M. David Habib. J’ai constaté que généralement quand un homme politique n’a rien à dire il parle d’environnement. Et là dans ce rapport sur la stratégie verte des armées j’ai vu de la densité et des vraies propositions. Premièrement, je souhaitais poser une question sur les relations entre le ministère des Armées et les collectivités locales concernant les réserves foncières qui représentent des milliers d’hectares. Quelle appréciation avez-vous sur ces relations ? Deuxièmement, je ne suis pas d’accord avec votre proposition concernant les biocarburants. Pour ma part, je considère que c’est une vraie solution et que si le Ministère décide de se retirer, il doit le faire en sifflet afin de ne pas désorganiser les activités agricoles dans notre pays. Enfin avez-vous connaissance d’un projet d’un éco-campus Défense nationale au sein duquel public et privé pourraient travailler en synergie. Êtes-vous favorable à sa création ?
M. Jean-Charles Larsonneur. Je tiens à saluer la qualité de votre travail car je connais votre investissement sur ce sujet complexe et parfaitement aux prises avec les préoccupations d’une partie grandissante de nos concitoyens.
Comme toutes les institutions de l’État, les Armées doivent intégrer la dimension environnementale. Les armées font corps avec la nation, nos militaires sont des citoyens à part entière.
À l’heure actuelle, dans l’accomplissement de leurs missions, nos Armées, sur terre, sur mer, dans les airs dépendent principalement des énergies fossiles. Les innovations actuelles ne semblent pas en mesure d’enrayer cet état de fait. Cette situation n’est pas soutenable car elle nous place dans une situation de vulnérabilité quant à nos approvisionnements.
Il nous appartient donc de préparer cette transition en veillant à l’équilibre entre efficacité opérationnelle et ambition environnementale.
Aussi, j’aurai trois questions pour vous. Quelles sont vos préconisations s’agissant de la prise en compte des exigences écologiques dans la conduite des programmes d’armement ? Enfin, et surtout, le défi essentiel à relever est celui du développement des carburants alternatifs. Quels travaux sont actuellement menés ? Plus spécifiquement, des travaux sont-ils conduits dans ce domaine dans le cadre des programmes d’études amont ou dans le cadre de la recherche duale ?
M. Yannick Favennec-Bécot. Je tiens, tout d’abord, à vous remercier pour cette présentation et pour le travail réalisé. Je souhaiterais vous interroger sur deux projets américains qu’on a pu découvrir dans la presse spécialisée, à savoir la miniaturisation de centrales nucléaires transportables et projetables, ainsi que le développement d’une alimentation solaire spatiale sur rayonnement micro-onde.
Dans les deux cas, les États-Unis cherchent à trouver, notamment, des solutions permettant d’alimenter de manière autonome les bases américaines projetées sans faire appel aux réseaux électriques des pays hôtes par essence vulnérables et sans faire appel à des générateurs de sauvegarde employant du carburant traditionnel et nécessitant un flux logistique continu pour le combustible.
Si ces deux projets soulèvent des questions opérationnelles, financières et technologiques, ils ont le mérite de démontrer que nos alliés américains ont parfaitement conscience des enjeux énergétiques et climatiques et qu’ils entendent trouver rapidement des réponses.
Avez-vous eu l’occasion d’étudier ces deux projets ? De même, avez-vous connaissance d’autres initiatives et projets étrangers à application militaire pouvant inspirer la recherche française et européenne ?
M. André Chassaigne. Je souhaite d’abord souligner dans cet excellent rapport les perspectives ambitieuses et exigeantes proposées par les rapporteurs tant au niveau français qu’européen. L’objectif que s’est donné la France de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre est très difficile à atteindre, et notamment pour le ministère des Armées qui est touché dans son cœur de métier. Ainsi, 50 % des émissions du ministère viennent du kérosène et du gasoil marin. Par ailleurs, les entraînements doivent avoir lieu. Il faut donc jouer sur plusieurs leviers. Ainsi, premièrement, une politique de l’achat responsable est-elle menée à l’échelle du ministère des Armées ? Qu’en est-il de l’achat environnemental avec l’utilisation des produits phytosanitaires, avec la réglementation REACH et la prise en compte de la réglementation relative aux déchets ?
Deuxièmement, Qu’en est-il de la création d’entités-pilotes, au sein du ministère, régies par la norme ISO 50001 ? Cette démarche ayant des gains assez importants a-t-elle été véritablement mise en œuvre ?
Troisièmement, qu’en est-il de la politique de démantèlement ? Entre 2010 et 2016, le démantèlement a été considérable avec l’élimination de 80 coques de navires, 400 aéronefs, 5 000 véhicules terrestres et 300 tonnes de matériel électronique. Ce rythme important de démantèlement a-t-il été maintenu et dans quelles conditions ?
M. Jean Lassalle. Je félicite les rapporteurs d’avoir réussi à traiter ce sujet si difficile que celui de la transition écologique dans le milieu de la guerre et à le rendre si passionnant. La guerre cause de considérables dégâts environnementaux, que l’on pense à la Seconde Guerre mondiale, à Hiroshima et Nagasaki ou aux munitions laissées dans l’environnement. L’armée pourrait envoyer dans le désert une nouvelle colonne pour retirer les douilles qui polluent le désert. Finalement, la préservation de l’environnement va de pair avec une limitation de la guerre. Ne pourrait-on donc pas mettre l’intelligence de l’armée pour éviter les guerres ?
Mme Isabelle Santiago, co-rapporteure. Pour répondre à Mme Carole Bureau-Bonnard sur la politique menée par les Armées, le ministère est à l’avant-garde sur les questions environnementales en matière d’innovation. Pour que l’on puisse être dans une dynamique d’innovation à destination du civil et du militaire, il faut qu’on repense la manière dont on travaille en recherche et développement, notamment en engageant un travail à l’échelle européenne pour se donner une force majeure et des moyens très importants. C’est à cette échelle que se joue cette question. Concernant les parties environnement et énergie du rapport, sur les formations de défense, cela permet aussi de répondre aux attentes de sobriété, sujet sur lequel les Armées doivent pouvoir travailler. Dans le même temps, nous avons tenu, dans ce rapport, à différencier le travail effectué à destination des opérations extérieures, qui ont des spécificités bien particulières, y compris sur le matériel militaire, et ce qui relève du territoire national. Sur le territoire national, les Armées peuvent faire encore beaucoup plus et beaucoup mieux. Il faut y mettre les moyens certes, mais nous pouvons aller plus vite et plus loin.
M. Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur. Je voudrais d’abord répondre à notre collègue Jean-Pierre Cubertafon concernant le programme Data NRJ 360. C’est un outil utile qui sert à mesurer les consommations d’énergie et ainsi mieux anticiper les consommations excessives : in fine, permettre au ministère de consommer mieux. Néanmoins, ce n’est pas la première fois qu’un outil de ce type est déployé. Il y a eu un outil de suivi des fluides, qui s’appelait OSF à l’époque. Il avait été déployé dans le cadre de la stratégie ministérielle énergétique en 2012. Mais le bilan ne fut pas totalement satisfaisant, d’où la naissance de ce nouvel outil. Un hackathon est prévu sur la stratégie énergétique de défense pour améliorer l’outil. C’est un projet à suivre car il est prometteur et qu’il est extrêmement important que le ministère connaisse sa consommation.
