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Textes / Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · 17/02/2025 · 811 381 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Sommaire (139)
  1. Première partie – De la production À la revente : Consolider le contrôle des flux et prévenir la demande
  2. I. La disponibilité croissante des produits stupéfiants au niveau mondial, témoin de la résilience du trafic
  3. A. Un trafic lucratif géré par des organisations criminelles qui font preuve d’une très grande capacité d’adaptation
  4. 1. La disponibilité accrue de l’ensemble des produits stupéfiants
  5. a. La cocaïne, un marché dont la croissance rapide inquiète
  6. b. Le cannabis reste la substance principale produite et consommée
  7. c. L’héroïne, un produit fortement addictif à surveiller
  8. d. Le développement des drogues et produits de synthèse, une tendance inquiétante
  9. 2. Un « business » florissant, peu impacté par les soubresauts extérieurs
  10. a. Des organisations criminelles résilientes face aux chocs extérieurs
  11. b. Et face aux stratégies des forces de sûreté pour entraver leur trafic
  12. L’Europe, région productrice de stupéfiants
  13. L’évolution permanente des routes du trafic
  14. c. Les enjeux financiers massifs engendrent une hausse des violences et une plus grande implication des mineurs dans le trafic
  15. Une rentabilité du trafic qui justifie un recours accru à la violence
  16. L’implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants, un phénomène inquiétant
  17. B. Mieux mobiliser le levier de l’action diplomatique pour restreindre la circulation des produits stupÉfiants en amont
  18. 1. La coopération internationale : une approche indispensable pour construire une approche mondiale de la lutte contre le trafic de stupéfiants
  19. a. Une coopération qui repose sur l’ONUDC au niveau international
  20. b. Au niveau européen, renforcer la coopération intra-européenne sans négliger les pays tiers
  21. c. Au niveau français, cibler les pays stratégiques et renforcer l’entraide pénale
  22. 2. Substituer aux cultures illicites de plantes contenant des psychotropes des activités licites : l’exemple vertueux du développement alternatif
  23. II. Le contrôle de l’importation : adopter une stratégie globale pour mieux limiter les flux
  24. Des vulnérabilitÉs territoriales qui nécessitent d’adapter les méthodes de contrôle aux frontières
  25. Des routes d’importation et des méthodes de revente en mutation : du vecteur traditionnel terrestre à l’essor des plateformes de vente en ligne
  26. a. Les évolutions du vecteur routier pour l’importation des produits stupéfiants
  27. b. Le recours au vecteur postal
  28. c. Le développement de nouvelles routes de trafic : la dématérialisation des flux commerciaux comme nouvel enjeu du contrôle des...
  29. 2. L’importation maritime : une réalité en pleine expansion donnant lieu à une adaptation constante des organisations criminelles
  30. Le caractère stratégique des grands ports européens
  31. Le déport sur les ports secondaires : un risque réel
  32. c. Le contournement des ports par la technique du « drop off » : la nécessité d’adopter une stratégie globale de contrôle en mer
  33. L’importation aérienne : contrer les stratégies de saturation par la mise en place de dispositifs de contrôles intégrés
  34. a. L’importation par fret express et postal
  35. b. Le recours aux « passeurs » transportant des produits stupéfiants : le phénomène des « mules »
  36. Le transport de la cocaïne par des « mules » : un phénomène touchant particulièrement la Guyane
  37. Le renforcement des contrôles à l’aéroport de Guyane : l’exemple du dispositif dit « 100 % contrôle »
  38. Le cas spécifique des « mules in corpore » : les insuffisances de la prise en charge sanitaire et judiciaire
  39. Des vulnérabilités humaines à prendre en considération par des actions de prévention et de lutte contre la corruption
  40. L’évolution du phénomène de corruption : un phénomène diffus et difficilement objectivable au cœur d’une stratégie d’infiltration criminelle
  41. L’inquiétante progression du phénomène de corruption : un risque généralisé à l’ensemble des corps de métiers
  42. a. Entre incitation financière, menaces et intimidation : les multiples ressorts de la stratégie de corruption employée par les réseaux...
  43. b. Le risque corruptif majeur qui pèse sur les agents portuaires : l’enjeu stratégique de l’infiltration criminelle des infrastructures...
  44. L’identification encore trop faible du risque corruptif dans le secteur portuaire
  45. La sécurisation des ports : un enjeu de protection des agents portuaires
  46. La prévention de la corruption : un enjeu de sensibilisation et de formation
  47. c. Un risque global : agents publics et privés, tous vulnérables à la corruption
  48. Le contrôle de la demande : privilégier la prévention À la pénalisation
  49. Un traitement judiciaire du consommateur insatisfaisant
  50. L’amende forfaitaire délictuelle pour l’usage de stupéfiants, une réponse sur le court terme à l’engorgement des juridictions
  51. Qui n’a pas entraîné une diminution de la consommation
  52. a. Malgré sa stabilisation, la consommation de cannabis demeure très importante
  53. b. Une diversification inquiétante de la consommation de l’ensemble des autres drogues
  54. c. Des écarts de consommation selon les âges et les professions
  55. d. Une diffusion généralisée à l’ensemble du territoire : la disponibilité accrue des produits stupéfiants
  56. e. Une consommation de stupéfiants particulièrement importante dans les prisons
  57. Changer d’approche en privilégiant la prévention
  58. Des initiatives de prévention trop peu structurées et souvent inadaptées qui ne permettent pas de répondre aux besoins
  59. Construire une politique de santé publique ambitieuse : prévenir la consommation et guérir l’addiction
  60. deuxième partie – De l’identification au démantèlement des organisations criminelles : les mérites d’une approche globale pour mieux...
  61. I. L’adaptation des techniques d’enquête à des méthodes criminelles en constante évolution
  62. A. Mieux orienter la lutte contre les trafics vers les cibles d’intÉrêt prioritaire
  63. La stratégie de centralisation des services enquêteurs
  64. a. La création de l’OFAST : un nouveau souffle à la lutte contre les trafics
  65. b. La nécessaire coordination de l’action de l’ensemble des forces de sécurité intérieure mobilisées dans la lutte contre le trafic de...
  66. c. La poursuite nécessaire des efforts de centralisation : assurer une meilleure coordination des services autour de l’objectif commun...
  67. 2. Remonter les filières par l’adaptation des techniques d’enquête et le renforcement du renseignement criminel
  68. Encourager un usage adapté des techniques d’enquête pour mieux appréhender les spécificités des investigations en matière de trafic de...
  69. b. Développer le renseignement criminel
  70. 3. Entraver la vente pour désorganiser les groupes criminels
  71. L’entrave à la vente sur les points de deal : la stratégie de « pilonnage » des points publics de vente de stupéfiants
  72. Lutter contre la vente à distance : prendre en compte les nouveaux modes de distribution des stupéfiants
  73. L’essor de la vente à distance des produits stupéfiants
  74. La nécessité de renforcer les moyens d’entrave à la vente de produits stupéfiants à distance
  75. B. S’attaquer aux profits des trafiquants grâce aux enquêtes à partir des flux financiers
  76. 1. La lutte contre le blanchiment doit être une priorité pour fragiliser l’assise financière des trafiquants
  77. a. Des services d’enquête aux effectifs insuffisants
  78. b. La présomption de blanchiment, un outil efficace
  79. c. Les évolutions proposées par le Sénat dans sa proposition de loi
  80. 2. Systématiser l’identification et la saisie des avoirs criminels
  81. II. Une stratégie judiciaire à rénover
  82. A. Se doter de moyens et d’un régime procédural à la hauteur des enjeux de la lutte contre les organisations criminelles
  83. 1. Tirer parti de la spécialisation en matière judiciaire
  84. a. Des juridictions spécialisées pour une réponse judiciaire plus efficace à la criminalité organisée
  85. b. Les réflexions et l’initiative législative autour de la création d’un parquet spécialisé
  86. c. Réformer la cour d’assises spécialisée pour les dossiers de stupéfiants
  87. 2. Investir dans les moyens humains et technologiques
  88. a. Avoir des effectifs à la hauteur des besoins
  89. b. Investir massivement dans les moyens technologiques
  90. B. repenser la mobilisation des outils procéduraux dans les dossiers de trafics de stupéfiants
  91. 1. Veiller à ce que l’utilisation des règles de procédure ne se fasse pas au détriment de l’efficacité judiciaire
