Ces problèmes de gouvernance des fédérations sportives ne sont pas récents. La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France avait déjà cherché à répondre à ces enjeux. Son titre II est exclusivement consacré au « renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations, de leurs instances déconcentrées, des ligues professionnelles et des organismes de représentation et de conciliation » ([202]). Afin d’assainir les relations internes et d’instaurer davantage de démocratie, l’article 39 rend obligatoire la création de comités d’éthique indépendants. Ils doivent veiller à l’application des chartes d’éthique et de déontologie, prévenir et traiter les conflits d’intérêts. Mais le poids de ces instances éthiques reste trop faible, ce qu’un rapport de l’IGÉSR sur le pilotage de la FFF confirme : « les autorités morales (comité d’éthique, Haute autorité du football) ne parviennent pas à remplir leur mission » ([203]).
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 précitée a complété le code du sport, en instaurant notamment la participation de sportifs de haut niveau aux instances dirigeantes des fédérations. Elle attribue des sièges avec voix délibératives aux représentants des entraîneurs et des arbitres au sein des organes collégiaux d’administration des fédérations ([204]). Les règles d’élection des présidents et des membres de l’organe collégial d’administration ont été précisées, et le nombre de mandats des présidents limités à trois ([205]). Enfin, les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts adressées à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les conditions décrites par l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, applicables aux présidents, ont été étendues aux vice-présidents, trésoriers, secrétaires généraux des fédérations, ligues professionnelles, du Cnosf et du comité paralympique et sportif français (CPSF).
Il importe de donner à cette politique rénovée tous les moyens de réussir dans la durée. Cela suppose notamment de tirer toutes les conséquences des choix politiques structurants découlant notamment de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et de conforter le rôle de l’ANS dans sa mission de pilotage du haut niveau et de la haute performance.
L’ensemble des « affaires » témoigne de l’insuffisante efficacité de ces mesures qui peinent à assurer une gouvernance éthique et transparente des instances sportives. Ces évolutions législatives sont certainement encore trop récentes pour avoir eu le temps de produire les effets escomptés. Le modèle français, qui repose sur le principe de partage entre plusieurs acteurs d’une mission de service public, et qui garantit une certaine autonomie aux fédérations, est, selon Mme Marie-George Buffet, « un modèle unique, largement envié. Il faut le protéger et s’assurer qu’il évolue, en adéquation avec les pratiques sportives contemporaines et les exigences d’éthique. Les dirigeants des clubs ont besoin de transparence et de confiance. » ([206])
Ces turbulences ont conduit à la création d’un comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport. À l’initiative de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, il est constitué depuis le 29 mars 2023 et rassemble douze personnalités qualifiées, sous la responsabilité de Mme Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports, et de M. Stéphane Diagana, ancien athlète de haut niveau. Ce comité a pour mission de présenter des propositions concrètes et opérationnelles pour établir une gouvernance du sport plus éthique. Les rapporteurs saluent cette initiative et insistent sur la nécessité que soient rapidement trouvés les voies et moyens permettant de sortir de ces crises. Si les propositions du comité doivent être présentées d’ici la fin de l’automne 2023, ils considèrent que l’approche des Jeux impose que soit envisagée dès à présent la création d’une autorité ad hoc chargée de la régulation des questions de gouvernance et d’éthique et dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction.
Au-delà de la gouvernance, l’éthique et la déontologie du sport doivent s’appliquer à l’ensemble des personnels œuvrant auprès des athlètes : les encadrants et les entraîneurs. Lors de son audition, Marie-George Buffet a rappelé que dans la haute performance, les témoignages de violences psychiques et physiques subies dans le cadre de l’entraînement sont nombreux : « La préparation des Jeux est l’occasion de renforcer notre vigilance sur le respect de la santé physique et psychologique des athlètes. La recherche de la performance et de l’excellence peut être réalisée en respectant l’intégrité des sportifs, et l’objectif de médailles ne justifie nullement les mauvais traitements ». Elle a illustré son propos en citant l’exemple du pôle de gymnastique de Marseille ([207]) et insisté sur le fait que, parmi ces violences, les atteintes sexuelles et sexistes nécessitent une attention particulière ([208]).
Pour lutter contre ces dérives, le code du sport prévoit que la formation des professionnels des activités physiques et sportives doit comprendre un module spécifique sur la prévention et la lutte contre les violences et les discriminations, en particulier contre les violences sexuelles ([209]). Dans cet esprit, les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de « l’existence de garanties relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques » ([210]).
S’associant à l’analyse de l’ancienne ministre des Sports, les rapporteurs constatent que le sport de haut niveau souffre toujours d’un manque de formation de ses encadrants et d’un manque d’ouverture sur l’extérieur. Ils recommandent que certains emplois qualifiés dans l’accompagnement des athlètes soient attribués à des personnels extérieurs au milieu sportif. Le recrutement de personnels du monde médico-social permettrait ainsi de renouveler le regard porté sur la préparation des athlètes.
Enfin, c’est une évidence, le sport et la politique se rencontrent à l’occasion des Jeux. L’olympisme revêt une dimension universelle étroitement liée aux enjeux diplomatiques ; il doit permettre de transcender les différences et de favoriser le dialogue entre les peuples, et de faire entendre leur voix ([211]). Cette question revient régulièrement à l’occasion des grandes rencontres sportives internationales où la participation de pays non-démocratiques, au sein desquels les droits politiques et sociaux sont inexistants ou limités, ou peu respectueux des enjeux climatiques, de même que le fait qu’ils soient chargés d’organiser ces évènements, soulèvent de plus en plus de contestations ([212]). La question de la participation des athlètes russes et biélorusses aux Jeux de Paris 2024 dans le contexte de la guerre en Ukraine est symptomatique des liens étroits existant entre le sport et la politique. Le CIO recommande aux fédérations sportives internationales de réintégrer, sous bannière neutre, les athlètes russes et biélorusses, qui en avaient été exclus au début de la guerre de la Russie contre l’Ukraine en février 2022 pour violation de la trêve olympique ([213]). Cette participation des athlètes russes divise la communauté internationale, les pays baltes et la Pologne ayant menacé de boycotter les Jeux.
Les Jeux de Paris 2024, pourraient être l’occasion de mettre en place une Agence mondiale des grands évènements sportifs internationaux, avec des représentants du mouvement sportif et des États, sous le patronage de l’Unesco. À l’image de l’Agence mondiale de lutte contre le dopage ([214]), elle permettrait de conditionner l’attribution des grands évènements sportifs au respect de critères tels que le fonctionnement démocratique, le respect des droits sociaux, ou encore la mixité de la pratique sportive. « Sans pression exercée par les États, le mouvement sportif ne changera pas de lui-même sur ces sujets » ([215]).
Recommandation n° 48 : Lancer une initiative diplomatique en faveur de la création d’une Agence mondiale des grands évènements sportifs internationaux sous le patronage de l’Unesco.
ii. L’exigence de parité
La question de l’accueil des délégations du monde entier lors des Jeux pose par ailleurs la question de la mixité et de la parité dans le sport. Les Jeux doivent en effet être vecteurs d’émancipation et de socialisation.
La mixité dans le sport : un droit remis en question
Plusieurs pays dans le monde imposent des restrictions à la pratique sportive des femmes. Il est difficilement concevable que la France, pays engagé pour la défense de l’égalité entre les femmes et les hommes, accueille des délégations sportives non mixtes, ou qui imposent certaines conditions restrictives à leurs athlètes féminines.
En Afghanistan, la pratique sportive des femmes a progressivement été interdite depuis le retour des talibans au pouvoir en août 2021. D’abord restreinte à la pratique isolée dans une pièce fermée, toute pratique sportive des femmes, même entre elles, est désormais interdite. Six joueuses de l’équipe nationale féminine afghane de handball sont arrivées en France fin décembre 2022. La Fédération française de handball (FFH), contactée par la fédération afghane inquiète pour ses joueuses, avait pu préparer leur arrivée, aidée par le ministère des Sports et l’ancienne ministre Marie-George Buffet (1). Elles sont hébergées dans plusieurs villes de France (en Île-de-France et à Rennes)
Il est, par ailleurs, interdit aux athlètes iraniennes de se soustraire à l’obligation du port du voile et de participer à des compétitions sans le porter. Lors du championnat d’Asie d’escalade en octobre 2022, la sportive Elnaz Rekabi avait retiré son voile, premier geste fort de protestation en solidarité avec les manifestations qui secouaient le pays après le décès de Mahsa Amini (2). Ce geste a été suivi par plusieurs autres athlètes qui ont été sanctionnées par les autorités iraniennes (3). Plus récemment, alors qu’un nouveau plan de la police est entré en vigueur pour durcir le contrôle du port du voile par les femmes, des athlètes ont courageusement participé à une épreuve d’athlétisme à Chiraz sans leur voile, ce qui a provoqué la démission du président de la Fédération d’athlétisme iranien (4).
Ces situations suscitent de vives interrogations sur l’absence de règles portant sur la mixité des équipes au sein du CIO. Seul le comité a le pouvoir d’accepter une délégation lors des JOP. La France, qui a innové dans l’organisation de ces jeux par l’instauration d’une charte sociale, pourrait tenter de peser sur la décision du CIO. Une entente européenne serait souhaitable, afin d’imposer aux instances internationales de faire du respect de la mixité un critère pour la sélection des délégations.
(1) Hajera Mohammad, La nouvelle vie des handballeuses afghanes réfugiées en France, France Inter, 27 janvier 2023.
(2) Masha Amini, une étudiante iranienne arrêtée par la police des mœurs pour le port de « vêtement inappropriés », est décédée pendant sa détention.
(3) Marine Delrue, Ces sportives et sportifs iraniens qui défient le régime, Libération, 17 novembre 2022.
(4) AFP, Iran : des femmes non voilées courent, un responsable sportif démissionne, BFM TV, 7 mai 2023.
Le succès des femmes dans le sport de haut niveau ne doit pas masquer que celui-ci est le lieu où les inégalités de genre sont exacerbées. Lors de l’audition de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps), la présidente du comité scientifique, Mme Marine Duclos, a indiqué aux rapporteurs que « la différence entre les sexes dans le sport est présente dès les premières années de vie, y compris pour des raisons socioculturelles : les garçons sont encouragés à jouer de façon active, tandis que les filles sont poussées vers des jeux passifs. Les filles sont ensuite nombreuses à arrêter le sport à l’adolescence. » ([216]) Cette tendance à la sédentarité accrue pour les filles se confirme dès l’enfance et dans tous les âges de la vie. D’après une étude de l’Insee de 2022, « avant 40 ans, les écarts sont assez élevés : 48 % des femmes de 16 à 24 ans et 42 % de celles âgées de 25 à 39 ans ont une activité physique ou sportive plus d’une fois par semaine, contre respectivement 60 % et 52 % des hommes » ([217]). Le baromètre national des pratiques sportives 2022 publié en mars 2023 par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) ([218]) indique néanmoins que la pratique sportive féminine est en hausse. Les femmes pratiquant le sport en moyenne au moins une fois par semaine a augmenté de sept points en quatre ans – avec 58 % des femmes contre 62 % des hommes.
« Cette amélioration ne saurait masquer le besoin d’une politique publique spécifiquement consacrée à la pratique sportive féminine » rappelle Mme Marie-George Buffet ([219]). Elle ajoute que le manque de formation des encadrants aux changements physiologiques induits par la puberté est une cause aggravante de l’arrêt de la pratique sportive par les jeunes filles de même que les difficultés d’accès aux équipements et installations sportives. Pour que les garçons n’occupent pas tous les équipements, leur accès « doit être encadré, par exemple en subventionnant une association présente sur des créneaux déterminés, pour permettre aux filles d’y accéder ». Une résolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese) de 2020 observait déjà que les filles « disparaissent des équipements et espaces publics destinés aux loisirs des jeunes à partir de la préadolescence » ([220]). L’aménagement de l’espace public, notamment des lieux de pratique sportive (parcs, terrains de sport, etc.), doit être utilement repensé pour intégrer la problématique des inégalités femmes-hommes.
La mixité dans le sport doit également concerner sa gouvernance. En ce sens, la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a imposé la parité dans les instances des fédérations sportives. Les articles L. 141-1 et L. 141-6 du code du sport précisent désormais que les bureaux du Cnosf et du CPSF doivent être composés à parité de femmes et d’hommes. De même, l’article L. 131-5-1 impose aux sportifs de haut niveau de désigner un homme et une femme pour les représenter dans les instances dirigeantes des fédérations, avec voix délibérative. Les statuts des fédérations doivent prévoir les conditions nécessaires à garantir la parité dans leurs instances dirigeantes, y compris dans celles de leurs organes régionaux (principalement les ligues régionales) ([221]). Ces dispositions statutaires sont une condition pour l’obtention ou la conservation de l’agrément des fédérations. Lors de son audition, Mme Marie-George Buffet a regretté le fait que les fédérations n’aient pas su s’adapter à cette nouvelle exigence. Elle a indiqué aux rapporteurs que ces évolutions législatives ont « entraîné une réaction de rejet de la part des fédérations encore fortement composées d’hommes » ([222]). Lors des travaux parlementaires préalables à l’adoption de cette loi, les fédérations avaient exprimé leur inquiétude quant à leur capacité de mettre en place ces dispositions. Elles avaient indiqué avoir du mal à appliquer les dispositions de l’article 63 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle des femmes et des hommes, qui avait inséré au sein de l’article L. 131-8 du code du sport un dispositif destiné à favoriser la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives agréées, les promoteurs du dispositif ayant constaté un « manque de femmes candidates pour occuper des postes de dirigeantes, ceux-ci étant en outre le plus souvent bénévoles » ([223]).
Au-delà de la gouvernance des instances sportives, la loi de 2022 « favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre » ([224]). Enfin, les discriminations liées à l’identité de genre et au sexe ont été introduites dans le champ du délit d’introduction ou d’exhibition dans une enceinte sportive de signes incitant à la haine, prévu à l’article L. 332-17 du code du sport.
Les rapporteurs regrettent que la parité des instances de gouvernance du sport peine à être atteinte. Ils saluent néanmoins les avancées législatives imposant aux instances gouvernantes des fédérations d’atteindre la parité et favorisant l’égal accès aux activités physiques et sportives.
Les Jeux olympiques et paralympiques devraient permettre de laisser un héritage fort en matière de mixité et de parité entre les femmes et les hommes. Le baromètre de l’Injep révèle que 71 % des personnes intéressées par les Jeux ont l’intention de suivre autant le sport féminin que le sport masculin.
Cette édition des Jeux s’annonce conforme à l’engagement du CIO de respecter une parité parfaite : parmi les 10 500 athlètes qualifiés, 5 250 seront femmes ([225]). Durant les onze jours de compétition se tiendront 549 épreuves, dont 236 épreuves féminines. Traditionnellement, seule l’équitation permettait des compétitions mixtes. Après Tokyo 2021, où 18 épreuves sur 339 étaient mixtes, Paris 2024 prévoit 26 épreuves mixtes dont le breakdance et une épreuve d’athlétisme sur 35 kilomètres. Pour la première fois, des hommes pourront concourir aux épreuves olympiques de natation synchronisée, alors qu’ils sont présents aux championnats du monde de cette discipline depuis 2015.
Aux Jeux paralympiques, sur les 4 400 para athlètes qui prendront part à la compétition, 1 800 sont des athlètes féminines, soit 77 de plus qu’à Tokyo. Les rapporteurs constatent qu’en 25 ans, le nombre de femmes participant aux Jeux paralympiques a presque doublé. Ils considèrent que cette parité quasiment parfaite à l’occasion des Jeux de 2024 constitue un héritage fort pour le sport de haut niveau.
Le ministère des Sports a par ailleurs annoncé un plan, en collaboration avec le CPSF, visant à féminiser la délégation para sportive française pour les prochaines éditions des Jeux, avec un objectif de 40 % de femmes à Brisbane en 2032, contre 26 % à Paris en 2024 ([226]).
Enfin, dans le cadre de la mesure 77 du plan héritage de l’État, un label « Terrain d’égalité », destiné aux organisateurs de grands évènements sportifs internationaux, a été créé par le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, le ministère des Sports et la délégation interministérielle aux grands évènements sportifs (Diges) en 2022. Il s’adresse aux organisateurs de grands évènements sportifs internationaux et vise, d’une part, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, à prévenir et lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine de l’événementiel sportif. L’attribution de ce label atteste qu’un évènement sportif respecte des critères relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes, tant dans sa phase préparatoire qu’opérationnelle ([227]). Les candidats seront évalués par l’organisme de certification indépendant français Afnor, et le label sera ensuite attribué par une commission nationale composée de représentants de l’État, de membres du mouvement sportif français, de représentants d’associations et d’athlètes engagés sur ces questions. Les candidatures au label ont été ouvertes en février 2023. Le Cojop et le groupement organisateur de la Coupe du monde de rugby France 2023 sont candidats à cette certification ([228]).
Les rapporteurs saluent l’attention particulière portée à ce sujet par le Gouvernement, notamment par la création du label « Terrain d’égalité ».
2. La nouvelle norme antidopage : un héritage législatif à saluer
a. La non-conformité jusqu’alors du droit français au regard des normes internationales antidopage : une situation difficilement tenable
i. L’état du droit avant 2023
La France a ratifié le 5 février 2007 ([229]), sous l’égide de l’Unesco, la convention internationale contre le dopage dans le sport ([230]). Pour assurer sa conformité avec cet engagement international et l’adapter à l’évolution des principes du code mondial antidopage, la législation nationale relative à la lutte contre le dopage est régulièrement modifiée. L’adoption de l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi, nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage a permis d’intégrer dans notre législation les dispositions relatives à la violation des règles antidopage ([231]). À ce jour, plus de 700 organisations sportives se soumettent au code mondial antidopage. Parmi elles figurent notamment le comité international olympique (CIO), le comité international paralympique (CIP), les fédérations internationales (FI) – dont toutes les fédérations internationales reconnues par le CIO –, les comités nationaux olympiques et paralympiques et les organisations nationales et régionales antidopage (Onad et Orad), ainsi que les organisations responsables de grandes manifestations sportives.
Pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, le CIP et l’International Testing Agency (ITA) – agissant pour le compte du CIO – mettront en œuvre les programmes antidopage, et seront en charge des contrôles antidopage. Le CIO, par l’intermédiaire du Cojop, a signé une convention avec l’Agence française de lutte contre le dopage (AFDL) pour organiser ces contrôles, désignant le laboratoire antidopage français (LADF) comme structure compétente pour réaliser des analyses antidopage durant les Jeux, sous réserve de son accréditation par l’Agence mondiale antidopage (AMA).
Les articles L. 232-9 et suivants du code du sport dressent la liste complète des violations des règles antidopage et précisent le déroulement du contrôle antidopage. Ces règles poursuivent le double objectif de garantir l’éthique et la sincérité des compétitions sportives mais également de protéger la santé et l’intégrité physique des sportifs ([232]).
L’AFLD, autorité publique indépendante créée par la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, est, en sa qualité d’organisation nationale antidopage, signataire du code mondial antidopage. À ce titre, elle définit et met en œuvre un programme annuel de contrôles, effectue des enquêtes pour établir les violations des règles relatives à la lutte contre le dopage, exerce son pouvoir disciplinaire à l’égard des personnes ayant commis de telles violations, délivre des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, définit et met en œuvre un programme d’éducation contre le dopage, et s’assure du respect par les fédérations sportives de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage.
Les sportifs peuvent ainsi être soumis à des prélèvements urinaires et sanguins en compétition ou hors compétition à des fins de détection de la présence de substances ou méthodes interdites figurant sur une liste établie chaque année par l’AMA, agence internationale indépendante créée en 1999, à l’initiative du CIO, pour promouvoir et coordonner la lutte contre le dopage dans le sport au niveau international. Ces prélèvements sont effectués essentiellement sur des sportifs de haut niveau national ou international.
ii. La particularité du dopage génétique
Les organisations antidopage sont confrontées à des comportements toujours plus élaborés, qui rendent leur détection de plus en plus difficile. L’évolution permanente des techniques de dopage impose une évolution extemporanée des techniques de recherche. Le dopage génétique est inscrit dans le code mondial antidopage comme une méthode interdite depuis le 1er janvier 2003. L’article 6.2 du même code permet le recours aux analyses génétiques et prévoit que les échantillons prélevés à l’occasion de contrôles antidopage soient analysés « à partir des paramètres pertinents dans l’urine, le sang ou autre matrice du sportif, y compris le profil ADN ou le profil génomique, ou à toute autre fin antidopage légitime ».
