Amendement n° CD778 · Article 18
De Ary Chalus (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots :
« Communauté d’habitants »,
par les mots :
« Communautés autochtones et locales ».
Exposé sommaire
La référence communauté d’habitants tend à évincer le principe fondamental selon lequel les droits des autochtones résultent de leur lien à leur terre.
Or, en parallèle à cela, depuis l’accord de Nouméa de 1998, le peuple kanak est reconnu en Nouvelle-Calédonie. Cela s’accompagne d’un statut civil coutumier régissant les rapports de nature civile entre les Kanaks, mais aussi les terres coutumières. Par ailleurs, dans des arrêts récents, les juridictions ont reconnu aux structures coutumières traditionnelles, la personnalité juridique.