rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense

ii. Le cas plus discutable des moyens cinétiques

M. Bruno Sainjon a aussi expliqué que, du point de vue technique, on peut imaginer des satellites offensifs, par exemple pour percer un réservoir ou endommager un panneau solaire sur sa cible. Là réside d’ailleurs l’enjeu du développement de petites plateformes dotées de propulsions innovantes et d’équipements miniaturisés.

On peut aussi imaginer des missiles antisatellites. D’ailleurs, c’est par un moyen de cette nature que la Chine a détruit un satellite il y a près de dix ans déjà. Au COSMOS, le lieutenant-colonel Thierry Cattaneo a indiqué que plusieurs puissances étrangères « soupçonnent déjà la France d’avoir développé des armes antisatellites ». D’ailleurs, aucune difficulté technologique n’y ferait obstacle : « les anciens missiles du plateau d’Albion rempliraient très bien cette fonction au prix de quelques modifications », et les capacités balistiques de la force océanique stratégique suffisent à montrer que la France dispose de toutes les compétences technologiques requises pour mettre en œuvre de telles armes.

De la même façon, l’emport d’un laser sur un cubesat réutilisable suppose de disposer de lanceurs « réactifs », dont le développement ne manquerait pas, selon le lieutenant-colonel Thierry Cattaneo, d’être vu par d’autres puissances comme la préfiguration d’un missile antisatellites ou antimissiles.

Néanmoins, du fait des risques de dommages collatéraux qui résultent de la multiplication des débris en orbite à la suite de la destruction d’un objet spatial, la destruction d’objets spatiaux dans une logique non maîtrisée ne peut être vue que comme une option de dernier recours ou un moyen d’action « du faible au fort ».

b. Des démonstrateurs de technologies de rupture

M. Jean-Yves Le Gall a souligné que la miniaturisation des technologies spatiales facilite grandement la construction de démonstrateurs ; cette activité est donc appelée à croître. Un nano-satellite présenté au forum d’innovation de défense en 2018 ‒ et développé sur la base de la plateforme générique Angels développée par le CNES ‒ illustre cette facilité : un projet lancé en 2017 aboutit à un lancement dès 2019.

Pour les rapporteurs, le lancement d’un ambitieux programme de démonstrateurs de moyens spatiaux innovants permet de concilier, d’une part, le nécessaire soutien de l’État dans l’exploration des technologies de rupture susceptibles d’intéresser la défense et, d’autre part, les contraintes budgétaires pesant sur les armées.

Plusieurs technologies semblant prometteuses leur ont été présentées.

i. Les constellations de satellites

Le commandant interarmées de l’espace a jugé prometteurs les usages militaires possibles des constellations en orbite basse. Par exemple, en matière d’observation, des constellations permettraient de disposer de résolutions restant « acceptables », avec un avantage considérable : une augmentation du taux de revisite « qui garantirait presque une permanence de l’observation ».

Les rapporteurs ont pris connaissance en détail des projets d’Airbus Defence & Space en la matière. La société développe un projet de constellation de minisatellites optiques pour des applications dans les champs de la sécurité et de la cartographie, dont la résolution atteint 50 centimètres ‒ ce qui relève de la très haute résolution, quoi que moins précis que Pléiades NEO ‒ mais opère plusieurs dizaines de passages par jour au-dessus de la même zone géographique. Les cadres d’Airbus Defence & Space expliquent capitaliser ainsi sur les satellites OneWeb, modifiés pour l’observation optique. Un lanceur Vega peut en porter huit, un lanceur Soyouz dix-huit. Les orbites concernées sont défilantes et telles que les horaires de passage des satellites sur une zone donnée changent en permanence et s’articulent de façon à assurer de très hauts taux de revisite. Avec huit appareils, une telle constellation peut survoler un pays une fois par heure ; avec seize, toutes les 30 minutes. Un tel système permet de comparer les changements intervenus entre deux passages et ainsi les surveiller de façon étroite.

Les constellations en orbite basse sont-elles appelées à supplanter les objets géostationnaires ? Le directeur des relations institutionnelles de Thales Alenia Space a fait valoir au contraire la complémentarité des systèmes spatiaux en orbite géostationnaire et en orbite basse. En effet, les satellites placés en orbite géostationnaire permettent de couvrir en permanence des zones d’intérêt ‒ par exemple l’« arc de crise » identifié par le Livre blanc de 2008 ‒, ce qui justifie l’investissement de la Défense dans Syracuse. En outre, « une constellation a un “coût d’entrée” » : tant qu’une constellation n’est pas complète, la capacité qu’elle est censée fournir reste lacunaire. De ce fait, pour tirer pleinement parti des possibilités offertes par les constellations, il faut donc pouvoir « investir d’emblée massivement ».

ii. Les véhicules spatiaux manœuvrants : Space Start, Space Tug et Space Rider

Le commandement interarmées de l’espace observe avec intérêt les développements en cours en matière de véhicules spatiaux inhabités et manœuvrants, le général Michel Friedling s’étant même dit convaincu que les véhicules spatiaux de services en orbite auront des applications militaires. Parmi ces développements, on citera les projets de véhicules de services en orbite suivants :

‒ le Space Rider est développé par la branche italienne de Thales Alenia Space avec le soutien de Dassault, qui fait ainsi fond sur les compétences qu’il avait capitalisées dans le programme Hermès. Il s’agit d’un véhicule spatial réutilisable destiné aux orbites basses, à l’instar du X37 américain. L’Agence spatiale européenne en finance un démonstrateur, qui pourrait déboucher sur un programme. Dassault participe d’ailleurs au projet Space Rider ;

‒ le Space Tug que développe Airbus Defence & Space est destiné aux orbites géostationnaires, où il pourra demeurer plusieurs années. La ministre des Armées a d’ailleurs évoqué ce projet de navette, qui a pour objectif civil de repositionner des satellites ayant épuisé leurs réserves de carburant sur une orbite correcte, voire de les ravitailler. Ce projet comporte plusieurs défis : s’approcher d’un objet spatial de façon automatisée, arrimer un Space Tug à l’objet spatial concerné ‒ ce qui suppose de bien le connaître, chose moins aisée pour les satellites fabriqués par les concurrents du fabricant de la navette ‒, et relâcher le satellite une fois celui-ci ravitaillé. Sur la base de ce premier projet, on peut envisager d’autres applications, comme par exemple l’observation en champ très proche. À cette fin, M. Nicolas Chamussy a indiqué que Airbus Defence & Space pourrait fournir aux armées un « géocroiseur », c’est-à-dire un engin capable de dériver dans les orbites géostationnaires pour des missions de reconnaissance et de captation d’images dans ces orbites. L’industriel indique en effet posséder un ensemble de solutions technologiques dont il se fait fort de pouvoir présenter une démonstration dans des délais réduits ;

‒ le Space Start est un véhicule de service en orbite développé par Thales Alenia Space, qui envisage pour 2022 la construction d’un démonstrateur pour le compte de l’Agence spatiale européenne. L’engin serait capable d’effectuer des missions de ravitaillement (refueling) énergétique d’engins spatiaux et de changement d’un boîtier électronique sur un satellite.

On peut imaginer pour de tels outils des applications d’escorte spatiale, voire d’autres applications si l’engin spatial est équipé de capteurs ou d’effecteurs spécifiques ‒ comme, par exemple, un laser. Lors de leur déplacement sur le site de Thales Alenia Space à Cannes, les rapporteurs ont pu visiter les laboratoires développant les techniques de rendez-vous dans l’espace, pour lesquels l’encadré ci-après présente l’état d’avancement de la R&D française.

Les technologies concernées sont en cours de développement depuis le début des années 2000, dans le cadre de projets de missions sur Mars. Plusieurs contrats de soutien au développement de ces technologies ont été obtenus, notamment auprès de l’Agence spatiale européenne et de la Commission européenne, en vue de développer des technologies utiles à divers services spatiaux comme la désorbitation de satellites et le ravitaillement (refueling) énergétique d’engins spatiaux.

En effet, de telles applications supposent de maîtriser et d’intégrer plusieurs briques technologiques parmi lesquels les chercheurs de Thales Alenia Space ont cité :

‒ différents capteurs optiques et radars ;

‒ des moyens d’observation et d’illumination des objets à proximité du vecteur ;

‒ des algorithmes complexes pour ajuster les manœuvres ;

‒ un bras articulé et robotisé, doté de capteurs tactiles de force.

En l’état, les recherches permettraient des démonstrations d’approche d’un satellite « cible » par un satellite « chasseur » à une distance réduite, de l’ordre de 20 à 40 mètres, Thales Alenia Space estimant que les Japonais et les Américains sont aujourd’hui capables de telles approches en orbite à une distance de l’ordre de 100 mètres ou 150 mètres. Ces distances, qui pourraient se réduire, correspondent à un « cercle d’évitement » autour des satellites actifs, afin d’éviter toute collision ‒ mutuellement dommageable ‒ en cas de manœuvre du satellite « cible ».

Pour l’heure, l’état de maturation des technologies permet d’envisager l’entrée en contact d’un satellite « chasseur » avec un satellite « cible » à condition que celui-ci soit une « cible collaborative », c’est-à-dire qu’elle soit équipée de « marqueurs », que son architecture soit connue et qu’elle s’abstienne de manœuvres d’évitement.

En parallèle, Thales Alenia Space travaille aussi à des techniques d’approches de cibles non-coopératives. L’ESA coordonne d’ailleurs des travaux autour d’un « cas d’études poussées » : celui du satellite ENVISAT, satellite de plus de huit tonnes dont le fonctionnement s’est brusquement interrompu en 2012.

Selon les explications des chercheurs, le développement des services en orbite tels que le refueling supposera des adaptations des satellites « cibles », avec l’adjonction de marqueurs et d’interfaces techniques spécifiques. Néanmoins, même à défaut de ce type de dispositifs, il restera possible pour les satellites « chasseurs » de saisir l’anneau de lancement du satellite « cible » pour désorbiter celui-ci, rectifier son orbite, ou lui greffer un moteur supplémentaire.

Airbus Defence & Space, pour sa part, est maître d’œuvre d’un programme de l’Agence spatiale européenne appelé Automated Transfert Vehicule (véhicule de transfert automatique), dans le cadre duquel cette société a développé des techniques de rendez-vous automatique en orbite, y compris dans une situation non-coopérative.

Les rapporteurs recommandent que la France soutienne le financement de démonstrateurs de ces capacités par l’Agence spatiale européenne, voire que le ministère des Armées commande son propre démonstrateur afin de tester des applications spécifiquement militaires.

iii. Les pseudo-satellites

Les pseudo-satellites de haute altitude ‒ ou High Altitude Pseudo Satellite (HAPS) constituent un autre champ de R&D prometteur d’applications innovantes et de grand intérêt pour les armées. Thales Alenia Space développe depuis plusieurs années un ballon dirigeable appelé Stratobus, et Airbus Defence & Space une plateforme aérienne mue par l’énergie solaire appelé Zéphyr. L’encadré ci-après présente ces développements.

● Le projet Stratobus de Thales Alenia Space

Le déplacement sur le site de Thales Alenia Space a permis aux rapporteurs d’étudier le projet de ballon stratosphérique Stratobus avec M. Guy Boullenger, directeur de ce programme. Le lancement de ce projet a été soutenu par la banque publique d’investissement dans le cadre de la deuxième phase de l’opération « Nouvelle France industrielle », le ministre de l’Économie d’alors ayant montré un intérêt marqué pour cette idée.

Stratobus se présente comme un ballon dirigeable stratosphérique de 140 mètres de long, gonflé à l’hélium et mû par quatre moteurs électriques eux-mêmes alimentés, le jour, par des panneaux solaires et, la nuit, par des batteries. Ce dispositif permet soit de faire manœuvrer le ballon, soit de le maintenir en place en dépit des vents de haute altitude. Certaines technologies ont été développées en lien avec le CEA.

Un tel engin présenterait l’avantage d’être placé hors de portée de la plupart des moyens communs de défense antiaérienne, à 20 kilomètres d’altitude. En outre, cette altitude étant supérieure à celles des couloirs aériens de circulation et des espaces aériens soumis au contrôle des États, un Stratobus pourra être déployé au-dessus de tout point du globe sans risque de perturbation du trafic aérien. Son principal intérêt tient surtout à sa stabilité et à sa permanence : il est conçu pour pouvoir rester stable pendant un an, alors que les drones d’observation ne peuvent voler que quelques heures et que même les planeurs stratosphériques en cours de développement n’ont un temps de vol que d’une vingtaine de jours. Stratobus pourrait emporter une charge utile de 250 kilogrammes alimentée par une puissance électrique de cinq kilowatts-heure. Selon les explications de M. Guy Boullenger, cette capacité d’emport est compatible avec « un vrai système opérationnel », tel que, par exemple, un « vrai radar aéroporté » ou un télescope gyrostabilisé.

Les applications imaginables d’un tel dispositif sont nombreuses : surveillance, observation ou bulle de télécommunications à haut débit dans un rayon de 100 à 500 kilomètres au sol.

Si le développement du projet trouve un financement, l’appareil pourra être opérationnel vers 2022 ou 2023. À cette fin, Thales Alenia Space envisage un consortium entre la France, l’Italie et l’Espagne en vue de solliciter un soutien du European Defence Industrial Development Programme.

● Le projet Zéphyr d’Airbus Defence & Space

Le Zéphyr se présente comme un grand avion solaire équipé de panneaux solaires. L’appareil, alimenté uniquement par énergie solaire, pèse 70 kilogrammes et sa caméra, développée par Airbus, permet de capter des vidéos à haute résolution ‒ 25 cm aujourd’hui, 15 cm bientôt. Un système Zéphyr a volé 26 jours durant l’été 2018, la seule limite tenant lors de cet essai au calendrier d’autorisations de vol. L’objectif visé est de voler de manière opérationnelle pendant 100 jours.

Un Zéphyr vole à 20 km d’altitude, donc au-dessus des espaces aériens contrôlés, et a une signature radar très faible, rendant son interception difficile. L’objectif de ce « chemin technologique » consiste bien à disposer d’outils souples, discrets et peu coûteux pour assurer des missions de surveillance en temps réel et à haute résolution.

Il est à noter que le Zéphyr a déjà effectué ses premiers vols.

Les rapporteurs relèvent que l’intérêt de ces projets est largement reconnu. Même leurs interlocuteurs à Washington ont noté que Google, qui poursuit de projets de HAPS, est moins avancé que les industriels français. M. Joël Barre a souligné l’intérêt qu’aurait un Statobus, notamment en matière de surveillance maritime ; selon Thales Alenia Space, sept Stratobus suffiraient à couvrir l’ensemble de la Méditerranée avec des capteurs d’excellente résolution. Les rapporteurs plaident donc en faveur du lancement d’un programme de démonstrateur de HAPS militaire.

iv. Les lanceurs « réactifs »

Plusieurs projets de lanceurs légers sont à l’étude. Il s’agit, pour l’essentiel, de trouver des moyens de lancer des satellites « à la demande », dans un délai très court et pour un prix limité.

Ainsi, l’ONERA, avec plusieurs partenaires européens, a répondu à un appel à projet lancé en 2014 par la Commission européenne en soumettant un projet de lanceur réutilisable appelé Altair. Il s’agit d’un aéronef automatisé et réutilisable embarquant un lanceur pour petits satellites (jusqu’à 150 kilogrammes en orbite basse). Ce projet a été retenu et sera testé en 2019 à Kourou. C’est d’ailleurs une voie que Dassault avait explorée il y a plusieurs années, avec le projet Pegasus.

Ces projets méritent d’être suivis avec intérêt. En effet, le ministère des Armées pourrait se trouver en situation d’avoir à remplacer rapidement un satellite endommagé, sans pouvoir attendre un lancement d’Ariane.

C. Pour une « incarnation organique » de la dÉfense spatiale dans l’architecture des armÉes

Une stratégie complète de défense spatiale ne peut pas faire l’économie de questions sur la gouvernance de la défense spatiale, trop souvent abordée sous le seul angle de la création d’une « Space Force à la française ». Mais compte tenu des faibles effectifs en jeu, même s’ils doivent assurément être renforcés, constituer quelques centaines de personnels en armée à part entière pourrait être vu comme n’offrant pas d’irréfragables assurances contre le danger du ridicule.

Aux yeux des rapporteurs, il n’en faut pas moins conférer à la défense spatiale une « incarnation organique » dans l’architecture des armées. De plus, compte tenu du caractère dual des technologies, des compétences à l’œuvre et de certains moyens, l’articulation des organismes militaires chargés de la défense spatiale avec le CNES peut nécessiter quelques ajustements.

1. Pour un renforcement des ressources humaines des armées en matière de défense spatiale

a. Les effectifs affectés à la défense spatiale sont aujourd’hui insuffisants

Rappelant que 290 personnels des armées seulement sont employés à des missions relevant de la défense spatiale ‒ contre près de 9 000 aux États-Unis ‒, le chef d’état-major de l’armée de l’air a jugé cet effectif « très insuffisant » et souligné que le sous-effectif et la surcharge du commandement interarmées de l’espace sont aujourd’hui « très clairs ». Ils tendent d’ailleurs d’ores et déjà à s’aggraver, ne serait-ce que parce que ce commandement gère des demandes de coopération de plus en plus nombreuses.

Les rapporteurs ont pu constater très concrètement les conséquences de ce sous-effectif dans le fonctionnement du COSMOS, qui repose sur une trentaine de personnels seulement. Selon son commandant, cet effectif est « nettement insuffisant » car « pour une permanence 24 heures sur 24, il faudrait trois fois plus de personnels ». À défaut, aujourd’hui, le centre assure une permanence 24 heures sur 24 des fonctions de surveillance, mais les opérations de consolidation et d’exploitation des informations sont faites en journée. Quant au dispositif d’alerte prévu en cas de nécessité pour la conduite d’une opération spatiale ou le suivi d’un événement dans l’espace ‒ un risque de collision ou de la rentrée d’un objet spatial dangereux ‒, l’expérience a prouvé que, faute de personnels, il est « quasiment impossible de le maintenir actif plus de trois semaines de suite ».

b. Pour une hausse modeste des effectifs articulée avec la constitution d’une filière spécifique de gestion des ressources humaines

200 effectifs supplémentaires peuvent suffire

Le commandement du COSMOS a exprimé le besoin d’un renforcement substantiel de ses effectifs, surtout pour le cas ‒ que recommandent les rapporteurs ‒ où l’amélioration de la résilience de cette capacité devait passer par un système de redondance outre-mer. Les différentes évaluations des besoins fournies aux rapporteurs conduisent à penser que, raisonnablement, les effectifs consacrés à la défense spatiale mériteraient de passer de 290 à 500 personnels.

Aux yeux des rapporteurs, un renforcement de 200 personnels ne paraît nullement hors de portée, si l’on considère que cet effectif représente un peu moins que celui des deux musiques de l’Air.

Une filière de gestion des ressources humaines spécifique à la défense spatiale

En plus des aspects quantitatifs de la question des ressources humaines de la défense spatiale, la création d’une filière de gestion des ressources humaines d’excellence au niveau français ou européen constitue l’une des priorités annoncées par la ministre. A minima, une filière d’excellence au sein du ministère des Armées doit être mise en place.

En effet, bien qu’elle fournisse 70 % des effectifs affectés à des activités spatiales, l’armée de l’air n’a pas pour autant mis en place de filière de formation et de gestion des ressources humaines adaptée à la spécificité des compétences requises pour le secteur spatial. Elle dispense certaines formations en lien avec l’ONERA.

Étendre le vivier de recrutement du COSMOS et du CIE ‒ le cas échéant en ayant recours à la réserve ‒ et développer les compétences spécifiques et poussées qui sont requises dans ces missions suppose donc de mettre sur pied une filière de gestion des ressources humaines spécifique. Le chef d’état-major de l’armée de l’air a d’ailleurs indiqué qu’il étudie la transformation de l’École de l’air en établissement public et la diversification de ses formations en les adaptant aux besoins nouveaux, parmi lesquels il a cité les technologies et les opérations spatiales.

2. Vers une « armée de l’air et de l’espace » ?

a. Les enjeux d’une « incarnation organique » de la défense spatiale

Pour les rapporteurs, les choix concernant le statut et les missions de l’entité chargée de la défense spatiale revêtent principalement les enjeux suivants :

‒ un enjeu de visibilité : la création d’une entité nouvelle, chargée d’une mission nouvelle de défense spatiale, constituerait un signal adressé aux puissances susceptibles d’actions hostiles contre nos moyens spatiaux ;

‒ un enjeu d’expression des besoins : avoir un « sponsor » permet de peser davantage dans les arbitrages pour l’allocation des ressources, tant humaines que financières ;

‒ un enjeu budgétaire : l’ensemble des acteurs interrogés par les rapporteurs s’accorde à souligner l’importance d’une « sanctuarisation » des crédits destinés à la défense spatiale. Il s’agit d’éviter que les programmes d’équipements spatiaux, moins visibles et peut-être moins emblématiques de l’armée de l’air que les équipements aéronautiques, ne pâtissent d’effets d’éviction préjudiciables à la crédibilité des capacités spatiales ;

‒ un enjeu opérationnel : la gouvernance retenue, notamment pour son articulation avec les opérateurs du CNES, doit permettre d’établir des procédures de planification et de conduite des opérations spatiales cohérentes avec le rythme de celles-ci.

b. Les solutions envisageables

i. Un périmètre de compétences large, incluant les ressources humaines, plaide en faveur d’un rattachement à l’armée de l’air

Si l’on exclut la constitution d’une armée à part entière, une entité chargée de la défense spatiale peut être rattachée soit à une armée, soit au chef d’état-major des armées.

Parmi les armées, c’est à l’évidence l’armée de l’air qui est la mieux placée pour comprendre en son sein une entité chargée de la défense spatiale. Outre que l’armée de l’air fournit 70 % des effectifs affectés aux activités spatiales, il y a d’indéniables similitudes entre les milieux spatial et aérien ; comme l’a dit le commandant interarmées de l’espace, « la “3D” est certainement “dans les gènes” de l’armée de l’air », et c’est d’ailleurs elle qui a développé GRAVES et le COSMOS. En outre, si les trois armées sont utilisatrices de services spatiaux et que l’espace revêt à ce titre une dimension interarmées, les deux autres abordent justement l’espace en position d’« utilisatrices de services » plutôt que d’opératrices. À l’inverse, l’armée de l’air n’est pas seulement « utilisatrice de services » spatiaux : elle considère ce milieu sous l’angle d’une certaine continuité entre le milieu spatial et le milieu aérien, dans lequel elle assure la mission de défense aérienne et tient à ce titre une « posture permanente de sûreté aérienne ». C’est ainsi que, selon le lieutenant-colonel Thierry Cattaneo, l’armée de l’air assure déjà une sorte de posture permanente de sûreté spatiale.

Comme l’a justement fait observer le général Michel Friedling, rattacher une entité chargée de la défense spatiale au chef d’état-major des armées ou au chef d’état-major de l’armée de l’air serait également recevable ; « c’est un choix ». Pour lui, la question de la tutelle doit être traitée en fonction du champ de compétence d’une telle structure : opérations spatiales, soutien aux exportations, suivi des programmes spatiaux, ressources humaines, etc. Dans l’hypothèse d’un champ de compétences excédant le « noyau dur » des opérations spatiales, le chef d’état-major des armées pourrait très bien déléguer au chef d’état-major de l’armée de l’air la tutelle d’une telle structure.

Ainsi, la solution la plus raisonnable aux yeux des rapporteurs consiste à créer un grand commandement organique responsable de la défense spatiale au sein d’une armée de l’air de l’espace.

ii. Une clarification possible des responsabilités autour du concept de « gestionnaire unique du milieu »

Une articulation du CNES et de l’armée de l’air à n’ajuster qu’à la marge

Au COSMOS, certains cadres ont estimé que si l’on envisage de conduire, dans un proche avenir, « de véritables opérations spatiales, au sens militaire du terme », on pourrait à bon droit s’interroger, tant pour des raisons de confidentialité que de responsabilité, sur le point de savoir si c’est à un organisme civil comme le CNES de procéder à ces opérations. Pour les rapporteurs, en revanche, détacher du CNES certains de ses services ou les isoler du reste de l’institution au sein d’une direction des applications militaires conduirait inévitablement à des duplications de moyens que la France ne saurait se permettre et priverait les opérateurs concernés du CNES de synergies enrichissantes entre les secteurs militaire et civil. Un ajustement pourrait consister à détacher au sein des services compétents du CNES des officiers de liaison du COSMOS. Le fait que le CNES compte le ministère des Armées parmi ses autorités de tutelle devrait faciliter un tel ajustement.

Par ailleurs, pour le lieutenant-colonel Thierry Cattaneo, l’accélération du rythme des opérations spatiales appelle une clarification des responsabilités administratives dans la gestion des risques de collisions. Aujourd’hui, c’est le CNES qui est investi de pouvoirs de police administrative pour autoriser les opérations spatiales. Mais, pour les responsables du COSMOS, exercer de telles responsabilités dans le contexte actuel nécessite de disposer de données de suivi des objets en orbite. À ce titre, au moins pour fournir un service d’enquête en cas d’accident, le COSMOS pourrait prendre un plus grand rôle dans la gestion des risques de collision.

Une clarification des responsabilités « en haut de la chaîne »

Le colonel Thomas Vinçotte et le commandant du COSMOS ont plaidé en faveur de la désignation de l’armée de l’air comme « gestionnaire unique du milieu » spatial.

Selon leurs explications, il s’agit a minima de confier à l’armée de l’air la responsabilité de coordonner l’ensemble des acteurs intéressés par la défense spatiale. Il ne s’agit donc ni de transfert à l’armée de l’air de services du CNES ou à quelque autre organe des armées, ni même, d’ailleurs, de colocalisation du CNES et des autorités militaires compétentes. Mais, à leurs yeux, il s’agit de définir des « modalités de travail plus directes, en réseau, soutenues par une infrastructure numérique moderne ».

Par analogie avec l’organisation retenue pour la défense aérienne, au titre de laquelle le colonel Thomas Vinçotte exerce les fonctions de « haute autorité de défense aérienne », ce « gestionnaire unique du milieu » pourrait être placé sous le commandement d’une « haute autorité de défense spatiale ».

En tout état de cause, afin de « sanctuariser » autant que possible les ressources budgétaires de la défense spatiale, les moyens de cet organisme mériteraient d’être identifiés dans un budget opérationnel de programme (BOP) spécifique, ainsi que de trouver une traduction aisément lisible dans la nomenclature budgétaire des lois de finances.

D. Adosser la dÉfense spatiale À une Politique industrielle et scientifique affermie

Une politique de défense spatiale n’est viable que si elle est adossée à une politique industrielle et scientifique ambitieuse. Celle-ci doit passer dans l’immédiat par un soutien à la R&T et à la R&D dans des voies technologiques d’avenir, élaborées conjointement par les acteurs de l’écosystème spatial français. Orientée vers la préparation de l’avenir, elle s’inscrira ainsi dans les perspectives de long terme de la conquête spatiale.

1. Un effort de R&T et de R&D dans de grands champs de technologies spatiales duales

M. Bruno Sainjon a présenté les « feuilles de route » technologiques qu’élabore l’ONERA pour donner un cap à ses travaux. Deux d’entre elles ont déjà été évoquées, concernant pour l’une la surveillance de l’espace et, pour l’autre l’accès à l’espace.

a. Les « feuilles de route technologiques » de l’ONERA

Suivant les « feuilles de route » technologiques élaborées par l’ONERA, dont les rapporteurs soulignent l’intérêt, l’effort de soutien à l’innovation pourrait utilement s’orienter dans les axes suivants.

i. L’alerte spatiale avancée, prolongement de la surveillance de l’espace

Comme l’indique la Revue stratégique, « une capacité d’alerte avancée permettrait de mieux caractériser la menace balistique, de déterminer l’origine d’un tir et d’évaluer la zone ciblée ».

M. Bruno Sainjon a expliqué que l’alerte antibalistique est souvent associée à la surveillance de l’espace, car ce sont les objets spatiaux qui créent le plus souvent de fausses alertes dans les systèmes de détection balistiques. Mais, au-delà, pour être capable de contrer un missile balistique, le point clé est de pouvoir détecter son lancement suffisamment tôt pour permettre à un système de défense antimissile d’entrer en action ou d’alerter la zone ciblée avec un préavis suffisant. Un outil d’alerte avancée pourrait ainsi constituer le premier maillon d’un système de défense antimissile balistique. Cette alerte peut être obtenue par l’intermédiaire de deux types de moyens : soit un ou plusieurs satellites, soit des radars basés au sol.

L’ONERA a déjà réalisé de premières études d’un tel moyen en faisant fond sur les connaissances acquises dans le cadre du projet de système préparatoire infra-rouge pour l’alerte (Spirale). En effet, de 2004 à 2011, Airbus a conçu, développé, lancé et opéré pour la DGA un démonstrateur de système spatial d’alerte avancée appelé Spirale, Thales ayant développé en parallèle un autre démonstrateur, reposant sur des radars. Selon M. Nicolas Chamussy, Spirale est « un succès incontesté » : ce démonstrateur a prouvé qu’il est possible d’observer et de suivre les missiles depuis l’espace et, ce, avec encore plus de précision que prévu. Les contraintes budgétaires n’ont pas permis l’intégration d’un programme d’alerte avancée dans les programmations militaires successives depuis lors.

Le démonstrateur Spirale a toutefois permis la constitution d’une base de données qui comprend un très grand nombre d’images indispensables à la compréhension des phénomènes naturels et physiques susceptibles d’engendrer de fausses alertes lors de la détection des missiles pendant leur phase propulsée. Airbus Defence & Space a été chargé d’exploiter cette base de données et s’est attaché pour ce faire le concours de l’ONERA. Ces analyses sont indispensables pour être en mesure de définir les performances attendues de l’instrument infrarouge qui constituerait la charge utile d’un satellite d’alerte avancée.

Une feuille de route de l’ONERA explore notamment les possibilités de miniaturisation d’un tel instrument dans le but d’en réduire le coût. L’Office juge également « très intéressante » l’option d’un recours à des plateformes très haute altitude du type Stratobus pour un système d’alerte à l’échelle régionale ; il signale d’ailleurs qu’un programme d’études amont appelé Mirador a été lancé sur ce type de plateforme.

Ainsi, comme l’a fait valoir M. Nicolas Chamussy, la France maîtrise dès à présent « toutes les briques d’une première capacité opérationnelle » : Ariane Group pour la modélisation des signatures de missiles balistiques, et Airbus pour l’observation des tirs grâce au système Spirale. Aussi les représentants d’Airbus Defence & Space ont-ils plaidé en faveur du lancement d’un démonstrateur pré-opérationnel d’alerte spatiale, faisant valoir les arguments suivants :

‒ avec le développement d’une connaissance de tous les missiles tactiques et stratégiques en service, nécessaire pour apporter la « preuve par l’image » de l’identité de l’agresseur, un tel programme contribuerait à la fois à la dissuasion et à la défense anti-missile de territoire comme de théâtre ;

‒ il contribuerait aussi à renforcer les outils de surveillance de l’espace par le suivi des lancements spatiaux et l’intégration d’une « voie visible » permettant de conduire les missions de surveillance sur des cibles furtives au-delà des orbites basses, qui sont aujourd’hui les seules couvertes par les systèmes optiques et radar de surveillance ;

‒ l’Allemagne envisage sérieusement de développer un tel système ; alors que la France investit depuis trente ans et dispose aujourd’hui d’une avance technologique, elle risque donc d’être dépassée dès le début de la prochaine décennie par les premiers programmes allemands ;

‒ les Russes travaillent aujourd’hui à améliorer la furtivité de leurs missiles et de leurs têtes nucléaires ;

‒ un démonstrateur français pourrait être construit de façon à être interopérable avec le démonstrateur en cours d’étude en Allemagne et constituer ainsi une contribution en nature de la France à la défense anti-missile balistique de l’OTAN, avec des retombées plus favorables à notre base technologique et industrielle que si l’Alliance retient des systèmes non européens.

Airbus Defence & Space a en outre averti que sans contrat d’armement ou d’études d’ici 2019, il lui sera difficile de conserver ses équipes de chercheurs, dont la dispersion aurait pour conséquence une perte de compétences pour l’industrie française.

En matière d’alerte avancée il faut rappeler aussi que le missile Aster 30 block 1 NT dispose d’une capacité antibalistique, et la France prévoit de moderniser les radars afférents. Ainsi, une capacité de défense anti-missile de théâtre sera disponible en 2025. Il est envisageable de s’appuyer sur cette capacité pour construire un système d’alerte avancée global et incrémental incluant une composante spatiale. Une telle capacité pourrait alors constituer une brique servant de contribution en nature à la défense de l’OTAN, tout en servant de capacité minimale d’appréciation autonome.

ii. La survivabilité des moyens orbitaux

Comme l’a expliqué M. Bruno Sainjon, la connaissance des aspects « météorologiques » de l’environnement spatial est importante pour le maintien des capacités spatiales, car l’environnement y est naturellement agressif, du fait ‒ entre autres facteurs ‒ des bouffées de rayons gamma ou de l’oxygène monoatomique toxique pour certains composants.

La survivabilité des systèmes spatiaux représente ainsi un champ de recherches majeur de l’ONERA, appelé « météorologie spatiale ». Elle permet aussi d’analyser des attaques volontaires et de développer des moyens de « blindage » des satellites. Il s’agit de caractériser les menaces d’origines naturelle ou intentionnelle auxquelles sont exposés nos propres systèmes orbitaux, c’est-à-dire de mesurer leur dangerosité et les risques encourus afin d’en déduire des solutions envisageables d’atténuation de ces risques, voire de protection la plus étendue possible. La feuille de route de l’ONERA consacrée à la survivabilité des systèmes spatiaux est jalonnée par trois catégories d’activités que présente l’encadré ci-après.

