Amendement n° AC34 · Article 16
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« relatives à l’organisation d’une observation de la création artistique et de sa diffusion par l’instauration d’un dispositif légal de remontée obligatoire des données de billetterie ».
Exposé sommaire
Seule une observation fine de la diffusion artistique permet d’apprécier l’irrigation culturelle des territoires. Force est de constater que le ministère manque d’outils d’observation centralisée, notamment dans le spectacle vivant comme l’a démontré le rapport budgétaire que j’ai présenté lors du PLF 2015 sur les programmes « création », « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
C’est pourquoi, il convient de faire une mention explicite de cette observation dans le corps de l’article et non dans l’étude d’impact.
Cosignataires (17)
Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Claudine Schmid, Éric Straumann, Lionel Tardy, Philippe Vitel, Laurent Wauquiez