– une raison sanitaire, souvent dans un délai maximum de six semaines après le constat de la maladie des arbres ; l’ONF, qui y recourt peu actuellement, craint de devoir procéder à de telles coupes sur ses surfaces, estimant que 30 % des arbres dont il s’occupe vivent dans une situation de stress dû au climat ;
– la coupe programmée d’arbres ayant atteint l’âge de leur récolte ;
– l’inadaptation d’une essence au changement climatique ;
– certaines essences comme le pin sylvestre ou le pin maritime ont besoin de coupe rase pour renaître ; sous une forêt de pins, la lumière est insuffisante pour que de jeunes pousses puissent se développer.
Si la première raison est généralement admise, les autres le sont moins. Les biologistes n’admettent pas non plus aisément qu’on coupe une essence inadaptée si elle n’est pas malade. Ils préfèrent son maintien à une politique consistant à la remplacer par de jeunes pousses qui ne peuvent encore stocker de carbone.
Faut-il en conséquence de la sensibilité de la société ([55]), mais aussi pour prévenir un risque de fraude aux aides prévues par le plan France 2030, encadrer plus strictement les coupes dans le code forestier ? Votre rapporteure répond par l’affirmative, pour toutes les raisons évoquées précédemment et compte tenu de la prise de conscience par les professionnels de la filière-bois qu’elle donne d’une part, une mauvaise image de leurs divers métiers et qu’elle résulte d’autre part de pratiques sylvicoles qui pourraient être remises en question... Sans oublier les occupations de terrains et la dégradation de matériels professionnels, dans les cas les plus extrêmes. Il s’agit d’un véritable sujet de politique publique qui mériterait un débat au Parlement, puisqu’il a des conséquences sur l’ensemble des missions que le code forestier assigne à la forêt.
Les auditions conduites par la mission ont révélé, sans surprise, un consensus en faveur de ces coupes, dès lors que leur justification est sanitaire. Mais il est des cas où ces coupes interviennent lorsque les arbres d’une parcelle, le plus souvent en monoculture, atteignent ensemble leur maturité. Ainsi en est-il dans le Morvan où du pin Douglas a été largement planté et dans les Landes de Gasgogne. Sur ce point, le risque est qu’écologie et économie entrent en conflit alors qu’une politique forestière intelligente doit les concilier. « Préserver la biodiversité et le fonctionnement écologique des forêts ne signifie pas renoncer à la production de bois », comme le soulignait une tribune signée par 600 scientifiques, responsables associatifs, propriétaires et acteurs de la filière-bois, publiée par le Journal du Dimanche le 15 janvier 2022.
La période que nous vivons actuellement accentue les conditions d’un conflit parce que le bois récolté par coupes rases a été planté il y a plusieurs décennies. À l’âge de la maturité des plants, le seul choix est de procéder à des coupes. Mais derrière ce choix, apparaît depuis plusieurs mois la crainte, exprimée par les associations écologistes, relayée également par Novethic, filiale de la Caisse des dépôts ([56]), que ces coupes soient le moyen pour certaines coopératives de bénéficier d’aides publiques dans le cadre du plan de relance en peuplant les parcelles par des plants de nouvelles essences, sur lesquelles il n’existe aucun consensus quant à leur viabilité à long terme, ni sur leurs effets sur la biodiversité. M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a indiqué lors de son audition par la mission d’information qu’il ne disposait d’aucune information alléguant d’une telle situation. Des témoignages en sens contraire ont été apportés par des experts-forestiers et des associations environnementales.
Une étude de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), publiée en septembre 2022 et intitulée « Adapter la forêt métropolitaine au changement climatique : d’abord bien investir », dont la mission d’information a reçu les auteurs, met ce point en lumière. Partant du principe que « les sommes qui seront dédiées à la forêt doivent pour cela être orientées vers des options qui prennent bien en compte les évolutions du climat (par exemple vers le choix d’essences adaptées et diversifiées pour le reboisement ou la transformation). Si les options privilégiées ne font pas du climat futur un déterminant des choix, le risque est au contraire de renforcer la vulnérabilité des forêts et donc d’investir de manière maladaptée », l’étude souligne ensuite, en reprenant une évaluation de l’association Canopée, que la majorité des porteurs de projets a présenté des plans de coupe suivis de plantation en monoculture ou avec très peu d’essences. « La solution de facilité va à la coupe rase et la pratique a été accentuée avec le plan de relance. Celui-ci a retenu une définition des peuplements pauvres qui ne tient compte que de la valeur économique et pas de la valeur écologique qui peut par ailleurs être très forte » ([57]).
Ces critiques ont eu le mérite de susciter une réflexion au sein du Gouvernement afin que la biodiversité et les fonctionnalités des écosystèmes forestiers soient mieux prises en compte. Dans une lettre du 17 janvier 2023 adressée à diverses associations environnementales, M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a annoncé que les 150 millions d’euros d’aides forestières que le Gouvernement veut mobiliser en 2023 doivent « inciter à des pratiques forestières durables et adaptatives ». Les opérations de transformation en plein après coupe rase seraient limitées aux peuplements sinistrés ou pauvres, et les aides prendront en compte la diversification des essences sur les parcelles (abaissement à 4 hectares du seuil d’obligation de diversification et nouvelle obligation de diversification pour les projets de plus de 10 hectares).
Plutôt qu’une législation trop complexe, la limitation de la monoculture, qui représente un sérieux changement de paradigme pour certains grands propriétaires forestiers, est la meilleure réponse aux coupes rases. Comme l’a souligné Mme Nathalie Bréda, chercheuse à l’Inrae de Nancy devant la mission d’information, la question de base concernant les coupes rases n’est pas la gestion durable, mais se pose ainsi : de quel état initial part-on ? Les coupes sont intimement liées à l’histoire des massifs. Elles n’existent pas dans les forêts diversifiées depuis des siècles (chênaies de Colbert) où la sylviculture est régulière ; elles sont par exemple peu pratiquées par l’ONF ; elles sont en revanche d’un usage courant dans les cas de monoculture. C’est donc cette dernière qu’il faut remettre en question si l’objectif des pouvoirs publics est d’avoir des forêts aux essences diversifiées. Pour reprendre le raisonnement de Mme Nathalie Bréda, toute coupe rase doit être suivie d’un plan de repeuplement modifiant l’état antérieur de la forêt. Compte tenu du rythme de croissance différent des essences, les gestionnaires reviendraient vers une gestion raisonnée de leurs parcelles, en maintenant au maximum le couvert forestier. La futaie irrégulière constitue la meilleure réponse préventive aux coupes rases.