Mme Isabelle Santiago, co-rapporteure. Je souhaiterais me pencher sur la question de notre collègue M. Yannick Favennec-Bécot concernant le développement de centrales nucléaires transportables et projetables, ainsi que le développement d’une alimentation solaire spatiale. Nous n’avons pas eu l’occasion d’échanger sur cette question très précise. Mais lors de nos échanges avec des interlocuteurs nationaux et internationaux, nous avons vu que le ministère des Armées travaille régulièrement avec l’ensemble des partenaires, dont les États-Unis. Ils échangent sur les pistes de travail et, rappelons-le, les États-Unis donnent des moyens très importants à leurs armées pour la recherche et développement. C’est cette dynamique vertueuse qui permet de faire des propositions comme celles que vous avez pu lire récemment.
Concernant la possibilité de regarder les choses de manière différenciée, à savoir les opérations extérieures et le territoire national, le recours à l’énergie solaire est une piste pour les OPEX. Nous l’avons évoqué dans plusieurs auditions et nos interlocuteurs ont tous précisé que les moyens étaient limités par les contraintes géographiques des OPEX en fonction de leur localisation. Les conditions climatiques sont problématiques. Pour l’opération Barkhane par exemple, le sable pourrait poser des problèmes majeurs sur les panneaux photovoltaïques. Il y a donc des difficultés en fonction des zones géographiques dans lesquelles on se trouve. Ce sont donc des pistes de recherche, passionnantes par ailleurs, qui avancent mais ne pourront pas répondre à toutes les questions qui sont posées en fonction du lieu de déploiement. Ces problématiques sont d’ailleurs partagées par tous les pays déployés ensemble au sein des coalitions.
M. Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur. Je souhaiterais répondre à notre collègue M. David Habib sur la question des relations entre le ministère des Armées et les collectivités territoriales. Bien sûr, le ministère a des relations avec ces collectivités, et ces relations sont primordiales. Ces relations concernent notamment la gestion de réseaux et d’infrastructures. Par exemple, le service d’infrastructures de la Défense travaille avec les collectivités territoriales pour les contrats de performance énergétique car il doit se raccorder au réseau de valeur urbaine. C'est le cas en ce moment même avec une étude dans l’est de la France pour se raccorder au réseau urbain.
Par ailleurs, des échanges ont lieu en matière de biodiversité, dans beaucoup de sites. Nous en avons eu l’exemple à Toulon ou au camp de la Valbonne (Ain). Mais c’est un axe qu’il va falloir développer, vous avez tout à fait raison. Cette approche locale c’est quelque chose de nouveau. Au niveau national nous savons faire mais il va sûrement falloir régionaliser et être au plus près des collectivités pour aller plus vers cette biodiversité.
Concernant les biocarburants et les carburants, nous distinguons trois niveaux et générations. La première génération, ce sont des carburants d’énergies fossiles comme le pétrole. La deuxième génération, ce sont les biocarburants, sous forme d’essence ou de gaz. La troisième génération, qui arrive aujourd’hui, ce sont des carburants novateurs, de rupture, et qui sont l’hydrogène, l’électrocarburant ou encore les carburants à base de microalgues. Aujourd’hui, le biocarburant c’est un carburant de transition : si demain nous devions passer tous les carburants à base de pétrole en biocarburants, il faudrait une surface équivalente à la Russie pour pouvoir alimenter entièrement l’État français. Il ne faut pas tout miser sur le biocarburant : c’est un carburant qui pollue peu, ce qui est intéressant, mais il faut diversifier le carburant. Il faut que chacun puisse retrouver différents carburants. Aujourd’hui, nous avons différents carburants fossiles : le diesel, l’essence, différents niveaux d’essence. Demain nous devons aller vers le même principe et non pas aller vers un carburant unique. Il faut pouvoir laisser à chacun le choix du carburant qui s’y prête le mieux. Par ailleurs, les biocarburants ne sont pas entièrement écologiques contrairement à ce que l’on croit. Les biocarburants c’est une base de pétrole, soit le diesel, soit de l’essence, à laquelle on va ajouter des produits issus de l’agriculture, comme le colza. Il faut aussi conserver nos capacités de production alimentaire et ne pas oublier que la nourriture c’est la base de l’homme.
Mme Isabelle Santiago, co-rapporteure. Dans la stratégie énergétique de défense, il y a un axe de sécurisation des flux. Comme vous le savez, nos armées sont sur de nombreux terrains pour assurer la continuité de notre approvisionnement, comme avec l’opération Agénor dans le détroit d’Ormuz. Tout cela permet de réduire de réduire les tensions autour des ressources énergétiques et donc les potentielles sources de conflictualité.
Nous avons abordé les enjeux du rapport comme des briques, avec des approches différentes pour chaque question : les sujets stratégiques, la sécurité des armées, les OPEX. C’est ce qui donne tout son intérêt à ce rapport. Nous ne nous sommes pas concentrés seulement sur des problématiques de guerre mais sur tous les sujets relatifs aux armées, notamment les pistes pour rendre nos armées plus vertueuses. À l’échelle internationale, on le voit, une dynamique s’installe pour de profonds changements avant 2050. Cela concerne notamment les territoires nationaux, pour la France comme pour de nombreux pays en avance sur ces questions-là, mais aussi la question du changement climatique ou de l’énergie. Ces deux derniers n’étant pas dépourvus de problèmes géopolitiques inhérents aux lieux de production. C’est autour de toutes ces questions-là qu’il faut regarder les sujets présentés dans notre rapport.
Nous sommes conscients que cette situation géopolitique, je vous ai parlé tout à l’heure des îles des Fidji ou du Bangladesh, impose aux États de trouver des réponses à ces questions avant 2050.
M. Jean-Marie Fiévet, co-rapporteure. Il y a, au ministère des Armées, une politique d’achat responsable. C’est la DIRISI qui nous en parlait. Cela ne rentre pas cependant dans le périmètre de notre champ de réflexion, car relevant du développement durable. Mais il y a pour ça des outils, j’évoquais tout à l’heure le programme Data NRJ 360, l’OSF également et d’autres outils déjà en place. Ce sont des enjeux extrêmement importants, et il faut vraiment aller vers une politique d’achat responsable, vous avez entièrement raison M. Chassaigne.
Vous m’avez également parlé de la politique de démantèlement. Effectivement, le ministère des Armées a fait un gros effort sur le démantèlement des bateaux par exemple. Beaucoup ont été démantelés depuis quelques années, et ils sont actuellement démantelés en Bretagne, selon différents contrats. Le souci du démantèlement c’est que ce sont des engins qui ont aujourd’hui plus de quarante ans pour beaucoup, or la conception des bateaux de l’époque n’est plus celle d’aujourd’hui, avec des matières premières qui sont, pour certains, dangereuses. Il y a donc des difficultés à démanteler ces engins, mais on y arrive quand même, il n’y a pas de problématiques particulières. Prenons l’exemple des avions de chasse par exemple. Les avions sont conçus avec des matériaux de très grande qualité mais malheureusement beaucoup de joints sont faits avec des matières extrêmement dangereuses, qui n’étaient pas considérées comme telles à l’époque. Cela impose de prendre de très grandes précautions. On ne peut pas non plus démanteler avec une vitesse industrielle, il faut prendre le temps de démanteler pour ne pas que cette opération ne vienne polluer les surfaces qu’il y a autour et faire prendre des risques à ceux qui démantèlent, qui sont présents pour une mission très importante. Le ministère a pris à bras-le-corps tous ces démantèlements, concernant les armes en fin de fin de vie également : les missiles, les munitions, etc. Le souci concerne plus les armes utilisées pendant la Première ou la Seconde Guerre mondiale, qui ne concernent plus forcément le ministère des Armées car il ne s’agit pas d’un recyclage classique de fin de vie, mais d’un recyclage d’armes utilisées. Nous avons posé beaucoup de questions sur cette thématique qui était pour nous importante. On parle toujours de l'écoconception, mais rarement de la déconstruction. C’est un ensemble : on part d'un projet initial, et 40 ans après, ce projet il faut le démanteler. Pour certains projets, c’est titanesque.
