rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?"

CRÉER

Le troisième grand enjeu de la francophonie est que

le français soit plus que jamais une langue de création,

dans laquelle se pense et s’invente le monde de demain.

La francophonie est riche – en Europe, en Afrique,

en Amérique du Nord et dans les Caraïbes, au Moyen-Orient

et en Asie-Pacifique – de nombreux foyers de créativité.

Il est important, pour l’avenir de notre langue, que nous

encouragions ce bouillonnement d’idées, d’images, de mots,

de musiques. Il est non moins important que nous arrivions,

au sein de l’espace francophone, à décloisonner nos espaces

culturels et à faire circuler les artistes et les œuvres.

annexe n°4

Etat des lieux de l’action internationale du ministère de la Culture

La redéfinition des frontières et des mobilités individuelles à travers le monde, les évolutions de l’environnement numérique, la globalisation de l’économie culturelle, l’internationalisation des parcours de formation, les enjeux du développement durable, les évolutions des pratiques et des attentes culturelles des individus, ou encore la destruction du patrimoine notamment dans les zones de conflit armé : les enjeux auxquels se trouve confronté le secteur culturel dans le contexte politique et économique actuel imposent de relever de nouveaux défis. Ces problématiques guident le positionnement et l’action du ministère de la Culture en matière internationale.

La France demeure une référence pour son excellence artistique et la qualité de son expertise, la langue française reste largement diffusée et agrège autour d’elle un vaste réseau de solidarité ; avec ses partenaires européens, la France peut agir efficacement afin de continuer à promouvoir la diversité des cultures et le dialogue interculturel. L’action internationale du ministère de la Culture doit s’inscrire dans ce cadre complexe et stimulant.

La mise en œuvre de notre politique culturelle internationale s’inscrit naturellement dans une dynamique collective, à la fois interministérielle et partenariale, et repose sur des relais efficaces en France et dans le monde. Les opérateurs culturels du ministère, les structures labélisées, l’Institut français, les postes diplomatiques à l’étrangers, sont autant de partenaires de cette ambition internationale, et constituent un maillage précieux permettant une grande diversité d’action dans l’ensemble des secteurs culturels et sur tous les continents.

Ces orientations conduisent le ministère de la Culture à développer une stratégie internationale dans tous ses domaines de compétence selon plusieurs axes.

Le rayonnement de la culture et de la langue française dans le monde

-732687567/ Une action culturelle extérieure portée par un réseau d’opérateurs spécialisés

Les 81 établissements publics et opérateurs du ministère de la Culture, ses services à compétences nationales et réseaux labellisés (Centres dramatiques nationaux, Centres chorégraphiques nationaux, Scènes nationales, scènes conventionnées, orchestres en région) mènent des actions européennes et internationales de grande qualité et à forte visibilité.

Composante essentielle de l'activité des musées et des institutions patrimoniales, la dimension internationale de leur activité, participe aux missions de diffusion des institutions du spectacle vivant, et conditionne l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Leur stratégie en matière internationale se trouve renforcée et valorisée à travers leurs contrats de performance ainsi que dans les lettres de mission de leurs dirigeants.

Ces établissements et structures subventionnées participent aux action de coopération dont le cadre est posé par le ministère et sont au cœur de la politique de rayonnement et de diffusion culturelle à l’international.

-732687566/ Les Saisons, instrument privilégié de coopération culturelle

La promotion des cultures étrangères en France s'inscrit dans la politique de soutien à la diversité culturelle. Depuis 1985, la possibilité donnée à un pays étranger, invité officiel de la France, de présenter les différentes facettes de sa culture à travers un ensemble de manifestations culturelles représente un moyen privilégié de créer ou de renforcer la coopération avec les pays partenaires prioritaires.

Décidées au plus haut niveau de l'Etat, elles reflètent les orientations stratégiques de la politique culturelle extérieure de la France. Centrées à l'origine sur les arts et la culture, les saisons s'ouvrent aujourd'hui à la recherche, l'enseignement supérieur, l'éducation, le sport, le tourisme, l'économie ou encore la gastronomie.

Le ministère de la Culture est très attaché à l'organisation de saisons culturelles, qui représente un instrument privilégié pour dynamiser les coopérations culturelles bilatérales. Les saisons constituent un modèle d'ingénierie culturelle français et permettent de contribuer au rayonnement de la culture française dans le monde et des cultures étrangères en France.

En tant qu'opérateur du ministère de la Culture et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, l'Institut français a la charge de l'organisation des saisons, en lien étroit avec les ministères. L'implication du ministère de la Culture, à travers notamment ses établissements publics, peut être soulignée.

-732687565/ Conforter le français comme langue de création et d’innovation

Le ministère de la Culture a pris toute sa part dans le plan en faveur de la langue française et du plurilinguisme, en lien étroit avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour une dynamique francophone renouvelée, dans le monde et en France même.

Sous la coordination du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, avec le concours en particulier du ministère de la Culture, mais aussi l’engagement de l’OIF et de nombreux partenaires, plusieurs actions ont été entreprises :

1/ présentation d’une nouvelle stratégie en faveur de la création francophone en France à Limoges;

2/ mise en chantier d’un projet de dictionnaire des francophones, qui sera mis en ligne à la fin de l’été 2019 ;

3/ lancement des états généraux du livre en français dans le monde, qui auront lieu d’ici la fin de l’année 2019, avec Sylvie Marcé comme commissaire générale ;

4/ début du projet de restauration du château de Villers-Cotterêts, futur « laboratoire de la langue française » selon le vœu du Président de la République ;

5/ préparation d’une saison des cultures africaines en 2020, avec l’architecte et curatrice sénégalaise N’Goné Fall comme commissaire générale et Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles comme commissaire général adjoint.

