rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est

Le CCNA/PfP doit offrir aux pays qui ne deviennent pas membres de l'Alliance un moyen permanent de coopération active avec l'OTAN, leur apporter la preuve concrète du soutien et du souci constants de l'OTAN envers leur sécurité et leur assurer un lien primordial avec l'Alliance en tant qu'institution clé de la sécurité euro-atlantique, y compris pour des consultations avec l'OTAN au cas où un Partenaire actif percevrait une menace directe contre son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité. L'Alliance préservera l'importance, la vitalité et la crédibilité du CCNA/PfP tout au long du processus d'élargissement, afin d'en maintenir la valeur aux yeux des pays qui pourraient être peu susceptibles d'adhérer prochainement ou ultérieurement à l'OTAN. La préservation de la vitalité du CCNA/PfP pourrait exiger que de nouvelles approches et de nouveaux mécanismes soient conçus parallèlement au processus d'élargissement de l'Alliance. Dans ce contexte, les Ministres ont chargé le Conseil d'étudier les possibilités d'intégrer les structures et procédures de coopération existantes pour le CCNA et le Partenariat pour la paix.

La coopération établie dans le cadre du PfP devrait être développée pour permettre :

– d'aider les Partenaires à développer davantage le contrôle démocratique exercé sur leurs forces armées et la transparence dans les processus d'établissement des plans et des budgets de défense, mais les mesures qu'ils prendront à titre individuel seront prépondérantes à cet égard ;

– d'améliorer le schéma de coopération militaire et de coopération en matière de défense, afin d'apporter un soutien efficace aux Partenaires dans l'adaptation de leur dispositif de défense au nouveau contexte de sécurité ;

– de développer les éléments du PfP concernant la coopération, par exemple en associant davantage les Partenaires à l'élaboration, à la planification et à la mise en œuvre des activités du PfP, notamment en augmentant leur aptitude/disposition à contribuer avec d'autres à des activités dans les domaines du maintien de la paix, des opérations humanitaires, et de la recherche et du sauvetage, et dans d'autres domaines agréés ;

– d'accroître la transparence de la coopération dans le domaine militaire et dans celui de la défense, ainsi que la mise en valeur des aspects de cette coopération propres à renforcer la confiance, avec les Alliés et entre les Partenaires ;

– d'instaurer des mécanismes appropriés en complément de la constitution de forces interopérables, afin d'associer, comme il convient, les Partenaires à la planification et à l'exécution d'opérations communes de maintien de la paix.

C. Le rôle du PfP dans la préparation à l'adhésion

Les activités et les programmes qui relèvent du PfP sont ouverts à tous les Partenaires, qui décideront eux-mêmes des options qu'ils suivront et de l'intensité de leur collaboration avec l'Alliance au travers du Partenariat. Ce degré de participation variable est un élément clé du processus d'autodifférenciation. La participation active au PfP jouera un rôle important dans la préparation des nouveaux membres possibles, mais elle ne sera pas la garantie de l'adhésion à l'Alliance. Une participation active au CCNA/PfP constituera, pour les nouveaux membres possibles, le cadre leur permettant d'établir des schémas de coopération politique et militaire avec l'Alliance qui faciliteront le passage au statut de membre. Par leur participation à l'établissement de plans, à des exercices communs et à d'autres activités dans le cadre du PfP, y compris des séminaires, des journées d'étude et une représentation permanente à Bruxelles et à Mons, les nouveaux membres possibles pourront se familiariser davantage avec les rouages de l'Alliance, s'agissant en particulier de l'élaboration des politiques, du maintien de la paix et de la gestion des crises. L'attachement des nouveaux membres possibles aux valeurs et principes communs de l'Alliance se reflétera dans leur comportement sur la scène internationale et leur adhésion aux principes pertinents de l'OSCE ; toutefois, leur participation au PfP constituera également un moyen important de démontrer un tel attachement ainsi que leur aptitude à contribuer à la défense commune.

Pour les nouveaux membres possibles, le PfP contribuera à leur préparation sur le plan politique comme sur le plan militaire, à les familiariser avec les structures et procédures de l'Alliance et à approfondir leur compréhension des obligations et des droits qu'impliquera le statut de membre.

Le PfP aidera les Partenaires à entreprendre l'indispensable réforme du secteur de la défense à mesure qu'ils établiront les processus et mécanismes nécessaires pour faire fonctionner une organisation militaire soumise à un contrôle démocratique, dans des domaines tels que la planification de la défense, l'affectation des ressources et l'établissement des budgets au niveau national dans la transparence, la législation appropriée, et l'obligation de rendre des comptes au Parlement et à l'opinion publique. Le PfP aidera les nouveaux membres possibles à établir des procédures de contrôle et des usages démocratiques bien éprouvés et à faire la preuve de leur attachement à des normes de conduite internationalement acceptées. Dans le domaine défini par le Document cadre, le PfP constitue aussi un moyen de promouvoir et de développer l'interopérabilité avec les forces de l'Alliance en familiarisant les nouveaux membres possibles avec des éléments importants pour l'interopérabilité.

Le processus de planification et d'examen du PfP et les exercices du PfP initieront les Partenaires à la planification de la défense collective et prépareront la voie à une planification opérationnelle plus détaillée. Tous les Partenaires se sont vu offrir la faculté de participer à un processus bisannuel de planification et d'examen du PfP qui constituera un moyen d'autodifférenciation. La participation à ce processus sera la formule la plus efficace pour développer à plus long terme, au niveau des pays partenaires, des forces qui seront mieux en mesure de mener des opérations avec celles des pays membres de l'OTAN. La coopération entre les Partenaires et l'Alliance dans ce processus s'élargira et s'approfondira, en tant que de besoin, au fil du temps. Les résultats de ce processus devraient être pris en compte dans les plans de défense des pays partenaires et se refléter, comme il convient, dans les IPP et le programme de travail du Partenariat. Les nouveaux membres ne seront pas tenus d'atteindre une interopérabilité complète avec l'OTAN avant leur adhésion, mais ils devront se conformer à certaines normes minimales qui sont essentielles au fonctionnement et à la crédibilité de l'Alliance. Ces normes continueront d'être définies par l'OTAN et se fonderont, en partie, sur les conclusions dérivées du processus de planification et d'examen. Les efforts des Partenaires eux-mêmes détermineront, dans une large mesure, la rapidité avec laquelle ils prépareront leur adhésion possible à l'OTAN, mais l'aide extérieure qui leur sera fournie pourra contribuer à l'accomplissement de progrès dans ce sens.

La préparation des Partenaires intéressés par une adhésion à l'OTAN peut être facilitée par un renforcement et un approfondissement appropriés de leurs programmes de partenariat individuels. Ce renforcement et cet approfondissement sont essentiels pour l'autodifférenciation. Entre autres choses, ils permettraient aux Partenaires de se différencier les uns des autres en mettant en évidence leurs capacités et leur engagement en vue d'une possible adhésion à l'OTAN et d'une contribution à des missions de l'Alliance. En ce qui concerne le processus de préparation à l'adhésion, il faut éviter d'élaborer prématurément des mesures en dehors du PfP pour les nouveaux membres possibles. Il convient de maintenir une distinction claire entre la participation au PfP et une éventuelle invitation à adhérer à l'Alliance. Il arrivera un moment, après qu'un pays aura été invité à adhérer à l'Alliance, où il faudra élaborer des mesures spécifiques pour préparer l'adhésion de ce pays.

Chapitre 4 : Comment faire en sorte que l'élargissement renforce l'efficacité de l'Alliance, préserve son aptitude à remplir ses fonctions essentielles de défense commune, ainsi qu'à entreprendre des missions de maintien de la paix et d'autres missions nouvelles, et soutienne les principes et objectifs du Traité de Washington

A. Maintenir l'efficacité de l'Alliance face à ses fonctions essentielles et à ses nouvelles missions

En s'élargissant, l'Alliance voudra s'assurer qu'elle reste en mesure de prendre rapidement des décisions importantes fondées sur le principe du consensus et que, par suite de l'élargissement, elle sera entièrement à même de remplir ses fonctions essentielles et ses nouvelles missions. Outre qu'elle présente en soi une importance fondamentale, la capacité de l'Alliance d'agir avec rapidité, de façon décisive et avec efficacité est cruciale pour son rôle dans l'architecture de sécurité européenne et pour son aptitude à y intégrer de nouveaux membres.

En adhérant à l'Alliance, les nouveaux membres doivent accepter intégralement les obligations du Traité de Washington, notamment la participation au processus de consultation à l'intérieur de l'Alliance et le principe de la prise de décision par consensus, qui réclame un engagement à rechercher un consensus au sein de l'Alliance sur toutes les questions qui la concernent. Les nouveaux membres doivent aussi être disposés à contribuer à la défense collective au titre de l'article 5, aux missions nouvelles et en évolution de l'Alliance, ainsi qu'à ses budgets. Ceci peut supposer des contributions appropriées à l'infrastructure et aux structures des forces armées et de commandement de l'Alliance. Les nouveaux membres doivent, en adhérant, accepter et observer les principes, politiques et procédures déjà adoptés par tous les membres de l'Alliance au moment de cette adhésion. À cet égard, les nouveaux membres décidant de participer à la structure militaire intégrée doivent accepter les politiques et procédures qui s'y appliquent.

L'OTAN devra veiller à ce que toutes les obligations militaires de l'Alliance, en particulier celles qui découlent de l'article 5, soient remplies dans une Alliance élargie. Il faudra donc procéder au cas par cas à une évaluation des facteurs militaires pour chacun des nouveaux membres potentiels, y compris le temps de préparation nécessaire à l'OTAN pour assumer de nouveaux engagements au titre de l'article 5, en tenant compte du contexte stratégique, des risques auxquels peuvent être exposés les nouveaux membres potentiels, des capacités et de l'interopérabilité de leurs forces, de leur approche et de celle des Alliés quant au stationnement de forces étrangères sur leur territoire, et des capacités de renforcement correspondantes des forces de l'Alliance, y compris la mobilité stratégique. L'Alliance devra aussi assurer la possibilité d'accès de ses forces au territoire de nouveaux membres aux fins de renforcement, d'exercices, de gestion des crises et, le cas échéant, de stationnement. Cette question devra être examinée dans le contexte d'une décision sur l'accession de chaque nouveau membre.

L'Alliance devra prendre en compte un certain nombre d'éléments pour faire en sorte que l'OTAN conserve sa crédibilité militaire quand elle s'élargira. Beaucoup de ces éléments pourraient devoir être analysés et développés plus avant par l'Alliance au cours du processus d'élargissement. C'est à l'Alliance qu'il incombe de déterminer les mesures qui seront prises en vue de préserver la crédibilité militaire à l'intérieur de chacun de ces éléments. Lesdits éléments, qui sont développés plus loin, dans d'autres paragraphes du présent chapitre et dans le chapitre 5, entrent dans les catégories suivantes :

– Défense collective

Défense collective. Selon un principe clé du processus d'élargissement, les nouveaux membres bénéficieront de la défense collective de l'Alliance, mais on attendra d'eux également être prêts à contribuer à d'autres missions de l'Alliance.

– Structure de commandement

Tous les nouveaux membres devraient participer d'une façon appropriée à la structure de commandement de l'Alliance. Les nouveaux membres rejoignant la structure intégrée devront être intégrés dans les quartiers généraux existants de l'OTAN. L'Alliance devra examiner la question de savoir s'il pourrait être nécessaire de constituer un nombre limité de nouveaux quartiers généraux, et si des quartiers généraux existants pourraient devoir couvrir de nouvelles zones de responsabilité. Le contrôle des opérations de l'OTAN sera assuré par les quartiers généraux existants ou nouveaux de l'OTAN, ou, le cas échéant, par les futurs quartiers généraux de GFIM.

– Forces conventionnelles - entraînement et exercices

Les nouveaux membres devront participer aux exercices de l'OTAN, y compris à ceux qui sont destinés à assurer la défense commune. Des exercices devraient être tenus régulièrement sur le territoire des nouveaux membres.

– Forces nucléaires

La garantie suprême de la sécurité des Alliés est assurée par les forces nucléaires stratégiques de l'Alliance. Les nouveaux membres partageront les avantages et les responsabilités qui y sont liés de la même façon que tous les autres Alliés conformément au concept stratégique. On attendra des nouveaux membres qu'ils soutiennent le concept de la dissuasion et le rôle essentiel que jouent les armes nucléaires dans la stratégie alliée de prévention de la guerre, telle qu'elle est exposée dans le concept stratégique.

– Structure des forces

Il importe pour la structure des forces de l'OTAN que des forces d'autres Alliés puissent être déployées, le cas échéant, sur le territoire de nouveaux membres. L'Alliance ne pose aucune exigence a priori en ce qui concerne le stationnement de troupes de l'Alliance sur le territoire de nouveaux membres. Les nouveaux membres devraient participer à la structure des forces de l'Alliance. Pour établir les modalités de cette participation, il faudra peut-être examiner encore diverses questions, notamment le point de savoir si les nouveaux membres devraient constituer des unités spécialement entraînées, capables de renforcer les forces de l'OTAN et d'être renforcées par des unités de l'OTAN, le prépositionnement de matériels dans des zones critiques, les moyens de faire en sorte que l'infrastructure permette de faire face aux missions prévues, et le point de savoir s'il est nécessaire d'accroître la mobilité stratégique et la mobilité à l'intérieur du théâtre.

– Renseignement

Les nouveaux membres auront la possibilité de participer aussi pleinement que possible aux processus de l'OTAN en matière de renseignement.

– Aspects financiers

On attendra des nouveaux membres qu'ils apportent leur contribution aux programmes de l'OTAN financés en commun. Les nouveaux membres devraient aussi être conscients que l'adhésion à l'Alliance implique pour eux des obligations financières substantielles.

– Interopérabilité

On attendra de tous les nouveaux membres qu'ils mettent tout en œuvre pour satisfaire aux normes d'interopérabilité de l'OTAN, en particulier pour le matériel de commandement, de contrôle et de communication. Les nouveaux membres devront introduire les procédures opérationnelles normalisées de l'OTAN dans certains domaines, y compris pour leurs quartiers généraux nationaux.

Dans une Alliance élargie, il sera déterminant pour le maintien de l'efficacité de l'Organisation que la prise de décision se déroule de façon harmonieuse et efficace. Le maintien de la règle du consensus sera essentiel dans les domaines politique et militaire, ainsi que dans celui de la défense. Tous les Alliés doivent donc être disposés à y œuvrer de manière constructive. À cette fin, il sera important que les nouveaux membres potentiels se familiarisent avec le processus de décision de l'Alliance et avec les modalités et les traditions du consensus et du compromis avant leur adhésion. La plus haute priorité devrait être donnée à la participation de tout nouveau membre aux éléments appropriés des processus de décision au siège de l'OTAN et dans les commandements militaires.

B. Incidences de l'élargissement dans le domaine militaire et pour la défense

– Défense collective

Comme il est dit au paragraphe 38 du concept stratégique, « le caractère collectif de la défense de l'Alliance se concrétise dans des dispositions pratiques qui apportent aux Alliés les avantages primordiaux qui découlent, sur les plans politique et militaire comme sur celui des ressources, d'une défense collective, et qui empêchent la renationalisation des politiques de défense, sans priver les Alliés de leur souveraineté. Ces dispositions sont fondées sur une structure de commandement intégrée ainsi que sur des accords de coopération et de coordination. Parmi leurs éléments clés figurent des plans de forces collectifs, des plans opérationnels communs, des formations multinationales, le stationnement de forces hors du territoire national, le cas échéant sur une base de réciprocité, des mesures pour la gestion des crises et le renforcement, des procédures de consultation, des normes et des procédures communes pour l'équipement, l'entraînement et la logistique, des exercices conjoints et combinés, et une coopération en matière d'infrastructure, d'armements et de logistique ».

Il existe à l'heure actuelle trois modes de contribution des Alliés à la défense collective de l'OTAN : la participation pleine et entière à la structure militaire intégrée et au processus de planification de la défense collective ; la participation pleine et entière au processus de planification de la défense collective mais sans participation à la structure militaire intégrée, moyennant cependant une série d'accords de coordination prévoyant une coopération avec la structure militaire intégrée dans certains domaines définis ; enfin, sans qu'il y ait participation à la structure militaire intégrée ni à la planification de la défense collective, une coopération avec la structure militaire intégrée dans des domaines précis, plus limités, en vertu des accords passés entre le chef d'état-major et les grands commandants de l'OTAN. Un principe général est que nous devrions éviter des formes de contribution nouvelles à la défense collective de l'OTAN, qui compliqueraient inutilement la coopération pratique entre Alliés et le processus de décision de l'Alliance.

Dans le contexte des arrangements existants relatifs à la contribution à la défense collective, les Alliés souhaiteront savoir comment les nouveaux membres possibles entendent contribuer à la défense collective de l'OTAN, et ils examineront en détail tous les aspects de cette question dans un dialogue bilatéral avant les négociations sur l'adhésion. Dans cette optique, la capacité de contribuer à la défense collective et la manière dont un nouveau membre possible entend y contribuer seront des critères importants pour les Alliés au moment de décider si ce nouveau membre possible est capable et désireux de contribuer à la sécurité et à la stabilité dans la zone transatlantique au sens de l'Article 10 du Traité de Washington.

L'Alliance adoptera une approche souple à l'égard de l'assimilation de nouveaux membres dans ses structures de défense et ses structures militaires et dans ses processus de planification. L'approche choisie garantira qu'une OTAN élargie conserve un dispositif militaire crédible.

– Structure de commandement

La structure de commandement de l'OTAN doit être préparée à la probabilité de l'entrée de nouveaux membres dans la structure militaire intégrée. Si l'élargissement s'opère par adhésions successives, une très grande souplesse devra être prévue sur le plan militaire, pour déterminer de nouvelles zones de responsabilité et la structure de commandement correspondante. Il faudra donc disposer d'un plan général propre à assurer l'efficacité et la souplesse maximales de la structure de commandement à la suite de l'adhésion de nouveaux membres, compte tenu de l'effet potentiel du concept de GFIM et de toutes adaptations structurelles.

Il pourrait être nécessaire d'implanter des quartiers généraux de l'OTAN sur le territoire de nouveaux pays membres, de manière à tenir compte de la révision des tâches et des zones de responsabilité qui résultera de leur adhésion. Il pourrait certes être possible d'accroître, s'il y a lieu, la capacité de quartiers généraux existant sur le territoire de nouveaux pays membres pour répondre à un besoin de l'OTAN pas encore défini jusqu'à présent, mais il est peu probable que l'infrastructure actuelle et les équipements actuels de C3 répondent aux normes minimales de l'OTAN. L'implantation de quartiers généraux sur le territoire de nouveaux membres pourrait aussi avoir des conséquences pour l'actuelle structure de commandement de l'Alliance. La construction de nouveaux quartiers généraux et/ou l'adaptation de quartiers généraux existants aux normes de l'OTAN entraîneraient des dépenses très importantes, bien que les progrès accomplis en ce qui concerne le développement du concept de GFIM puissent avoir une incidence sur les besoins en quartiers généraux de l'Alliance. Avant qu'un nouveau pays membre adhère à la structure militaire intégrée, il convient de procéder à un examen des besoins et des coûts, consacré spécifiquement à ce pays.

La multinationalité reste une caractéristique essentielle de la politique de l'Alliance. Tout nouveau quartier général de l'OTAN situé sur le territoire d'un nouveau pays membre exigerait donc une représentation multinationale, laquelle devrait refléter les besoins opérationnels. Les nouveaux membres devront aussi être représentés de façon appropriée au sein des grands quartiers généraux (à l'échelon des grands commandements subordonnés et au-dessus), des éléments de soutien, des agences de l'OTAN financées en commun, ainsi que de l'État-major militaire international. Il est donc probable que l'élargissement nécessitera un réexamen de la taille des états-majors de la plupart des quartiers généraux de l'OTAN, de même que de la représentation nationale. Ce processus serait inévitablement plus compliqué si de nouveaux pays membres adhéraient à l'Alliance de manière consécutive.

– Forces conventionnelles - Entraînement et exercices

La présence de forces alliées sur le territoire d'autres membres contribue à renforcer l'aptitude de l'Alliance à remplir ses tâches fondamentales de sécurité, à favoriser la cohésion de l'Alliance et à exprimer la solidarité et la confiance. Elle pourrait prendre différentes formes. Le stationnement de forces alliées présente des avantages militaires bien précis en ce qui concerne la défense collective. Il permet de répondre plus rapidement à une menace ou à une attaque, et de disposer d'un plus long délai pour préparer et déployer les renforts, le recours à la mobilité étant ainsi le plus efficace. En outre, les forces opèrent plus efficacement lorsqu'elles connaissent bien le terrain et les conditions. En revanche, le redéploiement des forces alliées existantes ou le prépositionnement des matériels coûteraient cher. Cela risquerait de faire croire à tort à certaines préoccupations de l'Alliance. La présence régulière et fréquente de forces alliées à l'occasion d'exercices ou lorsque d'autres situations l'exigent est une autre manière de témoigner de l'attachement de l'OTAN à la défense collective. Cette formule pourrait ne pas être appropriée dans tous les cas. Elle supposerait, en tout état de cause, que l'on dispose de moyens et de plans efficaces de réaction rapide et de renforcement, ainsi que d'un délai d'alerte suffisamment long pour pouvoir prendre une décision politique et déployer des forces en période de crise. La double implantation de moyens aériens ou le prépositionnement de matériels et de munitions pourraient figurer parmi d'autres formules possibles (par exemple, augmentation de la quantité de matériels prépositionnés dans les domaines clés et accroissement du nombre de dépôts pour ces matériels dans les zones géographiques de première importance).

Les politiques des différents pays alliés en ce qui concerne le stationnement de forces d'autres pays alliés sur leur territoire en temps de paix varient considérablement, en fonction d'une série de facteurs nationaux et plus larges. Pour les nouveaux membres, le stationnement en temps de paix de forces d'autres pays alliés sur leur territoire ne doit ni être une condition de l'adhésion ni être exclu a priori en tant qu'option. Les décisions concernant le stationnement de forces conventionnelles de pays alliés sur le territoire de nouveaux membres devront être prises par l'Alliance compte tenu des avantages à la fois pour l'Alliance dans son ensemble et pour les nouveaux membres individuellement, des avantages militaires d'une telle présence, de la capacité militaire de renforcement rapide et effectif de l'Alliance, des vues des nouveaux membres concernés, du coût des formules militaires possibles, et de l'impact plus large au niveau politique et stratégique. Tous les Alliés devront naturellement être prêts en période de crise ou en temps de guerre, à autoriser des forces d'autres Alliés à pénétrer sur leur territoire et à y opérer, ainsi qu'à apporter le soutien essentiel en tant que pays hôte, comme il aura été mutuellement convenu, pour que l'OTAN puisse assurer une défense commune effective.

Les politiques des différents pays alliés en ce qui concerne le stationnement de leurs forces hors de leurs frontières en temps de paix varient aussi considérablement. Certains Alliés en sont par exemple empêchés par des contraintes juridiques. Pour les nouveaux membres, le stationnement en temps de paix de forces sur le territoire d'autres Alliés ne doit ni être une condition de l'adhésion ni être exclu a priori en tant qu'option. Tous les Alliés sont néanmoins prêts en principe à déployer leurs forces hors de leur territoire à l'intérieur de la zone d'application du Traité, dans le cadre de leur contribution à la défense collective de l'OTAN, compte tenu de facteurs tels que les capacités opérationnelles et les limitations géographiques. On doit attendre des nouveaux membres qu'ils soient prêts à faire de même.

La conduite d'activités d'entraînement et d'exercices multinationaux sur le territoire des nouveaux membres contribuera de façon significative à la préservation du potentiel et de l'efficacité militaires de l'Alliance et améliorera l'aptitude de l'Alliance à remplir tout l'éventail de ses missions. Ces exercices et cet entraînement aideraient à familiariser les forces concernées avec le terrain et les conditions d'opérations et contribueraient directement à la tenue des engagements découlant de l'article 5. Le renforcement devrait aussi faire l'objet d'exercices de temps à autre. Les conditions dans lesquelles de telles activités se déroulent actuellement varient entre les Alliés et doivent tenir compte de facteurs nationaux. Toutefois, en règle générale, les nouveaux membres devraient prendre l'engagement d'accueillir des activités d'entraînement et des exercices multinationaux en rapport avec toutes les missions de l'Alliance.

– Forces nucléaires

La garantie assurée au titre de l'article 5, y compris sa composante nucléaire, s'appliquera aux nouveaux membres. Il n'y a pas d'exigence a priori en ce qui concerne l'implantation d'armes nucléaires sur le territoire de nouveaux membres. Compte tenu à la fois du contexte international actuel et des menaces auxquelles l'Alliance pourrait être confrontée, le dispositif nucléaire existant de l'OTAN continuera, dans l'avenir prévisible, de répondre aux besoins d'une Alliance élargie. Il n'est donc nullement nécessaire actuellement de transformer ou de modifier un quelconque aspect du dispositif ou de la politique nucléaires de l'OTAN, mais l'on continuera d'évaluer les incidences à long terme de l'élargissement tant sur ce dispositif que sur cette politique. L'OTAN devrait conserver ses capacités nucléaires existantes ainsi que son droit de modifier son dispositif nucléaire en fonction des circonstances. Comme les membres actuels, les nouveaux membres contribueront au développement et à la mise en œuvre de la stratégie de l'OTAN, y compris de ses composantes nucléaires ; les nouveaux membres devraient être admis à faire partie du Groupe des plans nucléaires et de ses organes subordonnés, et à participer à la consultation nucléaire au cours des exercices et en cas de crise. Les décisions relatives aux modalités et aux détails de cette contribution seront fondées sur des consultations et sur des accords entre les Alliés.

– Structures de forces

Les atouts militaires et la cohésion de l'Alliance reposent sur ses forces et ses structures multinationales, ainsi que sur la répartition équitable des risques, des responsabilités, des coûts et des avantages. Les structures de forces actuelles sont essentiellement fondées sur les besoins en matière de défense collective, mais la participation de l'Alliance à des opérations n'entrant pas dans le cadre de l'article 5 continuera d'influer sur les capacités futures. L'aptitude de tous les pays de l'Alliance à mener des opérations ensemble est déjà grande, quoiqu'il soit possible de faire mieux encore.

Sous réserve de tout changement survenant dans le contexte de la sécurité, les caractéristiques principales des structures de forces actuelles de l'OTAN demeureront valables dans une Alliance élargie. L'OTAN devra néanmoins accorder une attention particulière aux besoins de renforcement interrégionaux, et aux incidences qu'ils pourraient avoir sur les diverses catégories de forces. Afin d'assurer le maintien de l'efficacité militaire de l'Alliance, les membres actuels et les nouveaux membres potentiels doivent s'engager à développer, doter en effectifs et soutenir toutes les nouvelles structures de forces de l'OTAN. On attendrait des forces des nouveaux membres qu'elles prennent part à toute la gamme des missions de l'Alliance suivant leurs capacités, et compte tenu de la nécessité d'examiner cas par cas les missions ne relevant pas de l'article 5. L'évolution des structures militaires de l'Alliance, y compris des niveaux de forces et de l'état de préparation, devrait faciliter une telle participation à tout l'éventail des missions potentielles de l'Alliance.