Concernant la question de M. Jean-Charles Larsonneur sur les programmes d’armement : la Direction générale de l'armement a pris en compte la dimension environnementale dans les programmes d’armement. Elle a mis en place des fiches d’écoconception. Tous les projets, depuis 2018, doivent prendre en compte la dimension environnementale. Dès le départ, on part sur une fiche d’écoconception, c’est-à-dire qu’on anticipe l’avenir. Dans cette fiche, on part quand même sur du matériel terrestre, maritime ou aérien dont on sait qu’il va sûrement durer 40 ans. On prévoit donc les étapes de vie des matériels, avec la possibilité de faire des rétrofits sur ces engins. Grâce à cette écoconception, on peut se dire : « dans 20 ans, lorsque je devrais remplacer le moteur actuel qui fonctionne au carburant essence unique, mon anticipation me permet de le remplacer par un moteur électrique. L’écoconception fait que je connais déjà l’emplacement des batteries et du moteur ». Ce qui est compliqué pour la DGA, c’est qu’un véhicule ou un engin conçu aujourd’hui va être mis en service dans 10 ans ou dans 20 ans, puis être service pendant 40 ans. Donc c’est compliqué d’anticiper aujourd’hui quel carburant sera utilisé dans 20, 30 ou 40 ans. La DGA fait donc un travail phénoménal sur ces fiches d'écoconception. Ces fiches font aussi l’objet de travaux chez tous les industriels de la Défense, c’est obligatoire mais tout le monde a une opinion très positive de ces fiches d'écoconception.
Malheureusement, nous n’avons pas pu voir le fameux véhicule blindé de l’avant Electer d’Arquus, un prototype. Nous devrions y aller dans quelques semaines car la crise sanitaire a rendu impossible un déplacement avant cela. Arquus a mis en place ce VAB électrique, qui va servir de base au développement des véhicules blindés de combat d'infanterie et autres véhicules vers des modes de propulsion hybrides électriques et moteur à explosion. Concernant la conception de ses matériels, le ministère des Armées se projette vers l’avenir. L’avenir c’est peut-être la motorisation hybride, mais peut-être une autre direction dans un temps un peu plus long.
Mme Isabelle Santiago, co-rapporteure. Je souhaiterais également compléter notre réponse à M. David Habib concernant la proposition d’un campus privé-public. Dans le rapport nous parlons de l’Agence de l’innovation de défense qui, à mon avis, doit être densifiée et relevé d’une dynamique de campus à l’échelle nationale. Ce service, c’est le seul qui permet à toutes les entreprises de pouvoir amener l’innovation en direct, sas passer par tous les filtres habituels, normaux biens sûrs. L’Agence de l’Innovation de défense permet d’observer une synergie et une dynamique, et je crois que c’est cet esprit-là qui permet de trouver des axes fondamentaux de recherche. Certaines idées relevaient de la science-fiction et avancent aujourd’hui avec beaucoup de rapidité. Malheureusement, cette initiative de maillage entre le secteur privé et nos armées est à petite échelle et c’est pour ça que notre rapport précise que nous ne sommes pas au niveau, au volume nécessaire à nos ambitions d’innovation.
Mme Anissa Khedher. Je souhaite d’abord remercier nos collègues pour leurs travaux, qui nous font honneur puisque c’est la première fois que notre commission s’intéresse à cette question. Hasard du calendrier, votre présentation intervient au lendemain de l’adoption, par l’Assemblée, en première lecture, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Vous avez en partie répondu à ma question, qui portait sur la COP 26. Celle-ci se tiendra en novembre 2021 à Glasgow, et nous espérons qu’elle sera l’occasion d’adopter un nouvel accord ambitieux pour lutter contre le réchauffement climatique. Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer en quoi l’action de l’armée française dans le domaine de la transition énergétique pourrait être considérée comme un modèle à suivre au niveau international. De la même manière, pensez-vous qu’au plan européen, la France occupe une place de leader en la matière ?
M. Xavier Batut. À mon tour de féliciter nos rapporteurs pour la qualité de leur travail et de leurs préconisations. Ma question porte sur la mise en place de l’éco-camp, attendue en 2025. Puisque vous l’avez présenté, dans vos propos liminaires, comme un projet de long terme, je souhaiterais savoir si vous pensiez qu’il verra bien le jour et sera opérationnel à la date prévue.
M. Jean-Philippe Ardouin. Bravo à nos collègues pour la qualité de leur rapport et leurs propositions que, pour ma part, j’ai trouvé fort instructives. L’un des enjeux de la transition énergétique est celui de notre dépendance aux matières rares, dans la production de nos véhicules, et notamment les terres rares. Produites quasi exclusivement par la Chine, celles-ci seront pourtant nombreuses et indispensables pour la fabrication des composants des voitures électriques. Pour notre industrie, nous nous trouvons donc là à la frontière de questions écologiques et de souveraineté. Aussi, pourriez-vous nous dire ce qu’il en est du recyclage de ces matériaux ou des travaux relatifs à leur substitution ?
M. Stéphane Trompille. Permettez-moi d’abord de féliciter et de remercier nos collègues pour leur présentation, et en particulier notre collègue Jean-Marie Fiévet pour s’être rendu au camp militaire de La Valbonne, dans mon beau département de l’Ain. Sans que Jean-Philippe Ardouin et moi-même ne nous soyons concertés, ma question porte également sur le recyclage des terres rares. Vous connaissez mon intérêt particulier pour les questions spatiales et, aujourd’hui, de nombreux déchets spatiaux qui encombrent les orbites contiennent des terres rares. À titre d’exemple, le 23 avril dernier, la navette Crew Dragon a failli percuter des débris spatiaux sur son trajet vers la station spatiale internationale. Soucieuse du problème que pouvaient constituer de tels débris pour les prochains voyages spatiaux, l’Agence spatiale européenne a décidé de lancer le programme CleanSpace-1, dont le premier vol doit intervenir en 2025, afin notamment de recycler ces débris en orbite. Il convient à mon sens de développer les partenariats entre des acteurs privés et publics afin de lancer de futures missions spatiales pour recycler de tels débris, mais aussi d’intensifier les activités de recherche et de développement dans ce secteur innovant pour pouvoir mener nos futurs voyages spatiaux de la meilleure des façons. En outre, il me semble important de rappeler que les États-Unis et la Chine sont déjà engagées dans une compétition dans le domaine des activités de minage spatial et nous paraissons un peu en retard aux niveaux français et européens. J’en viens donc à mes questions. Pensez-vous possible de récupérer des débris spatiaux et de les recycler sur Terre afin de récupérer des matériaux et des terres rares. Quels moyens sont mis en place par le Gouvernement, et en particulier le ministère des Armées, pour lutter contre ce futur fléau extra-atmosphérique, et récupérer là-aussi des terres rares ?
