M. Sebastian Lakner, professeur d’agroécologie à l’université de Rostock
Table ronde sur les aspects commerciaux de la souveraineté alimentaire européenne :
M. Pierre-Marie Aubert, directeur du programme Politiques agricoles et alimentaires de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
M. Jean-Christophe Bureau, professeur d’économie à AgroParisTech et à l’université Paris-Saclay
Mme Marion Jansen, directrice des échanges et de l’agriculture de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Table ronde sur la protection des sols agricoles :
Mme Josette Garnier, biologiste, directrice de recherche au CNRS
M. Paul Leadley, professeur d’écologie à l’université Paris-Saclay
M. Marc-André Selosse, professeur au Muséum national d’Histoire naturelle
Table ronde sur les conséquences de la guerre en Ukraine :
M. Sébastien Abis, directeur du club Demeter
M. Jean-Jacques Hervé, président de l’Académie d’agriculture de France
DÉPLACEMENT AUX PAYS-BAS
Ministère de l’Agriculture, de la Nature et de la Qualité de l’alimentation (LNV)
M. Ralf van de Beek, directeur pour l'agro-industrie internationale et la sécurité alimentaire
MM. Tariq Zaidi et Robert-Jan Brooijmans, chargés des questions de souveraineté alimentaire et du risque économique
M. Martijn Homan, point de contact France
Association professionnelle néerlandaise de l'industrie laitière (NZO)
Mme Tjitske Bolt, responsable de l’international et du processus climatique
The Hague Centre for Strategic Studies (think tank)
Mme Laura Birkman, Senior Strategic Analyst, responsable du programme Climat et sécurité
Université de Wageningen
M. Eric Poot, chef de l’unité Gestion des cultures et plantes sous serre
DÉPLACEMENT À BRUXELLES
Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
M. Frédéric Michel, délégué pour les affaires agricoles, porte-parole au Comité spécial agriculture (CSA)
FarmEurope (think tank)
M. Yves Madre, directeur
Commission européenne, direction générale de l’Agriculture et des Affaires rurales
M. Wolfgang Burtscher, directeur général
Mme Catherine Geslain-Lanéelle, directrice de la stratégie et de l’analyse politique
FoodDrinkEurope :
M. Louis Hinzen, chargé des affaires économiques (commerce international)
Mme Léna Girard, chargée des affaires économiques (agriculture)
CONTRIBUTIONS ET RÉPONSES ÉCRITES
Europe Jacques Delors (think tank, Bruxelles)
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Association d'organisations de producteurs nationale (AOPn) « Tomates et concombre »
Ministère de l'Agriculture et des Forêts de Finlande
Syndicat central des producteurs agricoles et des propriétaires forestiers (MTK, Finlande)
Centre des ressources naturelles (Luke) de Finlande
([1]) Via Campesina, Déclaration de Rome pour la souveraineté alimentaire, novembre 1996.
([2]) Direction générale du Trésor, « La Lettre économique Pour le Mexique, l’Amérique Centrale et les Caraïbes », n° 19, juillet 2020.
([3]) PAM, Plan stratégique de pays — Cuba (2021-2024), WFP/EB.A/2021/8-A/1, juin 2021.
([4]) Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
([5]) Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013, EUCO 217/13.
([6]) Résolution du Parlement européen du 14 juin 2023, Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union, 2022/2183(INI).
([7]) Annexe au projet de loi de finances pour 2024, Jaune budgétaire « Relations financières avec l’Union européenne », p. 118.
([8]) FranceAgriMer, Compétitivité des filières agroalimentaires françaises, juin 2021, p. 29.
([9]) Commission européenne, Nourrir l’Europe : 60 ans de politique agricole commune, 2022.
([10]) L’article 39 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) rappelle les cinq objectifs initiaux de la PAC : accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique et en assurant un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d’œuvre ; assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs ; stabiliser les marchés ; garantir la sécurité des approvisionnements ; assurer des prix raisonnables aux consommateurs.
([11]) Article 39 du TFUE.
([12]) La PAC est aujourd’hui organisée en deux piliers. Le premier pilier, financé intégralement par l’Union au moyen du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), soutient les marchés et les revenus agricoles à travers des paiements directs. Le second pilier, cofinancé par l’Union par l’intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et des fonds nationaux et régionaux, est un instrument d’orientation et d’accompagnement du développement rural.
