rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l’eau

Rapport d'information · tel quel · 29/06/2023 · 467 008 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Sommaire (132)

ii. Les eaux grises

Les eaux grises recouvrent l’ensemble des eaux domestiques faiblement polluées (douches, lavabo). La réutilisation des eaux grises présente en France un fort potentiel, obéré par l’absence de texte réglementaire. Le CEREMA se propose d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans de tels projets.

Proposition n° 41 : Favoriser l’utilisation des eaux de pluie et des eaux grises :

Pour les eaux de pluie, élargir les surfaces de collectes autorisées et la pérennisation de l’expérimentation autorisant l’usage des eaux de pluie pour le lave-linge.

Pour les eaux grises, élaborer un cadre réglementaire pour autoriser et clarifier les règles applicables à leur usage.

Prévoir un soutien financier spécifique au CEREMA.

iii. Le dessalement

Le dessalement fait partie des solutions identifiées par certains acteurs pour répondre aux tensions sur la ressource. Cette pratique vise à séparer les molécules d’eau, du sel et des impuretés présentes afin de pouvoir exploiter les produits obtenus. 1 % de l’eau douce consommée dans le monde provient du dessalement, et cette technologie connaît un développement significatif (21 000 stations en 2022, deux fois plus qu’il y a dix ans ([165])). Entendu en audition par vos rapporteurs, le groupe Suez a notamment considéré que son développement était l’une des solutions à apporter face aux tensions sur la ressource. Le recours au dessalement est toutefois loin de faire consensus en raison des dépenses d’énergie et des coûts économiques et environnementaux de cette méthode.

À titre d’exemple, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse considère que « le recours à cette solution ne peut pas être écarté par principe, notamment pour l’alimentation en eau potable de certains territoires où l’eau douce manque presque totalement (petites îles, notamment), mais :

– les techniques de dessalement sont très énergivores et, sauf en cas de recours à une production d’énergie décarbonée, contribuent significativement à l’émission de gaz à effets de serre ; elles sont donc à ce titre une mal-adaptation au changement climatique ; (une étude de l’IFRI de septembre 2022 quantifie le besoin de 27 tonnes de pétrole pour dessaler 1 000 m3 d’eau) ;

– les rejets du dessalement ont un impact sur les milieux (augmentation de la salinité du milieu, rejets des produits chimiques de traitement, augmentation de la température de l’eau au point de rejet) et ces impacts continuent d’être très peu pris en compte lorsque se décide une nouvelle infrastructure. Un article du Monde indique : « En 2019, une équipe internationale d’universitaires alertait sur les rejets cumulés des usines de dessalement dans le monde, qui atteignaient alors 141,5 millions de mètres cubes de saumure par jour » ([166]) ;

– le recours au dessalement a un coût élevé en investissement et fonctionnement. Avec un coût de l’ordre de 1 €/m3 (produit deux fois plus cher que l’eau traitée dans une station d’épuration avant d’être réutilisée, et quatre fois plus que celle de rivière, selon Antoine Frérot, président de Veolia) et une forte dépendance au prix de l’énergie, cette technologie peut sembler accessible au premier abord, mais elle reste chère pour les usages envisagés, sept fois plus chère que le coût moyen de production d’eau potable. Pour le secteur agricole, ce prix reste trop élevé pour être assumé par la tarification aux agriculteurs, environ 5 fois supérieur aux prix pratiqués ou jugés acceptables pour les producteurs agricoles ».

M. Pilato tient à relayer cette phrase du discours de Asit K. Biswas prononcé lors du congrès international organisé par la Saline Water Conversion Corporation ([167]) d’Arabie Saoudite : il a relevé que l’apport d’eau dessalée a propulsé la consommation moyenne dans la capitale d’Arabie saoudite de 289 litres par jour en 2009 à 357 litres par jour en 2017, selon les statistiques officielles. Tout comme avec l’expansion de la REUT et des stockages, la crainte est forte d’un effet rebond et d’un retard dans l’adoption de comportements en faveur de l’économie de l’eau en entretenant l’illusion d’une eau toujours abondante.

Vos rapporteurs appellent à la prudence quant au recours à cette solution, sauf lorsqu’elle répond à des situations très particulières (notamment, territoires insulaires isolés).

iv. Sortir de l’approche en silo

Une approche réglementaire plus transversale regroupant l’ensemble des eaux non conventionnelles pour des multi-usages pourrait utilement être développée. La réglementation actuelle, en silo (par type d’usages et par sources) ne favorise pas le multi-usage des eaux de pluies, des eaux grises ou des eaux usées traitées. Sortir de cette approche en silo permettrait de favoriser les projets permettant des synergies entre collectivité́s, industrie et agriculture en matière d’économie circulaire et de partage de l’eau.

Dans cette optique, l’observatoire de la réutilisation pourrait utilement être ouvert à l’ensemble des eaux non conventionnelles.

Enfin, le CEREMA suggère de définir dans le droit les eaux non conventionnelles : « il apparaît important d’introduire, en tant que catégorie générique, formellement dans la législation française la notion d’eau non conventionnelle (comme ressource susceptible de substituer l’eau potable pour des usages ne requérant pas impérativement la qualité de potabilité) ». Cette définition pourrait favoriser une approche transversale sur ces problématiques pour développer le mix des ressources (par exemple : mélange eau de pluie récupérée, eau grise traitée, eau d’exhaure ou autre).

Proposition n° 42 : Promouvoir une approche transversale pour la réglementation relative aux eaux non conventionnelles, pour développer le multi-usage et le multi-source. Dans ce cadre, créer un observatoire des eaux non conventionnelles.

2. Les enjeux de stockage de l’eau pour un multi-usage : construire des solutions concertées et conditionnées sur le plan écologique

Si la question des retenues de substitution, qui puisent dans les nappes phréatiques ou les cours d’eau pendant l’hiver pour une utilisation l’été, suscite de très fortes tensions et opposent vos rapporteurs – M. René Pilato y étant absolument défavorable tandis que M. Patrice Perrot estime qu’elles font partie des solutions qui doivent être mises en œuvre afin de permettre l’adaptation de l’agriculture française au changement climatique –, elles ne constituent pas les seules solutions de stockage de l’eau.

Les barrages, les plans d’eau ou encore les retenues collinaires constituent des solutions qui ne présentent pas la caractéristique de puiser l’eau en profondeur et apparaissent donc acceptables à votre rapporteur M. Pilato.

Vos rapporteurs s’entendent donc pour considérer que la question du stockage de l’eau doit faire l’objet d’un dialogue citoyen et local renforcé et sera plus aisément acceptée si l’usage de l’eau stockée n’est pas réservé à une seule activité – évitant ainsi le risque d’être perçue comme une appropriation de la ressource – et, le cas échéant, si son utilisation agricole est conditionnée à un effort d’adaptation ou de transition agro-écologique ambitieux.

Proposition n° 43 : renforcer le dialogue citoyen et local, en amont des autorisations des ouvrages de stockage de l’eau, garantir le multiusage de l’eau ainsi stockée et, le cas échéant, conditionner son utilisation agricole à un effort ambitieux d’adaptation au changement climatique ou de transition agro-écologique.

Sur la nature des ouvrages de stockage considérés comme acceptables, l’opinion des rapporteurs diffère, M. Pilato s’opposant fermement aux retenues de substitution puisant dans les eaux souterraines tandis que M. Perrot juge qu’elles sont indispensables à la pérennité des activités économiques. M. Pilato insiste également sur le fait que tous les ouvrages bénéficiant d’une subvention publique doivent faire l’objet d’une gestion collective.

Vos rapporteurs considèrent, par ailleurs, comme très intéressantes les démarches expérimentales consistant, en une forme de changement de paradigme, à organiser la recharge des nappes souterraines. L’exemple de l’opération « R’Garonne », conduite en Haute-Garonne, pour une durée de quatre ans à compter d’avril 2023, par le conseil départemental en partenariat avec le service public de l’eau Réseau31 et le concours du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est emblématique. La technique, consistant à recharger la nappe alluviale ([168]) de la Garonne pour soutenir l’étiage du fleuve, est assez largement utilisée en Californie, Israël ou Australie, mais encore rare en Europe. Cinq à dix millions de mètres cube pourraient ainsi être stockés puis réinjectés. La démarche expérimentale, qui doit faire l’objet d’une évaluation complète, apparaît bienvenue à vos deux rapporteurs. Le rapport de MM. Bolo et Longuet sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l’eau soulignait, en effet, outre les vertus de ce type de dispositifs, que la mise en œuvre de ces techniques exigeait, pour ne pas mettre en péril la qualité de l’eau notamment, un encadrement strict : « Une approche alternative à l’utilisation de retenues superficielles consiste en la réalimentation artificielle des aquifères, la nature souterraine de ce stockage permettant de minimiser la perte par évaporation. Divers dispositifs de recharge peuvent être utilisés, en fonction des spécificités hydrogéologiques de la nappe considérée ; ils sont fondés sur la percolation – filtration par berges, puits ou bassins d’infiltration – ou sur une injection directe dans la nappe via des puits, fosses ou forages. Outre le stockage d’eau pour utilisation différée, cette technique peut éviter le rabattement d’une nappe surexploitée ; elle permet de traiter naturellement des eaux grâce au pouvoir d’autoépuration des sols et de protéger les aquifères côtiers des risques de salinisation. La mise en œuvre de tels projets nécessite cependant de disposer de données fiables et pérennes quant aux caractéristiques hydrogéologiques de l’aquifère considéré. La qualité et le volume des eaux de recharge disponibles doivent également être pris en compte. S’il est possible d’utiliser des eaux de surface, des eaux de pluies ou des eaux usées traitées pour recharger les aquifères, il faut s’assurer de la compatibilité de ces eaux avec celle de la nappe : le recours à ces techniques ne doit en aucun cas se traduire par une dégradation de la qualité des eaux souterraines. Aussi, il peut être nécessaire de réaliser des traitements préalables (qui génèrent des coûts financiers et énergétiques) afin d’assurer que la qualité des eaux de recharge utilisées est au moins équivalente à la qualité de l’eau de la nappe » ([169]).

E. une gouvernance à repenser

1. Les enjeux autour du renforcement de la place des citoyens dans la gouvernance de l’eau

La connaissance des citoyens des enjeux relatifs à l’eau doit être renforcée, afin de permettre une plus grande participation de l’ensemble de la population à la gouvernance de l’eau.

Comme le rappelle le rapport du Sénat précité ([170]) les comités de bassin doivent comprendre 40 % de représentants des élus, 40 % de représentants des usagers de l’eau – avec, depuis 2020, 20 % de représentants des usagers économiques de l’eau (agriculteurs, hydro-électriciens, industriels, etc.) et 20 % de représentants des usagers non économiques de l’eau (associations de consommateurs, fédérations de pêches, associations agréées de protection de l’environnement, etc.) – et 20 % de représentants de l’État et de ses établissements publics. Quant aux commissions locales de l’eau (CLE), elles doivent comporter au moins 50 % de représentant des collectivités territoriales et 25 % de représentants des usagers de l’eau, les représentants de l’État composant les 25 % restants. Or, au sein des représentants des usagers, les associations de protection de la nature et les usagers non économiques de l’eau sont selon un certain nombre d’acteurs insuffisamment représentés.

M. Pierre-Louis Mayeux, chercheur en politiques de l’eau, entendu par vos rapporteurs, invite ainsi à distinguer un collège de citoyens et de société civile comme ce qui se fait dans l’État du Ceara au Brésil.

