La seconde originalité du travail de France Stratégie réside dans l’analyse de l’emploi public au niveau des zones d’emploi, réparties ensuite selon leur taille : Île-de-France, les douze métropoles régionales de plus de 500 000 habitants, les unités urbaines de 100 000 à 500 000 habitants, les zones urbaines entre 50 000 et 100 000 habitants, puis de 20 000 à 50 000, enfin moins de 20 000.
Une ventilation du taux d’administration des emplois de l’État et de ses opérateurs en fonction de la taille des agglomérations révèle que la répartition des emplois locaux de l’État est relativement homogène et indépendante de la taille de l’agglomération.
Répartition des emplois locaux de l’État
selon la catégorie de zone d’emploi
* Ensemble de 20 zones d’emploi comprenant les 19 zones d’emploi situées en Île-de-France plus la zone interrégionale de Roissy-Sud Picardie.
Source : France Stratégie.
Les emplois publics locaux sont répartis de manière beaucoup plus homogène que l’emploi non local : 80 % des zones hexagonales se trouvent entre 4 et 5,5 emplois pour 100 habitants (soit un ratio inter-décile de 1,35, contre 35 pour l’emploi non local). La zone la plus dotée est deux fois plus pourvue que la moins dotée (contre un ratio de 500 pour le non-local). Le nombre d’emplois locaux par habitant croît faiblement avec la taille de l’agglomération : on compte 4,7 emplois locaux pour 100 habitants en moyenne dans les zones rurales, entre 4,9 et 5,1 dans les zones urbaines, et 5,5 dans la zone d’emploi d’Île-de-France. A contrario, la part d’emploi public local dans l’emploi total décroît avec la taille de l’agglomération principale (contrairement à ce qu’on observe pour l’emploi non local).
La répartition des emplois locaux des opérateurs publics (La Poste, Pôle emploi et les caisses de sécurité sociale) est significativement différente des autres blocs. Ces emplois sont plus concentrés dans les chefs-lieux de départements et les grandes métropoles, contribuant ainsi à la polarisation autour d’eux.
| Nombre d’emplois locaux de l’État (hors éducation, Pôle emploi, sécurité sociale, Poste) pour 100 habitants | Nombre d’emplois Pôle emploi, Poste*, sécurité sociale pour 100 habitants |
* y compris emplois des plateformes industrielles de tri et des centres de tri de la Poste.
Sources : calculs France Stratégie à partir de SIASP (2015) et du recensement, ACOSS.
– La géographie complexe de la fonction publique hospitalière
Les dotations en emploi hospitalier sont plus élevées dans les régions les moins dotées en emploi public.
S’agissant de la fonction publique hospitalière, elle agit comme un facteur de rééquilibrage puisque sa présence est plus ancrée là où les autres fonctions publiques sont moins implantées. L’écart, de 40 % entre les extrêmes, est du même ordre que celui constaté pour l’emploi local des collectivités locales, mais on observe, en matière de santé, un phénomène de substitution entre le privé et le public, celui-ci venant compenser les insuffisances de celui-là de sorte qu’intégrer les effectifs du secteur hospitalier privé réduit les écarts, mais sans les résorber.
Nombre d’emplois hospitaliers pour 100 habitants
Note : emplois privés au 31 décembre 2015 convertis en ETP selon la règle un emploi = 0,85 ETP. Les emplois hospitaliers publics ne comprennent pas ceux des huit établissements du Service de santé des armées.
Sources : calculs France Stratégie à partir des données de l’ACOSS et de l’INSEE (SIASP et recensement) pour l’année 2015.
L’hétérogénéité de l’emploi hospitalier est intermédiaire entre celle des emplois locaux et celle des emplois non locaux : le taux d’administration des 10 % de zones les plus dotées (3 emplois pour 100 habitants) est trois fois plus élevé que celui des 10 % les moins pourvues. Cette hétérogénéité ne s’explique qu’à la marge par le gradient urbain/rural.
Répartition des emplois du secteur hospitalier
selon la catégorie de zone d’emploi
En dépit de la présence des CHR dans les grandes métropoles, les zones d’emploi concernées ne présentent pas de sur-dotation systématique, rapportée au nombre d’habitants. Toutefois, rapporté au nombre d’habitants de plus de 65 ans, le taux d’administration augmente avec la taille de l’agglomération, de moins de 9 postes pour 100 habitants de plus de 65 ans dans les zones rurales à 15 postes dans les grandes métropoles.
L’analyse économétrique met en évidence un effet de structure de la population. À caractéristiques comparables, le niveau d’emploi public hospitalier croît avec la part des plus de 80 ans (30 % d’écart entre déciles extrêmes), mais pas avec la part des 65-79 ans. On observe un effet d’inertie démographique pour l’emploi hospitalier : une baisse de 10 % de la population entre 1990 et 2015 est associée à un bonus de 5 % du taux d’administration. Enfin, le taux d’administration en emploi public hospitalier est moins développé dans les zones à fort chômage (15 % d’écart entre les zones à 10 % et à 15 % de chômage).
