Il apparaît nécessaire de renverser la charge de la preuve et d’attribuer une responsabilité supplémentaire au metteur sur le marché au regard de la perturbation endocrinienne dans le cadre d’une substitution.
Une nouvelle substance ne pourrait être autorisée que si son absence de perturbation endocrinienne est attestée par des études poussées.
La professeure Ana Soto, endocrinologue et biologiste américaine, ([290]) a souligné au cours de son audition qu’il conviendrait de manière générale de limiter drastiquement le nombre et le type des substances chimiques autorisées à la fabrication.
b. Même après les mesures de restriction et d’interdiction, poursuivre la bio-surveillance et l’élargir aux substances de substituion
Les résultats de septembre 2019 de l’étude Esteban soulignent bien qu’il conviendra de surveiller attentivement l’imprégnation de la population en substances de substitution. S’agissant des composés perfluorés, Santé publique France conclut :
« Il sera nécessaire, pour les futures études de biosurveillance, de surveiller d’autres composés perfluorés d’utilisation plus récente, substituts du PFOA ou du PFOS comme par exemple, le 3H-perfluoro-3-[(3-methoxy-propoxy) propanoic acid], appelé ADONA, un composé perfluoré de remplacement utilisé comme émulsifiant dans la production de polymères fluorés depuis 2008. Ces nouveaux composés étant à chaîne et demi-vie plus courtes, ils sont donc plus rapidement éliminés de l’organisme humain (16 à 36 jours).
« Malgré les restrictions d’usage de certains perfluorés à chaîne et demi-vie plus longues donc plus toxiques au détriment de composés à chaîne et demi-vie plus courtes, les résultats montraient que la population était exposée à un ou plusieurs composés perfluorés.
« Ces résultats démontrent également que les perfluorés continuent d’être présents dans l’environnement, l’alimentation et les produits de consommation courante. »
3. Les questions soulevées par les plastiques biosourcés et biodégradables sont très dépendantes de l’essor de la collecte des bio-déchets ménagers
Il convient en premier lieu de clarifier l’appellation générique des « bioplastiques », qui prête pour le moins à confusion. Il est en effet préférable de désigner si un plastique est biosourcé ([291]) et/ou biodégradable ([292]). Ainsi, le Club bioplastiques, auditionné par la mission d’information commune ([293]), rappelait-il qu’il ne dénommait pour sa part bioplastiques que des plastiques à la fois biosourcés et biodégradables.
Il convient d’exclure d’emblée les plastiques oxo-fragmentables dont les fabricants ont pu laisser croire que leur fragmentation rapide en petites particules invisibles à l’œil nu suffirait à les rendre plus vertueux. Il n’en est rien et il est probable qu’ils aggravent les problèmes liés à la dissémination des matières plastiques dans l’environnement. Ils ont été malheureusement utilisés en agriculture pour les paillages, avec des conséquences que l’on imagine aisément, les sols étant sursaturés en plastiques et drainant ces plastiques vers les réseaux d’eau aux premiers orages. Ils ont été interdits par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ([294]) pour la fabrication des emballages et de sacs et devraient être interdits pour les autres usages par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ([295]).
Les chimistes entendus par vos rapporteures ont tous souligné que le caractère biosourcé ne modifie pas la molécule finale obtenue, qui est bien un polymère, laquelle doit, pour obtenir ses fonctionnalités, être « additivée », comme le serait un plastique pétrosourcé. Les informations reçues par la mission d’information commune indiquent que ce sont les mêmes additifs qui sont utilisés. Finalement, pour obtenir un plastique biosourcé aujourd’hui, on « ne fait qu’accélérer » les processus naturels qui prennent des millions d’années pour transformer des végétaux en pétrole.
Le risque chimique lié aux additifs est donc bien le même, à la fois pour le consommateur et pour l’environnement.
Les plastiques biosourcés et compostables industriellement ont, quant à eux, une composition qui doit répondre à la norme EN13432 pour le compostage industriel, qui valide la biodégradabilité intrinsèque et la compostabilité du produit ([296]). Les additifs qui pourraient être, le cas échéant, utilisés, ne seraient en tout état de cause, pour répondre à ladite norme, pas ceux utilisés pour la fabrication des plastiques traditionnels. Nombre des acteurs de la filière auraient décidé de ne pas utiliser d’additifs selon le Club bioplastiques. Cela garantit en particulier une innocuité pour les sols auxquels ils sont destinés à retourner. L’absence de toxicité pour les sols fait partie des normes fixées pour la biodégradation.
La norme fixée pour la biodégradation en compostage domestique est la norme NFT 51-800.
La performance réelle des innovations en termes de polymères devait être analysée plus précisément.
La capacité de production mondiale de plastiques biosourcés et biodégradables est, en 2018, évaluée à 912 000 tonnes (contre 350 millions de tonnes pour la capacité de production mondiale de plastique). Le marché européen représente 250 000 tonnes, dont 20 000 tonnes pour la France (essentiellement pour les emballages de fruits et légumes et les paillages agricoles ([297])). Ils sont majoritairement fabriqués en France à partir d’amidon de maïs et de fécule de pommes de terre.
La Fédération du commerce et de la distribution a souligné au cours de son audition ([298]) que, selon les données collectées sur les mises sur le marché des sacs de caisse et autres sacs auprès de ses membres, « les sacs biosourcés et compostables sont passés de 2 % des volumes fin 2016 à 24 % au 2ème semestre 2017 (l’autre alternative étant les sacs en papier ou les sacs en plastique réutilisables). Outre le surcoût de ces substitutions (un sac en bioplastique est 3 à 5 fois plus cher qu’un sac conventionnel), une problématique majeure reste l’alourdissement unitaire de ces sacs (ils sont plus lourds que les sacs en polyéthylène) qui induit un accroissement des volumes mis en marché et donc une génération accrue des déchets produits. »
La vocation des sacs en plastiques biosourcés et biodégradables est d’accompagner la collecte séparée et la valorisation des biodéchets. Il convient également de relever que l’absence d’une filière générale de valorisation des biodéchets domestiques en France aboutit à ce que les sacs biosourcés et compostables domestiquement (norme NFT 51-800) soient incinérés ou destinés au recyclage si le consommateur les trie avec les autres déchets plastiques. Toutefois, la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a prévu le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets, y compris les ménages, avant 2025. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. À ce jour, indique la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire en réponse aux questions posées par vos rapporteures, 133 collectivités proposent un service de collecte séparée des biodéchets et 34 autres collectivités l’expérimentent sur une partie de leur territoire. Une mise à jour de cet état des lieux est prévue en 2020.
Il convient de relever que la présence sur le marché de plastiques compostables domestiquement, a fortiori industriellement, ne doit pas inciter les consommateurs à penser que ceux-ci peuvent être dispersés sans contrôle dans la nature. Il est nécessaire que les comportements demeurent vertueux et cela implique probablement un effort de pédagogie.
Un avis de l’ADEME doit être rendu prochainement sur la compostabilité effective des plastiques biosourcés et composables domestiquement. « Néanmoins, il ressort effectivement de résultats intermédiaires que les sacs plastiques compostables en compostage domestique ne se dégradent pas complètement dans un composteur domestique, même en conditions optimales. Cela pose donc la question de la pertinence de cette norme et de ce marquage " Ok compost Home " qui sous-entend justement un compostage domestique possible. Une réflexion est donc engagée pour éviter le compostage domestiques de ces sacs et éventuellement supprimer la mention " compostable domestiquement " » ([299]).
Par ailleurs, Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, a récemment saisi l’ANSES afin de clarifier s’il existe un risque de dispersion des micro-plastiques dans l’environnement du fait du compostage des plastiques biosourcés et biodégradables à domicile. Vos rapporteures estiment qu’il s’agit d’un point important.
Ce marché des plastiques, pour lesquels la France est bien positionnée économiquement, dépend de l’essor de la valorisation des biodéchets. La valorisation des déchets organiques dans le Nord de l’Italie a ainsi permis l’essor de cette industrie.
Cette matière première est de deux à trois fois plus chère que le plastique traditionnel (de 3 à 4 euros le kilo contre de 1 à 2 euros le kilo). S’agissant de la concurrence avec les terres agricoles, le Club bioplastiques, interrogé par la mission d’information commune, a indiqué que, pour les plastiques à base d’amidon, 1 hectare de culture céréalière permet de fabriquer 10 tonnes de plastique biosourcé et biodégradable. Les tonnages en jeu et la part de marché visée par ces plastiques (qui n’ont pas vocation à remplacer toutes les utilisations) ne paraissent à ce stade pas présenter de question majeure mais cette question doit demeurer présente à l’esprit si les volumes devaient s’accroître nettement. Il a en outre été indiqué à la mission que certains industriels utilisent de l’huile de chardon, qui ne pousse pas sur des terres arables, et que la recherche et développement porte sur l’utilisation de déchets organiques ou d’algues.
Les fédérations auditionnées par vos rapporteures ont souligné que certains de ces plastiques perturbent les filières de tri et de recyclage et ne trouvent à ce jour pas de filière de tri adaptée. S’agissant plus précisément du l’acide polylactique (PLA) ([300]), issu de la fermentation du sucre ou de l’amidon de maïs (alternative biosourcée au polyéthylène téréphtalate [PET]), la FNADE et FEDEREC, auditionnés par vos rapporteures ([301]), ont souligné qu’aucune solution de dégradation satisfaisante n’est à l’œuvre à ce jour en France. Ce polymère est biodégradable dans certaines conditions de compostage industriel (certains additifs du PLA peuvent avoir pour objectif d’accroître la vitesse de biodégradation en compostage industriel). Mais les unités de compostage industriel sont en trop faible nombre selon ces acteurs en France aujourd’hui ([302]). Par ailleurs, la FNADE et FEDEREC soulignent que, lorsque le produit en PLA est jeté dans la poubelle des biodéchets (marron), et que la collectivité a mis en place une collecte séparée des biodéchets ([303]), il est envoyé en unité de compostage ou de méthanisation, où il serait, indiquent ces acteurs, écarté en début de processus, comme le reste des emballages. Ces plastiques en PLA ne se dégraderaient, selon les informations transmises, pas au même rythme que les biodéchets pour lesquels est conçu le compostage industriel. Ce point avait déjà retenu l’attention de l’ADEME dans sa fiche technique de 2016 Plastiques biodégradables, qui soulignait que les installations de compostage industriel devraient laisser le temps aux sacs de se biodégrader et de ne pas être extraits avec les refus de plastiques. Des essais devaient alors encore être menés s’agissant des installations de méthanisation. Le Club bioplastiques estime que, en mélange, et pouvant atteindre jusqu’à 10 % des volumes, les plastiques biosourcés et biodégradables ne perturberaient pas le recyclage.
Par ailleurs, le PLA ne peut pas se dégrader dans un compostage à domicile car les conditions de température et d’hygrométrie nécessaires ne sont pas remplies.
Lorsque le produit en PLA est jeté dans la poubelle d’ordures ménagères résiduelle (grise), il est incinéré (70 %) ou stocké (30 %), soulignent les acteurs du recyclage auditionnés.
Lorsque le produit en PLA est jeté dans la poubelle de recyclage (jaune), il perturbe le processus de recyclage. S’il est mêlé aux plastiques recyclables, il risque de détériorer les machines et la matière plastique qui devait être recyclée. Le Club bioplastiques indique pour sa part que les « emballages compostables peuvent aisément être sortis en amont du flux de recyclage dans les centres de tri grâce à la technologie infra-rouge. » Ils ne seraient donc pas des perturbateurs de tri.
En attendant la création d’une filière de valorisation (pour l’instant non rentable compte tenu des volumes en jeu), l’éco-contribution payée par le producteur est augmentée d’un malus.
Concernant les plastiques à usage unique interdits par la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019, il convient de relever que les plastiques biosourcés et biodégradables ne bénéficient pas, au niveau européen, d’une disposition dérogatoire, comme c’est le cas en France. Une telle mesure n’a pas paru souhaitable, a souligné la Commission européenne lors de sa rencontre avec vos rapporteures ([304]). Les acteurs de la filière biosourcée et biodégradable le regrettent et soulignent que cette industrie est portée par un leadership français et européen qui aurait ainsi pu être valorisé. De leur point de vue, il est probable que des produits plus épais présentés comme des plastiques réutilisables ne soient diffusés sur le marché, que les consommateurs continueraient à utiliser comme des dispositifs à usage unique. L’on aurait ainsi grandement perdu par rapport à la situation actuelle avec une augmentation de la consommation de plastique conventionnel.
4. Substituer en toute sécurité d’autres matériaux aux matériaux plastiques
Les matériaux alternatifs (tels que le verre, l’inox, la céramique, la porcelaine, le carton) et les changements de pratiques de consommation sont déjà à l’œuvre, pour un usage raisonné des contenants en plastique.
Le verre est sans doute le matériau de référence en termes d’inertie, d’imperméabilité. Il est qualifié d’inerte pour l’immense majorité des usages (quoique certains médicaments puissent attaquer les surfaces en verre, a-t-il été rapporté à la mission).
Aussi, le Président de la mission d’information a-t-il déposé une proposition de loi visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre (n° 1209 du 25 juillet 2018).
Vos rapporteures soulignent l’intérêt du verre dont la filière est capable d’accroître rapidement ses capacités de production. L’inertie du verre en fait un contenant, en particulier alimentaire, de premier choix. Il est intéressant de noter que les emballages en verre sont plus résistants que par le passé.
Certes recyclable à l’infini, le verre pourrait également entrer plus résolument dans des logiques de réemploi. La consigne pour réemploi, qui est actuellement pratiquée dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants (CHR) pourrait être nettement développée. L’ADEME a examiné dix dispositifs de réemploi-réutilisation d’emballages ménagers en verre en 2018 et son rapport soulignait ([305]) que les principaux paramètres qui influent sur la performance environnementale d’un système de consigne des bouteilles en verre sont le nombre de réutilisations de la bouteille, la consommation d’eau et d’énergie à l’étape de lavage et les distances de transport. Ces distances doivent rester limitées pour que le système présente un bénéfice environnemental significatif. Cette solution doit donc être portée.
La présence de phtalates dans les contenus de récipients en verre a été retrouvée, du fait d’une migration dans des denrées grasses à partir du caoutchouc situé au niveau du couvercle (contrôles menés en 2015 par la DGCCRF). L’attention doit donc être appelée sur la sécurité sanitaire du bouchon des bocaux en verre. La fédération des industries du verre ([306]) a indiqué que les systèmes de capsules (twist off pour confitures, condiments, etc) n’utilisent ni BPA, ni BPS, ni BPF, ni phtalates depuis plusieurs années. Les joints sont principalement en PVC. Certains joints non adaptés pour les corps gras ont des alternatives.
Pour les contenants, le choix du verre est, selon vos rapporteures et nombre des acteurs entendus par la mission d’information commune, très pertinent, même s’il est nettement plus lourd que les plastiques.
Il ne faut toutefois pas penser substituer un matériau aux plastiques, toutes choses étant égales par ailleurs. C’est bien à une refonte des usages qu’il convient de s’attacher.
L’inox, s’il est de bonne qualité (indication 18/10) est un excellent matériau, hormis dans les cas, rares, d’allergie au nickel. En revanche, l’attention doit être attirée sur les risques associés aux inox de basse qualité ou portant frauduleusement l’inscription 18/10, car ils sont susceptibles de relarguer du chrome 6. Des contrôles menés par la DGCCRF en 2014 attestaient de taux de non-conformité importants, en particulier pour des inox importés de Chine ou de Turquie.
La céramique est une autre alternative intéressante. Toutefois, elle présente des risques sanitaires pouvant allant jusqu’à juger les produits dangereux, du fait de migration possible d’aluminium, selon les enquêtes menées par la DGCCRF en 2015. C’est essentiellement l’origine de la céramique qui constitue un facteur clé de sécurité sanitaire.
Vos rapporteures soulignent que la porcelaine de qualité, qui est une catégorie de céramique, en particulier celle produite en France, est un produit très intéressant, et l’on peut rappeler que la ville de Limoges a choisi de recourir à la porcelaine pour équiper ses cantines scolaires et ses crèches (voir infra).
Le papier et le carton soulèvent de véritables questions désormais bien connues, ayant trait aux huiles minérales. En effet, comme le souligne l’ANIA (Association nationale des industries alimentaires), les questions posées sont multiples : « si la problématique des hydrocarbures d'huile minérale (MOH, mineral oil hydrocarbons) concerne principalement les emballages en contact direct avec les aliments, certaines études ont montré que les huiles minérales pouvaient également migrer à partir des cartons ondulés utilisés pour le transport et le stockage des denrées alimentaires. Les principales sources de MOH dans les papiers et cartons sont les encres d’impression offset directement appliquées sur les emballages alimentaires en papier et carton, ainsi que celles présentes dans les emballages suite au recyclage des papiers et cartons. Les journaux et autres supports imprimés entrant dans la filière recyclage ont été identifiés comme les principales sources de MOH dans les emballages alimentaires en papiers et cartons recyclés. Par ailleurs, il apparaît que les emballages en papiers et cartons produits à partir de fibres recyclées contiennent des teneurs plus élevées en MOH que les emballages produits à partir de fibres vierges. De plus, les colles et adhésifs thermofusibles utilisés pour coller les boîtes en papiers et cartons utilisés comme contenants alimentaires sont en partie constitués d’hydrocarbures qui peuvent migrer vers les aliments. ([307]) »
L’ANSES a recommandé de réduire cette exposition ([308]).
S’agissant de la restauration collective, la mise en application de ces dispositions de la loi dite « Egalim » doit être anticipée. L’association Agores, représentant les professionnels de la restauration publique territoriale, a publié en 2019 un livre blanc ([309]) retraçant les défis à relever pour définir les pratiques impliquant tout à la fois les collectivités territoriales, les acteurs de la restauration collective, les personnels dans les cantines et les établissements scolaires. Les évolutions impacteront toute la chaîne des acteurs, et au premier chef les personnels des cantines qu’il faudra préserver des troubles musucolo-squelettiques si l’on doit repasser à des matériaux plus lourds tels que le verre. L’échéance fixée impose dès à présent de centraliser les retours d’expérience et les connaissances disponibles sur l’ensemble des matériaux. Le rapport témoigne d’une prise de conscience indéniable des professionnels. C’est aux étapes du conditionnement et du transport des denrées que le plastique est le plus présent. La cuisson sous vide apparaît minoritaire selon l’enquête réalisée. La pratique des tests de migration par les cuisines apparaît très minoritaire. Les enjeux du plastique sont davantage perçus en termes de protection environnementale par les acteurs qu’en termes de protection de la santé humaine.
Le maintien de la cuisson sous vide apparaît comme une exigence majeure des cuisines centrales qui y ont recours ; des expérimentations de bacs inox sont menées et doivent être soulignées ([310]).
C’est une logique d’affranchissement de la dépendance au plastique qui est à l’œuvre en ce domaine comme elle devrait l’être dans tous les pans de notre société. Elle implique de repenser l’organisation complète : le stockage du matériel, le lavage (étape supprimée par le tout jetable), le transport de nouveaux bacs potentiellement plus lourds, etc. Les contraintes pesant sur l’espace disponible dans les cuisines satellites sont également très importantes et peuvent nécessiter de reconfigurer les locaux dans les écoles.
Le passage au réutilisable réduit voire supprime les coûts induits par le tout jetable, qui pesaient notamment sur les collectivités territoriales en matière de collecte des déchets. Cet élément doit être pris en compte dans la réflexion d’ensemble.
Vos rapporteures alertent sur les risques présentés par les barquettes en cellulose, dont le scellage, le filmage et l’innocuité posent question. Les contenants en végétaux réutilisables sont également en cours de développement et n’ont pas fait la preuve de leur adaptation aux nouvelles problématiques sanitaires. Ils ne répondent par ailleurs pas bien aux problématiques environnementales.
Les acteurs de la restauration collective soulignent que la mesure d’interdiction des contenants en plastique dans les cantines devrait être suivie d’une interdiction des contenants plastiques présentant les mêmes risques de perturbation endocrinienne dans la distribution.
L’association Cantine sans plastique recommande le passage aux matériaux les plus inertes et durables (verre, inox, porcelaine) à l’exclusion de tout matériau d’origine organique et à usage unique. Le réseau Villes et santé de l’OMS a aussi pu témoigner de l’existence d’alternatives opérationnelles et crédibles.
L’exemple de la ville de Strasbourg, qui est passée, en matière de restauration collective du 100 % plastique à 50 % inox en seulement deux années est inspirant. En septembre 2019, la ville comprend 46 restaurants scolaires municipaux, dont 28 (18 en self) sont passés au « tout inox ». 50 % des effectifs sont livrés en contenants inox à ce jour. M. Alexandre Feltz, auditionné avec le réseau villes et santé de l’OMS ([311]), a indiqué que le coût global a pu être approché. D’ici la rentrée 2023 (objectif 100 % inox), l’investissement relatif au tout inox depuis le lancement de la démarche en 2017 devrait s’établir à environ 18 millions d’euros.
Ce coût est établi sans décompter les économies très importantes sur les déchets. Il convient bien entendu également de relever que les gains attendus en termes environnementaux et de santé publique ne sont pas chiffrés mais seront bien réels.
Il convient de souligner la politique de redéploiement de la porcelaine opérée par la ville de Limoges, signataire de la charte Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens, en remplacement des assiettes en mélamine. De nouveaux plateaux en porcelaine réalisés par des partenaires locaux sont déployés dans les treize crèches municipales. L’opération, initiée en 2016, est complétée par le renouvellement du matériel de cuisine et des protocoles d’entretien. Elle est en cours d’extension aux écoles maternelles ([312]). Cet exemple a été cité en particulier par le Réseau environnement santé et Cantine sans plastique.
La ville de Poitiers propose des repas sans plastique aux élèves des crèches, écoles, tout comme celle de Bègles.
La Ville de Paris a voté la sortie des plastiques pour 2020 et a procédé à un audit très complet sur les utilisations des plastiques dans les cantines, des emballages jusqu’aux barquettes.
5. Aménager nos usages et modes de vie pour rompre la dépendance aux plastiques
La prise de conscience est un axe essentiel de la lutte contre les perturbateurs endocriniens liés aux contenants plastiques. Elle existe d’ores et déjà et doit être soutenue. Les actions des associations auprès du grand public pour mieux faire connaître les problèmes posés par les plastiques (Plastic Attack ou opérations de ramassage reposant sur des bénévoles) se développent.
L’association Générations Futures, auditionnée par la mission d’information commune ([313]), a publié des études Exppert (pour « exposition aux pesticides et perturbateurs endocriniens ») avec les résultats d’analyses et d’enquêtes recherchant près de 200 polluants, réalisées sur des échantillons de cheveux de personnalités ([314]), ou pour une étude plus récente recherchant cette fois près de 2 000 polluants, sur des membres de son équipe ([315]). Les résultats d’imprégnation sont édifiants. L’association propose des solutions et a publié une brochure « perturbateurs endocriniens, s’informer pour se protéger ».
L’association Women engage for a common future (WECF) ([316]), qui préconise une réduction de l’usage des plastiques, a développé nombre de fiches pratiques, dont l’une porte sur les contenants alimentaires et les ustensiles. Elle alerte en particulier sur la prévention auprès des femmes enceintes et des enfants.
L’association Réseau environnement santé a également mené une étude centrée sur les phtalates, auxquels nous sommes quotidiennement exposés, avec l’analyse de cheveux de 50 personnalités dans le cadre du lancement de sa campagne « zéro phtalates » en mai 2019, dans le cadre de l’action « Villes et territoires sans PE ».
L’image du plastique s’est considérablement dégradée. Les consommateurs ne tolèrent par exemple plus, comme l’ont souligné les distributeurs entendus par la mission d’information, que les produits issus de l’agriculture biologique qu’ils achètent soient emballés dans du plastique (le plus souvent pour des motifs visant à les différencier des autres fruits et légumes et non pour des motifs sanitaires).
La réduction des usages à la source est portée par de nombreuses associations, en particulier par Zero waste ([317]).Comme bon nombre de pratiques, plus ou moins récentes et devant être remises en cause, l’usage du plastique jetable pour la restauration sur place n’a, par exemple, pas de justification. Pour la vente à emporter, Zero waste souhaite le développement de standards nationaux pour les contenants à emporter réutilisables. L’association No plastic in my sea ([318]) rappelait à juste titre les avantages économiques de l’eau du robinet pour les consommateurs.
Des initiatives se sont multipliées en 2019, qui tendent à remettre en cause les contenants alimentaires dans leur diffusion actuelle. Ainsi, la plateforme Loop, lancée au printemps et initiée par l’entreprise TerraCycle en partenariat avec plusieurs distributeurs, vise-t-elle à permettre de commander en ligne des produits de consommation courante conditionnés dans des emballages réutilisables et consignés.
Plusieurs distributeurs acceptent également de servir les clients dans leurs contenants, dès lors qu’ils sont propres et secs, dans les rayons de détail.
La demande de produits en vrac ne cesse de croître. Le marché de la vente en vrac (hors produits frais) est passé de 100 millions d’euros en 2013 à 850 millions d’euros en 2018, soit une croissance moyenne de 50% par an, indique le Réseau vrac à la mission d’information. Il convient de relever que le vrac ne signifie pas la disparition du plastique en soi puisque des contenants dans les magasins sont en plastique et que les aliments peuvent être conditionnés dans des contenants en plastique avant leur distribution. L’objectif de réduire l’usage d’emballages en plastique devrait pouvoir être quantifié objectivement.
