Annexe VII : Liste des déplacements
Déplacement à Niort (Deux-Sèvres)
sur le thème des réserves de substitution
M. Olivier Raynard, directeur de la délégation Poitou-Limousin de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
M. Thierry Boudaud, président de la société coopérative de l’eau des Deux-Sèvres
M. Jean-Claude Richard, président de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de Vendée et M. Fabrice Enon, directeur du syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes
Collectif « Bassines non merci »
M. Julien Le Guet
M. Jean-Jacques Guillet
M. Christian Moreau
M. Patrick Picaud
M. Mathieu Durand
Mme Lise Jacquet
Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise (IIBSN)
Mme Séverine Vachon, présidente, vice-présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres
Mme Florence Gaboriau, directrice
M. François Josse, animateur du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Sèvres niortaise Marais Poitevin
M. François-Marie Pellerin, administrateur de Deux-Sèvres nature environnement et vice-président de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin
Table ronde du secteur agricole
– M. Jean-Marc Renaudeau, président de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres
– M. Denis Mousseau, agriculteur
– M. Jean-Claude Boussiquault, représentant de la Coordination rurale des Deux-Sèvres
– Mme Amandine Pacault, représentante de la Confédération paysanne des Deux-Sèvres
Déplacement à Épinal (Vosges)
sur le thème des conflits d’usage sur la ressource en eau à Vittel
M. Pierre Ory, préfet des Vosges
M. Yann Dacquay, directeur départemental des territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle, ancien DDT des Vosges
M. Claude Gaillard, président du comité de bassin Rhin-Meuse et M. Marc Hoeltzel, directeur de l’agence de l’eau Rhin-Meuse
Fromagerie l’Ermitage
M. Daniel Gremillet, président et sénateur
Mme Delphine Picard, directrice
Conseil départemental des Vosges
Mme Régine Begel, conseillère départementale, présidente de la commission locale de l’eau
Table ronde d’associations environnementales et de consommateurs
– M. Jean François Fleck, président de Vosges nature environnement
– M. Christian Villaume, président de l’association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions
– M. Bernard Schmitt, administrateur d’Oiseaux nature
– Mme Christiane Lecoanet, membre de la délégation environnement de l’UFC Que choisir ? 88
Nestlé France
M. François Negro, directeur « Ressources en eau » de Nestlé Waters France, membre de la commission locale de l’eau
M. Fabio Bruza, directeur des affaires publiques
Déplacement à Châteauroux (Indre)
sur le thème des pénuries d’eau de 2019
Table ronde des services et opérateurs de l’État
– Mme Lucile Josse, secrétaire générale de la préfecture
– Mme Florence Cottin, directrice départementale des territoires
– M. Rémy Lauranson, directeur départemental des territoires adjoint
– M. Bernard Desserprix, responsable de l’unité interdépartementale, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (UD DREAL), en charge de la police des installations classées pour la protection de l’environnement
– M. Philippe Vansyngel, responsable du pôle « Santé publique et environnementale » de l’agence régionale de santé (ARS)
– M. Bruno Housset, chargé de la coordination des contrôles au service police de l’Office français de la biodiversité (OFB), région Centre-Val-de-Loire
– M. Rémy Lionnais, chargé de mission à l’agence de l’eau Loire-Bretagne, délégation Centre Loire
– Mme Pascale Rudeaux, adjointe à l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UT DIRECCTE)
Table ronde des élus et représentants de collectivités territoriales
– M. Roland Caillaud, vice-président, maire de Pouligny-St Pierre, représentant des maires au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
– M. Bruno Perrin, maire de Migny et membre de l’Observatoire des ressources en eau
– M. Nicolas Thomas, premier adjoint au maire de Buzançais
– M. Valéry Pénan, responsable de la régie des eaux de Buzançais
– M. Jérôme Prot, directeur général adjoint « Environnement et espaces publics » de la communauté d’agglomération Châteauroux métropole
Table ronde du secteur agricole
– M. Denis Riollet, deuxième vice-président de la chambre d’agriculture
– M. Philippe Demiot, membre de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA)
– M. Mathieu Naudet, vice-président de Jeunes agriculteurs 36
– M. Nico Calame, exploitant, membre de la Confédération paysanne
– M. Bernard Perrot, exploitant, membre de la Coordination rurale
– M. Emmanuel Gerbier, président de Thélis
– M. Pierre Giard, président de l’association des producteurs irrigants (API)
– M. Jean-François Renaud, président du syndicat des irrigants de la Trégonce
– M. Antoine Fesneau, président du syndicat des irrigants de la Ringoire
Table ronde sur l’environnement et la protection des milieux aquatiques
– M. Christophe Vandaele, président du syndicat d’aménagement du bassin de l’Indre (SABI) et maire de Vandoeuvres
– M. Alain Jacquet, vice-président du syndicat mixte d’aménagement de la Brenne, de la Creuse, de l’Anglin et de la Claise (SMABCAC)
– M. Romain Fiore, technicien de rivière, bassin de l’Anglin
– M. Jacques Lucbert, président d’Indre Nature
– M. Patrick Leger, président de la fédération de l’Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
– M. Bruno Barbey, directeur de la FDAAPPMA
Table ronde sur l’économie et le patrimoine
– M. Joël Deloche, vice-président du syndicat des pisciculteurs de la Brenne (SEPB)
– M. Luc Tabary, directeur adjoint de la direction « Concessions, division production ingénierie hydraulique » du barrage EDF d’Éguzon
– M. Frédéric Matray, responsable du secteur « Eau potable, collecte et traitement des eaux usées et industrielles » de la société d’aménagement rural
– M. Yann Dubois de la Sablonière, président du syndicat départemental de la propriété privée rurale (SPPR)
– M. Éric Clément, responsable d’exploitation de la laverie industrielle Elis Berry
([1]) La composition de la mission d’information se trouve au verso.
([2]) Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
([3]) Les termes techniques sont définis dans le glossaire en annexe. À leur première occurrence, ils sont suivis d’un astérisque dans le corps du rapport.
([4]) Ces seuils sont notamment repris par Diederich Hinrichsen, Bryant Robey et Ushma D. Upadhyay dans leur ouvrage, paru en 1998, Solutions for a water-short world.
([5]) À titre d’exemple, les précipitations moyennes des villes de Lyon et de Nîmes sont relativement similaires (respectivement 832 et 763 millimètres par an sur la période 1981/2010) mais elles sont concentrées sur 104 jours pour la première et 64 pour la seconde. De plus, en période estivale, les précipitations moyennes à Lyon s’élèvent à 60 millimètres par mois, alors qu’elles sont de 40 millimètres à Nîmes (et même de 30 millimètres au mois de juillet).
([6]) Le projet Explore 2070, conduit entre 2010 et 2012, a été mené par la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’environnement, en partenariat avec différents opérateurs publics. Il a rassemblé une centaine d’experts issus d’établissements de recherche et de bureaux d’études spécialisés.
([7]) Projet soutenu par l’Office français de la biodiversité, qui rassemble des hydrogéologues du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), de MINES-Paris Tech et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), des météorologues du Centre national de recherches météorologiques (CNRM) de Météo-France ainsi que des spécialistes du couplage numérique du Centre de recherche fondamentale et appliquée spécialisé dans la modélisation et la simulation numériques (CERFACS).
([8]) Devenue Office français de la biodiversité au 1er janvier 2020.
([9]) C’est le cas notamment de la truite commune, du saumon atlantique ou de la lamproie de Planer.
([10]) Cette appropriation est toutefois subordonnée au fait que ces eaux ne forment pas, à la sortie du fonds, un cours d’eau « offrant le caractère d’eaux publiques et courantes » ainsi qu’au fait que le propriétaire ne peut en user que « dans les limites et pour le besoin » de sa propriété.
([11]) En outre, même si ces eaux n’appartiennent pas au domaine public fluvial, l’État a le droit d’organiser leur utilisation au profit d’autres personnes que les seuls riverains.
([12]) Article L. 210-1 du code de l’environnement.
([13]) II de l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
([14]) Article L. 210-1 du code de l’environnement.
([15]) C’est ainsi que la qualité des eaux prélevées fait l’objet d’une surveillance étroite et de diverses règles de protection ; que le captage d’eau à destination de la consommation humaine est soumis à une double instruction par la police de l’eau et par les agences régionales de santé ; qu’une eau ne provenant pas d’un milieu naturel ne peut être utilisée comme eau potable ; que des contrôles peuvent être effectués sur des ouvrages privés de prélèvement domestique ou de captation des eaux de pluie ; que des périmètres de protection peuvent être créés pour limiter ou interdire certaines activités polluantes autour des points de prélèvement ; et que sont réglementés les épandages et les rejets domestiques, urbains, industriels et agricoles (en particulier ceux des installations classées pour la protection de l’environnement), etc.
([16]) Article L. 211-2 du code de l’environnement.
([17]) Comme les règles d’utilisation des eaux grises.
([18]) Comme les conchyliculteurs dont la production peut être menacée par des effluents mal maîtrisés en amont.
([19]) Voir le II.B de la seconde partie du rapport.
([20]) Articles L. 214-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du code de l’environnement.
([21]) Article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales.
([22]) Article L. 1321-7 du code de la santé publique.
([23]) III de l’article L. 1321-4 du code de la santé publique.
([24]) Article R. 211-66 du code de l’environnement.
([25]) Le principe de continuité écologique est issu de la directive cadre sur l’eau (DCE). Il fait référence à la libre circulation des organismes aquatiques le long des cours d’eau (accès aux lieux de reproduction, d’alimentation, d’abris, de croissance, etc.), au bon fonctionnement des réservoirs biologiques ainsi qu’au bon déroulement du transport sédimentaire.
([26]) Eaufrance, « Bulletin n° 5 : Prélèvements quantitatifs sur la ressource en eau », édition mars 2019, données 2016.
([27]) Pour rappel, la France reçoit en moyenne 400 milliards de mètres cubes d’eau de pluie, mais il n’en reste, les années « normales », que 175 milliards de mètres cubes après évapotranspiration, dont 100 milliards dans les aquifères et 75 milliards dans les eaux de surface.
([28]) Hors barrages hydroélectriques.
([29]) Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, « Les services publics d’eau et d’assainissement en France. Données économiques, sociales & environnementales », 2019.
([30]) Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, DATALAB « Les prélèvements d’eau douce en France : les grands usages en 2013 et leur évolution depuis 20 ans », janvier 2017.
([31]) Voir le C du II de la seconde partie.
([32]) Forages, puits ou pompages en cours d’eau, plans d’eau, retenues collinaires, etc.
([33]) Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
([34]) Ces informations sont recensées au sein de la banque nationale des données sur les prélèvements en eau.
([35]) Sénat, 11 décembre 2019.
([36]) Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire temporairement la navigation sur les ouvrages gérés par VNF quand les prélèvements en rivière sont rationnés.
([37]) Voir le B du I de la présente partie.
([38]) Voir le A du II de la première partie du rapport.
([39]) Intégré le 1er janvier 2020 au sein de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
([40]) Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
([41]) Voir le A du I de la première partie.
([42]) Voir le C du III de la présente partie.
([43]) Ce dispositif organisant une gestion quantitative de l’eau est analysé au B du II de la présente partie.
([44]) Circulaire du 18 juin 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse.
([45]) CGEDD, Retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l’eau, Rapport n° 012985-01, décembre 2019.
([46]) Selon le CGEDD, ses premières qualités sont sa stabilité et l’ancienneté de ses chroniques de mesures, versées dans la banque de données HYDRO qui fournit à tout moment les valeurs d’écoulement.
([47]) Voir l’encadré ci-après.
([48]) Rapport de l’inspection générale de l’environnement IGE/05/067, Mise en œuvre du décret sécheresse – audit des mesures prises, 13 avril 2006.
([49]) Généralement déclinés en seuils de vigilance, de vigilance renforcée, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise.
([50]) Voir le 3 du A du présent I.
([51]) Torre André, Kirat Thierry, Melot Romain et al., « Les conflits d’usage et de voisinage de l’espace. Bilan d’un programme de recherche pluridisciplinaire », in L’information géographique, 2014, n° 4, vol. 80, p. 8-29.
([52]) CEREMA, Conflits d’usage et milieux humides en zones urbanisées. État des lieux bibliographiques, août 2017.
([53]) Ainsi, un conflit d’usage peut par exemple opposer des riverains aux parties de chasse qui ont lieu en forêt, proches de leur lieu de promenade, ou encore les habitants d’une commune faisant barrage à la construction d’un parc éolien près de leur lieu d’habitation.
([54]) Barone Sylvain, « X. Les conflits d’usage de l’eau et leurs régulations. L’exemple du bassin de Thau et de la basse vallée de l’Ain », in Droit et gestion des collectivités territoriales, tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l’eau, p. 177-188.
([55]) Bossuet Luc et Boutry Ornella, « Conflits d’usage et de voisinage autour de la ressource en eau. Illustration à partir du littoral charentais », in Économie rurale (en ligne), n° 332, novembre-décembre 2012, mis en ligne le 30 décembre 2014.
([56]) Bouba-Olga Olivier, Chauchefoin Pascal et Mathé Jacques, « Innovation et territoire : une analyse des conflits d’usage autour de la ressource en eau, le cas du bassin-versant de la Charente », in Flux, 2006, n° 63/64, p. 32-41.
([57]) Rivaud Audrey, « Conflits d’usage autour de la ressource en eau : quelles stratégies pour les ostréiculteurs du bassin de Marennes-Oléron », colloque international « Les 6es journées de la proximité : le temps des débats », octobre 2009, Poitiers, France.
([58]) Fernandez Sara et Debril Thomas, « Qualifier le manque d’eau et gouverner les conflits d’usage : le cas des débits d’objectif d’étiage (DOE) en Adour-Garonne », in Développement durable et territoires (en ligne), vol. 7, n° 3, décembre 2016, mis en ligne le 21 décembre 2016.
([59]) Bouba-Olga Olivier, Boutry Ornella, Rivaud Audrey, « Un approfondissement du modèle exit-voice par l’économie de la proximité », in Natures Sciences Sociétés, n° 17, 2009, p. 381-390.
([60]) Hirschman O. Albert, Exit, Voice and Loyalty. Responses to Decline in Firms, Organisations, and States, Cambridge, Harvard University Press Cambridge, 1970 ; traduction française : Défection et prise de parole, Paris : Fayard, 1995 ; voir aussi : Hirschman O. Albert, Vers une économie politique élargie, Paris, Éditions de Minuit, 1986.
([61]) Dans la lignée du sociologue Georg Simmel, auteur de l’ouvrage Le conflit, paru en 1995.
([62]) Torre André, « L’agriculture de proximité face aux enjeux fonciers. Quelques réflexions à partir du cas francilien », in Espaces et sociétés, vol. 158, n° 3, 2014, p. 31-48.
([63]) Les éléments figurant dans le rapport au sujet du conflit d’usage dans la vallée du Tescou proviennent de contributions écrites des personnes que la mission d’information avait prévu d’auditionner.
([64]) Cadoret Anne, « Analyse des processus conflictuels. Le cas du littoral du Languedoc-Roussillon », in L’Espace géographique, tome 40, n° 3, 2011, p. 231-244.
([65]) CGEDD-CGAAER, Cellule d’expertise relative à la gestion quantitative de l’eau pour faire face aux épisodes de sécheresse, Rapport CGEDD n° 011865-01, mai 2018.
([66]) Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.
([67]) La Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, aussi appelée convention sur les zones humides ou Ramsar, est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides, qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative.
([68]) Bossuet Luc et Boutry Ornella, « Conflits d’usage et de voisinage autour de la ressource en eau. Illustration à partir du littoral charentais », in Économie rurale (en ligne), n° 332, novembre-décembre 2012, mis en ligne le 30 décembre 2014.
([69]) Torre André et Caron Armelle, « Vers une analyse des dimensions négatives de la proximité. Les conflits d’usage et de voisinage dans les espaces naturels et ruraux », in Développement durable et territoires (en ligne), dossier 7, 2006, mis en ligne le 10 mai 2006 ; Torre André et Caron Armelle, « Réflexion sur les dimensions négatives de la proximité : le cas des conflits d’usage et de voisinage », in Économie et Institutions, n° 6 et 7, 2005, p. 183-220 ; Torre André et Caron Armelle, « Une approche des conflits d’usage et de voisinage dans les campagnes françaises en termes de proximité », communication au colloque Faire campagne, Pratiques et projet des espaces ruraux aujourd’hui, Rennes, 17 au 18 mars 2005.
([70]) Torre André et Bertrand Zuindeau, « Les apports de l’économie de la proximité aux approches environnementales : inventaires et perspectives », in Natures Sciences Sociétés, vol. 17, n° 4, 2009, p. 349-360.
([71]) Voir le C du III de la présente partie.
([72]) Voir le B du présent II.
([73]) Voir le D du présent II.
([74]) Voir le 5 du A du III de la présente partie.
([75]) Voir le 2 du C du III de la présente partie.
([76]) Voir le 2 du B du III de la présente partie.
([77]) Voir le A du II de la présente partie.
([78]) Voir le b du 1 du B du III de la présente partie.
([79]) Et ses décrets d’application, notamment le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau.
([80]) CGEDD, Retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l’eau, Rapport n° 012985-01, décembre 2019.
([81]) Direction départementale des territoires de l’Indre, Gestion quantitative de l’eau. Retour sur la sécheresse 2018-2019 : réflexions en vue de la construction d’un nouveau cadre réglementaire, 18 février 2020.
([82]) Article R. 211-66 du code de l’environnement.
([83]) Voir B du I de la présente partie du rapport.
([84]) Par exemple dans le cadre de conventions de déstockage.
([85]) Voir le B du II de la première partie.
([86]) Un accord cadre national « Golf et environnement » a toutefois été signé le 1er juillet 2019 prévoyant que, sauf en cas de pénurie d’eau potable, les greens peuvent être préservés par un arrosage le soir et la nuit, réduit au strict nécessaire et ne pouvant dépasser 30 % des volumes habituels.
([87]) En 2019, 80 demandes de dérogations ont été adressées aux services départementaux de l’Indre, soit quatre fois plus que les années précédentes ; 48 ont été accordées, dont 30 pour des agriculteurs, essentiellement des éleveurs et des irrigants en gestion collective, 15 pour des collectivités et 3 pour des industriels.
([88]) Le droit d’évocation permet au préfet de région (ainsi qu’au préfet coordonnateur de bassin s’il est lui-même le préfet de la région concernée) de mettre en œuvre les mesures prévues au code de l’environnement dans l’intégralité des zones touchées par la sécheresse.
([89]) Voir le C du III de la présente partie.
([90]) Citation d’une organisation professionnelle membre de l’Observatoire de la ressource en eau de l’Indre.
([91]) Dont la participation est désormais pérennisée.
([92]) CGEDD, Retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l’eau, Rapport n° 012985-01, décembre 2019.
([93]) À titre d’exemple, la baisse des effectifs de l’OFB envisagée serait de l’ordre de 20 ETP en 2021 et de 40 ETP en 2022, auxquels s’ajoute le transfert, d’ici 2022, de 37 ETP vers les parcs naturels marins.
([94]) L’article R. 211-70 du code de l’environnement prévoit que les « arrêtés sécheresse » doivent être « adressés pour affichage en mairie au maire de chaque commune concernée et [que] mention en est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département ».
([95]) Voir le 6 du A du II de la présente partie.
([96]) Note de politique d’ONU-Eau sur le changement climatique et l’eau, septembre 2019.
([97]) Marie Pettenati, Nathalie Dörfliger, « Des solutions d’infiltration et de recharge des aquifères fondées sur la nature pour adapter la gestion de la ressource en eau aux impacts du changement climatique » in Des solutions fondées sur la nature pour s’adapter au changement climatique, rapport au Premier ministre et au Parlement de l’Observation national sur les effets du réchauffement climatique, décembre 2019.
([98]) Voir à ce sujet le B du III de la présente partie sur les leviers financiers pouvant être mobilisés.
([99]) Article L. 1322-14 du code de la santé publique.
([100]) « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles peuvent être imposées les mesures à prendre pour la construction et l’entretien des réseaux et installations publiques et privées dans le but d’éviter le gaspillage de l’eau. Ce décret définit également les usages et les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées ainsi que les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées de manière compatible avec le bon état écologique des eaux. »
([101]) Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
([102]) Instruction du 4 juin 2015, NOR : DEVL1508139J. Abrogée par l’instruction du 7 mai 2019, NOR : TREL1904750J.
([103]) Cogesteau, 09/05/19 ; Seurdre, 05/07/19 ; Marais-Poitevin, 09/05/19.
([104]) Boutonne ; Charente aval ; Adour.
([105]) Notification annuelle des volumes individuels par la structure collective porteuse de l’autorisation unique de prélèvement aux irrigants dont elle est mandataire.
([106]) Plusieurs ouvrages étant concernés par un même contentieux contre l’arrêté les autorisant, il n’y a pas soixante-deux contentieux différents.
([107]) Ces dernières années, l’avancement calendaire du jour du dépassement, calculé par Global Footprint Network, est le suivant : 5 août 2016 ; 1er août 2017 ; 29 juillet 2018 ; 29 juillet 2019.
([108]) Cézard Florian et Mourad Marie, « Panorama sur la notion de sobriété, définitions, mises en œuvre, enjeux (rapport final) », ADEME, novembre 2019.
([109]) La sobriété est inscrite à l’article 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : « […] Maîtriser la demande d’énergie et favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques ; […] ».
([110]) Association NégaWatt, « La sobriété énergétique. Pour une société plus juste et plus durable », 2018.
([111]) Ministère de l’agriculture, « La disponibilité future de la ressource en eau en France : quelle place pour le secteur agricole ? », Centre d’études et de prospective, n° 68, avril 2014, p. 1-4.
([112]) À ce titre, le maïs, qui consomme 5 000 à 6 000 mètres cubes d’eau par hectare, a une forte empreinte du fait de son pic de besoin en période estivale et représente 40 % de la sole irriguée ; c’est également le cas du soja, dont la consommation est supérieure à 6 000 mètres cubes d’eau par hectare, mais qui est cultivé au printemps et dont la sole irriguée ne représentait que 2 % de la sole irriguée totale en 2010. Le blé consomme également 5 000 mètres cubes d’eau par hectare, mais il est principalement alimenté par les précipitations et a une grande tolérance au stress hydrique, de telle sorte que seulement 2 % de la surface en blé tendre est aujourd’hui irriguée.
([113]) L’Observatoire régional sur l’agriculture et le changement climatique (ORACLE) agrège des indicateurs climatiques, agro-climatiques et d’impacts agricoles, de 1970 à aujourd’hui.
([114]) ClimA-XXI (Climat & Agriculture au XXIe siècle) est un outil de projection couvrant la période 2006-2100.
([115]) Qui correspond à la projection de l’eau « en pluie » sur les cultures.
([116]) Voir le 2 du A du présent III.
([117]) Conseil économique, social et environnemental, avis sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture présenté en avril 2013 par Mme Florence Denier-Pasquier.
([118]) Voir le 1 du A du présent III.
([119]) Article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales.
([120]) Voir le A du I de la présente partie.
([121]) Dispositifs d’aide du second pilier de la PAC rémunérant les transitions agroécologiques encouragées par l’Union européenne.
([122]) Définis à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime depuis la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les projets alimentaires territoriaux visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l'agriculture sur les territoires et la qualité de l'alimentation.
([123]) Rapport annuel de performance de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » du projet de loi de règlement pour 2020.
([124]) Outre la définition des priorités d’usage de la ressource en eau, cela implique de définir les mesures nécessaires à la restauration et à la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que d’identifier les ouvrages hydrauliques soumis à une obligation d’ouverture régulière de leurs vannages pour améliorer le transport naturel des sédiments et assurer la continuité écologique.
([125]) Liste établie par le CEREMA, Questions-réponses sur la compétence GEMAPI, 27 mai 2019, pages 68 à 79.
([126]) Article L. 211-7 du code de l’environnement.
([127]) Équivalent temps plein travaillé.
([128]) Voir le 2 du A du présent III..
([129]) Voir le a du 3 du présent C.
([130]) Les études HMUC comportent quatre volets :
– l’hydrologie, qui passe par une reconstitution et une analyse des régimes hydrologiques naturels ;
– les milieux, c’est-à-dire une analyse des besoins des milieux ;
– l’analyse des différents usages de l’eau, actuels et possibles ;
– l’intégration des perspectives découlant des changements climatiques dans les analyses.
([131]) Les ZRE ont été créées par le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003, pris en application des articles L. 211-2 et L. 211-3 du code de l’environnement.
([132]) Les ZRE sont définies par l’article R. 211-71 du code de l’environnement. Il ne faut pas les confondre avec les zones sensibles (aux pollutions) sur lesquelles doit être mis en place un dispositif de surveillance renforcé (article R. 211-94 du code de l’environnement).
([133]) C’est le volume que le milieu est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes.
([134]) 6° de l’article L. 211-3 du code de l’environnement, décret n° 2007-1381 du 24 septembre 2007 (articles R. 211-111 à 211-117 et R. 214-31-1 à R. 214-31-5 du même code) et circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation.
([135]) Circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation dans les bassins où l’écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l’ordre de 30 %.
([136]) CGEDD-CGAAER, Cellule d’expertise relative à la gestion quantitative de l’eau pour faire face aux épisodes de sécheresse, Rapport CGEDD n° 011865-01, mai 2018.
([137]) Et les directives dites « filles » n° 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et n° 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.
([138]) Arrêt du 1er juillet 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne.
([139]) La directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définit un bassin hydrographique comme « toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, de fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta ». Les limites d’un bassin hydrographique sont constituées par la ligne de partage des eaux superficielles, déterminée par l’hydrographie de la zone de drainage.
([140]) Au sein du titre Ier du livre II du code de l’environnement.
([141]) Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
([142]) Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
([143]) Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
([144]) Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
([145]) Ou cycle hydrologique. C’est le phénomène naturel représentant le parcours entre les grands réservoirs d’eau liquide, solide ou de vapeur d’eau sur Terre : les océans, l’atmosphère, les lacs, les cours d’eau, etc.
([146]) Les agences collectent sept redevances et peuvent percevoir, à la demande d’un EPTB et pour le compte de celui-ci, des redevances instituées par cet établissement pour service rendu.