Amendement n° CE108 · Article 9
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« équipement »
insérer les mots :
« de raccordement ».
Exposé sommaire
Les territoires ruraux, notamment de montagne, nécessitent aussi le soutien financier de l’État par la prise en charge des coûts de raccordement, notamment là où le satellite est la seule solution pour avoir accès à un débit correct d’internet et compte tenu du coût de cet équipement.
Cosignataires (12)
Jean-Pierre Barbier, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Laurent Furst, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Thierry Mariani, Yves Nicolin, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann