Amendement n° CE2 · Article PREMIER
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 08/12/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le comité national d’éthique des abattoirs »
les mots :
« L’observatoire national des abattoirs ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d'éthique des abattoirs. Cela permettra de ne pas engager de nouvelles dépenses et de créer un doublon.
Cosignataires (8)
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Céleste Lett, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Arnaud Viala