Trois types d’activité entrent dans le champ des études de l’ONERA sur la survivabilité des systèmes spatiaux :

‒ la « météorologie spatiale », qui consiste à décrire l’environnement spatial naturel rencontré par les systèmes spatiaux et prédire l’évolution de celui-ci pour une durée allant d’un jour à un mois. Cette météorologie est nécessaire pour diverses applications, par exemple pour prédire les conditions de propagation des communications et la performance des systèmes de navigation. Il faut, pour cela, constituer des prototypes de services de météorologie spatiale et développer des modèles de climatologie de l’environnement spatial radiatif, afin d’être en mesure de réduire les marges de conception – et donc les coûts – des systèmes spatiaux. Il faudra en outre caractériser l’impact des agressions naturelles sur les fonctions et composants des engins spatiaux ;

‒ concernant les agressions intentionnelles contre les systèmes spatiaux, M. Bruno Sainjon a expliqué qu’il s’agit d’identifier et de caractériser les agressions susceptibles d’être mises en œuvre dans l’espace ou depuis le sol contre des systèmes en orbite. La caractérisation des agressions concerne essentiellement leurs propriétés physiques, leur probabilité d’occurrence et la compréhension des dommages qu’elles sont susceptibles d’infliger. Il s’agit d’une activité exploratoire concernant un large spectre de menaces susceptibles de causer toutes sortes de dommages, de la neutralisation de composants embarqués à la destruction de systèmes orbitaux, qu’il s’agisse de destruction physique ou fonctionnelle ;

‒ les activités relatives à la vulnérabilité et à la survivabilité des systèmes orbitaux aux agressions visent à qualifier et à quantifier la vulnérabilité des systèmes orbitaux face aux agressions naturelles et intentionnelles. Cette vulnérabilité, définie par le risque de dégradation de la qualité ou de la perte du service rendu par le système orbital, sera évaluée en combinant la probabilité d’occurrence de l’agression et la gravité des dommages possibles, sur tout ou partie de la chaîne fonctionnelle liée à la mission. Sur cette base, il faudra évaluer différentes solutions susceptibles d’améliorer la survivabilité des systèmes orbitaux, parmi lesquelles M. Bruno Sainjon a cité le blindage, l’éclatement en constellations, ou la protection de nos satellites par des satellites patrouilleurs équipés de moyens de détection.

Le général (2S) Philippe Steininger, conseiller militaire du président du CNES, a souligné l’importance du « durcissement » des composants des satellites français, dès leur construction, et du choix de composants « sûrs ». M. Jean-Yves Le Gall a ajouté que construire un satellite totalement « ITAR-free » est « quasiment impossible » car l’industrie américaine dispose de quasi-monopoles pour certains composants, comme les câbles ‒ le mètre de câble européen « spatialisé » est beaucoup plus cher.

Néanmoins, MM. Jean-Yves Le Gall et Bruno Sainjon s’accordent à dire qu’aucune garantie absolue d’inviolabilité des systèmes orbitaux ne peut être donnée, ce qui conduit à privilégier une logique de redondance. Il s’agit d’étudier l’intérêt, le potentiel et les limites d’emploi d’architectures réparties en de quelques dizaines de satellites miniatures plutôt que concentrées sur des systèmes volumineux complexes et coûteux. De plus, il faudra imaginer des objets remplaçables et pouvoir garantir la capacité de lancer un satellite de remplacement à court préavis.

iii. De nouvelles générations de charges utiles de reconnaissance

Exploiter les possibilités offertes par la miniaturisation des engins spatiaux et leur fonctionnement en constellations

La feuille de route de l’ONERA intitulée « missions et capteurs pour microsatellites » repose sur le constat selon lequel la montée en puissance des technologies de l’information et de la communication met en évidence que le nombre et la répartition des capteurs sont de la plus haute importance. L’avènement des petits satellites ouvre en parallèle la possibilité de disposer de plateformes souples et multiples, qu’évoque l’encadré ci-après. Le défi pour les futurs capteurs est de combiner la performance avec la compacité requise par ces nouveaux usages. Les dernières années ont vu des start-up investir ce secteur pour proposer des services utilisant de nombreux petits satellites fabriqués à bas coût, plutôt que de grands satellites aussi onéreux que performants.

Ces essaims se présentent sous diverses formes. La plus largement déployée est la constellation sur plusieurs plans orbitaux de satellites identiques. D’autres concepts sont proposés ou en voie de déploiement, parmi lesquelles M. Bruno Sainjon a cité des constellations sur plusieurs types d’orbites (SpaceX), des constellations de satellites hétérogènes, des « grappes en vol en formation », ou le concept de « vaisseau mère » sur lequel travaille Thales Alenia Space.

Actuellement, les constellations du « new space » présentent des performances modestes en matière de résolution au regard des besoins des militaires (1 à 4 mètres pour Planet), mais elles ont le double avantage, d’une part, de réduire largement les temps d’accès, à quelques dizaines de minutes et, d’autre part, de s’inscrire dans un modèle économique de « service aux utilisateurs », avec des produits issus du traitement des données massives collectées et fusionnées avec d’autres sources d’information.

La démarche proposée par l’ONERA vise à exploiter les acquis du New Space ‒ qui ont rendu possibles les grandes constellations ‒, tout en intégrant les dernières avancées en matière de développement de capteurs et de robotique spatiale. La très forte accélération de l’innovation dans le domaine des microsatellites et des nano-satellites fait peser sur ces développements un risque d’obsolescence rapide. L’ONERA cherche donc à proposer en la matière des démonstrateurs particulièrement ambitieux, visant des technologies de rupture et non des évolutions incrémentales. Selon ses explications, deux voies complémentaires sont systématiquement explorées pour dépasser les limites techniques des plateformes usuelles :

‒ une recherche de compacité de la charge utile, qui repose essentiellement sur des avancées technologiques en matière de capteurs et sur l’utilisation de composants « non spatialisés », dits COTS (pour Commercial Off The Shelf, c’est-à-dire « technologie civile acquise sur étagère ») ;

‒ une recherche de solutions permettant de s’affranchir des contraintes de taille, qui sont généralement de trois ordres : l’utilisation de structures déployables au niveau du satellite lui-même, le vol en formation ou l’assemblage en orbite ‒ qui permet de combiner des capteurs répartis au lancement sur plusieurs satellites ‒, ou encore l’utilisation d’essaims ou de constellations pour augmenter les performances du système global.

M. Bruno Sainjon a fait valoir que cette « révolution “Missions et capteurs” » concerne toutes les missions intéressant la défense, y compris la surveillance de la scène opérationnelle, la surveillance de l’environnement naturel et de l’activité anthropique, ou le renseignement. La feuille de route de l’ONERA propose des actions d’étude et de réalisation de capteurs pour toutes ces catégories de missions.

Il a précisé que, s’agissant par exemple de l’optique, « il est aujourd’hui parfaitement envisageable dans un avenir proche d’atteindre une très haute résolution spatiale avec des satellites de petite taille ». Pour ce faire, une piste « très prometteuse » consiste à remplacer le miroir des grands télescopes optiques par un ensemble – appelé une « matrice » – de petites lentilles associées à un plan focal de détecteurs et à combiner les informations élémentaires ainsi recueillies par un procédé appelé « interférométrie ». Grâce à cette technique, un instrument ayant la même résolution que le télescope spatial Hubble – dont l’instrument optique mesure près de neuf mètres de longueur – pourrait être compacté dans une épaisseur d’environ quatre centimètres. En outre, par rapport à un instrument d’optique classique, les contraintes d’alignement mécaniques seraient relâchées.

iv. Préparer dès à présent la relève de CSO

Lors de leurs déplacements sur les sites de Thales Alenia Space à Cannes et d’Airbus Defence & Space à Toulouse ainsi qu’au centre spatial de cette même ville, les rapporteurs ont pu se faire présenter les travaux en cours pour prendre le relais de la génération de satellites d’observation optique CSO dont le lancement a commencé le 19 décembre 2018 et qui doivent rester en service environ dix ans. En effet, compte tenu du temps de développement d’un système de remplacement, qui prend six à sept ans selon Thales Alenia Space, les industriels considèrent que les études relatives à ce remplacement doivent être anticipées. Leur objectif principal est d’améliorer l’efficacité des systèmes existants en résolution et temps d’accès à l’image, suivant des moyens que détaille l’encadré ci-après.

Le centre spatial de Toulouse travaille à la levée des risques concernant les technologies innovantes qui vont améliorer les performances de cette future génération :

‒ des télescopes dotés de miroirs de plus en plus grands, afin d’améliorer la résolution des images ;

‒ des détecteurs CCD (Charge Coupled Device, dispositif à transfert de charges) à haute performance, qui permettent d’atteindre une extrêmement haute résolution (EHR) sans nécessité de ralenti sur image, tout en réduisant les coûts et garantissant un haut degré de sécurité des approvisionnements et la maîtrise des coûts. Le CNES travaille en parallèle sur une autre technologie de prototypage d’un détecteur CMOS XS à six bandes ;

‒ des développements numériques visant à maîtriser le volume des données, qui croît de façon exponentielle avec l’amélioration de la résolution des capteurs. Il s’agit d’opérer un premier traitement des données au sein même du satellite afin d’écarter les données inutiles et d’optimiser ainsi les transmissions de données au sol. La DGA a déjà lancé des programmes d’études amont en ce sens.

Selon les précisions des opérateurs du centre d’expertise en qualité de l’image, le CNES étudie aussi :

‒ des miroirs déformables et plus légers que les miroirs actuels, tels que ceux déjà utilisés en astrophysique ;

‒ les technologies d’image en trois dimensions et en couleur, dont les rapporteurs ont pu voir une simulation ;

‒ des technologies améliorant la maniabilité des satellites.

Au total, le CNES consacre au « post-CSO », sur plusieurs années, une centaine de millions d’euros et 150 personnes.

Les chercheurs de Thales Alenia Space, pour leur part, ont expliqué que la R&D travaille non seulement à faire progresser la maîtrise de miroirs de plus en plus grands, mais aussi à des solutions d’articulation de plusieurs miroirs. En effet, pour obtenir des images de très haute résolution via un système géostationnaire, il faudrait en l’état de l’art un miroir de 15 mètres de diamètre, ce qui ne rentrait pas sous une coiffe de lanceur.

Concernant par ailleurs les systèmes en orbite basse, les chercheurs de Thales Alenia Space ont expliqué que la R&D mise sur une technologie dite d’« optique active », dont les rapporteurs se sont fait présenter les principes, les objectifs et l’état de maturation actuel. Avec l’appui financier du CNES, Thales Alenia Space développe des algorithmes capables de mesurer les erreurs causées sur les images par les déformations des miroirs ‒ phénomènes inévitables compte tenu des rudes conditions de lancement et de l’environnement spatial ‒, les analyse, et apprend à les corriger. Ultérieurement, ce sont d’ailleurs de véritables techniques d’apprentissage automatique qui pourraient servir aux systèmes d’optique active.

b. Un nécessaire accroissement du soutien à la R&T sans application immédiate (dite la « deep tech »)

Le président‒directeur général de l’ONERA a signalé deux points d’attention dans l’allocation des moyens de soutien à la R&T et à la R&D :

‒ une insuffisante acceptation de la prise de risque, qui « corsète les contrats de R&D » en imposant la fixation d’objectifs dont l’attente est assortie de pénalités : « cela ne pousse pas à fixer des objectifs ambitieux… » La DARPA, elle, n’a certes guère plus de 20 % de réussite parmi ses projets, mais les projets qui réussissent sont particulièrement rentables. Cette stratégie d’acceptation du risque confère aux Américains, et aux Chinois, le monopole des innovations majeures ;

‒ la R&T est souvent guidée par des besoins immédiats par l’industrie, suivant de ce fait une approche trop souvent de court terme. En général, si le niveau des ingénieurs et scientifiques français est bon, l’industrie a tendance à les employer à des projets de termes de plus en plus courts.

« Il faut faire davantage de place au “ savant-fou” », ce qui peut être fructueux. À titre d’exemple, M. Bruno Sainjon a cité la pale en boomerang du H160 est issue de travaux « des “aérodynamiciens fous” de l’ONERA », qui ont pu discuter avec ceux d’Airbus et de la DGA, cette dernière décidant de financer des études amont en la matière ; puis des paliers ont été franchis dans des TRL très bas dans les années 1990 et 2000, avec le soutien de l’ONERA et de son équivalent allemand. Le H160, grâce à ses pales, fera deux fois moins de bruit que les autres hélicoptères, à performances égales ; ce résultat est le fruit d’audace et de marge de manœuvre d’il y a vingt ans. De même, dans les programmes d’investissement d’avenir, 1,7 milliard d’euros a été investi dans le secteur aéronautique, « que les industriels ont réussi à capter entièrement ». Ainsi, faute d’implication de l’État, l’investissement n’a pas concerné l’ONERA. Pourtant, « l’ONERA est plus ou moins à la source de la plupart des développements technologiques du secteur » ; à titre d’exemple, le décollage technologique d’Airbus remonte aux commandes électriques de l’A320, issu des technologies militaires développées avec l’appui de l’Office.

M. Jean-Yves Le Gall a fait valoir cependant que toute comparaison internationale se heurte aux effets d’échelle. Certaines méthodes diffèrent un peu ‒ par exemple les hautes responsabilités confiées à des jeunes ingénieurs ‒, mais il ne faut pas voir le goût des Américains pour la prise de risque sous un angle trop romantique : « si la France avait les budgets des États-Unis, elle se permettrait les mêmes prises de risque ».

Pour les rapporteurs, si cette objection est assurément juste, il n’en demeure pas moins que l’enjeu de recherches « tous azimuts », dans la « deep tech », est trop important pour que la France ne les soutienne pas, ou si peu.

2. Un cap : « rester dans la course » pour ne pas être marginalisé dans la conquête de l’espace

Pour les rapporteurs, la dimension onirique de l’espace n’est pas à négliger. Américains et Chinois ne manquent d’ailleurs pas de jouer sur l’imaginaire pour motiver leurs efforts dans le secteur des technologies spatiales. Les breakthrough starshot initative y contribuent, par exemple avec les projets de petits vaisseaux propulsés par lasers au sol au dixième de la vitesse de la lumière (soit 30 000 kilomètres par seconde environ). M. Bruno Sainjon a fait valoir que même en Europe, Philae a eu, à son heure, un grand retentissement à l’occasion de l’exploration de la comète Tchouri ; « relancer le “rêve spatial” ne serait donc pas si malaisé ». Les grandes ambitions ont toujours tenu une place particulière parmi les ressorts de la conquête spatiale. La France doit y avoir sa place.

a. En dépensant peu : prendre des parts dans les projets les plus ambitieux

i. L’importance des grands projets fédérateurs

Sans entrer dans des considérations anthropologiques sur le rapport de l’homme à l’espace infini, les rapporteurs constatent qu’au moins historiquement, les progrès dans les technologies spatiales ont été réalisés dans le cadre de grands élans de recherche servis par d’importants investissements que les États savaient rendre acceptables, et même désirables, en jouant sur le « rêve de l’espace ». Peut-être, d’ailleurs, est-ce dans ce type d’idéaux que l’on peut encore mobiliser une Nation. Au nombre des grands projets susceptibles d’avoir un effet mobilisateur en matière de conquête spatiale, le président‒directeur général de l’ONERA a évoqué :

‒ la construction d’un système de géoréférencement spatial, c’est-à-dire « un GPS ou un Galileo pour le système solaire », qui pourrait utiliser comme base les pulsars, à l’instar des horloges atomiques embarqués dans les satellites Galileo ;

‒ être capable d’explorer rapidement le système solaire serait utile, et permettrait de s’affranchir des contraintes de lancement. En effet, aujourd’hui, les parcours des objets spatiaux sont indirects, par un souci d’économie d’énergie qui conduit à rechercher des frondes gravitationnelles ;

‒ la conquête des ressources spatiales. Par exemple, la fusion thermonucléaire contrôlée nécessite de l’helium 3, très présent sur la Lune. Chinois et Américains envisagent des stations habitées autour de la Lune, mais l’Europe, qui conduit pourtant le projet ITER, n’a pas d’ambition en la matière.

Une mission lunaire ambitieuse pourrait elle aussi avoir un double intérêt technologique et économique. C’est d’ailleurs ce qu’a suggéré M. Alain Charmeau à titre de grande ambition fédératrice pour le secteur spatial européen : une mission lunaire 100 % européenne en 2025 opérée par Ariane 6. Un tel programme pourrait valablement constituer une grande ambition européenne tout en étant conduit en coopération avec les Américains, à condition cependant que les Européens ne se bornent pas à un rôle de « sous-traitant de l’administration américaine » en fournissant par exemple le vaisseau de service de telle ou telle station spatiale américaine : « ce n’est pas là une ambition élevée ».

M. Alain Charmeau a fait valoir qu’une telle ambition était susceptible d’être étayée par un business case ‒ c’est-à-dire, dans le langage des affaires, une analyse de rentabilisation ‒ plus crédible que pour des missions d’exploration plus lointaines ; pour lui, il y a un véritable enjeu autour du transport et de la logistique spatiale : « c’est autour de la Terre et de la Lune que peuvent s’imaginer des business cases », d’autres missions ayant certes un intérêt scientifique, mais guère d’applications immédiatement envisageables. Or, comme il l’a souligné, « entre une ambition et un programme, il faut un business case, c’est-à-dire une inscription dans une programmation, de type “loi de programmation militaire” ».

En outre, certains observateurs font valoir l’intérêt qu’aurait un programme de hub spatial autour de la Lune :

‒ il pourrait servir d’infrastructure d’essais de capacités nouvelles, par exemple pour des moteurs ;

‒ il constituerait aussi un intéressant point de lancement pour des missions spatiales lointaines ;

‒ placé dans des orbites lointaines de la Terre, il pourrait accueillir des capacités vulnérables qu’il est utile de mettre à l’abri des risques et des menaces appelés à s’accroître dans les orbites plus proches, par exemple des moyens de télécommunications satellitaires militaires.

ii. Une participation au juste niveau des capacités françaises

Si, comme on l’a dit, il serait périlleux pour le maintien du rang mondial d’une puissance spatiale comme la France de ne prendre aucune part dans les grandes et ambitieuses missions qui se lancent, elle doit le faire dans une mesure compatible avec ses capacités financières. Pour M. Norbert Paluch, le « risque d’étouffement budgétaire » que pourrait induire la coopération avec la NASA sur des projets de grande ampleur et de longue haleine oblige une puissance comme la France à trouver une position d’équilibre, car :

‒ d’une part, dans un secteur connaissant des ruptures technologiques rapides, il est impossible de prendre le risque de manquer une « nouvelle frontière » ;

‒ mais, d’autre part, il y a un risque d’épuisement de budgets spatiaux limités à suivre les États-Unis dans des recherches et des programmes « pharaoniques », que ce soit sur le mode de la compétition, à l’image de l’Union soviétique épuisant ses ressources dans des efforts budgétaires démesurés face à l’initiative de défense stratégique dans les années 1980, ou sur le mode de la coopération, si l’on en vient à couvrir des frais d’exploitation plutôt qu’à financer des développements technologiques ou des projets réellement scientifiques.

Les plans des Américains pour des missions cislunaires, puis lunaires et ensuite martiennes doivent être vus à l’aune de ce double impératif. Dans ce contexte, une politique conforme aux intérêts de la France consiste à ajuster sa participation à la fois aux perspectives de retombées technologiques et scientifiques, dont elle pourrait bénéficier, et s’assurer que les calendriers d’avancement des projets soient compatibles avec les budgets annuels des institutions françaises.

b. En ne dépensant rien : établir dès à présent un cadre législatif pour la conquête commerciale de l’espace

Même les interlocuteurs des rapporteurs les plus sceptiques sur l’exploitation des ressources naturelles exo-atmosphériques le reconnaissent : que l’on y croit ou non, dès lors que certains États prennent des positions unilatérales en la matière, étudier les règles qui pourraient s’appliquer dans le respect de nos intérêts à ce type d’activités et se préparer à les négocier dans les enceintes internationales apparaît raisonnable.

Pour M. Jean-Jacques Dordain, il serait même « bon, et certainement fructueux, que la France se dote d’une législation de ce type et soutienne un écosystème économique très en amont avec la participation des industriels des ressources terrestres qui sont d’une tout autre dimension que celle des industriels spatiaux ».

Une analogie historique est régulièrement revenue dans les travaux des rapporteurs : un parallèle avec la « ruée vers l’or » dans l’ouest américain au XIXe siècle. Or, comme le dit un aphorisme bien connu, « dans la “ruée vers l’or”, ceux qui ont le plus fait fortune ne sont pas les chercheurs d’or : ce sont les vendeurs de pelles et de pioches ». Les rapporteurs partagent ce point de vue, et recommandent l’élaboration d’un cadre législatif pour les activités d’exploitation des ressources exo-atmosphériques.

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Principales recommandations des rapporteurs

I. Élaborer et publier une stratégie de défense spatiale

Instituer une mission de « défense spatiale » à part entière, distincte de la mission de défense aérienne, et l’assigner aux armées

Établir une doctrine ambitieuse de défense des intérêts français dans l’espace, prévoyant la possibilité d’y mettre en œuvre non seulement des moyens défensifs, mais aussi contre-offensifs

II. Établir une programmation capacitaire en vue de la consolidation de notre défense spatiale

Investir dans le renouvellement de nos capacités de surveillance de l’espace, en finançant notamment :

− le renouvellement du système GRAVES par un système plus performant et plus résilient, comportant un système de redondance implanté en Guyane

− la modernisation du COSMOS et la mise sur pied, à des fins de redondance, d’un second COSMOS en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française

− l’extension et l’amélioration technologique du réseau des télescopes d’observation des orbites géostationnaires

− la modernisation des moyens de caractérisation des satellites en orbite

− des moyens de renseignement électromagnétique à même de détecter les satellites « dormants »

Soutenir le programme européen EU-SST et articuler avec ce projet l’indispensable développement de capacités nationales souveraines

Acquérir de premières capacités d’action non-cinétique dans l’espace par des lasers de haute intensité, des moyens de brouillage ou de leurrage, ainsi que des moyens cybernétiques

Financer des démonstrateurs dans les domaines suivants :

− les constellations de satellites en orbite basse

− les véhicules spatiaux manœuvrants, tels que le Space Start, le Space Tug et le Space Rider

− les pseudo-satellites, tels que le Stratobus et le Zéphyr

− les lanceurs « réactifs »

III. Donner une « incarnation organique » à défense spatiale

Renforcer de 200 personnels environ les effectifs employés par les armées aux activités de défense spatiale

Mettre sur pied une filière de formation et de gestion des ressources humaines spécialisée dans la défense spatiale

Créer, au sein d’une armée de l’air et de l’espace, un « grand commandement » des forces spatiales, du niveau « quatre étoiles »

Ériger ce commandement en « gestionnaire unique du milieu » spatial et améliorer sa coordination avec les services compétents du CNES

IV. Adosser la défense spatiale à une politique industrielle et scientifique affermie

Financer un effort de R&T et de R&D dans de grands champs de technologies spatiales duales, y compris pour des recherches relevant de la « deep tech »

Prendre des parts dans les projets scientifiques et technologiques les plus ambitieux, notamment en matière de conquête spatiale

Plaider en faveur de l’établissement, dans le droit européen, d’une règle de préférence européenne en matière de marchés spatiaux

Établir un cadre législatif national attractif pour les sociétés d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles exo-atmosphériques

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EXAMEN EN COMMISSION

La commission procède à l’examen du rapport de la mission d’information sur le secteur spatial de défense au cours de sa réunion du mardi 15 janvier 2019.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Mes chers collègues, nous voici réunis pour la première réunion de l’année 2019, ouverte à la presse et consacrée à l’examen du rapport d’information sur le secteur spatial de défense présenté par nos collègues Olivier Becht et Stéphane Trompille.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, mon collègue Olivier Becht et moi-même avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui les conclusions des travaux de la mission d’information sur le secteur spatial de défense, dont vous nous avez nommés rapporteurs le 12 septembre dernier.

Deux mois plus tôt, vous le savez, le président de la République avait appelé à l’élaboration d’une nouvelle stratégie spatiale de défense dans la foulée de la promulgation de la loi de programmation militaire, le 13 juillet dernier. À cet appel, le ministère des Armées a mis en place un groupe de travail et les autres ministères intéressés ont conduit, de leur côté, leurs propres réflexions. Le groupe de travail du ministère des Armées a remis un rapport à la ministre à la fin du mois de décembre, et des travaux interministériels doivent se poursuivre en vue d’arbitrages annoncés pour le premier trimestre 2019. Nous nous sommes donc attachés à conduire nos travaux « au pas de course », si je puis dire, afin que notre rapport puisse constituer une contribution aux réflexions préalables à l’élaboration d’une nouvelle stratégie spatiale de défense.

M. Olivier Becht, rapporteur. Nous nous sommes en effet attachés à l’étude des enjeux stratégiques du secteur spatial et, pour ce faire, nous avons entendu l’ensemble des autorités militaires concernées ainsi que le Centre national des études spatiales (CNES), bien évidemment, et l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), grand centre de recherche public compétent en matière spatiale. Nous avons également reçu les trois grands industriels du secteur : Ariane Group pour les lanceurs, Thales Alenia Space et Airbus Defence & Space pour les satellites et autres objets orbitaux. Nous avons aussi entendu de « grands témoins » de la politique spatiale. Nous nous sommes enfin rendus sur le terrain, au centre spatial de Toulouse, sur les sites de production et de R&D de Thales à Cannes et d’Airbus à Toulouse, au centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux, le COSMOS, que possède l’armée de l’air sur la base de Lyon‒Mont-Verdun. Nous nous sommes enfin rendus à Washington, où nous avons pu rencontrer les acteurs de la politique spatiale de défense au Congrès, à la Maison-Blanche et au Pentagone ; nous nous y sommes aussi entretenus avec les groupements industriels concernés ainsi qu’avec des universitaires et des think tanks. C’est donc un tour d’horizon assez complet que nous avons réussi à entreprendre en trois mois.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. Nous nous sommes ainsi efforcés de dresser d’abord un bilan de ce que sont aujourd’hui notre politique spatiale et notre secteur spatial de défense, c’est-à-dire les capacités spatiales dont disposent les armées et la BITD à laquelle s’adossent ces capacités.

M. Olivier Becht, rapporteur. Nombreux sont ceux qui ont déjà entendu parler du New Space. Ce n’est pas simplement un slogan destiné aux investisseurs en capital-risque : c’est aussi une réalité, peut-être pas une véritable « révolution » technologique, mais au moins une révolution industrielle. Le New Space a ses grandes figures, comme la société Space X de M. Elon Musk ou l’entreprise Blue Origin de M. Jeff Bezos, mais d’autres entreprises se sont lancées dans ces développements en matière spatiale, y compris en Chine. Nous nous sommes donc attachés à étudier les conséquences de ces évolutions technologiques pour notre secteur spatial de défense. Avec l’usage de plus en plus répandu des technologies spatiales, nos armées deviennent largement dépendantes des moyens spatiaux, opérant de plus en plus au moyen de ce que l’on appelle des « bulles numériques » et devenant par conséquent de plus en plus vulnérables aux risques qui pèsent sur ces moyens.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. De tels risques, il en existe, qui sont de surcroît de plus en plus prégnants. Nous avons en effet analysé les évolutions du contexte stratégique dans l’espace. Elles sont marquées à la fois par une croissance des risques, d’origine naturelle ou intentionnelle, et par l’émergence de tensions entre les puissances. Certains risques peuvent ainsi découler de la présence de débris dans l’espace, qui résultent de collisions passées ou d’opérations de destruction de satellites en orbite, notamment par la Chine. C’est ce contexte stratégique qui rend très nécessaire l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable stratégie, c’est-à-dire avant tout d’une doctrine de défense, dont doit se déduire une programmation capacitaire, pour enfin entraîner les ajustements organiques qui seraient nécessaires.

M. Olivier Becht, rapporteur. Enfin, nous formulons des propositions concrètes pour cette stratégie, c’est-à-dire, en premier lieu, pour la doctrine à élaborer, et à ce titre nous présentons deux principales recommandations : d’une part, que la défense spatiale soit érigée en mission des armées à part entière, et plus seulement en volet ‒ aujourd’hui un peu annexe ‒ de la défense aérienne et, d’autre part, que la France ne soit pas la dernière puissance spatiale à se doter de moyens d’action dans l’espace, sous certaines conditions.

De façon cohérente avec ces orientations de doctrine, nous plaidons en faveur d’une programmation capacitaire à la hauteur des enjeux. Il ne s’agit pas d’une « liste au Père Noël » car, comme vous le verrez, nous avons tenu à rester réalistes compte tenu du contexte budgétaire. Il s’agit, et c’est là notre priorité « numéro une », de moderniser nos moyens de surveillance de l’espace, si possible en s’adossant sur un programme européen lancé par la Commission. Il s’agit aussi, seconde priorité, de développer des moyens d’action dans l’espace, d’abord des moyens simples, comme des lasers opérés depuis le sol, et ensuite, à titre de démonstrateurs, des satellites et autres véhicules spatiaux plus innovants, comme les navettes automatiques.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. C’est ensuite au prisme de ce que nous préconisons en matière de doctrine et de capacités de façon réaliste, comme le soulignait mon collègue Olivier Becht, que nous avons étudié la question de ce que nous appelons l’« incarnation organique » de la défense spatiale. En termes clairs : Space Force or not Space Force, that is the question ! Mais pas de suspense : pour nous, l’heure n’est pas venue de créer une « armée de l’espace » à l’instar de ce qu’envisagent les États-Unis, mais plutôt un grand commandement de l’armée de l’air, par exemple sous l’autorité d’un « quatre étoiles ».

M. Olivier Becht, rapporteur. Enfin, nous formulons des recommandations de politique industrielle, basées sur les intéressantes « feuilles de route technologiques » de l’ONERA. Tout l’enjeu est, pour la France, de conserver son rang dans l’industrie spatiale, y compris dans les développements les plus ambitieux.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. Dans le fond, on pourrait nous demander : mais pourquoi travailler sur l’espace ? N’est-ce pas là un luxe, un sujet bien intéressant en soi, mais fort éloigné des nécessités immédiates de notre époque ?

Ce serait ignorer combien les services spatiaux sont omniprésents dans nombre d’activités d’importance vitale ‒ si ce n’est dans toutes ‒ dans une société technologique comme la nôtre. Prenons l’exemple des services financiers : ils reposent sur le GPS, et bientôt Galileo, pour leur synchronisation ; plus de satellites signifie : plus d’argent. Prenons l’exemple des transports : aériens, terrestres ou maritimes, ils reposent eux aussi sur le GPS. Quant aux télécommunications, outre le fait que nos smartphones utilisent le même système, on rappellera que depuis bien longtemps, la télévision passe aussi par satellite, et que l’accès à internet par des moyens satellitaires se développe, ne serait-ce que dans les zones « blanches ». Dernier exemple : la météorologie, si importante pour nombre d’activités comme le tourisme ou l’agriculture.

M. Olivier Becht, rapporteur. Pour les armées également, les moyens spatiaux ont une importance cruciale pour voir ‒ je pense là à nos moyens spatiaux d’observation de la Terre ‒, pour entendre ‒ pensons à nos moyens de renseignement électromagnétiques ‒ et même pour guider certaines armes et pour transmettre les communications.

Lorsque, il y a quelques moins, mon collègue Thomas Gassilloud et moi-même vous présentions les conclusions de notre mission d’information sur les enjeux de la numérisation des armées, nous vous avions présenté le schéma de ce qu’est une « bulle numérique », au sein de « systèmes de systèmes » tels que le SCAF ou SCORPION. Dans ce type d’architecture des forces, qui tend à s’imposer dans tous les milieux, la transmission des informations est cruciale et passe nécessairement par des moyens satellitaires. Dès lors, on imagine aisément les conséquences d’une éventuelle neutralisation de nos satellites, civils comme militaires. C’est pourquoi le secteur spatial revêt plus que jamais des enjeux de souveraineté, tant nationale qu’européenne.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. J’en viens à l’état des lieux proprement dit. Comme le disait mon collègue co-rapporteur, nos armées ont d’ores et déjà développé des capacités spatiales complètes et crédibles, dont il nous faut souligner une spécificité : la France, peut-être davantage que d’autres puissances spatiales, a trouvé une organisation duale particulièrement efficiente.

Ces capacités spatiales, quelles sont-elles ? Commençons par nos satellites. Les armées en opèrent onze et ont accès à des capacités allemandes et italiennes d’imagerie par radar dans le cadre de partenariats, ainsi qu’au GPS et à des contrats commerciaux de télécommunications pour des applications non-critiques.

Il faut aussi penser l’accès à l’espace comme une capacité présentant un sérieux enjeu de souveraineté. À cet égard, les programmes Ariane et la possession du centre spatial guyanais, à Kourou, sont la garantie d’un accès autonome à l’espace.

Il faut enfin souligner que nos capacités spatiales ne seraient pas complètes sans un système de surveillance de l’espace. Il s’agit, pour faire simple, de repérer les mouvements en orbite, de les « caractériser », c’est-à-dire de les comprendre, afin de pouvoir prendre des mesures efficaces le cas échéant. C’est cette capacité qui a permis de détecter les manœuvres du satellite butineur Luch-Olymp autour de notre satellite Athena-Fidus. Pour les orbites géostationnaires, la surveillance repose sur un réseau de télescopes, c’est-à-dire sur un droit de tirage du CNES sur les télescopes TAROT du CNRS et sur l’achat de données produites par les télescopes GeoTracker d’Ariane Group. Pour les orbites basses, la France utilise les données d’un catalogue publié par les États-Unis mais on ne peut pas s’y fier totalement : il omet certains appareils américains et certaines données orbitales sont particulièrement floues… C’est pourquoi la France a développé le système de radar GRAVES. Signe de l’importance cruciale de cette capacité : jusqu’à l’entrée en service de GRAVES, les Américains rendaient public ce qui concernait nos satellites militaires ; avec GRAVES, la France étant en position de faire de même pour les satellites américains, les États-Unis ont cessé ces publications.

La LPM a d’ailleurs prévu le renouvellement de ces capacités, mais nous avons eu l’occasion d’en discuter longuement au printemps dernier, je n’y reviens donc pas.

M. Olivier Becht, rapporteur. Nous tenons en revanche à insister sur le caractère très dual de notre secteur spatial de défense. C’est par souci d’efficience que l’organisation actuelle de ce secteur exploite au mieux les synergies entre les acteurs civils et les acteurs militaires de l’espace.

Ces synergies sont rendues possibles, d’abord, par la profonde dualité des technologies en jeu. Observer l’espace pour un opérateur civil ou militaire, du point de vue technologique, n’est pas vraiment différent. De même pour le lancement des satellites : les lanceurs sont les même, que les satellites mis en orbite soient civils ou militaires. De même, encore, pour les télécommunications satellitaires. Ainsi, la R&D et l’industrie sont largement duales et, de la même façon, certains satellites ont un usage dual : tel est le cas, aujourd’hui, de Pléiades, qui est utilisé à la fois par les armées et par Airbus, qui en commercialise certaines applications.

C’est surtout le rôle du CNES dans le secteur spatial de défense qui marque le caractère très dual de l’organisation française. En effet, le CNES concourt à la plupart des activités spatiales de défense. Ainsi, dans la conduite des programmes d’armement, soit il apporte à la DGA son expertise, soit il assure la maîtrise d’ouvrage des programmes par délégation de celle-ci ; il lui arrive aussi d’être le maître d’œuvre de certains segments sensibles de certains programmes. Ce sont en outre les infrastructures du CNES qui servent au lancement des satellites militaires. Ses compétences sont aussi mobilisées pour la surveillance de l’espace : c’est son centre d’orbitographie opérationnelle qui traite les informations fournies par les États-Unis, et ce n’est pas une mince affaire, si l’on en juge par le nombre d’alertes de risques de collisions : 2,5 millions par an. De plus, la surveillance des orbites géostationnaires repose sur le droit de tirage que possède le CNES sur les télescopes du CNRS, basés notamment en métropole et au Chili. Et surtout, c’est le CNES qui exploite les satellites militaires en orbite basse, les plus complexes à piloter, en traitant pour le compte des armées les demandes d’acquisition de renseignement transmises par celles-ci. En somme, en s’appuyant largement sur le CNES, le secteur spatial de défense est organisé d’une façon duale, que nous trouvons ce faisant efficiente.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. Enfin, toute cette organisation est d’autant plus forte qu’elle s’adosse sur une base industrielle et technologique de premier rang mondial, et sans équivalent en Europe. Cela commence par la recherche amont, domaine dans lequel l’ONERA est reconnue pour son excellence.

De même, la France compte trois grands industriels du secteur spatial : Thales Alenia Space, Airbus Defence & Space et Ariane Group, qui possèdent une dimension européenne tout en ayant la plus grande part de leur activité en France. En tout, cela représente 16 000 emplois et 4,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France.

Pourtant, ce n’est pas de notre base industrielle et technologique spatiale qu’est venu le grand tournant industriel du secteur dans les dernières années : ce que l’on appelle le New Space. Je ne m’étendrais pas, ici, sur l’analyse de ce mouvement technologique et industriel. Retenons qu’il a une apparence : des milliardaires américains et des fonds d’investissement qui se tournent vers le secteur spatial pour diversifier leur activité et prétendent relancer la conquête spatiale. Ainsi, par exemple, M. Jeff Bezos, fondateur d’Amazon et première fortune du monde, veut ouvrir l’espace au tourisme ; M. Elon Musk, créateur de Paypal et de Tesla puis de Space X, veut coloniser Mars. Le New Space, cependant, a une réalité : l’application de méthodes industrielles nouvelles pour assembler et utiliser des briques technologiques qui, en soi, n’ont rien de technologies de rupture. Et ce, précisons-le, avec le soutien des autorités publiques américaines : c’est la NASA qui a fourni à Space X les briques du moteur réutilisable qui fait le succès de son lanceur Falcon 9, et les prix facturés par Space X au gouvernement américain pour ses lancements peuvent légitimement être vus comme une subvention à peine déguisée.

Dans la mouvance de ces charismatiques acteurs et de leurs ambitieux projets de conquête spatiale, est née aux États-Unis une vague d’innovation dans le secteur spatial, avec les apports du numérique et des techniques de fabrication en série à un secteur industriel qui fonctionnait jusqu’alors en artisanat high-tech. Inévitablement, ce mouvement a pour effet de rebattre les cartes dans le secteur spatial. Pour nos industriels français, c’est une concurrence nouvelle ; non qu’ils se soient endormis sur leurs lauriers, si l’on peut dire, mais force est de constater qu’ils se trouvent pour certains en difficulté.

M. Olivier Becht, rapporteur. Le premier enjeu, en la matière, tient à l’autonomie d’accès à l’espace. Pour mettre des satellites en orbite et défendre nos moyens spatiaux, encore faut-il pouvoir s’en remettre à des lanceurs nationaux ou européens. Or les coûts de lancement par kilo mis en orbite sont aujourd’hui plus élevés pour les lanceurs européens que pour leurs concurrents américains. L’Agence spatiale européenne n’a, semble-t-il, pas cru à la réutilisation des lanceurs, qui est aujourd’hui la clé du succès de Space X et qui ne manquera pas d’être développé par d’autres firmes. Toute la question, aujourd’hui, consiste donc à savoir comment les lanceurs européens peuvent regagner en compétitivité. Mon collègue et moi-même pensons, à titre personnel, que les choix faits en ce sens par Ariane Group sont les bons ; dans notre esprit, il n’est pas question de les remettre en cause. Certains se demandent s’il faut abandonner Ariane 6 au profit d’une « Ariane next » qui comporterait davantage d’équipements réutilisables. À nos yeux, le temps nécessaire au développement d’une telle Ariane next risque cependant d’être trop long pour ne pas exposer les Européens au risque de se trouver dépourvu de lanceur. Le risque est bien de rater une marche dans le développement de nos technologies. Mieux vaut travailler à la réduction des coûts de lancement avec Ariane 6, en y incrémentant des technologies à même de la rapprocher des nouveaux standards établis par les Américains.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. De façon générale, le terme de « New Space » a beau être un label commode pour la communication, il désigne bien une révolution industrielle dont les conséquences ne se limitent pas aux aspects de concurrence industrielle. En effet, il a permis d’abaisser les barrières technologiques qui, jusqu’alors, réservaient les infrastructures et les services spatiaux à un nombre restreint de grandes puissances. Et, ce, pas seulement pour des applications civiles ou amicales.

Il en résulte une véritable prolifération des moyens spatiaux. Quelques données en témoignent : aujourd’hui, 60 à 70 des 197 États membres de l’ONU disposent d’au moins un satellite en orbite, et une quarantaine de nations possèdent ou sont en passe de posséder un programme de lanceurs. De même, la croissance du nombre de satellites est exponentielle : on compte aujourd’hui 1 500 engins actifs, et leur nombre devrait atteindre au moins 8 000 dans dix ans. Les orbites s’encombrent également de débris, qui se comptent en dizaines de milliers pour les objets de plus de dix centimètres de diamètre, et en centaines de milliers pour les objets de plus d’un centimètre, qui peuvent suffire à causer de graves dommages à un satellite si l’on tient compte du fait qu’ils se déplacent à 27 000 kilomètres par heure.

M. Olivier Becht, rapporteur. C’est une double révolution qui s’opère. D’une part, la démocratisation des technologies spatiales ouvre l’espace à un nombre croissant d’acteurs, étatiques ou non ; il peut s’agir d’entreprises privées ou de toutes sortes de réseaux. D’autre part, la miniaturisation des satellites constitue une révolution en soi. Alors que les satellites étaient traditionnellement des objets de plusieurs mètres, on développe aujourd’hui des engins de petite taille, comme ces cubesats dont une face n’est guère plus grande qu’un de nos smartphones. De tels satellites sont par nature plus difficiles à détecter, et ils ne tarderont pas à devenir furtifs. Ces propriétés peuvent être avantageusement exploitées pour développer des satellites de diverses vocations, pacifiques pour certaines, mais plus militaires ou plus offensives pour d’autres. Ils pourraient ainsi servir à manœuvrer, à observer, à brouiller voire constituer ce que l’on appelle des « mines de l’espace », c’est-à-dire des satellites porteurs de charges explosives à actionner au contact d’un autre satellite. Certes, de telles actions créent des débris dans l’espace, ce qui accroît les risques de dommages y compris collatéraux ; aucune puissance spatiale n’y a intérêt. Néanmoins, un État qui aurait des moyens d’accès à l’espace sans être pour autant posséder des moyens spatiaux suffisamment développés pour en être très dépendant serait moins vulnérable que de grandes puissances spatiales à la multiplication des débris ; la perspective de voir le nombre de ceux-ci s’accroître ne le retiendrait pas d’agir.

Aussi faut-il bien se l’avouer : l’espace est d’ores et déjà un lieu de confrontation. La militarisation de l’espace n’a d’ailleurs rien de nouveau ; elle a commencé dès le XXe siècle. Le droit international a certes interdit le placement d’armes de destruction massives en orbite, mais il n’a jamais prohibé leur transit dans l’espace. De façon générale, différents satellites ont depuis longtemps un usage militaire.

Ce à quoi nous assistons aujourd’hui est un peu différent : il s’agit d’une arsenalisation de l’espace. Il s’agit de placer dans l’espace des moyens offensifs, des armes. Il peut s’agir de satellites ayant des capacités d’espionnage, de prise de contrôle et autres actes qui ont un caractère militaire. Si le droit international ne les interdit pas, de tels actes n’en constituent pas moins une menace pour notre souveraineté. Il convient donc de réagir.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. On peut ainsi s’interroger, par exemple, sur l’objet du X37 américain. Cette navette circule en orbite basse, navigue entre les orbites, largue et récupère des objets, et s’approche d’autres engins orbitaux. Les autorités américaines sont assez silencieuses sur la mission de cet engin ; à écouter certains discours officiels, il s’agirait quasiment d’un satellite comme un autre. On ne peut donc qu’échafauder des hypothèses sur son usage, et il ne faut pas être naïf : ce type de capacités peut contribuer à l’arsenalisation de l’espace.

Nous avons pu observer, d’ailleurs, que le contexte stratégique s’y prête, tant il est marqué par une recrudescence des tensions. Les tentatives soutenues par l’Union européenne en vue de faire adopter un « code de conduite » pour les opérations spatiales ont échoué, face au refus des Russes, des Chinois et des Américains.

Nous avons pu constater chez ces derniers que leur but stratégique assumé consiste en une « domination » de l’espace face à deux adversaires clairement désignés : la Russie et la Chine. Face à leurs moyens spatiaux, un engin comme le X37 peut permettre beaucoup de choses.

M. Olivier Becht, rapporteur. J’ajoute que le New Space ouvre également de considérables perspectives de conquête spatiale, qui ne sont plus obligatoirement le fait des États. La conquête de Mars, un établissement permanent sur la Lune, des usines en orbite, des stations-relais dans l’espace, ou l’exploitation de ressources naturelles exo-atmosphériques : les projets ne manquent pas.

Est-ce de la science-fiction ? Y a-t-il là une part de réalisme ? Les avis des experts que nous avons interrogés sont très partagés : certains n’y croient pas du tout, d’autres constatent que les progrès technologiques sont aujourd’hui très rapides et que l’enjeu est important. Il y a par exemple sur la Lune de l’hélium 3, qui sera crucial pour la maîtrise de la fusion nucléaire. Ce sont ainsi des sujets d’importance, dont il convient de se préoccuper car l’accès aux ressources participe de la compétitivité économique d’un État.

En outre, dès lors que sont en jeu des questions d’accès aux ressources, viennent à se poser des questions de sécurisation desdites ressources et de leur exploitation ; la question présente donc des aspects militaires. Rappelons-nous que dans la conquête des Amériques et de leur or, Colomb et Vespucci n’ont pas tardé à être suivis de Cortés…

De la même manière, ceux qui doutent de la faisabilité des projets d’exploitation des ressources exo-atmosphériques doivent néanmoins tenir compte des progrès industriels que peuvent susciter ces projets. Ils constituent en soi un défi industriel. Quand bien même on ne parviendrait pas de sitôt à s’établir de façon permanente sur la Lune ou à exploiter des ressources naturelles exo-atmosphériques, les efforts en ce sens auront des retombées technologiques et industrielles intéressantes en elles-mêmes. Il suffit pour s’en convaincre de se souvenir des retombées technologiques du programme Apollo pour l’économie américaine dans son ensemble. Il ne faut pas oublier non plus que lors de toute « ruée vers l’or », ce ne sont pas les chercheurs d’or qui ont le plus fait fortune, mais ceux qui leur ont vendu des pelles et des pioches… À cet égard, je ne crois pas que les grands projets de nos amis du New Space, Space X et Blue Origin parmi d’autres, ne poursuivent que des buts philanthropiques. C’est pourquoi mon collègue Stéphane Trompille et moi-même jugeons nécessaire que la France s’implique dans les activités de R&D auxquelles conduisent ces grandes ambitions.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. Toutes ces raisons nous conduisent à plaider en faveur de l’élaboration d’une stratégie spatiale que nous qualifions de réaliste et d’ambitieuse ‒ l’un n’empêche pas l’autre. Les États-Unis sont d’ailleurs en train d’élaborer une stratégie de défense spatiale, et l’aperçu que nous avons eu de leurs réflexions ne permet guère d’espérer qu’elle soit profondément pacifiste.

Pour être viable compte tenu de nos moyens, une telle stratégie doit être à la fois duale et partenariale. Duale, parce que les infrastructures et les compétences requises pour la défense spatiale sont rares ; nous ne pensons donc pas qu’il faille développer un « CNES militaire » au sein des armées, ou isoler des éléments militaires du CNES au sein d’une direction des applications militaires. Renoncer à la dualité, ce serait créer des redondances et perdre en synergies.

M. Olivier Becht, rapporteur. Notre stratégie de défense doit aussi exploiter au mieux les possibilités de partenariat que nous sommes capables d’établir. Nous pensons évidemment avant tout à l’Europe, qui constitue depuis plusieurs décennies le cadre dans lequel nous réussissons à relever les défis qui supposent une certaine taille critique. La Commission propose d’accroître significativement ses investissements dans le secteur spatial ; elle envisage notamment de financer un réseau européen de surveillance de l’espace, ce qui peut ne pas heurter les sensibilités politiques de nos partenaires en mettant l’accent sur la prévention des risques de collisions.

En matière de partenariats, nous pensons aussi aux États-Unis, avec lesquels nous coopérons déjà et qui sont intéressés par un approfondissement des coopérations, notamment en vue d’améliorer la résilience de leurs capacités. Nous pensons également à la Russie. Si celle-ci n’est pas ce qu’était l’Union soviétique, elle demeure une grande puissance spatiale et nous avons encore des partenariats avec elle, ne serait-ce qu’en utilisant ses lanceurs Soyouz pour la mise en orbite de nos satellites et le ravitaillement de la station spatiale internationale.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. Pour son aspect national, nous considérons qu’une stratégie spatiale doit se fonder avant tout sur une doctrine de défense spatiale. En la matière, nous ne voyons pas comment ne pas prendre acte de l’accroissement des tensions et des risques dans l’espace.

Une doctrine de défense spatiale réaliste ne peut pas écarter la possibilité d’action contre-offensive dans l’espace, de préférence non-cinétique, c’est-à-dire propre à ne pas créer de dangereux débris spatiaux. Des moyens de brouillage, de détournement cybernétique ou d’aveuglement par laser de haute puissance sont envisageables.

M. Olivier Becht, rapporteur. D’une telle doctrine découle une programmation capacitaire. À nos yeux, la priorité « numéro un » tient évidemment à la surveillance de l’espace. Il s’agit de savoir à tout moment quels moyens sont déployés dans l’espace, où ils vont, à qui ils appartiennent et ce qu’ils font.

Il faut pour cela des moyens. La France est l’un des premiers pays à s’en être dotés, grâce à l’ONERA. Il s’agit du radar GRAVES, qui nous offre déjà une bonne vision de l’espace mais celle-ci devient insuffisante pour détecter les satellites miniatures, tels les cubesats, dont la détection devient un enjeu important. Nous proposons donc de renouveler cette capacité et d’en assurer la résilience par une organisation redondante, en installant non seulement un nouveau système GRAVES en métropole amis aussi un autre en Guyane, afin d’étendre la couverture géographique du système d’observation des orbites basses.

En ce qui concerne les orbites géostationnaires, il faut là aussi étendre la couverture des orbites par nos moyens d’observation. Ces moyens reposent sur un réseau de télescopes aujourd’hui basés notamment en métropole, à La Réunion et au Chili, qui ne couvrent aujourd’hui que 70 % des orbites géostationnaires. Il faut donc investir dans deux ou trois nouveaux télescopes et en installer dans nos territoires du Pacifique. Cela n’aurait pas un coût exorbitant, car un télescope ne coûte que 300 000 euros environ. Un investissement supplémentaire de quelques millions d’euros permettrait en outre d’améliorer les capacités de détection en exploitant des technologies spectrales, ce qui nous paraît également indispensable.

En matière de surveillance de l’espace, il serait également intéressant de poursuivre le développement d’un système d’alerte avancée entamé avec les démonstrateurs Spirale mais interrompu. Une telle capacité doit permettre de détecter les départs de missiles balistiques afin de les abattre en vol avant qu’ils atteignent leurs cibles. Les acquis du programme Spirale peuvent utilement être mis à profit.

À nos yeux, ces enjeux de souveraineté sont tels, que la France doit ‒ je dis bien : doit ‒ conserver une capacité autonome, quitte à en fournir le service aux Européens à titre de contribution française à un réseau européen de surveillance de l’espace.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. En plus de cet investissement majeur, il nous faudra investir dans certains moyens d’action dans l’espace. Dans un premier temps, les moyens de brouillage, de cyberdéfense et d’aveuglement par laser nous semblent suffisants. Comme je le disais, la dépense n’est pas considérable.

Dans le même souci de demeurer réalistes, nous considérons que d’autres moyens d’action dans l’espace peuvent être développés, dans un premier temps, à titre de démonstrateurs. Nous pensons en cela à des constellations de nano-satellites, peu coûteux, dont une constellation pourrait offrir des possibilités duales intéressantes en matière d’observation. En outre, face au X37 américain, nous estimons qu’il faut soutenir le développement d’une ou plusieurs navettes européennes, notamment via l’Agence spatiale européenne. Trois projets sont déjà en cours de développement. Deux concernent les orbites basses : le Space Start de Thales Alenia Space et le Space Rider de sa branche italienne, déjà soutenu par l’Agence ; un autre concerne les orbites géostationnaires : le Space Tug d’Airbus. Les techniques de rendez-vous dans l’espace que pourraient mettre en œuvre de tels engins peuvent avoir d’intéressantes applications pour la maintenance de nos satellites ou pour l’action dans l’espace.

Par ailleurs, les pseudo-satellites semblent prometteurs. Le ballon dirigeable Stratobus de Thales Alenia Space ou l’avion solaire Zéphyr d’Airbus, tous deux en cours de développement, ont vocation à demeurer en place pendant plusieurs mois à 20 kilomètres d’altitude. Leur permanence est un atout pour l’emport de tous types de charges utiles, notamment de télécommunications et d’observation.

M. Olivier Becht, rapporteur. Enfin, en guise de conclusion, nous formulons des recommandations de politique industrielle pour le secteur spatial. En effet, le contexte industriel est marqué par la concurrence américaine, largement subventionnée par le gouvernement américain via la défense.

En plus de préconisations relatives au soutien de la R&D, nous formulons également des recommandations peu coûteuses par nature, car relevant de la législation. En matière d’exploitation des ressources extra-atmosphériques, les États-Unis comme le Luxembourg ont adopté des législations relatives à la propriété des ressources naturelles tirées de l’espace, attractives pour les futurs « orpailleurs de l’espace ». Ces possibilités apparaissent certainement comme lointaines, mais là encore, il s’agit avant tout de vendre pelles et pioches.

Voici, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, les grandes orientations de notre rapport. S’il me fallait les résumer en quelques mots, je dirais que la guerre des étoiles reste de la science-fiction mais que la guerre dans les étoiles a commencé, que la France doit être en mesure de la mener par des actions non seulement défensives mais aussi offensives. Il en va de sa crédibilité et, en réalité, de sa souveraineté.

(Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président Jean-Jacques Bridey. Merci, Messieurs les rapporteurs, pour la clarté et la précision de votre exposé. Nous allons en venir aux questions mais, auparavant, je cède la parole à M. Lachaud, en tant que membre de la mission d’information.

M. Bastien Lachaud. Avant tout, je tenais à féliciter les rapporteurs pour leur travail. Le rapport comprendra une contribution traduisant la vision du groupe La France insoumise sur ces questions, dont je me propose de vous livrer ici les principaux éléments. Annoncée il y a quelques mois, l’initiative du Gouvernement visant à établir une véritable stratégie pour l’espace est louable, dans la mesure où l’espace intéresse particulièrement la défense de la souveraineté des Françaises et des Français et constitue un facteur d’entraînement pour l’industrie, tant civile que militaire. Néanmoins, le groupe auquel j’appartiens souhaite rappeler des principes qui nous paraissent essentiels, sur lesquels le Gouvernement ne doit, d’après nous, pas transiger et qui constituent une base pour établir une orientation ambitieuse visant à faire de l’espace une nouvelle frontière de l’humanité, et prenant en compte les enjeux humains et écologiques.

Selon nous, la première des préoccupations de notre pays doit être d’éviter que l’espace ne devienne un nouveau champ de confrontation. L’attitude des grandes puissances spatiales ces derniers temps ne devrait pas conduire à renoncer à cet objectif. L’espace est un symbole de paix et de coopération entre les nations et doit le demeurer. Je citerai deux exemples : premièrement, la présence permanente de l’homme dans l’espace, par le biais de la station spatiale internationale, doit être renouvelée ; deuxièmement, la conduite d’un grand projet de dépollution de l’espace, aujourd’hui nécessaire comme vous l’avez, du reste, parfaitement exposé. Pour ce faire, la France doit faire preuve de circonspection, et ne doit ni stigmatiser, a priori, telle ou telle puissance, ni considérer que tel État serait, par essence, un ennemi, quand un autre serait, à coup sûr, un allié. Je pense notamment aux États-Unis, la mise en place du système GRAVES ayant ainsi largement démontré qu’il ne fallait faire preuve d’aucune naïveté à leur égard. Dès lors, toute démarche visant à renforcer notre autonomie en la matière doit être poursuivie. En ce sens, la réduction de notre dépendance aux composants industriels d’origine étrangère me paraît être une très bonne chose.

En outre, il nous faut refuser l’arsenalisation de l’espace et engager une action diplomatique constante en ce sens. Le meilleur moyen pour y parvenir est de veiller au maintien, au respect et au renforcement de la réglementation internationale. Osons aller plus loin : j’irais même jusqu’à dire que la signature d’un nouveau « Traité de l’espace », plus ambitieux que celui de 1967, doit être un objectif de notre diplomatie et, ce, quelles que soient les difficultés qui s’y attachent. Je ne reviendrai pas sur le fait que l’espace ne doit pas être une sorte d’Eldorado du XXIe siècle, dont la conquête et la possession occasionneraient des violences et des désastres. L’espace doit rester une res nullius et nous nous devons d’empêcher l’appropriation des ressources spatiales : l’espace ne doit pas être un objet de conquête mais d’exploration. À l’échelle de l’espèce humaine et l’aune de l’histoire universelle de l’humanité, c’est bien l’intérêt général humain qui doit prévaloir en la matière. Ceci m’amène à souligner l’enjeu écologique, alors même que nous ne parlons pas suffisamment du rôle essentiel de l’espace dans la lutte contre le réchauffement climatique et son observation. J’ai déjà eu l’occasion de mentionner la question de la dépollution de l’espace et, plus largement, ce qui est vrai dans le domaine écologique l’est également en matière économique. La plupart des personnes auditionnées par la mission d’information ont souligné combien le New Space, trop souvent présenté comme une révolution trouvant son origine dans la libre entreprise, est en réalité le fruit de l’interventionnisme étatique, notamment américain. Aussi le groupe La France insoumise redit-il ici son opposition aux privatisations qui ont eu lieu dans le secteur spatial ces dernières années ainsi qu’aux transformations qui ont affecté le financement de la recherche depuis 2008, par le choix d’opérer des financements de projets, au détriment du soutien à la recherche fondamentale. Pourtant, chacun sait que les découvertes dites « de ruptures » sont le fruit de cette dernière.

J’en viens à présent à la question de la gouvernance. Là aussi, force est de constater que l’idéologie conduit parfois à des aberrations. Ainsi, si certains se félicitent de voir augmenter le budget de la Commission européenne dédié à l’espace, il s’agit en réalité d’un doublon des financements de l’Agence spatiale européenne. De plus, le principe de « retour industriel » qui prévaut dans ce type de programme conduit à subventionner des industries nationales immatures, au détriment de la crédibilité et de l’efficacité des projets conduits au niveau européen. Les déboires de nombre d’entre eux – pensons à Galileo – devraient servir d’avertissements. L’Agence spatiale européenne est, au contraire, le symbole de l’efficacité, au travers de partenariats choisis, autour de nations volontaires désireuses d’avancer ensemble. Mon groupe regrette d’ailleurs que la France soit si naïve, notamment face à l’Allemagne, qui bafoue pourtant les accords de Schwerin.

Enfin, d’un point de vue strictement militaire, le groupe La France insoumise souhaite renouveler ses réserves face à ce que nous pourrions qualifier de « fuite en avant technologique ». Les armées françaises sont historiquement caractérisées par leur capacité à opérer en articulant rusticité et maîtrise des technologies les plus avancées. La maîtrise des technologies spatiales et les possibilités qu’elles offrent aux armées créent autant de vulnérabilités ; il faut mesurer systématiquement leur portée et évaluer l’utilité de ces technologies à cette aune, ainsi qu’évaluer les moyens de remédier aux éventuelles défaillances qu’elles pourraient provoquer. La dépendance de plus en plus certaine de notre dissuasion aux technologies spatiales ne peut que nous conforter en ce sens.

M. Jean-Marie Fiévet. Toutes mes félicitations aux rapporteurs pour ce travail passionnant, qui traite de problématiques contemporaines mais également de l’avenir des conflits et des relations interétatiques. Dans cette course aux étoiles, vous avez indiqué que la réutilisation des lanceurs n’était pas d’actualité, alors que cette avancée technologique serait fort bienvenue, tant sur le plan financier qu’écologique. Elle est, par ailleurs, attendue de longue date. Où en est la recherche française à ce sujet ?

M. Charles de la Verpillière. À mon tour, je souhaite féliciter nos deux rapporteurs pour leur exposé passionnant. Permettez-moi de vous interroger sur nos partenaires européens. Selon vous, au sein de l’Union européenne, parmi laquelle je compte la Grande-Bretagne, quels sont les États qui vous paraissent être les plus intéressés par le spatial, et pouvoir constituer pour la France des partenaires industriels, financiers ou encore militaires ?

M. Yannick Favennec Becot. Bravo à nos deux rapporteurs pour ce brillant exposé qui m’inspire une question : selon vous, la lutte contre le terrorisme, à travers un programme spatial adapté, ne demanderait-elle pas le financement par la France de satellites conçus, lancés et exploités par des pays africains ? Si l’on y prend garde, une telle place pourrait être prise par certaines grandes puissances – je pense à la Chine ou à la Russie.

M. André Chassaigne. Comme mes collègues, j’ai apprécié votre présentation, même s’il nous faudra pouvoir lire votre rapport en son entier après avoir entendu votre exposé. Que pouvez-vous nous dire du lien entre nos actions dans le domaine spatial et la stratégie européenne de défense, dont vous avez peu parlé. Quels sont les effets attendus en la matière au niveau européen ? Quels développements militaires sont attendus dans le domaine capacitaire – je pense notamment au programme GovSatCom qui réunit l’Agence spatiale européenne et l’Agence européenne de défense ? Concrètement, verrons-nous des avancées qui influeront sur le secteur spatial de défense ? Enfin, pour en revenir à l’utilisation militaire de l’espace, nécessaire à la préservation de notre souveraineté, que pouvez-vous nous dire des applications militaires de Galileo, création européenne bien plus précise, paraît-il, que le GPS puisque la précision serait de l’ordre de la vingtaine de centimètres au lieu du mètre ? Alors que nous nous trouvons actuellement dans une situation de dépendance vis-à-vis du GPS américain, quelles évolutions percevez-vous ?

M. Jaqcues Marilossian. Félicitations à nos deux collègues pour ce rapport. Avec le système GRAVES, la France dispose d’un système de détection de satellites évoluant en orbite basse, développé par l’ONERA. Ce système nous permet de jouir d’une autonomie informationnelle et, sauf erreur, les États-Unis, la Russie et la France sont les seules puissances militaires au monde dotées d’un tel système opérationnel de veille satellitaire. La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit de consolider les capacités spatiales nationales, mais suggère aussi, en parallèle, de penser les choses dans un cadre européen. Par exemple, dans le cadre du programme d’imagerie spatiale MUSIS, nous allons disposer d’un troisième satellite, qui fournira un plus grand nombre de données. Ce satellite est construit en partenariat avec l’Allemagne et la Suède, dans le cadre d’accords bilatéraux. Dès lors, pour maintenir à haut niveau nos capacités de détection, et notamment avec le successeur de GRAVES, comment pouvons-nous réellement renforcer et accélérer la coopération européenne, et avec qui ? Je pense notamment à la perspective offerte par le Fonds européen de défense.

Mme Typhanie Degois. Ma question porte sur le rôle des entreprises dans le secteur spatial. Hier, nous étions habitués à voir les États gérer seuls ce secteur régalien. Aujourd’hui, les entreprises interviennent de plus en plus, à l’image de la société SpaceX ou de celle de M. Jeff Bezos. Dès lors, je souhaitais savoir quel était l’état des entreprises spatiales françaises et comment les soutenir davantage.

M. Thomas Gassilloud. À mon tour de saluer le travail de grande qualité de nos deux rapporteurs, ainsi que la grande célérité avec laquelle ils ont dû le mener pour s’inscrire dans le tempo des réflexions stratégiques nationales. Vous avez cité, à juste titre, le rapport d’information sur les enjeux de la numérisation des armées dont j’étais co-rapporteur avec M. Becht. Il me semble en effet qu’il existe des concepts communs entre le cyberespace et l’espace exo-atmosphérique. En fait, il s’agit d’espaces de liberté qui, peu à peu, se transforment en espaces de conflictualité. Les États se trouvent donc face à de grandes questions pour savoir comment réagir. Dans ce contexte, les Américains ne s’y trompent pas dans la mesure où, en termes de transferts technologiques et de subventions déguisées, la situation est la même pour SpaceX que pour Apple, Microsoft ou Amazon ; ce sont absolument les mêmes mécanismes qui sont à l’œuvre. Ma question porte sur la régulation et la gouvernance puisque, même sur Terre, la régulation par le droit international est de plus en plus compliquée et que les conflits se règlent bien souvent par la force. Vous nous avez indiqué que le code de bonne conduite proposé par l’Union européenne avait été rejeté par nos partenaires internationaux. Dès lors, quelles sont pour vous les principales pistes en termes de gouvernance ? Faut-il se résoudre à ce que l’espace soit un nouveau Far West ?

M. le président Jean-Jacques Bridey. Où l’on trouverait ces fameuses pioches et pelles chères à nos rapporteurs ! (sourires).

M. Joachim Son-Forget. Merci aux rapporteurs pour ce travail de qualité. Dans cette course aux étoiles, la question de l’exploitation minière me semble d’un intérêt particulier. Il y a peut-être là une porte de sortie pour limiter l’exploitation des grands fonds ou rechercher certains métaux rares dont a besoin notre industrie innovante. De plus, pour les voyageurs de l’espace se posera la question de l’utilisation de l’eau, en très grande quantité sur les corps célestes et les astéroïdes, indispensable pour garantir la survie des voyageurs. De même il faudra fournir du carburant à ces voyageurs – on pourrait avoir des sortes de stations-service relais sur la route de Mars. Comme vous l’avez indiqué, certains pays n’hésitent pas à privatiser l’espace, à l’instar des États-Unis avec le Space Act. Aujourd’hui, que proposez-vous en matière de gouvernance afin de nous permettre de demeurer compétitifs dans cette conquête qui me semble des plus intéressantes ?

Mme Anissa Khedher. Je remercie et félicite mes collègues. Pour préserver la paix et la sécurité dans l’espace, quels peuvent être les rôles de l’ONU et de l’OTAN ?

M. Stéphane Trompille, co-rapporteur. D’abord, en réponse à notre collègue Bastien Lachaud, comme nous l’avons d’ailleurs exposé dans notre propos liminaire, notre rapport n’appelle pas à stigmatiser telle ou telle nation. Au-delà de nos partenaires européens, la France est tout à fait prête à travailler avec les États-Unis comme avec la Russie, et l’on ne s’interdit pas de travailler avec la Chine, même s’il s’agit de faire preuve d’une certaine attention en la matière. La France se classe ainsi plutôt parmi les pays ouverts.

Concernant le travail diplomatique en vue de la réglementation de l’espace, il est en cours. L’une des difficultés à lever tient au contrôle du respect des obligations internationales ainsi souscrites : pour qu’une telle réglementation ait un effet « gagnant-gagnant », encore faut-il s’assurer que toutes les parties respectent les obligations qui pèsent sur elles.

