([151]) La cohorte MARIANNE est un programme de recherche scientifique réalisé en France, destiné à la construction d’une grande infrastructure de recherche sur les déterminants précoces biologiques et environnementaux de l’autisme et des troubles du neuro-développement chez l’enfant. FILOMENE est un projet de cohorte pédiatrique France entière, à recrutement prénatal, ayant pour ambition de recruter 100 000 futurs parents au cours de la grossesse, et de suivre la santé et le développement de leur enfant jusqu’à l’âge adulte.
([152]) D’après les réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([153]) Réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([154]) Réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([155]) Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air.
([156]) Réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([157]) Ces valeurs indiquent, en cas de dépassement, qu’il y a un risque de développer une pathologie.
([158]) Ce dispositif est financé par la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’une AMM.
([159]) Aquaref, Ineris et le BRGM notamment.
([160]) Réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([161]) Baran N. et Briteau S., Etude Aquaref-BRGM, Besoins analytiques sur les métabolites de pesticides – bilan 2015-2018, décembre 2018.
([162]) La directive 2002/49/CE relative à la gestion et à l’évaluation du bruit dans l’environnement.
([163]) Réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([164]) 1,8 million d’euros du MTE auquel il faut ajouter les financements apportés par le Health Data Hub aux projets accompagnés dans le cadre de l’appel à projets mené conjointement, et le financement apporté par plusieurs fonds pour accompagner l’innovation.
([165]) Réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([166]) Réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([167]) Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals.
([168]) Le règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage de substances et mélanges dangereux traite de l’identification, de l’évaluation et de la classification des dangers liés aux produits chimiques, et de la communication de ces dangers aux consommateurs et aux travailleurs.
([169]) Dans des quantités supérieures à 1 tonne par an.
([170]) https://www.anses.fr/fr/content/etendre-le-nombre-de-phtalates-classes-toxiques-pour-la-reproduction-et-perturbateurs
([171]) Comme le souligne la mission interinspections sur la prévention et la gestion des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine, 2024.
([172]) Ibid.
([173]) Voir notamment Portier C.J., Armstrong B.K., Baguley B.C. et al. (2016), « Differences in the carcinogenic evaluation of glyphosate between the International Agency for Research on Cancer (IARC) and the European Food Safety Authority (EFSA) », Journal of Epidemiology & Community Health, vol. 70(8), p. 741-745 ; Portier C.J. (2020), « A comprehensive analysis of the animal carcinogenicity data for glyphosate from chronic exposure rodent carcinogenicity studies », Environmental Health, vol. 19, février ; Robinson C., Portier C.J., Čavoški A. et al. (2020), « Achieving a High Level of Protection from Pesticide in Europe: Problems with the Current Risk Assessment Procedure and Solutions », European Journal of Risk Regulation, vol. 11(3), avril, p. 450-480 ; Tweedale A.C. (2022), « Letter to the Editor in Response to: Achieving a High Level of Protection from Pesticides in Europe: Problems with the Current Risk Assessment Procedure and Solutions », European Journal of Risk Regulation, vol. 13(1), mars ; Mie A. et Rudén C. (2022). « What you don’t know can still hurt you - underreporting in EU pesticide regulation », Environmental Health, vol. 21, septembre ; van Zwanenberg P., Millstone E. et Ortolani A.L. (2025), « Asymmetric evaluations of scientific evidence indicating harm compared to evidence indicating an absence of harm in regulatory appraisals », Environmental Sciences Europe, vol. 37, août.
([174]) Réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([175]) Voir rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan sur les PFAS.
([176]) Selon le rapport de la mission interinspections précitée sur les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine de juin 2024.
([177]) Informations transmises par le MTE.
([178]) La DGCCRF indique qu’il s’agit d’une estimation fournie à titre indicatif sur la base du suivi des activités et temps passés.
([179]) Mission réalisée en 2020 par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales.
([180]) La mesure du fluor total est une méthode indiciaire : au regard des seuils existants pour chaque critère dans le Règlement PPWR et compte tenu des limites de quantifications élevées pour les PFAS totaux des méthodes indiciaires, la seule vérification du seuil en fluor total ne permet pas de s’assurer du respect des deux autres critères (seuils PFAS individuels et somme des PFAS mesurés par analyses ciblées).
([181]) Selon une étude de l’Observatoire européen de la fiscalité.
([182]) Réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([183]) Réponses au questionnaire adressé par la rapporteure.
([184]) Par le règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché.
([185]) Ce résultat s’explique par la réduction des émissions de particules fines liées au remplacement des véhicules diesel anciens, mais également par les économies de carburant et d’entretien et la baisse des émissions de CO₂.
([186]) Éléments rassemblés par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan.
