– M. Thibault de Saint Blancard, co-fondateur
– Mme Isabelle Vignaud, auxiliaire d’envie
– M. Simon Picherit, coach équipe
Table ronde d’entreprises de services à la personne
Fédération du service aux particuliers (FESP) *
– M. Guillaume Staub, président du syndicat des entreprises de service aux particuliers (SESP)
– M. Antoine Grezaud, directeur général de la FESP
– M. Mehdi Tibourtine, directeur juridique de la FESP
– M. Rémi Domenjoud, dirigeant de l’entreprise AGIDOM
– M. Léonidas Kalogeropoulos, président directeur général du cabinet de conseil Médiation & Arguments, conseil de la FESP
– Mme Caroline Blanchard, consultante en affaires publiques, conseil de la FESP
Fédération française de services à la personne et de proximité (FEDESAP) *
– M. Jean-François Le Gall, administrateur président de la commission « petite enfance »
– Mme Céline Martin, administratrice, présidente de la commission « dépendance Autonomie et Handicap », membre du HCFEA
– M. Julien Jourdan, directeur général
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) *
– Mme Marie Béatrice Levaux, présidente
– Mme Audrey Piton, responsable de la filière « dépendance et handicap »
– M. Adrien Dufour, responsable des affaires publiques
– Mme Laure Herbreteau, chargée de mission affaires publiques
Table ronde des syndicats des services à la personne
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
– M. Frédéric Fischbach, secrétaire général de l’union départementale CFTC de la Moselle
– Mme Aline Mougenot, chargée de mission
Confédération générale du travail (CGT)
– Mme Nathalie Delzongle, membre de la direction confédérale
– M. Stéphane Fustec, conseiller fédéral pour la fédération du commerce et des services
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
– Mme Véronique Achille, secrétaire générale adjointe de la fédération des services
– Mme Flavie Bolard, secrétaire fédérale en charge du service à la personne
– Mme Sylvie Lagrelette auxiliaire de vie et négociatrice de branche « aide à domicile » pour la fédération « CFDT Santé Sociaux »
– M. Loïc Le Noc, secrétaire fédéral de la fédération « CFDT Santé sociaux »
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
– Mme Martine Vignau, secrétaire nationale
Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
– M. Jean-Marie Vessoudevin, délégué national
– M. Louis Delbos, chargé d’études
Table ronde de collectifs d’accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH)
– Mme Anne Falciola, membre du collectif AESH en action
– M. Jérôme Antoine, membre du collectif AESH Île-de-France
Table ronde de syndicats d’assistants maternels
Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF)
– Mme Fabienne Amorsi, chargée de communication
Confédération des syndicats d’assistants familiaux et d’assistants maternels (CSAFAM)
– Mme Nathalie Dioré, secrétaire confédérale
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
– Mme Liliane Delton, secrétaire générale de l’UNSA PROASSMAT
– M. Bruno Quemada, juriste
Confédération générale du travail (CGT)
– M. Joël Raffard, administrateur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
– Mme Birgit Hilpert, administratrice de la CNAF
– M. Stéphane Fustec, conseiller fédéral
Table ronde de fédérations d’assistants maternels
Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (Ufnafaam)
– Mme Sandra Onyszko, directrice de la communication et du développement
– Mme Charline Badon, présidente de l’association de l’Yonne
– Mme Sabine Sollier, ancienne assistante maternelle et formatrice, ressource au bureau national du département de l’Aisne
Fédération nationale des assistantes maternelles (FNAM)
– Mme Sandrine Dubois Lambert, présidente, assistante maternelle
– Mme Elodie Charbonnel, trésorière et assistante maternelle
Association nationale assistants maternels et assistants/accueillants familiaux (ANAMAAF)
– Mme Danielle Ferriol, vice-présidente
– Mme Marie-Noëlle Petitgas, présidente
* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire AGORA des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques
II. DÉplacements
1. Déplacement à Dieppe
Mairie de Dieppe
– M. Nicolas Langlois, maire
– M. Laurent Vignacourt, directeur général adjoint des services
Rencontre avec des aides à domicile
Mmes Isabelle Gonel, Delphine Folliot, Chantal Leharenger, Sabrina Adeline, Véronique Dupuis et Véronique Malèvre. MM. Thomas Bergougnuioux et Guillaume Maratrat
Relais assistantes maternelles municipal (RAM) Neuville-lèqs-Dieppe.
– Mmes Natacha Thomas, Ingrid Meurget, Sandrine Chaillet (assistantes maternelles)
– Mme Marion Thuillier Marion (parent)
Collectif d’AESH en colère -76
2. Déplacement à Amiens
Rencontre avec des AESH de l’école Marivaux
Mmes Paquerette Caron-Lalouette, Hayat Matboua, Assia Nouaour et Sandie Tavernier ainsi que Mme Evelyne Carlier (directrice d’école).
Rencontre avec des animateurs périscolaires
Mmes Amandine Philipson, Salima Niati, Fouziha Bouzerar, Noria Megherbi et MM. Manu Auguste, Jean-François Benoit, Abdelkader Souna, Alexis Dupont et Hachhach Atef.
Rencontre avec des aides à domicile
Conseil départemental
– M. Laurent Somon, président du conseil départemental
– Mme Emmanuelle Augros, directrice de cabinet du président du conseil départemental
– M. David Rauscent, conseiller, ancien directeur de cabinet
III. Contributions Écrites
– le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
– la direction générale des entreprises (DGE)
– la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
– l’équipe projet auteure du rapport intitulé « plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand-âge » remis à la ministre Agnès Buzyn en octobre 2019
– l’Institut petite enfance
– l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
– la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
– la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)
– la fédération FGTA Force Ouvrière
([1]) « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap », Pénélope Komites, 2013
([2]) « Productivité et emploi dans le tertiaire », Pierre Cahuc et Michèle Debonneuil pour le conseil d’analyse économique (CAE), 2004
([3]) Eilis Lawlor, Helen Kersley et Susan Steed, « A bit rich. Calculating the real value to society of different professions », New Economic Foundation, Londres, 2009. Cité dans « De la valeur ignorée des métiers », Pierre Rimbert, Le Monde diplomatique, mars 2010.
([4]) Dancer SJ, White LF, Lamb J, Girvan EK, Robertson C. Measuring the effect of enhanced cleaning in a UK hospital: a prospective cross-over study. BMC Med. 2009
([5]) Ces métiers sont mis au féminin car ils sont tous très majoritairement exercés par des femmes.
([6]) « Services à la personne : bilan et prospectives », Joseph Kergueris, au nom de la délégation à la prospective, 2010
([7]) « Productivité et emploi dans le tertiaire », Pierre Cahuc et Michèle Debonneuil pour le Conseil d’analyse économique (CAE), 2004
([8]) « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap », Pénélope Komites, 2013
([9]) « Aide à domicile : les caractéristiques de ces emplois font qu’ils ne sont pas à temps partiel mais plutôt payés à temps partiel », Emmanuelle Puissant et François-Xavier Devetter, Le Monde, 15 juin 2020
([10]) « Bullshit Jobs », David Graeber, 2018
([11]) « Les métiers en 2022 », France Stratégie et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), 2015
([12]) Ibidem
([13]) Ibidem
([14]) « Évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap », ministère des solidarités et de la santé, ministère de l’éducation nationale, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 2018
([15]) Chiffres transmis par le Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA)
([16]) « Rapport sur la filière animation », Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mai 2016
([17]) Le nouveau rapport de branche, à paraître en juillet 2020, devrait néanmoins permettre, d’après le CNEA « d’avoir des données précises et exploitables sur les animateurs périscolaires sur les dernières années, ce qui n’était pas le cas du dernier rapport de branche de 2015 ».
([18]) Réponse du Gouvernement à la Cour des comptes figurant dans le rapport public thématique de la Cour intitulé « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères » de mai 2020
([19]) « L’emploi et les métiers des immigrés », Conseil d’analyse stratégique, février 2012
([20]) « Plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand-âge », rapport remis en octobre 2019 à la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, établi par Myriam El Khomri
([21]) Les agents à domicile, employées à domicile et auxiliaires de vie sociale ne sont pas les seules salariées de la branche, laquelle comprend aussi d’autres personnels d’intervention, des personnels administratifs et de services généraux ainsi que des personnels d’encadrement et de direction.
([22]) Considérant l’importance des financements publics dans le secteur, l’État a instauré un mécanisme de contrôle a priori de l’entrée en vigueur des avenants à cette convention collective.
([23]) Calculs effectués par la Confédération générale du travail (CGT)
([24]) Rapport annuel du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (édition 2019) disponible au lien suivant : https://www.fepem.fr/wp-content/uploads/2016/07/FEPEM_Rapport-Sectoriel-de-Branches_2019_VF.pdf
([25]) Le rapport sectoriel des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile indique néanmoins que le taux de salaire horaire net moyen des particuliers employeurs fragiles était de 10,16 euros en 2017.
([26]) « Étude de la branche des entreprises de services à la personne », Édition 2017, disponible au lien suivant : https://www.silvereco.fr/wp-content/uploads/2018/06/Etude_sur_les_evolutions_reglementaires_2017_Rapport_final.pdf
([27]) Ces chiffres, transmis à la mission par la fédération des services à la personne et de proximité (FEDESAP) sont issus des travaux préparatoires du rapport de branche qui aurait dû être publié au 1er semestre 2020 mais dont la publication a été reportée en raison de la crise sanitaire.
([28]) Le présent rapport ne traite pas des problématiques spécifiques des maisons d’assistantes maternelles.
([29]) 85 % des assistantes maternelles sont, d’après l’enquête Emploi de 2007, en couple.
([30]) Rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, Cour des comptes, 2009, disponible au lien suivant : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/Aides-garde-jeunes-enfants.pdf
([31]) Le baromètre a été réalisé du 19 janvier au 21 mars 2018 par l’UNSA-FESSAD et le SUPNAAFAM-UNSA en partenariat avec l’ANAMAAF. Les principaux résultats sont consultables au lien suivant : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/ra/Les%20r%C3%A9sultats%20complets%20de%20la%20premi%C3%A8re%20%C3%A9dition%20du%20barom%C3%A8tre%20des%20assistantes%20maternelles.%20.pdf
([32]) Est considérée à temps partiel une assistante maternelle dont l’agrément n’est pas utilisé totalement, l’est moins de 5 jours par semaine ou moins de 47 semaines par an.
([33]) Enquête réalisée par les représentants du collectif AESH-AVS, dans la perspective de leur audition par la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, rapportée par M. Sébastien Jumel (rapport n° 2178 enregistré le 18 juillet 2019)
([34]) https://www.economie.gouv.fr/ess/travailler-dans-less-animateur-periscolaire
([35]) Audition de la sociologue Christelle Avril le 20 novembre 2019
([36]) Voir page 68 l’encadré sur les trois modes d’intervention dans l’aide à domicile.
([37]) Le régime d’équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d’inaction. Dans les professions dans lesquelles s’applique un régime d’équivalence, des salariés peuvent ainsi être soumis à un temps de travail – comportant des temps d’inaction – dépassant la durée légale du travail mais assimilé à celle-ci. Ainsi, par exemple, la durée hebdomadaire du travail pourra être fixée, compte tenu du régime d’équivalence, à 38 heures qui seront décomptées comme 35 heures.
([38]) « Les conditions de travail des aides à domicile en 2008 », DREES, 2012
([39]) « Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’aide à domicile en direction des publics fragiles », IGAS, octobre 2010.
([40]) Le baromètre a été réalisé du 19 janvier au 21 mars 2018 par l’UNSA-FESSAD et le SUPNAAFAM-UNSA en partenariat avec l’ANAMAAF. Les principaux résultats sont consultables au lien suivant : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/ra/Les%20r%C3%A9sultats%20complets%20de%20la%20premi%C3%A8re%20%C3%A9dition%20du%20barom%C3%A8tre%20des%20assistantes%20maternelles.%20.pdf
([41]) Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 « Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap »
([42]) Le CNEA est un syndicat professionnel représentatif de l’animation, des foyers de jeunes travailleurs, du sport, et du tourisme social et familial.
([43]) « Des petites heures par-ci par-là », Francis Lebon et Maud Simonet dans Actes de la recherche en sciences sociales, 2017/5 (n° 220)
([44]) Rapport de septembre 2017 de la Caisse nationale d’assurance maladie sur les chiffres de la santé au travail et le bilan de ses actions auprès des branches et entreprises
([45]) « Les métiers de l’action sociale », Pôle emploi, décembre 2018
([46]) Pros-Consulte est une plateforme spécialisée dans la prise en charge du stress au travail et la gestion des risques psychosociaux. Dans l’aide à domicile, seule la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (les associations) a signé un contrat avec Pros-Consulte.
([47]) Citations tirées de l’audition, le 29 janvier 2020,, de syndicats des services à la personne
([48]) Citation tirée de la rencontre avec des aides à domicile de la ville de Dieppe
([49]) Article L.7221-2 du code du travail
([50]) Une expérimentation du dispositif de suivi individuel de l’état de santé des salariés résultant de l’accord-cadre interbranches doit être menée en 2020 dans les départements du Cher et du Nord pour les salariés du particulier employeur.
([51]) « Les conditions de travail des aides à domicile en 2006 », DREES, 2012
([52]) Inauguré en 2013, l’Institut petite enfance a pour objectif de mettre en place une formation continue adaptée pour l’ensemble des professionnels de la petite enfance, créer un pôle de réflexion sur les formations de ces professionnels, ainsi qu’un centre de recherche permettant de favoriser et de transmettre les évolutions et les connaissances récentes dans le domaine de la petite enfance.
([53]) Réponses écrites au questionnaire envoyé par vos rapporteurs
([54]) Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
([55]) Pour rappel, les AESH peuvent apporter une aide individuelle (AESH-i), une aide mutualisée consacrée à plusieurs élèves (AESH-m), ou une aide collective consacrée à une classe entière, en collaboration étroite avec l’enseignant (AESH-co).
([56]) « Inclusion des élèves en situation de handicap et inclusion AESH », enquête réalisée par le collectif AESH en action et l’association #MoiToiNousEnsemble74 via un questionnaire disponible en ligne du 17 au 24 avril 2019, totalisant 908 réponses.
([57]) La convention collective de l’animation règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.
([58]) « La qualité de l’emploi dans l’animation », ORSEU, 2008
([59]) Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d’alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d’importantes fluctuations d’activité.
([60]) D’après le CNEA, le CEE est « rare sur les temps d’animation périscolaire mais peut constituer une solution de recrutement et un mode de gestion des ressources disponibles ».
([61]) Réponses aux questions écrites de vos rapporteurs
([62]) Expression utilisée par le journaliste Pierre Rimbert lors de son audition à l’Assemblée nationale le 12 février 2020
([63]) « Un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes Résultats de comparaisons d’emplois », Séverine Lemière et Rachel Silvera, 2010
([64]) Dans le cadre du présent rapport, sont appelées « aides à domicile » toutes les salariées exerçant une fonction d’accompagnement dans les gestes de la vie courante d’une personne fragilisée (dépendante ou en situation de handicap) mais dont l’intervention exclut, en théorie, les soins infirmiers et médicaux.
([65]) « Les métiers de l’action sociale », Pôle emploi, décembre 2018
([66]) Audition de la sociologue Annie Dussuet à l’Assemblée nationale le 13 novembre 2019
([67]) Réponses d’Annie Dussuet aux questions écrites posées par vos rapporteurs
([68]) Audition du journaliste Pierre Rimbert le 12 février 2020
([69]) « Les métiers de l’action sociale », Pôle emploi, décembre 2018
([70]) Audition de la sociologue Geneviève Cresson le 17 novembre 2019
([71]) La plupart des assistantes maternelles exercent chez elles-mêmes si un nombre croissant d’assistantes maternelles choisissent la possibilité donnée par la loi de se regrouper à quatre dans un local extérieur à leur domicile, agréé pour l’accueil d’enfants, appelé maison d’assistante maternelle (MAM).
([72]) Enquête réalisée par les représentants du collectif AESH-AVS, dans la perspective de leur audition par la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, rapportée par M. Sébastien Jumel (rapport n° 2178, enregistré le 18 juillet 2019).
([73]) Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, précité.
([74]) Audition à l’assemblée nationale le mercredi 22 janvier de plusieurs collectifs d’AESH
([75]) Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées
([76]) Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
([77]) Rapport de la commission d’enquête, précité.
([78]) « Évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap », ministère des solidarités et de la santé, ministère de l’éducation nationale, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 2018
([79]) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 2014
([80]) « Leur reste-t-il du temps pour jouer ? », Glasman Dominique, 2005
([81]) « Le temps des loisirs, enjeu éducatif et démocratique », Bernard Bier, 2011
([82]) « Qui fait quoi, qui est qui ? Réforme des rythmes et divisions du travail à l’école primaire », Nicolas Divert et Francis Lebon, 2017
([83]) « Introduction. Hiérarchies et conflictualité dans l’accueil des petits enfants », Marie Cartier, Marie-Hélène Lechien et Ève Meuret-Campfort, 2014
([84]) Contribution laissée sur un forum en ligne, disponible au lien suivant : https://forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?id=218053
([85]) Rencontre avec des AESH de l’école Marivaux d’Amiens
([86]) Audition de la sociologue Annie Dussuet le 13 novembre 2019
([87]) « Commission d’étude des problèmes de la vieillesse du Haut comité consultatif de la population et de la famille », Pierre Laroque, 1962
([88]) La convention collective de la branche de l’aide à domicile est issue de trois conventions : la convention collective des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970, la convention collective des aides à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970 et la convention collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.
([89]) Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
([90]) Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
([91]) Les activités de services à la personne (SAP) sont définies comme l’ensemble des activités réalisées au domicile de la personne ou dans l’environnement immédiat de son domicile. Parmi ces activités, on retrouve notamment celles de la vie quotidienne, de la garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou dépendantes.
([92]) La loi n° 96-63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services aux particuliers avait ouvert l’ensemble du champ des services à la personne aux entreprises privées lucratives mais ces dernières ne s’étaient pas beaucoup développées en 2005.
([93]) « Les “services à la personne” en France. L’impasse de stratégies univoques de croissance économique », Florence Jany-Catrice, 2016
([94]) « Les services à la personne. Bilan et perspectives », Michel Debonneuil, septembre 2008
http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2008/2008-M-024.pdf
([95]) « Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie », enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, juillet 2014
([96]) « Étude sur les politiques d’exemptions fiscales et sociales pour les services à la personne », Clément Carbonnier et Nathalie Morel, octobre 2018
([97]) « Étude sur les politiques d’exemptions fiscales et sociales pour les services à la personne », Clément Carbonnier et Nathalie Morel, octobre 2018
([98]) Le degré de dépendance est évalué à l’aide de la grille AGGIR. Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA.
([99]) À noter que certains services sont réputés autorisés mais non tarifés. Il s’agit des services prestataires agréés avant le 31 janvier 2016.
([100]) « Étude des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile et des facteurs explicatifs de leurs coûts », Ernst & Young et Eneisconseil, 2016
([101]) « La tarification des services d’aide à domicile : un outil au service des politiques départementales ? », Robin Hege, Quitterie Roquebert, Marianne Tenand, et Agnès Gramain, 2015
([102]) « Pourquoi les aides à domicile sont-elles davantage rémunérées dans certains départements ? », François-Xavier Devetter, Annie Dussuet et Emmanuelle Puissant, février 2017
([103]) Loi n° 77-503 du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles
([104]) « Nounou d’hier, assistante maternelle d’aujourd’hui : l’évolution d’une véritable profession », Luce Dupraz, dans Spirale 2008/4 (n° 48)
([105]) Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l’emploi pour la garde des jeunes enfants
([106]) Loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l’aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail
([107]) Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
([108]) Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
([109]) Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
([110]) Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
([111]) Audition des organisations syndicales d’assistantes maternelles le 5 février 2020
([112]) Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation
([113]) Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
([114]) Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement des AESH
([115]) Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
([116]) Circulaires n° 2019-088 et n° 2019-090 du 5 juin 2019
([117]) L’éducation populaire vise l’amélioration du système social et l’épanouissement individuel et collectif, en dehors des structures traditionnelles (famille) et institutionnelles (enseignement).
([118]) « De l’éducation populaire à l’animation périscolaire » , Laurent Frajerman, Sciences humaines, 2018
([119]) Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
([120]) Audition du conseil national des employeurs d’avenir le 19 février
([121]) Audition de Sandra Laugier le 13 novembre 2019
([122]) Développé aux Pays-Bas depuis 2007 par l’entrepreneur Jos de Blok, le modèle Buurtzorg – littéralement « soin de proximité » – repose sur la mise en place d’équipes autonomes d’infirmiers ou d’auxiliaires de vie intervenant sur une zone géographique délimitée, proche de leur domicile.
([123]) « Aide à domicile : les caractéristiques de ces emplois font qu’ils ne sont pas à temps partiel mais plutôt payés à temps partiel », Le Monde, 15 juin 2020
([124]) « Plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand-âge », rapport remis en octobre 2019 à la, ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, établi par Myriam El Khomri
([125]) Aujourd’hui, un salarié ne peut pas intervenir pour moins d’une heure par jour (que cette heure soit réalisée en une ou plusieurs interventions).
([126]) L’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », introduit la qualité de société à mission.
([127]) Le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 précise les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation ainsi que la vérification effectuée par un organisme tiers indépendant.
([128]) « Grand âge et autonomie », rapport remis au Gouvernement par Dominique Libault en mars 2019
([129]) Décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
([130]) L’aide aux personnes âgées et handicapées est le domaine traditionnel d’intervention des associations et des organismes publics même si les entreprises diversifient de plus en plus leurs activités.
([131]) « Le métier d’assistante maternelle », Études et résultats, DREES, mai 2008
([132]) Article 80 sexies du code général des impôts
([133]) http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93508QE.htm
([134]) http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50267QE.htm
([135]) Le taux est fixé à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017 sur les rémunérations limitées à quatre fois le plafond de la sécurité sociale.
([136]) Parmi les taxes et impôts affectés à la branche Famille, on trouve notamment, pour un tiers, la taxe sur les salaires mais également divers droits sur les tabacs et sur les alcools, les cotisations sur les primes d’assurance automobile et la taxe spéciale sur les conventions d’assurance…
([137]) Mme Sandra Onyzko, directrice de la communication et du développement de l’Ufnafaam : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/formation-droits/droits-et-demarches-administratives/assistantes-maternelles/les-deboires-des-assistantes-maternelles-avec-pole-emploi
([138]) La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 indique en effet qu’une des missions des AESH est d’ « utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l’accès aux activités, comme pour la structuration dans l’espace et dans le temps ».
([139]) Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017
([140]) Ce traité a été adopté en 2011 par la Conférence internationale du travail, qui est composée de délégués gouvernementaux, travailleurs et employeurs des 183 États membres de l’OIT.
([141]) Ses missions sont définies à l’article L.2111-1 du code de la santé publique.
([142]) Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance
([143]) «Étude sur les causes des difficultés des services d’accueil familiaux dits « crèches familiales » », novembre 2017, DGCS.
([144]) Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
([145]) Elles sont prévues aux articles 3.4.2.2 et 3.4.2.3 de la convention collective.
([146])D’après le rapport de branche 2015
([147]) L’OPCO « Santé » est composé de quatre secteurs : le secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif, le secteur de la santé au travail interentreprises, le secteur de l’hospitalisation privée, le secteur du thermalisme.
([148]) Les dispositions applicables au titre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés (objectifs, contenu, durée, modalités de mise en œuvre, dispenses, etc.), ainsi que les modalités de renouvellement de leur agrément ont été modifiées par le décret du 23 octobre 2018 cité en référence, et les deux arrêtés du 5 novembre 2018 pris pour son application.
([149]) L’obtention de l’épreuve EP2 est plus compliquée pour les assistantes maternelles car elle requiert une expérience en structure collective, ce que ces dernières n’ont souvent pas.
([150]) Réponses aux questions écrites de vos rapporteurs
([151]) Le parent employeur à l’initiative du projet de formation ou, à défaut, un employeur choisi par l’assistant maternel sera désigné comme employeur facilitateur. Il est chargé d’effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation de l’action de formation et à l’indemnisation de l’assistant maternel.
([152]) Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019
([153]) « Les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire », Observatoire des finances et de la gestion publique locales, novembre 2019
([154]) Hors nouveaux temps d’activités périscolaires (NAP) suite à la réforme des rythmes scolaires
([155]) À noter également : le bac professionnel « Services de proximité et vie locale » vient d’être remplacé par un bac pro « Animation - enfance et personnes âgées » dont la première session aura lieu en 2023.
([156]) « Rapport sur la filière animation », mai 2016, CSFPT