Mme Anne Dessault, directrice du CIDFF de la Vienne, Mme Marie Robin, juriste et Mme Adeline Poupard, psychologue ;
Mme Rose-Marie Bertaud, vice-présidente en charge de l’action sociale du département de la Vienne, Mme Lucile Elineau, directrice de l’action sociale et Mme Amélie Bertin, chargée de mission, responsable de coordination des réseaux violences conjugales ;
Dre Mélanie Voyer, responsable du centre de Psychotraumatologie (CRP) Nord Nouvelle Aquitaine ; M. Xavier Etcheverry, directeur du centre hospitalier Laborit ; Mme Sandrine Guillon, cadre supérieur de santé du CRP ; Dr Myriam Added, psychiatre et pédopsychiatre ; Mme Christel Nogueire, chargée de mission formation ; Mme Elisabeth Ploquin, infirmière diplômée d’État ; M. Remi Palmier, infirmier diplômé d’État ;
Dre Alexia Delbreil, cheffe de service en médecine légale, responsable de l’Unité médico judiciaire du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et de la Maison de Freyja ; Mme Anne Costa, directrice générale du CHU de Poitiers ; Mme Laurette Blommaert, directrice des affaires juridiques ;
Mme Magali Steuer, directrice adjointe de la direction départementale de la Vienne de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ;
M. Éric Ruelle, Premier président de la Cour d’appel ; Mme Frédérique Porterie, Procureure générale ; Mme Carole Wojtas, substitut général ; Mme Isabelle Lauque, présidente de chambre ; M. Denys Baillard, président de chambre ;
Mme Aude Mailfait, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne ; Mme Corinne Berrieix, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ; Mme Valérie Lamarche, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
ANNEXE N° 2 : LISTE DES contributions écrites reçues
Observatoire des violences envers les femmes de Martinique
Mme Émilie Garon, coordinatrice.
Paris aide aux victimes
Mme Carole Damiani, directrice.
Commune de la Porte du Hainaut
M. Émilien Gervais, élève de l’institut national des études territoriales.
([1]) La composition de la Délégation figure au verso de la présente page.
([2]) Fondation des femmes, « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes », édition 2023.
([3]) Idem
([4]) Ibid
([5]) Fondation des femmes, « Le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles », novembre 2022.
([6]) Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), « Le coût du déni », juin 2023 ;
([7]) Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humaines (MIPROF), Observatoire national des violences faites aux femmes, « Les violences sexistes et sexuelles en France en 2024 », Lettre n° 25 – novembre 2025.
([8]) Le procès dit « des viols de Mazan », ou « procès Pélicot », s’est tenu devant la cour criminelle départementale de Vaucluse, à Avignon, de septembre à décembre 2024. Il concernait Dominique Pélicot, poursuivi pour avoir administré à son épouse, Gisèle Pélicot, des substances à son insu afin de la rendre inconsciente et de la violer et de la faire violer par des hommes recrutés sur Internet, ainsi que 50 co-accusés. Ce procès a notamment mis en lumière le recours à la soumission chimique dans la commission de violences sexuelles.
([9]) Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humaines (MIPROF), Observatoire national des violences faites aux femmes, « Les violences sexistes et sexuelles en France en 2024 », Lettre n° 25 – novembre 2025.
([10]) Le Conseil national des barreaux définit la victimisation secondaire comme « les souffrances subies non du fait de l’infraction elle-même, mais de la réponse apportée par les institutions et les acteurs de la procédure judiciaire ». Pour plus d’informations, il convient de consulter : Conseil national des barreaux, « Rapport sur la victimisation secondaire : Le CNB rappelle les enjeux de sa prévention dans le respect de la liberté d’expression de l’avocat et des exigences du procès équitable », mai 2026.
([11]) Fondation des femmes, « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes », édition 2023.
([12]) Idem
([13]) Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes, rapport pour information sur le projet de loi de finances pour 2025, Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez, rapport n° 540, novembre 2024.
([14]) Projet de loi de finances pour 2026, projet annuel de performances du programme 137 – Égalité entre les femmes et les hommes.
([15]) Idem
([16]) Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes, rapport pour information sur le projet de loi de finances pour 2026, Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, rapport n° 2114, novembre 2025.
([17]) Sénat, commission des Finances, « L’évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes », MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs, rapport n° 814, juillet 2025.
([18]) Fondation des femmes, « Ne leur fermons pas la porte : enquête sur l’impact des restrictions budgétaires sur l’accompagnement des femmes victimes de violences », août 2025.
([19]) Idem
([20]) Dans cette étude, l’hypothèse basse correspond au nombre de femmes victimes de violences à partir de faits enregistrés par les forces de sécurité et l’hypothèse haute aux faits effectivement déclarés dans les enquêtes de victimation.
([21]) Selon les données transmises par la Porte du Hainaut à vos rapporteures.
([22]) Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), « Le coût du déni », juin 2023.
([23]) Idem
([24]) Fondation des femmes, « Ne leur fermons pas la porte : enquête sur l’impact des restrictions budgétaires sur l’accompagnement des femmes victimes de violences », août 2025.
([25]) Idem
([26]) Ibid
([27]) L’EVARS (éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité) désigne le programme national d’éducation à la vie affective et relationnelle à l’école maternelle et élémentaire, et d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité au collège et au lycée. Introduit par la loi en 2001, il prévoit au moins trois séances annuelles adaptées à l’âge des élèves. Il vise notamment à apprendre le respect de soi et des autres, à prévenir les violences sexistes et sexuelles, à sensibiliser à la notion de consentement et à favoriser des relations fondées sur l’égalité et le respect.
([28]) Franceinfo, « Emplois supprimés, ateliers annulés…Dans les Pays de la Loire, le Planning familial et les associations d’éducation sexuelle fragilisés par la fin des subventions régionales », juin 2025.
([29]) Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles, « Face aux violences sexistes et sexuelles, les associations manquent toujours de moyens », juillet 2026.
([30]) Fondation des femmes, « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes », édition 2023.
([31]) Fondation des femmes, « Ne leur fermons pas la porte : enquête sur l’impact des restrictions budgétaires sur l’accompagnement des femmes victimes de violences », août 2025.
([32]) Planning familial, rapport d’activité pour 2025.
([33]) Idem
([34]) Maison des femmes Restart, rapport d’activité pour 2024.
([35]) Selon les données fournies par Mme Ghada Hatem, fondatrice et présidente de la Maison des femmes de Seine Saint Denis, à vos rapporteures.
([36]) Selon les données fournies par la HAS à vos rapporteures.
([37]) Idem
([38]) Assemblée nationale, proposition de loi visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, n° 2590, Mme Gabrielle Cathala, mars 2026.
([39]) Nook, « Le coût de la reconstruction : après des violences sexuelles dans l’enfance et dans l’adolescence », février 2026.
([40]) Nook, « Le coût de la reconstruction : après des violences sexuelles dans l’enfance et dans l’adolescence », février 2026.
([41]) Idem
([42]) Libération, « #MaintenantOnAgit : Aller au procès, une montagne financière pour les femmes victimes de violences », février 2018.
([43]) Fondation des femmes, « Le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles », novembre 2022.
([44]) Ministère de la justice, Barème de l’aide juridictionnelle, janvier 2025.
([45]) Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes, audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, compte rendu n° 37, juin 2026.
([46]) Idem
([47]) Fondation des femmes, « Le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles », novembre 2022.
([48]) Fondation des femmes, « Le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles », novembre 2022.
([49]) Contribution de Mme Leboucher à la suite d’une série d’auditions complémentaires réalisées avec des associations et collectifs.
([50]) Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, « Violences, femmes et handicap : dénoncer l’invisible et agir », rapport d’information n° 14 (2019-2020), M. Roland Courteau, Mme Chantal Deseyne, Mme Françoise Laborde, Mme Dominique Vérien, octobre 2019.
([51]) Selon les données transmises par les Dévalideuses et l’association francophone des femmes autistes à Mme Leboucher.
([52]) Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), « Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice : France : Premier rapport d’évaluation thématique », rapport, septembre 2025.
([53]) Selon les données fournies par le SDFE à vos rapporteures.
([54]) Ministère de la justice, Inspection générale de la justice, Mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de moins de 15 ans de la jeune Lyhanna, « Pré-rapport d’inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025 », juin 2026.
([55]) Carine Durrieu Diebolt, « Violences sexuelles : quand la justice maltraite – Les leçons du procès Pélicot », Éditions Syllepse, avril 2025.
([56]) Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel.
([57]) Le Monde, « On continue de ramer : deux ans après la mise en place des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales, un bilan en demi-teinte », janvier 2026.
([58]) Idem
([59]) Ministère de la justice, « rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice », février 2026.
([60]) Ministère de la justice, « rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice », février 2026.
([61]) GREVIO, « Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice : France : Premier rapport d’évaluation thématique », rapport, septembre 2025.
([62]) Pour rappel, l’article 15-3 du code de procédure pénal dispose que « les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents ».
([63]) Au terme de la circulaire N° DGOS/R2/MIPROF/2015/345 du 25 novembre 2015 relative à la mise en place, dans les services d’urgences, de référents sur les violences faites aux femmes.
([64]) Selon les données fournies par la direction générale de l’offre de soins à vos rapporteures.
([65]) Ministère de l’intérieur, inspection générale de la police nationale (IGPN), rapport annuel de l’inspection générale de la Police nationale pour 2024.
([66]) Selon les données fournies par la police nationale à vos rapporteures.
([67]) Selon les données fournies par l’école nationale de la magistrature à vos rapporteures.
([68]) Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes, rapport pour information sur le projet de loi de finances pour 2025, Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez, rapport n° 540, novembre 2024.
([69]) European Institute for Gender Equality, « Gender-based violence : The costs of gender-based violence in the European Union », 2021.
([70]) Fondation des femmes, « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes », édition 2023
([71]) Idem
([72]) Ibid
([73]) Fondation des femmes, « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes », édition 2023.
([74]) Fondation des femmes, « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes », édition 2023.
([75]) Centre d’addictovigilance de Paris (CEIP-A), « Soumission chimique : résultats de l’enquête 2023 » n° 18, 2023.
([76]) CEIP-A, « Soumission chimique : résultats de l’enquête 2023 » n° 19, 2024.
([77]) Institut national de la statistique et des études économiques collecte (INSEE), « Cyberviolences dans les établissements scolaires et dans la société », Éditions 2025, octobre 2025.
([78]) Idem
([79]) Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), « Infractions pour outrage sexiste et sexuel enregistrées en 2025 : hausse de 17 % sur un an », n° 63, avril 2026.
([80]) Conseil national des barreaux, « Rapport sur la victimisation secondaire : Le CNB rappelle les enjeux de sa prévention dans le respect de la liberté d’expression de l’avocat et des exigences du procès équitable », mai 2026.
([81]) Le Monde, « La « victimisation secondaire », ce concept retenu lors du procès Depardieu qui n’existe pas dans le droit pénal français », juin 2025.
([82]) Le Monde, « La CEDH condamne la France pour n’avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols », avril 2025.
([83]) Andreea Gruev-Vintila, Le contrôle coercitif au cœur de la violence conjugale. Des avancées scientifiques aux avancées juridiques, Dunod, 2023.
([84]) Evan Stark, Children of coercive control, Oxford University Press, 2023.
([85]) Andreea Gruev-Vintila et Benjamin Moron-Puech, « Plus de droit ou plus de justice ? Regards psycho-juridiques sur le contrôle coercitif ». Violences de l’intime - Penser et avancer, La Semaine juridique - Édition générale - Supplément au n° 43-44 27 octobre 2025, p 47-53.
([86]) Andreea Gruev-Vintila, Benjamin Moron-Puech., Alice Dejean de la Bâtie, Sophie Selusi, Julie Mattiussi, Arnaud Lucchini, Florence Debord, Ludivine Clouzot et Florian Carozzo-Fattacioli. Offre d’amendements sur le volet « contrôle coercitif » en vue de l’examen en 2e lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi d’A. Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (Doctoral dissertation, ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes), 2025.
([87]) Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2010, n° 10-80-909.
([88]) Carine Durrieu Diebolt, « Violences sexuelles : quand la justice maltraite – Les leçons du procès Pélicot », Éditions Syllepse, avril 2025.
([89]) Idem
([90]) Le Monde, « La « victimisation secondaire », ce concept retenu lors du procès Depardieu qui n’existe pas dans le droit pénal français », juin 2025.
([91]) Ministère de la justice, Circulaire relative à la mobilisation contre les violences intrafamiliales, n° 2026-08/E1-27/02/2026, mars 2026.
([92]) Ministère de la justice, Dossier de presse, « Gérarld Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prend une nouvelle circulaire à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes », mars 2026.
([93]) Psytel, « Étude relative à l’actualisation du chiffrage des répercussions économiques des violences au sein du couple et leur incidence sur les enfants en France en 2012 », rapport final de l’étude.
([94]) Selon les données transmises par le Sénat espagnol à vos rapporteures.
([95]) Idem
([96]) GREVIO, « Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice : France : Premier rapport d’évaluation thématique », rapport, septembre 2025.
([97]) Selon les réponses adressées par l’Observatoire à vos rapporteures.
([98]) Ministère de la justice, « À hauteur de victimes : rapport du groupe de travail pour renforcer l’action judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire », mars 2026.
([99]) Matérialisé par le fait d’harceler et d’intimider les victimes, le stalking inclut notamment le suivi et/ou la surveillance des activités de la victime.
([100]) Selon les données transmises par le Planning familial à vos rapporteures.
([101]) Idem
([102]) Ibid
([103]) Ibid
([104]) Par exemple, les associations de personnes LGBTQIA+, les associations de personnes exilées, ou toute autre association de personnes partageant une expérience et un vécu communs, notamment en matière de VSS.
([105]) Assemblée nationale, proposition de loi visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, n° 2590, Mme Gabrielle Cathala, mars 2026.
([106]) Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes, rapport pour information sur le projet de loi de finances pour 2026, Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, rapport n° 2114, novembre 2025.
([107]) Selon les données transmises par le service des droits des femmes aux rapporteures de la DDF sur le PLF 2026.
([108]) Audition du 9 avril 2026.
([109]) Sénat, commission des lois constitutions, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, « La prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes », Mmes Annick Billon, rapport n° 650, session 2024-2025, mai 2025.
([110]) Idem
([111]) Sénat, commission des lois constitutions, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, « La prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes », Mmes Annick Billon, rapport n° 650, session 2024-2025, mai 2025.
([112]) Sénat, Délégation aux droits des femmes, Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, comptes rendus, février 2026.
([113]) Vie publique, « Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles – Rapport d’orientation et propositions 2025 », septembre 2025.
([114]) The New York Times, « An Algorithm Told Police She Was Safe. Then Her Husband Killed Her », july 2024.
([115]) Selon les informations transmises par le ministère de la justice à vos rapporteures.
([116]) Fédération nationale des centres d’information des droits des femmes et des familles (FNCIDFF), Observatoire Jeanne Chauvin, « Le droit d’être protégée : accès et expérience de l’ordonnance de protection », synthèse, juin 2026.
([117]) MIPROF, Observatoire national des violences faites aux femmes, « Les violences sexistes et sexuelles en France en 2024 », Lettre n° 25 – novembre 2025.
([118]) Ministère de l’intérieur, IGPN, rapport annuel de l’inspection générale de la Police nationale pour 2024.
([119]) Radio France, France culture, « Le protocole « Mélanie » pour recueillir la parole de mineurs victimes ou témoins de violences sexuelles », juin 2026.
([120]) Ministère de l’intérieur, gendarmerie nationale, « Les intervenants sociaux en gendarmerie, un accompagnement du public sur mesure », juillet 2022.
([121]) Selon les données transmises par la Police nationale à vos rapporteures.
([122]) Idem
([123]) Ministère de l’intérieur, IGPN, rapport annuel de l’inspection générale de la Police nationale pour 2024.
([124]) Pierre Gagnoud et Carole Wojtas, « La strangulation dans le processus de féminicide : identifier pour mieux prévenir », Gazette du Palais, n° 22, juillet 2026.
([125]) Lextenso, Actu-Juridique.fr, « rapport CEPEJ : La France toujours en dessous de la moyenne européenne », septembre 2024.
([126]) Par exemple, les associations de personnes LGBTQIA+, les associations de personnes exilées, ou toute autre association de personnes partageant une expérience et un vécu communs, notamment en matière de VSS.
([127]) La Base Lextenso+, « La strangulation constitue souvent un féminicide annoncé », Gazette du Palais, n° 22, juillet 2026.
([128]) Ministère de la justice, « À hauteur de victimes : rapport du groupe de travail pour renforcer l’action judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire », mars 2026.
([129]) CIIVISE, « Violences sexuelles faites aux enfants : « on vous croit », rapport, novembre 2023.
([130]) Ces préconisations correspondent à l’axe 3 : la réparation incluant le soin du rapport « On vous croit » sorti en novembre 2023.
([131]) Ministère de la justice, « À hauteur de victimes : rapport du groupe de travail pour renforcer l’action judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire », mars 2026.