rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous

D’autre part, l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) a annoncé, le 23 mars 2021, devant Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, que la filière s’est engagée à retirer toutes ses publicités des programmes destinés aux moins de 12 ans ou regroupant une audience composée de plus de 35 % d’enfants, tous produits et tous supports confondus dès 2022, y compris donc digitaux et réseaux sociaux.

Il conviendra de s’assurer que ces engagements seront effectivement concrétisés. Car les publicités résiduelles visionnées par ce public en 2021 vantaient encore en majorité des produits néfastes pour la santé, comme le montre le graphique ci-dessous.

répartition des publicités alimentaires visionnées

autour des tranches destinées à la jeunesse

(par catégorie de produits)

Source : données du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

● Autre point positif : les chaînes respectent leur engagement d’inclure un message sanitaire sous forme orale et visuelle dans les génériques d’annonce des écrans publicitaires. Par exemple, des messages comme « Pour ta santé, mange au moins 5 fruits et légumes par jour », « Pour ta santé, dépense-toi bien », ont été diffusés largement par le groupe Canal.

● D’un point de vue quantitatif, la totalité des chaînes de télévision généralistes et celles destinées à la jeunesse ont largement respecté en 2020 l’engagement relatif à la diffusion d’un volume minimal de programmes faisant la promotion d’une bonne hygiène de vie (alimentation saine, pratique sportive, sommeil nécessaire à l’équilibre).

Par contre, des aspects négatifs importants demeurent.

● Les publicités visionnées avant, pendant et après les programmes d’écoute conjointe parents-enfants, concernent en premier lieu des denrées alimentaires et boissons de mauvaise qualité nutritionnelle. Les produits à Nutri-Score D et E y sont largement majoritaires. Les annonces des industriels de la « Junk Food » sont encore surreprésentées et les mauvais scores affichés montrent que l’esprit de la charte n’est pas encore approprié par les annonceurs et les chaînes, ainsi que le regrette la Ligue contre le Cancer dans son avis.

● Toutes les émissions parrainées destinées à la jeunesse le sont par des produits alimentaires, et ceux-ci portent un Nutri-Score A. Mais les programmes d’écoute conjointe sont parrainés le plus souvent par un produit alimentaire noté D, sans affichage du score à l’écran, sauf rare exception. L’esprit de la charte, là non plus, n’est pas respecté !

● Les disproportions d’application entre les chaînes posent question. Des retours aux chaînes doivent être faits en utilisant les données obtenues afin qu’elles évaluent chacune leurs résultats et prennent les mesures nécessaires pour améliorer la situation.

● Le peu de réponse des acteurs du numérique, qui ne permet pas de dresser de bilan d’application, est très inquiétant.

Le CSA prévoit de compléter son évaluation pour l’exercice 2021 par une analyse des publicités diffusées sur certaines plateformes.

Santé publique France dresse aussi un constat assez négatif sur l’autorégulation, car celle-ci ne porte que sur une infime part des programmes regardés par les enfants : « Autre enseignement notable, les programmes jeunesse qui font actuellement l’objet d’interdiction de publicité sur les chaînes publiques et de mesure d’autorégulation de la part des industriels de l’agroalimentaire représentent 0,1 % des programmes diffusés et moins de 0,5 % des programmes vus par les enfants » ([59]).

Il appartient au législateur de décider de laisser la démarche de co-régulation suivre son cours ou d’intervenir par une proposition législative plus exigeante.

2. Atteindre les plateformes et les réseaux sociaux

Les médias doivent aussi faire face à la concurrence des plateformes de vidéos partagées et des réseaux sociaux, donc il faut en tenir compte dans la régulation recherchée. Le rapport de France Stratégie rappelle qu’au-delà de la Charte, de nombreux vecteurs exposent le public et en particulier les plus jeunes, aux messages de promotion des produits gras et sucrés : le parrainage d’évènements, la publicité sur Internet, les réseaux sociaux et influenceurs, les jeux vidéo publicitaires dont l’impact sur la mémorisation des marques a été démontré.

L’augmentation du temps passé par les enfants sur Internet pendant la crise sanitaire a déjà pour conséquence des habitudes d’exposition plus massive aux écrans et à la consommation de produits gras, sucrés, salés.

La Charte encourage à « faire en sorte que les mauvais comportements alimentaires soient endigués sur les plateformes » : on peut s’interroger sur les moyens et leviers dont les autorités de surveillance disposeront pour obtenir des résultats.

Le CSA souhaite étendre la règlementation publicitaire aux plateformes de vidéo mais ne peut le faire que pour celles établies en France, aussi les principales – réseaux sociaux de type Facebook, Youtube – n’y seront pas soumises. Les représentants du CSA, entendus par les rapporteurs, considèrent que la régulation souple peut avoir des chances, car le CSA poursuit des échanges réguliers avec ces plateformes qui ont un intérêt à collaborer.

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information permet en effet au CSA de superviser le respect des obligations légales et de formuler des recommandations vis-à-vis des réseaux sociaux.

3. Des approches différentes en Europe

Selon un rapport récent du BEUC ([60]), dont les rapporteurs ont entendu les représentants, les engagements volontaires ne fonctionnent pas. Les enfants continuent d’être exposés à de la publicité pour des produits gras/sucrés/salés, et parfois de manière insidieuse – comme sous la forme de placement de produit dans un jeu vidéo. Les engagements volontaires ne peuvent être efficaces pour plusieurs raisons : les critères nutritionnels définis par les industriels eux-mêmes sont trop laxistes, les engagements se limitent aux enfants de moins de 12 ans et aux programmes les concernant sans toucher les programmes familiaux très suivis par les enfants ; dans le monde digital enfin, il existe beaucoup de possibilités pour les industriels de contourner leurs propres engagements.

Le Parlement européen, lors de sa prise de position sur la Stratégie « De la ferme à la table », s’est dit favorable à légiférer pour mieux protéger les enfants et adolescents de la publicité pour les produits gras/sucrés/salés aussi bien sur les médias audiovisuels que numériques.

Plusieurs pays ont interdit la publicité alimentaire destinée aux enfants : la Suède, la Norvège, le Québec. D’autres ont annoncé s’engager dans la voie d’une régulation de la publicité pour les produits trop gras, trop salés et trop sucrés : le Brésil, le Chili, le Mexique et en Europe, l’Irlande l’Espagne, le Portugal…

Le gouvernement britannique a annoncé récemment vouloir interdire la publicité pour les aliments de mauvaise qualité nutritionnelle à la télévision et en ligne avant 21 heures.

Enfin, une meilleure réglementation de la publicité alimentaire est un véritable outil de lutte contre les inégalités sociales de santé. Les parents des enfants les plus défavorisés sont ceux qui perçoivent le moins l’influence du marketing alimentaire sur les habitudes alimentaires de leurs enfants alors que ces derniers sont les plus touchés par l’obésité.

La Fédération française des Diabétiques, dont les rapporteurs ont entendu les représentants, demande au législateur de :

– au mieux, bannir des programmes destinés aux jeunes sur les écrans télévisés et Internet les publicités pour les aliments et boissons de Nutri-Score D et E ;

– a minima, mieux informer le consommateur en imposant à l’ensemble des publicités alimentaires l’affichage de l’étiquetage nutritionnel, sous forme de Nutri-Score avec des conditions strictes d’affichage (affichage durant tout le spot publicitaire et d’une taille adéquate notamment).

Les rapporteurs sont favorables à un affichage du score nutritionnel de l’aliment dans les spots publicitaires.

Une autre mesure importante serait d’obtenir des lieux fréquentés par les enfants comme les écoles, les structures de garde, les installations et manifestations sportives destinées aux enfants, que soit instauré un environnement alimentaire sain éliminant la publicité pour ou la mise à disposition de produits de mauvaise qualité nutritionnelle.

CINQUIÈME PARTIE – l’éducation au cœur de la problématique alimentaire

Le rapport de France Stratégie le souligne, l’éducation à l’alimentation représente un enjeu central et constitue un important levier d’action publique à renforcer.

Si celle-ci ne doit pas se limiter aux plus jeunes et être développée à destination de tous les publics, l’école permet de dispenser un enseignement construit, calibré et susceptible d’atteindre tous les jeunes quelle que soit leur origine sociale, question d’autant plus importante que l’alimentation déséquilibrée affecte, en premier lieu, les plus modestes. En outre, c’est au plus jeune âge que se prennent les bonnes habitudes mais aussi les mauvaises.

Pour autant, France Stratégie souligne que l’éducation nationale, « porteuse de divers plans émanant d’autres ministères (…) est confrontée à une tâche complexe : préserver la simplicité et la cohérence des messages, tout en couvrant le large ensemble de thèmes dévolu, relevant de registres différents (enjeux sanitaires, environnementaux, économiques ou culturels). Elle doit de plus parvenir à adapter les messages à la diversité des conditions locales et sociales, voire des traditions familiales, sans paraître intrusive vis-à-vis des choix des familles voire en parvenant même, dans la mesure du possible, à susciter leur attention bienveillante. »

L’école ne peut pas tout et plusieurs interlocuteurs des rapporteurs ont, par ailleurs, souligné que ne pouvait reposer sur les épaules de l’enfant, la responsabilité de transmettre des messages à sa famille, qui, elle-même, doit faire face à de nombreuses contraintes.

Néanmoins, la transmission des savoirs et l’apprentissage des besoins fondamentaux par des expériences concrètes représentent autant de chances de favoriser de meilleurs comportements.

Pour être efficace, l’éducation à l’alimentation ne peut s’inscrire que dans un cadre renouvelé et cohérent de la santé scolaire, en évitant la démultiplication des dispositifs d’éducation pour la santé, sans approche globale.