  92. a. La multiplication des requêtes en nullité dans les dossiers de criminalité organisée influe sur les délais de traitement des...
  93. b. Les différentes pistes de travail pour réformer le régime des nullités
  94. 2. Réformer le régime des repentis
  95. 3. Adapter les règles du contradictoire pour préserver l’efficacité des enquêtes : la tentation du dossier coffre
  96. C. Adapter des moyens de contrôle spécifiques aux trafiquants de produits stupéfiants
  97. 1. La multiplication des demandes de mise en liberté fragilise les procédures judiciaires
  98. a. Le contentieux de la détention provisoire est devenu chronophage pour les chambres de l’instruction
  99. b. Les modifications envisagées au régime de demande de mise en liberté
  100. 2. Entraver la poursuite par les trafiquants de leur activité lorsqu’ils sont incarcérés
  101. III. Repenser la politique d’encadrement de l’usage des stupéfiants : oser une libéralisation réguleé à rebours du tout répressif
  102. A. Tirer les leçons des expériences étrangères
  103. 1. Une diversité des modèles d’encadrement selon les objectifs poursuivis
  104. a. La révolution de moins en moins « silencieuse » ([539]) des politiques de libéralisation de l’usage des stupéfiants
  105. b. Le Portugal (2001) : la décriminalisation des drogues associée au renforcement de l’accès aux soins pour les consommateurs
  106. c. L’Uruguay (2013) : un modèle de « régulation restrictif » ([554]), une légalisation du cannabis reposant sur un important contrôle étatique
  107. d. Les États-Unis (à partir de 2012) : des légalisations à visée commerciale reposant sur des marchés régulés et un faible...
  108. e. Le Canada (2018) : une légalisation traduite en différents modèles de régulation associant pouvoirs publics et opérateurs privés
  109. Le Québec
  110. La Colombie-Britannique
  111. f. L’Allemagne (2024) : une légalisation partielle du cannabis qui confine l’usage et la production à la sphère privée
  112. 2. Des résultats encourageants en matière de santé publique
  113. a. Les avancées positives en matière de santé publique au Portugal
  114. b. En Uruguay, croissance de la consommation et persistance du « marché noir »
  115. c. Aux États-Unis, diminution de la consommation des mineurs et essor industriel d’une filière du cannabis
  116. L’essor d’un secteur industriel et commercial
  117. d. Au Canada, des résultats qui divergent en fonction du modèle de légalisation retenu au niveau provincial
  118. Au Québec, une consommation contenue et un monopole public rentable
  119. En Colombie-Britannique, une hausse de la prévalence chez les adultes et la difficile migration des usagers vers le marché légal
  120. e. En Allemagne, les risques d’une réforme précipitée.
  121. B. Inventer un modèle français de régulation des stupéfiants
  122. 1. Ouvrir le débat sur la réforme du dispositif français d’encadrement de l’usage des stupéfiants, fondé sur la répression
  123. Prendre acte de l’échec du tout répressif et des avancées scientifiques sur la nocivité des stupéfiants
  124. b. Identifier les objectifs prioritaires et secondaires de la réforme
  125. c. Aligner le débat politique sur l’opinion publique et les acteurs de terrain
  126. Avancer vers une libéralisation du cannabis en France : le choix d’une légalisation étroitement régulée par l’État
  127. a. Les objectifs de la réforme : protéger la santé publique et tendre vers un transfert de l’offre illégale au profit de l’offre légale
  128. b. La dépénalisation simple du cannabis, une première étape de libéralisation qui n’offre pas les garanties nécessaires à une reprise de...
  129. c. Le choix français d’un modèle de légalisation encadrée par l’État
  130. d. Une Autorité de régulation du cannabis (ARCAN) pour piloter la réforme
  131. e. La production confiée à des exploitants certifiés : la création d’une « filière française » du cannabis
  132. f. Un monopole étatique ou des opérateurs privés chargés de la distribution et de la transformation du cannabis
  133. g. Une vente au détail, monopolisée ou ouverte à des commerçants autorisés, respectant de nombreuses restrictions
  134. h. La légalisation peut faire recette
  135. Conclusion
  136. Travaux de la commission
  137. Liste des recommandations de la mission
  138. Personnes entendues et contributions écrites
  139. Déplacements

([609]) Les établissements bancaires uruguayens qui soutiennent les pharmacies dépendent eux-mêmes de banques américaines qui, en application du Patriot Act (2001), ont menacé de couper les fonds destinés au financement du réseau légal d’approvisionnement du cannabis.

([610]) Forbes (2022). Why The Legal Cannabis Industry Needs The Black Market. [online] Forbes. Available at : https://www.forbes.com/sites/willyakowicz/2022/08/19/why-the-legal-cannabis-industry-needs-the-black-market/ .

([611] )OFDT (2021). La légalisation du cannabis aux États-Unis. [online] Available at: https://www.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2023-08/field_media_document-3536-doc_num--explnum_id-31302-.pdf

([612]) Banque TD Cowen (2020) : https://www.cowen.com/insights/cannabis-75b-opportunity-category-cross-currents-keep-us-cautious-on-booze/

([613]) Tax Foundation. (2023). Cannabis Taxation : Lessons Learned from U.S. States and a Blueprint for Nationwide Cannabis Tax Policy. [online] Available at : https://taxfoundation.org/research/all/state/cannabis-tax-revenue-reform/

([614]) OFDT (2023). La légalisation du cannabis en Amérique du Nord. [online] Tendances n° 2. Available at : https://www.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2024-02/OFDT_Tend159_2.pdf.

([615]) ibid.

([616]) Los Angeles Times (2022). How weed legalization went wrong in California. [online] Available at : https://www.latimes.com/california/story/2022-09-22/california-legal-pot-measure-has-not-met-expectations.

([617]) OFDT (2024). La légalisation du cannabis aux États-Unis résultats de l’enquête astracan [online] Available at : https://www.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2024-12/rapport_astracan_washington_oregon_californie_2024.pdf

([618]) Anaïs Moutot (2019). En Californie, la légalisation du cannabis est un échec. [online] Les Echos. Available at : https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/en-californie-la-legalisation-du-cannabis-est-un-echec-994342 [Accessed 13 Jan. 2025].

([619]) Los Angeles Times (2019). California has the biggest legal marijuana market in the world. Its black market is even bigger. [online] Los Angeles Times. Available at : https://www.latimes.com/california/story/2019-08-14/californias-biggest-legal-marijuana-market

([620]) En particulier ceux de l’enquête Astracan (2019-2023) coordonnée par l’OFDT, une enquête en deux volets qui étudie les modalités et effets de la légalisation dans trois États américains et trois provinces canadiennes : https://ofdt.fr/pour-une-analyse-strategique-des-politiques-de-regulation-du-cannabis-astracan-1745

([621]) OFDT (2021). La légalisation du cannabis aux États-Unis. [online] Available at : https://www.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2023-08/field_media_document-3536-doc_num--explnum_id-31302-.pdf

([622])Aletraris L., Graves B.D., Ndung’u J.J. (2023) Assessing the impact of recreational cannabis legalization on cannabis use disorder and admissions to treatment in the United States. Current Addiction Reports, Vol. 10, n° 2, p. 198-209

([623]) OFDT (2024). La légalisation du cannabis aux États-Unis résultats de l’enquête astracan [online] Available at : https://www.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2024-12/rapport_astracan_washington_oregon_californie_2024.pdf

([624]) OFDT - Observatoire français des drogues et des tendances addictives en France. (2023). La régulation du cannabis au Canada : études de cas. Bilan de la mise en œuvre de la légalisation du cannabis au Québec (2018-2022).

([625]) Institut de la statistique du Québec (2023). Enquête québécoise sur le cannabis 2023 : premiers résultats. [online] Available at : https://statistique.quebec.ca/fr/produit/publication/enquete-quebecoise-cannabis-2023-premiers-resultats#consommation.

([626]) OFDT - Observatoire français des drogues et des tendances addictives en France. (2023). La régulation du cannabis au Canada : études de cas. Bilan de la mise en œuvre de la légalisation du cannabis au Québec (2018-2022).

([627]) La Presse. (2024). La Presse. [online] Available at : https://www.lapresse.ca/affaires/2024-11-14/la-sqdc-augmente-ses-benefices-et-ses-revenus.php [Accessed 13 Jan. 2025].

([628]) OFDT (2023). Études et recherche Théma Revue de littérature. [online] Available at : https://www.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2023-08/field_media_document-1736-Rapport-Astracan-Colombie-Britannique.pdf.

([629]) ibid

([630]) Ibid.

([631]) Burger, R., Holl, J. and Iskandar, K. (2024). Warum blüht der Schwarzmarkt für Cannabis? Bilanz der Legalisierung. FAZ.NET. [online] doi : https://doi.org/10054938/1900x850/juni-2024-ein-polizist.jpg.webp%201000w.

([632]) Deutsche Apothekerzeitung (2024). Import medizinischer Cannabisblüten steigt um 40 Prozent - Deutsche Apotheker Zeitung. [online] Deutsche-apotheker-zeitung.de. Available at : https://www.deutsche-apotheker-zeitung.de/news/artikel/2024/08/08/import-medizinischer-cannabisblueten-steigt-um-40-prozent.

([633]) Burger, R., Holl, J. and Iskandar, K. (2024). Warum blüht der Schwarzmarkt für Cannabis? Bilanz der Legalisierung. FAZ.NET. [online] doi : https://doi.org/10054938/1900x850/juni-2024-ein-polizist.jpg.webp%201000w

([634]) Cet article a été recodifié à l’article L. 3411-1 du nouveau code de la santé publique en 2000. Il dispose depuis l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 qu’« une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants bénéficie d'une prise en charge sanitaire organisée par l'agence régionale de santé ».

([635]) Compte rendu des débats au Sénat, séance du 3 novembre 1970, proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie.

([636]) Colson, R. (2023). Légalisation du cannabis en France : où en sommes-nous ? - Le Club des Juristes. [online] Le Club des Juristes

([637]) CAE (2019). Cannabis : Comment reprendre le contrôle?

([638]) Ben Lakhdar, C. (2019). L’inéluctable légalisation du cannabis en France ? Revue d’économie politique, [online] Vol. 128(6), pp.1101–1122.

([639]) IFOP. (2022). Les Français et le cannabis La longue marche de l’opinion vers la dépénalisation - IFOP. https://www.ifop.com/publication/les-francais-et-le-cannabis-la-longue-marche-de-lopinion-vers-la-depenalisation-2/.

([640]) Roques, B. (1998). Problèmes posés par la dangerosité des ‘drogues’. Rapport au secrétariat d’État à la Santé.

([641]) Roques, B. « La Dangerosité des drogues : Mécanismes neurobiologiques des addictions et approches thérapeutiques. » Médecine/Sciences, vol. 16, 2000, pp. 1346–54, www.ipubli.inserm.fr/bitstream/handle/10608/1588/2000_12_1346.pdf?sequence=4.

([642]) Le Monde (2020). « L’ONU reconnaît officiellement l’utilité médicale du cannabis ». Le Monde.fr.

([643]) WHO. (‎2016)‎. The health and social effects of nonmedical cannabis use. World Health Organization. https://iris.who.int/handle/10665/251056

([644]) Zellers, S.M. (2023). Recreational cannabis legalization has had limited effects on a wide range of adult psychiatric and psychosocial outcomes. Psychological Medicine, [online] 53(14), pp.6481–6490. doi : https://doi.org/10.1017/s0033291722003762.

([645]) Meier, M.H. (2022). Long-Term Cannabis Use and Cognitive Reserves and Hippocampal Volume in Midlife. American Journal of Psychiatry, [online] 179(5), pp.362–374. doi : https://doi.org/10.1176/appi.ajp.2021.21060664.

([646]) CESE (2023). Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée | Le Conseil économique social et environnemental.

([647]) Ibid.

([648]) Une telle consultation en ligne avait été organisée du 13 janvier au 28 février 2020 dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis. Elle avait rassemblé plus de 250 000 participations, sous forme de réponses à un questionnaire d’une dizaine de questions. Plébiscitée par une population jeune (75 % de personnes âgées de 39 au plus, dont 47 % entre 18 et 29 ans), masculine (70,5 %) et ayant déjà consommé du cannabis (86 % au moins, dont 31 % régulièrement ou tous les jours), la consultation a conclu à une majorité écrasante de participants favorables à la légalisation du cannabis (80,8 %) ou à une dépénalisation (13,82 %). Les biais de sélection évidents liés à la consultation ouverte affectent la représentativité des résultats du questionnaire et la pertinence des conclusions qui peuvent en être tirées.

([649]) IFOP. (2022). Les Français et le cannabis La longue marche de l’opinion vers la dépénalisation - IFOPhttps://www.ifop.com/publication/les-francais-et-le-cannabis-la-longue-marche-de-lopinion-vers-la-depenalisation-2/.