Dès 2021, l’AMA a publié des recommandations pour permettre de détecter ([233]) :
– les administrations ou la réintroduction d’une quantité de sang homologue désignée comme une méthode interdite. Il s’agit de la technique consistant à fournir au laboratoire un échantillon d’un sang du même groupe. Le phénotypage des globules rouges, technique classique de recherche antidopage, ne permet pas d’établir que l’échantillon contient un ADN distinct de celui du sportif, seul le séquençage génétique permettant de le déterminer ;
– le dopage génétique référencé comme une méthode interdite. Cette technique consiste à introduire un matériel génétique exogène dans l’organisme du sportif afin d’augmenter sa performance. L’apport de matériel génétique (en général soit l’érythropoïétine – EPO –, soit l’hormone de croissance) n’est pas non plus détecté par les analyses antidopage classiques ;
– l’identification d’une mutation du gène responsable de la production d’EPO, référencée comme une substance interdite. La quantité d’EPO produite par le sportif en raison de la mutation naturelle d’un gène peut conduire les tests classiques à être positifs. Seul le séquençage ciblé de l’échantillon de sang fourni permet d’établir qu’il s’agit d’une mutation portée par le sportif qui produit naturellement, de ce fait, un excès d’EPO peut conduire à obtenir des résultats positifs quand sont utilisées des méthodes classiques de détection ;
– la substitution d’échantillons entre plusieurs individus, référencée en tant que méthode interdite. Seule la comparaison de l’ADN des échantillons permet de déterminer si les prélèvements proviennent d’une ou plusieurs personnes (cas particulier des substitutions d’urine).
L’impossibilité légale de pratiquer des analyses antidopage requérant l’examen de caractéristiques génétiques ou la comparaison d’empreintes génétiques en France avait conduit à délocaliser cette pratique hors du territoire pour la plupart des compétitions internationales organisées en France. Ainsi des analyses génétiques étaient pratiquées par des laboratoires accrédités par l’AMA situés à l’étranger, qui n’étaient donc pas soumis à la législation française.
Cette disparité entre l’état du droit international et le droit français ainsi que le maintien de cette pratique des tests génétiques hors de nos frontières n’étaient pas envisageables durant les Jeux. Les délais exigés pour la restitution des résultats d’analyses, le nombre de ces analyses, les conditions de sécurité devant entourer le transport des échantillons auraient eu pour effet non seulement d’accroitre le risque de fraude, mais également de mettre en péril la bonne tenue des Jeux. Le Gouvernement a jugé que le maintien de cette pratique « fragiliserait juridiquement les procédures disciplinaires engagées sur le fondement des résultats des analyses ainsi réalisées à l’étranger » ([234]), le conduisant dès lors à proposer une évolution du régime des contrôles dans le cadre du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
b. Le dispositif issu de la loi olympique de 2023 : une solution mesurée et encouragée par les acteurs du secteur
La France a ratifié la convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005, laquelle prévoit, en son article 3, que les États parties s’engagent à « adopter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le code [mondial antidopage] ». Depuis, elle peinait à se mettre en conformité avec l’ensemble du corpus relatif à la lutte contre le dopage. L’adoption de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions constitue à cet égard une avancée.
Le chapitre II de la loi n° 2023-380 précitée, renforce le dispositif de lutte contre le dopage et l’article 4 autorise la réalisation d’analyses génétiques sur les échantillons d’urine ou de sang prélevés sur des sportifs, par le laboratoire accrédité par l’AMA en France.
Par dérogation aux articles 16-10 et 16-11 du code civil, ces analyses, à l’exception de la détection de la mutation génétique, sont toutes prescrites pour rechercher des méthodes interdites que l’AFLD est tenue de détecter. S’agissant des mutations du gène de l’EPO, ces analyses constituent l’unique moyen scientifique permettant d’établir la mutation. Elles sont essentielles pour préserver l’intégrité et les intérêts des sportifs.
Ces analyses ne peuvent avoir d’autre objet que la lutte contre le dopage et une autre finalité que la détection des quatre cas identifiés par l’AMA et précisément énumérés dans la loi :
– une administration de sang homologue ;
– une substitution d’échantillons prélevés ;
– une mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance induisant une production endogène d’une substance interdite en vertu de l’article L. 232-9 du code du sport ;
– une manipulation génétique pouvant modifier les caractéristiques somatiques aux fins d’augmentation de la performance (cas du dopage génétique).
L’examen des caractéristiques génétiques ou de la comparaison d’empreintes génétiques des sportifs n’est possible qu’aux seules fins de mettre en évidence la présence ou l’usage de substances ou de méthodes interdites, et uniquement de manière subsidiaire. Ces analyses ne peuvent être réalisées que dans l’hypothèse où aucune autre technique ne permet d’aboutir au résultat recherché.
Un certain nombre de garanties ont été introduites, notamment à la suite des observations formulées par le Conseil d’État et la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Si la lutte antidopage ne permet pas, par nature, le recueil du consentement de la personne contrôlée, celle-ci doit néanmoins avoir été préalablement et expressément informée de la possibilité qu’il soit procédé sur les échantillons prélevés à des analyses génétiques, et des modalités d’utilisation des données recueillies.
Ces analyses des caractéristiques génétiques n’ont qu’un champ limité : aucun séquençage du génome entier n’est permis. Les analyses ne portent que sur les parties du génome pertinentes au regard de la recherche et ne peuvent conduire à donner d’autres informations que celles recherchées. Elles ne peuvent pas permettre d’avoir une connaissance d’ensemble du patrimoine génétique de la personne. En cas de découverte incidente d’une maladie génétique, le sportif sera informé selon les modalités prévues par la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 précitée.
En application de l’article R. 232-62 du code du sport, les tests sont effectués sur des échantillons anonymes. Seule l’ITA a la possibilité d’identifier l’athlète testé grâce au numéro attribué à l’échantillon. De plus, les données ne peuvent servir ni à l’identification ou au profilage des sportifs, ni à la sélection de sportifs à partir d’une caractéristique génétique donnée. Les données analysées sont détruites sans délai si elles ne relèvent la présence d’aucune substance ou l’utilisation d’aucune méthode interdite ou, après leur utilisation, dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Enfin, ces nouvelles dispositions ont été adaptées à la collectivité de Polynésie, compte tenu de l’accueil sur ce territoire des épreuves de surf.
B. La prise en compte du handicap : une indéniable prise de conscience, des efforts louables à poursuivre
« Avec ces Jeux paralympiques, nous avons la responsabilité collective de saisir cet élan et cette mobilisation pour inscrire la pratique sportive au cœur du quotidien de tous les Français en situation de handicap. Le sport, outil puissant d’épanouissement et de cohésion doit nous permettre de faire un pas de plus vers une société plus inclusive. » ([235])
1. La visibilité exceptionnelle de la pratique sportive des personnes en situation de handicap
Plus d’un milliard de personnes dans le monde vivent avec un handicap, et près de 200 millions présentent des difficultés fonctionnelles ([236]). Plus de quatre millions de personnes en situation de handicap de moins de soixante ans vivent en France. Si 70 % d’entre elles se disent intéressées par le sport, moins d’une sur deux (47 %) pratique une activité sportive régulière. La prise en compte du handicap dans l’organisation d’évènements sportifs d’envergure constitue un enjeu d’intérêt général : le « coup de projecteur » permis par les Jeux olympiques et paralympiques doit constituer un élément d’héritage fort accordant au para sport une plus grande place sur la scène médiatique.
a. Le handisport et le para sport adapté : deux secteurs différemment pris en compte par les Jeux paralympiques
Le handicap est défini par l’article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dernière grande avancée législative pour les droits des personnes en situation de handicap. Aux termes de cet article, codifié à l’article L. 114 du code de la santé publique, le handicap est entendu comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Cette définition permet de distinguer quatre grandes catégories de handicap :
– le handicap moteur, qui se caractérise par la limitation de certaines fonctions physiques ;
– le handicap sensoriel, qui désigne les déficiences de la vision et de l’ouïe ;
– le handicap psychique, conséquence d’une maladie psychique qui peut affecter les fonctions cognitives, ou les capacités sociales, etc. ;
– les handicaps mentaux (déficiences mentales) et cognitifs (troubles des fonctions cognitives, qui correspondent aux processus cérébraux d’acquisition, de traitement et de communication de l’information).
Cette classification sert de référence pour le sport. Des disciplines ont été inventées (boccia ([237]), goalball ([238]), torball ([239])), des règles du jeu se sont adaptées (natation, escrime, etc.) pour permettre la pratique des personnes en situation de handicap. Le sport pour les personnes porteuses d’un handicap est désormais constitué en deux grands pôles :
– le handisport ou para sport, pour les personnes en situation de handicap moteur ou sensoriel ;
– le para sport adapté (ou « sport adapté ») pour les personnes en situation de handicap psychique, cognitif ou mental. Il nécessite quasi systématiquement un accompagnement humain des athlètes.
Le handisport et le para sport adapté partagent les mêmes enjeux de visibilité et d’inclusion, mais ils ne bénéficient ni du même développement en France, ni de la même place aux Jeux paralympiques.
i. Le handisport de haut niveau : porté par une fédération, il connaît un développement fort qui demeure néanmoins insuffisant
Sur le plan international, l’histoire des compétitions handisport est assez récente. Les premières rencontres sportives pour personnes en fauteuil roulant ont lieu en 1948 à Stoke Mandeville (Grande-Bretagne). Il faut attendre 1960, à Rome, pour que soient organisés les premiers Jeux paralympiques d’été. Les premiers Jeux paralympiques d’hiver furent, quant à eux, organisés en 1976 en Suède.
Le handisport français s’est structuré en fédérations au XXe siècle, avec la création, dès 1918, de la Fédération sportive des sourds-muets de France, et celle de l’Association sportive pour les mutilés de France en 1954. Cette dernière devient en 1963 la Fédération française sportive des handicapés physiques (FFSHP) ; elle intègre le Cnosf en 1973 avant de devenir, en 1977, la Fédération française handisport (FFH). En 2008, la Fédération sportive des sourds-muets de France intègre la FFH qui s’adresse désormais uniquement aux personnes présentant un handicap physique ou sensoriel.
La FFH est tout à la fois affinitaire, (elle organise la pratique de plusieurs disciplines sportives) et délégataire (elle remplit une mission de service public et reçoit délégation du ministre chargé des sports) ([240]). Autrefois structurées par type de handicap, les délégations sont désormais organisées par discipline. Cette organisation par délégation répond à la volonté d’accroître l’inclusion du handisport. En application de l’article L. 131-14 du code du sport, les délégations sont accordées aux fédérations pour une durée déterminée fixée par arrêté. Ainsi, jusqu’en 2025, la Fédération française handisport est délégataire de dix-sept disciplines handisport ([241]), dont onze participeront aux Jeux paralympiques d’été.
Les vingt-sept autres disciplines handisport sont déléguées aux fédérations dites homologues – c’est-à-dire aux fédérations destinées aux disciplines pour les personnes valides – qui ont intégré progressivement plusieurs disciplines d’handisport ([242]).
Le développement du handisport de haut niveau, s’il est tardif, est bel et bien engagé, ainsi qu’en témoigne le nombre d’associations affiliées à la fédération. Pour l’année 2022, la FFH dénombrait cinquante sports pratiqués au sein de 1 630 associations affiliées sur l’ensemble du territoire, et 27 000 licenciés et plus de 8 000 personnes associées à titre temporaire ([243]). Son budget pour l’année 2023 est de 13,1 millions d’euros ([244]). Les affiliations et les licences représentent une part plutôt faible dans le budget fédéral, soit environ 1 à 1,2 million d’euros. Les recettes de la résidence hôtelière accessible aux personnes en situation de handicap, située dans le 20e arrondissement de Paris, propriété de la FFH permettent de contribuer à hauteur de 535 000 euros au budget. Le reste du financement provient de recettes propres (formations, manifestations), de partenariats privés et de subventions de l’État accordées dans le cadre de contrats de performance, de contrats de développement, ou de mise à disposition de cadres, programmes tels que les Projets sportifs fédéraux (PSF) mis en place par l’ANS. Lors de son audition, la FFH a d’ailleurs salué la relation de confiance nouée avec l’ANS ([245]).
La fédération précise également que les contrats de performance ont doublé pour atteindre 4,15 millions d’euros de participation de l’État. Grâce à l’augmentation des dotations pour la haute performance, l’encadrement au sein de la fédération a été développé et davantage de compétitions peuvent être organisées, conférant une plus grande visibilité aux athlètes. Vingt-trois agents d’État exercent en tant que conseillers techniques sportifs (CTS) auprès de la fédération ; M. Grégory Saint Géniest, directeur technique national, précise que ce chiffre « était deux fois moins important au début des années 2010. Le Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs promet une augmentation continue des moyens, qui doit permettre d’atteindre 28 cadres en 2025. » ([246]) Ces nouveaux postes devraient être utilisés pour encourager à la fois le développement de la performance et celui de l’activité physique et sportive des Français en situation de handicap. Ces moyens devraient permettre à la France d’atteindre le sixième rang aux Jeux paralympiques de 2024. Aux Jeux de Tokyo, la France avait gagné cinquante-quatre médailles ; elle ambitionne d’en gagner quatre-vingt-dix et trente titres à ceux de Paris 2024 ([247]).
La croissance forte des moyens doit néanmoins être nuancée face à l’objectif élevé de performance. Les retards d’investissements des dernières années ne seront pas rattrapés et constituent un obstacle réel pour atteindre ces ambitieux objectifs de performance fixés pour les Jeux.
Cette fragilité des moyens se manifeste notamment au niveau de l’encadrement des athlètes : pour les onze disciplines paralympiques qu’elle représente, la FFH a indiqué aux rapporteurs qu’elle ne dispose que de trois professionnels cadres d’État à temps complet. Les difficultés de financement persistent, à la fois pour préparer la performance paralympique, et pour développer des disciplines qui ne sont pas paralympiques ou qui ne sont pas labellisée « haut niveau », telles que le football en fauteuil électrique ou le football pour les sourds ([248]).
Le constat de telles difficultés est partagé par l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep). Auditionné par les rapporteurs, son directeur, M. Fabien Canu, a reconnu un retard important sur le sujet du handisport de haut niveau. Il indique que « le rattrapage de ce retard est en cours : à la rentrée 2022, l’Insep accueillait, quatorze athlètes handisport, sur un total 780 sportifs. La faiblesse de ce chiffre est notamment due à la problématique d’accessibilité des locaux qui reste un enjeu majeur malgré des adaptations en cours de réalisation. » ([249])
Si l’imminence des Jeux paralympiques se traduit par l’augmentation des moyens alloués au para sport et le rend plus visible sur la scène médiatique, il souffre toujours de faiblesses structurelles qui nécessiteront encore plusieurs années d’actions résolues pour être réduites ou dépassées. Les rapporteurs encouragent les acteurs publics à maintenir cette dynamique pour les prochaines olympiades en 2028.
ii. Le para sport adapté : une reconnaissance encore limitée
Pour les athlètes souffrant de handicaps cognitifs, psychiques ou mentaux, l’accès au sport de haut niveau est encore plus complexe. Le para sport adapté manque de moyens, et a du mal à exister, victime notamment d’années d’exclusion des Jeux.
Le para sport adapté est destiné aux personnes souffrant de handicaps non sensoriels ou physiques. Il s’est développé en France principalement sous l’influence de sa fédération, la Fédération française du sport adapté (FFSA), qui a reçu délégation du ministère des Sports en 1977. Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap mental ou psychique, du loisir au haut niveau. Elle compte 65 000 licenciés répartis dans 1 300 clubs. Les sportifs de haut niveau présentant une déficience intellectuelle sont très peu nombreux, entre 160 et 180 dans le monde, la France en comptant moins d’une dizaine ([250]). Six athlètes représentaient la France aux Jeux de Tokyo en 2020, où a été remportée la première médaille d’or paralympique du para sport adapté français, grâce à Charles-Antoine Kouakou, vainqueur de l’épreuve du 400 mètres en athlétisme.
La FFSA est délégataire de dix-neuf disciplines ([251]) de para sport adapté ; seules les disciplines de para voile adaptée, para surf adapté, para stand up paddle, para golf adapté, para karaté adapté, para sport boules adapté sont déléguées aux fédérations homologues. À la différence de la FFH, la FFSA conserve le monopole sur l’ensemble des disciplines des Jeux paralympiques.
En matière de compétition, les règles internationales du mouvement paralympique définies par le CIP, s’imposent au Comité paralympique et sportif français. Pour qu’un athlète en situation de handicap participe aux Jeux paralympiques, il doit remplir des conditions fixées par le code de classification des athlètes du CIP ([252]) qui mesure l’impact du handicap dans la pratique sportive, afin d’assurer une compétition équitable et d’éviter que la nature du handicap ne favorise certains athlètes plus que d’autres. Ces critères ne permettent pas la prise en compte de l’ensemble des personnes pratiquant du sport à haut niveau. Ainsi en est-il des personnes porteuses de trisomie 21. Ces dernières sont considérées comme ayant un surhandicap physique qui n’est pas pris en compte dans les classifications existantes. Pour les Jeux paralympiques, cette classification est évaluée sur trois aspects :
– la compatibilité avec les dix catégories de handicap reconnues par le CIP – différence de longueur de jambes, membre amputé, ataxie, etc. Chaque sport paralympique définit à quels types de handicaps s’adressent ses compétitions : l’athlétisme et la natation sont par exemple ouverts à tous, le goalball et le judo sont spécifiques à la déficience visuelle, d’autres sont accessibles à plusieurs groupes déterminés (cyclisme, équitation) ;
– le minimum de handicap requis dans le sport considéré, défini par ses règles de classification et reposant sur une étude scientifique évaluant l’impact d’un handicap sur la performance du sport en question ;
– la catégorie de compétition la plus adaptée. Les athlètes sont placés dans des groupes de compétiteurs dont les niveaux de limitation fonctionnelle dans l’activité considérée sont jugés similaires, par exemple, dans une même épreuve d’athlétisme en fauteuil roulant peuvent concourir des personnes paraplégiques et des personnes amputées.
Les athlètes du para sport adapté ont du mal à être représentés lors des compétitions compte tenu de cette classification restrictive. Les rapporteurs considèrent que cette classification pourrait être révisée pour une plus juste prise en compte des athlètes du para sport adapté.
Ces athlètes sont également désavantagés par le nombre d’épreuves qui leur sont réservées, celui-ci étant défini par le CIP, qui détermine pour chaque olympiade la liste des épreuves et des disciplines ouvertes à la compétition sur la base d’un quota d’athlètes autorisés à concourir. Ce quota varie d’une édition des Jeux à l’autre : ainsi, alors que 4 350 athlètes paralympiques avait été admis à concourir aux Jeux de Rio 2016, ils étaient 4 400 aux Jeux de Tokyo 2020, le même nombre ayant été retenu pour les Jeux de Paris 2024. Ce quota ne permet pas de faire évoluer le nombre des disciplines proposées aux Jeux paralympiques ([253]). Il laisse par ailleurs moins d’opportunité au para sport adapté qui compte un nombre d’athlètes moins important que le para sport.
Les athlètes porteurs d’un handicap mental sont en outre peu représentés ([254]). Pour les Jeux de Paris 2024, le CIP a retenu pour les seuls athlètes atteints d’un handicap mental, à l’instar de ceux de Tokyo, les disciplines suivantes :
– 4 épreuves en athlétisme ;
– 1 épreuve en tennis de table ;
– 5 épreuves en natation.
Les athlètes déficients intellectuels ont concouru pour la première fois aux épreuves d’athlétisme et de natation lors des Jeux d’Atlanta en 1996. À partir des Jeux de Sydney, en 2000, le para sport adapté fut exclu des olympiades à la suite de la fraude de l’équipe espagnole de para-basket adapté qui avait intégré en son sein des personnes valides. Conséquemment, le CIP a révisé la classification et les modalités de qualification aux Jeux des sportifs déficients intellectuels. Le para sport adapté a réintégré les olympiades en 2012 à l’occasion des Jeux de Londres. Cette réintégration « anime le secteur d’un véritable regain d’enthousiasme et d’engagement » indique son président, M. Marc Truffaut, qui précise que « l’image positive véhiculée par le sport a aidé des personnes à mieux accepter leur handicap et à se sociabiliser, [et que] cela a eu une influence positive sur le développement de la fédération » ([255]).
À la problématique de la reconnaissance et de la place accordées aux athlètes du para sport adapté s’ajoute celle de leur financement. Souvent résidents d’établissements médico-sociaux, ces athlètes nécessitent un accompagnement éducatif supplémentaire : « Ce sujet pèse fortement au sein de la FFSA » indique son président. La fédération accompagne six athlètes de haut niveau et se heurte à des considérations logistiques d’ampleur pour leur entraînement et leur accompagnement. Ceux qui sont en mesure de vivre seuls et sortent du champ des aides de l’État « font face à des difficultés de financement. La réussite sportive et académique des athlètes constitue un frein à la reconnaissance administrative de leur handicap et donc à l’accès à des aides dédiées : le développement du para sport adapté nécessite des ajustements pour prendre en compte ces réalités » alerte M. Marc Truffaut.
La pérennité des financements et de l’accompagnement publics est incertaine. La FFSA est financée par le ministère des Sports chaque année, à hauteur de 1,2 million d’euros pour le haut niveau et de 300 000 euros pour le développement de la pratique sportive. Le soutien de l’ANS a été accueilli avec enthousiasme par ses représentants. Son activité de formation aux métiers du sport adapté lui permet de percevoir en outre 500 000 euros. Ses licences, d’un montant annuel de 27 euros représentent environ un million d’euros de ressources propres. La fédération développe également des partenariats privés – dont le plus important est celui conclu avec la mutuelle de santé Malakoff Humanis. Le projet de création d’une « académie du sport adapté », en partenariat avec la Française des jeux, devrait quant à lui permettre l’embauche d’une personne en situation de handicap au sein de la fédération. Son président regrette néanmoins un trop faible soutien des pouvoirs publics et déplore que « l’augmentation probable des besoins post-Jeux n’est pas anticipée, ni financée » ([256]).
Au-delà des considérations financières, les représentants de la FFSA considèrent que leur difficulté de développement est en grande partie due à la faible médiatisation de leurs sportifs et soulignent l’importance de la médiatisation du para sport dans son ensemble, et le rôle déterminant des Jeux paralympiques.
Focus sur les Virtus Global Games de Vichy 2023
Après l’exclusion des athlètes handicapés intellectuels des olympiades à l’issue des Jeux de Sydney en 2000, la fédération internationale des sports pour personnes avec déficience intellectuelle appelée « Virtus » (1) a créée sa propre compétition sportive : les Global Games.
Les Virtus Global Games, dont la 6e édition s’est tenue à Vichy du 4 au 10 juin 2023, sont le plus grand évènement mondial pour le para sport adapté de haut niveau. Plus de mille athlètes provenant de quatre-vingts nations d’Europe, d’Amérique, d’Asie, d’Afrique et d’Océanie, atteints de déficience intellectuelle, de trisomie 21 ou d’un trouble du spectre de l’autisme sans déficience intellectuelle, se sont affrontés dans treize disciplines. Parmi les athlètes français, plusieurs détiennent déjà des titres internationaux mondiaux ou olympiques : Léa Ferney et Lucas Créange en tennis de table, Charles-Antoine Kouakou et Gloria Agblemagnon en athlétisme, ou encore Charlène Odin et Jordan Fonteney en karaté.
« L’ampleur de cette compétition est telle qu’elle correspond à quinze championnats du monde organisés en une seule semaine » indique le président de la FFSA (1). Les résultats des épreuves d’athlétisme et de natation sont qualifiants pour les Jeux paralympiques, et le vainqueur du tournoi de tennis de table concourt automatiquement aux Jeux paralympiques. Dans cette discipline, ce sont Chen Po-Yen, de Taïwan, et Ebru Acer, de Turquie, qui ont remporté les titres respectifs en simple masculin et féminin aux Virtus Global Games 2023.
Lors de son audition, M. Marc Truffaut a indiqué aux rapporteurs que l’édition 2023 était un peu particulière : « Elle a pour ambition de laisser en héritage une classification adaptée pour les personnes trisomiques, dans la perspective de les intégrer aux Jeux paralympiques et aux fédérations internationales ». L’intégration de la trisomie 21 dans cette classification serait une première étape pour répondre à la demande pressante d’intégration aux Jeux paralympiques de ces athlètes.
Dans la perspective des Jeux, au même titre que les championnats du monde de para-athlétisme qui se dérouleront cet été en France, les Virtus Global Games sont considérés par le ministère des Sports comme un évènement majeur permettant de sensibiliser les publics. Des groupes scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont assisté aux compétitions. Le fonds audiovisuel de l’ANS a permis d’augmenter la médiatisation de l’évènement. Les performances des athlètes doivent également permettre de sensibiliser les fédérations, les incitant à ouvrir des sections spécialisées de sport adapté, où à mieux s’adapter aux sportifs déficients intellectuels déjà membres de leurs clubs.
(1) Créée en 1986, la fédération internationale de sport pour personnes ayant une déficience intellectuelle a plusieurs fois changé de nom. Depuis 2019 elle a pris le nom de Virtus-World intellectual impairment sport.
(2) Audition, cit. 11 avril 2023.
b. L’apport des Jeux paralympiques de 2024
L’ensemble des acteurs du para sport auditionnés par les rapporteurs a insisté sur l’importance de la médiatisation du para sport. Tous saluent la prise en compte exceptionnelle du para sport dans la perspective des Jeux de Paris 2024.
i. Des conditions de déroulement inédites
Deux étapes importantes ont permis aux Jeux paralympiques d’occuper la place qu’ils ont aujourd’hui. La première, essentielle pour la reconnaissance de la compétition et la valorisation des athlètes, date de 1984 quand les olympiades des athlètes porteurs d’un handicap furent baptisées « Jeux paralympiques ». La seconde est issue d’un accord signé entre le CIO et le CIP, en 2001, formalisant le principe d’un déroulement consécutif des épreuves des Jeux olympiques et paralympiques à compter des olympiades de 2008 ([257]). Désormais, depuis les Jeux de Pékin, les olympiades et para-olympiades se déroulent dans les mêmes lieux et partagent les mêmes infrastructures (villages des athlètes, installations sportives, etc.). Ces évolutions symboliques permettent de mettre progressivement les Jeux olympiques et paralympiques sur un pied d’égalité.
L’édition 2024 poursuit cet objectif en assurant aux Jeux paralympiques une visibilité exceptionnelle : l’organisateur a fait le choix de lieux prestigieux pour la cérémonie d’ouverture et les sites de compétition. Comme pour les Jeux olympiques, la cérémonie d’ouverture se déroulera hors d’un stade pour la première fois de son histoire, avec pour arrière-plan l’avenue des Champs-Élysées et la place de la Concorde. Elle sera entièrement accessible aux 65 000 spectateurs qui y sont attendus. Plusieurs épreuves se dérouleront également dans des lieux emblématiques de la capitale : para-tir à l’arc aux Invalides, escrime fauteuil et para-taekwondo au Grand Palais, cécifoot au stade de la tour Eiffel, para-équitation dans les jardins du château de Versailles, etc.
Avec près de 3,4 millions de billets mis en vente pour les Jeux paralympiques, un record de fréquentation est attendu notamment par rapport aux Jeux de Londres de 2012, à l’occasion desquels quelque 2,7 millions de billets avaient été vendus. Près de 300 bénévoles en situation de handicap seront également recrutés pour participer à l’organisation et au déroulement des Jeux. Les rapporteurs considèrent qu’un tel nombre de spectateurs, s’il était atteint, constituerait un premier héritage fort pour le para sport.
Vingt-deux para sports, reconnus par le CIP, seront représentés durant les Jeux paralympiques ([258]). Deux sports ayant récemment acquis le statut de sport paralympique – le para-badminton et le para-taekwondo, introduits à Tokyo – bénéficient d’une augmentation du nombre d’épreuves passant respectivement de 14 à 16 épreuves et de 6 à 10 épreuves. Le nombre d’épreuves en para-canoë et en para-triathlon augmente également, à l’instar du para-judo et du para-aviron. Afin de proposer davantage d’opportunités de compétition aux athlètes porteurs de handicaps lourds, les épreuves de boccia sont portées au nombre de onze (contre sept à Tokyo).
Ces changements, équilibrés par la suppression de quelques épreuves en para-athlétisme et para-natation, témoignent de l’importance croissante du handisport. Ils sont le signe d’une évolution progressive du regard porté sur le handicap dans le sport. Si l’ouverture prochaine de la billetterie des compétitions paralympiques par le Cojop, sans tirage au sort, doit permettre au plus grand nombre de profiter des olympiades, leur visibilité se heurte encore à la faible diffusion audiovisuelle, pourtant essentielle pour permettre la rencontre du public avec les para-athlètes de haut niveau.
ii. La diffusion audiovisuelle : une législation française en partie datée qui ne devrait toutefois pas empêcher une diffusion exceptionnelle des Jeux paralympiques de 2024
Dans son rapport, publié en juillet 2022 ([259]), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) indique que la représentation du handicap dans le paysage audiovisuel français est marginale et n’a pas progressé depuis 2016 : seulement 0,8 % ([260]) des individus sont perçus comme étant en situation de handicap (parmi lesquels seuls 39 % sont des femmes). De son côté, l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) ([261]) relève dans une étude de mai 2022 que la France est l’un des pays où le handicap est le moins représenté à l’antenne ([262]). Ce rapport insiste sur « la médiatisation du para sport [qui] contribue à renforcer la présence à l’antenne des personnes en situation de handicap mais également à changer le regard sur le handicap ».
En ce sens les Jeux paralympiques de Tokyo de 2021 furent exemplaires : plusieurs grands diffuseurs audiovisuels avaient consacré des programmes entiers au para sport et à ses athlètes. Dès les Jeux de Rio, en 2016, et en dépit du décalage horaire, près de 13,6 millions de téléspectateurs français avaient suivi au moins quinze minutes des programmes de diffusion en direct des épreuves des Jeux paralympiques, et la télévision publique avait retransmis plus de 100 heures d’épreuves en direct, soit trois fois plus qu’en 2012 lors des Jeux paralympiques de Londres. Dans son rapport sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) constate l’intérêt croissant pour la couverture médiatique des Jeux et préconise de transmettre davantage d’épreuves en intégralité sur les chaînes nationales gratuites du groupe France Télévisions, et « d’étendre la mise à disposition gratuite d’images dans le cadre du droit à l’information sportive permettant à un maximum de chaînes de diffuser les images de la compétition » ([263]).
La législation française reste timide sur les obligations de diffusion de tels évènements. Le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 ([264]) qui fixe la liste des « évènements d’importance majeure » devant faire l’objet d’une diffusion audiovisuelle gratuite, n’a pas été revu depuis son adoption. Si les Jeux olympiques y figurent, tel n’est pas le cas des Jeux paralympiques. Les faiblesses de ce décret ont déjà fait l’objet de critiques de la part des parlementaires ([265]) car il n’accorde que peu de place aux compétitions féminines, et ne prévoit aucune obligation en matière de compétition de para sport. Les rapporteurs considèrent que l’accueil des Jeux par la France doit être l’occasion d’achever la révision de ce décret. L’édition Paris 2024 doit être l’occasion d’une diffusion audiovisuelle exceptionnelle des Jeux paralympiques.
Le groupe France Télévisions, premier groupe audiovisuel français ([266]), a acquis auprès du Cojop les droits de diffusion des Jeux. Les Jeux paralympiques seront diffusés en continue sur les chaînes principales du groupe, France 2 et France 3. La diffusion en direct de l’évènement (pour un volume total estimé à 300 heures) sera entièrement gratuite sur leur site internet. En amont des Jeux, les différentes antennes du groupe ont également prévu de mettre à l’honneur les olympiades et les athlètes. Une émission quotidienne traitant des Jeux et des athlètes, notamment paralympiques, sera diffusée sur un créneau de grande audience à partir de l’été 2023.
Dans le cadre du programme « Impulsion Politique et Coordination stratégique (IPCS) », la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Mme Amélie Oudea-Castéra, et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Mme Geneviève Darrieussecq, ont présenté le 23 mai 2023 une feuille de route après avoir réuni les acteurs du sport et du handicap – issus des collectivités, du mouvement sportif et du secteur médico-social – qui s’articule autour de quatre axes ([267]) :
– des politiques publiques mieux éclairées et mieux évaluées ;
– une pratique sportive mieux inscrite dans le projet de vie de la personne handicapée ;
– une pratique para-sportive plus diverse dans tous les lieux de vie ;
– une haute performance paralympique mieux accompagnée.
Les rapporteurs saluent cette initiative qui doit permettre de simplifier et de développer l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, et dont l’une des mesures doit être d’intégrer les Jeux paralympiques à la liste des évènements d’importance majeure.
Les rapporteurs considèrent que le nombre d’évènements sportifs de l’année 2023 – Virtus Global Games en juin 2023, championnat du monde de para-athlétisme qui se tiendront du 8 au 17 juillet 2023 au stade Charlety et Coupe du monde de rugby fauteuil, prévue du 16 au 22 octobre 2023 à la Halle Carpentier – est l’occasion de mettre à l’honneur le para sport. L’ambition exprimée par le Gouvernement d’inclure les Jeux paralympiques à la liste contenue dans le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004, précité, doit être étendue à l’ensemble des compétitions para sportives.
Recommandation n° 49 : Renforcer la place de la diffusion gratuite du para sport en révisant le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004, en portant modification de la liste des évènements d’importance majeure qu’il comprend.
2. Le développement de la pratique du para sport : une mobilisation importante des acteurs, une prise en compte du handicap perfectible
L’exposition d’athlètes para sportifs de haut niveau a un impact positif pour aider à convaincre tout à la fois les personnes en situation de handicap des bienfaits du sport, mais également les instances organisatrices de la nécessité d’offrir davantage de possibilités de pratique para sportive. Auditionnée par les rapporteurs, la présidente du comité paralympique et sportif français (CPSF), Mme Marie-Amélie Le Fur ([268]) souligne que la mobilisation des acteurs publics autour du para sport dans la perspective des Jeux paralympiques constitue déjà un héritage tangible des Jeux : « il y a quelques années encore, peu d’acteurs se sentaient concernés, ils ne s’intéressaient pas à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Mais la méconnaissance des enjeux, des responsabilités et des possibilités offertes par cette pratique demeure le frein le plus fréquent pour son plein développement. »
a. Des dispositifs efficaces pour accompagner la pratique sportive des personnes en situation de handicap mis en place à l’occasion des Jeux
Les Jeux paralympiques 2024 sont d’ores et déjà une réussite s’agissant du développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap. Important levier d’émancipation individuelle et collective, cette pratique permet d’améliorer la perception de soi, l’accessibilité et l’inclusion sociale. En ce sens les Jeux de Paris 2024 ont considérablement dynamisé le secteur. Ils sont un accélérateur de projets de long terme et permettent de mobiliser davantage de financements. Une véritable politique nationale se dessine sous l’impulsion de l’ensemble des acteurs du secteur. Ainsi, sont mis en place :
– la stratégie nationale « Sport et handicaps 2020-2024 », pour le développement de l’activité physique adaptée pour tous, mise en place par le ministère des Sports et mis en oeuvre par les services déconcentrés des Drajes ([269]) et les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports. Afin de dynamiser la pratique para sportive de haut niveau et de loisir, elle prévoit une meilleure information et orientation des sportifs, le développement de l’offre, l’accompagnement renforcé du haut niveau et l’amélioration des connaissances ;
– le plan Héritage et Durabilité des Jeux olympiques et paralympiques 2024 de l’État, qui comprend 140 mesures consacrées au para sport ([270]) ;
– la mobilisation du CPSF et des fédérations pour aider les personnes en situation de handicap à pratiquer des activités physiques et sportives, en favorisant notamment le déploiement territorial de référents paralympiques ou l’implantation du dispositif « club inclusif » ;
– le renforcement par l’ANS de certains postes de financement en augmentant le soutien aux projets sportifs fédéraux et territoriaux, ou encore en consacrant deux millions d’euros au financement de la mise en accessibilité d’équipements sportifs ([271]) ;
– enfin, l’allocation de 10 % du fonds de dotation du Cojop à des projets en faveur de l’accessibilité ou promouvant la participation de personnes handicapées à des sports. Depuis sa création en 2019, ce fonds a permis la réalisation de 315 projets d’impact social, pour un montant de dix millions d’euros ([272]).
i. Le dispositif « club inclusif »
L’objectif du dispositif « Club inclusif » est de développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap au plus près de chez elles et ce aussi bien en milieu rural qu’en zone urbaine par l’intermédiaire d’une stratégie de formation des encadrants sportifs. Ce programme est né du constat que seules 1,5 % des 180 000 associations affiliées au mouvement sportif se déclaraient en mesure d’accueillir des personnes en situation de handicap ([273]).
Financé par le CPSF et le ministère des Sports à hauteur de 2,2 millions d’euros ([274]), il permet aux clubs de former les personnels bénévoles ou professionnels dans le but de pouvoir systématiquement accueillir les personnes en situation de handicap ou les orienter. Lancée en 2020 par la Ville de Paris, le Cojop et le CPSF, la « Formation para-accueillante » devrait permettre à environ 700 clubs de disposer du personnel nécessaire à l’accueil de sportif en situation de handicap à la fin de l’année 2023 ([275]).
Plus d’une vingtaine de collectivités territoriales sont engagées dans ce programme et participent chacune à hauteur de 6 000 euros ([276]). La FFH et la FFSA interviennent à parts égales auprès des clubs, en mettant à disposition des experts pour former et sensibiliser les acteurs, et pour les accompagner sur le long terme. Les comités départementaux des fédérations, récemment formés à la mise en œuvre du dispositif, jouent un rôle central dans ce déploiement.
ii. L’apport incomplet de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France : la désignation d’un référent sport au sein des établissements sociaux ou médico-sociaux
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, précitée, a introduit un article L. 311-12 dans le code de l’action sociale et des familles qui prévoit la désignation d’un référent pour les activités physiques et sportives au sein des établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) ([277]). Ces structures, au nombre de 40 000, accueillent et accompagnent des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d’exclusion sociale ([278]). Si les ESMS offrent la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives, « les situations sont très inégales d’un établissement à l’autre, elles sont difficilement évaluables et la crise de la covid-19 a contribué à creuser ces inégalités » ([279]). La FFSA indique avoir perdu 80 % de ses licenciés du fait du confinement des ESMS.
L’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles inscrit le développement de la pratique d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées au sein des missions générales de l’action sociale et médico-sociale. Désormais, les personnes accueillies en ESMS doivent être informées de l’offre d’activités physiques et sportives. Le référent visé par l’article L. 311-12 du même code veille au développement de cette offre en nouant des partenariats avec des intervenants extérieurs. Mais les missions du référent ne sont pas clairement définies, le décret prévu par la loi tardant à être publié ([280]). Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis le 20 janvier 2023 sur un projet de décret dans lequel il est indiqué que « le référent est désigné, avec son accord et parmi les professionnels salariés, par la direction de l’établissement qui doit veiller à ce qu’il dispose, sur son temps de travail, de disponibilités pour exercer cette fonction ». Le référent devra acquérir les compétences nécessaires à la construction d’un projet personnalisé et sécurisé de la pratique d’une activité physique et sportive pour les personnes handicapées. Les rapporteurs regrettent l’absence de moyens supplémentaires pour accompagner la création de cette fonction, la mesure étant mise en place à « coût constant », dans un secteur d’ores et déjà en tension ([281]).
Les établissements et services d’aide par le travail (Esat) et les ESMS jouent un rôle important dans la pratique du para sport adapté, puisque les clubs de sport adapté sont souvent liés à eux par des conventions. Des éducateurs sportifs peuvent par ailleurs être présents dans les ESMS. Ils sont en général titulaires d’un diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport avec une mention spécialisée, qui leur offre des prérogatives d’encadrement poussées, ou ils sont détenteurs d’un diplôme de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) ou Staps-activité physique adaptée. Le référentiel d’évaluation des ESMS, élaboré par la Haute autorité de santé (HAS) en 2022, mériterait d’être précisé pour garantir l’encadrement des personnes en situation de handicap par un éducateur diplômé ([282]).
Enfin, les rapporteurs s’associent à la préconisation n° 5 du Cese, à la suite du rapport de Mmes Dominique Carlac’h et Marie-Amélie Le Fur : « Les salles de sport privées et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dotés d’équipement sportifs d’une part, et les clubs sportifs et les ESMS sans équipements sportifs d’autre part, [doivent être] encouragés par une fiscalité incitative à établir des partenariats pour renforcer les créneaux disponibles pour la pratique d’activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap ou éloignées de la pratique sportive » ([283]).
Recommandation n° 50 : Renforcer l’évaluation et le développement de la pratique sportive dans les ESMS en donnant les moyens aux établissements de mettre en œuvre les apports de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
iii. Les emplois sportifs qualifiés para sport
Avant la création de l’ANS en 2019, le CNDS menait, depuis 2014, une action en faveur du développement de l’emploi sportif qualifié. Toujours d’actualité, cette aide à l’emploi sportif est destinée à faciliter l’embauche de personnels qualifiés disposant de compétences techniques ou pédagogiques leur permettant de conduire, directement ou indirectement, une mission de développement de la pratique sportive dans les territoires. Elle a pour but d’encourager la pratique du sport valide comme du para sport. S’agissant du para sport, cette aide est réservée aux associations affiliées et aux structures déconcentrées des fédérations spécifiques (handisport, sport adapté) et homologues. Les emplois sportifs qualifiés para sport (ESQ) nationaux travaillent dans les sièges des fédérations, pour piloter les projets de développement, tandis que les ESQ territoriaux soutiennent les projets directement au contact des associations sportives locales.
L’ANS contribue à hauteur de 17 600 euros par an à l’embauche d’ESQ para sport. Ce montant est attribué dans le cadre de conventions triennales, dont la reconduction est soumise à une évaluation par les services de l’État. Jusqu’en 2020, la Caisse nationale solidarité pour l’autonomie apportait une aide complémentaire de 8 000 euros par poste et par an pour les ESQ territoriaux. Cette aide a été prolongée, à titre exceptionnel, en 2021, mais son interruption depuis a forcé les fédérations à faire évoluer leur modèle économique pour assurer la pérennité de ces emplois ([284]).
Depuis 2021, en plus des aides à l’emploi de droit commun de l’ANS, toute fédération délégataire est éligible, de droit, au recrutement d’un ESQ national au niveau fédéral, afin de disposer d’une ressource humaine interne travaillant au développement de la pratique para sportive. Au total, le pôle développement de l’ANS a prévu le recrutement de quinze ESQ nationaux. De même, les ESQ territoriaux ne sont plus réservés aux seules FFH et FFSA. Depuis 2021, ce dispositif est élargi à toutes les fédérations délégataires d’une discipline para sport, ce qui a permis la création de 51 postes d’ESQ territoriaux para sport.
Lors de leur audition, les responsables de la FFH et de la FFSA ont tous deux souligné l’importance de ces emplois pour le développement de leurs activités. Les ESQ leur permettent « d’organiser davantage de démarchage, d’actions dans les clubs, de réserver strictement l’encadrement des activités aux éducateurs ce qui influe, in fine, sur la qualité et la variété des options de pratique de para sport » ([285]). Ces fédérations ont bénéficié en premier lieu de l’attribution à parts égales de 129 ESQ territoriaux, afin de commencer à développer la pratique sportive dans les territoires ; ce nombre a été porté à 203 en 2022 ([286]).
Les rapporteurs observent que le renouvellement triennal des ESQ est un frein au développement à long terme de la pratique sportive au sein des fédérations para sport et homologues. Le risque que ces aides à l’emploi ne soient pas renouvelées complique l’organisation, déjà fragile, des fédérations. Une révision moins fréquente des conventions serait bienvenue et permettrait de poursuivre les efforts de développement de la pratique para sportive.
Recommandation n° 51 : Pérenniser les emplois sportifs qualifiés du para sport, en particulier pour favoriser le développement du para sport adapté.
iv. Les autres dispositifs favorisant le développement de la pratique para sportive
Des dispositifs complémentaires poursuivant le même objectif de développement de la pratique para sportive sont mis en place, dynamisés par l’approche des Jeux paralympiques de 2024.
Lors des auditions qu’ils ont conduites, les rapporteurs ont été sensibilisés aux évolutions et créations des dispositifs suivants :
– la mise à jour de la liste des équipements spéciaux et appareillages éligibles au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par un arrêté du 18 mars 2022 ([287]). Les équipements permettant la pratique d’une activité sportive par des personnes en situation de handicap sont désormais inclus dans cette liste, au même titre que les équipements destinés à soulager leur handicap. Cette liste a été produite en collaboration avec le CPSF ; elle vise à faciliter l’acquisition d’équipements adaptés pour permettre la pratique sportive compétitive ou de loisir. Ces équipements étaient auparavant assujettis au taux standard de 20 % de TVA. Cette réduction constitue un élément d’héritage des Jeux ;
– pour la saison 2022-2023, l’élargissement du pass’sport ([288]) aux adultes en situation de handicap (bénéficiant de l’allocation adulte handicapé – AAH). Seuls les enfants à partir de six ans, et les jeunes jusqu’à dix-huit ans étaient concernés par la mesure. Si le renouvellement de ce dispositif pour les personnes en situation de handicap, au-delà l’été 2023, n’a pas encore été annoncé, les rapporteurs y sont très favorables ;
– la mise à jour du « handiguide des sports », crée en 2006 à l’initiative du ministère des Sports, annuaire des structures sportives pouvant accueillir des personnes en situation de handicap, a été effectuée en 2019. Les rapporteurs considèrent que ce guide devrait être davantage promu via des actions de communication ; en effet, près de 76 % des élus n’ont pas connaissance de son existence ([289]) ;
– l’extension du programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) » aux ESMS, annoncée dans une lettre d’information du 8 mars 2023 par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse ;
– enfin, le déploiement du programme PEP’S ([290]), programme déployé au sein des fédérations sportives pour le développement des activités physiques et sportives destiné aux professionnels et bénévoles du milieu du handicap et du secteur médico-social afin de leur permettre de mieux connaitre le mouvement handisport, d’obtenir de la part des fédérations un accompagnement continu et d’encadrer les activités physiques.
Les rapporteurs saluent l’existence de ces dispositifs qui constituent des héritages forts et espèrent qu’ils seront pérennisés au-delà des olympiades.
b. Certains obstacles au développement de la pratique restent à lever
Nonobstant la multiplication des efforts et dispositifs mis en place pour favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap, celle-ci demeure encore trop peu développée. Les rapporteurs regrettent notamment l’absence d’études statistiques précises qui compliquent l’évaluation des besoins et le nombre encore insuffisant de structures adaptées.
i. La difficulté de chiffrer la pratique para sportive
Les études chiffrées sur le nombre de personnes en situation de handicap en France et, a fortiori, celles permettant d’évaluer leur activité physique et sportive, manquent. Le nombre de personnes en situation de handicap oscille entre 2 et 12 millions de personnes ([291]). Cette difficulté tient certainement en partie au fait qu’il existe une importante variété de handicaps altérant plus ou moins l’autonomie des personnes, ce qui rend délicate toute estimation.
D’après le panorama 2019 de l’aide et l’action sociales en France ([292]) réalisé par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé (Drees), trois critères sont généralement utilisés pour mesurer le handicap : la déclaration d’une limitation dans une fonction physique, sensorielle ou intellectuelle ; la reconnaissance officielle d’un handicap, d’une invalidité ou d’une perte d’autonomie ; ou la déclaration d’une forte restriction dans les activités habituelles ([293]).
Inscrit dans la lignée des grandes enquêtes sur le handicap et la dépendance, le dispositif d’enquêtes « Autonomie (2021-2024) », mis en œuvre par la Drees doit permettre de mesurer le nombre de personnes handicapées, de décrire leur état de santé et leurs conditions de vie. Les premiers résultats de cette étude figurent dans l’édition 2023 de l’enquête « Le handicap en chiffres » ([294]). La Drees rapporte que 6,8 millions (13 %) de personnes de quinze ans ou plus déclarent avoir au moins une limitation sévère dans une fonction physique, sensorielle ou cognitive, et que 3,4 millions (6 %) déclarent être fortement restreintes dans des activités habituelles en raison d’un problème de santé. La même enquête indique que « les personnes handicapées de seize à soixante-quatre ans participent un peu moins souvent à la vie associative que les autres et expriment davantage un sentiment de solitude » ([295]). En 2016, 34 % des personnes handicapées de cette tranche d’âge étaient membres d’une association, contre 39 % pour l’ensemble de la population. L’écart se creuse dans les associations sportives : 12 % des personnes handicapées en sont membres, contre 21 % pour l’ensemble de la population.
Selon le baromètre national des pratiques sportives 2018 de l’Injep, 48 % des personnes handicapées ne pratiquent pas d’activité physique et sportive, contre 34 % dans la population générale. En 2022, l’Injep souligne une amélioration de quatre points de ce taux portant à 56 % les personnes en situation de handicap ayant une pratique sportive. Désormais, 47 % des personnes handicapées ont une pratique régulière (en moyenne une fois par semaine au cours de l’année écoulée), ce qui représente une augmentation de trois points par rapport à 2018 ([296]). Néanmoins, l’Injep ne conduit son étude que sur un très faible échantillon qui ne permet pas d’avoir une véritable représentation de la situation des personnes handicapées. Sur 4 023 personnes interrogées, seules 500 étaient porteuses d’un handicap. Cette question a fait l’objet d’une attention particulière du Cese qui préconise que l’institut « augmente la taille de l’échantillon du baromètre national des pratiques sportives et intègre davantage la problématique du handicap afin qu’il soit possible, tous les deux ans, de disposer d’informations sur les pratiques d’activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap par type de handicap » ([297]).
Les auditions conduites par les rapporteurs ont confirmé les difficultés à disposer d’une vision claire du nombre de personnes handicapées pratiquant le sport, éloignées du sport, affiliées à une fédération, pratiquant dans un club, etc. Lors de l’audition de la FFH, sa présidente, Mme Guislaine Westelynck, a indiqué qu’il était difficile d’établir avec pertinence et certitude le nombre de personnes handicapées pratiquant un sport auprès d’une fédération, « le nombre de licenciés ne pouvant constituer un critère pertinent puisqu’il est avéré que certaines personnes pratiquent désormais dans les fédérations valides sans prendre de licence para sport ». Une telle connaissance est pourtant essentielle pour conduire une action publique efficace, comprendre les enjeux et cibler les besoins.
À l’instar du Cese, les rapporteurs recommandent que l’Injep prenne mieux en compte cette dimension dans son étude biannuelle. De même, ils considèrent que le recensement du nombre de licences délivrées par les fédérations et des pratiquants dans les clubs qui leurs sont affiliés, qu’il effectue pour le compte l’État ([298]), doit inclure les licenciés en situation de handicap.
Recommandation n° 52 : Mieux intégrer la problématique du handicap dans les études conduites par l’Injep, qu’il s’agisse du baromètre bisannuel des pratiques sportives ou du recensement du nombre de licenciés et de pratiquants.
ii. Des obstacles d’ordre structurel
Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du CPSF, identifie le manque d’information des personnes en situation de handicap comme le premier frein à leur pratique sportive. Elle indique que « les personnes en situation de handicap n’ont pas forcément conscience des options disponibles, en fonction de leur lieu de résidence, de leur genre ou du type de handicap ; elles pensent que le sport n’est pas pour eux ». Elle considère toutefois, à l’instar des rapporteurs, que les Jeux permettent de mettre un « coup de projecteur » sur cette pratique, tout en alertant sur le fait que la mise en valeur du para sport de haut niveau « peut générer un effet pervers donnant l’impression d’une pratique inaccessible, démotivant et démoralisant une partie de la population » ([299]). Autrice, avec Dominique Carlac’h, vice-présidente du Medef, d’un rapport sur le développement du para sport en France, elle déplore également que l’offre sportive et associative pour les personnes en situation de handicap ne soit pas suffisamment connue des élus territoriaux ([300]).
Les auditions conduites par les rapporteurs ont également mis en lumière un manque de formation des enseignants intervenant auprès des élèves en situation de handicap accueillis à l’école ou dans les établissements publics d’enseignement. Les professeurs d’EPS et les professeurs des écoles sont parfois démunis face à leurs élèves présentant des besoins spécifiques, alors même que le premier alinéa de l’article L. 211-7 du code du sport dispose que « les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés ». De même, les acteurs médicaux et paramédicaux doivent être mieux sensibilisés à l’importance de la pratique sportive pour la santé de leurs patients handicapés.
Les équipements destinés à la pratique para sportive sont trop rares, et le maillage territorial encore incomplet. Dans les outre-mer, en particulier, le déficit d’équipements sportifs en général – à plus forte raison des équipements adaptés à la pratique du para sport – est important. À l’exception de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon, l’ensemble des départements ultramarins présentent un ratio d’équipements inférieur à la moyenne nationale, qui est de 46,2 équipements sportifs, sites et espaces de sport en plein air pour 10 000 habitants.
Cela signifie que plus de 2,5 millions de Français vivant dans les outre-mer ne disposent pas d’un accès facile aux activités sportives. De même qu’en métropole, les installations sont anciennes, avec près de 50 % des équipements sportifs et sites et espaces de pratique de sports mis en service avant 1995 ([301]). Elles n’ont, depuis, fait l’objet d’aucune rénovation alors même que l’accessibilité du bâti est une obligation créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’accessibilité doit concerner l’ensemble du bâtiment : vestiaires, parking, etc., et doit être pensée en se décentrant de la seule norme, avec pour objectif d’être la plus pertinente possible pour les usagers d’un territoire particulier. À ce titre, les rapporteurs regrettent que le plan « 5 000 terrains de sport » ne comporte pas d’exigences spécifiques pour des terrains adaptés au para sport.
Enfin, le coût de la pratique sportive représente un réel obstacle. La pratique d’un para sport coûte cher, en raison notamment du matériel spécifique ou de l’accompagnement humain supplémentaire qu’elle requiert. Ce problème est d’autant plus prégnant que plus d’un quart des personnes handicapées de 15 à 59 ans ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté fixé à 60 % du niveau de vie médian ([302]). L’extension du pass’sport aux personnes percevant l’AAH pour la saison 2022-2023 est bienvenue pour répondre à ce problème, mais la nouveauté du dispositif ne permet pas encore d’en évaluer les effets.
La nécessité d’une vigilance particulière envers les violences dans le para sport
Les études statistiques démontrent une prévalence importante des violences envers les personnes en situation de handicap par rapport aux personnes valides. Une enquête de la Drees de 2020 établit que « toutes choses égales par ailleurs, le handicap fait partie des caractéristiques – avec la situation familiale ou l’âge – qui influent le plus sur la probabilité d’avoir subi des violences physiques, sexuelles ou verbales. Ainsi, être handicapé accroît de façon significative la probabilité d’avoir subi des violences physiques et/ou sexuelles (+3 points) […] » Si cette surexposition concerne aussi bien les hommes que les femmes en situation de handicap, celles-ci sont tout particulièrement exposées : « Au cours des deux années précédant l’enquête, 9 % des femmes en situation de handicap ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles au sein de leur ménage ou en dehors, contre 5,8 % des femmes sans handicap. En particulier, elles sont deux fois plus nombreuses à avoir subi des violences sexuelles (4,0 % contre 1,7 %). » (1)
Dans ce contexte, le para sport ne peut pas s’estimer à l’abri de la perpétuation de telles violences. L’ensemble des acteurs (entraîneurs, bénévoles, arbitres, supporters, dirigeants de clubs, encadrants, sportifs, etc.), à travers toutes les disciplines sportives, sont concernés. Des actions de prévention, de sensibilisation et de formation contre les violences et les discriminations sont d’ailleurs menées par certaines fédérations. Le récent rapport du Cese (2) rappelle que ces fédérations développent notamment des partenariats avec l’association Colosse aux pieds d’argile, qui lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et le bizutage en milieu sportif et éducatif.
Les rapporteurs ont été sensibles à cette problématique au cours des auditions qu’ils ont conduites et insistent sur la nécessité d’accroître la vigilance des pouvoirs publics et la formation des acteurs du sport pour que la prévention soit efficace.
(1) Drees, Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales, juillet 2020.
(2) Avis du Cese, L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives, juillet 2018.
3. La problématique de l’accessibilité dans les transports
L’accessibilité est un droit et un pilier de la justice sociale. En France, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré le principe d’accessibilité dans les milieux scolaire et professionnel, mais également dans le bâti et les transports ([303]). Aux termes du décret n° 2006-138 du 9 février 2006, pris en application de la loi précitée ([304]), la mise en accessibilité des services de transport collectif devait être achevée en 2015 : notamment en l’Île-de-France, le constat est décevant.
a. Les défaillances structurelles de l’offre de transport en Île-de-France…
Le Cojop estime à 4 000 le nombre de spectateurs en situation de handicap attendus chaque jour pendant les Jeux, et à 2 500 ceux attendus quotidiennement pendant les Jeux paralympiques. Ces chiffres ont été confirmés lors de la réunion du Comité stratégique des mobilités du 13 décembre 2022. Les spectateurs usagers en fauteuil roulant (UFR) seront plus de 40 % à résider dans Paris à l’occasion des Jeux, supposant une offre de transport adaptée pour les déplacements en milieu urbain, en particulier pendant les Jeux paralympiques prévus à la rentrée 2024, dans un contexte de rentrée scolaire et de reprise d’activité qui augmentera, de fait, la fréquentation des transports publics.
Le réseau de transports collectifs francilien a du mal à se mettre en conformité compte tenu de l’ancienneté des lignes, malgré les efforts conduits par IdFM et l’engagement des opérateurs. Si l’ensemble des réalisations faites dans le cadre du Grand Paris Express respecteront les normes permettant le déplacement des personnes à mobilité réduite, les faiblesses structurelles du réseau existant subsistent, en particulier dans le métro parisien pour les UFR. Seules des mises en accessibilité légères, visuelles ou sonores, sont progressivement installées. L’engagement d’accessibilité ne pourra pas être tenu, sauf si des mesures alternatives aux transports en commun sont proposées.
Parce que la mobilité inclusive est un enjeu majeur et un engagement des acteurs publics, plusieurs pistes sont envisagées par le Comité stratégique pour corriger ces failles. Parmi elles, la mise à niveau du parc de taxis, la mise en place de navettes réservées aux personnes à mobilité réduite, ou la possibilité d’obtenir l’aide d’un accompagnateur pour se déplacer. De même, pour accompagner ces mesures, il est envisagé de créer une plateforme de réservation permettant d’assurer au spectateur à mobilité réduite la disponibilité de sa place et la fixation d’horaires spécifiques de départ depuis les gares parisiennes pour garantir une arrivée sur les sites des Jeux entre une heure et trente minutes avant le début d’une compétition.
Pour atteindre ces objectifs, les différentes parties prenantes sont soumises à un calendrier très serré ; elles se heurtent à des contraintes techniques de production et de livraison de véhicules adaptés, et doivent résoudre les difficultés propres aux véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite qui présentent un gabarit plus important ne leur permettant pas d’accéder à certaines stations ou places de stationnement.
Conscients de ces problématiques, l’État prévoit le lancement, dès le printemps 2023, d’un marché public pour la mise en place d’une centrale de réservation, pour la fourniture du matériel roulant et pour l’exploitation des services de navettes pour les Jeux. Par ailleurs, il a engagé une réflexion sur les modalités de recrutement et de formation du personnel, envisageant même de recourir aux volontaires. Le Comité insiste sur la nécessité d’assurer une maintenance plus poussée sur le matériel existant et de louer ou d’acheter du matériel supplémentaire, adapté et en quantité suffisante.
À l’heure actuelle, le parc des taxis adaptés aux personnes à mobilité réduite est compris entre 200 et 300 véhicules. À ce chiffre s’ajoute la flotte des véhicules du réseau PAM ([305]) organisé par département et qui a effectué plus 727 000 courses en 2019. À titre indicatif, le réseau PAM de Paris dispose d’une flotte d’environ 120 véhicules, celui du réseau commun PAM des Yvelines et des Hauts-de-Seine dispose d’une flotte d’environ 96 véhicules.
Cela demeure insuffisant. Le nombre de taxis en circulation nécessaire pendant les Jeux est estimé à mille. Ce chiffre ne sera pas atteint mais l’État prévoit de renforcer son soutien pour les commandes de taxis supplémentaires qui devraient avoir lieu dès l’année 2023 dans le cadre de marchés à tranches, afin d’augmenter le nombre de véhicules requis en cas de demande plus importante.