En revanche, bien que pesant plus faiblement dans l’ensemble, l’amplitude de la part d’emploi local des collectivités est plus grande.
Nombre d’emplois publics locaux des collectivités territoriales
pour 100 habitants
Source : France Stratégie.
Les trois régions du Sud se distinguent pour leur taux élevé d’administration de l’emploi local des collectivités, l’Île-de-France parvenant à se glisser à la deuxième place. Le bloc communal, qui se taille la part du lion avec 80 % du total, explique l’essentiel des différences.
Le taux d’administration du bloc communal dépend positivement du potentiel financier, de la capacité en hébergement touristique et de la taille de la zone d’emploi, et est plus élevé en Île-de-France et dans les trois régions du Sud.
D’une zone d’emploi à l’autre, l’hétérogénéité des dotations en emplois locaux des collectivités territoriales est de même ampleur que celle des emplois de l’État : le taux d’administration des 10 % des zones les plus dotées est 55 % plus élevé que celui des 10 % les moins pourvues. Ces écarts sont principalement le fait de l’emploi du bloc communal, compte tenu de son poids – plus de 80 % de l’emploi local territorial – et de l’homogénéité plus grande des emplois des régions et des départements.
– L’emploi public non local
En revanche, l’emploi public non local se caractérise par une implantation hétérogène, le taux d’administration variant du simple au double entre les régions.
Emplois de services non locaux, moyenne régionale, pour 100 habitants
Source : France Stratégie.
Logiquement, l’Île-de-France caracole en tête du classement de l’emploi public non local, où il est gonflé par les effectifs des services centraux, loin devant les deux régions suivantes, à savoir la Bretagne et PACA, situées toutes deux 25 % au-delà de la médiane. C’est la dotation en emplois de défense tant civils que militaires qui varie le plus fortement d’une région à l’autre, la Normandie, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire étant très peu dotés.
La localisation des emplois régionaux et départementaux de l’État correspond largement à la géographie administrative. Il en est de même pour les emplois des sièges de collectivités régionales ou départementales.
Les emplois nationaux de l’État se caractérisent par une forte hétérogénéité partiellement expliquée par le degré d’urbanisation des zones d’emploi.
L’analyse impose de séparer ce qui relève de la défense du reste des ministères, en raison de la très grande hétérogénéité de la localisation de ses emplois, qu’ils soient civils ou militaires.
Pris dans son ensemble, le poids de l’emploi non local dans l’emploi total varie fortement d’une zone d’emploi à une autre : inférieur à 0,3 % de l’emploi total dans 10 % des zones d’emploi à plus de 8,2 % dans 10 % des zones les mieux dotées, soit un écart inter-décile de 27. Cette hétérogénéité est d’abord corrélée avec le degré d’urbanisation du territoire.
L’hétérogénéité reste forte à l’intérieur des catégories de zone d’emploi. Les zones d’emploi des unités urbaines de plus de 100 000 habitants sont les plus hétérogènes en termes de taux d’administration. Les zones d’emplois des agglomérations de 20 à 100 000 habitants, moins dotées en moyenne que les précédentes, sont également hétérogènes, quoique dans une moindre mesure.
Part moyenne des services non locaux dans l’emploi total,
par catégorie de zone d’emploi
* Ensemble de 20 zones d’emploi comprenant les 19 zones d’emploi situées en Île-de-France plus la zone interrégionale de Roissy-Sud Picardie.
Source : France Stratégie.
À l’échelle des 320 zones d’emploi, l’emploi non local contribue à 56 % des écarts de taux total d’administration, contre 14 % pour les emplois locaux de l’État et de ses opérateurs, 10 % pour l’emploi local des collectivités territoriales et 19 % pour les emplois publics hospitaliers. Contrairement à ce qu’on observe au niveau régional, lorsque l’on se situe à l’échelle des zones d’emploi, les emplois hospitaliers sont plus souvent localisés dans les territoires plus dotés en emploi public. À l’inverse, les emplois locaux des collectivités territoriales jouent un rôle plus faible qu’à l’échelle régionale (où ils contribuent pour 34 %), ce qui signifie qu’ils se concentrent moins dans les zones à fort taux d’emploi public global.
Le taux d’administration (qui cumule l’emploi local, non local et hospitalier) dépend positivement de la taille de l’agglomération principale. Les grandes métropoles et les zones d’emploi d’Île-de-France comptent près de 10 emplois publics pour 100 habitants ; les zones rurales ont un taux moyen d’administration inférieur de 30 % à celui des grandes métropoles, tandis que les autres zones urbaines sont dans une situation intermédiaire (de 7,7 à 8,5).
Le taux d’administration est très hétérogène au sein des catégories de zones d’emploi, avec des écarts allant du simple au double, à l’exception des zones des grandes métropoles.
Par ailleurs, à caractéristiques comparables, le taux d’administration diminue avec le taux de chômage (passer de 10 % à 15 % de taux de chômage est associé à une baisse du taux d’administration de 7 %) et les zones à fort potentiel financier sont mieux dotées globalement (6 % d’écart entre déciles extrêmes de potentiel financier). Les chefs-lieux de département bénéficient quant à eux de 20 % d’emploi public par habitant supplémentaire.
La part de l’emploi public est peu sensible au caractère plus ou moins urbain du territoire, les logiques opposées de répartition de l’emploi local et non local se compensant. On n’observe quasiment pas d’écart entre les grandes métropoles et les autres zones urbaines hors Île-de-France. Les zones rurales se situent en-dessous de la moyenne, à un niveau comparable aux zones d’Île-de-France (23,5 %).
Taux d’emploi public et part de l’emploi public dans l’emploi total
selon la catégorie de zone d’emploi
Source : France Stratégie.
« En définitive, les écarts de taux d’administration entre régions s’expliquent avant tout par l’emploi non local », qui se trouve concentré dans les zones d’emploi des grandes métropoles et des capitales administratives. La forte hétérogénéité observée est partiellement expliquée par le degré d’urbanisation des zones d’emploi.
L’analyse statique de la localisation de l’emploi public est utilement complétée par celle des variations des effectifs fournies par la Cour des comptes dans son rapport thématique sur les services déconcentrés ([212]). La Cour des comptes a synthétisé l’évolution des effectifs de l’administration déconcentrée et mis en évidence une baisse des effectifs dans les services déconcentrés de l’État, consécutivement à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et son pendant territorial, la réforme de l’administration de l’État (RéATE) qui a mis l’accent sur le niveau régional, avant le retour en grâce du département ([213]).
Évolution des effectifs des services déconcentrés entre 2011 et 2015
en équivalent temps plein (ETP)
Source : Cour des comptes.
En pourcentage, la baisse est limitée en pourcentage (– 1,6 % globalement) mais, en valeur absolue, ce sont environ 25 000 ETP qui ont disparu des territoires en cinq ans. De plus, les baisses d’effectifs se sont accompagnées d’une réorganisation territoriale – dont la haute juridiction déplorait le caractère partiel – caractérisée par des regroupements dans les villes les plus importantes, en particulier les métropoles, et la fermeture de guichets et de services, dans les sous-préfectures par exemple, souvent déjà éprouvées par la crise économique et la désindustrialisation.
CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES À L’ÉVALUATION de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
Cette contribution peut être consultée sur le site de la Cour des comptes à l’adresse suivante :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-aux-services-publics-dans-les-territoires-ruraux
([1]) Comprenant les chambres régionales et territoriales des comptes des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d’Auvergne-Rhône-Alpes, de Nouvelle Aquitaine, du Grand Est et de Bourgogne-Franche-Comté.
([2]) Intercommunalités de l’Aisne, de l’Ardèche, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de la Haute-Saône et des Vosges.
([3]) Le détail du cycle d’auditions est fourni en annexe.
([4]) Discussion de la proposition de résolution n° 2012 présentée par Mme Marie-Christine Dalloz, le 18 juin 2019 à l’Assemblée nationale.
([5]) « Territoires ruraux : perceptions et réalités de la vie », Familles rurales-IFOP, octobre 2018.
([6]) Le sondage ne dénombre que 5 % de ruraux contraints.
([7]) Ibid.
([8]) Dossier « Dynamiques démographiques, le monde rural bouge », Revue « 36 000 communes » n° 350, novembre 2017, p. 6-8.
([9]) « L’emploi : la face cachée du dynamisme des campagnes », revue « 36 000 communes », n° 360, novembre 2018, p. 7.
([10]) « Que peut le numérique pour les territoires isolés ? » Élisabeth Bargès, Thierry Pech, Mathis Cohen, Lionel Janin, Philippe Régnard, janvier 2017.
([11]) Ibid.
([12]) « Dynamiques démographiques, le monde rural bouge », revue « 36 000 communes » n° 350, novembre 2017, p. 8.
([13]) La répartition des emplois publics, Clément Dherbécourt, Flore Deschard, document n° 2019-03, France Stratégie, juin 2019.
([14]) François Taulelle, professeur des universités à l’Institut national universitaire Jean-François Champollion d’Albi, dans la Revue « 36 000 communes » n° 363, mars 2019.
([15]) Le baromètre du numérique 2016, CRÉDOC pour le Conseil général de l’économie (CGE), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l’Agence du numérique, p. 10 et p. 14.
([16]) L’accès aux services publics dans les territoires ruraux, enquête de la Cour des comptes, mars 2019, p. 117.
([17]) Rapport de la Cour des comptes « Le service public numérique pour l’éducation : un concept sans stratégie, un déploiement inachevé », juillet 2019.
([18]) Rapport d’enquête n° 1185 de M. Philippe Vigier, député, sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain, juillet 2018, p. 120.
([19]) Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le bilan de la mise en œuvre du New deal mobile, et de M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique – 3 avril 2019 à l’Assemblée nationale.
([20]) Proposition de résolution n° 2012 présentée par Mme Marie-Christine Dalloz, députée, et discutée le 18 juin 2019 à l’Assemblée nationale.
([21]) Source : Eurostat.