Légiférer en fixant un seuil pour limiter les coupes rases peut néanmoins être envisagé, mais n’est pas la solution idéale. Cette approche nie la diversité des essences d’arbres, dont les croissances sont différentes, et l’espace géographique dans lequel elles se trouvent. Elle nie également la réalité économique qui font de certaines forêts de pins maritimes, mais aussi de chênes, des plantations d’arbres dont le terme de l’existence est programmé, avec de grandes variations. Des essences sont coupées au bout de vingt ans, quand d’autres vivent des siècles.
L’article L. 124-5 du code forestier prévoit déjà, pour les forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable, de soumettre les coupes à autorisation préfectorale à partir de seuils fixés dans chaque département. Cette approche décentralisée tient compte de la diversité des essences et des climats, ainsi que des reliefs, puisqu’une coupe ne s’effectue pas de la même manière en plaine et sur terrain pentu.
Néanmoins, il est envisageable de procéder à un encadrement plus strict, dès lors que les membres de la mission d’information ont conscience que toute procédure administrative supplémentaire complexifie la gestion forestière, et de modifier l’article L. 124-5 du code forestier en prévoyant que toute coupe d’un seul tenant égale ou supérieure à 2 hectares, que la forêt présente ou non une garantie de gestion durable, est soumise à autorisation préfectorale, après avis du CNPF lorsqu’il s’agit de forêts privées.
Votre rapporteure souhaite surtout répondre à la question sociétale posée à la filière : pourquoi couper, et n’y a-t-il pas, avec le dérèglement climatique, un risque d’abus ou de détournement de la finalité des aides d’État, à savoir faire prévaloir la mauvaise santé des arbres pour procéder ensuite à des plants.
Une partie de la solution se trouve dans la procédure applicable aux coupes. En tant que chantier, elles font l’objet d’une déclaration de l’exploitant au service de l’inspection du travail compétent du département, avec envoi d’une copie en mairie. Le code forestier pourrait en conséquence être modifié en donnant pouvoir au maire de demander au CNPF ou au CRPF de procéder à un diagnostic préalable de dépérissement (si la raison est sanitaire) ou de maturité des arbres (si la raison est économique) de la parcelle visée par des coupes. En cas d’avis négatif du CNPF ou du CRPF, la coupe ne pourrait être effectuée.
3. Protéger les micro-organismes des sols forestiers et réguler les grands ongulés
La forêt constitue un écosystème dans lequel chaque créature, de la plus petite à la plus grande, joue un rôle précis. Les végétaux et la faune y interagissent. Les animaux, quelle que soit leur taille, font partie d’une chaîne qui les relie tant aux arbres qu’aux sols. Si un déséquilibre est constaté, ce qui est le cas avec les grands ongulés (sangliers, cerfs, chevreuils), le maintien en bon état biologique et la reconstitution de la forêt sont menacés. La régulation des populations animales constitue donc un élément de la politique forestière.
Avant d’aborder ce point, il convient de rappeler que les sols revêtent une grande importance pour la santé des milieux forestiers, et si l’impact des grands ongulés est bien connu, le rôle des insectes et micro-organismes n’a fait que récemment l’objet d’études.
a. La protection des sols forestiers
Un sol forestier est une couche supérieure vivante dont l’épaisseur est comprise entre la surface du sol et la roche-mère. Un tel sol naît pour une large partie de la transformation des composés organiques par les organismes vivant du et dans le sol. Les feuilles, branches, aiguilles, mais également les déjections animales sont assimilées et décomposées par une multitude de micro-organismes et deviennent de l’humus. Une partie de cet humus contient des éléments nutritifs, qui sont ensuite absorbés par les racines des arbres et des autres plantes, bouclant ainsi un cycle.
Comme pour la croissance des arbres, la formation du sol relève du temps long : il faut environ 100 ans pour former un centimètre de sol ([58]). Cette durée moyenne est évidemment fonction de nombreux facteurs (climat, pluviométrie, essences) et doit tenir compte du fait qu’un sol est un système ouvert et poreux, fonctionnant en permanence.
L’humidité du sol est une condition indispensable au cycle décrit supra. C’est dire que la sécheresse qui frappe notre pays est un évènement extrêmement grave pour les sols. Leur assèchement, voire leur aridification, notamment dans le Sud de la France, comme l’a souligné M. Laurent Garde, membre de l’Association française de pastoralisme, conduisent à l’interruption des échanges entre micro-organismes et arbres, aboutissant au dépérissement de ces derniers.
Les coupes rases ajoutent aux effets de la sécheresse dans l’aridification des sols. En éliminant sur une durée très courte (parfois juste une journée) l’ensemble d’une parcelle forestière, elles interrompent un cycle de vie qui ne se renouvellera pas automatiquement avec de nouvelles plantations, surtout si les essences sont différentes. De nombreuses espèces d’oiseaux perdent leur habitat ; il en est de même pour des milliers d’insectes, mais surtout, la température au sol d’une zone rasée augmente d’une dizaine de degrés et « les champignons mycorhiziens, indispensables à l’alimentation des arbres, ne supportent ni le dessèchement, ni l’exposition à de trop fortes températures. Ils sont éliminés » ([59]). Alors que la lutte contre le dérèglement climatique exige de préserver l’humidité des sols et des zones forestières pour assurer en toute saison la pluviométrie, les coupes rases créent un effet contraire.
b. Le rôle méconnu des insectes et des micro-organismes
Le rôle des insectes et des micro-organismes est encore mal connu en raison de leur nombre. 5 millions d’espèces d’insectes sont recensées dans le monde, mais il en existerait 17 millions, dont 75 % résideraient en forêt, leur rôle dans la chaîne du vivant étant mal connu. Quant au micro-organismes, ils sont des milliards. Les insectes subissent, comme les autres espèces animales, les menaces sur la biodiversité. L’urbanisation et la fragmentation des espaces naturels pèsent sur leur population. S’ils vivent à proximité de terres agricoles traitées par des pesticides, leur mortalité augmente fortement. Là où en revanche le biotope est intact, la forêt vivante, ils se développent sans difficulté.
Dans une forêt hexagonale, 1 000 espèces d’invertébrés ont été observées sur 1 mètre carré, à raison de 500 acariens, 80 collemboles, 90 nématodes, 60 protozoaires, 30 enchytréides, 12 vers de terre, 15 diplopodes, etc. En forêt guyanaise, plusieurs millions de micro-organismes sont présents dans quelques grammes de sol, qui créent l’humus et décomposent les molécules d’azote essentielles à tous les êtres vivants. Leur rôle est irremplaçable dans le maintien en bon état de la forêt et dans sa reconstitution, lorsque des pâturages abandonnés deviennent une forêt secondaire.