Il convient de relever que la responsabilité sanitaire demeure celle du fournisseur de la denrée, ce qui pourrait être source de difficulté en cas d’intoxication alimentaire. Le Réseau vrac, interrogé à ce sujet par la mission d’information, souligne que « l’hygiène des points de vente doit être irréprochable afin de garantir la sécurité et la santé des consommateurs ; les magasins doivent véritablement investir dans de la main d’œuvre et se former pour avoir des rayons bien tenus ; les consommateurs doivent aussi apprendre les bonnes pratiques ». Le réseau les y aide.
Si le droit actuel de la responsabilité sanitaire paraît moins adapté à ces pratiques, il n’est pas interdit qu’il puisse évoluer. Pour certains produits, tels que les cahiers des charges des produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), des travaux sur les modes de distribution sont en cours.
C’est bien un raisonnement sur les usages des contenants en plastique qui est à l’œuvre, avec la partition entre ce qui est nécessaire et ce qui relève de l’accessoire. Il doit être mené et encouragé par la puissance publique.
B. L’État doit pleinement jouer son rÔle stratÉgique
En préambule, vos rapporteures tiennent à mettre en exergue l’intérêt économique à agir.
Une étude faisant référence ([319]) donne une estimation du coût annuel lié à l’exposition aux perturbateurs endocriniens de 163 milliards d’euros pour l’Europe seulement, sur la base d’un nombre limité de perturbateurs endocriniens pour lesquels les données sont fiables en termes d’association à un nombre limité de maladies chroniques, souligne l’association Health and Environment Alliance, entendue par la mission d’information commune ([320]).
Le Réseau environnement santé (RES) résume ainsi le lien entre le coût économique des maladies et exposition aux phtalates :
– le coût économique de l’infertilité et des malformations génitales masculines induites par deux phtalates (DEHP et DINP) a été évalué par l’ANSES à 16,4 millions d’euros en France et 110 millions d’euros en Europe ;
– une équipe chinoise a étudié sur la base des modèles existants d’évaluation des probabilités de causalité et d’un examen complet des données disponibles, le coût économique de trois maladies parmi la population chinoise, à savoir la stérilité masculine, l’obésité chez les adultes et le diabète, résultant d’une exposition aux phtalates ([321]) ;
– l’exposition aux phtalates est associée à environ 2,5 millions de cas des trois maladies en Chine, entraînant environ 57,2 milliards de yuans (soit environ 9 milliards de dollars) de coûts en soins de santé en un an ([322]).
1. La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens vise à titre principal la réduction de l’exposition
En février 2018, le Gouvernement a annoncé l’élaboration d’une deuxième stratégie pour la période 2019-2022. Des groupes de travail ont été mis en place pour élaborer la SNPE 2, composés de l’ensemble des parties prenantes. Ces travaux de co-construction ont permis l’élaboration d’un projet de SNPE 2, mis à la consultation publique à la mi-janvier 2019. Trois grands axes structurent cette stratégie :
– formation et information ;
– protection de l’environnement et de la population ;
– amélioration des connaissances.
Cette nouvelle stratégie a été lancée le 3 septembre 2019 lors d’un déplacement de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transition écologique et solidaire à l’ANSES. La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) est une composante du plan « Mon environnement, ma santé », en cours d’élaboration, et qui inclura d’autres plans et grandes initiatives nationales de santé publique et de protection de l’environnement et de la biodiversité. La SNPE 2 fait donc partie d’un ensemble et les approches de santé humaine, santé de l’environnement, santé animale (plan pesticides, plan micropolluants, plan Écophyto), et santé publique (stratégie nationale de santé – SNS –, plan national prévention, plan santé travail, plan cancer, programme national nutrition santé) sont toutes développées de manière intégrée, soulignent les ministères interrogés.
Le premier axe de la SNPE 2 concerne l’information de la population et la formation des professionnels, avec pour mesures phares :
– établir une liste de perturbateurs endocriniens publique et partagée avec nos partenaires européens ;
– créer un site d’information grand public sur les risques liés à l’utilisation de certains produits chimiques, dont les perturbateurs endocriniens ;
– publication du site internet Agir pour bébé par Santé publique France. La deuxième version du site est prévue pour septembre 2020 (avec une amélioration de l’accessibilité au contenu du site) ;
– former les professionnels de santé et les agents des collectivités territoriales (décideurs, acheteurs, agents de nettoyage, professionnels de la petite enfance et de la restauration collective…).
Le deuxième axe de la SNPE 2 concerne la protection de l’environnement et de la population, avec pour principales mesures :
– collecter les données sur l’imprégnation des différents milieux (air, eau, sol) par les perturbateurs endocriniens et les centraliser sur une plateforme dédiée, ouverte à tous les acteurs ;
– améliorer les connaissances sur les effets des perturbateurs endocriniens sur la faune ;
– mobiliser industriels et distributeurs pour substituer, dans les produits de consommation courante, les substances pouvant présenter des propriétés de perturbation endocrinienne ;
– défendre une prise en compte spécifique et adaptée des perturbateurs endocriniens dans toutes les réglementations européennes sur les substances chimiques.
Le troisième axe de la SNPE 2 concerne la recherche et l’expertise, avec pour principales mesures phares :
– accélérer la recherche pour adapter notre gestion des risques et la réglementation ;
– développer une recherche appliquée en santé pour prévenir, prendre en charge et traiter les effets des perturbateurs endocriniens ;
– élargir la surveillance des populations à d’autres pathologies que celles de la reproduction.
La SNPE 2 a été majoritairement saluée et considérée comme une avancée. Nombre de pistes de renforcement ont été dressées.
Mais cette stratégie ne fait pas consensus parmi nombre des industriels entendus par la mission d’information. Ainsi, France Chimie regrette le retrait de la référence à la définition stricte des perturbateurs endocriniens donnée par l’OMS – une définition qui fait pourtant actuellement consensus au niveau international, tant sur un plan scientifique que réglementaire – et marque son inquiétude quant à cet affichage d’une démarche qui se détache de celle qui prévaut au niveau européen. France Chimie regrette aussi qu’y figurent des initiatives destinées à être menées uniquement sur le territoire national en contradiction avec les règles du marché unique. Elle déplore également le maintien de positions défavorables à l’industrie de la chimie et en particulier à l’industrie des matières plastiques, avec une vision jugée « administrative et contraignante » de la substitution.
L’ANIA, l’Association nationale des industries alimentaires, a tenu à soulever les points de vigilance suivants :
– le choix d’une catégorisation en « avérés », « présumés » ou « suspectés » est en complète divergence avec les travaux et les démarches de l’EFSA. Cette catégorisation pourrait générer un constat tel qu’il y ait des PE dans tous les produits et générer une forte anxiété chez les consommateurs ;
– la démarche scientifique est insuffisamment présente ;
– il y a un non-alignement européen et des actions qui demeurent nationales.
De même, les représentants de Plastics Europe ne peuvent soutenir une initiative menée uniquement sur le territoire national et en contradiction avec les règles du marché unique. Ils déplorent le maintien de positions défavorables à l’industrie chimique (avec la notion de « sobriété chimique ») et en particulier à l’industrie des matières plastiques, avec une vision également jugée « administrative et contraignante de la substitution ».
Les autres acteurs souhaitent en règle générale voir renforcés plusieurs champs. L’INRA a souligné que si les propositions de la SNPE 2 sont cohérentes entre elles, il reste à mieux définir les actions qui seront mises en œuvre. L’INRA estime en particulier qu’il faut aller au-delà de l’étude de faisabilité évoquée en matière d’étiquetage, constituer des bases de données détaillées sur la composition des aliments, développer la science des données massives et les savoir-faire en apprentissage automatique, compte tenu du nombre de données sur les substances chimiques, et mieux intégrer les dimensions socio-économiques et les inégalités d’exposition, y compris celles liées au genre, notamment dans le contexte professionnel, comme en témoigne l’encadré ci-dessous.
Source : INRA, réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
Une meilleure association des représentants de la société civile à l’acquisition et l’interprétation des connaissances scientifiques est souhaitée par de nombreux acteurs. Cantine sans plastique France, qui souscrit quant à elle aux réserves et mesures proposées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), n’est ainsi pas associée à la SNPE 2, pas plus que les fédérations de parents d’élèves. Ce point a d’ailleurs été souligné dans le rapport du HCSP ([324]). L’association rappelle que l’État, en tant qu’employeur, a une responsabilité envers ses personnels, tout comme les collectivités territoriales envers leurs agents, afin de leur garantir une réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens, au-delà de la seule question des contenants alimentaires.
L’UFC-Que Choisir ([325]) regrette notamment pour sa part que la SNPE 2 n’ait pas retenu la création d’un fonds abondé par les professionnels et mis à disposition des agences officielles pour la réalisation d’études sur des effets perturbateurs endocriniens.
Nombre des personnes auditionnées soulignent la nécessité de renforcer la réglementation et les contrôles, d’informer le consommateur et d’étiqueter, ainsi que de former les personnels de santé.
2. L’État doit jouer son rôle de contrôle, et contribuer à établir de nouvelles interdictions et régulations sur la base du principe de précaution
De nombreuses personnes auditionnées ont plaidé pour le renforcement des moyens de contrôle de l’État, un point de vue partagé par vos rapporteures :
– M. Arnaud Parenty ([326]) a, au cours de son audition, bien rappelé l’enjeu central du contrôle des produits importés qui sont principalement en cause. Les contrôles réalisés par la DGCCRF en attestent, lorsque la réglementation européenne n’est pas respectée ;
– comme l’a indiqué le Haut Conseil de la santé publique, plusieurs phtalates sont interdits pour les objets et jouets de puériculture, mais ils ne sont pas interdits en Chine. Or l’immense majorité des jouets vient de Chine et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne dispose pas forcément des moyens de tous les contrôler. WECF France a plaidé pour un tel renforcement des contrôles de qualité des produits par la DGCCRF.
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a, au cours de son audition, rappelé que son action est une action de contrôle visant à assurer que les produits importés sont conformes au regard des normes applicables en matière de protection des consommateurs et de l’environnement. Les deux types de contrôles sont les contrôles permanents insérés dans la programmation annuelle commune avec la DGCCRF et des campagnes de contrôles renforcés d’une durée limitée (métaux lourds dans les peintures, huiles aromatiques primaires dans les pneumatiques par exemple). Ces campagnes de contrôle sont mises en œuvre dans le cadre de la collaboration interministérielle.
Dans le cadre de l’activité de ciblage des chargements les plus à risque, une limite importante peut résider dans le classement tarifaire douanier qui sert de base à la recherche dans les déclarations douanières. Il ne permet pas toujours d’identifier une substance ou un type d’article. Ceci constitue un frein important qui n’est pas assez pris en compte lors de l’élaboration des règles protectrices.
En outre, le coût des analyses réalisées peut être élevé (en général au sein du service commun des laboratoires, rattaché à la DGDDI et à la DGCCRF, ou par recours à des prestataires extérieurs). Ce facteur ne doit pas être mésestimé s’agissant des analyses chimiques. Ainsi, pour analyser la teneur en HAP de trois pneus de camion importés, un budget de 10 000 euros a été nécessaire (2018). Chaque année, entre 400 et 600 matériaux de contact alimentaire sont testés (sur le respect de l’interdiction de bisphénol A dans les biberons en plastique pour les nourrissons, sur l’importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélanine originaires ou en provenance de Chine et Hong Kong en coopération avec les services de la DGCCRF).
Les contrôles menés par la DGCCRF visent toutes les étapes de la vie du produit, de la fabrication à la distribution. La plupart des enquêtes sont ciblées et en direction des publics les plus sensibles (nourrissons, enfants). Les résultats des enquêtes sont publiés sur le site internet de la DGCCRF. 2 000 établissements sont visités chaque année en matière de matériau de contact avec les denrées alimentaires. Et 300 à 500 prélèvements sont réalisés annuellement. La réglementation européenne impose que 5 % des importations fassent l’objet d’un contrôle documentaire et que 10 % des importations fassent l’objet d’un prélèvement, a souligné la DGCCRF au cours de son audition ([327]). Il ressort des contrôles menés que des mauvais usages des contenants et la présence de NIAS sont constatés.
Vos rapporteures estiment que les contrôles menés ne sont pas suffisants au regard de la diffusion des contenants en matière plastique et des enjeux sanitaires attachés à leur conformité.
Ainsi que la deuxième partie du rapport l’a démontré, de multiples actions sont à mener au niveau européen pour faire évoluer l’ensemble de la réglementation européenne, dont les lacunes ont été soulignées.
C. Information et communication sont deux vecteurs essentiels de l’action publique, et doivent cibler en prioritÉ les publics les plus vulnÉrables
1. L’information de la population constitue un enjeu fondamental
a. Les initiatives gouvernementales
La direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire rappelle que des informations officielles existent déjà, qui sont disponibles sur les sites internet de l’ANSES, l’OMS, l’EFSA, l’INERIS, l’INSERM, Santé publique France, l’Institut national du cancer, des bases de données au niveau européen (liste non exhaustive) qui traitent chacun pour partie du sujet « perturbateurs endocriniens ». Les rapports et avis des autorités sanitaires françaises et européennes sont publics. Cela ne signifie pas qu’ils sont réellement accessibles.
L’information à destination du grand public est également relayée par des sites non gouvernementaux, gérés par des associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, ou des acteurs industriels. La dispersion des données et la diversité des informations selon les sites consultés ne permettent pas de fournir une information claire, fiable et détaillée au grand public.
La création d’un site internet officiel en ligne depuis septembre permet de délivrer une information fiable, scientifiquement rigoureuse et régulièrement actualisée, traitant l’ensemble du sujet dans une approche de santé publique. Ce site permet de mieux informer le grand public, en indiquant les moyens individuels et collectifs disponibles afin de limiter son exposition aux produits chimiques ([328]).
Il vise dans un premier temps les couples en âge de procréer, les femmes enceintes et les parents de jeunes enfants afin de mieux informer sur les risques associés aux produits chimiques de consommation courante et sur les moyens individuels, voire collectifs, disponibles, pour limiter leur exposition et favoriser l’accueil de l’enfant dans un environnement permettant de répondre à ses besoins. Il a vocation à s’adresser à une cible plus large dans une prochaine version. Le site aborde différents thèmes tels que : les substances chimiques, l’alimentation, l’activité physique, le bien-être, les émotions, l’allaitement, le développement de l’enfant (ou du nourrisson), la préparation à la naissance, les professionnels de santé, etc.
Une campagne de communication dans les médias aura lieu en 2020.
b. Une volonté d’accentuer fortement la diffusion de l’information
Tout comme de nombreuses personnes auditionnées, vos rapporteures plaident pour la diffusion d’une information claire, en particulier auprès des publics les plus vulnérables (femmes enceintes, enfants, adolescents).
En particulier, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) suggère de façon tout à fait pertinente :
– une information large et facilement compréhensible du public en ce qui concerne l’achat des produits de consommation courante : produits ménagers, de bricolage ou cosmétiques, telle que celle qui figure dans le carnet de santé maternité ;
Une information large et facilement comprÉhensible
Source : CNGOF, extrait du carnet de santé maternité, le pictogramme correspondant aux dangers des perturbateurs endocriniens est à droite.
Liste des substanceS À Éviter
Source : CNGOF, extrait du carnet de santé maternité
– une réglementation homogène et contrôlée rendant obligatoire l’usage des pictogrammes courants. Celui qui identifie théoriquement les perturbateurs endocriniens n’est pas compréhensible facilement, et celui qui signale le danger spécifique aux femmes enceintes devrait se généraliser à tous les produits de consommation. Il est déjà présent sur les produits pharmaceutiques et les paquets de cigarettes ;
Pictogramme qui signale le danger spÉcifique aux femmes enceintes
– contraindre les industriels et commerçants à ne plus informer de façon trompeuse les consommateurs avec la mention « sans… » (sans parabène, sans perchlorate, etc.) au profit d’une mention « ce produit contient… », plus honnête et informative (par exemple « contient bisphénols, PVC, phtalates, triclosan, etc. »).
Les Syndicat national des pédiatres français (SNPF), Société française de pédiatrie (SFP) et Société française d’endocrinologie et diabétologie pédiatrique (SFEDP) entendus par la mission rappellent que le carnet de santé comprend une page sur un environnement sain, qui ne mentionne pas les perturbateurs endocriniens :
La question de la distribution des valisettes de maternité a été posée à de nombreuses reprises et est effectivement une question liée à la communication. Ce point a été relevé en particulier par l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine. Il apparaît que les hôpitaux et leurs personnels pourraient sembler soutenir la pratique (un directeur d’hôpital peut d’ailleurs tout à fait l’interdire) alors même que le site « Agir pour bébé » recommande fortement de ne pas appliquer de cosmétiques pour bébé ([329]).
Vos rapporteures estiment que cette pratique induit un message contradictoire avec les efforts déployés par ailleurs.
La Société française des sciences pharmaceutiques officinales souligne pour sa part que l’officine est un lieu privilégié pour apporter une information générale sur les perturbateurs endocriniens, sous réserve que les pharmaciens soient bien formés et disposent d’outils d’information adaptés. Il semble également important de savoir où aller chercher cette information aussi bien pour le public que pour les professionnels de santé. À l’hôpital, l’information pourra être développée dans les maternités, notamment les consultations, afin de sensibiliser les femmes enceintes au risque d’exposition pendant la grossesse et aux modes de prévention.
L’INERIS insiste sur la nécessité de renforcer les actions de communication vers le public, comme cela est préconisé dans le règlement REACH qui, dans son article 33, fait obligation aux fournisseurs d’un article contenant une substance préoccupante avec une concentration supérieure à 0,1 % (masse/masse) de fournir au destinataire de l’article les informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité. Ceci a d’ailleurs été rendu plus concret par la mise en œuvre du projet Ask REACH financé par le programme Life de la Commission européenne qui a pour objectif le développement d’une application sur smartphone permettant à un utilisateur d’identifier la présence de substances préoccupantes dans un article (lancement en juin 2019).
L’étiquetage des produits relève du droit européen et international, comme le rappelle la SNPE 2. Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits (GHS), mis en œuvre sous l’égide des Nations unies, propose des éléments de communication correspondant à ces dangers, notamment des pictogrammes, des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Le règlement européen dit « CLP » fixe au niveau européen ces prescriptions. Il n’est toutefois pas applicable aux médicaments, produits alimentaires et produits cosmétiques.
Vos rapporteures soutiennent l’idée d’un étiquetage des produits perturbateurs endocriniens.
Vos rapporteures estiment, au-delà de l’étiquetage des produits contenant des perturbateurs endocriniens, qu’il est nécessaire d’élaborer un toxi-score permettant au consommateur d’être rapidement informé de la présence de substances chimiques dangereuses, y compris les perturbateurs endocriniens.
c. La réticence de certains industriels
Les industriels se montrent parfois réticents à de telles initiatives, lesquelles recueillent toutefois le soutien de vos rapporteures.
Ainsi Elipso et la Fédération de la plasturgie et des composites souhaitent rester sur une réglementation contraignante et ne pas transférer la gestion du risque au consommateur. Les biens de grande consommation sont réputés sûrs, dès lors qu’ils sont conformes à la réglementation (les agences sanitaires évaluent les dangers et les risques, l’administration gère les risques au travers de la réglementation). Il n’y a donc pas lieu, selon eux, de faire porter sur ces produits une mention indiquant la présence potentielle de perturbateurs endocriniens.
La FEBEA pense qu’il convient d’éviter toute forme d’affichage ou d’étiquetage supplémentaire, qui viendrait ajouter à l’accumulation des mentions et à la confusion des consommateurs. L’action des pouvoirs publics ne doit pas, selon elle, s’attacher à alarmer le consommateur sans fondement scientifique mais bien à contrôler de manière répétée et permanente les substances utilisées au regard des réglementations nationales et internationales.
Enfin, l’ANIA est défavorable à toute forme d’affichage ou d’étiquetage supplémentaire risquant de provoquer confusion et anxiété chez les consommateurs, dans un domaine où il n’est pas suffisamment armé pour avoir un regard objectif. Dans tous les cas, les produits mis sur le marché doivent être sûrs. Le cadre législatif européen repose sur cette obligation. L’ANIA souhaite en outre rappeler qu’il est nécessaire de faire la distinction entre « activité endocrinienne » et « perturbation endocrinienne ».
L’action des pouvoirs publics devrait, selon elle, se concentrer sur le contrôle de l’usage des substances utilisées afin de vérifier leur conformité aux réglementations nationales et européennes et ne pas transférer la gestion du risque au consommateur. De plus, les biens de grande consommation doivent continuer à être réputés sûrs dès lors qu’ils sont conformes à la réglementation (les agences sanitaires évaluent les dangers et les risques, l’administration gère les risques au travers de la réglementation). La communication ne doit se faire qu’après ces deux étapes.
2. Mettre en valeur les bonnes pratiques
La diffusion de l’information ne doit pas être uniquement verticale. Elle doit aussi viser aux échanges de bonnes pratiques. La mise en lumière des actions menées par les acteurs locaux, comme en matière de restauration collective, est très importante (voir supra). Différents exemples montrent que la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens relève aujourd’hui d’une démarche volontariste. Les élus sont encore le plus souvent alertés par les parents de jeunes enfants ou les associations du territoire mais ils peuvent aussi se saisir d’eux-mêmes de la question. Un portage politique fort est à même de déployer nombre d’actions efficaces.
La charte Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens est une démarche qui n’est pas adossée à un cahier des charges et à la mise en œuvre d’actions concrètes. Elle peut servir de levier aux citoyennes et citoyens pour interpeller les élues et élus signataires. La concrétisation des engagements pris devra ensuite être analysée en détail.
Plusieurs collectivités, de différents échelons territoriaux, apparaissent en pointe sur la réduction des perturbateurs endocriniens, telles que la commune de Gradignan ([330]), le département du Tarn et la région Nouvelle-Aquitaine.
Le président du conseil départemental du Tarn, M. Christophe Ramond, a donné des illustrations de ce qui se pratique sur son territoire, qui a signé la charte Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens en 2018, puis voté un plan de de prévention de l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens qui se décline en 4 axes (éco-exemplarité de la collectivité départementale, prévention en lien avec les compétences et activités du département, sensibilisation de la population tarnaise aux enjeux de santé publique liés aux perturbateurs endocriniens, évaluation) et 26 actions. C’est d’abord le constat de la chute de la fertilité ([331]) qui a impulsé la dynamique au niveau local. La vocation du plan d’actions est d’actionner tous les leviers du territoire, dans une approche intégrée (cantines dans les collèges, protection maternelle et infantile, actions de communication et de sensibilisation avec la promotion de gestes simples et accessibles pour réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), rôle moteur vis-à-vis des communes du département).
L’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine est reconnue pour être à la pointe de la lutte contre les perturbateurs endocriniens en France. Elle a, au cours de son audition par la mission d’information commune ([332]), exposé son action qui est déployée autour de la maternité, propice à la remise en cause des usages et comportements habituels dans les familles. Elle a mis en place des recommandations pour les crèches et des modules de formation ([333]). L’agence a travaillé avec les professionnels de santé et de la petite enfance, développé des plaquettes de communication et renforcé la cohérence des messages délivrés. Son guide santé environnement Des solutions pour un quotidien plus sain explique comment limiter son exposition à des perturbateurs endocriniens, allergisants, composés organiques volatiles et autres polluants. L’ingestion et l’inhalation des substances sont visées.
Source : ARS Nouvelle-Aquitaine, Des solutions pour un quotidien plus sain.
S’agissant des établissements de santé, le comité pour le développement durable en santé (C2DS) identifie dans son réseau des établissements qui ont supprimé les cosmétiques pour bébé dans leurs pratiques quotidiennes et utilisent des produits sains et éco-labellisés pour les nouveaux nés.
Enfin, dans le cadre du plan cancer, l’INCa a financé des projets opérationnels visant à informer les publics fragiles (femmes, enfants) :
– le projet FEES (Femmes Enceintes Environnement Santé), situé dans le Nord-Pas-de-Calais, dont l’objectif est d’informer et de sensibiliser les futurs parents et les professionnels de santé au risque chimique, dont le risque perturbateur endocrinien, et de leur délivrer des conseils de précaution et de bonnes pratiques afin de réduire leur exposition à ces substances, notamment en informant sur l’usage des cosmétiques et sur la pollution de l’air intérieur ;
– le projet développé en PACA en 2016 et 2017 qui visait à informer les femmes enceintes via des « webinaires » sur les bonnes pratiques permettant une meilleure qualité de l’air intérieur de leur domicile.
3. L’information et la formation des professionnels sur les risques associés à l’utilisation des contenants en matière plastique ne doivent pas être oubliées
La Société française des sciences pharmaceutiques officinales (SFSPO) et la Société française de pharmacie clinique (SFPC) dressent l’état des connaissances et l’information des professionnels de santé sur les perturbateurs endocriniens et l’exposition via les produits pharmaceutiques.
« À l’hôpital, le niveau de connaissance reste faible. Concernant les médecins, les pédiatres et endocrinologues sont les plus informés sur la problématique des perturbateurs endocriniens mais peu sont sensibles à l’exposition via les produits pharmaceutiques, notamment les dispositifs médicaux (quelques réanimateurs pédiatriques). Les pharmaciens hospitaliers sont de manière générale relativement peu informés sur les risques des perturbateurs endocriniens et les expositions possibles via les dispositifs médicaux. À ce jour, l’information des pharmaciens est faite par Europharmat (site sur lequel un guide sur les phtalates a été réalisé et quelques conférences dans le cadre du congrès).