I. LA PRISE EN COMPTE DE L’ALIMENTATION SAINE ET DURABLE DANS LE CADRE SCOLAIRE

Le mouvement « One Health, une seule santé humaine, animale et environnementale » a été consacré à partir des années 2000 par l’organisation des Nations Unies et c’est dans ce continuum que peut être appréhendée l’éducation à une alimentation saine et durable dans le cadre scolaire.

La Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 prévoit ainsi « d’assurer l’appropriation par tous les groupes sociaux des bons repères alimentaires dès l’enfance en associant les parents ainsi que les professionnels de l’éducation nationale et de la petite enfance » ; les plans en vigueur (PNA et PNNS notamment) consacrent plusieurs orientations à l’éducation à l’alimentation (voir supra partie III) tandis que l’école promotrice de santé, la mise en œuvre du parcours éducatif de santé et l’amélioration de la restauration scolaire figurent dans le Plan national de santé publique 2018-2022.

L’éducation à l’alimentation dans le cadre scolaire s’organise d’une part, dans le cadre des programmes scolaires prévoyant une éducation pluridisciplinaire à l’alimentation, d’autre part dans le cadre des temps périscolaires (cantines, goûters ou petits déjeuners).

A. L’ORGANISATION DE L’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION

L’acquisition d’une culture générale de l’alimentation comprenant les dimensions culturelles, environnementales, économiques et de santé publique fait partie des objectifs en matière d’éducation à l’alimentation. Au-delà des textes qui en définissent le contenu, cet enseignement transversal s’organise autour de plusieurs démarches.

1. Une éducation transversale multiforme

a. Des textes récemment enrichis

➢ L’éducation à l’alimentation fait partie des enseignements transversaux qui dépassent le cadre d’une discipline. Elle répond à un enjeu de santé publique mais aussi d’éducation à la citoyenneté et au développement durable.

L’article L. 312-17-3 du code de l’éducation prévoit « une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé (…) et du programme national pour l’alimentation (…), dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial (…). »

La rédaction en vigueur de cet article est le fruit de plusieurs ajouts récents :

La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire y a ainsi inclus l’information et l’éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire tandis que la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi EGalim » prévoit un état des lieux du gaspillage alimentaire par le gestionnaire de la restauration collective.

Les actions d’éducation à l’alimentation sont inscrites dans la politique éducative sociale et de santé pilotée par le ministère de l’éducation nationale et ont été précisées par deux circulaires du 2 décembre 2011 et du 10 novembre 2015 ([61]).

Force est de constater que, s’il est important d’enrichir le contenu des connaissances des enfants, la multiplication des programmes transversaux ne facilite pas la tâche des enseignants ainsi que le relevait France stratégie : « la manière dont le corps enseignant se saisira des outils ne peut que rester aléatoire face à la multiplicité des injonctions dont il est destinataire » ou l’IGAS qui, en 2016, évoquait ([62]) « la litanie des parcours censés être mis en œuvre par les équipes pédagogiques : parcours avenir, parcours citoyen, parcours d’éducation artistique et culturelle… De trop nombreuses priorités nuisent à la lisibilité des projets d’établissement, et conduisent à la dilution des actions et au découragement des acteurs ».

➢ Sur la question de la consommation d’alcool dont le présent rapport souligne l’insuffisante prise en compte en tant que problématique alimentaire, l’article L. 312-18 du code de l’éducation prévoit que la prévention des conduites addictives en milieu scolaire s’effectue dans une démarche globale de prévention des conduites à risques et de promotion de la santé, qui visent à développer les compétences psychosociales permettant à l’élève de construire sa personnalité, d’acquérir un sens de la responsabilité et de parvenir à mettre à distance les stéréotypes et pressions sociales poussant à la consommation. Des informations sur les produits, leurs effets, la législation en vigueur ainsi que sur les ressources d’aide et de soutien dans et à l’extérieur de l’école ou de l’établissement sont également transmises aux élèves. La démarche École promotrice de santé permet de faire du lien entre ces éducations transversales.

Parce qu’elles concernent les besoins fondamentaux de l’enfant, besoins qui ne sont toujours pas considérés comme prioritaires par le système éducatif, l’éducation pour la santé et en particulier l’éducation à l’alimentation ne doivent plus être éclatées en des dispositifs sans cohérence et sans approche globale. À la priorité des besoins fondamentaux, il faut donc ajouter le pilotage des dispositifs d’éducation à la santé. La crise sanitaire a souligné, s’il en était besoin, le caractère essentiel de la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, notamment pour favoriser ses apprentissages.

b. Des outils pour mettre en œuvre des actions transversales

L’éducation à l’alimentation, la lutte contre les conduites addictives et, plus largement, celle contre le gaspillage alimentaire sont organisées sous différentes formes.

➢ L’éducation à l’alimentation :

Le PNNS 4 (2019-2023) prévoit, dans le cadre des volets alimentation et activité physique du parcours éducatif de santé, la mise à disposition des enseignants, d’outils facilitant l’éducation à l’alimentation et à l’activité physique et sportive par le biais d’un vade-mecum d’éducation à l’alimentation et une actualisation du portail éducation à l’alimentation sur le site Éduscol.

Ce vade-mecum relatif à l’éducation à l’alimentation et au goût récemment publié a été construit avec le concours de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et de la DGS. Il précise en particulier les objectifs et l’organisation des classes du goût (huit séances d’1 h 30 destinées aux CM1 – 6ème avec la perspective de les étendre aux autres niveaux), ainsi que, par cycles, les enseignements dans le cadre desquels peuvent être abordées les problématiques de l’alimentation et du goût. Il est enrichi d’exemples d’activités liées aux programmes d’enseignement, par niveau et par matière.

Des fiches sur le site Éduscol, conçues autour de six thématiques, complètent ce support :

– la consommation alimentaire ;

– l’alimentation, l’image du corps et l’activité physique ;

– l’alimentation comme patrimoine et cultures d’hier, d’aujourd’hui et de demain ;

– l’alimentation, l’environnement et l’agriculture ;

– la restauration scolaire, lutte contre le gaspillage et hygiène alimentaire ;

– l’importance du goût et la prise en compte des sens dans l’alimentation.

➢ La lutte contre le gaspillage alimentaire :

La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue donc l’un des objectifs de l’éducation à l’alimentation et au goût. Cette thématique constitue un contexte intéressant pour travailler l’engagement des élèves afin de favoriser la prise d’initiative et les comportements écoresponsables.

Cet enseignement peut s’articuler autour de projets pédagogiques en lien avec la restauration scolaire et permet de faire prendre conscience, aux jeunes, de l’ampleur du gaspillage de nourriture comme de les sensibiliser aux gestes de tri des déchets ou à la possibilité de donner les aliments non consommés. Les élèves éco-délégués peuvent participer à la sensibilisation de leurs pairs et être forces de proposition.

Selon la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), les gestionnaires de la restauration scolaire sont également amenés à proposer des choix de matières premières, l’adaptation des grammages, la modification de la taille des assiettes ou encore la mise en place de bar à salades.

➢ La prévention des conduites addictives :

Celle-ci s’appuie sur :

– les objectifs et les contenus des enseignements et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

– des séances d’information et de prévention au moins une fois par an ;

– l’attention portée aux élèves par les membres de l’équipe éducative, en particulier à ceux présentant des signes d’alerte.

2. Une éducation qui nécessite la mobilisation de nombreux acteurs et difficile à évaluer

Les projets pédagogiques en matière d’éducation à l’alimentation et au goût peuvent se concrétiser par des partenariats avec les collectivités territoriales, les associations et les professionnels de l’alimentation et de la restauration collective.

La DGESCO a toutefois précisé aux rapporteurs que, pour garantir le respect des principes de neutralité philosophique, commerciale, politique et de respect de la laïcité, toute intervention en milieu scolaire s’effectue avec l’accord de l’inspecteur de l’éducation nationale dans les écoles et du chef d’établissement dans les collèges et les lycées. Elle est préparée en amont avec l’équipe éducative et s’inscrit nécessairement dans un continuum éducatif. Le recours à des intervenants formés et issus d’associations conventionnées ou agréées par l’éducation nationale, au niveau national ou académique, est privilégié.

Plusieurs démarches collectives et instances de l’éducation nationale permettent d’impliquer la communauté éducative autour d’actions d’éducation à l’alimentation :

a. La démarche des Écoles promotrices de santé

L’objet des Écoles promotrices de santé est de valoriser les actions de prévention et les projets pédagogiques du parcours éducatif de santé conçus autour du concept One Health (une seule santé humaine, animale et environnementale) en les fédérant dans le projet d’école ou d’établissement, créant ainsi une démarche globale et positive qui rend visible et permet de coordonner ce qui concerne la santé et le bien-être au sein d’un établissement scolaire.

Le développement de l’éducation à l’alimentation et l’activité physique dans le cadre des Écoles promotrices de santé constitue le 12ème objectif du PNNS 4.

La démarche École promotrice de santé contribue ainsi à :

– renforcer la coordination de l’ensemble des actions de promotion de la santé ;

– améliorer les conditions environnementales de la scolarité ;

– favoriser les comportements favorables à la santé des élèves en développant la prévention dès le plus jeune âge.

L’École promotrice de santé concerne l’ensemble des membres de la communauté éducative et permet de favoriser une synergie des acteurs dans une démarche projet. Des équipes référentes sont installées dans chaque académie.

Fin 2021, la quasi-totalité des académies s’était inscrite dans la démarche École promotrice de santé et mettait en place un grand nombre d’actions de promotion de la santé, malgré le retard causé par la situation sanitaire. Un grand nombre d’académies a constitué un groupe de formateurs pour accompagner les personnels et les établissements désireux de s’engager dans la démarche.

b. Les Comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement

Dans le second degré, le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. À ce titre, il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques et associe à ses travaux les parents et des partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique de promotion de la santé.

