rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international

ANNEXE N°5 : LISTE DES ABRÉviations utilisées dans le rapport

Organisations terroristes

([1]) Une mission d’information sur « les moyens de Daech » a présenté ses travaux en juillet 2016.

([2]) https://www.europol.europa.eu/activities-services/main-reports/european-union-terrorism-situation-and-trend-report-2018-tesat-2018

([3]) http://visionofhumanity.org/app/uploads/2018/12/Global-Terrorism-Index-2018-1.pdf

([4]) Il s’agit là des actes de terrorisme dans leur ensemble et non seulement du terrorisme islamiste.

([5]) https://www.la-croix.com/Monde/En-Syrie-califat-chancele-partisans-revent-retour-sanglant-2019-03-08-1301007366

([6]) Issu en 2017 de la fusion du Front Fatah al-Cham, du Harakat Nour al-Din al-Zenki, du Front Ansar Dine, du Liwa al-Haq, de Jaych al-Sunna et de Jaych al-Ahrar.

([7]) https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2018/09/Atlas-Illicit-Flows-FINAL-WEB-VERSION-copia-compressed.pdf

([8]) Le rapport inclut dans ce calcul les Shebabs, Boko Haram, les FARC, Hayat Tahrir al-Cham, le GSIM, l’État islamique et les Talibans, ainsi que les principaux groupes actifs à l’est de la République démocratique du Congo.

([9]) https://icsr.info/wp-content/uploads/2017/02/ICSR-Report-Caliphate-in-Decline-An-Estimate-of-Islamic-States-Financial-Fortunes.pdf

([10]) Données fournies à vos rapporteures en audition.

([11]) « En Irak, la difficile traque de l’argent de l’EI », Hélène Sallon, édition du 24 avril 2018.

([12]) Voir notamment les analyses de Colin P. Clarke, « An overview of current trends in terrorism and illicit finance », RAND corporation, Septembre 2018.

([13]) « Les responsabilités sont largement partagées et je ne veux ici stigmatiser personne parce que je crois que la force de cette réunion c'est d'être tous rassemblés mais regardons les choses en face y compris parfois dans des années récentes, nous avons pensé que c'était une bonne idée de financer tel ou tel groupe pour essayer de contrebalancer l'influence de telle puissance, de telle sensibilité religieuse, de telle puissance régionale et nous avons été parfois collectivement des apprentis-sorciers soit par naïveté, soit par conviction, le résultat a été le même. Beaucoup trop de pays ont nourri des mouvements directement terroristes ou liés au terrorisme pensant défendre leur intérêt propre dans la région ou pensant contrecarrer les intérêts d'une puissance hostile, c'est cela ce qui a été fait. »

([14]) https://henryjacksonsociety.org/wp-content/uploads/2017/07/Foreign-Funded-Islamist-Extremism-final.pdf.

([15]) http://www.leparisien.fr/faits-divers/lutte-contre-le-financement-de-daech-l-argent-permet-d-identifier-des-terroristes-25-04-2018-7683828.php

([16]) https://cat-int.org/wp-content/uploads/2016/06/ISIS-Financing-2015-Report.pdf

([17]) https://icsr.info/wp-content/uploads/2017/02/ICSR-Report-Caliphate-in-Decline-An-Estimate-of-Islamic-States-Financial-Fortunes.pdf

([18]) En mars 2018 en Espagne, un marchand d’art et de deux experts ont été interpellés pour commerce d’objets antiques volés sur des sites archéologiques libyens.

([19]) Ce constat a également été mis en avant par le rapport du comité de surveillance des Nations unies.

([20]) http://cat-int.org/wp-content/uploads/2017/03/Note-interm%C3%A9diaire-commerce-illicite-d%C3%A9cembre-2016.pdf

([21]) « Enjeux et défis du Sahel en matière de terrorisme ».

([22]) https://www.ffi.no/no/Rapporter/14-02234.pdf

([23]) https://www.wsj.com/articles/bitcoin-paypal-used-to-finance-terrorism-indonesian-agency-says-1483964198

([24]) https://www.justice.gov/opa/pr/virginia-teen-pleads-guilty-providing-material-support-isil

([25]) Tracfin, rapport d’analyse 2017-2018, p. 19.

([26]) En vertu de la liberté d’association, tout individu est libre de constituer une association sans avoir besoin d’une autorisation préalable, tout individu est libre d’adhérer à une association et de s’en retirer à tout moment.

([27]) Trois conditions cumulatives sont exigées : avoir été régulièrement déclarée, avoir trois années d’existence au minimum, sauf dérogation visée au dernier alinéa de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, que l’ensemble de ses activités soit mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts.

([28]) Si une subvention excède 23K€, une convention doit être obligatoirement conclue.

([29]) Voir l’article L.612-4 du code de commerce.

([30]) Voir l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et les articles 15 du décret 2017-908 du 6 mai 2017.

([31]) 1. Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (La Haye, 16 décembre 1970).

2. Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (Montréal, 23 septembre 1971).

3. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1973.

4. Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979.

5. Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires (Vienne, 3 mars 1980).

6. Protocole pour la répression d'actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (Montréal, 24 février 1988).

7. Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Rome, 10 mars 1988).

8. Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (Rome, 10 mars 1988).

9. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997.

([32]) GAP, GAFIC, Groupe Eurasie, GABAOA, GABAC, GAFILAT, GIABA, GAFIMOAN et groupe Moneyval au niveau du Conseil de l’Europe.

([33]) http://www.oecd.org/fr/apropos/budget/contributions-pays-membres.htm

([34]) La dernière évaluation de la France remonte à 2011.

([35]) Le premier cercle du renseignement comporte les services suivants : la DGSE, la DRSD, la DRM, la DGSI, la DNRED et Tracfin.

([36]) En vertu du principe de réciprocité, le demandeur ne sollicite que des informations qu’il serait susceptible d’obtenir dans son pays.

([37]) Directive 2015/849.

([38]) Ce profil de risque repose sur une évaluation en deux étapes : l’évaluation du risque inhérent d’une part, et l’évaluation du dispositif de gestion du risque blanchiment des capitaux / financement du terrorisme et de contrôle interne de l’organisme en question d’autre part.

([39]) Ou du « blanchiment du produit d'une infraction punie d'une peine privative de liberté supérieure à un an ».

([40]) Voir notamment https://www.foreignaffairs.com/articles/2017-06-13/dont-follow-money

([41]) Ce montant s’explique par l’amende de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de La Banque postale, sanctionnant l’absence d’un dispositif de gel des avoirs couvrant son activité de « mandats cash ».

([42])https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712355&dateTexte=&categorieLien=id

([43]) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034938469&categorieLien=id

([44]) Abrogé par l’arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/2/INTC1821649A/jo/texte

([45]) Voir les articles L. 112-6 et D. 112-3 du CMF.

([46]) Des cartes prépayées ont été utilisées pour des activités logistiques, en amont des attaques.

([47]) Au chapitre 1er relatif aux actes de terrorisme du titre II du livre IV.

([48]) La définition des zones est celle qui est retenue dans le code de la sécurité intérieure à l’article L. 224-1 s’agissant de l’interdiction de sortie du territoire.

([49]) La Fédération bancaire française compte 347 adhérents, soit l’ensemble des banques travaillant en France, dont les banques étrangères et en ligne.

([50]) http://codssy.org/defense-daider/

([51]) https://www.charityandsecurity.org/FinAccessReport

([52]) Projet de directive fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière.

([53]) En vertu du paragraphe 13 « Les décisions de gel et les décisions de confiscation qui sont émises dans le cadre de procédures en matière civile ou administrative devraient être exclues du champ d'application du présent règlement. »

([54]) En vertu de l’article L561-46 du CMF et de l’article L.123-1 du Code de commerce, sont visées les personnes morales suivantes : les sociétés non cotées ou GIE ayant leur siège en France, les sociétés commerciales dont le siège est situé hors de France et qui ont un établissement dans un des départements français et les autres personnes morales dont l’immatriculation est prévue par les dispositions législatives ou réglementaires.

([55]) Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication.

([56]) https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/062d4e71-d2c1-4dea-a4b6-8eca2c97c8b3/files/3dbfcdbf-5128-4ea6-be6d-47616002b4f7

([57]) Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées.

([58]) Arrêté du 18 avril 1957 portant fixation des modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition des produits des amendes et confiscations

([59]) La législation en vigueur aux États-Unis (Section 314 (a) et (b) du Patriot Act) permet des échanges d’informations plus fluides entre le secteur financier et les autorités américaines.

([60]) Voir article 26 bis a : « 1° le service de conservation pour le compte de tiers actifs numériques ou d’accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques, 2° le service d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ».

([61]) Selon le vice-président du Conseil français du culte musulman, plus de 90% des mosquées relèvent aujourd’hui de la loi de 1901. Voir https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/08/loi-de-1905-le-conseil-francais-du-culte-musulman-rassure-par-macron_5406280_3224.html