Examen en commission
Lors de sa réunion du mercredi 15 novembre 2023, la commission des Lois a examiné ce rapport et en a autorisé la publication.
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/dyGXIh
Liste des personnes entendues
Mercredi 15 mars 2023
M. Xavier Crettiez, professeur de science politique et chercheur au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Mercredi 22 mars 2023
Mme Isabelle Sommier, professeure de sociologie à l’université Paris 1-Panthéon Sorbonne et chercheure au centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)
Mardi 4 avril 2023
Table ronde des think tanks
M. Jean Yves Camus, directeur de l’Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean Jaurès
M. Roman Bornstein, directeur des études de la Fondation Jean-Jaurès
M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol)
Mercredi 5 avril 2023
M. Jean Garrigues, historien
Jeudi 13 avril 2023
M. Nicolas Lebourg, historien, membre de l’Observatoire des radicalités politiques
M. Christian Gravel, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
M. Albert Ogien, sociologue, directeur de recherche au CNRS
Mercredi 3 mai 2023
Mme Danielle Tartakowsky, historienne, ancienne présidente de l’Université Paris VIII
M. Erwan Lecoeur, sociologue
Table ronde « influence des réseaux sociaux et médias »
M. Séraphin Alava, professeur de sciences de l’éducation
M. Benjamin Tainturier, sociologue, démographe et économiste des médias
Mercredi 10 mai 2023
Mme Sylvie Ollitrault, directrice de recherche au CNRS
Table ronde de syndicats de magistrats
Unité magistrats SNM-FO
Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale
Mme Delphine Blot, déléguée régionale et membre du conseil national
Union syndicale des magistrats
M. Ludovic Friat, président
Mme Alexandra Vaillant, secrétaire générale
M. Aurélien Martini, secrétaire général adjoint
Mardi 23 mai 2023
Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP)
Mme Françoise Bilancini, directrice
Mercredi 7 juin 2023
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Mme Pascale Léglise, directrice
M. Basile Pierre, chef du bureau de l’instruction et de l’action administrative
M. Thierry Le Peuvedi, adjoint au chef du bureau de l’instruction et de l’action administrative
Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur
Mme Marie Defos du Rau, adjointe à la cheffe de bureau de la politique pénale générale
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer - Service central du renseignement territorial (SCRT)
M. Bertrand Chamoulaud, inspecteur général, chef du SCRT
M. Benjamin Baudis, chargé des affaires réservées du SCRT
Préfecture de police de Paris
M. Laurent Nuñez, préfet de police
Mme Juliette de Clermont-Tonnerre, conseillère technique, chargée de la stratégie et des relations publiques
Mardi 13 juin 2023
Syndicat de la magistrature
Mme Kim Reuflet, présidente
Mme Samra Lambert, secrétaire permanente
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer - Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
M. Nicolas Lerner, directeur général
Mardi 18 juillet 2023
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
M. Raphaël Balland, président
M. Rodolphe Jarry, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Audition commune
Mme Emmanuelle Dubée, préfète des Deux-Sèvres
Général Samuel Dubuis, général de division, commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
Mercredi 19 juillet 2023
Mme Nathalie Sonnac, professeure à l’Université Paris II-Panthéon-Assas, présidente du Comité d’éthique des données d’éducation et du Conseil d’orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (CLEMI)
Association des maires de France (AMF)
M. Alexandre Touzet, maire de St-Yon, vice-président de la communauté de communes de Juine et Renarde et vice-président du Conseil départemental de l’Essonne,
M. Lionel Ledemay, chargé de mission Sécurité et prévention de la délinquance
M. Denis Mottier, chargé de sécurité et prévention de la délinquance
Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Table-ronde « Comparaisons internationales » sur les réponses de l’État face aux activismes violents
M. Marc Lazar, historien et sociologue du politique à Sciences Po
Mme Pauline Schnapper, professeure de civilisation britannique contemporaine à l’Université Sorbonne Nouvelle
Jeudi 20 juillet 2023
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
M. Benoît Loutrel, membre du collège et président du groupe de travail relatif à la supervision des plateformes en ligne
M. Albin Soares-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale
M. Théo Anfossi, chargé de mission à la direction des plateformes en ligne
Conseil national des barreaux (CNB)
Mme Laurence Roques, présidente de la commission Libertés et droits de l’homme
M. Gérard Tcholakian, membre de la commission Libertés et droits de l’homme
Mme Emilie Guillet, chargée d’affaires publiques
Lundi 25 septembre 2023
Déplacement à Lyon (Rhône)
Mme Juliette Bossart-Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de la sécurité sud-est, préfète du Rhône
M. Nelson Bouard, directeur départemental de la sécurité publique, directeur interdépartemental de la police nationale
Général Christophe Marietti, commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
Colonelle Sylvia Saint-Cierge, commandant du groupement de gendarmerie du Rhône
M. Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon
M. Laurent Burlet, directeur de Rue89Lyon
M. Philippe Carry, artisan horloger
Mercredi 27 septembre 2023
Déplacement à Nantes (Loire-Atlantique)
M. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Mme Marie Argouarc’h, directrice de cabinet du préfet
Général Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
M. Nicolas Jolibois, directeur départemental de la sécurité publique
M. Florent Boué, chef du service régional de renseignement territorial de Loire-Atlantique
M. Olivier Darde, président général de l’UMIH 44 (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie)
Mme Catherine Querard, vice-présidente du Groupement des hôtelleries et restaurations de France
M. Teddy Leboucher, président du Club hôtelier Nantes Métropole
M. Teddy Robert, président de l’association « Plein centre »
M. Régis Chevallier, Fédération des maraîchers nantais
M. Mickaël Trichet, président de la FNSEA 44 (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles)
M. Jean-François Guitton, secrétaire général de la Confédération paysanne de la Loire-Atlantique
Mme Marie Savoy, membre du comité départemental de la Confédération paysanne de la Loire-Atlantique
Jeudi 12 octobre 2023
Table-ronde sur le thème de l’environnement
M. Michel Forst, rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement dans le cadre de la Convention d’Aarhus
Mme Bénédicte Hermelin, directrice générale de France Nature Environnement
([1]) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.
([2]) Maurice Joly, Dialogues aux enfers entre Machiavel et Montesquieu, ou La politique au XIXe siècle, par un contemporain, édition de 1864, page 21 (Gallica – Bibliothèque nationale de France). Il n’a pas échappé à vos rapporteurs que cet ouvrage a été plagié par l’Okhrana tsariste pour publier l’œuvre complotiste Les protocoles des sages de Sion, encore utilisée de nos jours par certains tenants de la mouvance d’ultra-droite.
([3]) La désobéissance civile peut-être définie comme une infraction délibérée, non violente, ayant une finalité morale ou politique et assumée par ses auteurs jusque dans ses éventuelles conséquences judiciaires.
([4]) Jean-Jacques Rousseau, Lettre écrites de la montagne, édition en ligne www.rousseauonline.ch, pages 99-100.
([5]) Il est renvoyé principalement à l’ouvrage Violences politiques en France, sous la direction d’Isabelle sommier avec la collaboration de Xavier Crettiez et François Audigier, Paris, Presses de Sciences Po, 2021.
([6]) Ainsi, l’enquête Fractures françaises 2023 montre que 91 % des Français trouvent la France violente (Fractures françaises : vague 11, Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean Jeaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne, 2023, page 22).
([7]) Si les séparatistes basques sont présents en France, les principales actions violentes ont été commises en Espagne.
([8]) La CNIL définit la bulle de filtre comme un « phénomène principalement observé sur les réseaux sociaux où les algorithmes de recommandation – qui alimentent par exemple les fils d’actualité des publications susceptibles d’intéresser les utilisateurs – peuvent parfois ne proposer que des contenus similaires entre eux. Ce phénomène intervient lorsqu’un algorithme est paramétré pour ne proposer que des résultats correspondant aux goûts connus d’un utilisateur, il ne sortira alors jamais des catégories connues. »
([9]) Rapport de la commission d’experts présidée par Gérald Bronner, « Les lumières à l’ère numérique », 11 janvier 2022, p. 43 (lien).
([10]) Jasper et Poulsen, « Recruiting Strangers and Friends : Moral Shocks And Social Networks in Animal Rights and Anti-Nuclear Protests », Social Problems 42(4):493-512, Novembre 1995.
([11]) Constats effectués par Jean-Yves Camus lors de son audition par vos rapporteurs.
([12]) Constat effectué par la préfet Gravel lors de son audition par vos rapporteurs.
([13]) Selon une étude réalisée par la Fondapol en mars 2023, « Élections, médias et réseaux sociaux : un espace public en décomposition ? » (lien), plus de la moitié des utilisateurs quotidiens de Twitch, Telegram, Twitter et Youtube ont « plutôt confiance » dans ce réseau, et près de la moitié des utilisateurs quotidiens de d’Instagram et TikTok. Dans le même temps, aucune de ces plateformes ne dépasse 20 % de confiance parmi l’ensemble des répondants, à l’exception de Youtube.
([14]) Dominique Reynié, « Notre-Dame-Des-Landes : L’État, Le Droit, La Démocratie empêchés », mai 2017 (lien).
([15]) On reprendra ici la typologie établie par MM. François Audigier et Xavier Crettiez dans Violences politiques en France, pp. 253-262. Pourrait enfin être ajoutée à cette liste la violence comme expression d’une colère. Il n’est toutefois pas certain que cette dernière puisse réellement relever de l’activisme violent ou se déployer sans que l’un des trois autres ressorts cités soit à l’œuvre.
([16]) Mme Catherine Di Folco, Rapport sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, Sénat, session ordinaire de 2023-2024, n° 7, 5 octobre 2023, page 6.
([17]) D’après les chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur et des outre-mer.
([18]) Id.
([19]) D’après les informations de France 24.
([20]) Étude précitée Fractures françaises : vague 11, page 14.
([21]) Victor Hugo, Le suffrage universel, discours devant l’Assemblée nationale législative, 21 mai 1850.
([22]) Id.
([23]) Étude précitée Fractures française : vague 11, page 34.
([24]) Ibid., pages 24 et 27.
([25]) « Nous sommes les Soulèvements de la Terre », tribune du 30 mars 2023 (lien).
([26]) Action française, « Le juge décide que célébrer une fête nationale légale est en effet légal », 13 mai 2023 (lien).
([27]) Crim. 15 juin 2021, n°20-83.749.
([28]) Crim 19 novembre 2002, Crim. 18 février 2003.
([29]) Réunissant des milliers de personnes, cette boucle nationaliste sur la messagerie Telegram a été supprimée par ses fondateurs.
([30]) Reporterre, « Autour de la Zad, la bataille politique de la propriété privée », 17 avril 2018 (lien).
([31]) Tribunal administratif de Paris, jugement n°1904967-1904968-1904972-1904976 du 3 février 2021, point 40 (lien).
([32]) Tribunal administratif de Paris, jugement n°1904967-1904968-1904972-1904976 du 14 octobre 2021, article 2 (lien).
([33]) Conseil d’État, 1er juillet 2021, n° 427301 (Lien).
([34]) Conseil d’État, 10 mai 2023, n°467982 (Lien).
([35]) Voir sur ce point Vincent Mazeau, « La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 48 - juin 2015 (lien). L’article 17 du Pacte relatif aux droits civils et politiques rappelle que « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance… Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
([36]) Décision 79-105 DC du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1979.
([37]) Voir par exemple Ibrahimov et Mammadov c. Azerbaïdjan, 13 février 2020 : cas de deux activistes ayant apposé un graffiti sur une statue. La Cour juge que « les actes des requérants s’analysent en une forme d’expression politique couverte par la Convention ».
([38]) Dans l’affaire des « décrocheurs » de portraits du Président de la République : Crim. 22 septembre 2021, n°20-85.434 (lien).
([39]) Conseil d’État, n° 476385 du 11 août 2023 (lien).
([40]) « We declare, in accordance with our consciences, that we will withhold our services in respect of (i) supporting new fossil fuel projects; and (ii) action against climate protesters exercising their democratic right of peaceful protest » (lien).
([41]) Ce constat a notamment été fait par M. Raphaël Balland, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, au cours de son audition par vos rapporteurs.
([42]) Voir sur ce point la troisième partie.
([43]) Audition de Mme Emmanuelle Dubée, préfète des Deux-Sèvres, et du Général Samuel Dubuis, général de division, commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine.
([44]) M. Touzet est par ailleurs maire de St-Yon, vice-président de la communauté de communes de Juine et Renarde et vice-président du Conseil départemental de l’Essonne.
([45]) Pendant les manifestations des Gilets Jaunes, le samedi serait devenu la plus petite journée de la semaine en termes de chiffre d’affaires.
([46]) Il est renvoyé principalement à l’ouvrage Violences politiques en France, sous la direction d’Isabelle Sommier avec la collaboration de Xavier Crettiez et François Audigier, Paris, Presses de Sciences Po, 2021.
([47]) Retenue comme point de départ, car correspondant à l’apogée des actions violentes d’Action Directe, et au début du terrorisme islamiste en France.
([48]) Violences politiques en France, op. cit., page 63.
([49]) Id.
([50]) La coalition Pè a Corsica réunit les partis autonomistes Femu a Corsica et Partitu di a Nazione Corsa et le parti indépendantiste Corsica libera.
([51]) Violences politiques en France, op. cit., page 87.
([52]) Groupe Union Défense.
([53]) Violences politiques en France, op. cit., page 91.
([54]) Décret du 4 octobre 2023 portant dissolution d’une association, paru au Journal officiel le 5 octobre 2023, qui souligne notamment que cette association, tenant un discours « ouvertement antisémite » et « ouvertement homophobe », « organise des rassemblements en hommage ou en soutien à des personnalités emblématiques de la collaboration » et qu’elle « présent[e] les étrangers, réels ou supposés, comme des terroristes ou des assassins et appelle à des actes de violences à leur égard ».
([55]) Violences politiques en France, op. cit., page 125.
([56]) Libération, 6 octobre 2015, in Violences politiques en France, id.
([57]) Site internet de la DGSI, L’émergence de groupuscules d’activistes violents.
([58]) Violences politiques en France, op. cit., page 29.
([59]) Voir notamment Violences politiques en France, op. cit., page 30. Ces éléments ressortent également des auditions conduites notamment avec Mme Isabelle Sommier et M. Xavier Crettiez.
([60]) Comme en témoignent les mots de Maurice Bardèche, universitaire engagé à l’extrême droite et négationniste, sur la devise vichyste : « Travail, famille, patrie, on ne m’enlèvera pas l’idée que c’est une devise pour la Suisse [, c’est] l’habituel dessein d’émasculation du monde moderne ». Cf. audition de Nicolas Lebourg.
([61]) En référence à l’autonomie que cette action doit revêtir à l’égard des organisations traditionnelles du mouvement ouvrier.
([62]) Le qualificatif « nouveau » ne fait pas l’unanimité, certaines des revendications portées par les NMS s’ancrant dans l’histoire – ainsi, les mouvements féministes n’ont pas attendu l’après 1968 pour exister.
([63]) Selon les termes du psychologue social Serge Moscovici.
([64]) Violences politiques en France, op cit., pages 140 sqq.
([65]) Eddy Fougier, Les zadistes (2) : la tentation de la violence, étude parue en avril 2016, Fondapol.
([66]) Selon les chiffres fournis à vos rapporteurs par les services de renseignements et par M. Nicolas Lebourg lors de son audition.
([67]) Alors que, par le passé, plusieurs groupes d’ultra-droite, tels que le GUD, affichaient des liens étroits avec le Front national.
([68]) Devenue la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
([69]) Violences politiques en France, op. cit., pages 35-36.
([70]) Plagiant le Dialogue aux Enfers entre Machiavel et Montesquieu de l’auteur français Maurice Joly, Le protocole des sages de Sion est un texte créé par l’Okhrana, la police politique tsariste, et se présentant comme le plan par lequel les Juifs compteraient s’emparer du monde.
([71]) Notons à cet égard la méconnaissance historique, due à une inculture ou à une instrumentalisation assumée de l’Histoire : si 300 est vu comme l’illustration de la défense héroïque de l’Europe face aux envahisseurs étrangers, en l’occurrence perses, c’est en ignorant que l’empire achéménide comptait en son sein des cités grecques, et que de nombreuses cités grecques indépendantes lui étaient alliées lors des guerres médiques. Rappelons au demeurant que Sparte s’est elle-même alliée aux Perses contre Athènes lors de la guerre du Péloponnèse, à peine moins d’un siècle après les Thermopyles.
([72]) Point de vue également exprimé par Jean Yves Camus dans La violence politique d’extrême droite en France : une capacité terroriste ?, in Les États européens face au militantisme violent – Dynamiques d’escalade et de désescalade, sous la direction de Romain Sèze, éditions Riveneuve, 2019, page 149.
([73]) La dixième procédure, liée à l’ultra-gauche, impliquait sept personnes.
([74]) Jean Yves Camus, ouvrage précité, pages 128-129.
([75]) Ibid., page 132.
([76]) Un sondage publié sur le site Mes opinions et libellé « Savez-vous que la mafia khazar est le mal que nous devons combattre », avec en sous-titre « La subversion de l’humanité par cette minuscule secte et ses alliés », a réuni 33 participants, dont 70 % ont répondu affirmativement. Ces complotistes sont peu nombreux, mais convaincus d’avoir raison.
([77]) MK-Ultra fut un programme illégal d’expérimentations humaines conduit par la CIA entre 1953 et 1973, destiné à développer des produits psychotropes utilisés durant des interrogatoires. Parmi les méthodes utilisées figurent l’administration sans consentement de drogues, d’électrochocs, de privation sensorielle et d’autres formes de torture.
([78]) ARCOM, décision n° 2023-677 du 26 juillet 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8.
([79]) Décret du 1er février 2023 portant dissolution d’une association.
([80]) Comme le relève le Southern Poverty Law Center, dans une publication du 24 avril 2018.
([81]) Vice, Not a classical neo-nazi : what we know about the German Hookah bar terrorist, article du 20 février 2020.
([82]) The Guardian, Plymouth gunman : a hate-filled misogynist and « incel », article du 13 août 2021.
([83]) Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
([84]) Manuel Cervera-Marzal, chercheur à l’université de Liège, cité dans l’article du Monde intitulé Chez les militants écologistes, la tentation du sabotage, paru le 4 mai 2023.
([85]) L’expression est issue d’un ouvrage de Pierre Blavier, Gilets jaunes : La révolte des budgets contraints, 2021.
([86]) Cf. infra, c, encadré sur les Black Blocs.
([87]) Dont l’immense majorité ont résulté d’accidents de la route ou de malaises ou d’arrêts cardiaques (ainsi qu’il ressort notamment d’un article de la cellule de vérification de Libération (Libération, CheckNews – Qui sont les 11 morts du mouvement des gilets jaunes mentionnés par Emmanuel Macron, 30 janvier 2019).
([88]) Notamment à travers la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
([89]) CAA Paris, 29 septembre 2023, Ministère de l’Intérieur et des outre-mer c. L214, 22PA01415.
([90]) Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.
([91]) Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
([92]) Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
([93]) Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, rapport annexé, § 3.3.4.
([94]) Cass., crim., 14 juin 2022, n° 21-81.072.
([95]) Dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du CSI, qui précise notamment les auteurs des sommations et les modalités de celles-ci, ainsi que les cas dans lesquelles la dispersion est possible sans sommation.
([96]) Étant précisé que le seul fait de participer à un attroupement en portant une arme constitue un délit propre, passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 431-5, al. 1er).
([97]) Cette infraction est en effet punie de cinq ans d’emprisonnement, en application du 1° de l’article 322-3 du code pénal – sans préjuger d’éventuelles circonstances aggravantes de nature à alourdir la peine encourue.
([98]) Conseil constitutionnel, décision n° 2021-952 QPC du 3 décembre 2021, M. Omar Y. [Réquisition de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre d’une enquête préliminaire].
([99]) Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, article 12.
([100]) Les autres hypothèses sont : l’identification de l’auteur d’une infraction punie d’au moins un an d’emprisonnement et commise au moyen d’un réseau de communications électroniques ; une procédure relative aux équipements terminaux de la victime et à la demande de celle-ci, pour un délit passible d’emprisonnement ; une procédure pour retrouver une personne disparue.
([101]) Conseil constitutionnel, décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004, Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, § 13.
([102]) « existant depuis un certain temps », pour reprendre les termes de l’article 2, b, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, citée par le Conseil constitutionnel dans sa décision précitée (§ 13).
([103]) Cass., crim., 8 juillet 2015, n° 14-88.329, au Bulletin.
([104]) Articles 332-6 et 332-8 du code pénal.
([105]) Technique introduite par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
([106]) Pour une durée maximale de cinq ans en cas de condamnation pour un délit, et de dix ans en cas de condamnation pour un crime.
([107]) Pour le délit d’attroupement, les peines complémentaires obligatoires ne concernent que la participation en étant armé et la provocation directe à un attroupement armé.
([108]) Lorsqu’elles entraînent une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, sans circonstances aggravantes, la sanction est l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, ainsi que le prévoit l’article R. 625-1 du code pénal.
([109]) Voir notamment Cass., crim., 2 septembre 2005, n° 04-87.046, au Bulletin.
([110]) Les peines de trois et cinq ans d’emprisonnement sont respectivement portées à cinq et sept ans d’emprisonnement.
([111]) Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, article 10.
([112]) Circulaire CRIM n° 2019/1590/A22 du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement des échanges d’information entre les élus locaux et les procureurs de la République, page 3.
([113]) Conseil constitutionnel, décision n° 2022-845 DC du 19 janvier 2023, Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, § 63 à 67.
([114]) Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, Sénat, session ordinaire de 2023-2024, n° 2, 10 octobre 2023.
([115]) L’amende est alors de 200 euros, minorée à 150 euros et majorée à 450 euros.
([116]) Disposition introduite par l’article 10 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République précitée.
([117]) Mme Martine Leguille-Baloy et M. Alain Perea, Rapport d’information sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales, Assemblée nationale, XVe législature, n° 3810, 27 janvier 2021, pages 56-58.
([118]) Il s’agissait de la recommandation n° 4 de la mission d’information commune précitée.
([119]) L’amende est de 300 euros ; son montant minoré est de 250 euros et son montant majoré de 600 euros.
([120]) Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, article 1er.
([121]) Cass., crim., 11 décembre 2012, n° 11-84.304, au Bulletin – l’affaire concernait une intrusion au sein de l’école normale supérieure de Lyon.
([122]) Il s’agissait de l’article 38 de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, censuré car constituant un cavalier législatif (Conseil constitutionnel, décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, § 31 à 37).
([123]) Articles 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
([124]) Articles 625-8 et 625-8-1 du code pénal.
([125]) Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 précitée si la provocation est publique, article 625-7 du code pénal si elle n’est pas publique.
([126]) Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 précitée.
([127]) Article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 précitée.
([128]) Identité entendue ici au sens large, puisque sont visés : l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race, une religion déterminée.
([129]) Conseil constitutionnel, décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021, Loi confortant le respect des principes de la République, § 43 à 47.
([130]) Voir ainsi Conseil d’État, Section, 9 novembre 2023, Les Soulèvements de la Terre, Europe écologie Les Verts et autres, n° 476384 et suivants, au Recueil, § 5 ; Conseil d’État, Section, 9 novembre 2023, M. D. et autres (Groupe Antifasciste Lyon et environs - GALE), n° 464412, au Recueil, considérant 3 ; Conseil d’État, Section, 9 novembre 2023, M. A. (Alvarium), n° 460457, au Recueil, considérant 7 ; Conseil d’État, Section, 9 novembre 2023, Association Coordination contre le racisme et l’islamophobie, n°s 459704, 459737, au Recueil, considérant 5.
([131]) Les motifs de la dissolution de Civitas étaient l’atteinte à la forme républicaine du Gouvernement, l’exaltation de la collaboration avec l’ennemi et la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence (3°, 5° et 6° de l’article L. 212-1 du CSI).
([132]) Conseil d’État, Section, 9 novembre 2023, M. A. (Alvarium), n° 460457, au Recueil.
([133]) Conseil d’État, Section, 9 novembre 2023, M. D. et autres (Groupe Antifasciste Lyon et environs - GALE), n° 464412, au Recueil.
([134]) Le motif retenu pour la dissolution des Soulèvements de la Terre était la provocation à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (1° de l’article L. 212-1 du CSI).
([135]) Conseil d’État, juge des référés, 11 août 2023, Les Soulèvements de la Terre et autres, n° 476385.
([136]) Conseil d’État, Section, 9 novembre 2023, Les Soulèvements de la Terre, Europe écologie Les Verts et autres, n° 476384 et suivants, au Recueil.
([137]) Dont les structures ont été très majoritairement dissoutes pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence et pour provocation à des actes de terrorisme.
([138]) Ainsi que l’a rappelée la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).
([139]) L’ONG Baraka City a été dissoute par décret du 28 octobre 2020 (lien).
([140]) La maison d’édition islamiste Nawa a été dissoute par décret le 29 septembre 2021 (lien).
([141]) Décret du 3 mars 2021 (lien).
([142]) Décret du 23 novembre 2022 (lien).
([143]) Était notamment en cause, pour Les Soulèvements de la Terre, la manifestation des 25 et 26 mars 2023 à Sainte-Soline.
([144]) Voir ainsi Cass., civ. 1ère, 4 avril 1991, n° 89-15.856, au Bulletin.
([145]) Voir l’étude d’impact du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, 16 mars 2022, page 264.
([146]) Ibid.
([147]) Arrêté du 17 mars 2023 portant interdiction de manifestation et d’attroupement [sur diverses communes] du 24 mars 2023 (20 h) au 26 mars 2023 (20 h) (lien).
([148]) Audition par les rapporteurs de Mme Emmanuelle Dubée, préfète des Deux-Sèvres, et du Général Samuel Dubuis, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine.
([149]) En application du 5° de l’article 131-13 du code pénal.
