Amendement n° CD100 · Article 22
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
- Sous-amendement de
- n° CD44
Dispositif
1° Après le mot :
« érosion »,
insérer le signe :
« , ».
2° Substituer aux mots :
« par les submersions marines »,
les mots :
« liés aux submersions marines, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.