Les forces multinationales ont une importance politique et militaire accrue. Ainsi, les missions de défense et les missions nouvelles exigeant de plus en plus de mobilité, de souplesse et d'interopérabilité entre armées et entre pays, la politique actuelle de l'Alliance en matière de multinationalité devrait s'appliquer lorsque les forces des nouveaux pays membres seraient intégrées à la structure des forces de l'OTAN, compte tenu de la nécessité de préserver l'efficacité militaire.

Traiter les limitations actuelles des moyens des forces de réaction est une nécessité constante, dont il faudra tenir compte afin d'éviter toute diminution de l'efficacité militaire. Le principe de multinationalité devrait également être d'application pour l'intégration des forces des nouveaux membres aux forces de défense principale. L'élargissement ne semblerait nécessiter aucun changement de la politique actuelle relative aux forces d'appoint. Il aura toutefois des incidences importantes, dont la portée est encore à déterminer, sur l'établissement des plans de circonstance et de renforcement, y compris sur les besoins en forces, et sur les dispositions concernant le soutien du pays hôte. Le prépositionnement de matériels, et les moyens de transport à l'intérieur d'un théâtre d'opérations aussi bien qu'entre différents théâtres peuvent contribuer à la souplesse et à l'efficacité militaire. Ces éléments devront être examinés de manière plus approfondie au moment de l'élargissement.

– Mise en commun des données du renseignement

La mise en commun entre Alliés des données du renseignement contribue à l'efficacité de l'Alliance. L'adhésion de nouveaux pays membres créera pour l'Alliance à la fois des besoins et des capacités supplémentaires dans le domaine du renseignement. La mise en commun des données du renseignement est fondée sur la confiance mutuelle et la coopération. Les nouveaux membres doivent être en mesure d'assurer la protection des informations de l'OTAN conformément aux normes de l'Alliance.

C. Programme d'investissement au service de la sécurité

Le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité devrait être utilisé pour accélérer le processus d'assimilation des nouveaux membres. La portée de cette disposition dépendra des conditions de participation de chaque nouveau membre. Sur le plan des procédures et de l'organisation, l'incorporation de nouveaux membres dans le programme ne posera pas de problèmes bien que le processus puisse prendre du temps. Les mécanismes rénovés d'établissement des priorités et d'affectation des ressources sont parfaitement à même de faire face aux besoins nouveaux résultant de l'élargissement.

Sur le plan financier, il serait attendu des nouveaux membres qu'ils apportent leur contribution, dès le début, à toutes les activités nouvelles incluses dans le programme, avec un niveau de contribution basé, d'une manière générale, sur la "capacité de paiement". En raison du temps nécessaire à la mise en œuvre des activités prévues dans un programme d'investissement, et étant donné la capacité d'absorption limitée des nouveaux membres, les incidences financières seront limitées durant les premières années. La participation élargie au programme devrait donc être possible sans incidence sur la mise en œuvre des engagements et programmes existants. Il est toutefois important de faire en sorte que les nouveaux membres en puissance participent le plus tôt possible aux processus de planification et de préparation et qu'ils soient pleinement au courant de leurs obligations potentielles.

D. Administration et budgets

Le nombre de nouveaux membres potentiels n'étant pas connu, les problèmes de gestion ne peuvent guère être traités que d'une manière générale. L'élargissement se traduira par des activités nouvelles et par un besoin accru de ressources. De nouveaux locaux devront être prévus au siège de l'OTAN pour accueillir les nouveaux membres et l'éventuel personnel supplémentaire du Secrétariat international et de l'État-major militaire international. Les dépenses de fonctionnement et d'équipement inscrites au budget civil s'accroîtront. Les nouveaux membres seront censés apporter leur contribution. Les quotes-parts devront être calculées et des décisions devront être prises quant à leurs obligations. L'élargissement entraînera également des majorations du budget militaire, mais les conséquences budgétaires effectives dépendront en grande partie du niveau de participation des nouveaux membres.

Il sera important de faire en sorte que les nouveaux membres potentiels sachent bien que leur adhésion à l'Alliance entraînera des obligations financières considérables.

Chapitre 5 : Quelles sont les implications du statut de membre pour les nouveaux membres, y compris leurs droits et obligations, et que doivent-ils faire pour se préparer à leur adhésion ?

Les nouveaux membres seront membres à part entière de l'Alliance, avec tous les droits et obligations que leur confère le Traité de Washington. Il ne doit pas y avoir de garanties de sécurité ou de membres « de second ordre » au sein de l'Alliance, ni non plus de modifications au Traité de Washington pour les pays qui entrent dans l'Alliance. Les nouveaux membres possibles devraient se préparer à l'adhésion compte tenu de ces principes. Bien que le présent chapitre décrive les principaux droits et obligations des nouveaux États membres, certains droits et obligations plus spécifiques sont exposés ailleurs, aux chapitres 2, 3 et 4.

A. Qu'attendra-t-on des nouveaux membres sur le plan politique ?

Les engagements souscrits par les nouveaux États membres devraient être les mêmes que ceux des membres actuels, y compris l'acceptation des principes, politiques et procédures déjà adoptés par tous les membres de l'Alliance au moment de l'adhésion du ou des nouveaux membres. La volonté et la capacité de remplir de tels engagements, non seulement sur le papier mais dans la pratique, seraient un facteur déterminant dans toute décision d'inviter un pays à adhérer à l'Alliance.

Étant entendu qu'il n'y a pas de liste fixe ou rigide de critères sur la base desquels inviter de nouveaux États à adhérer à l'Alliance, il sera néanmoins attendu des nouveaux États membres possibles :

– qu'ils se conforment aux principes fondamentaux énoncés dans le Traité de Washington : démocratie, libertés individuelles et règne du droit ;

– qu'ils voient dans l'OTAN une communauté de pays animés par le même esprit et unissant leurs forces pour la défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité, chaque pays contribuant à la sécurité et à la défense dont bénéficient tous les pays membres ;

– qu'ils soient fermement attachés aux principes, objectifs et engagements figurant dans le document cadre du Partenariat pour la paix ;

– qu'ils s'engagent à rechercher de bonne foi le consensus sur toutes les questions qui se posent au sein de l'Alliance, puisque le consensus est la base de la cohésion et du processus de décision de l'Alliance ;

– qu'ils s'engagent à participer pleinement au processus de consultation et de décision de l'Alliance sur les questions politiques et les questions de sécurité intéressant l'Alliance ;

– qu'ils établissent une représentation permanente au siège de l'OTAN ;

– qu'ils établissent une représentation militaire nationale appropriée au SHAPE/SACLANT ;

– qu'ils soient disposés à présenter des candidats qualifiés à des postes du Secrétariat international et des organismes de l'OTAN ;

– qu'ils fournissent du personnel qualifié à l'État-major militaire international et à la structure militaire intégrée, en tant que de besoin ;

– qu'ils contribuent aux budgets de l'Alliance sur la base des quotes-parts convenues ;

– qu'ils participent comme il conviendra à l'échange de données du renseignement alliées, fondé entièrement sur les contributions des pays ;

– qu'ils appliquent les règles et procédures de sécurité de l'OTAN ;

– qu'ils acceptent les documents qui fixent les orientations existantes de l'Alliance.

L'Alliance escompte que les nouveaux membres ne vont pas "fermer la porte" et empêcher l'adhésion d'un ou de plusieurs candidats ultérieurs, comme cela est évoqué également au paragraphe 30 du chapitre 2.

B. Que devront faire, sur le plan politique, les nouveaux membres potentiels pour se préparer à l'adhésion ?

Les nouveaux membres potentiels devront avoir :

– démontré qu'ils sont attachés aux normes et aux principes de l'OSCE et qu'ils les respectent, y compris le règlement, par des moyens pacifiques, des querelles ethniques, des litiges territoriaux d'ordre externe, y compris des revendications irrédentistes, ou des litiges juridictionnels d'ordre interne (voir également le chapitre 1, paragraphe 6) ;

– montré qu'ils s'attachent à promouvoir la stabilité et le bien-être par la liberté économique, par la justice sociale et par la responsabilisation en matière d'environnement ;

– établi un contrôle démocratique et civil approprié de leurs forces de défense ;

– pris l'engagement de faire en sorte que des ressources suffisantes soient consacrées à l'exécution des obligations énoncées dans les sections A et C.

C. Qu'attendra-t-on des nouveaux membres sur le plan militaire ?

Les nouveaux membres de l'Alliance doivent être prêts à partager les rôles, les risques, les responsabilités, les avantages et les charges d'une sécurité commune et d'une défense collective. Il faudrait attendre d'eux qu'ils souscrivent à la stratégie alliée telle qu'elle est exposée dans le concept stratégique et affinée dans des déclarations ministérielles ultérieures.

Un élément important de la contribution militaire des nouveaux membres sera leur engagement, de bonne foi, de poursuivre les objectifs de normalisation qui sont essentiels pour la stratégie de l'Alliance et pour l'efficacité opérationnelle. Les nouveaux membres devraient se préoccuper, en premier lieu, de l'interopérabilité. Ils devraient, au moins, adhérer à la doctrine et aux orientations de l'OTAN concernant la normalisation et, de surcroît, rechercher les moyens propres à atteindre un niveau suffisant en matière de formation et d'équipement, afin de pouvoir opérer efficacement avec les forces de l'Alliance. La coopération s'inscrivant dans le cadre du PfP, y compris le processus de planification et d'examen, peut contribuer à améliorer l'interopérabilité des forces des Partenaires avec celles des Alliés, et les nouveaux membres possibles devraient participer activement aux activités du PfP; dans leur portée, celles-ci sont toutefois limitées aux forces que les Partenaires mettent à disposition pour la coopération à des missions de maintien de la paix, des missions humanitaires et des missions de recherche et de sauvetage, et pour les activités d'entraînement et exercices correspondants.

D. Que devront faire, sur le plan militaire, les nouveaux membres potentiels pour se préparer à l'adhésion ?

La capacité des membres potentiels d'apporter une contribution militaire à la défense collective et aux nouvelles missions de l'OTAN influera sur la décision concernant le point de savoir s'il faut les inviter à adhérer à l'Alliance.

Les nouveaux membres devront tenir compte du fait que la stratégie et la structure de forces de l'OTAN visent à tirer parti de la multinationalité et de la souplesse pour assurer une défense efficace moyennant un coût minimal. La politique de l'OTAN est donc largement tributaire de la normalisation, s'agissant en particulier des opérations, de l'administration et des matériels. Les priorités actuelles de l'OTAN en matière de normalisation comprennent l'harmonisation des doctrines et des procédures, l'interopérabilité du commandement, du contrôle et des communications, ainsi que des systèmes d'arme d'importance majeure, et l'interchangeabilité des munitions et des principaux approvisionnements de combat.

Il y a actuellement plus de 1 200 accords et publications que les nouveaux membres devraient s'engager à observer, ce qui devrait se faire de façon progressive et dans des conditions bien définies, en vue d'accroître l'efficacité opérationnelle de l'Alliance. Bien que la participation des pays à la normalisation soit facultative, elle est indispensable du point de vue militaire dans un certain nombre de domaines, par exemple les systèmes d'information et de communication et les mesures visant à faciliter les renforcements. Une façon de parvenir à une plus grande interopérabilité serait, éventuellement, que les nouveaux membres désignent certaines unités pouvant servir d'unités de base autour desquelles le reste de leurs forces pourrait s'articuler, la priorité étant donnée aux mesures propres à rendre ces unités aussi interopérables que possible avec les unités existantes de l'OTAN. Un réexamen des STANAG et des publications interalliées est déjà en cours, afin que soient déterminés les besoins minimaux liés à l'efficacité opérationnelle. Il sera également nécessaire de procéder, pour chaque nouveau membre potentiel, à une évaluation de la normalisation, qui soit fondée sur les niveaux de normalisation constatés pour toute la gamme des activités militaires et des activités de défense menées au titre du PfP. Une proposition devrait être élaborée par l'Alliance en consultation avec le nouveau membre potentiel, afin que celui-ci comprenne bien ce qui sera attendu de lui. En outre, les écoles et les activités d'entraînement de l'OTAN devront être développées, de manière que les forces des nouveaux membres puissent parvenir à l'interopérabilité avec l'OTAN dans un délai raisonnable et qu'ils puissent s'adapter à la doctrine de l'OTAN dans une large gamme d'activités.

Bien que le financement de l'accroissement de l'interopérabilité des forces des nouveaux membres incombe à ces derniers, il pose d'importants problèmes pour l'Alliance dans son ensemble. Il est impératif, du point de vue militaire, de parvenir le plus rapidement possible au niveau minimum d'interopérabilité requis pour assurer l'efficacité militaire. Il est aussi impératif, du point de vue politique, de démontrer la cohésion interne de l'Alliance, de faire en sorte que les nouveaux membres considèrent qu'ils participent pleinement à l'Alliance, et de leur permettre d'apporter assez rapidement une contribution équitable à la défense collective. En principe, les deux objectifs devraient être atteints dans le cadre des dispositions actuelles applicables au financement des dépenses de développement, d'acquisition et d'infrastructure ainsi que des autres dépenses des Alliés (c'est-à-dire par l'utilisation des ressources nationales et du programme d'investissement au service de la sécurité, selon le cas).

Chapitre 6 : Modalités suivant lesquelles le processus d'élargissement devrait se dérouler

Les modalités de l'élargissement découlent de l'article 10 du Traité de Washington. Les précédentes accessions conformément à cet article ne doivent pas nécessairement être considérées comme des modèles précis pour les accessions futures, étant donné que le contexte politique et de sécurité général des accessions futures sera différent, de même que le nombre des nouveaux membres accédant au Traité, ainsi que la situation et les caractéristiques particulières de chacun d'eux. Dans ce contexte, un processus qui soit prévisible et transparent en ce qui concerne les nouvelles accessions pourrait être nécessaire afin de rassurer l'opinion publique et parlementaire dans les actuels États membres. Les modalités des accessions futures ne devraient pas donner à penser qu'il existe différentes catégories de membres.

Chaque invitation à adhérer à l'Alliance fera l'objet d'une décision spécifique, au cas par cas, mais les accessions futures pourraient être soit successives, soit simultanées, en une ou plusieurs séries. Dans tous les cas, il sera important de marquer clairement que l'Alliance reste ouverte à l'accession d'autres pays n'ayant pas été parmi les premiers à être invités à adhérer. La publication, au moment où la(les) première(s) invitation(s) serai(en)t adressée(s), d'une déclaration le précisant clairement aurait pour effet à la fois de rassurer les pays qui n'auraient pas été parmi les premiers invités et de réduire la probabilité que certains de ces pays présentent des demandes d'adhésion à l'Alliance non sollicitées.

Le moment, le déroulement séquentiel et le contenu précis du processus d'accession doivent faire l'objet d'un examen attentif, particulièrement en ce qui concerne les conversations et les négociations avec les pays qui doivent être invités à adhérer. Des exposés détaillés destinés à fournir les informations nécessaires à ces pays devront être faits à un stade précoce du processus d'accession, avant l'ouverture des négociations formelles. La décision d'entreprendre les contacts exploratoires qui pourraient être nécessaires sera prise par le Conseil, après quoi toute accession future au Traité de Washington devrait se faire selon les étapes suivantes :

– décision du Conseil (à un niveau approprié) d'autoriser le Secrétaire général à informer un ou plusieurs pays que les Alliés sont favorablement disposés à l'égard de son(leur) accession, et à engager des conversations avec lui(eux) ;

– notification officielle par le(s) pays concerné(s) au Secrétaire général de son(leur) ferme engagement d'adhérer à l'Alliance, conformément aux conditions requises au plan interne dans le domaine juridique ;

– consultations détaillées, avec le(s) pays concerné(s), au sujet du protocole d'accession ;

– formulation par les Alliés du protocole d'accession ;

– approbation et signature du protocole d'accession par le Conseil ;

– ratification, acceptation ou approbation du protocole d'accession par les Alliés et entrée en vigueur ;

– envoi au(x) pays concerné(s) d'une invitation officielle à accéder au Traité de l'Atlantique Nord ;

– dépôt par le(s) pays concerné(s) de son (leurs) instrument(s) d'accession auprès du gouvernement des États-Unis.

Il se pourrait que les pays invités à adhérer ne soient pas en mesure de fournir l'assurance que toutes les conditions requises au plan interne pour qu'ils puissent le faire ont été remplies en même temps qu'ils donneront notification officielle de leur désir d'adhérer. Ce point pourrait donc demander à être précisé. Il sera toutefois important d'éviter que des procédures de ratification législatives concernant de nouvelles accessions soient engagées dans les actuels pays alliés sans qu'on soit assuré que le pays concerné souhaite adhérer et le fera.

Il faudra décider dans quelle mesure les dispositions préparatoires à l'adhésion de pays pourront être entreprises avant l'accession officielle, ou si beaucoup d'entre elles peuvent être différées après cette accession officielle. Le moment auquel il conviendra de traiter des problèmes budgétaires et administratifs devra être décidé. Les consultations au sujet de l'accession avec tel ou tel pays concerné ne devraient pas retarder les consultations avec tel ou tel autre ; autrement dit, le rythme de l'évolution vers l'accession d'un certain nombre de pays invités ne devrait pas être dicté par celui du plus lent.

Annexe 5 : Acte fondateur sur les Relations, la Coopération et la Sécurité Mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie, à Paris, le 27 mai 1997

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, ci-après dénommés l'OTAN et la Russie, se fondant sur un engagement politique durable souscrit au plus haut niveau politique, construiront ensemble une paix durable et ouverte à tous dans la région euro-atlantique, reposant sur les principes de la démocratie et de la sécurité coopérative.

L'OTAN et la Russie ne se considèrent pas comme des adversaires. Elles ont pour objectif commun d'éliminer les vestiges de l'époque de la confrontation et de la rivalité, et d'accroître la confiance mutuelle et la coopération. Le présent Acte réaffirme la détermination de l'OTAN et de la Russie de donner corps à leur engagement commun de construire une Europe stable, pacifique et sans division, une Europe entière et libre, au profit de tous ses peuples. Prendre cet engagement au plus haut niveau politique marque le début d'une relation fondamentalement nouvelle entre l'OTAN et la Russie. Celles-ci ont l'intention de développer, sur la base de l'intérêt commun, de la réciprocité et de la transparence, un partenariat fort, stable et durable.

Le présent Acte définit les objectifs et le mécanisme de consultation, de coopération, de décision conjointe et d'action conjointe qui seront au cœur des relations mutuelles entre l'OTAN et la Russie.

L’OTAN a entrepris une transformation historique, qui est appelée à se poursuivre. En 1991, l'Alliance a revu sa doctrine stratégique pour tenir compte du nouvel environnement de sécurité en Europe. En conséquence, l'OTAN a réduit de manière radicale ses forces conventionnelles et nucléaires, et en poursuit l'adaptation. Tout en préservant la capacité de remplir les engagements pris dans le Traité de Washington, l'OTAN a renforcé et continuera de renforcer ses fonctions politiques et s'est chargée de nouvelles missions de maintien de la paix et de gestion des crises à l'appui des Nations Unies et de l’OSCE, comme en Bosnie-Herzégovine, pour relever de nouveaux défis dans le domaine de la sécurité en étroite association avec d'autres pays et d'autres organisations internationales. L'OTAN est engagée dans l'élaboration de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance. Elle continuera de développer un mode de coopération large et dynamique avec les États participants de l'OSCE, en particulier au travers du Partenariat pour la paix, et travaille avec les pays partenaires sur l'initiative visant à créer un Conseil de partenariat euro-atlantique. Les États membres de l'OTAN ont décidé d'examiner le concept stratégique de l'OTAN afin de veiller à ce qu'il soit pleinement compatible avec la nouvelle situation et les nouveaux défis qui existent en Europe sur le plan de la sécurité.

La Russie poursuit l'édification d'une société démocratique et la réalisation de sa transformation politique et économique. Elle élabore le concept de sa sécurité nationale et révise sa doctrine militaire afin qu'ils soient parfaitement adaptés aux nouvelles réalités dans le domaine de la sécurité. La Russie a procédé à de profondes réductions de ses forces armées, a opéré, à une échelle sans précédent, un retrait de ses forces des pays d'Europe centrale et orientale et de la région de la Baltique, et a retiré toutes ses armes nucléaires vers son propre territoire national. La Russie est déterminée à réduire encore plus ses forces conventionnelles et nucléaires. Elle participe activement à des opérations de maintien de la paix à l'appui des Nations Unies et de l'OSCE, ainsi qu'à la gestion des crises dans différentes régions du monde. La Russie contribue aux forces multinationales en Bosnie-Herzégovine.

I. Principes

Partant du principe que la sécurité de tous les États de la communauté euro-atlantique est indivisible, l'OTAN et la Russie travailleront ensemble pour contribuer à l'instauration en Europe d'une sécurité commune et globale, fondée sur l'adhésion à des valeurs, engagements et normes de comportement communs dans l'intérêt de tous les États.

L'OTAN et la Russie aideront à renforcer l’OSCE, notamment à développer encore son rôle d'instrument fondamental de diplomatie préventive, de prévention des conflits, de gestion des crises, de relèvement après un conflit et de coopération en matière de sécurité régionale, ainsi qu'à développer ses capacités opérationnelles pour l'accomplissement de ces tâches. L'OSCE, seule organisation de sécurité paneuropéenne, a un rôle clé dans la paix et la stabilité en Europe. En renforçant l'OSCE, l'OTAN et la Russie coopéreront à prévenir toute possibilité de retour à une Europe de division et de confrontation, ou l'isolement d'un État quel qu'il soit.

Tenant compte des travaux de l'OSCE sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIe siècle, ainsi que des décisions du Sommet de Lisbonne concernant une Charte sur la sécurité européenne, l'OTAN et la Russie rechercheront la coopération la plus large possible entre les États participants de l'OSCE, afin de créer en Europe un espace de sécurité et de stabilité commun, sans lignes de division ni sphères d'influence limitant la souveraineté d'un État quel qu'il soit.

L'OTAN et la Russie posent en prémisse que l'objectif commun du renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région euro-atlantique au profit de tous les pays impose de faire face à des risques et à des défis nouveaux, tels que le nationalisme agressif, la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, le terrorisme, la persistance de violations des droits de l'homme et des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ainsi que les différends territoriaux non résolus, qui sont autant de menaces pour la paix, la prospérité et la stabilité communes.

Le présent Acte n'affecte pas, et ne peut être considéré comme affectant, la responsabilité primordiale du Conseil de sécurité des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ou le rôle de l'OSCE en tant qu'organisation générale et globale de consultation, de prise de décisions et de coopération dans sa zone et en tant qu'accord régional aux termes du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.

En appliquant les dispositions du présent Acte, l'OTAN et la Russie observeront de bonne foi les obligations qui sont les leurs en vertu du droit international et d'instruments internationaux, y compris les obligations découlant de la Charte des Nations Unies et des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que les engagements qu'elles ont pris aux termes de l'Acte final d'Helsinki et des documents ultérieurs de l'OSCE, y compris la Charte de Paris et les documents adoptés au Sommet de l'OSCE à Lisbonne.

Pour réaliser les objectifs du présent Acte, l'OTAN et la Russie fonderont leurs relations sur un engagement commun en faveur des principes ci-après :

– développement, sur la base de la transparence, d'un partenariat fort, stable, durable et égal ainsi que de la coopération pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région euro-atlantique ;

– reconnaissance du rôle essentiel que jouent la démocratie, le pluralisme politique, la primauté du droit, le respect des droits de l'homme et des libertés civiles et le développement d'économies de marché dans le développement de la prospérité commune et de la sécurité globale ;

– abstention du recours à la menace ou à l'emploi de la force l'une contre l'autre ainsi que contre tout autre État, sa souveraineté, son intégrité territoriale ou son indépendance politique, de toute manière qui soit incompatible avec la Charte des Nations Unies et avec la Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des États participants consignée dans l'Acte final d'Helsinki ;

– respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de tous les États et de leur droit inhérent de choisir les moyens d'assurer leur sécurité, de l'inviolabilité des frontières et du droit des peuples à l'autodétermination tels qu'ils sont consacrés dans l'Acte final d'Helsinki et dans d'autres documents de l'OSCE ;

– transparence mutuelle dans la formulation et la mise en œuvre de la politique de défense et des doctrines militaires ;

– prévention des conflits et règlement des différends par des moyens pacifiques conformément aux principes des Nations Unies et de l'OSCE ;

– soutien, au cas par cas, d'opérations de maintien de la paix menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou la responsabilité de l'OSCE.

II. Mécanisme de consultation et de coopération, le Conseil Conjoint Permanent OTAN-Russie

Afin de mener les activités et de poursuivre les buts prévus par le présent Acte, ainsi que d'élaborer des approches communes de la sécurité européenne et des problèmes politiques, l'OTAN et la Russie créeront le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie. L'objectif central de ce Conseil conjoint permanent sera d'instaurer des niveaux croissants de confiance ainsi qu'une unité de dessein et des habitudes de consultation et de coopération entre l'OTAN et la Russie, afin de renforcer la sécurité de l'une et de l'autre et celle de tous les pays de la région euro-atlantique, sans réduire la sécurité de qui que ce soit. Si des désaccords surgissent, l'OTAN et la Russie s'efforceront de les régler dans un esprit de bonne volonté et de respect mutuel, dans le cadre de consultations politiques.

Le Conseil conjoint permanent offrira un mécanisme de consultation, de coordination et, dans toute la mesure du possible, là où il y aura lieu, de décision conjointe et d'action conjointe sur les questions de sécurité d'intérêt commun. Les consultations ne s'étendront pas aux affaires internes de l'OTAN, des États membres de l'OTAN, ou de la Russie.

L'OTAN et la Russie ont pour objectif commun d'identifier et d'exploiter le maximum de possibilités d'action conjointe. Elles comptent qu'à mesure que leurs relations se développeront, d'autres possibilités d'action conjointe se présenteront.

Le Conseil conjoint permanent sera le principal lieu de consultation entre l'OTAN et la Russie en cas de crise ou dans toute autre situation mettant en cause la paix et la stabilité. Des réunions extraordinaires du Conseil se tiendront en plus des réunions ordinaires, pour permettre de procéder rapidement à des consultations en cas d'urgence. Dans ce contexte, l'OTAN et la Russie se consulteront rapidement au sein du Conseil conjoint permanent au cas où l'un des membres du Conseil constaterait l'existence d'une menace pour son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité.

Les activités du Conseil conjoint permanent se fonderont sur les principes de la réciprocité et de la transparence. Dans le cadre du processus de consultation et de coopération, l'OTAN et la Russie s'informeront mutuellement des problèmes de sécurité qu'elles rencontreraient et des mesures que chacune compterait prendre pour y remédier.

Les dispositions du présent Acte ne donnent ni à l'OTAN ni à la Russie, de quelque façon que ce soit, un droit de veto sur les actions de l'autre partie ; de même, elles n'empiètent pas sur le droit de l'OTAN ou de la Russie de prendre des décisions et de mener des actions de manière indépendante, et ne restreignent pas ce droit. Elles ne peuvent servir de moyen de porter préjudice aux intérêts d'autres États.

Le Conseil conjoint permanent se réunira à différents niveaux et sous différentes formes, selon la question à traiter et les souhaits de l'OTAN et de la Russie. Il se réunira deux fois par an au niveau des Ministres des affaires étrangères et au niveau des Ministres de la défense, et une fois par mois au niveau des ambassadeurs/représentants permanents auprès du Conseil de l'Atlantique Nord.

