Enfin, cette organisation améliorée ne fera pas tout : la formation initiale et permanente des professions de santé sur les bienfaits de l’activité physique et leur rôle parmi les différentes thérapeutiques est essentielle : les médecins doivent connaître les référentiels établis par la Haute autorité de santé et en faire usage dans leur pratique.
Comme on peut le voir, le développement de la prévention en santé et de l’activité physique et sportive constitue un grand chantier que les rapporteurs continueront à soutenir et à analyser à l’avenir.
EXAMEN PAR LE COMITÉ
Le Comité a procédé à l’examen du présent rapport d’information lors de sa réunion du mercredi 21 juillet 2021 et a autorisé sa publication.
Les débats qui ont eu lieu au cours de cette réunion sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11082487_60f7d951782f2.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--evaluation-des-politiques-de-preventio-21-juillet-2021
ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
1. Auditions :
. Audition commune de représentants des syndicats de médecins et infirmiers scolaires (4 mars 2021) :
– Mme Patricia Colson, secrétaire générale du syndicat général de l’éducation nationale (SGEN-CFDT) ;
– Mme Claudine Némausat, secrétaire générale du syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU-UNSA) ;
– Mme Gwenaëlle Durand et M. François Simon, déchargés nationaux auprès du secrétariat général du syndicat national des infirmiers et infirmières éducateurs de santé (SNIES-UNSA) ;
– Mmes Saphia Guereschi, secrétaire générale, et Sylvie Magne, secrétaire générale adjointe du syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé (SNICS-FSU).
. Audition commune de spécialistes des addictions aux écrans (25 mars 2021) :
– Dr Benjamin Pitrat, psychiatre-addictologue, Hôpital pédiatrique Robert Debré ;
– Dr Lionel Gibert, psychiatre-addictologue, Hôpital Paul Brousse – CHU Paris sud.
. Audition commune sur le thème « Prévention en santé dans les territoires » (1er avril 2021) :
– M. Gilles Bouilhaguet, préfet honoraire, ancien directeur des sports, membre du comité de pilotage de l’association Côte Basque Sport Santé ;
– Dr Karim Belaïd, médecin du Sport-Santé à Château-Thierry, vice-président de la Société française Sport-Santé.
. Audition commune des représentants des parents d’élèves et des familles (15 avril 2021) :
– Mme Myriam Menez, responsable de la PEEP du Val-de-Marne ;
– MM. Christophe Abraham, secrétaire général adjoint en charge des relations extérieures, et Paul Vitart, membre du Bureau national de l’APEL.
. Audition commune relative à des expériences locales (22 avril 2021) :
– M. Jacques Bigot, directeur, Pôle ressources national sport-santé bien-être, ministère des sports ;
– M. Guillaume Deliot, directeur, Réseau Sport-Santé Bien-Être (RSBBE) de Champagne-Ardenne ;
– Mmes Sibylle Bertail-Fassaert, vice-présidente de l’Aube en charge des sports et Gaëlle Charlemandrier, conseillère, Assemblée des départements de France (ADF) ;
– Dr Alexandre Feltz, médecin généraliste, adjoint à la santé de la mairie de Strasbourg, accompagné de M. François Jouan, directeur Maison Sport-Santé à Strasbourg.
. Audition de Mme Marie Barsacq, directrice « Impact et héritage », Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024*, accompagnée de M. Thomas Cailleau, Conseil de Paris 2024 (22 avril 2021).
. Audition commune sur la thématique « Comment promouvoir la prévention en santé par l’activité physique et le sport pour tous ? » (22 avril 2021) :
– Mme Marion Porcherie, ingénieure de recherche, École des hautes études en santé publique (EHESP) ;
– M. David Thivel, maître de conférences, Laboratoire des adaptations métaboliques à l’exercice en conditions physiologiques et pathologiques de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand (AME2P), membre de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS).
. Audition de M. Édouard Geffray, conseiller d’État, directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, accompagné de Mme Géraldine Dolléans, directrice de cabinet, de Mme Françoise Pétréault, sous-directrice de l’action éducative, de Mme Alexandra Guillaume, adjointe au chef du bureau de la santé et de l’action sociale, et de M. Christian Audeguy, conseiller technique au service de l’accompagnement des politiques éducatives (20 mai 2021).
. Audition de représentants de mutuelles menant des actions exemplaires de sport sur ordonnance et de remboursement partiel (27 mai 2021) :
– MM. Romain Guerry, conseiller du président du groupe VYV*, et Nicolas Leblanc, conseiller santé ;
– M. Roland Berthilier, président de la Mutuelle générale de l’éducation nationale* (MGEN), accompagné de M. Anthony Aly, conseiller relations institutionnelles et influence ;
– Dr Roland Krzentowski, président de la Maison sport-santé « Mon Stade ».
. Audition de M. Gilles Quénéhervé, directeur des sports, ministère des sports, et de Mme Christèle Gautier, cheffe du bureau de l’élaboration des politiques du sport (DS.1A), cheffe de projet Stratégie nationale Sport Santé, direction des sport, ministère des sports (27 mai 2021).
. Audition commune des représentants d’intervenants en sport-santé (3 juin 2021) :
– MM. Sébastien Guérard, président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR), et Rémy Rivier, secrétaire général à l’Exercice ;
– M. Yvan Tourjansky, vice-président du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) ;
– Mme Isabelle Marchalot, ergothérapeute membre de l’Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) ;
– M. Mathieu Vergnault, président de la Société française des professionnels en activité physique adaptée (SFP-APA), accompagné de M. Colin Fantin, secrétaire adjoint.
. Audition de Mme Laurence Caté, adjointe à la sous-directrice prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation, et de Mme Simona Tausan, chargée de mission activité physique du programme national nutrition santé et de la Stratégie nationale sport-santé (SNSS), direction générale de la santé, ministère des solidarités et de la santé (10 juin 2021).
. Audition commune avec les acteurs du sport-santé présents dans les circonscriptions des rapporteurs (29 juin 2021) :
– M. Guillaume Millet, professeur de l’université de Saint-Etienne, responsable de la chaire ActiFS de l’IDEX, Université de Lyon ;
– M. Maël Garros, CTD-coordinateur sport-santé, Maison des sports de la Loire
– Pr Pascal Edouard, médecin du sport, CHU de Saint-Etienne, accompagné de Mme Marie-Pierre Vericel, infirmière spécialisée en éducation thérapeutique et sport-santé ;
– Dr Clémence Joly, spécialiste en médecine interne, Centre hospitalier de Pont-Audemer ;
– M. Maxime Gilliaux, chargé de projets, directeur de la recherche clinique, Hôpital La Musse d’Evreux/Maison sport-santé de l’Eure ;
– M. Vincent Ballaire, conseiller de développement, Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire.
2. Tables rondes :
. « La sédentarité des jeunes : évolution, conséquences, quelles solutions ? Le regard de spécialistes » (4 mars 2021) :
– Dr François Carré, chef de service Médecine du sport-explorations fonctionnelles, CHU de Rennes, co-fondateur de l’Observatoire de la sédentarité ;
– Pr Martine Duclos, cheffe du service de médecine du sport au CHU de Clermont-Ferrand, présidente du Comité scientifique de l’ONAPS ;
– Mme Aurélie Van Hoye, maître de conférences, Université de Lorraine.
. « La sédentarité des adultes » (11 mars 2021) :
– M. Jean-François Toussaint, professeur de physiologie à l’Université Paris-Descartes (Université de Paris), directeur, Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport (Irmes) ;
– Mmes Anne-Juliette Serry, responsable de l’Unité nutrition et activité physique, et Hélène Escalon, chercheure, Santé publique France ;
– M. Benjamin Tézier, chercheur, École des hautes études en santé publique (EHESP), Université de Lorraine.
. « La pratique d’une activité physique et sportive par les étudiants : organisation, incitation, efficacité » (11 mars 2021) :
– M. Loïc Rosetti, président, Association nationale des étudiants en STAPS (ANESTAPS) ;
– M. Aurélien Pichon, président de C3D STAPS, et directeur de la Faculté des sciences du sport de l’Université de Poitiers ;
– M. Cédric Terret, président de la Fédération française de sport universitaire (FFSU), et directeur adjoint de l’UFR STAPS de l’Université de Bordeaux ;
– M. Olivier Rey, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), et président, Conseil scientifique de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE).
. « Maladies chroniques, dépense de santé et prévention » (18 mars 2021) :
– Dr. Roland Cash, consultant-expert en économie de la santé, conseiller scientifique du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ;
– Mme Marion Devaux, chercheure, Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
. « L’activité physique et sportive en milieu scolaire : pratique, objectifs, expérimentations » (25 mars 2021) :
– MM. Daniel Auverlot, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), recteur de l’académie de Créteil, et Jean-Marc Serfaty, inspecteur d’académie et pédagogique EPS ;
– Mme Véronique Moreira, présidente, Union sportive de l’enseignement du 1er degré (USEP) ;
– Mme Nathalie Costantini, directrice nationale, accompagnée de M. Mehdi Rahoui, directeur national adjoint, directeur des relations publiques et institutionnelles, Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
– Mme Fanja Rahajason, directrice, école Paul Bert (Nogent-sur-Marne) ;
– M. Jean-Baptiste Appert, enseignant, entraîneur de l’école féminine de football du Val d’Europe.
. « Les personnes âgées et l’activité physique : les programmes mis en œuvre, le pilotage, les acteurs » (8 avril 2021) :
– M. Jean-Pierre Riso, président, Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées* (FNADEPA) ;
– M. Eric Fregona, directeur adjoint, et Mme Jeanne Gérardin, chargée des relations publiques, Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
– M. Marc Thomas, directeur MAIA Reims, directeur de l’ORRPA – Office des Seniors du Grand Reims ;
– M. Jean-Michel Ricard, co-fondateur du groupe associatif et président de Siel Bleu.
. « Activité physique et prescriptions : quelles réalités sur le terrain, quels acteurs, quelle formation des intervenants, quel suivi, quel pilotage ? » (15 avril 2021) :
– Dr Marc Rozenblat, médecin généraliste et médecin du sport, président du Syndicat national des Médecins du Sport-Santé ;
– Dr Bruno Burel, médecin généraliste et médecin du sport à Rouen, créateur du pôle santé sport, vice-président du Syndicat national des Médecins du Sport-Santé ;
– Dr Brice Canot, médecin généraliste et médecin du sport à Reims, président du Collectif France Sport-Santé, accompagné du Dr Alain Fich, président d’Azur Sport Santé, vice-président du Collectif France Sport-Santé, et de M. Jean-Marc Descotes, directeur général de la CAMI Sport et Cancer, vice-président du Collectif France Sport-Santé.
. « Maladie et pratique d’une activité physique et sportive : prescription, prise en charge, organisation, suivi, efficacité, où en est-on ? (le sport sur ordonnance) » (6 mai 2021) :
– Dr Stéphanie Schramm, responsable du département des prestations et maladies chroniques, Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), ministère des solidarités et de la santé ;
– M. Nicolas Labrune, sous-directeur du financement du système de soins, direction de la sécurité sociale (DSS), ministère des solidarités et de la santé ;
– Dr Albert Scemama, chef de projet scientifique, direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute autorité de santé (HAS) ;
– M. Cédric Moro, chercheur, Institut des maladies métaboliques et cardiovasculaires (I2MC) ;
– Mme Christèle Gautier, cheffe du bureau de l’élaboration des politiques du sport (DS.1A), cheffe de projet Stratégie nationale Sport Santé, direction des sport, ministère des sports ;
– M. Vincent Boucherot, enseignant en APA, Maison Sport-Santé de Cornouaille, Pôle santé publique, Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau.
. « La e-prévention » (6 mai 2021) :
– M. Yannick Lucas, directeur des affaires publiques, Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
– Pr Jean-Jacques Zambrowski, délégué général aux relations institutionnelles, Société française de santé digitale (SFSD) ;
– M. Vincent Tharreau, fondateur de la start up Kiplin, accompagné de Mme Marine Blond, responsable R&D ;
– M. Joseph Puzo, président directeur général d’AXON’ CABLE.
. « Activité physique et sportive comme moyen de prévention en santé : quelle organisation partenariale et quel pilotage local ? » (20 mai 2021) :
– M. Thomas Deroche, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région Normandie, accompagné de Mme Nathalie Viard, directrice de la santé publique ;
– Dr Anne-Marie Durand, directrice de la santé publique à l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, accompagnée du Dr Doriane Argaud, référente en nutrition, activité physique et obésité ;
– Dr Elisabeth Lewandowski, présidente de l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S) des Hauts-de-France, accompagnée de M. Alain Trugeon, directeur-fondateur ;
– M. Jean-Luc Grillon, médecin collaborateur au Service de santé au travail inter-entreprises d’Epernay et de sa région (AMTER) ;
– M. Thibault Baron, vice-président de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Vénissieux.
* Ces organismes ont procédé à leur enregistrement au répertoire des représentants d’intérêts géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
ANNEXE N° 2 : articles du CODE DE L’ÉDUCATION Cités en référence
Art. L. 111-2. – Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de sa famille, concourt à son éducation.
« La formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant, lui permet d’acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l’exercice de ses responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne. Elle prépare à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Elle favorise également l’éducation manuelle. Elle développe les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l’information et de la communication. Elle favorise l’esprit d’initiative et l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive. Les familles sont associées à l’accomplissement de ces missions.
Pour favoriser l’égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l’accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire.
L’État garantit le respect de la personnalité de l’enfant et de l’action éducative des familles. »
Art. L. 121-1.
« Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation. Ils concourent à l’éducation à la responsabilité civique, y compris dans l’utilisation d’internet et des services de communication au public en ligne, et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. L’éducation artistique et culturelle ainsi que l’éducation physique et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans l’enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d’information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la sexualité ainsi qu’une obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement. »
Art. L.123-2. – Le service public de l’enseignement supérieur contribue :
1° À la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ;
1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;
2° À la croissance et à la compétitivité de l’économie et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ;
3° À la lutte contre les discriminations, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche. À cette fin, il contribue à l’amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d’appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l’animation de la vie étudiante ;
3°bis À la construction d’une société inclusive. À cette fin, il veille à favoriser l’inclusion des individus, sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé ;
4° À la construction de l’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur ;
4°bis À la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ;
5° À l’attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national ;
6° Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la présence de ses établissements ;
7° À la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;
8° Au renforcement des interactions entre sciences et société.
Art. L. 321–3 – La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les cycles mentionnés à l’article L. 311-1 ; la période initiale peut être organisée sur une durée variable.
Cette formation assure l’acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance :
– expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de problèmes ;
– elle suscite le développement de l’intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives.
Elle dispense les éléments d’une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure l’enseignement d’une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure l’acquisition et la compréhension de l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l’exigence du respect des droits de l’enfant et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure conjointement avec la famille l’éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l’exercice de la citoyenneté, l’apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l’Union européenne, notamment de l’hymne national et de son histoire.
([1]) L’étude à laquelle ont participé 2 682 adultes et 1 182 enfants s’est achevée le 31 mars 2016.
([2]) Données de 2015.
([3]) Données de 2015.
([4]) Research priorities for child and adolescent physical activity and sedentary behavior : an international perspective using a twin-panel Delphi procedure, Grant Tomkinson, 2013.
([5]) Enquête ObEpi réalisée avec le concours de l’Institut Odoxa et la chaire santé de l’Institut d’études politiques conduite à l’automne 2020.
([6]) « La Fabrique du crétin digital – Les dangers des écrans pour nos enfants », Éditions du Seuil 2019 ; Éditions Points, octobre 2020.
([7]) Enquête OpinionWay BJ10469-BM I&E, Observatoire pour la santé visuelle et auditive, 2014.
([8]) 3ème édition de l’étude biennale réalisée avec le concours de l’ONAPS, publiée en février 2021.
([9]) Report Card 2020.
([10]) Enquête sur 536 personnes de 50 à 89 ans de Haute-Garonne, ayant déjà participé à une précédente enquête sur les facteurs de risque cardio-vasculaire, menée par des chercheurs du CHU de Toulouse.
([11]) Enquête CoviPrev de SPF menée du 4 au 6 mai 2020 sur l’ensemble des questions ; du 14 au 16 avril 2020 sur l’évolution perçue de l’activité sportive ; du 13 au 15 mai 2020 sur la pratique d’activité physique.
([12]) Report Card 2020, 3ème édition de l’étude biennale réalisée avec le concours de l’ONAPS, publiée en février 2021.
([13]) Maître de conférences à l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, Laboratoire des adaptations métaboliques à l’exercice en conditions physiologiques et pathologiques ; membre de l’ONAPS.
([14]) Le Monde, 27 janvier 2021.
([15]) « La fabrique du crétin digital », Michel Desmurget, Éditions Points, oct. 2020 p.441.
([16]) « Les enfants à l’épreuve du premier confinement », Xavier Thierry, Bertrand Geay, Ariane Pailhé, Nathalie Berthomier, Jérome Camus, Nicolas Cauchi-Duval, Jean-Louis Lanoë, Sylvie Octobre, Julie Pagis, Lidia Panico, Thierry Siméon, Anne Solaz et l’équipe SAPRIS, Revue Population et société n° 585, janvier 2021.
([17]) Communiqué de presse de la Fédération française de cardiologie du 6 mars 2019, modifié le 21 mai 2021 : « Rester trop longtemps assis tue ».
([18]) « Le lourd fardeau de l’obésité – L’économie de la prévention », OCDE.
([19]) « Prevalence of cardiovascular risk factors and strokes in young adults », M.G. Georges. et al., JAMA Neurol, 74,2017, et « Trends in the incidence of ischaemic stroke in young adults between 1985 and 2011 » Y. Bejot et al., J. Neurol, Neurosurg psychiatry, 85, 2014.
([20]) « Activité physique. Prévention et traitement les maladies chroniques », publiée le 14 février 2019.
([21]) « La prévention dans le système de soins : organisation, territoires et financement – A partir de l’’exemple de l’obésité », HCAAM, avis adopté le 25 octobre 2018.
([22]) L’Observatoire du cœur des Français.
([23]) Ibid p.339.
([24]) Ibid p.350.
([25]) Ibid p.346.
([26]) Ibid p.348.
([27]) Maître de conférences à l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, Laboratoire des adaptations métaboliques à l’exercice en conditions physiologiques et pathologiques ; membre de l’ONAPS – propos rapportés par Le Monde du 27 janvier 2021.
([28]) Étude réalisée auprès de 7 999 Américains de plus de 45 ans par le Columbia University Irving Medical Center, publiée en janvier 2019 dans la revue scientifique American Journal of Epidemiology citée par la Fédération française de cardiologie.
([29]) Ibid.
([30]) Organisation des parcours – Prescription d’activité physique et sportive – Les personnes âgées, HAS, juillet 2019.
([31]) Ministère des solidarités et de la santé, et ministère des sports.
([32]) Attribué chaque année par le Premier ministre, ce label permet aux organismes à but non lucratif retenus à l’issue d’un appel à candidatures, de valoriser leurs actions et de diffuser gratuitement des campagnes de communication dans les médias publics. En 2020, ce label s’est attaché à valoriser les actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ; pour la période 2021-2022, c’est la lecture qui a été choisie.
([33]) Voir infra , partie III.
([34]) Dans ses articles L. 212-15, L. 213-2-2 et L. 214-6-2.
([35]) Kiplin aurait touché 100 000 joueurs depuis sa création, et compte 47 000 utilisateurs en 2020. 70 % des participants augmenteraient leur capacité physique.
([36]) Développement de la prescription de thérapeutiques non médicamenteuses validées, HAS, 2011.
([37]) « La prévention sanitaire », communication de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (art.L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières), octobre 2011.
([38]) Créé par le décret n° 2014-629 du 18 juin 2014, le CIS figure à l’article D. 1411-30 du code de la santé publique.
([39]) Les DRJSCS sont devenues en 2021 les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).
([40]) Instruction ministérielle du 6 décembre 2019 relative à la mise en œuvre de la SNSS 2019-2024 par les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
([41]) La prévention dans le système de soins – Organisation, territoires et financement – À partir de l’exemple de l’obésité.
([42]) Loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier2016. L’article 144 « Prescription du sport sur ordonnance » a été introduit par un amendement parlementaire de quatre députés du groupe socialiste : Mme Valérie Fourneyron, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Bourguignon et M. Pascal Deguilhem.
([43]) Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L. 1172-1 et D. 1172-1 à D. 1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
([44]) Présentée le 26 janvier 2021 par Mme Céline Calvez et des membres du groupe La République en Marche et apparentés, dont la rapporteure.
([45]) FIS : Fonds d’innovation sociale.
FNPEIS : Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire.
([46]) Rapport d’information (n° 4267), « Les ARS, dix ans après : renouer avec la proximité » de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), juin 2021.
([47]) « Les médecins et les personnels de santé scolaire », communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, avril 2020.
([48]) Expérience relatée devant les rapporteurs par le Pr Martine Duclos, cheffe du service de médecine du sport au CHU de Clermont-Ferrand, présidente du comité scientifique de l’ONAPS et également relatée dans Le Monde du 30 juin 2021.
([49]) Ouest France, 1er février 2021.
([50]) « L’école et le sport : une ambition à concrétiser », Cour des comptes, septembre 2019.
([51]) https://www.sports.gouv.fr/autres/juanico.pdf
([52]) Ibid.
([53]) « L’école et le sport : une ambition à concrétiser », Cour des comptes, septembre 2019. https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lecole-et-le-sport-une-ambition-concretiser.
([54]) Eurydice est un réseau européen sur les systèmes éducatifs, piloté par l’Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture de la Commission européenne. Il associe 38 pays qui participent au programme de l'Union européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
([55]) Enquête nationale sur les conditions de vie des étudiant(e)s, OVE, mars 2018.
([56]) Enquête nationale sur les conditions de vie des étudiant(e)s – Enquête complémentaire sur la vie des étudiants pendant la crise sanitaire, OVE 2020.
([57])Étude Esteban 2014-2016 ; Verdot et al., 2020 citée par le Report Card 2020.
([58]) Ibidem.
([59]) Art. L. 121-5 du code de l’éducation.
([60]) Circulaire n° 2015–117 du 10 novembre 2015.
([61]) « Les médecins et les personnels de santé scolaire » – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, avril 2020.
([62]) « Augmenter l’activité physique des adolescents : le projet ICAPS de la recherche au terrain » – Florence Rostan Unité alimentation activité physique – Direction de la prévention promotion de la santé – Les Rencontres de Santé publique France, 29 mai 2018 – https://www.rencontressantepubliquefrance.fr/wp-content/uploads/2018/06/ROSTAN.pdf
([63]) Circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017.
([64]) Le test « Aisance aquatique » permet de s’assurer que l’élève peut sauter dans l’eau, flotter sur le dos pendant 5 secondes, nager sur 20 m, passer sous un objet flottant. Cet apprentissage constitue la première étape d’un continuum d’acquisitions.
([65]) 14 partenariats conclus : association Prévention MAIF ; association Prévention routière ; Délégation à la sécurité routière ; Fédération française de cyclisme (FFC) ; Fédération française de triathlon (FFTRI) ; Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) ; FFvélo ; MGEN ; Mon vélo est une vie ; Moniteur cycliste français (MCF) ; Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) ; Union sport & cycle ; Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) ; Union nationale du sport scolaire (UNSS).
4 partenariats prochainement conclus : ASPTT ; Fédération française du sport adapté ; Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL) ; Amaury Sport Organisation (ASO) dans le cadre du Tour de France.
([66]) Ce programme repose sur des financements indirects par le biais des plans sportifs fédéraux via l’Agence nationale du sport et un financement de 21 M€ dans le cadre du dispositif CEE (taxe dédiée).
([67]) https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/11/dossier_de_presse_-_comite_interministeriel_aux_jeux_olympiques_et_paralympiques_-_04.11.2019.pdf
([68]) Dans de nombreuses écoles danoises, par exemple, les étudiants pratiquent la « course du matin » avant le début des cours. D’autres pays utilisent des pauses étendues pour inclure des activités physiques dans la cour de récréation ou dans la salle de gymnastique.
([69]) Tribune de Régis Juanico et de Jean-Jacques Lozach parue dans le JDD, 10 août 2019.
([70]) Citée par Apolline Merle dans « La sédentarité des jeunes, une bombe sanitaire à retardement aggravée par la pandémie », France Info, 22 mars 2021.
([71]) « La batterie EUROFIT : un outil d’évaluation en milieu scolaire » par G. Baquet et S. Berthoin, Laboratoire d’études de la motricité humaine, Faculté des sciences du sport et de l’éducation physique, Université de Lille 2, VAN PRAAGH E UFR STAPS, Université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand.
([72]) « Pass’culture et Coupon sport : deux poids, deux mesures », Régis Juanico et Jean-Jacques Lozach, Le Monde (site web).
([73]) « Design actif pour les écoles : des outils et méthodes pour promouvoir l’activité physique dans les écoles », Novascopia, novembre et décembre 2020.
([74]) Le dispositif des affections de longue durée a été mis en place dès la création de la Sécurité sociale dans le cadre de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale. Ce dispositif permet la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, conformément à l’article L. 160-14-3 et L. 160-14-4 du code de la sécurité sociale. Une liste établie par décret fixe le nombre d’affections dites « sur liste » ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur : elles sont au nombre de 30. Les patients bénéficient d’une prise en charge à 100 % par la Caisse primaire de l’assurance maladie.
([75]) Surpoids et obésité de l’adulte ; diabète de type 2 ; bronchopneumopathie obstructive ; hypertension artérielle ; maladie coronarienne stable ; accidents vasculaires cérébraux ; insuffisance cardiaque chronique ; cancers : sein, colorectal, prostate ; dépression : les personnes âgées ; pendant la grossesse et post-partum.
([76]) « Obésité : quelles conséquences pour l’économie et comment les limiter ? », Lettre Trésor-Eco, n° 179, septembre 2016.
([77]) Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé, rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS).
([78]) Communication de M. Belkhir Belhaddad, rapporteur de la « mission flash » relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques, commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, janvier 2018.
([79]) Doivent être intégrés dans l’assiette de la taxe :
– la prime et les majorations de prime,
– les accessoires, notamment les frais de recouvrement, frais d’avenant, frais d’estimation…
– diverses autres sommes telles que notamment les indemnités de résiliation ou pénalités de retard pour retard de paiement.
([80]) Organisation des parcours – Prescription d’activité physique et sportive – Les personnes âgées, HAS, juillet 2019.
([81]) Ibidem.
([82]) Healthy activity and physical program innovations in elderly residences (HAPPIER).
([83]) Évaluation d’un programme d’activité physique adapté à un public de personnes âgées – Chloé Gerves, Carine Milcent, Claudia Senik – Les notes de l’IPP, janvier 2015.
([84]) Cf. décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 et arrêté du 24 décembre2020, relatifs au parcours de soins global après le traitement d’un cancer.
([85]) Le service sanitaire des étudiants en santé est défini à l’article D. 4071-2 du code de la santé publique.
([86]) Il s’agit par exemple des conventions intervenues entre la Conférence des doyens des facultés de médecine et la Conférence des directeurs et doyens des STAPS, entre la Conférence des directeurs et doyens des STAPS et la Conférence des doyens des facultés de pharmacie… Ces conventions doivent améliorer le niveau de connaissance sur l’activité physique et sportive des professionnels de santé et, corrélativement, de la culture médicale des professionnels du sport.
([87]) La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, prévoit une certification permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et le niveau des connaissances. Sont concernées selon la loi les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue.
([88]) Décret du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du 3ème cycle des études de médecine modifie la section du code de l’éducation concernée et pose les principes novateurs de la réforme – Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du 3ème cycle des études de médecine – Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du 3ème cycle des études de médecine.