Amendement n° CE7 · Article 5
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 08/12/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« moment »,
supprimer les mots :
« et de façon inopinée ».
Exposé sommaire
Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s’agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.
Cosignataires (8)
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Céleste Lett, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Arnaud Viala