([13]) Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
([14]) Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
([15]) Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.
([16]) Ce montant a été forfaitisé par le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire.
([17]) Le rapport sur la mobilité effectué par Google à partir de données anonymisées au 13 avril fait état d’une baisse de 86 % des déplacements vers les commerces et les espaces de loisirs, de 79 % vers les stations de transport en commun et de 55 % vers les lieux de travail.
([18]) Décret n° 2020619 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
([19]) Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
([20]) Ces analyses hebdomadaires sont disponibles sur la page internet de la mission : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/impact-gestion-et-consequences-dans-toutes-ses-dimensions-de-l-epidemie-de-coronavirus-Covid-19/(block)/69039.
([21]) Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
([22]) Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
([23]) Contre 6 709 journées/homme réalisées pour l’ensemble de l’année 2019, selon les informations transmises par SPF.
([24]) Bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France, publié le 9 avril 2020.
([25]) One-month impact of the French lockdown on the epidemic burden, étude de l’École des hautes études en santé publique et du CHU de Rouen, 22 avril 2020.
([26]) Estimating the burden of SARS-CoV-2 in France, étude de séroprévalence en population générale réalisée par l’Institut Pasteur, de la DREES et de l’Inserm, 21 avril 2020.
([27]) Par arrêté du 30 mars, une dotation exceptionnelle de 4 milliards d’euros a été allouée à Santé publique France au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques, afin de financer l’acquisition d’équipements de protection, de respirateurs et de médicaments.
([28]) À ces montants, s’ajoutaient des commandes en cours de négociation de 496 millions de masques, dont 446 millions de masques chirurgicaux et 50 millions de masques FFP2. Au total, les commandes engagées ou en cours au 28 mai 2020 atteignaient 3,9 milliards, dont 2,84 milliards de masques chirurgicaux, 1,03 milliard de masques FFP2 et 46,5 millions de masques pédiatriques.
([29]) Comme l’a indiqué Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, en séance à l’Assemblée nationale le mercredi 20 mai, seuls quatre pays européens produisent des masques FFP2, dont la France.
([30]) Ibid.
([31]) Le coût unitaire à la charge de SPF s’établit ainsi à 0,41 euro pour les masques chirurgicaux, contre 0,03 euro en juillet 2019, et à 1,56 euro pour les masques FFP2.
([32]) Audition du professeur Bruno Lina, virologue et Professeur au CHU de Lyon, le 29 avril dernier, lors d’une table ronde réunissant également, par visioconférence, le professeur Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité analyse, recherche et expertise (CARE), le professeur Florence Ader, infectiologue au CHU de Lyon et au CIRI, et le professeur Christophe d’Enfert, directeur scientifique de l’institut Pasteur.
([33]) Objectif national des dépenses d’assurance maladie.
([34]) Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
([35]) Cette interdiction a été revue à partir du 20 avril, alors que l’épidémie commençait à refluer, pour permettre les visites de façon limitée et encadrée.
([36]) Selon les chiffres transmis par le ministère des solidarités et de la santé le 28 mai dernier, depuis le 7 avril, au moins 159 000 résidents et 134 000 personnels d’EHPAD ont été testés.
([37]) 3 558 résidents d’EHPAD sont par ailleurs décédés à l’hôpital sur cette même période.
([38]) Les certificats électroniques de décès, qui mentionnent le lieu du décès, auraient pu permettre d’assurer un tel suivi actualisé, mais ils restent insuffisamment utilisés, dans les EHPAD comme ailleurs. La certification électronique n’enregistrait que 20 % de la mortalité nationale au début de l’année 2020.
([39]) Aux termes duquel en matière de santé publique, « l’action de l’Union complète les politiques nationales ».
([40]) Audition de Mme Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité analyse, recherche et expertise (CARE), Mme Florence Ader, infectiologue au CHU de Lyon et au CIRI, de M. Bruno Lina, virologue et professeur au CHU de Lyon, et M. Christophe d’Enfert, directeur scientifique de l’institut Pasteur, le 29 avril 2020.
([41]) Il a ainsi été constaté que l’état de patients pouvait s’aggraver non pas du fait de la multiplication du virus, mais de l’emballement de la réponse immunitaire (« orage immunitaire ») face à l’infection.
([42]) Selon une démarche pluridisciplinaire, le réseau REACTing a pour missions de préparer et de coordonner la recherche pour faire face à des crises sanitaires liées aux maladies infectieuses émergentes. Il est chargé d’améliorer la préparation de la recherche en période d’intercrise et de coordonner, financer et mettre en place des projets de recherche lors d’une crise épidémique Il a par exemple été mobilisé à l’été 2014 dans la coordination de la lutte contre le virus Ebola, puis, fin 2015, contre le virus Zika.
([43]) Parmi les thématiques retenues, figurent les mesures de prévention ; les traitements, incluant les vaccins ; les tests grande échelle ; les études de séroprévalence ; les rebonds épidémiologiques ; les stratégies de déconfinement et leur mise en œuvre ; la sortie de crise au niveau sanitaire, économique, environnemental, des relations interpersonnelles, ou des changements sociaux et impacts économiques…
([44]) Discovery est un essai clinique à cinq bras, avec cinq types de traitements : les soins standards ; ces soins standards associés au remdesivir, antiviral développé sans succès durant l’épidémie d’Ebola ; les soins standards associés à une combinaison de deux antiviraux, le lopinavir/ritonavir ou Kaletra utilisé contre le VIH ; cette même association soins standards + lopinavir/ritonavir, avec en plus l’interféron Bêta ; les soins standards plus l’hydroxy-chloroquine.
([45]) Un essai clinique comporte en général trois phases : la première permet de tester la tolérance de l’organisme à la substance concernée, d’évaluer la réponse du système immunitaire et de surveiller les effets indésirables. La deuxième phase se déroule généralement dans une zone touchée par la maladie et inclut plusieurs centaines de participants, dont une partie appartient à des groupes dits à risques (maladies respiratoires, diabètes…). Enfin, la troisième phase examine l’efficacité du vaccin chez plusieurs milliers de personnes au profil sanitaire large.
([46]) Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
([47]) Dans sa décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la disposition visant à permettre aux organismes qui assurent l’accompagnement social des personnes contaminées dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.
([48]) Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19.
([49]) Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
([50]) Sont éligibles les personnes physiques et morales de droit privé ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020, dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, le chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 M€ et le bénéfice imposable inférieur à 60 000 € en année pleine, qui ne sont pas en cessation de paiements au 1er mars ni en difficulté au 31 décembre 2019 au sens de l’article 2 du règlement (UE) n° 651-2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 relatif aux aides d’État.
([51]) Pour les groupes affichant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md€ et de plus de 5 000 salariés, les garanties sont octroyées par décisions individuelles du ministre en charge de l’économie par arrêté́.
([52]) Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, notamment dans le domaine du tourisme, continueront toutefois à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
([53]) L’exonération, jusqu’alors limitée par un plafond annuel de 5 000 €, peut aller jusqu’à 7 500 € lorsque les heures supplémentaires et complémentaires réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire entrainent le dépassement de la limite annuelle de 5 000 €.
([54]) Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
([55]) Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
([56]) Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires.
([57]) Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale.
([58]) Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
([59]) Le plan bleu repose sur différentes mesures visant à protéger particulièrement les personnes âgées, telles que l’interdiction des visites, l’isolement des patients en chambre si nécessaire et la surveillance particulière de la propagation du virus dans ces établissements, en lien avec les agences régionales de santé.
([60]) Sur les différentes actions du SGDSN dans la crise du COVID-19 les travaux de la commission de la défense : audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, jeudi 30 avril 2020.
([61]) Le 22 janvier 2020.
([62]) Le 27 janvier 2020.
([63]) Il s’agit de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut national d’éducation et de prévention pour la santé (INPES) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
([64]) Chiffres issus du site de SPF, mis à jour le 23 avril 2020.
([65]) Un premier arrêté du 11 mars 2020 lui avait attribué une dotation de 260 millions d’euros ; ce montant a été porté à 860 millions d’euros par un arrêté du 22 mars 2020, puis à 4 milliards par l’arrêté du 30 mars 2020.
([66]) Le professeur Delfraissy a également été coordinateur interministériel de la lutte contre l’épidémie d’Ebola en France et en Afrique de l’Ouest de 2014 à 2015 ; il a dirigé l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales et parallèlement, de 2008 à 2017, l’institut de microbiologie et maladies infectieuses de l’Inserm.
([67]) Nommées par le décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
([68]) Il s’agit des décrets pris par le Premier ministre, des arrêtés du ministre de la santé relatifs à l’organisation et au fonctionnement du dispositif de santé et des mesures prises par les représentants de l’État territorialement compétents lorsqu’ils y sont habilités par le Premier ministre ou le ministre de la santé.
([69]) Article L. 3131-19 du code de la santé publique
([70]) Onze avis et deux notes.
([71]) L’équipe est notamment composée de deux anciens directeurs généraux de la santé, d’un ancien préfet et d’un directeur général de centre hospitalo-universitaire.
([72]) Les arrêtés relatifs à la réouverture des marchés alimentaires, au nombre de 4 457 selon les informations transmises par le Premier ministre, n’ont pas été pris en compte.
([73]) L’analyse des mesures préfectorales prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet d’une publication hebdomadaire sur la page internet de la mission : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/impact-gestion-et-consequences-dans-toutes-ses-dimensions-de-l-epidemie-de-coronavirus-covid-19/(block)/69039
([74]) Audition du jeudi 14 mai 2020.
([75]) En application du VII de l’article 101 du décret du 23 mars, les préfets ont pu ordonner la réquisition de laboratoires, d’équipements ou de personnels nécessaires à la réalisation des tests par PCR. Le I de l’article 10-3 de l’arrêté du 23 mars leur a également permis d’autoriser, à titre dérogatoire, les laboratoires utilisant des équipements et des techniques de biologie moléculaire à réaliser la phase analytique de l’examen de détection du virus par PCR.
([76]) 210 selon les informations transmises par le Premier ministre.
([77]) Séance du mardi 28 avril 2020.
([78]) Audition du mercredi 13 mai 2020.
([79]) Le conseil des ministres du 8 avril 2020 a notamment mis fin aux fonctions du directeur général de l’ARS du Grand Est.
([80]) Audition du mercredi 13 mai 2020.
([81]) Audition du jeudi 14 mai 2020.
([82]) M. Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin, a affirmé, lors de son audition du jeudi 14 mai 2020, avoir eu « l’impression que la délégation départementale du Haut-Rhin avait été un peu abandonnée par sa direction régionale ».
([83]) Chiffres clés de l’offre de soins, ministère de la santé, édition 2018.
([84]) Des blocs opératoires ont par exemple été transformés en unités de réanimation.
([85]) Selon les données transmises par le ministère des solidarités et de la santé, à la date du 11 avril, la France disposait d’une capacité de 10 571 lits de réanimation.
([86]) Point épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France du 9 avril 2020.
([87]) Données issues du point épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France, 21 mai 2020.
([88]) Informations transmises par le Ministère de la Santé à la Mission d’information, à la date du 6 mai 2020.
([89]) Informations transmises par le Ministère de la Santé à la Mission d’information, à la date du 6 mai 2020.
([90]) Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au Covid-19 ; décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus et décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret no 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
([91]) Communiqué de la Caisse nationale d’assurance maladie du 31 mars.
([92]) Communiqué de l’Agence Régionale d’Île de France du 30 mars 2020 : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/covid19-ouverture-de-centres-de-consultations-ambulatoires
([93]) Point épidémiologique hebdomadaire du 9 avril, Santé publique France
([94]) Informations transmises par le ministère des solidarités et de la santé le 28 mai 2020.
([95]) Données communiquées par le ministère des solidarités et de la santé à la date du 6 mai.
([96]) Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
([97]) Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
([98]) Liste des spécialités vétérinaires pouvant être utilisées chez l’homme dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (Communiqué de ANSM03/04/2020).
([99]) Les modalités du recours à la réserve sanitaire ont été précisées par l’arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.
([100]) Chiffres issus du site de SPF, mis à jour le 23 avril 2020.
([101]) Allant parfois jusqu’à trois semaines.
([102]) Notamment les ARS des régions Hauts-de-France, Bretagne, Occitanie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie et Corse.
([103]) Données transmises par le ministère des solidarités et de la santé, 6 mai 2020.
([104]) Données transmises par le ministère des solidarités et de la santé à la date du 6 mai 2020.
([105]) Infirmiers diplômés d’État (IDE), infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IAED) et infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE).
([106]) Données transmises par le ministère des solidarités et de la santé à la date du 6 mai.
([107]) Ces réquisitions sont notamment prévues par l’article 1er du décret n° 2020-337 du 26 mars 2020, modifiant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, donnant la possibilité aux préfets de réquisitionner tout établissement de santé ou tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de cet établissement et par l’article 18 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
([108]) Le ministère des solidarités et de la santé a néanmoins indiqué que ces données ne recensent que les personnels soignants ayant fait l’objet de mesures de réquisitions. D’autres types de personnels ont également été concernés par les mesures de réquisition, comme les personnels en charge de la logistique, à l’instar des pilotes mobilisés dans le cadre du pont aérien avec la Chine et de la liaison entre la Réunion et Mayotte ou encore les personnels mobilisés pour faire face aux besoins en termes de services funéraires.
([109]) Ainsi que l’indique l’Institut national de recherche et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Inrs), il protège celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis, mais il ne protège pas contre l’inhalation de très petites particules en suspension dans l’air.
([110]) Les capacités filtrantes des masques FFP3 sont plus élevées : les masques FFP2 filtrent au moins 94 % des aérosols de taille moyenne, contre 99 % pour les masques FFP3.
([111]) Avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 2 juillet 2011 relatif à la stratégie à adopter concernant le stock État des masques respiratoires.
([112]) Aux termes de l’article L. 1413-4 du code de la santé publique, « à la demande du ministre chargé de la santé, l’agence procède à l’acquisition, la fabrication, l’importation, le stockage, le transport, la distribution et l’exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves ».
([113]) https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=234
([114]) L’avis préconise également la constitution d’un stock tournant, impliquant la libération (par exemple vers les hôpitaux pour l’usage en soins courants) et la reconstitution régulière d’une partie de ce stock, compte tenu des durées de conservation de ces masques.
([115]) Selon le rapport sénatorial de M. Francis Delattre relatif à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, publié en juillet 2015, qui détaille les dispositions de cette circulaire, celle-ci prévoit que les stocks stratégiques doivent permettre à l’État de maintenir une capacité d’intervention pour répondre à des menaces épidémiques et terroristes en renfort des moyens conventionnels et tactiques, tandis que les moyens dits « tactiques » sont des produits et équipements situés dans les établissements de santé qui doivent permettre d’assurer une réponse précoce, dans l’attente de la mobilisation, le cas échéant, des stocks stratégiques.
([116]) https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/hfds/Documents/doctrine_de_protection_des_travailleurs_face_aux_maladies_hautement_pathogenes_a_transmission_respiratoire.pdf
([117]) Le délai de péremption des masques FFP2 est fixé à cinq ans par les fabricants, en raison de l’affaiblissement progressif de la charge électrostatique qui contribue à l’effet de filtration de ce type de masque. Les masques chirurgicaux ont généralement une durée plus longue de conservation.
([118]) Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 ; décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 ; décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 ; article 12 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
([119]) Le décret du 20 mars 2020 autorise toutefois les importations inférieures à cinq millions de masques par personne morale (sur une durée glissante de 3 mois), dans un souci de fluidifier les circuits d’approvisionnement des masques, selon le ministère de la santé. Les importations supérieures à 5 millions sont soumises à une déclaration obligatoire à l’État, avec possibilité d’une réquisition totale ou partielle.
([120]) Comme l’a indiqué Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, en séance à l’Assemblée nationale le mercredi 20 mai.
([121]) La DGS a également procédé directement à l’acquisition de 71 millions de masques, dont 32 millions de masques chirurgicaux et 39 millions de masques FFP2.
([122]) Dans sa lettre de saisine du 24 mars, le ministre des solidarités et de la santé indiquait à l’Agence qu’elle avait toute latitude pour acquérir des volumes supplémentaires sur la période d’avril et de mai, sous réserve d’adresser une demande de saisine complémentaire au ministère. La lettre de saisine du 26 mars demandait à SPF de privilégier les fournisseurs pouvant proposer les plus gros volumes dans les délais les plus courts.
([123]) Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.
([124]) L’article 5 de l’ordonnance précitée prévoit notamment que les acheteurs peuvent accorder des avances d’un montant supérieur à 60 % du montant du marché ou du bon de commande et qu’ils ne sont pas tenus d’exiger la constitution d’une garantie à première demande pour les avances supérieures à 30 % du montant du marché.
([125]) Selon les contrats, les avances versées sont comprises entre 0 % et 60 %.
([126]) Le coût afférent aux commandes de masques FFP3 atteint 1,14 million d’euros, et celui pour les masques pédiatriques 27,2 millions d’euros.
([127]) Environ 3 centimes d’euros pour un masque chirurgical avant la crise.
([128]) L’article 3 de l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit que des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d’officine à différentes catégories de professionnels de santé.
([129]) https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/documents/bulletin-national/covid-19-point-epidemiologique-du-7-mai-2020
([130]) https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/documents/bulletin-national/covid-19-point-epidemiologique-du-7-mai-2020
([131]) Actuellement, les données transmises portent sur les seuls tests RT-PCR.
([132]) Le tassement du nombre observé entre la semaine 21 et la semaine 20 s’explique par l’effet combiné du jour férié et du week-end, qui a conduit à une réduction de l’activité sur 4 jours.
([133]) Le souci d’approvisionner le marché français a conduit à réserver des tests auprès des fournisseurs. L’usine de Verniole (bioMérieux), par exemple, qui produit des tests PCR depuis la mi-mars fournit en priorité les laboratoires français.
([134]) https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=790
([135]) Ce chiffre de 700 000 tests se fondait sur les modèles épidémiologiques prévoyant entre 1 000 et 3 000 nouveaux cas par jour à partir du 11 mai, ce qui se traduirait en moyenne, par le test d’au moins 20 à 25 personnes ayant croisé ces personnes dans les jours précédents, soit 525 000 tests par semaine ; le différentiel de 175 000 correspond à la marge permettant de mener des campagnes de dépistage, comme dans les EHPAD. Il semble toutefois que le nombre de nouveaux cas identifiés par jour depuis le 11 mai est inférieur aux prévisions qui avaient été réalisées lors de la préparation du déconfinement.
([136]) Par définition, la Valeur Prédictive Positive (VPP) c’est-à-dire probabilité que le sujet soit malade si le test est positif est très dépendante de la prévalence de l’infection. Ainsi, même en disposant d’un test sérologique rapide et performant, la VPP sera faible en situation de faible prévalence de la maladie Covid-19 rendant l’intérêt de tester systématiquement un groupe de sujets, en l’occurrence l’ensemble de la population, inexistant.
([137]) Cf. Synthèse des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation.
([138]) Cf. Synthèse des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation.
([139]) Cf. Synthèse des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation.
([140]) Article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
([141]) Sur ce sujet, voir les travaux de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
([142]) Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
([143]) Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
([144]) Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
([145]) Sauf mention contraire, l’ensemble des chiffres proviennent d’éléments actualisés apportés par le secrétariat d’État aux transports à la mission le 26 mai.