([335]) Le « Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité » signé en 2017 ne faisait état que d’une volonté communément exprimée par l’ONU et l’UA d’approfondir leurs échanges sur ces thématiques.
([336]) Alexandra Novosseloff et Arthur Bouteillis (sous la direction d’Alexandra Novosseloff), Le Conseil de sécurité des Nations Unies, Biblis, septembre 2021, p. 181.
([337]) Résolution S/RES/2719 du 21 décembre 2023.
([338]) Assemblée nationale, audition de Jean-Marie Guéhenno devant la commission des affaires étrangères, 20 mars 2024.
([339]) Contribution écrite remise par la DNUOI.
([340]) Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées, Être acteur des opérations de paix des Nations Unies, guide pratique des pays contributeurs, février 2019.
([341]) C’est notamment le cas de la Mongolie.
([342]) Résolution A/RES/76/6 du 15 novembre 2021.
([343]) Les modalités d’organisation du Sommet ayant été définies par la résolution A/RES/76/307 adoptée le 8 septembre 2022 par l’Assemblée générale.
([344]) Les rapporteurs se sont entretenus avec l’ambassadrice allemande Antje Leendertse le 3 avril 2024 lors du déplacement des rapporteurs à New York.
([345]) Giuseppe Tomasi di Lampedusa, Le Guépard, 1958.
([346]) Quarante nouveaux États ont été admis aux Nations Unies entre 1955 et 1960.
([347]) Résolution A/RES/19925(XVIII) du 17 décembre 1963.
([348]) Résolution A/RES/47/62 du 11 décembre 1992.
([349]) Résolution A/RES/48/26 du 3 décembre 1993.
([350]) Projet de résolution A/53/L.16/Rev.1 du 20 novembre 1998.
([351]) Résolution A/RES/53/30 du 23 novembre 1998.
([352]) L’article 18 de la Charte précise que « les décisions de l’Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérées comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l’élection des membres du Conseil économique et social, l’élection des membres du Conseil de tutelle conformément au paragraphe 1, c, de l’Article 86, l’admission de nouveaux Membres dans l’Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l’exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires ».
([353]) Modifiant les articles 23, 27, 61 et 109 de la Charte des Nations Unies.
([354]) Intergovernmental negotiations.
([355]) Rapport Notre programme commun du secrétaire général, 2021, point 127.
([356]) Avant-projet du Pacte pour l’avenir, 26 janvier 2024, p. 16.
([357]) Une première communication sur le sujet devrait être publiée au cours du mois de juin 2024.
([358]) Olivier de Frouville (sous la direction d’Alexandra Novosseloff), Le Conseil de sécurité des Nations Unies, Biblis, septembre 2021, p. 320.
([359]) https://twitter.com/antonioguterres/status/1748798995646894315
([360]) Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud. L’Iran, l’Égypte, l’Éthiopie et les Émirats arabes unis ont rejoint le groupe des BRICS le 1er janvier 2024.
([361]) Déclaration finale à l’issue du sommet de Johannesburg, 23 août 2023.
([362]) Dont la Chine qui rejette l’idée de poursuivre les négociations sur la base d’un document écrit.
([363]) Jean-Marc de La Sablière (sous la direction d’Alexandra Novosseloff), Le Conseil de sécurité des Nations Unies, Biblis, septembre 2021, p. 280.
([364]) Paul Gacem et Alexandre Novosseloff (sous la direction d’Alexandra Novosseloff), Le Conseil de sécurité des Nations Unies, Biblis, septembre 2021, p. 385.
([365]) Dans cette configuration, la seconde option prévoit également la création d’un siège supplémentaire de membre non-permanent.
([366]) Anciennement désigné « Coffee club ».
([367]) Cette proposition est promue par le groupe « C10 » composé de l’Algérie, de la Libye, du Sénégal, du Sierra Leone, du Congo, de la Guinée équatoriale, de l’Ouganda, de la Zambie, de la Namibie et du Kenya.
([368]) « Small five » regroupant de 2006 à 2012 la Suisse, Singapour, le Costa Rica, le Liechtenstein et la Jordanie. Singapour s’est désisté du groupe « ACT » en 2013.
([369]) « Accountability, Coherence, Transparency ».
([370]) Contribution écrite remise par M. Julian Fernandez.
([371]) Jean-Marc de La Sablière (sous la direction d’Alexandra Novosseloff), Le Conseil de sécurité des Nations Unies, Biblis, septembre 2021, p. 282.
([372]) L’UE se substituant ainsi à la France, comme l’a suggéré Olaf Scholz en 2018 en tant que vice-chancelier du gouvernement d’Angela Merkel.
([373]) L’Union européenne bénéficiant du statut d’observateur aux Nations Unies depuis mai 2011.
([374]) À l’instar de l’abstention de l’Allemagne au moment du vote de la résolution n° 1973 adoptée par le Conseil de sécurité à l’initiative de la France le 17 mars 2011 afin d’autoriser une intervention militaire en Libye.
([375]) Réponse ministérielle du 28 décembre 2021 à la question écrite n° 41831 du député Jean-Luc Mélenchon (XVe législature de l’Assemblée nationale).
([376]) Dans sa réponse ministérielle du 31 juillet 2018 à la question écrite n° 10227 du député Jacques Marilossian, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a indiqué que « [l]a France soutient l’idée d’avancer désormais sur la base d’un texte et d’un calendrier » (XVe législature de l’Assemblée nationale).
([377]) À l’issue des auditions conduites par les rapporteurs, il apparaît que l’octroi d’un droit de veto aux nouveaux membres permanents présente davantage d’importance pour l’Inde et le Brésil que pour le Japon et l’Allemagne.
([378]) Dans sa contribution écrite remise à l’issue de son audition, le professeur Julian Fernandez considère que la « compétition entre souverains est d’abord telle que jamais une organisation internationale comme l’ONU n’aurait pu être instituée ou ne pourrait fonctionner si l’égalité juridique entre ses membres venait pleinement se substituer à leur inégalité politique et capacitaire ».
([379]) Résolution A/RES/76/262 du 26 avril 2022.
([380]) Olivier de Frouville (sous la direction d’Alexandra Novosseloff), Le Conseil de sécurité des Nations Unies, Biblis, septembre 2021, p. 320.
([381]) La déclaration évoque ainsi la perpétuation de crimes de guerre « sur une grande échelle ».
([382]) Réponse ministérielle du 22 juillet 2014 à la question écrite n° 58762 posée par la députée Virginie Duby-Muller (XIVe législature de l’Assemblée nationale).
([383]) Contribution écrite remise par M. Julian Fernandez.
([384]) Déclaration prononcée par l’ambassadrice Linda Thomas-Greenfield le 8 septembre 2022.
([385]) https://andina.pe/Ingles/noticia-peruvian-proposal-to-reform-un-security-council-veto-system-974864.aspx
([386]) Sur le fondement de l’article 94 de la Charte des Nations Unies.
([387]) Réunion du Conseil de sécurité le 28 octobre 1986.
([388]) CIJ, ordonnance du 27 juin 1986, Nicaragua c. États-Unis.
([389]) Réunion du Conseil de sécurité le 20 février 2024.
([390]) Article 92 de la Charte des Nations Unies.
([391]) Philippe Hugon, « Du bilan mitigé des Objectifs du Millénaire pour le développement aux difficultés de mise en œuvre des Objectifs de développement durable », Mondes en développement, vol. 174, n° 2, 2016, pp. 15-32.
([392]) Arnaud Zacharie, « Le bilan en demi-teinte des Objectifs du millénaire », Démocratie n° 4, avril 2015.
([393]) Le chercheur Thierry Pairault insiste sur le cas spécifique de la Chine pendant cette période : faisant preuve d’une forme d’indifférence face aux OMD de l’ONU, la Chine a réalisé son propre développement par des normes, des indicateurs et des objectifs qui lui sont spécifiques.
([394]) Arnaud Zacharie, « Le bilan en demi-teinte des Objectifs du millénaire », Démocratie n° 4, avril 2015, p. 9.
([395]) Approuvé par la résolution A/RES/68/202 adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2013.
([396]) Rapport du secrétaire général, août 2013, p. 2.
([397]) Résolution A/RES/70/1 du 21 octobre 2015.
([398]) Vincent Pouliot et Jean-Philippe Thérien, Comment s’élabore une politique mondiale, dans les coulisses de l’ONU, Sciences Po, janvier 2024, p. 124.
([399]) Jean-Pierre Tardieu et Thomas Friang, Le développement durable, La France et les Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, décembre 2022.
([400]) Résolution A/RES/69/313 du 27 juillet 2015.
([401]) https://www.agenda-2030.fr/
([402]) Thomas Melonio et Laëtitia Tremel, Climat, biodiversité, inégalités… Comment remettre les ODD sur les rails, Policy Paper, 2021, pp. 1 à 40.
([403]) Résolution S/RES/2177 du 18 septembre 2014.
([404]) Projet de résolution examiné lors de la réunion du Conseil de sécurité le 13 décembre 2021.
([405]) Vincent Pouliot et Jean-Philippe Thérien, Comment s’élabore une politique mondiale, dans les coulisses de l’ONU, Sciences Po, janvier 2024, p. 135.
([406]) UNESCO, Étude préliminaire concernant un éventuel instrument normatif sur l’éthique de l’intelligence artificielle, annexe I, 2019.
([407])https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/bientot-la-semaine-de-quatre-jours-grace-a-chatgpt-1932693
([408]) UNESCO, L’intelligence artificielle au service du développement durable : défis et perspectives pour les programmes de science et d’ingénierie de l’UNESCO, août 2019.
([409]) Résolution A/RES/78/241 du 22 décembre 2023.
([410]) Déclaration prononcée le 12 juillet 2023 par Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme.
([411]) Déclaration prononcée le 6 juillet 2023 par António Guterres à l’occasion du sommet « AI for Good ».
([412]) Réunion du 18 juillet 2023.
([413]) Réunion du 19 décembre 2023.
([414]) Résolution A/RES/78/L.49 du 21 mars 2024.
([415]) Résolution A/RES/1(I) du 24 janvier 1946.
([416]) Résolution A/RES/502(VI) du 11 janvier 1952.
([417]) Sauf en 1998 et en 2009.
([418]) Il a notamment repris l’expression du diplomate britannique Robert Cecil selon laquelle « les nations doivent désarmer ou périr ».
([419]) À la suite du dépôt du 50e instrument de ratification.
([420]) Voir le rapport d’information n° 1155 du 11 juillet 2018 de Jean-Paul Lecoq et Michel Fanget au nom de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur l’arme nucléaire dans le monde, cinquante ans après l’adoption du traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP).
([421]) Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, contribution de la France sur le programme commun du secrétaire général des Nations Unies et le « nouvel agenda pour la paix », 2023, p. 6.
([422]) Voir le rapport n° 4991 du 3 février 2022 de Jean-Paul Lecoq et Pierre Cabaré au nom de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur l’espace.
([423]) Résolution S/RES/1540 du 28 avril 2004.
([424]) Avant-projet du Pacte pour l’avenir, 26 janvier 2024, p. 12.
([425]) https://news.un.org/fr/story/2024/04/1144841
([426]) ONU, Note d’orientation n° 6, « Réforme de l’architecture financière internationale », mai 2023.
([427]) Quentin Paul, Pierre-François Weber, Romain Svartzman, Bulletin de la Banque de France 244/2, janvier-février 2023.
([428]) Les Échos, « Les investisseurs étrangers se méfient un peu plus des pays émergents », 14 décembre 2023.
([429]) Les Échos, « Dettes :“ il y aura beaucoup d’accidents ”, prévient la Banque mondiale », 13 décembre 2023.
([430]) Banque mondiale, communiqué de presse n° 2024/038/DEC, 13 décembre 2023.
([431]) https://www.un.org/fr/desa/les-dirigeants-de-lonu-appellent-%C3%A0-une-r%C3%A9forme-globale-de-larchitecture-financi%C3%A8re-mondiale
([432]) La Banque européenne d’investissement les définit comme des institutions supranationales fondées par des États souverains qui en sont les actionnaires. Leurs mandats reflètent les politiques d’aide au développement et de coopération établies par ces États. Les BMD ont pour mission commune de favoriser le progrès économique et social dans les pays en développement, en finançant des projets, en soutenant des investissements et en générant des ressources financières au profit de l’ensemble de la population mondiale.
([433]) La Chine, l’Inde, la Thaïlande, la Malaisie, Singapour, les Philippines, le Pakistan, le Bangladesh, Brunei, le Cambodge, le Kazakhstan, le Koweït, le Laos, la Birmanie, la Mongolie, le Népal, Oman, le Qatar, le Sri Lanka, l’Ouzbékistan et le Vietnam.
([434]) https://www.forbes.fr/business/la-banque-asiatique-dinvestissement-pour-les-infrastructures-un-acteur-emergent-influent-sur-le-marche-asiatique-des-infrastructures/
([435]) La Chine a également lancé en 2015 un système de paiement interbancaire performant en yuan. Depuis 2018, elle conclut des contrats à terme sur le pétrole brut libellé en yuan (Shangai international energy exchange).
([436]) https://www.un.org/fr/desa/d%C3%A9veloppement-durable-le-chef-de-l%E2%80%99onu-r%C3%A9clame-une-transformation-radicale-du-syst%C3%A8me
([437]) Avant-projet du Pacte pour l’avenir, 26 janvier 2024, p. 19.