([150]) Le I de l’article R. 48-1 concerne le champ de l’amende forfaitaire pour les quatre premières classes, où figure notamment l’article R. 644-4 du code pénal ; le II de cet article R. 48-1 concerne quant à lui les contraventions de la 5e classe.
([151]) En application du 6° de l’article R. 49 du code de procédure pénale.
([152]) Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (lien). Était aussi en cause l’inutilité de cette obligation de pointage au regard du caractère supposément dissuasif de la sanction prévue en cas de violation de l’interdiction de manifester (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
([153]) Loi n° 55-385 du 5 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
([154]) Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, Sénat, session ordinaire de 2018-2019, n° 77, 12 mars 2019, article 3.
([155]) Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (lien).
([156]) Cette version de décembre 2021 fait suite à la décision du Conseil d’État du 10 juin 2021 (lien).
([157]) Pascal Fourre, « La judiciarisation du renseignement », intervention au cours du forum de recherches de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) le 25 juin 2020 (lien).
([158]) Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 novembre 2016, n° 16-83.513 : « … la note d’information émanant de la DGSI du 23 juin 2015, qui contient des renseignements recueillis par la voie administrative, n’a pour objet que de porter à la connaissance de l’autorité judiciaire des informations propres à orienter les investigations relatives à un supposé réseau terroriste affilié à « l’État islamique », en sorte qu’elle ne saurait être regardée en elle-même comme susceptible de commander la qualification des faits que M. X... était soupçonné, lors de son placement en garde à vue, d’avoir commis ou tenté de commettre… » (lien).
([159])L’initiative du GLPD appartient au procureur de la République, qui en est le président et peut par ailleurs inviter toute personne dont la participation lui parait utile.
([160]) Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU dans le contexte de la crise des Gilets jaunes (lien), Conseil de l’Europe dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites (lien).
([161]) Isabelle Sommier, Thierry Daunois et Antoine Thiberge, « 2016 et après ? », dans Isabelle Sommier (dir.), Violences politiques en France, Presses de Sciences-Po, 2021.
([162]) Pour un exemple à partir d’une étude réalisée par une revue étrangère, The Lancet :France Inter, « Gilets jaunes blessés par LBD : "Devant l’évidence scientifique, le gouvernement devrait dire ‘on arrête’" », 2 novembre 2019 (lien).
([163]) Au cours de son audition, Kim Reuflet (Syndicat national de la magistrature) prenait ainsi l’exemple des manifestations de Gilets jaunes et des manifestations contre la réforme des retraites.
([164]) Telle était par exemple la position des représentants du Syndicat national de la magistrature, auditionnés par vos rapporteurs.
([165]) CNCDH, Avis sur les rapports entre police et population : rétablir la confiance entre la police et la population, point 50, 11 février 2021 (lien).
([166]) On notera que cette situation peut aussi refléter la difficulté à prouver la commission d’une infraction et à l’attribuer à un individu.
([167]) Knowledge, Facilitation, Communication, Differentiation.
([168]) Voir les travaux d’Antoine Thiberge, « De la manifestation à l’émeute : groupes manifestants et pratique de la violence. Les conditions de la violence politique à travers le cas de la mobilisation contre la loi « El Khomri », mémoire de master 2, Paris, Université Paris-2 Assas, 2019.
([169]) Stefen Reicher, Clifford Stott, Patrick Cronin, Otto Adang, « An Integrated Approach to Crowd Psychology and Public Order Policing », Policing. An International Journal of Police Strategies & Management, 27 (4), 2004, p. 558-572.
([170]) Fillieule, Olivier, Pascal Viot, et Gilles Descloux. « Vers un modèle européen de gestion policière des foules protestataires ? », Revue française de science politique, vol. 66, no. 2, 2016, pp. 295-310 (lien).
([171]) Fillieule, Olivier, Pascal Viot, et Gilles Descloux. « Vers un modèle européen de gestion policière des foules protestataires ? », Revue française de science politique, vol. 66, no. 2, 2016, pp. 295-310, faisant référence à Danielle Tartakowsky, La manifestation.
([172]) Voir l’encadré sur l’AFD pour les références de la jurisprudence constitutionnelle en ce domaine.
([173]) Audition des représentants d’Unité magistrats – FO par vos rapporteurs.
([174]) Rencontré par vos rapporteurs au cours de leur déplacement à Nantes le 27 septembre 2023.
([175]) Ouest France, 18 janvier 2018 (lien)
([176]) SNMO, p. 28.