([13]) Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013.
([14]) Règlement (UE) n° 2021/2117 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, le règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union.
([15]) Règlement (UE) horizontal n° 2021/2116 relatif au financement à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.
([16]) Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 1er décembre 2020.
([17]) Sébastien Abis, « Le réarmement agricole du monde est une bonne nouvelle », Le Demeter, Agriculture et alimentation, la durabilité à l’épreuve des faits, 2023.
([18]) Sébastien Abis, « Le réarmement agricole du monde est une bonne nouvelle », Le Demeter, Agriculture et alimentation, la durabilité à l’épreuve des faits, 2023.
([19]) Marine de Guglielmo Weber, Les ressources agricoles face aux changements climatiques : enjeux de défense et de sécurité, Observatoire Défense et Climat (DGRIS et IRIS), janvier 2023.
([20]) Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
([21]) Réponses écrites de Mme Laura Birkman, analyste stratégique au The Hague Centre for Strategic Studies (HCSS).
([22]) Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022, EUCO 31/22.
([23]) Marine de Guglielmo Weber, Les ressources agricoles face aux changements climatiques : enjeux de défense et de sécurité, Observatoire Défense et Climat (DGRIS et IRIS), janvier 2023.
([24]) Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteur.
([25]) Réponses écrites de Mme Laura Birkman, analyste stratégique au The Hague Centre for Strategic Studies (HCSS).
([26]) Commission européenne, document de travail sur les facteurs de la sécurité alimentaire, SWD(2023) 4 final, 4 janvier 2023.
([27]) Commission européenne, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, communication conjointe sur le lien entre climat et sécurité, document de travail sur les facteurs de la sécurité alimentaire, JOIN(2023) 19 final, 28 juin 2023.
([28]) Conseil de l’Union européenne, Une boussole stratégique en matière de sécurité et de défense – Pour une Union européenne qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts, et qui contribue à la paix et à la sécurité internationales, 7371/22, 4 mai 2022.
([29]) Anne-Claire Thomas et al., The use of the Global Food Security Index to inform the situation in food insecure countries, JRC Technical Reports, 2017.
([30]) FranceAgriMer, Souveraineté alimentaire : un éclairage par les indicateurs de bilan, avril 2023.
([31]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Plan d'urgence visant à garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaires en période de crise, COM(2021) 689 final, 12 novembre 2021.
([32]) Commission européenne, Situation du marché de la viande bovine, Observatoire du marché de la viande, juin 2023.
([33]) Rapport dit Ambec de la commission d’évaluation des dispositions et des effets potentiels de la partie commerciale de l’Accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable, avril 2020, p. 141.
([34]) Annexe II de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais, COM(2022) 590 final, 9 novembre 2022.
([35]) Réponses écrites de l’interprofession Intercéréales.
([36]) Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, mai 2023.
([37]) Eurostat, Key figures on the European food chain, édition 2022, p. 27.
([38]) FranceAgriMer, Souveraineté alimentaire : un éclairage par les indicateurs de bilan, avril 2023, p. 40.
([39]) Annexe II de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais, COM(2022) 590 final, 9 novembre 2022.
([40]) Réponses écrites du cabinet de M. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
([41]) Axema, Rapport économique 2022, p. 62.
([42]) Règlement (CE) n° 999/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, dit « Feed Ban ».
([43]) Réponses écrites du cabinet de M. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
([44]) Commission européenne, document de travail sur les facteurs de la sécurité alimentaire, SWD(2023) 4 final, 4 janvier 2023.
([45]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Une stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement, COM(2020) 381 final, 20 mai 2020, p. 3.
([46]) Eurostat, Key figures on the European food chain, édition 2022, p. 40.
([47]) Cour des comptes européenne, Politique agricole commune et climat, rapport spécial 16/2021, 2021, p. 6.
([48]) Commission européenne, proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature, 2022/0195(COD), 22 juin 2022.
([49]) OCDE, Examens environnementaux de l’OCDE : Finlande 2021, 13 décembre 2021, p. 11.
([50]) Eurostat, Key figures on the European food chain, édition 2022, p. 30.
([51]) Réponses écrites de l’interprofession Interbev.
([52]) Agreste et FranceAgriMer, La consommation de viande en France en 2022, Synthèses conjoncturelles, n° 412, juillet 2023.
([53]) Cour des comptes, Observations définitives sur les soutiens publics aux éleveurs de bovins (2015-2022), mars 2023.
([54]) FAO, Emissions due to agriculture. Global, regional and country trends. 2000-2018, FAOSTAT Analytical Brief, mars 2021, p. 8.
([55]) L’article 3 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNU), adoptée au sommet de la Terre de Rio de Janeiro de 1992, stipule que les Parties doivent préserver le climat « sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilité communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ».
([56]) GIEC, Synthèse du 6e rapport d’évaluation, 20 mars 2023, p. 23.
([57]) AEE, Climate change adaptation in the agriculture sector in Europe, n° 04/2019, septembre 2019, p. 19.
([58]) Philippe Gate et al., « Les causes du plafonnement du rendement du blé en France : d’abord une origine climatique », comptes rendus de l’Académie de l’Agriculture de France, volume 96, pp. 17-23, 2010.
([59]) Agreste, Une pousse d’herbe inférieure de 4 % à la normale fin août, Prairies permanentes productives vues par Isop, août 2023, n° 2023.
([60]) Ces projections, issues du rapport précité de l’AEE, sont basées sur le scénario le plus pessimiste d’évolution des émissions et de concentration de gaz à effet de serre, dit business as usual (Representative Concentration Pathway 8.5). Le GIEC a développé de nouveaux scénarios dits Shared Socioeconomic Pathways (SSP), plus précis, pour remplacer les RCP à l’occasion de son dernier rapport d’évaluation.
([61]) Commission européenne, Caring for soil is caring for life, Mission Board for Soil Health and Food, 2020.
([62]) Eurostat, Key figures on the European food chain, édition 2022, p. 10.
([63]) Eurostat, Bilan brut des éléments nutritifs sur les terres agricoles par élément nutritifs, 2020.
([64]) Céline Pelosi et al., « Residues of currently used pesticides in soils and earthworms: A silent threat? », Agriculture, Ecosystems & Environment, volume 305, janvier 2021.
([65]) Pasquale Borrelli et al., « Policy implications of multiple concurrent soil erosion processes in European farmland », Nature Sustainability, janvier 2023.
([66]) Agreste, L’occupation du sol entre 1982 et 2018, Les dossiers, n° 3, avril 2021.
([67]) Article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
([68]) Sénat, Note de législation comparée sur les politiques de réduction de l’artificialisation des sols, septembre 2023.
([69]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030, COM(2021) 699 final, 17 novembre 2021, p. 11.
([70]) Les nouveaux projets lauréats mobilisent des opérateurs de recherche et des entreprises issues de 32 pays, dont la France. C’est le cas du projet FENIX qui vise à produire un biofertilisant performant à partir du biogaz issu de la digestion anaérobie (AD) et auxquelles participent les sociétés françaises TerraWatt et Eurofins Agroscience Services.
([71]) Commission européenne, proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols, COM(2023) 416 final, 5 juillet 2023.
([72]) Commission européenne, proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE, COM/2006/0232 final, 22 septembre 2006.
([73]) Jean Delumeau, La peur en Occident,(XIVe-XVIIIe siècles), 1986.
([74]) Cour des comptes, La sécurité des approvisionnements alimentaires, rapport public annuel 2022.
([75]) OCDE, Effets de l’agression russe contre l’Ukraine sur les marchés agricoles et conséquences pour l’action publique, 8 août 2022.
([76]) FAO, Indice des prix des produits alimentaires, 10 octobre 2023.
([77]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Plan d'action relatif à la création de corridors de solidarité UE-Ukraine en vue de faciliter les exportations agricoles de l'Ukraine et le commerce bilatéral avec l'UE, COM(2022) 217 final, 12 mai 2022.
([78]) Article 4 du règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022, dit règlement sur les mesures commerciales autonomes.
([79]) Conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, EUCO 20/23.
([80]) Réponses écrites de M. Jean-Jacques Hervé, président honoraire de l’Académie d’agriculture de France.
([81]) Question parlementaire – E-001516/2023(ASW), réponse donnée par M. Dombrovskis, vice-président exécutif au nom de la Commission européenne, 25 juillet 2023.
([82]) Article 148 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques relevant de la PAC.
([83]) Règlement d’exécution (UE) 2022/1317 de la Commission du 27 juillet 2022 prévoyant des dérogations au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (normes BCAE) 7 et 8 pour l’année de demande 2023.