Recommandation n° 53 : Accélérer les autorisations de mise en circulation des véhicules adaptés au transport des personnes à mobilité réduite.
b. … ont en partie été compensées par la loi olympique s’agissant des taxis UFR
Face au constat de l’impossibilité de mise en accessibilité du métro, un compromis a été trouvé par la mise en accessibilité de l’entièreté du réseau en surface. L’ensemble des 13 lignes de tramway sont d’ores et déjà accessibles. Actuellement, 500 lignes de bus sur les 900 que compte l’Île-de-France le sont également ([306]). 100 % des 4 500 bus en exploitation sont équipés de rampes d’accès, annonces visuelles dynamiques et annonces sonores. Les efforts vont se poursuivre, la Ville de Paris s’étant engagée à rendre accessibles toutes les lignes de bus d’ici aux Jeux. Une ligne de bus est considérée comme accessible aux personnes à mobilité réduite dès lors que 70 % au moins de ses arrêts répondent aux exigences des normes d’accessibilité. Ces chantiers ont démarré au début de l’année 2022 et se poursuivront jusqu’en 2024.
En outre, la loi olympique du 19 mai 2023 précitée devrait apporter une solution en permettant d’augmenter le nombre de taxis accessibles aux personnes UFR. En effet, au-delà de la question du nombre des taxis en circulation, celle, plus spécifique, des véhicules effectivement en mesure d’accueillir des personnes ne pouvant pas s’extraire de leur fauteuil roulant pose question. Le code des transports ne permet pas que des autorisations de stationnement soient délivrées par les préfectures à des personnes morales qui ne les exploitent pas elles-mêmes. Désormais, jusqu’au 31 décembre 2024, le préfet de police pourra délivrer à des personnes morales des autorisations d’exploitation et de stationnement pour des taxis accessibles aux usagers en fauteuil roulant. Ces autorisations sont incessibles et valables cinq ans à compter de leur date de délivrance.
Cette disposition vise les personnes morales, telles que la compagnie de taxis G7, qui disposent des moyens financiers nécessaires à la commande massive de tels véhicules. Le fait que soient visés dans la loi les véhicules UFR ([307]) permet de cibler précisément les personnes qui ne peuvent s’extraire de leur fauteuil. Ces véhicules répondant à des normes strictes, définies par arrêté ([308]), sont les seuls à même de répondre au véritable déficit constaté par les autorités publiques, les véhicules accrédités pour transporter des personnes à mobilité réduite (véhicule PMR) étant plus nombreux en circulation. Compte-tenu des contraintes techniques, des délais nécessaires à la production de ce type de véhicules et de leur coût, le choix du législateur paraît équilibré et permettra de se rapprocher de l’objectif de 1 000 taxis parisiens accessibles. Un décret en Conseil d’État doit préciser les conditions et modalités d’attribution de ces autorisations. L’opportunité de la pérennisation du dispositif, et son éventuelle extension géographique, sera évaluée par la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement dans la première moitié de l’année 2025.
V. Le sport-santé en France : les JOP, un accélérateur de développement ?
Le soutien à la structuration du sport-santé ([309]) en France est une politique publique récente, mise en œuvre à l’échelle nationale par la direction générale de la santé (DGS) et la direction des sports (DS). Bien qu’à première vue les enjeux du sport-santé puissent paraître éloignés de ceux des Jeux olympiques et paralympiques, les rapporteurs sont convaincus qu’il n’en est rien. Bien au contraire, la stratégie nationale sport-santé 2019-2024 (SNSP), en visant à promouvoir l’APS comme facteur de santé physique et mentale à part entière, s’inscrit pleinement dans la dynamique olympique. La SNSP, dont le document de synthèse ([310]) qualifie ainsi les Jeux comme « une opportunité concrète pour la promotion de l’activité physique et sportive de chacun », s’appuie d’ailleurs sur leur effet mobilisateur.
Depuis le succès de la candidature française à l’organisation des JOP 2024, de nombreuses avancées peuvent être observées : structuration du réseau des maisons sport-santé (MSS), définition d’un cahier des charges et d’une procédure de labellisation de ces dernières, élargissement du champ des bénéficiaires et des prescripteurs de l’activité physique adaptée (APA) ([311]), renforcement des actions de communication sur les bienfaits de l’APS, amélioration de l’accès à l’APA.
Aussi, les rapporteurs ont tenu à consacrer une partie de la dernière phase de leurs travaux à l’évaluation des actions et des dispositifs déployés dans le cadre de la SNSP. Ils ont échangé avec M. Jean-Christophe Comboroure, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation à la direction générale de la santé, ainsi qu’avec trois représentants de l’Union nationale des maisons sport-santé (UNMSS).
Enfin, ils ont rencontré M. Dominique Delandre, médecin généraliste, conseiller municipal et adjoint à la jeunesse et aux sports de la commune de Montargis, ainsi que M. Olivier Dupuy, enseignant-chercheur en physiologie de l’exercice à l’Université de Poitiers. En novembre 2022, en vue de la préparation d’une nouvelle feuille de route sur le développement du sport-santé, le Gouvernement a confié à M. Delandre une mission sur le déploiement du sport-santé en France. Cinq axes de travail ont été arrêtés :
– l’identification des initiatives de sport-santé déjà existantes et l’évaluation de leur efficacité ;
– le recensement des dispositifs remarquables en la matière déployés en France ;
– l’établissement d’un bilan national avec l’ensemble des parties prenantes en sport-santé ;
– la formulation de propositions pour accélérer le déploiement du sport-santé en France, en renforçant les liens avec les fédérations sportives, les associations et les ministères concernés ;
– la favorisation de la connaissance et de l’appropriation des dispositifs par l’ensemble des territoires.
Les rapporteurs ont apprécié la qualité de leurs échanges avec MM. Delandre et Dupuy, dont ils saluent l’excellente connaissance des enjeux du sport-santé et la densité du travail qu’ils ont accompli depuis huit mois. S’ils n’entendent pas se substituer à cette commission, dont les conclusions devraient être remises au Gouvernement à l’été 2023, il leur semblait important, dans le cadre du présent rapport d’information, de procéder à un rapide bilan d’étape et de faire état de leur réflexion, telle qu’elle résulte des différentes auditions qu’ils ont conduites.
Les progrès permis par la SNSP sont conséquents. Cependant, plusieurs dysfonctionnements persistent et, à un an des Jeux, le niveau d’ambition assigné aux objectifs comme aux moyens consacrés à leur mise en œuvre doivent être rehaussés. Une mesure, en particulier, apparaît indispensable pour continuer à améliorer le recours à la prescription d’APA : la prise en charge par l’assurance-maladie des séances d’APA, dans des proportions restant à déterminer. Il s’agit là d’une demande forte des acteurs du sport-santé, notamment réclamée par l’UNMSS et défendue par M. Victor Querton, conseiller du président du Conseil économique, social et environnemental, dans son récent rapport sur l’activité physique ([312]). Celui-ci propose une prise en charge des parcours d’APA (bilans et séances) par l’assurance maladie, dans la limite de 500 euros par an, pour les personnes souffrant de maladies cardiovasculaires, et estime le gain net de la mesure pour l’assurance maladie à 3,28 milliards d’euros ([313]).
A. La stratégie nationale sport-santé reconnaît l’activité physique et sportive comme un déterminant majeur de santé
1. L’encouragement au développement du sport-santé doit constituer une priorité de santé publique
Dans la première partie du présent rapport d’information, les rapporteurs ont présenté les nombreux bienfaits de l’APS pour la santé physique et mentale. L’APS constitue d’abord un outil de prévention, qui contribue à réduire les risques de survenue de nombreuses maladies chroniques, en particulier les maladies cardiovasculaires et le diabète. Il s’agit d’un outil thérapeutique non médicamenteux, reconnu comme tel par la Haute autorité de santé (HAS), qui améliore la qualité de vie des patients et prévient la perte d’autonomie.
Le développement du sport-santé ne se limite pas à l’enjeu de l’amélioration de la santé individuelle. En mars 2022, le coût social de l’inactivité physique en France a été estimé par France Stratégie à 140 milliards d’euros, correspondant à plus de 38 000 décès et 62 000 pathologies chaque année ([314]). L’inactivité physique et la sédentarité menacent directement l’équilibre et la pérennité du modèle social français, d’où la priorité accordée par le Gouvernement, dans la stratégie nationale de santé, au développement du sport-santé.
Au cours de leurs travaux, les rapporteurs se sont particulièrement intéressés au rôle joué par l’activité physique thérapeutique dans l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de cancer, l’augmentation de leurs chances de survie et la prévention de la récidive. Ils ont rencontré M. Jean-Marc Descotes et Mmes Christine-Nunes Manso et Audrey-Jane Baldi, respectivement directeur général, responsable des relations institutionnelles et directrice de la communication et des relations institutionnelles de la Cami ([315]) Sport et Cancer, qui ont présenté les bienfaits reconnus de la pratique physique pour les patients atteints de cancer : limitation des effets indésirables des traitements (prise de poids, perte de masse musculaire, fatigue, etc.), amélioration de la qualité de vie et du bien-être, réappropriation du corps, création de lien social. L’activité physique permet de diminuer de 30 % environ le niveau de fatigue des patients, de 49 % le risque de récidive d’un cancer du côlon et de 43 % celui du sein. Les données communiquées aux rapporteurs par la DGS font état d’une réduction de 40 % de la mortalité globale après un diagnostic de cancer.
2. La stratégie nationale sport-santé vise à promouvoir l’APS comme facteur de santé physique et mentale toute au long de la vie
Co-pilotée par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et le ministère de la Santé et de la prévention, la SNSP est structurée autour de quatre axes :
– la promotion de la santé et du bien-être par l’APS ;
– le développement et le recours à l’APA à visée thérapeutique ;
– la protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiques et des pratiquants ;
– le renforcement et la diffusion des connaissances sur les bienfaits de l’APS.
La SNSP s’articule avec plusieurs autres programmes ministériels ou interministériels, notamment le plan d’héritage des Jeux « France 2024 », le programme national nutrition santé (PNNS) 2019-2023, le plan mobilités actives et le plan anti-chutes des personnes âgées.
Le suivi de sa mise en œuvre est assuré par un comité de pilotage co-présidé par le directeur général de la santé et la directrice des sports. Un comité restreint comprend les administrations centrales pilotes ou contribuant à la mise en œuvre de la stratégie. Le comité élargi, pour sa part, comprend des représentants des agences régionales de santé (ARS), des Drajes, des collectivités territoriales, de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), du Cnosf, du CPSF, de Santé publique France, de l’Anses, de l’Onaps, de l’Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport (Irmes), ainsi que d’organismes impliqués dans la mise en œuvre de la SNSP.
M. Jean-Christophe Comboroure a informé les rapporteurs qu’un bilan de la SNSP serait réalisé à l’automne 2023.
B. La prescription de l’activité physique adaptée et le renforcement du réseau des maisons sport-santé : une nécessaire montée en puissance
1. Les maisons sport-santé : des moyens à renforcer, un modèle à stabiliser
L’existence légale des MSS a été consacrée par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
573 MSS sont reconnues sur l’ensemble du territoire national. Depuis 2019, elles ont accompagné 500 000 personnes malades ou éloignées de la pratique physique et sportive, dont 140 178 en 2022, parmi lesquelles 25 615 avaient une prescription d’APA.
Au cours de son audition, M. Jean-Christophe Comboroure a jugé que les MSS devaient disposer de davantage de moyens de fonctionnement, leur modèle économique « restant à stabiliser ».
Les représentants de l’UNMSS auditionnés par les rapporteurs ont qualifié le bilan des MSS de « mitigé », du fait d’un manque de soutien financier et politique des pouvoirs publics, qui les empêche de se structurer. Par ailleurs, les disparités territoriales dans leur fonctionnement apparaissent élevées. Ainsi, selon les données recueillies par l’UNMSS dans le cadre d’une enquête nationale, 50 % des MSS prennent en charge moins de 100 personnes par an et 5 % d’entre elles accompagnent à elles seules plus de 57 % des personnes prises en charge au sein de l’ensemble du réseau.
Activité des MSS au cours de l’année 2022
| MSS répondantes par région | Patients pris en charge | Part de patients pris en charge | Nombre moyens de patients par MSS |
| Auvergne-Rhône-Alpes (19) | 253 | 0,77 % | 13,3 |
| Bourgogne-Franche-Comté (13) | 748 | 2,27 % | 57,5 |
| Bretagne (11) | 624 | 1,90 % | 56,7 |
| Centre-Val-de-Loire (4) | 40 | 0,12 % | 10 |
| Drom-Com (19) | 925 | 2,81 % | 48,7 |
| Grand-Est (15) | 9 036 | 27,48 % | 602,4 |
| Hauts-de-France (9) | 2 222 | 6,76 % | 246,8 |
| Île-de-France (38) | 5 129 | 15,60 % | 134,9 |
| Normandie (18) | 1 440 | 4,38 % | 80 |
| Nouvelle-Aquitaine (27) | 6 154 | 18,71 % | 256,4 |
| Occitanie (28) | 1 237 | 3,76 % | 44,2 |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur (21) | 3 353 | 10,20 % | 159,6 |
| Pays de la Loire (18) | 1 725 | 5,25 % | 95,8 |
| TOTAL (240) | 32 886 | 100 % | 139 |
Source : UNMSS.
Selon l’UNMSS, certaines MSS disposeraient d’un budget de 15 000 euros seulement, ne leur permettant pas de fonctionner normalement, alors que 77 % des MSS estiment leur besoin de fonctionnement entre 40 000 et 80 000 euros par an.
La DGS souhaite que la dotation du fonds d’intervention régional (FIR) ([316]) soit abondée, dans le cadre du PLFSS pour 2024, afin d’accorder davantage de moyens de fonctionnement aux MSS. Certaines ARS mobilisent déjà les crédits de ce fonds mais la DGS, en raison de l’absence de fléchage de ces crédits, n’a pas pu connaître leur montant. Selon les rapporteurs, qui rejoignent l’UNMSS sur ce point, le montant des subventions devrait être calculé en fonction du nombre de patients accueillis, afin de soutenir les MSS les plus dynamiques. M. Victor Querton, pour sa part, a proposé qu’une part incompressible du FIR, fixée à 1 %, soit allouée à la promotion et à la structuration des réseaux de professionnels de l’APA, MSS comprises, ce qui représenterait un financement estimé à 37 millions d’euros. M. Jean-Marc Descotes a formulé la même recommandation. La commission présidée par le docteur Dominique Delandre, qui a bien identifié les inégalités territoriales dans le financement des MSS, fera ses propres recommandations à l’été 2023.
2. Le recours à l’activité physique adaptée : une prescription en hausse, une amplification nécessaire
En autorisant les médecins traitants à prescrire une APA aux patients atteints d’une affection de longue durée (ALD), le décret du 30 décembre 2016 ([317]), dit loi du « sport sur ordonnance », a constitué une première étape importante dans le développement de la prescription de l’APA. Celle-ci est en hausse, même si son évolution est difficile à apprécier finement en raison de l’absence de prise en charge par l’assurance maladie des séances d’APA. Des données relatives à la prescription d’APA aux patients accueillis dans les MSS ont néanmoins été communiquées aux rapporteurs, faisant état d’une forte hausse entre 2020 et 2022 :
– 10 756 patients en 2020 ;
– 21 004 patients en 2021 ;
– 25 615 patients en 2022.
Deux décrets du 30 mars 2023 ([318]) ont permis d’étendre le champ des bénéficiaires et des prescripteurs d’APA. L’ensemble des médecins peut désormais prescrire une APA, pour une durée de trois à six mois renouvelables. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent pour leur part renouveler une fois la prescription médicale initiale.
Selon la HAS, plusieurs freins à la prescription d’APA par le médecin traitant subsistent :
– le manque de connaissances du professionnel de santé concernant l’activité physique et ses impacts sur la santé ;
– les craintes des médecins vis-à-vis des risques d’événements cardio-vasculaires graves liés à la pratique d’une activité physique, en particulier chez les personnes fragiles ou atteintes de maladies chroniques ;
– l’absence de recommandations sur les modalités de consultation et de prescription médicale d’activité physique ;
– le coût pour le patient de l’activité physique prescrite.
M. Dominique Delandre a confirmé aux rapporteurs qu’encore peu de médecins prescrivaient de l’APA, par manque de temps et de connaissances. L’offre de formation apparaît ainsi comme le levier majeur de la poursuite de la montée en puissance de l’APA, encore trop peu enseignée dans les parcours de formation. Des évolutions sont en cours, de plus en plus de dispositifs régionaux mettant à disposition des professionnels de santé des outils d’aide à la prescription et des formations visant à structurer et encadrer le développement du sport-santé et de l’APA. Par ailleurs, la HAS propose, depuis la fin de l’année 2022, des référentiels d’aide à la prescription d’activité physique pour 17 pathologies : surpoids et obésité de l’adulte, diabète de type 2, bronchopneumopathie chronique obstructive, hypertension artérielle, etc. Bien que ces mesures soient positives, seule la formation de l’ensemble des médecins à l’APA permettra réellement d’ancrer sa prescription dans les habitudes du corps médical. Sur ce sujet encore, les propositions de la commission Delandre sont attendues.
TRAVAUX DE LA COMMISSION
La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est réunie le mercredi 4 juillet 2023 pour examiner le rapport d’information présenté par MM. Stéphane Peu et Stéphane Mazars, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission d’information sur les retombées des jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local.
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/1uCanU
À l’issue de sa présentation, en application de l’article 145 du Règlement, la commission a autorisé la publication du rapport d’information.
Liste des recommandations
Tourisme
Créer, au sein de la mission budgétaire Économie, un programme budgétaire dédié aux crédits du tourisme.
Renforcer la coordination entre les acteurs du tourisme francilien afin d’élaborer une stratégie de communication et d’accueil commune.
Rendre obligatoire l’enregistrement de l’ensemble des meublés de tourisme, quelle que soit leur nature, sur l’ensemble du territoire national.
Abaisser le plafond de 120 jours de location autorisés à 90 ou 60 jours pour les résidences principales.
Assujettir l’ensemble des locations de meublés de tourisme à la TVA.
Mettre en place un observatoire, pendant l’été 2024, des retombées économiques touristiques.
Mise en œuvre des engagements économiques, sociaux et environnementaux des organisateurs
Inciter le Cojop à se doter d’un dispositif de suivi détaillé et exhaustif de la mise en œuvre des engagements de la charte sociale.
Renforcer le volume des heures d’apprentissage jusqu’à la tenue des Jeux.
Confier à Pôle emploi le suivi des personnes ayant réalisé des heures d’insertion sur les chantiers olympiques et paralympiques.
Prêter une attention particulière à la limitation des marchés de sous-traitance dans la dernière phase du second œuvre.
Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les chantiers olympiques.
Délivrer aux volontaires une certification des missions réalisées, afin de reconnaître et valoriser leur engagement.
Renforcer la direction de l’audit, de la conformité et du cadre public du Cojop.
Transports
Renforcer la coordination et le dialogue entre les acteurs responsables des transports.
Communiquer les plans de transports pour permettre au tissu économique local de s’organiser, y compris pour la conduite des chantiers de travaux publics.
Décaler la date d’ouverture à la concurrence des bus parisiens, actuellement prévue au 1er janvier 2025.
Sécurité privée
Réorganiser et renforcer les parcours de formation des agents de sécurité privée.
Accroître les actions de communication sur les besoins de recrutement d’agents de sécurité privée dans l’optique des Jeux.
Renforcer la coordination entre le Cojop et la filière de la sécurité privée.
Impliquer davantage l’État et renforcer son contrôle de l’organisation de l’événement en matière de sécurité en mettant en place une véritable coordination de l’ensemble des ministères.
Justice
Doter le tribunal judiciaire de Bobigny des moyens nécessaires à la mise en place d’une chambre supplémentaire spécialement chargée du traitement judiciaire induit par la préparation et le déroulement des Jeux.
Activité physique et sportive
Systématiser l’organisation, chaque mois de septembre, d’une campagne de prévention et d’information sur les dangers de l’inactivité physique et de la sédentarité des enfants.
Développement de la pratique sportive à l’école
Mettre en place, dans chaque école et établissement public local d’enseignement (EPLE), des tests annuels de condition physique dans le cadre de l’enseignement d’EPS et inscrire les résultats dans le carnet de santé des élèves.
Passer à quatre heures hebdomadaires d’EPS pour les élèves de primaire et de collège, et à trois heures hebdomadaires pour les lycéens.
Simplifier la création des sections sportives scolaires et inciter les chefs d’établissement à se saisir de cette possibilité, avant de les rendre obligatoires dans chaque EPLE.
Intégrer de façon pérenne les crédits du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité et du programme de rénovation énergétique des équipements sportifs au sein du programme budgétaire Sport.
Réintroduire une épreuve d’EPS dans les épreuves de fin d’année du brevet, à hauteur de 50 points.
Actualiser le cadre national des formations dispensées au sein des masters « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (Meef) afin de porter le volume horaire de formation initiale en EPS à 100 heures dans l’ensemble des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé).
