Amendement n° CD44 · Article 22

Au 2° du II de l’article L. 321‑1 du code de l’environnement, après le mot : « érosion », sont insérés les mots : « la prévention des risques naturels par les submersions marines ».

L’article L.321-1 du code de l’environnement, issu de l’article 1er de la loi du 3 janvier 1986 dispose que le littoral nécessite « une politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral, la protection des équilibres écologiques et du paysage, la préservation des activités économiques liées à la mer, le maintien des activités agricoles et touristiques ». La notion de préservation des espaces menacés par des risques de submersion marine ne figure donc pas dans les objectifs de la loi littoral, c’est pourquoi il convient de l’ajouter à l’article L.321-1 du code de l’environnement.