([22]) « Les tiers-lieux : une opportunité pour faire vivre les territoires », revue « 36 000 communes » n° 360, novembre 2018 p. 10 ; et rapport de la mission coworking « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble », 2018.
([23]) Rapport d’information n° 193 fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat sur la couverture numérique des territoires, 25 novembre 2015.
([24]) CRÉDOC, Enquête sur les « Conditions de vie et les aspirations des Français », juin 2016, citée dans le Baromètre du numérique 2016 – ARCEP, Agence du numérique, CGE, p. 12.
([25]) Baromètre du numérique 2016, p. 53.
([26]) Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
([27]) Article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
([28]) Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
([29]) Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.
([30]) Article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales créant les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) élaborés par les collectivités territoriales.
([31]) Rapport d’information n° 193 fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat sur la couverture numérique des territoires par MM. Hervé Maurey et Patrick Chaize, 25 novembre 2015, p. 62 et 36.
([32]) Proposition de résolution n° 2012 relative à la couverture numérique du territoire présentée par Mme Marie-Christine Dalloz, débattue à l’Assemblée nationale le 18 juin 2019.
([33]) Avis n° 1288 au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019, tome IX Économie – communications électroniques et économie numérique, Mme Christine Hennion, p. 15.
([34]) Discours de M. Édouard Philippe, Premier ministre, à Mirande le 22 mars 2019.
([35]) Conférence nationale des territoires tenue à Cahors le 14 décembre 2017 consacrée au plan « Aménagement numérique des territoires ».
([36]) Par exception, les sites du programme « zones blanches centres-bourgs » devront être équipés en 4G à 75 % d’ici fin 2020 et 100 % d’ici fin 2022.
([37]) Les autoroutes, les axes routiers principaux reliant, au sein de chaque département, le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures) et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour, tels qu’ils existent au 1er janvier 2018 soit 55 000 km de route et autoroutes.
([38]) Les lignes ferroviaires non souterraines où circulent des TER, les RER A, B, C, D, E et le réseau Transilien H, J, K, L, N, P, R, U d’Île-de-France ; des trains du réseau des chemins de fer de la Corse soit 23 000 km de voies ferrées devront être couvertes à 90 % d’ici fin 2025.
([39]) Un arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019 a été publié le 21 mars 2019.
([40]) Avis n° 1288 de Mme Christine Hennion au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2019, p. 16.
([41]) Rapport d’information n° 2104 présenté par M. Éric Woerth au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le printemps de l’évaluation – évaluation des politiques publiques 2019 – Direction de l’action du Gouvernement – Investissements d’avenir, p. 91.
([42]) Avis n° 1288 de Mme Christine Hennion au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2019, p. 16.
([43]) Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz, relative à la couverture numérique du territoire (no 2012).
([44]) Observatoire du Très haut débit 2019, Enquête réalisée pour InfraNum, la Banque des Territoires et l’Avicca, 21 mai 2019.
([45]) Décision n° 2018-1276-RDPI de l’ARCEP en date du 23 octobre 2018 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation en matière de service universel des communications électroniques.
([46]) Décision n° 2018-262 du 9 novembre 2018 relative aux défaillances et pannes survenues de manière récurrente sur le réseau téléphonique fixe.
([47]) Rapport de MM. Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, au nom de l’OPECST du 11 décembre 2018 sur les perspectives offertes par la 5G.
([48]) Discussion à l’Assemblée nationale de la proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz, relative à la couverture numérique du territoire (no 2012).
([49]) Rapport d’information n° 193 fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat sur la couverture numérique des territoires par MM. Hervé Maurey et Patrick Chaize, 25 novembre 2015, p. 54.
([50]) Ibid p. 47.
([51]) Intervention de M. Jean-Paul Dufrègne lors de la discussion à l’Assemblée nationale de la proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz, relative à la couverture numérique du territoire (no 2012).
([52]) Circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail.
([53]) « Les tiers-lieux : une opportunité pour faire vivre les territoires », revue « 36 000 communes » n° 360, novembre 2018, p. 10.
([54]) Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir, n° 3158, déposée le 9 février 2011.
([55]) Classification des équipements en trois gammes :
– Gamme de proximité : école maternelle, pharmacie, boulangerie, bureau de poste…
– Gamme intermédiaire : collège, orthophoniste, supermarché, police, gendarmerie…
– Gamme supérieure : lycée, maternité, hypermarché, agence Pôle Emploi…
([56]) Rapport de la « Mission pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles », confiée aux députés Pierre Morel-À-L’Huissier (UMP) et Carole Delga (PS), octobre 2013.
([57]) Dossier Les Échos 18 mars 2019, Comment les entreprises dynamisent les territoires.
([58]) L’accès aux services publics dans les territoires ruraux – mars 2019 p. 122-124.
([59]) Claire Delfosse, Pierre-Marie Georges, « Artistes et espace rural : l’émergence d’une dynamique créative », Territoires en mouvement – Revue de géographie et aménagement, n° 19-20, 2013.
([60]) Denis Mathis « Recomposition territoriale d’un espace rural flou : l’exemple du “Pays des Étangs” en Moselle », Territoire en mouvement – Revue de géographie et aménagement, n° 22, 2014.