M. Fabien Gouttefarde. À mon tour de remercier les rapporteurs, que j’ai pu accompagner, en tant que membre de la mission d’information, lors d’une vingtaine de la quarantaine d’auditions qu’ils ont conduites, ainsi qu’à quelques-uns des déplacements qu’ils ont effectués en France. Ceci m’a permis de mesurer l’importance de ces enjeux, et aujourd’hui, de largement partager vos recommandations, en particulier celle portant sur l’augmentation des effectifs de l’Agence de l’innovation de défense. Pour élargir le débat au-delà de nos frontières, pourriez-vous nous renseigner sur le positionnement de la stratégie de transition écologique et énergétique des armées françaises – notamment en termes d’approche et de plan d’action – au regard de celles d’autres pays, et je pense en particulier au Royaume-Uni, puisque nos armées sont comparables.
M. Jacques Marilossian. Merci à nos collègues pour leur présentation et leurs premières réponses. Comme vous l’avez dit, le ministère des Armées a adopté, l’an dernier, une stratégie énergétique, et constitue le premier consommateur institutionnel en France, avec 0,3 % de la consommation énergétique nationale. Vous avez également évoqué le plan « Place au soleil », dans le cadre duquel le ministère des Armées s’engage mettre à disposition plus de 2 000 hectares de terrains avant 2025 pour développer des projets photovoltaïques. Et comme vous l’avez également rappelé, l’importance du patrimoine foncier du ministère des Armées constitue un atout indéniable pour l’installation de cellules photovoltaïques. Il me semble toutefois que nous ne disposons pas d’évaluation précise sur les économies que nous pourrions réaliser grâce à ce plan. De la même manière, il me paraît important d’identifier les infrastructures les plus adaptées à l’installation de telles cellules, car selon la géographie et l’environnement, toutes ne bénéficieront pas d’un niveau d’exposition à la lumière équivalent. Et même s’il en existe, toutes nos bases de défense ne sont pas situées sous les tropiques. En conséquence, ma question est relativement simple : pouvez-vous expliciter l’opportunité que constitue la mise en place du plan « Place au soleil » dédié à la mise à disposition de surfaces valorisables ?
Mme Monica Michel-Brassart. Félicitations à nos rapporteurs pour leur travail fouillé, qui démontre l’importance des enjeux de ce vaste sujet. Par sa géographie, le continent européen dispose de rares ressources d’énergie fossile. Pour être opérationnelle, l’armée a donc besoin d’importer massivement des ressources pétrolières et gazières de l’étranger, ce qui induit une relation de dépendance qui pourrait menacer l’autonomie stratégique de la France. Dans le cadre de sa stratégie énergétique de défense, dévoilée en septembre dernier, la France souhaite renforcer son indépendance sur le plan des approvisionnements énergétiques. Assurer la souveraineté des armées en ce domaine constitue un enjeu majeur à l’heure où les tensions géopolitiques croissent et les ressources naturelles se raréfient. Le soutien aux alternatives actuelles au tout pétrole et à l’innovation est donc très important pour accompagner et développer la transition écologique et énergétique de nos armées. Les innovations françaises en la matière sont nombreuses et vous en avez cité des exemples : propulsion électrique grâce à une vraie rupture technologique, démonstrateur hybride Griffon – annoncé pour 2025 – recherche pour alimenter des avions à réaction en biocarburant et hybridation des motorisations. Alors que la France présidera le Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022, comment pourrions-nous, grâce à notre expertise en la matière, encourager nos partenaires européens de défense vers cette thématique et ainsi évoluer vers une stratégie européenne renforcée, au-delà de la constitution d’une centrale européenne d’achat de produits pétroliers au profit des forces armées que la France compte proposer.
M. Didier Le Gac. Merci aux rapporteurs pour leur exposé. En tant que rapporteur budgétaire des crédits de la marine, je souhaite interroger les rapporteurs sur le transport maritime. Vos travaux, et notamment votre déplacement à Toulon, vous ont-ils permis d’aborder avec vos interlocuteurs la question de la transition écologique et énergétique de la marine nationale, sur le modèle de celui de la marine marchande. Je rappelle à ce sujet qu’en 2050, le transport maritime devra avoir réduit de 50 % ses émissions de dioxyde de carbone par rapport à 2008, ce qui a suscité de nombreuses réflexions visant à substituer du gaz naturel liquéfié au fioul lourd. Bien évidemment, la marine nationale ne compte pas autant de bateaux que la marine marchande – on est loin des 80 000 à 100 000 bateaux qui croisent sur les mers du monde, qu’il s’agisse de tankers, de super tankers et autres porte-conteneurs –, mais savez-vous si la marine nationale envisage d’opérer une transition du fioul lourd au GNL ?
M. Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur. Merci à nos collègues pour ces nombreuses questions, à laquelle nous ne répondrons peut-être pas dans l’ordre. M. Batut nous a interrogés sur l’éco-camp. Il me semble important de rappeler d’abord qu’à l’origine, il s’agit d’un projet expérimental dont le premier prototype devait être livré, comme vous l’avez dit, en 2025. Ce projet a toutefois rapidement évolué et je tiens d’ailleurs à remercier les personnels du Centre d’expertise des techniques d’infrastructure de la Défense du Service d’infrastructures de la Défense pour le temps qu’ils nous ont accordé afin de nous exposer ses mutations. Aujourd’hui, la mise en service de l’éco-camp n’est plus attendue pour 2025, car le projet est aujourd’hui composé de multiples couches complémentaires, qui connaissent aujourd’hui différents stades d’avancement. Il me semble important de rappeler un élément fondamental : l’armée française est une armée de projection, composée de Gaulois qui se déploient avec un sac à dos et une toile de tente personnalisée, et ce n’est que sur le théâtre, dans un environnement dangereux, que sont installés des tentes collectives ou des bâtiments en dur et constitués des camps, voire une mini-ville. Or, comment est organisé un camp aujourd’hui ? En son cœur se trouve une centrale électrique qui alimente l’ensemble. Demain, l’éco-camp a été construit à partir d’une analyse complètement opposée, en partant des besoins des soldats, afin de déterminer les conditions nécessaires pour assurer le fonctionnement du camp à partir de … rien ! L’exemple qui nous a été donné est celui de la cellule-vie, où dorment les soldats, qui doit être complètement autonome. Cela paraît simple : il suffit en fait de placer des panneaux photovoltaïques sur le toit afin de produire l’énergie suffisante pour la cellule-vie. Mais pour fonctionner, un panneau photovoltaïque se doit d’être toujours propre, ce qui constitue un sérieux défi dans des zones où domine le sable, comme aujourd’hui la bande sahélo-saharienne. Alors devons-nous déployer un soldat armé d’un balai pour épousseter le panneau en permanence ? Chacun conviendra que telle n’est pas la mission de nos militaires. C’est pourquoi il a été décidé de confier cette tâche à un robot, qui doit pouvoir fonctionner de manière indépendante, y compris sur le plan énergétique, c’est-à-dire sans devoir être alimenté par ladite centrale électrique. À première vue, on pourrait penser que les concepteurs de l’éco-camp font les choses à l’envers, mais en creusant le sujet, on se rend compte à quel point ces enjeux sont passionnants.
