Amendement n° CD101 · Article 22
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
- Sous-amendement de
- n° CD45
Dispositif
1° Au début du second alinéa, insérer le mot :
« de ».
2° Au même alinéa, substituer aux mots :
« par les »,
les mots :
« liés aux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.