([187]) Environ 290 millions d’euros d’aides à la conversion (dont 197 millions de crédits européens et 93 millions de cofinancements nationaux, incluant les MAEC, selon une estimation haute) ; environ 85 millions d’euros liés au différentiel de paiement dans les éco-régimes ; 142 millions d’euros de crédits d’impôt ; 18 millions d’euros au titre du fonds Avenir bio ; environ 2 millions d’euros d’exonérations spécifiques.
([188]) S’agissant du foncier, la Cour des comptes relevait en 2023, dans un rapport consacré à l’installation et à la transmission des exploitations agricoles, que les décisions d’attribution ne prennent pas en compte de manière significative les bénéfices agro-environnementaux des projets.
([189]) Selon le rapport interinspections sur les moyens et gouvernance de la politique de santé environnement, l’assainissement collectif est la première des dépenses de santé environnementale des communes et EPCI, également financé par les départements ; le traitement des déchets constituant le second poste de dépenses des communes et EPCI et la dépollution des sites et sols pollués le troisième.
([190]) La santé environnement dans les travaux de l’IGAS – rapport de capitalisation 2013-2022 – octobre 2023 ; Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement – CGAAER, CGEDD, IGA, IGAS, IGESR, IGF- mars 2023 ; Orientations et gouvernance de la politique de santé environnementale – Sénat – mars 2021 ; Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale – Assemblée nationale – décembre 2020.
([191]) IGAS – rapport de capitalisation n° 2022-070R.
([192]) Assemblée nationale - Rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur les agences régionales de santé - juin 2021.
([193]) Eau destinée à la consommation humaine.
([194]) Selon les indications figurant dans la présentation du 4e PNSE concernant 15 PRSE.
([195]) Instruction ministérielle du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement.
([196]) Les exemples qui suivent sont issus de la revue « Maires de France » (« Préserver la qualité de l’eau : un défi quotidien » - 1er juillet 2025).
([197]) Les particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres peuvent pénétrer dans l’appareil respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires et passer dans la circulation sanguine.
([198]) SpF, « Qualité de l’air et santé : quelles sont les mesures mises en place par les collectivités ? », septembre 2023.
([199]) Baromètre santé-social – AMF-Mutualité française publié en novembre 2025.
([200]) Elle-même constituée de 4 directions thématiques : cycle de l’eau, déchets, environnement, écologie, énergie, projets et énergie des bâtiments.
([201]) Sénat - rapport d’information n° 479 (2020-2021) de M. Bernard Jomier et Mme Florence Lassarade, fait au nom de la commission des affaires sociales.
([202]) Saisie par le collectif Justice pour le vivant, la cour administrative d’appel de Paris, dans son arrêt du 3 septembre 2025, ordonne à l’État de mettre en œuvre une évaluation conforme aux exigences requises et de procéder à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées.
([203]) La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques - Rapport IGAS-IGF-CGEDD-CGAAER-IGESR – décembre 2020.
([204]) CGEDD - Évaluation du troisième plan national Santé-Environnement – rapport n° 011997-01.
([205]) Dalloz - Revue de droit sanitaire et social, 2024 - p. 658.
([206]) Tribunal administratif de Bordeaux – décision n° 2303817 du 1er juillet 2025 – Générations futures / DRAAF Nouvelle-Aquitaine.
([207]) La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques - M. Dahan, B. Ferras, M. Saïe (Igas), C. Berthaud, T. Aprikian (IGF), S. Carotti (IGéSR), B. Assemat (CGAAER) et P. Lavarde (CGEDD) – décembre 2020.
([208]) Assemblée nationale Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, Mmes Élisabeth Toutut-Picard et Sandrine Josso, députées – décembre 2020.
([209]) Proposition n° 20.
([210]) Orientations et gouvernance de la politique de santé environnementale – Sénat – mars 2021.
([211]) Assemblée nationale, Questions au Gouvernement, 17 février 2026.
([212]) Descriptif de l’état d’avancement des actions et sous-actions du PNSE4 – 2023-2024.
([213]) Qui garantissent le respect d’un cahier des charges strict, contrôlé par des organismes certificateurs indépendants, agréés par l’État et accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
([214]) Près de 200 000 produits alimentaires, plus de 240 000 cosmétiques et 13 000 produits ménagers.
([215]) Instruction n° DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025.
([216]) École d’ingénieurs en agronomie, alimentation et environnement, sous contrat.
([217]) École supérieure des agricultures établissement d’enseignement supérieur et de recherche (établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général).
([218]) École nationale supérieure d’agronomie & des industries alimentaires, école d’ingénieur publique sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
([219]) Assemblée nationale – Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, Mmes Élisabeth Toutut-Picard et Sandrine Josso, députées – décembre 2020.
([220]) Propositions n° 14, 15 et 16.
([221]) Rapport d’information au nom de la commission des affaires sociales sur les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale – M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade – mars 2021.
([222]) Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025.
([223]) Le Monde – vendredi 17 février 2026 « L’enseignement agricole à l’épreuve du modèle intensif ».
([224]) Le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) est un réseau documentaire géré par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.