Le Conseil conjoint permanent pourra également se réunir, en tant que de besoin, au niveau des chefs d'État et de gouvernement.

Le Conseil conjoint permanent pourra établir des comités ou des groupes de travail pour des sujets ou des domaines de coopération particuliers, sur une base ad hoc ou à titre permanent, comme il conviendra.

Sous les auspices du Conseil conjoint permanent se tiendront également des réunions des représentants militaires et des chefs d'état-major ; ces réunions auront lieu au moins deux fois par an au niveau des chefs d'état-major, et une fois par mois au niveau des représentants militaires. Des réunions d'experts militaires pourront être convoquées en tant que de besoin.

Le Conseil conjoint permanent sera présidé conjointement par le Secrétaire général de l'OTAN, par un représentant de l'un des États membres de l'OTAN par roulement, et par un représentant de la Russie.

L'OTAN et la Russie mettront en place les structures administratives nécessaires au soutien des travaux du Conseil conjoint permanent.

La Russie établira une mission auprès de l'OTAN dirigée par un représentant ayant le rang d'ambassadeur. Un représentant militaire de haut niveau et son personnel feront partie de cette mission aux fins de la coopération militaire. L'OTAN conserve la possibilité d'établir une présence appropriée à Moscou, selon des modalités qui restent à déterminer.

L'ordre du jour des réunions ordinaires sera établi conjointement. Des modalités d'organisation et un règlement intérieur seront mis au point pour le Conseil conjoint permanent. Ces dispositions seront en place pour la réunion inaugurale du Conseil conjoint permanent, qui se tiendra au plus tard quatre mois après la signature du présent Acte.

Le Conseil conjoint permanent s'engagera dans trois activités distinctes :

– procéder à des consultations sur les questions énumérées dans la section III du présent Acte et sur toute autre question politique ou de sécurité déterminée d'un commun accord ;

– sur la base de ces consultations, mettre au point des initiatives conjointes dans le cadre desquelles l'OTAN et la Russie conviendraient de s'exprimer ou d'agir en parallèle ;

– une fois le consensus réalisé au cours des consultations, prendre des décisions conjointes et mener des actions conjointes, cas par cas, qui comprennent la participation, sur une base équitable, à la planification et à la préparation d'opérations conjointes, y compris des opérations de maintien de la paix sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou la responsabilité de l'OSCE.

Toutes les actions entreprises par l'OTAN ou la Russie, ensemble ou séparément, devront être en conformité avec la Charte des Nations Unies et les principes directeurs de l'OSCE.

Considérant l'importance d'un approfondissement des contacts entre les organes législatifs des États signataires du présent Acte, l'OTAN et la Russie encourageront également le développement du dialogue et de la coopération entre l'Assemblée de l'Atlantique Nord et l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie.

III. Domaines de consultation et de coopération

En construisant leurs relations, l'OTAN et la Russie concentreront leur attention sur des domaines spécifiques d'intérêt commun. Elles se consulteront et s'efforceront de coopérer dans toute la mesure du possible dans les domaines suivants :

– questions d'intérêt commun liées à la sécurité et à la stabilité dans la région euro-atlantique ou à des crises concrètes, ce qui inclut la contribution de l'OTAN et de la Russie à la sécurité et à la stabilité dans cette région ;

– prévention des conflits, y compris diplomatie préventive, gestion des crises et règlement des conflits, compte tenu du rôle et des responsabilités des Nations Unies et de l'OSCE et des travaux de ces organisations dans ces domaines ;

– opérations conjointes, y compris opérations de maintien de la paix, cas par cas, sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou la responsabilité de l'OSCE, et, si des Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) sont utilisés dans de tels cas, participation à ces Groupes de forces à un stade précoce ;

– participation de la Russie au Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix ;

– échange d'informations et consultations sur la stratégie, la politique de défense et les doctrines militaires de l'OTAN et de la Russie, ainsi que sur les budgets et sur les programmes de développement des infrastructures ;

– questions de maîtrise des armements ;

– questions de sûreté nucléaire sous tous leurs aspects ;

– prévention de la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que de leurs vecteurs, lutte contre le trafic de matières nucléaires et renforcement de la coopération dans certains domaines de la maîtrise des armements, y compris les aspects politiques et de défense de la prolifération ;

– possibilités de coopération en matière de défense contre les missiles de théâtre ;

– amélioration de la sécurité de la circulation aérienne à l'échelle régionale, accroissement de la capacité de circulation aérienne et échanges mutuels, en tant que de besoin, pour promouvoir la confiance par des mesures accrues de transparence et des échanges d'informations concernant la défense aérienne et les aspects connexes de la gestion/du contrôle de l'espace aérien. Cela comprendra l'exploration des possibilités de coopération dans des domaines appropriés liés à la défense aérienne ;

– recherche d'une transparence et d'une prévisibilité accrues ainsi que d'une plus grande confiance mutuelle au sujet de la taille et des rôles des forces conventionnelles des États membres de l'OTAN et de la Russie ;

– échanges réciproques, en tant que de besoin, sur les questions relatives aux armes nucléaires, y compris les doctrines et la stratégie de l'OTAN et celles de la Russie ;

– coordination d'un programme de coopération étendue entre les institutions militaires respectives, selon les modalités détaillées ci-après ;

– recherche de possibilités de coopération en matière d'armement sous la forme d'une association de la Russie à la Conférence des Directeurs nationaux des armements de l'OTAN ;

– conversion des industries de défense ;

– mise au point de projets de coopération décidés d'un commun accord sur des questions économiques, environnementales et scientifiques en rapport avec la défense ;

– conduite d'activités et d'exercices conjoints dans le domaine de la préparation civile aux situations d'urgence et des secours en cas de catastrophe ;

– lutte contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants ;

– amélioration de la compréhension par le public de l'évolution des relations entre l'OTAN et la Russie, notamment par l'établissement d'un centre de documentation ou d'un bureau d'information de l'OTAN à Moscou.

D'autres domaines pourront être ajoutés d'un commun accord.

IV. Questions politico-militaires

L'OTAN et la Russie affirment leur désir commun de parvenir à une stabilité et une sécurité plus grandes dans la région euro-atlantique.

Les États membres de l'OTAN réitèrent qu'ils n'ont aucune intention, aucun projet et aucune raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire de nouveaux membres, et n'ont aucunement besoin de modifier un quelconque aspect du dispositif ou de la politique nucléaire de l'OTAN - et n'en prévoient nullement le besoin pour l'avenir. Cela inclut le fait que l'OTAN a décidé qu'elle n'a aucune intention, aucun projet et aucune raison d'établir des dépôts d'armes nucléaires sur le territoire de ces membres, que ce soit par la construction de nouvelles installations de stockage nucléaires ou par l'adaptation d'anciennes installations de stockage nucléaires. Par "dépôts nucléaires", on entend des installations spécifiquement connues pour le stationnement d'armes nucléaires, et ce terme inclut toutes les catégories d'installations durcies, enterrées ou non (silos ou casemates de stockage d'armes) qui sont connues pour entreposer des armes nucléaires.

Reconnaissant l'importance de l'adaptation du Traité sur les FCE pour le contexte plus vaste de sécurité dans la zone de l'OSCE et les travaux sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIe siècle, les États membres de l'OTAN et la Russie œuvreront de concert, à Vienne, avec les autres États Parties pour adapter le Traité FCE afin d'en améliorer la viabilité et l'efficacité, compte tenu de l'évolution de l'environnement de sécurité en Europe et des intérêts légitimes de sécurité de tous les États participants de l'OSCE. Ils ont pour objectif commun de conclure un accord sur l'adaptation dans les meilleurs délais possibles et, à titre de première étape dans ce processus, ils chercheront, de concert avec les autres États Parties au Traité FCE, à conclure, dès que possible, un accord-cadre exposant les éléments fondamentaux d'un Traité FCE adapté, conformément aux objectifs et principes du Document sur la portée et les paramètres adopté à Lisbonne en décembre 1996.

L'OTAN et la Russie estiment qu'un but important de l'adaptation du Traité FCE devrait être de réduire dans des proportions sensibles, et compatibles avec les impératifs de défense légitimes de chaque État Partie, la quantité totale d'équipements limités par le Traité qui est permise dans la zone d'application du Traité. L'OTAN et la Russie encouragent tous les États Parties au Traité FCE à envisager des réductions de leurs droits à dotation en équipements FCE, dans le cadre d'un effort global pour parvenir à des niveaux d'équipement plus bas conformes à la transformation de l'environnement de sécurité en Europe.

Les États membres de l'OTAN et la Russie s'engagent à faire preuve de retenue au cours de la période de négociation, comme il est prévu dans le Document sur la portée et les paramètres, en ce qui concerne les postures et les capacités actuelles de leurs forces armées conventionnelles - et en particulier leurs niveaux de forces et leurs déploiements – dans la zone d'application du Traité, de manière à éviter toute évolution de la situation en matière de sécurité en Europe qui affaiblisse la sécurité d'un État Partie, quel qu'il soit. Cet engagement ne préjuge pas des éventuelles décisions volontaires des différents États Parties de réduire leurs niveaux de forces ou leurs déploiements, ni de leurs intérêts légitimes de sécurité.

Les États membres de l'OTAN et la Russie partent du principe que l'adaptation du Traité FCE doit contribuer à garantir le même degré de sécurité à tous les États Parties, indépendamment de leur appartenance à une alliance politico-militaire, à la fois pour préserver et renforcer la stabilité et continuer de prévenir tout accroissement de forces déstabilisateur dans différentes régions d'Europe et dans l'ensemble du continent européen. Un Traité FCE adapté devrait aussi renforcer encore la transparence sur le plan militaire par un échange d'informations et une vérification étendus, et permettre l'accession éventuelle de nouveaux États Parties.

Les États membres de l'OTAN et la Russie proposent aux autres États Parties de procéder à une adaptation du Traité FCE qui permette aux États Parties de parvenir, dans la transparence et la coopération, à des conclusions au sujet des réductions qu'ils pourraient être prêts à effectuer et des plafonds nationaux qui en résultent pour les équipements limités par le Traité. Ces plafonds auront alors valeur de limites obligatoires dans le Traité adapté qui sera à approuver par consensus par l'ensemble des États Parties, et à réexaminer en 2001, puis tous les cinq ans. Dans ce contexte, les États Parties tiendront compte de tous les niveaux d'équipements limités par le Traité fixés par le Traité FCE initial pour la zone de l'Atlantique à l'Oural, des réductions substantielles opérées depuis lors, des changements dans la situation en Europe et de la nécessité de veiller à ce qu'aucun État ne voie sa sécurité diminuer.

Les États membres de l'OTAN et la Russie réaffirment que les États Parties au Traité FCE ne devraient maintenir, individuellement ou conjointement avec d'autres, que les capacités militaires à la mesure de leurs besoins légitimes de sécurité individuelle ou collective, eu égard à leurs obligations internationales, dont le Traité FCE.

Chaque État Partie se fondera, pour accepter les dispositions du Traité adapté relatives à l'ensemble des plafonds nationaux des États Parties, sur ses évaluations de la situation de sécurité actuelle et future en Europe.

De plus, au cours des négociations sur l'adaptation du Traité FCE, les États membres de l'OTAN et la Russie chercheront, avec d'autres États Parties, à renforcer la stabilité en développant encore les mesures destinées à prévenir toute concentration de forces conventionnelles pouvant constituer une menace dans des régions agréées de l'Europe, qui comprendront l'Europe centrale et orientale.

L'OTAN et la Russie ont clarifié leurs intentions en ce qui concerne leurs dispositifs de forces conventionnelles dans le nouvel environnement de sécurité en Europe et sont prêtes à se consulter sur l'évolution de ces dispositifs dans le cadre du Conseil conjoint permanent.

L'OTAN réaffirme que dans l'environnement de sécurité actuel et prévisible, l'Alliance remplira sa mission de défense collective et ses autres missions en veillant à assurer l'interopérabilité, l'intégration et la capacité de renforcement nécessaires plutôt qu'en recourant à un stationnement permanent supplémentaire d'importantes forces de combat. En conséquence, elle devra compter sur une infrastructure adéquate à la mesure des tâches précitées. Dans ce contexte, le renforcement peut s'opérer, en cas de besoin, pour assurer la défense contre une menace d'agression et pour des missions de soutien de la paix en conformité avec la Charte des Nations Unies et les principes directeurs de l'OSCE, ainsi que pour des exercices compatibles avec le Traité FCE adapté, les dispositions du Document de Vienne de 1994 et les mesures de transparence agréées d'un commun accord. La Russie fera preuve d'une retenue comparable dans ses déploiements de forces conventionnelles en Europe.

Les États membres de l'OTAN et la Russie s'efforceront de parvenir à une transparence, à une prévisibilité et à une confiance mutuelle plus grandes en ce qui concerne leurs forces armées. Ils respecteront pleinement les obligations qui leur incombent au titre du Document de Vienne de 1994 et développeront leur coopération avec les autres États participants de l'OSCE, y compris par le biais de négociations menées sous la forme appropriée, notamment dans le cadre de l'OSCE, pour promouvoir la confiance et la sécurité.

Les États membres de l'OTAN et la Russie utiliseront et amélioreront les régimes existants de maîtrise des armements et les mesures de confiance existantes pour créer des relations en matière de sécurité fondées sur une coopération pacifique.

L'OTAN et la Russie, afin de développer la coopération entre leurs institutions militaires, renforceront les consultations et la coopération politico-militaires, dans le cadre du Conseil conjoint permanent, grâce à un dialogue intensifié entre les hautes autorités militaires de l'OTAN et de ses États membres et celles de la Russie. Elles appliqueront un programme d'activités et de coopération pratique sensiblement élargies entre l'OTAN et la Russie dans le domaine militaire, à tous les niveaux. En conformité avec les principes du Conseil conjoint permanent, ce dialogue intensifié entre militaires reposera sur le principe selon lequel aucune partie ne considère l'autre comme une menace ou ne cherche à porter préjudice à la sécurité de l'autre. Ce dialogue intensifié entre militaires comprendra des exposés réciproques, à intervalles réguliers, sur la doctrine militaire et la stratégie de l'OTAN et de la Russie et sur le dispositif de forces qui en résulte, et il portera notamment sur les possibilités générales d'activités de formation et d'exercices conjoints.

Afin de favoriser ce dialogue intensifié et d'apporter un soutien aux éléments militaires du Conseil conjoint permanent, l'OTAN et la Russie établiront des missions de liaison militaires à différents niveaux sur la base de la réciprocité et d'arrangements mutuels additionnels.

Afin d'intensifier leur partenariat et d'avoir l'assurance que ce partenariat soit fondé autant que possible sur des activités pratiques et sur une coopération directe, les autorités militaires respectives de l'OTAN et de la Russie étudieront le développement d'un concept d'opérations de maintien de la paix conjointes de l'OTAN et de la Russie. Cette initiative devrait s'inspirer de l'expérience positive de leur coopération en Bosnie-Herzégovine, et les enseignements qui en ont été tirés serviront à l'établissement de Groupes de forces interarmées multinationales.

Annexe 6 : Discours de Vladimir Poutine, président de la Fédération dE RUSSIE, lors de la 43e édition de la conférence de Munich sur la sécurité, le 10 février 2007

Madame la chancelière fédérale, Monsieur Teltschik, Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie pour cette invitation à participer à une conférence aussi représentative, qui a réuni hommes politiques, militaires, entrepreneurs et experts de plus de 40 pays du monde.

Le format de conférence me permet d'éviter les formules de politesse superflues et de recourir aux clichés diplomatiques aussi agréables à entendre que vides de sens. Le format de la conférence me permet de dire ce que je pense des problèmes de la sécurité internationale et, si mes jugements vous semblent inutilement polémiques ou même imprécis, je vous demande de ne pas m'en vouloir. Ce n'est qu'une conférence et j'espère que dans deux ou trois minutes Monsieur Teltschik n'allumera pas la « lampe rouge ». On sait que les problèmes de la sécurité internationale sont bien plus larges que ceux de la stabilité militaro-politique. Ces problèmes concernent la stabilité de l'économie mondiale, la lutte contre la pauvreté, la sécurité économique et le développement du dialogue entre les civilisations.

Le caractère universel et indivisible de la sécurité est reflété dans son principe de base : « la sécurité de chacun signifie la sécurité de tous ». Franklin Roosevelt avait déclaré au début de la Seconde Guerre mondiale : « Où que la paix soit rompue, c'est le monde entier qui est menacé ». Ces paroles restent valables aujourd'hui. D'ailleurs, le sujet de notre conférence en témoigne : « Les crises globales impliquent une responsabilité globale ».

Il y a vingt ans, le monde était divisé sur le plan économique et idéologique et sa sécurité était assurée par les potentiels stratégiques immenses des deux superpuissances. La confrontation globale reléguait les problèmes économiques et sociaux urgents à la périphérie des relations internationales et de l'agenda mondial. De même que n'importe quelle guerre, la guerre froide nous a laissé, pour ainsi dire, des « obus non explosés ». Je pense aux stéréotypes idéologiques, aux doubles standards et autres clichés hérités de la mentalité des blocs.

Le monde unipolaire proposé après la guerre froide ne s'est pas non plus réalisé.

Certes, l'histoire de l'humanité a connu des périodes d'unipolarité et d'aspiration à la domination mondiale. L'histoire de l'humanité en a vu de toutes sortes.

Qu'est-ce qu'un monde unipolaire ? Malgré toutes les tentatives d'embellir ce terme, il ne signifie en pratique qu'une seule chose : c'est un seul centre de pouvoir, un seul centre de force et un seul centre de décision. C'est le monde d'un unique maître, d'un unique souverain. En fin de compte, cela est fatal à tous ceux qui se trouvent au sein de ce système aussi bien qu'au souverain lui-même, qui se détruira de l'intérieur. Bien entendu, cela n'a rien à voir avec la démocratie, car la démocratie, c'est, comme on le sait, le pouvoir de la majorité qui prend en considération les intérêts et les opinions de la minorité.

À propos, on donne constamment des leçons de démocratie à la Russie. Mais ceux qui le font ne veulent pas, on ne sait pourquoi, eux-mêmes apprendre. J'estime que le modèle unipolaire n'est pas seulement inadmissible pour le monde contemporain, mais qu'il est même tout à fait impossible. Non seulement parce que, dans les conditions d'un leader unique, le monde contemporain (je tiens à le souligner : contemporain) manquera de ressources militaro-politiques et économiques. Mais, et c'est encore plus important, ce modèle est inefficace, car il ne peut en aucun cas reposer sur la base morale et éthique de la civilisation contemporaine. Cependant, tout ce qui se produit actuellement dans le monde – et nous ne faisons que commencer à discuter à ce sujet – est la conséquence des tentatives pour implanter cette conception dans les affaires mondiales : la conception du monde unipolaire.

Quel en est le résultat ?

Les actions unilatérales, souvent illégitimes, n'ont réglé aucun problème. Bien plus, elles ont entraîné de nouvelles tragédies humaines et de nouveaux foyers de tension. Jugez par vous-mêmes : les guerres, les conflits locaux et régionaux n'ont pas diminué. Monsieur Teltschik l'a mentionné d'une manière très délicate. Les victimes de ces conflits ne sont pas moins nombreuses, au contraire, elles sont bien plus nombreuses qu'auparavant.

Nous sommes en présence de l'emploi hypertrophié, sans aucune entrave, de la force – militaire – dans les affaires internationales, qui plonge le monde dans un abîme de conflits successifs. Par conséquent, aucun des conflits ne peut être réglé dans son ensemble. Et leur règlement politique devient également impossible.

Nous sommes témoins d'un mépris de plus en plus grand des principes fondamentaux du droit international. Bien plus, certaines normes et, en fait, presque tout le système du droit d'un seul État, avant tout, bien entendu, des États-Unis, a débordé de ses frontières nationales dans tous les domaines : dans l'économie, la politique et dans la sphère humanitaire, et est imposé à d'autres États. À qui cela peut-il convenir ?

Dans les affaires internationales, on se heurte de plus en plus souvent au désir de régler tel ou tel problème en s'inspirant de ce qu'on appelle l'opportunité politique, fondée sur la conjoncture politique. Évidemment, cela est très dangereux, personne ne se sent plus en sécurité, je tiens à le souligner, parce que personne ne peut plus trouver refuge derrière le droit international. Évidemment, cette politique est le catalyseur de la course aux armements. La domination du facteur force alimente inévitablement l'aspiration de certains pays à détenir des armes de destruction massive. Qui plus est, on a vu apparaître des menaces foncièrement nouvelles qui étaient connues auparavant, mais qui acquièrent aujourd'hui un caractère global, par exemple, le terrorisme.

Je suis certain qu'en ce moment crucial il faut repenser sérieusement l'architecture globale de la sécurité. Il faut rechercher un équilibre raisonnable des intérêts de tous les acteurs du dialogue international. D'autant plus que le « paysage international » change très rapidement et substantiellement en raison du développement dynamique de toute une série d'États et de régions.

Mme la chancelière fédérale l'a déjà mentionné. Ainsi, le PIB commun de l'Inde et de la Chine en parité de pouvoir d'achat dépasse déjà celui des États-Unis. Le PIB des États du groupe BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine – évalué selon le même principe dépasse le PIB de l'Union européenne tout entière. Selon les experts, ce fossé va s'élargir dans un avenir prévisible. Il ne fait pas de doute que le potentiel économique des nouveaux centres de la croissance mondiale sera inévitablement converti en influence politique, et la multipolarité se renforcera.

Le rôle de la diplomatie multilatérale s'accroît considérablement dans ce contexte. L'ouverture, la transparence et la prévisibilité en politique n'ont pas d'alternative raisonnable et l'emploi de la force doit effectivement être une ultime mesure, de même que la peine de mort dans les systèmes judiciaires de certains États.

Aujourd'hui, au contraire, nous observons une situation où des pays dans lesquels la peine de mort est interdite même à l'égard des assassins et d'autres dangereux criminels participent allégrement à des opérations militaires qu'il est difficile de considérer comme légitimes et qui provoquent la mort de centaines, voire de milliers de civils !

Une question se pose en même temps : devons-nous rester impassibles face à divers conflits intérieurs dans certains pays, aux actions des régimes autoritaires, des tyrans, à la prolifération des armes de destructions massive ? C'est le fond de la question posée à la chancelière fédérale par Monsieur Lieberman, notre vénérable collègue. Ai-je bien compris votre question (dit-il en s'adressant à Joseph Lieberman) ? Bien entendu, c'est une question importante ! Pouvons-nous assister impassiblement à ce qui se produit ? J'essaierai de répondre à votre question. Bien entendu, nous ne devons pas rester impassibles. Bien sûr que non.

Mais avons-nous les moyens de faire face à ces menaces ? Oui, nous les avons. Il suffit de se rappeler l'histoire récente. Le passage à la démocratie n'a-t-il pas été pacifique dans notre pays ? Le régime soviétique a subi une transformation pacifique, malgré la grande quantité d'armes, y compris nucléaires, dont il disposait ! Pourquoi donc faut-il bombarder et pilonner aujourd'hui à tout bout de champ ? Manquerions-nous de culture politique, de respect pour les valeurs démocratiques et le droit, en l'absence d'une menace d'extermination réciproque ?

Je suis certain que la Charte des Nations unies est l'unique mécanisme d'adoption de décisions sur l'emploi de la force en tant que dernier recours. Dans cet ordre d'idées, ou bien je n'ai pas compris ce qui vient d'être déclaré par notre collègue ministre italien de la Défense, ou bien il ne s'est pas exprimé clairement. En tout cas, j'ai entendu ce qui suit : l'usage de la force ne peut être légitime que si cette décision a été prise par l'OTAN, l'Union européenne ou l'ONU. S'il l'estime effectivement, alors nos points de vue sont différents. Ou bien j'ai mal entendu. L'usage de la force n'est légitime que sur la base d'un mandat des Nations unies. Il ne faut pas substituer l'OTAN et l'Union européenne à l'Organisation des Nations unies. Lorsque l'ONU réunira réellement les forces de la communauté internationale qui pourront réagir efficacement aux événements dans certains pays, lorsque nous nous débarrasserons du mépris du droit international, la situation pourra changer. Sinon, elle restera dans l'impasse et les lourdes erreurs se multiplieront. Il faut œuvrer pour que le droit international soit universel aussi bien dans sa compréhension que dans l'application de ses normes.

Il ne faut pas oublier qu'en politique, le mode d'action démocratique suppose nécessairement une discussion et une élaboration minutieuse des décisions.

Mesdames et messieurs !

Le risque potentiel de déstabilisation des relations internationales tient également à l'absence évidente de progrès dans le domaine du désarmement. La Russie se prononce pour la reprise du dialogue à ce sujet.

Il est très important d'appliquer les normes juridiques internationales en matière de désarmement, tout en poursuivant la réduction des armements nucléaires. Nous avons convenu avec les États-Unis de ramener nos charges nucléaires équipant les vecteurs stratégiques à 1 700-2 200 unités d'ici au 31 décembre 2012. La Russie a l'intention de respecter strictement ses engagements. Nous espérons que nos partenaires agiront en toute transparence, eux aussi, et ne garderont pas sous le coude quelques centaines de charges nucléaires pour les « mauvais jours ». Donc, si le nouveau ministre américain de la Défense annonce que les États-Unis se garderont de mettre leurs charges excédentaires en stock, ni de les dissimuler « sous un coussin » ou « sous une couverture », je vous demanderai de vous lever pour applaudir ses paroles. Ce serait une déclaration très importante.

La Russie respecte strictement le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le régime multilatéral de contrôle de la technologie des missiles, et elle a l'intention de les respecter à l'avenir également. Les principes à la base de ces documents revêtent un caractère universel.

À cette occasion, je tiens à rappeler que dans les années 1980, l'URSS et les États-Unis ont signé un Traité sur l'élimination des missiles à moyenne et plus courte portée sans toutefois conférer de caractère universel à ce document.

À l'heure actuelle, toute une série de pays possèdent des missiles de cette classe : la République populaire démocratique de Corée, la République de Corée, l'Inde, l'Iran, le Pakistan, l'État d'Israël. De nombreux autres pays sont en train de concevoir ces systèmes et envisagent d'en doter leurs forces armées. Or, seuls les États-Unis d'Amérique et la Russie restent fidèles à leur engagement de ne pas construire ces armes.

Il est clair que dans ces conditions nous sommes obligés de veiller à assurer notre sécurité. En même temps, il faut empêcher l'apparition de nouveaux types d'armes de pointe susceptibles de déstabiliser la situation. Je ne parle pas des mesures visant à prévenir la confrontation dans de nouveaux milieux, surtout dans l'Espace. On sait que les « guerres des étoles » ne relèvent plus de la fiction, mais de la réalité. Dès le milieu des années 1980, nos partenaires américains ont réussi à intercepter un de leurs satellites.

Selon la Russie, la militarisation de l'Espace est susceptible d'avoir des conséquences imprévisibles pour la communauté mondiale, conséquences qui ne seraient pas moins graves que l'avènement de l'ère nucléaire. C'est pour cela que nous avons maintes fois lancé des initiatives visant à prévenir le déploiement d'armes dans l'Espace.

Aujourd'hui, je tiens à vous dire que nous avons préparé un projet de Traité sur le non-déploiement d'armes dans l'Espace. D'ici peu, nous l'enverrons à nos partenaires en qualité de proposition officielle. Je propose de travailler ensemble sur ce document.

En ce qui concerne les projets prévoyant le déploiement en Europe d'éléments du système de défense antimissiles, ils ne manquent pas non plus de nous inquiéter. Qui a besoin d'une nouvelle relance - inévitable en l'occurrence - de la course aux armements ? Je doute fort que ce soient les Européens.

Aucun des pays dits « à problèmes » ne possède de missiles ayant une portée de l'ordre de 5 000 à 8 000 kilomètres et susceptibles de menacer l'Europe. Mieux, dans un avenir prévisible, leur apparition dans ces pays n'est pas envisageable. Je dirais même plus : une tentative de lancer un missile nord-coréen, par exemple, vers les États-Unis via l'Europe serait contraire aux lois de la balistique.

Profitant de mon séjour en Allemagne, je tiens à évoquer la crise que traverse le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.

Signé en 1999, ce Traité était adapté à une nouvelle réalité géopolitique : le démantèlement du bloc de Varsovie. Sept ans se sont écoulés depuis, mais il n'a été ratifié que par quatre pays, dont la Fédération de Russie.

Les pays de l'OTAN ont ouvertement déclaré qu'ils ne ratifieraient pas le Traité, dont les dispositions relatives aux limitations dans la zone des « flancs » (déploiement sur les « flancs » d'un certain nombre de forces armées) tant que la Russie ne procéderait pas au retrait de ses bases de la Géorgie et de la Moldavie. Le retrait de nos troupes de la Géorgie est en cours et ce, à un rythme accéléré. Tout le monde sait que nous avons déjà réglé ces problèmes avec nos collègues géorgiens. Quant à la Moldavie, on y trouve pour le moment une formation de 1 500 militaires chargés de maintenir la paix et de protéger les entrepôts de munitions qui y subsistent depuis l'époque soviétique. Nous discutons en permanence de cette question avec Monsieur Solana : il connaît bien notre position. Nous sommes prêts à aller plus loin dans cette direction.

Mais que se passe-t-il pendant ce temps-là ? Eh bien, on voit apparaître en Bulgarie et en Roumanie des « bases américaines légères avancées » de 5 000 militaires chacune. Il se trouve que l'OTAN rapproche ses forces avancées de nos frontières, tandis que nous – qui respectons strictement le Traité – ne réagissons pas à ces démarches.

Il est évident, je pense, que l'élargissement de l'OTAN n'a rien à voir avec la modernisation de l'alliance, ni avec la sécurité en Europe. Au contraire, c'est un facteur représentant une provocation sérieuse et abaissant le niveau de la confiance mutuelle. Nous sommes légitimement en droit de demander ouvertement contre qui cet élargissement est opéré. Que sont devenues les assurances données par nos partenaires occidentaux après la dissolution du Pacte de Varsovie ? Où sont ces assurances ? On l'a oublié. Néanmoins, je me permettrai de rappeler aux personnes présentes dans cette salle ce qui a été dit. Je tiens à citer des paroles tirées du discours de M. Werner, alors Secrétaire général de l'OTAN, prononcé à Bruxelles le 17 mai 1990 : « Que nous soyons prêts à ne pas déployer les troupes de l'OTAN à l'extérieur du territoire de la RFA, cela donne à l'Union soviétique des garanties sûres de sécurité ». Où sont aujourd'hui ces garanties ?

Les blocs de béton et les pierres du Mur de Berlin sont depuis longtemps des souvenirs. Mais il ne faut pas oublier que sa chute est devenue possible notamment grâce au choix historique de notre peuple - le peuple de Russie - en faveur de la démocratie et de la liberté, de l'ouverture et du partenariat sincère avec tous les membres de la grande famille européenne.

Or, maintenant, on s'efforce de nous imposer de nouvelles lignes de démarcation et de nouveaux murs. Même s'ils sont virtuels, ils ne manquent pas de diviser, de compartimenter notre continent. Faudra-t-il à nouveau des années et des décennies, une succession de plusieurs générations de responsables politiques pour démanteler ces murs ?

Mesdames, Messieurs !

Nous préconisons le renforcement du régime de non-prolifération. L'actuelle base juridique internationale permet de mettre au point des technologies de production de combustible nucléaire pour l'utiliser ensuite à des fins pacifiques. Et bon nombre d'États veulent, à juste titre, développer leur propre nucléaire civil en tant que base de leur indépendance énergétique. En même temps, nous comprenons que ces technologies peuvent se transformer rapidement en know-how pour la production de matériaux nucléaires militaires.

Cela suscite une grave tension internationale. La situation autour du programme nucléaire iranien en est un exemple éclatant. Si la communauté internationale n'élabore pas de solution raisonnable à ce conflit d'intérêts, le monde sera ébranlé, à l'avenir également, par ce genre de crises déstabilisatrices, car l'Iran n'est pas l'unique pays du seuil, et nous ne le savons que trop, nous et vous. Aussi, nous serons en permanence confrontés à la menace de prolifération des armes de destruction massive (ADM).

L'année dernière, la Russie a proposé de créer des centres d'enrichissement d'uranium multinationaux. Nous acceptons que de tels centres se créent non seulement en Russie, mais aussi dans d'autres pays où le nucléaire civil se développe sur une base légale. Les États cherchant à développer leur nucléaire civil pourraient recevoir du combustible, en participant directement au travail de ces centres, évidemment, sous le contrôle rigoureux de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Or, les dernières initiatives du président des États-Unis, George W. Bush, sont à l'unisson de cette initiative russe. Je pense que la Russie et les États-Unis sont objectivement et également intéressés au durcissement du régime de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Et ce sont justement nos deux pays, leaders pour leur potentiel nucléaire et balistique, qui doivent, eux aussi, devenir leaders de la mise au point de nouvelles mesures plus rigoureuses en matière de non-prolifération. La Russie est prête à effectuer un tel travail. Nous menons des consultations avec nos amis américains.

Somme toute, il doit y être question de la mise en place de tout un système de leviers politiques et de stimulants économiques qui n'incitent pas les États à créer leurs propres capacités en matière de cycle du combustible nucléaire, mais leur permettent de développer leur nucléaire civil, en renforçant ainsi leur potentiel énergétique.

À cette occasion, je tiens à parler plus en détail de la coopération énergétique internationale. Mme la chancelière fédérale en a parlé, elle aussi, bien que brièvement. Dans la sphère énergétique, la Russie s'oriente vers l'élaboration de principes de marché et de conditions transparentes qui soient les mêmes pour tous. Il est évident que le prix des hydrocarbures doit être établi par le marché et ne doit pas faire l'objet de spéculations politiques ni de pressions ou de chantages économiques.

Nous sommes ouverts à la coopération. Des compagnies étrangères participent à nos plus grands projets économiques. Selon différentes évaluations, jusqu'à 26 % de l'extraction de pétrole en Russie reviennent – réfléchissez bien à ce chiffre – jusqu'à 26 % de l'extraction de pétrole en Russie reviennent au capital étranger. Essayez donc de me citer un exemple de présence aussi large du business russe dans les branches clés de l'économie des États d'Occident. Il n'y en a pas !

Je tiens aussi à rappeler la proportion d'investissements arrivant en Russie et partant de Russie vers d'autres pays du monde. Ce rapport est à peu près de quinze pour un. Voilà un exemple éclatant de l'ouverture et de la stabilité de l'économie russe.

La sécurité économique est une sphère où tous doivent s'en tenir à des principes uniques. Nous sommes prêts à une concurrence loyale.

L'économie russe a de plus en plus de possibilités pour cela. Cette dynamique est objectivement évaluée par des experts et nos partenaires étrangers. Récemment, par exemple, la Russie a été mieux notée au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : notre pays est passé notamment du groupe à risque 4 au groupe 3. Profitant de l'occasion, ici, aujourd'hui à Munich, je voudrais remercier tout particulièrement nos collègues allemands de leur concours à l'adoption de la décision évoquée.

Continuons. Comme vous le savez, le processus d'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) est entré dans sa phase finale. Je rappellerai qu'au cours des négociations longues et difficiles, nous avons plus d'une fois entendu des paroles sur la liberté d'expression, la liberté de commerce et des possibilités égales, mais seulement quand il s'agissait du marché russe.

Et encore un thème très important qui influe directement sur la sécurité globale. On parle beaucoup aujourd'hui de la lutte contre la pauvreté. Mais qu'est-ce qui se produit en réalité ? D'une part, des ressources financières – et souvent importantes – sont allouées à des programmes d'assistance aux pays les plus pauvres. Quoi qu'il en soit, et beaucoup le savent ici également, il n'est pas rare que les compagnies des pays donateurs eux-mêmes « les utilisent ». D'autre part, l'agriculture dans les pays industrialisés est toujours subventionnée, alors que l'accès des hautes technologies est limité pour d'autres.

Appelons donc les choses par leurs noms : il s'avère qu'une main distribue les « aides caritatives », alors que l'autre entretient l'arriération économique, mais récolte aussi des bénéfices. La tension sociale surgissant dans de telles régions dépressives se traduit inévitablement par la croissance du radicalisme et de l'extrémisme, tout en alimentant le terrorisme et les conflits locaux. Et si tout cela se produit de surcroît, par exemple, au Proche-Orient dans le contexte d'une vision aggravée du monde extérieur, en tant que monde injuste, une déstabilisation globale risque de se produire.

Il va sans dire que les principales puissances mondiales doivent voir cette menace et organiser, par conséquent, un système plus démocratique et plus équitable de rapports économiques qui donne à tous une chance et une possibilité de développement.

Intervenant à une conférence sur la sécurité, on ne peut pas, non plus, Mesdames et Messieurs, passer sous silence l'activité l’OSCE. L'OSCE a été créée pour examiner tous les aspects, je tiens à le souligner, tous les aspects de la sécurité, qu'il s'agisse des aspects politico-militaires, économiques ou humanitaires et ce, dans leurs rapports réciproques.

Mais que voyons-nous aujourd'hui en réalité ? Nous voyons que cet équilibre est manifestement perturbé. On essaie de transformer l'OSCE en instrument vulgaire au service des intérêts politiques extérieurs d'un seul pays ou d'un groupe de pays à l'égard d'autres États. Et c'est pour cette tâche, que l'on a aussi « monté de toutes pièces » l'appareil bureaucratique de l'OSCE qui n'est nullement lié aux États fondateurs. On a « monté de toutes pièces » pour cette tâche également les procédures d'adoption des décisions et d'utilisation des fameuses « organisations non gouvernementales (ONG) ». Formellement, il s'agit effectivement d'organisations indépendantes, mais financées rationnellement et, par conséquent, contrôlées.

Conformément aux documents fondateurs, dans la sphère humanitaire, l'OSCE est appelée à accorder aux pays membres, à leur demande, un concours en matière de respect des normes internationales dans le domaine des droits de l'homme. C'est une importante mission. Nous la soutenons. Mais cela ne signifie pas qu'on peut s'ingérer dans les affaires intérieures d'autres pays et encore moins tenter de leur dicter la manière dont ils doivent vivre et se développer.

Il est parfaitement évident qu'une telle ingérence ne contribue pas du tout à la maturation d'États authentiquement démocratiques. Par contre, elle les rend dépendants, avec comme conséquence l'instabilité sur les plans économique et politique.

Nous espérons que l'OSCE se guidera sur ses tâches immédiates et organisera ses relations avec des États souverains sur la base du respect, de la confiance et de la transparence.

Mesdames, Messieurs !

En conclusion, je voudrais retenir ceci. Nous entendons très souvent – et je les entends personnellement – les appels de nos partenaires, y compris nos partenaires européens, exhortant la Russie à jouer un rôle de plus en plus actif dans les affaires internationales.

Je me permettrai à cette occasion une petite remarque. Nous n'avons pas besoin d'être éperonnés ou stimulés. La Russie a une histoire millénaire, et pratiquement elle a toujours eu le privilège de pratiquer une politique extérieure indépendante.

Nous n'avons pas l'intention aujourd'hui non plus de faillir à cette tradition. En même temps, nous voyons que le monde a changé et nous évaluons avec réalisme nos propres possibilités et notre propre potentiel. Et évidemment nous voudrions aussi avoir affaire à des partenaires sérieux et tout aussi indépendants avec lesquels nous pourrions travailler à l'édification d'un monde plus démocratique et plus équitable, tout en y garantissant la sécurité et la prospérité non seulement des élites, mais de tous.

Je vous remercie de votre attention.

Annexe 7 : Déclaration du sommet de Bucarest, publiée par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, à Bucarest, le 3 avril 2008

Nous, chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Alliance atlantique, nous sommes réunis aujourd'hui pour élargir notre Alliance et renforcer encore notre capacité à faire face aux menaces existantes et émergentes pour la sécurité au XXIe siècle. Nous avons fait le point des progrès importants réalisés ces dernières années dans la transformation de l’OTAN, étant entendu qu’il s’agit là d’un processus qui doit se poursuivre. Conscients que le lien transatlantique conserve toute sa valeur, à l’instar de l'OTAN, qui reste le forum essentiel de consultations sur la sécurité entre l’Europe et l'Amérique du Nord, nous avons réaffirmé notre solidarité, notre cohésion, ainsi que notre attachement à la vision et aux valeurs démocratiques communes énoncées dans le Traité de Washington. Le principe de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés est fondamental. Une solide défense collective de la population, du territoire et des forces de nos pays constitue la finalité première de notre Alliance et demeure la tâche la plus importante qui nous incombe en matière de sécurité. Nous réaffirmons notre foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies.

Aujourd'hui, nous avons décidé d'inviter l’Albanie et la Croatie à engager des pourparlers en vue de leur adhésion à notre Alliance. Nous adressons à ces pays nos félicitations pour ce résultat historique, qui vient couronner des années de travail intense et récompenser l’attachement manifesté à l’égard de notre sécurité commune et des valeurs qui sont celles de tous les pays de l'OTAN. L’adhésion de ces nouveaux membres renforcera la sécurité pour tous dans la zone euro-atlantique et permettra de nous rapprocher de notre objectif d'une Europe entière, libre et en paix.

Nous nous réjouissons à la perspective du sommet du 60e anniversaire, en 2009, qui viendra souligner que le lien transatlantique conserve toute son importance. Nous poursuivons la transformation de notre Alliance en admettant de nouveaux membres, en apportant de meilleures réponses aux défis de sécurité, compte tenu des enseignements tirés, en la dotant de capacités plus déployables et en nouant de nouvelles relations avec nos partenaires. Le sommet sera l’occasion de préciser davantage et de renforcer la vision que l'Alliance a de son rôle s’agissant de relever les défis du XXIe siècle, en constante évolution, de maintenir sa capacité à accomplir toute la gamme de ses missions, et d’assurer collectivement la défense de la sécurité dans nos pays tout en contribuant à la stabilité en dehors de nos frontières. En conséquence, nous demandons au Conseil en session permanente d'élaborer, en vue de son adoption à ce sommet, une déclaration sur la sécurité de l’Alliance définissant plus avant le contexte dans lequel s’inscrira cette tâche importante.

Nous avons accueilli à Bucarest un certain nombre de nos partenaires, ainsi que M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU, et de hauts responsables d'autres organisations internationales. Nombre des défis de sécurité d'aujourd'hui ne sauraient être vaincus par l'OTAN à elle seule. Le meilleur moyen d’y parvenir est de recourir à un vaste partenariat avec la communauté internationale au sens large, dans le cadre d'une approche véritablement globale, dans un même esprit d'ouverture et de coopération, et avec une détermination partagée par tous. Nous sommes résolus à promouvoir ensemble la paix et la stabilité, et à relever les défis mondiaux, qui, de plus en plus, pèsent sur la sécurité de tous nos pays.

Le succès de cet effort commun dépend en grande partie de l'engagement de chacun. Nous rendons hommage au professionnalisme et à la bravoure des femmes et des hommes, de pays de l’Alliance et d’autres pays, qui sont plus de soixante mille à participer aux missions et aux opérations de l'OTAN. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles et aux proches de ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés en service. Leur sacrifice ne sera pas vain.

La sécurité euro-atlantique et, plus largement, la sécurité internationale sont étroitement liées à l'avenir de l'Afghanistan, qui doit être un État pacifique, démocratique, respectueux des droits de l’homme et libéré de la menace du terrorisme. C’est pourquoi la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), que nous menons sous mandat de l’ONU et à laquelle contribuent actuellement 40 pays, est notre première priorité. Aux côtés des Afghans, nous avons accompli des progrès importants, mais nous sommes conscients que les défis qui subsistent exigent des efforts supplémentaires. Nous ne permettrons pas, et nos partenaires afghans ne permettront pas non plus, que les extrémistes et les terroristes reprennent le contrôle de l’Afghanistan ou s’en servent comme base pour le terrorisme qui menace la population de tous nos pays. Nous allons publier avec nos partenaires de la FIAS, et avec le concours du président Karzaï, une déclaration sur l’Afghanistan. Cette déclaration énonce une vision claire, fondée sur quatre principes : un engagement ferme et commun, qui s’inscrive dans la durée ; le soutien au renforcement du leadership des Afghans et de la prise de responsabilité par ces derniers ; une approche globale de la communauté internationale, conjuguant efforts civils et militaires, ainsi qu'une coopération et un engagement accrus avec les pays voisins de l'Afghanistan, en particulier le Pakistan. Nous nous réjouissons de ce que des Alliés et des partenaires aient annoncé de nouvelles contributions de forces et d’autres formes de soutien, témoignage supplémentaire de notre détermination, et nous espérons que d’autres contributions suivront. Nous nous félicitons par ailleurs de la nomination de M. Kai Eide, représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l'Afghanistan et chef de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), qui donnera un élan supplémentaire et une plus grande cohérence aux efforts de la communauté internationale. Nous nous félicitons de la tenue prochaine de la Conférence de Paris, qui sera l’occasion de faire le point sur l'avancement des efforts internationaux pour la mise en œuvre du Pacte pour l’Afghanistan, et de les renforcer.

Notre engagement en faveur de la sécurité et de la stabilité de toute la région des Balkans reste constant. Nous saluons la rapidité, l’impartialité et l’efficacité de la KFOR face aux actes de violence, et nous déplorons toutes les attaques visant la KFOR, dirigée par l’OTAN sous mandat de l’ONU, et les autres présences internationales au Kosovo. Nous réaffirmons qu’en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU et à moins que ce dernier n'en décide autrement, la KFOR restera sur place afin de garantir un environnement sûr et sécurisé, y compris la liberté de mouvement, pour l'ensemble de la population du Kosovo.

Au Kosovo, l'OTAN et la KFOR continueront de travailler avec les autorités, et, dans le cadre de son mandat opérationnel, la KFOR coopérera avec les Nations Unies, l'Union européenne et d'autres acteurs internationaux, lorsqu'il y a lieu, et leur prêtera assistance, pour aider à l'établissement d'un Kosovo stable, démocratique, multiethnique et pacifique. Nous soutenons l'action que mène l'ONU pour faire respecter l'état de droit et appelons toutes les parties à prendre des mesures fermes en vue de prévenir et de condamner les violences au Kosovo. L'OTAN et la KFOR se félicitent de la retenue dont ont fait preuve jusqu'ici les autorités au Kosovo. Nous comptons bien voir se poursuivre la pleine mise en œuvre de leurs engagements à l’égard des normes, en particulier celles qui ont trait à l’état de droit ou qui concernent la protection des minorités et des communautés ethniques ainsi que la protection des sites historiques et religieux, de même qu'en matière de lutte contre la criminalité et la corruption.

L'OTAN se tient prête à jouer son rôle dans l'application de futures dispositions de sécurité. Rappelant la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU, nous prenons note de la nécessité de maintenir dans tout le Kosovo des présences internationales dont les efforts contribuent à la liberté de mouvement et à la circulation des personnes et des biens, notamment par la surveillance des frontières. Nous appelons tous les acteurs de la région à travailler de manière constructive et à éviter toute action ou déclaration susceptible de compromettre la sécurité au Kosovo ou ailleurs dans la région. La KFOR continuera de mener un dialogue étroit sur la sécurité avec toutes les parties.

L’environnement informationnel d’aujourd'hui, en particulier pour ce qui est de nos opérations en Afghanistan et au Kosovo, met en relief le besoin d’une communication appropriée, souple, précise et menée en temps opportun avec les publics locaux et internationaux s'agissant des politiques de l’OTAN et de son engagement dans des opérations internationales. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans le renforcement de la capacité de communication stratégique de l'OTAN, qu’illustre bien le Centre d'opérations médias de réaction rapide. Nous saluons également le lancement, à notre sommet, d’une chaîne de télévision OTAN sur Internet, qui diffusera régulièrement des bulletins d'information ainsi que des reportages vidéo, réalisés notamment dans les différentes régions de l'Afghanistan. Nous soulignons notre détermination à soutenir de nouvelles améliorations dans notre communication stratégique d'ici au sommet de 2009.

L'expérience en Afghanistan et dans les Balkans montre que la communauté internationale doit agir en collaboration plus étroite et adopter une approche globale pour affronter avec succès les défis de sécurité d'aujourd'hui et de demain. La mise en œuvre efficace d'une approche globale exige que tous les acteurs importants y coopèrent et y contribuent, de même que les organisations non gouvernementales et les instances locales compétentes. À cette fin, il est essentiel que tous les grands acteurs internationaux agissent de manière coordonnée et fassent usage d'une vaste gamme d'instruments civils et militaires dans un effort concerté qui tienne compte de leurs mandats et de leurs atouts respectifs. Nous avons entériné un plan d’action comprenant une série de propositions pragmatiques pour le développement et la mise en œuvre de la contribution de l’OTAN à une approche globale. Ces propositions ont pour but une application plus cohérente des instruments de gestion des crises propres à l'OTAN et un renforcement de la coopération pratique à tous les niveaux avec d'autres acteurs, chaque fois qu'il y aura lieu, y compris des dispositions concernant le soutien à la stabilisation et à la reconstruction. Ces propositions ont trait à des domaines tels que la planification et la conduite des opérations, la formation et l'entraînement, et le renforcement de la coopération avec des acteurs extérieurs. Nous chargeons le Conseil en session permanente de procéder à la mise en œuvre de ce plan d'action à titre prioritaire et de le garder continuellement à l’examen en tenant compte de tous les développements en la matière ainsi que des enseignements tirés.

Nous saluons la coopération établie depuis plus d'une décennie entre l’Organisation des Nations Unies et l’OTAN à l’appui de l’action que mènent les Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Nous avons développé la coopération opérationnelle pour ce qui est du maintien de la paix grâce aux opérations dirigées par l’OTAN sous mandat de l’ONU dans les Balkans et en Afghanistan. Ces expériences partagées ont montré la valeur d’une coordination efficace et rationnelle entre les deux organisations. Une coopération plus poussée contribuera de manière importante à la réponse de la communauté internationale aux menaces et aux défis auxquels elle est appelée à faire face. Comme énoncé dans le Traité de Washington, l’OTAN réaffirme sa foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies, y compris l’exercice du droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de cette charte. La responsabilité primordiale du maintien de la paix et de la sécurité internationales appartient au Conseil de sécurité de l’ONU.

L’OTAN apporte également sa contribution à l'application par les pays de la résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU et des résolutions connexes dans la lutte contre le terrorisme, et elle œuvre en faveur de la non-prolifération des armes de destruction massive en apportant sa contribution à l'application par les pays de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Les relations OTAN-UE couvrent un large éventail de questions d'intérêt commun liées à la sécurité, à la défense et à la gestion des crises, dont la lutte contre le terrorisme, le développement de capacités militaires cohérentes se renforçant mutuellement et les plans civils d’urgence. Le succès de notre coopération dans les Balkans occidentaux, y compris dans le cadre de l’opération Althea de l’UE en vertu des arrangements Berlin Plus, contribue à la paix et à la sécurité dans la région. En vertu des valeurs et des intérêts stratégiques qu’elles ont en commun, l’OTAN et l’UE travaillent côte à côte dans le cadre d’opérations majeures de gestion des crises, et elles continueront de le faire. Nous reconnaissons la valeur qu’apporte une défense européenne plus forte et plus performante, offrant des capacités pour relever les défis communs auxquels tant l'OTAN que l'UE sont confrontées. Nous soutenons donc les efforts déployés en ce sens et se renforçant mutuellement. Afin de réussir dans ces entreprises de coopération et dans celles qui suivront, il faudra un engagement accru pour garantir des méthodes de collaboration efficaces. Nous sommes dès lors résolus à apporter des améliorations au partenariat stratégique OTAN-UE, comme convenu par nos deux organisations, à parvenir à une coopération plus étroite et à une efficacité plus grande, et à éviter les doubles emplois inutiles, dans un esprit de transparence et dans le respect de l'autonomie des deux organisations. Plus forte, l’Union européenne contribuera davantage à notre sécurité commune.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme, quelles qu'en soient les motivations ou les manifestations. Nos pays restent déterminés à combattre ce fléau, individuellement et collectivement, aussi longtemps qu'il le faudra, dans le respect du droit international et des principes des Nations Unies. Les terroristes emploient divers types d’armes conventionnelles et de tactiques, y compris des tactiques asymétriques, et ils pourraient chercher à utiliser des armes de destruction massive (ADM) pour menacer la paix et la sécurité internationales. Nous attachons une grande importance à la protection de la population, du territoire, des infrastructures et des forces de nos pays contre les conséquences des attentats terroristes. Nous continuerons à élaborer des politiques de prévention de la prolifération et de contre-prolifération, et à contribuer à de telles politiques, en vue d’empêcher les terroristes de se procurer et d'utiliser des ADM. Nous poursuivrons également nos efforts à l'appui de notre programme de travail visant le développement de moyens évolués pour contribuer à la défense contre les attentats terroristes, notamment en continuant de développer de nouvelles technologies. Nous restons attachés au renforcement de la capacité de l'Alliance à partager les informations et le renseignement sur le terrorisme, en particulier pour les besoins des opérations de l'OTAN. Notre Alliance apporte une dimension transatlantique indispensable à la réponse au terrorisme, et nos pays continueront de contribuer à la pleine application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU et des résolutions connexes, en particulier la résolution 1540, ainsi qu'aux efforts déployés plus largement par la communauté internationale dans ce domaine. Le dialogue et la coopération avec d'autres organisations internationales, lorsqu’il y a lieu, et avec nos partenaires, sont essentiels, et nous nous félicitons des efforts visant à donner un nouvel élan à la mise en œuvre du plan d'action du Partenariat contre le terrorisme. Nous confirmons notre attachement à l'opération Active Endeavour, notre opération maritime en Méditerranée, qui continue d'apporter une contribution importante à la lutte contre le terrorisme.

Nous restons profondément préoccupés par les actes de violence et les atrocités qui continuent d'être perpétrés au Darfour, et nous appelons toutes les parties à cesser les hostilités. L’OTAN reste disposée, après avoir mené des consultations avec l’ONU et l’Union africaine (UA) et obtenu leur accord, à soutenir leurs efforts de maintien de la paix dans la région. À la demande de l’Union africaine, l'OTAN a accepté d'apporter son soutien à la mission de l'UA en Somalie, et nous sommes prêts à prendre en considération d'autres demandes de soutien pour cette mission. Nous nous félicitons de voir s’exercer, en illustration de notre approche globale, la coopération directe entre l'OTAN et l'UA, comme en témoignent le soutien apporté jusqu'à récemment à la mission de l'UA au Soudan ainsi que le soutien actuellement fourni à la Force africaine en attente. L’OTAN salue l’opération EUFOR Tchad / République centrafricaine menée par l’Union européenne, ainsi que la contribution de l’UE à la stabilité et à la sécurité dans la région.

Nous réaffirmons l’engagement de l'Alliance à apporter son soutien au gouvernement et au peuple iraquiens, et à aider au développement des forces de sécurité iraquiennes. Nous avons répondu positivement à la requête du Premier ministre iraquien, M. al-Maliki, qui souhaitait voir la Mission OTAN de formation - Iraq (NTM-I) prolongée jusqu’à la fin de 2009. En outre, nous envisageons favorablement la demande formulée par le gouvernement iraquien en vue d’un renforcement de la NTM-I dans des domaines tels que l’entraînement des cadres des forces navales et des forces aériennes, la formation de la police, la sécurité des frontières, la lutte contre le terrorisme, la réforme de la défense, l'établissement d'institutions de défense, ainsi que la traçabilité des armes légères et de petit calibre. La NTM-I continue d'apporter une contribution importante aux efforts internationaux visant à former et à équiper les forces de sécurité iraquiennes, et à ce jour, elle a assuré la formation de plus de 10 000 membres de ces forces. En complément de ces efforts, l’OTAN a également approuvé des propositions relatives à un cadre de coopération structuré afin de développer sa relation à long terme avec l’Iraq et de continuer à développer les capacités nécessaires à ce pays pour faire face aux menaces et aux défis communs.

Le processus d’élargissement en cours à l’OTAN est une réussite historique, qui a permis de faire avancer la stabilité et la coopération, et de nous rapprocher de notre but commun, d’une Europe entière et libre, unie dans la paix, dans la démocratie et par des valeurs communes. Conformément à l’article 10 du traité de Washington, la porte de l’OTAN restera ouverte aux démocraties européennes désireuses et capables d’assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre. Nous rappelons que les décisions concernant l'élargissement sont du seul ressort de l'OTAN.

L'invitation que nous lançons à l'Albanie et à la Croatie d'engager des pourparlers en vue de leur adhésion à notre Alliance marque le début d’un nouveau chapitre pour les Balkans occidentaux et ouvre la voie à un avenir qui verra la pleine intégration dans les institutions euro-atlantiques d’une région stable, en mesure d’apporter une contribution majeure à la sécurité internationale.

Nous reconnaissons le travail important accompli par l’ex-République yougoslave de Macédoine et l’engagement dont elle fait preuve à l’égard des valeurs de l’OTAN et des opérations de l’Alliance. Nous saluons les efforts mis en œuvre par ce pays pour instaurer une société multiethnique. Dans le cadre des Nations Unies, de nombreux acteurs se sont employés activement au règlement de la question du nom, mais l’Alliance a noté avec regret que ces pourparlers n'avaient pas abouti. C’est pourquoi nous sommes convenus qu’une invitation serait faite à l’ex-République yougoslave de Macédoine dès qu’une solution mutuellement acceptable aura été trouvée à la question du nom. Nous souhaitons vivement voir les négociations reprendre sans délai et comptons bien qu’elles seront menées à bonne fin dès que possible.

Avec l’adhésion de l’Albanie et de la Croatie, l’Alliance sera mieux à même de faire face aux défis d’aujourd'hui et de demain. Ces pays ont fait la preuve de leur ferme attachement aux principes fondamentaux énoncés dans le Traité de Washington, ainsi que de leur capacité et de leur volonté de préserver la liberté et nos valeurs communes en contribuant à la défense collective de l’Alliance et à toute la gamme de ses missions.

Nous allons engager immédiatement des pourparlers avec ces pays en vue de la signature des protocoles d'accession d'ici à la fin du mois de juillet 2008 et de l'achèvement sans délai du processus de ratification. Durant la période qui précédera leur adhésion, l'OTAN associera à ses activités, dans toute la mesure du possible, les pays invités, et elle continuera de leur fournir soutien et assistance, notamment au travers du plan d'action pour l'adhésion (MAP). Nous attendons avec intérêt les calendriers de réforme des pays invités, qui détermineront les nouveaux progrès à accomplir par ces pays, avant et après l’adhésion, en vue d'accroître leur contribution à l'Alliance.

L’OTAN se félicite des aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine et de la Géorgie, qui souhaitent adhérer à l’Alliance. Aujourd’hui, nous avons décidé que ces pays deviendraient membres de l’OTAN. Ils ont l’un et l’autre apporté de précieuses contributions aux opérations de l'Alliance. Nous nous félicitons des réformes démocratiques menées en Ukraine et en Géorgie, et nous attendons avec intérêt la tenue, en mai, d'élections législatives libres et régulières en Géorgie. Le MAP représente, pour ces deux pays, la prochaine étape sur la voie qui les mènera directement à l’adhésion. Nous déclarons aujourd’hui que nous soutenons la candidature de ces pays au MAP. Nous allons maintenant entrer dans une période de collaboration intensive avec l’un et l’autre à un niveau politique élevé afin de résoudre les questions en suspens pour ce qui est de leur candidature au MAP. Nous avons demandé aux ministres des Affaires étrangères de faire, à leur réunion de décembre 2008, une première évaluation des progrès accomplis. Les ministres des Affaires étrangères sont habilités à prendre une décision sur la candidature au MAP de l'Ukraine et de la Géorgie.

Nous restons attachés à la région stratégiquement importante que sont les Balkans, où l’intégration euro-atlantique, fondée sur les valeurs démocratiques et la coopération régionale, reste nécessaire à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables. Nous nous félicitons des progrès réalisés depuis le sommet de Riga dans le développement de notre coopération avec la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. Nous encourageons chacun de ces trois pays à mettre pleinement à profit les possibilités qu’offre le Partenariat euro-atlantique en matière de dialogue, de réforme et de coopération, et nous avons chargé le Conseil en session permanente de garder à l’examen le développement des relations avec chacun de ces Partenaires.

Nous saluons la décision prise par la Bosnie-Herzégovine et par le Monténégro d’établir avec l'OTAN un plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP). Nous attendons avec intérêt des plans d'action ambitieux et concrets, qui permettront à ces pays de progresser dans leurs aspirations euro-atlantiques, et nous nous engageons à les aider l’un et l’autre dans les efforts de réforme qu’ils mèneront en ce sens. Soucieux d’encourager et de guider la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro dans cette démarche, nous avons décidé de les inviter à entamer un Dialogue intensifié sur toute la gamme des questions politiques, militaires, financières et de sécurité liées à leurs aspirations à l’adhésion, sans préjudice de toute décision que pourrait prendre l’Alliance.

Nous nous tenons prêts à développer avec la Serbie une relation à la fois ambitieuse et substantielle, en faisant pleinement usage de son statut de membre du Partenariat pour la paix, en vue de permettre à ce pays de progresser encore sur la voie de l'intégration dans la communauté euro-atlantique. Nous réaffirmons notre volonté d'approfondir notre coopération avec la Serbie, notamment au travers de l'élaboration d'un IPAP, et nous examinerons, à sa demande, la possibilité d'instaurer un Dialogue intensifié.

Nous attendons de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine qu’elles coopèrent pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et nous suivrons de près les efforts que chacune d’elles déploiera à cet égard.

Nous rappelons que le partenariat OTAN-Russie a été conçu comme un élément stratégique pour ce qui est de promouvoir la sécurité dans la région euro-atlantique, sur la base de principes, de valeurs et d'engagements fondamentaux parmi lesquels figurent la démocratie, les libertés civiles et le pluralisme politique. Depuis plus de dix ans que ce partenariat existe, nous avons instauré un dialogue politique et entrepris des projets concrets sur un large éventail de questions de sécurité internationale dans lesquelles nous avons des intérêts et des objectifs communs. Si nous avons des inquiétudes quant aux déclarations et aux actions récentes de la Russie sur de grandes questions de sécurité suscitant de part et d'autre des préoccupations, telles que le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), nous nous tenons néanmoins prêts à continuer de travailler avec elle en tant que partenaires égaux dans des domaines d'intérêt commun, comme le prévoient la Déclaration de Rome et l’Acte fondateur. Il nous faut poursuivre nos efforts communs dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous exhortons la Russie à donner suite aux importantes offres de coopération qui lui ont été faites. Nous estimons que les discussions bilatérales États-Unis-Russie portant, entre autres, sur la défense antimissile et les FCE, peuvent apporter une contribution importante dans ce domaine. Nous estimons en outre que le potentiel que renferme le Conseil OTAN-Russie n’est pas pleinement exploité, et nous restons prêts à définir et à mettre à profit les possibilités d’actions conjointes, à 27, tout en rappelant le principe selon lequel l’OTAN et la Russie prennent leurs décisions et agissent de manière indépendante. Nous réaffirmons à la Russie que la politique de la porte ouverte adoptée par l’OTAN et les efforts que cette dernière mène actuellement, de même que ceux qu’elle pourrait mener à l’avenir, en matière de défense antimissile, ont pour but de mieux répondre aux défis de sécurité auxquels nous sommes tous confrontés, et nous rappelons que, loin de faire peser une menace sur notre relation, cette politique et ces efforts offrent des possibilités d’approfondir la coopération et d’accroître la stabilité.

Nous prenons note de la ratification par la Russie de la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix, et nous espérons qu’elle facilitera la poursuite de la coopération pratique. Nous apprécions que la Russie soit disposée à apporter son soutien à la mission de la FIAS dirigée par l'OTAN en Afghanistan en facilitant le transit par le territoire russe. Nous souhaiterions voir s’approfondir la coopération entre l’OTAN et la Russie à l’appui du gouvernement afghan, et ce avec l’accord de celui-ci, et nous espérons pouvoir mettre à profit le solide travail déjà accompli en matière de formation des officiers chargés de la lutte antidrogue en Afghanistan et en Asie centrale. La collaboration qui se poursuit au titre de notre initiative sur l'espace aérien en coopération et le soutien que la Russie apporte à l'opération Active Endeavour en Méditerranée contribuent à notre lutte commune contre le terrorisme. Nous nous félicitons également de notre coopération pour ce qui est de l’interopérabilité militaire, de la défense contre les missiles de théâtre, de la recherche et du sauvetage en mer, ainsi que des plans civils d’urgence.

Nous réaffirmons que la politique d’ouverture de l’OTAN, fondée sur les partenariats, le dialogue et la coopération, est un élément essentiel à la réalisation de l’objectif et des tâches de l’Alliance. Les partenariats de l’Alliance à travers le monde, dont l’utilité ne se dément pas, contribuent à la stabilité et à la sécurité dans la région euro-atlantique et au-delà. Dans cet esprit, nous nous félicitons des progrès accomplis depuis notre dernier sommet, tenu à Riga, s’agissant de renforcer la politique de partenariats et de coopération qui est celle de l’OTAN, et nous réaffirmons notre engagement à entreprendre de nouveaux efforts en ce sens.

Nous attachons une grande importance aux contributions que nos partenaires apportent aux missions et aux opérations menées par l'OTAN. Dix-sept pays extérieurs à l'Alliance fournissent des forces pour nos opérations et nos missions, et de nombreux autres pays offrent un soutien sous différentes formes. Nous continuerons de nous employer à favoriser une plus grande interopérabilité entre nos forces et celles des pays partenaires, à accroître encore le partage des informations et les consultations avec les pays contribuant aux opérations dirigées par l'OTAN, ainsi qu'à fournir aux pays partenaires des avis et une assistance concernant les aspects de la réforme liés à la défense et à la sécurité.

Nous sommes heureux d’accueillir nos Partenaires euro-atlantiques au sommet de Bucarest et réaffirmons que le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et le programme du Partenariat pour la paix (PPP) conservent toute leur valeur. Nous restons attachés à ce que ces structures soient le cadre de discussions politiques de fond et d’une coopération efficace. Nous nous félicitons du retour de Malte au sein du PPP, et nous nous réjouissons à la perspective de voir ce pays participer activement au CPEA. Nous sommes satisfaits du renforcement du dialogue politique que permet le Forum du CPEA sur la sécurité. Nous accorderons la priorité à plusieurs nouvelles initiatives concrètes concernant, entre autres, le développement de l’intégrité dans les institutions de défense, ou encore le rôle important des femmes dans le règlement des conflits, tel que le décrit la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous saluons le travail du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe, qui, à diverses reprises au cours des dix dernières années, a assuré avec succès la coordination des contributions apportées par les pays de l’OTAN et par les pays partenaires aux opérations de secours en cas de catastrophe. Nous continuerons de faire pleinement usage des fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP et de les étendre à d'autres pays partenaires. Nous apprécions et continuerons de soutenir l'engagement de tous les Partenaires intéressés de la zone euro-atlantique dans des programmes destinés à appuyer les réformes dans le domaine de la défense et dans des domaines plus larges, y compris le plan d'action individuel pour le Partenariat. Rappelant la décision prise au sommet d’Istanbul, nous sommes résolus à collaborer avec nos Partenaires des régions stratégiquement importantes que sont le Caucase et l’Asie centrale, notamment en renforçant les arrangements de liaison dans ces régions, et nous poursuivrons le dialogue sur l’Afghanistan avec nos Partenaires d'Asie centrale. Nous apprécions les contributions importantes fournies par nos Partenaires du CPEA aux opérations de l’Alliance, et nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec ces pays afin de relever les défis de sécurité du XXIe siècle.

Nous prenons note avec satisfaction des progrès importants accomplis dans le cadre du Dialogue méditerranéen depuis les sommets d’Istanbul et de Riga. Les consultations politiques avec nos partenaires du Dialogue méditerranéen ont gagné à la fois en fréquence et en substance, et la réunion qu’ont tenue en décembre dernier les ministres des Affaires étrangères de nos pays et des sept pays du Dialogue méditerranéen a contribué à l'approfondissement de notre partenariat. Nous comptons donc poursuivre dans cette voie par le renforcement, sur base volontaire, de nos arrangements de liaison avec les pays de la région. Notre coopération pratique s’est développée dans plusieurs domaines, et de nouvelles possibilités ont été créées, notamment en matière de formation et d’entraînement. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative OTAN de coopération en matière de formation, dans un esprit de coappropriation et dans la perspective du lancement du cours OTAN de coopération régionale au Collège de défense de l’OTAN, où deux cours pilotes se sont déroulés avec succès. Nous engageons nos partenaires du Dialogue méditerranéen à collaborer avec nous en vue de développer encore cette initiative. L’adoption de programmes de coopération individuels avec l’Égypte et Israël contribuera à l’établissement d’une coopération durable, structurée et efficace avec ces pays. Nous encourageons nos autres partenaires du Dialogue méditerranéen à élaborer à leur tour, dans un avenir proche, un programme de coopération individuel. Nous nous réjouissons de la mise en œuvre du tout premier projet mené au titre d'un fonds d'affectation spéciale dans le cadre du Dialogue méditerranéen, projet destiné à aider la Jordanie à procéder à la neutralisation des explosifs et des munitions, ainsi que du lancement de l’étude de faisabilité d’un fonds d’affectation spéciale visant à aider la Mauritanie dans la neutralisation des munitions. Nous remercions nos partenaires du Dialogue méditerranéen pour les diverses contributions qu’ils apportent à nos opérations et à nos missions.

Nous nous réjouissons de la suite donnée par quatre pays de la région du Golfe à l’offre de coopération que nous avons faite dans le cadre de l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI), et nous encourageons les autres pays de la région à saisir cette offre. À cette fin, nous prévoyons le développement, sur base volontaire, de nos arrangements de liaison avec les pays de la région. Nous sommes satisfaits de voir ces pays manifester un intérêt accru pour les activités de formation et d’entraînement de l’OTAN et y participer davantage, et nous sommes prêts à renforcer notre coopération dans ce domaine comme dans d’autres. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative OTAN de coopération en matière de formation, dans un esprit de coappropriation et dans la perspective du lancement du cours OTAN de coopération régionale au Collège de défense de l’OTAN, où deux cours pilotes se sont déroulés avec succès. Nous engageons nos partenaires de l’ICI à collaborer avec nous en vue de développer encore cette initiative. Nous les encourageons à établir un programme de coopération individuel en vue de mieux structurer notre coopération. Nous apprécions vivement le soutien apporté par nos partenaires de l’ICI aux opérations et aux missions que mène l’Alliance.

L’Alliance attache un grand prix aux relations diverses qu’elle développe avec d’autres partenaires dans le monde. Les objectifs que nous poursuivons dans ces relations sont notamment le soutien des opérations, la coopération en matière de sécurité, et le rapprochement des positions au service d’intérêts de sécurité et de valeurs démocratiques partagés. Nous avons accompli des progrès substantiels dans l’instauration d’un dialogue politique et dans l'établissement de paquets individuels et adaptés d'activités en coopération avec un certain nombre de ces pays. Nous nous réjouissons en particulier de la contribution importante qu’apportent l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et Singapour aux efforts menés sous la direction de l’OTAN en Afghanistan. Nous nous réjouissons également des contributions appréciables de la République de Corée aux efforts de soutien de la mission dirigée par l’OTAN en Afghanistan. Reconnaissant que ces pays recherchent chacun un degré différent de relation avec l’OTAN, et que d’autres pays pourraient à leur tour souhaiter engager avec elle un dialogue et une coopération, nous réaffirmons que nous sommes à la fois désireux de développer les relations individuelles existantes et disposés à en établir de nouvelles, sous réserve de l'approbation du Conseil de l'Atlantique Nord, à un rythme qui respecte les intérêts de chaque partie.

Nous réaffirmons que la région de la mer Noire demeure importante pour la sécurité euro-atlantique. À cet égard, nous nous félicitons des progrès réalisés dans le renforcement de l’appropriation régionale, grâce à l’usage efficace des initiatives et des mécanismes existants. L’Alliance continuera d’apporter, comme il conviendra, un soutien à ces efforts, en fonction des priorités régionales et suivant les principes de transparence, de complémentarité et d’inclusivité, afin de développer le dialogue et la coopération avec les États de la mer Noire et entre eux.

La prolifération des missiles balistiques représente une menace croissante pour les forces, le territoire, et la population des pays de l'Alliance. La défense antimissile s’inscrit dans le cadre d’une réponse plus large visant à contrer cette menace. Nous reconnaissons donc la contribution substantielle que le projet d'implantation en Europe de moyens de défense antimissile des États-Unis apporte à la protection des Alliés contre les missiles balistiques à longue portée. Nous analysons actuellement les moyens d’associer cette capacité aux efforts en cours à l'OTAN en matière de défense antimissile de manière à ce qu’elle puisse être intégrée dans toute architecture future de défense antimissile à l’échelle de l’OTAN. Soucieux de respecter le principe de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés, ainsi que la solidarité au sein de l’OTAN, nous chargeons le Conseil en session permanente de définir des options pour une architecture globale de défense antimissile visant à étendre la couverture au territoire et à la population de tous les pays de l’Alliance non couverts par le système des États-Unis ; ces options, destinées à préparer toute décision politique qui pourrait être prise à l’avenir, seront examinées à notre sommet de 2009.

Nous nous félicitons également des travaux déjà entrepris en vue de renforcer la coopération OTAN-Russie dans le domaine de la défense antimissile. Nous sommes déterminés à assurer la plus grande transparence et à mettre en place des mesures de confiance réciproques afin de répondre à toute préoccupation éventuelle. Nous encourageons la Fédération de Russie à mettre à profit les propositions de coopération en matière de défense antimissile formulées par les États-Unis, et nous sommes prêts à étudier les possibilités de relier les systèmes de défense antimissile des États-Unis, de l’OTAN et de la Russie en temps opportun.

Nous réaffirmons que la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération continueront d'apporter une contribution importante à la paix, à la sécurité et à la stabilité, et plus particulièrement à la prévention de la dissémination et de l’emploi d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous avons pris note du rapport élaboré à notre intention sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans ce domaine. Dans le cadre d’une réponse plus large aux questions de sécurité, l’OTAN doit continuer de contribuer aux efforts internationaux en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, et nous chargeons le Conseil en session permanente de suivre activement ces questions.

L’Alliance a considérablement réduit ses forces conventionnelles depuis l’époque de la Guerre froide, et elle a réduit de plus de 90 % le nombre d’armes nucléaires affectées à l’OTAN. Les Alliés ont également réduit leurs arsenaux nucléaires. La France n'a plus que deux types de systèmes nucléaires, et elle a diminué de plus de moitié le nombre de ses vecteurs nucléaires ; elle a aussi annoncé qu’elle allait ramener à moins de 300 le nombre de ses têtes nucléaires, et qu’elle n’aurait aucune autre arme que celles de ses stocks opérationnels. Le Royaume-Uni n’a plus qu’un seul système nucléaire, il a réduit de 75 % la puissance explosive de son stock d’armes nucléaires, et il a ramené à moins de 160 le nombre de ses têtes nucléaires disponibles opérationnellement. Les États-Unis ont, quant à eux, ramené leur stock d'armes nucléaires à moins de 25 % de ce qu'il était au plus fort de la Guerre froide, et ils ont diminué de près de 90 % le nombre d’armes nucléaires tactiques affectées à l'OTAN.

Nous restons profondément préoccupés par les risques de prolifération que représentent les programmes de l'Iran dans les domaines du nucléaire et des missiles balistiques. Nous appelons ce pays à se conformer pleinement aux résolutions 1696, 1737, 1747 et 1803 du Conseil de sécurité de l'ONU. Nous sommes en outre profondément préoccupés par les activités de prolifération auxquelles se livre la République populaire démocratique de Corée, et nous appelons ce pays à se conformer pleinement à la résolution 1718 du Conseil de sécurité de l’ONU. Les Alliés réaffirment leur soutien aux accords multilatéraux de non-prolifération en vigueur, tel que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et ils appellent au respect universel de ce traité, à l’adhésion universelle au protocole additionnel à l’accord de garanties de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et au plein respect de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU. Les Alliés sont convenus de redoubler leurs efforts en vue de la pleine application des accords de non-prolifération et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, auxquels ils réaffirment leur soutien et par lesquels ils sont liés.

Nous souscrivons pleinement à la déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord du 28 mars 2008 et réaffirmons l’attachement de l’Alliance au régime du Traité FCE, exprimé dans la position de l’Alliance décrite au paragraphe 42 de la déclaration diffusée en 2006 à l'issue du sommet de Riga, dans la déclaration finale des Alliés à la conférence extraordinaire des États parties au Traité FCE tenue à Vienne et dans d'autres déclarations de l'Alliance reflétant les développements intervenus depuis lors. Nous attachons le plus grand prix au régime du Traité FCE et à tous ses éléments, et nous soulignons l’importance stratégique du Traité FCE, notamment de son régime des flancs, en tant que pierre angulaire de la sécurité euro-atlantique. Nous sommes vivement préoccupés par le fait que la Fédération de Russie ait maintenu la « suspension » unilatérale des obligations juridiques qui sont les siennes au titre du Traité FCE. Cette action ne sert pas notre objectif commun consistant à préserver la viabilité à long terme du régime FCE, et nous appelons instamment la Fédération de Russie à reprendre l’application du Traité. La situation actuelle, qui voit des Alliés parties au Traité FCE en appliquer les dispositions, alors que la Russie ne les applique pas, ne peut se prolonger indéfiniment. Nous avons avancé un ensemble de propositions constructives et tournées vers l'avenir, qui portent sur des actions parallèles relatives à des questions clés, notamment sur des mesures qui seraient prises par les Alliés sur la ratification du Traité FCE adapté et par la Fédération de Russie sur les engagements restant à remplir concernant la Géorgie et la République de Moldova. Nous pensons que ces propositions répondent à toutes les préoccupations exprimées par la Russie. Nous encourageons les autorités russes à travailler en coopération avec nous, et avec les autres États parties au Traité FCE concernés, pour parvenir à un accord sur la base du plan d’actions parallèles proposé afin qu'ensemble nous puissions préserver les avantages de ce régime historique.

Nous sommes préoccupés par la persistance de conflits régionaux dans le Sud-Caucase et en République de Moldova. Nos pays appuient l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la République de Moldova. Nous continuerons de soutenir les efforts visant à parvenir à un règlement pacifique de ces conflits régionaux, compte tenu de ces principes.

Nous avons déjà bien avancé dans nos travaux visant à transformer nos forces et nos capacités suivant nos objectifs politiques, en particulier les priorités énoncées dans la directive politique globale, et suivant notre expérience opérationnelle. Nous poursuivrons ce processus pour faire en sorte que l’Alliance reste à même d'assumer ses engagements opérationnels et de mener à bien toute la gamme de ses missions. Nos opérations mettent en évidence la nécessité de développer et d'aligner des forces modernes, interopérables, souples et soutenables. Ces forces doivent être capables de conduire, sur décision du Conseil, des opérations de défense collective et de réponse aux crises sur le territoire de l’Alliance et au-delà, à sa périphérie et à distance stratégique, avec un soutien faible ou nul de la part du pays hôte. Nous veillerons aussi à disposer des capacités adéquates pour pouvoir faire face à l’évolution des défis de sécurité du XXIe siècle et, dans cette optique, nous procéderons aux transformations, aux adaptations et aux réformes nécessaires.

La transformation est un processus de longue durée qui exige une attention constante et active. Nous soutenons par conséquent les travaux de nos ministres de la Défense, qui supervisent la gestion des aspects de la transformation relatifs à la défense pour faire en sorte que l’OTAN demeure efficace et efficiente, en particulier en poursuivant les efforts engagés dans divers domaines, mentionnés ci-après.

Nous devons veiller à mettre à disposition les forces requises pour nos opérations et autres engagements. À cette fin, nous poursuivrons les efforts qui doivent nous permettre de déployer et soutenir davantage de forces. Nous sommes résolus à appuyer la Force de réaction de l’OTAN en mettant à sa disposition les forces nécessaires, et à améliorer la disponibilité des forces de réserve stratégiques et opérationnelles pour nos opérations. Nous chercherons à obtenir dans nos pays un plus grand soutien à l’égard de nos opérations, y compris en adoptant de meilleures stratégies de diplomatie publique.

Nous poursuivrons le développement des capacités requises pour mener à bien toute la gamme de nos missions et pour remédier à certaines insuffisances spécifiques. Nous nous emploierons particulièrement à améliorer le transport stratégique et le transport aérien intrathéâtre, notamment en ce qui concerne la fourniture d’hélicoptères aptes à la mission, et nous saluons les initiatives nationales appuyant ces travaux ; nous nous attacherons aussi à la question de la logistique multinationale. Nous accroîtrons encore la supériorité informationnelle par des capacités en réseau, y compris un système intégré de commandement et de contrôle aériens, par une meilleure connaissance de la situation maritime et par la mise sur pied, dans les délais, de la capacité alliée de surveillance terrestre. Nous continuerons d’accroître la capacité et l’interopérabilité de nos forces d'opérations spéciales. Nous appuyant sur les processus de planification de défense, nous intensifierons nos efforts en vue de mettre sur pied et de déployer les capacités et les forces appropriées, dont l’interopérabilité et la normalisation seront aussi poussées que possible. Notre action sera renforcée par l’amélioration de la coopération transatlantique s’agissant des industries de défense.

Nous sommes déterminés à développer des politiques et des capacités permettant de faire face aux menaces et aux défis nouveaux. Il s'agit notamment d'élaborer une politique globale pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et se défendre contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Nous poursuivons l’adaptation et la réforme des structures et des processus de l'Alliance. Dans ce contexte, nous réexaminons le tableau d’effectifs du temps de paix de la structure de commandement de l'OTAN pour rendre cette structure plus légère, plus efficace et plus efficiente ; et nous réformons les processus de planification de défense afin de faciliter la fourniture en temps voulu des capacités visées par la directive politique globale.

Cette transformation n’est possible que si l’on y consacre des ressources suffisantes, assorties de priorités adéquates. Nous entendons continuer de fournir, individuellement et collectivement, les ressources nécessaires pour permettre à notre Alliance d’accomplir les tâches que nous lui assignons. Ainsi, nous encourageons les pays dont les dépenses de défense sont en diminution à mettre fin à cette situation et à s'efforcer d'accroître leurs dépenses de défense en termes réels.

L’OTAN reste déterminée à renforcer la protection de ses systèmes informatiques clés contre les cyberattaques. Nous avons récemment adopté une politique sur la cyberdéfense, et nous définissons les structures et les autorités pour son application. Notre politique sur la cyberdéfense souligne la nécessité pour l'OTAN et pour les pays de protéger les systèmes d'information clés conformément à leurs responsabilités respectives, de mettre en commun les meilleures pratiques, et de mettre en place une capacité visant à aider, sur demande, les pays de l'Alliance à contrer les cyberattaques. Nous comptons bien poursuivre le développement des capacités de l’OTAN en matière de cyberdéfense et renforcer les liaisons entre l’OTAN et les autorités nationales.

Nous avons pris note du rapport intitulé « Rôle de l'OTAN en matière de sécurité énergétique », qui a été élaboré suite au mandat donné au sommet de Riga. Les Alliés ont établi les principes qui régiront l'approche de l'OTAN dans ce domaine, et ils ont exposé des options et formulé des recommandations pour la poursuite des activités. Sur la base de ces principes, l’OTAN travaillera dans les domaines suivants : fusion et partage des informations et du renseignement, projection de la stabilité, promotion de la coopération internationale et régionale, soutien à la gestion des conséquences, et soutien à la protection des infrastructures énergétiques essentielles. L’Alliance continuera de mener des consultations sur les risques les plus immédiats en matière de sécurité énergétique. Nous veillerons à ce que les actions de l’OTAN apportent une valeur ajoutée et à ce qu'elles s’intègrent, en pleine coordination avec elles, dans celles de la communauté internationale, qui compte un certain nombre d’organisations spécialisées dans la sécurité énergétique. Nous avons chargé le Conseil en session permanente d'élaborer un rapport de synthèse sur les progrès accomplis dans le domaine de la sécurité énergétique, que nous examinerons au sommet de 2009.

Au cours des vingt dernières années, la complexité des exigences auxquelles est soumise notre Alliance a augmenté à mesure qu’évoluait l'environnement de sécurité et tandis que s’accroissaient la portée de nos missions et de nos opérations, comme le nombre de nos membres. Cela implique une adaptation et une réforme constantes des structures et des processus du siège de l'OTAN. Nous prenons note des progrès accomplis à cet égard dans le cadre de la transformation générale de l’OTAN, mais il faut aller plus loin, notamment pour tirer pleinement parti du déménagement vers un nouveau Siège. Dans l’examen des domaines où il nous faut apporter des changements, nous devons davantage mettre à profit les enseignements tirés de notre expérience s’agissant de remplir nos fonctions essentielles, et notamment de répondre aux besoins liés aux opérations, au développement des capacités, au partenariat et à la communication stratégique. Dans le prolongement des travaux menés par nos ministres de la Défense pour faire progresser le volet défense de la transformation, les Alliés devront aussi étudier les moyens de parvenir à une rapidité et à une cohérence maximales dans la transmission de solides avis politiques, militaires et en matière de ressources à l'appui de notre prise de décision par consensus, ainsi que les moyens d’accroître notre réactivité aux besoins opérationnels tributaires du facteur temps, y compris ceux des commandants de l'OTAN. Nous avons demandé au Secrétaire général de définir la voie à suivre pour atteindre ces objectifs à temps pour le sommet de 2009.

Nous exprimons notre sincère gratitude au gouvernement roumain pour sa gracieuse hospitalité. La ville de Bucarest a accueilli le plus grand sommet jamais tenu par l’OTAN, témoignage de la détermination de l’Alliance à collaborer étroitement avec la communauté internationale et de sa contribution unique s’agissant de promouvoir la sécurité et la stabilité dans un environnement stratégique en mutation rapide. À notre réunion, nous avons pris des décisions et donné de nouvelles orientations en vue de la poursuite de l’adaptation de l’OTAN à cet environnement par ses missions et ses opérations, par la modernisation de ses structures et de ses capacités, par le resserrement des liens avec d’autres pays et d’autres organisations, ainsi que par le maintien de son ouverture à l'adhésion de nouveaux États. Nous avons renforcé notre dialogue et notre coopération avec les pays et les organisations qui sont essentiels à notre sécurité. Nous nous réunirons de nouveau l’année prochaine à Strasbourg et à Kehl pour célébrer le 60e anniversaire de l’OTAN, pour faire le point sur son adaptation, et pour continuer de tracer la voie de la modernisation de notre Alliance en vue de relever les défis de sécurité du XXIe siècle.

Annexe 8 : Discours de Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, sur la situation en Ukraine et l’indépendance des républiques autoproclamées, à Moscou, le 21 février 2022

Chers citoyens de Russie ! Chers amis !

Le sujet de mon discours est les événements en Ukraine et pourquoi c'est si important pour nous, pour la Russie. Bien entendu, mon adresse s'adresse également à nos compatriotes d'Ukraine.

Je vais devoir parler longuement et en détail. La question est très sérieuse.

La situation dans le Donbass est redevenue critique et aiguë. Et aujourd'hui, je m'adresse directement à vous, non seulement pour faire le point sur ce qui se passe, mais aussi pour vous informer des décisions qui sont prises et des éventuelles étapes ultérieures dans cette direction. Je tiens à souligner une fois de plus que l'Ukraine n'est pas pour nous un simple pays voisin. Elle fait partie intégrante de notre propre histoire, de notre culture et de notre espace spirituel. Il s'agit de nos amis, de nos parents, non seulement de nos collègues, amis et anciens collègues de travail, mais aussi de nos parents et des membres de notre famille proche.

Depuis les temps anciens, les habitants des terres historiques du sud-ouest de l'ancienne Russie se sont appelés Russes et chrétiens orthodoxes. Il en était ainsi avant le XVIIe siècle, lorsqu'une partie de ces territoires a été réunifiée avec l'État russe, et après. Il nous semble qu'en principe, nous sommes tous au courant, que nous parlons de faits connus. Toutefois, pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui, pour expliquer les motifs des actions de la Russie et les objectifs que nous nous sommes fixés, il est nécessaire de dire au moins quelques mots sur l'histoire de la question.

Permettez-moi donc de commencer par le fait que l'Ukraine moderne a été entièrement créée par la Russie, ou plus précisément, par la Russie bolchevique et communiste. Le processus a commencé presque immédiatement après la révolution de 1917, et Lénine et ses compagnons d'armes l'ont fait d'une manière très grossière à la Russie elle-même – par la sécession, en arrachant des parties de ses propres territoires historiques. Personne, bien sûr, n'a demandé quoi que ce soit aux millions de personnes qui y vivaient.

Puis, à la veille et après la Grande Guerre patriotique, Staline avait déjà annexé à l'URSS et transféré à l'Ukraine certaines terres qui appartenaient auparavant à la Pologne, à la Roumanie et à la Hongrie. En guise de compensation, Staline a donné à la Pologne certaines de ses terres allemandes ancestrales et, en 1954, Khrouchtchev a pris la Crimée à la Russie pour une raison quelconque et l'a également donnée à l'Ukraine. En fait, c'est ainsi que s'est formé le territoire de l'Ukraine soviétique.

Mais je veux maintenant accorder une attention particulière à la période initiale de la création de l'URSS. Je pense que c'est très important pour nous. Nous devrons y aller, comme on dit, de loin. Permettez-moi de vous rappeler qu'après la révolution d'octobre 1917 et la guerre civile qui a suivi, les bolcheviks ont commencé à construire un nouvel État et qu'il y a eu pas mal de désaccords entre eux. Staline, qui cumule en 1922 les fonctions de secrétaire général du Comité central du PCR(b) et de commissaire du peuple pour les nationalités, propose de construire le pays sur les principes de l'autonomisation, c'est-à-dire de donner aux républiques – les futures unités administratives-territoriales – de larges pouvoirs au fur et à mesure de leur adhésion à l'État unifié.

Lénine critique ce plan et propose de faire des concessions aux nationalistes, comme il les appelle à l'époque – les « indépendants ». Ce sont les idées de Lénine sur une structure étatique essentiellement confédérative et sur le droit des nations à l'autodétermination jusqu'à la sécession qui ont constitué le fondement de l'État soviétique : d'abord en 1922, elles ont été consacrées dans la Déclaration sur l'Union des républiques socialistes soviétiques, puis, après la mort de Lénine, dans la Constitution de l'URSS de 1924.

De nombreuses questions se posent immédiatement ici. Et la première d'entre elles, en fait, est la principale : pourquoi était-il nécessaire d'assouvir du haut de l'épaule de l'aubaine les ambitions nationalistes sans cesse croissantes aux confins de l'ancien empire ? Transférer d'immenses territoires, souvent sans lien entre eux, à des unités administratives nouvellement créées, et souvent formées de manière arbitraire – les républiques d'union. Je répète, pour être transféré avec la population de la Russie historique.

De plus, dans les faits, ces unités administratives ont reçu le statut et la forme d'entités étatiques nationales. Je me demande une fois de plus : pourquoi fallait-il faire des cadeaux aussi généreux dont les nationalistes les plus ardents ne rêvaient même pas auparavant, et en plus donner aux républiques le droit de se séparer de l'État unique sans aucune condition ?

À première vue, c'est totalement incompréhensible, c'est de la folie. Mais ce n'est qu'à première vue. Il y a une explication. Après la révolution, la tâche principale des bolcheviks était de conserver le pouvoir, c'est-à-dire à n'importe quel prix. Pour cela, ils sont allés jusqu'au bout : aux conditions humiliantes du traité de Brest, à une époque où l'Allemagne du Kaiser et ses alliés se trouvaient dans la situation militaire et économique la plus difficile, et où l'issue de la Première Guerre mondiale était en fait prédéterminée, et pour répondre à toutes les exigences, à tous les désirs des nationalistes à l'intérieur du pays.

Du point de vue des destins historiques de la Russie et de ses peuples, les principes de construction de l’État de Lénine se sont avérés n’être pas seulement une erreur, c’était, comme on dit, bien pire qu’une erreur. Après l’effondrement de l’URSS en 1991, cela est devenu absolument évident.

Bien sûr, les événements du passé ne peuvent pas être changés, mais nous devons au moins en parler directement et honnêtement, sans aucune réserve et sans aucune coloration politique. Je ne peux qu’ajouter que les considérations de la situation politique actuelle, aussi spectaculaires et avantageuses qu’elles puissent paraître à un moment donné, ne doivent en aucun cas et ne peuvent servir de base aux principes fondamentaux de l’État.

Je n’accuse personne de quoi que ce soit maintenant, la situation dans le pays à cette époque et après la guerre civile, la veille, était incroyablement difficile et critique. Aujourd’hui, je veux juste dire que tout était comme ça. C’est un fait historique. En fait, comme je l’ai déjà dit, à la suite de la politique bolchevique, l’Ukraine soviétique est apparue, qui peut aujourd’hui être appelée à juste titre « Ukraine nommée d’après Vladimir Ilitch Lénine ». Il en est l’auteur et l’architecte. Ceci est pleinement confirmé par des documents d’archives, y compris les directives sévères de Lénine sur le Donbass, qui a été littéralement coincé en Ukraine. Et maintenant, les « descendants reconnaissants » ont démoli des monuments à Lénine en Ukraine. Ils appellent cela la décommunisation.

Voulez-vous la décommunisation ? Eh bien, nous sommes d’accord avec cela. Mais il n’est pas nécessaire, comme on dit, de s’arrêter à mi-chemin. Nous sommes prêts à vous montrer ce que signifie une véritable décommunisation pour l’Ukraine.

Pour en revenir à l’histoire de la question, je répète qu’en 1922, l’URSS a été formée dans l’espace de l’ancien Empire russe. Mais la vie elle-même a immédiatement montré qu’il est tout simplement impossible de préserver un territoire aussi vaste et complexe, ou de le gérer sur la base des principes amorphes proposés, en fait confédéraux. Ils étaient complètement divorcés de la réalité et de la tradition historique.

Il est naturel que la Terreur rouge et la transition rapide vers la dictature stalinienne, la domination de l’idéologie communiste et le Monopole du Parti communiste sur le pouvoir, la nationalisation et le système planifié de l’économie nationale – tout cela s’est en fait transformé en une simple déclaration, en une formalité les principes déclarés, mais non fonctionnels, de la structure étatique. En réalité, les républiques de l’Union n’avaient aucun droit souverain, elles n’existaient tout simplement pas. Et dans la pratique, un État strictement centralisé, absolument unitaire a été créé.

En fait, Staline a pleinement mis en œuvre dans la pratique non pas celle de Lénine, mais ses propres idées de la structure de l’État. Mais il n’a pas apporté de modifications correspondantes aux documents de formation de système à la Constitution du pays, et n’a pas formellement révisé les principes léninistes proclamés de la construction de l’URSS. Oui, apparemment, il semblait que ce n’était pas nécessaire – dans les conditions d’un régime totalitaire, tout fonctionnait de toute façon, et avait l’air beau, attrayant et même super-démocratique.

Et pourtant, il est dommage, c’est dommage, que des fondements fondamentaux, formellement légaux sur lesquels tout notre État a été construit, odieux, utopique, inspiré par la révolution, mais absolument destructeur pour tout fantasme de pays normal n’aient pas été nettoyés en temps opportun. À propos de l’avenir, comme cela nous arrivait souvent auparavant, personne n’y pensait.

Les dirigeants du Parti communiste semblaient confiants qu’ils avaient réussi à former un système de gouvernement solide, que par leur politique, ils avaient finalement résolu la question nationale. Mais les falsifications, la substitution de concepts, la manipulation de la conscience publique et la tromperie coûtent cher. Le bacille des ambitions nationalistes n’a pas disparu, et la mine initiale, sapant l’immunité de l’État contre la contagion du nationalisme, n’attendait que dans les coulisses. Une telle mine, je le répète, était le droit de se retirer de l’URSS.

Au milieu des années 1980, dans le contexte de problèmes socio-économiques croissants et de la crise évidente de l’économie planifiée, la question nationale, dont l’essence n’était pas certaines attentes et aspirations insatisfaites des peuples de l’Union, mais surtout les appétits croissants des élites locales, est devenue de plus en plus aiguë.

Cependant, la direction du PCUS, au lieu d’une analyse approfondie de la situation, prenant des mesures adéquates, principalement dans l’économie, ainsi qu’une transformation progressive, réfléchie et équilibrée du système politique et de la structure de l’État, s’est limitée à un verbiage franc sur la restauration du principe léniniste de l’autodétermination nationale.

De plus, au cours de la lutte pour le pouvoir au sein du Parti communiste lui-même, chacun des partis belligérants, afin d’élargir la base de soutien, a commencé à stimuler, à encourager sans réfléchir les sentiments nationalistes, à jouer sur eux, en promettant à leurs partisans potentiels tout ce qu’ils voulaient. Dans le contexte de bavardages superficiels et populistes sur la démocratie et d’un avenir brillant construit sur la base d’un marché ou d’une économie planifiée, mais dans des conditions d’appauvrissement réel des personnes et de pénuries totales, aucune des puissances qui doivent penser aux conséquences tragiques inévitables pour le pays.

Et puis ils ont complètement suivi le chemin emprunté à l’aube de la création de l’URSS pour satisfaire les ambitions des élites nationalistes adultes dans leurs propres rangs du parti, tout en oubliant que le PCUS n’a plus, et Dieu merci, de tels outils pour conserver le pouvoir et le pays lui-même comme la terreur d’État, une dictature de type stalinien. Et que même le rôle de leadership notoire du parti, comme le brouillard matinal, disparaît sans laisser de trace sous leurs yeux.

Et en septembre 1989, lors du plénum du Comité central du PCUS, un document fatidique a été adopté – la soi-disant politique nationale du parti dans des conditions modernes, la plate-forme du PCUS. Il contenait les dispositions suivantes, pour citer : « Les républiques de l’Union ont tous les droits correspondant à leur statut d’États socialistes souverains. »

Autre point : « Les organes représentatifs suprêmes du pouvoir des républiques de l’Union peuvent protester et suspendre l’effet des résolutions et des ordres du gouvernement de l’Union sur leur territoire. ». Et enfin : « Chaque république de l’Union a sa propre citoyenneté, qui s’applique à tous ses habitants ».

N’était-il pas évident à quoi conduiraient une telle formulation et de telles décisions ?

Ce n’est pas le moment, pas le lieu d’entrer dans les questions de droit de l’État ou constitutionnel, de définir le concept même de citoyenneté. Mais la question se pose toujours : pourquoi dans ces conditions déjà difficiles était-il nécessaire de secouer encore plus le pays de cette manière ? Le fait demeure.

Deux ans avant l’effondrement de l’URSS, son sort était en fait prédéterminé. Ce sont maintenant les radicaux et les nationalistes, y compris et surtout en Ukraine, qui s’attribuent le mérite d’obtenir l’indépendance. Comme nous pouvons le constater, ce n’est pas du tout le cas. La désintégration de notre pays uni a été causée par les erreurs historiques et stratégiques des dirigeants des bolcheviks, la direction du PCUS, commises à différents moments dans la construction de l’État, la politique économique et nationale. L’effondrement de la Russie historique sous le nom de l’URSS sur leur conscience.

Malgré toutes ces injustices, tromperies et vols purs et simples de la Russie, notre peuple, à savoir le peuple, a reconnu les nouvelles réalités géopolitiques qui ont surgi après l’effondrement de l’URSS, a reconnu les Nouveaux États indépendants. Et non seulement il a admis que la Russie elle-même, étant dans une situation difficile à ce moment-là, a aidé ses partenaires de la CEI, y compris des collègues ukrainiens, de qui de nombreuses demandes de soutien matériel ont commencé à venir dès le moment de la déclaration d’indépendance. Et notre pays a fourni un tel soutien dans le respect de la dignité et de la souveraineté de l’Ukraine.

Selon les estimations des experts, qui sont confirmées par un simple calcul des prix de nos ressources énergétiques, le volume des prêts préférentiels, des préférences économiques et commerciales que la Russie a accordés à l’Ukraine, le bénéfice total pour le budget ukrainien pour la période de 1991 à 2013 s’élevait à environ 250 milliards de dollars.

Mais ce n'est pas tout. À la fin de 1991, les obligations de l'URSS envers les pays étrangers et les fonds internationaux s'élevaient à environ 100 milliards de dollars. Et initialement, il était supposé que ces prêts seraient remboursés par toutes les anciennes républiques soviétiques de manière solidaire, proportionnellement à leur potentiel économique. Cependant, la Russie a repris la totalité de la dette soviétique et l'a remboursée intégralement. Elle a finalement achevé ce processus en 2017.

En contrepartie, les nouveaux États indépendants devaient renoncer à une partie de leurs avoirs étrangers soviétiques, et des accords en ce sens ont été conclus avec l'Ukraine en décembre 1994. Cependant, Kiev n'a pas ratifié ces accords et, plus tard, a tout simplement refusé de les mettre en œuvre, revendiquant le fonds diamantaire, la réserve d'or, ainsi que des biens et d'autres actifs soviétiques à l'étranger.

Pourtant, malgré les problèmes bien connus, la Russie a toujours coopéré avec l'Ukraine de manière ouverte, honnête et, je le répète, dans le respect de ses intérêts, et nos liens se sont développés dans divers domaines. Par exemple, en 2011, le chiffre d'affaires du commerce bilatéral a dépassé 50 milliards de dollars. Je tiens à souligner que le volume des échanges de l'Ukraine avec l'ensemble des pays de l'UE en 2019, c'est-à-dire avant même la pandémie, était inférieur à cet indice. Dans le même temps, il est frappant de constater que les autorités ukrainiennes préfèrent agir de manière à avoir tous les droits et avantages dans les relations avec la Russie, mais sans aucune obligation.

Au lieu d'un partenariat, c'est la dépendance qui a prévalu, laquelle a parfois pris un caractère absolument cavalier de la part des autorités officielles de Kiev. Il suffit de rappeler le chantage permanent dans le domaine du transit énergétique et le vol banal de gaz. J'ajouterai que Kiev a tenté d'utiliser le dialogue avec la Russie comme prétexte pour négocier avec l'Occident, le faire chanter en se rapprochant de Moscou, gagner des préférences pour lui-même : dire que sinon l'influence russe en Ukraine grandirait.

Dans le même temps, les autorités ukrainiennes ont d’abord, je tiens à le souligner, commencé à construire leur État sur le déni de tout ce qui nous unit, ont cherché à déformer la conscience et la mémoire historique de millions de personnes, de générations entières vivant en Ukraine. Sans surprise, la société ukrainienne est confrontée à la montée du nationalisme extrême, qui a rapidement pris la forme d’une russophobie agressive et d’un néonazisme. D’où la participation des nationalistes ukrainiens et des néonazis aux gangs terroristes dans le Caucase du Nord, et les revendications territoriales de plus en plus fortes contre la Russie.

Des forces extérieures ont également joué un rôle qui, avec l’aide d’un vaste réseau d’ONG et de services spéciaux, a élargi leur clientèle en Ukraine et promu ses représentants au pouvoir.

Il est également important de comprendre que l’Ukraine, en fait, n’a jamais eu une tradition stable de son véritable État. Et depuis 1991, elle a suivi la voie de la copie mécanique des modèles d’autres personnes, divorcée à la fois de l’histoire et des réalités ukrainiennes. Les institutions politiques de l’État ont été constamment redessinées en faveur de clans rapidement formés avec leurs propres intérêts égoïstes qui n’avaient rien à voir avec les intérêts du peuple ukrainien.

Le but du soi-disant choix civilisationnel pro-occidental des autorités oligarchiques ukrainiennes était et n’est pas de créer de meilleures conditions pour le bien-être du peuple, mais de fournir obséquieusement des services aux rivaux géopolitiques de la Russie et d’économiser des milliards de dollars volés aux Ukrainiens et cachés par les oligarques dans des comptes dans les banques occidentales.

Certains groupes financiers industriels, pris par eux pour le maintien du parti et de la politique, se sont d’abord appuyés sur les nationalistes et les radicaux. D’autres ont salué du bout des lèvres les bonnes relations avec la Russie, la diversité culturelle et linguistique et l’arrivée au pouvoir par la voix de citoyens qui soutenaient véritablement de telles aspirations, y compris des millions de personnes dans le Sud-Est. Mais, ayant reçu des postes, des postes, ils ont immédiatement trahi leurs électeurs, abandonné leurs promesses électorales, et la véritable politique a été menée sous la dictée des radicaux, persécutant parfois leurs alliés d’hier – ces organisations publiques qui prônaient le bilinguisme, pour la coopération avec la Russie. Ils ont profité du fait que les gens qui les soutenaient, en règle générale, respectueux de la loi, des opinions modérées, habituées à faire confiance aux autorités, eux, contrairement aux radicaux, ne feront pas preuve d’agressivité, recourront à des actions illégales.

À leur tour, les radicaux sont devenus arrogants, leurs revendications ont augmenté d’année en année. Il n’était pas difficile pour eux d’imposer leur volonté à maintes reprises à un gouvernement faible, qui a lui-même été frappé par le virus du nationalisme et de la corruption et a habilement remplacé les véritables intérêts culturels, économiques et sociaux du peuple, la souveraineté réelle de l’Ukraine par divers types de spéculation sur des raisons nationales et des attributs ethnographiques externes.

L’État stable en Ukraine ne s’est pas développé, et les procédures politiques et électorales ne servent que de couverture, d’écran pour la redistribution du pouvoir et de la propriété entre divers clans oligarchiques.

La corruption, qui est sans aucun doute un défi et un problème pour de nombreux pays, y compris la Russie, a déjà acquis un caractère spécial en Ukraine. Il a littéralement imprégné et corrodé l’État ukrainien, l’ensemble du système, toutes les branches du gouvernement. Les radicaux ont profité du mécontentement juste de la population, ont participé à la manifestation et, en 2014, ont mené le Maïdan à un coup d’État. Dans le même temps, ils ont reçu une aide directe de pays étrangers. Selon les rapports, le soutien matériel du soi-disant camp de protestation sur la place de l’Indépendance à Kiev de l’ambassade des États-Unis s’élevait à un million de dollars par jour. D’autres sommes très importantes ont été effrontément transférées directement sur les comptes bancaires des dirigeants de l’opposition. Et c’était environ des dizaines de millions de dollars. Et combien de personnes vraiment blessées, les familles de ceux qui sont morts dans des affrontements provoqués dans les rues et les places de Kiev et d’autres villes, ont finalement reçu ? Il est préférable de ne pas poser de questions à ce sujet.

Les radicaux qui ont pris le pouvoir ont organisé la persécution, une véritable terreur contre ceux qui s’opposaient à des actions inconstitutionnelles. Les politiciens, les journalistes, les personnalités publiques ont été moqués, ils ont été publiquement humiliés. Les villes ukrainiennes ont été balayées par une vague de pogroms et de violence, une série de meurtres très médiatisés et impunis. Il est impossible sans frissonner de rappeler la terrible tragédie d’Odessa, où les participants à l’action de protestation pacifique ont été brutalement assassinés, brûlés vifs dans la Maison des syndicats. Les criminels qui ont commis cette atrocité ne sont pas punis, personne ne les recherche. Mais nous les connaissons par leur nom et nous ferons tout pour les punir, les retrouver et les traduire en justice.

Le Maïdan n’a pas rapproché l’Ukraine de la démocratie et du progrès. Après avoir mené un coup d’État, les nationalistes et les forces politiques qui les soutenaient ont finalement mis la situation dans une impasse, ont plongé l’Ukraine dans l’abîme de la guerre civile. Huit ans après ces événements, le pays est divisé. L’Ukraine traverse une crise socio-économique aiguë.

Selon les organisations internationales, en 2019, près de six millions d’Ukrainiens, je le souligne, soit environ 15 %, pas des valides, à savoir de toute la population du pays ont été contraints de partir à l’étranger à la recherche de travail. Et souvent, en règle générale, sur des revenus quotidiens non qualifiés. Le fait suivant est également indicatif : depuis 2020, plus de 60 000 médecins et autres agents de santé ont quitté le pays au milieu de la pandémie.

Depuis 2014, les tarifs pour l’approvisionnement en eau ont augmenté de près d’un tiers, pour l’électricité - plusieurs fois, pour le gaz pour les ménages - des dizaines de fois. Beaucoup de gens n’ont tout simplement pas l’argent pour payer les services publics, ils doivent littéralement survivre.

Que s’est-il passé ? Pourquoi tout cela se produit-il ? La réponse est évidente : parce que la dot reçue non seulement de l’ère soviétique, mais aussi de l’Empire russe, a été gaspillée et volée dans les poches. Des dizaines et des centaines de milliers d’emplois ont été perdus, ce qui, grâce à une coopération étroite avec la Russie, a donné aux gens un revenu stable et a apporté des impôts au Trésor. Des industries telles que la construction mécanique, la fabrication d’instruments, l’industrie électronique, la construction navale et la construction aéronautique, soit sont complètement détruites, et en fait, elles étaient autrefois fières non seulement de l’Ukraine, mais aussi de toute l’Union soviétique.

En 2021, le chantier naval de la mer Noire à Nikolaev a été liquidé, où les premiers chantiers navals ont été construits sous Catherine II. La célèbre entreprise Antonov n’a pas produit un seul avion de série depuis 2016, et l’usine de Yuzhmash, spécialisée dans la production de fusées et de technologies spatiales, était au bord de la faillite, comme l’usine sidérurgique de Kremenchug. La triste liste continue.

Quant au système de transport de gaz que toute l’Union soviétique était en train de créer, il est devenu si délabré que son fonctionnement est associé à de grands risques et à des coûts environnementaux.

Et à cet égard, la question se pose : pauvreté, désespoir, perte de potentiel industriel et technologique – c’est le choix civilisationnel très pro-occidental qui a été trompé et abruti par des millions de personnes pendant de nombreuses années, leur promettant des tabernacles célestes ?

En fait, tout cela s’est résumé au fait que l’effondrement de l’économie ukrainienne s’accompagne d’un vol pur et simple des citoyens du pays, et que l’Ukraine elle-même a simplement été conduite sous contrôle extérieur. Elle est menée non seulement à la demande des capitales occidentales, mais aussi, comme on dit, directement sur place – par l’intermédiaire de tout un réseau de conseillers étrangers, d’ONG et d’autres institutions déployées en Ukraine. Ils ont un impact direct sur toutes les décisions les plus importantes en matière de personnel, sur toutes les branches et tous les niveaux de gouvernement : du central et même de la municipalité, sur les principales entreprises et sociétés d’État, y compris Naftogaz, Ukrenergo, les chemins de fer ukrainiens, Ukroboronprom, Ukrposhta, l’administration des ports maritimes de l’Ukraine.

Il n’y a tout simplement pas de tribunal indépendant en Ukraine. À la demande de l’Occident, les autorités de Kiev ont accordé aux représentants des organisations internationales le droit préférentiel de choisir des membres des plus hautes instances judiciaires - le Conseil de la justice et la Commission de qualification des juges.

En outre, l’ambassade des États-Unis contrôle directement l’Agence nationale pour la prévention de la corruption, le Bureau national de lutte contre la corruption, le Bureau du procureur spécialisé anticorruption et la Haute Cour anticorruption. Tout cela se fait sous un prétexte plausible pour accroître l’efficacité de la lutte contre la corruption. Bon, d’accord, mais où sont les résultats ? La corruption a fleuri et continue de prospérer.

Les Ukrainiens eux-mêmes sont-ils conscients de toutes ces méthodes de gestion ? Comprennent-ils que leur pays n’est même pas sous protectorat politique et économique, mais réduit au niveau d’une colonie avec un régime fantoche ? La privatisation de l’État a conduit au fait que le gouvernement, qui se fait appeler le « pouvoir des patriotes », a perdu son caractère national et conduit constamment à la dé-souverainisation complète du pays.

La politique de dérussification et d’assimilation forcée se poursuit. La Verkhovna Rada émet sans cesse de nouveaux actes discriminatoires, la loi sur les soi-disant peuples autochtones est déjà en vigueur. Les gens qui se considèrent comme des Russes et qui voudraient préserver leur identité, leur langue, leur culture, ont été directement amenés à comprendre qu’ils sont des étrangers en Ukraine.

Conformément aux lois sur l’éducation et sur le fonctionnement de la langue ukrainienne en tant que langue officielle, le russe est expulsé des écoles, de toutes les sphères publiques, jusqu’aux magasins ordinaires. La loi sur la soi-disant lustration, la « purification » du pouvoir a permis de traiter avec les fonctionnaires indésirables.

Les actes prolifèrent qui donnent aux forces de sécurité ukrainiennes des motifs pour une répression sévère de la liberté d’expression, de la dissidence et de la persécution de l’opposition. Le monde connaît la triste pratique des sanctions unilatérales illégitimes contre d’autres États, des personnes étrangères et des personnes morales. En Ukraine, ils ont surpassé leurs conservateurs occidentaux et inventé un outil tel que des sanctions contre leurs propres citoyens, entreprises, chaînes de télévision, autres médias et même des membres du parlement.

À Kiev, ils continuent de préparer un massacre de l’Église orthodoxe ukrainienne du Patriarcat de Moscou. Et ce n’est pas une évaluation émotionnelle, cela est mis en évidence par des décisions et des documents spécifiques. La tragédie du schisme ecclésiastique des autorités ukrainiennes a été cyniquement transformée en un instrument de la politique de l’État. Les dirigeants actuels du pays ne répondent pas aux demandes des citoyens ukrainiens d’abolir les lois qui portent atteinte aux droits des croyants. En outre, la Rada a enregistré de nouvelles factures contre le clergé et des millions de paroissiens de l’Église orthodoxe ukrainienne du Patriarcat de Moscou.

Je parlerai séparément de la Crimée. Les habitants de la péninsule ont fait leur libre choix : être avec la Russie. Les autorités de Kiev n’ont rien pour contrer cette volonté claire et précise du peuple, de sorte que l’enjeu est mis sur des actions agressives, sur l’activation de cellules extrémistes, y compris des organisations islamiques radicales, sur le déploiement de groupes de sabotage pour commettre des actes terroristes dans des infrastructures critiques, pour enlever des citoyens russes. Nous avons des preuves directes que de telles actions agressives sont menées avec le soutien de services spéciaux étrangers.

En mars 2021, l’Ukraine a adopté une nouvelle stratégie militaire. Ce document est presque entièrement consacré à la confrontation avec la Russie, vise à entraîner des États étrangers dans un conflit avec notre pays. La stratégie propose l’organisation en Crimée russe et sur le territoire du Donbass, en fait, d’un terroriste clandestin. Il énonce également les contours de la guerre proposée, et il devrait prendre fin, comme le pensent les stratèges de Kiev d’aujourd’hui, je cite plus loin – « avec l’aide de la communauté internationale à des conditions favorables pour l’Ukraine ». Et aussi, comme on dit aujourd’hui à Kiev, je cite aussi ici, s’il vous plaît écoutez plus attentivement – « avec le soutien militaire de la communauté mondiale dans la confrontation géopolitique avec la Fédération de Russie ». En fait, ce n’est rien de plus qu’une préparation à des opérations militaires contre notre pays – contre la Russie.

Nous savons également qu’il y a déjà eu des déclarations selon lesquelles l’Ukraine allait créer ses propres armes nucléaires, et ce n’est pas une bravade vide. En effet, l’Ukraine dispose toujours de la technologie nucléaire soviétique et des moyens de livrer de telles armes, y compris l’aviation, ainsi que des missiles opérationnels et tactiques « Tochka-U », également de conception soviétique, dont la portée dépasse 100 kilomètres. Mais ils feront plus, ce n’est qu’une question de temps. Il y a des réserves de l’ère soviétique.

Ainsi, il sera beaucoup plus facile pour l’Ukraine d’acquérir des armes nucléaires tactiques que pour d’autres États, je ne les appellerai pas maintenant, menant en fait de tels développements, en particulier dans le cas d’un soutien technologique de l’étranger. Et nous ne devrions pas l’exclure non plus.

Avec l’avènement des armes de destruction massive en Ukraine, la situation dans le monde, en Europe, en particulier pour nous, pour la Russie, va changer radicalement. Nous ne pouvons que réagir à ce danger réel, d’autant plus que, je le répète, les mécènes occidentaux peuvent contribuer à l’émergence de telles armes en Ukraine afin de créer une autre menace pour notre pays. Nous voyons à quel point le pompage militaire du régime de Kiev est mené de manière persistante. Depuis 2014, les États-Unis à eux seuls ont alloué des milliards de dollars à ces fins, y compris la fourniture d’armes, d’équipements et la formation de spécialistes. Ces derniers mois, les armes occidentales sont arrivées en Ukraine dans un flux continu, de manière démonstrative, sous les yeux du monde entier. Les activités des forces armées et des services spéciaux de l’Ukraine sont dirigées par des conseillers étrangers, nous le savons bien.

Ces dernières années, sous prétexte d’exercices, des contingents militaires de pays de l’OTAN ont été presque constamment présents sur le territoire de l’Ukraine. Le système de commandement et de contrôle des troupes ukrainiennes a déjà été intégré à celui de l’OTAN. Cela signifie que le commandement des forces armées ukrainiennes, même des unités et des subdivisions individuelles, peut être effectué directement à partir du siège de l’OTAN.

Les États-Unis et l’OTAN se sont lancés dans le développement éhonté du territoire ukrainien en tant que théâtre d’opérations militaires potentielles. Les exercices conjoints réguliers ont une orientation anti-russe claire. Rien que l’année dernière, plus de 23 000 soldats et plus d’un millier d’équipements y ont participé.

Une loi a déjà été adoptée sur l’admission en 2022 des forces armées d’autres États sur le territoire de l’Ukraine pour participer à des exercices multinationaux. Il est clair que nous parlons principalement des troupes de l’OTAN. Et dans l’année à venir, au moins dix de ces manœuvres conjointes sont prévues.

De toute évidence, de tels événements servent de couverture à la constitution rapide du groupement militaire de l’OTAN sur le territoire de l’Ukraine. De plus, le réseau d’aérodromes modernisé avec l’aide des Américains – Boryspil, Ivano-Frankivsk, Chuhuiv, Odessa, etc. – est en mesure d’assurer le transfert d’unités militaires dans les plus brefs délais. L’espace aérien de l’Ukraine est ouvert aux vols d’avions stratégiques et de reconnaissance des États-Unis, de véhicules aériens sans pilote utilisés pour surveiller le territoire de la Russie.

Je dois ajouter que le centre d'opérations maritimes construit par les Américains à Ochakov permet aux navires de l'OTAN d'opérer, y compris en utilisant des armes de précision contre la flotte russe de la mer Noire et nos infrastructures sur toute la côte de la mer Noire.

À une certaine époque, les États-Unis avaient l’intention de créer des installations similaires en Crimée, mais les Criméens et les Sébastopoliens ont contrecarré ces plans. Nous nous en souviendrons toujours.

Permettez-moi de répéter qu’aujourd’hui, un tel centre a été déployé et l’a déjà été à Ochakiv. Permettez-moi de vous rappeler qu’au XVIIIe siècle, les soldats d’Alexandre Souvorov se sont battus pour cette ville. Grâce à leur courage, il est devenu une partie de la Russie. Dans le même temps, au XVIIIe siècle, les terres de la région de la mer Noire, annexées à la Russie à la suite de guerres avec l’Empire ottoman, ont été appelées Novorossiya. Maintenant, ces jalons de l’histoire tentent d’être oubliés, ainsi que les noms des figures militaires de l’Empire russe, sans les œuvres desquelles l’Ukraine moderne n’aurait pas beaucoup de grandes villes et même l’accès même à la mer Noire.

Récemment, un monument à Alexandre Souvorov a été démoli à Poltava. Que puis-je dire ? Abandonner son propre passé ? De l’héritage soi-disant colonial de l’Empire russe ? Eh bien, alors soyez cohérent ici.

Plus loin. Je note que l’article 17 de la Constitution de l’Ukraine n’autorise pas le déploiement de bases militaires étrangères sur son territoire. Mais il s’est avéré que ce n’est qu’une convention qui peut être facilement contournée. Des missions de formation des pays de l’OTAN ont été déployées en Ukraine. En fait, il s’agit déjà de bases militaires étrangères. Ils ont juste appelé la base une « mission » et il s’agit du chapeau. Kiev a longtemps proclamé une voie stratégique pour rejoindre l’OTAN. Oui, bien sûr, chaque pays a le droit de choisir son propre système de sécurité, de conclure des alliances militaires. Et tout semble être ainsi, si ce n’est pour un « mais ». Les instruments internationaux consacrent explicitement le principe de sécurité égale et indivisible qui, comme vous le savez, comprend l’obligation de ne pas renforcer sa sécurité au détriment de la sécurité des autres États. Je peux me référer ici à la Charte de l’OSCE pour la sécurité européenne de 1999, adoptée à Istanbul, et à la Déclaration d’Astana de l’OSCE de 2010.

En d’autres termes, le choix des moyens d’assurer la sécurité ne devrait pas constituer une menace pour d’autres États, et l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN est une menace directe pour la sécurité de la Russie.

Permettez-moi de vous rappeler qu’en avril 2008, au sommet de Bucarest de l’Alliance de l’Atlantique Nord, les États-Unis ont fait adopter la décision que l’Ukraine et, soit dit en passant, la Géorgie deviendraient membres de l’OTAN. De nombreux alliés européens des États-Unis étaient déjà bien conscients de tous les risques d’une telle perspective, mais ont été contraints d’accepter la volonté de l’associé principal. Les Américains les ont simplement utilisés pour poursuivre une politique antirusse prononcée.

Un certain nombre d’États membres de l’Alliance sont encore très sceptiques quant à l’apparition de l’Ukraine dans l’OTAN. Dans le même temps, nous recevons un signal de certaines capitales européennes, disant : « Que traversez-vous ? Cela n’arrivera pas littéralement demain. » En fait, nos partenaires américains en parlent aussi. « D’accord, » répondons-nous, « pas demain, donc après-demain. Qu’est-ce que cela change d’un point de vue historique ? En gros, rien.

En outre, nous sommes conscients de la position et des paroles des dirigeants des États-Unis selon lesquelles les hostilités actives dans l’est de l’Ukraine n’excluent pas la possibilité de l’adhésion de ce pays à l’OTAN, s’il peut répondre aux critères de l’Alliance de l’Atlantique Nord et vaincre la corruption.

En même temps, ils essaient de nous convaincre à maintes reprises que l’OTAN est une alliance pacifique et purement défensive. Comme, il n’y a pas de menaces pour la Russie. Encore une fois, ils proposent de se croire sur parole. Mais nous sommes bien conscients du prix réel de tels mots. En 1990, lorsque la question de la réunification allemande a été discutée, les dirigeants soviétiques ont été promis par les États-Unis qu’il n’y aurait pas d’extension de la juridiction ou de la présence militaire de l’OTAN d’un seul pouce dans la direction orientale. Et que l’unification de l’Allemagne ne conduira pas à l’expansion de l’organisation militaire de l’OTAN à l’Est. C’est une citation.

Ils parlaient, donnaient des assurances verbales, et tout s’est avéré être des mots vides. Plus tard, on nous a assuré que l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale à l’OTAN ne ferait qu’améliorer les relations avec Moscou, débarrasser ces pays des craintes d’un héritage historique difficile et même, en outre, créer une ceinture d’États amis à la Russie.

Tout s’est avéré être exactement le contraire. Les autorités de certains pays d’Europe de l’Est, faisant le commerce de la russophobie, ont apporté à l’Alliance leurs complexes et leurs stéréotypes sur la menace russe, ont insisté pour construire les potentiels de la défense collective, qui devrait être déployée principalement contre la Russie. Et cela s’est produit dans les années 1990 et au début des années 2000, lorsque, grâce à l’ouverture et à notre bonne volonté, les relations entre la Russie et l’Occident étaient à un niveau élevé.

La Russie a rempli toutes ses obligations, y compris le retrait des troupes d’Allemagne, des États d’Europe centrale et orientale et a ainsi apporté une énorme contribution pour surmonter l’héritage de la guerre froide. Nous avons constamment proposé diverses options de coopération, y compris dans le cadre du Conseil OTAN-Russie et de l’OSCE.

D’ailleurs, je vais dire maintenant quelque chose que je n’ai jamais dit publiquement, je vais le dire pour la première fois. En 2000, lors d’une visite à Moscou du président américain sortant Bill Clinton, je lui ai demandé : « Comment l’Amérique réagira-t-elle à l’admission de la Russie à l’OTAN ? »

Je ne divulguerai pas tous les détails de cette conversation, mais la réaction à ma question a semblé, disons, très modérée, et la façon dont les Américains ont vraiment réagi à cette possibilité peut en fait être vue dans leurs mesures pratiques vers notre pays. Il s’agit d’un soutien ouvert aux terroristes dans le Caucase du Nord, d’une attitude dédaigneuse à l’égard de nos exigences et de nos préoccupations en matière de sécurité dans l’expansion de l’OTAN, du retrait du Traité ABM, etc. Alors je veux demander : pourquoi, pourquoi tout cela, pour quoi ? D’accord, vous ne voulez pas nous voir comme un ami et un allié, mais pourquoi faire de nous un ennemi ?

Il n’y a qu’une seule réponse : il ne s’agit pas de notre régime politique, il ne s’agit pas de quoi que ce soit d’autre, ils n’ont tout simplement pas besoin d’un pays aussi grand et indépendant que la Russie. C’est la réponse à toutes les questions. C’est la source de la politique américaine traditionnelle envers la Russie. D’où l’attitude à l’égard de toutes nos propositions dans le domaine de la sécurité.

Aujourd’hui, un coup d’œil sur la carte suffit pour voir comment les pays occidentaux ont « tenu » leur promesse d’empêcher l’OTAN d’avancer vers l’est. Ils ont juste triché. Nous avons eu cinq vagues d’élargissement de l’OTAN l’une après l’autre. En 1999, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie ont été admises à l’Alliance, en 2004 – Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie, en 2009 – Albanie et Croatie, en 2017 – Monténégro, en 2020 – Macédoine du Nord. En conséquence, l’Alliance et son infrastructure militaire sont allées directement aux frontières de la Russie. Ce fut l’une des principales causes de la crise de la sécurité européenne, a eu l’impact le plus négatif sur l’ensemble du système de relations internationales, a conduit à la perte de confiance mutuelle.

La situation continue de se détériorer, y compris dans le domaine stratégique. Ainsi, en Roumanie et en Pologne, dans le cadre du projet américain de création d’un système mondial de défense antimissile, des zones de position pour les antimissiles sont déployées. Il est bien connu que les lanceurs stationnés ici peuvent être utilisés pour les missiles de croisière Tomahawk – des systèmes de frappe offensive.

En outre, les États-Unis développent un missile universel « Standard-6 », qui, en plus de résoudre les tâches de défense aérienne et antimissile, peut frapper des cibles aériennes et de surface. C’est-à-dire que le système prétendument défensif du système de défense antimissile américain est en expansion et de nouvelles capacités offensives émergent.

Les informations dont nous disposons donnent toutes les raisons de croire que l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN et le déploiement ultérieur des installations de l’Alliance de l’Atlantique Nord ici est une évidence, c’est une question de temps. Nous comprenons clairement que dans un tel scénario, le niveau des menaces militaires contre la Russie augmentera considérablement, de manière significative. Et je voudrais attirer votre attention particulière sur le fait que le danger d’une frappe soudaine sur notre pays augmentera plusieurs fois.

Permettez-moi d’expliquer que les documents de planification stratégique des États-Unis (dans les documents !) consacrent la possibilité d’une frappe dite préventive sur les systèmes de missiles ennemis. Et nous savons aussi qui est le principal adversaire des États-Unis et de l’OTAN. C’est la Russie. Dans les documents de l’OTAN, notre pays est officiellement explicitement déclaré la principale menace pour la sécurité euro-atlantique. Et l’Ukraine servira de tremplin vers l’avant pour une telle frappe. Si nos ancêtres en avaient entendu parler, ils ne l’auraient probablement pas cru. Et nous ne voulons pas le croire aujourd’hui, mais c’est le cas. Je veux que la Russie et l’Ukraine comprennent cela.

De nombreux aérodromes ukrainiens sont situés près de nos frontières. L’aviation tactique de l’OTAN stationnée ici, y compris les porte-avions d’armes de haute précision, sera en mesure de frapper notre territoire jusqu’à la frontière Volgograd-Kazan-Samara-Astrakhan. Le déploiement d’équipements de reconnaissance radar sur le territoire de l’Ukraine permettra à l’OTAN de contrôler étroitement l’espace aérien de la Russie jusqu’à l’Oural.

Enfin, après que les États-Unis ont rompu le Traité sur les missiles à portée intermédiaire et à courte portée, le Pentagone développe déjà ouvertement un certain nombre d’armes de frappe au sol, y compris des missiles balistiques capables d’atteindre des cibles à une distance allant jusqu’à 5,5 mille kilomètres. Si de tels systèmes sont déployés en Ukraine, ils pourront frapper des objets sur tout le territoire européen de la Russie, ainsi qu’au-delà de l’Oural. Le temps de vol vers Moscou des missiles de croisière Tomahawk sera inférieur à 35 minutes, des missiles balistiques de la région de Kharkov - 7-8 minutes et des avions de frappe hypersoniques - 4-5 minutes. C’est ce qu’on appelle, à droite, « couteau à la gorge ». Et je n’ai aucun doute qu’ils s’attendent à mettre en œuvre ces plans de la même manière qu’ils l’ont fait à plusieurs reprises au cours des dernières années, en élargissant l’OTAN à l’est, en promouvant des infrastructures et des équipements militaires aux frontières russes, en ignorant complètement nos préoccupations, nos protestations et nos avertissements. Désolé, ils leur ont juste craché dessus et ont fait ce qu’ils voulaient, ce qu’ils jugeaient bon.

Et bien sûr, ils supposent également de se comporter davantage selon le dicton bien connu – « Le chien aboie et la caravane s’en va. » Je dirai tout de suite que nous n’étions pas d’accord et que nous ne serons jamais d’accord. Dans le même temps, la Russie a toujours préconisé de résoudre les problèmes les plus complexes par des méthodes politiques et diplomatiques, à la table des négociations.

Nous sommes bien conscients de notre énorme responsabilité en faveur de la stabilité régionale et mondiale. En 2008, la Russie a présenté une initiative visant à conclure un traité sur la sécurité européenne. Cela signifiait qu’aucun État et aucune organisation internationale dans l’Euro-Atlantique ne pouvait renforcer sa sécurité au détriment de la sécurité des autres. Cependant, notre proposition a été rejetée dès le départ : il est impossible, disent-ils, de permettre à la Russie de limiter les activités de l’OTAN.

En outre, on nous a explicitement dit que seuls les membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord peuvent avoir des garanties de sécurité juridiquement contraignantes. En décembre dernier, nous avons remis à nos partenaires occidentaux un projet de traité entre la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique sur les garanties de sécurité, ainsi qu’un projet d’accord sur les mesures de sécurité pour la Fédération de Russie et les États membres de l’OTAN. En réponse, il y a eu beaucoup de mots communs de la part des États-Unis et de l’OTAN. Des graines rationnelles étaient également contenues, mais tout cela concernait des points secondaires et ressemblait à une tentative de déformer la question, de détourner la discussion vers le côté.

Nous avons réagi en conséquence et souligné que nous étions prêts à suivre la voie des négociations, mais à condition que toutes les questions soient examinées de manière globale, sous forme d’ensemble, sans interruption par rapport aux principales propositions russes fondamentales. Et ils contiennent trois points clés. La première est d’empêcher une nouvelle expansion de l’OTAN. Le second est le refus de l’Alliance de déployer des systèmes d’armes de frappe aux frontières russes. Et enfin, le retour du potentiel militaire et de l’infrastructure du bloc en Europe à l’État de 1997, lorsque l’Acte fondateur OTAN-Russie a été signé.

Ce sont nos propositions fondamentales qui ont été ignorées. Je le répète, nos partenaires occidentaux ont une fois de plus exprimé un langage mémorisé selon lequel chaque État a le droit de choisir librement comment assurer sa sécurité et de rejoindre toute alliance militaire. C’est-à-dire que rien n’a changé dans leur position, toutes les mêmes références à la fameuse politique des « portes ouvertes » de l’OTAN sont entendues. De plus, ils essaient à nouveau de nous faire chanter, nous menaçant à nouveau de sanctions, qu’ils introduiront d’ailleurs à mesure que la souveraineté de la Russie se renforcera et que le pouvoir de nos forces armées augmentera. Et le prétexte d’une autre attaque de sanctions sera toujours trouvé ou simplement fabriqué, quelle que soit la situation en Ukraine. Il n’y a qu’un seul objectif : freiner le développement de la Russie. Et ils le feront comme ils l’ont fait auparavant, même sans aucun prétexte formel, simplement parce que nous sommes et ne renoncerons jamais à notre souveraineté, à nos intérêts nationaux et à nos valeurs.

Je tiens à le dire clairement, franchement, dans la situation actuelle, alors que nos propositions pour un dialogue égal sur des questions fondamentales sont restées sans réponse de la part des États-Unis et de l’OTAN, alors que le niveau de menaces pour notre pays augmente considérablement, la Russie a tout à fait le droit de prendre des mesures de rétorsion pour assurer sa propre sécurité. C’est ce que nous allons faire.

En ce qui concerne la situation dans le Donbass, nous voyons que l’élite dirigeante à Kiev déclare constamment et publiquement son refus de mettre en œuvre le paquet de mesures de Minsk pour résoudre le conflit, n’est pas intéressée par une solution pacifique. Au contraire, il tente à nouveau d’organiser une guerre éclair dans le Donbass, comme c’était déjà le cas en 2014 et 2015. Comment ces aventures se sont terminées alors, nous nous souvenons.

Maintenant, presque pas un seul jour n’est complet sans bombarder les colonies du Donbass. Le grand groupe militaire formé utilise constamment des drones d’attaque, de l’équipement lourd, des missiles, de l’artillerie et des systèmes de roquettes à lancement multiple. Les meurtres de civils, le blocus, les mauvais traitements infligés aux personnes, y compris les enfants, les femmes et les personnes âgées, ne cessent pas. Comme on dit, il n’y a pas de fin en vue.

Et le monde soi-disant civilisé, dont nos collègues occidentaux se sont autoproclamés, préfère ne pas le remarquer, comme s’il n’y avait pas d’horreur, de génocide auquel près de 4 millions de personnes sont soumises, et seulement parce que ces gens n’étaient pas d’accord avec le coup d’État soutenu par l’Occident en Ukraine en 2014, s’opposaient au mouvement étatique élevé au rang de caverne et de nationalisme agressif et néonazisme. Et ils se battent pour leurs droits élémentaires – vivre sur leur terre, parler leur langue, préserver leur culture et leurs traditions.

Combien de temps cette tragédie peut-elle durer ? Combien de temps encore pouvons-nous tolérer cela ? La Russie a tout fait pour préserver l’intégrité territoriale de l’Ukraine, toutes ces années se sont battues avec persistance et patience pour la mise en œuvre de la résolution 2202 du Conseil de sécurité de l’ONU du 17 février 2015, qui a consolidé le paquet de mesures de Minsk du 12 février 2015 pour résoudre la situation dans le Donbass.

En vain. Les présidents et les députés de la Rada changent, mais l’essence, la nature agressive et nationaliste du régime lui-même, qui a pris le pouvoir à Kiev, ne change pas. C’est entièrement un produit du coup d’État de 2014, et ceux qui se sont ensuite engagés sur la voie de la violence, de l’effusion de sang, de l’anarchie, n’ont pas et ne reconnaissent aucune autre solution à la question du Donbass, à l’exception de la solution militaire.

À cet égard, j’estime qu’il est nécessaire de prendre la décision attendue depuis longtemps de reconnaître immédiatement l’indépendance et la souveraineté de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Lougansk.

Je demande à l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie d’appuyer cette décision et de ratifier ensuite les traités d’amitié et d’assistance mutuelle avec les deux républiques. Ces deux documents seront préparés et signés dans un avenir très proche.

Et de la part de ceux qui ont pris et détiennent le pouvoir à Kiev, nous exigeons une cessation immédiate des hostilités. Sinon, toute responsabilité pour la poursuite éventuelle de l’effusion de sang incombera entièrement à la conscience du régime au pouvoir sur le territoire de l’Ukraine.

En annonçant les décisions prises aujourd’hui, je suis confiant dans le soutien des citoyens russes et de toutes les forces patriotiques du pays.

Je vous remercie de votre attention.

Annexe 9 : Discours de Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, sur l’invasion de l’Ukraine, à Moscou, le 24 février 2022

Chers citoyens de Russie ! Chers amis !

Aujourd'hui, je pense qu'il est à nouveau nécessaire de revenir sur les événements tragiques qui se déroulent à Donbass et sur les questions essentielles de la sécurité de la Russie.

Je commencerai par ce que j'ai dit dans mon discours du 21 février de cette année. Je me réfère à quelque chose qui nous préoccupe particulièrement, les menaces fondamentales qui sont, étape par étape, créées de manière flagrante et sans cérémonie année après année par des politiciens irresponsables de l'Ouest contre notre pays. Je fais référence à l'expansion du bloc de l'OTAN à l'est, à la proximité de ses infrastructures militaires aux frontières de la Russie.

Il est bien connu que, depuis 30 ans, nous essayons avec persistance et patience de parvenir à un accord avec les principaux pays de l'OTAN sur les principes d'une sécurité égale et indivisible en Europe. En réponse à nos propositions, nous nous sommes constamment heurtés soit à des tromperies et à des mensonges cyniques, soit à des tentatives de pression et de chantage, alors qu'entre-temps, l'Alliance de l'Atlantique Nord, malgré toutes nos protestations et nos préoccupations, ne cesse de s'étendre. La machine de guerre est en marche et, je le répète, elle s'approche de nos frontières.

Pourquoi tout cela arrive-t-il ? Pourquoi cette attitude arrogante consistant à parler depuis la position de notre propre exclusivité, infaillibilité et permissivité ? D'où vient cette attitude indifférente et dédaigneuse à l'égard de nos intérêts et de nos demandes absolument légitimes ?

La réponse est claire, compréhensible et évidente. L'Union soviétique s'est affaiblie à la fin des années 1980, puis s'est tout simplement effondrée. Toute la suite des événements est une bonne leçon pour nous aujourd'hui ; elle a démontré de manière convaincante que la paralysie du pouvoir et de la volonté est le premier pas vers la dégradation et l'oubli complets. Lorsque nous avons perdu notre confiance pendant un certain temps, l'équilibre du pouvoir dans le monde a été rompu.

Cela a conduit à une situation où les traités et accords antérieurs ne sont plus réellement en vigueur. La persuasion et les demandes n'ont pas aidé. Tout ce qui ne convient pas à l'hégémon, aux pouvoirs en place, est déclaré archaïque, obsolète et inutile. Et vice versa : tout ce qui leur semble avantageux est présenté comme la vérité ultime, à faire passer à tout prix, sans ménagement, par tous les moyens. Les dissidents sont brisés sur leurs genoux.

Ce dont je parle maintenant ne concerne pas seulement la Russie et pas seulement nous. Elle concerne l'ensemble du système des relations internationales, et parfois même les alliés des États-Unis eux-mêmes. Après l'effondrement de l'URSS, une redistribution du monde a effectivement commencé, et les normes établies du droit international – et les principales, fondamentales, ont été adoptées à la fin de la Seconde Guerre mondiale et ont largement consolidé ses résultats – ont commencé à gêner ceux qui se sont déclarés vainqueurs de la guerre froide.

Bien sûr, dans la vie pratique, dans les relations internationales, dans les règles qui les régissent, il fallait tenir compte des changements dans la situation mondiale et dans l'équilibre des forces lui-même. Toutefois, cela devait être fait de manière professionnelle, sans heurts, avec patience, en tenant compte et en respectant les intérêts de tous les pays et en comprenant leur responsabilité. Mais non - un état d'euphorie de la supériorité absolue, une sorte d'absolutisme moderne, qui plus est, sur fond de faible niveau de culture générale et d'arrogance de ceux qui ont préparé, adopté et fait passer les décisions qui n'étaient profitables que pour eux-mêmes. La situation a commencé à évoluer d'une manière différente.

Il n'est pas nécessaire d'aller bien loin pour trouver des exemples. Premièrement, une opération militaire sanglante a été menée sans aucune autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU contre Belgrade en utilisant des avions et des missiles en plein centre de l'Europe. Plusieurs semaines de bombardements continus de villes civiles, d'infrastructures indispensables à la vie. Nous devons rappeler ces faits car certains collègues occidentaux n'aiment pas se souvenir de ces événements et, lorsque nous en parlons, ils préfèrent invoquer non pas le droit international, mais des circonstances qu'ils interprètent à leur guise.

Puis ce fut le tour de l'Irak, de la Libye, de la Syrie. L'utilisation illégitime de la force militaire contre la Libye et la perversion de toutes les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la question libyenne ont conduit à la destruction totale de l'État, créant un immense foyer de terrorisme international et plongeant le pays dans un désastre humanitaire et dans l'abîme d'une longue guerre civile qui se poursuit encore. La tragédie qui a condamné des centaines de milliers, des millions de personnes non seulement en Libye, mais dans toute la région, a créé une migration massive de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient vers l'Europe.

Un sort similaire est réservé à la Syrie. L'action militaire de la coalition occidentale sur le territoire de ce pays sans le consentement du gouvernement syrien et sans la sanction du Conseil de sécurité des Nations unies n'est rien d'autre qu'une agression, une intervention.

Cependant, l'invasion de l'Irak, également sans aucune base légale, bien sûr, occupe une place particulière dans cette série. Ils ont choisi comme prétexte les informations prétendument fiables dont disposent les États-Unis sur la présence d'armes de destruction massive en Irak. Pour le prouver publiquement, devant le monde entier, le secrétaire d'État américain a secoué un tube contenant une poudre blanche, assurant à tout le monde qu'il s'agissait de l'arme chimique qui devait être développée en Irak. Et puis il s'est avéré que c'était une fabrication, un bluff : il n'y avait pas d'armes chimiques en Irak. Incroyable, incroyable, mais le fait demeure. Il y a eu des mensonges au plus haut niveau de l'État et du haut de la tribune de l'ONU. Et le résultat a été d'énormes pertes, des destructions et une incroyable poussée de terrorisme.

D'une manière générale, l'impression est que presque partout, dans de nombreuses régions du monde, là où les USA viennent établir leur ordre, des blessures sanglantes, non cicatrisantes, des plaies du terrorisme international et de l'extrémisme subsistent en conséquence. Tout ce que j'ai dit est le plus flagrant, mais loin d'être le seul exemple de mépris du droit international.

Les promesses de notre pays de ne pas étendre l'OTAN d'un pouce à l'est en font également partie. Je le répète : ils ont été trompés, ou, pour le dire en termes vernaculaires, tout simplement abandonnés. Oui, on entend souvent dire que la politique est un sale métier. Peut-être, mais pas aussi sale, pas à ce point. Après tout, un tel comportement de tricherie est non seulement contraire aux principes des relations internationales, mais surtout aux normes de moralité et d'éthique généralement acceptées. Où sont la justice et la vérité ici ? Rien que des mensonges et de l'hypocrisie.

D'ailleurs, les politiciens, politologues et journalistes américains eux-mêmes écrivent et disent qu'un véritable « empire du mensonge » a été créé à l'intérieur des États-Unis ces dernières années. Il est difficile de ne pas être d'accord avec cela – c'est ainsi. Mais il n'y a pas lieu d'être modeste : les États-Unis restent un grand pays, une puissance formatrice de systèmes. Ses satellites ne se contentent pas de l'approuver docilement et docilement, de chanter à chaque occasion, mais ils copient son comportement et acceptent avec enthousiasme les règles qu'il propose. C'est pourquoi, à juste titre, on peut affirmer avec confiance que l'ensemble du soi-disant bloc occidental, formé par les États-Unis à son image et à sa ressemblance, est le même « empire du mensonge ».

Quant à notre pays, après l'effondrement de l'URSS, malgré l'ouverture sans précédent de la nouvelle Russie moderne et sa volonté de travailler honnêtement avec les États-Unis et d'autres partenaires occidentaux, dans des conditions de désarmement quasi unilatéral, ils ont immédiatement essayé de nous écraser, de nous achever et de nous détruire pour de bon. C'est exactement ce qui s'est passé dans les années 90 et au début des années 2000, lorsque le soi-disant Occident collectif a soutenu activement le séparatisme et les bandes de mercenaires dans le sud de la Russie. Quels sacrifices et quelles pertes cela nous a coûté, quelles épreuves nous avons dû traverser avant de pouvoir enfin briser le dos du terrorisme international dans le Caucase. Nous nous en souvenons et ne l'oublierons jamais.

En fait, jusqu'à récemment, les tentatives de nous utiliser dans leurs intérêts, de détruire nos valeurs traditionnelles et de nous imposer leurs pseudo-valeurs, qui nous corroderaient, nous, notre peuple, de l'intérieur, ces attitudes qu'ils imposent déjà agressivement dans leurs pays et qui mènent directement à la dégradation et à la dégénérescence, car c'est contre la nature humaine elle-même, n'ont pas cessé. Cela n'arrivera pas, cela n'a jamais marché pour personne. Elle n'y parviendra pas non plus maintenant.

Malgré tout, nous avons tenté une nouvelle fois, en décembre 2021, de parvenir à un accord avec les États-Unis et leurs alliés sur les principes de sécurité en Europe et sur la non-extension de l'OTAN. En vain. La position des États-Unis n'a pas changé. Ils ne considèrent pas qu'il est nécessaire de parvenir à un accord avec la Russie sur cette question essentielle pour nous, ils poursuivent leurs propres objectifs et ne tiennent pas compte de nos intérêts.

Et bien sûr, dans cette situation, nous nous posons la question : que faire ensuite, à quoi s'attendre ? L'histoire nous apprend qu'en 40 et au début de 41, l'Union soviétique a tenté d'empêcher ou du moins de retarder le déclenchement de la guerre. Pour ce faire, il faut notamment essayer littéralement jusqu'à la dernière minute de ne pas provoquer un agresseur potentiel, ne pas effectuer ou reporter les mesures les plus nécessaires et évidentes pour se préparer à repousser l'attaque inévitable. Et les mesures qui ont finalement été prises étaient désastreusement tardives.

En conséquence, le pays n'était pas prêt à faire face à l'invasion de l'Allemagne nazie, qui a attaqué notre patrie sans déclaration de guerre le 22 juin 1941. L'ennemi a été arrêté puis écrasé, mais à un coût colossal. La tentative de plaire à l'agresseur à la veille de la Grande Guerre Patriotique a été une erreur qui a coûté cher à notre peuple. Au cours des premiers mois de combat, nous avons perdu de vastes territoires stratégiquement importants et des millions de personnes. Nous ne ferons pas une telle erreur une deuxième fois, nous n'avons pas le droit.

Ceux qui aspirent à la domination du monde, publiquement, en toute impunité et, je le souligne, sans aucune justification, nous déclarent, nous la Russie, leur ennemi. En effet, ils disposent aujourd'hui de grandes capacités financières, scientifiques, technologiques et militaires. Nous en sommes conscients et évaluons objectivement les menaces qui sonnent constamment à notre adresse dans le domaine de l'économie, ainsi que notre capacité à résister à ce chantage impudent et permanent. Je le répète, nous les évaluons sans illusions, de manière très réaliste.

Dans le domaine militaire, la Russie moderne, même après l'effondrement de l'URSS et la perte d'une grande partie de son potentiel, est aujourd'hui l'une des puissances nucléaires les plus puissantes du monde et dispose en outre d'avantages certains dans un certain nombre d'armements de pointe. Il ne devrait donc faire aucun doute qu'une attaque directe contre notre pays entraînerait la défaite et des conséquences désastreuses pour tout agresseur potentiel.

Cependant, la technologie, y compris celle de la défense, évolue rapidement. Le leadership dans ce domaine a changé et changera de main en main, mais le développement militaire des territoires adjacents à nos frontières, si nous le permettons, se poursuivra pendant des décennies, peut-être pour toujours, et constituera une menace toujours plus grande et totalement inacceptable pour la Russie.

Aujourd'hui déjà, alors que l'OTAN s'étend vers l'est, la situation de notre pays empire et devient chaque année plus dangereuse. En outre, ces derniers jours, les dirigeants de l'OTAN ont explicitement évoqué la nécessité d'accélérer, de forcer l'avancée des infrastructures de l'alliance vers les frontières de la Russie. En d'autres termes, ils renforcent leur position. Nous ne pouvons plus nous contenter de regarder ce qui se passe. Ce serait complètement irresponsable de notre part.

La poursuite de l'expansion de l'infrastructure de l'Alliance de l'Atlantique Nord, le développement militaire des territoires de l'Ukraine qui a commencé, est inacceptable pour nous. Le problème, bien sûr, ne concerne pas l'organisation de l'OTAN elle-même – elle n'est qu'un instrument de la politique étrangère des États-Unis. Le problème est que sur les territoires adjacents aux nôtres – je note, sur nos propres territoires historiques – une "anti-Russie" est en train de se créer, qui a été placée sous un contrôle extérieur total, est intensivement colonisée par les forces armées des pays de l'OTAN et remplie des armes les plus modernes.

Pour les États-Unis et leurs alliés, il s'agit d'une politique dite d'endiguement de la Russie, un dividende géopolitique évident. Mais pour notre pays, c'est en fin de compte une question de vie ou de mort, une question d'avenir historique en tant que nation. Et ce n'est pas une exagération – c'est tout simplement comme ça. Il s'agit d'une menace réelle, non seulement pour nos intérêts, mais aussi pour l'existence même de notre État, sa souveraineté. C'est la ligne rouge qui a été évoquée à plusieurs reprises. Ils l'ont franchi.

Dans ce contexte, la situation à Donbass. Nous constatons que les forces qui ont réalisé un coup d'État en Ukraine en 2014, se sont emparées du pouvoir et l'ont conservé au moyen de procédures électorales essentiellement décoratives, ont définitivement refusé de résoudre le conflit de manière pacifique. Pendant huit ans, huit années infiniment longues, nous avons tout fait pour que la situation soit résolue par des moyens pacifiques et politiques. En vain.

Comme je l'ai dit dans mon discours précédent, on ne peut pas regarder ce qui se passe là-bas sans compassion. C'était tout simplement impossible de le supporter plus longtemps. Il était nécessaire de mettre immédiatement un terme à ce cauchemar – ce génocide contre les millions de personnes vivant là-bas qui n'espèrent qu'en la Russie, qui n'espèrent qu'en vous et moi. Ce sont ces aspirations, les sentiments, la douleur de la population qui ont été la principale motivation de notre décision de reconnaître les républiques populaires de Donbass.

Ce qu'il me semble important de souligner davantage. Les principaux pays de l'OTAN, afin d'atteindre leurs propres objectifs, soutiennent les nationalistes extrêmes et les néonazis en Ukraine, qui, à leur tour, ne pardonneront jamais aux habitants de Crimée et de Sébastopol leur libre choix de se réunir avec la Russie.

Ils iront, bien sûr, en Crimée, comme ils l'ont fait au Donbass, avec la guerre, pour tuer comme les bandes punitives des nationalistes ukrainiens, collaborateurs d'Hitler pendant la Grande Guerre patriotique, ont tué des gens sans défense. Ils ne cachent pas non plus leurs revendications sur toute une série d'autres territoires russes.

L'ensemble du déroulement des événements et l'analyse des informations qui nous parviennent montrent qu'un affrontement entre la Russie et ces forces est inévitable. Ce n'est qu'une question de temps : ils se préparent, ils attendent le moment opportun. Maintenant, ils prétendent également posséder des armes nucléaires. Nous ne laisserons pas cela se produire.

Comme je l'ai dit précédemment, la Russie a accepté les nouvelles réalités géopolitiques après l'effondrement de l'URSS. Nous respectons et continuerons à respecter tous les pays nouvellement formés dans l'espace post-soviétique. Nous respectons et continuerons à respecter leur souveraineté, et l'aide que nous avons apportée au Kazakhstan, qui a été confronté à des événements tragiques et à des défis pour son statut d'État et son intégrité, en est un exemple. Mais la Russie ne peut se sentir en sécurité, ne peut se développer, ne peut exister avec une menace constante provenant du territoire de l'actuelle Ukraine.

Permettez-moi de vous rappeler qu'en 2000-2005, nous avons riposté militairement contre les terroristes dans le Caucase, défendu l'intégrité de notre État et maintenu la Russie intacte. En 2014, nous avons soutenu la population de Crimée et de Sébastopol. En 2015, nous avons utilisé les forces armées pour mettre une barrière fiable à l'infiltration des terroristes depuis la Syrie vers la Russie. Nous n'avions aucun autre moyen de nous défendre.

La même chose se produit maintenant. Vous et moi n'avons tout simplement pas d'autre moyen de défendre la Russie et notre peuple que celui que nous sommes obligés d'utiliser aujourd'hui. Les circonstances nous obligent à agir de manière décisive et immédiate. Les républiques populaires de Donbas ont demandé l'aide de la Russie.

À cet égard, conformément à l'article 51 de la partie 7 de la Charte des Nations unies, avec la sanction du Conseil de la Fédération de Russie et en application des traités d'amitié et d'assistance mutuelle avec la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk ratifiés par l'Assemblée fédérale le 22 février de cette année, j'ai pris la décision de mener une opération militaire spéciale.

Son objectif est de protéger les personnes qui ont été soumises à des abus et à un génocide par le régime de Kiev pendant huit ans. Et à cette fin, nous nous efforcerons de démilitariser et de dénazifier l'Ukraine et de traduire en justice ceux qui ont commis des crimes nombreux et sanglants contre des civils, y compris des citoyens de la Fédération de Russie.

Dans le même temps, nos plans n'incluent pas l'occupation des territoires ukrainiens. Nous n'avons pas l'intention d'imposer quoi que ce soit à qui que ce soit par la force. Dans le même temps, nous entendons de plus en plus souvent à l'Ouest que les documents signés par le régime totalitaire soviétique, qui consacrent les résultats de la Seconde Guerre mondiale, ne devraient plus être appliqués. Eh bien, quelle est la réponse à cette question ?

L'issue de la Seconde Guerre mondiale est sacrée, tout comme les sacrifices consentis par notre peuple sur l'autel de la victoire sur le nazisme. Mais cela ne contredit pas les hautes valeurs des droits de l'homme et des libertés, fondées sur les réalités des décennies d'après-guerre. Elle n'annule pas non plus le droit des nations à l'autodétermination consacré par l'article premier de la Charte des Nations unies.

Permettez-moi de vous rappeler que ni lors de la fondation de l'URSS ni après la Seconde Guerre mondiale, personne n'a jamais demandé aux habitants des territoires qui constituent l'actuelle Ukraine comment ils voulaient organiser leur vie. Notre politique est fondée sur la liberté, la liberté de choix pour chacun de déterminer son propre avenir et celui de ses enfants. Et nous pensons qu'il est important pour tous les peuples vivant sur le territoire de l'actuelle Ukraine, tous ceux qui veulent exercer ce droit – le droit de choisir.

À cet égard, je lance également un appel aux citoyens de l'Ukraine. En 2014, la Russie avait l'obligation de protéger les habitants de Crimée et de Sébastopol contre ceux que vous appelez vous-même des « nazis ». Les habitants de Crimée et de Sébastopol ont fait le choix d'être avec leur patrie historique, avec la Russie, et nous l'avons soutenu. Encore une fois, nous ne pouvions tout simplement pas faire autrement.

Les événements d'aujourd'hui ne visent pas à porter atteinte aux intérêts de l'Ukraine et du peuple ukrainien. Il s'agit de protéger la Russie elle-même contre ceux qui ont pris l'Ukraine en otage et tentent de l'utiliser contre notre pays et son peuple.

Encore une fois, nos actions relèvent de l'autodéfense contre les menaces qui pèsent sur nous et contre une calamité encore plus grande que celle qui se produit aujourd'hui. Aussi difficile que cela soit, je vous demande de le comprendre et j'appelle à la coopération pour que nous puissions tourner cette page tragique le plus tôt possible et avancer ensemble, sans permettre à quiconque de s'immiscer dans nos affaires, dans nos relations, mais en les construisant de manière indépendante, afin de créer les conditions nécessaires pour surmonter tous les problèmes et, malgré les frontières étatiques, nous renforcer de l'intérieur comme une entité unie. Je crois en cela - c'est notre avenir.

Je dois également m'adresser aux militaires des forces armées de l'Ukraine.

Camarades ! Vos pères, grands-pères, arrière-grands-pères n'ont pas combattu les nazis, défendant notre patrie commune, pour que les néonazis d'aujourd'hui puissent prendre le pouvoir en Ukraine. Vous avez prêté serment d'allégeance au peuple ukrainien, et non à la junte anti-populaire, qui vole l'Ukraine et intimide ce même peuple.

N'exécutez pas ses ordres criminels. Je vous demande de déposer vos armes immédiatement et de rentrer chez vous. Soyons clairs : tous les membres de l'armée ukrainienne qui se plieront à cette exigence pourront quitter la zone de guerre sans entrave et retourner auprès de leurs familles.

Permettez-moi de le souligner une fois de plus : toute la responsabilité d'une éventuelle effusion de sang reposera entièrement sur la conscience du régime au pouvoir sur le territoire de l'Ukraine.

Maintenant, quelques mots importants, très importants pour ceux qui pourraient être tentés de l'extérieur d'interférer dans les événements qui se déroulent. Quiconque tente d'interférer avec nous, et encore moins de mettre en danger notre pays et notre peuple, doit savoir que la réponse de la Russie sera immédiate et vous conduira à des conséquences auxquelles vous n'avez jamais été confrontés dans votre histoire. Nous sommes prêts à faire face à tout développement d'événements. Toutes les décisions nécessaires ont été prises à cet égard. J'espère que je serai entendu.

Chers citoyens de Russie !

Le bien-être, l'existence même d'États et de peuples entiers, leur succès et leur viabilité trouvent toujours leur origine dans le puissant système de racines de leurs cultures et de leurs valeurs, dans l'expérience et les traditions de leurs ancêtres, et ils dépendent bien sûr de leur capacité à s'adapter rapidement à une vie en constante évolution, de la cohésion de la société, de sa volonté de se consolider, de rassembler toutes les forces pour aller de l'avant.

La force est toujours nécessaire – toujours – mais la force peut être de différentes qualités. La politique de « l'empire du mensonge » à laquelle j'ai fait référence au début de mon discours est basée avant tout sur la force brute et directe. Dans de tels cas, nous disons : "Vous avez le pouvoir, vous n'avez pas besoin d'intelligence".

Mais vous et moi savons que la vraie force réside dans la justice et la vérité, qui sont de notre côté. Et si cela est vrai, alors il est difficile de ne pas convenir que la force et la volonté de combattre sont le fondement de l'indépendance et de la souveraineté, le fondement nécessaire sur lequel seul on peut construire son avenir, son foyer, sa famille, sa patrie.

Chers compatriotes !

Je suis convaincu que les soldats et les officiers dévoués des forces armées russes rempliront leur devoir avec professionnalisme et courage. Je ne doute pas que tous les niveaux de pouvoir et les professionnels responsables de la stabilité de notre économie, de notre système financier et de la sphère sociale, ainsi que les dirigeants de nos entreprises et de l'ensemble des entreprises russes travailleront de manière coordonnée et efficace. Je compte sur la position consolidée et patriotique de tous les partis parlementaires et des forces publiques.

Après tout, comme cela a toujours été le cas dans l'histoire, le destin de la Russie est entre les mains expertes de notre peuple multiethnique. Cela signifie que les décisions que nous avons prises seront mises en œuvre, que nos objectifs seront atteints et que la sécurité de notre patrie sera garantie de manière fiable.

Je crois en votre soutien et en la force invincible que nous donne l'amour de notre Patrie.

Annexe 10 : Glossaire des principaux acronymes

AAE : armée de l’Air et de l’Espace

BG : battle group

BIDDH : bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme

BITD : base industrielle et technologique de défense

BSS : bande sahélo-saharienne

CAESAR : camion équipé d’un système d’artillerie

CEDH : Cour européenne des droits de l’Homme

CEI : Communauté des États indépendants

CEMA : chef d’état-major des armées

CFP : cadre financier pluriannuel

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

CPA : cour permanente d’arbitrage

CPCO : centre de planification et de conduite des opérations

CSNU : Conseil de sécurité des Nations unies

CSP : coopération structurée permanente

DCSD : direction de la coopération de sécurité et de défense

DGRIS : direction générale des relations internationales et de la stratégie

DMA : Digital Markets Act

DRM : direction du renseignement militaire

DSA : Digital Services Act

eAP : enhanced Air Policing

eFP : enhanced forward presence

ENSTA : École nationale supérieure des techniques avancées

ESN : élément de soutien national

EUTM Mali : European Union Training Mission in Mali

EUTM RCA : European Union Training Mission in Central African Republic

FCA : Focus Collection Activity

FCE : forces conventionnelles en Europe

FEDef : Fonds européen de la défense

FINUL : force intérimaire des Nations unies au Liban

FLE : français langue étrangère

FMS : Foreign Military Sales

FREMM : frégate multi-missions

FSB : service fédéral de sécurité russe

HCR : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

IEI : initiative européenne d’intervention

iMUGS : integrated Modular Unmanned Ground System

LAD : lutte anti-drone

MEAE : ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

MINUSMA : mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali

NICSC : Naval Intermediate Command and Staff Course

NRF : NATO Response Force

OMP : opération de maintien de la paix

ONG : organisation non-gouvernementale

ONU : Organisation des Nations unies

OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN : Organisation du traité de l’Atlantique Nord

OTSC : Organisation du traité pour la sécurité collective

PAC : politique agricole commune

PEDID : programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense

PiS : parti « droit et justice »

ROEM : renseignement d’origine électromagnétique

RPD : République populaire de Donetsk

RPD : République populaire de Louhansk

SGTIA : sous-groupement tactique interarmes

SI : système d’information

SIC : système d’information et de communication

SNLE : sous-marins nucléaires lanceurs d’engins

SNR : Senior National Representative

TCO : traité « Ciel ouvert »

tFP : tailored forward presence

TIDM : tribunal international du droit de la mer

TUE : traité sur l’Union européenne

UE : Union européenne

VJTF : Very High Readiness Joint Task Force

ZEAN : zone exempte d’armes nucléaires

[1] Entretien publié dans Politique internationale, n° 174, hiver 2021-2022.