Dossiers / 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 29/09/2026 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 3196
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/09/2026 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes Commission · n° 3196 |
Rapport d'information tel quel |
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