L’augmentation des aléas pesant sur les forêts est concomitante du dérèglement climatique. Elle s’accompagne d’une augmentation du nombre des insectes (ravageurs ou non) selon le cycle suivant : une tempête ou une maladie créent des chablis dans lesquels logent des insectes. La chaleur accroît ensuite le nombre d’insectes, tandis que la sécheresse affaiblit les arbres. Les insectes (comme les scolytes) pullulent ensuite. On observe l’augmentation constante de nouvelles espèces d’insectes, due notamment aux échanges commerciaux avec l’Asie. Ces espèces invasives s’acclimatent d’autant mieux à un climat européen en réchauffement qu’elles proviennent d’un continent où les températures sont élevées. La pyrale du buis, originaire d’Extrême-Orient, vit dans le même isotherme de température en Chine, en Europe et en France.
c. L’équilibre sylvo-cynégétique
La présence des chasseurs en forêt est un sujet analysé le plus souvent sous l’angle de leurs relations avec les autres usagers et des conflits, parfois des dangers, qui peuvent en résulter. Il convient pourtant de rappeler leur rôle indispensable dans la régulation de certaines espèces animales, en l’absence de véritables prédateurs dans les forêts hexagonales. La Guyane bénéficie d’une situation inverse, avec les grands félins que sont le jaguar et le puma, qui limitent les populations de grands et de petits mammifères (tapir) mais s’attaquent également aux troupeaux. ([60])
Le rôle des grands ongulés est bien différent de celui des micro-organismes, mais ils participent également de l’enrichissement des sols. Ils ont plus précisément un quadruple impact sur les forêts : ils jouent sur sa structure horizontale, en mangeant les pousses au sol ; sur sa structure verticale, en mangeant des feuilles et des branchages ; sur la composition et sur la diversité des sols, respectivement par les matières fécales qu’ils rejettent et par la dispersion des graines (epizoochorie) qu’ils opèrent, en parcourant de grandes distances. Ils affectent donc la composition de la forêt, par une somme d’entrées et de sorties de matières, et les habitats des autres animaux (oiseaux, insectes) par leur comportement. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) rappelle par exemple que le grand tétras est, dans les Pyrénées, menacé par la surpopulation de cervidés, qui consomment ses aliments (myrtilles, rhododendrons, herbacés).
Les ongulés provoquent divers dégâts : vermillis (ou affouillement du sol par les sangliers qui, avec leur groin, déterrent les jeunes semis en recherchant des fruits forestiers), abroutissement (consommation des pousses des jeunes arbres par les cervidés, ce qui met en péril tous les plans de reboisement), écorçage, frottis sur les troncs, ce qui altère l’architecture des arbres, en créant des fourches, altère également les troncs et favorise les attaques d’agents pathogènes (parasites, insectes). Ils ralentissent donc la régénération naturelle des forêts, d’autant qu’ils semblent friands des essences utilisées pour l’adaptation des forêts au réchauffement climatique : merisiers, érables, tilleul, pin Douglas.
D’après l’OFB, l’augmentation des ongulés a été considérable depuis quarante ans. Le cerf occupait 49 % des surfaces forestières en 2022, contre 25 % en 1985. Il y aurait 11 fois plus de sangliers et 20 fois plus de cervidés en 2022 par rapport à 1973, et 50 % des forêts domaniales sont en situation de déséquilibre, soit 850 000 hectares sur 1,7 million que comptent les forêts propriétés de l’État. Les régions les plus touchées sont l’Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Grand Est, Île-de-France, Hauts-de-France et plus récemment, le littoral landais.
Rétablir en France un équilibre sylvo-cynégétique s’avère être un impératif. Il est déjà prévu par la loi, avec l’article L. 121-1 du code forestier : « L’État veille (…) à la régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d’équilibre sylvo-cynégétique ». Ces conditions, au sens de l’article L. 425-4 du code précité, visent à rendre compatible la présence durable d’une faune sauvage et la pérennité des activités sylvicoles, notamment en permettant la régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes. Cette mission est confiée à l’ONF par l’article D. 221-2 du code forestier. L’on notera également que cette préoccupation n’est pas absente en forêt tropicale : l’article L. 172-3 du code forestier, applicable à la Guyane, mentionne cet équilibre afin de permettre la régénération des peuplements forestiers, tout en exigeant des documents de politique forestière qu’ils tiennent compte des communautés d’habitants qui tirent traditionnellement de la forêt leurs moyens de subsistance.
Les solutions ne sont pas légion pour restaurer cet équilibre. Pourtant, le prélèvement par la chasse est important en valeur absolue. Lors de la saison de chasse 2019 – 2020, 809 992 sangliers et 586 797 chevreuils ont été abattus.
La première, la plus naturelle et la plus favorable à la biodiversité, consisterait à accroître le nombre de prédateurs des ongulés. Proposer une réintroduction plus importante du loup (620 individus recensés par l’OFB au printemps 2021) serait de bon sens sur un plan biologique, mais susciterait l’opposition des éleveurs riverains des forêts. Des signaux plus encourageants apparaissent avec le lynx. Ce félin, inoffensif pour l’homme, avait quasiment disparu de notre territoire à la fin des années 1970 mais sa population, principalement observée dans le Nord et l’Est de la France, oscillerait désormais entre 150 et 200 individus. Il fait malheureusement l’objet d’un braconnage stupide qui limite sa croissance démographique. ([61])
En l’absence de prédateurs, la deuxième solution consiste à recourir aux chasseurs, d’autant que la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement a confié à la Fédération nationale des chasseurs et aux fédérations départementales des actions concourant à la protection de la biodiversité, et a instauré la gestion adaptative des espèces pour ajuster les prélèvements de certaines espèces sauvages à l’état de conservation de leur population et de leur habitat (art. L. 425-16 et suivants du code de l’environnement). La protection des forêts peut être considérée comme relevant de la conservation de cet habitat… Toutefois, le rapport d’information de Mme Barbara Pompili et de M. Jean-Marie Sermier ([62]), déposé sous la précédente législature, a fait état de la difficile mise en place de cette gestion adaptative, le comité d’experts chargé d’encadrer cette gestion ayant rencontré des difficultés de fonctionnement.
Rappelons néanmoins que pour les pratiquants, la chasse est avant tout un plaisir et un loisir, plus rarement une mission de service public, même si les fédérations départementales des chasseurs ont souhaité être considérées comme des partenaires de la gestion forestière, entre autres pour réguler les populations d’ongulés. Cette proposition n’emporte pas l’adhésion totale du monde rural, l’Association des maires ruraux de France, auditionnée par la mission d’information, rappelant qu’il serait difficile de confier un rôle de police de l’environnement à une fédération qui par ailleurs constitue un groupe de pression et qu’en outre, il y a moins de chasseurs que de randonneurs dans les forêts. Toute gestion de la forêt doit respecter une neutralité d’usages et en l’espèce, il s’agit de concilier la gestion de l’environnement et de la biodiversité, le droit de chasser, l’exploitation forestière et la liberté d’aller et venir. Seuls des acteurs publics (État, collectivités territoriales, ONF et OFB) peuvent jouer ce rôle.
C’est dans le cadre d’actions publiques qu’il convient de recourir aux chasseurs. L’ONF leur propose par exemple près de 3 000 baux de chasse, avec des objectifs chiffrés donnant lieu, selon qu’ils sont ou non respectés, à des bonus (remise sur le loyer) ou des malus, voire à la résiliation du bail. Mais dans certaines zones, la régulation des espèces animales ne s’effectue plus. Il est vrai que le nombre de chasseurs décline en France. De 2,219 millions en 1976, il est passé à 989 000 en 2022, accompagnant la diminution des populations rurales. Aussi est-il nécessaire pour les pouvoirs publics de recourir en tant que de besoin à des battues administratives, prévues par les articles L. 427-4 et suivants du code de l’environnement. Plusieurs des personnes auditionnées par la mission d’information considèrent néanmoins que leur efficacité est limitée, en raison principalement de leur rareté.
La troisième solution a été exposée à la mission d’information par M. Anders Marell, chercheur à l’Inrae de Nogent. Elle consiste à rechercher un équilibre entre ongulés et forêts par un aménagement intelligent de ces dernières, combinant des milieux ouverts avec des ressources alimentaires variées, des zones de végétation dense très appréciées comme refuge et une sylviculture tenant compte de l’existence de ces animaux.
La quatrième solution, que l’ONF considère elle-même comme un pis-aller, consiste à clôturer les jeunes plants d’arbres. Mais outre la gêne visuelle pour les promeneurs, elle entraîne un coût supplémentaire de 50 à 60 % de la gestion des nouvelles plantations. M. Antoine d’Amécourt, président de Fransylva, a en outre indiqué à la mission d’information que 30 % des fonds alloués à la forêt dans le plan de relance étaient consacrés à la protection des jeunes plants contre les ongulés.
Dans le débat sur la gouvernance des forêts, l’amélioration de la gestion des ongulés constituerait un bon exercice de démocratie locale. Leur régulation fait partie de la gestion générale des forêts, dont ces animaux ne constituent qu’un élément de pression sur le milieu. Ils exercent une contrainte parmi d’autres, qui s’ajoute au dérèglement climatique. Leur nombre doit donc être peu ou prou fixé au regard des objectifs de politique forestière. S’il est excessif, les fonctions de la forêt sont altérées, d’où l’importance de la chasse, principalement d’origine humaine actuellement. Il faut donc associer toutes les parties prenantes (sylviculteurs, biologistes, chasseurs) pour réguler leur population et tenir compte de tous les facteurs affectant la vie d’une forêt. Mais aussi curieux que cela apparaisse quand on évoque le rôle de réservoir de biodiversité des forêts, la chasse est bien une condition indispensable au développement des futures parcelles forestières.
4. Suggestion d’une fête de la forêt en appui aux actions pédagogiques existantes
Lieu hautement symbolique pour des raisons très anciennes, la forêt fait l’objet de nombreuses actions d’information et pédagogiques par les organismes qui y travaillent. On peut ainsi citer les plaquettes de l’ONF ou le programme de la Fédération nationale des communes forestières sur les forêts pédagogiques, « Dans 1 000 communes, la forêt fait école ». La FNCOFOR accompagne les élus et les enseignants dans la création et l’animation de leurs projets. Des programmes d’actions adaptés à chaque territoire sont construits et abordent des thématiques variées comme la biodiversité, le bois de construction, le changement climatique, les métiers de la filière forêt-bois, la défense des forêts contre les incendies, les replantations... Le projet comporte un volet international, via un partage d’expérience des écoliers français avec leurs camarades du Québec, afin d’appréhender la diversité des espaces forestiers et les enjeux globaux tel que le dérèglement climatique.
La forêt est évidemment le lieu d’activités militantes, souvent sous forme festive ([63]), mêlant pédagogie et objectif politique, qui sont autant d’occasions de réfléchir à la politique forestière.
Il existe également de forts liens entre la forêt et le monde de l’art. Des communes ou des troupes de spectacle vivant organisent des nuits de la forêt. Celle d’Orléans abrite une résidence d’artistes, Parenthèse. Vent des forêts, dans la Meuse, est un centre d’art contemporain d’intérêt national, fédérant six villages agricoles et forestiers. Fontainebleau et Barbizon célèbrent régulièrement l’apport de la forêt dans l’école impressionniste. Ce ne sont que quelques exemples parmi une centaine.
Ce foisonnement de manifestations locales, le plus souvent gratuites, fait partie intégrante de l’animation de nos territoires. Il pourrait être amplifié au niveau national en instaurant une fête de la forêt, qui se déroulerait chaque année le 21 mars. Ce jour est celui de la Journée internationale des forêts, proclamée en 2012 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Celle-ci constituerait l’occasion d’activités ludiques, artistiques et pédagogiques autour de l’arbre, de la forêt en tant qu’écosystème et du bois.
Déplacement en Gironde
Une délégation de la mission d’information, composée de Mmes Catherine Couturier, présidente, Sophie Panonacle, rapporteure, M. Anthony Brosse, vice-président, et Mme Sylvie Ferrer s’est rendue en Gironde le 13 mars 2023. Elle a principalement observé les sites de la forêt d’Hostens et des forêts domaniale et usagère de La-Teste-de-Buch, ravagées par des incendies de grande ampleur lors de l’été 2022. Mme Sophie Mette et M. Loïc Prud’Homme, députés de Gironde, ont participé à plusieurs entretiens et visites sur site.
La délégation a constaté les effets impressionnants de ces incendies sur les paysages, qui, logiquement, peuvent créer un traumatisme psychologique chez les populations qui vivent à proximité. Elle en a également observé les effets économiques, avec la destruction de nombreux campings près du Pyla et des milliers d’arbres calcinés qu’il faut abattre et livrer aux scieries. Les murs de grumes le long des chemins forestiers témoignent de l’importance des destructions et montrent, par leur volume, comment un incendie entraîne des effets sur une filière entière. La quantité de bois mise en excès sur le marché a conduit à une baisse des cours d’environ 15 %, malgré la demande croissante de bois en France.
En dialoguant avec les représentants des communes, des services départementaux d’incendie et de secours et de la défense des forêts contre les incendies, avec les experts-forestiers et les exploitants, la délégation a retiré des informations utiles sur la prévention des incendies et la lutte contre eux lorsqu’ils se déclenchent. Il convient de rappeler que le Sdis et la DFCI de Gironde sont parmi les plus efficaces de France, puisqu’ils ont éteint plus de 400 départs de feux lors de l’été 2022. Ce bilan très positif est malheureusement terni par deux incendies hors norme, déclenchés alors que l’hygrométrie en Gironde était exceptionnellement basse, contre lesquels ils ont combattu avec courage, avec l’aide d’agriculteurs bénévoles qui ont mis à disposition des citernes et autres matériels.
La restauration des forêts endommagées devra respecter les préceptes d’une sylviculture préventive, ménageant un espace le long des routes et des accès pour les sapeurs-pompiers dans les forêts. Toutes les propriétaires de forêts, qu’elles soient domaniales, privées, usagères, devront faire l’effort de s’y plier, l’essentiel étant qu’ils le fassent en toute conscience, le dérèglement climatique imposant de modifier les pratiques sylvicoles en usage jusqu’à présent.
Outre les incendies de forêt, la délégation a examiné comment la politique forestière de l’État se déclinait dans le département au regard du dérèglement climatique, des capacités d’action des élus locaux, de l’avenir des forêts en Gironde et de l’équilibre économique de la filière.
La délégation remercie l’ensemble des personnes qu’elle a rencontrées lors de ce déplacement, et qui ont nourri utilement sa réflexion : M. Jean-Louis Dartiailh, maire d’Hostens - M. Jean-Marc Pelletant, maire de Landiras - Mme Elisabeth Rezer Sandillon, adjointe à la maire de Gujan-Mestras, en charge de l’environnement - M. Jean-François Boudigue, conseiller municipal de La Teste - Mme Delphine James, cabinet du maire de La Teste - M. Ronan Léaustic, sous-préfet - M. Laurent Salaün, chef du service Environnement et forêt au conseil départemental - M. Bernard Rablade, représentant local de la DFCI - M. Christian Ribes, président de Fibois Nouvelle-Aquitaine - Mme Magaly Berdot, dirigeante de l’entreprise Berdot Bois et Travaux - M. Ludovic Patte, responsable local de l’ONF- Lt-Colonel Éric Florensan et Lt colonel Harguindeguy, responsables territoriaux du Sdis de Gironde - M. Frédéric Bernier, directeur d’unité (Inrae), unité expérimentale de la forêt de Pierroton - Mme Nathalie Madrid, déléguée des rivages Aquitaine, Conservatoire du littoral - M. Nicolas Surugue, directeur régional de l’Office français de la biodiversité - M. Eric Constantin, directeur de l’ONF, agence Landes Nord Aquitaine - M. Laurent Perron, directeur interrégional de Météo-France pour le Sud-Ouest - M. Olivier Roger, chef de service Agriculture, forêt et développement rural, représentant la DDTM - M. Stéphane Loniewski, vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde - M. Jean-Louis Dubourg, président de la Chambre d’agriculture de la Gironde - M. éric Constantin, directeur de l’ONF, agence Landes Nord Aquitaine - M. Jacques Hazera, expert forestier - M. Jean Mazodier, président de l’association Protection et Aménagement de Lège-Cap Ferret - Mme Maria de Vos, directrice du syndicat mixte de la dune du Pilat - MM. Pascal Combecave et Jean Dubrous, syndic des propriétaires de la forêt de La Teste - MM. Jean-Claude Fulon et Jean-François Tulissi, syndic des usagers de la forêt de La Teste - Mme Christine Peny, présidente de l’Association des usagers de la forêt de La Teste.
Déplacement dans le parc naturel régional de Millevaches
Une délégation de la mission d’information, composée de Mmes Catherine Couturier, présidente, Sophie Panonacle, rapporteure, et Manon Meunier s’est rendue à Meymac dans le Limousin le 27 mars 2023 pour une visite du parc naturel régional (PNR) de Millevaches. Avec l’appui précieux des équipes du PNR, la délégation a pu organiser plusieurs tables rondes d’échanges avec les acteurs locaux, salariés du PNR, représentants des propriétaires forestiers et des collectivités territoriales, associations, groupements de forestiers et d’exploitants, ainsi qu’avec l’école forestière de Meymac.
Le PNR de Millevaches représente un périmètre forestier de 164 000 hectares avec une faible densité d’habitants (11 habitants au km2). Il est composé de peuplements à hauteur de 35 % en feuillus, 35 % en conifères et 19 % en peuplements mixtes et compte plusieurs forêts anciennes de feuillus. La propriété forestière est très morcelée à travers près de 21 000 propriétaires de forêts. En 1913, le boisement du plateau de Millevaches était d’à peine 5 % contre plus de 60 % aujourd’hui, grâce à une politique de plantation massive. Aujourd’hui, les forêts du PNR souffrent cependant des conséquences du dérèglement climatique avec des sécheresses plus fréquentes et intenses, des attaques de parasites et des pratiques forestières qui ne sont pas toujours conformes aux principes de gestion durable. M. Brugère, président du PNR de Millevaches en Limousin, a ainsi fait état du fait que près de 1 300 hectares de feuillus ont disparu depuis 2004 et ont été remplacés par des forêts de résineux à des fins de production intensive.
La gestion des forêts dans le PNR de Millevaches en Limousin est parfois l’objet de tensions, notamment en raison de coupes rases, comme l’ont montré les évènements survenus récemment au Bois du Chat. Le consensus est parfois difficile à trouver mais tous les acteurs s’accordent sur la priorité à accorder à une production forestière de qualité, orientée vers le bois d’œuvre. Si le morcellement de la forêt privée contribue à la diversité des peuplements et des pratiques, il y a un réel enjeu à regrouper les propriétaires forestiers, pour structurer la filière et associer l’ensemble des parties prenantes autour d’objectifs de gestion communs.
Pour lutter contre les effets du changement climatique sur les forêts limousines, M. Salviat, vice-président du PNR de Millevaches a présenté le dispositif « Opafe » (Opération programmée d’amélioration forestière et environnementale) qui permet d’aider financièrement et techniquement à la diversification des peuplements en accord avec la charte forestière du territoire 2022-2027. Les associations ont salué la pertinence de ce dispositif tout en regrettant qu’il ne soit pas mieux doté financièrement. Selon un avis largement partagé par les associations locales, les subventions distribuées par l’État, notamment à travers le plan de relance, sont encore trop tournées vers des coupes rases (souvent de feuillus) suivies de plantations de résineux en quasi-monoculture. Certaines associations regrettent par exemple qu’il n’existe pas d’aide spécifique pour les coupes d’éclaircie et la régénération naturelle qui caractérisent la gestion en futaie irrégulière ou couvert continu. Les groupements forestiers ont en revanche souligné que ces aides, dans la continuité des Assises de la forêt et du bois, ont permis à la filière de disposer d’un soutien utile pour la transformation de l’appareil de production et en vue de son adaptation à un traitement du bois plus différencié. Pour les collectivités territoriales, il faudrait en outre développer les aides pour les repreneurs des petites scieries territoriales car il existe un problème de transformation sur place du bois.
Enfin, la délégation a pu se rendre sur deux sites représentant des exemples diversifiés de gestion forestière : une parcelle ayant fait l’objet d’une coupe rase et une parcelle ayant au contraire fait l’objet d’une gestion en sylviculture à couvert continu. Plus de 1 000 hectares ont été coupés à ras sur le PNR de Millevaches en Limousin au cours des dernières années. Les habitants et les équipes du PNR déplorent dans leur très grande majorité les effets de ces pratiques qui ne cessent d’augmenter, d’autant plus néfastes que la plupart des bois sont en pente et que les sols déjà pauvres, n’étant plus tenus par les arbres, se déversent dans les rivières de première catégorie, avec des effets sur les écosystèmes ainsi que sur la qualité des eaux. Les coupes rases devraient ainsi être limitées aux raisons d’urgence sanitaire. Toutes les parties prenantes se sont accordées sur la nécessité d’avoir une gestion forestière adaptée aux spécificités de chaque territoire, qui soit respectueuse des arbres, des paysages et des sols, sans négliger l’entretien et la valorisation économique du bois.
La délégation remercie l’ensemble des personnes qu’elle a rencontrées lors de ce déplacement, et qui ont nourri utilement sa réflexion : M. Philippe Brugère, président du PNR de Millevaches ; M. Gérard Salviat, vice-président, forêt et paysages du PNR de Millevaches ; Mme Renée Nicoux, vice-présidente, tourisme et urbanisme du PNR de Millevaches ; Mme Catherine Hornebeck, vice-présidente, biodiversité du PNR de Millevaches ; M. Yves Poss, membre du conseil scientifique du PNR ; M. Guillaume Rodier, chef du service technique du PNR ; Mme Sylvie Castagnio, chargée de mission charte forestière du PNR ; M. Olivier Villa, coordinateur Natura 2000 du PNR ; M. Olivier Zappia, chargé de mission biodiversité et forêt du PNR ; M. Jean-François Le Maout, directeur de l’ONF Limousin ; Mme Christine de Neuville, présidente de PEFC Nouvelle-Aquitaine ; M. Pierre Beaudesson, directeur adjoint du centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine ; Mme Valérie Simonet, présidente du conseil départemental de la Creuse ; M. Philippe Jenty, président de la communauté de communes de Vézère-Monédières-Millesources ; M. Pierre Chevalier, président de Haute-Corrèze Communauté ; M. Bernard Giraud et Mme Hélène Delaplace, représentants de l’Association Aubraie ; MM. Jean-Marie Stien, membre du conseil syndical, et Jean-Jacques Le Creurer, président de l’Association Forêts Vivantes du Sud-Est Creusois ; M. Vincent Magnet, porte-parole de l’Association Réseau pour les Alternatives Forestières ; Mme Marie-Christine Girault, présidente de France Nature Environnement Creuse ; M. Thibault Evain, porte-parole du Syndicat de la Montagne limousine ; MM. Angelo Cardente et Élie Kongs, représentants de l’Association Haut les cimes ; M. Jean-Philippe Rebeix, président du GDF Millevaches ; M. Christophe Cestona, directeur de l’Alliance Forêts bois du Limousin ; M. Lionel Say, directeur du groupe CFBL Coopérative Forestière ; M. Emmanuel Patigny, directeur local d’Unisylva ; M. Jean-Patrick Puygrenier, directeur local de Fransylva ; Mme Julie Morlon-Desteve, directrice du Sefsil Limousin ; Mme Nathalie Naulet, présidente du Fonds de dotation Forêts en Vie ; M. Sylvain Block, représentant de l’association Faites et Racines vers Argentat ; M. Pascal Guenet, directeur de l’École forestière de Meymac.
Examen du rapport en commission
Lors de sa réunion du 2 mai 2023, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a procédé à l’examen du rapport de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers.
À l’issue de la réunion, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a autorisé la publication du rapport d’information.
*
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/rCImic
Liste des personnes auditionnées
Ministères
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. François Bonnet, délégué ministériel forêt-bois du ministère de la transition écologique.
Office national des forêts
M. Albert Maillet, directeur général des forêts et des risques naturels.
Mme Nathalie Barbe, directrice des relations institutionnelles, de l’outre-mer et de la Corse.
Centre national de la propriété forestière
Mme Anne-Marie Bareau, présidente.
M. Roland de Lary, directeur général.
Scientifiques
M. Joël Guiot, directeur de recherche au Centre européen de recherche et d’enseignement des géosciences de l’environnement, sur l’impact du changement climatique sur les forêts.
Mme Nathalie Breda, chercheuse à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) de Nancy, sur l’impact du changement climatique sur les forêts.
M. François Lefèvre, chercheur à l’Inrae d’Avignon, spécialiste de la valorisation des mécanismes d’évolution génétique par la sylviculture pour l’adaptation au changement climatique.
Mme Myriam Legay, directrice du pôle AgroParisTech de Nancy, spécialiste de la gestion forestière et de la crise climatique.
M. Guillaume Decocq, professeur en sciences végétales et fongiques à l’Université de Picardie, sur la régénération de la forêt.
M. Antoine Kremer, chercheur à l’Inrae de Bordeaux, sur l’adaptation de la régénération forestière en contexte de crise climatique.
M. Anders Marell, chercheur à l’Inrae de Nogent.
M. Hervé Jactel, chercheur à l’Inrae de Bordeaux, sur les interactions entre forêts, faune et activités humaines.
Collectivités territoriales
M. Francis Cros, vice-président de la Fédération nationale des communes forestières, maire de La Salvetat sur Agoût, président des collectivités forestières d’Occitanie.
Mme Françoise Alriq, directrice adjointe de la Fédération nationale des communes forestières.
M. Michel Gros, vice-président de l’Association des maires ruraux de France, maire de La Roquebrussane.
M. Didier Réault, président de Rivages de France.
M. Michel Castan, président de l’Association des communes forestières des Pyrénées-Atlantiques et membre du comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne.
M. Jean-Claude Maes, maire de Capesterre de Marie-Galante, président de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer.
M. Claude Olive, maire d’Anglet.
M. Jean-Pierre Kulczak, conseiller municipal de Générac, délégué aux risques majeurs.
M. Jean-Luc Gleyze, secrétaire général de l’Assemblée des départements de France, président du conseil départemental de la Gironde.