Il apparaît nécessaire à M. René Pilato de rééquilibrer la composition des comités de bassin et des CLE pour accorder davantage de places aux usagers domestiques et aux associations environnementales. Cela paraît d’autant plus juste que la place des usagers dans la gouvernance ne correspond en rien à la part du financement de la politique de l’eau qu’ils assument à hauteur de 80 %.

Sur cette question de gouvernance, M. Patrice Perrot salue la mesure n° 37 du plan gouvernemental « Eau », qui prévoit l’élargissement de la composition du Comité national de l’eau représentants des usagers de l’eau et la jeunesse.

2. La gouvernance à l’échelle du sous-bassin versant doit être privilégiée

a. Faire du sous-bassin hydrographique l’échelon de mise en œuvre des politiques publiques de gestion de l’eau

Les superpositions des échelons hydrographiques et administratifs nuisent aujourd’hui à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique ([171]), notamment en matière de gestion de l’eau pour les activités économiques. Vos rapporteurs s’accordent sur la nécessité de favoriser l’organisation des politiques de l’eau à l’échelle du sous-bassin hydrographique.

En ce sens, le développement des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) paraît encore insuffisant, alors qu’ils constituent une solution intéressante et souple pour organiser l’action publique des collectivités territoriales en matière de gestion de l’eau. La Cour des comptes recommande ainsi que les EPTB et les EPAGE deviennent la forme générale de gestion de la ressource en eau au niveau local. Les agences de l’eau dressent un constat similaire. L’agence Adour Garonne indique ainsi dans sa contribution écrite que « la constitution d’EPAGE et d’EPTB à l’échelle d’un sous-bassin versant ou d’un groupe cohérent de sous-bassins versants est de nature à favoriser une gestion intégrée de la ressource en l’eau ». En parallèle, la nomination de sous-préfet coordinateur de bassin, déjà amorcé dans certains territoires, pourrait être généralisée.

Cette nouvelle gouvernance doit notamment permettre de favoriser une approche à l’échelle du bassin-versant pour ce qui concerne la GEMAPI. Agir à une échelle plus restreinte risque de rompre les liens de solidarité qui doivent non seulement être préservés, mais aussi renforcés entre les zones amont et aval, ainsi qu’entre les zones urbaines et rurales.

Proposition n° 45 : Faire du sous-bassin l’échelon central de la conception et de la mise en œuvre des politiques de gestion de l’eau. En particulier, réformer l’organisation territoriale de la GEMAPI pour favoriser l’organisation à l’échelle du bassin-versant.

Dans cette optique, accélérer le développement des EPTB ou EPAGE dans les territoires et généraliser la nomination des sous-préfets coordonnateurs de bassin.

b. Améliorer la planification à l’échelle du sous-bassin

i. Les SAGE

Comme indiqué dans la première partie du présent rapport, 54,3 % du territoire est aujourd’hui couvert par un SAGE. Les situations sont assez disparates en fonction des bassins, avec des taux encourageants de 100 % pour le bassin Artois-Picardie, 87 % pour le bassin Loire-Bretagne et 78 % pour le bassin Adour-Garonne, mais encore insuffisant pour le bassin Seine-Normandie (41 %), Rhône-Méditerranée (44 %) et Rhin-Meuse (31 %). Vos rapporteurs partagent le constat de la Cour des comptes : « Faute de schémas d’aménagement et de gestion des eaux élaborés par les parties prenantes à l’échelle d’un sous-bassin hydrographique, les orientations données par les SDAGE risquent de n’être qu’une pétition de principe ».

L’absence de SAGE est révélatrice d’un manque de planification et de concertation sur la gestion de l’eau, qui peut s’avérer problématique notamment pour les activités économiques et susciter des conflits. Elle témoigne aussi de la complexité du fonctionnement des SAGE et de la temporalité nécessaire à l’élaboration d’une gestion concertée : le temps d’élaboration d’un SAGE peut prendre 10 ans.

Vos rapporteurs considèrent essentiel de déployer des SAGE sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de l’outil de planification de référence pour préserver la ressource et de garantir un partage équitable entre les différents usages. L’État peut accompagner le déploiement des SAGE à travers des prescriptions plus systématiques, notamment par le préfet coordinateur de bassin. C’est également le rôle des SDAGE. Le déploiement des SAGE paraît devoir nécessiter un effort de simplification, annoncé dans le cadre du plan Eau, et demandé par un certain nombre d’acteurs entendus en audition. L’agence Rhône Méditerranée Corse suggère ainsi de simplifier les procédures de révision du SAGE et de recentrer l’outil sur sa portée planificatrice. Le plan Eau indique en ce sens qu’une modernisation des SAGE est prévue et que ces derniers seront encouragés à définir des priorités d’usage de la ressource ainsi que la répartition des volumes globaux de prélèvement par usage.

Plusieurs voix s’élèvent également pour demander un avis obligatoire des CLE sur les documents d’urbanisme, afin de s’assurer de la compatibilité de ces documents avec le SAGE. Ainsi, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse suggère de rendre systématique l’association des CLE à l’élaboration des SCoT de leur territoire et de solliciter systématiquement l’avis des CLE sur les projets de documents de planification de l’urbanisme. La Cour des comptes recommande également de renforcer le rôle des CLE dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme : « cela donnerait également plus de portée aux SAGE et augmenterait la probabilité d’atteindre l’objectif de bon état des masses d’eau. Même s’ils présentent le risque de ne pas être suivis, des avis simples pourraient dans un premier temps être demandés ». Vos rapporteurs considèrent qu’il s’agit là d’un levier pertinent pour assurer la cohérence des documents planificateurs et pour que l’eau soit davantage pris en compte dans le cadre de l’aménagement du territoire, de façon à ce que la transversalité de la question de l’eau se retrouve dans les différentes politiques publiques (implantation des activités industrielles, urbanisation, énergie, etc.).

Proposition n° 46 : Déployer des SAGE sur l’ensemble des sous-bassins. Afin de renforcer leur portée, prévoir l’association des CLE à l’élaboration des documents d’urbanisme.

ii. Les PTGE

Des objectifs en matière de déploiement des PTGE ont été fixés en 2019 par l’exécutif (50 d’ici 2022, 100 d’ici 2027). Le PTGE peut constituer une première étape dans l’élaboration d’un SAGE, comme le prévoit la circulaire du 7 mai 2019, son élaboration étant plus souple et plus rapide que le SAGE, avec un horizon temporel de 2 à 3 ans.

Vos rapporteurs considèrent que les PTGE doivent continuer à être encouragés et peuvent constituer un préalable utile vers l’élaboration d’un SAGE, dont la portée normative est plus forte. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023, la promotion des PTGE ne doit donc pas être un motif d’abandon de la démarche d’élaboration de SAGE. Les associations environnementales entendues par vos rapporteurs ont aussi insisté sur ce point.

Concernant la représentation du comité de pilotage du PTGE, celle-ci est aujourd’hui à la discrétion des préfets, garants de la pluralité de cette composition (instruction du 7 mai 2019), lorsqu’un SAGE existe, le pilotage du PTGE est confié à la CLE. Les acteurs entendus par vos rapporteurs ont mis en avant les différences importantes qui peuvent exister en matière de représentation en fonction des territoires. Il paraîtrait utile de clarifier les règles de représentation, en reprenant le mode de répartition des CLE. Une instruction ministérielle doit bientôt paraître sur ce sujet. Comme l’a précisé le ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans sa réponse écrite fournir à vos rapporteurs, plusieurs actions sont prévues ou d’ores et déjà réalisées pour faciliter leur émergence et leur mise en œuvre opérationnelle dont :

– l’additif à l’instruction relative à la mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du 7 mai 2019 publié au Journal Officiel le 17 janvier 2023. Cet additif a pour objectif de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE, depuis la mise en place de la gouvernance, l’élaboration du programme d’actions jusqu’à l’accompagnement par les services de l’État de chacune des étapes essentielles du PTGE, et de préciser le rôle de l’État en cas de blocages persistants ;

– le guide de mise en œuvre des PTGE à destination des porteurs de projets. Ce guide a vocation à rappeler les étapes d’élaboration et de mise en œuvre d’un PTGE. Il identifie les points de vigilance particuliers dont la prise en compte favorise l’aboutissement de la démarche. Ce guide n’est pas encore publié.

Proposition n° 47 : Déployer les PTGE sur l’ensemble des bassins où se posent des problématiques particulières de conflits d’usage. Clarifier la représentation des différentes parties prenantes du comité de pilotage des PTGE. Publier rapidement le guide d’élaboration des PTGE.

c. Garantir une expertise de qualité et indépendante aux services des collectivités

Vos rapporteurs ont été particulièrement attentifs au modèle de la structure Charente Eaux, dont ils ont pu rencontrer les représentants lors de leur déplacement en Charente. Créé en 2014, Charente Eaux est un syndicat mixte départemental d’assistance aux collectivités dans le domaine de l’eau. Le syndicat compte une centaine de collectivités adhérentes. Son financement repose à 50 % sur l’Agence de l’eau, 25 % sur le département et 25 % par les autres collectivités adhérentes. Il regroupe la quasi-totalité des collectivités territoriales du département exerçant les compétences eau potable, assainissement (collectif ou non collectif) ou GEMAPI.

Charente Eaux permet de répondre aux besoins d’assistance technique et administrative de ses membres. Le syndicat apporte son expertise et ses conseils au quotidien aux élus. Il peut s’agir d’expertise technique (études, suivi et conseils pour l’exploitation de stations d’épuration, avis sur des projets techniques), mais aussi de l’appui à la gestion des services publics de l’eau (appui au choix du mode de gestion, assistance à la délégation de service public et suivi de contrat).

La structure Charente Eaux fonctionne avec un budget de 2 millions d’euros par an. M. Pilato considère qu’un budget de 300 millions d’euros pourrait être utilement dégager pour dupliquer cette structure départementale précurseure à l’ensemble du territoire.

Ce modèle garantit la qualité et l’indépendance de l’expertise fournie aux élus et mériterait aux yeux de vos rapporteurs de se développer sur d’autres territoires.

Proposition n° 48 : Créer des pôles d’expertise et d’ingénierie à la disposition des collectivités, sur le modèle de Charente Eaux.

Contrepoint de M. René Pilato : une nécessaire piste de réflexion sur la possibilité de créer un « pôle eau »

M. Pilato souhaite lancer une réflexion sur la constitution d’un « pôle eau » dont les compétences seraient centrées sur la prévention de la raréfaction de l’eau ainsi que l’instruction et le jugement des écocides.

Ce pôle aurait plusieurs départements dont l’un reposerait sur les six préfets coordinateurs de bassin auxquels seraient transmis les pouvoirs de décision actuels des préfets. En effet, il semble que l’architecture administrative serait simplifiée en ayant un seul préfet décisionnaire et qui plus est, ceux nommés à cette fin, pour traiter spécifiquement des questions de l’eau.

Pour une question d’acceptabilité des arrêtés-cadres, ces préfets, à leur échelle, garantiraient une harmonisation de ces arrêtés et des dérogations éventuelles afin d’éviter l’incompréhension des administrés et acteurs économiques face à des mesures qui ne seraient pas similaires sur des territoires voisins. Les préfets auditionnés ont effectivement fait part à vos rapporteurs de pressions exercées par les acteurs économiques d’un territoire qui ne se verraient pas appliquer les mêmes règles qu'à ceux se trouvant dans un département adjacent.

