([41]) François-Noël Buffet, rapport d’information fait au nom de la commission des Lois du Sénat sur le vote à distance, session 2020-2021, n° 240, 16 décembre 2020. Enfin, dans leur article publié en 2017 précité, Mme Braconnier et MM. Coulmont et Dormagen relevaient que « la mal-inscription reste, en effet, très élevée en 2017 : 17,3 % des individus de notre base sont inscrits dans une autre commune que celle où ils ont été recensés ».
([42]) Céline Braconnier, Jean-Yves Dormagen, Ghislain Gabalda, Xavier Niel, op. cit. Ce constat est notamment obtenu après production d’une analyse de régression permettant de tester le poids spécifique de la mal-inscription (afin de vérifier si, par exemple, la mal-inscription ne serait pas elle-même associée à un facteur surdéterminant, tel qu’une moindre politisation ou un déficit de sens civique).
([43]) Article L. 11, I du code électoral.
([44]) Article L. 11, II du code électoral.
([45]) Béatrice Bouniol, « L’abstention, entre « effet covid » et tendance durable », La Croix, 22 juin 2021.
([46]) Pour une revue des exemples internationaux, voir Romain Rambaud, « Abstention aux élections départementales et régionales : l’échec de la stratégie de la France face au covid-19 », Le Blog du droit électoral (en ligne), 20 juin 2021.
([47]) Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.
([48]) Rapport sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique fait par M. Rémy Rebeyrotte, XVème législature, n° 3812, 3 février 2021.
([49]) Ministère de l’Intérieur, Guide pour la campagne, 20 avril 2021.
([50]) « Élections départementales et régionales 2021 : quelles règles sanitaires pendant la campagne ? », vie-publique.fr (en ligne), 11 juin 2021.
([51]) Sondage Ipsos-Sopra-Steria, juin 2017.
([52]) Sondage Harris interactive/M6, « Les régionales 2021 – Sondage jour du vote », 20 juin 2021.
([53]) Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le 6 octobre 2021 (compte rendu n° 12).
([54]) M. Eric Valmir, secrétaire général de l’information de Radio France, a notamment souligné le travail de France Bleu sur la politique locale lors de la table ronde du 13 octobre 2021 (compte rendu n° 16).
([55]) Sondage Harris interactive/M6, « Les régionales 2021 – Sondage jour du vote », 20 juin 2021.
([56]) Sondage Ifop – Fiducial pour TF1 et LCI, 20 juin 2021.
([57]) Voir l’analyse du géographe Laurent Chalard, « Régionales et départementales 2021 : Les grandes régions sont-elles responsables de l’abstention ? », FigaroVox (en ligne), 25 juin 2016.
([58]) Op. cit. Bouniol, 2021.
([59]) Table ronde de responsables de partis politiques, le 27 octobre 2021 (compte rendu n° 22).
([60]) Auditions de représentants d’associations en faveur de la participation électorale, le 6 octobre 2021 (compte-rendu n° 13). M. Kurc indiquait également que son association avait mis en place en France un « système comparable en 2014 en partenariat avec le journal Le Monde, qui a rencontré un succès auprès de 300 000 utilisateurs ».
([61]) Audition de M. Pascal Sciarini, politologue, professeur à l’université de Genève, le 25 novembre 2021 (compte rendu n° 25).
([62]) Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté auprès du ministre de l’Intérieur, le mardi 9 novembre 2021 (compte rendu n° 24).
([63]) Voir notamment le rapport d’information de MM. Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger, sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, XVème législature, n° 4561, 13 octobre 2021, ainsi que le rapport d’information de M. François-Noël Buffet sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021, session ordinaire de 2020-2021, n° 785, 21 juillet 2021.
([64]) Inspection générale des finances, inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires étrangères, Bilan et perspectives du répertoire électoral unique , juin 2020.
([65]) Article L. 17 du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
([66]) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
([67]) Inspection générale de l’administration, Moderniser l’organisation des élections, octobre 2014.
([68]) Table ronde de professeurs spécialistes des élections aux États-Unis, le 29 septembre 2021 (compte rendu n° 11).
([69]) Audition de MM. Olivier Jacob, secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, et Sébastien Audebert, chef du bureau des élections et des études politiques, le 15 septembre 2021 (compte rendu n° 6).
([70]) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Cette proposition a notamment été formulée dans le rapport d’inspection portant sur le « Bilan et perspectives du répertoire électoral unique », juin 2020.
([71]) Table ronde de chercheurs, le 21 octobre 2021 (compte rendu n° 20).
([72]) Table ronde de chercheurs, le 21 octobre 2021 (compte-rendu n° 20). Voir également Céline Braconnier, Jean-Yves Dormagen et Vincent Pons, « Voter Registration Costs and Disenfranchisement: Experimental Evidence from France », American Political Science Review, Cambridge University Press, vol. 111, n° 3, 2017, pp. 584-604.
([73]) Contribution écrite de M. Romain Rambaud.
([74]) Jean-Philippe Derosier, Table ronde réunissant des professeurs de droit public, 22 septembre 2021 (compte rendu n° 7).
([75]) Audition de Mme Marlène Schiappa, le 9 novembre 2021 (compte rendu n° 24).
([76]) Commission supérieure du numérique et des postes, Avis n° 2021-05 du 10 novembre 2021 sur la modernisation et les apports du numérique aux processus électoraux.
([77]) Table ronde de chercheurs, le 21 octobre 2021 (compte rendu n° 20).
([78]) Conseil d’État, 24 décembre 2020, n° 442132.
([79]) Cf. en annexe, l’étude comparée des mesures mises en place pour favoriser la participation électorale.
([80]) Rapport d’information sénatorial sur le vote à distance, précité.
([81]) Cette expérimentation prévue par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ayant porté sur 4395 détenus, fait l’objet d’une présentation dans le rapport d’information sénatorial sur le vote à distance précité.
([82]) Article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
([83]) Jean-Philippe Derosier, Table ronde réunissant des professeurs de droit public, le 22 septembre 2021 (compte rendu n° 7).
([84]) Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires, déposée à la présidence du Sénat le 14 novembre 2020. Elle est le pendant d’une proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l’élection du Président de la République déposée le même jour.
([85]) Contribution écrite du ministère de l’Intérieur..
([86]) Extrapolation à partir du montant du marché passé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; contribution écrite du ministère de l’Intérieur.
([87]) Défenseur des droits, Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics, 2019.
([88]) Table ronde réunissant des représentants d’instituts de sondage, 1er septembre 2021 (compte rendu n° 2).
([89]) Audition de M. Guillaume Poupard, le 29 septembre 2021 (compte rendu n° 9).
([90]) Ibid.
([91]) Audition de M. Gilles Babinet, le 8 septembre 2021 (compte rendu n° 3).
([92]) Par exemple, pour les élections municipales : article L. 55 du code électoral : « [Le scrutin] a lieu un dimanche. » Pour les élections législatives : article L. 173 du code électoral : « Les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. »
([93]) C’est ainsi le cas au Canada, en Corée du Sud, en Estonie, aux États-Unis, en Finlande, en Israël, en Lituanie, en Norvège, au Portugal, ou en Suède, cf. étude comparative en annexe.
([94]) Voir l’amendement n° 32 ainsi que les débats sur l’amendement, en commission et en séance.
([95]) Audition de M. Jean-Paul Fauconnet, président de l’Association des villes pour le vote électronique, maire de Rosny-sous-Bois, et de Mme Lucile Mineo, directrice de l’accueil citoyen, et M. Sébastien Ballant, directeur de cabinet adjoint, à la mairie de Rosny-sous-Bois, 20 octobre 2021 (compte rendu n° 18). Mme Minéo relevait ainsi : « À l’époque, l’élection présidentielle de 2007, qui suivait celle de 2002, a conduit à des taux de participation beaucoup plus élevés que d’habitude. Or certaines villes comme Noisy-le-Sec avaient décidé de mettre en place pour la première fois l’utilisation de machines à voter lors de ce scrutin. Elles n’avaient donc aucun recul et aucune expérience, et n’avaient pu réaliser en amont aucun test afin de déterminer les configurations les plus adaptées à chaque bureau de vote et à leur électorat. Par ailleurs, le personnel administratif et les membres du bureau de vote n’étaient pas suffisamment et pas correctement formés à l’utilisation des machines à voter. Or le jour des élections, le taux de participation s’est élevé à 60 % ou 70 %, ce qui a provoqué la formation de longues files d’attente et entraîné une certaine panique. La municipalité de Noisy-le-Sec a donc décidé d’abandonner l’utilisation des machines entre les deux tours. Le ministère de l’Intérieur s’est alors interrogé sur le bien-fondé du nouveau système. Ne disposant pas d’éléments factuels et concrets sur un potentiel manque de stabilité et de transparence du vote électronique, le ministère de l’Intérieur a préféré laisser la possibilité aux municipalités qui le souhaitaient de continuer à utiliser les machines à voter. »
([96]) Audition de MM. Olivier Jacob, secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, et Sébastien Audebert, chef du bureau des élections et des études politiques, le 15 septembre 2021 (compte rendu n° 6).
([97]) Article 10 de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
([98]) M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur, compte rendu de la séance du 18 février 2021, discussion générale.
([99]) Article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.
([100]) Jérôme Fourquet, Sylvain Manternach, « Départementales de mars 2015 : le premier tour », août 2015, étude citée par le rapport pour l’Assemblée nationale de la Fondapol.
([101]) Adélaïde Zulfikarpasic, « Le vote blanc : abstention civique ou expression politique ? », Revue française de science politique, Presses de Sciences Po, 2001/1.
([102]) Alain Lancelot, op. cit.
([103]) Cf. revue des propositions de lois en annexe du présent rapport.
([104]) 88,1 % des répondants sont « tout à fait favorables » et 7,7 % « plutôt favorables » à la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé. Consultation numérique sur les ressorts de l’abstention et les mesures visant à renforcer la participation électorale, Question n° 6, 8 novembre 2021.
([105]) Contribution écrite de l’Association pour la reconnaissance du vote blanc.
([106]) Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
([107]) Article L. 65 du code électoral.
([108]) 28,6 % des répondants sont « très opposés » et 19,7 % « plutôt opposés » à l’instauration du vote obligatoire. Cette proportion est très élevée chez les abstentionnistes systématiques (70 % d’opposition). Consultation numérique sur les ressorts de l’abstention et les mesures visant à renforcer la participation électorale, Question n° 9, 8 novembre 2021.
([109]) Contribution écrite de l’association Mieux voter.
([110]) Michel Balinski, Rida Laraki, « Jugement majoritaire versus vote majoritaire (via les présidentielles 2011-2012) », Revue française d’économie, 2012/4.
([111]) Léo Hamon, « Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif », Revue française de finances publiques n° 153, p. 259, 1er février 2021.
([112]) Contribution écrite de l’association Mieux voter.
([113]) Ce redécoupage, qui a conduit à une diminution du nombre total de cantons, est intervenu à la suite de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
([114]) https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/
([115]) Audition de M. Pascal Sciarini, politologue, professeur à l’université de Genève, le 25 novembre 2021 (compte rendu n° 25).
([116]) CSA research/Assemblée nationale, Les Français et l’Assemblée nationale : Perception du mandat et du travail des députés, novembre 2021.
([117]) Article 11 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
([118]) Table ronde de représentants des principales associations d’élus locaux, 20 octobre 2021 (compte rendu n° 19).
([119]) Bernard Schmelz, Table ronde de représentants des principales associations d’élus locaux, 20 octobre 2021 (compte rendu n° 19).
([120]) Table ronde de représentants des principales associations d’élus locaux, le 20 octobre 2021 (compte rendu n° 19).
([121]) Table ronde réunissant des représentants d’instituts de sondage, le 1er septembre 2021 (compte rendu n° 2).
([122]) Table ronde réunissant des représentants de think tanks, le 15 septembre 2021 (compte rendu n° 5).
([123]) Article L. 1 111-9-1 du code général des collectivités territoriales, créé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
([124]) Rapport d’information de la mission d’information sur la concrétisation des lois, présenté par Mme Cécile Untermaier, présidente, MM. Jean-Noël Barrot et Laurent Saint-Martin, rapporteurs, XVème législature, n° 3227, 21 juillet 2020.
([125]) Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, déposée par M. Hervé Marseille, adoptée par le Sénat le 12 octobre 2021 (texte adopté n° 005), et rejetée par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021 (texte adopté n° 711). Le texte proposait de rétablir la possibilité, pour un parlementaire, d’exercer simultanément la fonction de maire d’une commune de moins de 10 000 habitants, de président d’un EPCI de moins de 10 000 habitants, ou d’une fonction exécutive locale autre que la présidence d’une collectivité territoriale.
([126]) Table ronde de représentants des principales associations d’élus locaux, 20 octobre 2021 (compte rendu n° 19).
([127]) Pierre Bourdieu, « L’opinion publique n’existe pas », Les temps modernes, janvier 1973.
([128]) Table ronde réunissant des représentants d’instituts de sondage, le 1er septembre 2021 (compte rendu n° 2).
([129]) Tribune « Débattre vraiment ! Les 10 engagements de La Croix pour la présidentielle », La Croix, 23 septembre 2021.
([130]) Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite « loi Léotard ».
([131]) Il s’agit de tous les éditeurs de services de radio et de télévision, sauf Arte et la Chaîne parlementaire (LCP-AN / Public Sénat) qui ne relèvent pas du contrôle du CSA.
([132]) Conseil d’État, La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd’hui, étude annuelle 2018.
([133]) Article 1er de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire : « L’enseignement primaire comprend : l’instruction morale et civique ; la lecture et l’écriture ; la langue et les éléments de la littérature française ; la géographie, particulièrement celle de la France ; l’histoire, particulièrement celle de la France jusqu’à nos jours ; quelques notions usuelles de droit et d’économie politique ; les éléments des sciences naturelles physiques et mathématiques ; […]. »
([134]) Cité dans l’étude du Conseil d’État.
([135]) Audition de M. Didier Lacroix, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l’enseignement scolaire (ministère de l’Éducation nationale), et de Mme Judith Klein, cheffe du bureau de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, le 22 septembre 2021 (compte-rendu n° 8).
([136]) Table ronde de chercheurs, le 21 octobre 2021 (compte rendu n° 20).
([137]) Table ronde de représentants d’associations en faveur de la participation électorale, le 6 octobre 2021 (compte rendu n° 13).
([138]) Commission supérieure du numérique et des postes, Avis n° 2021-05 du 10 novembre 2021 sur la modernisation et les apports du numérique aux processus électoraux.
([139]) Cour des comptes, La formation à la citoyenneté, Communication au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, octobre 2021.
([140]) Comme le rappelle la Cour « la fracture est encore plus nette pour les questions internationales. Interrogés sur l’ONU, 40 % des jeunes en lycée général ont eu toutes les bonnes réponses contre 17 % parmi les jeunes du lycée technologique, et 13 % du lycée professionnel. Sur le mode d’élection des députés européens, 38 % des jeunes de lycée général ont la bonne réponse quand ils ne sont que 16 % en lycée technologique et 20 % en lycée professionnel. Seulement 16 % des jeunes des quartiers de la politique de la Ville répondent correctement sur les députés européens contre 33 % de l’ensemble des jeunes citadins. La même tendance s’observe au sujet de l’ONU : seulement 17 % des jeunes de QPV ont de bonnes réponses contre 31 % de l’ensemble des jeunes citadins. » (rap. cit., p. 28)
([141]) INJEP, « Conseils de jeunes et participation : étude auprès des collectivités et de jeunes engagés », rapport d’étude, avril 2021.
([142]) Cour des comptes, rap. cit.
([143]) Article 55 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui crée un article L. 1112-23 du code général des collectivités territoriales.
([144]) Intervention de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, lors de l’examen du texte en commission spéciale. Voir le rapport fait Par M. Razzy Hammadi, rapporteur général, et M. Philippe Bies, Mmes Marie-Anne Chapdelaine et Valérie Corre, rapporteurs thématiques, XIVème législature, n° 3851, 17 juin 2016.
([145]) Conseil d’État, rap. cit.
([146]) Avant 2003, les thèmes étaient libres. Entre 2004 et 2006, trois thèmes identiques ont été proposés. Entre 2007 et 2014, deux thèmes étaient proposés chaque année. Depuis 2015, un thème unique est proposé.
([147]) Il s’agit de la loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs, de la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille, de la loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires, et de la loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants. Par ailleurs, les dispositions de la proposition de loi de la 12e édition visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.
([148]) Site internet du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
([149]) Cour des comptes, rap. cit.
([150]) Table ronde de représentants d’associations en faveur de la participation électorale, le 6 octobre 2021 (compte rendu n° 13).
([151]) Table ronde réunissant des professeurs de droit public, le 22 septembre 2021 (compte rendu n° 7).
([152]) L’appellation « carte d’électeur », qui était parfois utilisée, a été définitivement abandonnée en 1994 au profit de celle de « carte électorale », afin d’inscrire dans son intitulé l’égalité des femmes et des hommes devant le vote. Voir la réponse du ministère de l’Intérieur du 3 mai 2001 à la question écrite n° 32314 de M. Aymeri de Montesquiou, sénateur.
([153]) Second alinéa de l’article 13 de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale : « Il sera délivré à chaque électeur une carte électorale. Cette carte indiquera le lieu où doit siéger le bureau où il devra voter. »
([154]) Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’utilité de la carte électorale, en application de l’article 220 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, novembre 2020.
([155]) Ibid.
([156]) Les cartes qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont alors remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, à qui elles sont délivrées sur présentation d’une pièce d’identité. Toutefois, la procédure de radiation pour perte d’attache communale peut être initiée par le maire lorsque la carte électorale ne peut être remise par voie postale et que l’électeur ne vient pas la récupérer.
([157]) Art. R. 60 du code électoral. Ce seuil a progressivement diminué (5 000 jusqu’en 2007, et 3 500 jusqu’en 2013).
([158]) Art. R. 25 du code électoral.
([159]) L’instruction du 21 novembre 2018 précise que la refonte « a traditionnellement lieu, sans que la loi ne fixe d’obligation, tous les trois à cinq ans. Elle consiste en une simple remise en forme des listes, avec reclassement des électeurs par ordre alphabétique et attribution d’un nouveau numéro suivant cet ordre, intégrant par ailleurs les changements de périmètre des bureaux de vote intervenus depuis la refonte précédente. La refonte est en fait une simple opération matérielle qui permet d’ordonner la liste électorale et conduit à la distribution d’une nouvelle carte électorale à l’ensemble des électeurs pour faciliter le travail des assesseurs le jour du scrutin. »
([160]) L’article L. 43 du code électoral prévoit que « les dépenses résultant des cartes électorales sont à la charge de l’État ».
([161]) Rapport du Gouvernement au Parlement précité, novembre 2020.
([162]) Art. R. 24 du code électoral. Cette cérémonie ne peut être organisée durant la campagne électorale d’un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
([163]) Circulaire n° INTA1326213C du ministère de l’intérieur du 22 octobre 2013.
([164]) Inspection générale des finances, inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires étrangères, Bilan et perspectives du répertoire électoral unique, juin 2020.
([165]) Audition de Mme Marlène Schiappa,, le mardi 9 novembre 2021 (compte rendu n° 24).
([166]) Et notamment le rapport d’inspection précité, ainsi que le rapport du Gouvernement au Parlement de novembre 2020.
([167]) Inspection générale des finances, inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires étrangères, rap. cit.
([168]) Yves Deloye, « Le bureau de vote », in Regards sur l’actualité: Élections et campagnes électorales, La Documentation française, n° 329, mars 2007.
([169]) Le Point.fr, « Régionales 2021 : les bureaux de vote face à un manque d’assesseurs », le 28 mai 2021. De nombreuses mairies ont par ailleurs développé des formulaires en ligne permettant de s’inscrire en tant qu’assesseur aux élections : voir par exemple les sites internet des mairies de Rouen (lien) ou de Montrouge (lien).
([170]) https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.participation-electorale-mission
([171]) https://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/participation-electorale/(block)/ComptesRendusCommission/(instance_leg)/15/(init)/0-15
([172]) Cette liste ne présente que les structures ayant adressé une contribution à la mission d’information sans avoir participé à une audition ou une table ronde ; certaines des personnes entendues ont aussi envoyé une contribution ou des réponses écrites en complément de leur participation à une réunion de la mission.
([173]) Cet entretien s’est tenu le jeudi 4 novembre à 11 heures.
[174] 750 contributions tirées au sort.
[175] À retrouver ici, page 7 :
https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2020/07/117000-Positonnement-des-Fran%C3%A7ais-sur-laxe-gauche-droite.pdf
[176] Cette catégorie regroupe les contributions contenant des insultes sans autre idée et les contributions non terminées type “je crois q” ou “XXX”.
[177] 750 contributions tirées au sort.
[178] 750 contributions tirées au sort.
[179] Exemples : “NSP” (ne se prononce pas), “Idem que ma réponse précédente”, insultes visant le commanditaire de la synthèse ou le personnel politique.
[180] Exemples de contributions classées hors sujet : “retrouver l’indépendance de la France !” ; “Avantager ceux qui travaillent” ; propos anti-vaccins et insultes.
[181] Cette catégorie regroupe les contributions sans idée et les contributions non terminées type “Question mal posée”, “Je ne sais pas” ou “A”.
[182] 750 contributions tirées au sort.
[183] Il est à noter que la nomenclature adoptée dans le questionnaire n’est pas la nomenclature INSEE, l’analyse est donc incomplète : nous ne pouvons par exemple pas mettre en perspective la catégorie des étudiants.
[184] Parmi les contributions hors sujet, on trouve par exemple “parce que c’est Bilderberg qui choisit et non le peuple.”, “tous aux ordres du N.O.M” ou encore “xxx”.
[185] 750 contributions tirées au sort.
[186] 750 contributions tirées au sort.
[187] 750 contributions tirées au sort.
[188] 750 contributions tirées au sort.
[189] 750 contributions tirées au sort.
[190] L’expertise d’usage correspond dans ce contexte à l’expertise du quotidien, qui repose sur des compétences acquises par les citoyens dans le cadre de la pratique du système électoral actuel.