L’exploration de l’espace et l’exploitation des ressources spatiales, également évoquées par Monsieur Son-Forget, nous intéressent particulièrement. En effet, alors que les ressources terrestres s’épuisent, Olivier Becht et moi-même voyons dans l’exploitation des ressources exo-atmosphériques un moyen d’assurer nos approvisionnements. Or la Lune, Mars ou des corps célestes comme les comètes possèdent des ressources de toutes sortes, qu’il s’agisse de matériaux utiles à l’industrie ou d’eau. Aujourd’hui, à l’instar des règles applicables aux océans et à leurs ressources, le droit international prévoit que les corps célestes en eux-mêmes n’appartiennent à personne mais permet que ce qui y est prélevé devienne la propriété de celui qui l’a pris. Bien que, pour certains projets, nous nous trouvions là dans le domaine de la science-fiction, des activités de minage céleste pourraient être envisagées en vue d’une utilisation des ressources soit sur terre, soit dans l’espace. En effet, le Graal serait même de bâtir des usines de l’espace ! Et pour les missions spatiales, nous pourrions concevoir des sortes de « stations Total de l’espace » permettant de rejoindre plus rapidement Mars ou d’autres destinations, en « faisant le plein » en route.

M. Olivier Becht, co-rapporteur. Monsieur Fiévet nous a interrogés sur la réutilisation des lanceurs. Comme je l’indiquais en introduction, nous, Européens, avons effectivement fait le choix, durant les années 2000, de ne pas croire en une possible réutilisation des lanceurs. Aujourd’hui, SpaceX a démontré que cela était possible. Néanmoins, je note que cette entreprise n’a réussi cette opération qu’une fois ; restera donc à prouver que le modèle économique qu’elle a bâti – c’est-à-dire au moins six réutilisations du même lanceur – est bien viable. Or les Européens travaillent depuis 2014 sur la réutilisation des lanceurs, notamment au travers du projet de moteur Prometheus, qui pourrait, à terme, équiper Ariane Next. Or, la question est bien de savoir ce que l’on fait en attendant que celle-ci soit opérationnelle. Nous avons considéré que le choix de construire Ariane 6 était un bon choix, et que nous n’en avions pas d’autre nous permettant, à court terme, de conserver nos capacités de lancement de manière réaliste et viable. Permettez-moi d’évoquer un point qui me paraît important pour consolider les choix d’Ariane Group : les constellations de satellites, dont l’on entend de plus en plus parler. Autrement dit, la taille des satellites diminue mais, pour couvrir l’entièreté de la surface du globe, il faut en lancer de plus en plus. C’est ce qui explique que les prévisions selon lesquelles le nombre de satellites actifs en orbite passerait de 1 500 à 8 000 satellites d’ici la fin de la prochaine décennie. Avec des lancements de plus en plus nombreux, le modèle d’un lanceur lourd – de type Ariane 6 – pouvant emporter plusieurs dizaines de ces petits satellites en même temps, deviendrait de nouveau compétitif. Une nouvelle fois, bien que chacun puisse comparer les choix qui ont été faits à ce qu’il se passe aux États-Unis, il n’y a pas lieu, d’après nous, de les remettre en question. Ils sont faits et, s’il faut travailler sur la prochaine génération de lanceurs, nous avons actuellement toute confiance dans le modèle d’Ariane 6. Je tiens également à souligner, car à mon sens il importe de le faire, que l’avenir dépendra aussi de l’attitude des acteurs institutionnels et non institutionnels européens, et de leur choix de faire appel aux lanceurs européens. Ne nous voilons pas la face, le modèle de Space X repose sur le fait que la préférence nationale entre en jeu et que les autorités américaines garantissent à Space X un grand nombre de lancements, pour des montants représentant des milliards de dollars !

Qu’en est-il en Europe ? Jouerons-nous tous le jeu de la préférence européenne ? On peut le penser pour les acteurs institutionnels, quoique certains pays mettent en concurrence Ariane avec des lanceurs étrangers. Si nous voulons que l’industrie européenne soit pleinement compétitive, il nous faut œuvrer en faveur d’une sorte de Buy European Act, à l’instar de ce qu’il existe outre-Atlantique. Il s’agit de l’un des enjeux de la compétitivité de notre modèle.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. Monsieur de la Verpillière nous a interrogés sur les pays avec lesquels la France coopère ou devrait coopérer en matière spatiale. Elle travaille déjà beaucoup avec l’Allemagne, et le fait en veillant à se garder de toute naïveté en la matière. Comme avec les Américains, il faut en effet rester vigilant ; d’ailleurs, les Allemands ont développé des satellites d’observation optique seuls, alors qu’ils étaient censés le faire coopération avec la France. Néanmoins, nous avons déjà des projets spatiaux communs avec l’Allemagne, certains sont d’ailleurs arrivés à maturité, et rien ne nous empêche de poursuivre, bien au contraire. Nous travaillons également avec l’Italie, qui doit avoir une place dans la base industrielle et technologique spatiale européenne.

Pour le reste, nous avons toujours nombre de programmes européens en cours et il peut être intéressant d’en développer de nouveaux, notamment en matière de navettes spatiales. D’ailleurs, dans ce champ technologique dans lequel les Américains ont développé le X37, l’Agence spatiale européenne soutient d’ores et déjà le projet Space Rider.

Outre nos partenaires européens, nous pouvons également coopérer davantage avec les États-Unis. Ceux-ci sont d’ailleurs demandeurs d’une coopération accrue avec leurs alliés, à des fins de résilience. Il s’agit en effet pour eux de s’assurer la possibilité de s’appuyer sur les capacités spatiales de leurs alliés en cas de perte d’un de leur satellite. La France, avec ses capacités satellitaires et son expérience dans divers domaines, y compris la surveillance de l’espace ou les télécommunications sécurisées, est un allié présent et crédible.

Je pense ainsi qu’en matière de coopérations internationales, il ne faut rien s’interdire a priori.

M. Olivier Becht, rapporteur. En réponse à la question de notre collègue Yannick Favennec Becot concernant le lien entre l’espace et le contre-terrorisme, bien sûr, les moyens spatiaux sont très utiles dans les actions de contre-terrorisme. Tel est le cas, par exemple, des moyens spatiaux d’écoute électromagnétique ou d’observation. Observer avec une grande précision les réseaux djihadistes entre tout à fait dans le champ des applications envisagées du système CSO. De même, les moyens spatiaux sont très utiles pour guider des frappes sur les camps de terroristes que l’on repère.

En la matière, outre les moyens spatiaux classiques que nous possédons, des équipements nouveaux comme le Stratobus ou le Zéphyr évoqués précédemment pourront présenter un véritable intérêt. En effet, déployés sur un arc de crise précis à très basse altitude, c’est-à-dire environ une vingtaine de kilomètres, ils pourront renforcer les dispositifs d’écoute et d’observation tout en restant inatteignables depuis le sol.

Président Chassaigne, concernant l’Europe de la défense, il faut distinguer plusieurs choses. Il convient tout d’abord de rappeler que le domaine spatial est un domaine dual, au sein duquel, d’ores et déjà, un grand nombre de projets sont réalisés au niveau européen et confiés à des industriels ayant une dimension européenne, tels Ariane group ou Thales Alenia Space. Ces programmes, bilatéraux ou multilatéraux, ne sont pas tous menés par la Commission européenne mais demeurent largement européens, dans le domaine civil en particulier.

Dans le domaine militaire, la France mène un certain nombre de projets en coopération et partage même un certain nombre de satellites avec des États européens, c’est le cas par exemple avec l’Italie. De plus, nous échangeons certains services avec nos amis allemands, notamment en matière d’observation, les Français fournissant des services d’observation optique aux Allemands et ceux-ci des services d’observation radar aux Français.

En matière de développements, en parallèle des travaux de l’Agence spatiale européenne, la Commission européenne a la volonté d’investir dans le domaine spatial des sommes assez considérables, qui peuvent profiter à la défense. Il en va ainsi, par exemple, en matière de surveillance de l’espace, qui peut faire l’objet d’un projet européen dans la mesure où tous les États partagent le même besoin de surveiller ce qui se passe autour de leurs satellites ; en outre, un tel système pourrait avoir des applications à la fois militaires et civiles, chaque État étant concerné par ces deux aspects de la question.

Enfin, il existe des projets très spécifiques qui pourraient être éligibles demain au Fonds européen de la défense ; c’est d’ailleurs ce que souhaitons Stéphane Trompille et moi-même.

Concernant l’usage militaire de Galileo, il faut tout d’abord rappeler que le système Galileo est l’équivalent du GPS, mais en mieux (rires), puisque c’est un système européen et que c’est un programme de nouvelle génération. Avec Galileo, les Européens vont reprendre un temps d’avance par rapport aux États-Unis et nous pouvons en être fiers. De plus, Galileo sera une application duale, comme le GPS, employé tant par les civils que par les militaires. Il faut le souligner : les armées utilisent d’ores et déjà le GPS ; nos avions comme nombre de nos armements, par exemple, reposent sur le GPS pour leur guidage. Les armées passeront vraisemblablement du GPS à Galileo, lorsque celui-ci sera pleinement opérationnel, ce qui n’est pas encore le cas aujourd’hui.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. Madame Khedher, vous nous interrogiez sur l’implication de l’OTAN et le rôle de l’ONU. Aujourd’hui, le spatial n’est pas au cœur des compétences de l’OTAN. D’ailleurs, de façon générale, les cadres de coopération pertinents en matière spatiale ne sont pas nécessairement les mêmes que pour d’autres domaines de coopération. Prenez par exemple le club dit des Five Eyes : il constitue le cadre de référence des Américains pour le partage du renseignement, mais aux dires du Pentagone lui-même, il n’a que peu d’intérêt dans le domaine spatial, car ses membres ne sont pas les plus grandes puissances spatiales qui soient ‒ pensons par exemple à l’Australie. De même pour nombre d’États membre de l’Alliance atlantique. À l’inverse, un État comme la France a développé des capacités spatiales autonomes et constitue à ce titre un partenaire de plus grand intérêt pour les États-Unis.

Concernant la réglementation de l’espace, c’est bien l’ONU qui est en charge de l’élaboration de la réglementation de l’espace et du contrôle de l’application des traités de l’espace, et en particulier celui de 1967, qui a prohibé le placement d’armes de destruction massive en orbite, mais pas leur transit, comme l’évoquait Olivier Becht précédemment.

M. Olivier Becht, rapporteur. Pour répondre à la question de notre collègue Typhanie Degois sur le lien entre l’État et la BITD, je tiens à souligner que notre industrie spatiale est de premier plan au niveau mondial. Il n’y a aucun complexe à avoir en la matière. Nous avons pu le constater par exemple en étudiant les travaux de l’ONERA ou ceux du CNES, y compris lorsque nous nous sommes déplacés au centre spatial de Toulouse, où nous ont été présentées des technologies françaises qui aujourd’hui équipent le robot Curiosity sur Mars.

Mais ce qui fait peut-être la différence avec les États-Unis, comme notre collègue Thomas Gassilloud et moi-même l’avions fait valoir dans notre rapport sur les enjeux de la numérisation des armées, c’est que les Américains ont développé un écosystème, un biotope pourrait-on dire, associant très étroitement l’État, notamment via le Departement of Defense, et les entreprises américaines. On constate le même phénomène dans le secteur spatial : on loue Space X pour l’ingéniosité de ses moteurs mais, en réalité, Space X ne les a pas inventés : ils lui ont tout bonnement été donnés par la NASA, qui les avait développés. Ainsi, de la même façon que nous le disions s’agissant du numérique, la France et l’Europe doivent consacrer davantage de crédits au soutien à la R&D de nos entreprises françaises et européennes, et le faire sans complexe. C’est ce qui permettra à notre industrie de maintenir son rang, ou à tout le moins de ne pas décrocher complètement, par rapport aux grandes puissances spatiales de demain, que sont les États-Unis, la Chine et peut-être d’autres. En la matière, les rapports de force évoluent d’ailleurs très vite.

Pour répondre à la question de Monsieur Gassilloud, je dirais que, dans une certaine mesure, oui, l’espace est un nouveau Far West, et que la guerre se fera demain dans l’espace. Il faut d’ailleurs se garder de toute naïveté : l’arsenalisation de l’espace est d’ores et déjà un fait, et ceux qui militent aujourd’hui pour des traités de non-arsenalisation sont parfois les premiers à avoir arsenalisé l’espace. Tel est le cas de la Chine, ne nous en cachons pas.

Néanmoins, les logiques coopératives ont toute leur place, ne serait-ce que parce que c’est l’intérêt de chacun, ou en tout cas des grandes puissances. Aucune d’entre elles n’a intérêt à la loi de la jungle. En effet, si chacun détruisait tour à tour les satellites des autres, il en résulterait des débris spatiaux qui, immanquablement, causeraient des dommages collatéraux catastrophiques. Soulignons-le : détruire un satellite ennemi crée des débris qui détruisent ensuite vos propres satellites.

En ce qui concerne la France, nous recommandons que le Gouvernement, seul compétent en la matière, plaide en faveur d’une régulation internationale des différentes spatiales comportant toutes les garanties nécessaires. Si l’espace sera bien un champ de confrontation, il peut aussi être un champ de régulation. Gardons cependant à l’esprit que, par le cours naturel des choses, à chaque fois que l’Homme acquiert la maîtrise d’un nouveau milieu, il y importe le conflit, voire la guerre. C’est ainsi que la maîtrise de la navigation a conduit à étendre les confrontations sur les mers. De même, bien que le général Foch ait pu dire, peu avant 1914, que « l’aviation, c’est du sport ; pour l’armée, c’est zéro ! », à partir du moment où l’Homme est allé dans les airs, le combat aérien est né. Aujourd’hui, l’Homme va dans l’espace cyber et c’est devenu un champ de confrontation. De même, l’Homme va dans l’espace et en fera inexorablement un champ de confrontation.

Mais « champ de confrontation » ne veut pas dire « loi de la jungle ». Tel n’est d’ailleurs pas le cas aujourd’hui dans les milieux terrestre, maritime ou aérien, et il n’y a pas de raison que cela le soit dans l’espace. Pour la France, dans l’immédiat, cela suppose d’élaborer une stratégie qui, fondée sur une doctrine, fasse en sorte que nous puissions protéger notre souveraineté dans l’espace.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. J’ajouterai, pour répondre aux questions de Thomas Gassilloud, Joachim Son-Forget et Bastien Lachaud concernant les ressources spatiales, que l’on sait bien que la ressource attirera forcément le conflit, malheureusement, et qu’il faudra des mesures de protection, tant pour les convois que pour les engins spatiaux. Pour cela, il faudra développer des sortes de satellites « chiens de garde », pour lesquels les cubesats offrent d’ailleurs d’intéressantes possibilités.

M. Thibault Bazin. On n’a pas parlé de la loi de programmation militaire, qui évoque pourtant bien les enjeux spatiaux dans son rapport annexé mais qui ne précise pas les objectifs ni les moyens que l’on y consacre, notamment en recherche-développement. En la matière, vous avez mentionné le rôle de l’ONERA et du CNES, mais on sait que d’autres pays veillent à investir dans des domaines de R&D particulièrement risqués, mais permettant en cas de succès des ruptures technologiques en vue de réduire les coûts ; ils gagnent ainsi en compétitivité et en tirent un avantage concurrentiel. Faudrait-il à l’avenir flécher, dans les lois de programmation militaire, des crédits de recherche et développement au profit de la recherche à risque ?

M. Yannick Favennec Becot. En fait, Monsieur le rapporteur, ma question portait sur la coopération avec les pays africains plutôt que sur le terrorisme. L’Afrique a adopté une politique spatiale africaine dans le cadre de l’Union européenne : comment allons-nous accompagner ces pays ?

M. Olivier Becht, rapporteur. Nous n’avons pas consacré de travaux spécifiques à la politique spatiale des États africains. Sur le plan des coopérations industrielles ou opérationnelles en matière spatiale, nous avons regardé quels partenariats la France pourrait nouer ou resserrer avec certaines puissances spatiales, notamment les États-Unis, les autres États européens et la Russie.

M. Yannick Favennec Becot. La Chine est engagée avec ces États.

M. Thibault Bazin. La Chine est engagée en Afrique – plutôt qu’avec les États africains.

M. Olivier Becht, rapporteur. Certes, mais l’état de leurs capacités spatiales civiles et militaires appelle à des formes de coopération relevant davantage de l’accompagnement par le CNES ou des politiques conduites sous l’égide du ministère des Affaires étrangères que de la coopération militaire à proprement parler.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. J’ajouterai que la loi de programmation militaire prévoit quand même 3,6 milliards d’euros pour le secteur spatial. Rien ne nous empêche, dans ces conditions, d’étudier s’il est possible de flécher certains de ces crédits ers des recherches à risques, comme cela a été préconisé s’agissant du numérique.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Les 3,6 milliards d’euros dont vient de parler le co-rapporteur permettront le renouvellement de tous nos satellites. Celui-ci a commencé avec le lancement du premier satellite CSO le 19 décembre dernier, et sera achevé d’ici 2025.