De la même manière, si l’on s’intéresse aux téléphones portables, que chacun – y compris les militaires – a dans sa poche, ils sont aujourd’hui rechargés par une prise de 220 volts équipée d’un transformateur qui abaisse la tension à sept ou douze volts. Dans le cadre de l’éco-camp, il est envisagé de déployer dès le départ des lignes à basse tension, permettant de moins consommer d’énergie, pour un chargement normal.
Au fond, sur un théâtre d’opération, les militaires n’ont besoin que d’énergie électrique et d’eau pour être heureux. S’agissant justement de l’eau d’ailleurs, il nous a été indiqué que la production d’eau pouvait être séparée en deux paquets : d’un côté, de l’eau consommable, très filtré, destinée à être bue ; de l’autre, de l’eau moins filtré – mais toujours consommable – pour alimenter les douches et les sanitaires. En définitive, moins de filtres impliquent moins d’énergie, et donc moins de besoins énergétiques et de dépendance au fioul. L’éco-camp est donc un projet en perpétuelles adaptation et évolution, avec par exemple le déploiement en BSS, dans quelques mois, du premier robot-nettoyeur de panneaux photovoltaïques. Je tiens vraiment à saluer le travail des personnels du CETID, qui ont effectué un travail formidable. Et alors qu’au lancement de ce projet, il n’était pas très à la mode, disons-le, l’éco-camp est aujourd’hui regardé et observé par toutes les armées du monde. Il s’agit d’un très beau projet que je vous invite tous à regarder de près.
Mme Isabelle Santiago, co-rapporteure. En réponse à Fabien Gouttefarde, je dirais que si l’on observe peu de différences entre le Royaume-Uni et la France, force est tout de même de constater que les Britanniques ont avancé beaucoup plus vite que nous sur la question de la transition énergétique et écologique. La dynamique est différente, notamment car plutôt que d’inscrire leur stratégie de transition dans le cadre d’une loi de programmation militaire, les armées britanniques se sont fixées comme objectif d’opérer leur transition à l’horizon 2050. Il s’agit donc d’une vision de long terme et c’est en ce sens que nous divergeons en matière d’approche. La stratégie britannique a fait l’objet d’un rapport endossé par le Premier ministre, M. Boris Johnson, largement couvert par la presse nationale et internationale. Selon cette stratégie, la totalité du parc automobile non opérationnel des armées sera renouvelée d’ici 2050, et celui-ci sera donc uniquement composé de véhicules « 0-émissions », en l’espèce de véhicules électriques.
En outre, s’agissant de la contribution des forces à la résilience de la Nation, plusieurs chantiers ont été engagés, dans lesquels nous nous retrouvons. Je pense ainsi à la capacité de répondre aux catastrophes et d’apporter un soutien aux autorités civiles. La crise sanitaire a d’ailleurs démontré la capacité de la défense à agir rapidement et efficacement dans les moments de tension nationale. De la même manière, je pense à la capacité à apporter un secours humanitaire en cas de catastrophe, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Il s’agit là aussi de répondre à de nouveaux défis, qui nous imposeront de collaborer. Dans le domaine de la recherche et de l’innovation, nos deux pays sont prêts à collaborer et nos communautés scientifiques respectives sont prêtes à travailler de concert. Côté britannique, un tel effort a fait l’objet d’une stratégie et d’une programmation dédiées. L’armée britannique s’engage également à construire des infrastructures aussi durables que possible, ce qui a trait aux normes de construction suivies. Le général Nudge appelle à la mise en place d’une dynamique occidentale permettant, dans la perspective de la COP26, de lier les enjeux de protection de l’environnement et les enjeux de défense, y compris dans les domaines cyber et spatial. En définitive, il me semble en effet que les Britanniques ont proposé une démarche innovante et intéressante.
M. Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur. Monsieur Ardouin, la question du recyclage des terres rares est régulièrement revenue au cours de nos auditions. En fait, ces terres ne sont pas aussi rares qu’on le dit. On trouve partout dans le monde du cobalt, du lithium etc. Seulement, leur extraction suppose du personnel et malheureusement, dans de nombreux pays, les normes d’extraction ne sont pas les mêmes qu’en Europe. La Chine a pris le leadership en matière de transformation de tous ces minéraux si bien que tous les pays dépendent d’elle pour leur approvisionnement en la matière. La demande en terres rares est importante et va croissant. Les pays européens ont réfléchi à la manière de diversifier leurs sources d’approvisionnement en terres rares, notamment en cas de crise. Une solution serait peut-être de constituer un stock européen de différentes terres rares – sachant que dix-sept d’entre elles ont déjà été prises en compte pour les besoins de nos militaires et pour nos produits civils. On pourrait certes aussi recycler ces terres rares mais, d’une part, le volume obtenu resterait insuffisant et, d’autre part, cela coûte extrêmement cher – beaucoup plus cher que d’acheter des terres directement à la Chine, même en comptant le coût de transport. Il faudra peut-être développer le recyclage des terres rares dans les années à venir, comme on le fait dans de nombreux autres domaines au niveau national. S’il y a des terres rares dans tout – dans nos téléphones, nos ordinateurs, nos maisons, nos voitures… –, il faut aussi évoquer des matières qui ne sont pas des terres rares comme le cuivre, dont les carrières d’extraction vont diminuer en volume en 2030. Je rappelle qu’une voiture électrique nécessite quatre fois plus de cuivre qu’une voiture « classique ». On va donc assister demain à une explosion de la demande de cuivre et le coût de celui-ci risque aussi d’augmenter. Il va donc falloir aussi optimiser le recyclage des matériaux de haute qualité dont on a besoin pour différents usages. Il va falloir anticiper la demande en constituant des stocks pour ne pas être dépendant, dans l’urgence, d’un pays susceptible de couper court à nos échanges. Pour illustrer les besoins de terres rares en volume, on prend souvent l’exemple du FAMAS. La composition de ce fusil comprend huit terres rares, dont six dans le canon. Il y a vingt-huit éléments de terres rares dans le Rafale, seize dans l’A400M. Sans le savoir, on est dépendant dans tous les domaines des terres rares, véritable ressource d’avenir. Il va donc falloir anticiper pour pouvoir récupérer localement cette ressource.
Mme Isabelle Santiago, co-rapporteure. Monsieur Le Gac, la Marine nationale réfléchit à différentes innovations très intéressantes – qu’on a pu voir tout à l’heure en vidéo – de moteurs hybrides ou électriques qui rendent silencieux les bateaux en opération. Cependant, à l’échelle de la Marine nationale, ces innovations ne peuvent être considérées comme la seule solution d’autant que la recherche n’en est qu’à ses débuts. Les armées, en particulier la Marine, dépendront donc encore assez longtemps des énergies fossiles ou nucléaires.
Il est inenvisageable à ce stade de recourir sur les navires au gaz naturel liquéfié, jugé trop dangereux par une étude technico-opérationnelle qui a été menée. Le recours aux biocarburants reste la voie privilégiée dans le cadre du mix énergétique, avec les limites que nous avons évoquées tout à l’heure. Cette solution est envisagée à court terme mais la Marine nationale dépend essentiellement du nucléaire pour la propulsion – comme l’illustre l’option retenue pour le porte-avions de nouvelle génération. Cette option est aussi celle qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons eu des débats très intéressants sur le nucléaire lors de nos auditions. Ainsi, l’Allemagne a l’intention de fermer ses centrales nucléaires mais ne le fera pas avant 2038. En outre, elle a ouvert des usines à charbon et surtout, elle est désormais dépendante à plus de 70 % de la Russie, ce qui n’était pas le cas auparavant. Toutes les questions énergétiques sont à regarder à l’aune de la dépendance que le pays risque subir, même à l’égard de pays amis. Comme le disait Jean-Marie Fiévet tout à l’heure, s’agissant des terres rares, nous sommes tous dépendants de la Chine. L’Australie travaille sur cette question des terres rares et d’autres pistes se dessinent, tant la question des énergies aura des conséquences géostratégiques importantes dans les années à venir.
M. Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur. Monsieur Trompille, si la question des débris de l’espace a été peu abordée durant nos auditions, nous menons quand même une réflexion sur cette thématique importante. On estime à environ 34 000 le nombre de déchets ou objets de plus de 10 centimètres dans l’espace, sans parler de ceux qui sont beaucoup plus petits. Vous l’avez dit, il y a quelques jours, on a frôlé l’incident, un déchet ayant approché de près la station orbitale. Il existe effectivement des projets de satellites nettoyeurs – dont un qui, à l’aide d’un bras, pourrait saisir les plus gros objets flottant dans l’espace pour les désorbiter et les renvoyer dans l’atmosphère où ils seraient automatiquement détruits. Il n’y aurait certes pas de récupération mais au moins destruction de ces déchets. Il y a également un projet de satellite doté d’un filet immense permettant de récupérer un maximum d’objets et de les désorbiter dans le haut espace – où il n’y a plus de satellites. Ces objets resteraient malheureusement dans la stratosphère mais plus dans les différentes couches où se trouvent nos satellites – ce qui éviterait les risques d’incidents importants. Vous avez raison de souligner que ces objets sont de très grande valeur ajoutée puisqu’ils sont faits des matières composant nos satellites. Cependant, les faire revenir sur terre aurait un coût phénoménal. Peut-être est-il donc plus intéressant de les renvoyer dans l’atmosphère pour qu’ils soient détruits. Monsieur Trompille, vous aviez abordé le sujet dans l’excellent rapport que vous avez publié sur l’air et l’espace, il y a deux ans environ, et j’avais trouvé votre analyse passionnante – analyse qui correspond aux échanges que nous avons eus avec différents acteurs.
Mme Isabelle Santiago, co-rapporteure. Madame Michel-Brassart, s’agissant de la centrale d’achat liée aux produits pétroliers, j’espère tout d’abord que vous prendrez connaissance de notre rapport, plus complet que notre présentation. Vous y trouverez beaucoup d’informations, fruit de nos auditions, ainsi que nos positions et propositions. La France est active en la matière puisque c’est elle qui est à l’initiative de cette centrale d’achat. Si le dossier avance lentement dans la mesure où il doit être porté à l’échelle européenne, il serait idéal que cette centrale d’achat soit créée à ce niveau, compte tenu de notre dépendance aux énergies fossiles et de la nécessité de diversifier, et ainsi, de diversifier nos sources d’approvisionnement. Dans le même temps, la France a la chance de dépendre, pour partie, de la Norvège, pays ami. En outre, les voies d’approvisionnement que nous empruntons nous permettent de sécuriser notre consommation énergétique. Le sujet serait très long à présenter ici – il faudrait en effet entrer dans le détail s’agissant du pétrole, du gaz et des autres énergies –, raison pour laquelle je vous en ai fait un petit résumé. Nous serons à votre disposition dans le cadre du suivi de notre rapport : nous allons en effet continuer à travailler sur la question européenne et en vue de la COP 26.
M. Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur. Cher collègue Jacques Marilossian, le plan Place au Soleil lancé par la ministre des Armées, qui concerne 2 000 hectares – vous l’avez dit –, vise à injecter de l’énergie solaire dans le réseau national. Dès lors, pour que le plan soit efficace, il faut que les fermes photovoltaïques soient près de ce réseau. On ne peut les installer en plein milieu d’un camp – ce qui compliquerait d’ailleurs l’entraînement de nos soldats – mais si elles sont éloignées des réseaux, le raccordement aura un coût phénoménal et sera très compliqué. Les services que nous avons auditionnés sont tous à la recherche d’hectares disponibles. Aujourd’hui, 300 hectares font déjà l’objet de travaux de réalisation, environ 400 hectares sont en cours d’identification et l’on devrait parvenir aux 2 000 hectares annoncés par la ministre des Armées – même s’il est très compliqué de les trouver. Il ne faut pas que ces fermes empiètent sur les terrains de manœuvre ni sur les terrains classés Natura 2000 ou au titre de la protection de la biodiversité. Les services, auxquels nous avons demandé pourquoi ne pas installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures, nous ont répondu que cela représentait des surfaces infimes et qu’il fallait que la structure des bâtiments, souvent anciens, puisse supporter le poids de ces panneaux. Tous les bâtiments neufs du ministère des Armées sont quant à eux équipés et couverts de panneau mais ce, à des fins d’autoconsommation. On sent que tout le monde, au sein du ministère, est vraiment mobilisé pour trouver ces 2 000 hectares. Certains terrains de manœuvre et champs de tir sont peu utilisés car c’est très compliqué : il faudrait pour cela neutraliser les surfaces au sol. Une solution consisterait à recouvrir ces surfaces de terre et de poser les panneaux photovoltaïques sur des plots en béton. Cependant, là aussi, ces terrains sont loin de tout de sorte qu’il est compliqué de les raccorder au réseau. Il reste que compte tenu de la mobilisation de tous, je ne suis pas inquiet quant au fait que l’on va trouver ces 2 000 hectares. Au-delà, je pense qu’il sera très compliqué de trouver de grandes surfaces pour y installer de grandes fermes photovoltaïques. Il faudra plutôt se concentrer sur la construction de bâtiments à énergie positive.
Mme la présidente Françoise Dumas. La diversité des questions posées, toutes très pertinentes, illustre que vous avez exploré un champ considérable, de l’espace au sous-sol en passant par les matières rares. Je suis fière du travail que vous avez mené.
M. Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur. Je voudrais remercier les services de l’Assemblée nationale, ceux du ministère des Armées et les industriels que nous avons auditionnés. C’est grâce à eux que nous avons pu vous présenter ce rapport.
Mme la présidente Françoise Dumas. Je salue ce travail qui fait écho aux préoccupations des Français. Votre rapport illustre qu’on peut à la fois s’inspirer de l’existant et être innovant, tant dans le monde civil que dans le monde militaire, dans une logique d’enrichissement réciproque. Il n’est, j’en suis persuadée, que le début d’une réflexion qui se poursuivra, ici et ailleurs.
La commission de la Défense nationale et des forces armées autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées en vue de sa publication.
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La séance est levée à onze heures quarante-cinq.
