Amendement n° AC72 · Article 3

Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant :

« Un décret en Conseil d’État fixe et définit les modalités de mise en œuvre du présent article, notamment les conditions d’attribution du conventionnement et la procédure de sélection du projet artistique et culturel, qui doivent respecter les principes de transparence et d’égalité d’accès des femmes et des hommes. Il définit également les modalités d’instruction des demandes de conventions et les conditions de suspension et de retrait. ».

Cet amendement propose de supprimer dans la loi la mention de l’attribution des labels pour plusieurs raisons :

- pour des raisons financières : aujourd’hui, beaucoup d’établissements labellisés, bien qu’ils bénéficient d’importantes dotations publiques, sont à la peine sur le plan financier. Est-on assuré que de nouvelles labellisations permettront à ces établissements de pouvoir exercer dans de bonnes conditions financières leurs missions artistiques ? Faut-il donc mentionner dans la loi une politique artistique qui s’est beaucoup déployée sur le territoire dont il fallait assurer l’aménagement culturel et dont faut peut être songer aujourd’hui à renouveler l’approche.

- Pour des raisons artistiques : le label consacre une approche par discipline qui a bien sûr toutes les raisons de demeurer mais la création aujourd’hui explore aussi des approches croisées de plusieurs disciplines artistiques. Prenons l’exemple du Hip-hop fréquemment cité par les ministres de la culture, on est passé en quelques années d’une approche sociale à une dimension artistique indéniable mêlant de nombreuses disciplines artistiques : danse, musique,poésie, arts plastiques et arts graphiques...

- Pour ces raisons et sans renier ce que les établissements labellisés apportent à la politique culturelle de notre pays, en veillant toutefois à réinterroger régulièrement le bien-fondé du label,il paraît souhaitable de privilégier le conventionnement, plus souple, attaché à un projet plus qu’à une structure, mieux à même de soutenir les jeunes talents, les créateurs et les compagnies.