Amendement n° AC226 · Article 18
De Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/09/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
L’article L. 1 du code du patrimoine, est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il comprend également le patrimoine culturel immatériel au sens des pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. ».
Exposé sommaire
L’ajout de ce nouveau chapitre permet d’introduire la notion de patrimoine culturel immatériel dans le code du patrimoine telle que définie par l’article 2 de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par l’UNESCO à Paris le 17 octobre 2003 et ratifiée par la France en 2006.
Cet ajout a pour objectif une prise de conscience de la valeur universelle de biens par définition plus fragiles car immatériels et de rendre possible la mise en œuvre de mesures de protection et de valorisation des nombreux savoir-faire, rites et traditions qui se sont développés au fil des siècles et qui constituent un bien commun.
Cette définition élargie du patrimoine culturel aura plusieurs impacts dont celui de renforcer l’attractivité touristique, de palier la rupture de plus en plus grande entre les différentes générations, et de valoriser les territoires par la promotion et la protection d’un patrimoine immatériel local.