Selon la DGESCO, l’évolution des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) en comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) va renforcer leur dynamique et la cohérence et le pilotage entre les différentes éducations transversales dans les établissements, les départements et académies. L’éducation au développement durable constitue, estime-t-elle, un contexte supplémentaire pour travailler l’engagement des élèves, sur les problématiques liées à l’alimentation (gestion des déchets, modalités de production et de transport, choix alimentaires, gaspillage alimentaire), doit favoriser les partenariats et permettre d’associer plus étroitement les parents, les élèves et les partenaires extérieurs dont les collectivités.

Une enquête récente ([63]) montrait que de plus en plus d’établissements se sont dotés d’un CESC qui se réunit régulièrement ; 75 % des établissements se sont emparés des sujets d’éducation à l’alimentation qui sont le plus souvent abordés.

B. UNE ÉDUCATION À L’ALIMENTATION QUI SE DÉVELOPPE EN MILIEU SCOLAIRE

L’institution scolaire n’a pas la tâche facile dans un contexte où les programmes transversaux se sont multipliés et où les médecins scolaires, acteurs-clés, avec les infirmières, de la prévention en santé, ont vu leurs effectifs fondre comme neige au soleil. En outre, l’existence de différents « parcours » à mettre en œuvre peuvent nuire à la lisibilité des projets d’établissement et décourager les acteurs.

1. Une mise en œuvre portée par des initiatives locales

a. Un foisonnement d’initiatives très variées

Dans le cadre de leurs auditions, différentes initiatives de terrain ont été présentées aux rapporteurs, fruits de l’engagement de la communauté scolaire avec le concours d’intervenants extérieurs.

➢ Ainsi, à l’occasion de la mise en œuvre du projet « Des champs aux assiettes » conduisant des lycéens franciliens à réaliser leurs « États généraux de l’alimentation », un kit pédagogique a été conçu pour présenter, sous forme de fiches synthétiques, des expériences et des pistes pédagogiques pour travailler avec les jeunes sur l’alimentation durable ([64]). Parmi celles-ci :

– la découverte de la cantine de l’établissement à l’appui d’un questionnaire destiné à connaître l’origine des produits utilisés, les fournisseurs, le choix des menus, le travail des personnels ou le traitement des déchets. Un second questionnaire évalue les avis et les représentations des consommateurs. Cette démarche permet, avant la visite, d’interroger les élèves sur leur vision de la cantine et de son fonctionnement. Les élèves visitent ensuite les locaux par petits groupes, découvrent l’équipe au travail et réalisent une interview du chef cuisinier puis en font le compte rendu ;

– les autres activités menées dans le cadre de ce projet et liées à plusieurs disciplines ont concerné :

. la découverte du caractère mondialisé de l’alimentation, collecter, trier et analyser les données portant sur les habitudes alimentaires des lycéens ;

. l’étude des enjeux alimentaires par l’étude d’un aliment de base tel le pain (dans ce cadre, la composition de différents pains est analysée et ceux-ci dégustés) ; dans un second temps, une « recette idéale » du pain est élaborée ;

. la réalisation de productions pour appréhender la complexité du système agroalimentaire ;

. la lutte contre le gaspillage alimentaire en étudiant les aliments non consommés par les différentes catégories d’usagers de la cantine ou par la construction de solutions pour utiliser tous les éléments d’un même produit (épluchures, chair) et arriver au zéro déchet ;

. l’identification des acteurs de l’alimentation et de leurs points de vue à partir d’articles de presse pour ensuite présenter leurs arguments sur les thématiques liées à leur activité ;

. préparer et mener une négociation : le projet « Des champs aux assiettes » mené tout au long de l’année avait pour finalité de préparer les élèves à participer à un jeu de rôle sur une journée de simulations de négociations appelée « Simulation des états généraux de l’alimentation durable en Île-de-France ». À l’occasion de cette journée, chaque élève devait être en mesure d’incarner une catégorie d’acteurs de la chaîne de valeur de l’alimentation (producteurs, transformateurs, distributeurs, restaurateurs, société civile, pouvoirs publics) et de défendre sa position et ses intérêts au cours des simulations de négociations menées entre élèves ;

. l’organisation d’ateliers ludiques et pédagogiques pour sensibiliser aux enjeux de l’alimentation ; ce qui peut se traduire par la rencontre avec le chef restaurateur du lycée, la visite d’une AMAP locale, la réalisation d’exposés sur les différents acteurs de l’alimentation…

➢ Un autre projet intitulé « Cuisine, cultures, citoyenneté » a été conçu pour une classe de 3ème d’un collège de Saint-Martin-de-Seignanx (département des Landes) ; il intègre les quatre parcours (santé, culture, avenir, citoyen) et englobe plusieurs disciplines :

– l’histoire et la géographie sous le prisme : « On mangeait et on mange quoi en… ? » en balayant différentes époques et zones géographiques ;

– l’histoire des arts : la peinture et la cuisine (des natures mortes au Pop Art) ; la photographie et la cuisine (du paysage à l’assiette) ; Communiquer avec l’art ;

– les sciences et la vie de la terre par l’exploration des ressources et nourritures au XXIème siècle ;

– les langues à travers les échanges et apports entre pays (par exemple britannique/Inde/Pakistan, Péninsule ibérique/Amérique précolombienne…) ;

– l’enseignement moral et civique avec l’organisation de débats sur différents thèmes : Comment bien manger ?, Comment bien consommer ?, Comment préserver les ressources ?, La cuisine un remède contre le racisme ?, La place de la femme et de l’homme en cuisine ?, Cuisine, cultures, citoyenneté dans 100 ans ?, Révolution verte vs agriculture bio ? …

– la technologie et les mathématiques (géométrie) : conception et construction d’un poulailler dans les jardins du collège.

➢ Dans le cadre du PAT de la communauté de communes du Grand Autunois, les producteurs partenaires de la restauration scolaire ont proposé d’intervenir dans les classes pour présenter leur travail. Ces présentations sont préparées en amont afin d’être adaptées aux élèves et sont conduites à l’appui d’affiches explicatives conçues avec les équipes pédagogiques.

b. Une démarche encadrée mais difficile à évaluer

Les partenariats constituent un élément-clé d’une éducation transversale, permettent de construire des projets durables et leur diffusion à d’autres territoires. Le tissu associatif très dense constitue un atout, tant dans la dimension santé que dans la dimension environnementale de l’éducation à l’alimentation, mais leurs interventions requièrent une certaine vigilance.

La DGESCO a ainsi indiqué aux rapporteurs que l’éducation nationale veille à ce que les partenaires extérieurs, tant au titre de leur statut juridique que du discours qu’ils portent dans et en dehors de l’école, respecte son principe fondateur de neutralité, en particulier les neutralités religieuses, philosophiques et commerciales.

Sur ce point, le financement d’actions d’éducation à l’alimentation (ou aux activités sportives) par des entreprises commercialisant des produits gras et sucrés pose réellement question et ne peut que susciter de la méfiance. Ainsi en a-t-il été du programme EPODE, duquel de nombreuses villes se sont désolidarisées. On pourra s’interroger sur le financement de la semaine du goût et l’accès aux écoles par les différents industriels.

Les collectivités territoriales sont aussi des partenaires indispensables, à travers leur compétence en matière de restauration scolaire et d’accompagnement social et médico-social.

De leur côté, les rectorats collaborent avec l’Agence régionale de santé (ARS) et la Délégation régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) qui peuvent être associés au Comité académique d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CAESCE) par exemple mais il n’existe pas de gouvernance régionale spécifique de l’éducation à l’alimentation.

Il est important que les actions d’éducation à l’alimentation ou de mise en garde sur la consommation d’alcool associent des spécialistes auxquels il appartient de déterminer les actions probantes, c’est-à-dire celles qui sont le plus à même de favoriser une évolution des comportements. À titre d’exemple, faire intervenir des gendarmes pour prévenir les conduites addictives liées à la consommation d’alcool peut s’avérer contre-productif face à des jeunes avides de transgressions.

Il n’en demeure pas moins que l’apprentissage et l’évolution des comportements sont favorisés par des présentations concrètes et vivantes ; toutes ces initiatives témoignent de l’engagement de ceux qui les initient et qui y participent en y consacrant du temps au bénéfice de la transmission aux générations futures de précieux savoirs et valeurs d’engagement.

Pour autant, l’efficacité des politiques menées par l’éducation nationale est difficile à évaluer et le rapport de France Stratégie de constater « le caractère éminemment décentralisé des initiatives scolaires, qui peut certes constituer un atout face à la diversité des publics, n’entrave pas moins toute vision d’ensemble faute d’outils et de pilotes spécifiques pour le partage et d’évaluation des initiatives. L’éducation alimentaire doit trouver sa place parmi les priorités multiples des enseignants ».

La DGESCO a néanmoins indiqué aux rapporteurs qu’un travail de recensement des démarches inspirantes en matière d’éducation à l’alimentation était réalisé en faisant appel aux réseaux académiques tels que le réseau des infirmiers conseillers techniques et le réseau des équipes académiques École promotrice de santé. L’animation de ces réseaux ainsi que l’instauration d’une infolettre trimestrielle dédiée à l’École promotrice de santé et à destination des équipes référentes permettent ensuite de favoriser le partage d’expérience et l’échange autour de ces démarches inspirantes.

France Stratégie a appelé à parachever les actuelles tentatives d’organisation du partage et de l’évaluation des initiatives locales. Sur ce point, le site Évalin, conçu par l’école de santé publique de l’Université Lorraine et l’Unité d’évaluation médicale du CHRU de Nancy, avec la participation d’un groupe de travail constitué par la DGS, permet aux porteurs de projets sur l’alimentation et l’activité physique, de construire l’évaluation de leurs interventions. Dans le même esprit, le répertoire des interventions efficaces ou prometteuses de Santé publique France demeure insuffisamment utilisé.