Ce pôle garantirait une priorisation des usages dans les arrêtés-cadre afin que l’ensemble de la population du territoire puisse boire et manger puis garantirait les besoins pour les activités économiques notamment pour l'habitat et la mobilité.

Au regard du manque de laboratoires en capacité d’effectuer les tests nécessaires pour détecter certaines substances, ce pôle serait missionné pour constituer un département d’analyses afin de doter notre pays de capacités nationales à détecter toutes les substances dangereuses.

Ce pôle comprendrait également une police de l’eau ayant pour mission spécifique le contrôle de l’eau.

Ce pôle permettrait l’augmentation des contrôles sur tous ces aspects : la vérification de la conformité des niveaux de rejets des stations d’épuration publiques, industrielles et privées, la conformité des pratiques de stockage des effluents d’élevage, le respect par les dispositifs de pompage des débits autorisés, la protection des captages d’eau potable.

Ce pôle serait assorti d’un tribunal de l’eau qui permettrait la mise en place rapide d’instructions et de poursuites afin de faire cesser rapidement les pollutions en cours. Les réparations à la charge des auteurs seraient évaluées par des magistrats spécialisés dans les crimes d’écocide.

La séparation des pouvoirs y serait bien entendu respectée.

Dans la Vallée du Rhône, trois usines ont été identifiées comme sources de la contamination de l’air, l’eau et les terres par des polluants éternels sont que l’on sache où en sont les procédures afin de déterminer la chaîne de responsabilité, et si même, celles-ci ont commencé.

Or, l’eau est une ressource vitale, nous commençons à en manquer, elle doit faire l’objet d’une protection maximale. Le principe-pollueur doit être refondé et efficient.

Proposition personnelle n° 49 de M. Pilato : lancer une réflexion sur la constitution d’un « pôle eau » dont les compétences seraient centrées sur la prévention de la raréfaction de l’eau ainsi que l’instruction et le jugement des écocides.

3. Se donner les moyens de nos ambitions

Une réflexion d’ampleur relative au financement des politiques de l’eau mérite d’être conduite. En particulier, les personnes auditionnées ont alerté sur l’inadéquation entre les moyens des agences de l’eau et les enjeux auxquels elles doivent répondre. Vos rapporteurs plaident pour une réaffirmation des trois principes clés : « l’eau paie l’eau », « pollueur payeur » et « solidarité amont - aval ».

Les agences de l’eau sont le bras armé financier de l’État en matière de politiques de l’eau. Leurs ressources financières se sont taries ces dernières années et se stabilisent aujourd’hui. Le mécanisme de financement des agences de l’eau repose sur trois grands mécanismes : « l’eau paie l’eau », le principe du « pollueur payeur », et la solidarité amont aval, mise en œuvre à l’échelle du district hydrographique, c’est-à-dire sur le périmètre de chaque agence de l’eau.

Les finances des agences sont principalement constituées des sept redevances qu’elles collectent : pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et pour protection du milieu aquatique. 80 % des ressources proviennent des redevances versées par les usagers des services d’eau potable et d’assainissement (voir l’encadré ci-après).

Les ressources financières des agences de l’eau sont aujourd’hui fragilisées par plusieurs facteurs :

– un plafond mordant a été institué par la loi de finances pour 2018 parallèlement à la suppression du prélèvement sur les fonds de roulement des agences de l’eau. Au-delà de ce plafond, dont le montant est déterminé par un arrêté conjoint du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’action et des comptes publics, les redevances sont réaffectées au budget général de l’État. En 2021, l’écrêtement a été d’un peu plus de 22 millions d’euros, dont la moitié concernant l’agence Adour-Garonne. Si cette somme représente une part limitée du total des ressources des agences, il n’en reste pas moins que le plafond mordant obère les marges de manœuvre de certaines agences. Il est également contesté dans sa légitimité, perçu comme une entorse au principe de « l’eau paie l’eau ». Il limite aussi l’intérêt des hausses des taux de redevance le surplus ne pouvant être affecté aux agences ;

– les dépenses des agences de l’eau sont plafonnées. Le dixième programme (2013-2018) avait plafonné les recettes à 13,8 milliards d’euros (hors part des redevances reversées à l’ONEMA/AFB), soit 2,3 milliards d’euros annuels. Le onzième programme (2019-2024) voit ses recettes limitées à 12,6 milliards d’euros, soit 2,1 milliards d’euros annuels ;

– près de 375 millions d’euros des ressources collectées par les agences de l’eau abondent le budget de l’Office français de la biodiversité (OFB), ce qui réduit d’autant leur capacité d’action. Les agences de l’eau financent l’essentiel des besoins financiers de l’OFB, cet état de fait constituant également une entorse au principe de l’eau paie l’eau, l’eau payant désormais l’eau et la biodiversité.

En outre, tandis que leurs missions tendent à s’accroître, les effectifs des agences de l’eau se sont réduits. L’agence de l’eau Loire-Bretagne a ainsi perdu plus de 40 postes entre 2015 et 2022 (sur 320 en 2015) et l’agence de l’eau Rhône Corse a perdu plus de 20 % de ses effectifs en 10 ans. 20 % de perte d’effectifs est la moyenne pour l’ensemble des agences de l’eau. L’Agence a obtenu, dans le cadre de France Relance, la possibilité́ d’utiliser une partie (1,5 %) des crédits budgétaires qui lui étaient confiés pour recourir à l’intérim, ce qui ne paraît pas correspondre à un bon usage des deniers publics ;

La bonne application du principe du « pollueur payeur » fait également l’objet de débats. Certains estiment que la part versée par les usagers domestiques est excessive. La FENARIVE considère que le mécanisme actuel de calcul des redevances n’est pas suffisamment incitatif pour ce qui concerne les micropolluants : s’ils sont déjà pris en compte dans les redevances payées par les activités économiques, la fédération estime que des améliorations sont nécessaires : « Nous demandons depuis plusieurs années que ces paramètres globaux, qui existent pour certain depuis près de 50 ans soient remplacés par les substances émises. En effet, ces paramètres globaux ne permettent pas de remonter aux molécules en cause et donc à identifier et inciter à la mise en œuvre des actions de progrès nécessaires (…) Des redevances basées sur les molécules avec des taux prenant en compte la dangerosité de ces molécules seraient à notre avis beaucoup plus pertinentes. On le fait pour les produits phytosanitaires dans le cadre de la redevance pour pollution diffuse, pourquoi ne peut-on le faire pour les rejets industriels ? ».

– Les redevances « pollution de l’eau d’origine domestique » (1 069,50 M€) et « modernisation des réseaux de collecte » (528 M€, dont 511,20 M€ payés par les ménages) représentent la plus grande part des recettes perçues par les agences de l’eau : 1 597,50 M€. Elles constituent 70,7 % du total des redevances encaissées ;

– les redevances « prélèvement sur la ressource en eau » atteignent 357,60 M€, soit 15,8 % du total des redevances encaissées ;

– La redevance perçue au titre de l’usage « Alimentation en eau potable » s’élève à 234,40 M€ ;

– la redevance pour pollutions diffuses atteint 188,70 M€. Les documents budgétaires indiquent que le rendement de cette taxe est très fluctuant, principalement en fonction de la météo de l’année, qui influe sur les décisions d’achats de produits phytopharmaceutiques. En 2021, elle représente 8,4 % du produit des redevances ;

– les redevances « pollution de l’eau d’origine industrielle » (54,30 M€) et « modernisation des réseaux de collecte acquittée par les usagers industriels » (16,90 M€) s’élèvent à 71,20 M€, soit 3,2 % du total des redevances ;

– les redevances pour « pollution de l’eau d’origine non domestique » imputées à l’élevage se montent à 4 M€, soit à 0,2 % du produit des redevances ;

– le total des taxes pesant sur d’autres usages de la ressource en eau (protection du milieu aquatique, stockage en période d’étiage) est de 7,60 M€, soit 0,3 % du total.

– s’ajoute désormais la redevance cynégétique, dont le montant de 49,70 M€ correspond à 2,2 % du total des redevances.

Source : rapport du CESE sur la gestion de l’eau, avril 2023

La sécheresse de l’été 2022 a mis lumière le besoin d’augmenter les ressources des agences de l’eau. Le Gouvernement a d’abord annoncé l’augmentation des moyens des agences de l’eau de 100 millions d’euros pour 2023. Le plan Eau annonce le rehaussement des moyens des agences de l’eau de 475 millions d’euros par an pour accompagner la mise en œuvre du plan ainsi que la suppression du plafond de dépenses des agences de l’eau.

Une réflexion d’ampleur paraît devoir être menée sur les enjeux de financements de la politique de l’eau, en particulier en vue de l’élaboration des nouveaux programmes d’intervention qui débuteront en 2025. Les parts des différentes contributions aux redevances pourraient être réévaluées au regard du principe pollueur-payeur. La bonne application du principe de « l’eau paie l’eau » pourrait justifier la suppression du plafond mordant, la suppression du plafond de dépenses et une réflexion concernant le financement des politiques de biodiversité.

Vos rapporteurs appellent donc à aller plus loin pour rehausser les financements des agences de l’eau.

Les rapporteurs demandent la suppression du plafond mordant ainsi que la mise en œuvre rapide des financements annoncés dans le cadre du plan Eau.

M. Pilato considère nécessaire de fixer à 3 milliards d’euros le budget global des agences et alerte sur la fonte drastique des effectifs du CEREMA (- 633 ETP), agences de l’eau (- 285 ETP), OFB (- 91 ETP) entre 2014 et 2021 selon les données de l’Institut de l’économie pour le climat (données précitées). Il demande l’arrêt de ces suppressions et une réflexion sur l’augmentation des effectifs de ces entités ayant la mission de faire face aux enjeux de l’eau ([172]) .

En outre, vos rapporteurs s’accordent pour recommander une réflexion de fond pour évaluer les mécanismes de redevances au regard du principe de « pollueur payeur ».

Proposition n° 50 : rehausser les financements des agences de l’eau.

Les rapporteurs demandent la suppression du plafond mordant.

M. Perrot demande la mise en œuvre rapide des financements annoncés dans le cadre du plan Eau.

M. Pilato considère nécessaire de fixer à 3 milliards d’euros le budget global des agences.

Les rapporteurs s’accordent pour recommander un renforcement des équivalents temps plein (ETP) au sein des agences de l’eau et une réflexion de fond pour évaluer les mécanismes de redevances au regard du principe de « pollueur payeur ».

Liste des propositions

Proposition n° 1 : Développer l’agriculture de conservation des sols.

Envisager l’installation d’un conseiller « agriculture de conservation » dans chaque chambre d’agriculture, fixer un objectif de massification de l’agriculture de conservation dans les territoires et mettre en place des contrats de transition pour les agriculteurs qui s’engagent dans cette voie. Accélérer la recherche et le développement pour promouvoir une agriculture de conservation des sols sans pesticides.

Proposition personnelle de M. Pilato n° 2 : afin d’atteindre le bon état écologique des eaux d’ici 2027, le prochain plan stratégique national (PSN) doit résolument soutenir la conversion et le maintien de l’agriculture agro-écologique. Dans cet objectif, il importe d’augmenter les enveloppes des premier et second piliers destinés à favoriser l’agriculture biologique afin de diminuer les intrants.

Proposition n° 3 : conformément aux mesures prévues dans le cadre du Varenne de l’eau, encourager les chambres d’agriculture à produire des plans d’adaptation fondés sur une ambition réelle en matière de changement des pratiques et de sobriété d’ici le 31 décembre 2023.

Proposition n° 4 : Favoriser le développement de cultures et variétés moins gourmandes en eau.

– Valoriser des espèces moins consommatrices telles que blé dur, tournesol, sorgho, colza, légumineuses comme le pois, le pois chiche, le soja, voire des espèces adaptées aux zones arides comme le niébé, le quinoa ou le sarrasin. Pour cela, mettre en place des stratégies de filières qui assurent les débouchés nécessaires à ces productions.

– À l’instar de ce qui a été fait sur la nécessité de consommer « cinq fruits et légumes par jour », une campagne de communication doit être menée pour encourager la consommation de légumineuses.

– Poursuivre les recherches génétiques permettant le développement de variétés moins consommatrices d’eau.

Proposition n° 5 : Accompagner et encourager l’intégration dans les plans de filière des objectifs de réduction de la consommation d’eau et des objectifs, à moyen et long terme, de meilleure répartition géographique des productions, afin de favoriser une agriculture résiliente face au changement climatique.

Proposition n° 6 : Accompagner financièrement le monde agricole vers l’acquisition d’agroéquipements plus performants en matière d’irrigation (microaspersion, goutte-à-goutte de surface ou enterré, outils d’aide à la décision).

Proposition n° 7 : Encourager le déploiement des organismes uniques de gestion collective (OUGC), y compris en dehors des zones de répartition des eaux (ZRE), et conforter leur assise juridique.

Proposition n° 8 : Rénover les réseaux VNF pour sécuriser les volumes d’eau conventionnés pour les usages agricoles.

Proposition n° 9 : Réaliser un inventaire des retenues individuelles de petites tailles et étudier l’opportunité de leur mobilisation pour un usage collectif.

Proposition n° 10 : Construire une doctrine partagée entre le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministère de la transition écologique sur les questions d’agriculture et de gestion de l’eau.

Proposition personnelle de M. René Pilato n° 11 : Instaurer un moratoire sur l’ensemble des stockages prélevant dans les nappes phréatiques.

Proposition n° 12 : Parmi les usages économiques, donner une place particulière à l’agriculture dans le cadre de la hiérarchie des usages, du fait du rôle vital joué par ce secteur pour notre souveraineté alimentaire. Cet accès sécurisé à la ressource doit s’accompagner d’une conditionnalité forte sur les façons d’utiliser l’eau.

Proposition n° 13 : Renforcer la résilience du parc nucléaire face aux tensions croissantes sur la ressource en eau du fait du changement climatique.

Améliorer les capacités des réservoirs de stockage d’effluents, notamment sur les sites thermosensibles.

Accélérer la recherche et développement pour développer la sobriété des systèmes de refroidissement (prélèvement, consommation, réactifs chimiques).

Proposition n° 14 : Soutenir le développement de nouvelles stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), afin de concilier l’enjeu de sécurisation de l’approvisionnement énergétique avec celui de partage de la ressource en eau.

Proposition n° 15 : Mettre en place des plans de sobriété de la consommation d’eau par filière industrielle, contenant les objectifs chiffrés de réduction de la consommation, avec un suivi des administrations centrales compétentes. Intégrer dans ce cadre des objectifs en matière de qualité de l’eau.

Proposition n° 16 : Généraliser les plans d’utilisation rationnelle de l’eau (PURE) à l’ensemble des départements, afin de favoriser l’identification, site industriel par site industriel, des marges d’amélioration concernant l’usage de la ressource, ces économies d’eau devant permettre aux industriels d’éviter les coupures en période de crise. Il est essentiel que ces plans ne reposent pas uniquement sur du déclaratif et fassent l’objet de contrôles réguliers et fréquents.

Proposition n° 17 : Mobiliser les chambres de commerce et d’industrie pour accompagner les acteurs industriels dans le diagnostic de leur consommation en eau et mettre en place des mécanismes d’économie circulaire.

Proposition n° 18 : Soutenir l’investissement pour les équipements les plus économes en eau en matière industrielle.

Proposition personnelle de M. René Pilato n° 19 :

Les embouteilleurs doivent mettre en place aussi rapidement que possible l’embouteillage en verre à leur charge, à la place des bouteilles en plastique.

Il doit être mis fin à toute production d’eau en bouteille et il faut en parallèle tendre vers une qualité maximale de l’eau potable. Dit autrement, les courbes entre la baisse de production de bouteilles d’eau et l’amélioration de la qualité de l’eau au robinet doivent se croiser au plus vite.

Proposition personnelle de M. René Pilato n° 20 : instaurer un moratoire sur l’autorisation de nouvelles retenues d’eau en vue de la production de neige artificielle afin d’inciter dès maintenant les stations à se réorienter face à l’augmentation des températures et la baisse des chutes de neige.

Proposition n° 21 : Créer un office de l’eau pour la Corse.

Proposition n° 22 : Améliorer la connaissance de la ressource en eau, notamment en étendant le réseau piézométrique national, atteindre 2 000 stations piézométriques d’ici fin 2025.

Proposition n° 23 : Prioriser les solutions fondées sur la nature

– faire de la végétalisation et de la gestion intégrée des eaux pluviales un standard d’aménagement des villes de demain ;

– imposer aux constructions neuves et aux opérations de renouvellement de disposer d’un système de captage de l’eau de pluie pour satisfaire les besoins en eau non potable ;

– renforcer la formation des acteurs de la construction ;

– établir un rapport sur l’état des lieux des ruissellements existants et sur les moyens de ralentir les eaux de ruissellement pour renforcer la planification en matière d’aménagement du territoire ;

– en lien avec la proposition n° 47, systématiser dans le cadre des pôles territoriaux d’ingénierie et d’expertise la mise en place de relevés de ruissellement ;

– renforcer les prescriptions relatives à la gestion parcellaire des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme ;

– promouvoir ces techniques dans le cadre des programmes gouvernementaux d’aménagement du territoire (ex : Programme Petites Villes de demain) ;

– financer ces politiques sur un segment d’une fiscalité́ d’urbanisme existante consistant à taxer les opérations immobilières nouvelles situées sur des terrains classés précédemment en zone naturelle ou agricole ;

– modifier la réglementation pour mieux lutter contre l’effondrement des surfaces en herbe.

Proposition n° 24 : conformément à la mesure n° 24 du plan « Eau » gouvernemental, les rapporteurs souhaitent que les projets d’installation de nouveaux agriculteurs s’inscrivant dans une démarche d’agroécologie ou d’agriculture biologique soient favorisés dans les aires d’alimentations des captages.

M. René Pilato souhaite aller plus loin et suggère de n’autoriser que les projets d’agriculture biologique dans ces aires d’alimentation des captages en cas d’installations de nouveaux agriculteurs afin de préserver la qualité de la ressource. Il rappelle qu’un tiers des zones captages ont fermé dont près de la moitié pour cause de pesticides et nitrates.

Proposition n° 25 : améliorer la politique de préservation et de restauration des têtes de bassin-versant, en renforçant les connaissances relatives à ces espaces, en rehaussant leur place dans les documents de planification (en particulier les SAGE) et en garantissant la bonne information des acteurs économiques implantés dans ces espaces quant à la vulnérabilité de ces milieux.

Proposition personnelle de M. René Pilato n° 26 : abroger l’arrêté du 4 mai 2017 qui permet le déclassement des petits cours d’eau et les expose aux épandages agricoles ou autres produits chimiques et industriels.

Proposition n° 27 : renforcer le soutien français à une interdiction européenne des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (PFAS) et mettre rapidement en œuvre un plan de dépollution des sites pollués par les PFAS.

Proposition personnelle de M. René Pilato n° 28 :

– interdiction imminente de tout rejet industriel des PFAS dans l’environnement ;

– dresser un état des lieux précis associant l’ensemble des parties prenantes concernant les PFAS dans la Vallée du Rhône. Les industriels identifiés comme étant à l’origine de la pollution doivent être intégrés au suivi de la dépollution et à son coût ;

– mettre en place un accompagnement de l’État pour permettre le développement des laboratoires de référence en mesure d’analyser ces composés (les laboratoires doivent être en capacité d’analyser la somme des PFAS contenue dans l’eau destinée à la consommation humaine au nanogramme, selon la dernière directive sur l’eau potable de l’Union européenne de 2020) ([173]) ;

– en l’absence de consensus pour l’interdiction de ces composés chimiques ultratoxiques par les États membres d’ici à 2025 comme annoncé, la France doit s’engager à l’interdiction de leur utilisation pour les applications non essentielles.

Proposition n° 30 : Assurer l’effectivité d’un droit à l’eau potable dans les Outre-mer et préserver la qualité de la ressource dans ces territoires :

– conformément à la préconisation formulée par le CESE dans son rapport de 2022 sur la gestion de l’eau et l’assainissement dans les Outre-mer, mettre en place des plans d’investissement territorialisés d’assainissement, cofinancés par l’État et les collectivités territoriales, afin de préparer la mise en conformité avec les obligations de la directive européenne « eau » 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

– créer des stations d’épuration aux normes et adaptées dans chaque intercommunalité ;

– mettre en place des filières d’assainissement complètes sur l’ensemble des territoires afin de réduire significativement les rejets dans l’environnement ;

– soutenir le raccordement des particuliers au service d’assainissement collectif, lorsqu’il existe, afin de limiter les pollutions et les rejets résultant de l’assainissement non-collectif qui repose trop souvent sur des installations inadaptées ou inefficaces ;

– garantir un véritable « droit à l’eau potable » pour l’ensemble des populations.

Proposition n° 31 : garantir un cadrage plus contraignant du contenu des arrêtés-cadre sécheresse afin de garantir une plus grande uniformité sur l’ensemble du territoire des restrictions imposées à des acteurs comparables placés dans des situations comparables.

Proposition n° 32 : Instaurer une tarification progressive pour l’eau, pour inciter à la sobriété.

Proposition personnelle de M. René Pilato : Instaurer une tarification progressive et différenciée pour les usages domestiques, les usages agricoles et industriels.

Proposition personnelle de M. Patrice Perrot : Instaurer une tarification progressive pour les usages domestiques. Interdire les tarifs dégressifs. Saisir le CESE pour qu’il établisse une évaluation complète des besoins d’un individu pour boire, manger, se laver, laver ses vêtements et son lieu d’habitation. Ce chiffrage pourrait permettre de rénover le système actuel de tarification et de rendre la surconsommation prohibitive. Cette grille devra être établie en tenant compte de l’état de la ressource géographiquement, le nombre de membres dans l’habitation et les aléas climatiques exceptionnels.

Proposition personnelle de M. René Pilato n° 33 : Saisir le CESE pour évaluer la possibilité et les conclusions de la mise en œuvre d’un prix uniformisé de l’eau pour les propriétaires de forages privés dans le cadre des réflexions menées sur la tarification progressive de l’eau.

Proposition personnelle de M. René Pilato n° 34 : Prononcer un moratoire sur tous les nouveaux forages et réévaluer la légitimité et la nécessité du maintien en exploitation de ceux existants.

Proposition n° 35 : Renforcer les moyens de l’État dans les territoires pour garantir un contrôle adéquat des règles de polices administratives et sanitaires en matière de gestion de l’eau. En particulier, augmenter significativement les moyens de l’office français de la biodiversité (OFB), dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

Proposition n° 36 : Recenser le nombre de forages industriels, agricoles et domestiques.

Proposition n° 37 : Abaisser le seuil à partir duquel les forages sont soumis à la procédure d’autorisation (en dessous des 10 000 m3).

Proposition n° 38 : Prévoir une généralisation progressive des télécompteurs et rendre obligatoire leur installation au-delà d’une consommation de 250 m3 annuels. Prévoir un accompagnement financier de l’État pour les petites structures.

Proposition n° 39 : La réutilisation des eaux usées doit être développée en priorité dans les zones littorales avec des objectifs chiffrés (au moins 10 % de réutilisation d’ici 2027) prévus dans les SAGE. Ailleurs, son développement peut également être encouragé à condition d’adopter une analyse au cas par cas des bénéfices / risques, en fonction des besoins en eau des milieux aquatiques environnant la station d’épuration.

Proposition n° 40 : Poser un cadre juridique et économique propice à la réutilisation des eaux usées

Garantir la mise en œuvre rapide du guichet unique annoncé dans le plan gouvernemental « Eau ».

Publier rapidement le décret permettant de supprimer le caractère expérimental sur cinq ans des projets autorisés ainsi que le décret permettant d’utiliser les eaux usées dans l’industrie agroalimentaire.

Favoriser le développement d’installations collectives entre entreprises.

Former les services instructeurs.

Accompagner financièrement les petites et moyennes entreprises industrielles dans la mise en place des projets de REUT.

Proposition n° 41 : Favoriser l’utilisation des eaux de pluie et des eaux grises :

Pour les eaux de pluie, élargir les surfaces de collectes autorisées et la pérennisation de l’expérimentation autorisant l’usage des eaux de pluie pour le lave-linge.

Pour les eaux grises, élaborer un cadre réglementaire pour autoriser et clarifier les règles applicables à leur usage.

Prévoir un soutien financier spécifique au CEREMA.

Sur la nature des ouvrages de stockage considérés comme acceptables, l’opinion des rapporteurs diffère, M. Pilato s’opposant fermement aux retenues de substitution puisant dans les eaux souterraines tandis que M. Perrot juge qu’elles sont indispensables à la pérennité. M. Pilato insiste également sur le fait que tous les ouvrages bénéficiant de subvention publique doivent faire l’objet d’une gestion collective.

Proposition personnelle de M. René Pilato n° 44 : renforcer la place des usagers non économiques de l’eau et des associations de défense de l’environnement dans la composition des comités de bassin et des commissions locales de l’eau (CLE).

Dans cette optique, accélérer le développement des EPTB ou EPAGE dans les territoires et généraliser la nomination des sous-préfets coordonnateurs de bassin.

Proposition n° 46 : Déployer des SAGE sur l’ensemble des sous-bassins. Afin de renforcer leur portée, prévoir l’association des CLE à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Proposition n° 48 : Créer des pôles d’expertise et d’ingénierie à la disposition des collectivités, sur le modèle de Charente Eaux.

Proposition n° 50 : rehausser les financements des agences de l’eau.

Les rapporteurs demandent la suppression du plafond mordant.

M. Perrot demande la mise en œuvre rapide des financements annoncés dans le cadre du plan Eau.

M. Pilato considère nécessaire de fixer à 3 milliards d’euros le budget global des agences.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 28 juin 2023, La commission des affaires économiques a examiné le rapport d’information sur la gestion de l’eau pour les activités économiques (MM. Patrice Perrot, et René Pilato, rapporteurs).

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/2wtlVC

La commission a approuvé la publication du rapport d’information sur la gestion de l’eau.

ANNEXES

Sigles et acronymes

AAC : Aires d’alimentation de captages

Désigne la zone en surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le captage. L’extension de ces surfaces est généralement plus vaste que celle des périmètres de protection de captage.

AE : Agence de l’eau

ANEB : Association nationale des élus des bassins

BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières

CGEDD : Conseil général de l’environnement et du développement durable

CIVE : Culture intermédiaire à vocation énergétique

CLE : Commissions locales de l’eau

CNE : Commission nationale de l’eau

CNR : Compagnie nationale du Rhône

EPAGE : Établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

EPTB : Établissements publics territoriaux de bassin

FNCCR : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

FP2E : Fédération professionnelle des entreprises de l’eau

GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

IOTA : La nomenclature IOTA (annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement) concerne les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques

INRAE : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l'environnement

MASA : ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

MTE : ministère de la transition écologique

OFB : Office français de la biodiversité

OUGC : organisme uniques de gestion collective. Un organisme unique est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé.

PSE : paiement pour services environnementaux

PSN : plan stratégique national

PTGE : projets de territoire pour la gestion de l’eau

REUSE ou REUT : Réutilisation des eaux usées traitées

SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SAU : surface agricole utile

SDAGE : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

SGPE : secrétariat général à la planification écologique

STEP : station de transfert d'énergie par pompage

VNF : Voies navigables de France

ZAN : zéro artificialisation nette

ZRE : zone de répartition des eaux

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Par ordre chronologique

M. Loïc Prud’homme, député de la Gironde

Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (Cgaaer)

M. Charles Pujos, co-auteur du rapport « Changement climatique, eau, agriculture, quelles trajectoires d’ici 2050 ? », juillet 2020

M. Dominique Tremblay, co-auteur du rapport « évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires », avril 2022

M. Adrien Morenas, co-rapporteur de la mission d’information sur la ressource en eau de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (2018)

M. Benoît Grimonprez, professeur à l’Université de Poitiers. Enseignant et chercheur spécialisé en droit de l’agroécologie

M. Frédéric Veau, préfet, délégué interministériel pour le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique

M. Pierre-Louis Mayaux, chercheur en politiques de l’eau

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

M. Serge Lhermitte, chef du service compétitivité et performance environnementale

Météo France

M. Jean-Michel Soubeyroux, directeur adjoint de la direction de la climatologie et des services climatiques

M. Pascal Brovelli, responsable du département conseil et services de la direction des services météorologiques

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAe)

M. Thierry Caquet, directeur scientifique environnement

Secrétariat de la planification écologique

M. Frédéric Glanois, secrétaire général adjoint

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Mme Michèle Rousseau, présidente

Audition commune :

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)* :

M. Philippe Jougla, administrateur et membre de la commission environnement en charge du dossier gestion de l’eau

Mme Nelly Le Corre-Gabens, cheffe du service environnement

Mme Sabine Battegay, conseillère sur la gestion quantitative de l’eau

M. Xavier Jamet, responsable des affaires publiques

Jeunes Agriculteurs (JA)* :

M. Mathieu Richel, membre du conseil d’administration en charge de l’environnement

Irrigants de France

M. Éric Frétillère, président

Mme Sabine Battegay, responsable de l’animation

Mme Alix d’Armaillé, responsable des actions régionales et institutionnelles, Association générale des producteurs de maïs (AGPM)*

Audition commune :

Confédération paysanne*

Mme Marie-Pierre Repecaud, secrétaire nationale

Mme Suzie Guichard, animatrice nationale

Coordination rurale*

M. Alain Martinaud

MODEF*

M Christian Reigue, trésorier adjoint

Mme Sophie Bezeau, directrice

Collectif bassines non merci (BNM)

M. Julien Le Guet, batelier et co porte-parole du Collectif BNM

M. Jean-Jacques Guillet, retraité, co porte-parole du Collectif BNM

M. Jean-Louis Couture, consultant en gestion de l'eau, membre de BNM

M. Patrick Picaud, membre de Nature Environnement

Mme Lucile Richard, archéologue, membre de BNM

M. Mathieu Durand, agent du service des eaux du vivier, membre de BNM

Ministère de la transition écologique – Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB)

M. Olivier Thibault, directeur

M. Géraud Laveissière, chef de cabinet

Mme Marie-Ange Badin, conseillère parlementaire et élus locaux auprès de la Secrétaire d’État chargée de l’écologie

La Coopération agricole*

M. Frédéric Marcato, directeur recherche et développement de Vivadour

M. Maurice Lombard, directeur industriel de Cristal Union

M. Yoann Mery, directeur de la coopération agricole ouest

Mme Virginie Charrier, responsable environnement et énergie la coopération agricole

Société Ecolab / Nalco Water

Mme Agnese Danelon, directrice des affaires publiques

M. David Gautier, directeur commercial

M. Aymeric Audenis, consultant

M. Patrice Hervé, marketing manager, en charge des affaires réglementaires (en support)

Mme Joséphine Clerf, consultante (en écoute)

Syndicat des énergies renouvelables (SER)*

M. Jules Nyssen, président

M. Alexandre Roesch, délégué général

M. Jérémy Simon, délégué général adjoint

Mme Anne Georgelin, responsable éolien en mer, hydroélectricité et énergies marines renouvelables

M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d’Ai2P

Voies navigables de France (VNF)

M. Thierry Guimbaud, directeur général

Mme Virginie Mairey-Potier, directrice de l’infrastructure, de l’eau et de l’environnement (DIEE)

Mme Muriel Mournetas, chargée des relations institutionnelles

Mme Christine Bourbon, responsable de la Division Qualité, Sécurité, Eau et Environnement

Association nationale des élus des bassins (ANEB)

M. Bruno Forel, président

M. Frédéric Molossi, co-président

Mme Catherine Grémillet, directrice

Mme Cyrielle Briand, directrice des projets

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

M. Pascal Berteaud, directeur général

Table ronde « filières animales » :

Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (Interbev)*

M. Guillaume Gauthier, référent environnement et éleveur de bovins

Mme Emma André, chargée de mission environnement

M. Christophe Lapasin, en charge des sujets environnementaux pour le secteur de la production et la préparation de viande

Interprofession nationale porcine (Inaporc)

Mme Anne Richard, directrice

Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel)*

M. Stéphane Joandel, administrateur FNPL

M. François-Xavier Huard, président de la FNIL

M. Remi Arbogast, consultant APCO pour le Cniel

Table ronde spécifique « filières végétales, grandes cultures, vins et autres alcools » :

INTERFEL*

M. Jean-Michel Delannoy, vice-président

M. Ludovic Guinard, directeur général délégué

M. Olivier de Carne, directeur Stratégies Filières, International et Affaires juridiques

Brasseurs de France*

Mme Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France

Anivin*

M. Serge Tintané, président

Mme Valérie Pajotin, directrice

Union Française des Semenciers (UFS)*

M. Didier Nury, président

Mme Rachel Blumel, directrice générale

VALHOR – filière horticole française

Mme Catherine Muller, présidente

M. Jean-Marc Vasse, délégué général

Mme Sophie Aïlane, présidente du cabinet Rhea, conseil de la filière horticole française

Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)*

M. Arnaud Delacour, président

M. Bertrand Ouillon, délégué général

Intercéréales*

M. Jean-Philippe Jelu, président des Malteurs de France

M. Franck Laborde, président de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM)

M. Maxime Costilhes, directeur général d’Intercéréales

Table ronde agences de l’eau et comités de bassin :

Bassin Rhône-Méditerranée Corse

M. Benoît Boucher, vice-président du comité de bassin

M. Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l’agence de l’eau

Bassin Loire-Bretagne

M. Thierry Burlot, président du comité de bassin

M. Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau

Bassin Adour-Garonne

M. Jean-Louis Cazaubon, vice-président du comité de bassin

Mme Aude Witten, directrice générale adjointe de l’agence de l’eau

Bassin Seine-Normandie

Mme Sandrine Rocard, directrice générale de l’agence de l’eau

EDF*

Mme Cécile Laugier, directrice environnement et prospective à la division production nucléaire

M. Bruno de Chergé, directeur des relations institutionnelles et régulations d’EDF-hydro

Véolia France*

M. Jean-François Nogrette, directeur général France

M. Tristan Mathieu, directeur des affaires publiques eau France

M. Pascal Condomitti, directeur délégué Affaires publiques

Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l’eau (Fenarive)*

M. Christian Lecussan, président

Mobilians*

M. Jean-Luc Cottet, président de la branche lavage de Mobilians

M. Francis Pousse, vice-président de la branche lavage de Mobilians

M. Frédéric Geney, responsable relations extérieures et Institutionnelles

FP2E Les Entreprises de l’eau

Mme Aurélie Colas, déléguée générale

M. Olivier Grunberg, vice-président

M. Christophe Tanguy, membre du bureau

Audition commune :

Association nationale des industries alimentaires (ANIA)*

Mme Clothilde d’Argentré, chef de projets filières et environnement à l’association des entreprises agroalimentaires bretonnes

M. Rémi Aubry, directeur pôle process industriels et environnement du syndicat national des fabricants de sucre

M. Simon Foucault, directeur affaires publiques

Institut de liaisons des entreprises de consommation (ILEC)*

M. Antoine Quentin, directeur des affaires publiques

Mme Evangéline Baeyens, directrice du comité environnement

Mme Claire Algrain, chargée de mission au bureau RSE de l’ILEC

Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE)*

Mme Sonia Litman, directrice réglementation et qualité

M. Glenn Beugnot, directeur affaires publiques

Mme Solène Chambard, responsable environnement

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

M. Hervé Lançon, secrétaire général adjoint

M. Paul Del Pozo, trésorier adjoint

M. Florent Boulier, directeur du pôle technique environnement marchés

M. Bryan Bomy, chargé de mission en affaires publiques

France eau publique

M. Christophe Lome, président du réseau France eau publique, vice-président de Grand Besançon Métropole

Mme Danielle Mametz, vice-présidente de Noréade, les régies du SIDEN-SIAN, vice-présidente du réseau France Eau Publique

Mme Anne Grosperrin, présidente de la régie eau publique du Grand Lyon, vice-présidente de Grand Lyon Métropole

M. Régis Taisne, chef du département cycle de l’eau

Syndicat des eaux de sources et des eaux minérales naturelles (SESEMN)*

M. Samuel Vauthrin, secrétaire général adjoint Sources Alma – responsable ressource en eau

M. Antoine Cardon, délégué général

La maison des eaux minérales naturelles (MEMN)

M. Denis Cans, président

M. Sébastien Jacques, délégué général

Mme Zineb Ghafoor, Image 7

Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, co-présidente du groupe n°1 du GIEC

Audition commune :

Confédération des Acteurs du tourisme (CAT)*

M. Jean Virgile Crance, président du Groupement national des chaines hôtelières (GNC) et président de la CAT

M. Nicolas Dayot, président de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air (FNHPA) et vice-président de la CAT

M. Pierre-Louis Roucariès, coprésident de l’Union Française des Métiers de l’Événement (Unimev) et vice-président de la CAT

M. Guillaume Lemière, coordinateur des acteurs du tourisme

Domaines skiables de France

M. Alexandre Maulin, président des Domaines Skiables de France et vice-président de la CAT

M. Laurent Reynaud, délégué général

Table ronde des offices de l’eau :

Office de l’eau Réunion

M. Faïçal Badat, directeur du développement durable des territoires, adjoint auprès du directeur général

Office de l’eau Martinique

M. Loïc Mangeot, directeur adjoint en charge de la connaissance et des interventions

Office de l’eau Guyane

Mme Myriane Inimod, directrice par intérim et responsable du pôle technique territoriale

Office de l’eau Guadeloupe

M. Dominique Laban, directeur

Conseil économique, social et environnemental de Mayotte

M. Abdou Dahalani, président

Audition commune :

Fédération Nationale des Courses Hippiques

M. Pierre Préaud, secrétaire général

M. Tanguy Courtois, chargé d’affaires publiques

Fédération Française d’Équitation (FFE)*

Mme Anissa Salhi, chargée de projets Affaires européennes et juridiques

M. Frédéric Bouix, directeur général

Fédération Nationale Professionnelle de Loueurs de Canoës Kayak (FNPLCK)

M. Philippe Colomy, vice-président

M. Yoann Heurtevent, trésorier

Mme Jeanne Nicollet, trésorière adjointe

Fédération française de golf (FFGOLF)*

M. Pascal Grizot, président

Mme Sylvianne Villaudière, vice-Présidente

Table ronde :

France nature environnement (FNE)*

M. Alexis Guilpart et M. André Berne, du réseau Eau et milieux aquatiques

Les Amis de la Terre*

M. Frédéric Amiel, coordinateur

M. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Audition commune :

M. Jean-Christophe Angelini, maire de Porto-Vecchio, président de la communauté de communes du Sud Corse et conseiller territorial à l’Assemblée de Corse

M. Saveriu Luciani, conseiller territorial à l’Assemblée de Corse et ancien présidence de l’Office d’équipement hydraulique de la Corse

M. Nicolas Cucchi, maire de Zonza

M. Jean-Jacques Ciccolini, maire de Cozzano et président de l’association des maires de Corse-du-Sud

Suez*

M. Pierre Pauliac, directeur Général, Division Eau monde, membre du comité exécutif

M. Arnaud Bazire, directeur général Délégué Eau France

M. Vincent Menuet, directeur des Affaires Publiques groupe

M. Philippe Chopin, préfet du Puy-de-Dôme

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État à l’écologie, accompagnée de :

Mme Amélie Coantic, directrice de cabinet

Mme Anastasia Wolff, conseillère

Mme Emmanuelle Dufourt, conseillère parlementaire

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques.

Personnes entendues

lors des dÉplacements de la mission

Personnes rencontrées et députés présents

lors du déplacement dans la Nièvre

Mme Régine Roy – présidente de la communauté de communes du Sud-Nivernais

M. Michel Martin – 1er adjoint de la mairie d’Imphy

Mme Sandra Germain – suppléante de Patrice Perrot

Mme Marine Landrier Guittet – collaboratrice de Mme Sandra Germain

Territoire d’Industrie Val de Loire

M. David Szimysky, chef de projet Rebond industriel

M. Jean Pierre Château - Communauté de communes Les Bertranges : vice-président en charge du développement économique.

M. Jean-Christophe Trontin - directeur APERAM

M. Philippe Machecourt - membre associé de la CCI Nièvre

Syndicat d’eau Imphy

M. Frédéric Desforges

Mme Laurence Lievin

Agence de l’eau Loire Bretagne

M. Valéry Morard – directeur Général Adjoint

M. Bruno Texier – délégation allier Loire

M. Romain Gemble – agent de développement économique et agricole de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan

M. Florent Point – président Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté

M. Thibaut Renaud, exploitant en Saône-et-Loire

M. Serge Caillot, maire de Charrin

M. Emmanuel Bernard, président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Nièvre

Chambre d’agriculture de la Nièvre

M. Didier Ramet, président de la chambre d'agriculture de la Nièvre

Mme Béatrice Jenner - Conseillère - Eau et Agriculture

Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) La Brème de Decize

M. Vajdic Laurent, présidentv

Étangs de France Nivernais-Morvan

M. Jean de Gesnais – Président

Voies navigables de France

M. Joseph De Campos responsable du Centre de maintenance, d'exploitation et d'intervention (CEMI) de Decize

M. Olivier Fauriel, directeur Centre-Bourgogne,

M. Cédric Gibert, responsable innovation

Mme Laura Trigo, chargée des relations institutionnelles et innovation

M. Henri Compère, vice-président de la fédération de pêche de la Nièvre

M. Jean-Louis Meynier responsable régional - Energies Maintenance - KELAG International

M. Frank Bréfort, directeur du port de la Jonction à Decize

Communauté de communes Sud Nivernais

M. David Colas, 9ème vice-président

M. Moustapha Chouireb, directeur général des services

Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) Electricité de France (EDF) de Belleville-sur-Loire

M. José de Carvalho, directeur de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

M. Didier Bouletreault, chef de mission prévention des risques et environnement

Mme Pauline Devie-Joly, chargée de communication

Députés présents lors de ce déplacement, hors les rapporteurs

M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, accompagné par son collaborateur, M. Thibault Colombier

Mme Perrine Goulet, députée

M. Descrozaille, député, accompagné de son collaborateur M. Mehmet Ceylan

M. Eric Martineau, député

Stéphane Vojetta, député

Mme Nicole Le Peih, députée

Mme Sandra Marsaud, députée

Personnes entendues lors du déplacement en Charente

Visite de la société SNGC et bétons, rencontre avec :

M. Tony Bonifaci, directeur général

M. Benoît Delage, directeur de la préfabrication

M. Bastien Champion, alternant

M. Bastien Luchain, assistant directeur de la préfabrication

Rencontre avec l’organisme unique de gestion de l’eau agricole (OUGC), Charente Amont

M. Sébastien Scheffer, président

Mme Cécile Gatard, coordinatrice

Rencontre avec M. Corentin Beaussant, chargé de mission sports de nature au département de la Charente

Rencontre avec Charente eaux, présentation des différentes missions, appuis, et expertises dans le domaine de l’eau

M. Canit, président de Charente eaux, conseiller départemental et maire de

Saint-Sornin

M. Mickaël Villegé, vice-président de Charente eaux et vice-président « cycle de l’eau » à Grand Cognac.

M. Marc Lambert, directeur de Charente eaux

M. Yoann Lavaud, responsable service assistance à l’exploitation en assainissement

M. Hugues Chaboureau, chargé de mission eau et agriculture

M. François Condemine, chargé de mission eau et agriculture

Visite de l’exploitation agricole à Marillac Le Franc de M. Chauvin, agriculteur céréalier pratiquant l’agriculture de conservation.

Échanges avec M. Chauvin et M. Christian, agriculteurs.

Visite de la ferme en aquaponie de M. Benoît Desormeaux et de Mme Jehanne Desormeaux

([1]) Chiffres rappelés dans le rapport annuel de la Cour des comptes 2023, dans sa partie consacrée à la gouvernance de l’eau.

([2]) La gestion quantitative de l’eau – Note du CGAAER à partir des chiffres du recensement agricole 2020

([3]) https://www.cerema.fr/fr/actualites/eaux-non-conventionnelles-solution-face-augmentation

([4]) Voir la description de la gouvernance dans la première partie du présent rapport.

([5]) Source : BRGM, avril 2023

([6]) Consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/mieau/l15b1101_rapport-information#

([7]) Consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b3061_rapport-information#

([8]) Consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/ceeau/l15b4376_rapport-enquete#

([9]) Consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r22-142/r22-1421.pdf

([10]) Consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r21-580/r21-5801.pdf

([11]) M. Philippe BOLO, député, et M. Gérard LONGUET, sénateur, rapport au nom de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l’eau, 17 mars 2022, consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r21-580/r21-580.html

([12]) La Niña est un phénomène climatique ayant pour origine une anomalie thermique des eaux équatoriales de surface (premières dizaines de mètres) de l’océan Pacifique centre et est caractérisée par une température anormalement basse de ces eaux qui est favorable à un refroidissement local. Les épisodes La Niña surviennent tous les quatre à cinq ans et durent en général un à deux ans.

