Amendement n° AC74 · Article 3
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« dans la durée ».
Exposé sommaire
Le conventionnement est un dispositif qui doit demeurer souple et doit en conséquence avoir une durée limitée.
Cosignataires (9)
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Christian Kert, Gilles Lurton, Thierry Mariani, François de Mazières, Pierre Morel-À-L'Huissier, Philippe Vitel