Amendement n° CE15 · Article 3
De Antoine Herth (Les Républicains) · déposé le 08/12/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« abattoirs »,
supprimer les mots :
« de plus de 50 salariés ».
Exposé sommaire
L’article 3 prévoit de renforcer les contrôles aux postes, d’étourdissement et de mise à mort. Le renforcement des contrôles par les services vétérinaires vise à éviter les risques de mauvais traitements infligés aux animaux.
Or, l’article 3 limite le renforcement de ces contrôles aux abattoirs de plus de 50 salariés. Afin de répondre véritablement à l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi, cet amendement vise à renforcer les contrôles dans tous les abattoirs, quelle que soit leur taille.
Cosignataires (23)
Marcel Bonnot, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin