– identifier les freins à la mobilité active, notamment en évaluant la qualité et la disponibilité des équipements mis à disposition des élèves qui se rendent à l’école à vélo ;
– construire au sein de l’établissement les alternatives aux trajets en voiture individuelle, notamment en créant des initiatives de covoiturage, de pédibus (trajet commun à pied encadré par un adulte ou un élève plus âgé) ou de cyclobus (trajet commun à vélo encadré par un adulte ou un élève plus âgé, soit à vélo individuel, soit à vélo partagé comme un quadricycle) ;
– recenser les initiatives locales pour la réparation et l’entretien de vélo à petits prix.
Les rapporteures préconisent en outre que les établissements du secondaire qui sont en cours de construction ou qui font l’objet de rénovations grâce à des financements de l’État ou des collectivités territoriales procèdent obligatoirement à l’évaluation des solutions pour sécuriser l’écomobilité et y consacrent une partie de ces financements.
Réduire la circulation automobile aux abords des écoles
Les rapporteures ont par ailleurs eu l’occasion d’échanger avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), engagée depuis 1980 pour que la pratique du vélo soit accessible à tous. En 2016, la FUB a obtenu l’agrément de l’Éducation nationale, la qualifiant comme association éducative complémentaire de l’enseignement public. Elle a notamment contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme Srav. Dans le cadre de ses missions, la FUB constate la nécessité de diminuer la circulation des véhicules aux abords des écoles et établissements scolaires, car le passage de ces voitures présente un risque direct pour les élèves à vélo ou à pied, qui dissuade les familles de faire le choix de la mobilité active.
Sur la base des travaux de la fédération, les rapporteures préconisent de faire de la limitation de vitesse à 30 km/h la règle en agglomération, et de la limitation à 50 km/h l’exception, par des plans de circulation adaptés.
Certaines collectivités ont décidé d’aller plus loin dans la réduction de la circulation automobile aux abords des établissements scolaires, en décrétant leur piétonnisation temporaire, la création « d’aires piétonnes » ou de zones de rencontre donnant la priorité aux piétons.
Ces dispositifs appelés « rues aux écoles », « rues scolaires » ou « places aux enfants » se sont fortement développés dans la continuité de la crise sanitaire afin de préserver la distanciation physique et les efforts contre la pollution atmosphérique. Ils s’inscrivent, pour les collectivités qui les mettent en place, dans une démarche de « reconquête » de l’espace public par les enfants, en préservant le point de contact, de retrouvailles et d’échanges que constitue l’entrée de l’école. Ces espaces peuvent également permettre d’aménager des îlots de fraîcheur, en complément des dispositifs de cours végétalisées mentionnés supra. Une rue piétonnisée vers l’école rassure également les parents dont les enfants se rendent en classe à pied ou à vélo, et peut être un élément déterminant dans le choix de transport des élèves.
Un grand nombre de métropoles – Lyon, Marseille, Grenoble, Nantes, Rouen ou Lille – se sont engagées dans un déploiement rapide des rues aux écoles. À Paris, en novembre 2023, on recensait 201 « rues apaisées » desservant près de la moitié des écoles maternelles et élémentaires, avec l’objectif d’atteindre 300 rues aménagées d’ici trois ans. Le réseau des villes éducatrices françaises a souligné les retours très positifs des familles dans les villes où de tels dispositifs ont été mis en œuvre. Les élus rencontrés dans le cadre de la mission d’information soulignent toutefois les coûts importants qu’ils supposent et l’absence de soutien financier aux communes qui s’engagent dans cette démarche.
2. Équiper les établissements en stationnements vélo de taille et de qualité suffisantes
Il est primordial que les établissements scolaires disposent de places de stationnement pour vélos protégées et sécurisées, ainsi que d’espaces pour le stockage des équipements et des casques de vélo des élèves, leur absence ayant été fréquemment évoquée comme un frein pour l’utilisation du vélo par les élèves au cours des auditions menées par la mission d’information.
L’Ademe relève ainsi que si 87 % des élèves interrogés disposent bien de places de stationnement pour vélo au sein de leur établissement, les deux tiers ne présentent que 30 places disponibles pour l’ensemble de l’établissement ([157]). En revanche, dans quatre établissements sur cinq, ces places de stationnement sont sécurisées.
La qualité des aménagements de stationnement est également à prendre en compte, puisque les râteliers, peu sécurisés, constituent par exemple les deux tiers des stationnements disponibles au sein des établissements scolaires.
Le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos a élargi les dispositifs prévus aux articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation. Ainsi, les établissements scolaires construits à partir de cette date ou réalisant des travaux d’aménagement d’un parking pour véhicules automobiles sont tenus de se doter d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.
Les rapporteures saluent l’inclusion des bâtiments scolaires dans le périmètre d’application de ces dispositions issues de la loi LOM. Elles seront vigilantes à l’application de ce décret et espèrent que ce travail de sécurisation des stationnements pour vélos pourra être conduit dans l’ensemble des établissements, même plus anciens.
Elles soulignent par ailleurs que la réalisation de cours végétalisées doit pouvoir inclure une réflexion sur les modes de stationnement des vélos, à l’image de ce qu’a fait l’établissement Jeanne d’Arc de Colombes qui a installé plus de 500 arceaux et stationnements sécurisés pour trottinettes, incitant plus d’un tiers des élèves de l’établissement à choisir la mobilité active pour les trajets scolaires.
Les représentants du « projet Oasis » (cf. supra) ont également souligné lors de leur audition par la mission d’information que les cours végétalisées d’une certaine surface font l’objet d’un aménagement dual, en conservant une part de sol bétonné, afin de pouvoir être utilisées dans le cadre du programme « Savoir rouler à vélo ».
En lien avec les associations locales et les centres de ressources nationaux, les établissements scolaires et les collectivités peuvent également travailler à la mise à disposition de vélos pour les élèves qui le souhaiteraient. Plusieurs départements (la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle) ont initié de tels projets afin de permettre de pallier les différences d’équipement des familles et d’inciter l’ensemble des élèves à recourir à la mobilité active.
Certaines grandes villes dotées de systèmes de vélos en libre-service font également le choix de proposer une offre particulière, à prix réduit ou à titre gratuit, aux enfants scolarisés ou qui résident dans leur commune.
II. expérimenter la gratuitÉ des transports en commun pour les trajets scolaires
Les efforts en matière de réduction des émissions à effet de serre doivent aussi se concrétiser par des incitations à recourir aux transports scolaires plutôt qu’aux voitures individuelles, notamment pour les élèves résidant à plus de 5 kilomètres de leur établissement (soit approximativement 34 % des élèves selon le sondage de l’Ifop mentionné supra).
La question de la qualité du réseau de transports scolaires mais également celle de sa gratuité sont ainsi des points cruciaux afin d’inverser la tendance dans les choix des modes de déplacement vers les établissements scolaires. Au-delà même de l’aspect environnemental, la disponibilité et la gratuité des transports scolaires constituent des conditions de l’égalité d’accès au service public de l’enseignement entre les élèves de milieux urbains et ruraux, ou de conditions sociales plus ou moins favorisées.
L’absence de transport scolaire, ou leur non-gratuité, peuvent de plus s’imposer comme des critères dans le choix d’orientation des élèves, notamment lorsque les établissements scolaires font l’objet d’un maillage territorial plus lâche (lycée professionnel ou agricole par exemple). Pour toutes ces raisons, 45 % des parents d’élèves demandent l’instauration de la gratuité des transports ([158]).
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a transféré aux régions et aux métropoles les compétences en matière de transports routiers, notamment scolaires. Ces collectivités doivent dès lors gérer le transport quotidien de 2,1 millions d’élèves.
En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci disposent de plusieurs options quant à la gestion du service public local de transport scolaire : gestion directe, régie, délégation de service public ou via une société publique locale. Cette liberté de gestion induit aussi la possibilité pour la collectivité de prévoir la gratuité des transports scolaires ou la participation des parents aux coûts du service. De même, les efforts en matière de sobriété et de décarbonation des transports scolaires relèvent uniquement du choix des régions et des métropoles en charge du réseau scolaire. La région Centre-Val de Loire a ainsi été la première région à faire le choix d’instaurer la gratuité totale des transports scolaires, hors zone métropolitaine ne relevant pas de sa compétence. Aujourd’hui, les représentants de cette région disent subir d’importants surcoûts s’agissant du fonctionnement des transports en raison du contexte inflationniste.
Les rapporteures appellent à une expérimentation de la gratuité des transports scolaires afin que chaque élève puisse disposer d’une alternative écologique aux trajets quotidiens en voiture individuelle. Elles demandent un travail de cartographie de la disponibilité et de la gratuité des transports scolaires sur l’ensemble de la France, notamment dans les territoires ultramarins ([159]).
Elles préconisent la mise en place d’une expérimentation visant à rendre gratuits les transports scolaires pour tous les élèves, associée à une réflexion sur la compensation des surcoûts induits pour les collectivités.
cinquième partie : la SobriÉtÉ
I. Adopter des comportements contribuant à la sobriÉtÉ ÉnergÉtique en milieu scolaire
La réussite des projets d’adaptation du bâti de l’école aux enjeux climatiques dépend en grande partie de l’évolution des infrastructures et des usages. Il paraît à ce titre essentiel de développer une culture de la sobriété en matière de consommation d’énergie à l’échelle des établissements scolaires.
A. Adapter la gestion de l’Énergie et de l’eau
1. Optimiser la gestion technique des bâtiments
Les efforts en matière de sobriété peuvent être facilités par le choix du mode de gestion des infrastructures techniques du bâtiment. À titre d’exemple, la région Nouvelle-Aquitaine a adopté un programme de système de pilotage centralisé pour une vingtaine de sites scolaires afin d’améliorer la performance énergétique des établissements, sans modifier les infrastructures existantes. Le système centralisé permet de piloter l’ensemble des infrastructures techniques d’un bâtiment (chauffage, chaudière, ventilation, éclairage) par des capteurs mesurant divers paramètres (humidité, luminosité, température, qualité de l’air). Les données des capteurs transmettent des consignes de réglage des équipements afin d’en optimiser le fonctionnement. Une plateforme logicielle permet le pilotage par les opérateurs, au niveau du site ou de la région.
Cette gestion centralisée constitue un outil d’optimisation de la consommation des infrastructures nouvelles et existantes. Elle favorise ainsi l’automatisation des éco-gestes et l’adaptation de la gestion des bâtiments à l’usage spécifique des bâtiments scolaires, en prenant par exemple en compte les périodes où ceux-ci sont vides (soirée, week-end, vacances scolaires).
Seuls 6 % des bâtiments du tertiaire en France sont aujourd’hui équipés d’un système de gestion centralisé. S’agissant du bâti scolaire, on estime que les modèles les plus performants de gestion technique centralisée peuvent permettre d’atteindre 20 % de gain d’efficacité énergétique, soit 4 térawattheures par an sur l’ensemble du parc scolaire. La gestion technique centralisée apparaît de plus comme une solution d’adaptation des bâtiments relativement peu coûteuse (entre 10 à 20 euros par mètre carré).
Les rapporteures préconisent ainsi que les travaux de rénovation des établissements scolaires incluent systématiquement une réflexion sur l’opportunité de recourir à une gestion technique centralisée au niveau de la collectivité, qui permet des économies d’énergie conséquentes à moindre coût pour ces dernières.
L’optimisation énergétique peut également se développer par l’élaboration d’un plan de sobriété énergétique de l’établissement, dont le rapport du Sénat sur le bâti scolaire à l’épreuve de transition énergétique ([160]) souligne la pertinence pour contenir les dépenses énergétiques des collectivités dans le contexte inflationniste qu’elles subissent.
Le plan de sobriété de la région Auvergne-Rhône-Alpes, doté de 80 millions d’euros pour la période 2022-2024, doit par exemple permettre de réduire de 30 % la consommation énergétique et les émissions de CO2 des lycées publics et privés de la région. Pour ce faire, les usagers des établissements ont été invités à respecter des consignes de températures et à limiter l’utilisation d’eau chaude pour le nettoyage. Les mesures de formation et de transformation des usages sont complétées par un processus d’adaptation du bâtiment et des équipements visant à faciliter l’atteinte des objectifs en matière de sobriété. Le plan prévoit notamment le remplacement des luminaires par des ampoules LED, l’expérimentation de logiciels intelligents qui mesurent et optimisent la consommation énergétique ainsi que l’installation de panneaux photovoltaïques.
2. Assouplir le cadre juridique concernant l’utilisation de l’eau de pluie
La sobriété énergétique nécessite également une réflexion sur l’usage des ressources naturelles à la disposition des établissements.
Dans le cadre de leurs travaux, les rapporteures ont été alertées à plusieurs reprises sur le cadre juridique contraignant interdisant l’utilisation de l’eau de pluie au sein des établissements scolaires de premier degré.
En effet, aux termes de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, l’utilisation de l’eau de pluie est interdite à l’intérieur des écoles maternelles et élémentaires. Cela constitue un frein pour les établissements qui, à des fins de sobriété énergétique, souhaiteraient employer l’eau de pluie notamment pour le système des sanitaires.
L’arrêté du 21 août 2008 préconise également que l’arrosage des espaces verts par eau de pluie récupérée soit effectué en dehors des périodes de fréquentation du public. Les projets de cours végétalisées visant à atténuer la formation d’îlots de chaleur, en utilisant des récupérateurs d’eau de pluie pour l’arrosage des végétaux et en installant des « rivières pédagogiques » sont, du fait de cet arrêté, face à une insécurité juridique, chaque commune pouvant décider ou non de considérer les enfants comme un « public » au sens de l’arrêté. Pourtant, les villes qui ont choisi d’autoriser l’installation de tels équipements en récupérant l’eau de pluie l’ont fait concomitamment à l’adoption d’un protocole sanitaire abouti en matière de gestion des risques (équipements adaptés, évaluation des risques sanitaires, suivi de la qualité de l’eau, vidanges régulières, signalisation adaptée).
Les représentants des programmes de végétalisation des cours, notamment le programme Oasis, appellent donc à une clarification de l’utilisation de l’eau de pluie dans les espaces extérieurs des écoles de premier degré afin de mieux faire face aux épisodes de sécheresse et sensibiliser les enfants à la raréfaction des ressources naturelles.
Les rapporteures suggèrent ainsi d’opérer une mise à jour réglementaire sur l’utilisation de l’eau de pluie par les établissements scolaires afin :
– d’autoriser l’usage de l’eau de pluie par les établissements du premier degré selon les mêmes conditions que les établissements du second degré ;
– de clarifier la cadre juridique s’appliquant à l’utilisation de l’eau de pluie dans les espaces extérieurs des établissements scolaires.
B. RÉduire Les dÉchets et l’utilisation du plastique
Les efforts de sobriété des établissements scolaires doivent également concerner la gestion des déchets et de l’utilisation du plastique. L’Institut national de l’économie circulaire (Inec) estime en effet la quantité annuelle de déchets des écoles françaises à plus de 42 000 tonnes ([161]).
La diminution du recours au plastique a fait l’objet de dispositions spécifiques au sein de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec ») afin de tendre vers 100 % de recyclage des emballages en plastique à usage unique et mettre fin à leur production d’ici 2025. En application de l’article 74 de cette loi, le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets impose notamment aux établissements générant plus de 1 100 litres de déchets par semaine de veiller au traitement spécifique et au recyclage de certains déchets, dont le plastique, le papier, le carton, les métaux et le verre.
Ces efforts de réduction et de tri des déchets doivent se concrétiser par une chaîne d’actions vertueuses allant de la limitation de la production des déchets à l’optimisation de leur traitement. Ainsi, les établissements doivent agir tant sur le volet de la sensibilisation des équipes et des élèves à une consommation sobre des ressources et à l’importance du tri, qu’à la mise en place d’un système de collecte et de recyclage des déchets. Afin que les enfants s’approprient cette démarche de sobriété, les enseignants peuvent agir en appelant à une utilisation raisonnée des ressources, et en informant sur la hiérarchie de modes de traitement des déchets. Les élèves peuvent également être amenés, dans le cadre des activités en classe (notamment, mais pas uniquement, dans le cadre des enseignements d’arts plastiques, de technologie, ou de SVT) à avoir recours au réemploi de matériaux comme le papier, le carton ou le verre. Outre la pédagogie, les enfants peuvent être incités à des comportements vertueux par des signalétiques de tri adaptées à leur niveau, ou par la présence de fontaines à eau permettant de réduire l’utilisation de bouteilles en plastique jetables. L’Inec recommande également aux établissements scolaires d’orienter les déchets pouvant être recyclés vers des filières de reprise de matériaux recyclables ([162]).
Les rapporteures préconisent d’aller plus loin en matière de réduction des déchets, notamment plastiques, générés par les établissements scolaires. Elles souhaitent que soit déterminé un objectif de réduction du plastique dans l’ensemble des établissements scolaires, afin que ces derniers travaillent à la limitation de la production des déchets, à l’achat responsable ainsi qu’à la mise en œuvre de solutions de tri et de réemploi. Elles recommandent également aux chefs d’établissement de rendre obligatoire l’utilisation de gourdes réutilisables à l’école.
C. acculturer les usagers aux enjeux de sobriÉtÉ
Selon le ministère de l’Éducation nationale, « 10 à 15 % d’économies d’énergie peuvent provenir du comportement des usagers et citoyens, notamment dans les lieux recevant du public : bureaux, établissements scolaires, et tous autres bâtiments publics » ([163]). La formation des usagers à l’utilisation du bâti, en particulier à la suite de travaux de rénovation énergétique est ainsi un enjeu majeur pour la réduction de la consommation d’énergie du bâtiment. À titre d’exemple, le Cerema a fait mention d’un « bâtiment parfait du point de vue technique à la ZAC de Bonne à Grenoble, mais dont la performance énergétique n’a pas été optimale, car les usagers n’avaient pas été formés à la gestion des équipements » ([164]).
Il faut à cet égard saluer le fait que les financements apportés par la Banque des territoires soient conditionnés à l’installation de systèmes actifs de gestion des consommations. Dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, sont cofinancées des actions d’éducation et de sensibilisation aux économies d’énergie en milieu scolaire.
Les rapporteures insistent sur la nécessité de promouvoir une participation active des usagers du bâti scolaire pour en optimiser l’efficacité énergétique. À ce titre, il convient de prévoir des formations à destination des agents de maintenance de l’établissement, qui sont les premiers à pouvoir agir et contrôler les paramètres décisifs de consommation d’énergie (chauffage, éclairage). L’ensemble des usagers de l’établissement, notamment le personnel administratif et les enseignants, devrait également être sensibilisé et impliqué dans les efforts de sobriété énergétique par la diffusion de consignes d’usage (température seuil pour l’enclenchement du chauffage dans la salle, vigilance à l’égard de l’éclairage).
La direction de l’établissement scolaire peut élaborer des consignes visant à réduire la consommation énergétique du bâtiment, notamment dans une visée pédagogique à l’égard des élèves. Ce projet peut être soutenu par le référent EDD et les éco-délégués, ou se déployer dans le cadre de la participation de l’établissement aux concours type CUBE.S mentionnés au préalable.
II. dÉvelopper l’Économie circulaire et le rÉemploi dans le mode de fonctionnement de l’École
La réflexion sur les pratiques de sobriété dans les établissements scolaires ne doit pas uniquement se limiter aux enjeux énergétiques, l’approvisionnement en équipements et en matériel constituant également un levier vers un modèle de sobriété à l’échelle de l’établissement. L’éducation au développement durable des élèves peut ainsi s’accompagner d’une sensibilisation par l’exemple aux principes de l’économie circulaire :
– le choix d’approvisionnement des collectivités, dans le cadre des commandes publiques, peut soutenir les acteurs de l’économie circulaire et systématiser la consommation de biens durables ;
– les initiatives promues par les équipes pédagogiques ou les éco-délégués à l’échelle de l’établissement scolaire peuvent encourager les élèves et leurs familles à appliquer des principes de sobriété et d’économie circulaire au quotidien ;
– les choix de consommation des familles, par exemple concernant les fournitures scolaires, peuvent activement contribuer à la diminution de la consommation et du gaspillage de celles-ci.
A. Encourager une commande publique vertueuse en matière d’approvisionnement scolaire
Depuis plusieurs années, le législateur s’est saisi des enjeux de sobriété afin de renforcer la part de produits issus de l’économie circulaire, du réemploi et de la réutilisation au sein des achats publics.
Ainsi, l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec ») dispose que « les biens acquis annuellement par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ».
De même, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») a prévu, en son article 35, l’obligation pour tous les contrats de la commande publique d’inclure au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.
Ces dispositions concernent notamment l’achat d’équipements et de matériel des collectivités pour les établissements scolaires dont ils ont la charge. L’Inec, qui a travaillé à l’identification des pistes de renforcement de l’économie circulaire au sein des établissements scolaires ([165]), préconise de confier, lorsque cela est possible, les achats de fournitures scolaires aux collectivités territoriales. Le matériel scolaire se caractérise en effet par un renouvellement fréquent et peut constituer une source importante de gaspillage ou de surcoûts lorsque l’achat est confié aux familles.
Afin d’y remédier, la ville de Grenoble, par exemple, favorise l’achat groupé des fournitures à l’échelle de chaque école maternelle et élémentaire (grâce au soutien financier de la ville à hauteur de 250 000 euros). Le fonctionnement par commande groupée permet ainsi de réduire le coût du matériel et d’ajuster au mieux le volume de commande, tout en incluant des critères de santé et d’impact environnemental dans les cahiers des charges de la collectivité.
Le recours à des produits issus de circuits courts par la commande publique demeure toutefois limité actuellement. Un rapport d’évaluation du ministère de la Transition écologique concernant les dispositions de la loi Agec souligne en effet que 38 % des acheteurs concernés par ce nouveau cadre réglementaire estiment que la méconnaissance ou la mauvaise compréhension du dispositif constituent l’un de ses principaux freins ([166]). Afin d’avoir une analyse plus fine de la mise en œuvre de ces dispositions, les rapporteures se montreront particulièrement attentives aux conclusions du rapport d’évaluation de la loi dite Agec, en cours de réalisation par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
Les représentants de l’Inec appellent en outre à un renforcement de l’accompagnement des collectivités territoriales l’élaboration de leur politique d’achat, notamment par la mise à disposition de clauses vertueuses en matière de sobriété auprès des collectivités qui souhaiteraient les inclure dans leurs commandes publiques.
Ce travail de mise à disposition de « clauses vertes » mérite, selon les rapporteures, d’être poursuivi et renforcé, afin d’envisager à l’avenir un approfondissement des objectifs en matière de fournitures issues de l’économie circulaire pour les collectivités.
B. sensibiliser à l’Économie circulaire et à la bonne gestion des fournitures scolaires
Les rapporteures appellent également à la diffusion de bonnes pratiques au niveau des établissements scolaires pour s’assurer que l’utilisation du matériel scolaire contribue à la mise en œuvre des principes de sobriété.
Ainsi, elles recommandent de rendre obligatoire la mise en place d’une collecte de fournitures scolaires usagées au sein des établissements, à des fins de recyclage ou de don. Ces initiatives pourraient être l’occasion de sensibiliser enfants et parents à la lutte contre le gaspillage de fournitures et aux choix vertueux de matériel scolaire, en préconisant notamment l’utilisation de fournitures recyclées ou de matériel réutilisable comme les gourdes. Les établissements scolaires pourraient également devenir des points de collecte de certains produits usagers recyclables, tels que les appareils électroniques, et déployer des solutions de tri afin que les enfants y apportent certains déchets spécifiques (cartouche d’encre, ampoule).
Les rapporteurs estiment par ailleurs que la distribution d’ordinateurs ou de tablettes électroniques par les collectivités ne devrait pas être systématique, mais répondre uniquement à une demande des familles ou de l’élève qui ne disposent pas d’un matériel informatique adéquat au sein de leur foyer.
Le ministère de l’Éducation nationale pourrait consigner l’ensemble des bonnes pratiques en matière d’économie circulaire dans le cadre d’un guide à destination des établissements scolaires qui souhaitent s’engager dans cette démarche.
TRAVAUX DE LA COMMISSION
La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est réunie le mercredi 6 décembre 2023 pour examiner le rapport d’information présenté par Mmes Graziella Melchior et Francesca Pasquini, rapporteures, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques.
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/GSutp2
À l’issue de sa présentation, en application du 7e alinéa de l’article 145 du Règlement, la commission a autorisé la publication du rapport d’information.
Liste des recommandations
I. Bâti scolaire
ANNEXE n° 1 : Liste des personnes entendues par les rapporteures
(Par ordre chronologique)
➢ Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) – Mme Joëlle Colosio, directrice exécutive adjointe à l’action territoriale, et M. Johan Ransquin, directeur en charge de l’adaptation, l’aménagement et les trajectoires bas carbone
➢ Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse – direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – MM. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, et Tristan Gaudin, chargé de mission temporaire
➢ Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) – Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, Commissariat à l’énergie atomique (CEA), coprésidente du groupe de travail n° 1 du Giec
➢ Mme Raphaëlle Thiollier, designer de services en architecture éducative, cheffe de projet « Oasis »
➢ Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) – Mme Véronique André, secrétaire générale, et M. Henry Masson, conservateur régional des monuments historiques Bretagne
➢ Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) – Mme Marie Carrega, adjointe au secrétaire général, et M. Olivier David, chef de service
➢ Réseaux français des villes éducatrices – Mme Emilie Kuchel, présidente, M. Benjamin Vételé, vice-président, et Mme Charlotte Denis, chargée de mission
➢ Régions de France – Mme Florence Dubessy, vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Mme Carole Canette, vice-présidente de la région Centre-Val de Loire déléguée aux lycées, à l’éducation, à l’apprentissage, à la jeunesse et à la vie lycéenne
➢ Association des maires de France (AMF) – M. Frédéric Leturque, maire d’Arras, président de la communauté urbaine d’Arras et de l’AMF du Pas-de-Calais, Mme Nelly Jacquemot, responsable action sociale, éducation, culture, sport, santé, politique de la ville de l’AMF, et M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture de l’AMF
➢ Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse – cellule « bâti scolaire » – Mme Lorna Farre, responsable du pôle action territoriale, cheffe de la cellule « bâti scolaire »
➢ Syndicat national de l’enseignement physique – M. Benoît Hubert, secrétaire général du SNEP-FSU, M. Sylvain Quirion, responsable national, et Mme Nathalie François, secrétaire nationale
➢ Départements de France (DF) – Mme Nathalie Leandri, vice-présidente du département des Hauts-de-Seine en charge de l’éducation et du numérique éducatif, M. Pol Creignou, directeur général adjoint en charge de l’éducation, la maintenance et la construction du département des Hauts-de-Seine, Mme Sandrine le Morvan, chargée des relations intentionnelles et parlementaires du département des Hauts-de-Seine, Mme Marion Nahant, conseillère éducation, jeunesse, sports, culture et patrimoine à DF, et M. Brice Lacourieux, conseiller pour les relations avec le Parlement à DF
➢ Mme Marion Ortis, directrice de l’école Jean Rouxel de Dirinon
➢ Conseil supérieur des programmes (CSP) – M. Mark Sherringham, président
➢ Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse – Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) – Mme Monique Dupuis et M. Olivier Sidokpohou, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche
➢ Caisse des écoles de Paris centre – Mme Virginie Duchesne, directrice
➢ Banque des territoires – M. Gil Vauquelin, directeur de la transition énergétique et écologique, direction des prêts, M. Nicolas Turcat, directeur du programme EduRénov, direction des prêts, et Mme Selda Gloanec, conseillère relations institutionnelles à la Caisse des dépôts et consignations
➢ Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire – direction générale de l’alimentation – Mme Maud Faipoux, directrice générale, et M. Cédric Prévost, sous-directeur de l’accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques
➢ Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire – direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) – M. Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche, M. Rémi Proust, chef de bureau du développement agricole et des partenaires pour l’innovation, et Mme Nathalie Bricnet, directrice de la coordination
➢ Table ronde bâtiments :
– Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) – M. Driss Samri, directeur santé confort
– Fédération française du bâtiment (FFB) * – M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques de la FFB, et Mme Léa Lignères, chargée d’études
– Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) * –M. Alain Chouguiat, directeur du pôle économique
➢ MM. Yann Diraison, adjoint du secrétaire général de l’enseignement catholique, Hervé Audren de Kerdrel, président de la Fédération nationale des organismes de gestion, et Pierre Marsollier, délégué général aux relations politiques
➢ Table ronde des fédérations de parents d’élèves :
– Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (Unaape) – M. Patrick Salaün, président, et Mme Valérie Poujoulat, secrétaire administrative
– Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) – MM. Grégoire Ensel, président national, et Moulay Driss El Alaoui, vice-président
– Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel nationale) – MM. Christophe Abraham, secrétaire général, et Paul Vitart, membre du bureau
➢ Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires – direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) – M. Quentin Deslot, chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et Mme Mélanie Calvet, cheffe de projet parc tertiaire public et privé
➢ Mme Claire Pitollat, députée, présidente du Conseil national de l’air
➢ Réseau Canopé – Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale, Mme Alexandra Wisniewski, directrice générale adjointe, et M. Damien Stéffan, directeur de cabinet
➢ Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) – M. Driss Samri, directeur santé confort, Mme Valérie Gourves, directrice sécurité, structures, feu, et M. Julien Hans, directeur énergie environnement
➢ Institute for Climate Economics (I4CE) *– MM. Guillaume Dolquès, chef de projet adaptation au changement climatique, et François Thomazeau, chef de projet senior – territoires
➢ M. Nolan Dias-Tomaszower, membre du Conseil national de la vie lycéenne, représentant des lycéens au Conseil supérieur de l’éducation
➢ Association « vélo et territoires » – Mme Chrystelle Beurrier, présidente
➢ Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) – MM. Pascal Berteaud, directeur général, et Laurent Arnaud, directeur du département bâtiments durables
➢ Table ronde alimentation :
– Assiettes végétales – M. Keyvan Mostafavi, chargé de plaidoyer
– M. Gautier Chapuis, conseiller du 9e arrondissement de la ville de Lyon
– Observatoire national des alimentations végétales – M. Sébastien Demange, médecin, membre du conseil scientifique
➢ M. Jacques Mikulovic, recteur de l’académie de Mayotte
➢ Audition commune :
– Sodexo * – Mme Carole Galissant, directrice nutrition et transition alimentaire
– Elior * – M. Alexis Papon, directeur responsabilité sociale des entreprises, et Mme Delphine Esculier, directrice responsabilité sociale des entreprises
➢ Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) * – Mme Claire-Marine Javary, chargée de plaidoyer
➢ Mme Nadège Havet, sénatrice, rapporteure de la mission d’information « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique »
➢ Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie – M. Didier Vin-Datiche, vice-recteur
➢ Créateurs de l’école de cuisine de Rennes – M. Ludovic Brossard, conseiller municipal délégué à l’alimentation durable, et Mme Typhaine Herré, cheffe de projet plan alimentaire durable
➢ Institut national de l’économie circulaire * – Mmes Emmanuelle Ledoux, directrice générale, Hélène Tessier, chargée de mission, et Marie Audeguin, responsable communication
➢ Syndicats représentatifs de l’Éducation nationale :
– Fédération syndicale unitaire (FSU) – Mme Valérie Sipahimalani et M. Julien Poirier, secrétaires nationaux
– Unsa Éducation – M. Benoît Kermoal, secrétaire national, et Mme Elise Capéran, déléguée nationale
– Fédération de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force ouvrière (FNEC FP FO) – Mme Agnès Prouteau, secrétaire fédérale
– Syndicat général de l’éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) – MM. Tristan Brams et Vincent Loustau, secrétaires fédéraux
– CGT Educ’Action - Mme Christine Pau, secrétaire nationale
– Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (Snalc) – M. Jean-Rémi Girard, président national, et Mme Elise Bozec-Baret, secrétaire nationale
➢ M. Laurent Jeannin, maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université de Cergy-Pontoise
➢ Rectorat de l’académie de la Guyane – M. Philippe Dulbecco, recteur de l’académie de la Guyane, et Mme Corinne Melon-Cléante, inspectrice d’académie-directrice adjointe d’académie des services de l’éducation nationale (IA-Daasen)
➢ Rectorats des académies de la Guadeloupe et de la Martinique :
– Mme Nathalie Mons, rectrice de l’académie de la Martinique
– Mme Christine Gangloff-Ziegler, rectrice de l’académie de Guadeloupe, Mme Corinne Pommier, cellule des achats, des marchés et du patrimoine immobilier, et M. Henry Gatibelza, coordonnateur risques majeurs
➢ Association « Profs en transition » – M. Frederick Heissat, cofondateur du réseau Profs en transition
➢ Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse – direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, chef du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, et M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives
➢ Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – M. Stanislas Bourron, directeur général
* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.
ANNEXE n° 2 : dÉplacements de la mission
Déplacement à Colombes (17 mai 2023)
➢ Institution Jeanne d’Arc – M. Najib Benarafa, professeur agrégé de SVT, référent développement durable, microbiologiste
Déplacement à Paris (24 mai 2023)
➢ Mairie de Paris – Mme Raphaëlle Thiollier, cheffe du service politique de la ville adjointe, ancienne cheffe de projet « Oasis »
➢ École maternernelle Emeriau – Mme Isabelle de Chauveron, directrice de l’école
➢ Collège Pierre Alviset – M. Jean-Charles Volkmann, principal du collège
Déplacement à La Grigonnais (30 mai 2023)
➢ Cantine scolaire La Grimandise – M. Gwenael Crahes, maire de La Grigonnais, M. Ugo Bessière, conseiller départemental de XX, membre de la commission transition écologique, équipe de restauration de la cantine scolaire
➢ La Barakabio – Mme Anne-Lise Barraud et M. Rudolph Bedouet, producteurs maraîchers.
Déplacement à Poitiers (1er juin 2023)
Rencontre internationale de la classe dehors
Mme Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, Mme Hélène Paumier, adjointe à la maire de Poitier chargée de l’éducation et des écoles publiques
Mme Stéphanie Léger, adjointe au maire de Lyon chargée de l’éducation
M. Étienne Butzbach, vice-président de la Ligue de l’enseignement, et Mme Sophie Lorimier, responsable du service éducation de la Ligue de l’enseignement
Mme Laure Pillot, enseignante à l’université d’Angers
Mme Marie-Danièle Campion, professeure des universités en droit et économie de la santé, rectrice honoraire
Mme Charlotte Vuarchex et M. Martin Paquot, architectes
Mme Moïna Fauchier Delavigne, journaliste, membre de l’association La Fabrique des communs pédagogiques
M. Ange Ansour, directrice de l’Association française pour l’éducation par la recherche
M. Roland Gérard, auteur-conférencier, coprésident du Collectif français pour l’éducation à l’environnement vers un développement durable (CFEEDD) et M. Mathieu Gonord, coordonnateur du CFEEDD
M. Benjamin Chow Petit, membre de l’association La Fabrique des communs pédagogiques
Déplacement à Marseille et Saint-Jean-de-Védas (20 et 21 juin 2023)
➢ Mairie de Marseille – M. Pierre-Marie Ganozzi, adjoint au maire de Marseille en charge du plan école
➢ École Peysonnel, école Jean Fiolle, école Malpassé-Les-Oliviers à Marseille
➢ Mairie de Saint-Jean-de-Védas – M. François Rio, maire, Mme Laure Tonelli, directrice de cabinet du maire, Mme Céline Mortier, responsable du pôle aménagement du territoire
➢ École Georges Rascol à Saint-Jean-de-Védas
Déplacement à Cormeilles-en-Parisis (30 novembre 2023)
➢ Lycée Le Corbusier – M. Aguibou Dembele, proviseur, Mme Sandrine Merel, directrice déléguée aux formations professionnelles et technologiques, Mme Mariame Abdallah, adjointe gestionnaire, M. Nabil Souici, enseignant en génie civil, M. Nicolas Coïa, enseignant en génie construction, M. Khalid El Aroui, enseignant en génie thermique, M. Cyrille Lejars, enseignant en aménagement menuiserie ameublement, Mme Catherine Ridard, directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale.
([1]) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/kit%20%C3%A9lus_synth%C3%A8se.pdf
([2]) Extrait du guide « Bâtir l’école élémentaire », de la cellule du ministère de l’Éducation nationale « bâti scolaire ».
([3]) Site du ministère de l’Éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/la-renovation-energetique-des-batiments-scolaires-307398
([4]) « Rénovation des écoles », guide à destination des élus locaux : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_reno_ecole.pdf
([5]) Rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, François Demarcq, février 2020 : https://www.vie-publique.fr/rapport/275695-rapport-sur-la-renovation-energetique-des-batiments-scolaires
([6]) Idem.
([7]) Sarah Barthélémy et Laurent Jeannin, « Histoire et courants architecturaux du bâtiment scolaire, une nouvelle ère à venir ? », Revue internationale en sciences de l’éducation et didactique, 2019.
([8]) « Un plan national de rénovation des écoles sans vrai financement », La gazette des communes, le 9 mai 2023 : https://www.lagazettedescommunes.com/866990/un-plan-national-de-renovation-des-ecoles-sans-vrai-financement/
([9]) Sénat, rapport d’information n° 800 (2022-2023) sur le bâti scolaire à l’épreuve de transition écologique, juin 2023 : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-800-notice.html
([10]) Le 2 février 2016, le journal Libération titrait en Une : « Écoles à Marseille, la honte de la République ».
([11]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-effets-du-changement-climatique-en-france-synthese-des-connaissances-en-2022
([12]) https://meteofrance.com/changement-climatique/observer/changement-climatique-et-vagues-de-chaleur
([13]) « Comment Paris se prépare à vivre sous 50 °C », Le Monde, 16 juillet 2022
([14]) Qualité de vie à l’école, enquête sur la restauration et l’architecture scolaires, octobre 2017 : https://www.cnesco.fr/wp-content/uploads/2017/10/170929_Note_QdeVie_VF.pdf
([15]) Ce point est développé dans la deuxième partie du présent rapport consacrée aux enjeux pédagogiques.
([16]) https://www.insee.fr/fr/statistiques/3614748
([17]) Soit l’ensemble des ERP, sauf les ERP de cinquième catégorie, qui accueillent moins de 300 personnes et dont la définition diffère en fonction de la nature du lieu et du nombre d’étages. L’ensemble des écoles accueillant plus de 100 personnes relèvent des catégories une à quatre.
([18]) Selon le rapport de François Demarcq précité.
([19]) Pour « Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire ».
([20]) https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
([21]) https://www.ecologie.gouv.fr/exigences-reglementaires-thermiques-batiments-existants
([22]) Idem.
([23]) Dont l’exception notable à Mayotte, où cette compétence relève de l’État.
([24]) https://www.banquedesterritoires.fr/bati-scolaire-le-ministere-de-leducation-nationale-au-soutien-des-collectivites
([25]) Dossier de presse du ministère de l’Éducation nationale « L’école, premier lieu d’engagement pour la transition écologique ».
([26]) https://www.banquedesterritoires.fr/bati-scolaire-le-ministere-de-leducation-nationale-au-soutien-des-collectivites#:~%20:text=La%20%%2020mission%20%%2020du%20%%2020r%20%C3%20%%20A9f%20%%20C3%20%%20A9rent%20%%2020%20%3F,plus%20%%2020petites%20%%2020d%E2%80%99entre%20%%2020elles
([27]) Pour : Challenge Climat, Usages, Bâtiments Enseignement Scolaire.
([28]) Donnée fournie par l’Ademe au cours de son audition dans le cadre de la présente mission d’information.
([29]) https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/2023/assistance-a-maitrise-douvrage-renovation-energetique-globale-contrat
([30]) Rapport du comité d’évaluation du plan France relance : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2022-rapport-france-relance_rapportcomplet_janv23.pdf
([31]) Idem.
([32]) Assemblée nationale, rapport n° 1745 (XVIe législature) de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des Finances, sur projet de loi de finances pour 2024.
([33]) Propos cité dans le rapport sénatorial précité Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique.
([34]) L’arrêté du 24 juillet 2020 a apporté plusieurs éléments de précision concernant la définition et le fonctionnement des CPE.
([35]) Donnée fournie par l’Ademe dans le cadre de son audition par les rapporteures.
([36]) Rapport du Sénat précité.
([37]) Prêts sur fonds d’épargne (parfois à taux fixes sur ressources de la Sfil – ancienne société de financement local – ou de la Banque européenne d’investissement) sur des durées comprises entre 25 et 40 ans.
([38]) https://www.lemonde.fr/planete/visuel/2023/07/05/l-ecole-mauvaise-eleve-face-a-l-urgence-climatique_6180638_3244.html
([39]) Banque des territoires, dossier de presse.
([40]) Il s’agit de la durée pendant laquelle les contrats pourront être passés, et pas de la durée d’application de ces contrats. Même si elle n’est pas pérennisée, elle continuera donc à produire des effets à l’expiration du délai de cinq ans et jusqu’à l’expiration des contrats passés en application de l’article 1er.
([41]) Propos de Mme Delphine Labails, maire de Périgueux et coprésidente de la commission éducation de l’AMF, rapportés par la Banque des territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/plan-de-renovation-des-ecoles-les-elus-locaux-tres-reserves
([42]) Contribution écrite.
([43]) « Bâti scolaire : le ministère de l’Éducation nationale au soutien des collectivités », article paru sur le site internet de la Banque des territoires
([44]) Contribution écrite.
([45]) Idem.
([46]) Contribution écrite de la DGALN.
([47]) Contribution écrite de l’ANAFB.
([48]) Bois raméal fragmenté.
([49]) Selon les informations disponibles sur le site de la ville de Lille : https://www.lille.fr/Actualites/Une-ecole-abordable-et-durable.
([50]) Gaz radioactif naturel, inodore, incolore et inerte, le radon est le deuxième facteur de risque du cancer de poumon en France, après le tabagisme.
([51]) Contribution écrite.
([52]) Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996.
([53]) https://www.banquedesterritoires.fr/enquete-sur-lamiante-dans-les-ecoles-plus-dune-ecole-sur-trois-concernee
([54]) https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21348QE.htm
([55]) https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-9458QE.htm
([56]) Contribution écrite.
([57]) Extraits de propos tenus lors de l’audition de la Capeb et de la FFB.
([58]) https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/synthese_des_principaux_messages_sur_les_enjeux_emplois_de_la_renovation_energetique_des_batiments.pdf
([59]) Contribution écrite.
([60]) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lenseignement-prive-sous-contrat
([61]) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lenseignement-prive-sous-contrat
([62]) Enquête OpinionWay pour l’Ademe, Le dialogue intergénérationnel sur l’environnement, volet auprès des 15-25 ans, mars 2023.
([63]) Selon l’étude de l’Ademe, 68 % de l’ensemble des jeunes interrogés citent les professeurs comme des contributeurs à leur sensibilité environnementale, soit quasiment autant que leurs parents (73 %).
([64]) Objectif 5C des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, janvier 2021.
([65]) Le choix de l’appellation de cette éducation transverse n’apparaît d’ailleurs plus aujourd’hui comme celle la mieux à même d’incarner l’ampleur des sujets environnementaux et de protection de la biodiversité à transmettre aux élèves.
([66]) Circulaire n° 77-300 du 29 août 1977.
([67]) Circulaire n° 2004-110 du 15 juillet 2004.
([68]) L’éducation au développement durable est une terminologie qui soulève aujourd’hui des critiques de la part de certains experts et enseignants, qui estiment qu’elle sous-entend une nécessité de croissance économique qui apparaît incompatible avec la protection de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique auxquels doivent se former les élèves.
([69]) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
([70]) Conseil supérieur des programmes, Note d’orientation et de propositions pour le renforcement des enseignements relatifs au changement climatique, à la biodiversité et au développement durable, décembre 2019.
([71]) Conseil supérieur des programmes, Propositions pour renforcer l’éducation au développement durable de l’école au lycée : principes, référentiel, démarches pédagogiques, mars 2023.
([72]) Le cycle 1 correspond aux trois niveaux d’école maternelle (petite section, moyenne section et grande section). Le cycle 2 correspond aux trois premières années d’école élémentaire (cours préparatoire, cours élémentaire de première année, cours élémentaire de deuxième année).
([73]) Institut de France, Académie des sciences et Académie des technologies, Science et technologie à l’école primaire : un enjeu décisif pour l’avenir des futurs citoyens, novembre 2020.
([74]) Le cycle 3 correspond aux deux dernières années de l’école élémentaire (cours moyens de première et deuxième années) ainsi qu’à la classe de sixième et le cycle 4 correspond aux trois dernières années du collège (classes de cinquième, quatrième et troisième).
([75]) Enquête OpinionWay pour l’Ademe, Le dialogue intergénérationnel sur l’environnement, volet auprès des 15-25 ans, mars 2023.
([76]) Inspection générale de l’éducation, du sport, et de la recherche, Comment les systèmes d’enseignement scolaire, d’enseignement supérieur et de recherche peuvent-ils être, face au changement climatique, à la fois transformés et transformants ? Rapport n° 21-22 100A, mars 2023.
([77]) Inspection générale de l’éducation, du sport, et de la recherche, Comment les systèmes d’enseignement scolaire, d’enseignement supérieur et de recherche peuvent-ils être, face au changement climatique, à la fois transformés et transformants ? Rapport n° 21-22 100A, mars 2023.
([78]) Initié par la Fabrique des communs pédagogiques, l’événement a permis aux enseignants, universitaires, élus, associations et aux familles d’échanger sur le renouveau de cette pratique presque oubliée.
([79]) Circulaire MENE2310475C du 13 juin 2023.
([80]) Amendement n° II-1885 à la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2024, n° 1680.
([81]) Article L. 312-19 du code de l’éducation.
([82]) Le plan France 2030, doté de 54 milliards d’euros, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir, dans la continuité du plan France Relance. Il poursuit notamment l’objectif de décarboner les filières industrielles et technologiques françaises en cohérence avec les engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
([83]) Ces bureaux doivent être mis en place dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle.
([84]) Institut de France, Académie des sciences et Académie des technologies, Science et technologie à l’école primaire : un enjeu décisif pour l’avenir des futurs citoyens, novembre 2020.
([85]) Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».
([86]) La fresque du climat est une association loi de 1901 dont l’objectif est de sensibiliser au dérèglement climatique par des formations accessibles à tous.
([87]) Groupe de travail présidé par M. Jean Jouzel, Sensibiliser et former aux enjeux de la transition écologique et du développement durable dans l’enseignement supérieur, rapport remis à Mme Frédérique Vial, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, février 2022.
([88]) Article L. 721-2 du code de l’éducation.
([89]) Pratique et ingénierie de la formation.
([90]) Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
([91]) Cour des comptes, La formation continue des enseignants de l’enseignement public, juillet 2023.
([92]) https://agirpourlatransition.ademe.fr/acteurs-education/
([93]) Agence française de développement, La dimension internationale des objectifs de développement durable en milieu scolaire, Étude auprès d’un panel d’enseignants du secondaire, décembre 2022.
([94]) Ibid.
([95]) Le CESC a évolué en CESCE avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
([96]) Circulaire n° 2019-121 du 27 août 2019.
([97]) Circulaire n° 2007-077 du 29 mars 2007.
([98]) Circulaire n°2025449C du 24 septembre 2020.
([99]) Circulaire n° 2019-121 du 27 août 2019.
([100]) https://www.eco-delegues.fr/
([101]) Créée en 2018, la Fondation Elyx, reconnue d’utilité publique, mène plusieurs programmes de plaidoyer et d’éducation qui ont pour vocation de mettre en œuvre les objectifs de l’Agenda 2030.
([102]) Conseil économique, social et environnemental, Favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable, 27 octobre 2020.
([103]) Conseil économique, social et environnemental, Renforcement de la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique, 15 décembre 2021.
([104]) Inspection générale de l’éducation, du sport, et de la recherche, Comment les systèmes d’enseignement scolaire, d’enseignement supérieur et de recherche peuvent-ils être, face au changement climatique, à la fois transformés et transformants ? Rapport n° 21-22 100A, mars 2023.
([105]) Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique.
([106]) Goodman, Joshua, Michael Hurwitz, Jisung Park, and Jonathan Smith. « Heat and Learning. » HKS Faculty Research Working Paper Series RWP18-014, mai 2018.
([107]) Anru et Harris interactive, Les Français dans leur quartier – Baromètre 2022, septembre 2022.
([108]) Selon l’Ademe : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/conso/conso-responsable/impact-alimentation-sur-environnement
([109]) Selon le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation : https://agriculture.gouv.fr/la-cantine-pour-apprendre-bien-manger
([110]) Idem.
([111]) Assemblée nationale, rapport d’information n° 4786 (XVe législature) sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires, présenté par Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, 2021 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4786_rapport-information#
([112]) L’Agence bio est un groupement d’intérêt public de promotion de l’agriculture biologique.
([113]) Restoco est un réseau des professionnels de la restauration collective en gestion directe.
([114]) Atelier destiné à la transformation des légumes pour les menus de la restauration collective.
([115]) « L’exception alimentaire pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux », La Gazette des communes, 18 juillet 2023.
([116]) https://agriculture.gouv.fr/localim-la-boite-outils-des-acheteurs-publics-de-restauration-collective
([117]) Ademe, Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat, 2021.
([118]) L’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas. Aux termes de cette réglementation, au moins 8 repas sur 20 proposés aux élèves doivent contenir de la viande ou du poisson.
([119]) Ces deux offres représentent plus de 70 % du choix des familles.
([120]) Selon le groupe Elior auditionné par les rapporteures.
([121]) https://www.greenpeace.fr/espace-presse/cantines-scolaires-avec-la-loi-egalim-71-des-eleves-du-primaire-ont-un-menu-vegetarien-par-semaine/
([122]) https://www.lyoncapitale.fr/actualite/a-lyon-pres-de-25-des-enfants-mangent-desormais-vegetarien-a-la-cantine?utm_campaign=post-auto&utm_medium=twitter&utm_source=mashup-lyoncapitale
([123]) Dans une récente étude réalisée par l’Ademe sur le coût complet de l’alimentation durable dans la restauration collective, l’agence indique que « les denrées utilisées pour confectionner les repas végétariens coûtent en moyenne moins chers, car les protéines végétales ou provenant du lait ou des œufs sont globalement moins chères que celles provenant de la viande (sauf si la viande est remplacée par des produits transformés à base de végétaux dont le coût d’achat peut être aussi élevé que la viande) ». Néanmoins, comme l’indique l’étude, des coûts de formation des cuisiniers sont aussi nécessaires.
([124]) Extrait du guide de l’Ademe.
([125]) Proposition de loi n° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine.
([126]) « Number of meal components, nutritional guidelines, vegetarian meals, avoiding ruminant meat : what is the best trade-off for improving school meal sustainability ? » Romane Poinsot, Florent Vieux, Matthieu Maillot, Nicole Darmon, European Journal of Nutrition, 2022 : https://hal.inrae.fr/hal-03618833/file/2022_Darmon%20et%20al._Number%20of%20meal%20components_European%20Journal%20of%20Nutrition_postprint.pdf)
([127]) Selon le ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/gaspillage-alimentaire
([128]) Selon le ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/gaspillage-alimentaire
([129]) Guide de l’Ademe Comment traquer le gaspillage alimentaire.
([130]) Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
([131]) « Lancement du label national antigaspillage », direction de l’information légale et administrative : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16436
([132]) Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
([133]) https://eduscol.education.fr/document/1857/download
([134]) Circulaire n° 2002-004 du 3-1-2002, « La sécurité des aliments, les bons gestes » : https://www.education.gouv.fr/botexte/bo020110/MENE0102836C.htm
([135]) Sondage Ifop – Eco CO2, Les parents et les transports domicile – établissement scolaire, septembre 2021.
([136]) Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Data lab, Chiffres clés des transports, Édition 2022, mars 2022.
([137]) Est sédentaire un enfant dont le temps d’écran hors école dépasse les deux heures quotidiennes.
([138]) Est considéré inactif un enfant dont l’activité physique est inférieure à 60 minutes par jour.
([139]) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Inactivité physique et sédentarité chez les jeunes : l’Anses alerte les pouvoirs publics, novembre 2020.
([140]) Sondage Ifop – Eco CO2, Les parents et les transports domicile – établissement scolaire, septembre 2021.
([141]) Ibid.
([142]) Selon le sondage mené auprès 1 228 établissements en France, les établissements scolaires secondaires parisiens organisent moins de sorties scolaires à vélo (14 %), que les établissements scolaires secondaires situés en territoire ultramarin (27 %) et que les établissements scolaires secondaires de type REP (49 %).
([143]) Données de l’association Vélo et Territoires.
([144]) Ademe, Encourager et accompagner la mobilité à vélo des collégiens et des lycéens, septembre 2022.
([145]) Alice Billot-Grasset, Typologie des accidents corporels de cyclistes âgés de 10 ans et plus : un outil pour la prévention. Santé publique et épidémiologie. Université Claude Bernard – Lyon I, 2015.
([146]) Réponse du ministère de l’Intérieur publiée le 15 septembre 2020 à la question de Mme la députée Audrey Dufeu publiée le 10 décembre 2019.
([147]) Données transmises par l’association Vélo et territoires.
([148]) Réponse du ministère de l’Intérieur publiée le 10 mars 2022 à la question de M. le sénateur Jean Louis Masson publiée le 10 septembre 2020.
([149]) Conseil constitutionnel, n° 2012-282 QPC du 23 novembre 2012.
([150]) Réponse du ministère de la Transition écologique et des territoires publiée le 6 décembre 2022 à la question écrite n° 1672 de M. le député Jean-Marc Zulesi publiée le 27 septembre 2022.
([151]) Association Vélo et territoires, Analyse des données de fréquentation cyclable 2022, juin 2023.
([152]) Ademe et Direction générale des entreprises (DGE), Impact économique et potentiel de développement des usages du vélo en France, avril 2020.
([153])Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo et territoires, Enquête nationale sur les politiques modes actifs 2022, avril 2023.
([154]) Ibid.
([155]) Ademe, Encourager et accompagner la mobilité à vélo des collégiens et des lycéens, septembre 2022.
([156]) https://mobiscol.org/
([157]) Ademe, Encourager et accompagner la mobilité à vélo des collégiens et des lycéens, septembre 2022.
([158]) Sondage Ifop – Eco CO2, Les parents et les transports domicile – établissement scolaire, septembre 2021.
([159]) Il convient de souligner que la compétence des transports scolaires peut être attribuée à des autorités distinctes selon les territoires ultramarins concernés.
([160]) Sénat, rapport d’information n° 800 (2022-2023) sur le bâti scolaire à l’épreuve de transition écologique, juin 2023 : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-800-notice.html
([161]) Institut national de l’économie circulaire, L’École circulaire, septembre 2021.
([162]) Ibid.
([163]) https://www.education.gouv.fr/la-renovation-energetique-des-batiments-scolaires-307398
([164]) Contribution écrite.
([165]) Institut national de l’économie circulaire, L’École circulaire, septembre 2021.
([166]) Commissariat général au développement durable, Rapport d’évaluation de l’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, 30 mars 2022.