Confier aux directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) la réalisation d’enquêtes sur les interventions extérieures en EPS dans les écoles primaires.
Porter la part des journées stagiaires en EPS des professeurs des écoles à 12,5 % du volume annuel de formation mis en œuvre.
Expérimenter des mesures d’incitation à la désignation, dans un panel d’écoles, d’un référent sportif avant d’envisager la présence obligatoire d’une telle personne-ressource dans l’ensemble des écoles.
Expérimenter la possibilité pour les professeurs d’EPS d’intervenir dans les cours d’EPS du 3e cycle de l’école primaire.
Étudier les voies et moyens d’une expérimentation de doubles licences UNSS/associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mieux associer l’Usep au déploiement des programmes olympiques d’augmentation de la pratique sportive dans le premier degré.
Réserver une enveloppe budgétaire, dans chaque direction des services départementaux de l’Éducation nationale, au développement du sport scolaire dans le premier degré.
Lancer une concertation avec les syndicats de l’enseignement du premier degré et l’Usep sur les voies et moyens susceptibles de mieux valoriser le bénévolat des professeurs des écoles en faveur du sport scolaire.
Ouvrir le bénéfice du pass’sport aux fédérations sportives scolaires.
Accélérer la distribution des kits sportifs à l’ensemble des écoles primaires, en priorisant les écoles demandeuses.
Pérenniser la semaine olympique et paralympique à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Développement de la pratique sportive à l’université
Systématiser, à chaque rentrée universitaire, des tests de condition physique et de santé mentale dans tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Veiller à ce que l’ensemble des établissements supérieurs et de recherche (ESR) proposent à l’ensemble des étudiants au moins une unité d’enseignement de pratique sportive.
Fixer à 15 % la part sport de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).
Ouvrir aux universités le bénéfice des crédits du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité.
Développement du sport de haut niveau
Stabiliser le soutien financier apporté par l’agence nationale du sport (ANS) aux fédérations.
Développement du sport amateur
Accélérer le recensement de l’ensemble des équipements sportifs disponibles sur le territoire afin d’identifier les lieux où leur développement doit être prioritaire pour renforcer l’efficacité de la mission de l’ANS.
Gouvernance territoriale du sport
Clarifier les compétences des divers acteurs territoriaux et procéder à une nouvelle évaluation de l’ANS en insistant, en particulier, sur sa déclinaison territoriale.
Éthique du sport
Créer une autorité de régulation et de contrôle, instance indépendante sur le modèle de l’Agence française de lutte contre le dopage, dotée de pouvoir de contrôle et de sanction pour assurer l’éthique et la transparence dans le sport.
Lancer une initiative diplomatique en faveur de la création d’une Agence mondiale des grands évènements sportifs internationaux sous le patronage de l’Unesco.
Développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap
Renforcer la place de la diffusion gratuite du para sport en révisant le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004, en portant modification de la liste des évènements d’importances majeurs qu’il comprend.
Renforcer l’évaluation et le développement de la pratique sportive dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) en donnant les moyens aux établissements de mettre en œuvre les apports de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
Pérenniser les emplois sportifs qualifiés du para sport, en particulier pour favoriser le développement du para sport adapté.
Mieux intégrer la problématique du handicap dans les études conduites par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qu’il s’agisse du baromètre bisannuel des pratiques sportives ou du recensement du nombre de licenciés et de pratiquants.
Accélérer les autorisations de mise en circulation des véhicules adaptés au transport des personnes à mobilité réduite.
ANNEXE 1 :
Liste des personnes auditionnÉes par lEs rapporteurs
(Par ordre chronologique)
➢ Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024* – M. Olivier Debargue, directeur délégué aux achats, et Mme Marie Barsacq, directrice Impact & Héritage
➢ Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 – M. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (DIJOP) et aux grands événements sportifs internationaux, Mme Aurélie Seveignes, adjointe au DIJOP, et Mme Patricia Boillaud, conseillère en charge de l'emploi, du travail et du bénévolat
➢ Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)* – M. Nicolas Ferrand, directeur général exécutif, Mme Aurélie Sabatier, chargée de mission relations institutionnelles, et M. Antoine du Souich, directeur de la stratégie et de l'innovation
➢ M. Bernard Thibault, co-président du comité de suivi de la charte sociale Paris 2024
➢ Table-ronde d’acteurs économiques franciliens :
– Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France (CCIR)* – M. Edmond de la Panouse, élu de la CCIR, M. Emmanuel Rodier, responsable du département Tourisme, Congrès, Salons, et Mme Véronique Etienne-Martin, directrice du cabinet du président et du directeur général
– Fédération française du bâtiment Grand Paris Île-de-France* – M. Philippe Servalli, président, et M. Paul Coridian, chargé des relations institutionnelles
– M. Francis Dubrac, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis*, et M. Nicolas Chamoux, délégué général de l’association Plaine Commune Promotion
➢ Mouvement des entreprises de France (Medef)* – Mme Dominique Carlac’h, vice-présidente et porte-parole, Mme Céline Micouin, conseillère sport auprès du président, et Mme Fadoua Qachri, chargée de mission sénior en affaires publiques
➢ Table-ronde d’organisations syndicales du bâtiment et des travaux publics :
– Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l’ameublement-CGT (FNSCBA-CGT) – M. Kamel Brahmi, secrétaire général de l’UD CGT 93, et M. Yves Gauby, secrétaire fédéral en charge des JOP 2024
– Fédération Générale FO Construction – M. Frank Serra, secrétaire général, Mme Déborah Bloemhof, assistante du secrétaire général, et M. Christian Roy, membre du Bureau
– CFE-CGC BTP – M. Gérard Duez, président, et M. Michel Delannoy, vice-président Cadres
➢ Conseil national des activités privées de sécurité – M. David Clavière, directeur, et M. Christophe Besse, directeur des opérations
➢ Délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS) – M. Olivier de Mazières, préfet délégué ministériel aux partenariats, stratégiques et innovations de sécurité, Mme Audrey Nassivera, cheffe de cabinet et de la communication, et colonel Olivier Barth, chef du pôle acteurs de la sécurité
➢ Association des usagers de transports (FNAUT Île-de-France) – M. Marc Pélissier, président
➢ Mairie de Paris – M. Pierre Rabadan, adjoint à la Maire chargé du Sport, des Jeux olympiques et paralympiques et de la Seine, et Mme Ivoa Alavoine, déléguée générale aux Jeux olympiques et paralympiques et aux grands événements
➢ Audition commune :
– Fédération française de la sécurité privée (FFSP)* – M. Sébastien Vannerot, directeur général du Medef Est parisien, conseiller de la FFSP pour les Jeux Olympiques Paris 2024
– Groupement des entreprises de sécurité (GES)* – M. Cédric Paulin, secrétaire général
➢ Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets)-Île-de-France – M. Gaëtan Rudant, directeur, et Mme Catherine Pernette, directrice adjointe, responsable du pôle Politique du travail
➢ Fédération des entreprises d’insertion* – M. Mamadou Touré, vice-président
➢ M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Transports, M. Thibault Gensollen, conseiller parlementaire, Mme Claire Viellard, conseillère innovation
➢ Régie autonome des transports parisiens (RATP)* – M. Frédéric Dupouy, directeur du département Études générales, développement et territoires, M. Benjamin Claustre, directeur du programme RATP JOP Paris 2024, et M. Julien Laurent, directeur des relations institutionnelles
➢ Société du Grand Paris* – M. Jean-François Monteils, président du directoire
➢ Table ronde :
– Conseil départemental de Seine-Saint-Denis – M. Stéphane Troussel, président, et M. Elvyn Jocic, conseiller technique au cabinet du président
– Plaine Commune – M. Shems El Khalfaoui, adjoint au maire de Saint-Denis, en charge des sports, du développement économique, de l’emploi et de l’insertion, des Jeux olympiques et paralympiques et des grands événements, conseiller métropolitain
➢ Table ronde sur la restauration et l’hôtellerie :
– Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH)* – M. Philippe Delterme, directeur général, et Mme Ophélie Rota, directrice des relations institutionnelles
– GNC (Groupement national des chaines hôtelières)* – M. Alexandre Archier, vice-président, et M. Arthur Prévot, chargé des relations institutionnelles au sein du groupe Accor
– Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration (GNI) – MM. Didier Chenet, président, Emmanuel Sauvage, co-président de la branche Prestige, Pascal Mousset, président du GNI Paris Île-de-France, et Franck Trouet, délégué général
– FGTA FO – M. Thierry Boukarabila, délégué syndical central Force Ouvrière Courtepaille et négociateur de branche HCR
➢ Métropole du Grand Paris – M. Patrick Ollier, président, et M. Paul Mourier, directeur de cabinet
➢ M. Ziad Khoury, coordonnateur national pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques et les grands évènements sportifs internationaux
➢ Centre de droit et d’économie du sport (CDES) – M. Christophe Lepetit, responsable des études économiques, et M. Jean-Jacques Gouguet, professeur émérite en sciences économiques à l’Université de Limoges
➢ M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et M. Eric Mathais, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
➢ Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024 – M. Olivier Debargue, directeur délégué aux achats, Mme Marie Barsacq, directrice Impact & Héritage, Mme Anaïs Walter, chargée de mission relations institutionnelles, et M. Grégoire Koenig, délégué aux relations institutionnelles
➢ Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) – M. Florent Bardon, coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général, et Mme Sophie Le Pourhiet, cheffe de projet JOP Paris 2024 au cabinet du directeur général
➢ Table ronde sur le réseau de transports franciliens
– Île-de-France Mobilités – M. Grégoire de Lasteyrie, vice-président, et Mme Laurence Debrincat, directrice Prospectives, études et Jeux olympiques et paralympiques
– RATP* – M. Frédéric Dupouy, directeur du département influence, territoires et international, M. Benjamin Claustre, directeur du programme RATP JOP Paris 2024, et M. Julien Laurent, directeur des affaires publiques
– Société du Grand Paris* – Mme Sandrine Gourlet, directrice des relations extérieures, membre du comité exécutif
– SNCF* – M. Jonathan Durieux, adjoint du directeur du programme Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
➢ Comité national olympique et sportif français (CNOSF)* – Mme Marie-Françoise Potereau, vice-présidente en charge de Paris 2024, Mme Frédérique Arnaud, adjointe à la vice-présidente en charge de Paris 2024, et M. Paul Hugo, directeur des relations institutionnelles
➢ Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 – M. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (DIJOP) et aux grands événements sportifs internationaux, Mme Aurélie Seveignes, adjointe au DIJOP, et Mme Patricia Boillaud, conseillère en charge de l'emploi, du travail et du bénévolat
➢ Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS) – Mme Martine Duclos, présidente du comité scientifique, et Mme Lucie Bruchet, directrice opérationnelle
➢ Fédération française handisport (FFH) – Mme Guislaine Westelynck, présidente, et M. Grégory Saint Géniest, directeur technique national
➢ Table ronde de fédérations sportives n° 1 :
– Fédération française de danse (FFDanse) – M. Charles Ferreira, président
– Fédération française de natation (FFN) – MM. Gilles Sezionale, président, et Laurent Ciubini, directeur général
– Fédération Française de surf – M. Michel Plateau, directeur technique national
➢ Audition commune :
– Comité national olympique et sportif français (CNOSF)* – Mme Marie-Françoise Potereau, vice-présidente en charge de Paris 2024, Mme Marion Guyomard, directrice du pôle Grandes Causes nationales, et M. Paul Hugo, directeur des relations institutionnelles
– Comité paralympique et sportif français (CPSF)* – Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente
➢ Union nationale du sport scolaire (UNSS) – M. Olivier Girault, directeur national, et Mme Marie-Céline Courtet, directeur du pôle administratif, finances, juridique et RH
➢ Syndicat national de l’éducation physique de l’enseignement public (SNEP-FSU) – MM. Benoît Hubert, secrétaire général, et Andjelko Svrdlin, secrétaire national
➢ Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) – Mme Véronique Moreira, présidente, et M. Jérome Vandenabeele, directeur national
➢ Agence nationale du Sport – M. Frédéric Sanaur, directeur général, et Mme Agathe Barbieux, directrice du pôle Développement
➢ Fédération française du sport universitaire – M. Xavier Dung, directeur national, et M. Jean-François Froustey, trésorier
➢ Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) – M. Fabien Canu, directeur général
➢ Fédération française du sport adapté (FFSA) – M. Marc Truffaut, président
➢ Decathlon France* – M. Philippe Dourcy, responsable des affaires institutionnelles, Mme Laurence Fischer, cheffe de projet en innovation sociale, et Mme Chloé Jouglas, consultante en affaires publiques pour Decathlon
➢ M. Régis Juanico, député honoraire et conseiller départemental de la Loire
➢ Ministère de l’éducation nationale – direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives
➢ Table ronde de fédérations sportives n° 2 :
– Fédération française de boxe (FFB) – MM. Dominique Nato, président, Medhi Nichane, directeur technique national, et Patrick Forrett, trésorier
– Fédération française de handball (FFHB) – M. Philippe Bana, président
– Fédération française de basketball (FFBB) – M. Jean-Pierre Hunckler, premier vice-président et trésorier
➢ Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques – direction des Sports – Mme Fabienne Bourdais, directrice, M. Jean-François Hatte, sous-directeur du pilotage et de l’évolution des politiques publiques du sport, et M. Sébastien Ramonelle, expert de haut niveau Jeux olympiques et paralympiques et fonction publique statutaire
➢ Table ronde d’élus locaux :
– Association des maires de France (AMF) – M. Mohamed Gnabaly, maire de L’Île-Saint-Denis (93), vice-président de l’AMF et co-président de la commission sport et JOP 2024
– Assemblée des départements de France (ADF) – M. Patrick Weiten, vice-président, référent « Sports et JOP Paris 2024 », président du département de la Moselle, Mme Marion Nahant, conseillère, et M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement
– Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) – MM. Christian Tellier, co-rapporteur de la commission Mobilisation des territoires Paris 2024, Cyril Cloup, directeur, et Simon Blin, chargé des affaires publiques et développement durable
➢ Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Anestaps) – M. Timothée Brun, président, et Mme Lou Charlot, chargée de mission insertion professionnelle et 3e cycle
➢ Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024* – Mme Marie Barsacq, directrice exécutive Impact et Héritage, Mme Ludivine Munos, responsable de l’intégration paralympiques, M. Grégoire Koenig, délégué aux relations institutionnelles, et Mme Anaïs Walter, chargée de mission relations institutionnelles
➢ Table ronde de fédérations sportives n° 3 :
– Fédération française d’escrime (FFE) – M. Bruno Gares, président, et Mme Sylvie Le Maux, directrice générale
– Fédération française d’athlétisme (FFA) – M. André Giraud, président, M. Patrick Ranvier, directeur technique national, et M. Jean Gracia, vice-président
– Fédération française de judo (FFJ) – M. Stéphane Nomis, président
➢ Ministère de la Santé et de la prévention – direction générale de la santé (DGS) – M. Jean-Christophe Comboroure, adjoint à la sous-directrice prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation
➢ Union nationale des maisons sport santé (UNMSS) – Mmes Annabelle Grousset, présidente, et Sandra Pit, vice-présidente, et M. Colin Charrier, trésorier
➢ Mme Marie-George Buffet, coprésidente du Comité national pour l’éthique et la vie démocratique dans le sport
➢ Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique (UGSEL) – MM. Stéphane Danjou, président, et François Defieux, secrétaire général
➢ Cami Sport et Cancer – M. Jean-Marc Descotes, directeur général, Mme Audrey-Jane Baldi, directrice de la communication et des relations institutionnelles, et Mme Christine Nunes-Manso, responsable des relations institutionnelles
➢ Dr Dominique Delandre, médecin généraliste et adjoint aux sports à Montargis (Loiret), coordonnateur de la mission pour accélérer le déploiement du sport-santé, et M. Olivier Dupuy, enseignant chercheur à l’université de Poitiers
➢ Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 – M. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (DIJOP) et aux grands événements sportifs internationaux, Mme Aurélie Seveignes, adjointe au DIJOP, et Mme Patricia Boillaud, conseillère en charge de l'emploi, du travail et du bénévolat
* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.
Annexe 2 :
DÉplacements de la mission À rennes
et À trappes
➢ Déplacement à Rennes le 11 janvier 2023 – visite de la société Doudou et Compagnie – M. Alain Joly, président, et Mme Alexandra Guinault, responsable de la communication
➢ Déplacement à Trappes le 19 juin 2023 – échange avec les organisateurs d’une rencontre sportive Usep – Mme Florence Jolivet, professeure des écoles, déléguée départementale du comité Usep des Yvelines, M. Maxime Louis-Nigen, directeur de l’école élémentaire Gustave Flaubert, Mme Karine Legoff, directrice de l’école élémentaire Louis Pergaud, et Mme Sabrina Pons, directrice de l’école élémentaire Stendhal
([1]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/affaires-culturelles/missions-de-la-commission/retombees-jo2024
([2]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0939_rapport-fond#_Toc256000008
([3]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/cnpe/ce-federations-francaises-de-sport
([4]) Jean-Loup Chappelet, Les retombées touristiques des Jeux olympiques d’aujourd’hui, Entreprises et histoire, 2018.
([5]) Le groupement d’intérêt public Paris 2024 a été créé le 11 décembre 2015 afin de porter la candidature de la ville de Paris. Il a été dissous le 30 septembre 2018.
([6]) Le CDES présente le scénario à privilégier comme celui qui permet « d’optimiser l’impact économique à la condition de se donner les moyens de minimiser les fuites hors circuit (importations, prestations extérieures…) et de maximiser à l’inverse le cycle de dépenses / revenus à l’intérieur de la région ».
([7]) Un multiplicateur keynésien établit la relation entre une variation de la dépense et une variation du revenu.
([8]) L’Orme est une structure hébergée par l’Université Paris-Est et qui fédère des chercheurs travaillant sur l’héritage des grands événements sportifs internationaux.
([9]) L’OTCP définit les visiteurs comme les individus, avec ou sans billets, qui prendront part aux activités liées aux JOP, internationaux, nationaux et locaux (franciliens). L’acception est donc très large, puisque la notion englobe les touristes (au moins une nuitée sur place), les excursionnistes (visiteurs à la journée non franciliens) et les locaux (Franciliens).
([10]) CRT, Bilan de l’activité touristique à Paris Île-de-France : résultats annuels 2022, tendances et prévisions 2023, 20 mars 2023.
([11]) https://www.lechotouristique.com/article/tribune-jo-2024-attention-au-mirage
([12]) Atout France bénéficie pour l’année 2023 d’une subvention pour charges de service public de 28,7 millions d’euros, soit un montant stable par rapport à l’année 2022. L’agence a néanmoins jugé ce budget insuffisant dans un contexte d’augmentation de ses coûts, particulièrement dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques.
([13]) Les hospitalités sont entendues comme l’ensemble des services payants associés aux billets fournis sur les sites, comme la restauration ou l’hébergement.
([14]) Tribunal judiciaire de Paris, référé, 1er juillet 2021, n° 19/54 288.
([15]) Deloitte, Contributions économiques et sociales d’Airbnb en France lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, avril 2023.
([16]) Voir les pages 27 et 27 de l’étude.
([17]) Lutte contre l’attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental, juin 2022.
([18]) Selon les données d’AirDNA, l’activité d’Airbnb a enregistré en 2022 une hausse de 26 % par rapport à 2019, avec 87 millions de nuitées en France. Au 31 décembre 2021, le nombre de logements mis en location touristique de courte durée a été estimé à 800 000, dont 167 000 meublés de tourisme classés, soit une augmentation de plus de 18 % par rapport à 2020.
([19]) Proposition de loi n° 1176 de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
([20]) En application de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, dans sa rédaction résultant de l’article 160 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
([21]) Cette mesure est notamment proposée par M. Inaki Echaniz, auteur de la proposition de loi n° 853 portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension.
([22]) Amendement n° I-191 rect. quater de M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues.
([23]) 36 milliards d’euros de budget contre 1,4 milliard d’euros pour les précédents Jeux organisés à Vancouver, construction de la route la plus chère du monde (8,7 milliards de dollars pour 48 kilomètres), soupçons de corruption (14 % des dépenses auraient été attribuées à deux oligarques proches de Vladimir Poutine), stockage de neige pendant un an, etc.
([24]) Expression d’origine indienne qui désigne une réalisation d’ampleur qui se révèle ruineuse par son entretien et sans utilité au-delà de l’événement pour lequel il a été construit. L’exemple des Jeux olympiques d’Athènes de 2004 est particulièrement frappant : la plupart des installations construites pour les Jeux ont été délaissées ensuite. De même à Rio pour les Jeux olympiques de l’été 2016 où le stade Maracana fut laissé à l’abandon faute de moyens pour son entretien.
([25]) Était notamment intégré aux conditions pour candidater un programme visant à « protéger et améliorer l’environnement et encourager la durabilité à long terme ».
([26]) Groupement d’intérêt public communément appelé « Comité de candidature » dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté le 11 décembre 2015, JORF n° 0289 du 13 décembre 2015 et dissout le 8 novembre 2018 au bénéfice du Cojop.
([27]) Cour des comptes, L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, janvier 2023, p. 43.
([28]) L’attribution des Jeux à la Ville de Paris a eu lieu le 13 septembre 2017.
([29]) Nicolas Ferrand est le directeur général exécutif de la Solideo, propos recueillis le 17 novembre 2022.
([30]) Convention globale approuvée par le conseil d’administration de la Solideo le 4 mars 2021 et par celui du Cojop le 16 mars 2021 à la suite du référé sur la gouvernance financière et budgétaire des Jeux olympiques et paralympiques de la Cour des Comptes adressé au Premier ministre le 9 avril 2021.
([31]) Contrat signé à Lima, au Pérou, le 13 septembre 2017.
([32]) En euros constants, valeur juillet 2016. Montant inférieur à celui inscrit dans la candidature qui était de 1 503,3 millions d’euros.
([33]) Cour des comptes, L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, janvier 2023, p. 49.
([34]) Ibid, p. 57.
([35]) Article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
([36]) Alice Milliat (1884-1957) est une pionnière du sport féminin. Elle fut l’organisatrice des premiers Jeux olympiques féminins à Paris en 1922.
([37]) Il s’agit de la ZAC de la Gare des Mines-Fillettes.
([38]) Les établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol et Plaine Commune.
([39]) 10 500 athlètes olympiques et 4 400 athlètes paralympiques.
([40]) Dont des logements en accession, des logements locatifs sociaux familiaux, des logements locatifs intermédiaires, une résidence sociale ciblant en priorité des personnes en situations de handicap, une résidence étudiante de 149 chambres.
([41]) « Le Pari des JO de Paris 2024 pour la Seine-Saint-Denis », Le Monde, 16 novembre 2022.
([42]) Intercommunalité assise sur une zone urbaine dense continue qui regroupe 131 communes et qui a vu le jour le 1er janvier 2016.
([43]) Le contrat de concession a été signé à l’été 2020, pour une durée de vingt ans. Au terme de la procédure c’est le groupement de la société Simbala dirigé par la société Bouygues qui été retenu par le Conseil métropolitain. À la fin de la concession, le CAO entrera dans le patrimoine immobilier de la Métropole du Grand Paris.
([44]) En effet, la moitié des enfants de la Seine-Saint-Denis ne savent pas nager contre un quart des enfants sur le reste du territoire.
([45]) Fait l’objet de la délivrance d’un diplôme par l’éduction nationale en lien avec les 17 fédérations françaises de natation et de l’éducation nationale.
([46]) Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
([47]) https://presse.paris2024.org/actualites/le-conseil-dadministration-de-paris-2024-rehausse-lambition-environnementale-des-jeux-de-paris-2024-pour-organiser-le-premier-evenement-sportif-mondial-a-contribution-positive-pour-le-climat-c317-e0190.html
([48]) La durée moyenne des contrats de ces personnes peu qualifiées est cependant en forte augmentation par rapport à la fin de l’année 2022. Au 11 octobre 2022, elle était ainsi de 371 heures.
([49]) 1 344 heures pour les titulaires d’un BAC +2, 1 530 heures pour les titulaires d’un BAC +3 et BAC +4 et 1 388 heures pour les titulaires d’un BAC +5 et plus.
([50]) « Œuvrer pour des chantiers socialement exemplaires : lutter contre le travail illégal, les pratiques anticoncurrentielles, les discriminations, garantir la qualité des conditions de travail. »
([51]) L’article R. 4643-34 du code du travail définit l’accident grave comme celui ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées, ainsi que toute maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
([52]) https://www.ouvrages-olympiques.fr/fr/presse/actualites/documentation-presse/jeux-travail
([53]) Le 6 avril 2023, un jeune homme de 22 ans, ouvrier intérimaire, est mort sur un chantier du GPE. Il s’agit de la cinquième personne ayant perdu la vie sur un chantier du GPE, en deux ans et demi.
([54]) À l’exclusion d’une subvention publique de 100 millions d’euros (80 millions d’euros pour l’État, 10 millions d’euros pour la Ville de Paris et 10 millions d’euros pour la région Île-de-France), fléchée vers les Jeux paralympiques.
([55]) 1,4 million de mascottes ont été vendues lors des Jeux de Londres en 2012, et plus de 2 millions lors des Jeux de Tokyo en 2020.
([56]) La Dijop a lancé, à partir de 2021, une étude d’impact visant à mesurer annuellement le poids économique direct des JOP dans les commandes aux entreprises et dans l’emploi.
([57]) Ces délais réduits sont prévus par le code de la commande publique et varient suivant le type de marché (appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure avec négociation, etc.).
([58]) En application de l’article R. 2122-1 du code de la commande publique. La dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence préalables doit résulter d’une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures, que l’acheteur ne pouvait pas prévoir et ne permettant pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées. Le marché est limité aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d’urgence.
([59]) Conseil d’État, section de l’administration, avis n° 397961 du 2 juillet 2019.
([60]) Cour des comptes, op. cit. p. 14.
([61]) Ibid. p. 72
([62]) En raison notamment de la crise de la covid-19 qui a interrompu ou ralenti certains chantiers.
([63]) L’établissement est régi par le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la société du Grand Paris.
([64]) Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022.
([65]) Par arrêté du 19 décembre 2022, M. Florent Bardon a été nommé coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024.
([66]) Règlement CE n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen, relatif aux services Publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, transposé dans la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires.
([67]) Dans une lettre ouverte publiée lundi 2 janvier 2023, 250 élus franciliens demandent l’abandon du processus de privatisation des lignes de bus.
([68]) Jean Castex, dans un article du Grand Parisien, lundi 30 janvier 2023.
([69]) La billettique désigne l’ensemble des procédés et outils automatisés de gestion des titres de transport.
([70]) Proposition de loi n° 995 du 21 mars 2023 visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens.
([71]) L’article 45 de la Constitution impose que les amendements présentés comportent un lien, même indirect, avec le contenu du projet de texte.
([72]) Proposition de loi n° 995 (XVIe législature), adoptée le 12 avril 2023 par la commission du développement durable dont le rapporteur était M. Stéphane Peu.
([73]) Cour des comptes, op.cit. p. 69.
([74]) Nommé par arrêté du 27 mai 2021 portant nomination du coordinateur national pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, M. Khoury fut auditionné par les rapporteurs au mois de janvier 2023, il a depuis démissionné de ses fonctions au mois de juin 2023. L’intérim est assuré par M. Pierre-Henri Druesne.
([75]) Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020.
([76]) Données de 2020 selon les statistiques de l’Insee et les résultats de l’enquête Branche de prévention de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), communiqué aux rapporteurs par le Conseil nationale des activités privées de sécurité (Cnaps).
([77]) Le domaine de la surveillance électronique, en pleine expansion, est plus rentable car il nécessite moins de moyens humains.
([78]) Le GES représente 90 % des entreprises de la sécurité privée.
([79]) Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
([80]) Olivier de Mazières, préfet, délégué interministériel aux partenariats, stratégiques et innovations de sécurité.
([81]) Crée par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
([82]) La carte professionnelle d’agent de sécurité est délivrée pour une durée de cinq ans. Pour être reconduite, elle doit faire l’objet d’une mise à jour sous forme de « maintien et actualisation des compétences », certification validée par le Cnaps.
([83]) Un ETP gère en moyenne 2 000 dossiers par an.
([84]) Arrêté n° 1351 du 19 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
([85]) Ainsi la Région Île-de-France et Pôle emploi financent la formation de 20 000 personnes.
([86]) Le Cnaps a communiqué aux rapporteurs qu’au 16 juin 2023 : 1 059 demandes d’autorisation d’entrée en formation ont été formulées (dont 43 % de femmes), 836 ont été accordées, 197 demandes sont en cours d’instructions et 26 refus ont été signifiés.
([87]) Chiffres Préfecture Île-de-France, juin 2023.
([88]) Audition de Mme Dominique Carlac’h, vice-présidente et porte-parole du MEDEF, auditionnée par les rapporteurs le 24 novembre 2022.
([89]) Le Figaro, 21 octobre 2022.
([90]) Composé de plus mille agents, il s’agit du groupe de sécurité de la RATP.
([91]) Il s’agit du chapitre III relatifs aux mesures visant à mieux garantir la sécurité.
([92]) Propos du préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, tenus sur France Info le 31 octobre 2022.
([93]) Audition de la Dijop du 20 juin 2023.
([94]) Dont deux magistrats placés auprès du premier président de la cour d’appel. Les magistrats placés sont affectés au remplacement de magistrats absents ou au renforcement temporaire des effectifs d’une juridiction.
([95]) Ces besoins se fondent sur des estimations qui devront être réévaluées à l’été 2023 au regard de l’impact réellement constaté des opérations « zéro délinquance » sur l’activité judiciaire du tribunal.
([96]) Nom donné au projet de mouvement des magistrats émis par le ministère de la Justice.
([97]) D’après la circulaire de localisation des emplois de 2022.
([98]) Informations complémentaires adressées aux rapporteurs le 26 juin 2023.
([99]) L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) définit l’activité physique comme tout mouvement corporel produit par la contraction des muscles squelettiques entraînant une augmentation de la dépense énergétique par rapport à la dépense énergétique de repos. L’activité physique regroupe l’ensemble des activités qui peuvent être pratiquées dans différents contextes, en poursuivant des objectifs variés (utilitaires, sanitaires, sociaux, etc.). Les principaux contextes de pratique d’activité physique sont le travail, les transports, les activités domestiques et les loisirs. Ces derniers incluent l'exercice, le sport et l’activité physique de loisir non structurée.
([100]) Dans son avis relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans, hors femmes enceintes et ménopausées (janvier 2022), l’Anses définit la sédentarité comme une situation d’éveil caractérisée par une dépense énergétique faible, en position assise ou allongée. Elle correspond ainsi au temps passé en position assise ou allongée dans la journée, hors temps de sommeil, que ce soit sur le lieu de travail ou à l’école, lors des déplacements en transports motorisés, ou lors des loisirs, notamment devant les écrans. Tout comme pour l’activité physique, il existe des recommandations en termes de sédentarité : passer plus de huit heures par jour en position assise expose à des risques pour la santé.
([101]) Dans le même avis, l’Anses définit l’inactivité physique comme un niveau insuffisant d’activité physique d’intensité modérée à élevée correspondant à un niveau d’activité physique inférieur à un seuil recommandé (30 minutes d’activité physique d’intensité modérée au minimum cinq fois par semaine pour les adultes, une heure pour les enfants).
([102]) Regina Guthold et al., Global trends in insufficient physical activity among adolescents : a pooled analysis of 298 population-based surveys with 1.6 million participants, 2019.
([103]) Rapport d’information n° 4400 (XVe législature) sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique, déposé le 24 juillet 2021 par M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
([104]) Avis n° 374 (XVIe législature), tome 7, de Mme Claudia Rouaux sur le projet de loi de finances pour 2023, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
([105]) https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2017SA0064-b.pdf
([106]) Il s’agit des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
([107]) Onaps, Activité physique et sédentarité : des apports de la science aux recommandations, août 2021.
([108]) Pour une définition de ces trois niveaux de prévention, on se référera utilement au site du ministère de la transformation et de la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/sante-et-securite-au-travail/definitions-et-principes#:~:text=L%27OMS%20a%20consid%C3%A9r%C3%A9%20en,des%20accidents%20et%20des%20handicaps%20%C2%BB
([109]) Michael W Beckett et al., A meta-analysis of prospective studies on the role of physical activity and the prevention of Alzheimer’s disease in older adults, 2015.
([110]) Anses, Avis relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des enfants et des adolescents, 14 septembre 2020.
([111]) Risto Telama et al., Physical activity from childhood to adulthood : a 21-year tracking study, 2005.
([112]) Inserm, Activités physiques : contextes et effets sur la santé, 2008.
([113]) Susanne Andermo et al., School-related physical activity interventions and mental health among children : a systematic review and meta-analysis, 2020.
([114]) Joseph E Donnelly et al., Physical activity, fitness, cognitive function, and academic achievement in children : a systematic review, 2016.
([115]) « Faire bouger les ados, c’est pas évident. Mais les encourager, c’est important. »
([116]) Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), Baromètre national des pratiques sportives 2022, mars 2023.
([117]) Ibid. Le baromètre national des pratiques sportives, réalisé tous les deux ans, est une enquête par quotas auprès de la population de 15 ans et plus, visant à mesurer la pratique sportive en France, par grands univers sportifs (pratique en club, à domicile, etc.) et selon les caractéristiques des personnes. L’enquête 2022 a été réalisée en juin et en juillet 2022, en ligne et par téléphone, auprès de 4 023 personnes.
([118]) Le Report Card est un état des lieux de l’activité physique et de la sédentarité des enfants et des adolescents français. Coordonné par l’Onaps, il est réalisé par un collectif national d’experts composé de représentants des milieux sanitaire, académique, scientifique.
([119]) Alicia Fillon et al., Effect of the covid-19 lockdown on physical activity and sedentary behaviors in French children and adolescents : new results from the Onaps national survey, 2021.
([120]) Le professeur François Carré, cardiologue au CHU de Rennes et membre de la Fédération française de cardiologie, a estimé en 2016 que les enfants de 9 à 16 ans avaient perdu, en quarante ans, environ 25 % de leur capacité cardiovasculaire.
([121]) Voir notamment le projet « Suivi de la condition physique des élèves (Scope) » de l’académie de Rennes.
([122]) L’Onaps recommande d’évaluer en priorité, en raison du peu de données disponibles, la condition physique des enfants de moins de 10 ans.
([123]) Selon le professeur Guillaume Millet, enseignant-chercheur à l’Université Jean Monnet, membre senior de l’Institut universitaire de France.
([124]) Insee, France : portrait social (édition 2020).
([125]) Cour des comptes, L’école et le sport : une ambition à concrétiser, 2019.
([126]) Petra Kühr et al., Three times as much physical education reduced the risk of children being overweight or obese after 5 years, 2019.
([127]) L’Association internationale pour la littératie physique (Ipla) définit ce concept comme la motivation, la confiance, la compétence physique, le savoir et la compréhension de l’importance de la valorisation et de l’engagement en faveur des activités physiques tout au long de la vie.
([128]) Inspection générale de l’Éducation nationale et Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, La pratique sportive à l’école primaire, 2012.
([129]) Ces deux inspections ont fusionné en 2019, devenant l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR).
([130]) SNEP-FSU et SNUipp-FSU, Des écoles vitaminées à l’EPS, ça existe ! Pourquoi pas partout ? : rapport d’enquête 2020-2021, janvier 2022.
([131]) Le groupe BPCE est l’organe central commun à la Banque populaire et à la Caisse d’épargne, né de la fusion des organes centraux de ces deux établissements en 2009. Le groupe est la deuxième institution bancaire coopérative de France.
([132]) BPCE L’Observatoire, La filière sport : les challenges d’une championne, janvier 2023.
([133]) Cour des comptes, L’école et le sport : une ambition à concrétiser, 2019.
([134]) Soit la dotation budgétaire du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité et les crédits du plan de relance en faveur du sport, comprenant notamment ceux du programme de rénovation énergétique des équipements sportifs (100 millions d’euros).
([135]) L’état des piscines françaises a fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes en 2018, qui l’a jugé très dégradé. Près de la moitié des piscines ont été construites avant 1975.
([136]) https://www.banquedesterritoires.fr/patrick-appere-andes-attend-une-impulsion-de-letat-pour-les-equipements-sportifs
([137]) Article L. 321-3 du code de l’éducation.
([138]) La quatrième composante du socle commun est intitulée « les langages des arts du corps ».
([139]) https://pedagogie.snepfsu.fr/2021/09/01/la-formation-en-eps-des-professeur%E2%88%99es-des-ecoles/
([140]) Gilles Baillat et Odile Espinoza, « De la polyvalence formelle à la polyvalence réelle : une enquête nationale sur les pratiques professionnelles des enseignants du premier degré », Revue française de pédagogie, 2001.
([141]) Données de l’année scolaire 2019-2020.
([142]) https://epsetsociete.fr/une-enseignante-ressource-dans-une-ecole-maternelle-quel-role/
([143]) Décret du 12 septembre 2003 portant approbation des statuts de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré.
([144]) Le dispositif « Savoir rouler à vélo » a été lancé dans le cadre du plan vélo, présenté en septembre 2018. Il vise à permettre aux enfants âgés de 6 à 11 ans de devenir autonome à vélo, de pratiquer quotidiennement une activité physique et de se déplacer de manière écologique et économique.
([145]) Le comité Usep des Yvelines fédère 155 associations, représentant 22 000 licenciés de la maternelle au CM2.
([146]) Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
([147]) Ces amendements, déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, n’avaient pas été examinés.
([148]) Journal officiel de la République française, Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 mars 2021.
([149]) Journal officiel de la République française, Compte rendu intégral de la séance du mardi 18 janvier 2022.
([150]) Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « pass’sport ».
([151]) https://www.sports.gouv.fr/le-pass-sport-reconduit-pour-la-saison-2023-2024-1964
([152]) Cour des comptes, note d’analyse de l’exécution budgétaire 2022 de la mission Sport, jeunesse et vie associative, avril 2023.
([153]) Le site internet du programme « Génération 2024 » indique que ces kits comprennent : 1 sifflet poire, 1 chronomètre, 20 cônes, 40 coupelles, 15 cerceaux, 20 lattes – bandes de marquage, 3 mini vortex, 1 ballon peau d’éléphant, 3 ballons multi-activités, 1 ballon sonore, 10 balles de tennis, 10 cordes à sauter, 10 mini haies, 20 chasubles et 15 foulards de jeu.
([154]) https://eduscol.education.fr/2569/30-minutes-d-activite-physique-quotidienne
([155]) https://generation.paris2024.org/30-dactivite-physique-quotidienne
([156]) https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/les-francais/paris-2024-quel-est-le-bilan-de-l-operation-30-minutes-de-sport-par-jour-a-l-ecole-generalisee-depuis-la-rentree_5737598.html
([157]) https://eduscol.education.fr/document/4800/download?attachment
([158]) Circulaire ENE2201334C du Dgesco et du directeur des sports du 12 janvier 2022.
([159]) Institué par un décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015, l’Injep est un service à compétence nationale rattaché au directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Il est notamment en charge de la production d’enquêtes statistiques et qualitatives pour la direction des sports.
([160]) Voir notamment le rapport rédigé en 1999 par Mme Chantal Cumunel et MM. Jean-Louis Aucouturier et Pierre Vialle, au nom du Comité national d’évaluation des universités (Le sport à l’université : la pratique du sport par les étudiants), ainsi que le rapport rédigé en 2008 par MM. Gérard Auneau et Stéphane Diagana (Le développement du sport à l’université).
([161]) Onaps, Anestaps, Pratiques d’activités physiques et sportives et sédentarité chez les étudiants en formations universitaires en France : résultats d’une enquête nationale, janvier 2023.
([162]) IGÉSR, Le développement de la pratique sportive étudiante, janvier 2023.
([163]) France Universités est une association loi 1901 qui rassemble les dirigeants exécutifs des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR).
([164]) Stéphane Braconnier, Le sport : une ambition pour l’université, février 2023.
([165]) Injep, Baromètre national des pratiques sportives 2020, février 2021.
([166]) La composition et les missions des Suaps sont régies par le décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires.
([167]) Au-delà des contraintes inhérentes à l’emploi du temps étudiant, la pratique sportive est souvent obérée par les nécessités de la vie économique. Selon l’Observatoire national de la vie étudiante (ONVE), en 2020, 40 % des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur exercent une activité rémunérée. Selon l’Anestaps, 25 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté.
([168]) Observatoire de la vie étudiante, 2019.
([169]) Anestaps, Réseaux sport-santé étudiant : contribution, janvier 2023.
([170]) Les SSE ont remplacé les services de santé universitaire (SSU) au 1er janvier 2023.
([171]) Système européen de transfert et d’accumulation de crédits.