En tout état de cause, les projets d’éducation pour la santé se heurtent à différents obstacles qu’il faudrait pouvoir lever :

– les difficultés des équipes de l’éducation nationale à élaborer des projets au long cours, élaborés sur la base d’un diagnostic et cohérents – notamment en raison de turnovers dans les équipes, aux effectifs réduits de la santé scolaire, à l’insuffisante acculturation de certains acteurs aux principes de la promotion de la santé ; à des difficultés à trouver le temps nécessaire à la formation de projets ;

– les injonctions contradictoires entre les enjeux d’emploi du temps, de programme et les nombreux contenus suggérés comme prioritaires (nutrition, prévention des violences, usages des écrans, addictions, discriminations, sexualité, citoyenneté, activité physique, connaissance de l’entreprise…) ;

– des difficultés de légitimités entre ARS et rectorats, entre qualité des actions et gestion de la vie scolaire.

2. La restauration scolaire à l’épreuve du terrain

Incontestablement, la restauration scolaire constitue un puissant levier pour favoriser une alimentation saine et durable. Pour autant, elle doit respecter un délicat équilibre entre une règlementation exigeante, une organisation répartie entre de nombreux acteurs, et des injonctions plurielles.

a. Un levier puissant, mais une fréquentation inégale et de nombreuses injonctions

➢ Une fréquentation importante mais inégale

Selon une enquête conduite par le Centre national d’étude des systèmes scolaires (CNESCO) en 2017 ([65]), 93 % des établissements du second degré disposent d’un restaurant scolaire (les autres utilisant généralement un restaurant scolaire voisin). De fait, près de 70 % des collégiens et lycéens français scolarisés dans les établissements publics étaient, en 2016, inscrits à la cantine. En cela, la France se distingue ainsi de plusieurs pays, tels que la Norvège, le Danemark, la Suisse, l’Autriche ou les Pays-Bas, qui ne proposent pas ou peu de restauration scolaire, les élèves apportant alors leur repas à l’école.

La même étude a constaté une hausse significative de la fréquentation des cantines scolaires (en 1996, seuls 55 % des collégiens du secteur public y étaient inscrits soit 15 points de moins qu’en 2016), une moindre prévalence de l’obésité chez les élèves fréquentant les restaurants scolaires et établi un lien entre la restauration scolaire et la qualité des apprentissages. Pour sa part, le site Internet du ministère de l’éducation nationale fait état d’une fréquentation de la restauration scolaire des collégiens plus modeste (54 %, mais sans mention de date ni du statut des établissements concernés).

Quelles que soient les données retenues, elles masquent d’importantes disparités car si, en moyenne, 29 % seulement des collégiens ne sont pas inscrits à la cantine, relevait le CNESCO en 2017, c’est le cas de près de 59 % d’entre eux en éducation prioritaire et plus particulièrement dans les collèges de REP + où seul un élève sur quatre était inscrit à la cantine.

Ce constat est corroboré par le rapport publié en 2018 par les trois inspections générales sur l’éducation alimentaire de la jeunesse ([66]) qui constate par ailleurs une fréquentation de la cantine peu répandue dans les territoires ultramarins.

Certes, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit des prises en charge partielle ou totale du coût de la cantine par les collectivités territoriales mais ces mesures sont encore limitées et difficiles à évaluer selon France Stratégie.

➢ L’alimentation, un sujet aux prises à des injonctions multiples

L’alimentation est devenue, au fil des années, un sujet sensible et l’école doit composer avec la diversité des situations locales, sociales, familiales, les réclamations diverses (allergies ou intolérances réelles ou supposées, interdits spirituels…).

Trouver un point d’équilibre est complexe, mais crucial, à l’heure où, comme l’a rappelé le rapport de France Stratégie, de plus en plus de personnes se disent intolérantes ou allergiques au plan alimentaire, alors que le chiffre véritable est estimé autour de 4 % par le corps médical, tandis que des interdits spirituels, qu’ils soient religieux ou autres tels le véganisme sont aussi plus souvent revendiqués.

b. Les dispositions en vigueur concernant la restauration scolaire

La restauration des écoles primaires relève des communes ou Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et son organisation varie selon la taille des communes (recours au personnel communal ou à des sociétés de restauration collective avec une préparation des repas dans une cuisine centrale puis livraison dans les cuisines dites « satellites »).

La restauration des collèges et lycées relève respectivement du département et de la région. La majorité des collèges et lycées gère directement les repas qui sont préparés et consommés sur place. Dans certains cas, la préparation des repas est confiée à une société de restauration collective qui les livre dans les cuisines « satellites » des établissements.

L’alimentation servie doit être de bonne qualité, équilibrée, variée et fractionnée en ration en application du décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, et l’arrêté correspondant.

Plus récemment, la loi dite EGalim d’octobre 2018 prévoit que depuis le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dont les repas scolaires, doivent être constitués de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ([67]). La loi prévoit aussi un plan pluriannuel de diversification des protéines incluant des protéines végétales dans les menus (pour les établissements servant plus de 200 couverts) et une expérimentation, pour les gestionnaires de restauration collective scolaire, à proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine.

L’évaluation de cette expérimentation a fait état d’une perception plutôt positive de sa première année de mise en œuvre. En conséquence, l’article 252 de la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 a pérennisé ce dispositif.

Une étude récente publiée par l’ADEME ([68]) identifie plusieurs freins à la mise en œuvre des nouvelles dispositions dans la restauration scolaire. Parmi ceux-ci : la méconnaissance de l’offre disponible sur les territoires et celle des signes de qualité prévus par la loi « EGalim », l’éparpillement des intervenants (communes, départements, régions) et le peu d’initiatives collectives, les contraintes de la commande publique ; de surcroît, souvent, les opérateurs de restauration scolaire ne connaissent pas leur niveau actuel d’approvisionnement durable. L’introduction du repas végétarien hebdomadaire se heurte à une certaine méconnaissance du sujet, aux craintes liées à l’équilibre nutritionnel des repas voire au refus de certains acteurs. Un gaspillage plus important de plats végétariens peu connus a également été constaté.

En outre, les responsables des achats de la restauration scolaire disposent le plus souvent d’un budget contraint et doivent respecter un cahier des charges strict. Pour mémoire, le coût moyen d’un repas de restauration scolaire (estimation 2020) représente 7,63 euros dont 2,78 euros sont dédiés à la composante alimentaire.

Toutefois, alors qu’en 2018, près de 70 % des élèves n’avaient pas accès à une offre de repas végétarien, ils sont plus de 70 % à en avoir bénéficié, en primaire, en 2021.

c. Les leviers des collectivités territoriales et des PAT pour développer une alimentation plus saine et durable dans la restauration scolaire

Le rapport d’inspection précité sur l’éducation alimentaire de la jeunesse fait état de divers partenariats porteurs complétant l’action des collectivités territoriales qui interviennent au titre des locaux et de leur entretien, des achats, de la production des repas, du service et de l’animation, de la formation des personnels. Ce sont par exemple les relais associatifs ou les chambres d’agriculture pour l’organisation de plateformes d’approvisionnement local.

Plusieurs initiatives innovantes ont été présentées aux rapporteurs lors de leurs auditions. Si la commune de Mouans-Sartoux, avec sa propre régie agricole, permet de proposer aux élèves, depuis plusieurs années, des produits 100 % bio, d’autres collectivités, notamment via des PAT, donnent, par la restauration scolaire, du sens et un contenu concret à l’alimentation saine et durable.

L’organisation de la restauration scolaire dans les écoles du Grand Autunois montre la diversité des actions d’éducation à l’alimentation permises par l’organisation d’une restauration scolaire de proximité :

– les menus de l’année sont adaptés aux saisons et permettent l’apprentissage de goûts nouveaux : des yaourts au foin, à la fleur de sureau, au pain d’épices sont ainsi proposés par un producteur local et rencontrent un vif succès ;

– le gaspillage est limité grâce à des recettes retravaillées après avoir consulté les enfants sur ce qu’ils aiment ou non dans leur repas ; par exemple les betteraves rouges en cube ont été remplacées par des betteraves rappées légèrement cuites à la vapeur, les morceaux de bœuf bourguignon sont taillés en petits steaks ; de telles modifications se sont traduites par une diminution spectaculaire du gaspillage alimentaire ;

– les personnels des cantines sont associés et valorisés en étant informés de l’origine des produits servis ; ils peuvent ainsi, à leur tour transmettre un savoir aux enfants tout en accompagnant le service ; des efforts de présentation des plats sont également réalisés ;

– l’éducation à l’alimentation prend une dimension concrète : une sensibilisation à la lutte contre le gaspillage est régulièrement organisée avec l’installation d’un composteur et la présentation de son utilisation ; les enfants viennent aussi dans les exploitations et les producteurs se rendent dans les classes dans le cadre d’interventions préparées et adaptées ;

– un suivi de ces visites est organisé par l’insertion de petites vidéos sur le site du groupement d’agriculteurs pour permettre aux enfants de suivre les cycles de production ;

– les parents sont associés en étant ponctuellement conviés aux repas de la cantine tandis que le logiciel de restauration collective conçu par une start up parisienne comporte une interface sur laquelle les parents peuvent consulter le menu quotidien, connaître la provenance des produits servis, leur mode de production et disposer de fiches recettes.

Une telle organisation semble pour partie répondre aux difficultés identifiées par un récent rapport de Terra Nova ([69]) dont les rapporteurs ont entendu l’une des co-auteures. Ces travaux insistent également sur le manque de personnel formé et dédié au suivi de l’approvisionnement alimentaire, condition nécessaire pour reprendre la main sur les cantines et sur l’indispensable formation des chefs cuisiniers pour concevoir des menus qui « donnent envie »…

Des auditions des rapporteurs, il ressort que la relocalisation de la restauration scolaire, qui certes nécessite de disposer d’infrastructures adaptées telles les légumeries et cuisines in situ, facilite la revalorisation des productions locales, permet de mieux impliquer les chefs cuisiniers en restauration collective, de valoriser leur travail mais aussi de concevoir des animations sur place pour les enfants et les parents. L’implication ainsi permise de toute une chaîne d’acteurs favorise les apprentissages d’une alimentation saine et durable.

d. Le dispositif du petit déjeuner

Le dispositif des petits déjeuners dans le premier degré s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de santé et de la Stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté et figure au programme des actions du PNNS 4 au titre de l’accès à une alimentation favorable pour les personnes précaires.

Sa mise en œuvre s’organise localement en fonction des besoins et des ressources mobilisables, pendant ou en dehors du temps scolaire, au moins deux fois par semaine. La composition des petits déjeuners varie en fonction des ressources locales mais il est recommandé de le composer d’un produit céréalier, d’un produit laitier, d’un fruit et d’eau, le pain complet doit être préféré au pain blanc et aux céréales sucrées, le fruit frais, aux jus de fruit.

Ce dispositif permet de sensibiliser les élèves aux règles d’hygiène alimentaire (lavage des mains, brossage des dents), s’accompagne d’un volet éducatif et s’inscrit dans le cadre du projet d’école et du CESC. Selon le niveau scolaire, il peut s’agir d’apprendre à reconnaître, à différencier et à classer les aliments, d’expérimenter leurs saveurs, odeurs et textures, d’apprendre les apports énergétiques et l’équilibre alimentaire, les modes de production et de conservation des aliments…

II. L’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION DOIT SE VIVRE

Les expériences aussi vivantes que marquantes ne manquent pas pour sensibiliser les élèves à l’alimentation saine et durable. Il est important qu’avec le concours de quelques outils, l’éducation alimentaire soit systématisée autour d’actions les plus concrètes possibles.

1. Un enseignement transversal qui doit être le plus concret possible et associer l’activité physique

L’éducation à l’alimentation constitue une composante à part entière de l’éducation à la santé et est indissociable de la pratique régulière d’activité physique… le fameux « manger-bouger » préconisé par Santé publique France. Sur ce sujet fondamental, votre rapporteure a notamment préconisé, dans le cadre d’un rapport consacré à cette question ([70]), la généralisation, à tous les niveaux, de la pratique de 30 minutes d’activité physique par jour dans le cadre scolaire. Il est important que toute la communauté scolaire ait conscience de ce lien direct et qu’il soit transmis aux élèves.

L’enseignement de la pratique alimentaire et de la nutrition couvre plusieurs disciplines. Ce volet des programmes scolaires ne constitue donc pas un exercice facile mais les expériences concrètes qu’il permet en fait en enseignement attractif tout en exigeant l’engagement de toute une communauté d’acteurs.

Le CESC devenu CESCE (comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement depuis la loi dite « Climat et résilience ») constitue un bon outil car les actions pédagogiques gagnent à être conçues pour tout le cycle éducatif et partagées avec d’autres établissements par le biais des comités inter-établissements, académiques et départementaux.

Une enquête de la DGESCO publiée en 2018 ([71]) indiquait que 26 académies sur 30 avaient mis en place un Comité académique d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC) se réunissant une à trois fois par an, Les 3/4 des directions départementales des 89 % ayant répondu à l’enquête avaient mis en place un Comité départemental d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC), se réunissant à la même fréquence. Ces structures qui permettent d’associer les différentes parties prenantes, paraissent à même d’initier des projets dynamiques.

On rappellera que ce sujet figurait parmi les recommandations du rapport d’inspection précité ([72]) qui préconisait de « Renforcer le pilotage de l’éducation alimentaire de la jeunesse par les CESC à toutes les échelles territoriales en veillant à leur articulation » ; dans le cadre de cette recommandation figurait l’incitation des établissements à s’engager dans la conception de projets sur l’ensemble d’un cycle.

2. Un enseignement qui doit associer toute la communauté scolaire…

L’éducation à l’alimentation, pour être la plus « vivante » possible, gagne à associer toute la communauté scolaire ; cet enseignement doit aussi s’appuyer sur des savoirs et des expériences probantes, ce qui exige une formation solide.

a. Un besoin de formation de tous les acteurs

Le besoin de formation concerne tous les intervenants de tous les publics ; tel est le constat du Conseil national de l’alimentation (CNA) qui recommandait dans un rapport récent ([73]) de « développer, revoir et/ou généraliser la formation continue et initiale sur l’alimentation des professionnels amenés à faire passer des messages sur l’alimentation. Élaborer et diffuser un guide de formation commun », les professionnels concernés étant ceux de la petite enfance, de la restauration collective, les diététiciens, les médecins, les travailleurs sociaux, les enseignants, les formateurs et plus généralement tous les professionnels amenés à faire passer des messages sur l’alimentation. Dans cette perspective, le CNA préconise de faire évoluer les référentiels et programmes de formation en y intégrant l’alimentation saine et durable et d’élaborer un guide commun rassemblant un socle de connaissances fiables et étayées scientifiquement.

Pour sa part, le Haut Conseil de santé publique (HCSP) a relevé l’efficacité des interventions d’éducation nutritionnelle qui visent à accroître les compétences et/ou les capacités des individus (et pas seulement les connaissances) et qui font le lien entre la théorie et la pratique ([74]).

Le rapport d’inspection IGEN-IGAENR-CGAAER recommandait, pour sa part, de développer des formations inter-catégorielles, indispensables à la construction d’une culture commune, à toutes les échelles territoriales (académie, département, commune…).

La DGESCO a indiqué aux rapporteurs que de nombreuses formations étaient proposées aux personnels de l’éducation nationale. Ainsi, dans le cadre du plan national de formation 2021-2022, une formation portant sur l’éducation à l’alimentation de la maternelle au lycée était destinée aux équipes académiques des Écoles promotrices de santé, aux inspecteurs, conseillers pédagogiques, conseillers techniques infirmiers, référents académiques éducation au développement durable.

Dans les territoires, plusieurs académies proposent des formations relatives à l’éducation à l’alimentation :

– une formation à destination des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé sur le thème « Nutrition et comportement alimentaire » pour faciliter l’accompagnement des élèves en surpoids et leur famille (Bordeaux) ;

– deux formations pluri-catégorielles sur le lien entre alimentation et santé (Bordeaux, Rennes) ;

– deux formations sur les classes du goût, l’une sur la mise en place du dispositif (pluri-catégorielle), la deuxième sur le mécanisme sensoriel de la dégustation pour les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (La Martinique) ;

– une formation pluri-catégorielle sur la nutrition et l’activité physique (Poitiers) ;

– une conférence pour réactualiser les connaissances en nutrition-alimentation et proposant des supports pédagogiques transposables de biochimie-biologie en direction des professeurs des filières sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) (Reims).

D’autres formations académiques inter-catégorielles sont également proposées aux personnels éducatifs, sociaux et de santé ; elles ont trait au sport et aux sciences, à la recherche, à l’École promotrice de santé et aux comportements alimentaires, au lien santé – environnement, à l’alimentation durable et à l’agriculture, au dispositif des petits déjeuners dans le réseau d’éducation prioritaire…

Enfin, à partir de la rentrée prochaine, les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation vont déployer un nouveau module de 18 heures autour de l’égalité au sein duquel, selon la DGESCO, la santé aura toute sa place notamment au titre de la lutte contre les inégalités de santé.

Les rapporteurs estiment néanmoins que la formation initiale des enseignants doit comporter un module spécifique dédié aux besoins fondamentaux des enfants et, à ce titre, à l’alimentation et à l’activité physique. Les enseignements dispensés doivent, en outre, s’appuyer sur des expériences probantes validées par Santé publique France.

b. La nécessaire association de tous les acteurs dans le cadre d’interventions où les élèves sont actifs

Les exemples mentionnés plus haut montrent combien des séances d’apprentissages liées à des expériences de terrain, en particulier autour de la restauration scolaire peuvent être vivantes et porteuses.

C’est aussi le constat du rapport d’inspection déjà cité, au sujet des séances d’information avec le concours d’intervenants extérieurs : celles-ci sont d’autant plus pertinentes en termes d’apprentissages que l’élève y est actif. Or trop souvent, un discours descendant et injonctif est proposé aux élèves : « Les séances d’information les plus pertinentes sont également celles qui "parlent aux élèves" en ce sens qu’elles les concernent directement, qu’elles font écho à leur environnement proche et à leur vécu » ; et la mission de plaider pour « un travail collaboratif entre enseignants et personnels de santé, voire une formation inter catégorielle commune ».

Faire vivre l’éducation à l’alimentation signifie aussi accompagner les enseignants dans le quotidien de leurs travaux et apporter des réponses très concrètes à leurs interrogations. Ainsi, le rapport d’inspection sur l’éducation alimentaire de la jeunesse souligne que certaines équipes pédagogiques et chefs d’établissement se posent par exemple, la question de savoir si les élèves peuvent ou non consommer les légumes issus du jardin potager créé dans le cadre scolaire. La même question se pose dans le cadre d’autres projets liés à l’alimentation : peut-on permettre aux élèves de consommer les aliments apportés dans l’établissement ? Les plats préparés lors d’ateliers-cuisine ? Dans quelles conditions ? Les équipes qui s’interrogent se disent alors assez démunies quant à la réponse à apporter.

Dans le même esprit, il a été indiqué aux rapporteurs que les personnels accompagnant les plus petits lors des repas n’étaient pas toujours informés des recommandations en vigueur : faut-il ou non obliger un enfant à terminer son assiette, faut-il lui faire goûter des aliments qu’il refuse ?

Ces questionnements soulignent que l’information et la formation sur la question alimentaire doivent concerner tous les personnels car ils ont tous une pierre à apporter à l’édifice de l’éducation à l’alimentation. De telles formation sont aussi de nature à conforter et valoriser leur travail au sein de la communauté scolaire.

3. … mais aussi inclure l’organisation et l’environnement scolaire

La question alimentaire dépasse la transmission des savoirs et la restauration scolaire ; elle concerne également les aménagements des établissements comme les projets locaux.

a. Favoriser la question alimentaire dans les aménagements scolaires

Qu’il s’agisse d’améliorer la pratique d’activité physique ([75]) ou la restauration scolaire, l’aménagement des locaux constitue un levier important de promotion de la santé et du bien-être à l’école.

La restauration scolaire est directement concernée par cette problématique car, au-delà de sa qualité nutritionnelle, un repas pris dans de bonnes conditions favorisera une meilleure prise en compte du « fait alimentaire ».

Il n’est pas rare d’entendre que, faute de locaux adaptés, de personnels ou de temps, les plus jeunes comme les collégiens, les lycéens ou les étudiants ([76]) doivent avaler leur repas en un quart d’heure… ou absorber un sandwich faute de pouvoir accéder à un self-service surchargé avant la reprise des cours. Comment, dans ces conditions, donner à l’alimentation, la place qui lui revient au titre des besoins fondamentaux des jeunes ?

Des aménagements de locaux ont permis de valoriser la prise de repas et leur contenu. Par exemple, il a été indiqué aux rapporteurs que des établissements de la ville de Nice avait mis en place des pôles multimodaux permettant aux élèves d’aller se servir de chaque plat au gré du déroulement de leur repas, le pain placé à part n’étant distribué qu’à la demande. Nice a ainsi diminué quasiment par quatre ce qui était jeté tandis qu’un composteur alimente le potager pédagogique entretenu toute l’année par le centre de loisirs.

La question de l’accès à l’eau pour pouvoir s’hydrater au cours de la journée est aussi une question à prendre en compte. Prévoir un point d’accès à l’eau, indépendant des toilettes, lors des rénovations ou construction d’établissements, représenterait un incontestable progrès.

La cellule « bâti scolaire » créée en 2019 permet, en liaison avec les collectivités responsables, d’améliorer la prise en compte de différents enjeux dont la santé et l’hygiène. Son travail s’inscrit dans cette logique de soutien pour une meilleure prise en compte du bien-être à l’école.

b. Un lien avec les collectivités territoriales à conforter

Les travaux du think tank Terra Nova sur la restauration scolaire ([77]) mettent en avant les effets bénéfiques d’une meilleur dialogue entre les nombreuses instances concernées par la question alimentaire mais qui, trop souvent, ne travaillent pas ensemble : collectivités territoriales, acteurs de projets de territoires, conseils d’écoles…

Au Royaume-Uni, les Food policy council associent agriculteurs, parents, écoles, décideurs des collectivités, associations de consommateurs autour d’un projet alimentaire agricole de territoire, intégrant la restauration scolaire, et permettent ainsi de valoriser les agriculteurs locaux comme de sensibiliser les habitants aux productions locales. On pourrait rapprocher ce fonctionnement de celui de nos PAT, même si les Food policy council développent une démarche très participative – voire « militante » avec l’organisation de réunions locales, l’encouragement des habitants à rejoindre les comités, des ateliers dédiés à l’alimentation, à la découverte des goûts, des distributions de produits locaux aux populations les plus défavorisées ; des bénévoles font du porte à porte pour connaître les habitudes alimentaires, discuter de la politique d’alimentation, connaître les critères de choix des populations…

Cette démarche globale et inclusive semble porter ses fruits en termes de sensibilisation et de valorisation du « fait alimentaire ».

4. Mieux utiliser le programme européen de distribution de fruits, légumes et produits laitiers à l’école

Le programme de distribution de fruits légumes et produits laitiers à l’école, cofinancé par l’Union européenne, a pour objet d’augmenter la consommation de fruits et légumes, de modifier les comportements alimentaires des élèves et de leur faire découvrir de nouveaux produits.

Précédemment constitué de deux volets (fruits et légumes d’une part, lait et produits laitiers d’autre part), sa simplification en un programme unique réduit la charge administrative et simplifie les demandes annuelles de financement.

En France, ce programme est porté par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en lien avec les gestionnaires des collectivités territoriales en charge de la restauration scolaire et l’éducation nationale pour le volet éducatif. L’organisme payeur de ce programme est FranceAgriMer.

Ce dispositif paraît d’autant plus pertinent que des études menées dans plusieurs pays sur la distribution de fruits et légumes à l’école soulignent un lien fort entre consommation à l’école et consommation à la maison et que l’habitude de manger des fruits et légumes s’enracine s’ils sont disponibles à la maison, ce qui suppose – indépendamment de l’accès aux produits - une information simultanée des parents.

Pourtant, la France est un des pays européens qui utilise le moins ce programme.

a. Un programme sous-consommé

La France bénéficie, dans le cadre du programme européen « Fruits et légumes, lait et produits laitiers à l’école », d’une enveloppe de 35 millions d’euros par an pour la période 2017-2023, dont 18 millions d’euros pour les fruits et légumes et 17 millions d’euros pour le lait et les produits laitiers.

Pour autant, en 2018-2019, seulement 11 % de cette enveloppe avait été consommée soit 3,8 millions d’euros quand, sur la même période, l’Allemagne consommait 33 millions d’euros et, aux dires d’un interlocuteur des rapporteurs, aurait demandé des crédits plus importants pour les prochaines années. En 2019-2020, la consommation du budget disponible est tombée à 2 % en raison de la crise sanitaire. Les dépenses sont estimées à 3 millions d’euros pour l’année scolaire 2021-2022 soit 9 % du budget annuel.

Ce programme est maintenu dans la nouvelle PAC mais les demandes d’allègement des contraintes demandées par la France (par exemple revenir sur la priorité au lait frais, ouvrir la possibilité de distribuer ces denrées pendant les plages de la restauration scolaire) n’ont pas été retenues.

En 2020-2021, 234 gestionnaires sur les 471 agréés ont déposé une demande de subvention au titre de ce programme, 286 ont été enregistrées pour l’année 2021-2022 dont 60 % pour la mise en œuvre pendant la pause méridienne.

b. Un programme peu connu et difficile à mettre en œuvre sur le terrain

Les difficultés rencontrées sont de plusieurs ordres :

– le programme, qui a été modifié en 2013 et 2015, est peu connu des acteurs concernés ;

– le dispositif est difficile à mettre en œuvre compte tenu des nombreux acteurs ; il a été indiqué aux rapporteurs que les pays où ce programme est le plus utilisé sont ceux qui font distribuer un fruit et un fromage frais par un opérateur national, or les collectivités territoriales sont attachées à distribuer des produits locaux et de qualité ;

– dans les établissements scolaires, la DGESCO a indiqué aux rapporteurs que la mise en œuvre du programme devait tenir compte de différents paramètres ; par exemple, dans le premier degré, les consignes de l’Anses encadrent les temps de collation (qui ne sont pas recommandés le matin…) mais aussi le dispositif existant du petit déjeuner ;

– dans le second degré, la justification individuelle du suivi du programme correspondant (qui impose de remplir un document pour chaque élève) constitue un frein notable ; lors des auditions, il a été indiqué aux rapporteurs que d’autres pays se contentent de justifier de l’inscription de l’éducation à l’alimentation dans les programmes.

c. Un programme porteur amené à évoluer

Une évaluation du programme sur la période 2012-2016 a été réalisée par l’Institut agronomique méditerranéen de Montpellier. Il en ressort que :

– les élèves apprécient cette distribution. Ils associent les fruits et légumes aux notions de goût et de plaisir. Les légumes sont peu concernés, un manque de diversité des fruits est constaté, surtout en hiver ;

– les mesures d’accompagnement dans lesquelles l’élève est acteur (ateliers culinaires, ateliers sensoriels, visites et jardinage) sont plébiscitées par les élèves ;

– la participation d’un intervenant extérieur apparaît bénéfique à l’apprentissage, du fait de son caractère exceptionnel ;

– il semblerait nécessaire de mieux connecter les distributions et les mesures d’accompagnement pour qu’elles aient un sens pédagogique commun.

Cette étude propose différentes voies d’amélioration du programme : clarifier les circulaires sur les collations à l’école et mettre en adéquation les instructions des différents ministères, fournir aux directeurs d’école une plaquette d’information complète ; simplifier les demandes de remboursement ; impliquer les parents et grands-parents dans le programme par des activités pratiques et une documentation ; créer une plateforme collaborative permettant aux écoles d’échanger.

Une mission d’inspection conduite en 2021 en vue d’une refonte du programme à l’appui de l’organisation en vigueur dans plusieurs États membres, doit être suivie d’une expérimentation, à compter de l’année scolaire 2022-2023, consistant, sous réserve de faisabilité juridique et opérationnelle, à sélectionner des fournisseurs responsables de l’approvisionnement et de la logistique pour la distribution des produits dans les écoles adhérentes au programme,

De son côté, FranceAgriMer, en tant qu’organisme payeur, a simplifié le dispositif tandis que des actions de communication sont prévues afin de renforcer la connaissance du programme autant du côté des collectivités, que du grand public (webinaires de formations, réseau d’ambassadeurs du programme…).

EXAMEN PAR LE COMITÉ

Le Comité a procédé à l’examen du présent rapport d’information lors sa réunion du jeudi 24 février 2022 et a autorisé sa publication.