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Annexe 1 : Auditions des rapporteurs
(Par ordre chronologique)
➢ M. l’Ingénieur général de 1re classe Jean-Charles Ferré, directeur central du service de l’énergie opérationnelle et chef de la division « énergie opérationnelle » de l’état-major des armées, M. l’Ingénieur en chef de 1re classe Olivier Naegellen Roy, chef du bureau « politique énergétique et anticipation » de la division « énergie opérationnelle », Mme l’Ingénieure en chef de 2e classe Caroline Gaildry, officier expert « soutien pétrolier » au Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) ;
➢ État-major des armées (EMA) – M. le général Vincent Breton, chef du pôle « prospective et stratégie militaire » ;
➢ Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ‒ Mme Alice Guitton, directrice générale ;
➢ Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) ‒ M. le général Didier Tisseyre, commandant, M. Sébastien Bombal, chargé du « pôle stratégie » ;
➢ Secrétariat général pour l’administration (SGA) ‒ Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale ;
➢ Direction générale de l’armement (DGA) ‒ Mme l’Ingénieure générale de l’armement Cécile Sellier, directrice technique M. l’Ingénieur général de l’armement Jean-Christophe Videau, chef du service d’architecture du système de défense (SASD) ;
➢ Service d’infrastructure de la Défense (SID) ‒ M. le général Bernard Fontan, directeur ;
➢ État-major des armées (EMA) – M. le colonel Thierry Tricand de la Goutte, officier de cohérence opérationnelle « projection-mobilité-soutien » de la division « cohérence capacitaire » (COCA) ;
➢ Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) ‒ M. Philippe Missoffe, délégué général, M. Jacques Orjubin, délégué à la communication et aux relations publiques ;
➢ Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) ‒ M. Marc Darmon, président, M. Jean-Laurent Franchineau, directeur « grands comptes publics » chez VEDECOM, M. Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT, M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l’innovation du GICAT ;
➢ Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ‒ Mme Corinne Lignet, directrice adjointe « R&D et environnement », M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques ;
➢ Arquus ‒ M. Emmanuel Levacher, président-directeur général, M. François Deloumeau, conseiller innovation auprès du directeur de la stratégie, M. Charles Maisonneuve, directeur des affaires publiques ;
➢ Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ‒ M. Guillaume Poupard, directeur général ;
➢ Ministère de la Transition écologique ‒ M. Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat ;
➢ Agence de la transition écologique (Ademe) ‒ M. Fabrice Boissier, directeur général délégué ;
➢ Alcimed ‒ M. Pierre Gadrat, responsable de la division « industries », Mme Géraldine Gascons Viladomat, directrice commerciale ;
➢ Centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de défense (CETID) ‒ M. l’ingénieur en chef Serge Régnier, directeur ;
➢ VoltAéro ‒ M. Jean Botti, président-directeur général ;
➢ Réseau de transport d’électricité (RTE) ‒ M. Xavier Piechaczyk, président, M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles ;
➢ Agence de l’innovation de défense (AID) ‒ M. Emmanuel Chiva, directeur, M. David Foricher, adjoint du chef du pôle « stratégie et technologies de défense », Mme Mathilde Herman, cheffe de la cellule « relations institutionnelles » ;
➢ Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) ‒ M. le général Jean-Marc Latapy, directeur central, M. l’ingénieur général Antoine Maucorps, chef de la division « performance » ;
➢ Safran ‒ M. Nicolas Jeuland, expert carburants, Mme Ève Roehrig, adjointe du directeur des affaires publiques ;
➢ Ascendance ‒ M. Jean-Christophe Lambert, président-directeur général ;
➢ Thales ‒ M. Jean-Loïc Galle, directeur général des opérations et de la performance, Mme Valérie Bertheau, directrice « politique produit », Mme Sophie Le Pennec, directrice « santé, sécurité, environnement », Mme Caroline Morénas, chargée de mission « direction générale et veille institutionnelle » ;
➢ Nexter ‒ M. Laurent Juvé, expert en systèmes électriques, M. Christophe Ramaen, directeur de l’ingénierie systèmes, M. Alexandre Dupuy, directeur des relations institutionnelles, de la communication et des ventes, M. Alexandre Ferrer, chargé des relations avec le Parlement ;
➢ Total ‒ M. Mathieu Soulas, vice-président en charge de la stratégie et des enjeux climatiques, M. Laurent Martin, directeur délégué des relations institutionnelles France ;
➢ Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN) ‒ M. Bruno Mounier, directeur, Mme Perrine Paris, cheffe de projet ;
➢ Air Liquide ‒ M. Marc David, directeur en charge des affaires publiques et de la transition énergétique, M. Paul-Édouard Niel, directeur des affaires publiques ;
➢ Agence européenne de défense (AED) ‒ M. Jean-François Ripoche, directeur du domaine « recherche, technologies et innovation » ;
➢ M. le général Richard Nugee, responsable de la Climate change and sustainability strategy au ministère de la Défense du Royaume-Uni ;
➢ Central Europe Pipeline System (CEPS) ‒ M. Marc Thoreson, directeur, M. Karl Pogarell, directeur adjoint et chef du département, M. Jean-Philippe Blanchard, chef du département « business », M. Éric Muls, chef des finances, M. Carlos Soares, administrateur « plans et politique » ;
➢ M. Cédric Marteau, directeur du pôle Protection de la Nature de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), M. Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement (FNE) ;
➢ Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ‒ M. le général de corps d’armée Christian Jouslin de Noray, directeur central ;
➢ Syndicat des énergies renouvelables (SER) ‒ M. Jean-Louis Bal, président, M. Alexandre Roesch, délégué général, M. Jérémy Simon, délégué général adjoint, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur Associé d’Ai2P ;
➢ Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ‒ Mme Vanessa Salas-Pouget, cheffe du pôle « énergies » au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Léo Desutter, rédacteur « métaux stratégiques et transition énergétique », M. Cyrille Karamitsos, rédacteur « hydrocarbures et géopolitique de l’énergie » ;
➢ M. le vice-amiral Henri Schricke, représentant militaire de la France auprès de l’UE, représentant permanent militaire auprès de l’OTAN ;
➢ Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ‒ M. Stéphane Sarrade, directeur des programmes énergies, directeur de recherche, Mme Hélène Burlet, directrice adjointe, M. Laurent Sellier, directeur de la propulsion nucléaire ;
➢ Direction des affaires financières (DAF) au ministère des Armées ‒ M. Christophe Mauriet, directeur, Mme Sylvie Pénot, cheffe du service « synthèses et pilotage budgétaire » ;
➢ Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) ‒ M. le contrôleur général des armées Sylvain Mattiucci, directeur, Mme Marie-Laurence Teil, adjointe du sous-directeur de l’action immobilière, de l’environnement et du développement durable, Mme Hélène Perret, cheffe du bureau de l’environnement et du développement durable ;
➢ Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Armées ‒ Mme Camille Faure, directrice adjointe.
Annexe 2 : Déplacements des rapporteurs
(Par ordre chronologique)
➢ 15 janvier 2021, Chalon-sur-Saône ‒ Visite de la base pétrolière interarmées (BPIA) du service de l’énergie opérationnelle (SEO) ;
➢ 5 février 2021, Toulon ‒ Visite de la base navale de Toulon ;
➢ 15 février 2021, Cazaux ‒ Visite de la base aérienne de Cazaux ;
➢ 1er mars 2021, La Valbonne ‒ Visite du camp de La Valbonne.
Annexe 3 : Glossaire des acronymes
– ADS : armées, directions et services
– AED : Agence européenne de défense
– Ademe : Agence de la transition écologique
– AID : Agence de l’innovation de défense
– ALAT : aviation légère de l’armée de Terre
– AMI : appel à manifestation d’intérêt
– ANR : Agence nationale de la recherche
– ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
– AOT : autorisations d’occupation temporaires
– APRD : action préparatoire pour la recherche en matière de défense
– ASTRID : accompagnement spécifique des travaux de recherches et d’innovation défense
– BA : base aérienne
– BEI : banque européenne d’investissement
– BEPOS : bâtiment à énergie positive
– BOA : base opérationnelle avancée
– BPC : bâtiment de projection et de commandement
– BPIA : base pétrolière interarmées
– BSAD : bâtiment de soutien, d’assistance et dépollution
– C2 : commandant en second
– CACTUS : catalogue et cartographie des substances dangereuses et de leurs usages
– CCE : certificat d’économie d’énergie
– CCNUCC : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
– CEA : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
– CEMA : chef d’état-major des armées
– CEN : Conservatoires d’espaces naturels
– CEPIA : centre d’expertise pétrolière interarmées
– CEPPOL : Centre d’expertises pratiques de lutte anti-pollution
– CEPS : Central Europe Pipeline System
– CETID : centre d’expertise des techniques d’infrastructure de la Défense
– CF SEDESS : Consultation Forum for Sustainable Energy in the Defence and Security Sector
– CFP : cadre financier pluriannuel
– CIDEF : conseil des industries de défense françaises
– CME : comité ministériel énergie
– CMM : chaland multi mission
– CO : monoxyde de carbone
– CO2 : dioxyde de carbone
– COCA : cohérence capacitaire
– COMCYBER : commandement de la cyberdéfense
– COMEX : comité exécutif
– COP : contrat d’objectifs et de performance
– CORAC : Conseil pour la recherche aéronautique civile
– CORIMER : Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la mer
– CPCO : centre de planification et de conduite des opérations
– CPE : contrat de performance énergétique
– CRC : centre de recherche commun
– CSP : coopération structurée permanente
– DAF : direction des affaires financières
– DAJ : direction des affaires juridiques
– DEFNET : Defence Network
– DGA : Direction générale de l’armement
– DGAC : direction générale de l’aviation civile
– DGNUM : direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication
– DGRIS : Direction générale des relations internationales et de la stratégie
– DGSE : Direction générale de la sécurité extérieure
– DID : direction d’infrastructure de la Défense
– DIRISI : direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information
– DOID : document d’orientation de l’innovation de défense
– DPMA : direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
– DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
– DROID : document de référence de l’orientation de l’innovation de défense
– DROM-COM : départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer
– DRSD : Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense
– EastMed pipeline : Eastern Mediterranean pipeline
– EFR : état final recherché
– EMASoH : European-led Maritime Awareness in the Strait of Hormuz
– EMUE : état-major de l’Union européenne
– ENSIM : école nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire
– ENSSURE : ENergy Self SUfficient and REsilient military base
– ESA : European Space Agency
– ESID : établissement du service d’infrastructure de la Défense
– ETO : étude technico-opérationnelle
– EUTM Mali : European Union Training Mission in Mal
– FAG : forces armées en Guyane
– FAMAS : fusil d’assaut de la manufacture d’armes de Saint-Étienne
– FCEN : Fédération des Conservatoire d’espaces naturels
– FEADER : fonds européen agricole pour le développement rural
– FEDef : fonds européen de la défense
– FEDER : fonds européen de développement régional
– FEO : Fonction énergie opérationnelle
– FIE : fonds d’intervention pour l’environnement
– FID : Forum Innovation Défense
– FID : Fonds Innovation Défense
– FIPE : fonds d’intervention pour la performance énergétique
– FNE : France Nature Environnement
– FREMM : frégates multi-missions
– GES : gaz à effet de serre
– GENOPTAIRE : Gestion ÉNergétique OPTimisée des plateformes militAIREs
– GGDM : groupe de guerre des mines
– GICAN : Groupement des industries de construction et activités navales
– GICAT : Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
– GIFAS : groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
– GNL : gaz naturel liquéfié
– GPEEC : gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
– Ha : hectare
– HFDD : haut fonctionnaire au développement durable
– HQE : haute qualité environnementale
– HSE : hygiène, sécurité et environnement
– IA : intelligence artificielle
– ICPE : installations classées protection de l’environnement
– IFREMER : Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
– ISL : Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
– IOTA : installations, ouvrages, travaux et activités
– IRENav : Institut de recherche de l’école navale
– IRIS : Institut des relations internationales et stratégiques
– LPM : loi de programmation militaire
– LPO : Ligue pour la protection des oiseaux
– MCO : maintien en condition opérationnelle
– MCPU : Modular Combined Petroleum Unit
– MEAE : ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
– MGCS : Main Ground Combat System
– MICA Center : Maritime Information Cooperation & Awareness Center
– MNHN : Muséum national d’Histoire naturelle
– NIS : Network and Information Security
– ODD : objectifs de développement durable
– OFB : Office français de la biodiversité
– OGPSM : officier général « prospective et stratégie militaire »
– OIV : opérateur d’importance vitale
– ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage
– ONERA : Office national d’études et de recherches aérospatiales
– ONF : Office national des forêts
– ONG : organisation non-gouvernementale
– OPEX : opération extérieure
– OPTIFAP : OPTImisation de la FABrication des protections anti-blast et des pièces de rechange pour véhicules légers
– ORE : obligation réelle environnementale
– OSF : outil de suivi des fluides
– OTAN : Organisation du traité de l’Atlantique nord
– PAI : projet d’accélération de l’innovation
– PANG : porte-avions de nouvelle génération
– PEA : plan d’études amont
– PEDID : programme européen de développement de l’industrie de défense
– PIIEC : projet important d’intérêt européen commun
– PILUM : Projectiles for Increased Long-range effects Using Electro-Magnetic railgun
– PIP : projet d’innovation participative
– PMRE : prévention et maitrise des risques environnementaux
– PO : patrouilleur océanique
– POM : patrouilleur outre-mer
– POPE : programmation fixant les orientations de la politique énergétique
– PPE : programmation pluriannuelle de l’énergie
– PPRT : plans de prévention des risques technologiques
– PR : projet de recherche
– PTD : projets de technologie de défense
– R&D : recherche et développement
– RAPID : régime d’appui à l’innovation duale
– RCU : réseau de chaleur urbain
– RDC : République démocratique du Congo
– RETEX : retour d’expérience
– RIAS : remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage
– RTE : Réseau de transport d’électricité
– S3D : stratégie de développement durable de la défense
– SASD : service d’architecture du système de défense
– SBTi : Science Based Targets initiative
– SCAF : système de combat aérien du futur
– SCALP : système centralisé d’appui à la logistique pétrolière
– SDD : stratégie « défense durable »
– SEA : service des essences des armées
– SEO : service de l’énergie opérationnelle
– SGA : Secrétariat général pour l’administration
– SGDSN : secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale
– SID : service d’infrastructure de la Défense
– SIMMT : structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
– SINP : système d’information sur la nature et les paysages
– SNBC : stratégie nationale bas carbone
– SNOI : Service national des oléoducs interalliés
– SNTEDD : stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable
– SPEC : spécification
– SSA : service de santé des armées
– SMPE : stratégie ministérielle de performance énergétique
– TANAP : Trans-Anatolian Natural Gas Pipeline
– TAP : Trans-Adriatic Pipeline
– USID : unité de soutien à l’infrastructure de la Défense
– VAB : véhicule de l’avant-blindé
– VBAE : véhicule blindé d’aide à l’engagement
– VBCI : véhicule blindé de combat d’infanterie
– VBMR : véhicule blindé multi-rôles
– VTCFS : véhicule tactique de combat des forces spéciales
– ZEE : zone économique exclusive