([13]) M. Philippe BOLO, député, et M. Gérard LONGUET, sénateur, rapport au nom de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l’eau, 17 mars 2022, consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r21-580/r21-580.html

([14]) Cité par le rapport sénatorial de 2022 (voir supra)

([15]) Moyenne 2010-2019, chiffres cités dans le plan gouvernemental « Eau » de 2023.

([16]) Voir, sur ce point, le rapport sénatorial n° 142 (2022-2023) de Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 24 novembre 2022, Éviter la panne sèche – Huit questions sur l’avenir de l’eau, consultable en ligne :

([17]) Gary Dagorn, Léa Sanchez, « Quelles quantités d’eau sont prélevées et consommées par la population, les usines et l’agriculture », Le Monde, 1er avril 2023, consultable en ligne : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/04/01/usines-agriculture-eau-potable-quelles-quantites-d-eau-sont-prelevees-et-consommees-par-secteur_6167836_4355770.html

([18]) Consultable en ligne : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2022/2022_15_gestion_eau.pdf

([19]) Consultable en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0060

([20]) Entendu comme bon état biologique, chimique, physico-chimique et hydromorphologique

([21]) Cette notion est ainsi définie par la directive : les substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution

([22]) Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000418424

([23]) Art. L. 1321-1 A du code de la santé publique

([24]) Police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche et la police des installations classées.

([25]) La MISEN réunit ainsi la direction départementale des territoires (DDT) ; le bureau « environnement » de la préfecture (DRCL) ; la direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement (DREAL) en tant qu’animateur et coordonnateur régional de la politique de l’eau et responsable de la police des installations classées ; la direction départementale de protection des populations (DDPP) ; la direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations (DDCS ou DDCSPP) ; l’agence régionale de santé (ARS) ; l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’agence de l’eau du bassin concerné.

([26]) https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210422113.html

([27]) https://www.senat.fr/cra/s20191119/s20191119_6.html

([28])https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2019.05.07%20Instruct%C2%B0%20Gvt%20PTGE%20sign%C3%A9e.pdf

([29]) Le processus biologique d’auto-épuration permet aux cours d’eau et aux lacs d’éliminer ces pollutions grâce aux bactéries et aux algues. Aujourd’hui, l’étendue des pollutions est telle que la nature ne parvient pas seule à résorber la pollution des milieux aquatiques.

([30]) Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

([31]) Encore en discussion au Parlement à l’heure où ce rapport est publié.

([32]) Chiffres rappelés dans le rapport annuel de la Cour des comptes précité.

([33]) En 2019, 43,1 % des masses d’eau superficielle françaises affichaient un bon ou très bon état écologique, contre 41,4 en 2010. De même, en 2019, 66,9 % des masses d’eau superficielle et 70,7 % des masses d’eau souterraine présentaient un bon état chimique, contre 51,2 % et 58,9 % en 2010.

([34]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-pollution-des-eaux-superficielles-et-souterraines-en-france-synthese-des-connaissances-en-2022?rubrique=44&dossier=1028186

([35]) idem

([36]) Les autres motifs concernent la rationalisation des réseaux de production et de distribution (24,4 %), des problématiques administratives (14,4 %), des débits de production trop faibles (9,2 %), des dégradations trop importantes des équipements (9,4 %) ou l’impossibilité d’assurer la protection de la ressource (5,7 %). La cause de l’abandon n’est pas connue pour 4 % des cas.

([37]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-pollution-des-eaux-superficielles-et-souterraines-en-france-synthese-des-connaissances-en-2022

([38]) Idem.

([39]) Site du ministère de la transition écologique, consultable en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/plan-daction-ministeriel-sur-pfas

([40]) Article du journal Le Monde, consultable en ligne : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/02/24/polluants-eternels-en-france-pres-de-1-000-sites-contamines-largement-ignores_6163113_4355770.html

([41]) Source : ARS, consultable en ligne : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/pfas-focus-sur-la-situation-au-sud-de-lyon

([42]) Ministère de la transition écologique, consultable en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/plan-daction-ministeriel-sur-pfas

([43]) Ibid

([44]) Source : Le Monde, consulatble en ligne : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/02/24/polluants-eternels-en-france-pres-de-1-000-sites-contamines-largement-ignores_6163113_4355770.html

([45]) CESE, avis de 2022 La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer, consultable en ligne : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2022/2022_15_gestion_eau.pdf

([46]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-pollution-des-eaux-superficielles-et-souterraines-en-france-synthese-des-connaissances-en-2022

([47]) Idem

([48]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-pollution-des-eaux-superficielles-et-souterraines-en-france-synthese-des-connaissances-en-2022

([49]) Voir le rapport de la commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires conduite par Mme Justine Bénin (2019), consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cechlordec/l15b2440-ti_rapport-enquete#

([50]) L’indice d’évolution des pesticides dans les cours d’eau est extrait du cumul des concentrations moyennes annuelles, pondérées par le seuil d’écotoxicité propre à chaque pesticide.

([51]) Eaux et milieux aquatiques : les chiffres clés - Édition 2020

([52]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/datalab_80_chiffres_cles_eau_edition_2020_decembre2020v2.pdf

([53]) Consultable en ligne : https://www.anses.fr/fr/system/files/PPV2021AST0088Ra.pdf

([54]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/datalab_80_chiffres_cles_eau_edition_2020_decembre2020v2.pdf

([55]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-pollution-des-eaux-superficielles-et-souterraines-en-france-synthese-des-connaissances-en-2022

([56]) https://www.eaufrance.fr/sites/default/files/2020-12/datalab_80_chiffres_cles_eau_edition_2020_decembre2020.pdf

([57]) https://www.senat.fr/rap/r22-142/r22-142.html

([58]) Le guide national sur la sécheresse publié en 2022 a fait l’objet d’une version révisée en 2023.

([59]) http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=11890&PHPSESSID=a1499b6e13e

([60]) https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/10/21/le-varenne-agricole-de-l-eau-ne-fait-pas-l-unanimite_6099428_3244.html

([61]) Document de synthèse du 6e rapport d’évaluation du GIEC, mars 2023, consultable en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20250_4pages-GIEC-2.pdf

([62]) Consultable en ligne :

https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg2/downloads/report/IPCC_AR6_WGII_Chapter04.pdf

([63]) Rapport sur l’état du climat en Europe, élaboré conjointement par l’OMM et le Service Copernicus de surveillance du changement climatique (C3S), 2 novembre 2022

([64]) Rapport de l’IGA, de l’IGEDD et du CGAAER, Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022, mars 2023, consultable en ligne :

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/134312/1064997/file/22087R-Retex-secheresse-2022.pdf

([65]) Source : Réseau de transport d’électricité (RTE), cité par le rapport l’Inspection générale de l’administration (IGA), de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

([66]) Moyenne 2010-2019, citée dans le dossier de presse du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, « 53 mesures pour l’eau, mars 2023 »

([67]) Source : rapport du Sénat (2022) précité et ministère de la transition écologique (MTE), fiche consultable en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse

([68]) Sami Bouarfa, « Irrigation en France, quels leviers pour économiser de l’eau ? », La Revue parlementaire,

([69]) Source : France Nature Environnement (FNE), à partir des données issues du recensement agricole général. Voir aussi : Angela Bolis, « Les surfaces irriguées en hausse depuis dix ans en France », Le Monde, 27 juin 2022,

([70]) La gestion quantitative de l’eau – Note du CGAAER à partir des chiffres du recensement agricole 2020

([71]) Source : rapport du Sénat (2022) précité

([72]) Source : INRAe, dossier revue précité, consultable en ligne : https://www.inrae.fr/dossiers/lagriculture-va-t-elle-manquer-deau/irriguer-differemment

([73]) https://agriculture.gouv.fr/telecharger/136452

([74]) https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/180523/derriere-les-megabassines-la-cacg-un-dinosaure-de-la-gestion-de-l-eau

([75]) Consultable en ligne :

https://www.inrae.fr/dossiers/lagriculture-va-t-elle-manquer-deau/irriguer-differemment

([76]) CGAEER, La gestion quantitative de l’eau, avril 2023, consultable en ligne : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/136452

([77]) idem.

([78]) Note de mars-avril 2023 du CGAAER, https://agriculture.gouv.fr/la-gestion-quantitative-de-leau

([79]) Article du site en ligne Contexte du 22 avril 2023, https://www.contexte.com/article/agro/en-matiere-de-gestion-de-leau-les-chercheurs-de-linrae-appellent-a-une-revolution-agricole_167464.html#:~ :text=Eau %20%2D%20Environnement-,

([80]) https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/04/28/confrontee-a-une-canicule-precoce-et-une-secheresse-majeure-l-espagne-s-interroge-sur-sa-gestion-de-l-eau_6171315_3244.html

([81]) Florence Habets, hydrogéologue, tribune dans Le Monde, « Cette sécheresse doit nous rappeler l’urgence de modifier profondément notre trajectoire », 7 mars 2023, consultable en ligne : https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/03/07/florence-habets-hydroclimatologue-cette-secheresse-doit-nous-rappeler-l-urgence-de-modifier-profondement-notre-trajectoire_6164474_3232.html

([82]) Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM

([83]) Emmanuel Macron, Adresse aux Français, 12 mars 2020 : « Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie au fond à d’autres est une folie. Nous devons en reprendre le contrôle, construire plus encore que nous ne le faisons déjà une France, une Europe souveraine, une France et une Europe qui tiennent fermement leur destin en main. »

([84]) Introduite par Tim Lang à la fin des années 1990, cette notion est présentée, dans un premier temps comme contrepoint au pouvoir exercé par les firmes internationales de l’agroalimentaire (Lang, 1998) Cette notion, s’enrichissant au fil des travaux de recherche l’idée est que les citoyens reprennent la main sur leurs systèmes alimentaires, c’est-à-dire sur la façon d’organiser, dans l’espace et dans le temps, la production, la distribution et la consommation de leur nourriture (Malassis, 1994).

([85]) Rapport d’information n° 142 (2022-2023) de Mmes Catherine BELRHITI , Cécile CUKIERMAN , MM. Alain RICHARD et Jean SOL, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 24 novembre 2022, Éviter la panne sèche - Huit questions sur l’avenir de l’eau, consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r22-142/r22-1421.pdf

([86]) Consultable en ligne : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/136479

([87]) https://www.ouest-france.fr/normandie/coutances-50200/bocage-dans-la-manche-l-association-manche-nature-se-pose-en-lanceur-d-alertes-f8f521e8-dd78-11eb-8229-722c0b385f7f

([88]) https://agriculture.gouv.fr/rapport-du-cgaaer-cgedd-changement-climatique-eau-et-agriculture-dici-2050

([89]) 80 % des irrigants utiliseraient l’aspersion, d’après Sami Bouarfa (article précité)

([90]) Bouarfa (Sami), « Irrigation en France, quels leviers pour économiser de l’eau ? », La Revue parlementaire, 2020

([91]) https://agriculture.gouv.fr/telecharger/122908

([92]) Consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000824713

([93]) CGAAER n° 19089 et CGEDD n° 13017-01, Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation, octobre 2020, consultable en ligne : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/120741

([94]) Inspection générale de l’environnement et du eéveloppement durable, inspection générale de l’administration et conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022, 11 avril 2023, consultable en ligne : https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/288987.pdf

([95]) Source : rapport précité du Sénat

([96]) Consultable en ligne : https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/esco-impact-cumule-retenues-d-eau-synthese.doc.pdf

([97]) Florence Habets, « Barrages et réservoirs : leurs effets pervers en cas de sécheresses longues », The Conversation, 2019

([98]) La régie intercommunale de l’assainissement de Mont-de-Marsan a entrepris fin 2018 la réalisation de trois bassins de stockage des eaux usées et d’un ensemble d’ouvrages annexes d’assainissement (réseaux, postes de refoulement). Pour plus d’éléments, le lecteur se reportera utilement à leur site internet : https://montdemarsanagglo-eau.fr/article/bassins-de-stockage-des-eaux-usees

([99]) Avis de Pascal Guihéneuf et Serge Le Quéau, « Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ? », avril 2023, consultable en ligne : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2023/FI08_gestion_eau.pdf

([100]) Chiffres actualisés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/leau-en-france-ressource-et-utilisation-synthese-des-connaissances-en-2022

([101]) Cour des comptes, rapport portant sur l’adaptation au changement climatique du parc des réacteurs nucléaires, 21 mars 2023 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/ladaptation-au-changement-climatique-du-parc-des-reacteurs-nucleaire

([102]) Voir par exemple la décision n° 2022-DC-0726 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022.

([103]) Autorité de sûreté nucléaire, citée par le rapport sénatorial « pour une approche systémique de l’adaptation des centrales nucléaires au changement climatique », 21 mars 2023. Disponible en ligne : Pour une approche systémique de l’adaptation des centrales nucléaires au changement climatique - Sénat (senat.fr)

([104]) Le niveau d’étiage retenu correspond au niveau associé au débit du fleuve qui n’est observé qu’une fois tous les 1 000 ans, pénalisé de 15 %.

([105]) https://www.bfmtv.com/environnement/le-debit-du-rhone-pourrait-chuter-de-10-a-40-d-ici-2050_AV-202009090151.html#:~ :text=Le %20fleuve %20risque %20de %20subir,baisse %20de %20débit %20du %20Rhône.

([106]) Hydroélectricité | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

([107]) Chiffres transmis par EDF

([108]) Données transmises par réponse écrite du cabinet du ministre chargé de l’industrie. Voir également : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/datalab_essentiel_310_prelevement_eau_france_2020_juin2023.pdf

([109]) https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/10/a-grenoble-l-agrandissement-de-stmicroelectronics-relance-la-question-du-partage-de-l-eau_6177027_3244.html

([110]) https://reporterre.net/En-Isere-l-industrie-electronique-boit-toute-l-eau

([111]) Source : site internet Coca-Cola

([112]) https://www.liberation.fr/environnement/nappe-phreatique-la-communiste-grigny-et-la-multinationale-coca-cola-negocient-sec-20230429_TSNFSATAYNH7NEWJ6VSMRSH5NE/

([113]) https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/retour-d-experience-sur-la-gestion-de-l-eau-lors-a3735.html

([114]) https://www.challenges.fr/green-economie/eau-l-industrie-va-aussi-devoir-se-convertir-a-la-sobriete-hydrique_843288

([115]) https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/secheresse-nestle-waters-ferme-deux-forages-deau-hepar-1941031

([116]) L’audition de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) a été menée par vos rapporteurs le 4 mai 2023.

([117]) Courrier adressé par la CAT à M. Christophe Béchu, en date du 4 mai 2023

([118]) Consultable en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_circulaire_restriction_usages_eau_secheresse.pdf.

([119]) Inspection générale de l’environnement et du développement durable, Inspection générale de l’administration et Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022

([120]) Le golf de Bois-Guy à Parigné (Bretagne) a développé une station de phytoépuration lui permettant de traiter chaque année 12 à 14km3 d’eaux usées issues du golf, du club house et de l’hôtel.

([121]) Consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r22-142/r22-1421.pdf

([122]) Domaines Skiables de France est la chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables

([123]) Voir aussi le rapport d’information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Laurence Gayte n° 5127, du 24 février 2022 sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique, consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b5127_rapport-information#

([124]) Audition menée par vos rapporteurs le 4 mai 2023

([125]) Audition conjointe menée par vos rapporteurs le 11 mai 2023

([126]) La granulométrie est l’étude de la distribution statistique des tailles d’une collection d’éléments finis de matière naturelle ou fractionnée (sable, par exemple). L’analyse granulométrique est l’ensemble des opérations permettant de déterminer la distribution des tailles des éléments composant la collection

([127]) Audition conjointe menée par vos rapporteurs le 11 mai 2023

([128]) L’ensemble des données figurant au présent d) ont été transmises à vos rapporteurs par la FNPLCK

([129]) Service public d’information en ligne sur le risque de crues des principaux cours d’eau en France : https://www.vigicrues.gouv.fr/

([130]) Voir, par exemple, le rapport de l’ADEME, Efficacité énergétique et environnementale du transport fluvial de marchandises et de personnes (2019), consultable en ligne, ainsi que sa synthèse : https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/775-efficacite-energetique-et-environnementale-du-transport-fluvial-de-marchandises-et-de-personnes.html

([131]) Une tonne-kilomètre (t-km) est une unité de mesure correspondant au transport d’une tonne de marchandises (y compris le conditionnement et la tare des unités de transport intermodal) par un moyen de transport (route, rail, air, mer, voies navigables intérieures, gazoduc/oléoduc, etc.) sur une distance d’un kilomètre. Seule la distance parcourue sur le territoire national du pays déclarant est prise en compte pour le transport national, international et de transit (source : Eurostat).

([132]) Le projet Seine-Escaut est un réseau de 1 100 km de voies navigables répondant aux enjeux économiques et de développement durable européens, dont les financements européens, français et belges ont été confirmés depuis la signature le 27 juin 2019 par la Commission européenne de la décision d’exécution, « Implementing Act » (source : VNF)

([133]) Données : Voies Navigables de France (VNF)

([134]) Voir aussi le rapport d’information des députés Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation, 21 juillet 2021, consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b4391_rapport-information#

([135]) Le faucardage est l’opération consistant à couper et exporter les roseaux et herbacées poussant dans l’eau des fossés, rivières, canaux, watringues et autres étangs ou surfaces en eau afin de garantir le bon écoulement de l’eau et d’éviter « l’étouffement » des milieux naturels par une trop grande prolifération végétale.

([136]) Source : Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Corse pour la période 2022-2027

([137]) Ibid

([138]) Ibid

([139]) Ibid

([140]) Ibid

([141]) Carroué, Laurent. « Chapitre 13. Corse », La France des 13 régions, pp. 285-292.

([142]) Source : INSEE Flash Corse

([143]) Carroué, Laurent. « Chapitre 13. Corse », La France des 13 régions, pp. 285-292.

([144]) Comité de bassin de Corse, Tableau de bord du SDAGE (2019)

([145]) Ibid

([146]) Arrêté préfectoral 123/2019 du 3 juin 2019

([147]) Article 26 de la loi du 22 janvier 2002 codifié à l’article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales

([148]) Rapport du président du Conseil exécutif de Corse, « La politique de l’eau » (2023), p.11

([149]) Chambre régionale des comptes de Corse, « Collectivité de Corse - Exercice de la compétence relative à la gestion des ressources en eau » (2017)

([150]) Rapport d’information parlementaire de M. Loïc Prudhomme (président) et Mme Frédérique Tuffnell, (rapporteure) sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau, 4 juin 2020, consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b3061_rapport-information#

([151]) Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, présidée par Mme Mathilde Panot et ayant pour rapporteur M. Olivier Serva, députés, 15 juillet 2021, consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/ceeau/l15b4376_rapport-enquete#

([152]) Rapport d’information n° 142 (2022-2023) de Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 24 novembre 2022, Éviter la panne sèche - Huit questions sur l’avenir de l’eau, consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r22-142/r22-1421.pdf

([153]) Un captage est un ouvrage de prélèvement exploitant une ressource en eau, que ce soit en surface (prise d’eau en rivière) ou dans le sous-sol (forage ou puits atteignant un aquifère). Ces ouvrages peuvent servir à l’alimentation en eau potable, à l’irrigation ou aux usages domestiques et industriels. Ils sont soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration (voir aussi la proposition n° 37 des rapporteurs sur les déclarations relatives aux forages).

([154]) Voir, par exemple, la carte établie par le journal Le Monde, « Polluants éternels » : explorez la carte d’Europe de la contamination par les PFAS, 23 février 2023, consultable en ligne : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/02/23/polluants-eternels-explorez-la-carte-d-europe-de-la-contamination-par-les-pfas_6162942_4355770.html

([155]) Voir aussi la proposition de loi sur l’interdiction des « fermes-usines » de Mme Bénédicte Taurine, n° 4018, examinée en avril 2021, dont le dossier législatif est consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/interdiction_fermes_usines

([156]) Sur la sécheresse de 2022 et ses conséquences, le lecteur se reportera utilement au 3 du II de la première partie du présent rapport intitulé « Premiers enseignements des situations de tension en France résultant des épisodes de sécheresse ».

([157]) Consultable en ligne : https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/288987.pdf

([158]) Précité, consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r22-142/r22-1421.pdf

([159]) https://www.i4ce.org/wp-content/uploads/Ladaptation-dans-le-budget-de-lEtat.pdf

([160]) Définition établie par le groupe de travail national sur le recours aux Eaux Non Conventionnelles, animé par l’ASTEE et mandaté par les ministères en charge de la Transition Écologique et de la Santé https://www.cerema.fr/fr/actualites/eaux-non-conventionnelles-solution-face-augmentation

([161]) https://www.cerema.fr/fr/actualites/eaux-non-conventionnelles-solution-face-augmentation

([162]) À date, la consultation est ouverte jusqu’au 28 juin 2023.

([163]) Réponses écrites faites à vos rapporteurs.

([164]) Note précitée du CEREMA.

([165]) https://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/pdf-pt-vue/eylmazzega_cassignol_geopolitique_dessalement_eau_mer_2022.pdf

([166]) https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/13/le-dessalement-de-l-eau-de-mer-en-plein-essor-malgre-son-cout-environnemental_6177369_3244.html

([167]) société d'État saoudienne exploitant des usines de dessalement et des centrales électriques.

([168]) La nappe alluviale est une nappe d’eau dont l’aquifère (nappe aquifère) est constitué par des alluvions et matériaux non consolidés déposés par des processus physiques dans un chenal de cours d’eau (fleuve, rivière) ou sur une plaine inondable

([169]) Rapport de l’OPECST précité (2022), consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r21-580/r21-5801.pdf

([170]) Rapport d’information n° 142 (2022-2023) de Mmes Catherine BELRHITI , Cécile CUKIERMAN , MM. Alain RICHARD et Jean SOL , fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 24 novembre 2022, Éviter la panne sèche – huit questions sur l’eau, consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r22-142/r22-1421.pdf

([171]) Voir la description de la gouvernance dans la première partie du présent rapport.

([172]) Chiffres issus de la note : Institute for Climate Economics, « L’adaptation dans le budget de l’État », Point Climat n° 65, novembre 2020

([173]) Directive (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020

relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

([174]) Voir aussi la proposition de loi sur l’interdiction des « fermes-usines » de Mme Bénédicte Taurine, n° 4018, examinée en avril 2021, dont le dossier législatif est consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/interdiction_fermes_usines