Les débats qui ont eu lieu au cours de cette réunion sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11927745_621747813c81a.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--evaluation-sur-l-alimentation-saine-et-24-fevrier-2022

ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

1. Auditions :

– M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), accompagné de Mme Carole Bienaimé-Besse, membre du collège, de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de M. Albin Soarès-Couto, directeur adjoint à la direction des programmes (10 novembre 2021)

– Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer * (8 décembre 2021)

– M. Jean-Christophe Comboroure, chef du bureau Alimentation et nutrition de la direction générale de la santé (DGS) du ministère des solidarités et de la santé, et Mme Isabelle de Guido-Vincent-Genod, adjointe du bureau Alimentation et nutrition (8 décembre 2021)

– M. Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, accompagné de Mme Stéphanie Flauto, cheffe du service de pilotage de la performance sanitaire et de l’international ; et Mme Valérie Métrich-Hecquet, directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), accompagnée de Mme Claire Brennetot, conseillère spéciale (15 décembre 2021)

– M. Benoit Rogeon, chef du bureau de la santé et de l’action sociale, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, accompagné de Mme Adeline Del Medico, chargée d’études (15 décembre 2021)

– Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l’économie, des finances et de la relance, accompagnée de Mme Claire Servoz, cheffe du bureau Valorisation nutritionnelle et information sur les denrées alimentaires, et de M. Florian Simonneau, chef du bureau de la Qualité des denrées alimentaires (15 décembre 2021)

– Mme Anne Sander, questeure du Parlement européen et députée européenne, membre de la commission de l’agriculture et du développement rural (5 janvier 2022)

– M. Jean-François Thébaut, vice-président en charge des relations extérieures de la Fédération française des Diabétiques * (FFD), et Mme Manon Soggiu, responsable des relations publiques (5 janvier 2022)

– MM. Nicolas Ponçon et David Laureau, attachés agricoles à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, et Mme Constance Favereau, conseillère santé (12 janvier 2022)

– Mmes Frédérique Moy, diététicienne-nutritionniste, membre de l’association Le Groupe de Réflexion sur l’Obésité et le Surpoids (Le G.R.O.S.), formatrice pour l’Agence régionale de santé (ARS) en nutrition précarité et pour les centres d’examens de santé UC-IRSA de la sécurité sociale, et Brigitte Ballendras, psychologue clinicienne à la Direction de l’actions sociale de l’enfance et de la santé de Paris (DASES), présidente de l’association Affects et Aliments (14 janvier 2022)

2. Tables rondes :

● De la production à la distribution : quelles solutions durables pour développer une alimentation saine et les circuits courts ? État des lieux et prospective (14 octobre 2021)

– M. Patrick Dedinger, inspecteur général de l’agriculture, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

– M. Marc Dufumier, ingénieur agronome, docteur en géographie et professeur honoraire d’agriculture comparée à AgroParisTech

– M. Anthony Fardet, chargé de recherches en alimentation préventive et holistique à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

– M. François Mariotti, professeur de nutrition à l’INRAE-AgroParisTech, président du comité d’experts spécialisé « nutrition humaine » de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

● De la production à la distribution : quelles solutions durables pour développer une alimentation saine et les circuits courts ? Les politiques et initiatives locales (20 octobre 2021)

– Mme Séverine Darsonville, présidente de Végépolys Valley *

– Mme Virginie Fleury, directrice du Pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Thiérache

– Mme Mélanie Girault, cheffe du service agriculture et circuits courts, Pôle attractivité et marketing territorial, Intercom Bernay Terres de Normandie

– Mme Christine Liot, directrice Projet alimentation durable, Pôle attractivité et développement, Conseil départemental de la Seine-Maritime

– M. Antoine Pulcini, vice-président de La Ferme digitale *

● La production agricole : évolution des cultures et des produits, durabilité, attractivité des professions (27 octobre 2021)

➢ première table ronde :

– M. Robert Boitelle, président de la Chambre d’agriculture de l’Aisne

– M. Basile Faucheux, vice-président de Jeunes Agriculteurs*

– M. Étienne Gangneron, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles * (FNSEA), président de la Chambre d’agriculture du Cher

– Mme Agnès Henry, représentante de la Coordination rurale au Conseil national de l’alimentation *

– M. Damien Houdebine, porte-parole de la Confédération paysanne * de la Sarthe

➢ seconde table ronde :

– M. Jacques Charron, président du Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande

– M. Gilles Lievens, président de la Chambre d’agriculture de l’Eure

– M. Florent Sebban, administrateur du réseau AMAP (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne) Île-de-France et du Mouvement inter-régional des AMAP (MIRAMAP)

● Habitudes alimentaires : quelles solutions efficaces pour faire évoluer l’alimentation vers plus de qualité nutritionnelle et environnementale, notamment pour les plus modestes ? (3 novembre 2021)

– Mme Angélique Delahaye, présidente de l’association SOLAAL *

– Mme Pascale Ezan, professeure des universités en sciences de gestion, Pôle international de management, Université Le Havre Normandie

– M. Antoine Nebout, économiste, unité de recherche Alimentation et sciences sociales, Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

– Mme Marie Plessz, sociologue, chargée de recherche INRAE

● Quels outils et quelles informations pour acheter des produits sains et durables ? (10 novembre 2021)

– M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et agriculture à l’UFC-Que choisir *

– M. Aris Christodoulou, président co-fondateur de Siga *

– Mme Suzanne Gorge, responsable du mécénat et des partenariats de Terra Nova

– Pr Serge Hercberg, professeur émérite de nutrition à l’Université Sorbonne Paris-Nord

● Composition, distribution et promotion des produits alimentaires : quelles évolutions concrètes ? (17 novembre 2021)

– M. Philippe Laval, directeur général de l’Institut national de la consommation (INC), accompagné de MM. Antoine Haentjens et Xavier Lefebvre, experts

– Mme Emilie Tafournel, directrice qualité de la Fédération du commerce et de la distribution * (FCD), et Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques

– Mme Sandrine Blanchemanche, directrice du pôle Alimentation saine, sûre et durable de l’Association nationale des industries alimentaires * (ANIA), et Mme Victoire Perrin, responsable du pôle Affaires publiques

– M. Pierre Chandron, professeur de marketing, directeur du Centre multidisciplinaire des sciences comportementales Sorbonne université/Insead

● Comment l’école peut-elle promouvoir une alimentation saine et durable ? (24 novembre 2021)

– Mmes Sabine Carotti et Monique Dupuis, inspectrices générales de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)

– M. Fabrice Voillot, vice-président de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, accompagné de Mme Marie-Amandine Latour, responsable du pôle Agriculture

– Mme Alyzée Ostrowski, co-auteure du rapport de Terra Nova « Les enfants à table : accélérer la transition alimentaire dans les cantines scolaires »

● Quels leviers pour faire évoluer les pratiques alimentaires ? (1er décembre 2021)

– Mme Mathilde Touvier, directrice de recherche française en épidémiologie nutritionnelle à l’INSERM, directrice de l’Équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (Eren), au sein du Centre de recherche en épidémiologie et statistiques

– Mme Isabelle Millot, membre de la Commission spécialisée maladies chroniques ; médecin spécialiste en santé publique, directrice de l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (Ireps) de Bourgogne-Franche-Comté

– M. Daniel Benamouzig, sociologue, directeur de recherche au CNRS et titulaire de la chaire santé à Sciences Po

– Mme Irène Margaritis, cheffe de l’unité Évaluation des risques liés à la nutrition de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), accompagnée de M. Aymeric Dopter, adjoint de l’unité Évaluation des risques liés à la nutrition ; et Mme Julie Gauvreau-Béziat, cheffe de l’unité Observatoires des aliments

– M. Pierre Arwidson, directeur adjoint de la prévention et de la promotion de la santé de Santé publique France (SPF), et Mme Anne-Juliette Serry, responsable de l’unité Alimentation et activité physique

● État des lieux et perspectives de l’alimentation saine et durable au niveau européen (12 janvier 2022)

– M. Pekka Pesonen, secrétaire général de COPA-COGECA

– M. Yves Madre, directeur de Farm Europe

– Mme Camille Perrin, responsable des questions alimentaires auprès du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)

3. Administrations ayant répondu au questionnaire écrit des rapporteurs :

– Ministère des solidarités et de la santé – Direction générale de la santé (DGS)

– Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – Direction générale de l’alimentation (DGAL)

– Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

– Ministère de l’économie, des finances et de la relance – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

– Ministère de l’économie, des finances et de la relance – Direction générale des finances publiques (DGFiP)

* Ces organismes ont procédé à leur enregistrement au répertoire des représentants d’intérêts géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

CONTRIBUTION DE FRANCE STRATÉGIE

Cette contribution peut être consultée sur le site de France Stratégie à l’adresse suivante :

https://www.strategie.gouv.fr/publications/une-alimentation-saine-durable-rapport-lassemblee-nationale

([1]) Rapport d’information sur l’évaluation de la prévention en santé publique (Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico, rapporteurs) – publié au nom du CEC en juillet 2021 ; et rapport d’information sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Pascale Boyer et Julien Dive, rapporteurs) – publié au nom de la commission des affaires économiques en décembre 2021.

([2]) Voir le rapport d’information sur l’évaluation de la prévention en santé publique et plus spécifiquement sur l’impact de l’activité physique sur la santé, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico – publié au nom du CEC en juillet 2021.

([3]) Étude INCA 3 : Troisième étude individuelle nationale des consommations alimentaires – Anses, juillet 2017.

([4]) Consommation et modes de vie n°315 – CRÉDOC, mars 2021.

([5]) Rapport d’information n° 4786 présenté par Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive – Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, 8 décembre 2021.

([6]) Étude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) – Anses-Santé publique France, juin 2017.

([7]) Sociologie de l’alimentation, P. Cardon, T. Depecker, M. Plessz – éd. Armand Colin, collection U.

([8]) Enquête sur le budget des familles – INSEE, 2017.

([9]) Rapport de France Stratégie p.130.

([10]) Mission d’évaluation sur l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire – conduite au nom du CEC.

([11]) La lutte contre la précarité alimentaire. Évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique – Rapport n° 2019-069R, IGAS, décembre 2019.

([12]) Étude réalisée en 2020 sur un échantillon de 15 000 personnes de 15 à 70 ans et présentée par FranceAgriMer en mai 2021.

([13]) Les Français, leurs agriculteurs, leur alimentation - Sondage auprès de 1 000 personnes représentatives – Réalisé par l’Ifop pour Ouest France, novembre 2021.

([14]) Alimentation : l’essor du local fait de l’ombre au bio, Laurence Girard et Cécile Prudhomme – Le Monde, 27 novembre 2021.

([15]) Ventes en baisse, agriculteurs qui jettent l’éponge… le marché du bio a-t-il atteint ses limites ? – Ouest France, 31 janvier 2022.

([16]) Les Français, leurs agriculteurs, leur alimentation, sondage auprès de 1 000 personnes représentatives réalisé par l’Ifop pour Ouest France – Ifop, novembre 2021.

([17]) The work of WHO – Regional Office for Europe, 2019 cité par France Stratégie.

([18]) Alcool & Santé - Lutter contre un fardeau à multiples visages, dossier réalisé en collaboration avec Mickaël Naassila, directeur du Groupe de recherche sur l’alcool et les pharmacodépendances (GRAP, unité Inserm n° 1247) – Amiens, INSERM, octobre 2021.

([19]) Alcool & Santé - Lutter contre un fardeau à multiples visages, Ibid.

([20]) Rapport final sur le modèle international de simulation des politiques de lutte contre la consommation d’alcool – Résultats pour la France, avril 2021.

([21]) Réduction des dommages associés à la consommation d’alcool, Collection Expertise collective. Montrouge : EDP Sciences – INSERM, 2021.

([22]) Sondage BVA pour la Ligue contre le cancer – cité par Le Journal du Dimanche, 1er janvier 2022.

([23]) Rapport d’information n° 4400 sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique, Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe – juillet 2021.

([24]) La politique de prévention en santé - Les enseignements tirés de l’analyse de trois grandes pathologies – Cour des comptes, novembre 2021.

([25]) La politique de prévention en santé - Les enseignements tirés de l’analyse de trois grandes pathologies – Cour des comptes, novembre 2021.

([26]) Web-émission intitulée « 30 minutes Santé », diffusée chaque trimestre sur la chaîne YouTube de l’INSERM et dont le premier numéro, diffusé le 9 novembre 2021 était consacré au diabète de type 2.

([27]) Ibid.

([28]) Obésité : quelles conséquences pour l’économie et comment les limiter ?, par D. Caby – Trésor-Éco, n° 179, Direction générale du Trésor, septembre 2016.

([29]) Introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015, la Stratégie nationale Bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. La nouvelle version de la SNBC et les budgets carbone pour les périodes 2019-2923, 2024-2028 et 2029-2033 ont été précisés par décret du 21 avril 2020.

([30]) Combien coûte la pollution d’origine agricole en France ? Une synthèse des études existantes – Étude du CNRS/CIRED de 2015, citée dans « Accompagner la transition agroécologique, les enjeux structurels pour la France », Cour des comptes, octobre 2021.

([31]) Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

([32]) Ces données sont issues des travaux du Commissariat général au développement durable et datent de 2011 et 2015.

([33]) Audition de M. Pekka Pesonen, secrétaire général de COPA-COGECA.

([34]) Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France, Mme Françoise Cartron et M. Jean-Luc Fichet, sénateurs – Rapport d’information, n° 476, 28 mai 2020.

([35]) Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture !, B.Coly – avis du CESE, n° 2020-10.

([36]) Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013.

([37]) Les « crédits carbone » sont des unités de réduction des émissions de GES, entrant dans un système de compensation par l’offre. Il s’agit d’un mécanisme de financement par lequel une personne substitue, partiellement ou totalement, à une réduction de ses propres émissions l’achat auprès d’un tiers d’une quantité équivalente d’unités. La compensation est un concept mentionné par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

([38]) L’Institut de l'agriculture et de l’alimentation biologiques (ITAB) est un organisme de recherche appliquée qui vise à produire et partager des connaissances pour améliorer la production et la transformation biologiques. Il s’attache également à accompagner la transition agro-écologique en facilitant l’évolution de l’agriculture et de la société vers des modèles diversifiés, résilients et durables. Il fait partie du réseau ACTA – les instituts techniques agricoles.

([39]) Rapport d’information de Mme Pascale Boyer et de M. Julien Dive (n°4786) du 8 décembre 2021.

([40]) Autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires, rapport d’information de Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive – Assemblée nationale, n° 4786, 8 décembre 2021.

([41]) Le secteur agroalimentaire est la troisième source d’excédent commercial après le secteur aéronautique et spatial, puis les produits chimiques, cosmétiques et les parfums – Rapport de France Stratégie, 2021.

([42]) Enquête sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires, pour les exercices 2013 à 2017 – Cour des Comptes, 5 mars 2019.

([43]) Rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur les produits locaux, Patrick Dedinger, Marie-Frédérique Parant, Xavier Ory – janvier 2021.

([44]) Autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires, rapport d’information de Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive – Assemblée nationale, n° 4786, 8 décembre 2021.

([45]) Extrait du rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rectifié), n° 3995.

([46]) Modelling the impact of increased alcohol taxation on alcohol-attributable cancers in the WHO European Region, Carolin Kilian et alii, – The Lancet Regional Health, Europe, décembre 2021.

([47]) Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales, Rapport d'information n° 399 (2013-2014) de M. Yves Daudigny et Mme Catherine Deroche, sénateurs – Fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, 26 février 2014.

([48]) Étude associant des chercheurs de l’INSERM, de l’INRA et de l’Université Paris 13 (Centre de recherche épidémiologie et statistique Sorbonne Paris Cité, équipe EREN) – British Medical Journal, 15 février 2018.

([49]) L’UFC-Que Choisir a passé en revue des études publiées par l’EFSA, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

([50]) La politique de prévention en santé - Les enseignements tirés de l’analyse de trois grandes pathologies - Communication au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale – Cour des comptes, novembre 2021.

([51]) Rapport d’information n° 4400 sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Régis Juanico – Assemblée nationale, juillet 2021.

([52]) La politique de prévention en santé - Les enseignements tirés de l’analyse de trois grandes pathologies, Communication au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale – Cour des comptes, novembre 2021.

([53]) Évaluations conduites par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).

([54]) Étude réalisée par Quantitude pour LSA – juin 2020.

([55]) Making our food fit for the future – New trends and challenges, publiée en octobre 2020.

([56]) Rapport sur l’Évolution des messages sanitaires devant accompagner les publicités de certains aliments et boissons et préconisations concernant l’encadrement du marketing des produits gras, sucrés, salés en direction des enfants – Santé publique France, juin 2020.

([57]) Évolution des messages publicitaires devant accompagner les publicités de certains aliments et boissons et préconisations concernant l’encadrement du marketing des produits gras, sucrés, salés en direction des enfants – Études et enquêtes, juin 2020.

([58]) Rapport de la Commission relatif à l’utilisation de formes d’expression et de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle (COM 2020) 207 final.

([59]) Exposition des enfants et des adolescents à la publicité pour des produits gras, sucrés, salés – Santé publique France, étude de 2020 mise à jour le 12 juillet 2021.

([60]) EU Code of conduct on responsible business and marketing practices – BEUC statement delivered at a special working group meeting of the Advisory Group on the Food Chain on 11th December 2020.

([61]) Circulaire n° 2011-2016 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques et circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves.

([62]) Évaluation du PNNS 3 et du Plan obésité 2010-2013 – IGAS 2016.

([63]) Enquête 2017-2018 sur les CESC réalisée par la DGESCO – Ministère de l’éducation nationale.

([64]) Programme élaboré avec le concours de plusieurs académies d’Île-de-France, de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Île-de-France, de la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en Île-de-France avec l’appui du cabinet de conseil Utopies® – novembre 2019.

([65]) La qualité de vie à l’école – CNESCO, 2017.

([66]) Éducation alimentaire de la jeunesse, Sabine Carotti et Monique Dupuis, inspectrices générales de l'éducation nationale, Marie-Anne Richard, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, Philippe Sultan, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche – IGEN-IGAENR-CGAAER, 2018.

([67]) Un décret du 23 avril 2019 modifiant le code rural précise cette disposition.

([68]) Biens Communs, Framhein, Effet2Levier, Maiom – ADEME, A(R)GILE, 2021.

([69]) Les enfants à table : accélérer la transition alimentaire dans les cantines scolaires, Elyne Etienne et Alizée Ostrowski – Terra Nova, janvier 2020.

([70]) Évaluation des politiques de prévention en santé publique, Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe – rapport n° 4400, Assemblée nationale, juillet 2021.

([71]) Enquête CESC – DGESCO, 2017-2018.

([72]) Ibid – Éducation alimentaire de la jeunesse – IGEN-IGAENR-CGAAER, 2018.

([73]) Éducation à l’alimentation – Conseil national de l’alimentation, n°84, 2019.

([74]) Pour une Politique nutritionnelle de santé publique en France - PNNS 2017-2021 – HCSP, septembre 2017.

([75]) Voir le rapport portant sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique, Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe – Rapport n° 4400, Assemblée nationale, juillet 2021.

([76]) En l’espace de dix ans, la part de la restauration rapide dans l’offre globale de restauration universitaire est passée de 25 % à 45 %.

([77]) Les enfants à table : accélérer la transition alimentaire dans les cantines scolaires, Elyne Etienne et Alizée Ostrowski – Terra Nova, janvier 2020.