([177]) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (lien).
([178]) Affaire František Ryneš c/ Úřad pro ochranu osobních údajů (CJUE, 11 décembre 2014, C-212/13) (lien).
([179]) Ordonnance n° 440442 du 18 mai 2020 (lien) et avis n° 401214 du 20 septembre 2020, section de l’Intérieur (lien).
([180]) Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (lien) et décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 (lien).
([181]) Un usage en matière de sécurité civile est également prévu.
([182]) Les six critères sont en effet : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ; la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l’appui des personnels au sol ; la prévention d’actes de terrorisme ; la régulation des flux de transport ; la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ; le secours aux personnes.
([183]) Lien. Cet usage est contesté par certaines associations qui se veulent protectrices des libertés publiques. L’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF), auxquels se sont adjoints la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM), ont ainsi fait un recours devant le tribunal administratif contre l’arrêté pris par la Préfecture de police de Paris autorisant l’usage de drones par la police pour les manifestations du 1er mai. Le tribunal administratif a toutefois validé cet arrêté préfectoral.
([184]) Citée dans le rapport d’enquête n°3786 sur l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre de MM. Jean-Michel Fauvergue et Jérôme Lambert, 20 janvier 2021 (lien).
([185]) « À Sainte-Soline, les aléas du fusil « marqueur », 5 avril 2023 (lien).
([186]) Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/21/CE (règlement sur les services numériques).
([187]) Voir ainsi l’article La DGSI renouvelle son contrat avec l’Américain Palantir, faute de système 100 % français paru le 27 novembre 2019 dans L’Usine Nouvelle.
([188]) Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
([189]) Tel qu’il résulte, notamment de l’article 35 du Digital Services Act.
([190]) M. Sacha Houlié, Rapport public relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023, Assemblée nationale, XVIe législature, n° 1454, Sénat, session ordinaire de 2022-2023, n° 810, 29 juin 2023. Il s’agissait de la recommandation n° 7.
([191]) Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
([192]) Présidente du Conseil d’orientation et de perfectionnement du Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (CLEMI) et présidente du Comité d’éthique pour les données d’éducation.
([193]) Les Lumières à l’ère numérique, rapport de la commission présidée par M. Gérald Bronner, janvier 2022, pages 96 à 98, recommandation n° 27.
([194]) Ibid., page 97, note 244.
([195]) Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports, Généralisation de l’éducation aux médias et à l’information, circulaire du 24 janvier 2022 (NOR MENE2202370C, MENJS-DGESCO-C-MEAC).
([196]) M. Pierre-Morel-À-L’Huissier et Mme Valérie Petit, Rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques, Assemblée nationale, XVe législature, n° 771, 15 mars 2018, pages 17-18.
([197]) Mme Yaël Braun-Pivet, Plaidoyer pour un Parlement renforcé – 25 propositions concrètes pour rééquilibrer les pouvoirs, Fondation Jean Jaurès, décembre 2021, page 39.
([198]) On peut ainsi mentionner l’application Agora, qui permet aux Français de répondre à des consultations en ligne sur diverses politiques publiques et de poser des questions aux membres du Gouvernement.
([199]) Ainsi que l’article 45-6 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, introduit par la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution.
([200]) Exactement 1 093 030 électeurs (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020, Déclaration du 26 mars 2020 relative au nombre de soutiens obtenus par la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, § 6).
([201]) Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (dite « Loi Léotard »), articles 41 et suivants.
([202]) M. David Assouline, Rapport au nom de la commission d’enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant à aboutir à une concentration dans les médias en France et d’évaluer l’impact de cette concentration dans une démocratie, Sénat, session ordinaire de 2021-2022, n° 593, 29 mars 2022, pages 319 et 320.
([203]) Id., proposition n° 30.
([204]) D’après les données figurant sur le site internet du FSER.
([205]) Loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l’exécution des jugements par les personnes morales de droit public, article 1er.
([206]) Convention citoyenne pour le climat, Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, version corrigée 29 janvier 2021, page 418.
([207]) Mme Céline Muschotti, Création d’un défenseur de l’environnement et des générations futures, 2021, page 6.
([208]) M. Gérard Leseul, Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, Assemblée nationale, XVIe Législature, n° 608, 13 décembre 2022. Rejetée en commission le 1er février 2023, la proposition de loi n’a pu être entièrement discutée le 9 février 2023 en séance lors de la journée réservée du groupe Socialiste et apparentés.
([209]) Ibid., page 6.
([210]) Ibid., page 34.