Amendement n° AC233 · Article 20

Après l’alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants :

« 5° bis  Le deuxième alinéa de l’article L. 523-11 du code du patrimoine est ainsi modifié :

« a) Dans la première phrase, après la référence « L. 523-1 », sont insérés les mots : « ou les services de collectivités territoriales agréés mentionnés à l’article L. 522-7 », les mots « l’État et » sont remplacés par les mots « l’État, » et après les mots : « à l'établissement public », sont insérés les mots : « et aux services de collectivité territorialement compétents » ; 

« d) Dans la deuxième phrase, les mots : « il est associé » sont remplacés par les mots : « ils sont associés ». ».

Cet amendement vise à reconnaître les actions des collectivités territoriales dans les domaines de l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats dans les secteurs de l’enseignement, de la diffusion culturelle et de la valorisation de l’archéologie.

Il affirme le rôle des services archéologiques des collectivités en matière de connaissance des territoires, d’élaboration des politiques de sauvegarde du patrimoine archéologique et de mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement du territoire.