« Les acheteurs de dispositifs médicaux disposent de peu d’informations concernant la composition chimique des dispositifs médicaux permettant une évaluation éclairée. L’étiquetage indique seulement si le dispositif contient du DEHP (ou un autre produit CMR1a ou 1b) a un taux supérieur à 0,1 %. Mais la nature et la quantité des autres additifs, dont les autres plastifiants, ne sont pas précisés.
« En ville, le niveau de connaissance des pharmaciens d’officine et des préparateurs en pharmacie est faible et cette information arrive souvent via les médias ou est recherchée lorsque la sollicitation vient du grand public.
« La question de l’exposition via les contenants pharmaceutiques n’est quasi jamais envisagée et dans tous les cas, il est difficile de trouver cette information par manque de transparence sur la composition des contenants de la part des industriels. » ([334])
Les professeurs Rachel Desailloud et Patrick Fénichel, endocrinologues, plaident pour améliorer la formation des personnels de la petite enfance (crèches, écoles maternelles, etc.) et des soignants, y compris les médecins : il est nécessaire de créer des formations de médecine environnementale pour une prise en charge globale, comme par exemple la consultation pré-conceptionnelle pour les couples désirant avoir un enfant, qui nécessite des conseils de réduction d’exposition et des mesures médicales de correction des situations carentielles et/ou favorisant les anomalies de méthylation (traitement des carences en iode, traitement préventif par folates, vitamine D) et une évaluation de l’exposome.
Le C2DS souligne qu’il est indispensable que les professionnels de santé soient formés et informés de toutes les actions de sensibilisation en lien avec les perturbateurs endocriniens, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Les différents interlocuteurs ont beaucoup insisté sur l’importance de la formation des professionnels de santé, dont la formation initiale et continue doit désormais intégrer ces problématiques, et cet avis reçoit le total soutien de vos rapporteures.
Afin de mieux former les médecins à répondre aux questions posées par les patients sur les perturbateurs endocriniens, la DGS a précisé que l’objectif de la SNPE 2 est, en formant mieux les médecins sur les perturbateurs endocriniens, de leur permettre d’être acteurs de la prévention sur ce sujet.
Le ministère de la santé travaille actuellement avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP) sur la mise en place d’une formation sur ce sujet dans le cadre du développement professionnel continu (DPC). L’objectif de cette formation, qui sera déployée en 2020, sera de donner les bases scientifiques aux professionnels de santé afin de leur permettre de communiquer sur ce sujet et de leur permettre de répondre aux questions des patients. Les professionnels de santé pourront notamment s’appuyer sur les conseils pratiques existants sur le site internet « Agir pour bébé » afin de proposer des solutions simples aux patients pour limiter leurs expositions aux produits chimiques.
Conclusion
En conclusion, vos rapporteures alertent sur le caractère très préoccupant de l’exposition généralisée de la population aux perturbateurs endocriniens et sur ses conséquences pour la santé humaine et l’environnement. Les contenants en plastique sont pour une part importante à l’origine des contaminations constatées pour certains perturbateurs endocriniens. Il est donc urgent d’agir sur ceux des contenants que nous utilisons quotidiennement et qui présentent le plus d’impacts : alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques.
Il est désormais établi que l’exposition à ces perturbateurs endocriniens entraîne des pathologies graves, confirmées par les nombreuses auditions de scientifiques et de médecins menées par la mission d’information commune. Le sujet nécessite un traitement à la hauteur des enjeux majeurs de santé publique et de pollution environnementale. Il appartient aux politiques de s’en saisir et d’initier des évolutions qui s’imposent.
La France doit être fer de lance dans la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens et nombre d’acteurs attendent qu’elle maintienne son rôle moteur au niveau européen. Les travaux de la mission d’information commune démontrent également que tous les niveaux d’action territoriale sont pertinents, chaque collectivité ayant des clés pour agir et étant susceptible d’insuffler une dynamique locale. Mais c’est également à chacun de prendre conscience des risques pour sa santé et l’environnement et de participer à la nécessaire évolution des modes de consommation. Vos rapporteures soulignent et saluent le travail considérable assumé par les associations rencontrées. Elles témoignent également de la très forte implication du monde scientifique et médical.
Si la France est à l’avant-garde, beaucoup reste à faire. La publication de la SNPE 2 constitue une réelle avancée. Mais elle doit être traduite en actes. Certaines mesures doivent être déployées, telles que les travaux de recherche ou les négociations européennes. D’autres, reposant sur une information, une sensibilisation et des conseils de bon sens, dont certains sont déjà plus ou moins diffusés et connus, doivent être immédiatement activées. Il est urgent d’agir : mieux réglementer, mieux responsabiliser les industriels, accentuer massivement les efforts de recherche, substituer en toute sécurité, former, informer et sensibiliser sont autant de leviers à actionner.
Vos rapporteures estiment urgent qu’une approche d’ensemble fondée sur le principe de précaution prévale, dès lors que les indices de toxicité apparaissent assez robustes. Garanti par les traités européens, le principe de précaution doit guider l’action publique en matière de perturbateurs endocriniens.
Les publics les plus sensibles que sont les femmes enceintes, ce dès la conception du fœtus, les nourrissons, les enfants en bas âge et les adolescents, sont très insuffisamment ciblés. Or, pour eux, il est plus que temps d’agir car les effets des perturbateurs endocriniens peuvent être irréversibles, les affecter leur vie durant et parfois se transmettre à leur descendance.
Travaux de la commission
Examen du rapport en commission
Lors de leur réunion conjointe du 4 décembre 2019, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire procèdent à l’examen des conclusions du rapport d’information de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique.
La vidéo de la réunion conjointe est accessible sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/0NMsYh
Puis, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire autorisent conjointement le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.
Liste des personnes auditionnÉes par la mission
Mardi 19 février 2019
Haut conseil de la santé publique (HSCP) - Commission spécialisée « risques liés à l’environnement »
M. Denis Zmirou-Navier, professeur honoraire de santé publique, faculté de médecine, université de Lorraine, Nancy, président de la commission spécialisée
Mme Francelyne Marano, professeure émérite de biologie cellulaire et toxicologie, université Paris-Diderot, vice-présidente de la commission spécialisée
Mardi 12 mars 2019
Santé publique France
M. François Bourdillon, directeur général
M. Sébastien Denys, directeur santé environnement
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Docteur Roger Genet, directeur général
M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques
Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles
Agence nationale de la recherche (ANR)
Mme Catherine Mouneyrac, professeure en écotoxicologie, doyenne de la faculté des sciences de l’université Catholique de l’Ouest, présidente-référente du Comité de sélection « contaminants, écosystèmes et santé » de l’ANR
M. André Guillouzo, professeur émérite en toxicologie, faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de l’université de Rennes, ex-responsable scientifique de l’ANR ;
M. Frédéric Monot, responsable du département « environnements, écosystèmes, ressources biologiques »
Mercredi 13 mars 2019
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
M. Thierry Thomas, directeur des dispositifs médicaux des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro
M. Marc Martin, directeur adjoint, politiques d’autorisation et d’innovation
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
M. Bernard Jégou, directeur de recherche à l’Inserm et directeur de l’Institut de recherche en santé, environnement et travail (IRSET)
Agence française pour la biodiversité
Mme Bénédicte Augeard, cheffe du département recherche, développement, innovation
M. Olivier Perceval, chargé de mission écotoxicologie
Mardi 19 mars 2019
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
M. Thierry Caquet, directeur scientifique environnement
M. Marc Gauchée, conseiller parlementaire et institutionnel du président-directeur général
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Mme Stéphanie Thiébault, directrice de l’Institut écologie et environnement (INEE)
M. André Le Bivic, directeur de l’Institut des sciences biologiques (INSB)
M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement
Mercredi 27 mars 2019
Mme Nelly Pons Combier, essayiste
Institut national du cancer (INCa)
M. Norbert Ifrah, président
Mme Alice Desbiolles, cheffe de projet au département prévention du pôle santé publique et soins de l’Institut
M. Vincent Verney, chargé de recherches hors classe au CNRS, cycle de vie des polymères, Institut de chimie Clermont-Ferrand
Mardi 2 avril 2019
Société française des sciences pharmaceutiques officinales (SFSPO)
Mme Béatrice Clairaz-Mahiou, co-présidente
Société française de pharmacie clinique (SFPC)
Mme Valérie Sautou, professeure des universités-praticien hospitalier, cheffe de pôle pharmacie au CHU Clermont-Ferrand
Mme Ana Soto, endocrinologue et biologiste, professeure, département de physiologie intégrée et de biopathologie, Tufts University School of Medicine à Boston, Massachussetts, États-Unis
Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF)
Docteur Gilles Dauptain, gynécologue-obstétricien
Mardi 9 avril 2019
Mme Rachel Desailloud, professeure des universités-praticien hospitalier, service d’endocrinologie-diabétologie-nutrition du Centre hospitalier universitaire d’Amiens, membre de la Société française d’endocrinologie et par délégation du Conseil national professionnel d’endocrinologie
M. Patrick Fénichel, professeur des universités-praticien hospitalier endocrinologue et gynécologue, service d’endocrinologie et médecine de la reproduction au centre hospitalier universitaire de Nice, Société française d’endocrinologie, chercheur à l’INSERM
Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
M. Philippe Hubert, directeur des risques chroniques
M. Éric Thybaud, responsable du pôle « dangers et impact sur le vivant »
Société française de dermatologie et de pathologie sexuellement transmissible (SFD)
Mme Marie Beylot-Barry, professeure des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, cheffe du service de dermatologie, présidente de la Société française de dermatologie
Mme Annick Barbaud, professeure des universités-praticien hospitalier, Hôpital Tenon, faculté de médecine Sorbonne université, cheffe du service de dermatologie et allergologie, vice-présidente du groupe dermato-allergologie et présidente du groupe toxidermie de la SFD
Mardi 7 mai 2019
Syndicat national des pédiatres Français (SNPF)
Dr Brigitte Virey, présidente
Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA)
Dr Jean-Christophe Réquillart, responsable du groupe environnement
Société française de pédiatrie (SFP) et Société française d’endocrinologie et diabétologie pédiatrique (SFEDP)
Mme Françoise Paris, professeure universitaire-praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Évolution des Régulations Endocriniennes
Mme Barbara Demeneix, professeure, directrice du département régulations, développement et diversité moléculaire, Muséum national d’histoire naturelle
Centre national de recherche scientifique (CNRS)
M. Jean-Baptiste Fini, chargé de recherches
Mardi 14 mai 2019
Générations futures
Mme Fleur Gorre, chargée de mission risque chimique
Women engage for a common future (WECF)
Mme Elisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer et projets santé-environnement
Zero waste France
Mme Laura Châtel, responsable du plaidoyer
Mme Capucine Le Tarnec, chargée de mission plaidoyer
No plastic in my sea
Mme Muriel Papin, déléguée générale
Mercredi 15 mai 2019
Réseau environnement santé
M. André Cicolella, chimiste, toxicologue, président
Mme Sylvie Platel, docteure en santé publique, administratrice
Cantine sans plastique France
Mme Magali Della Sudda, secrétaire
Mme Mélanie Toussaint, membre du bureau
Mme Tania Pacheff
Agence de l’eau Rhin-Meuse
M. Marc Hoeltzel, directeur général
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
M. Laurent Roy, directeur général
Agence de l’eau Seine-Normandie
Mme Patricia Blanc, directrice générale
M. Baptiste Castérot, chargé de mission « pollutions toxiques »
Mme Anne-Sophie Allonier, experte eau, santé, recherche
Mme Isabelle Gaillard
Mardi 21 mai 2019
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
M. Bob Diderich, chef de la division environnement, santé et sécurité
Mme Anne Gourmelon
Institut national de l’économie circulaire
M. François-Michel Lambert, président-fondateur
Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
M. Jacques Vernier, président
Mercredi 22 mai 2019
Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)
Mme Muriel Olivier, déléguée générale
Mme Marie-Claire Magnie, responsable produits et environnement de la division plastiques - Suez Recyclage et Valorisation
Mme Isabelle Martin, directrice déléguée aux relations institutionnelles – Suez Recyclage et Valorisation
Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Mme Sophie Sicard, chargée de mission auprès de la direction - Paprec
Mme Marie-Ange Badin, responsable relations institutionnelles
Union fédérale des consommateurs–Que Choisir (UFC–Que Choisir)
M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles
M. Olivier Andrault, chargé de mission agriculture/alimentation
Mardi 18 juin 2019
M. Robert Barouki, professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service de biochimie à l’hôpital Necker enfants malades, directeur de l’unité pharmacologie, toxicologie et signalisation cellulaire de l’INSERM
Mme Karine Audouze, bioinformaticienne, enseignante-chercheuse à l’université de Paris-Diderot et à l’INSERM, coordinatrice du projet européen OBERON, co-coordinatrice du cluster européen EURION
Laboratoire Watchfrog
Dr Gregory Lemkine, directeur
Mercredi 26 juin 2019
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)
M. Marc Babut, chercheur en écotoxicologie, UR Riverly
Mme Aliette Maillard, directrice de la communication
Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Docteur Daniel Habold, directeur de la santé publique à l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Mme Claire Morison, chargée de mission santé environnement
Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)
M. Patrick Vincent, directeur général délégué
M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint
Mardi 2 juillet 2019
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
M. Jean-Charles Caudron, chef du service produits et efficacité matière
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
M. Richard Sempere, directeur de recherche de l’Institut méditerranéen d’océanologie
M. Javier Castro Jimenez
Mme Mélanie Ourgaud
France Chimie
M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques
M. Constantin Dallot, expert santé environnement
M. Patrick Lévy, médecin conseil
Mercredi 3 juillet 2019
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn
Mme Alix Mornet, conseillère développement durable
Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère relations avec le Parlement
Les entreprises de l’eau FP2E
M. Tristan Mathieu, délégué général
M. Laurent Brunet, président de la commission scientifique et technique
Mme Chiara De Leonardis, chargée des affaires publiques
Mardi 16 juillet
Restau’co
Mme Sylvie Dauriat, présidente
M. Bruno Le Saëc, directeur du Syndicat pour la restauration collective (SYREC)
M. David Briand, ingénieur restauration, centre hospitalier universitaire Poitiers
Syndicat national de la restauration collective (SNRC)
M. Philippe Pont-Nourat, président
Mme Cerise Ducos, responsable des affaires règlementaires
Elior
M. Jean-François Camarty, directeur des affaires publiques
M. Stéphane Persol, directeur développement France
M. Julien Riean, ingénieur produit non alimentaire
Réseau villes et santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
Mme Charlotte Marchandise-Franquet, présidente, maire-adjointe de la ville de Rennes, déléguée à la santé et l’environnement
M. Alexandre Feltz, maire-adjoint de la ville de Strasbourg, chargé de la santé
Mme Isabelle Melscoet, maire-adjointe de la ville de Brest, chargée de la santé et des personnes âgées
M. Clément Bader, responsable des projets au réseau français villes et santé de l’OMS
Mercredi 17 juillet
Fédération des entreprises de la beauté
M. Patrick O’Quin, président
Mme Anne Dux, directrice des affaires scientifiques et réglementaires
Mme Olivia Guernier, directrice des affaires publiques et de la communication
Maison des eaux minérales naturelles
M. Denis Cans, président de la Maison des eaux minérales naturelles
M. Jean-François Briois, directeur qualité Nestlé waters France
M. Damien Vincent, directeur qualité France plastiques recyclage
Mme Béatrice Adam, déléguée générale de la Maison des eaux minérales naturelles
Fédération du commerce et de la distribution
Mme Emilie Tafournel, directrice qualité
M. Philippe Joguet, directeur développement durable, RSE
Mme Cécile Rognoni, directrice des affaires publiques
Mardi 23 juillet
Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM)
Mme Marie Tourret, responsable des affaires publiques
Mme Cécile Vaugelade, directrice des affaires technico-réglementaires
Mme Florence Ollé, responsable des affaires réglementaires
Elipso et Fédération de la plasturgie
M. Thierry Bonnefoy, administrateur d’Elipso
M. Marc Madec, directeur du développement durable de la Fédération de la plasturgie et des composites
Mme Emmanuelle Buffet, responsable des affaires réglementaires d’Elipso
Mercredi 24 juillet
PlasticsEurope
M. Éric Quenet, directeur général pour l’Europe de l’Ouest
M. Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires
Mme Leonor Garcia, director advocacy & communication à Bruxelles
Fédération des Industries du Verre
M. Jacques Bordat, président
M. Xavier Capilla, responsable environnement de l’Institut du verre
M. Arnaud Parenty, expert indépendant en économie circulaire des plastiques et maître de conférences associé à l'Université de Lille en charge des enseignements de développement durable, gestion des déchets, économie circulaire et chimie à la faculté d'ingénierie et de management de la santé
Mardi 3 septembre
Citeo
M. Carlos De Los Llanos, directeur scientifique
Mme Clara Seligmann, chargée de mission affaires publiques
M. Laurent Grave-Raulin, conseiller affaires publiques
Mardi 10 septembre
Club-Bioplastiques
M. Christophe Doukhi-de Boissoudy, président
Mme Marie Plancke, déléguée générale
M. François-Xavier Raak, conseiller en communication
Carrefour
M. Laurent Francony, directeur qualité Carrefour France et Groupe
M. Lionel Desence, directeur qualité, affaires scientifiques, réglementaires et nutrition
Mme Nathalie Namade, directrice des affaires publiques
Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Mme Sandrine Blanchemanche, directrice du pôle alimentation saine, sûre et durable, de l’ANIA
Mme Laure Jolly-Zarrouk, directrice des affaires réglementaires et scientifiques, Nestlé waters North Europe
M. Yoann Chuffart, délégué général adjoint de la Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (Navsa)
Mercredi 11 septembre
Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA)
M. Didier Majou, directeur général de l’ACTIA
Mme Marie-Christine Chagnon (European Registered Toxicologist), professeure, chercheure (équipe Nutox, Inserm U1231, Agrosupdijon)
M. Philippe Saillard, expert en alimentarité des emballages au Centre technique de la conservation des produits alimentaires (CTCPA)
Tomra
Mme Alexandra Lange, directrice des affaires publiques Europe
Mme Justine Roubaud, agence Euros/Agency
Mardi 1er octobre
Comité pour le développement durable en santé (C2DS)
M. François Mourgues, président, directeur d’hôpital honoraire
Mme Karine Chagnes, déléguée générale
Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de la transition écologique et solidaire
M. Cédric Bourillet, directeur général
M. Pierre de Franclieu, chef du bureau des produits chimiques
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), ministère de l’économie et des finances
M. Gil Lorenzo, sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
M. Étienne Cartou, adjoint au chef du bureau de la politique des contrôles, section fiscalité, produits agricoles et industriels
M. Thierry Picart, chef du service commun des laboratoires
Mercredi 9 octobre
Direction générale de la santé (DGS), ministère des solidarités et de la santé
Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques
Mme Nadine David, cheffe du bureau du médicament
M. Olivier Piat, chargé de mission, pharmacien
GenEvolutioN
Mme Isabelle Mouche, co-fondatrice
M. Francis Finot, co-fondateur
Les entreprises du médicament (LEEM)
M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques
M. Laurent Gainza, directeur des affaires publiques
Mme Anne Carpentier, directrice des affaires pharmaceutiques
Mme Flore de Pradel de Lamaze, chargée de la responsabilité sociétale des entreprises
Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques
Mme Constance Vigier, chargée de mission affaires publiques
M. Pierre Thébault, responsable développement packaging primaire, Pierre Fabre branche médicament
Mardi 22 octobre
Harmonic Pharma
M. Michel Souchet, président
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l’économie et des finances
Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale
M. Emmanuel Koen, adjoint de la sous-directrice, chargé des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires
Mme Stella d’Amore, rédactrice au bureau qualité et valorisation des denrées alimentaires
M. Xavier Bouton, chef du bureau produits industriels
Mercredi 23 octobre
Agence européenne de la sécurité des aliments (European Food Safety Agency – EFSA)
M. Guilhem de Seze, chef du département évaluation scientifique des produits réglementés
M. Éric Barthélémy, officier scientifique en charge de l’évaluation des matériaux destinés au contact alimentaire
M. Christophe Wolff, chargé des relations institutionnelles
Agence européenne des médicaments (European Medicines Agency, EMA)
M. Peter Richardson, directeur de la qualité
Mme Apolline Lambert, officier de liaison
Mme Sonja Beken, coordinatrice des évaluateurs non-cliniques, Agence fédérale belge des médicaments et des produits de santé (Federal Agency for Medicines and Health Products – FAMHP)
Direction générale de l'alimentation (DGAL), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
M. Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation
Mme Hanane Boutayeb, adjointe au sous-directeur
Mme Sonia Stimmer, chargée d'études
Mme Mélanie Lavoignat, chargée d'études
déplacements de la mission
Déplacement à Bruxelles, le 1er avril 2019
Commission européenne, direction générale environnement
M. Kestutis Sadauskas, directeur chargé de l’économie circulaire et de la croissance verte
Mme Bettina Lorz, unité gestion des déchets et des matières secondaires
Mme Mara Ceridono, unité produits chimiques durables
M. Jordane Wodli, unité produits chimiques et durables
Commission européenne, direction générale recherche et innovation et direction générale marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
M. Johannes Klumpers, chef d’unité « mécanisme de conseil scientifique », direction générale recherche et innovation
M. Jeremy Bray, adjoint au chef d’unité
Mme Sigrid Weiland, chargée de mission
M. James Gavigan, chargé de mission
Mme Maria Pilar Aguar Fernandez, cheffe de l’unité outils innovants, technologies et concepts en matière de santé
M. Philippe Cupers, adjoint à la cheffe d’unité
M. Michaël Flueh, chef d’unité registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals « REACH », direction générale marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
M. Georg Streck, chargé de mission unite REACH
Parlement européen, Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI)
Mme Adina-Ioana Vălean (RO, groupe du Parti populaire européen), présidente
Parlement européen, Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI)
M. Gilles Pargneaux (FR, groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen), vice-président
Commission européenne, direction générale santé et sécurité alimentaire
Mme Anne Bucher, directrice générale
M. Bruno Gautrais, chef d'unité, technologies liés à la transformation alimentaire et les nouveaux aliments
M. Frans Verstraete, chef d’unité adjoint
M. Jonathan Briggs, agent législatif
M. Bastiaan Schupp, juriste
Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
M. Fabrice Dubreuil, représentant permanent adjoint
Mme Sakina Mouhamad, conseillère
Health & Environment Alliance (HEAL)
Mme Genon K. Jensen, directrice
Mme Sophie Perroud, chargée de mission
Mme Natacha Cingotti, conseillère santé et produits chimiques
Déplacement à Helsinki le 17 juin 2019
M. Serge Tomasi, Ambassadeur de France en Finlande
M. Jacques de Noray, premier secrétaire
M. Mathieu Leporini, attaché de coopération scientifique et universitaire
Institut national pour la santé et le bien-être (THL), département de la sécurité sanitaire
M. Hannu Kiviranta, professeur en recherches
Autorité finlandaise des produits chimiques TUKES
M. Tomi Kaartinen
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Mme Christel Musset, directrice évaluation des risques
M. Jack de Bruijn, directeur priorisation et intégration
M. Claudio Carlon, chef d’unité risques III
Mme Mercedes Vinas, chef d’unité disponibilité des données
M. Conor Clenaghan, unité risques III
M. Maarten Roggeman, unité gestion des risques I
Mme Jasmiina Laurmaa, unité gouvernance, stratégie et relations
Fédération des industries de la chimie Kemianteollisuus
Mme Eliisa Irpola, conseillère en chef pour la sécurité des produits
Association finlandaise des produits cosmétiques, des produits de toilette et des détergents Teknokemia
Mme Sari Karjomaa, directrice
Fédération des industries du plastique
M. Vesa Kärhä, directeur
Annexe 1
| République française Liberté – égalité – fraternité |
Office parlementaire d’évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Paris, le 2 avril 2019
Note à l’attention de M. Michel VIALAY, président, Mmes Claire PITOLLAT et Laurianne ROSSI, rapporteures
de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Objet : Revue bibliographique sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
INTRODUCTION
De nombreux processus physiologiques, tels que la régulation de la glycémie et les fonctions reproductrices, sont contrôlés par un système de régulation hormonale. Les hormones sont des molécules synthétisées par des groupes de cellules et libérées dans le sang, dont la détection par d’autres cellules de l’organisme entraîne un stimulus, sous la forme d’un mécanisme biologique. Ainsi, dans l’organisme, les hormones sont des messagers chimiques et constituent une voie de communication intercellulaire.
Les molécules auxquelles l’homme est exposé, notamment via son alimentation, sont d’une très grande diversité : au-delà des molécules majoritairement présentes dans les aliments (glucides, lipides, protides) figurent d’autres molécules, en bien plus faible quantité. Certaines peuvent interagir avec les systèmes hormonaux (endocriniens) à plusieurs niveaux, on les nomme perturbateurs endocriniens (PE). La molécule considérée peut être similaire à une hormone et mimer son action ; elle peut aussi intervenir dans la production des hormones naturelles, leur liaison à leurs récepteurs, ou dans les mécanismes biologiques en aval de la détection des hormones naturelles, en les inhibant ou en les amplifiant, et enfin, dans le catabolisme – la dégradation par l’organisme – de ces hormones[335].
La perturbation endocrinienne est parfois recherchée, à l’instar de l’utilisation des contraceptifs hormonaux ou de la consommation de soja au moment de la ménopause. Elle peut aussi être subie, dans la mesure où les voies d’exposition aux PE sont multiples. Outre le fait que certains aliments peuvent naturellement contenir des PE, il existe une contamination de la nourriture par leurs contenants.
Les matières plastiques utilisées comme contenant et emballage des produits alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques sont majoritairement composées de polymères, tels que le polychlorure de vinyle (PVC), auxquels sont ajoutés des additifs, pour, par exemple, assouplir le matériau ou le rendre plus résistant aux rayons ultra-violets (UV). Ces additifs, ainsi que les produits de dégradation du matériau, peuvent migrer dans le contenu et contaminer l’aliment, le médicament ou le produit cosmétique considéré. Or, un effet PE a été démontré pour un de ces additifs, le Bisphénol A (BPA), et il est suspecté pour de nombreux autres, tels que les phtalates.
Maîtriser l’exposition des populations aux PE en appréhendant mieux les voies de contamination des aliments, des produits cosmétiques et des médicaments et en connaissant leurs effets sur la santé est un défi à plusieurs points de vue. Trois grands aspects de cette question peuvent être étudiés pour l’envisager dans sa globalité : la chimie du plastique (I), les voies de contamination du contenu (II) et les effets sur la santé, démontrés ou suspectés, des molécules présentes dans les contenants plastiques (III). Découlant de ces observations, certaines améliorations envisageables sont évoquées, ainsi que les difficultés qui restent à traiter pour mieux appréhender cette question.
VII. Chimie du plastique
Dans le langage courant, le plastique est un matériau composé de polymères, c’est-à-dire de longues molécules répétant une unité de base : ainsi le polystyrène consiste en la répétition du monomère styrène.
Le polystyrène (polymère), succession de styrènes (monomère)
Cependant, les termes « matière plastique » désignent en fait habituellement des matériaux quasi-exclusivement composés de polymères. Dans cette acception, les emballages à base de papiers recouverts d’une couche de polymère et le revêtement des boîtes de conserve ou encore du couvercle des bocaux de verre, dont l’intérieur est tapissé de résine de polymère, ne sont pas considérés comme des plastiques alors que des polymères et des additifs tels que le BPA sont utilisés.
A. Les différents plastiques et applications
Nature et origine des polymères
Il existe une grande variété de polymères, conférant des propriétés différentes au matériau. Ils peuvent être d’origine synthétique (issus de dérivés pétro-chimiques) ou naturelle (directement extraits de végétaux ou synthétisés par des microorganismes en culture, on parle de polymères biosourcés).
Les plastiques utilisés dans l’industrie agro-alimentaire, cosmétique et pharmaceutique sont majoritairement composés de :
- polyéthylène ;
- polystyrène (PS) ;
- polypropylène (PP) ;
- polyéthylène téréphtalate (PET) ;
- polychlorure de vinyle (PVC) ;
- polyamide (PA) ;
- polycarbonate (PC).
La grande majorité des polymères sont issus de l’industrie pétrochimique, mais des efforts de recherche visent à synthétiser certains polymères à partir de ressources naturelles et renouvelables : tel est notamment le cas du polyéthylène, du polyacide lactique (PLA) et du polyhydroxyalkanoate (PHA).
Catégories de plastiques et applications
La plupart des plastiques, stricto sensu, sont des thermoplastiques : ils peuvent être chauffés et déformés à plusieurs reprises. À température ambiante, ils forment une structure tridimensionnelle rigide qualifiée de vitreuse. Lorsque la température est élevée au-delà de leur température de transition vitreuse, le matériau devient liquide et peut ainsi être déformé.
D’autres plastiques forment un réseau tridimensionnel par une réaction chimique qui lie les molécules de polymère entre elles, par réticulation (cross-linking). Les matériaux formés par réticulation sont dits thermodurcissables, par opposition aux thermoplastiques : ils ne peuvent être chauffés qu’une fois, pour la réticulation ; le matériau ne fond pas lors d’une élévation ultérieure de la température.
On retrouve également des polymères dans la composition d’éléments d’autres contenants susceptibles d’être en contact avec des aliments : les colles, les élastomères (par exemple les tétines de biberon), les résines (revêtement intérieur des boîtes de conserve et des couvercles de bocaux en verre).
Recyclage des plastiques
Afin de diminuer la quantité de déchets plastiques et l’utilisation de nouvelles ressources, certains plastiques (thermoplastiques) sont recyclés, notamment le polyéthylène et le PET. Le processus de recyclage consiste à couper la matière à recycler en petits morceaux, à les faire fondre et à les agglomérer en granulés (extrusion). Les granulés sont ensuite utilisés dans des mélanges de matériau recyclé et de matériau vierge, car le processus de recyclage tend à dégrader les polymères.
B. Les additifs : applications et substituts
Nature et applications des additifs
Dans la matrice polymère qui compose les plastiques se trouvent aussi des additifs dont la quantité et la nature dépendent des applications et du processus de fabrication du produit final[336] : plastifiants (pour assouplir un plastique rigide), stabilisants (dont des antioxydants et des molécules absorbant le rayonnement UV), conservateurs (pour empêcher le développement de microorganismes), colorants, photo-initiateurs (pour déclencher la polymérisation ou la réticulation par un rayonnement UV), etc. Des exemples d’additifs suspectés d’être des perturbateurs endocriniens sont donnés ci-après, leurs effets biologiques étant précisés dans la troisième partie de la présente note.
Les plastifiants sont des molécules qui permettent d’assouplir un thermoplastique rigide, comme le PVC. Le mécanisme est simple : les molécules de plastifiant s’imbriquent entre les chaînes de polymères et leur présence limite les interactions polymère-polymère, responsables de la rigidité du matériau. Il faut noter que si les plastifiants diminuent les interactions entre les constituants du matériau, cela signifie que les mouvements moléculaires sont facilités, par rapport à un matériau qui n’en contient pas.
Les phtalates constituent la famille la plus utilisée de plastifiants et plusieurs de ces composés sont suspectés d’être des PE. Les phtalates diffèrent notamment par la nature de leurs chaînes carbonées (R et R’ sur l’image) : diéthyle phtalate (DEP), diisobutyle phtalate (DIBP), di(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), diisononyl phtalate (DINP), diisodecyl phtalate (DIDP), etc.
Structure chimique générale des phtalates
Les photo-initiateurs sont des initiateurs de polymérisation (formation du polymère à partir de monomères) ou de réticulation (liaison des molécules de polymère entre elles). On les retrouve également dans les encres. La benzophénone et le 2-ITX (2- isopropylthioxanthone) sont également suspectés d’être des PE.
Le Bisphénol A (BPA), seul PE avéré parmi les additifs des plastiques, peut être utilisé comme agent réticulant. Il est beaucoup utilisé par l’industrie car il est également un antioxydant et le monomère à partir duquel est synthétisé le polycarbonate (PC).
Certains conservateurs (antimicrobiens, antifongiques), comme le triclosan, sont également suspectés d’être PE[337]. Le triclosan peut être utilisé à la fois dans le contenant, et dans le contenu, comme c’est le cas de nombreux produits cosmétiques[338] ; c’est cette dernière utilisation qui fait l’objet d’une règlementation européenne (dose maximale à respecter[339]).
D’autres contaminants suspectés d’être des PE peuvent provenir de la dégradation des polymères[340],[341] : l’acétaldéhyde, l’éthylène glycol, le styrène, le benzène, le toluène, le xylène, l’éthylbenzène, etc.
Règlementation et substituts
Du fait de ses effets nocifs connus sur la santé, le BPA est soumis à une règlementation stricte au sein de l’UE, et encore plus rigoureuse en France. En février 2018, la règlementation européenne a abaissé la valeur limite de migration dans les aliments à 0,05 mg de BPA par kg de denrée alimentaire et a interdit son utilisation dans les biberons et gobelets en PC[342]. En France, l’utilisation de BPA est interdite depuis 2015 pour les contenants alimentaires[343]. La loi française interdit également l’utilisation d’un phtalate, le DEHP, dans les tubulures utilisées dans les services hospitaliers de pédiatrie, de néonatologie et de maternité.
Pour se conformer à ces restrictions, la stratégie des industriels a consisté à utiliser des substituts aux additifs incriminés, plutôt que de revoir complètement leur stratégie matériau. Or, pour le cas du BPA, les substituts restent des bisphénols, ce qui les rend structurellement proche des hormones stéroïdiennes. In vitro et sur des modèles animaux, il a été montré que les substituts BPS, BPF et BPB avaient aussi un effet endocrinien[344],[345].
Dans un rapport d’expertise collective datant de 2016, l’Anses a évalué les risques associés à une exposition, via les jouets pour enfant, à cinq substituts de phtalates : le DINCH, le DEHTP, le DOIP, l’ATBC, et le TXIB, sans que des effets nocifs aient pu être mis en évidence[346].
Certains adipates – autres substituts de phtalates –, sont également susceptibles d’être des PE : le di-ethylhexyl adipate (DEHA), par exemple, a une action similaire à celle des phtalates[347].
Polymères et additifs biosourcés
Il faut noter que, les matériaux composés de polymères biosourcés étant susceptibles d’être eux aussi enrichis d’additifs pour leur conférer des propriétés spécifiques à leur utilisation (résistance, stabilité, etc.), le seul caractère biosourcé n’assure pas l’innocuité2. Par exemple, une étude menée sur des granulés de PLA commercialisés a mis en évidence la présence de nombreux additifs : antioxydants, agents lubrifiants, stabilisateurs UV, etc.[348].
Des additifs biosourcés pourraient constituer une alternative aux additifs synthétiques qui sont suspectés d’être des PE. Il existe notamment des travaux évaluant la possibilité d’utiliser des nanocristaux de cellulose pour renforcer les propriétés de barrière des polymères biosourcés[349]. Des antioxydants issus de l’agriculture pourraient aussi être utilisés comme additifs, pour enrichir tant les polymères classiques que les polymères biosourcés : du curcuma[350], du marc de vin[351] ou des extraits de pin maritime[352], par exemple.
Matériaux biodégradables
Le caractère biodégradable d’un matériau est recherché dans la perspective de réduire la durée de vie des déchets dans l’environnement. Cependant, pour les contenants alimentaires, l’aliment doit être protégé de l’extérieur (de l’oxygène, par exemple), et leur matériau ne doit pas être dégradé par le contenu, faute de quoi il n’assurerait plus la protection recherchée vis-à-vis de l’extérieur. De plus, un matériau qui se dégrade dégage des composants : additifs, monomères ou oligomères (l’oligomère est constitué de quelques monomères, c’est un fragment de polymère) ; une contamination par ces deux derniers n’est pas souhaitable, car certains monomères sont eux-mêmes potentiellement nocifs (cas du styrène et du polycarbonate, dont le monomère est le BPA). Il est loisible de penser que, pour les contenants alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques, le caractère biodégradable ne peut être accepté que si les qualités du matériau ne sont pas affectées pendant le temps nécessaire à leur consommation.
VIII. Différentes voies d’exposition aux PE
A. Migration de PE du contenant en plastique vers le contenu
Évaluation de la migration des composés
Seuls le verre et l’aluminium constituent des barrières absolues à la migration de molécules ; dans le plastique, le transfert peut être limité, mais jamais complètement bloqué[353].
Les études de migration sont menées depuis longtemps : en 1973, une équipe de recherche a montré qu’un phtalate, le DEHP, migrait des tubes en PVC qui servaient à la collecte du lait vers ce dernier, et que ce phénomène était amplifié lorsque la température était augmentée[354]. Plus récemment, l’étude de la migration de composés organiques volatiles dans de l’huile de tournesol conditionnée dans des bouteilles en PET montrait la migration d’un autre phtalate – le DEP[355].
Ce genre d’étude a permis de mettre en évidence que certains paramètres stimulent la migration : la température, le temps de contact et l’affinité entre les composés qui peuvent migrer et le contenu[356].
La migration de composés présents dans le plastique vers l’aliment, le médicament ou le produit cosmétique (contamination) doit s’envisager à plusieurs échelles, toutes importantes[357] :
– l’échelle moléculaire : propriétés physico-chimiques et thermodynamiques du matériau (polymères et additifs) et du contenu (aliment, médicament, produit cosmétique : aqueux ou gras, acide ou basique, etc.) ;
– l’échelle de l’emballage : ratio surface/volume, présence de barrière fonctionnelle, de suremballage d’une autre nature ;
– l’échelle de la filière industrielle et du consommateur : contaminations pendant les procédés industriels, mauvais usages.
Une règlementation spécifique concerne les matières plastiques, avec une liste des substances autorisées et parfois une limite de migration dans le produit final à respecter[358].
L’estimation de la migration peut se faire en conditions réelles ou simulées, c’est-à-dire que le contenu et l’usage sont simulés expérimentalement. Elle se fait toutefois majoritairement de manière entièrement numérique : la bonne identification des paramètres à utiliser pour bien estimer les migrations constitue donc un enjeu majeur, qu’il s’agisse des paramètres physico-chimiques du matériau ou de ceux du contenu. Par exemple, pour simuler les transferts du plastique vers le lait, il faut tenir compte du fait que le lait contient une fraction de matières grasses : le lait ne peut donc être modélisé par de l’eau seule, sous peine de sous-estimer les transferts[359].
La nature des additifs et leurs propriétés de migration au sein des matrices de polymères sont des paramètres connus, mais d’autres paramètres, qui permettent de déterminer la sécurité d’un emballage, ne le sont pas : la nature des substances ajoutées involontairement (NIAS, non-intentionaly added substances ; contaminations par les procédés industriels de fabrication par exemple), les réactions secondaires entre les différents constituants du matériau ou avec le contenu, les produits de dégradation des polymères[360].
De plus, la recherche des composés qui ont migré est une science analytique et les techniques d’exploration (chromatographie et spectrométrie de masse, par exemple) ne permettent de quantifier que les composés qui sont recherchés.
Cas des autres matériaux
D’autres classes de matériaux destinés à être en contact avec des aliments[361] sont aussi susceptibles d’être à l’origine de contaminations : les colles, les élastomères et les résines à base de polymères ; ou encore les papiers, cartons et encres d’imprimerie, à base d’autres matériaux.
En particulier, les résines époxy qui tapissent l’intérieur des boîtes de conserve sont susceptibles de libérer du BPA[362] et des phtalates, comme l’a mis en évidence le laboratoire cantonal de Zürich, en 2006. Des prélèvements sur des aliments gras conditionnés dans des bocaux en verre, et scellés par un couvercle tapissé de PVC, ont révélé que 22 % des échantillons contenaient des phtalates (DEHP, DINP ou DIDP), 6 % du DEHA[363]. Certains échantillons en contenaient même des quantités très importantes : les quantités maximales mesurées étaient de 270 mg/kg pour le DINP, 740 mg/kg pour le DIDP, 825 mg/kg pour le DEHP et 180 mg/kg pour le DEHA. Dans le cas où 100 g de l’aliment serait ingérés, 82,5 mg de DEHP le seraient aussi, alors que sa valeur toxicologique de référence est de 3 mg/jour pour une personne de 60 kg[364].
S’agissant de la contamination des emballages en carton ou papier recyclés en huiles minérales aromatiques (MAOH), le recyclage des journaux et autres supports imprimés en constituerait la cause principale, du fait de la haute teneur des encres en contaminants de cette nature. L’Anses a émis un avis recommandant l’utilisation d’encres exemptes de MAOH[365], il pourrait également être envisagé d’exclure les journaux de la filière recyclage.
Bien que les risques de contaminations ne semblent pas négligeables, ces autres classes de matériaux ne sont pas soumises à une règlementation aussi stricte que celle des plastiques. Elles doivent cependant être produites selon des bonnes pratiques de fabrication[366], qui reposent sur trois principes : un système d'assurance de la qualité[367], un système efficace de contrôle de la qualité[368] et une documentation. Sans établir de règlementation spécifique pour chaque classe de matériau, il pourrait être établi une liste de résidus non acceptables pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires[369].
B. Exposition aux PE
Des études sont nécessaires pour évaluer la quantité totale de substances suspectées d’être des PE, qui est ingérée.
Afin de l’évaluer pour un régime alimentaire standard complet, des études ont ainsi tenté de dresser le bilan de la contamination des aliments en phtalates[370]. Les contaminations varient d’un aliment à l’autre, de l’ordre de quelques mg/kg de denrées à quelques dizaines ou centaines de mg/kg. Parmi les aliments étudiés, les plus contaminés sont les aliments conditionnés dans des emballages plastiques (sandwiches, morceaux de viande empaquetés, fromage), la nourriture grasse conditionnée en bocaux de verre et le poisson. Les résultats sont très variables d’un échantillon à l’autre pour la crème fraîche et le lait.
Dans son rapport d’expertise collective sur le BPA, l’Anses a pour sa part rapporté des analyses présentant les aliments les plus contributeurs à l’apport journalier en BPA : il s’agit des aliments conditionnés en emballages plastiques et boîtes de conserve que sont les légumes, les plats composés et les viandes[371].
Selon les habitudes alimentaires, et peut-être en lien avec la quantité d’aliments conditionnés dans des emballages plastiques, le taux de contamination peut être très différent. Les études qui ont recherché des phtalates dans le lait maternel l’illustrent : alors que la moyenne de la concentration de DEHP dans le lait maternel de 42 femmes suédoises est de 0,017 mg/L, la différence entre les doses minimales, sous la limite de détection de la méthode, et maximales, de 0,307 mg/L, montre une très grande dispersion des expositions[372]. En d’autres termes, il existe des femmes 30 fois plus exposées au DEHP que la moyenne. Il serait intéressant de relier ces différences de contamination à des différences dans les habitudes de consommation.
C. Contamination liée à un mauvais usage
Facteurs d’amplification de la migration dans les plastiques
Un mauvais usage du plastique peut amplifier la contamination de l’aliment, du médicament ou du produit cosmétique puisque la migration des contaminants à travers le matériau dépend de plusieurs facteurs. Deux catégories de mauvais usage peuvent être distinguées[373]:
– à l’échelle de la filière industrielle : contaminations par les procédés de fabrication (huiles nécessaires au fonctionnement des machines, par exemple), étapes critiques de production (montée en température) ;
– à l’échelle du consommateur : température d’utilisation, temps de contact, etc.
Parmi les contaminations issues des procédés industriels, on peut retrouver des PE comme les PCB (polychlorobiphényles)[374], des dioxines, des huiles minérales, et notamment les huiles aromatiques ou HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Ces derniers peuvent venir des procédés industriels mais aussi d’une contamination par les emballages carton, ceux provenant de la filière recyclage étant plus contaminés[375], du fait du recyclage des papiers imprimés qui contiennent beaucoup d’encre.
La température est un facteur favorisant la migration des additifs présents dans la structure tridimensionnelle formée par les polymères, car lorsque la température d’utilisation (ou de fabrication) augmente, elle se rapproche de la température de transition vitreuse du matériau, c’est-à-dire de la température où, pour les matériaux thermoplastiques, la structure se rompt, le matériau fond, ouvrant une plus grande possibilité de mouvements des molécules au sein du matériau. Plus la température d’utilisation se rapproche de la température de transition vitreuse, plus les petites molécules (additifs, monomères) peuvent se libérer facilement de la structure et migrer hors du matériau.
La migration de molécules au sein de la matrice de polymère dépend aussi directement de la composition en plastifiants. Les plastifiants facilitant les mouvements des molécules de polymères entre elles, ils tendent à abaisser la température de transition vitreuse[376]. Du point de vue du consommateur, cela signifie que si la température d’utilisation est haute (réchauffage d’aliments par exemple), on se trouve d’autant plus près de la température de transition vitreuse que le plastique contient de plastifiants, les mouvements des molécules dans le matériau et leur migration vers le contenu étant alors facilités. La libération des composés tels que les additifs, les monomères ou d’autres contaminants s’effectue majoritairement durant les étapes de chauffe que constituent la fabrication du produit (thermoformage) et éventuellement l’utilisation du produit (réchauffage au four à micro-ondes)[377].
Cas des autres matériaux
Les contaminations sont bien réelles pour les matériaux qui ne sont pas des plastiques stricto sensu. Une étude s’est intéressée au cas des feuilles d’aluminium dans lesquelles le beurre et la margarine sont emballés : des phtalates ont été retrouvés parmi les contaminants, dans le beurre ou la margarine. L’étude des feuilles d’aluminium avant leur mise en contact avec la nourriture a montré que la partie de la feuille supposée être en contact avec la nourriture était déjà contaminée, par des substances comme le DBP et le DEHP que l’on retrouve en plus grande proportion sur l’autre côté de la feuille où elles sont utilisées dans la formulation d’une couche de protection de l’emballage. C’est la façon de stocker ces feuilles en rouleau qui a été responsable de la contamination, puisque, entreposée de la sorte, les faces inférieures et supérieures de la feuille sont en contact[378]. La définition de bonnes pratiques de stockage et d’utilisation pourrait limiter ce genre de contaminations.
Stratégies d’évitement des contaminations
En parallèle des stratégies de substitution, qui peuvent paraître hasardeuses puisque les substituts sont utilisés par l’industrie sans étude approfondie de leur dangerosité chronique à faible dose, il est possible de mettre en place des stratégies d’évitement :
- à destination des utilisateurs (couple « durée – température » limite d’utilisation pour une application donnée et un matériau donné, associations de matériaux – aliments à éviter) ;
- à destination des industriels, car des mesures peuvent être prises dès la conception de l’emballage[379] : il est possible de structurer le matériau pour limiter la surface d’échange avec le contenu (surface non plane, mais microstructurée) ou d’opter pour des matériaux pour lesquels la sorption[380] et le mouillage[381] du contenu sur le matériau sont moindres.
Il est également possible d’insérer des barrières fonctionnelles qui protègent le contenu des migrations provenant de l’emballage[382],[383]. Il faut noter que cette barrière, étant composée de polymères (PET, PP, PS, PA ou des copolymères comme l’éthylène alcool vinylique, EVOH), n’est pas exempte de contaminants non plus. Il y a également lieu de souligner que si le matériau qui constitue la barrière fonctionnelle est d’une autre nature que celui qui constitue l’emballage, le recyclage du produit final est rendu plus difficile.
L’insertion d’une barrière fonctionnelle reste tout de même efficace, et est tout particulièrement envisagée par la recherche et l’industrie pour les plastiques issus de la filière recyclage, ainsi que pour les emballages papiers et carton recyclés[384].
D. Contamination par la chaîne alimentaire
Pollution aux micro et nanoplastiques, sources de PE
Les emballages plastiques peuvent entraîner une contamination indirecte par des PE par l’intermédiaire de la chaîne alimentaire. En effet, il existe une pollution au plastique dans les océans, d’origine anthropique. La partie la plus visible de cette pollution étant les amas de matière plastique à la surface des océans qui se forment au centre des gyres océaniques, ces courants de très grande ampleur. Ces amas cachent une pollution globale des eaux en micro et nanoplastiques[385], ces fragments minuscules de matière plastiques issus de la dégradation des macroplastiques en mer ou des eaux-usées.
Selon un rapport de la FAO, on retrouve des polluants organiques dans les eaux susceptibles d’être des zones de pêche et d’aquaculture, dont certains sont des PE suspectés ou avérés : du BPA, des phtalates, du nonylphénol et des retardateurs de flamme[386]. Les macro, micro et nanoplastiques qui sont transportés jusqu’à l’océan sont susceptibles d’en constituer une source importante, puisque les additifs représenteraient 4 % de la masse des microplastiquesibid.
Contamination des ressources aquatiques
Les mers et océans étant contaminés, les produits de la mer pourraient représenter une source de contamination secondaire, via l’alimentation, et en premier lieu une source de microplastiques ; à ce propos, le rapport de la FAO estime que les microplastiques dont la taille est inférieure à 20 µm peuvent pénétrer certains organes, que ceux inférieurs à 100 nm se retrouvent dans tout l’organisme, et que le taux d’absorption de ces derniers à travers la paroi intestinale est de 7 %.
En deuxième lieu, les produits de la mer pourraient être aussi une source d’additifs considérés comme des PE. Ainsi, en Slovénie, comme probablement ailleurs en Méditerranée, du BPA a été retrouvé dans des moules[387]. Néanmoins, en se fondant sur un calcul par modélisation, le rapport conclut que la consommation de produits de la mer n’est pas susceptible d’augmenter significativement l’apport quotidien en BPA ; en effet, même dans le pire scénario (moules fortement contaminées et consommées en grande quantité dans le régime alimentaire), il reste inférieur à 0,1 % de l’apport total. Il serait néanmoins souhaitable que ces polluants ne soient pas rejetés dans la nature, notamment car ils ont des effets PE également sur la faune aquatique, par exemple sur les amphibiens[388].
Stratégies d’évitement de la pollution aux micro et nanoplastiques et aux PE
Une étude américaine, citée dans le rapport de l’OPECST de 2003 sur la qualité de l’eau et de l’assainissement en France[389], indiquait déjà que 21 % des micropolluants organiques retrouvés dans les cours d’eau étaient des plastifiants. À Paris, une étude publiée il y a une dizaine d’années a montré que le DEHP pouvait se retrouver jusqu’à une concentration de 188 μg/L dans les égouts[390]. Les systèmes de traitement des eaux usées ne semblent pas adaptés pour éliminer ce type de polluants et empêcher leur dissémination, qu’il s’agisse de molécules (BPA, phtalates, etc.) ou de micro ou nanoplastiques.
Les microorganismes (bactéries, champignons) peuvent constituer une solution, car certains dégradent naturellement les phtalates dans l’eau, mais aussi dans les sols. Utilisant ces microorganismes, des systèmes ont été conçus pour dégrader les phtalates dans les eaux usées ; selon l’espèce de bactérie ou de champignon, le taux de dégradation pouvait atteindre 100 %[391]. Il s’agit de bioréacteurs – c’est-à-dire des cuves contenant les eaux à traiter ainsi que des microorganismes en culture, contrôlant certaines conditions, comme la température ou l’agitation – ou de biofilms, de minces films de microorganismes qui recouvrent les bassins d’eaux usées. Les deux procédés sont plus ou moins adaptés au système actuel de traitement des eaux usées, et le temps de traitement est plus ou moins long : de quelques jours à un an, selon les exemples.
Par ailleurs, l’élimination des microplastiques des effluents anthropogéniques constitue une question majeure, car ils représentent une source constante de phtalates et autres PE dans les eaux, tout au long de leur dégradation.
IX. Effets sur la santé des PE présents dans les plastiques
Il existe plusieurs axes physiologiques pour lesquels la communication hormonale est essentielle, dont le système reproducteur avec les hormones hypophysaires[392] et les hormones stéroïdiennes gonadiques (testostérone, œstrogènes, progestérone), l’axe hypothalamo – hypophyso – thyroïdien[393], le système hypophyso – surrénalien[394], le système régulateur de la glycémie (insuline et glucagon), et le système régulateur de la prise alimentaire[395].
A. Classification et valeurs toxicologiques de référence
Classifications
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dresse une liste des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens[396] : la liste ne comprend que sept substances[397] dont il est avéré, selon les critères de l’Agence, qu’elles sont PE (dont le BPA) ; elle comprend 54 autres substances pour lesquelles une évaluation est en cours, dont un phtalate, le dicyclohexyl phtalate. L’ECHA tient également une liste de substances qui suscitent une inquiétude (SVHC, substances of very high concern), qui comporte le dihexyl phtalate[398].
Une perturbation endocrinienne peut affecter le système reproducteur par interaction avec les lieux de production ou les voies de signalisation des hormones sexuelles. Ainsi, la reprotoxicité d’une substance est un indicateur de perturbation endocrinienne. Il existe une classification qui tient compte de ce paramètre : la classification CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) d’après le règlement CLP (classification, labelling, packaging)[399]. L’avantage de cette classification est de proposer plusieurs niveaux de preuves du caractère CMR d’une substance : avéré, présumé, suspecté. Dans cette classification figurent le BPA et plus de cinq phtalates, mais tous ne sont que reprotoxiques présumés[400].
Il faut noter qu’un PE peut affecter d’autres voies hormonales que le système reproductif. Ainsi, d’autres effets toxiques peuvent être observés, indépendamment des fonctions reproductrices ; ils ne rentrent alors pas dans cette catégorie.
Devant le très haut niveau d’exigence en termes de preuves scientifiques pour démontrer une toxicité par perturbation endocrinienne selon les critères de l’ECHA, l’Anses[401] et le HCSP[402], en France, insistent sur la nécessité que la classification PE comporte les deux niveaux intermédiaires « présumé » et « suspecté », à l’instar de la classification CMR.
Valeurs toxicologiques de référence
Le rapport de l’Office sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe, qui sera examiné prochainement, indique que les valeurs toxicologiques de référence (VTR) sont définies par les agences d’expertise, en s’appuyant sur une batterie de méthodologies. Ces VTR sont calculées pour chaque forme d’exposition (exposition aiguë, prolongée), pour chaque type d’effet (organes touchés, maladies développées) et en distinguant selon les voies d’exposition (cutanée, orale, etc...).
VTR de phtalates fournies par l’Anses, déterminées par elle-même ou par l’Autorité européenne de sécurité des aliments(Efsa)[403]
Selon ce rapport, la définition de la VTR s’effectue notamment à partir de doses limites qui ont été définies par des études expérimentales : la dose la plus faible entraînant un effet néfaste (LOAEL, lowest observable adverse effect) et la dose maximale n’entraînant pas d’effet néfaste observé (NOAEL, no observable adverse effect level).
L’étude de la littérature scientifique a conduit l’Anses à retenir, par exemple, pour le BPA en voie orale[404] :
- une LOAEL de 2 μg/kg/j pour des effets sur le système reproducteur ;
- une LOAEL de 50 μg/kg/j pour des troubles neurobiologiques et de 100 μg/kg/j pour des effets neurocomportementaux ;
- une NOAEL de 50 μg/kg/j pour des effets sur les voies de signalisation des œstrogènes, associée à une LOAEL de 500 μg/kg/j ;
- une LOAEL de 0,25 μg/kg/j (exposition prénatale) pour des effets sur le poids corporel (obésité) ; d’autres études suggèrent des LOAEL environ dix fois supérieures ;
- une NOAEL de 25 μg/kg/j (exposition prénatale) pour une modification de l’expression génétique ;
Et en injection sous-cutanée :
- une LOAEL de 25 ng/kg/j pour une altération du dimorphisme sexuel neural ;
- une LOAEL de 250 ng/kg/j (exposition prénatale) pour une altération du développement des glandes mammaires.
Ainsi, pour une même voie d’administration mais pour deux effets différents, on observe que la LOAEL peut varier dans un facteur 200, ce qui implique de bien évaluer l’ensemble des effets qui peuvent être engendrés par une molécule, pour déterminer au mieux la façon de se prémunir d’une exposition.
B. Relation dose – effet
NOAEL et LOAEL ont été définies dans le schéma classique de la toxicologie, selon lequel « la dose fait l’effet », soit avec des effets proportionnels à la dose (relation linéaire), soit avec des effets apparaissant à une dose critique (existence d’un seuil). Une des difficultés à l’établissement de ces valeurs est de définir l’effet à évaluer ; il doit être mesurable. Ce peut être un effet qualitatif (apparition de tumeurs), dont on peut mesurer l’incidence, ou quantitatif (concentration d’une hormone circulante). En outre, les voies biologiques et leur affinité pour le PE peuvent varier d’un organe à l’autre, ce qui explique que les doses critiques de PE puissent différer d’un organe à l’autre.
Pour ce qui est des substances PE, il pourrait exister à la fois des effets, notamment reprotoxiques, à des doses classiques en exposition aiguë[405], mais aussi des effets chroniques lors d’exposition à des concentrations plus faibles[406],[407]. NOAEL et LOAEL présentent des insuffisances, car, dans le cas de réponses non-linéaires que certains PE peuvent induire, l’existence d’une NOAEL ou LOAEL n’implique pas que des effets ont été recherchés pour des concentrations 10 ou 100 fois inférieures à celle-ci. Il existe plusieurs types de relation dose – effet non monotones[408] (courbes C de l’image suivante) : une courbe en V inversé (C1), avec un effet maximal pour une gamme de concentration restreinte ; une courbe en U (C2), avec un effet maximal à la fois aux très faibles et aux fortes concentrations ; une courbe en M (C3), avec un pic d’effet aux fortes concentrations et un effet important aussi à des concentrations plus faibles. Le risque associé à la mauvaise évaluation de la courbe dose – effet est d’ignorer un effet délétère à faible dose, et de ne pas règlementer en conséquence.
Biologiquement, une action à une très faible concentration peut se comprendre dans la mesure où les hormones agissent elles-mêmes à de faibles concentrations, de l’ordre du ng/L à la centaine de µg/L[409]. Toutefois, l’action d’une molécule sur un récepteur est s’exerce dans une gamme de concentration pour laquelle la molécule est reconnue par le récepteur, avec un seuil de concentration critique dénommé constante d’affinité. En deçà de cette gamme de concentration, un effet PE via ce récepteur n’est pas envisageable.
Schématisation des courbes dose – effet75
NB. response = effet ; A, relations linéaires ; B, relations non linéaires monotones ; C : relations non linéaires, non monotones ; D : relation à effet de seuil
De telles courbes dose – effet n’ont pas été systématiquement établies pour les perturbateurs endocriniens potentiels contenus dans les emballages plastiques. Il a pourtant été montré par exemple que l’exposition de rongeurs au BPA n’induisait une hausse de l’incidence de tumeurs que dans le groupe où l’exposition était la plus faible[410] (2,5 µg/kg/j). Pour le DEHP, une courbe dose – effet non monotone a aussi été observée lors de l’étude des taux de testostérone de rongeurs après une exposition au DEHP in utero[411].
C. Étude des effets PE
Méthodologie
Il existe différentes méthodes scientifiques pour mettre en évidence l’effet perturbateur endocrinien d’une substance :
– Étude d’une cohorte
Une cohorte consiste en une population de composition définie, étudiée sur le long terme, et dont des paramètres sont suivis pour caractériser l’exposition des personnes à un composé, et pour lesquelles, en parallèle, l’apparition d’éventuels symptômes est relevée. De cette manière, la moins biaisée qui soit, peuvent apparaître des corrélations entre l’exposition à une substance et l’apparition de symptômes. Ce type d’étude présente également l’avantage d’être représentatif des conditions réelles d’exposition de la population aux substances. Toutefois, ce type d’étude ne révèle que des liens de nature statistique qui ne constituent pas une preuve de causalité.
– Étude de cas
Lorsque des symptômes sont identifiés chez des personnes et qu’une exposition à une substance est suspectée d’en être à l’origine, une étude de cas ou étude cas – témoin consiste à comparer le groupe de personnes exposées à la substance, qui présentent les symptômes, avec des personnes témoins. Les témoins sont recrutés avec un profil (âge, sexe, etc.) similaire à celui du groupe étudié, excepté l’exposition à la substance étudiée. Il s’agit de mettre en évidence un lien entre l’exposition et des symptômes bien définis préalablement à l’étude.
– Preuve expérimentale
Il s’agit ici d’exposer un groupe d’animaux de laboratoire à la substance étudiée, et de comparer l’incidence de symptômes dans ce groupe par rapport à un autre groupe, qui a été traité de la même façon que le premier en tout point, à la différence qu’il n’a pas été exposé à la substance. Ici, les conditions réelles d’exposition sont simulées, ce qui suppose que l’exposition chez l’homme a été bien caractérisée ; il faut aussi adapter ces conditions à l’organisme animal utilisé comme modèle, car une simple adaptation proportionnelle à la différence de poids ne suffit pas. Compte tenu du caractère nocif suspecté des perturbateurs endocriniens, de telles études ne peuvent évidemment pas être réalisées chez l’homme.
De nombreux effets des PE résultent de leur similarité avec les hormones dérivées du cholestérol, dont les œstrogènes et la testostérone. En effet, les hormones interagissent avec leurs récepteurs par un mécanisme de type « clef – serrure » basé sur une reconnaissance de la structure tridimensionnelle de l’hormone. Une partie des effets PE de molécules exogènes vient du fait qu’elles sont reconnues par les récepteurs des hormones, ou qu’elles empêchent la liaison entre l’hormone naturelle et son récepteur. Les concentrations en PE pour lesquelles ces phénomènes se déroulent peuvent être connues, pour chaque récepteur. Ainsi, la comparaison entre cette concentration critique et la concentration de la molécule exogène dans le sang permet d’évaluer si l’hypothèse de perturbation endocrinienne est probable.
Étant donné l’interaction entre la molécule exogène et le récepteur hormonal, il est possible, afin d’estimer le caractère PE d’une molécule, de réaliser des tests in vitro ou bien des simulations informatiques in silico qui prédisent l’interaction entre la molécule à tester et un récepteur stéroïdien[412] ou thyroïdien[413]. Il s’agit d’un complément rapide et peu coûteux aux tests toxicologiques ; cependant, le niveau de preuve du caractère PE de la molécule est moindre.
L’effet biologique des PE peut également provenir d’une interaction avec les enzymes du métabolisme. En outre, les technologies « omics[414] » permettent de déterminer in vitro si l’exposition de cellules à la molécule induit des changements métaboliques ou des changements dans l’expression des gènes (transcriptomique et protéomique).
Effets suspectés des PE sur la santé
La faible mais constante augmentation de l’incidence des cancers hormono-dépendants (sein, prostate, testicule) dans les pays industrialisés et la possibilité que l’exposition aux perturbateurs endocriniens en soit la cause a été l’objet d’un rapport de l’Académie nationale de médecine[415] en 2011. Le rapport conclut à la probabilité que ce lien existe, mais souligne la difficulté à le démontrer formellement. « Au total, les résultats des études convergentes en cancérogenèse sur les plastiques, agents plastifiants et résines époxy qui sont susceptibles de libérer du bisphénol A et des phtalates, associés à leurs autres effets délétères sur la santé, également très étudiés par ailleurs (reproduction, diabète type 2, obésité, toxicité neuro-endocrinienne et comportementale) indiquent que nous sommes, pour le BPA et les phtalates, dans une période transitoire d’incertitude relative, et nous autorisent à appliquer dès maintenant des mesures raisonnables de précaution. »
Des études expérimentales effectuées chez l’animal suggèrent de nombreux effets du BPA sur la santé, listés par l’Anses[416] en 2011 également :
- sur le système reproducteur ;
- sur le cerveau et le comportement ;
- sur le métabolisme et le système cardiovasculaire ;
- sur la thyroïde ;
- sur le système immunitaire ;
- sur l’intestin ;
- sur la prostate ;
- sur le sein.
Il est suggéré que d’autres effets sur la santé puissent être dus aux phtalates, notamment l’asthme, les rhinites allergiques et l’eczéma[417].
Il existe une corrélation entre des effets neurocomportementaux chez le jeune rongeur[418] et une exposition au BPA, mais de tels effets ne sont pas observés chez l’homme[419]. Une étude menée en 2011 aux États-Unisibid a recherché un lien entre l’exposition à des phtalates mesurée pendant la grossesse et des troubles neurocomportementaux chez l’enfant. L’étude a conclu à une corrélation entre un taux de DBP plus élevé pendant la grossesse avec une meilleure organisation comportementale ainsi qu’avec un meilleur contrôle de soi. L’étude conclut aussi à une corrélation entre taux de DEHP plus élevé et augmentation de réflexes archaïques d’adaptation non-optimaux[420]. Les effets diffèrent donc paradoxalement selon le phtalate, mettant en évidence la difficulté de conclure sur les effets sanitaires de ces molécules.
Chez le rongeur, une étude expérimentale a montré le rôle d’une exposition prénatale au BPA dans la perturbation du fonctionnement des liaisons synaptiques de régions du cerveau, comme l’amygdale[421] ; les auteurs ont proposé que ces effets soient à l’origine des comportements similaires aux troubles du comportement et de déficit de l’attention (syndrome ADHD) observés chez ces rongeurs[422].
La recherche se concentre également sur le caractère transmissible sur plusieurs générations des effets dus aux PE chez l’animal, à cause de modifications épigénétiques[423], notamment en lien avec le BPA ou avec des phytohormones. Parmi les modifications épigénétiques, certaines font varier l’expression du gène codant pour le récepteur aux œstrogènes ERα[424], et d’autres sont identifiées comme facteurs d’augmentation de la susceptibilité à développer un cancer du sein[425] ou une obésité[426]. L’étude des effets épigénétiques est difficile chez l’homme parce que les effets cancérigènes peuvent apparaître de nombreuses années après l’exposition et même parfois n’affecter que les générations suivantes[427], à l’instar de l’affaire du distilbène[428], de structure voisine de celle du BPA, dont la prise par la mère a été à l’origine de cancers du vagin ou du col utérin chez les filles.
Démonstration des effets sanitaires chez l’homme et niveau de preuve
De nombreuses études expérimentales réalisées chez l’animal et des études de cas réalisées chez l’homme suggèrent des effets possibles de ces molécules chez l’homme. Il faut néanmoins être prudent quant à leur interprétation, car leurs conclusions ne peuvent s’appliquer à l’homme de façon automatique. Dans son rapport de 2015 sur les phtalates, l’Anses notait en particulier que les résultats des études expérimentales réalisées sur les rongeurs (effet des phtalates sur le testicule fœtal de rongeur) étaient contradictoires avec ceux obtenus chez l’homme. L’agence remarquait que la pertinence du modèle rongeur pouvait être remise en cause dans ce contexte[429].
Dans son rapport d’expertise collective de 2011 sur les effets sanitaires du BPA[430], l’Anses a réalisé un travail conséquent de tri des données disponibles dans la littérature, de façon à ne considérer comme avérés que les effets qui bénéficiaient d’un niveau de preuve suffisant. Celui-ci a été caractérisé par la multiplicité des études (le fait que des résultats aient été retrouvés par plusieurs équipes de recherche) et l’absence de limites méthodologiques majeures et mineures dans ces études. Le niveau de preuves associé aux effets est, dans un ordre croissant, controversé, suspecté et avéré. Il est résulté de cette analyse qu’aucun effet n’était avéré chez l’homme, et seuls sont suspectés des effets sur la maturation ovocytaire et sur les pathologies cardiovasculaires et le diabète.
Chez l’animal, sont avérés des effets sur les ovaires, les glandes mammaires et l’endomètre, sur l’âge de la puberté, sur la production spermatique, sur la neurogenèse et sur la lipogenèse.
Dans son rapport de 2011[431], l’Académie nationale de médecine estimait qu’un lien entre BPA et cancers hormono-dépendants était probable car un effet cancérigène du BPA était retrouvé in vitro, sur des lignées de cellules humaines en culture. Le groupe de travail concluait que des mesures d’évitement devaient être prises, notamment pour les femmes enceintes et les enfants, car les concentrations sanguines de BPA chez l’homme avoisinaient celles retrouvées chez l’animal de laboratoire, développant des cancers.
Depuis 2011, il est possible que la littérature scientifique se soit étoffée et que certains effets soient maintenant avérés chez l’homme ; un travail tel qu’il a été fait par l’Anses et par l’Académie nationale de médecine pourrait être entrepris à intervalles réguliers pour faire le point sur les molécules suspectées d’être des perturbateurs endocriniens.
D. Imprégnation de la population et temporalité de l’exposition
Imprégnation de la population
Outre les effets PE suspectés de certaines substances, leur imprégnation quasi globale dans la population alimente la crainte qu’ils suscitent. En 2003, plus de 92 % d’un échantillon de population américaine présentait du BPA ou ses conjugués dans les urines[432]. Les fœtus et les nourrissons sont également exposés au BPA car on en retrouve dans le sang, l’urine et le lait de la femme enceinte et dans l’urine du nouveau-né, le sang du cordon ombilical et le placenta[433],[434].
Une étude publiée en 2006 retrouvait aussi des phtalates dans le lait maternel ; les auteurs estimaient qu’un nourrisson était exposé par cette voie en moyenne à environ 0,15 mg de DEHP par jour[435]. Les PE passent donc en partie les barrières biologiques intestinale et mammaire.
Persistance des PE dans l’organisme
Si les PE passent les barrières biologiques, leur capacité à interagir avec les systèmes endocriniens dépend aussi de leur persistance dans l’organisme. Le temps de demi-vie[436] du BPA et des phtalates est faible, de l’ordre de quelques heures, tandis que celui d’autres PE, comme les composés perfluorés, dont le PFOA (acide perfluorooctanoïque), est de l’ordre de quelques années[437]. Ces polluants organiques persistants ne sont pas utilisés dans les emballages plastiques alimentaires, pharmaceutiques ou cosmétiques mais on les retrouve dans le procédé de fabrication des ustensiles de cuisine en plastique.
Le BPA et les phtalates présentent des durées de vie relativement courtes car leur dégradation par l’organisme facilite leur élimination[438]. Toutefois, la courte durée de vie d’une molécule dans l’organisme ne signifie pas systématiquement qu’elle est inoffensive, car ses produits de dégradation (métabolites) peuvent être toxiques également. Il semble que ce ne soit pas le cas du BPA et des phtalates.
Fenêtre temporelle de sensibilité
De plus, une élimination en quelques heures n’exclut pas une interaction avec une cible biologique dans cette étroite fenêtre temporelle, qui, dans les périodes critiques que sont les phases de développement comme la grossesse et l’enfance, peut être porteuse de conséquences. En effet, les concentrations physiologiques des hormones étant très faibles, un faible apport en PE peut être significatif. De plus, durant les dix à douze premières semaines de grossesse, le fœtus dépend entièrement des hormones maternelles, notamment pour les hormones thyroïdiennes, et il a été montré qu’un dysfonctionnement thyroïdien chez la mère pouvait altérer le développement du système nerveux du fœtus[439],[440].
Chronicité de l’exposition
De surcroît, malgré le faible temps de vie des PE majoritairement retrouvés dans les contenants en plastique, le caractère chronique de l’exposition des populations peut aussi susciter une inquiétude.
E. Autres sources courantes de PE
Dans l’étude des PE et de leurs effets sur la santé, il convient d’identifier toutes les sources d’exposition, pour évaluer l’importance et les risques associés à chacune d’entre elles.
L’exposition aux PE peut être volontaire, comme c’est le cas de la prise de contraceptifs hormonaux qui sont, par sa nature, des PE. Il existe aussi des PE naturellement présents dans l’alimentation : les phytohormones du soja par exemple (flavonoïdes), bien connues pour leurs effets endocriniens recherchés au moment de la ménopause.
D’autres extraits de végétaux contiennent des molécules qui ont une activité PE : l’extrait naturel d’un type de chardon, la silymarine, contient des flavonoïdes[441], et il a été montré in vitro une influence des flavonoïdes (polyphénols) du thé vert sur l’interaction entre les œstrogènes naturels et leurs récepteurs[442].
D’autres substances, non utilisées dans les emballages plastiques destinés à être utilisés comme contenant alimentaire, cosmétique ou pharmaceutique, sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens ; c’est le cas des retardateurs de flamme, notamment l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS).
Il faut également noter que les phtalates ne sont pas seulement utilisés dans les emballages ou contenant en plastique. On retrouve notamment des phtalates volatiles comme solvant dans les produits cosmétiques du type vernis à ongle, mais aussi dans les parfums d’intérieur (jusqu’à des concentrations d’environ 10 mg de DEP par gramme de produit)[443].
Les sources de contamination aux PE sont donc nombreuses et diverses, et l’apport des PE présents naturellement dans notre alimentation ou provenant des produits non alimentaires du quotidien n’est pas négligeable. Dans ce contexte, les recherches qui tentent d’évaluer précisément l’exposome (la somme de toutes les expositions) semblent particulièrement pertinentes pour mettre en évidence des facteurs déterminants dans la survenue des maladies « non transmissibles » : cancers, diabète, obésité, maladies auto-immunes ou encore neuro-dégénératives[444],[445].
F. Impact économique
Les maladies et symptômes pour lesquelles une perturbation endocrinienne est suspectée, cancer, diabète, obésité, baisse du QI, etc. ne vont pas sans répercussions économiques.
En 2015, un groupe de chercheurs s’est attaché à modéliser les coûts associés à ces maladies[446]. En utilisant une méthode de classification des études selon leur niveau de preuve (solidité des preuves toxicologiques et détection chez l’homme), il a été estimé avec un niveau de preuve « au moins probable », que les coûts engendrés par l’exposition aux PE dans l’Union européenne dépassaient 100 milliards d’euros/an selon l’estimation la plus prudente, et même 157 milliards selon l’estimation retenue par les auteurs. Cela représente l’équivalent d’un sixième des coûts engendrés par les maladies affectant le système nerveux (maladie d’Alzheimer, etc.) connues pour entraîner des coûts très lourds, en raison du caractère chronique de ces affections et de la dépendance qu’elles entraînent. Il faut noter que les coûts calculés ici se rapportent à l’ensemble des PE auxquels nous sommes exposés. Si on ne retient de l’analyse que les PE présents dans les plastiques (phtalates et BPA qui figurent dans l’étude), les coûts estimés sont moins élevés (30 milliards d’euros/an) ; ils correspondent aux maladies suivantes : obésité infantile et adulte, diabète adulte, infertilité masculine et baisse de la testostérone.
CONCLUSIONS
Cette note n’a pas énuméré de façon exhaustive tous les effets sur la santé qui sont suspectés d’être induits par les PE, car ils sont très nombreux, et associés à des niveaux de preuve très variés, dont seule une expertise collective de beaucoup plus grande ampleur peut juger. Les agences et les académies, comme l’Anses et l’Académie nationale de médecine, ont produit des travaux de qualité qui y contribuent.
Néanmoins, les études expérimentales réalisées sur les animaux ne doivent pas être ignorées, et il convient de limiter au maximum les contaminations par ces substances, tout particulièrement dans les fenêtres sensibles que sont la grossesse, et dans une moindre mesure, l’enfance et l’adolescence.
La stratégie actuellement employée est le remplacement des substances problématiques par d’autres. Cependant, les effets de ces substituts sont peu étudiés sur le long terme, et une substitution trop rapide n’est pas nécessairement idéale, comme le montre le cas du remplacement du BPA par d’autres bisphénols.
L’Ineris indique pour sa part que la stratégie qui consiste à changer la nature du matériau utilisé peut s’avérer problématique pour les industriels. L’Institut indique que les solutions alternatives[447] aux résines époxy qui contiennent du BPA pour les boîtes de conserve ne sont pas aussi résistantes que ces dernières. Ces solutions peuvent convenir aux aliments pour enfants de moins de 3 ans, car ils sont peu agressifs mais elles doivent être testées pour tous les autres types d’aliments, pour déterminer avec lesquels elles sont stables et suffisamment résistantes pour être utilisées[448].
D’autres stratégies, repensant la conception du matériau, pourraient être envisagées. Des stratégies d’évitement par la bonne information des consommateurs pourraient également être bénéfiques.
Il demeure par ailleurs pour la recherche, la R&D industrielle et les autorités compétentes, comme la DGCCRF, le défi consistant à surveiller et quantifier les migrations de contaminants qui ne sont pas tous connus. Il est primordial de mener des études complètes et intégrées du cycle de vie des matériaux pour identifier toutes les sources de contamination. Une liste de molécules qui ne doivent pas être retrouvées dans le contenu – ou à de très faibles doses – pourrait être dressée par les autorités compétentes à destination des industriels. Cette règlementation pourrait s’appliquer à tous les éléments susceptibles d’être des sources de contamination et pas seulement aux matières plastiques stricto sensu.
Les techniques de chimie analytique permettent de détecter des quantités relativement faibles de substances dans l’organisme, lorsque leur nature est connue. Cependant, le suivi de ces très faibles doses sur le long terme et sur de grands échantillons de population, pour mieux apprécier leurs effets, constitue certainement une difficulté majeure. Pourtant, on peut estimer que ce type d’étude serait particulièrement révélateur de leurs effets physiologiques réels.
Dans la comparaison des études expérimentales disponibles et des expertises collectives réalisées par les agences sanitaires, sont apparues des difficultés vis-à-vis du modèle animal : les rongeurs ne sont que des modèles imparfaits de l’homme, d’autant plus que les effets recherchés ici sont faibles et concernent de faibles doses de molécules. Il s’agit de nouveaux défis pour la toxicologie. Les « effets cocktail » n’ont pas été examinés dans le cadre de la présente note mais mériteraient un approfondissement. Les études épidémiologiques de grande ampleur, qui mesureraient plusieurs substances suspectées d’être des PE, permettraient de mieux caractériser ces effets.
Il apparaît aussi nécessaire que des études expérimentales caractérisent l’effet des métabolites de ces substances, puisqu’elles sont en partie dégradées par l’organisme.
Même si elle est apparue peu significative, relativement à l’exposition humaine quotidienne en PE, la contamination des eaux par des macro et microplastiques doit être réduite, compte tenu de son impact écologique. Indépendamment de l’effet PE potentiel de ces particules, il est également important de développer des méthodes analytiques permettant de détecter les nanoplastiques et ainsi de pouvoir évaluer leurs effets sur la santé.
Note établie par Mathilde Lecompte, conseillère scientifique auprès de l’Office, à partir de la littérature scientifique et avec la relecture de plusieurs membres du conseil scientifique de l’Office.
NB : Les sites internet mentionnés en référence ont été consultés au cours du mois de mars 2019.
Annexe 2
INDEX DES SIGLES
ACTIA : Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AFB : Agence française pour la biodiversité
ANIA : Association nationale des industries alimentaires
ANR : Agence nationale de la recherche
ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
BPA : Bisphénol A
BPF : Bisphénol F
BPS : Bisphénol S
C2DS : Comité pour le développement durable en santé
CFP : Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne
CHMP : Committee for medicinal products for human use
CIEL : Center for International Environmental Law
CIRC : Centre international de recherche sur le cancer
CLP : Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage
CMR : Cancérogène, mutagène, reprotoxique
CNGOF : Collège national des gynécologues et obstétriciens français
CNRS : Centre national de la recherche scientifique
Commission PETI du Parlement européen : Commission des pétitions
CSSC : Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs
CVMP : Committee for medicinal products for veterinary use
DEHP : Diéthylheyxylphtalate
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DGOS : Direction générale de l’offre de soins
DGS : Direction générale de la santé
DoHad (fenêtre de susceptibilité): Developmental Origins of Health and Diseases
DRNM : Dose-réponse non monotone
EASIS (base de données) : Endocrine active substances information system
EATi : Étude de l’alimentation totale infantile (réalisée par l’ANSES)
EATS: Estrogen, Androgen, Thyroid and Steroidogenesis
ECHA : Agence européenne des produits chimiques / European CHemical Agency
EFSA : Agence européenne de sécurité alimentaire / European Food Safety Authority
ELFE : Étude longitudinale française depuis l’enfance
ENNS : Étude nationale nutrition santé
EPFMA : Association des producteurs européens de films en polyvinyle (PVC) étirables / European PVC Films Manufacturers Association
ESTEBAN : Étude de santé sur l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition
FEBEA : Fédération des entreprises de la beauté
FEDEREC : Fédération professionnelle des entreprises du recyclage
FNADE : Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement
GHS : Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits sous l’égide des Nations unies
HCSP : Haut Conseil de la santé publique
HTs : Hormones thyroïdiennes
IFREMER : Institut français pour l’exploration de la mer
IGAS : Inspection générale des affaires sociales
INC : Institut national de la consommation
INCa : Institut national du cancer
INERIS : Institut national de l'environnement industriel et des risques
INRA : Institut national de la recherche agronomique
INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale
IRSET : Institut de recherche en santé, environnement, travail
ISS : Inégalités sociales de santé
JPI Oceans: Joint Programming Initiative Healthy and Productive Seas and Oceans
JRC : Centre commun de recherche (service scientifique interne de la Commission européenne)
LMG : Limite de migration globale
LOAEL: Lowest Observed Adverse Effect Level
MNHN : Muséum national d'histoire naturelle
NIAS : Substances non intentionnellement ajoutées / non intentionally added substances
NOAEL: No Observed Adverse Effect Level
OMS : Organisation mondiale de la santé
PBT : persistants bioaccumulables et toxiques
PFC : Perfluorocarbures
PFOA : Acide perfluorooctanoïque
PFOS : Acide perfluorooctanesulfonique
PLA : Acide polylactique
PNR EST : Programme national de recherche en environnement-santé-travail
PNSE : Plan National Santé Environnement
PPR : Programme prioritaire de recherche
PVC : Polychlorure de vinyle plastifié
REACH : Règlement européen acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques)
RES : Réseau environnement santé
RMQS : Réseau de mesures de la qualité des sols
SAICM : Approche stratégique sur la gestion internationale des produits chimiques des nations Unies / UN Strategic Approach to international Chemicals Management
SDT : Syndrome de dysgénésie testiculaire
SFEDP : Société française d’endocrinologie et diabétologie pédiatrique
SFPC : Société française de pharmacie clinique
SFP : Société française de pédiatrie
SFSPO : Société française des sciences pharmaceutiques officinales
SGH : Système général harmonisé des Nations unies
SIQO : Signes d’identification de la qualité et de l’origine
SNITEM : Syndicat national de l’industrie des technologies médicales
SNPE : Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
SNPF : Syndicat national des pédiatres français
SOPK : syndrome des ovaires polykystiques
SVHC : Substances extrêmement préoccupantes / Substances of very high concern
TEDX (base de données) : The endocrine disruption exchange
UMR : Unité mixte de recherche
vPvB : very Persistent and very Bioaccumulative / très persistants et très bioaccumulables
WECF: Women Engage for a Common Future France
WWF: Fonds mondial pour la nature (World Wildlife Fund)
([1]) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.
([2]) Il convient également de citer le rapport de nos collègues M. Philippe Bolo et Mme Anne Genetet, députés, et MM. Pierre Médevielle et Pierre Ouzoulias, sénateurs, remis au nom de l’Office, Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance , mai 2019.
([3]) Linda Birnbaum, toxicologue et microbiologiste américaine, directrice de l'Institut national des sciences de la santé environnementale (NIEHS) américain.
([4]) Les juges européens ont ainsi défini le champ du principe de précaution de la manière suivante dès 2002 : « le principe de précaution peut être défini comme un principe général du droit communautaire imposant aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées en vue de prévenir certains risques potentiels pour la santé publique, la sécurité et l'environnement, en faisant prévaloir les exigences liées à la protection de ces intérêts sur les intérêts économiques », arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 26 novembre 2002 relatif à l'affaire Artegodan (T-74/00), point 184.
([5]) Source : PlasticsEurope.
([6]) L’Europe est le deuxième producteur mondial (18,5 % de la production) derrière la Chine (29,4 %, avec 50,1 % pour toute la zone Asie). En Europe, l’emballage représente 39,6 % de la demande, devant la construction (19,8 %) et l’automobile (10,1 %)
([7]) Pas de plastiques dans la nature : évaluation de l’ingestion de plastique de la Nature à l’Homme, menée par l’Université de Newcastle en Australie.
([8]) Assessment of microplastic concentrations in human stool, final results of a prospective study, Bettina Liebmann et al., Agence autrichienne de l’environnement, 2018.
([9]) Human Consumption of Microplastics, Kieran D. Cox et al., Environmental Science and Technology, 2019.
([10]) Microplastics and synthetic particles ingested by deep-sea amphipods in six of the deepest marine ecosystems on Earth, A. J. Jamieson , L. S. R. Brooks , W. D. K. Reid , S. B. Piertney , B. E. Narayanaswamy and T. D. Linley, The Royal Society Open Science, février 2019.
([11]) It is Raining Plastic, Gregory Wetherbee, Austin Baldwin, James Ranville, US Geological Survey, 2019.
Atmospheric transport and deposition of microplastics in a remote mountain catchment, Steve Allen, Deonie Allen, Vernon R. Phoenix, Gaël Le Roux, Pilar Durántez Jiménez, Anaëlle Simonneau, Stéphane Binet et Didier Galop, Nature geoscience, juin 2019.
([12]) An anthropogenic marker horizon in the future rock record, Patricia L. Corcoran, GSA Today, juin 2014 ;
Plasticrusts: A new potential threat in the Anthropocene's rocky shores, Science of The Total Environment, 15 October 2019.
([13]) Fondation Ellen Mac Arthur, Pour une nouvelle économie des plastiques.
([14]) http://www.unesco.org/new/fr/natural-sciences/ioc-oceans/
([15]) Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution, Rapport de M. Gilbert Barbier, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 3662 (2010-2011), 12 juillet 2011.
([16]) Les Cahiers de la Recherche n° 13 ; Santé, Environnement, Travail ; ANSES, juillet 2019.
([17]) Les troubles de la fertilité – état des connaissances et pistes pour la recherche, rapport du groupe de travail réuni par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et par l’Agence de la biomédecine à la demande du Parlement (Article 51 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011) ; rapport remis au Parlement le 18 décembre 2012.
([18]) Les Cahiers de la Recherche n° 13, Santé, Environnement, Travail ; ANSES, juillet 2019.
([19]) Après avoir pénétré le réseau capillaire, les hormones se déversent dans la circulation sanguine jusqu’à des « récepteurs » spécifiques, situés dans les tissus ou organes cibles.
([20]) Hormones et phytœstrogènes.
([21]) Par exemple le développement de poissons hermaphrodites en Grande‐Bretagne.
([22]) L’UMR Toxalim, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), l’association WECF (France Women Engage for a Common Future), le CNRS, la direction générale de la santé.
([23]) Selon les personnes entendues et le Guide méthodologique pratique d’évaluation de solutions de substitution, groupe de travail animé par le MEDEF et l’INERIS pour le ministère de l’écologie, novembre 2017, guide établi dans le cadre des travaux sur la substitution aux substances perturbatrices endocriniennes.
([24]) Source : France Women Engage for a Common Future (WECF) et
http://endocrinedisruption.org/endocrine-disruption/tedx-list-of-potentialendocrine-disruptors/chemicalsearch
([25]) http://ec.europa.eu/environment/chemicals/endocrine/strategy/substances_en.htm#priority_list
([26]) https://ec.europa.eu/jrc/en/scientific-tool/endocrine-active-substances-information-system-easis
([27]) https://sinlist.chemsec.org/search/search?query=&healthenvironmentconcerns=1
([28]) Règlement européen (règlement n°1907/2006) destiné à sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. REACH est l'acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.
([29]) https://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/evaluation/substance-evaluation/community-rolling-action-plan
([30]) Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques.
Ce règlement central est complété par une série de règlements sectoriels :
– règlement de la Commission (CE) n° 771/2008 du 1er août 2008 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques ;
– règlement (CE) n° 440/2008 du 30 mai 2008 de la Commission établissant des méthodologies d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ;
– règlement (CE) n° 340/2008 du 16 avril 2008 de la Commission concernant les redevances et redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ;
– règlement (CE) n° 1238/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 établissant les règles relatives aux qualifications des membres de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques.
([31]) Source : CNRS.
([32]) Audition du 2 juillet 2019.
([33]) Règlement (UE) n° 2018/2005 du 17/12/18 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP).
([34]) Le phtalate de diisobutyle (DIBP).
([35]) Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP).
([36]) L’article 138 dispose en son paragraphe 7 que, au plus tard le 1er juin 2013, la Commission procède à une révision afin d'évaluer, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques, s'il convient ou non d'étendre le champ d'application de l'article 60, paragraphe 3, aux substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien visées à l'article 57, point f). Sur la base de cette révision, la Commission peut, si nécessaire, présenter une proposition législative.
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la révision prévue à l’article 138, paragraphe 7, du règlement REACH pour évaluer s’il convient d’étendre le champ d’application de l’article 60, paragraphe 3, aux substances, visées à l’article 57, point f), qui possèdent des propriétés perturbant le système endocrinien et suscitent un niveau de préoccupation équivalant à celui suscité par d’autres substances extrêmement préoccupantes (COM/2016/0814 final).
([37]) Déplacement à Helsinki le 17 juin 2019 / Entretien à l’ECHA.
([38]) Listes à jour du 15 novembre 2019.
([39]) Audition du 13 mars 2019.
([40]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([41]) NB : Il s’agit d’entrées de substances pouvant comporter plusieurs substances chimiques, et qui sont au nombre de 16 à compter du 16 juillet 2019.
([42]) Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015.
([43]) Audition du 2 avril 2019.
([44]) Les Cahiers de la Recherche n° 13 - Santé, Environnement, Travail ; ANSES, juillet 2019.
([45]) Protection de la santé contre les effets des rayonnements ionisants.
([46]) Selon la définition adoptée par le National Toxicology Program (NTP) aux États‐Unis : « dose sans effet décelable par les outils d’investigation du vivant ».
([47]) Caterina F. Donin, Myriam El Helou, Aurélie Escande, Joël Lachuer, Anne Wierinckx, Sandra Ghayad, Béatrice Fervers, Vincent Cavaillès, Véronique Maguer-Satta, Pascale A. Cohen.
([48]) Projet financé par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre de l'appel à projets CESA (contaminants et environnements) 2011.
([49]) Les Cahiers de la Recherche n° 13 ; Santé, Environnement, Travail ; ANSES, juillet 2019.
([50]) Rapport IGAS N°2017-124R / CGEDD N°011624-01 / CGAAER N°17096.
([51]) Les effets sont synergiques lorsque l’effet des substances en mélange est plus élevé que la somme des effets des substances.
([52]) Les effets d’une ou plusieurs substances dans un mélange sont alors augmentés par une substance qui n’a elle-même pas d’effet.
([53]) Les troubles de la fertilité – état des connaissances et pistes pour la recherche ; rapport du groupe de travail réuni par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et par l’Agence de la biomédecine à la demande du Parlement (Article 51 de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011) ; rapport remis au Parlement le 18 décembre 2012.
([54]) Goldstein, 2011 ; Morgensen et al., 2011 ; Parent et al., 2003 ; Sorensen et al., 2010.
([55]) Phillipat et al., 2011 ; Petit et al., 2010.
([56]) Comme par exemple quand les femmes ont consommé des analgésiques entre le premier et le deuxième trimestre de la grossesse.
([57]) Malformation de l'urètre.
([58]) Les Cahiers de la Recherche n° 13 ; Santé, Environnement, Travail ; ANSES, juillet 2019.
([59]) .Distilbène, quelles leçons sociologiques ? Une expérience médicale et sociale des perturbateurs endocriniens. Emmanuelle Fillion, Didier Torny, Les cahiers de la Recherche. Santé, Environnement, Travail, ANSES, 2012, Les perturbateurs endocriniens, pp. 39‐41.
([60]) En France, le concept d’exposome a été introduit dans le 3e Plan National Santé Environnement (PNSE 3) 2015‐2019 puis inscrit dans le code de la santé publique avec le projet de loi de modernisation du système de santé en deuxième lecture au Sénat (2015) : https:// http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0650.asp.
([61]) La cryptorchidie est l'absence d'un ou des deux testicules dans le scrotum.
([62]) Les troubles de la fertilité – état des connaissances et pistes pour la recherche; rapport du groupe de travail réuni par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et par l’Agence de la biomédecine à la demande du Parlement (Article 51 de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011) ; rapport remis au Parlement le 18 décembre 2012.
([63]) Bernal et al., 2010.
([64]) Rapport Les troubles de la fertilité – état des connaissances et pistes pour la recherche, précité.
([65]) « Au sens strict et d’un point de vue mécanistique, on ne peut parler d’effet transgénérationnel qu’à partir de la troisième génération (les gamètes à l’origine de la deuxième génération étaient présents dans le fœtus exposé) », souligne le rapport précité.
([66]) Vandenberg et al., 2009.
([67]) Vandenberg et al., 2012.
([68]) Source : INRA.
([69]) Les troubles de la fertilité – état des connaissances et pistes pour la recherche ; rapport du groupe de travail réuni par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et par l’Agence de la biomédecine à la demande du Parlement (Article 51 de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011) ; rapport remis au Parlement le 18 décembre 2012.
([70]) Gluckman et al., 2011 ; Shugg et al., 2011.
([71]) Les professeurs Rachel Desailloud et Patrick Fénichel.
([72]) Laboratoire évolution des régulations endocriniennes CNRS/MNHN.
([73]) Par exemple, les travaux de Bruce Blumberg sur des souris ont montré qu’une exposition des arrière- grands-parents à des molécules obésogènes entraine des répercussions quatre générations après sur l’expression des gènes et la prise de poids.
([74]) Réponses au questionnaire adressé par la mission d’information, CNGOF.
([75]) Suivi de 300 femmes ayant accouché prématurément comparées à d’autres étant arrivées à terme : étude de la University of Michigan School of Public Health.[ Kelly K. Ferguson 2015, Zhao, 2017].
([76]) Les enfants fortement exposés in utero à des niveaux élevés de 2 phtalates couramment présents dans les produits ménagers, (DnBP) et (DiBP) ont leur QI amputé de 7 points, en moyenne, par rapport aux enfants peu exposés. [Factor-Litvak P, et AL. 2014].
([77]) Machiko Minatoya, 2018.
([78]) Jones et Al, 2018.
([79]) Les Cahiers de la Recherche n° 13 ; Santé, Environnement, Travail ; ANSES, juillet 2019.
([80]) Audition du 19 mars 2019.
([81]) Chez les filles, dans les pays occidentaux, l’observation la plus marquante concerne la tendance séculaire à une puberté plus précoce. La courbe de cette évolution varie d’un pays à l’autre. En France, une diminution de 0,18 an par décennie est observée. [Source : « Les troubles de la fertilité – état des connaissances et pistes pour la recherche » ; rapport du groupe de travail réuni par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et par l’Agence de la biomédecine à la demande du Parlement (Article 51 de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011) ; rapport remis au Parlement le 18 décembre 2012].
([82]) Source : INRA.
([83]) Audition du 27 mars 2019.
([84]) Pharmaceuticals Volume 100 A - A review of human carcinogens – IARC monographs on the evaluation of carcinogenic risks to humans - Lyon, France – 2012.
([85]) Volume 100F (2012) Chemical Agents and Related Occupations - Centre international de recherche sur le Cancer, Lyon ; Volume 107 (2016) Polychlorinated Biphenyls and Polybrominated Biphenyls – Centre international de recherche sur le cancer, Lyon.
([86]) Cancer et environnement, Expertise collective INSERM, 2008:
([87]) Palmer et al., 2006.
([88]) Philippat, 2011 EHP.
([89]) Alonso-Magdalena, 2011.
([90]) Source: State of the Science of endocrine disrupting chemicals - Rapport de l’OMS de 2012.
([91]) Source : INRA, réponse au questionnaire adressé par la mission d’information.
([92]) Deux rapports ont été publiés en 2011 par l’ANSES: Rapport d’étude sur les effets sanitaires du bisphénol A (BPA) et Rapport sur les connaissances relatives aux usages du bisphénol A, ANSES, septembre 2011. Voir également : Évaluation des risques du bisphénol A (BPA) pour la santé humaine, ANSES, mars 2013.
([93]) Étude longitudinale française depuis l’enfance.
([94]) Source : Dereumeaux C., Guldner L., Saoudi A., Pecheux M., de Crouy-Chanel P., Bérat B., et al. Imprégnation des femmes enceintes par les polluants organiques en France. Synthèse des résultats (tome 1). Programme national de biosurveillance : volet périnatal, 2011, Santé publique France ; 2016.
([95]) L’INRA souligne que des alkyl-phénols (nonylphénol…) et des parabènes, réputés perturbateurs endocriniens et utilisés dans de nombreuses applications industrielles, peuvent aussi l'être comme additifs pour la conservation des aliments ou pour des usages plus spécifiques (arômes, colorants). Les additifs les plus employés sont surtout des conservateurs (antioxydants et souvent aussi antimicrobiens). L'un des antioxydants les plus utilisés par l’industrie agroalimentaire, en particulier dans des produits comme les chewing-gums et dans les emballages alimentaires, est le BHA (butylhydroxyanisol ; E320) : il est suspecté d'être cancérogène, reprotoxique et perturbateur endocrinien. Le BTH (hydroxytoluène butylé ; E321), souvent employé en remplacement du BHA, est également suspecté d’être un perturbateur endocrinien.
([96]) Berman T., Hochner-Celnikier D., Calafat A. M., Needham L. L. et al. Phthalate exposure among pregnant women in Jerusalem, Israel: results of a pilot study.Environ Int 2009, 35, pp. 353-357.
([97]) Ce chiffre est issu du rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, Reproduction et environnement, expertise collective. Paris, 2011.
([98]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information.
([99]) Gillet et al. (2009). Development of decision tools to assess migration from plastic materials in contact with food. Food Additives & Contaminants: Part A 26, 1556–1573.
([100]) Phenol, Bisphenol A, 2,4-di-tert-butylphenol, Cyasorb UV5411, bis(2-ethylhexylphthalate), Irganox 1076, Irgafos 168.
Nerıń C. et al., 2016, Trends in Food Science & Technology 48, 63-68.
([101]) Chargé de recherches hors classe CNRS, cycle de vie des polymères, institut de chimie de Clermont-Ferrand, co-auteur du livre Matières plastiques et spécialiste de l'interaction polymères/environnement, audition du 27 mars 2019.
([102]) High concentrations of commonly used drugs can inhibit the in vitro glucuronidation of bisphenol A and nonylphenol in rats. Verner MA et al. Xenobiotica. 2010 Feb;40(2):83-92.
([103]) Cytotoxic and genotoxic effects of environmental relevant concentrations of bisphenol A and interactions with doxorubicin. Ramos C et al. Mutat Res. 2019 Feb;838:28-36.
([104]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([105]) Audition du 9 avril 2019.
([106]) Source : INRA.
([107]) Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
([108]) La définition et le déploiement de ces outils sont d’ailleurs contenus dans l’action conjointe européenne 2016-2021 HBM4EU (« Human Biomonitoring for Europe ») à laquelle divers organismes français participent activement) INSERM, ANSES, Santé publique France, INERIS, CNRS, INRA, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles [INRS], etc.).
([109]) Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
([110]) La cohorte ELFE (Étude longitudinale française depuis l’enfance), coordonnée par une unité mixte INSERM-INED-EFS (UM Elfe), est une cohorte pluridisciplinaire qui a pour objectif de suivre, à intervalles réguliers, plus de 18 000 enfants de leur naissance jusqu’à leurs 20 ans. Elle doit permettre d’évaluer et de mesurer précisément les facteurs qui entrent en jeu dans le développement (facteurs familiaux, sociaux, environnementaux, sanitaires, médicaux ou nutritionnels), et d'observer l'impact des situations vécues de l'enfance à l'âge adulte. ELFE est une réalisation conjointe de l’Institut national d’études démographiques (INED), de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), de l’Établissement français du sang (EFS), de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de la direction générale de la santé (DGS, ministère en charge de la santé), de la direction générale de la prévention des risques (DGPR, ministère en charge de l’environnement), de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES, ministères en charge de la santé et de l’emploi) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), avec le soutien du ministère de la recherche, du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (CCDSHS) et du ministère de la culture (Deps).
([111]) Vandentorren S., Zeman F., Morin L., Sarter H., Bidondo M-L, Oleko A., Leridon H. Bisphenol A and phthalates contamination of urine samples by catheters in the ELFE pilot study: Implications for large-scale biomonitoring studies, Environ Res, 2011, 111, pp. 761-764.
([112]) Yan X., Calafat A., Lashley S. Smulian J., Ananth C., Barr D., et al. Phthalates biomarker identification and exposure estimates in a population of pregnant women. Hum Ecol Risk Assess, 2009, 15, pp. 565-578.
([113]) Étude nationale nutrition santé mise en œuvre par l’InVS en 2007.
([114]) Source : M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable.
([115]) Source : INRA.
([116]) Source : INCa.
([117]) 99,9 % pour le BPS chez les enfants, pour les autres bisphénols: 100 %. Chez les enfants, les trois bisphénols sont retrouvés dans 100 % des échantillons.
([118]) Risk to human health related to the presence of perfluorooctane sulfonic acid and perfluorooctanoic acid in food, EFSA, 13 décembre 2018.
([119]) Règlement (UE) 2017/1000 de la Commission du 13 juin 2017 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA. Le PFOA ne pourra plus être ni fabriqué, ni mis sur le marché en tant que substance à partir du 4 juillet 2020. Il ne pourra plus non plus être utilisé dans la production, ni être mis sur le marché en tant que constituant, dans un mélange ou un article dans une concentration égale ou supérieure à 25 parts par milliard (25 ppb).
([120]) Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation environnement travail (ANSES). Étude de l’alimentation totale infantile. Rapport d’expertise collective. Tome 2 Partie 3 Composés organiques. Septembre 2016.
([121]) Audition du 14 mai 2019.
([122]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([123]) INERIS, réponse au questionnaire de la mission d’information commune.
([124]) Rapport n° 2132 du 11 juillet 2019.
([125]) Audition du 27 mars 2019.
([126]) Sous l’action du rayonnement ultra-violet, des processus d’oxydation ou mécaniques, les plastiques se fragmentent progressivement donnant des microplastiques (taille comprise entre 0,1 µm et 1 mm) voire des nanoplastiques (taille inférieure à 0,1 µm). Des microplastiques sont aussi introduits directement dans l’environnement (fibres textiles synthétiques, microbilles utilisées dans certaines préparations cosmétiques, etc.). Du fait de leur taille, ces microplastiques sont facilement ingérés par de nombreux organismes, notamment dans les milieux aquatiques. Source: INRA.
([127]) FAO, Microplastics in fisheries and aquaculture - Status of knowledge on their occurrence and implications for aquatic organisms and food safety, 2017.
([128]) Audition du 26 juin 2019.
([129]) Mme Nelly Pons Combier, réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([130]) Source : Commissaire général au développement durable, réponse au questionnaire adressé par la mission d‘information commune.
([131]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([132]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([133]) Vers un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens, COM(2018) 734 final, novembre 2018.
([134]) Deux rapports ont été publiés par l’ANSES: Rapport d’étude sur les effets sanitaires du bisphénol A (BPA) et Rapport sur les connaissances relatives aux usages du bisphénol A, ANSES, septembre 2011.
([135]) Évaluation des risques du bisphénol A (BPA) pour la santé humaine, ANSES, mars 2013.
([136]) Comme cela a été souligné en première partie du rapport, mise sur le marché, fabrication, importation et exportation étaient interdites. Toutefois, Plastics Europe, par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité, a contesté la mesure dans son ensemble au motif notamment que les dangers du BPA n’étaient pas avérés et que la mesure adoptée distordait la concurrence au détriment des entreprises françaises. Le Conseil constitutionnel a validé la mesure prise pour interdire la commercialisation sur le territoire national mais annulé la suspension de la fabrication et de l’exportation des biberons contenant du BPA (décision du Conseil constitutionnel n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015).
([137]) Directive de la Commission européenne du 29 janvier 2011 interdisant provisoirement l'utilisation de bisphénol A (BPA) dans la fabrication et la mise sur le marché de biberons en polycarbonate pour nourrissons, dans l’attente de plus amples expertises scientifiques.
([138]) Audition du 23 juillet 2019.
([139]) Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
([140]) À l’article L. 5214-1 du code de la santé publique.
([141]) DGS/PP3/DGOS/PF2 n° 2015-224 du 17 juillet 2015 relative à l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité.
([142]) « Des difficultés précises de substitutions ont été identifiées et pourraient ainsi survenir pour de nombreux dispositifs comme des sets de circulation extracorporelle (pour la chirurgie cardiaque ou l’oxygénation extracorporelle sur membrane [ECMO]), des sets d’hémaphérèse ainsi que des sondes, tubes et raccords intervenant dans l’assistance respiratoire (en anesthésie comme en réanimation) ou l’oxygénothérapie. »
([143]) Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
([144]) L’arrêté du 13 avril 2017 fixe ainsi les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l’utilisation de tubulures qui en comportent est interdite.
([145]) La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : évaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), décembre 2017, rapport 2017-117.
([146]) En outre : « Par cet avis aux fabricants, l’ANSM souhaite rappeler leur obligation d’étiquetage concernant la présence de phtalates classés comme carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B selon le règlement (CE) n°1272/2008 dans certains dispositifs médicaux et préciser que la présence d’un taux résiduel en phtalates dans un dispositif médical ne permet pas de présenter le dispositif comme dispositif ̏sans phtalate ̋ ».
([147]) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
([148]) Vos rapporteures ont en particulier rencontré la présidente de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, Mme Adina-Ioana Vălean, et M. Gilles Pargneaux, vice-président de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, le 1er avril 2019.
([149]) Audition du 12 mars 2019.
([150]) Audition du 1er octobre 2019.
([151]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([152]) Cette dernière l’avait déjà souligné dans son avis publié en juillet 2016.
([153]) Audition du 18 juin 2019.
([154]) L’autorité a lancé une consultation publique sur le projet de mise à jour de son évaluation du risque de 2005 portant sur cinq phtalates dont l'utilisation est autorisée dans des matériaux plastiques en contact avec les aliments.
([155]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([156]) Décision n° 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre planète ».
([157]) Règlements applicables :
– règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
– règlement (UE) 284/2013 de la Commission du 1ermars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
– règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
([158]) Règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
([159]) Endocrine Disruptors: From Scientific Evidence to Human Health Protection, Barbara Demeneix et Rémy Slama, étude réalisée à la demande de la Commission PETI du Parlement européen, mars 2019.
([160]) Audition du 9 octobre 2019.
([161]) Annexe II au règlement n° 1907/2006 : exigences concernant l’élaboration de la fiche de données de sécurité, section 12.6 : « Lorsqu’elles sont disponibles, des informations concernant tout autre effet néfaste sur l’environnement doivent être incluses : ces informations peuvent concerner le devenir dans l’environnement (exposition), le potentiel de formation photochimique d’ozone, le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone, le potentiel de perturbation du système endocrinien et/ou le potentiel de réchauffement de la planète. »
([162]) Article 138, point 2 : « La Commission peut présenter des propositions législatives, dès que peut être établie une méthode efficace et économique de sélection des polymères en vue de leur enregistrement sur la base de critères techniques et scientifiques valables, et après publication d'un rapport concernant :
« a) Les risques que présentent les polymères par comparaison avec d'autres substances ;
« b) La nécessité, le cas échéant, d'enregistrer certains types de polymères, en tenant compte de la compétitivité et de l'innovation, d'une part, et de la protection de la santé humaine et de l'environnement, d'autre part. »
([163]) Le polymère est défini comme : « une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères. Ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d’unités monomères. Un polymère comprend :
« a) une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive ;
« b) une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire. »
([164]) Rapport général sur le fonctionnement du règlement REACH et la révision de certains éléments (COM(2018)116 final du 5.03.2018)
([165]) Commission staff working document accompanying the document Communication from the Commission to the European Parliament, the Council and the European economic and social committee Commission General Report on the operation of REACH and review of certain elements Conclusions and Actions, SWD(2018) 58 final, document 1/7.
([166]) Réponses au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([167]) REACH Compliance Project – Availability of Health and Environmental Data for High Tonnage Chemicals under REACH – Data Quality of Environmental Endpoints in Registrations, Bundesinstitut für Risikobewertung und Umweltbundesamt, août 2018.
([168]) 17 juin 2019.
([169]) Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
([170]) Cancérogène : agent chimique dangereux à l’état pur (amiante, poussières de bois, benzène…) ou en mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence.
([171]) Mutagène ou génotoxique : produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. Les chromosomes sont les éléments du noyau de la cellule qui portent l’ADN. L’effet mutagène (ou atteinte génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer.
([172]) Toxique pour la reproduction ou reprotoxique : produit chimique (plomb par exemple) pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).
([173]) Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
([174]) « Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas considéré(e) comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées » (article 23 et annexe II du règlement, point 3.6.5).
([175]) Endocrine Disruptors: From Scientific Evidence to Human Health Protection, Barbara Demeneix et Rémy Slama, étude réalisée à la demande de la Commission PETI du Parlement européen, mars 2019.
([176]) Endocrine Disruptors: From Scientific Evidence to Human Health Protection, Barbara Demeneix et Rémy Slama, étude réalisée à la demande de la Commission PETI du Parlement européen, mars 2019.
([177]) Guidance for the identification of endocrine disruptors in the context of Regulations (EU) n° 528/2012 and (EC) n° 1107/2009, juin 2018.
([178]) Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.
([179]) Audition du 7 mai 2019.
([180]) Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
([181]) Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
([182]) Plastiques, céramique, cellulose régénérée et matériaux actifs et intelligents.
([183]) Audition du 2 juillet 2019.
([184]) Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
([185]) Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
([186]) En effet, le considérant 26 du règlement précise : « la limite de migration globale de 10 mg par dm2 correspond, pour un emballage cubique contenant 1 kg de denrées alimentaires, à une migration de 60 mg par kg de denrées. Dans le cas de petits emballages, pour lesquels le rapport surface/volume est plus élevé, la migration dans les denrées alimentaires est supérieure. En ce qui concerne les nourrissons et les enfants en bas âge, dont la consommation de denrées alimentaires par kilogramme de poids corporel est plus élevée que celle des adultes et dont l’alimentation n’est pas encore variée, des dispositions spécifiques devraient être établies afin de limiter l’absorption de substances cédées par des matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Pour que les emballages de petit volume soient entourés de la même protection que les emballages de grand volume, la limite de migration globale applicable aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui sont spécialement conçus pour le conditionnement de denrées pour nourrissons et enfants en bas âge ne devrait pas être liée à la surface de l’emballage mais correspondre à une limite dans les denrées alimentaires ».
([187]) Directive 2011/8/UE de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons.
([188]) Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires.
([189]) Review of non-monotonic dose-responses of substances for human risk assessment, 3 mai 2016, Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Agence autrichienne pour la santé et la sécurité alimentaire (AGES), Karolinska Institut (KI), Institut suédois de médecine environnementale et Institut national néerlandais pour la santé publique et l'environnement (RIVM).
([190]) Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
([191]) Orientation de l’Union sur le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires en matière d’information dans la chaîne d’approvisionnement, du 28 novembre 2013.
([192]) Audition du 23 juillet 2019.
([193]) Audition du 10 septembre 2019.
([194]) Les alternatives aux conditionnements en plastique dans la restauration collective, acte 1, diagnostic et méthode vers la transition, Agores, 2019.
([195]) Extrait de l’audition de M. Pascal Carato de l’université de Poitiers, reprise dans le rapport Agores précité.
([196]) https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/prenez-garde-aux-materiaux-mis-au-contact-des-aliments
([197]) Plastic Teabags Release Billions of Microparticles and Nanoparticles into Tea, Laura M. Hernandez, Elvis Genbo Xu, Hans C. E. Larsson, Rui Tahara, Vimal B. Maisuria, Nathalie Tufenkji, ACS Environnemental Science and Technology, 25 septembre 2019.
([198]) Audition du 13 mars 2019.
([199]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([200]) Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
([201]) Réponses au questionnaire adressé à l’ANSM par la mission d’information commune.
([202]) Audition du 23 octobre 2019.
([203]) La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : évaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution, IGAS, CGEDD, CGAAER, décembre 2017, rapport 2017-117.
([204]) Règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE.
([205]) Les poches non remplies pour le sang ou le plasma sont des dispositifs médicaux ; en revanche, une poche remplie (sang, nutrition parentérale) a un statut de médicament.
([206]) Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
([207]) Scientific Committee on Health Environment and Emerging Risks, SCHEER.
([208]) Guidelines on the benefit-risk assessment of the presence of phthalates in certain medical devices covering phthalates which are carcinogenic, mutagenic, toxic to reproduction (CMR) or have endocrine-disrupting (ED) properties, Scientific Committee on Health Environment and Emerging Risks, SCHEER, 18 juin 2019.
([209]) Audition du 9 octobre 2019.
([210]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([211]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([212]) Audition du 23 juillet 2019.
([213]) Audition du 17 juillet 2019.
([214]) « En 2015 (les chiffres le plus récents dont dispose Citeo) le secteur cosmétique a mis sur le marché environ 90 000 tonnes d’emballages (51 % en plastique, 28 % en verre, 11 % en papier/carton et 9 % en métal). En 2015, le secteur cosmétique représentait environ 2 % des emballages ménagers. », réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([215]) Il convient d’ajouter que, selon les éléments complémentaires recueillis par la mission d’information commune, les polycarbonates contenant du bisphénol A (des plastiques rigides et translucides) ne trouvaient pas d’utilisation concrète en cosmétique, qui préférait l’usage d’autres plastiques pour la fabrication des contenants.
([216]) La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : évaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution, IGAS, CGEDD, CGAAER, décembre 2017, rapport 2017-117.
([217]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([218]) C’est-à-dire si, après leur classification comme CMR de catégorie 1A ou 1B, elles sont conformes aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, s’il n'existe pas de substances de substitution appropriées, si la demande est faite pour un usage particulier de la catégorie de produits, avec une exposition déterminée ; et si elles ont été évaluées et jugées sûres par le CSSC pour une utilisation dans les produits cosmétiques, notamment au vu de l'exposition à ces produits et en tenant compte de l'exposition globale à partir d'autres sources, ainsi qu'en accordant une attention particulière aux groupes de population vulnérables.
([219]) Rapport sur la révision du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien (COM(2018)739 final).
([220]) Audition du 9 octobre 2019.
([221]) Human Consumption of Microplastics, Environmental Science and Technology, Human Consumption of Microplastics, Kieran D. Cox et al., 5 juin 2019. Selon cette étude, la consommation annuelle de microplastiques varie de 39 000 à 52 000 particules (74 000 et 121 000 lorsque l’inhalation des particules est prise en compte), en fonction de l'âge et du sexe. La consommation d’eau en bouteille engendrerait une hausse de 90 000 microparticules de plastiques supplémentaires par an, contre 4 000 pour les personnes qui ne consomment que de l'eau du robinet.
([222]) Anthropogenic contamination of tap water, beer, and sea salt, Mary Kosuth, Public Library of Science, 2018.
([223]) Microplastics found in global bottled water, Orb media, 2018, Synthetic polymer contamination in bottled water, Sherri A. Mason et al., State university of New-York at Fredonia, Department of Geology and Environmental Sciences.
([224]) Audition du 17 juillet 2019.
([225]) Quality survey of natural mineral water and spring water sold in France, Monitoring of hormones, pharmaceuticals, pesticides, perfluoroalkyl substances, phthalates, and alkylphenols at the ultra-trace level, Laurine Le Coadou, Science of a total environment, 2017.
([226]) A consolidated method for screening the endocrine activity of drinking water, Sylvie Chevolleau, Food Chemistry, 2016.
([227]) Refonte COM(2017)753.
([228]) Bêta-œstradiol: 0,001 µg/l; nonylphénol: 0,3 µg/l; et bisphénol A : 0,01 µg/l.
([229]) En 2016 a été structuré le réseau de surveillance chimique prospective, qui se concentre sur les nouveaux micro-polluants, dont les perturbateurs endocriniens. Ce réseau est coordonné par l’AFB et la direction de l’eau et de la biodiversité et intègre les agences de l’eau. Il vise en particulier à assurer une surveillance de substances chimiques dites émergentes et susceptibles d’intégrer l’évaluation de l’état des eaux au titre de la directive cadre sur l’eau en fonction des résultats observés. Des études sur la présence des composés perfluorés ou polyfluorés ont en outre pu être menées par certaines agences en réponse au besoin de connaissance sur ces polluants.
([230]) Table ronde du 15 mai 2019.
([231]) Substances « émergentes » dans les boues et composts de boues de stations d’épurations d’eaux usées collectives – caractérisation et évaluation des risques sanitaires, étude réalisée pour le compte de l’ADEME, le SYPREA-FNADE, la FP2E, le SIAAP, 2016. Le rapport concluait que « l’évaluation des risques sanitaires s’inscrit dans un contexte d’incertitudes pour un certain nombre de paramètres. Les connaissances, encore lacunaires sur certaines substances (notamment pour la persistance dans les sols et le transfert vers les végétaux), méritent d’être étayées par des études complémentaires. »
([232]) Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin.
([233]) Audition du 7 mai 2015.
([234]) Avis relatif à la migration des composés d’huiles minérales dans les denrées alimentaires à partir des emballages en papiers et cartons recyclés, saisine n° 2015-SA-0070, 2017.
([235]) Source : SNPE 2.
([236]) Audition du 12 mars 2019.
([237]) Analyse critique du projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2) et proposition d’indicateurs de résultats, novembre 2018.
([238]) La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : évaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution, IGAS, CGEDD, CGAAER, décembre 2017, rapport 2017-117.
([239]) Réponse de l’ANR au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([240]) Réponses au questionnaire : « L’exposition chronique et faible dose au B(a)P (benzo(a)pyrène) et/ou BPA stimule l’agressivité cellulaire des cellules précancéreuses du sein. »
([241]) Idem : « Projet PHTALATESTIS, 2007 : Effet des phtalates (MEHP) sur le testicule humain. L'exposition au MEHP induit une diminution de la sécrétion de testostérone par le testicule humain adulte. Pour plus d’information (http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01721315/document)
« Projet BIMUCE, 2009 : Effet du BPA sur les réponses neuroendocrines mâles. Les résultats obtenus mettent en lumière l’âge adulte comme une période de vulnérabilité des structures nerveuses impliquées dans l’expression de comportements de reproduction mâle à l’exposition à de faibles doses de BPA. (Picot et al. 2014. Vulnerability of the neural circuitry underlying sexual behavior to chronic oral exposure to bisphenol A in male mice. Endocrinology 155:502. doi: 10.1210/en.2013-1639.)
« Projet MAMBO, 2018 : impact du métabolisme sur les effets ovariens du bisphenol S (projet en cours, pas encore de résultats publiés). »
([242]) « Les résultats sur l’immunotoxicité du BPA aux faibles doses pendant le développement (inférieur au seuil sur lequel les normes actuelles sont fondées) ont été pris en considération par les autorités de sécurité sanitaire des aliments pour l’évaluation du risque chez l’homme (Hessel et al, Assessment of recent developmental immunotoxicity studies with BPA in the context of the 2015 EFSA t-TDI. Reprod Toxicol 2016). »
([243]) Réponses au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([244]) La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : évaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution, IGAS, CGEDD, CGAAER, décembre 2017, rapport 2017-117
([245]) Source : réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([246]) Source :
([247]) Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement.
([248]) Le premier enseignement est que le plastique représente 80 à 85 % du nombre total de déchets marins. « Les dix articles en plastique à usage unique les plus présents représentent 86 % de tous les articles en plastique à usage unique (soit 43 % de tous les déchets marins retrouvés sur les plages européennes). Le matériel de pêche contenant des matières plastiques représente 27 % des déchets marins retrouvés sur les plages européennes. Cette initiative [directive sur les plastiques à usage unique] se concentre donc sur les 10 articles en plastique à usage unique et le matériel de pêche les plus retrouvés, qui représentent ensemble environ 70 % de ces déchets marins. » Source : proposition de directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique COM(2018)340 final.
([249]) Le projet Microplastic, piloté par Suez environnement et auquel sont associés plusieurs laboratoires de recherche, vise à disposer d’outils de traçage isotopique des microplastiques ; le projet Macro-PLAST, mené par le Laboratoire eau environnement et systèmes urbains, estime pour sa part les flux de macro-déchets rejetés par la Seine ; le projet Plastic Seine, sur l’imprégnation du réseau trophique de la Seine, a été présenté en particulier par l’agence de l’eau Seine-Normandie au cours de l’audition des agences de l’eau le 15 mai 2019: il vise à échantillonner les eaux de surface, les sédiments et sept espèces du réseau trophique (poissons, crustacés, mollusques, annélides) représentatives de l'écosystème estuarien de la Seine.
([250]) Audition du 2 juillet 2019.
([251]) Les travaux sur la libération des additifs par les débris de plastique dans l’environnement marin menés par des chercheurs de l’Institut méditerranéen d’océanographie en partenariat avec l’IFREMER ont démontré l’impact de la lumière et de l’action des bactéries sur la libération de phtalates, depuis des débris de polyéthylène et polychlorure de vinyle. Dès le premier mois d’incubation, les plastiques libèrent des phtalates dans l’eau de manière significative.
([252]) La Joint Programming Initiative Healthy and Productive Seas and Oceans (JPI Oceans) a été créée en 2011 et constitue une plateforme intergouvernementale pour les États membres de l’Union et les États associés pour coordonner leurs efforts en matière de recherches marines.
([253]) EATS.
([254]) EFSA (2013), Scientific Opinion on the hazard assessment of endocrine disruptors: Scientific criteria for identification of endocrine disruptors and appropriateness of existing test methods for assessing effects mediated by these substances on human health and the environment.
([255]) Audition du 12 mars 2019.
([256]) Audition du 7 mai 2019.
([257]) Molécule chimique toxique.
([258]) Réponse de la professeure Barbara Demeneix, endocrinologue, et M. Jean-Baptiste Fini, chercheur, au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([259]) Audition du 12 mars 2019.
([260]) EATS selon l’acronyme anglais : Estrogen, Androgen, Thyroid and Steroidogenesis.
([261]) Par exemple la ligne directrice 458 : Essai n° 458 : essai d'activation transcriptionnelle faisant intervenir le récepteur des androgènes humain transfecté de façon stable pour la détection de l'activité androgénique agoniste et antagoniste des produits chimiques, 29 juillet 2016.
([262]) Audition du 21 mai 2019.
([263]) L’industrie chimique représente un chiffre d’affaires de plus de 4 000 milliards d’euros aujourd’hui et devrait atteindre 24 000 milliards d’euros d’ici 2060. (OCDE : OECD Work on chemical safety and biosafety, 2019-2020).
([264]) Revised Guidance Document 150 on Standardised Test Guidelines for Evaluating Chemicals for Endocrine Disruption.
([265]) Interrogé sur la procédure d’adoption des lignes directrices, M. Bob Diderich, chef de la division environnement, santé et sécurité de l’OCDE, a indiqué : « Le groupe de travail des coordinateurs nationaux du programme des lignes directrices (WNT), supervisé par le Comité des produits chimiques, est en charge du développement et de l’approbation des LD. Le WNT se base sur l’expertise nationale (académique, réglementaire, laboratoires contractuels, industriels). Les projets de LD sont publiés sur le site de l’OCDE lors des consultations et tours de commentaires permettant l’élaboration des LD. Les documents permettant d’établir la validité des méthodes proposées sont aussi publiés afin de garantir un bon niveau de transparence. »
([266]) INERIS : audition du 9 avril 2019.
([267]) S’agissant de l’axe œstrogénique, les poissons sont un modèle de référence d’identification des effets néfastes (perturbation de la production des œufs, ou de la détermination sexuelle mâle/femelle. Les mêmes mécanismes œstrogéniques contrôlent l’ovogenèse du poisson et l’ovulation chez la femme). En ce qui concerne l’axe androgénique, le modèle poisson est également la référence (le critère est celui de la production de protéines de nidification assurée par les poissons épinoches mâles, avec la même testostérone que celle qui contrôle la masculinisation chez l’homme).
([268]) Audition du 23 octobre 2018.
([269]) Cette nouvelle génération d’emballages vise à « remplacer les plastiques d’origine pétrochimique. Les matériaux développés sont des composites dont les constituants (bio-polyesters, fibres ligno-cellulosiques et bioadditifs) sont obtenus soit par fermentation d’effluents liquides (eaux de lavage d’huilerie, petit lait d’industries laitières) soit par fractionnement et traitement de résidus solides (pailles de céréales, tourteaux d’huileries, de brasseries et plumes d’élevages) », souligne l’INRA. Un outil d’aide à la décision pour le choix d’un emballage a été également développé.
([270]) Le r-PET peut être tracé à partir des preuves d’achat de matière recyclée mais il n’est pas possible d’en déterminer la quantité contenue dans une bouteille de plastique.
([271]) Audition du 3 septembre 2019.
([272]) Audition du 21 mai 2019.
([273]) Audition du 2 juillet 2019.
([274]) Le PET opaque est un exemple de matériau qui a été diffusé sur le marché, alors même qu’il perturbait le recyclage, illustrant de sérieuses lacunes en matière d’écoconception (rapport de M. Jacques vernier Les filières REP, 2018). Les solutions de recyclage et la recherche de débouchés seraient en voie de développement indique Citeo en réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([275]) Règlement (CE) n° 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 2023/2006.
([276]) Considérant 14 : « Les déchets plastiques peuvent être contaminés par des substances liées à leur utilisation antérieure, par un usage impropre accidentel ou par des substances provenant de matières plastiques non alimentaires. Étant donné qu’il est impossible de connaître tous les types de contaminations possibles et que les différents types de matières plastiques ont des capacités différentes de rétention et de libération des contaminants, il n'est pas possible de définir des caractéristiques précises du produit final applicables à tous les types de matières plastiques recyclées. Pour contrôler la sécurité du produit final, il est donc nécessaire de combiner la définition des caractéristiques de la matière première avec un procédé adapté visant à éliminer les contaminations éventuelles. »
([277]) Audition du 23 octobre 2019.
([278]) Audition du 3 septembre 2019.
([279]) Audition du 1er octobre 2019
([280]) https://substitution.ineris.fr/fr
([281]) Guide méthodologique pratique d’évaluation de solutions de substitution, groupe de travail animé par le MEDEF et l’INERIS pour le ministère chargé de l’écologie, novembre 2017.
([282]) Réponses de l’INERIS au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([283]) Oral Systemic Bioavailability of Bisphenol A and Bisphenol S in Pigs, Véronique Gayrard, Marlène Z. Lacroix, Flore C. Grandin, Séverine H. Collet, Hanna Mila, Catherine Viguié, Clémence A. Gély, Blandine Rabozzi, Michèle Bouchard, Roger Léandri, Pierre-Louis Toutain and Nicole Picard-Hagen, juillet 2019.
([284]) Source : site internet de l’ANSES : https://www.anses.fr/fr/content/evaluation-des-dangers-de-composés-de-la-famille-des-bisphénols.
([285]) Audition du 11 septembre 2019.
([286]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
([287]) Environmental health perspective, Evidence for Bisphenol B Endocrine Properties: Scientific and Regulatory Perspectives, Hélène Serra, Claire Beausoleil, René Habert, Christophe Minier, Nicole Picard-Hagen et Cécile Michel, 16 octobre 2019.
([288]) Article du Monde, Le bisphénol B serait aussi toxique, Stéphane Foucart, 19 octobre 2019.
([289]) Règlement (UE) 2016/2235 de la Commission du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A.
([290]) Endocrinologue et biologiste américaine, professeure, département de physiologie intégrée et de biopathologie, Tufts University School of Medicine à Boston, Massachussetts, États-Unis. Audition du 2 avril 2019.
([291]) À base d’amidon, de pomme de terre, de maïs, de manioc, de riz, d’huile, de sucre, d’huile de chardon ou encore d’algues s’agissant des dernières avancées.
([292]) Les deux caractères ne sont ni équivalents ni indissociables. « Un matériau est dit biodégradable s’il peut être décomposé sous l’action de micro-organismes (bactéries, champignons, algues…). Le résultat est la formation d’eau, de CO2 et/ou de méthane et éventuellement de sous-produits (résidus, nouvelle biomasse) non toxiques pour l’environnement. » (ADEME, 2016, fiche technique Plastiques biodégradables).
([293]) Audition du 10 septembre 2019.
([294]) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
([295]) L’article 10 du projet de loi généralise l’interdiction et transpose ainsi l’article 5 de la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique.
([296]) Un plastique biodégradable n’est pas nécessairement compostable. Mais tout déchet compostable est biodégradable (ADEME, 2016, fiche technique Plastiques biodégradables).
([297]) Cette question est importante pour les paillages agricoles, qui sont trop complexes à recycler car souillés de terre.
([298]) Audition du 17 juillet 2019.
([299]) Réponses au questionnaire adressé à la direction générale de la prévention des risques.
([300]) Polymère utilisé dans l'emballage alimentaire (bouteille ou pot de yaourt) ou dans la fabrication de nombreux objets (comme la vaisselle jetable). « La France est nette importatrice de PLA. Si seulement 211 000 tonnes de PLA sont produites en 2017 (contre 400 000 000 tonnes de plastique), il est le bioplastique le plus commercialisé et le volume va fortement augmenter dans les prochaines années. » soulignent la FNADE et FEDEREC en réponse aux questions adressées par la mission d’information commune.
([301]) Audition du 22 mai 2019.
([302]) À cet égard, les sociétés Carbios et Carbiolice ont développé une technologie de biodégradation enzymatique des plastiques à usage unique en PLA pour accélérer leur biodégradation.
([303]) La FNADE et FEDEREC soulignent que « d’ici 2025, tous les citoyens devront bénéficier d’un tri à la source des biodéchets, aujourd’hui, seuls 6% de la population française bénéficie d’une collecte séparée des biodéchets (environ 4 millions de personnes en France ont une poubelle spécifique collectée par la collectivité). » (réponses à la mission d’information commune).
([304]) Déplacement du 1er avril 2019.
([305]) Analyse du cycle de vie de dispositifs de réemploi ou réutilisation (b to c) d’emballages ménagers en verre, ADEME, 2018.
([306]) Audition du 24 juillet 2019.
([307]) Réduire la présence d’hydrocarbures d’huiles minérales dans les aliments, TOOLBOX, ANIA, mars 2019.
([308]) Avis relatif à la migration des composés d’huiles minérales dans les denrées alimentaires à partir des emballages en papiers et cartons recyclés, saisine n° 2015-SA-0070, 2017.
([309]) Les alternatives aux conditionnements en plastique dans la restauration collective, acte 1, diagnostic et méthode vers la transition, Agores, 2019.
([310]) Plusieurs expérimentations de cuisson sous vide en bacs inox sont présentées dans le rapport Agores précité, à Bordeaux-Mérignac, Gennevilliers, Villepinte et Saint-Ouen et à Nice.
([311]) Audition du 16 juillet 2019.
([312]) Informations transmises à la missions d’information commune par la ville de Limoges.
([313]) Audition du 14 mai 2019.
([314]) Sept personnalités de l’écologie font analyser leurs cheveux, Exppert 9, Générations Futures, 23 février 2017.
([315]) Désintox : Générations futures lance une grande campagne sur les polluants chimiques, Etude ToxSeek, Générations Futures, novembre 2018.
([316]) Audition du 14 mai 2019.
([317]) Audition du 14 mai 2019.
([318]) Audition du 14 mai 2019.
([319]) Burden of disease and costs of exposure to endocrine disrupting chemicals in the European Union: an updated analysis, L. Trasande, 1,2,3,4 R. T. Zoeller,5 et al., Andrology, 2016.
([320]) Audition du 1er avril 2019.
([321]) Cao, 2019.
([322]) Attina, 2016.
([323]) https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20181120_appduhcsllabdeladeustrnatsurlesp.pdf
([324]) « L’objectif de sensibilisation et d’information des acteurs et du public se retrouve dans la mesure phare n°10 qui, en l’état, implique des professionnels de santé appelés à servir de relais d’information et de prévention auprès de la population. C’est certainement important ; cependant cette mesure oublie le rôle que pourraient jouer les enseignants et autres éducateurs pour une meilleure formation des jeunes publics à une alimentation saine (moins d’aliments transformés qui peuvent contenir des résidus et additifs à activité PE), à une utilisation informée des produits de consommation courante (notamment les cosmétiques) et à une responsabilisation vis-à-vis de la préservation de l’environnement. Ceci implique que ces acteurs disposent eux-mêmes d’une connaissance suffisamment solide et étayée sur le sujet, ce qui appelle un important effort d’information, et de formation des professionnels. », HCSP, Analyse critique du projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2) et proposition d’indicateurs de résultats, 2018.
([325]) Audition du 22 mai 2019.
([326]) Expert indépendant en économie circulaire des plastiques et maître de conférence associé à l'Université de Lille. Audition du 24 juillet 2014.
([327]) Audition du 22 octobre.
([328]) https://www.agir-pour-bebe.fr/
([329]) « La peau de bébé est plus fragile et plus perméable, c’est-à-dire que les substances chimiques peuvent passer plus facilement dans son corps.
« Si on souhaite limiter le contact de bébé avec des substances chimiques, le mieux est de :
« Limiter le nombre de produits utilisés pour son hygiène. Pas besoin de parfumer bébé, ni d’utiliser différentes crèmes ou eaux nettoyantes.
« Choisir des produits simples, avec une liste de composants la plus courte possible, et naturels comme l’huile d’amande douce pour les massages.
« En adoptant de nouveaux réflexes d’achat au moment de faire les courses, on réduira petit à petit la présence de substances chimiques au contact de bébé. »
([330]) https://www.gradignan.fr/fileadmin/medias/Publications/2019/Programme_Haute_qualite_de_Ville_2019
_version_01_fev.pdf
([331]) Colloque organisé à Toulouse le 4 juin 2018, à l’initiative du Réseau environnement santé et du collectif blog Assistance médicale à la procréation Y aura-t-il encore des petits occitans en 2040 ?
([332]) Audition du 26 juin 2019.
([333]) https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/guide-de-recommandations-pour-laccueil-denfants-dans-unenvironnement-sain-du-2-janvier-2017.
([334]) Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information commune.
[335] D’après le National Institute of environmental health sciences : https://www.niehs.nih.gov/health/topics/agents/endocrine/index.cfm.
[336] Siracusa et al. (2008). Biodegradable polymers for food packaging: a review. Trends in Food Science & Technology 19, 634–643.
[337] ECHA. Decision on substance evaluation pursuant to article 46(1) of regulation (EC) no. 1907/2006 for Triclosan. https://echa.europa.eu/documents/10162/13628/corap_sev1_222-182-2_dec_final_public_2710_en.pdf
[338] Petersen (2016). Triclosan antimicrobial polymers. AIMS Mol Sci 3, 88–103.
[339] Règlement (UE) n°358/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
[340] Lithner et al. (2011). Environmental and health hazard ranking and assessment of plastic polymers based on chemical composition. Science of The Total Environment 409, 3309–3324.
[341] Kassouf et al. (2013). Chemometric tools to highlight non-intentionally added substances (NIAS) in polyethylene terephthalate (PET). Talanta 115, 928–937.
[342] Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires
[343] Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
[344] Zhang et al. (2018). Bisphenol A alternatives bisphenol S and bisphenol F interfere with thyroid hormone signaling pathway in vitro and in vivo. Environmental Pollution 237, 1072–1079.
[345] Le Fol et al. (2017). In vitro and in vivo estrogenic activity of BPA, BPF and BPS in zebrafish-specific assays. Ecotoxicology and Environmental Safety 142, 150–156.
[346] https://www.anses.fr/fr/system/files/CONSO2013SA0176Ra.pdf
[347] Sheikh et al. (2019). Structural characterization of potential endocrine disrupting activity of alternate plasticizers di-(2-ethylhexyl) adipate (DEHA), acetyl tributyl citrate (ATBC) and 2,2,4-trimethyl 1,3-pentanediol diisobutyrate (TPIB) with human sex hormone-binding globulin. Reproductive Toxicology 83, 46–53.
[348] Gratia et al. (2015). A comprehensive NMR methodology to assess the composition of biobased and biodegradable polymers in contact with food. Analytica Chimica Acta 853, 477–485.
[349] Espino-Pérez et al. (2018). Designed cellulose nanocrystal surface properties for improving barrier properties in polylactide nanocomposites. Carbohydr Polym 183, 267–277.
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[353] Vitrac et al. (2017). La conception d’emballages sûrs est à portée de main. Innovations Agronomiques 58, 45–60.
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[356] Cao (2010). Phthalate Esters in Foods: Sources, Occurrence, and Analytical Methods. Comprehensive Reviews in Food Science and Food Safety 9, 21–43.
[357] https://www.foodpackagingforum.org/food-packaging-health/migration-modeling.
[358] Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
[359] Gillet et al. (2009). Development of decision tools to assess migration from plastic materials in contact with food. Food Additives & Contaminants: Part A 26, 1556–1573.
[360] Vitrac et al. (2017). La conception d’emballages sûrs est à portée de main. Innovations Agronomiques 58, 45–60.
[361] Règlement (CE) n°1935/2004 du parlement et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
[362] Vitrac et al. (2017). La conception d’emballages sûrs est à portée de main. Innovations Agronomiques 58, 45–60. (voir ref. 19)
[363] Fankhauser-Noti et al. (2006). PVC plasticizers/additives migrating from the gaskets of metal closures into oily food: Swiss market survey June 2005. Eur Food Res Technol 223, 447–453.
[364] Données de l’ANSES, détaillées dans la 3e partie de la note.
[365] https://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99anses-%C3%A9met-des-recommandations-pour-r%C3%A9duire-la-contamination-des-denr%C3%A9es-alimentaires-par.
[366] Règlement (CE) n°2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
[367] « la somme totale des mesures d'organisation et de documentation visant à garantir que les matériaux et objets sont de la qualité requise pour être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l'usage auquel ils sont destinés »
[368] « l'application systématique des mesures qui sont prises dans le cadre du système d'assurance de la qualité et garantissent la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermédiaires et finis avec les spécifications prévues dans le système d'assurance de la qualité »
[369] Vitrac et al. (2017). La conception d’emballages sûrs est à portée de main. Innovations Agronomiques 58, 45–60. (voir ref. 19)
[370] Cao (2010). Phthalate Esters in Foods: Sources, Occurrence, and Analytical Methods. Comprehensive Reviews in Food Science and Food Safety 9, 21–43.
[371] Annexe 20 du rapport de l’expertise collective sur l’évaluation des risques du bisphénol A (BPA) pour la santé humaine, mars 2013 https://www.anses.fr/en/documents/CHIM2009sa0331Ra-0-An.pdf
[372] Högberg et al. (2008). Phthalate Diesters and Their Metabolites in Human Breast Milk, Blood or Serum, and Urine as Biomarkers of Exposure in Vulnerable Populations. Environmental Health Perspectives 116, 334–339.
[373] Vitrac et al. (2017). La conception d’emballages sûrs est à portée de main. Innovations Agronomiques 58, 45–60. (voir ref. 19)
[374] Les PCB ne sont plus utilisés depuis 1987, mais ce sont des polluants persistants, donc il est toujours possible d’y être exposé, mais pas particulièrement par les contenants en plastique. Tout comme pour les dioxines, l’aliment peut représenter une source de contamination au PCB : les niveaux de PCB et de dioxines dans les aliments et les aliments de bétail sont contrôlés par la DGCCRF et la DGDDI.
[375] Biedermann et al. (2013). Migration of mineral oil, photoinitiators and plasticisers from recycled paperboard into dry foods: a study under controlled conditions. Food Addit Contam Part A 30, 885–898.
[376] Cao (2010). Phthalate Esters in Foods: Sources, Occurrence, and Analytical Methods. Comprehensive Reviews in Food Science and Food Safety 9, 21–43.
[377] Kassouf et al.(2013). Chemometric tools to highlight non-intentionally added substances (NIAS) in polyethylene terephthalate (PET). Talanta 115, 928–937.
[378] Page et al. (1992). Studies into the transfer and migration of phthalate esters from aluminium foil‐paper laminates to butter and margarine. Food Additives & Contaminants 9, 197–212.
[379] Vitrac et al. (2017). La conception d’emballages sûrs est à portée de main. Innovations Agronomiques 58, 45–60. (voir ref. 19)
[380] Adhésion du contenu liquide aux parois du contenant.
[381] Une goutte d’un liquide ayant un fort mouillage sur un matériau s’étale, tandis que s’il est faible, la surface de contact est réduite, la goutte adopte une forme bombée.
[382] Dole et al. (2006). Typical diffusion behaviour in packaging polymers – application to functional barriers. Food Additives & Contaminants 23, 202–211.
[383] Feigenbaum et al. (2005). Functional barriers: Properties and evaluation. Food Additives & Contaminants 22, 956–967.
[384] Vitrac et al. (2017). La conception d’emballages sûrs est à portée de main. Innovations Agronomiques 58, 45–60. (voir ref. 19)
[385] Micro et nanoplastique : fragments respectivement de l’ordre du µm, un millionième de mètre, et de la dizaine de nm, dix milliardièmes de mètre.
[386] Lusher et al. (2017). Microplastics in fisheries and aquaculture: status of knowledge on their occurrence and implications for aquatic organisms and food safety (Rome, Italy: FAO).
[387] Cerkvenik-Flajs et al. (2018). Analysis and Occurrence of Bisphenol A in Mediterranean Mussels (Mytilus galloprovincialis) Sampled from the Slovenian Coastal Waters of the North Adriatic Sea. Bull Environ Contam Toxicol 101, 439–445.
[388] Mathieu-Denoncourt et al. (2015). Plasticizer endocrine disruption: Highlighting developmental and reproductive effects in mammals and non-mammalian aquatic species. General and Comparative Endocrinology 219, 74–88.
[389] Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la qualité de l’eau et l’assainissement en France, 2003. https://www.senat.fr/rap/l02-215-1/l02-215-11.pdf, http://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l02-215-234.html#toc77 Kolpin et al. (2002). Pharmaceuticals, Hormones, and Other Organic Wastewater Contaminants in U.S. Streams, 1999−2000: A National Reconnaissance. Environ. Sci. Technol. 36, 1202–1211.
[390] Gasperi et al. (2008). Priority pollutants in wastewater and combined sewer overflow. Science of The Total Environment 407, 263–272.
[391] Gao et al. (2016). Phthalate esters in the environment: A critical review of their occurrence, biodegradation, and removal during wastewater treatment processes. Science of The Total Environment 541, 986–1001.
[392] Folliculostimuline et hormone lutéotrope.
[393] Thyréostimuline, triiodotyronine et thyroxine.
[394] Hormone corticotrope hypophysaire, cortisol et aldostérone surrénaliennes.
[395] Leptine, synthétisée par le tissu adipeux et ghréline, synthétisée par le tube digestif.
[396] https://echa.europa.eu/ed-assessment.
[397] 3-benzylidène camphre, Bisphénol A, 4-heptylphénol, 4-tert-butylphénol, perchlorate d’ammonium et de sodium et p-(1,1-diméthylpropyl)phénol
[398] https://echa.europa.eu/candidate-list-table.
[399] Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
[400] https://echa.europa.eu/documents/10162/13626/annex_vi_clp_table_atp10_en.xlsx/a4e1a93a-dac7-abc7-b106-7f63e877c3c8.
[401] Avis du 19 juillet 2016 relatif à «la définition de critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens»
[402] Analyse critique du projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2) et proposition d’indicateurs de résultats, Haut Conseil de la santé publique, novembre 2018
[403] https://www.anses.fr/system/files/Affichage_VTR_VF_sept2018.XLSX et https://www.anses.fr/fr/content/valeurs-toxicologiques-de-r%C3%A9f%C3%A9rence-vtr.
[404] Annexe 3 du rapport de l’expertise collective sur l’évaluation des risques du bisphénol A (BPA) pour la santé humaine, réalisée par l’Anses en mars 2013 https://www.anses.fr/en/documents/CHIM2009sa0331Ra-0-An.pdf
[405] Ferrara et al. (2006). Acute and Long-Term Effects of in Utero Exposure of Rats to Di(n-Butyl) Phthalate on Testicular Germ Cell Development and Proliferation. Endocrinology 147, 5352–5362.
[406] Lawrence et al. (1975). A toxicological investigation of some acute, short-term, and chronic effects of administering di-2-ethylhexyl phthalate (DEHP) and other phthalate esters. Environmental Research 9, 1–11.
[407] Vandenberg et al. (2012). Hormones and Endocrine-Disrupting Chemicals: Low-Dose Effects and Nonmonotonic Dose Responses. Endocr Rev 33, 378–455.
[408] Monotone se dit d’une courbe qui est toujours croissante ou toujours décroissante.
[409] Vandenberg et al. (2012). Hormones and Endocrine-Disrupting Chemicals: Low-Dose Effects and Nonmonotonic Dose Responses. Endocr Rev 33, 378–455.
[410] National Toxicology Program (NTP) (2018). CLARITY-BPA Core Study: A Perinatal and Chronic Extended-Dose-Range Study of Bisphenol A in Rats (National Institute of Environmental Health and Safety).
[411] Do et al. (2012). Non-monotonic dose effects of in utero exposure to di(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP) on testicular and serum testosterone and anogenital distance in male mouse fetuses. Reprod. Toxicol. 34, 614–621.
[412] Okada et al. (2008). Direct Evidence Revealing Structural Elements Essential for the High Binding Ability of Bisphenol A to Human Estrogen-Related Receptor-γ. Environmental Health Perspectives 116, 32–38.
[413] Zhang et al. (2018). Bisphenol A alternatives bisphenol S and bisphenol F interfere with thyroid hormone signaling pathway in vitro and in vivo. Environmental Pollution 237, 1072–1079.
[414] Ce terme fait référence aux différentes technologies de caractérisation à grande échelle des molécule biologiques : génomique (gènes), transcriptomique (expression des gènes), protéomique (protéines), métabolomique (métabolisme).
[415] Rochefort, Jouannet, et al. (2011). Perturbateurs endocriniens (PEs) et cancers. Analyse des risques et des mécanismes, propositions pratiques. Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine 195, 1965–1979
[416] Rapport d’expertise collective de 2011 sur les effets sanitaires du BPA https://www.anses.fr/fr/system/files/CHIM-Ra-BisphenolA.pdf
[417] Bornehag et al. (2004). The Association between Asthma and Allergic Symptoms in Children and Phthalates in House Dust: A Nested Case–Control Study. Environmental Health Perspectives 112, 1393–1397. Dans cette étude de cas, ce sont les taux de phtalates présents dans la poussière domestique qui ont été étudiés, pas spécifiquement ceux provenant des contenants en plastique.
[418] Tian et al. (2010). Prenatal and postnatal exposure to bisphenol A induces anxiolytic behaviors and cognitive deficits in mice. Synapse 64, 432–439.
[419] Yolton et al. (2011). Prenatal exposure to bisphenol A and phthalates and infant neurobehavior. Neurotoxicology and Teratology 33, 558–566.
[420] Critère figurant dans le barème d’évaluation des réseaux neurocomportementaux (NNNS, Neonatal intensive care unit Network Neurobehavioral Scale), qui évalue notamment la qualité des réflexes.
[421] L’amygdale est une région du cerveau qui est notamment impliquée dans la régulation des émotions et dans la réponse comportementale à la peur et l’anxiété.
[422] Zhou et al. (2011). Abnormal synaptic plasticity in basolateral amygdala may account for hyperactivity and attention-deficit in male rat exposed perinatally to low-dose bisphenol-A. Neuropharmacology 60, 789–798.
[423] Les modifications épigénétiques altèrent l’expression des gènes, en la diminuant ou en l’augmentant, mais ce ne sont pas des mutations de l’ADN. Les observations chez l’animal montrent que ces modifications peuvent tout de même se conserver sur 2 ou 3 générations.
[424] Jorgensen et al. (2016). Preferential epigenetic programming of estrogen response after in utero xenoestrogen (bisphenol-A) exposure. The FASEB Journal 30, 3194–3201.
[425] Knower et al. (2014). Endocrine disruption of the epigenome: a breast cancer link. Endocrine-Related Cancer 21, T33–T55.
[426] Manikkam et al. (2013). Plastics derived endocrine disruptors (BPA, DEHP and DBP) induce epigenetic transgenerational inheritance of obesity, reproductive disease and sperm epimutations. PLoS ONE 8, e55387.
[427] Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux et les perspectives de l’épigénétique dans le domaine de la santé, 2016. http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i4108.asp
[428] Le distilbène est une molécule de synthèse aux propriétés œstrogéniques, qui a été prescrit aux femmes enceintes comme anti-abortif.
[429] https://www.anses.fr/fr/system/files/SUBCHIM2009sa0331Ra-104.pdf
[430] Rapport d’expertise collective de 2011 sur les effets sanitaires du BPA https://www.anses.fr/fr/system/files/CHIM-Ra-BisphenolA.pdf
[431] Rochefort, Jouannet, et al. (2011). Perturbateurs endocriniens (PEs) et cancers. Analyse des risques et des mécanismes, propositions pratiques. Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine 195, 1965–1979
[432] Calafat et al. (2008). Exposure of the U.S. Population to Bisphenol A and 4-tertiary-Octylphenol: 2003–2004. Environmental Health Perspectives 116, 39–44.
[433] Deceuninck et al. (2015). Determination of bisphenol A and related substitutes/analogues in human breast milk using gas chromatography-tandem mass spectrometry. Anal Bioanal Chem 407, 2485–2497.
[434] Lee et al. (2018). Bisphenol A distribution in serum, urine, placenta, breast milk, and umbilical cord serum in a birth panel of mother-neonate pairs. Sci. Total Environ. 626, 1494–1501.
[435] Zhu et al. (2006). Phthalate Esters in Human Milk: Concentration Variations over a 6-Month Postpartum Time. Environ. Sci. Technol. 40, 5276–5281.
[436] La demi-vie est le temps mis par une molécule pour perdre la moitié de son activité pharmacologique ou physiologique.
[437] Inserm. Reproduction et environnement. Rapport. Les éditions Inserm, 2011, XXI-713 p. - (Expertise collective). - http://hdl.handle.net/10608/222
[438] Koch et al. (2005). New metabolites of di(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) in human urine and serum after single oral doses of deuterium-labelled DEHP. Arch Toxicol 79, 367–376.
[439] Korevaar et al. (2016). Association of maternal thyroid function during early pregnancy with offspring IQ and brain morphology in childhood: a population-based prospective cohort study. The Lancet Diabetes & Endocrinology 4, 35–43.
[440] Päkkilä et al. (2014). The Impact of Gestational Thyroid Hormone Concentrations on ADHD Symptoms of the Child. J Clin Endocrinol Metab 99, E1–E8.
[441] Ziolkowska et al. (2006). Endocrine disruptors and rat adrenocortical function: Studies on freshly dispersed and cultured cells. International Journal of Molecular Medicine 18, 1165–1168.
[442] Kuruto-Niwa et al. (2000). Effects of Tea Catechins on the ERE-Regulated Estrogenic Activity. J. Agric. Food Chem. 48, 6355–6361.
[443] Dodson et al. (2012). Endocrine Disruptors and Asthma-Associated Chemicals in Consumer Products. Environmental Health Perspectives 120, 935–943.
[444] Agier et al. (2019). Early-life exposome and lung function in children in Europe: an analysis of data from the longitudinal, population-based HELIX cohort. Lancet Planet Health 3, e81–e92.
[445] http://www.heals-eu.eu/index.php/strategy/
[446] Trasande et al. (2015). Estimating Burden and Disease Costs of Exposure to Endocrine-Disrupting Chemicals in the European Union. J Clin Endocrinol Metab 100, 1245–1255.
[447] Vernis acrylique, organosol, polyester et vinyles
[448] https://substitution-bp.ineris.fr/fr/faq/comment-remplacer-bpa-dans-boites-conserves-cannettes-boissons.