([84]) Décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune.
([85]) Conseil Agriculture et pêche du 20 novembre 2023, Note de la délégation française sur l’application partielle de la norme n° 8 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales pour la campagne 2024, 15188/1/23 REV 1.
([86]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Le Pacte vert pour l’Europe, COM (2019) 640 final, 11 décembre 2022.
([87]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030, COM(2021) 699 final, 17 novembre 2021.
([88]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Une stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, COM (2020) 381 final, 20 mai 2020.
([89]) Audition du vice-président exécutif de la Commission européenne, M. Maros Sefcovic, devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, 3 octobre 2023.
([90]) Discours sur l’état de l’Union de Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, devant le Parlement européen, 13 septembre 2023.
([91]) Réponse de la Commission européenne à la décision du Conseil de l’Union européenne du 19 décembre 2022, relative aux conséquences de la mise en œuvre du règlement « SUR », 5 juillet 2023. La réponse de la Commission, uniquement disponible en anglais, comprend l’observation suivante : « The assumption that continuing the pesticide dependent production practices of the last decades may safeguard the EU’s food and feed security in the long run is a considerable fallacy. A reluctance to change the current system-design would instead likely continue to contribute to the downward spiral that led to the degradation of natural resources in the first place; and very likely result in serious risks to food and feed security. » (p. 38).
([92]) Jesus Barreiro-Hurle et al., Modelling environmental and climate ambition in the agricultural sector with the CAPRI model, JRC Technical Reports, 29 juillet 2021.
([93]) Christian Henning et al., Studie zur Folgenabschätzung des Green Deal, Université de Kiel, 13 septembre 2021.
([94]) Jayson Beckman et al., Economic and Food Security Impacts of Agricultural Input Reduction Under the European Union Green Deal’s Farm to Fork and Biodiversity Strategies, USDA, novembre 2020.
([95]) Parmi les contentieux notables, l’Organe d’appel de l’OMC a conclu en 1998 que la prohibition de l’importation de produits carnés traités aux hormones décidée par les Communautés européennes était contraire au droit de l’OMC, faute de preuves scientifiques suffisantes (affaire DS26, Communautés européennes – Hormones).
([96]) Réponse de la Commission européenne à la décision du Conseil de l’Union européenne du 19 décembre 2022, relative aux conséquences de la mise en œuvre du règlement « SUR », 5 juillet 2023.
([97]) Michele Schiavo et al., Atteindre les objectifs de la stratégie « De la ferme à la fourchette » et au-delà : impacts d’une Europe agroécologique sur l’utilisation des terres, le commerce et la sécurité alimentaire mondiale, IDDRI, document de propositions n ° 06/21, 2021.
([98]) Gilles Billen et al., Reshaping the European agro-food system and closing its nitrogen cycle: The potential of combining dietary change, agroecology, and circularity, One Earth, 18 juin 2021.
([99]) Commission européenne, proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115, COM(2022) 305 final, 22 juin 2022.
([100]) Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
([101]) Assemblée nationale, Rapport n° 2000 fait au nom de la commission d’enquête les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, 14 décembre 2023, p. 53.
([102]) Article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
([103]) Commission européenne, document de travail sur les facteurs de la sécurité alimentaire, SWD(2023) 4 final, 4 janvier 2023.
([104]) Interbev, Aimez la viande, mangez-en mieux, dossier de presse pour le Salon international de l’agriculture 2019, p. 2.
([105]) Dans le cas français, il convient notamment de citer l’article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, et l’article 257 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience.
([106]) Article 18 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.
([107]) Lettre de mission de Mme Ursula von der Leyen à M. Janusz Wojciechowski, commissaire désigné en charge de l’agriculture, 10 septembre 2019.
([108]) Article 21 du règlement intérieur de la Commission, C(2000) 3614, 8 décembre 2000.
([109]) FarmEurope, Le budget de la PAC se rétrécit rapidement, cassant tout levier d’investissement pour le Green Deal, billet de blog, 13 octobre 2022. Les perspectives d’inflation sous-jacentes aux estimations de FarmEurope ne sont pas précisées, le think tank se contentant de faire référence aux « données de la BCE ». Les projections macroéconomiques de la Banque centrale européenne de décembre 2023 concluent que le taux de variation annuel de l’inflation dans la zone euro s’établirait à 5,4 % en 2023, 2,7 % en 2024, 2,1 % en 2025 et 1,9 % en 2026. Cette trajectoire est comparable aux projections établies par le BCE en septembre 2022, soit les dernières données disponibles à la date de publication des estimations de FarmEurope.
([110]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027, COM(2023) 336 final, 20 juin 2023.
([111]) Audition de M. Janusz Wojciechowski, devant la commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen, 9 janvier 2023.
([112]) La volonté des États de membres de limiter l’ampleur de la révision du CFP 2021-2027 a été rappelé lors de la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, durant laquelle un « cadre de négociation » a été adopté (EUCO 23/23).
([113]) Article 312 .
([114]) L’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques relevant de la PAC autorise une dérogation. Le budget alloué aux éco-régimes peut être inférieur à 25 % des paiements directs (premier pilier) si la part budget du second pilier consacrée à l'environnement, au climat, à l'agriculture biologique et au bien-être des animaux dépasse 30 %.
([115]) Bernard Bourget, La politique agricole commune 2023-2027. Le changement dans la continuité, Fondation Robert Schuman, Question d’Europe n° 607, 20 septembre 2021, p. 4.
([116]) Plan stratégique national de la France pour la PAC 2023-2027, 2023, p. 31.
([117]) Eurostat, Key figures on the European food chain, édition 2023, p. 18.
([118]) La part des produits biologiques dans le panier des ménages a ainsi reculé de 6,4 % en 2020 à 6 % en 2021 en France, selon les données de l’Agence bio (Panorama 2022, juin 2023).
([119]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant un plan d’action en faveur du développement de la production biologique, COM(2021) 141 final/2, 19 mai 2021, p. 9.
([120]) Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, 12 juillet 2023.
([121]) L’arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023 établit les montants unitaires suivants : 45,46 euros par hectare pour le niveau de base, 62,05 euros pour le niveau supérieur et 92,05 euros pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique. Ces montants diffèrent sensiblement des prévisions du PSN français, qui anticipait des montants respectifs de 60 euros par hectare, de 80 euros par hectare et de 110 euros par hectare.
([122]) Marie Lassalas et al., L’accès à l’éco-régime français de la PAC par la voie de la certification environnementale, Économie rurale, 2023/2, n° 384, pp. 59-76.
([123]) Lettre d’observations de la Commission européenne sur le plan stratégique de la PAC de la France, 31 mars 2022.
([124]) Eurostat, Key figures on the European food chain, édition 2023, p. 18.
([125]) Communiqué de presse du ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture, « Neue GAP: Förderung gut angenommen, Zurückhaltung bei Ökoregelungen », 1er juin 2023, n° 72/2023.
([126]) Plusieurs scientifiques se sont exprimés en ce sens durant les auditions, dont Mme Josette Garnier, biologiste, et M. Marc Dufumier, agronome.
([127]) Plan stratégique national de la France pour la PAC 2023-2027, 2023, p. 363.
([128]) Articles 5 et 6 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques relevant de la PAC.
([129]) Article 96 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques relevant de la PAC.
([130]) Plan stratégique national de la France pour la PAC 2023-2027, 2023, p. 256.
([131]) Rapport de la Commission au Parlement et au Conseil, Synthèse des plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027: effort conjoint et ambition collective, COM(2023) 707 final, 23 novembre 2023.
([132]) Parlement européen, Analyse comparative des plans stratégiques relevant de la PAC et de leur contribution effective à la réalisation des objectifs de l’Union, direction général des politiques internes (DG IPOL), juin 2023.
([133]) Conférence franco-autrichienne sur les protéines végétales, 1er décembre 2021.
([134]) Résolution du Parlement européen du 19 octobre 2023 sur une stratégie européenne en matière de protéines, 2023/2015(INI).
([135]) Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Pêche durable dans l’Union européenne : état des lieux et orientations pour 2024, COM(2023) 303 final, 14 juin 2021.
([136]) Règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194.
([137]) Commission européenne, Le marché européen du poisson, EUMOFA, édition 2023, p. 37.
([138]) Commission européenne, La politique commune de la pêche en chiffres. Données statistiques de base, 2022.
([139]) Commission européenne, Le marché européen du poisson, EUMOFA, édition 2023, p. 23.
([140]) Article 3, paragraphe 1, d, du TFUE.
([141]) Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de pêche.
([142]) Article 8 de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union et la Commission européenne « Mieux légiférer » du 13 avril 2016.
([143]) Résolution du Parlement européen du 18 janvier 2024 sur le plan d’action de l’Union « Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente », 2023/2124(INI).
([144]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Plan d'action de l'UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente, COM(2023) 102 final, 21 février 2023, p. 13.
([145]) Assemblée nationale, Rapport d’information n° 2175 présenté par MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin sur une pêche durable pour l’Union européenne, 17 juillet 2019.
([146]) ClientEarth, Taking stock 2022 – Are TACs set to achieve MSY ?, octobre 2022.
([147]) Commission européenne, Le marché européen du poisson, EUMOFA, édition 2022, p. 35.
([148]) Commission européenne, Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube, document de travail SWD(2020) 59 final, 6 mai 2020.
([149]) Article 43 du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche.
([150]) Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
([151]) Thierry Boisseaux, Propositions pour une politique de maintien et de développement de la pêche professionnelle en eau douce, CGEDD, décembre 2015.
([152]) Eurostat, International trade in goods for the EU – an overview, août 2023.
([153]) Table ronde sur les aspects commerciaux de la souveraineté alimentaire européenne, réunissant MM. Pierre-Marie Aubert, Jean-Christophe Bureau et Mme Marion Jansen.
([154]) Réponses écrites de l’Union des industries de la fertilisation (UNIFA).
([155]) FAO, La situation des marchés des produits agricoles, 2020, p. 38.
([156]) FranceAgriMer, Compétitivité des filières agroalimentaires françaises, juin 2021, p. 13.
([157]) Monia Snoussi-Mimouni et Edvinas Drevinskas, Les droits de douane appliqués par les membres de l'OMC ont presque diminué de moitié depuis 1996, billet de blog de l’OMC, 13 avril 2023.
([158]) OMC, World Tariff Profile 2022, 2022, p. 16.
([159]) OMC, Examen des politiques commerciales - rapport de l’Union européenne, WT/TPR/G/442, 11 avril 2023, p. 12.
([160]) Cecilia Bellora et Jean Fouré, Évaluation des accords commerciaux : petit guide à l’usage de ceux qui veulent comprendre, dans L’économie mondiale 2020, CEPII, Éditions La Découverte, 2019.
([161]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Réexamen de la politique commerciale – une politique commerciale ouverte, durable et ferme, COM(2021) 66 final, 18 février 2021.
([162]) Commission européenne, Monitoring EU Agri-Food Trade. Developments in 2022, mars 2023.
([163]) Emanuele Ferrari et al., Cumulative economic impact of trade agreements on EU agriculture, JRC Science for Policy Report, 2021.
([164]) À titre d’exemple, la clause de sauvegarde spéciale, applicable au secteur agricole en vertu du droit de l’OMC, a été activée par l’Union à partir de 1995 pour renchérir les importations européennes de produits avicoles congelés (règlement (CE) n° 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995). Les producteurs de pays tiers, notamment du Brésil et de Thaïlande, ont substitué l’application d’une saumure artificielle à la congélation pour contourner la tarification douanière. Un surcroît de 336 000 tonnes équivalent carcasse (téc) de viandes de volaille saumurées a été importé en provenance de ces pays entre 1996 et 2001.
([165]) Programme de la présidence espagnole du Conseil de l’Union, « L’Europe, plus proche », 2023.
([166]) Rapport dit Ambec de la commission d’évaluation des dispositions et des effets potentiels de la partie commerciale de l’Accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable, avril 2020, p. 4.
([167]) Institut de l’élevage, Économie de l’élevage, dossier Viande bovine – Mercosur, n° 533, octobre 2022.
([168]) Fondation pour la Nature et l’Homme, Institut Veblen, Interbev, UE-Mercosur : les dangers d’une ratification de l’accord de commerce en l’état, mars 2023.
([169]) Commission européenne, projet d’instrument conjoint EU-Mercosur, mars 2023.
([170]) Conclusions du Conseil sur la négociation et la conclusion d’accords commerciaux de l’Union, 8 mai 2018.
([171]) Article 218 du TFUE.
([172]) Article 19.3, paragraphe 3, et article 19.6, paragraphe 3, de l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
([173]) Contribution écrite du think tank Europe Jacques Delors, en référence à l’affaire « Crevettes » de l’OMC (rapport de l’Organe d’appel, États-Unis – Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, WT/DS58/AB/T, 12 octobre 1998).
([174]) Commission européenne, Rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application des normes sanitaires et environnementales de l’Union aux produits agricoles et agroalimentaires importés, COM(2022) 226 final, 3 juin 2022, p. 26.
([175]) Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales.
([176]) Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
([177]) Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023, dit RDUE, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
([178]) Service de recherche du Parlement européen, An EU legal framework to halt and reverse EU-driven global deforestation, septembre 2020, p. 24.
([179]) Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
([180]) Sénat, Rapport d’information n° 755 présenté par Mmes Sophie Primas, Amel Gacquerre et M. Franck Montaugé sur la souveraineté économique de la France, 6 juillet 2022.
([181]) Stefan Frank et al., « How much multilateralism do we need? Effectiveness of unilateral agricultural mitigation efforts in the global context », Environmental Research Letters, n° 16, 2021.
([182]) Article 6 du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
([183]) Commission européenne, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, communication conjointe sur la stratégie « Global Gateway », JOIN(2021) 30 final, 1er décembre 2021.
([184]) CJUE, 19 janvier 2023, Pesticide Action Network Europe ASBL c/ État belge, affaire C-162/21.
([185]) Article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
([186]) Article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
([187]) Arrêté du ministre de la Transition écologique et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam.
([188]) Arrêté du ministre de la Transition écologique et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation du 31 janvier 2022 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes.
([189]) Assemblée nationale, Rapport d’information n° 1530 présenté par Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, 12 juillet 2023, p. 43.
([190]) Audition de M. Pierre Bascou, directeur chargé des marchés de la DG AGRI de la Commission européenne, par la commission AGRI du Parlement européen, 29 juin 2023.
([191]) PAN, courrier adressé à Mme Stella Kyriakides, commissaire européenne en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, 19 juillet 2023.
([192]) Règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active « acétamipride » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.
([193]) La production des cultures sucrières brutes, telle que mesurée par la FAO, porte sur les récoltes de betteraves et de cannes – et non sur les débouchés de la filière (sucre brut et raffiné, éthanol).
([194]) Article 68 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
([195]) Résolution du Parlement européen du 19 octobre 2023 sur le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l’avenir, 2022/2182(INI).
([196]) Le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013, prévoit trois objectifs transversaux déclins en « actions clés ». Aux termes de l’annexe I du règlement, l’action clé n° 1 « Mobilité à des fins d’éducation et de formation » soutient notamment les mobilités dans les « domaines tournés vers l’avenir ».
([197]) Agence Erasmus + France et ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bilan 2014-2020 : Erasmus + pour l’enseignement agricole, décembre 2020, p. 11.
([198]) En France, l’agence nationale visée à l’article 26 du règlement établissant Erasmus + est l’Agence Erasmus + France, groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2000.
([199]) Commission européenne, article 23 de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net », COM(2023) 161 final, 16 mars 2023.
([200]) Eurostat, Farms and farmland in the European Union – statistics, novembre 2022.
([201]) Plan stratégique national de la France pour la PAC 2023-2027, 2023, p. 31.
([202]) Eurostat, Prix des terres agricoles par région, décembre 2022.
([203]) Cour des comptes, La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles, Communication à la commission des finances du Sénat, avril 2023, p. 79.
([204]) Liesbet Vranken et al., Agricultural land and market regulations in the EU Member States, JRC Technical Reports, 2021, p. 44.
([205]) Communication interprétative de la Commission sur l’acquisition de terres agricoles et le droit de l’Union européenne, (2017/C 350/05), 18 octobre 2017, p. 5.
([206]) CGAAER, Évolution des modes de portage du foncier, février 2023, p. 10.
([207]) Article 78 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques relevant de la PAC.
([208]) Cour des comptes, La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles, Communication à la commission des finances du Sénat, avril 2023, p. 86.
([209]) Résolution du Parlement européen du 19 octobre 2023 sur le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l’avenir, 2022/2182(INI).
([210]) Article 12 de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.
([211]) Résolution du Parlement européen du 19 octobre 2023 sur le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l’avenir, 2022/2182(INI).
([212]) Le rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (12 mai 2021, XVe législature) fait état d’une prise de conscience récente : « En France, les craintes quant à un accaparement des terres ont été révélées par l’achat de 1 700 hectares de terres arables en 2016 dans le département de l’Indre par un consortium chinois. Cet achat n’est pas isolé : d’autres acquisitions ont eu lieu sur des terres céréalières et, depuis plusieurs années, plusieurs centaines de vignobles dans le Bordelais et récemment en Bourgogne sont devenus la propriété d’investisseurs, souvent étrangers. » (p. 8).
([213]) CGAAER, Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation, avril 2017, p. 28.
([214]) Site Internet du réseau européen de la PAC.
([215]) Article 52 du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n° 1290/2013 et (UE) n° 1291/2013.
([216]) Fi-compass, Survey on financial needs and access to finance of EU agricultural enterprises, 2023, p. 11. Les données sur les besoins de financement ont été recueillies au sein de 24 États membres (hors Chypre, Luxembourg et Malte). Le déficit de financement est défini largement comme la demande de financement non satisfaite émanant d’exploitations agricoles économiquement viables et de PME du secteur agro-alimentaire, incluant les demandes de prêts rejetées, les propositions de financement rejetées par l’emprunteur potentiel et les prêts non demandés par crainte d’un refus du créancier.
([217]) Les États membres peuvent soutenir les investissement des agriculteurs dans des actifs corporels et incorporels, par exemple pour l’acquisition de matériels ou la construction de bâtiments, dans le cadre d’une aide aux investissements productifs « on farm » financée par le Feader (article 73 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques relevant de la PAC).
([218]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Plan d'urgence visant à garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaires en période de crise, COM(2021) 689 final, 12 novembre 2021.
([219]) EFCSM, Recommendations on Ways to Improve the Diversity of Sources of Supply, juillet 2023.
([220]) EFCSM, Guidelines for Crisis Communication on Food Supply and Food Security, juillet 2023.
([221]) Commission européenne, State of Food Security in the EU. A qualitative assessment of food supply and food security in the EU within the framework of the EFSCM, n° 1, novembre 2023.
([222]) Eurostat, Key figures on the European food chain, édition 2023, p. 14.
([223]) Réponse écrite du service économique régional d’Helsinki.
([224]) Réponse écrite du Ministère de l'Agriculture et des Forêts de Finlande.
([225]) SGDSN, document de référence interministériel sur la stratégie nationale de résilience dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale – « Tenir dans la durée, collectivement et en profondeur face à la crise », 2022, p. 15.
([226]) Cour des comptes, La gestion publiques des risques. Mieux coordonner les actions, faire émerger une vision d’ensemble, rapport public thématique, juin 2023, p. 90.
([227]) Article L. 642-2 du code de l'énergie et article D. 1336-47 du code de la défense.
([228]) Article 39 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime précise que les PAT « visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l'agriculture sur les territoires et la qualité de l'alimentation. »
([229]) Commission européenne, deuxième rapport annuel sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, SWD(2022) 219 final, 1er septembre 2022, p. 7.
([230]) Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union.
([231]) Réponse écrite de la direction générale du Trésor.
([232]) L’ensemble des IDE n’est pas soumis à autorisation préalable. Seuls sont visés les investissements répondant à trois conditions cumulatives : une condition tenant à la provenance de l’investissement (article R. 151-1 du CMF), une condition tenant à la nature de l’opération envisagée (article R. 151-2 du CMF), et une condition tenant à la nature de l’activité de la société cible (article R. 151-3 du CMF).
([233]) Le 9° du II de l’article R. 151-3 du code monétaire et financier renvoie à l’annexe I du TFUE, qui comprend une liste conséquente de produits alimentaires relevant des organisations communes des marchés (OCM) de la PAC.
([234]) Commission européenne, deuxième rapport annuel sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, SWD(2023) 590 final, 19 octobre 2023, p. 8.
([235]) Commission européenne, proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union, COM(2024) 23 final, 24 janvier 2024.
([236]) Commission européenne, article 4, paragraphe 4, b), de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union, COM(2024) 23 final, 24 janvier 2024. Les technologies, actifs et secteurs économiques visés sont listés en annexe II de la proposition de règlement.
([237]) Commission européenne, article 4, paragraphe 4, a), de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union, COM(2024) 23 final, 24 janvier 2024.