([61]) « Ruralités, une ambition à partager – propositions pour un agenda rural », M. Daniel Labaronne et alii – juillet 2019.
([62]) Ibidem.
([63]) Observatoire national de la petite enfance, Rapport 2018 : L’accueil du jeune enfant en 2017, février 2019, p. 28.
([64]) Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), L’accueil des enfants de moins de trois ans – Tome II : Orientations, avril 2018, p. 142.
([65]) L’adoption du projet de loi pour une école de la confiance, le 4 juillet dernier, prévoit l’abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans.
([66]) Aleksandra Barczak et Mohamed Hilal, « Quelle évolution de la présence des services publics en France ? » dans « Services publics et territoires. Adaptations, innovations et réactions » de Thibault Courcelles et al., 2017, p. 46-47.
([67]) IGEN, La scolarisation en petite section de maternelle, mai 2017, p. 6.
([68]) IGEN, rapport n° 2017-032 La scolarisation en petite section de maternelle, mai 2017, p. 7.
([69]) Cour des comptes, L’accès aux services publics dans les territoires ruraux, mars 2019, p. 42.
([70]) IGEN-IGAENR, Mission ruralité : Adapter l’organisation et le pilotage du système éducatif aux évolutions et défis des territoires ruraux, 2e rapport d’étape n° 2018-080, juillet 2018.
([71]) Ministère de l’éducation nationale (en ligne), « L’éducation nationale engagée en faveur d’une école rurale de qualité », 8 mars 2018.
([72]) IGEN-IGAENR, Mission ruralité : Adapter l’organisation et le pilotage du système éducatif aux évolutions et défis des territoires ruraux, 2e rapport d’étape n° 2018-080, juillet 2018, p. 36.
([73]) Fermeture des écoles rurales : pris au piège, contraints ou désabusés, des maires expliquent leur décision – Libération – 4 juillet 2019.
([74]) « Avec les classes éloignées en réseau, les écoles rurales jouent collectif » - Le courrier des maires et des élus locaux – 9 juillet 2019.
([75]) CNESCO, Panorama des inégalités scolaires d’origine territoriale en France, Rapport scientifique, octobre 2018.
([76]) Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire – Cour des comptes, rapport thématique, octobre 2017.
([77]) Rapport de la Cour des comptes « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux », p. 58.
([78]) Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain – M. Alexandre Freschi, président, M. Philippe Vigier, rapporteur – rapport n° 1185 – juillet 2018.
([79]) Rapport de la Cour des comptes précité, p. 54 : « En outre, la réalité de l’accès aux soins dans les territoires ruraux reste imparfaitement connue et les indicateurs existants devraient être complétés ».
([80]) DREES, « 10 000 médecins de plus depuis 2012 », étude n° 1061, mai 2018.
([81]) Les établissements de santé – édition 2018 – DRESS.
([82]) Rapport d’information de MM. Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales n° 686 – 26 juillet 2017, p. 62.
([83]) Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français citée plus haut – rapport n° 1185, juillet 2018.
([84]) Rapport du 15 octobre 2018 des délégués nationaux à l’accès aux soins.
([85]) Ibidem.
([86]) Rapport du 15 octobre 2018 des délégués nationaux à l’accès aux soins.
([87]) Le Journal du Dimanche, 5 mai 2019.
([88]) Le Monde, 19 mars 2019.
([89]) Étude de l’IFOP « Territoires ruraux : perceptions et réalités de vie » réalisée pour Familles rurales, octobre 2018.
([90]) « Les tiers-lieux : une opportunité pour faire vivre les territoires », revue « 36 000 communes » n° 360, novembre 2018, p. 10.
([91]) Rapport « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble », Mission Coworking – territoires, travail, numérique, 2018.
([92]) « Ouvrir des tiers-lieux en milieu rural, chiche », La Gazette des communes, 15 avril 2019.
([93]) « Dynamiques démographiques, le monde rural bouge », 36 000 communes n° 350, novembre 2017, p. 6-8.
([94]) « L’emploi : la face cachée du dynamisme des campagnes », revue « 36 000 communes », n° 360, novembre 2018, p. 7.
([95]) INSEE, Les entreprises en France – édition 2017.
([96]) « Place des jeunes dans les territoires ruraux », CESE, Danielle Even et Bertrand Coly, janvier 2017, p. 13-14.
([97]) « Le numérique, levier d’emplois dans les territoires », Le Figaro site web, juin 2019.
([98]) « Place des jeunes dans les territoires ruraux », CESE, Danielle Even et Bertrand Coly, janvier 2017, p. 17.
([99]) Les jeunes de 15 à 29 ans sont tout de même 1,6 million à résider dans les espaces à dominante rurale, qui accueillent 18 % de la population totale. Ils sont 240 000 jeunes de 18 à 29 ans en 2011 dans les espaces ruraux très peu denses, qui représentent 4 % de la population. Les travaux conduits soulignent la diversité des jeunes ruraux et leur fort attachement à leur territoire.
([100]) « L’invisibilité sociale : publics et mécanismes, les pauvres en milieu rural et notamment les jeunes ruraux et néo-ruraux », Hélène Tallon, Ingrid Lignères, Marie-Christine Bureau et Éliane Le Dantec (étude réalisée par l’ARIAC pour le compte de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale), novembre 2015.
([101]) Voir le rapport du Conseil économique, social et environnemental (Danielle Even et Bertrand Coly) « Place des jeunes dans les territoires ruraux », janvier 2017, demandé par le Gouvernement.
([102]) Ibidem, p. 16.
([103]) Ibid., p. 18.
([104]) Mission pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles, ministère de l’égalité des territoires et du logement, Mme Carole Delga et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, octobre 2013.
([105]) Rapport d’information n° 565 sur l’aménagement du territoire, mai 2017, de MM. Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ.
([106]) Les cahiers de l’inclusion numérique, 4 avril 2018 au sujet de l’étude « L’inclusion numérique un investissement rentable » de décembre 2017.
([107]) Taux de recours du RSA socle : 64 % ; et du RSA activité : 32 % (Comité d’évaluation du RSA).
([108]) Voir notamment l’étude Évaluation du non-recours aux minima sociaux et aux soins des personnes en situation de précarité sociale, des prestataires Pluricité et Sémaphores, réalisée à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, rapport d’information n° 4158 d’octobre 2016.
([109]) Table ronde sur les services publics dans les territoires organisée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2019.
([110]) Relations aux usagers et modernisation de l’État – Vers une généralisation des services publics numériques, Cour des comptes, janvier 2016.
([111]) La DGFiP, dix ans après la fusion, Cour des comptes, juin 2018.
([112]) Défenseur des droits, rapport annuel d’activité 2018, p. 20.
([113]) Ibidem, p. 22.
([114]) Ibidem, p. 26.
([115]) Décision du Défenseur des droits n° 2018-226, 3 septembre 2018.
([116]) Agence nationale des titres sécurisés.
([117]) Centres d’expertise et de ressources des titres.
([118]) « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », p. 27.
([119]) Liste des Points d’accueil numériques, consultables sur le site du ministère de l’intérieur : demarches.interieur.gouv.fr.
([120]) « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », p. 37.
([121]) Obligation en vigueur depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, art. 87, et confirmée par l’arrêt C-568/15 du 2 mars 2017 de la CJUE..
([122]) La Caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) appliquait une pénalité de 0,2 % si les cotisations n’étaient pas versées par prélèvement automatique. Cf. Rapport du Défenseur des droits sur la dématérialisation, p. 25.
([123]) Arrêt de la Cour de cassation n° 17-13.468 du 21 juin 2018.
([124]) Art. R. 642-3 du code pénal, issu du décret n° 2010-671.
([125]) Regards sur les territoires – rapport 2017 – Observatoire des territoires – CGET.
([126]) CGET-Observatoire des territoires « Les inégalités de revenus » 2017, p. 14.
([127]) Regard sur les territoires – rapport 2017 – Observatoire des territoires – CGET, p. 47.
([128]) CNESCO, Panorama des inégalités scolaires d’origine territoriale en France, Rapport scientifique, octobre 2018, p. 13.
([129]) Place des jeunes dans les territoires ruraux, CESE, Danielle Even et Bertrand Coly - janvier 2017.
([130]) INSEE Première, n° 1605, juin 2016 « De plus en plus de personnes travaillent en dehors de leur commune de résidence ».
([131]) Étude sur la répartition territoriale de l’emploi public, M. Clément Dherbécourt et Mme Flore Deschard, France Stratégie, 3 juin 2019.
([132]) Selon l’INSEE, « une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d’emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. » Et, pour la suite de l’étude, les 20 zones d’emploi de l’Île-de-France sont fusionnées en une seule.
([133]) Les services déconcentrés de l’État – Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance, Cour des comptes, décembre 2017.
([134]) Voir la circulaire du premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail.
([135]) 27 aides simulées, 500 000 utilisateurs par mois, d’après les chiffres de la DINSIC.
([136]) Tableau de bord des démarches phares de l’État, publié par l’Observatoire de la dématérialisation de qualité, consultable sur le site MonAvis.numerique.gouv.fr, dernière actualisation juin 2019.
([137]) Cf. infra.
([138]) Défenseur des droits, rapport annuel 2018, p. 26.
([139]) « Les maisons de services au public, quelles évolutions pour demain au bénéfice des usagers ? », CGEDD, CGE, CGefi, juin 2018.
([140]) Article 1er : « Les services de l’État et les établissements publics à caractère administratif de l’État sont autorisés, par le présent acte réglementaire unique, à créer des téléservices destinés à la mise en œuvre du droit des usagers à les saisir par voie électronique. […] Ces traitements automatisés permettent aux usagers d’effectuer à leur initiative et quelle que soit leur situation géographique des démarches administratives dématérialisées de toutes natures… ».
([141]) Baromètre du numérique 2017, dossier de presse.
([142]) Baromètre du numérique 2017, dossier de presse.
([143]) Enquête sur l’accès aux droits –Volume 2 – Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours, Défenseur des droits, mars 2017.
([144]) Baromètre du numérique 2017, dossier de presse.
([145]) Premiers résultats de l’enquête Capacity sur les usages numériques des Français, IMT Atlantique-GIS M@rsouin, 9 mars 2017.
([146]) Conseil national du numérique, « Citoyens du numérique. Accès, littératie, médiations, pouvoir d’agir : pour une nouvelle politique d’inclusion », octobre 2013.
([147]) Rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, 2018.
([148]) Une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 60 % du niveau de vie médian. Sont distingués le seuil de pauvreté local (60 % du revenu médian local) et le seuil de pauvreté national (60 % du revenu médian métropolitain).
([149]) Part de la population vivant avec un revenu inférieur à 50 % du revenu médian par unité de consommation en 2009 (Îles du Vent uniquement).
([150]) Sur les prix, voir INSEE Première, n° 1589, avril 2016 et, sur l’équipement, voir Les Actes de l’ARCEP, « Équipements en communications électroniques et audiovisuels des ménages et des individus, Synthèse des 5 départements ultramarins ».
([151]) « La CAF du Tarn impose un quotient familial inférieur ou égal à 800 euros, avec un prêt de 600 euros maximum, alors que la CAF de l’Isère exige un coefficient familial inférieur à 750 euros avec un prêt de 800 euros. La CAF de l’Orne pour sa part n’en exige aucun, le montant du prêt est fixé à 80 % du coût des achats dans la limite de 450 € pour un ordinateur. La CAF Guyane propose un prêt de 90 % du montant des dépenses envisagées, avec un maximum de 500 euros pour un ordinateur, et ajoute des conditions supplémentaires comme celles d’avoir au moins un enfant à charge et d’habiter dans le logement depuis moins d’un an. », Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics, p. 19.
([152]) Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire (Région et GIP RECIA), Charente-Maritime, Creuse, Drôme-Ardèche (départements et syndicat mixe), Gironde, Hauts-de-France (Région et DRJCS Préfecture des Hauts-de-France et CCAS d’Amiens), Pyrénées-Atlantiques, SICOVAL (communauté d’agglomération du sud-est toulousain).
([153]) Comment élaborer ma stratégie locale d’inclusion numérique ?, consultable sur le site societenumerique.gouv.fr.
([154]) Rapport et recommandations, Stratégie nationale pour un numérique inclusif, mai 2018, p. 20.
([155]) Kit d’intervention rapide – Accompagner les personnes éloignées de l’informatique, consultable sur le site societenumerique.gouv.fr.
([156]) Plateforme qui initie à des parcours web efficaces pour gérer ses démarches en ligne, vivre mieux et moins cher.
([157]) « Les travailleurs sociaux, médiateurs numériques malgré eux », Connexions solidaires d’Emmaüs Connect : de l’enquête anthropologique aux interfaces inclusives, Presses de l’ENSIBB, 2017.
([158]) Aidants Connect, consultable sur le site beta.gouv.fr (actuellement en construction).
([159]) Six ateliers ont été organisés de juin à juillet 2019 ; chacun réunissait une vingtaine de professionnels (travailleurs sociaux, agents d’accueil en mairie, médiateurs numériques et agents publics départementaux).
([160]) – L’ensemble des travailleurs sociaux titulaires de l’un des treize diplômes d’État ;
– Les agents publics au contact des publics en difficulté avec le numérique (agents d’accueil en mairie, agents de MSAP, médiathèque, bibliothèque, agents d’accueil au sein de services déconcentrés de l’État…) ;
– Les agents au contact de publics en difficulté avec le numérique au sein d’opérateurs de services publics ;
– Les médiateurs numériques salariés d’une structure d’accompagnement et d’apprentissage au numérique.
([161]) Mission pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles, ministère de l’égalité des territoires et du logement, Mme Carole Delga et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, octobre 2013.
([162]) Commission du développement durable, 16 janvier 2019.
([163]) Fonds départemental de présence postale territoriale.
([164]) Aide à domicile en milieu rural.
([165]) Rapport d’information n° 2945 déposé par le député Jean Launay, « Conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter ».
([166]) « … une mise à disposition d’un premier niveau d’offre de services et une facilitation dans l’accès aux téléservices, un accueil unique des usagers dans des points de contact multibranches, une participation des maisons aux enjeux d’inclusion numérique en accompagnant les personnes les plus éloignées du digital ainsi que la proximité dans les territoires. L’utilité des MSAP n’est donc pas remise en cause et elles sont vues par ces opérateurs comme un complément ou un relais important à leurs propres réseaux facilitant le recours de leurs usagers à leurs services. »
([167]) Caisse nationale d’allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, Caisse nationale d’assurance vieillesse, GRDF, La Poste, Mutuelle sociale agricole, Pôle emploi.
([168]) Le rapport d’activité du CGET de 2017 annonçait pour l’année suivante « une nouvelle génération de MSAP orientées vers les médiations numériques et une offre de services diversifiée ».
([169]) Seuil minimal de deux partenariats, plage d’ouverture de 24 heures par semaine, et simple mise à disposition de matériel informatique.