M. André Accary, président du conseil départemental de Saône-et-Loire, auteur d’un rapport sur les incendies de forêts.
Forêt guyanaise
Mme Myriam Heuertz, chercheuse à l’Inrae de Bordeaux, spécialiste des écosystèmes tropicaux.
M. Pierre-Michel Forget, professeur d’écologie tropicale au Muséum national d’histoire naturelle.
M. Jean-Marie Prévoteau, guide naturaliste.
M. Alexis Tiouka, juriste spécialisé en droits humains et droits des peuples autochtones.
Filière forêt-bois
M. Nicolas Dauzain, délégué général de la Fédération nationale du bois. *
M. Bertrand Servois, président de l’Union de la coopération forestière française.
M. Antoine d’Amécourt, président de Fransylva. *
M. Laurent de Bertier, directeur général de Fransylva. *
M. Jean-Luc Bartmann, président du Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière. *
M. Paul Jarquin, président de Fibois France.
M. Mathieu Fleury, président du Comité interprofessionnel du bois-énergie.
M. Dominique Weber, président du Comité stratégique de la filière-bois.
M. Jean-Luc Dunoyer, directeur de projet du Comité stratégique de la filière-bois.
M. David Caillouel, président du Syndicat des exploitants de la filière-bois.
M. Gilles Bauchery, président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers.
Mme Virginie Monatte, présidente de l’Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants (Anatef).
M. Julien Tomasini, président de l’Association futaies irrégulières.
Agriculture – Agroforesterie – Pastoralisme
M. Jérôme Mathieu, président de la chambre d’agriculture des Vosges.
M. Lionel Viard, chargé de mission « Forêt et agroforesterie » pour les Chambres d’agriculture de France. *
Mme Léa Lemoine, chargée de mission en agroforesterie pour les Chambres d’agriculture de France. *
M. Etienne Bertin, chargé des affaires publiques pour les Chambres d’agriculture de France. *
M. Laurent Garde, directeur adjoint du Centre d’études et de réalisations pastorales Alpes-Méditerranée, membre de l’Association française de pastoralisme.
M. Michel Le Pape, président de la Coordination rurale d’Indre-et-Loire.
M. Yannick Becker, porte-parole de la Confédération paysanne dans les Alpes de Haute-Provence. *
Associations
M. Christophe Chauvin, pilote du réseau forêt.
M. Nicolas Oddo, chef de projet « Forêt » de France Nature Environnement. *
Mme Julie Marsaud, en charge du plaidoyer « Forêt » de WWF France. *
M. Sylvain Angerand, fondateur et coordinateur de Canopée.
Institut de recherche
Mme Julia Grimault, cheffe de projet sur la forêt, et M. Vincent Despoues, chef de projet sur l’adaptation au changement climatique, de l’Institut sur le changement climatique (I4CE). *
Services d’incendie et de secours
M. Éric Florès, directeur du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault.
M. Marc Vermeulen, directeur du service départemental d’incendie et de secours de Gironde, membre du comité exécutif de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Fédération des parcs naturels régionaux
M. Michael Weber, maire de Woelfing-les-Sarreguemines, président de la Fédération des parcs naturels régionaux et président du parc naturel régional des Vosges.
M. Jacques Charon, maire de Vatteville-la-Rue, président de la commission « Forêt » et président du parc naturel régional des Boucles de la Seine-Normandie.
M. Eric Brua, directeur de la fédération.
M. Julien Chesnel, chargé de mission.
* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Contribution écrite
M. Jean-Michel Servant, président de France Bois Forêt *
* Ce représentant d’intérêts a procédé à son inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
([1]) La composition de la mission d’information se trouve au verso
([2]) Georges-André Morin, « La continuité de la gestion des forêts françaises de l’ancien régime à nos jours ou comment l’État a pris en compte le long terme », Revue française d’administration publique, 2010 (n° 134).
([3]) Dont le rapport n° 3305 de M. Jean-Paul Chanteguet, ancien président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, sur le passage à un monde décarboné (XIVème législature).
([4]) Rapport d’information (n° 856) fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques du Sénat « sur la prévention et la lutte contre l’intensification du risque incendie », août 2022 - Rapport au Premier ministre de Mme Anne-Laure Cattelot, députée « La forêt et la filière bois à la croisée des chemins », juillet 2020 – Cour des comptes « La structuration de la filière forêt-bois », communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, avril 2020 - Rapport du Conseil économique, social et environnemental « Face au changement climatique, quelle sylviculture durable pour adapter et valoriser les forêts françaises ? », mars 2021, par Mme Marie-Hélène Boidin-Dubrule et M. Antoine d’Amécourt.
([5]) Danny Lake-Giguère, « La livrée et le contrôle des droits d’usage dans les forêts royales de Normandie du XIIème au XIVème siècles ».
([6]) Emmanuel Le Roy-Ladurie, « Histoire du climat depuis l’an mil » - Gilles Ramstein, « Une brève histoire du climat de la Terre », in Reflets de la physique, n° 55, 2017.
([7]) Il n’en existe qu’une seule en Europe, en Pologne. La forêt guyanaise demeure une forêt primaire pour 90 % de sa surface.
([8]) AR6 Climate Change 2021: The Physical Science Basis — IPCC
([9]) Rachid Cheddadi et Avner Bar-Hen, Climate Dynamics, 2007.
([10]) Rapport du 9 août 2021, « Changement climatique 2021: les éléments scientifiques ».
([11]) Rapport n° 856 au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques du Sénat, par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, par M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann, sénateurs (3 août 2022).
([12]) Un mégafeu est un incendie hors norme, incontrôlable.
([13]) Liste non exhaustive.
([14]) « À La Teste, après l’incendie, la forêt panse ses plaies », Le Monde, 4 octobre 2022.
([15]) « La séquestration de carbone par les écosystèmes en France », ministère de la Transition écologique, mars 2019.
([16]) L’ONF en chiffres, direction de la communication de l’Office, février 2023.
([17]) Descendants des esclaves en fuite, vivant des deux côtés du Moroni, en Guyane et au Surinam. Ils ont conservé leurs traditions ancestrales.
([18]) Décès par balle d’un gendarme du GIGN le 25 mars 2023 lors d’une opération contre des orpailleurs.
([19]) Outre leurs parcs déjà existants, Paris, Bordeaux, Lyon, Toulouse et Nantes notamment nourrissent des projets de forêts urbaines.
([20]) Olivier Chandioux, « La forêt, bien commun ou espace de devoirs ? », 11 août 2020, LinkedIn
([21]) Il ne l’interdit pas en pratique.
([22]) « Manifeste des communes forestières », Fédération nationale des communes forestières, www.fncofor.fr
([23]) Forêts française en crise, rapport conjoint d’Humanité et Biodiversité, France Nature Environnement, Ligue pour la protection des oiseaux, Comité français de l’Union internationale de conservation de la nature, Réserves naturelles de France et Fondation WWF, 2020.
([24]) Alimiao, angélique, bougouni, chawari, gonfolo, manil marécage et yayamadou.
([25]) Par exemple, cf. l’article publié par Le Monde le 24 avril 2021 « Le recours aux essences exotiques en foresterie est une aberration écologique et politique », par Guillaume Decocq, Elisabeth Dodinet et Pierre-Henri Gouyon, de la Société botanique de France. A contrario, « Pourquoi les essences exotiques d’arbres sont utiles dans nos forêts » par Vianney de la Brosse, gestionnaire forestier (https//ecotree.green)
([26]) Livre blanc de la Société botanique de France sur l’introduction d’essences exotiques en forêt, 2021, www.societebotaniquedefrance.fr
([27]) « Plantations forestières 2022, la plus mauvaise année », ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
([28]) Le GIP Ecofor rassemble le ministère de la transition écologique, le ministère de l’agriculture, l’Inrae, le Centre national de la propriété forestière, le Muséum national d’histoire naturelle, AgroParisTech, l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’institut technologique FCBA, le CNRS, l’IRD, le Cirad et l’ONF. Il conduit des études sur le fonctionnement et la dynamique des écosystèmes forestiers.
([29]) Pour mémoire, les crédits consacrés à l’atténuation du changement climatique – qui ne concernent pas exclusivement les forêts – se sont élevés à 230,4 millions d’euros entre 2014 et 2021 et ceux consacrés à l’adaptation, pour la même période, à 201,2 millions d’euros.
([30]) Scanner embarqué dans un avion et émettant un signal infrarouge à une grande fréquence.
([31]) Protest : prospective territoriale spatialisée.
([32]) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-structuration-de-la-filiere-foret-bois
([33]) https://www.vie-publique.fr/discours/286992-emmanuel-macron-28102022-lutte-contre-les-feux-de-forets
([34]) La futaie régulière, largement pratiquée par l’ONF, consiste à conserver des arbres d’âge sensiblement identique dans une parcelle déterminée, où des coupes d’amélioration sont apportées tous les six à douze ans pour permettre aux plus beaux arbres de croître. L’objectif est d’avoir des fûts élancés, convenant à des usages du bois comme le parquet, la charpente et la tonnellerie. La futaie irrégulière consiste à faire résider sur une même parcelle des arbres d’âge, d’essence et de taille variés, dont les éclaircies, pour raison économique ou sanitaire, sont réparties dans le temps. Elle assure la régénération naturelle de la forêt et préserve le couvert forestier.
([35]) Le CNPF n’a pas caché son intérêt pour ce mode de gestion lors de son audition.
([36]) À titre d’exemples, « Des propositions pour refonder la filière chêne », David Caillouel, président du Syndicat des exploitants de la filière bois, ou encore les plaquettes régionales de Fibois sur l’adaptation des forêts au changement climatique.
([37]) « Filière forêt-bois et atténuation du changement climatique, entre séquestration du carbone en forêt et développement de la bioéconomie », étude commune de l’IGN et de l’Inrae par Alice Roux, Antoine Colin, Jean-François Dhôte et Bertrand Schmitt, juillet 2020.
([38]) « L’industrie française du meuble face à la concurrence européenne et chinoise », Sylvie Biot et Evelyne Loiselet, INSEE, 2019.
([39]) La pâte à papier et la chimie relèvent plutôt de grandes entreprises.
([40]) Porte-parole de la Confédération paysanne dans les Alpes-de-Haute-Provence.
([41]) Cf. sa déclaration du 18 avril 2018 dans les locaux d’une scierie à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges).
([42]) De l’ordre de 30 à 40 euros / m2 pour une charpente en pin Douglas et de 60 à 90 euros / m2 pour le même ouvrage en chêne.
([43]) « Le développement de la contractualisation dans la filière forêt-bois » François Moreau et Vincent Piveteau, janvier 2022.
([44]) https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2021/2021_12_syviculture.pdf
([45]) Le braconnage de bois est un phénomène mondial. Cf le rapport du WWF du 18 avril 2017 sur ce sujet.
([46]) Question écrite n° 27 074 de M. Jacques Cattin, député (LR, Haut-Rhin), JO du 3 mars 2020 et réponse du Gouvernement au JO du 15 décembre 2020.
([47]) Institut FCBA, « La sécurité des opérateurs forestiers ; conséquences de la fragilisation des arbres liée notamment au changement climatique et à ses impacts », novembre 2021.
([48]) https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-05/20200525-rapport-58-2-structuration-filiere-foret-bois.pdf
([49]) https://agriculture.gouv.fr/evaluation-des-mesures-fiscales-defi-foret
([50]) https://www.fondationbiodiversite.fr/la-taxation-des-forets-europeennes-approche-comparative/
([51]) http://www.fncofor.fr/construire-bois-forets-avoisinantes-c-possible-micro-creche-communaute-communes-combes-70-4_3348.php
([52]) Programme des Nations Unies pour l’environnement, « La menace croissante des feux hors norme ».
([53]) Cf le rapport de 2022 du CNPF et du CRPF de Nouvelle-Aquitaine « Diversification et reconstitution post incendie dans le massif des Landes de Gascogne ».
([54]) Auteurs : Philippe Deuffic (Inrae), Damien Marage (Université Bourgogne Franche-Comté) et Elsa Richou (Université de Pau).
([55]) Cf proposition de loi (n° 3314, XVème législature) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’encadrement des coupes rases.
([56]) Novethic : « Repenser la forêt, les coupes rases et les plantations en monoculture doivent être au cœur des discussions » www.novethic.fr 3 octobre 2022.
([57]) Mme Virginie Monatte, présidente de l’Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants (ANATEF), citée par Novethic.
([58]) … Et 10 minutes pour le détruire, d’après M. Vincent Magnet, administrateur du Réseau pour les alternatives forestières.
([59]) Alain-Claude Rameau, naturaliste, auteur de « Nos forêts en danger » (2017).
([60]) « Les grands félins en Guyane, entre gestion des conflits et amélioration des connaissances », Rachel Berzin et Matthis Petit, 2018.
([61]) « Le lynx est embrigadé dans une guerre de chapelles », Libération, 19 mars 2023.
([62]) Rapport d’information au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale (n° 2734) déposé en application de l’article 145-7 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (4 mars 2020, XVème législature).
([63]) Comme « Faites de la forêt », du Réseau pour les alternatives forestières.