([172]) Prévue par l’article D. 841-2 du code de l’éducation, la CVEC est acquittée par les étudiants inscrits en formation initiale. Son montant s’élève à 100 euros pour l’année universitaire 2023-2024. Certains étudiants, comme les étudiants boursiers ou réfugiés, en sont exonérés. Elle a notamment pour objet de financer des actions sportives et culturelles.
([173]) Cour des comptes, rapport public thématique, Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’État, 17 janvier 2013, p. 11.
([174]) Loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l’éducation physique et du sport et loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
([175]) Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
([176]) Cour des comptes, rapport public thématique précité, p. 11.
([177]) Loi n° 2019-812.
([178]) D’après le Cour des comptes, les collectivités territoriales sont les premières contributrices, à hauteur de 63 % de dépenses publiques liées au sport.
([179]) Article L. 112-10 du code du sport : « L’Agence nationale du sport est chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs conclue entre l’Agence et l’État. L’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations ».
([180]) Les ressources de l’ANS sont estimées à 468,02 millions d’euros pour 2023 (264,67 millions d’euros en provenance du programme 219 Sport, 166,1 millions d’euros de fiscalité affectée et 37,25 millions d’euros au titre de la rénovation énergétique des équipements sportifs).
([181]) Propos recueillis dans le cadre de l’audition conduite par les rapporteurs le mardi 4 avril 2023.
([182]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport, juillet 2022, p. 10.
([183]) La santé financière des fédérations sportives est appréciée par la direction des sports à travers le ratio total des fonds propres / total du bilan. Ainsi, un ratio compris entre 0 % et 10 % correspond à une situation financière fragile et un ratio négatif correspond à une situation financière dégradée.
([184]) Cour des comptes, op. cit. p. 12.
([185]) Le taux de conversion est un calcul permettant de mesurer la capacité à passer aux échelons supérieurs du système sportif (par exemple : la conversion de médailles obtenues au championnat du monde en médailles olympiques). Il s’agit ainsi de calculer la probabilité qu’un athlète remporte une médaille en se fondant sur des données actuelles, sur le suivi de sa performance et le nombre d’années avant l’obtention d’une médaille. À titre de comparaison, le taux de conversion des athlètes du parcours de haut niveau est de 98 % aux États-Unis et au Japon.
([186]) Propos recueillis dans le cadre de l’audition conduite par les rapporteurs le mardi 4 avril 2023.
([187]) ANS, Rapport d’activités 2021, p 47.
([188]) Ministère des Sports, Mission d’étude pour la haute performance sportive, dite « rapport Onesta », janvier 2018.
([189]) Cour des comptes, op. cit. p. 12.
([190]) Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l’Agence nationale du sport.
([191]) Articles L. 112-14 et L 112-15 et sur les articles R. 112-38 à R. 112-44 du code du sport.
([192]) Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport.
([193]) Table ronde regroupant l’association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’association nationale des élus en charge de sport (Andes), organisée le 10 mai 2023.
([194]) Le statut juridique des groupements d’intérêt public, personnes morales de droit public, constitue un régime distinct de celui des établissement publics. Il permet à des partenaires publics ou privés de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre d’une mission d’intérêt général. Ainsi, l’ANS peut bénéficier de soutiens matériels ou financiers sous forme de mécénat.
([195]) Le Monde avec AFP, « Démission de la présidente du Comité olympique français : le CIO invite le mouvement sportif français à se « focaliser » sur Paris 2024 », 25 mai 2023.
([196]) Déclaration d’Amélie Oudéa-Castéra – démission de Brigitte Henriques, présidente du Cnosf, communiqué de presse du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, 25 mai 2023.
([197]) Noël Le Graët a démissionné le 28 février 2023 après que sa légitimité à la tête de la FFF ait été contestée pour des affaires de harcèlement moral et sexuel et à la suite de la présentation d’un rapport d’audit de l’IGÉSR de février 2023.
([198]) Bernard Laporte a démissionné le 27 janvier 2023 après avoir été déclaré coupable, en première instance, de prise illégale d’intérêts et autres délits, et condamné à une peine de prison avec sursis assortie d’une interdiction d’exercer l’activité de président de la FFR.
([199]) Gilles Moretton, président depuis 2021, et Pierre Doumayrou secrétaire général de la fédération, ont fait l’objet de mises en cause ayant conduit à la saisine du comité d’éthique de la FFT le 10 mai 2023, à la suite d’une plainte contre X déposée auprès du parquet financier de Paris.
([200]) IGÉSR, Synthèse du rapport sur la fédération française des sports de glace (FFSG), 2 juin 2023.
([201]) La conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a pris acte de la création de cette commission d’enquête à l’initiative du groupe Écologiste, le 20 juin 2023.
([202]) Articles 29 à 44 du titre II de la loi.
([203]) IGÉSR, Synthèse du rapport sur la fédération française de football, n° 22-23-049C, février 2023.
([204]) Article L131-15-3 du code du sport.
([205]) Articles L.131-5, L. 131-8 et L 132-1 du code du sport.
([206]) Propos recueillis lors de son audition par les rapporteurs, le 24 mai 2023.
([207]) Le pôle France de gymnastique de Marseille a été fermé le 30 juin 2023, après que son directeur technique a été condamné pour harcèlement moral à l’encontre de sportives mineures qu’il avait encadrées.
([208]) En 2020, Sarah Abitbol avait révélé des faits de violence à caractère sexiste et sexuel dans le patinage de haut niveau entrainant la mise en cause d’une vingtaine d’entraîneurs. In. IGÉSR, rapport sur la fédération française des sports de glace, op.cit.
([209]) Article L. 211-7 du code du sport, issu de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022.
([210]) Article L. 321-4 du code du sport.
([211]) C’est le sens de la coutume de droit international privé qu’est la « trêve olympique » et qui invoquée lors des Jeux de Nagano en 1998, a permis, par exemple, de surseoir à sanctionner militairement le gouvernement de Bagdad.
([212]) Ainsi des Jeux de Sotchi en 2014, de la Coupe du monde de football au Qatar et des Jeux de Pékin en 2022, ou encore des Jeux asiatiques d’hiver prévus en Arabie saoudite en 2029.
([213]) CIO, Communiqué : À la suite de la demande adressée par le onzième sommet olympique, le CIO émet des recommandations pour les fédérations internationales et les organisateurs de manifestations sportives internationales concernant la participation d’athlètes munis d’un passeport russe ou bélarussien aux compétitions internationales, 28 mars 2023.
([214]) L’Agence mondiale de lutte contre le dopage, créée le 10 novembre 1999, est une fondation internationale indépendante chargée de promouvoir, coordonner et superviser la lutte contre le dopage dans le sport.
([215]) Propos de Marie-George Buffet recueillis lors de son audition par les rapporteurs, le 24 mai 2023.
([216]) Audition conduite par les rapporteurs, le 28 mars 2023.
([217]) Insee, Femmes et hommes, l’égalité en question, édition 2022,
([218]) Injep, Baromètre nationale des pratiques sportives 2022, mars 2023.
([219]) Audition, cit. 24 mai 2023.
([220]) Cese, Agir pour un espace public égalitaire, février 2020, p. 5.
([221]) Article L. 131-8 du code du sport dispose que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes ne doit pas être supérieur à un.
([222]) Audition, cit. 24 mai 2023.
([223]) Rapport n° 3980 (XVIe législature) de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, p. 45.
([224]) Conformément à l’article L. 100-1 du code du sport.
([225]) Cnosf, Paris 2024 : les premiers jeux strictement paritaires de l’histoire !
([226]) Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, communiqué de presse relatif au huitième atelier du cycle d’impulsion politique et de coordination stratégique, La pratique sportive des personnes en situation de handicap, 23 mai 2023.
([227]) Ainsi par exemple en est-il d’une communication non-discriminatoire et exempte de stéréotypes, ou de la mise en place d’une cellule d’écoute et de signalement, ou encore de la formation des équipes à la thématique de l’égalité, etc.
([228]) Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Ouverture des candidatures au label d’État « Terrain d’égalité » pour les grands évènements sportifs internationaux, communiqué de presse, 2 février 2023.
([229]) À la suite de l’adoption de la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage, adoptée le 25 janvier 2007.
([230]) Unesco, Convention internationale contre le dopage dans le sport, 2005.
([231]) Code mondial antidopage, article 2.1 à 2.11.
([232]) En 2019, on dénombrait 1 914 violations des règles relatives à la lutte contre le dopage, enregistrées à travers le monde. En France, pour l’année 2021, l’Agence française de lutte contre le dopage a enregistré 88 violations.
([233]) Standards internationaux de l’AMA, 2021.
([234]) Étude d’impact du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, 20 décembre 2022, p. 57.
([235]) Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, communication du 23 mai 2023.
([236]) OMS et Banque mondiale, Rapport mondial sur le handicap, 2011.
([237]) Sport d’opposition de balles mixte, pratiqué en individuel ou par équipe. La boccia s’apparente à de la pétanque jouée en intérieur avec des balles en cuir.
([238]) Sport collectif d’opposition dont l’objectif est de marquer un but à l’adversaire en lançant un ballon sonore à la main au ras du sol. Chaque équipe est composée de trois à six joueurs qui sont alternativement attaquants ou défenseurs. Ce sport, ouvert aux personnes valides, est destiné aux personnes déficientes visuelles.
([239]) Sport de ballon, proche du goalball, il se joue avec un ballon en caoutchouc d’un poids de 500 grammes qui contient des clochettes permettant aux joueurs déficients visuels de le localiser.
([240]) Article L. 131-14 du code du sport.
([241]) Depuis l’arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport, ces disciplines sont les suivantes : boccia, goalball, torball, para athlétisme, para basket, para bowling, para cyclisme, para haltérophilie, para escrime, para football, para natation, para pétanque et sport boules, para randonnée, para rugby, para sarbacane, para tennis de table, showdown. Les para sports d’hiver ne sont pas inclus dans cette énumération.
([242]) Ces disciplines sont les suivantes : para aviron, para badminton, para canoë, para danse, para dressage, para équestre, para golf, para handball, para judo, para escalade, para surf, para stand up paddle, para taekwondo, para tennis, para tir, para tir à l’arc, para triathlon, para duathlon, para voile, para volley, para bras de fer, para karaté, para rugby à XIII, para ski nautique, para wake, para vol à voile, handi parapente.
([243]) Dans le cadre du pass’sport par exemple qui permet une adhésion temporaire.
([244]) FFH, Budget prévisionnel 2023, publié le 15 avril 2023.
([245]) Audition de la fédération française handisport (FFH) représentée par Mme Guislaine Westelynck, présidente, et M. Grégory Saint Géniest, directeur technique national, organisée le 29 mars 2023.
([246]) Audition cit.
([247]) Nicolas Lepeltier, Elisabeth Pineau, « Paris 2024 : la France a-t-elle les moyens d’intégrer le top 5 des médailles aux JO ? », Le Monde, 22 mars 2023
([248]) Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.
([249]) Audition du directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, le 11 avril 2023.
([250]) Selon l’Inserm, la déficience intellectuelle peut se définir comme un déficit de l’intelligence et des limitations du fonctionnement adaptatif apparaissant avant l’âge adulte. C’est un handicap fréquent, puisqu’environ 1 à 2 % de la population est concernée.
([251]) Ces disciplines sont les suivantes : para athlétisme adapté, para aviron adapté, para badminton adapté, para basket-ball adapté, para canoë-kayak adapté, para cyclisme adapté, para équitation adapté, para escalade adaptée, para football adapté, para handball adapté, para judo adapté, para lutte adaptée, para natation adaptée, para pétanque adaptée, para rugby adapté, para tennis adapté, para tennis de table adapté, para tir à l’arc adapté, para triathlon et disciplines enchaînées adaptées.
([252]) Code de classification établie par le CIP relatifs aux règles, pratiques et procédures pour la classification des athlètes porteurs d’un handicap.
([253]) Si des épreuves de para sport adapté étaient ajoutées, il faudrait en supprimer en para sport pour ne pas dépasser le plafond du nombre d’athlètes fixé par le CIP.
([254]) Les athlètes atteints d’un trouble du spectre de l’autisme, sans surhandicap de déficience mentale, en sont exclus ; ainsi que les personnes atteintes de trisomie 21, en raison de leur surhandicap physique.
([255]) Propos recueillis lors de l’audition de M. Marc Truffaut, président de la fédération française du sport adapté, le 11 avril 2023.
([256]) Audition, cit., 11 avril 2023.
([257]) Accord sur l’organisation des Jeux paralympiques, signé le 19 juin 2001, entre le CIO et le CIP. Cet accord, reconnaissant la nécessité d’instaurer des synergies au niveau de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne devait entrer en vigueur qu’en 2008 à Pékin pour les Jeux d’été et en 2010 à Vancouver pour les Jeux d’hiver. Or, tous les Cojo, à commencer par celui de Salt Lake City en 2002, ont immédiatement décidé d’appliquer le principe d’une seule structure d’organisation pour les deux manifestations.
([258]) Basket fauteuil, boccia, escrime fauteuil, cécifoot, goalball, para-athlétisme, para-aviron, para-badminton, para-canoë, para-cyclisme sur route, para-cyclisme sur piste, para-équitation (dressage), para-powerlifting, para-judo, para-natation, para-taekwondo, para-tennis de table, para-tir à l’arc, para-tir sportif, para-triathlon, rugby fauteuil, tennis fauteuil, volleyball assis.
([259]) Arcom, rapport sur la représentation de la société française à la télévision et à la radio, exercice 2021 et actions 2022, juillet 2022.
([260]) Si le chiffre est identique à 2016, l’Arcom observe une augmentation de 0,2 point par rapport à 2020.
([261]) L’UER est la plus grande alliance de médias de service public dans le monde, elle représente 115 organisations réparties dans 56 pays.
([262]) Par comparaison, la télévision britannique montre 8,3 % de personnes en situation de handicap à l’écran.
([263]) CSA, Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 ; Enjeux et opportunités pour le secteur de l’audiovisuel,12 février 2018.
([264]) Décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
([265]) Voir notamment le rapport au Gouvernement du sénateur David Assouline, Le sport à la télévision en France : pour l’accès du plus grand nombre, pour la diversité des pratiques et des disciplines exposées, septembre 2016.
([266]) En 2021, le groupe détenait 28,9 % de part d’audience, in rapport d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens 2021.
([267]) Communication du 23 mai 2023, La pratique sportive des personnes en situation de handicap.
([268]) Propos recueillis lors de l’audition du comité paralympique et sportif français, le 30 mars 2023, Marie-Amélie Le Fur, présidente.
([269]) Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.
([270]) À titre d’exemple la mesure 35 : déployer un référent CPSF par région ; mesure 44 : créer une centre de ressources des classification des para-sportifs en compétition pour mieux les conseiller et les accompagner. Voir aussi, la mesure n° 40 consistant à garantir l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, prise en compte dans la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
([271]) Cour des comptes, L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, janvier 2023, p. 104.
([272]) Ibid.
([273]) Laurie Veyrier, « Club inclusif » : 3000 clubs para-accueillants d’ici 2024 ?, L’AFP pour handicap.fr, 17 avril 2023
([274]) Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Club inclusif : former 3000 clubs sportifs à l’accueil des pratiquants en situation de handicap d’ici 2024, 2 décembre 2022.
([275]) Il semble que seuls 80 clubs bénéficient de cette formation en formation, Claire Mayer, « JO 2024 : à Pessac, des clubs sportifs veulent proposer aux personnes handicapées "une pratique comme pour n’importe quel adhérent" », Le Monde, 16 avril 2023.
([276]) Répartis pour moitié entre le handisport et le para sport adapté.
([277]) Article L. 311-12 du code de l’action sociale et des familles : « Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret ».
([278]) Haute autorité de santé, Comprendre la nouvelle évaluation des ESMS, mai 2022.
([279]) Audition de M. Marc Truffaut, président de la FFSA, cit.
([280]) Le décret devait être publié en décembre 2022, selon le tableau de mise en application de loi.
([281]) Avis du CNCPH portant sur le projet de décret relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médico-social, 20 janvier 2023.
([282]) HAS, référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
([283]) Conseil économique, social et environnemental, Rapport de Mmes Dominique Carlac’h et Marie-Amélie Le Fur, Développer le para sport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour toutes et tous, mars 2023, p. 6.
([284]) À titre d’exemple, l’ANS finance 1,2 million d’euros auprès de la FFH, et la fédération participe à hauteur de deux millions d’euros à partir de ses fonds propres, ce qui correspond à 39 000 euros par poste.
([285]) Audition de la FFSA le 11 avril 2023.
([286]) À la fin de l’année 2021, l’ANS a décidé de créer au cours de l’année 2022 dix-huit ESQ territoriaux para sport supplémentaires - ANS, Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux pour l’année 2022.
([287]) Arrêté du 18 mars 2022 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue à l’article 30-0 B de l’annexe IV du code général des impôts, entré en vigueur le 1er juillet 2022.
([288]) Aide financière de cinquante euros à la prise de licence en club, lancée par le gouvernement à l’été 2021.
([289]) Conseil économique, social et environnemental, Rapport de Mme Dominique Carlac’h et Marie-Amélie Le Fur, op.cit., p. 46.
([290]) Programme d’éducation physique et sportive.
([291]) Le panorama 2023 de la Drees estime le chiffre entre 2 et 7 millions ; une étude de l’Insee de 2008 indique le chiffre de 12 millions de personnes, ce chiffre ayant été confirmé lors de plusieurs auditions conduites par les rapporteurs ; la communication des ministres en charge du Sport et du Handicap parle de 4 millions.
([292]) Étude de la Drees, L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion – Édition 2019
([293]) Ainsi, en 2008, 12,5 millions de personnes âgées d’au moins seize ans vivant à domicile en France étaient concernées par au moins l’un de ces trois critères, soit 25 % de la population de cette classe d’âge. Ce chiffre est basé sur les résultats des enquêtes Handicap-santé 2008-2009 de l’Insee et mériterait d’être mis à jour.
([294]) Étude de la Drees, Le handicap en chiffres – Édition 2023.
([295]) Ibid., p. 46.
([296]) Injep, Baromètre national des pratiques sportives, éditions 2018 et 2022.
([297]) Conseil économique, social et environnemental, Rapport de Mme Dominique Carlac’h et Marie-Amélie Le Fur, op.cit., p. 8.
([298]) Recensement effectué dans le cadre de conventions d’objectifs signées entre l’État et les fédérations sportives agréées.
([299]) Auditionnée par la mission d’information le 30 mars 2023.
([300]) 56 % des élus n’ont pas consciences de l’offre sportive et associative disponibles pour les personnes en situation de handicap, in Rapport du Cese, op. cit. p. 46.
([301]) Avis du Cese, L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives, juillet 2018.
([302]) Panoramas de la Drees, Le handicap en chiffres – Édition 2023.
([303]) Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
([304]) Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs.
([305]) Créé en 2002, le service PAM (Pour Aider à la Mobilité) est un service public de transport à la demande financé par la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités et les départements qui en assurent le fonctionnement.
([306]) Audition de M. Florent Bardon, coordonnateur mobilités, le 8 février 2023.
([307]) Ces véhicules équipés pour transporter un ou plusieurs utilisateurs de fauteuil roulant sont immatriculés dans le genre « véhicule automoteur spécialisé » (VASP), carrosserie « HANDICAP » et catégorie internationale M1.
([308]) Article 3 de l’arrêté du 23 août 2013, modifié par l’arrêt du 29 décembre 2020, relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1.
([309]) Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques définit le sport-santé comme une pratique d’APS qui contribue au bien-être et à la santé du pratiquant, dans ses trois dimensions reconnues par l’OMS : physique, psychologique et sociale.
([310]) https://www.sports.gouv.fr/strategie-nationale-sport-sante-2019-2024-85
([311]) L’APA est définie par l’article D. 1172-1 du code de la santé publique comme la pratique, dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basés sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.
([312]) Victor Querton, L’activité physique au secours de la santé publique : pistes de réflexion pour faire de l’activité physique un réel recours contre la sédentarité, avril 2023.
([313]) Soit la différence entre les dépenses évitées, estimées à 5,33 milliards d’euros, et le coût maximum de la mesure, estimé à 2,05 milliards d’euros.
([314]) France Stratégie, L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public : rapport du groupe de travail présidé par Benoît Dervaux et Lise Rochaix, mars 2022.
([315]) Cancer, arts martiaux et information.
([316]) Prévu par l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, le FIR finance, sur décision des ARS, des actions, des expérimentations validées par les agences régionales de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire.
([317]) Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
([318]) Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée et décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées.