Amendement n° CE200 · Article 6
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les parlementaires élus du massif sont également membres du comité de massif avec la responsabilité particulière de veiller à l’adéquation de la présente loi avec les attentes exprimées par le massif. »
Exposé sommaire
La présence des parlementaires dans ce comité doit permettre de veiller à ce que l’esprit du texte réponde au plus juste aux attentes des habitants des massifs. En outre, cela peut permettre de faire remonter certains problèmes au niveau national plus facilement afin d’examiner les dispositions inadéquates et le cas échéant d’apporter des modifications à ces dispositions.
Cosignataires (11)
Dino Cinieri, Julien Dive, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Vincent Ledoux, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Stéphanie Pernod Beaudon, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel