B. LES EFFETS DE L’ABSENCE D’AUTONOMIE
Certains chercheurs voient dans la forte augmentation de la précarité qui touche les jeunes en France un effet direct de la structure des politiques sociales qui leur sont destinées.
Pour Camille Peugny, par exemple, la jeunesse est « un âge de la vie modelé par des politiques publiques lourdes de conséquences sur les inégalités » ([259]) et si le temps de la jeunesse s’allonge partout en Europe, l’analyse comparée montre comment les politiques publiques « font système » et comment le degré de citoyenneté économique et sociale accordée aux jeunes y contribue. Camille Peugny juge qu’« une citoyenneté sociale familialisée, qui se traduit notamment par des barrières d’âge pour pouvoir bénéficier d’un certain nombre de prestations sociales, favorise des taux de pauvreté élevés chez les jeunes : c’est ainsi le cas en France, où les conditions drastiques d’obtention du revenu de solidarité active (RSA) avant l’âge de 25 ans créent dans les faits d’importantes poches de pauvreté chez les jeunes. La comparaison européenne permet également d’éclairer la structure des inégalités entre les différentes fractions de la jeunesse. En effet, les inégalités ne se transmettent pas avec la même intensité dans tous les pays. » ([260])
Or, cette situation s’inscrit dans un contexte dans lequel, sur la longue durée, les indicateurs économiques se dégradent de manière continue depuis une trentaine d’années. La précarisation de l’emploi, particulièrement marquée chez les moins de 25 ans, a triplé en trente ans chez les jeunes, affectant notamment la frange la moins qualifiée d’entre eux ([261]). Couplée à l’élitisme du système éducatif, la familialisation des prestations les rend dépendants de la solidarité familiale. Cela impacte leur possibilité d’autonomie, leur insertion et, in fine, de mobilité sociale en entretenant la reproduction des inégalités, l’accès à l’enseignement supérieur étant fortement conditionné par la situation sociale des parents.
Comme Camille Peugny l’ajoutait devant vos rapporteures ([262]), cet état de fait est d’autant plus visible en France que l’on est dans une société dans laquelle l’école et le diplôme sont déterminants dans la mobilité sociale : la massification scolaire a certes été fortement encouragée, mais le système élitiste oriente et classe très tôt, et les études supérieures sont filiarisées, favorisant la reproduction des inégalités.
C. PLAIDOYER POUR UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’AUTONOMIE
En écho à ces analyses, les jeunes expriment de leur côté leur insatisfaction quant à la manière dont les politiques publiques qui leur sont destinées sont décidées et conduites. Les mesures engagées par les gouvernements successifs ces dernières années sont loin de les avoir convaincus et ils n’ont de cesse d’alerter sur l’impératif de remettre à zéro l’ensemble de ces dispositifs.
De ce point de vue, le « big-bang des politiques jeunesse » synthétise le mieux ce que les jeunes pensent et demandent.
1. Les demandes initiales des jeunes
Comme vos rapporteures l’ont indiqué, les associations du collectif « Pour un big-bang des politiques jeunesse » plaident pour des changements en profondeur, pour rompre avec l’incapacité des pouvoirs publics depuis trente-cinq ans à répondre aux défis auxquels les jeunes font face. Dans cette optique, les associations proposent de « passer à une logique de droit » et de rompre avec celle de dispositifs curatifs prévalant depuis plusieurs décennies. Elles plaident pour que les politiques s’inspirent de dispositifs qui existent dans plusieurs pays du nord de l’Europe, « qui traduisent très explicitement le choix qu’on fait ces pays d’investir dans l’avenir en faisant le pari de la jeunesse, de l’éducation et de la recherche. »
Source : « Pour un big-bang des politiques de jeunesse », Plateforme pour l’élection présidentielle de 2012
C’est en ce sens que le collectif s’était félicité des ambitions du plan Priorité jeunesse qui « proposait d’aborder les situations de jeunesse au travers d’une approche globale et transversale, ce qui constituait une petite révolution en soit. » La désillusion des associations était rapide cependant et, en réponse au premier rapport d’étape publié par le gouvernement, elles présentaient un rapport alternatif deux ans plus tard, résumant leurs principales propositions pour « un droit pour tous à construire son parcours et à vivre dignement », dans lequel figurait notamment la « clef pour une vie décente », à savoir le versement d’une allocation sans référence aux ressources parentales, en lieu et place des diverses aides versées aux familles, ce qui traduirait « le choix de considérer qu’à compter de sa majorité, chaque jeune, responsable civilement et pénalement, est titulaire de l’ensemble de ses droits sociaux. »
2. Une analyse partagée
Le regard que porte la plateforme sur les politiques de jeunesse est toujours aussi critique.
Les propositions que les associations de jeunes ont formulées à l’occasion de la campagne présidentielle de 2022 ne différaient en rien de celles qu’elles avaient faites dix ans plus tôt, à savoir « permettre aux jeunes d’accéder au droit commun et de bénéficier de politiques transversales intégrant le logement, la santé, les aides sociales ».
Cette exigence est partagée par plusieurs des interlocuteurs de vos rapporteures, dont Antoine Dulin ([264]),pour qui ce sujet est LA question prégnante, et qui estime qu’on n’avancera pas tant qu’on ne sortira pas de la problématique de la familialisation des mesures en faveur des jeunes.
Quoi que l’on fasse, estime le président de la commission de l’insertion des jeunes du COJ, on ne se pose pas la véritable question et même si l’on avance un peu de dispositif en dispositif, on en reste encore et toujours en France à de l’assistanat, et l’on ne fait que reproduire les inégalités sociales.
Source : Camille Peugny, op. cit. page 89
L’essentiel serait de travailler sur les objectifs que l’on se donne pour les jeunes de 16 à 18 ans. Or, le système de dépendance dont nous ne sortons pas, induit une différence fondamentale entre ceux que leurs familles peuvent aider et les autres. Le fait qu’ils soient ayants droit et non sujets de droits marque durablement leur destin.
À cette dépendance des jeunes à leurs parents, Marie Caillaud ([265]) ajoute la multiplicité des statuts, qui complexifie leur situation : ils peuvent être étudiant, chômeur, stagiaire, en service civique ou autre, et à ces positions différentes correspondent des interlocuteurs différents, des allocations ou rémunérations différentes, des démarches et procédures complémentaires, qui ne sont pas pour rien dans les ruptures de parcours que l’on constate chez les plus défavorisés d’entre eux, ainsi que dans les stratégies que certains mettent parfois en œuvre, non dans leur intérêt à long terme, mais de manière pragmatique pour un bénéfice financier immédiat ([266]). Y correspondent aussi parfois, des situations de cumuls de statuts qui ne sont plus rares aujourd’hui, un jeune pouvant être à la fois étudiant et salarié, pour ne prendre que cet exemple simple.
C’est la raison pour laquelle le COJ, avec les jeunes, avec nombre de chercheurs, plaide fortement pour une universalité des droits, avec une individualisation de l’accompagnement sans condition d’âge ni de statut particulier. À ce premier principe, Marie Caillaud ajoutait celui de la garantie d’une allocation pour les jeunes précaires et sans soutien familial.
Compte tenu de l’amplitude des problématiques, de leur complexité et du nombre de dispositifs concernés, il n’est pas possible à vos rapporteures de formuler des préconisations plus précises dans les limites de leur analyse. Il ne leur appartient pas non plus de tracer des lignes directrices de ce que serait la future politique de la jeunesse. Mais l’unanimité entre les positions des associations de solidarité, les institutions et les travaux de recherche comparés, les incite à proposer l’ouverture d’un large débat national sur la politique que notre pays entend mener en faveur de sa jeunesse. En ce sens, les pistes de réforme que suggèrent certains chercheurs et institutions d’un accompagnement contractualisé de tous, indépendamment de leur situation personnelle, étudiants ou en voie d’insertion professionnelle, paraissent de nature à favoriser de manière effective leur parcours.
Quoi qu’il en soit, elles sont convaincues que, comme cela a été dit et écrit depuis longtemps, on ne peut désormais plus faire l’économie d’une réflexion collective qui traite de ce que notre société envisage pour sa jeunesse et lui propose, qui aborde et remette à plat l’ensemble des sujets qui conditionnent son avenir.
Source : « Pour un big-bang des politiques jeunesse, ouvrons les possibles, créons les conditions de l’émancipation », plateforme pour l’élection présidentielle de 2012
Il paraît certain, en tout cas, qu’il est nécessaire que notre pays intègre les jeunes dans le droit commun comme l’ont d’ores et déjà fait de nombreux pays voisins. L’exclusion des jeunes du droit commun, la multiplicité des critères d’âge, des statuts, sont sources de complexités aussi inutiles et inefficaces que préjudiciables.
D. UNE ARCHITECTURE PLUS LISIBLE ET MIEUX ÉVALUABLE
Indépendamment des améliorations sensibles apportées aux publics destinataires, cette révision serait aussi porteuse de plusieurs bénéfices accessoires.
1. La possibilité d’un guichet unique
L’empilement des dispositifs a fini par produire un maquis complexe et illisible, facteur d’effets pervers, tel que le non-recours aux droits, grandement favorisé par l’impossibilité dans laquelle sont les jeunes, notamment les plus défavorisés qui en ont le plus besoin, d’avoir accès à l’information, de comprendre à quels dispositifs successifs ils peuvent prétendre, de savoir vers qui se tourner, d’être en capacité d’entreprendre les démarches nécessaires.
Chacun comprend que, a contrario, à elles seules, la suppression des multiples critères d’âge et l’uniformisation des dispositifs faciliteraient la communication des informations sur leurs droits par les institutions responsables, ainsi que leur compréhension par les bénéficiaires. En ce sens, la création d’un guichet unique d’accès aux droits serait un point à envisager, à l’instar de ce que les établissements d’enseignement supérieur, par exemple, commencent à mettre en œuvre.
Lamri Adoui, président de l’université de Caen, indiquait à ce propos ([267]) que nombre de services universitaires qui travaillaient auparavant en silo – chargés des inscriptions, du sport, de la culture, du handicap, de la santé, etc. – tendent désormais à se coordonner pour offrir aux étudiants un point d’entrée unique et mutualiser leurs services lorsque cela est possible, quitte à ce qu’un chef de file assure une centralisation si besoin. Philippe Depincé, représentant de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI), jugeait également que la mise en place d’un guichet unique des aides serait un point important, qui permettrait de simplifier de nombreuses situations, en donnant la possibilité aux étudiants d’avoir toute l’information disponible sur les aides possibles dès le début de la procédure de sélection et de pouvoir en conséquence faire des choix d’orientation éclairés et de manière anticipée.
De son côté, la Cour des comptes, étudiant les dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, estimait que « les défauts récurrents de la coordination des acteurs pourraient aussi être surmontés par une organisation visant à proposer un ‟guichet uniqueˮ » ([268]) et que ce serait un facteur de simplification pour les usagers. Elle reprenait ainsi une suggestion plusieurs fois formulée par l’OCDE qui invite à renforcer la coopération entre les acteurs et plaide pour des services intégrés pour travailler en faveur de l’insertion des jeunes, soit via un réseau unique, soit par des partages d’information et des prestations de services coordonnées entre réseaux. Pour la Cour des comptes, si près de la moitié des pays de l’Union européenne ont opté pour un guichet unique, qui permet aux jeunes de trouver une réponse à leurs besoins en un seul endroit, « à l’inverse, en France, la dualité des réseaux est source de coûts de coordination élevés et de complexité pour les usagers. »
Cela étant, les acteurs de terrain peuvent se montrer plus réservés sur l’éventualité d’un guichet unique. C’est ce qu’a pu constater madame la rapporteure Louise Morel, interrogeant à ce sujet les responsables d’une mission locale dans sa circonscription.
2. Des objectifs mieux évaluables
Outre la complexité de l’architecture, la multiplicité des dispositifs en faveur de la jeunesse renforce les exigences d’évaluation. La Cour des comptes a traité le sujet à maintes reprises, et s’est par exemple interrogée sur les mesures en faveur de l’insertion des jeunes sur le marché du travail, le repérage de certains publics ou le manque de coordination des acteurs.
a. La question de l’évaluation budgétaire
Dans cet ordre d’idées, en 2013 les rapporteurs du CEC s’étaient inquiétés du manque de lisibilité des documents budgétaires en matière d’évaluation des performances des dispositifs ainsi que de la dispersion de l’expertise. Vos rapporteures reprennent cette impression à leur compte.
D’une manière générale, les informations que le gouvernement donne au parlement sont relativement parcellaires. En témoigne par exemple la disparition – inexplicable et regrettable – pendant deux ans du document de politique transversale (DPT) « Politiques de jeunesse », subrepticement supprimé par la loi de finances pour 2023 ([269]) avant d’être heureusement rétabli dans celle pour 2024 ([270]), alors que cette politique est de celles qui sont par nature le plus interministérielles. Le dernier DPT a été rédigé à l’automne 2021 et ce n’est qu’en annexe du PLF pour 2025 que les parlementaires pourront de nouveau en disposer. Il n’y a certes pas de loi de programmation de la jeunesse mais l’on peut se demander à cette occasion s’il ne serait pas opportun que les documents budgétaires donnent à la représentation nationale quelques indications sur les évolutions envisagées : la priorité qui est donnée à la jeunesse laisse en effet entendre qu’un horizon est dessiné, qui aille au-delà de la cible prévisionnelle d’un ou deux ans que donne le DPT en matière de dépenses.
b. La nécessité d’évaluations d’impact
De même, sans nier la complexité du sujet, il semble légitime de souligner le manque d’évaluation qualitative des dispositifs et la nécessité d’un renforcement. Quelques exemples suffiront à expliciter ce propos, dans le domaine de l’éducation.
Ainsi, les ministères de l’éducation nationale et de l’Enseignement supérieur soulignent à raison le nombre croissant de jeunes issus de quartiers défavorisés encordés et la croissance régulière des partenariats entre établissements secondaires et d’enseignement supérieur. Les acteurs de l’enseignement supérieur qui y participent sont enthousiastes. La montée en puissance du dispositif des Cordées de la réussite est effectivement positive, en ce qu’elle participe du renforcement de la cohésion sociale, mais aucune donnée n’est encore disponible sur les bénéfices réels, concrets, à moyen et long termes, pour les jeunes qui ont suivi ce parcours : que sait-on, seize ans après le lancement des premières Cordées de la réussite en 2008, de la scolarité dans l’enseignement supérieur, puis en termes d’insertion professionnelle, des jeunes qui ont été encordés ? À la connaissance de vos rapporteures, rien. Pour les responsables de l’enseignement supérieur que vos rapporteures ont rencontrés, ce type de mesures, comme par ailleurs le dispositif des « oui si », se traduit par une meilleure assiduité des jeunes étudiants ainsi que des abandons moins fréquents en première année ([271]). Néanmoins, certaines estimations semblent plus mitigées, en termes de bénéfices. Ainsi, une évaluation des Cordées de la réussite de l’École normale supérieure « a montré que l’effet était positif pour certains élèves (ceux qui avaient les meilleures notes), mais négatif pour d’autres élèves (ceux qui avaient les moins bonnes notes), dont la situation pouvait se détériorer en rentrant dans le dispositif des cordées de la réussite. » ([272])
En d’autres termes, au-delà des satisfecit et des conclusions quantitatives au demeurant modestes, comme vos rapporteures l’ont montré – cf. le nombre de reçus et de diplômés issus des conventions d’éducation prioritaire de Sciences Po depuis 2001 ([273]) – il est nécessaire d’entreprendre des évaluations plus rigoureuses sur le plan méthodologique. Les informations qu’elles permettraient de recueillir seraient de la plus haute utilité quant à la définition des outils les plus pertinents pour contribuer à la mobilité sociale des jeunes, pour lesquels il reste encore des incertitudes et cela est d’autant plus important que les principaux facteurs qui y concourent sont précisément du domaine de l’éducation et de la formation.
À ce propos, le rapport du Comité stratégique « Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur » ([274]) relevait également que le manque de coordination et de pilotage de ces dispositifs conduisait « paradoxalement à une ‟inégalité des chances face au mentorat/tutoratˮ ». Sans proposer d’uniformiser les initiatives et de les couler dans un modèle unique, ce qu’il jugeait contreproductif, le comité invitait en revanche à une politique publique d’évaluation de ces actions et soulignait l’enjeu à définir un cadre pour les initiatives de mentorat et de tutorat, insistant « sur l’importance de la recherche et de l’évaluation en appui de la politique d’égalité des chances, pour avoir une politique ‟fondée sur la preuveˮ », pour éviter que chaque organisme fasse sa propre évaluation de l’action qu’il conduit. Vos rapporteures souscrivent à cette recommandation.
II. UNE POLITIQUE POUR LES JEUNES, AVEC LES JEUNES
À une époque où la co-construction des politiques publiques est devenue la règle, l’implication des jeunes eux-mêmes à l’élaboration de celles qui leur sont consacrées est un impératif qui doit aller au-delà des simples positions de principe. Cette exigence démocratique s’impose d’autant plus dans un contexte de défiance des jeunes vis-à-vis des institutions.
A. LES JEUNES, CO-ACTEURS DU CHANGEMENT
Renouveler les politiques en faveur de la jeunesse est une entreprise qui ne peut se faire sans eux.
En 2001, le Livre blanc attirait déjà fortement l’attention sur la relation souvent problématique entre les jeunes et les institutions, d’autant que la prégnance de celles-ci augmentait dans leur vie alors même leur légitimité était contestée. La crise de l’action publique appelait à travailler en profondeur en direction d’une démocratie participative.
Ces alertes avaient été entendues : dès 1997, d’ailleurs, et pendant plusieurs années, de nombreuses réunions se sont tenues sous l’égide de l’INJEP, pour débattre et valider de mesures concrètes en faveur des jeunes. ([275]) Un Conseil permanent de la jeunesse avait été institué ainsi que des conseils départementaux de la jeunesse (CDJ), avant qu’une loi ([276]) ne crée le Conseil national de la jeunesse (CNJ) qui se réunira plusieurs années de suite.
Aujourd’hui, il semble possible d’améliorer la situation.
1. Conforter les instances participatives sur le terrain
Au niveau départemental, l’association des jeunes à l’élaboration des politiques publiques n’est pas encore une réalité majoritaire, comme en témoigne l’étude réalisée par l’INJEP dont sont tirés les diagrammes ci-après ([277]), même si elle tend à se développer.
L’association des jeunes aux politiques départementales
Les auteurs de l’étude constataient en revanche qu’au niveau régional, la participation des jeunes est plus institutionnalisée : en 2020, au-delà des différences de fonctionnement, des types de publics représentés et participant, sept conseils régionaux de la jeunesse existaient et poursuivaient trois types d’objectifs : la contribution aux politiques régionales, l’éducation à la citoyenneté et le développement d’une communication institutionnelle portée par les jeunes ([278]).
Selon des indications qui ont été par exemple communiquées à vos rapporteures ([279]), en Bretagne, la place des jeunes est centrale dans le plan de mobilisation pour les jeunesses, et l’idée est de « faire ‟avec et pour les jeunesˮ et de rechercher leur participation et leur contribution dans chacune des actions entreprises. Pour ce, la région et ses partenaires mobilisent une multiplicité d’outils et de dispositifs visant à permettre aux jeunesses, dans toutes leurs diversités, de s’exprimer et de s’engager : animation d’un conseil régional des jeunes, soutien au recueil de la parole des jeunes et au parlement libre des jeunes (CRAJEP), bourse d’engagement des jeunes, dispositif de promotion de la santé des jeunes par les pairs, valorisation et diffusion de témoignages de jeunes sur les stéréotypes de sexe dans l’orientation professionnelle, organisation de rencontres régionales par et pour les jeunes sur les transitions écologiques… »
Néanmoins, le sentiment prévaut qu’il y a souvent une grande différence entre les intentions affichées et la réalité. Un travail universitaire réalisé sous la direction de Patricia Loncle estime ainsi que les jeunes sont les premiers intéressés mais souvent les grands absents de la construction des politiques publiques qui les concernent ([280]). Il souligne la nécessité de relancer une dynamique de ce point de vue, et invite à des échanges de bonnes pratiques, à une réflexion sur des « modalités plus innovantes, au plus près des jeunes, en complémentarité du Conseil Régional des Jeunes, qu’il faudrait d’ailleurs plus impliquer ».
2. Améliorer le fonctionnement des instances nationales de dialogue
Si les choses semblent progresser, même difficilement, sur le terrain, au niveau national, la situation est peut-être moins favorable, au point que les jeunes estiment l’organisation du dialogue institutionnel déficient et avoir du mal à se faire entendre. Comme si leur présence était plus un passage obligé, une façade, qu’une réelle association en vue d’une participation à la construction des politiques.
William Feys, délégué général du Forum français de la jeunesse ([281]), faisait ainsi remarquer que, sur le papier, les espaces de représentation des jeunes se multipliaient : COJ, conseil interministériel de la jeunesse, CNR Jeunesse, ainsi que diverses commissions dans différents espaces ministériels. Il y a désormais une multitude d’espaces destinés à la participation des jeunes mais ils y sont cependant peu entendus ([282]). Ainsi, certaines décisions annoncées dans le cadre de réunions de concertation ne sont-elles en fait pas débattues, telle une annonce sur le permis de conduire présentée à la fin du CNR jeunesse, jamais discutée avec les organisations de jeunesse.
Inversement, la reprise des propositions du COJ ou du CESE, instances auxquelles les associations de jeunes participent également, n’est pas toujours totale. Les associations de jeunes expriment de ce fait un sentiment mitigé et estiment que, au lieu de créer de nouveaux espaces de représentation et de consultation, les pouvoirs publics devraient plutôt s’attacher à mieux faire fonctionner ceux qui existent.
Source : « Pour un big-bang des politiques jeunesse ! Rapport alternatif au Plan priorité jeunesse », juin 2015
Cela passe aussi par la formation et l’accompagnement des jeunes qui y participent, ainsi que par une meilleure organisation, que ce soit en termes d’agendas – les réunions ne prennent pas toujours en compte les impératifs des jeunes – ou de prise en charge des déplacements, les réunions étant souvent présentielles.
B. PÉRENNISER LE CONSEIL D’ORIENTATION DES POLITIQUES DE JEUNESSE
Dans cet ordre d’idées, il est indispensable aux yeux de vos rapporteures de garantir la pérennité des instances de consultation qui existent.
À ce propos, leur attention est attirée sur le fait que le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse a initialement été créé pour une durée de cinq ans ([283]). Il a été renouvelé en 2021 ([284]) pour une nouvelle durée de cinq ans, soit jusqu’en octobre 2026.
Cette base juridique confère au COJ une certaine fragilité que vos rapporteures considèrent problématique. Même si un nouveau renouvellement est évidemment possible, il reste conditionné à un accord gouvernemental. Compte tenu de la qualité de ses travaux et de son rôle clef, il serait pertinent de garantir d’ores et déjà son existence, comme cela a pu par exemple être fait par le passé pour d’autres commissions et de prévoir en conséquence le vote d’une disposition législative en ce sens.
EXAMEN PAR LE COMITÉ
Le Comité a procédé à l’examen du présent rapport d’information lors de sa réunion du mercredi 3 avril 2024 et a autorisé sa publication.
Les débats qui ont eu lieu au cours de cette réunion sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.14960809_660d42af8e454.-comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--evaluation-des-politiques-publiques-e-3-avril-2024
ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURES
Tables rondes :
Table ronde n° 1 : Perspectives comparées (25 octobre 2023)
- M. Louis-André Vallet, sociologue, directeur de recherche du CNRS ;
- M. Clément Dherbécourt, économiste, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l’évaluation, Direction des études, de l’évaluation et des statistiques.
Table ronde n° 2 : Perceptions et attentes de la jeunesse (2 novembre 2023)
- M. William Feys, délégué général du Forum français de la jeunesse (FFJ)* ;
- M. Arthur Sabatier, délégué général de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF)* ;
- Mme Lina Bouhadj, secrétaire nationale à la démocratie lycéenne de la Voix lycéenne.
Table ronde n° 3 : Dix ans après le plan « Priorité jeunesse », où en est-on ? » (8 novembre 2023)
- Mme Marie Caillaud, présidente du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) ;
- M. Thibaut de Saint Pol, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ;
- M. Augustin Vicard, directeur de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).
Table ronde n° 4 : Les problématiques de la mixité sociale à l’école (23 novembre 2023)
- M. Pierre Merle, sociologue ;
- M. Olivier Monso, expert sur l’analyse des inégalités scolaires, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Table ronde n° 5 : Les dispositifs d’égalité des chances pour l’accès à l’enseignement supérieur (29 novembre 2023)
- Mmes Myriam Dubois-Monkachi, directrice de la scolarité et de la réussite étudiante, et Karine Aurélia, directrice déléguée à l’égalité des chances, Sciences Po Paris ;
- M. Lamri Adoui, président de l’université de Caen, membre du conseil d’administration de France Universités ;
- M. Philippe Dépincé, directeur de Polytech Nantes, président de la commission « Formation et société » de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI)*.
- M. Laurent Champaney, directeur général de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, président de la Conférence des grandes écoles (CGE)*, accompagné de Mme Sophie Odone, référente diversité.
Table ronde n° 6 : Freiner la mobilité sociale descendante de la jeunesse (20 décembre 2023)
- M. Marc Gurgand, professeur à l’École d’économie de Paris, président du comité scientifique d’évaluation du plan d’investissement dans les compétences (PIC) ;
- Mme Cécile Tagliana, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;
- M. Nicolas Duvoux, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
Table ronde n° 7 : Quelles politiques de la jeunesse (17 janvier 2024)
- M. Tom Chevalier, politiste, chargé de recherche au CNRS ;
- Mme Patricia Loncle, professeur de sociologie à l’EHSESP, présidente de la commission « Jeunesse et politiques de jeunesse » du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) ;
- M. Camille Peugny, professeur de sociologie à l’université Versailles-Saint-Quentin.
Table ronde n° 8 : L’accompagnement des jeunes en difficultés d’insertion (31 janvier 2024)
- M. Ahmed El Khadiri, délégué général de l’Union nationale des missions locales (UNML) ;
- Mme Léa Lima, professeure de sociologie au Cnam, auteur de « Pauvres jeunes. Une enquête au coeur de la politique sociale de jeunesse » (2016) ;
- M. Antoine Dulin, président de la commission de l’insertion des jeunes du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ).
Table ronde n° 9 : L’efficacité des dispositifs d’égalité des chances (7 février 2024)
- M. Julien Grenet, économiste, directeur de recherche au CNRS, professeur à l’École d’économie de Paris (PSE), co-responsable de la chaire « Politiques éducatives et mobilité sociale », directeur-adjoint de l’Institut des politiques publiques ;
- M. Cédric Hugrée, sociologue, chargé de recherche au CNRS.
Auditions :
- M. Michaël Sicsic, économiste, chercheur associé à Paris II, INSEE, spécialiste de la mobilité intergénérationnelle (18 octobre 2023).
- M. Gustave Kenedi, post-doctorant à la London School of Economics, et M. Louis Sirugue, doctorant à l’École d’économie de Paris.
- M. Bruno Chiocchia, sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) (22 novembre 2023).
- M. Thomas Couppié, chef du département « Entrée et évolution dans la vie active », Mmes Dominique Épiphane et Elsa Personnaz, co-auteures de l’étude « Parcours scolaires et insertion professionnelle : l’implacable effet de l’origine sociale », et M. Philippe Lemistre, directeur-adjoint du Certop et directeur du centre associé Cereq de Toulouse.
- M. Michel Houdebine, directeur de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), accompagné de M. Michaël Orand, chef de la mission « Analyse économique », et de Mme Mathilde Gaini, sous-directrice « Suivi et évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle » (13 décembre 2023).
- Audition de Mme Carlotta Balestra, économiste, responsable de l’unité « Inégalités », Centre pour le bien-être, l’inclusion, la soutenabilité et l’égalité des chances (WISE), OCDE, en charge de la coordination des travaux de l’Observatoire sur la mobilité sociale et l’égalité des chances, M. Guillaume Cohen, analyste politique, statisticien, Observatoire sur la mobilité sociale et l’égalité des chances, et M. Olivier Thevenon, chef de l’unité sur le bien-être des enfants, WISE (14 février 2024).
Contributions écrites
- M. Guillaume Huet, responsable de l’Observatoire parisien de la mixité sociale et de la réussite éducative (OPMIRE).
- Mme Valérie Debord, première vice-présidente du conseil régional Grand-Est, chargée du portefeuille « Emploi, formation, orientation et apprentissage ».
- M. Pierre Pouliquen, vice-président jeunesse, égalité des droits, sport et vie associative du Conseil régional de Bretagne.
* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
ANNEXE N° 2 : TABLEAU DE BORD DE LA MOBILITÉ RELATIVE SUR DIFFÉRENTES DIMENSIONS
Source : OCDE, ibid., page 45
ANNEXE N° 3 : LES MULTIPLES CONDITIONS D’ÂGE DANS LA LÉGISLATION FRANÇAISE
Source : Célia Vérot et Antoine Dulin, « Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse », rapport au Premier ministre, mars 2017, pages 54-55
CONTRIBUTION DE FRANCE STRATÉGIE
Cette contribution peut être consultée sur le site de France Stratégie à l’adresse suivante :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/politiques-publiques-faveur-de-mobilite-sociale-jeunes.
([1]) Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson, « Rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes », Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Assemblée nationale, rapport n° 1613, 5 décembre 2013
([2]) Marta Veljkovic, « Mobilité sociale en cours de carrière et trajectoires de classe : une contribution à l’étude de la stratification sociale en France entre 1970 et 2015 », thèse de doctorat de sociologie, Institut d’études politiques de Paris, 2022, page 113
([3]) Table ronde du 17 janvier 2024
([4]) Camille Peugny, « La mobilité descendante et ses conséquences politiques : recomposition de l’univers de valeurs et préférence partisane », Revue française de sociologie, 2006/3, page 445
([5]) Cadres et professions intellectuelles supérieures
([6]) « Les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes », France Stratégie, octobre 2023, page 60
([7]) Audition du 25 octobre 2023
([8]) Pour les filles, le rapport des chances était de 8,5 en 1983, de 4,4 en 2003 avant de remonter à 7,3 en 2019.
([9]) Marc Collet et Émilie Pénicaud, « La mobilité sociale des femmes et des hommes : évolutions entre 1977 et 2015 », France, portrait social, édition 2019, pages 41-59
([10]) Op. cit., page 43
([11]) Ibid., page 44
([12]) Ibid., page 45
([13]) Ibid., page 46
([14]) Philippe Lemistre, « Déclassements et reclassements selon le diplôme et l’origine sociale », Céreq, Working paper n° 4, juillet 2017
([15]) Audition du 18 octobre 2023
([16]) Voir aussi Michaël Sicsic, « Qui est mieux classé que ses parents dans l’échelle des revenus ? Une analyse de la mobilité intergénérationnelle en France », INSEE, Économie et statistiques, août 2023
([17]) Tristan Loisel et Michaël Sicsic, « La mobilité des individus selon l’échelle des revenus en France sur la période 2003-2020 », Documents de travail, n° 2023-19, septembre 2023
([18]) Audition du 15 novembre 2023
([19]) La corrélation « rang-rang » correspond à la corrélation entre le centile de revenu des enfants et le centile de revenu de leurs parents. Le centile d’un individu correspond à sa position dans la distribution des revenus lorsqu’on la partitionne en 100 groupes de taille égale. Ainsi, un individu situé au 75e centile de la distribution des revenus se situe à la limite du seuil de revenu qui marque l’entrée parmi les 25 % des individus les plus aisés. La pente de la droite de régression entre le centile de revenu des enfants et celui de leurs parents (appelée corrélation « rang-rang ») permet alors de mesurer la persistance du niveau de revenu d’une génération à la suivante. Plus cette corrélation est élevée, plus la mobilité intergénérationnelle est faible. (Gustave Kenedi et Louis Sirugue, « La mobilité intergénérationnelle des revenus en France : une analyse comparative et géographique », note IPP n° 95, octobre 2023)
([20]) Audition du 25 octobre 2023 ; voir aussi Clément Dherbécourt, « La mobilité sociale en France, que sait-on vraiment ? », France Stratégie, Point de vue, 1er septembre 2020
([21]) « L’ascenseur social en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale », OCDE, 2019
([22]) OCDE, op. cit. , page 17
([23]) Ibid., page 18
([24]) Vos rapporteures rappellent toutefois que ces estimations, avancées avec prudence par l’OCDE elle-même, qui a indiqué qu’il s’agissait d’estimations fondées sur des simulations, ont reçu quelques critiques d’ordre méthodologique qui invitent à les relativiser, notamment pour l’utilisation d’un indicateur théorique. Cf. par exemple Michaël Sicsic, « La France est-elle LE pays de la reproduction des inégalités entre générations ? », mai 2022
([25]) Ibid., page 205
([26]) Michaël Sicsic, « La France est-elle LE pays de la reproduction des inégalités entre générations ? », op. cit.
([27]) Gustave Kenedi et Louis Sirugue, IPP, op. cit.
([28]) Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson, op. cit., page 60
([29]) Camille Peugny, « Pour une politique de la jeunesse », Le Seuil, janvier 2022, page 40
([30]) Camille Peugny, ibid., page 42
([31]) Ibid., page 58
([32]) Ibid., page 59
([33]) « L’état de l’école », octobre 2023, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), page 68
([34]) INSEE, ibid., page 22
([35]) France Stratégie, « La force du destin », op. cit.
([36]) Audition du 6 décembre 2023
([37]) Philippe Lemistre et Fanette Merlin, « À diplôme égal, le parcours scolaire pèse sur l’insertion », in « Enseignement supérieur, nouveaux parcours, nouveaux publics », Céreq, « Essentiels », 2021
([38]) Cf. France Stratégie, op. cit., pages 128-129
([39]) France Stratégie, op. cit., pages 55-56
([40]) Marta Velkovij, op. cit., page 429
([41]) INSEE, ibid., page 49
([42]) Clément Dherbécourt, « La géographie de l’ascension sociale », France Stratégie, note d’analyse, n° 36, novembre 2015
([43]) DEPP, « L’état de l’école », op. cit., page 74
([44]) France Stratégie, « Les politiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes », op. cit., pages 30-31
([45]) Audition du 25 octobre 2023
([46]) Bordeaux, 28 octobre 2002
([47]) Palais de l’Élysée, 20 novembre 2003
([48]) Discours prononcé à Avignon, 29 septembre 2009
([49]) Déclaration sur les efforts du gouvernement en faveur de la jeunesse, Grenoble, 23 janvier 2013
([50]) Message à l’occasion de la journée internationale de la jeunesse, 12 août 2020
([51]) Discours sur les défis de la jeunesse française et européenne, Amiens, 21 novembre 2019
([52]) Article L. 111-1
([53]) Commissariat au Plan, Rapport de la commission présidée par Dominique Charvet, mars 2001
([54]) Ibid., page 15
([55]) Ibid., page 99
([56]) Jean-Baptiste de Foucauld et Nicole Roth, « Pour une autonomie responsable et solidaire, rapport au Premier ministre », Commissariat général du plan, 1er avril 2002, page 50
([57]) De 7,8 milliards de francs à 21 milliards en francs courants, et même 25 milliards ensuite
([58]) Op. cit., page 170
([59]) Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 ; ce portefeuille ne sera pas prolongé après mars 2010
([60]) Livre vert, juillet 2009, page 9
([61]) Ibid., annexe 1, « Les défis à relever »
([62]) Tom Chevalier, « l’État-providence et les jeunes », 2012
([63]) Pour des programmations de 100 000 initialement pour la Garantie jeunes et de 340 000 PACEA
([64]) Circulaire n° 6373/SG du 19 septembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45366
([65]) https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=2A6EC898-A6E2-4509-B21A-CB107B3619A9&filename=DP_PPG_VEDEF.pdf
([66]) Les six autres étant : climat et biodiversité ; logement ; futur du travail ; souveraineté économique ; numérique ; bien vieillir.
([67]) Conseil national de la refondation, synthèse de la première consultation, 15 décembre 2022
([68]) Op. cit., page 10
([69]) Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson, op. cit., pages 66 et suiv.
([70]) Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson, rapport d’information n° 2535 du 29 janvier 2015 sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, page 27
([71]) Qui représentait quelque 5 milliards de francs
([72]) Op. cit., pages 50-51
([73]) https://www.federationsolidarite.org/actualites/comite-interministeriel-de-la-jeunesse-a-quand-une-veritable-politique-globale-de-la-jeunesse/
([74]) Livre blanc, op. cit., page 102
([75]) Ibid., page 325
([76]) Ibid., page 20
([77]) Ibid., page 170
([78]) Livre vert, op. cit., page 19
([79]) www.bigbangjeunesse.fr
([80]) Pour un big-bang des politiques jeunesse, rapport alternatif au plan Priorité jeunesse, juin 2015
([81]) Table ronde du 2 novembre 2023
([82]) Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson, op. cit., page 75
([83]) Op. cit., page 197
([84]) Ibid., page 102
([85]) Ibid., page 103
([86]) Op. cit., page 27
([87]) Audition du 6 décembre 2023
([88]) Table ronde du 8 novembre 2023
([89]) Table ronde du 31 janvier 2024
([90]) Célia Vérot et Antoine Dulin, « Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse », rapport au Premier ministre, mars 2017, pages 4 et 53 et suiv. Voir annexe III
([91]) Op. cit., pages 54-55
([92]) Table ronde du 20 décembre 2023
([93]) Table ronde du 31 janvier 2024
([94]) Table ronde du 31 janvier 2024
([95]) Cf. par exemple, Thibaut de Saint-Pol, « Quelles politiques en faveur de la jeunesse ? », Les Cahiers français, juillet-août 2023, dossier « Place aux jeunes », pages 32 et suiv.
([96]) Table ronde du 8 novembre 2023
([97]) Articles L. 313-7, introduit par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 et L. 313-8, introduit par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010
([98]) BOEN, du 10 février 2011, « Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l’éducation »
([99]) Thomas Cazenave et Hendrik Davi, « Rapport d’information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3232) du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur », n° 1406, 20 juin 2023
([100]) Article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
([101]) « Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement », Cour des comptes, rapport public thématique, janvier 2023.
([102]) Obligatoire, ce livret devrait permettre de valoriser les compétences de l’élève, ses potentialités et capacités et d’enregistrer ses acquis, ses découvertes professionnelles. « Ce passeport devrait également comprendre un volet orientation qui regrouperait les souhaits de l’élève, les étapes de sa réflexion et tous ses contacts avec le monde professionnel (stages, rencontre, entretiens...) obligatoire et permettant de valoriser ses compétences, ses potentialités et capacités et d’enregistrer ses acquis, ses découvertes professionnelles. Ce passeport devrait également comprendre un volet orientation qui regrouperait les souhaits de l’élève, les étapes de sa réflexion et tous ses contacts avec le monde professionnel (stages, rencontre, entretiens...) »
([103]) Loi n° 2001-582, du 4 juillet 2001
([104]) À l’exception toutefois du débat sur la proposition de loi instituant la commission nationale pour l’autonomie des jeunes, remarquent vos rapporteures
([105]) Déclaration sur les priorités du gouvernement en direction de la jeunesse, 21 février 2013
([106]) https://www.gouvernement.fr/argumentaire/3e-comite-interministeriel-de-la-jeunesse-2537
([107]) Décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d’un comité interministériel de la jeunesse
([108]) Cour des comptes, « L’action de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative », référé S2020-0142 du 24 janvier 2020
([109]) Op. cit., recommandation n° 4
([110]) N° 2022-1493
([111]) Par ailleurs, vos rapporteures n’ont jamais eu de réponse de la part du délégué interministériel à leurs demandes réitérées et regrettent en conséquence de n’avoir pu entendre Mathieu Maucort en audition.
([112]) Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
([113]) « La gouvernance au service des jeunes, de la confiance et de la justice intergénérationnelle, des politiques adaptées à toutes les générations ? », OCDE, 2021, pages 50 et 53
([114]) Exposé des motifs sur l’article 16 du projet de loi
([115]) Intervention de Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Assemblée nationale, séance publique du 30 juin 2016
([116]) Jordan Parisse, « Réforme territoriale et réorganisation de l’État : quels enjeux pour les politiques de jeunesse ? », INJEP, Analyses et synthèses n° 21, février 2019
([117]) Maëlle Moalic et Jordan Parisse, « Les politiques de jeunesse des conseils régionaux : politiques sectorielles, dynamiques transversales et gouvernance partenariale », INJEP, Notes et rapports, INJEPR-2022/09, mai 2022
([118]) Op. cit., page 60
([119]) Op. cit., page 71
([120]) Cécile Cukierman, sénatrice, « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd’hui et demain ? » Rapport d’information n° 706, 15 septembre 2020
([121]) Table ronde du 17 janvier 2024
([122]) Op. cit., pages 96-97
([123]) Contribution écrite adressée aux rapporteures
([124]) Vos rapporteures regrettent de n’avoir obtenu aucune réponse de la part du conseil régional de Bourgogne-France-Comté ni du conseil départemental de Saône-et-Loire, non plus que de la collectivité européenne d’Alsace, malgré leurs demandes réitérées.
([125]) Table ronde du 31 janvier 2024
([126]) Table ronde du 20 décembre 2023
([127]) « La mise en œuvre des projets s’est confrontée à la concurrence de dispositifs connexes (notamment des missions locales) alors que la coordination entre les différents acteurs a manqué dans un contexte marqué par la réforme de l’apprentissage », quatrième rapport du comité d’évaluation scientifique du plan d’investissement dans les compétences.
([128]) « Mixité sociale et scolaire, ségrégation inter- et intra-établissement dans les collèges et lycées français », étude Ly-Riegert, CNESCO, juin 2015
([129]) Yves Durand et Rudy Salles, « Rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’Éducation nationale », n° 3292, du 1er décembre 2015
([130]) Article L. 111-1 du code de l’éducation
([131]) Par exemple, OCDE, « Réformes économiques : objectif croissance », chapitre 5 : « Une affaire de famille : la mobilité sociale intergénérationnelle dans les pays de l’OCDE », page 202
([132]) Pauline Charousset, Marion Monnet et Youssef Souidi, « Ségrégation sociale en milieu scolaire : appréhender ses causes et déterminer ses effets », note IPP, n° 97, novembre 2023
([133]) Olivier Monso, Denis Fougère, Pauline Givord et Claudine Pirus, « Les camarades influencent-ils la réussite et le parcours des élèves ? Les effets de pairs dans l’enseignement primaire et secondaire », Éducation et formations, n° 100, décembre 2019, pages 35-36
([134]) France Stratégie, op. cit., page 210
([135]) IPP, op. cit.
([136]) « Mixités sociales et scolaire à l’école : agir, impliquer, informer ; les préconisations du CNESCO » ; juin 2015
([137]) Yves Durand et Rudy Salles, op. cit.
([138]) « L’état de l’école », op. cit., page 16
([139]) Circulaire de rentrée 2023, 6 juillet 2023
([140]) Circulaire de rentrée 2022, 29 juin 2022
([141]) Circulaire de rentrée 2021, 23 juin 2021
([142]) Circulaire de rentrée 2017, 9 mars 2017
([143]) Audition du 22 novembre 2023
([144]) Réponses du ministère au questionnaire budgétaire adressé par l’Assemblée nationale en prévision de l’examen du PLF 2024
([145]) Pierre Merle, « La politique de mixité sociale proposée par Pap Ndiaye aura des effets négligeables, voire contre-productifs », tribune, Le Monde, 20 mars 2023
([146]) Voir infra
([147]) Julien Grenet, Élise Huillery et Youssef Souidi « Mixité sociale au collège : premiers résultats des expérimentations menées en France », Note du CSEN, n° 9, avril 2023
([148]) À savoir la réunion des secteurs de plusieurs collèges en un seul, en affectant les élèves au moyen d’une procédure de choix scolaire régulé : les familles formulent des vœux d’affectation pour les différents collèges dont les secteurs ont été fusionnés, le rectorat définit des règles de priorité et l’affectation tient compte des vœux exprimés et des priorités relatives dans la limite de la capacité d’accueil de chaque collège.
([149]) Par exemple en retirant des quartiers défavorisés du secteur de collèges en éducation prioritaire pour les intégrer au secteur de collèges proches mais plus favorisés socialement
([150]) À l’échelle nationale, la proportion d’élèves de milieu défavorisé est de 64 %, tandis que la proportion d’élèves de milieu favorisé est de 36 %.
([151]) Julien Grenet et Youssef Souidi, « Renforcer la mixité sociale au collège : une évaluation des secteurs multi-collèges à Paris », Rapport IPP n° 31, février 2021
([152]) « Tous mobilisés pour les écoles et collèges prioritaires », est une opération de la Ville en partenariat avec le rectorat qui a pour but de répondre aux facteurs de fragilité causés par des établissements scolaires enclavés, des difficultés scolaires, des conditions de travail difficiles, un déséquilibre de mixité sociale ou un lien distendu avec les familles. 29 écoles et 12 collèges sont concernés. Une large concertation avec tous les acteurs locaux (enseignants, personnels municipaux, parents et élèves) permet sur chaque site d’établir un diagnostic partagé de la situation et d’identifier les besoins de chaque établissement et de son environnement.
([153]) Il s’agit de viser un double objectif de péréquation et d’incitation valorisant les collèges parisiens qui contribuent à la mixité sociale.
([154]) Ibid. page 173
([155]) DEPP, op. cit., page 17
([156]) DEPP, notes d’information n° 22.26 (juillet 2022) et n° 23.37 (juillet 2023)
([157]) Audition du 23 novembre 2023
([158]) L’indice de position sociale (IPS) permet d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. https://www.education.gouv.fr/indice-de-position-sociale-ips-actualisation-2022-377726
([159]) Cour des comptes, « L’enseignement privé sous contrat », rapport public thématique, juin 2023
([160]) Yves Durand et Rudy Salles, op.cit., pages 170-171
([161]) Proposition n° 6, page 187
([162]) Julien Grenet et Youssef Souidi, op. cit., page 173
([163]) Pierre Merle, « Comment réduire la ségrégation scolaire ? », Germinal, 2021/2, n°3, page 216
([164]) Cour des comptes, « L’enseignement privé sous contrat », juin 2023
([165]) Ibid., page 95
([166]) Ibid., pages 95-96
([167]) Réponses du ministère au questionnaire budgétaire adressé par l’Assemblée nationale en prévision de l’examen du PLF 2024
([168]) « L’enseignement privé sous contrat », Cour des comptes, rapport public thématique, juin 2023
([169]) Code de l’éducation, articles R. 442-33, L. 442-13
([170]) Cour des comptes, op. cit., page 94
([171]) Audition du 25 octobre 2023
([172]) DEPP, « L’orientation en fin de troisième reste marquée par de fortes disparités scolaires et sociales », note n° 23.40, septembre 2023
([173]) CNESCO, « Inégalités sociales et migratoires, comment l’école amplifie-t-elle les inégalités ? », rapport scientifique, septembre 2016
([174]) Thomas Cazenave et Hendrik Davi, « Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur », rapport d’information n° 1406, juin 2023
([175]) Même si le taux de satisfaction des usagers semble progresser d’année en année, 83 % des lycéens qualifient la procédure Parcoursup de stressante ; source : baromètre Parcoursup 2023 (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-10/barom-tre-parcoursup-2023-29424.pdf)
([176]) Article L. 111-1 du code de l’éducation
([177]) Article D. 331-23 du code de l’éducation
([178]) Régis Juanico et Nathalie Sarles, « Accès à l’enseignement supérieur : pour une orientation choisie plutôt que subie », rapport d’information n° 3232, CEC, juillet 2020
([179]) Voir à ce propos Thomas Cazenave et Hendrik Davi, rapport d’information n° 1406, op. cit., pages 33 et suiv.
([180]) Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
([181]) Table ronde du 29 novembre 2023
([182]) Sophie Béjean et Bertrand Monthubert, « Pour une société apprenante – Propositions pour une stratégie nationale de l’enseignement supérieur », septembre 2015
([183]) Thomas Cazenave et Hendrik Davi, op. cit., pages 61 et suiv.
([184]) Table ronde du 29 novembre 2023
([185]) Gaëlle Dabet, Dominique Épiphane et Elsa Personnaz, « Parcours scolaires et insertion professionnelle : l’implacable effet de l’origine sociale », Céreq, Études Générations, 51, 2023
([186]) DEPP, note n° 23.40
([187]) Céreq, op. cit., page 12
([188]) « Construire la France de 2025, op. cit., 2017
([189]) Cécile Bonneau et Sébastien Grobon, « Enseignement supérieur : un accès inégal selon le revenu des parents », Conseil d’analyse économique, Focus n° 076-2021, décembre 2021
([190]) Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018
([191]) Loi ORE, article 1er, V.
([192]) Parcoursup, bilan de la procédure d’admission 2023
([193]) DEPP, note d’information n° 23.33, juillet 2023
([194]) « Parcoursup 2024 : les quotas imposés ne font pas leur preuve », Le Monde, 11 mars 2024
([195]) « Les boursiers sur critères sociaux en 2022-2023 », note flash du SIES, n° 20, septembre 2023
([196]) « Les boursiers sur critères sociaux en 2021-2022 », note flash du SIES, n° 23, septembre 2022
([197]) Note n° 20, septembre 2023
([198]) Notamment citées par Louis-André Vallet, audition du 25 octobre 2023
([199]) Table ronde du 8 novembre 2023 ; les travaux cités sont ceux de Stéphane Benveniste, « Les grandes écoles au 20ème siècle. Le champ des élites françaises : reproduction sociale, dynasties et réseaux ». L’auteur a constitué une base de quelque 375 000 diplômés admis dans douze grandes écoles entre 1886 et 2015.
([200]) De la même manière, parmi les jeunes accédant à ces écoles, ceux ayant des parents occupant des positions de pouvoir auront plus de chance d’en occuper eux-mêmes.
([201]) https://media.education.gouv.fr/file/81/9/3819.pdf
([202]) Table ronde du 29 novembre 2023
([203]) « Ouverture sociale des grandes écoles, Livre blanc des pratiques, premiers résultats et perspectives »,
([204]) « Ouverture sociale et territoriale des grandes écoles, Livre blanc des pratiques en faveur de l’égalité des chances dans l’accès aux études supérieures »
([205]) Le site de Sciences Po indique que 35 % de ses étudiants sont aidés, 33 % étant exonérés de droits. L’établissement consacre 11,5 M€ aux aides sociales.
([206]) CESP, op. cit., Recommandation n° 21, page 99
([207]) Table ronde du 29 novembre 2023
([208]) Op. cit., pages 163 et suiv.
([209]) Bilan de la procédure 2023, op. cit.
([210]) CESP, op. cit., page 68
([211]) À noter que l’insertion professionnelle des jeunes diplômés étant aussi socialement discriminée, les moins dotés en capital culturel hérité parviennent à des niveaux d’emploi plus faibles, quels que soient le niveau et la filière de formation. Les aides à l’insertion proposées par les établissements d’enseignement supérieur sont de ce point de vue utiles, mais les recherches montrent que les jeunes dont les deux parents ne sont pas diplômés du supérieur y accèdent ou y recourent moins fréquemment. Philippe Lemistre et Boris Ménard, « À qui profitent les aides à l’insertion de l’université ? », Céreq BREF, n° 349/2016
([212]) https://www.sciencespo.fr/fr/a-propos/en-un-coup-oeil-chiffres/
([213]) https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/cord-es-de-la-r-ussite-enqu-te-aupr-s-des-tablissements-t-tes-de-cord-es---2022-18848.pdf
([214]) Cécile Bonneau, Pauline Charousset, Julien Grenet et Julia Thebault, « Quelle démocratisation des grandes écoles depuis le milieu des années 2000 ? », rapport IPP n° 30, janvier 2021
([215]) Op. cit. page 159
([216]) Audition du 7 février 2024
([217]) Audition du 7 février 2024
([218]) IPP, op. cit., page 257
([219]) Le vivier est d’autant plus restreint que 17 % des lycées fournissent à eux seuls la moitié des effectifs des grandes écoles. S’agissant des 10 % des grandes écoles les plus sélectives, la moitié de leurs effectifs proviennent de seulement 8 % des lycées généraux et technologiques.
([220]) Table ronde du 31 janvier 2024
([221]) INSEE, « Les nouveaux indicateurs de richesse, indicateurs statistiques, chiffres détaillés », page 23, février 2024
([222]) Audition du 13 décembre 2023
([223]) « La France est confrontée à un problème de comptabilisation des NEET. Certains calculs et études s’arrêtent à 25 ans et d’autres à 29 ans. De plus, selon la définition d’Eurostat, les jeunes ni en emploi ni en études ne sont plus considérés comme NEET dès lors qu’ils pratiquent une activité non formelle comme des cours de sport, ou des cours liés à des activités culturelles ou de loisirs. Cette définition est plus restrictive que celle de l’OCDE qui ne prend pas en compte la formation non formelle. Cela explique les différences de comptabilisation observée. Par exemple, en 2018, 16,1 % des jeunes étaient des NEET selon la définition de l’OCDE. » COJ, « Les jeunes au cœur du futur service public de l’insertion », op. cit., page 17
([224]) Bernard Gazier, « Les ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) en France : un défi qui reste à relever », Le Monde, 21 août 2023
([225]) Vos rapporteures attirent l’attention sur le fait que les comparaisons sont incertaines, dans la mesure où certaines données concernent une population de NEET de 15 à 24 ans, d’autres de 15 à 29 ans.
([226]) Le halo du chômage concerne les personnes qui ne sont pas considérées comme actives au sens du BIT mais sont proches du marché du travail et mobilisables à court terme.
([227]) Perrine Goulet, « Rapport d’information sur l’aide sociale à l’enfance », n° 2110, du 3 juillet 2019
([228]) « Laissez-nous réaliser nos rêves ! L’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance », Commission de l’insertion des jeunes, COJ, juin 2023, page 12
([229]) Ibid.
([230]) Table ronde du 20 décembre 2023
([231]) « Chemins vers l’emploi et la vie adulte : l’inégalité des possibles », Céreq, Essentiels 04, 2022
([232]) Table ronde du 31 janvier 2024
([233]) Article L. 5131-4 du code du travail
([234]) Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes
([235]) Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et à la garantie jeunes
([236]) Audition du 13 décembre 2023
([237]) Marine Guillerm et Solène Hilary, « La Garantie jeunes : quels jeunes et quel bilan après cinq ans ? », DARES Analyses, n° 18, avril 2019
([238]) Table ronde du 20 décembre 2023
([239]) Francesco Filippucci, « Quels effets de la Garantie jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires ? », DARES Analyses, n° 3, janvier 2023
([240]) COJ, « Les conditions de réussite du contrat d’engagement jeune », avis rendu le 10 décembre 2021
([241]) Table ronde du 20 décembre 2023
([242]) https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-09/Pr%C3%A9sentation_Pacte%20des%20solidarit%C3%A9s_Lutte%20contre%20la%20pauvret%C3%A9_2023.09.18.pdf
([243]) Rapport final d’évaluation de la Garantie jeunes, Jérôme Gautier, président du comité scientifique
([244]) COJ, « Le contrat d’engagement jeune, suivi et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires », 1er rapport d’étape, décembre 2022
([245]) https://reseau-e2c.fr/formation-alternance-et-accompagnement
([246]) https://www.epide.fr/
([247]) https://www.le-smv.gouv.fr/
([248]) https://www.outre-mer.gouv.fr/ministere/le-sma-service-militaire-adapte
([249]) Document de politique transversale, « Politique en faveur de la jeunesse », projet de loi de finances pour 2022, page 11
([250]) Tom Chevalier et Sébastien Grobon, « Où va la politique de jeunesse en France ? », Revue française des affaires sociales, 2019/2, page 59
([251]) Livre blanc, op. cit., page 139
([252]) Alors que la situation des jeunes a connu des évolutions semblables en termes d’extension de la scolarité ou de difficultés d’emploi
([253]) Ibid., page 142
([254]) Discours prononcé à Avignon, 29 septembre 2009
([255]) Table ronde du 17 janvier 2024
([256]) Cf. les analyses en termes équivalents de François Dubet, supra, page 105
([257]) Tom Chevalier, « Les jeunes, ces citoyens de seconde zone », https://laviedesidees.fr; 21 février 2017
([258]) Tom Chevalier, ibid.
([259]) Camille Peugny, « Générations, jeunesses et classes sociales, un quart de siècle d’analyse des inégalités », Agora, Débats/jeunesses, n° 86, 2020/3, page 18
([260]) Ibid., page 20
([261]) Camille Peugny, « Jeunesses et classes sociales, Apports et angles morts de la lecture générationnelle des inégalités », in Tom Chevalier et Patricia Loncle, « Une jeunesse sacrifiée ? », PUF, octobre 2021, pages 13 à 27
([262]) Table ronde du 17 janvier 2024
([263]) Vos rapporteures rappellent que si cette affirmation était fondée en 2012, époque où le taux d’emploi diminuait continûment depuis plusieurs années, le chômage des jeunes a depuis lors baissé, comme pour l’ensemble de la population. S’il reste toujours élevé, l’INSEE souligne que le taux d’emploi des 15-24 ans a notamment fortement augmenté après la crise sanitaire, (+3,4 points en 2021). En 2022, le taux d’emploi des jeunes augmente de nouveau fortement, plus modérément toutefois qu’en 2021 : +2,6 points en moyenne sur l’année, pour atteindre 34,9 %, son plus haut niveau depuis 1990. L’alternance et les stages contribuent pour moitié à la hausse de 2022 et les emplois à durée indéterminée (CDI, fonctionnaires) pour l’autre moitié. (INSEE, https://www.insee.fr/fr/statistiques/6966932#titre-bloc-5
([264]) Table ronde du 31 janvier 2024
([265]) Table ronde du 8 novembre 2023
([266]) La Cour des comptes partage cet avis, qui estime par exemple que « Le choix de l’orientation vers la Garantie jeunes est souvent principalement guidé par la motivation du jeune et par ses difficultés financières, et non par l’ampleur objective des difficultés auxquelles il est confronté », in « L’insertion des jeunes sur le marché du travail », décembre 2021
([267]) Table ronde du 29 novembre 2023
([268]) Cour des comptes, « L’insertion des jeunes sur le marché du travail », décembre 2021
([269]) Article 164 de la loi de finances pour 2023, n° 2022-1726 du 30 décembre 2022
([270]) Article 257 de la loi de finances pour 2024, n° 2023-1322 du 29 décembre 2023
([271]) Table ronde du 29 novembre 2023
([272]) Rapport du Comité stratégique « Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur » à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, 8 décembre 2020
([273]) Supra, pages 145 et suiv.
([274]) Op. cit.
([275]) Conseil national de la jeunesse, rapport d’activité, Propositions et avis au Parlement, juin 2002-juin 2003
([276]) Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
([277]) Maëlle Moalic et Jordan Parisse, « Les politiques de jeunesse des conseils départementaux », rapport d’étude, juin 2022
([278]) Maëlle Moalic et Jordan Parisse, « Les politiques de jeunesse des conseils régionaux », études et recherches, n° 37, août 2020
([279]) Contribution écrite adressée aux rapporteures par Pierre Pouliquen, vice-président de la région Bretagne
([280]) Marion Audren, « Le chef de filât en matière de politiques jeunesse, un rôle à prendre au sein d’un écosystème complexe », Master 2, université de Rennes, septembre 2023
([281]) Table ronde du 2 novembre 2023
([282]) Indépendamment du fait que certaines instances, comme le comité interministériel, ne fonctionnent pas, comme vos rapporteures l’ont rappelé.
([283]) Article 15 du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016
([284]) Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021