([650]) Libération. L’“Appel Du 18 Joint.” 18 June 1976, www.liberation.fr/cahier-special/1998/01/12/l-appel-du-18-joint_544747/. Signé, entre autres personnalités, par Bernard Kouchner, Gilles Deleuze, Félix Guattari, Edgar Morin, Isabelle Huppert, etc.

([651]) Le Journal du Dimanche - « L’appel de trois maires LR pour ‘légaliser la consommation de cannabis’ » Tribune publiée le 26 septembre 2020.

([652]) France info (2025). Le maire écologiste Éric Piolle demande à Emmanuel Macron ‘un référendum’ pour dépénaliser le cannabis. Franceinfo.

([653]) Libération « Légalisation du cannabis : en Gironde, Bègles se fait le chantre du chanvre », publié le 15 octobre 2023 par Eva Fonteneau..

([654]) Libération et AFP. « Strasbourg aimerait légaliser la consommation du cannabis, comme en Allemagne », publié le 30 mars 2024.

([655]) Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, déposé le 28 juin 2021, avec comme Président M. Robin Reda, comme rapporteur général M. Jean-Baptiste Moreau et comme rapporteurs thématiques Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes.

([656]) Terra Nova (2014). Cannabis : Réguler le marché pour sortir de l’impasse https://tnova.fr/economie-social/finances-macro-economie/cannabis-reguler-le-marche-pour-sortir-de-limpasse/.

([657]) Generation Libre. (2021). Pour un marché libre du cannabis en France – GenerationLibre https://www.generationlibre.eu/pour-un-marche-libre-du-cannabis-en-france/

([658]) CAE (2019). Cannabis : comment reprendre le contrôle ? https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note052.pdf.

([659]) EUDA (2024). Cannabis – the current situation in Europe (European Drug Report 2024) | www.euda.europa.eu. [online] European Drug Report 2024. Available at : https://www.euda.europa.eu/publications/european-drug-report/2024/cannabis_en#edr24-cannabis-figure-2.2.

([660]) OFDT (2025). Drogues et addictions, chiffres clés 2025 | OFDT. [online] Available at : https://www.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2025-01/dacc_2024.pdf

([661]) The New York Times (2016). How much weed is in a joint? Pot experts have a new estimate. [online] Nytimes.com. Available at : https://www.nytimes.com/2016/07/15/science/how-much-weed-is-in-a-joint-pot-experts-have-a-new-estimate.html.

([662]) Lakhdar, C.B. and Kopp, P.-A. (2018). Faut-il légaliser le cannabis en France ? Un bilan socio-économique. Économie & prévision, [online] n° 213(1), pp.19–39. doi : https://doi.org/10.3917/ecop.213.0019.

([663]) Selon la publication de l’OFDT sur les chiffres clés, elle est passée de 1,8 % de consommation annuelle en 2014 à 3,9 % en 2023.

([664]) Terra Nova (2016). Contrôler le marché légalisé du cannabis en France. [online] Available at : https://tnova.fr/site/assets/files/11796/04102016_controler_le_march_l_galis_du_cannabis_en_france.pdf?10xug

([665]) https://www.ofdt.fr/cannabis-resine-herbe-huile-cbd-synthese-des-connaissances-1724

([666]) IRCCA (2025). https://ircca.gub.uy/.

([667]) En cumulé, les taxes représentent plus de 81 % du prix de vente des cigarettes. FranceInfo (2013). Où va l’argent des taxes sur les cigarettes ? [online] doi : https://doi.org/10/2013/06/26

([668]) OFDT (2025). L’offre de stupéfiants en France en 2023 | OFDT. [online] Available at : https://www.ofdt.fr/actualite/l-offre-de-stupefiants-en-france-en-2023-2485.

([669]) CAE (2019). Cannabis : comment reprendre le contrôle ? https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note052.pdf.

([670]) Generation Libre (2021). Pour un marché libre du cannabis en France - GenerationLibre. [online] Available at : https://www.generationlibre.eu/pour-un-marche-libre-du-cannabis-en-france/

([671]) OFDT - Observatoire français des drogues et des tendances addictives en France. (2019). Cannabis (résine, herbe, huile, CBD) - Synthèse des connaissances | OFDT. [online] Available at : https://www.ofdt.fr/cannabis-resine-herbe-huile-cbd-synthese-des-connaissances-1724

([672]) Article Le Monde – « Enquête sur les petites mains du deal de cannabis », publié le 25 janvier 2018 par Louise Couvelaire.