([170]) Cette tranche d’âge représente 45 % des visiteurs.
([171]) Le ministère de l’intérieur a déjà conclu 500 partenariats avec des MSAP pour la délivrance de titres.
([172]) La SNCF commercialise, outre des trajets en train, des trajets en car.
([173]) D’après les éléments d’activité recueillis par la mission CGEDD-CGE-CGefi, sans doute pas très fiables, « ces statistiques aboutissent à considérer que l’activité en MSAP postales est 26 fois moindre en termes de fréquentation que les autres MSAP. »
([174]) Le rapport CGEDD-CGE-CGefi de juin 2018 envisageait trois scenarii : 1 700, 2 500, 4 000, en privilégiant une cible dans la fourchette 2 000-2 500.
([175]) PIX est un service public en ligne d’évaluation, de développement et de certification des compétences numériques.
([176]) Approche d’ailleurs retenue dans la présentation du bouquet France Services.
([177]) Massive Open Online Course.
([178]) La proportion d’étudiants obtenant leur certification, selon les études menées à partir des données des universités américaines, est très faible, autour de 7 %.
([179]) Annexe 6 du rapport précité, p. 116-117.
([180]) Les maisons de services au public : Quelles évolutions pour demain au bénéfice des usagers ? Rapport établi par Christine Bouchet (CGEDD), Jean-François Landel (CGEDD), Lionel Arcier (CGE), Jean Bemol (CGefi) – juin 2018.
([181]) Rapport d’information n° 2495 de M. Jean Launay pour la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter ; janvier 2015.
([182]) Les maisons de services au public : Quelles évolutions pour demain au bénéfice des usagers ? Rapport établi par Christine Bouchet (CGEDD), Jean-François Landel (CGEDD), Lionel Arcier (CGE), Jean Bemol (CGefi) – juin 2018, p. 33.
([183]) Ne faisant pas partie de la fonction publique territoriale.
([184]) Revue « 36 000 communes » n° 350, novembre 2017, p. 8.
([185]) Deuxième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo – Juillet 2019.
([186]) Mission Coworking demandée par le ministère de la cohésion des territoires conclue par le rapport « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble ».
([187]) « Centres sociaux et collectivités : animer ensemble un projet de territoire » - rencontre co-organisée par Territoires conseils et la fédération des centres sociaux et socioculturels de France le 27 mars 2018.
([188]) Martial Foucault, professeur à Sciences Po et directeur du CEVIPOF, dans le cadre de l’enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo - juillet 2019.
([189]) « Les tiers-lieux : une opportunité pour faire vivre les territoires », revue « 36 000 communes » n° 360, novembre 2018, p. 10.
([190]) Éric Charmes, La revanche des villages – Essai sur la France périurbaine La République des idées Seuil – janvier 2019.
([191]) Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
([192]) Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (tel qu’issu de la loi NOTRe).
([193]) Mission pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles confiée en avril 2013 par Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.
([194]) Cour des comptes - L’accès aux services publics dans les territoires ruraux – mars 2019 - p. 81.
([195]) Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires.
([196]) Serge Morvan, « France territoires, un engagement au service des dynamiques territoriales », mission de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - juin 2018.
([197]) Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée en octobre 2017.
([198]) Mme la ministre de la cohésion des territoires – discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, le 11 mars 2019 à l’Assemblée nationale.
([199]) Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.
([200]) Serge Morvan, « France territoires, un engagement au service des dynamiques territoriales », mission de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires – juin 2018.
([201]) Rapport d’information n° 565 sur l’aménagement du territoire, mai 2017, de MM. Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ.
([202]) Selon la définition de l’INSEE, une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.
([203]) Mission « flash » de Mmes Anne Blanc et Véronique Louwagie sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’aune de la politique européenne, 28 novembre 2018, p. 5.
([204]) « Du zonage au contrat, une stratégie pour l’avenir », rapport de Geneviève Perrin-Gaillard et de Philippe Duron remis au Premier ministre, 2001.
([205]) Rapport d’information n° 565 sur l’aménagement du territoire, mai 2017, de MM. Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ.
([206]) « Ressources naturelles : Bordeaux Métropole prête à indemniser ses voisins ? », La Tribune, 27 juin 2019.
([207]) La répartition des emplois publics, rapport n° 2019-03, juin 2019, France Stratégie.
([208]) Rapport d’information n° 565 de MM. Maurey et de Nicolaÿ sur l’aménagement du territoire, Sénat, mai 2017.
([209]) Rapport d’information n° 4301, février 2012.
([210]) Mission pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles, ministère de l’égalité des territoires et du logement, Mme Carole Delga et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, octobre 2013.
([211]) La répartition des emplois publics, Clément Dherbécourt, Flore Deschard, document n° 2019-03, France Stratégie, juin 2019.
([212]) Les services déconcentrés de l’État, rapport public thématique, Cour des comptes, décembre 2017.
([213]) Voir circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 : « C’est à l’échelon départemental que doivent être mises en œuvre les politiques de l’État. C’est cet échelon qui sera privilégié dans la répartition des effectifs ».