et de toutes les technologies sensibles et stratégiques, doit se regarder à la lumière d’un pays qui ne fonctionne absolument pas comme nous, et pire qui rejette notre système démocratique et l’existence des contre-pouvoirs. Chez eux, il y a un gouvernement et il y a le parti communiste chinois qui est présent partout et a une vision de la société que nous ne partageons pas. Tu as raison de dire que la population chinoise est contrôlée et surveillée, et même de plus en plus, et ils ont le sentiment petit à petit de perdre leur liberté. Il est hors de question de promouvoir un système dans lequel nous ne nous reconnaissons pas ou d’y apporter le moindre soutien, on est vraiment dans la critique par rapport à un système comme celui-là.
Cela fait de tous ces sujets, qui sont des sujets d’avenir, le numérique, l’intelligence artificielle, la 5G, la 6G, des sujets sensibles : si on a des « grandes oreilles » derrière ça peut transformer la vie de tout un chacun. C’est pour ça qu’il y a eu une réaction sur Huawei, ça a fait l’objet de débats entre nous, c’est un peu « centriste » finalement comme rapport. On a essayé, Monsieur le président, de se retrouver sur une ligne commune et d’essayer d’exprimer l’ensemble des problématiques en étant malgré tout ensemble parce que nous partageons des choses importantes. Mais c’est vrai que dans la rédaction du rapport, il y a eu des sujets de désaccords comme la situation de Huawei par exemple. En tout cas, je suis complètement sur cette ligne en disant qu’il faut qu’on soit extrêmement prudents sur ces sujets-là.
Pour Michel, je partage tout ce que tu as dit, tu sais que je suis d’accord avec toi, on en a parlé, on en parle tout à fait régulièrement. Je vais répondre à deux questions que tu as posées. La première était faut-il s’appuyer sur l’Europe ou faut-il s’appuyer sur les relations bilatérales. Evidemment il faudrait s’appuyer sur l’Europe parce que l’Europe a une puissance de feu que nous n’avons pas seuls et une possibilité de peser par rapport à la Chine que nous n’avons pas non plus. La problématique de l’Europe, ça a été expliqué par Buon et moi, c’est sa désunion. Sa désunion c’est sa grande faiblesse. Les Chinois quelque part méprisent l’UE pour sa désunion et se tournent plutôt les Etats-Unis. Tout cela parce que nous sommes désunis, parce que nous ne répondons pas de manière unifiée aux problématiques que pose la Chine. D’ailleurs lorsqu’on a entendu Hubert Védrine, il nous a dit dans un premier temps qu’on n’arriverait à rien avec l’Europe. Un vœu pieux, c’est ce que disait notre amie Frédérique Dumas. Oui on va se battre pour défendre nos valeurs, on va essayer d’obtenir des marchés. Mais nous sommes petits, tout petits par rapport à la Chine, et on est déjà tellement dépendants. Evidemment le bon niveau est l’Europe, mais c’est un niveau abstrait.
C’est le fond du sujet. Il y a deux fonds du sujet, celui-là, et deuxièmement notre mauvaise connaissance de la Chine. En tout cas, c’est ce qui m’a motivée au départ pour demander cette mission. J’ai eu cette révélation que la France n’avait pas assez de connaissances. D’ailleurs c’est expliqué dans le rapport, il y a un organisme européen qui est là normalement pour approfondir ces connaissances, qui n’est financé que par la France pour le moment, parce qu’en Europe personne n’en veut. Les Allemands ont leur propre système qui marche très bien, et les autres pays ne veulent apporter de financements, ne veulent pas s’impliquer.
Sur l’aide publique au développement, ce qui fait le fond de l’aide publique au développement ce sont les critères de l’OCDE qui définissent quels pays sont éligibles à l’aide publique au développement internationale. Ce qui est retenu, ce n’est pas le PIB du pays, qui va définir sa puissance économique notamment, mais le PIB par habitant. Le PIB par habitant de la Chine est un peu en dessous du seuil, pour être éligible il faut être en-dessous de 12 235 dollars par habitant. Comme je l’ai dit plusieurs fois au ministre de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Yves le Drian lors d’auditions, nous ne sommes pas obligés de nous plier aux critères définis par l’OCDE. C’est vrai pour la Chine, c’est vrai pour la Turquie, c’est vrai pour les frais d’écolage. J’ai demandé qu’on mette en annexe du rapport deux courriers, un courrier grâce auquel j’ai interpellé Rémy Rioux en rappelant qu’en audition, il nous avait indiqué qu’on gagnait de d’argent en faisant de l’aide publique au développement avec la Chine. Or le rapporteur budgétaire Marc Le Fur a communiqué récemment en disant l’inverse, avançant une somme de plus de 135 millions d’euros dépensés pour la Chine en 2020 au titre de l’aide publique au développement bilatérale. La réponse au courrier adressé illustre l’opacité et le manque de transparence de l’Agence française de développement vis-à-vis du Parlement. Le directeur répond par des généralités, il ne répond pas à la question, il ne donne pas de précisions sur les dépenses, il parle des frais d’écolage mais sans donner le montant, donc j’en suis restée au même point. Je vais lui poser la question, et je vais également poser la question au ministère. Donc je trouve que nous ne sommes pas bons sur ces sujets-là. Pour moi on a un directeur de l’Agence française de développement qui a envie de faire de la diplomatie et considère que ce qu’il fait avec l’argent de l’aide publique au développement française contribue à la relation entre la France et la Chine.
Je vous recommande de l’interroger sur ce sujet.
M. Buon Tan, rapporteur. Je reviens sur ta question Marion. On a ce système qui a été testé dans quelques régions en Chine, de notation. Et cela va assez loin, jusqu’au fait de traverser ou non au feu rouge. Les conséquences peuvent être une rupture d’accès au crédit par exemple ou alors des taux plus élevés, ou l’interdiction de prendre l’avion ou le train. Evidemment ce n’est pas un système que nous avons l’habitude de voir. Pour avoir échangé avec des amis chinois, tout le monde n’est pas sur la même ligne, certains ont commencé à en être victime, s’apercevant en achetant un billet de train qu’ils ne pouvaient plus prendre le train, ou l’avion. Mais ce qui est surprenant c’est que ce n’est pas une question qui inquiète les Chinois tous les jours, c’est un évènement, un sujet parmi d’autres.
Alors que pour nous, c’est quelque chose qui remet en cause le fonctionnement de la société et la liberté de circulation. Comme on l’a vu il y a quelques années sur le sujet des caméras, nous avons une perception très différente. Beaucoup d’amis me disent « où est le problème si on ne fait rien de mal ». Alors que de notre côté, on se dit qu’on ne veut pas être filmés pour aller au restaurant ou même n’importe où.
C’est une perception très différente. Je pense que le système dont tu parles va être déployé de plus en plus, de plus en plus de provinces sont testées. Je pense qu’il n’y a quasiment aucun risque que cela arrive chez nous.
Pour revenir sur ce que disait Bérengère sur l’aide publique au développement, il faut se remettre en tête qu’on a des différences très importantes, si on prend le PIB par habitant d’une ville comme Shanghai c’est environ l’équivalent de celui du Portugal. Alors que si on va dans le Gansu, une des régions les plus pauvres de Chine, c’est l’équivalent de la Namibie. Donc il y a des zones, des coins en Chine qui méritent d’être aidés, bien qu’on ait le choix même si on est dans les critères de ne pas y aller.
Madame Bérengère Poletti, rapporteure. Je pense avoir répondu à toutes les questions de Michel Herbillon. Bruno Joncour a évidemment souligné la problématique de l’unité européenne - sur laquelle je pense être suffisamment revenue - et de l’influence chinoise dans les instances multilatérales mais qui est finalement le reflet de sa puissance économique et de sa puissance politique.
Malheureusement cela se passe ainsi, un pays qui devient puissant avec un fort PIB a le droit de siéger dans certaines instances. Cela pose un certain nombre de problèmes, on l’a vu notamment sur l’OMC, le grand sujet qui a appuyé sur les problématiques de déséquilibre économique c’est l’arrivée de la Chine dans l’OMC et puis la fin de la participation américaine qui a paralysé l’OMC. On a vu la crise sur le multilatéralisme que l’on vient de vivre. Ça commence à aller un peu mieux après les élections américaines, mais on n’a pas encore réussi à tout rétablir. Il est vrai que les évènements chinois et le modèle politique chinois n’aident pas à mettre en place un système multilatéral efficace.
Pour Alain David, je pense qu’il n’y avait pas de question. Il est revenu sur le sujet du rival systémique, que l’Europe a formulé. Il faut savoir que les Chinois ont été très affectés par cette formulation. D’ailleurs l’ambassadeur de Chine en France, quand il a rencontré le bureau de la commission, l’a formulé. On a rencontré l’ambassadeur représentant la Chine auprès de l’Union européenne, qui vient d’ailleurs d’être démis de ces fonctions et qui nous avait bien expliqué qu’il ne comprenait pas que l’Europe puisse utiliser un tel terme. Nous critiquons souvent les Chinois parce qu’ils sont stratégiques, tenaces, ils disent les choses, mais quelque part peut-être que nous devons faire notre propre critique. Parce que nous n’avons pas été stratégiques, nous avons été naïfs, on a pensé qu’ils allaient changer pour devenir des gens différents. Quelque part nous touchons aussi à notre propre responsabilité.
Pour finir, après ce qu’il vient de se passer avec la Covid-19, tant au niveau de la population qu’au niveau des décideurs politiques, il y a eu une certaine révélation des enjeux de pouvoir avec la Chine et du coup une modification politique. Mais maintenant il faut que l’Europe soit plus efficace et plus rapide dans ses décisions.
Aina Kuric, promouvoir l’idée du Buy European Act, tu as totalement raison parce qu’en Chine et même aux Etats Unis, on n’a pas le droit d’aller sur les marchés publics, par contre tous ces gens-là viennent allégrement remporter des marchés sur le sol européen. Je crois que c’est 2 milliards d’euros en 2020 qui ont été remportés par les Chinois sur des marchés publics européens. A plusieurs reprises il y a eu des
tentatives, le président Nicolas Sarkozy avait par exemple porté ce projet auprès de l’Union européenne pour introduire ce Buy European Act. Emmanuel Macron vient de le faire aussi, mais cela n’est pas accepté par la Commission européenne, l’Europe fonctionne avec plusieurs têtes or la Commission européenne ne veut pas aller dans ce sens-là. On se demande jusqu’où il va falloir aller pour qu’ils réalisent qu’il faudrait effectivement aller dans ce sens-là.
Frédérique Dumas, « schizophrène », c’est lorsque l’on décide d’être équilibrés, c’est d’ailleurs la décision qu’ont prise l’Europe et la France par rapport au problème chinois, on peut parfois avoir l’impression de ménager la chèvre et le chou. C’est-à-dire essayer d’exposer des faits et essayer de ne pas obérer l’avenir en permettant des discussions qui pourraient finalement changer les choses. Je l’ai dit d’ailleurs dans mon exposé, je n’ai pas pu voter dans l’hémicycle quand il y a eu la résolution sur la condamnation du caractère génocidaire des politiques chinoises envers les Ouighours, parce que j’étais en audition, je n’ai malheureusement pas pu le faire, mais je suis complètement d’accord avec mes collèges, il faut dire les choses. En même temps, il faut discuter aussi avec les Chinois. Vous savez il faudrait que les Américains le fassent aussi. Quand on regarde ce qu’il se passe entre les Etats-Unis et la Chine, on a l’impression d’une confrontation permanente, que les deux pays sont sur le point de se faire la guerre, et pour finir derrière ces apparences on a une montée en puissance des partenariats économiques qui se fait de manière très importante. La Chine et les Etats-Unis continuent à travailler de manière très importante et sur des sujets sensibles tels que les nouvelles technologies, sur lesquelles nous sommes plus prudents. Il y a des choses qui peuvent se passer en apparence, c’est vrai que c’est peut-être un peu schizophrène, puis il y d’autres choses qui se passent en dessous. Mais quelque part, il ne faut pas qu’on se mette hors-jeu, parce que premièrement nous sommes divisés, et deuxièmement nous ne serons pas entendus. Ce n’est pas pour ça qu’il ne faut pas le dire.
J’en termine Monsieur le Président avec votre remarque sur Hong Kong, car nous y avons consacré un encadré spécial. Nous avons fait des encadrés spécifiques pour toutes les problématiques sensibles, pour une lecture plus facile. Concernant ce que vous avez dit sur le titre, je n’ai pas du tout identifié les choses de cette manière-là, donc évidemment dit comme ça, ça parait même stupide. J’avais plutôt identifié un titre qui parlait de la relation franco-chinoise qui couvre de nombreux domaines et qui a été élevée au rang de partenariat stratégique global.
M. le président Jean-Louis Bourlanges. Les encadrés c’est formidable, parce que ça attire l’œil, mais en même temps ça extrait l’observation du récit, rendant le récit lui-même beaucoup plus lisse que l’encadré.
M. Buon Tan, rapporteur. Je vais essayer de compléter sur quelques petits points. Pour répondre à Michel Herbillon, pour les trois priorités, et sans se concerter on est d’accord, je les mettrais dans un autre ordre. Je dirais que la première chose, la priorité, est la nécessité de bien comprendre comment fonctionne la Chine, ses prises de décisions, parce que c’est le meilleur moyen de pouvoir
défendre nos intérêts dans une négociation et dans une confrontation. Le deuxième point important, et je pense que tout le monde est d’accord là-dessus, c’est vraiment que l’Europe soit unie parce qu’aucun des pays européens ne pèsera seul sur la Chine, même si on prend les plus gros, la France ou l’Allemagne, ce n’est pas grand-chose. Même aujourd’hui une Europe réunie ne fait pas le poids face aux Américains, on va être encore traités après les Américains. J’ajouterais un troisième point, dans le rapport de force il faut que l’Europe soit forte. Si nous ne sommes pas assez forts, même si nous sommes unis nous ne pèserons pas. Vous avez tous vu le choix qui a été fait par l’Europe d’investir dans les semi-conducteurs, c’est le type d’actions qu’il faut mener. Le jour où on sera moins dépendants, plus fort économiquement et technologiquement, on sera plus entendus et on aura plus de leviers de négociation. Premièrement, comprendre, décortiquer, et j’ajouterais peut-être aussi qu’il faut qu’on fasse un effort pour que les Chinois nous comprennent mieux aussi, nos contraintes liées aux élections, au fonctionnement démocratique, à notre système politique, il faut qu’ils nous comprennent. Et deuxièmement, une Europe unie et forte.
Pour Bruno Joncour, je pense que c’est en effet assez compliqué aujourd’hui parce que chaque pays européen a des intérêts qui sont divergents et parfois très divergents. A cela s’ajoute le travail de la Chine d’aller récupérer ceux qu’elle pourrait convaincre de la soutenir, ce qui fait que sur les sujets internationaux on a souvent des votes de blocage, voire des coalitions qui font que finalement le clan européen « de base » ne pèse plus assez. On a le même travail pour convaincre les pays en Afrique, j’ai rencontré notre représentant permanent à Genève, qui a commencé à faire un travail très important qui est de discuter en face à face avec différents représentants des pays africains pour leur rappeler que ce que présente la Chine souvent est moins bien que ce que nous proposons déjà, mais parce qu’on ne le dit pas, on ne le montre pas, on ne l’explique pas, c’est pas perçu comme cela. Il faut qu’on ait un travail de persuasion et de communication là-dessus.
Mme Bérengère Poletti, rapporteure. Sur l’aide publique au développement, on l’a dit à plusieurs reprises, quand la France aide en Afrique il faut chercher ce qui explique que c’est la France qui l’a fait. Il y a une réserve de la part de l’Agence française de développement, en disant qu’on fait ça pour le bien des populations, que ce n’est pas la peine d’en rajouter. Les Chinois font tout à fait le contraire. Tout ce qu’ils font c’est estampiller « Chine », donc il y a une la politique chinoise dans ces pays dont la lisibilité est bien meilleure même si elle est inférieure à ce que fait l’Europe, car l’Europe est comme la France, on ne sait pas, on ne voit pas, il n’y a rien d’écrit. Je pense qu’à ce niveau-là, au niveau de la communication de nos politiques, - et cela a d’ailleurs été mis dans une de nos propositions - il faut vraiment, tant au niveau européen, sur lequel nous n’avons pas de prise directe en tant que parlementaires, qu’au niveau national, s’améliorer. Mais c’est une question qu’on peut poser à Rémy Rioux. Il y a une réflexion en cours pour changer le nom de l’Agence française de développement, j’ai demandé à Rémy Rioux qu’il y ait le mot France dedans, c’est-à-dire qu’on soit obligé de prononcer le mot France lorsqu’on parle de l’aide publique au développement française, plutôt que d’utiliser des acronymes. Parce que les acronymes font disparaitre le nom de la
France. Donc j’espère qu’ils sont allés dans cette voie-là, et c’est quelque chose qu’il faudra leur dire quand on se verra.
M. Buon Tan, rapporteur. Si certains d’entre vous doutaient du fait que je sois sensible au mot génocide, je peux vous affirmer que c’est le contraire. Je pense que parmi tous les députés, j’étais parmi ceux qui ont approché le génocide de plus près, qui l’ont vécu. Je sais ce que c’est que la faim, je sais ce que c’est que des corps qui jonchent le sol, j’ai connu la puanteur des corps en décomposition. Je ne pense pas qu’on puisse penser à un moment donné que je ne sois pas sensible à cela.
Je dirai que j’ai travaillé sur ce sujet pendant des dizaines d’années notamment pour ériger une stèle en commémoration des victimes du génocide cambodgien, la première stèle dans le monde a été érigée à Paris. Je le dis parce que on a eu un débat pendant longtemps avec la mairie de Paris sur la possibilité d’inscrire sur la stèle le mot génocide. J’ai appris dans ce processus qu’il fallait que cela soit décrété par un tribunal.
Je n’étais pas d’accord avec la proposition de résolution sur la situation au Xinjiang car je pense que le mot génocide n’est pas utilisé à bon escient. On ne peut pas légalement en tant que membres du Parlement décréter que c’est un génocide.
Et même un pays n’a pas le droit de le faire. Je pense que beaucoup de nos collègues ne sont pas informés de ces spécificités. Moi je l’ai vécu, j’ai fait ça pendant des années sur le Cambodge, et je peux vous dire qu’aujourd’hui encore ce que j’ai vécu au Cambodge ça me reste, je ne vais pas m’étaler là-dessus. Après je respecte les voix de chacun, les choix, les visions. Et je pense aussi que ce qui a été fait jusqu’à maintenant a été beaucoup d’affichage, qui n’aura aucune efficacité et je pense qu’il faut travailler ensemble à apporter des solutions concrètes et essayer de faire avancer les choses.
M. le président Jean-Louis Bourlanges. Je préciserais simplement que le mot génocide peut très bien être utilisé et invoqué par une assemblée parlementaire.
Cela a été le cas pour le génocide arménien, c’est le cas de beaucoup de parlements sur la situation des Ouighours. Sur ce point je pense que M. Buon Tan a raison : on ne peut pas tirer des conséquences juridiques si aucun tribunal n’est saisi et ne déclare qu’il y a génocide au sens pénal du terme. Je crois que là est la distinction mais cela n’empêche pas une assemblée parlementaire de qualifier une situation de génocidaire ou, plus prudemment, de dénoncer le caractère génocidaire de telle ou telle politique.
M. Michel Herbillon. Je voulais simplement vous dire que je respecte – on en a souvent parlé avec Buon – ce qu’il a vécu à titre personnel, mais ce n’était pas le sens de ma question. Le caractère génocidaire de ce qui s’est passé au Cambodge a été heureusement reconnu légalement. Enfin, l’affichage d’un vote de l’Assemblée nationale française a de la valeur car il permet d’interpeller le gouvernement chinois sur les inquiétudes que nous avons sur le caractère éventuellement génocidaire de ce qui se passe au Xinjiang avec les Ouighours.
Mme Isabelle Rauch. Je vais me joindre au concert de louanges qui ont été faites précédemment, effectivement votre rapport est excellent, très intéressant et très complet. Ma question va porter sur la diplomatie culturelle, un axe de coopération bilatéral entre partenariat, concurrence et rivalité que vous citez dans votre rapport. Vous mentionnez page 77 « les 14 alliances françaises de tailles variables présentes sur le territoire chinois » et il semblerait qu’elles soient obligées aujourd’hui de s’adosser à une université chinoise et n’aient donc pas la possibilité d’opérer de façon indépendante. Il leur est interdit de faire des formations à l’extérieur des murs de l’université or cela représente habituellement une partie importante de leurs ressources. Ces limitations mettent en péril la pérennité de ces établissements alors que les instituts Confucius sont libres de proposer les activités qu’ils veulent. Pourrait-on envisager une réciprocité ? Je voulais savoir aussi quelles pourraient être vos préconisations pour un meilleur rayonnement français ?
M. François de Rugy. Merci aux deux rapporteurs pour leur présentation et je crois que le fait qu’il y ait des nuances - voire disons-le des différences - entre nos deux rapporteurs est utile. Je ne vais pas m’étendre sur l’ensemble du rapport, mais je voudrais aborder un point, qui est la question de Taïwan. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Michel Herbillon, je n’étais pas présent quand notre collègue Buon Tan aurait prononcé ces propos en effet un peu désobligeants s’il s’agit de dire que ce qui a été fait par notre commission puis par l’Assemblée nationale au sujet de Taïwan ne serait l’initiative que de quelques députés, car en l’occurrence, c’est une très large majorité de notre Assemblée qui a soutenu l’initiative que j’avais prise en coordination avec je le rappelle 7 présidents de groupes sur 9. Cela a donné lieu ensuite à la visite d’une délégation de 6 députés à Taïwan au mois de décembre dernier qui comptait, avec moi, Jean-François Mbaye, Jean-Luc Reitzer, Jean-Louis Bricout, Aina Kuric et Frédérique Dumas. Je le dis pour montrer la diversité politique de la délégation.
Tout le monde sait qu’il y a aujourd’hui un bras de fer qui n’est plus lié simplement au Président Trump, c’est un bras de fer américano-chinois qui renvoie en réalité à un nouvel équilibre du monde entre des puissances, et le fait que la Chine soit une grande puissance est incontestable, il n’y a aucune raison de le contester, de contester la volonté de puissance de la Chine, il faut simplement évidemment en tirer les conséquences et par ailleurs rappeler à la Chine que, qui dit grande puissance dit grande responsabilité au regard des équilibres internationaux et notamment du droit international, ce que la Chine a du mal à reconnaître, en tout cas l’actuel pouvoir chinois. Taïwan se retrouve au cœur de ce bras de fer, à la fois par rapport à cet affrontement possible qui ne débouchera sans doute pas - il faut le souhaiter - sur un affrontement armé entre les États-Unis d’Amérique et la Chine, mais qui se manifeste de diverses façons, mais aussi par rapport à un affrontement plus général, plus politique qui est celui des démocraties face aux régimes autoritaires. Taïwan est une démocratie, je suis obligé de le rappeler à chaque fois parce qu’il y a beaucoup d’interlocuteurs, y compris en France, qui confondent Taïwan et le régime communiste chinois.
Je voudrais simplement dire à nos deux rapporteurs et au-delà à l’ensemble de notre commission, ne serait-il pas temps de réviser notre politique, la politique de la France et la politique de l’Union européenne, où il y a d’ailleurs des évolutions, dans nos relations avec Taïwan sans aucune agressivité à l’égard de la Chine, sans même rouvrir le débat autour d’une seule Chine même s’il est aujourd’hui complétement dépassé dans la mesure où le gouvernement de Taïwan ne prétend pas représenter la Chine, contrairement au gouvernement de Tchang Kaï-chek dans les années 1960 ? Ne serait-il pas temps d’approfondir nos coopérations avec Taïwan sur différentes questions, y compris les questions de sécurité et de défense ?
Nos amis taïwanais sont en attente, nous l’avons fait par le passé. Il existe une forme de traumatisme au sein de la diplomatie française et au sein peut-être de la classe politique française résultant de l’affaire dite des frégates de Taïwan des années 1990, mais en réalité aujourd’hui nous sommes face à une toute autre situation qui est de contribuer à la sécurité et à l’équilibre des forces dans cette région.
M. le président Jean-Louis Bourlanges. Je me suis permis de ne pas interrompre quelqu’un qui propose une révision globale de notre politique à l’égard de la Chine et dont je ne pouvais pas laisser enfermer l’intervention dans les deux minutes réglementaires compte tenu de l’ampleur des perceptives qu’il ouvrait.
M. Jean-François Mbaye. Tout d’abord merci pour ce rapport. Deux choses, sur l’aide publique au développement et sur ce que vous avez mentionné.
Vous dites dans votre proposition 48 qu’il nous faudrait « envisager la mise en œuvre de projets conjoints dans les secteurs prioritaires comme la protection de l’environnement ou le développement durable dans le respect des normes exigeantes et de l’intérêt des pays bénéficiaires », mais savez-vous que la Chine vient d’entreprendre la construction d’un mur de près de 5000 km à sa frontière sud pour officiellement se protéger contre la crise Covid-19, mais dont l’impact est bien évidemment d’isoler la Birmanie voisine et de mettre un frein à l’afflux des réfugiés.
Je voudrais vous interroger sur la capacité à mesurer le bilan environnemental de ce chantier.
Toujours sur l’aide publique au développement, j’entends ce que Bérengère Poletti a dit dans la mission sur la relation avec l’Afrique, mais c’est vrai qu’à l’occasion de l’audition de l’ambassadeur de Chine en réunion de bureau, celui-ci a tenu des propos tronqués sur la capacité de la Chine à faire de l’aide publique au développement en Afrique et que ces propos méritent d’être largement soulignés publiquement puisque je le rappelle la Chine octroie des prêts excessifs, ce sont des prêts dans des secteurs privilégiés qui ne sont pas du tout ceux sur lesquels la France s’aligne. Concernant les contrats de désendettements, dont vous avez parlé au début de vos propos, je vois mal comment nous pourrions continuer à envisager des projets conjoints dans des secteurs prioritaires de l’aide publique au développement quand on sait que nous sommes capables de faire des contrats de désendettement - et que l’on ne communique pas assez d’ailleurs sur ce point, puisque nous ne le faisons pas assez - et que dès que les contrats de désendettements sont faits, la Chine réendette les pays africains et que finalement, on voit bien que nous sommes face à une relation étroitement marquée par un déséquilibre excessif et par une forme
d’asphyxie. Donc je m’interroge, quelles solutions pouvons-nous véritablement apporter ?
Dernière chose sur la question de la diplomatie culturelle et d’influence, vous dites « qu’il nous faudrait réévaluer à la hausse les montants des bourses du gouvernement français disponibles pour les étudiants chinois, pour renforcer notre attractivité et notre contribution à la sélection des étudiants retenus ». De quelles attractivités allons-nous parler ? Parce que s’il s’agit de renforcer des bourses d’étudiants sans avoir même pensé notre modèle économique universitaire, je suis désolé chers collègues, nous n’aurons jamais d’étudiant chinois à l’université Saint-Denis de Paris 8 par exemple, nous les retrouverons toujours dans les universités prestigieuses. Je m’interroge sur cette mesure-là de « réévaluer à la hausse les montants des bourses du gouvernement français » pour renforcer notre attractivité, laquelle ? Et pour contribuer « à la sélection des étudiants retenus » les mots « sélection des étudiants retenus » me posent problème.
M. Jean-Luc Reitzer. Je voudrais remercier naturellement François de Rugy, qui est président du groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise, d’avoir mis ce sujet sur la table. Effectivement, j’ai été membre de cette mission avec trois collègues ici présents. Nous avons été très interrogatifs sur le devenir et sur l’avenir de Taïwan.
Je voudrais simplement demander à nos co-rapporteurs quelle devrait être ou pourrait être l’action de la France en cas d’invasion de Taïwan par la Chine continentale.
J’ai également beaucoup d’admiration, comme tous les membres de cette commission, pour la Chine. Mais lorsqu’on parle des relations entre la France et la Chine, il y a quelque chose qui me frappe toujours. Nous avons été le premier pays occidental avec le général de Gaulle à reconnaître la Chine et lorsqu’il y a des tensions entre nos deux pays - et il y en a aussi avec d’autres partenaires, notamment avec l’Allemagne - ça a été le cas notamment lorsque nous avons reçu le Dalaï-lama, ça a été le cas avec le vote récent de la résolution sur les Ouighours, on constate que nous sommes beaucoup plus sévèrement traités par les Chinois que ne le sont d’autres partenaires. Je connais bien l’adage qui dit « qui aime bien châtie bien », mais enfin quelle est la raison selon vous, psychologique, politique ou affective qui explique que l’on soit traités beaucoup plus sévèrement ? Cette sévérité ne s’applique pas simplement à notre pays, elle s’applique individuellement. J’ai été co-rapporteur d’une mission d’information qui s’est tenue il y a 3 ans sur les tensions en mer de Chine méridionale avec Delphine O. J’ai obtenu mon visa pour me rendre en Chine l’après-midi de notre départ et j’ai été convoqué par le premier secrétaire de l’ambassade de Chine sous prétexte que j’avais heurté la sensibilité du peuple chinois. J’ai dû, parce que j’avais été à Taïwan et que j’avais eu quelques prises de position un peu particulières avec d’autres collègues d’ailleurs, m’engager à préserver l’intégrité territoriale de la Chine en me rendant en Chine. Quel pouvoir ! Je me suis senti investi d’une mission mondiale subitement. En tout cas, il y a effectivement une position toute particulière de ce
grand pays qu’est la Chine vis-à-vis de notre pays et vis-à-vis de ses citoyens et de ses représentants.
M. Frédéric Petit. Merci aux rapporteurs pour cette somme, je voudrais faire deux remarques et une question très courte. Je crois effectivement que ce qui concerne tout ce que l’on appelle la « diplomatie d’influence » - vous savez mes chers collègues que ce n’est pas un nom que j’aime bien, je préfère parler de l’action de la France dans le monde - doit être traité de manière globale. J’insiste par rapport à l’audition que nous allons avoir de M. Rioux, on ne peut pas parler de l’aide publique au développement et de la Chine sans intégrer dans notre question et notre jugement comme vient de le faire Jean-François le fait que la Chine a une aide publique au développement également. C’est-à-dire qu’il ne sert à rien de reposer des questions en disant strictement pourquoi nous on donne de l’argent à la Chine, il faut réinterroger l’ensemble de la politique de développement, qu’on le fasse avec M. Rioux c’est très bien, mais il y a des choses qui se passent aujourd’hui en Afrique du côté de la Chine qui joue au go, qui est très différente de nous. On ne peut pas aborder ces sujets qui sont des sujets d’action extérieure, pas uniquement diplomatiques, mais d’action extérieure des sociétés civiles, de l’économie, sans les inscrire dans un ensemble. Je voulais insister sur ce point, notre aide publique au développement va dans les deux sens.
Le deuxième point sur lequel je voudrais insister me tient à cœur en tant que Français établi à l’étranger et conseiller du commerce extérieur. Quand on insiste et que l’on prend plaisir à insister sur le fait que les Français ne parlent pas de langues étrangères, que les Français ne connaissent pas la Chine, il faut rappeler qu’il y a je crois chers collègues environ trente mille de nos compatriotes installés en Chine.
Trente mille compatriotes en Chine, 13 élus locaux, 13 élus de la République française en Chine.
Je voudrais revenir sur le côté « connaisseur ». Évidement il faut être plus connaisseur, mais je voudrais que l’on arrête aussi d’oublier comme je viens de le dire que la présence de la France dans le monde n’est pas que de la diplomatie, ce n’est pas que ce que l’on en voit au journal de 20h en France. C’est aussi des gens qui sont « au charbon » aujourd’hui en Chine. Je vous rappelle chers collègues et je vous appelle à le lire, que les 4 500 conseillers du commerce extérieur dans le monde ont écrit un livre en 2012-2013 - auquel j’ai participé puisque j’étais alors en Égypte - qui s’appelait « la Chine hors les murs » et qui était une analyse et une compilation. C’est un sujet extrêmement intéressant. Appuyons-nous sur ce que nous faisons aussi en termes de diplomatie hors les murs. Ma question est la suivante, vous avez dit que vous n’étiez pas d’accord sur certains points, j’aimerais que vous nous disiez où se sont situés ces désaccords.
Mme Anne Genetet. Je me réjouis que l’on puisse discuter des relations France-Chine et Europe- Chine, je regrette simplement que cela vienne si tard en fin de mandat parce que la Chine va tellement vite qu’on aurait dû s’en occuper beaucoup plus vite au début du mandat. Mais « mieux vaut tard que jamais ».
Rebondissant sur ce que vient de dire Frédéric Petit, je voudrais rendre un hommage
aux Français qui sont établis en Chine. Vous signalez que la démographie française en Chine a baissé au cours de l’année 2021 de 13 %. C’est un énorme handicap pour les relations que nous essayons de développer. Je pense à ceux qui sont bloqués en Chine depuis deux ans – il y a un article des Échos sur leur situation – et ne peuvent absolument pas sortir de Chine. Il n’y a d’ailleurs aucune réciprocité.
Je voudrais rappeler aussi - et vous l’avez souligné - que la Chine et le pouvoir en place ne comprennent que le rapport de force et que l’Union européenne doit être extrêmement forte. Pour qu’elles soient équilibrées, les relations que nous pourrions établir doivent passer par ce rapport de force incarné beaucoup plus par l’Union européenne que par la France toute seule.
Je veux également rappeler, ce que votre rapport n’évoque pas, que la Chine dépend de nous. Il aurait été intéressant que vous puissiez développer ce point-là.
La Chine a aussi besoin de nous, c’est là aussi que l’on peut établir un rapport de force. Vous avez souligné aussi monsieur le président – et j’ai beaucoup aimé vos remarques – que la Chine avait beaucoup changé depuis 2013, et plus encore la montée en puissance du parti communiste chinois. On ne peut pas laisser de côté le changement de récit national. Nous en avons besoin pour construire une réponse si possible avant la leur.
J’aimerais savoir, dans toutes les recommandations que vous formulez, comment vous envisagez de leur faire passer le mur du son. Nous en parlons entre nous, mais il faut s’en emparer. Par exemple, nos collectivités territoriales, lorsqu’elles reçoivent un investisseur chinois potentiel, lorsqu’elles envisagent d’implanter une usine chinoise, lorsque l’on envisage de faire venir des étudiants chinois, lorsque l’on envisage d’avoir des enseignants chinois, quels mécanismes pouvons-nous mettre en place pour nous assurer que toutes ces personnes agissent librement et qu’elles ne sont pas sous l’influence du parti communiste chinois et respectent nos valeurs et nos principes républicains. Cela me manque dans votre rapport ; dans tous les éléments d’attractivité des recommandations 26 à 28 par exemple il manque cet aspect. C’est bien gentil de vouloir faire venir des Chinois en Europe et en France, mais à quelles conditions ?
Il manque un outil, nous devons je pense nous armer pour être capables d’équilibrer la relation que nous avons à construire avec la Chine. La réciprocité aussi, pas suffisamment évoquée, doit être exigée, c’est un des éléments fondamentaux de la diplomatie française, qui est très important, nous devons à tous égards exiger la réciprocité des relations. On ne peut pas répondre et dialoguer avec la Chine sans avoir défini les mécanismes pour défendre nos valeurs, et cela me manque un peu dans votre rapport.
M. le président Jean-Louis Bourlanges. Effectivement une analyse de l’effet des crédits sociaux sur la liberté des acteurs est quelque chose d’essentiel et d’assez troublant.
M. Buon Tan, rapporteur. Je pense en effet que les Chinois ont toujours en tête le fait que la France a été le premier pays à reconnaitre la Chine, la nouvelle Chine je dirais. Et par conséquent, la France est un ami particulier de la Chine, or elle attend beaucoup de ses amis proches, elle est beaucoup plus exigeante. En effet, je pense qu’un autre pays qui recevrait le Dalaï-lama n’aurait pas la même réaction de la part de Pékin et qu’il s’agit plutôt d’une marque d’affection dans le sens où la France a vraiment une image très particulière, très unique au niveau du pays et de la population chinoise.
Isabelle Rauch qui a posé une question sur la diplomatie culturelle, j’ai suivi de près le sujet des alliances françaises puisque j’ai essayé justement de demander une réciprocité et surtout que les alliances françaises puissent donner des cours à l’extérieur des établissements universitaires. J’ai eu comme réponse dans un premier temps que les alliances françaises n’étaient pas obligées de s’adosser à une université, mais à un établissement d’enseignement, qui peut être par exemple un établissement donnant des cours particuliers de piano. En effet, elles sont obligées de s’adosser à un établissement d’enseignement reconnu en Chine, quel que soit le type d’enseignement. C’est en effet un sujet, parce que c’est une grosse partie des ressources de nos alliances françaises et je pense que c’est quelque chose que l’on peut avoir comme réciprocité.
Pour Anne, concernant la démographie, si on fait le point instantanément, on a une baisse assez importante, entre 12 et 15 %. Cela m’inquiète un peu moins dans le sens ou je ne pense pas que ce soit une baisse dans la durée, mais plutôt une baisse liée au blocage de tous les visas quasiment, et notamment de beaucoup d’étudiants qui ne peuvent plus retourner en Chine. Je peux également citer le cas de dirigeants de filiales françaises qui rencontrent beaucoup de difficultés, ça s’est un peu résolu, mais je pense que ça vient de là et qu’on pourra le résorber lorsque la Chine rouvrira ses frontières.
Pour faire connaître nos recommandations, je pense que l’un des meilleurs moyens est que chacun d’entre nous puisse relayer les recommandations, peut-être porter les sujets qui vous concernent le plus, qui vous parlent le plus. En tout cas, nous allons essayer avec Bérengère de communiquer pour relayer ça dans les médias.
Pour répondre à Jean-François Mbaye, nous avons dans le rapport bien stipulé qu’il y avait des axes d’amélioration, notamment, nous avons proposé d’intégrer très en amont les entreprises françaises, les universités et Campus France pour améliorer notre système, pour proposer des formations qui correspondent aux besoins de nos entreprises. Ensuite évidemment que les emplois proposés par nos entreprises seront également un facteur d’attractivité, parce que beaucoup de Chinois font des études pour pouvoir trouver un travail ensuite. C’est également un moyen pour nous de sélectionner dans le sens ou si nous estimons que dans tels ou tels domaines nous avons besoin de plus d’étudiants, on peut le faire via les bourses.
Je rappelle que même en allant beaucoup plus loin au niveau des bourses, on reste encore très très très loin derrière les anglo-saxons.
Mme Bérengère Poletti, rapporteure. Pour Isabelle, je veux juste compléter ce qu’a dit Buon par rapport aux instituts Confucius parce qu’il y a un certain nombre d’instituts qui ont été fermés, notamment du fait de leur incapacité à travailler dans la transparence et de tentatives de conditionnement de certains jeunes esprits sous prétexte d’apprendre la langue. Il y a quand même eu un vrai souci de transparence qui s’est traduit par la fermeture de certains instituts.
François de Rugy nous a expliqué comment les choses s’étaient passées lorsqu’il est allé à Taïwan. Il a été complété dans son propos par Jean-Luc Reitzer qui nous demande ce que devrait faire la France, c’est la grande question. D’ailleurs c’est le titre de notre chapitre sur Taïwan, « la situation de Taïwan, l’endroit le plus dangereux de la planète », même si en ce moment on parle beaucoup de l’Ukraine, tout le monde est bien conscient que les tensions politiques avec Taïwan sont très compliquées. On ne sait pas très bien ce que les Américains vont faire par exemple.
Interviendraient-ils vraiment à Taïwan ? Ils l’affirment, parce qu’ils sont dans la dissuasion par rapport à la Chine sur Taïwan, comme nous pouvons dire qu’étant dans l’OTAN, on suivrait la position américaine. Je ne peux rien garantir, je pense que Buon non plus, on ne serait pas nombreux à pouvoir le faire, mais en tout cas, la situation est extrêmement préoccupante et dangereuse, parce que quelque part lorsqu’on écoute les arguments côté chinois, ce n’est pas si, mais plutôt quand.
C’est-à-dire qu’ils veulent quoi qu’il advienne réintégrer Taïwan dans le giron chinois, un peu comme ils l’ont fait avec Hong Kong. Pour l’instant, c’est une situation qui est en attente.
Jean-François Mbaye est parti, je voulais simplement lui dire que je suis la première à avoir émis un certain nombre de réserves sur ce que la France et notamment l’AFD peuvent faire avec la Chine dans certains pays d’Afrique, pour tenir compte du risque de donner les clefs de la bonne connaissance et du savoir-faire dans certains pays d’Afrique. Nous en avons discuté avec plusieurs des personnes que nous avons auditionnées, et un grand nombre étaient plutôt favorables, sous prétexte que la Chine était d’ores et déjà implantée en Afrique et que si l’on voulait continuer à pouvoir être influents en Afrique, il fallait que l’on soit avec les Chinois sur un certain nombre de sujets. Par contre, j’ai vraiment insisté sur le fait qu’il fallait conditionner toute coopération au fait qu’elle ne soit pas contraire aux intérêts de la France tant au niveau économique que politique.
Je voudrais revenir sur les moyens déployés pour notre diplomatie, que ce soit à l’extérieur ou en centrale au quai d’Orsay, pour dire que ce que font nos diplomates et ce que fait la haute fonction publique dans le domaine diplomatique avec la Chine est évidemment très bien, digne d’intérêt. Nous les avons auditionnés, ils sont connaisseurs, le problème est qu’ils ne sont pas suffisamment nombreux.
Face aux enjeux que représentent l’espace indopacifique, la Chine elle-même, on ne déploie pas suffisamment de moyens humains pour être à la hauteur des enjeux.
J’ai préparé quelques chiffres pour que vous puissiez comparer, au niveau du Quai d’Orsay, on a 4 rédacteurs qui s’occupent du sujet chinois, en Allemagne 15, au Royaume-Unis 47 et aux États-Unis évidemment plusieurs centaines. Même si l’on se compare à des pays européens à nos côtés on n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
C’est d’ailleurs la première alerte que nous avons formulée pendant l’exposé de ce rapport.
Sur la réciprocité, c’est un sujet important, il a été noté plusieurs fois dans le rapport et a fait l’objet de propositions, mais honnêtement, tous cela pose un problème de fonctionnement en général, pas seulement dans notre commission, dans toutes les commissions, entre le moment on reçoit le rapport et le moment où on discute ensemble, évidemment, on n’a pas le temps de lire tout dans le rapport.
Donc évidemment il y a des choses dont vous avez raison de vous inquiéter, mais en l’occurrence ce sont des choses qui ont été notées dans le rapport et notamment sur le sujet de la réciprocité sur lequel on ne va pas encore assez loin. Il faut encore avancer sur ces sujets-là.
Nos désaccords. On va dire que je suis plus « raide » que Buon. A plusieurs moments nous avons envisagé la possibilité de faire des propositions séparées, et je pense que ça n’aurait pas été une bonne chose sur un sujet aussi important. Il y a des choses sur lesquelles peut-être j’aurais été plus raide, plus dure, que j’ai assouplies dans la formulation tout en veillant à ce que tous les sujets qui me préoccupent et qui vous préoccupent soient présents et formellement inscrits dans le rapport. Et Buon Tan – en tout cas c’est ainsi que je l’ai ressenti – a une approche de la Chine qui est très économique, qui est plus économique que politique. Par conséquent, il a identifié énormément de sujets sur la problématique économique et il a voulu que ces sujets-là soient développés. Nous avons essayé de trouver un moyen terme et je pense honnêtement qu’on a vraiment tout expliqué.
Parfois quand on dit tout, on dit que l’on ne dit rien, mais nous n’étions pas dans un exercice comme celui que nous avons eu l’autre jour lors de la table-ronde sur les Ouïghours ou lors de l’examen de proposition de résolution sur la reconnaissance du caractère génocidaire des crimes commis au Xinjiang dans l’hémicycle. On est dans un exercice qui dure depuis presque un an. Nous avons auditionné plus de 80 personnes, c’est un sujet très lourd et il est regrettable qu’il soit arrivé en fin de mandat, mais je pense qu’il sera intéressant d’en prendre connaissance au début du prochain mandat parce qu’il y a énormément de références, énormément de notes de bas de pages avec des liens pour se référer à des travaux. Si l’on veut bien appréhender le sujet chinois au prochain mandat, je pense qu’il sera utile de s’y plonger sérieusement.
M. Buon Tan, rapporteur. Très rapidement, je dirais qu’avec Bérengère nous n’étions pas parfaitement synchro, mais que sur le fond, nous sommes tout à fait d’accord, notamment sur le diagnostic des problèmes à traiter, des faiblesses de l’Europe, de la France. En revanche, en effet nous avons peut-être eu des lectures différentes sur les faits et je la remercie d’avoir - comme je l’ai fait d’ailleurs -essayé de mettre de « l’eau dans son vin ».
L’idée était vraiment importante, et je réponds à la remarque du président Bourlanges en introduction, notre but était vraiment de faire un rapport sur le fond et de proposer des recommandations qui puissent être utiles et ne pas faire de la
représentation, et c’est peut-être pour cela aussi que l’on a pu se détacher de l’actualité.
Je comprends qu’aujourd’hui, dans les semaines qui ont précédé et pour plusieurs semaines sans doute, le sujet du Xinjiang va être beaucoup dans l’actualité, mais justement, nous avons essayé d’en sortir et de faire quelque chose en profondeur pour pouvoir tout balayer. Nous avons laissé passer quelques gros sujets que l’on a un peu moins traités en profondeur, sur l’indopacifique, sur le spatial en tenant compte de l’existence d’autres rapports d’information qui ont été présentés ou qui vont l’être. Modulo ces points nous avons essayé de couvrir tous les sujets, et surtout de proposer quelque chose de pragmatique qui puisse aboutir sur des recommandations applicables dans les relations stratégiques entre la France et l’Europe vis-à-vis de la Chine.
M. le président Jean-Louis Bourlanges. Monsieur Frédéric Petit, la différence entre nos deux rapporteurs est simple : Mme Bérengère Poretti aurait voté pour la résolution tendant à la reconnaissance du caractère génocidaire des crimes commis au Xinjiang si elle avait pu voter et M. Buon Tan s’est exprimé contre. Cette différence est importante, je ne sais pas si elle se manifeste dans le rapport.
Nous allons, à présent, voter sur la publication du rapport, sauf si les rapporteurs souhaitent, compte tenu de ce qui a été dit, apporter des modifications qui ne pourraient être que très limitées, auquel cas nous leur donnerions huit jours pour le faire avant de voter, sans débat bien sûr. Sinon, je pense qu’il y a un avis très large et sans doute unanime pour autoriser la publication du rapport tel quel dès maintenant.
Mme Bérengère Poletti, rapporteure. Pour tenir compte de toutes les remarques qui ont été faites, notamment par vous, je pense qu’il serait peut-être plus simple d’adjoindre dans le rapport le compte rendu des débats de la commission, si vous l’acceptez.
M. le président Jean-Louis Bourlanges. Je pense que c’est une excellente suggestion des rapporteurs. Sur la base de la proposition de Mme Poletti, je mets aux voix la publication du rapport d’information sur – j’insiste sur ce nouveau titre – la stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine.
La commission modifie l’intitulé de la mission d’information et autorise le dépôt du rapport d’information sur la stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine en vue de sa publication.
ANNEXE N° 1 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
(par ordre chronologique)
• Institut des études de sécurité de l’Union européenne (EUISS) Mme Alice Ekman, analyste responsable
• Fondation pour la Recherche Stratégique
M. Antoine Bondaz, chargé de recherche
• Table ronde sur les enjeux de l’économie chinoise Mme Mary-Françoise Renard, responsable de l’Institut de recherche sur l’économie de la Chine (IDREC)
M. Jean-François Dufour, directeur de DCA Chine analyse • CNRS
M. Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche, chercheur associé à l’Asia Centre (Paris) et au Centre d’étude français sur la Chine contemporaine (Hong Kong) • Institut Montaigne
M. François Godement, historien, conseiller Asie • Comité France - Chine
Mme Sybille Dubois-Fontaine Turner, directrice générale M. Jean-Louis Chaussade, co-président
M. Jean Lemierre, co-président
• Prospective et innovation et Leaders pour la paix M. Jean-Pierre Raffarin président, ancien Premier ministre et membre honoraire du Parlement
• Ministère de l’économie, des finances et de la relance – Direction générale du trésor
M. William Roos, chef du service des affaires multilatérales et du développement (SAMD)
Mme Magali Cesana, cheffe du service des affaires bilatérales, de l’internationalisation des entreprises et de l’attractivité (SABINE) • Table ronde guerre économique
M. Ali Laïdi, journaliste de France 24
M. Charles Thibout, chercheur associé de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du Commissariat à l’information stratégique et à la sécurité économique (SISSE)
• Table ronde sur les enjeux du secteur du luxe
M. Jean-François Palus, directeur général délégué et administrateur de Kering M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général de LVMH • Table ronde sur l’Indopacifique
Mme Valérie Niquet, fondatrice et directrice de l’Observatoire des Stratégies Chinoise et Asiatiques de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et chercheure pour la Fondation de la recherche stratégique (FRS) M. Jean-Vincent Brisset, chercheur associé et spécialiste des questions de sécurité en Asie à l’IRIS et cofondateur de l’Observatoire des stratégies chinoise et asiatiques
• Ministère des armées
M. le commissaire en chef de 1ère classe Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l’état-major des armées • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et secrétariat général des affaires européennes
Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes M. David Cvach, directeur, Direction de l’Union européenne • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères M. Matthieu Peyraud, directeur de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau
• Table-ronde sur le secteur aéronautique
M. Alexandre Ziegler, président de la Commission internationale du GIFAS, directeur des Affaires institutionnelles et internationales du groupe SAFRAN M. Vincent Gorry, directeur des affaires internationales et européennes du GIFAS M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions & acquisitions, des affaires publiques d’Airbus SAS
M. Philippe Coq, directeur des Affaires publiques France d’Airbus SAS M. Marc Hamy, responsable des affaires internes d’Airbus SAS • Table-ronde consacrée aux industries agroalimentaires et biologiques M. Pierre Charbonnier, Executive VP Monde qualité, achat et fabrication Mme Isabelle Tongio, directrice des affaires publiques de Biomérieux M. Franck Capdevielle VP Moyen-Orient, Afrique, Asie-pacifique, Mérieux NutriSciences
M. Éric Grande, directeur qualité de Lactalis Export International
M. César Giron, président de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux
M. Guillaume Roué, président de l’Interprofession du Porc (INAPORC) • Asiatique européenne de commerce (AEC China)
M. André Chieng, président d’AEC et vice-président du Comité France-Chine • Chambre de commerce et d’industrie de Chine en France (CCICF), Conseil chinois pour le Développement du Commerce international (CCPIT), China Council for the promotion of international trace - China chamber of international commerce (CCOIC)
M. SHI Weiliang, directeur général de Huawei France et vice-président de la CCICF
M. CAI Guofeng, représentant général de CCPIT en France et secrétaire général de la CCICF
Mme LIU Ying, assistante du CCPIT et secrétaire de la CCICF • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères – Direction Asie et Océanie M. Bertrand Lortholary, directeur d’Asie et d’Océanie M. Louis Riquet, sous-directeur d’Extrême-Orient • Ambassade de Chine en France
Son Exc. M. LU Shaye, ambassadeur de Chine en France • M. Hubert Védrine, diplomate, ancien ministre des affaires étrangères • Table-ronde sur les enjeux de la coopération universitaire et scientifique M. Jean-François Huchet, président de l’INALCO et vice-président de la commission des relations internationales et européennes de la CPU Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France • BT internet
M. David Baverez, investisseur et auteur de « Chine-Europe : le grand tournant »
(2021)
• Bureau de représentation de Taipei en France
M. François Chihchung Wu, chef du Bureau de représentation de Taipei en France M. Philippe Chia-Liang Yen, conseiller, chef des relations parlementaires M. Antoine Jui-An Cheng, secrétaire chargé des relations parlementaires • Mercator Institute for China Studies (MERICS), Berlin Dr Mikko Johannes Huotari, directeur exécutif
Mme Irène Hors, attaché supérieur
M. Jan Ulrich Weidenfeld Gaspers, Responsable de la politique et du conseil • Table ronde sur les enjeux stratégiques et de défense M. Frédéric Mauro, chercheur associé de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
M. Mathieu Duchâtel, directeur du département avis de l’Institut Montaigne M. Marc Julienne, responsable des activités Chine au Centre Asie de l’Institut français des relations internationales (IFRI)
• Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) M. Paul Charon, chercheur et co-auteur d’un rapport sur les opérations d’influence de la Chine
• Agence française de développement
M. Rémy Rioux, directeur général
• Datenna - China Industry & Innovation Intelligence Mme Julia Voermans, Industry Analyst
• Table-ronde sur la propriété intellectuelle
M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris M. Vincent Remy, ingénieur spécialiste en brevet et associé de LLR Conseil en Propriété Industrielle -
Mme Kristell Erout, associée de LLR Conseil en Propriété Industrielle M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l’action économique à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
• Parlement européen
M. Reinhard Butikofer, eurodéputé, président de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec la Chine
• Groupe Thales
Mme Marion Paradas, vice-présidente en charge des relations internationales • France China Foundation
Mme Irène Hors, Présidente du comité de pilotage M. Nicolas Macquin, président
M. Hugues de Revel, directeur général
• Jacques Delors Institute
Mme Elvire Fabry, Senior Research Fellow
Mme Sylvie Bermann, présidente du groupe de travail sur les relations entre l’Union européenne et la Chine et ancienne ambassadrice de France en Chine
• M. Maurice Gourdault-Montagne, ancien ambassadeur de France en Chine et ancien secrétaire général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Carnegie Endowment for International Peace
M. Philippe Le Corre, attaché supérieur non-résident aux Europe Program du Carnegie Endowment for International Peace et Professeur invité, chargé de recherche principal à l’Institut de recherche et d’enseignement sur la négociation de l’ESSEC
Contributions écrites
• Ministère de l'Économie, des finances et de la relance, Sous-direction de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière - Bureau du contrôle des investissements étrangers en France (MULTICOM4)
• Université Paris-Saclay
• Groupe Vatel
Déplacement en Belgique du 29 au 30 novembre 2021 • Service européen pour l’action extérieure
M. Gunnar Wiegand, directeur Asie-Pacifique
• Parlement européen
M. Arnaud Danjean (FR-PPE), membre de la commission du commerce international, membre de la sous-commission sécurité et défense M. Raphaël Glucksmann (FR-S&D), président de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, vice-président de la sous-commission des droits de l’homme, membre des commissions des affaires étrangères et du commerce international
• Mission de la République populaire de Chine auprès de l’Union européenne Son Exc. M. Ming Zhang, ambassadeur
• Commission européenne, direction générale du commerce Mme Adeline Hinderer, cheffe de l’unité Extrême Orient • Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne Mme Claire Raulin, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l’Union européenne M. Louis Doucet, conseiller Asie-Océanie
• Commission européenne, direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Mme Kerstin Jorna, directrice générale
Déplacement en Grèce du 6 au 8 décembre 2021
• Ministère hellénique des affaires étrangères
• Ambassade de France en Grèce
M. Patrick Maisonnave, ambassadeur
• Journal des Rédacteurs (EfSyn)
Mme Christina Kopsini, journaliste
• Parlement hellénique
M. Ioannis Tragakis, député du Pirée et président du groupe d’amitié Grèce-Chine • Copelouzos Group
• Hellenic Foundation for European and Foreign Policy (ELIAMEP) (Fondation grecque pour la politique européenne et étrangère) M. Georges Tzogopoulos, chercheur au Centre international de formation européenne (CIFE)
ANNEXE N°2 : CARTE DE LA CHINE
ANNEXE N°3 : LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT
A
ADFIAP Association of Development Financing Institutions in Asia and the Pacific AEC Asiatique européenne de commerce
AFD Agence française de développement
AFEX Association des Architectes Français à l’Export AGNU Assemblée générale des Nations Unies ANR Agence nationale de la recherche
APD Aide publique au développement
APL Armée populaire de libération
ASEAN Association des nations de l’Asie du Sud-Est ASPI Australian Strategic Policy Institute B
BAII Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures BATHX Baidu, Alibaba, Tencent, Huawei, Xiaomi BDI Bundesverband der Deutschen Industrie BDU Biens à double usage
BGF Bourses du gouvernement français
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement BRI Belt and Road Initiative
BRICS Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud C
CAEG China Arts and Entertainment Group CAI Comprehensive Agreement on Investment CAP Comité d’aide publique au développement CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques CCPPC Conférence consultative politique du people chinois CCTV China Central Television
CDB China Development Bank
CDN Contribution déterminée au niveau national CEFC Centre d’étude français sur la Chine contemporaine CEI Commission électrotechnique internationale
CEPI Coalition for Epidemic Preparedness Innovations CGTN China Global Television Network CIDCA China International Development Cooperation Agency CIIEF Comité interministériel des investissements étrangers en France CIKD Center for International Knowledge on Development CNRS Centre national de la recherche scientifique CNSA Agence spatiale nationale de Chine CNUDM Convention des Nations unies sur le droit de la mer COP Conférence des parties
COPS Comité politique et de sécurité CPU Conférence des Présidents d’Université CRI China Radio International
D
DAB Digital Audio Broadcasting
DGT Direction générale du Trésor
DROM-COM Départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer DSS Département des systèmes spatiaux E
ETI Experte technique internationale EUISS European Union Institute for Security Studies EURICS Institut européen d’études sur la Chine F
FAO Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture FMI Fonds Monétaire International
FOCAC Forum sur la coopération sino-africaine FSS Force de soutien stratégique
G
GAFAM Google, Amazon, Facebook, Microsoft GIS Groupement d’intérêt scientifique I
ICBM Missile balistique intercontinental IDE Investissement direct à l’étranger IEF Investissements étrangers en France
IGP Indications géographiques protégées INPI Institut national de la propriété industrielle IORA Association des États riverains de l’océan Indien ISO Organisation internationale de normalisation ISSD Initiative de suspension de la dette ITM Initiative des trois mers
M
MEAE Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères MEFR Ministère de l’économie, des finances et de la relance MOFCOM Ministère chinois du commerce MERICS Mercator Institute for China Studies N
NDB New Development Bank
NRS Nouvelles routes de la soie
O
OACI Organisation de l’aviation civile internationale OCDE Organisation de coopération et de développement ODD Objectifs de développement durable OIT Organisation internationale du travail OMC Organisation mondiale du commerce OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMS Organisation mondiale de la santé ONU Organisation des Nations unies
ONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industriel OTAN Organisation du traité de l’Atlantique Nord P
PCC Parti communiste chinois
PFR Pays en développement à faible revenu PIA Programme d’Investissement d’Avenir PIB Produit intérieur brut
PME Petites et moyennes entreprises Q
QUAD Dialogue de sécurité quadrilatéral (États-Unis, Japon, Inde, Australie)
R
RCEP Regional Comprehensive Economic Partnership REM / CNY Renminbi (yuan)
RFI Radio France Internationale
RPC République Populaire de Chine
S
SAC Standardization Administration of China SER Service économique régional
SISSE Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques SRAS Syndrôme respiratoire aigu sévère
T
TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TSMC Taiwan Semiconductor Manufacturing Company U
UE Union européenne
UIT Union internationale des télécommunications UMIFRE Unités mixtes des instituts de recherche français à l’étranger Z
ZEE Zone économique exclusive
ANNEXE N 4: LETTRES