M. Olivier Becht, rapporteur. Ce qui manque aujourd’hui à la France, par rapport à d’autres grandes puissances, ce ne sont pas forcément des crédits supplémentaires mais surtout l’acceptation de la prise de risque. C’est une question de culture. Aux États-Unis, quelles que soient les technologies, qu’elles soient cinétiques, numériques ou spatiales, la DARPA est capable de dépenser plus de trois milliards d’euros par an en sachant qu’elle investit les deux tiers de ces crédits en pure perte. La France est-elle prête à accepter que sur le milliard d’euros qu’elle a pour ambition de consacrer chaque année aux études amont, plusieurs centaines de millions d’euros soient utilisés sans déboucher sur rien ? Le modèle américain nous montre que quand on dépense trois milliards dont deux ne servent à rien, le milliard qui, lui, sert à quelque chose débouche sur des ruptures technologiques majeures qui vont ensuite irriguer l’industrie et faire – par exemple – le succès de produits-phares d’Apple. On ne le dira jamais assez : l’écran tactile de l’iPhone est issu de la DARPA, de même que l’intelligence artificielle, Siri et le GPS. L’enjeu est exactement identique en matière spatiale : si on veut des technologies de rupture, il faut, à un moment donné, accepter le risque que certains développements n’aboutissent à rien pour que d’autres entraînent de vraies ruptures et de vrais succès pour notre industrie, ce qui concourt à défendre notre souveraineté.

En guise de conclusion, je tiens à remercier, en mon nom et en celui de mon collègue, l’ensemble de la commission et particulièrement le président Jean-Jacques Bridey pour la confiance que vous nous avez faite en nous confiant cette mission.

M. le président Jean-Jacques Bridey. La question de l’acceptation du risque est bien l’enjeu dans tous les domaines, y compris dans celui de l’intelligence artificielle, dont on a parlé.

Chers collègues, nous allons à présent procéder au vote sur la publication du rapport.

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La commission autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur le secteur spatial de défense en vue de sa publication.

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annexes

annexe 1 : auditions de la mission d’INFORMATION

(Par ordre chronologique)

➢ Office national d'études et de recherches aérospatiales – M. Bruno Sainjon, président‒directeur général, et M. Jacques Lafaye, conseiller du président ;

➢ Ariane Group – M. Alain Charmeau, président, et M. Hugo Richard, directeur des affaires publiques pour la France et l’Union européenne ;

➢ M. Jean-Jacques Dordain, ancien président de l’Agence spatiale européenne ;

➢ Commandement interarmées de l’espace – M. le général Michel Friedling, commandant interarmées de l’espace ;

➢ État-major de l’armée de l’air – M. le général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air, et M. le colonel Olivier Saunier, assistant militaire ;

➢ Thales Alenia Space – M. Jean-Loïc Galle, président‒directeur général, M. Riadh Cammoun, vice-président chargé des affaires publiques et réglementaires et Mme Isabelle Caputo, directrice des relations parlementaires et politiques ;

➢ Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales et Airbus Defence & Space – M. Nicolas, Chamussy, président de la commission « espace » du groupement et vice-président exécutif d’Airbus Defence & Space chargé des systèmes spatiaux, M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques du groupe Airbus, Mme Anne Bondiou-Clergerie, directrice chargée de la R&D, de l’espace et de l’environnement du groupement, M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques du groupement et Mme Agathe Laplace, chargée de mission pour les affaires publiques d’Airbus France ;

➢ Direction générale de l’armement – M. l’ingénieur général de l’armement Joël Barre, délégué général pour l’armement, Mme l’ingénieure générale de l’armement Caroline Laurent, directrice de la stratégie, et M. l’ingénieur en chef de l’armement Robin Jaulmes, conseiller technique ;

➢ Centre national d’études spatiales – M. Jean-Yves Le Gall, président, M. le général (2S) Philippe Steininger, conseiller militaire du président, et M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président ;

➢ Direction générale des relations internationales et de la stratégie – M. le colonel François Marie Gougeon, directeur de la stratégie de défense, et M. Frédéric Planchon, conseiller chargé des affaires spatiales.

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annexe 2 : dÉplacements des rapporteurs

(Par ordre chronologique)

1. Déplacement à Cannes et à Toulouse (28 et 29 novembre 2018)

➢ Site de Thales Alenia Space à Cannes – M. Benoît Hancar, directeur des relations institutionnelles de Thales Alenia Space, les responsables des laboratoires de recherche et leurs équipes, ainsi que les membres des organisations représentatives des personnels du site ;

➢ Centre spatial de Toulouse – M. Lionel Suchet, directeur général délégué du centre national des études spatiales, Mme Marie-Anne Clair, directrice des systèmes orbitaux, les cadres et les opérateurs du centre de programmation, de commande et de contrôle de la composante spatiale optique (CSO), les chercheurs, ingénieurs, cadres et opérateurs du centre d’orbitographie opérationnelle, du service de la qualité d’image et du French Instrument Mars Operation Centre au centre d'opérations des missions scientifiques ;

➢ Site d’Airbus Defence & Space à Toulouse – M. Nicolas Chamussy, vice-président exécutif chargé des systèmes spatiaux, M. Jean-Pierre Serra, vice-président chargé de la sécurité et de la défense, M. Alain Frizon, directeur des programmes militaires de satellites de télécommunications d’Airbus, M. Dominique Gillieron, directeur du centre de compétence optique spatiale, M. Laurent Boulogne, responsables des activités relatives à l’alerte spatiale, M. Benoît de Maupéou, responsable des relations avec la direction générale de l’armement pour les affaires spatiales, Mme Veronica Aznar‒Abian, responsable de la communication technique pour les satellites de télécommunications, M. Pierre-Alain Bosc, directeur des ventes de CIS Intelligence, M. Ange Defendini, directeur des programmes futurs d’observation de la Terre, de science et de navigation, M. Frédéric Voulouzan, responsable des futurs systèmes d’observation de défense spatiale et de protection, les chercheurs, ingénieurs, cadres et opérateurs des services chargés de l’imagerie spatiale, des télécommunications, de la surveillance de l’espace ainsi que ceux des salles d’intégration des satellites, d’instrumentation et d’assemblage des satellites OneWeb.

2. Déplacement aux États-Unis (du 11 au 14 décembre 2018)

➢ Chambre des représentants des États-Unis – M. le Congressman Ro Khanna (représentant de la Californie) et ses collaborateurs, M. le Congressman Mike Rogers (représentant de l’Alabama), président de la sous-commission des forces stratégiques de la commission des forces armées, et ses collaborateurs ;

➢ Présidence des États-Unis, National Space Council (Conseil national de l’espace) – M. Michael Beavin, directeur de la politique commerciale spatiale ;

➢ Stimson Center ‒ M. Michael Krepon, co-fondateur ;

➢ Center for Strategic and International Studies (centre d’études stratégiques et internationales) ‒ M. Todd Harrison, directeur des études relatives aux budgets militaires et à la sécurité aérospatiale et M. Thomas Karako, directeur des études relatives aux missiles ;

➢ Satellites Industry Association ‒ M. Tom Stroup, président, et Mme Therese Jones, directrice générale des affaires politiques ;

➢ George Washington University ‒ M. le professeur Henry Hertzfeld, professeur de politiques spatiales et d’affaires internationales à l’Institut d’études spatiales de l’École Elliott d’affaires internationales et professeur associé de droit ;

➢ Department of Defense ‒ M. John Hill, directeur général de la politique spatiale, son adjointe et son assistant militaire ;

➢ Ambassade de France ‒ M. Gérard Araud, ambassadeur de France, M. Norbert Paluch, conseiller spatial à l’ambassade de France aux États-Unis et représentant du CNES aux États-Unis, M. le colonel Olivier Kaladjian, attaché de défense adjoint et M. Boris Toucas, conseiller pour les affaires stratégiques.

3. Déplacement sur la base aérienne 942 « Capitaine Jean Robert » de Lyon‒Mont‒Verdun (20 décembre 2018)

➢ Base aérienne 942 ‒ M. le colonel Arnaud Bourguignon, commandant la base aérienne ;

➢ Centre national des opérations aériennes ‒ M. le général Louis Pena, commandant la brigade aérienne des opérations et M. le colonel Julien Sabene, commandant le centre ;

➢ Centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux (COSMOS) ‒ M. le colonel Thomas Vinçotte, adjoint du général commandant la brigade aérienne des opérations et M. le lieutenant-colonel Thierry Cattaneo, commandant le centre, les officiers, sous-officiers et militaires du rang du centre.

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annexe 3 : contribution DU GROUPE LA France INSOUMISE

Le gouvernement a manifesté la volonté ces derniers mois d’élaborer une véritable stratégie pour l’espace. L’initiative est louable dans la mesure où ce domaine intéresse particulièrement la défense de la souveraineté des Français.es et constitue un volant d’entraînement pour l’industrie tant civile que militaire.

Néanmoins, le groupe de la France insoumise souhaite rappeler d’importants principes sur lesquels le gouvernement ne devra pas revenir. Ces principes sont une base pour établir une orientation ambitieuse pour faire de l’espace une nouvelle frontière de l’humanité, consciente des enjeux humains et écologiques.

La première des préoccupations de la France doit être d’éviter que l’espace ne devienne un champ de confrontations. L’attitude récente des grandes puissances spatiales ne devrait pas faire réviser cet objectif. L’espace est un symbole de paix et de coopération entre les Nations, il doit le demeurer.

Pour ce faire, l’attitude de la France doit être empreinte de circonspection. Elle ne doit pas stigmatiser telle ou telle puissance, ne pas considérer que la Russie ou la Chine seraient par essence des rivales tandis que les États-Unis sont des amis. À l’égard de ces derniers, la mise en place du système GRAVES a par exemple largement montré qu’il ne fallait nourrir aucune naïveté. Aussi, les démarches consistant à renforcer l’autonomie sont à poursuivre. Désensibiliser les appareils aux composants étrangers est par exemple une bonne chose.

La France doit en outre refuser l’arsenalisation de l’espace et mener un travail diplomatique constant pour enrayer une dynamique néfaste qui conduirait à opérer « dans l’espace ». Corollairement, elle doit chercher à faire prévaloir la coopération. Le meilleur moyen pour y parvenir est d’œuvrer au maintien, au respect et au renforcement de la réglementation internationale. Un nouveau traité de l’espace encore plus ambitieux que celui de 1967 doit être un objectif.

L’espace ne doit pas être une sorte d’Eldorado du XXIe siècle dont la conquête et la possession occasionneraient des violences et des désastres. C’est pourquoi depuis plusieurs décennies l’espace est considéré comme res nullius. Il ne doit pas faire l’objet d’une forme quelconque d’appropriation exclusive. De fait, l’exploration spatiale doit être conçue comme une aventure humaine. Elle doit être envisagée à l’échelle de l’espèce et à l’aune de l’histoire universelle. C’est pourquoi l’organisation de la présence humaine dans l’espace et sa dépollution sont par exemple deux chantiers majeurs de la coopération internationale nécessaire. En tout état de cause, c’est l’intérêt général humain qui doit prévaloir.

Pourtant, l’abaissement du coût d’accès à l’espace remet en cause cette orientation prise il y a longtemps. La France doit œuvrer à la maintenir en refusant par exemple l’exploitation des matières première spatiales.

La Nouvelle frontière évoquée ne doit pas se transformer en une redite de la Frontier américaine. De fait, il n’est pas souhaitable de transposer à l’exploration spatiale des paradigmes et raisonnements qui ont montré leur limite sur Terre. À l’inverse, l’impératif écologique devrait être davantage pris en compte par les acteurs du secteur. Le groupe de la France insoumise regrette d’autant plus qu’il n’ait pas été plus largement abordé que les technologies spatiales sont déterminantes dans la mesure et la prévention des effets du réchauffement climatique.

Ce qui est vrai dans l’ordre de l’écologie l’est également du point de vue économique. Le groupe de la France insoumise a par exemple relevé que la plupart des personnes auditionnées par la mission ont souligné combien le New Space, trop souvent présenté comme une révolution trouvant son origine dans la libre-entreprise, est en réalité le fruit de l’interventionnisme des États-Unis. De fait, le groupe de la France insoumise exprime son opposition aux privatisations qui ont eu lieu dans le secteur spatial ces dernières années, ainsi qu’aux transformations qui ont affecté le financement de la recherche depuis 2008. Effectivement, le financement de la recherche fondamentale a beaucoup pâti des réformes engagées depuis 2008. Le financement par projet réduit les marges de manœuvre des savants. Or les technologies de rupture ne procèdent, par définition, jamais du développement de projets anciens.

Du point de vue de la gouvernance, la France insoumise constate que dans ce domaine aussi l’idéologie conduit à des aberrations. Si certains se félicitent de voir augmenter le budget de la Commission européenne dédié à l’espace, force est de constater que ces financements constituent un doublon avec ceux de l’ESA. De plus, le « principe de retour » qui prévaut dans le développement des programmes conduit à subventionner des industries nationales immatures au détriment de la crédibilité et de l’efficacité des projets. Les déboires des différents projets portés au sein de l’Union européenne devraient servir d’avertissements. L’ESA est, au contraire, la démonstration de l’efficacité de partenariats choisis entre nations volontaires pour avancer ensemble. La France insoumise regrette d’ailleurs que la France agisse avec la même naïveté face à l’Allemagne quand celle-ci bafoue les accords de Schwerin.

Enfin, d’un point de vue strictement militaire, le groupe de la France insoumise souhaite renouveler ses réserves devant la tendance actuelle qu’on peut qualifier de « fuite en avant technologique ». Les armées françaises sont historiquement caractérisées par leur capacité à opérer en articulant rusticité et maîtrise des technologies les plus avancées. La maîtrise des technologies spatiales, les possibilités qu’elles offrent aux armées sont autant de vulnérabilités dont il faut mesurer systématiquement s’il faut les consentir et comment suppléer aux défaillances qu’elles entraîneraient éventuellement. La dépendance de plus en plus certaine de notre dissuasion face aux technologies du spatial ne peuvent que nous renforcer dans cette voie.

([1]) Modèle commercial BAé RIR 980, le SATAM est en fait un radar de poursuite en ciel profond, qu’il est possible d’employer au suivi des objets balistiques. Le lieutenant-colonel Cattaneo a diligenté une étude qui visait à remettre ce système dans son concept d’emploi initial, ce qui a abouti en 2010, à l’issue une campagne d’essais montrant l’adaptation de ce système à la mission de trajectographie fine des objets spatiaux dans un domaine de recherche identique à celui du GRAVES. La donnée d’orientation nécessaire au pointage initial des SATAM est une donnée de sortie du système GRAVES.

([2]) Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.

([3]) Ce principe postule l’égalité de la masse gravitationnelle et de la masse inertielle.

([4]) Le Centro Italiano Ricerche Aerospaziali (CIRA) italien, le Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt (DLR) allemand, l’Instituto Nacional de Técnica Aeroespacial (INTA) espagnol, le Nationaal Lucht- en Ruimtevaartlaboratorium (NLR) hollandais et l’ONERA.

([5]) Thales Alenia Space et d’Airbus Defence & Space possèdent à cet effet deux des douze chambres acoustiques de haut niveau existantes dans le monde, capable de reproduire le bruit des tuyères de tous les modèles de lanceurs disponibles à ce jour, soit 156 décibels, ce qui représente à peu près celui de cent réacteurs d’avions civils en poussée maximale.

([6]) L’association des industriels du satellite, syndicat professionnel de référence pour le secteur spatial.

([7]) Assemblée nationale, commission de la Défense nationale et des forces armées, réunion du 20 décembre 2017, audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l’espace, compte rendu n° 24.

([8]) Rapport d’information n° 996 fait par MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud sur les enjeux de la numérisation des armées, 30 mai 2018.

([9]) On citera parmi les sources de ce droit :

‒ le traité de 1967 sur les principes régissant l’activité des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique (dit : « traité sur l’espace »), qui proscrit l’utilisation d’armes de destruction massive depuis l’espace et oblige à une utilisation de l’espace à des fins pacifiques, il interdit la revendication territoriale des corps célestes et l’exploitation privée des ressources spatiales ;

‒ l’accord de 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et le retour des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, qui fixe des règles de coopération pour ce sauvetage et cette restitution ;

‒ la convention de 1972 sur la responsabilité internationale des dommages causés par les objets spatiaux, qui consacre le principe selon lequel les États qui ont lancé des objets dans l’espace sont tenus pour responsables des dommages éventuellement causés par l’objet ;

‒ la convention de 1975 sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, qui crée obligation pour les États d’immatriculer les objets lancés dans l’espace et de les répertorier auprès des Nations unies ;

‒ l’accord de 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps céleste s: calqué sur le droit de la mer, il fait de la Lune et des autres corps célestes un « patrimoine commun de l’humanité » dont l’exploitation est placée sous un régime international. Les grandes puissances spatiales, comme les États-Unis, la Russie, la Chine ou encore la France, ne l’ont jamais ratifié.

([10]) Grand-Duché du Luxembourg, Chambre des députés, avis du Conseil d’État sur le projet de loi sur l’exportation et l’utilisation des ressources de l’espace, n° 7093.

([11]) Groupe scientifique international de haut niveau fondé en 1958.