-732687564/ Un renforcement du soutien à la traduction

Le ministère de la Culture conduit une action exemplaire en faveur de la traduction, mobilisant ses ressources propres et ses opérateurs dédiés pour le soutien tant à la traduction d’œuvres du français vers d’autres langues (extraduction) que pour la traduction d’œuvres en langues étrangères vers le français (intraduction).

Ainsi, le soutien du ministère de la Culture aux traducteurs et à leur formation vient compléter les dispositifs du CNL. Le montant total des aides du CNL en matière de traduction représentait en 2016 plus de 1,9 M€ dont 692 K€ pour l’extraduction et 1,2M€ pour l’intraduction. Le CNL favorise également la traduction d’ouvrages français par l’octroi de bourses de séjour aux traducteurs étrangers (234 K€ en 2015).

Pour concrétiser la priorité donnée à la circulation des œuvres entre la France et les pays de langue arabe, un plan pluriannuel franco-arabe de soutien à la traduction est en concertation avec le ministère de l’Europe des Affaires étrangères et leurs opérateurs (Centre national du livre et Institut français). Cinq pays ont été identifiés pour mettre en œuvre, dans un premier temps, ce plan : l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et le Liban, où les enjeux politiques sont les plus forts et où il sera possible de prendre appui sur un réseau diplomatique constitué et efficace. Ce plan pourrait avoir vocation à être, par la suite, élargi à d’autres pays de langue arabe, notamment ceux du Golfe.

- La Francophonie du sud : vers un nouveau « Programme plus »

Créé en 1987 par le ministère de la Culture et le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et désormais porté seul par le ministère de la Culture, ce programme a pour objectif de favoriser et de renforcer la diffusion de livres universitaires en français dans les pays francophones du Sud (Afrique francophone, Madagascar, les Comores et Haïti). A la suite des préconisations du rapport IGAC (Février 2016), ce programme est en cours de rénovation afin de mieux répondre aux attentes des publics mais aussi de présenter plus largement la richesse et la diversité de la production éditoriale française.

Conformément à l’annonce faite par le Président de la République lors de la Foire du livre de Francfort de la création d’un Grand prix national de la traduction, il est proposé de créer « un Grand prix national de traduction ». Ce prix récompensera l’ensemble de l’œuvre d’un traducteur d’une langue étrangère vers le français. Le format de ce prix est en cours d’instruction en concertation avec les opérateurs du MC et le MEAE.

Coopération internationale et valorisation de l’expertise en matière culturelle

-732687563/ Une coopération bilatérale et multilatérale portée par un tissu de partenariats

Le ministère de la Culture participe au renforcement de la coopération et des échanges entre institutions culturelles, directement par les accords de coopération technique qu'il peut nouer, ou à travers son soutien à des institutions multilatérales telles que l'UNESCO, l'OIF (Organisation internationale pour la Francophonie) ou des organisations internationales non gouvernementales. Il apporte ainsi un soutien à des actions de coopération internationale, tant dans le cadre bilatéral que dans le cadre multilatéral, comme celles emblématiques que la France mène dans le champ patrimonial.

Le patrimoine fait l’objet d’un intérêt grandissant à l’échelle internationale comme enjeu de développement, d’identité et de résilience, alors même qu’il subit de graves atteintes dues aux conflits armés et catastrophes naturelles.

Le ministère de la Culture a ainsi mis en place de nombreux plans d’action à la suite de catastrophes naturelles (Iran 2003, Haïti 2010, Népal 2017, Louisiane 2005), de reconstructions post-conflit (Cambodge depuis 1991, Mali 2013, Syrie 2014, Irak 2014, Libye 2016, Birmanie 2015 et Sri Lanka 2017) ou encore d’actions de coopération pérennes et couronnées de succès comme le plan de réhabilitation et de sauvegarde du site d’Angkor (Cambodge).

Les actions de coopération menées à l’international sont très diverses : de l’assistance technique à l'envoi d'experts, d’accords de coopération intergouvernementaux à des actions de formation. L’ensemble de ces activités doit être mené dans le respect des identités locales, sur la base d’échanges préalables et dans le but de transmettre des savoir-faire dans tous les domaines patrimoniaux (conservation, inventaire, valorisation et sensibilisation…).

Cette s’appuie sur un réseau important d’acteurs : institutions et organisations internationales (UNESCO, Conseil de l’Europe, Union Européenne, Agence universitaire de la francophonie - AUF et ICCROM - Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels ainsi que le Conseil international des Musées – ICOM, le Conseil international des monuments et des sites - ICOMOS), administrations nationales en charge du patrimoine, experts, professionnels, réseaux diplomatiques français et étrangers et associations.

-732687562/ Les relais spécialisés cofinancés par le ministère de la Culture et le MEAE

Cofinancés par la DGCA et l’IF et positionnés au cœur même du réseau diplomatique culturel, les « relais spécialisés » sont un dispositif permettant de déployer des stratégies sectorielles ciblées dans des territoires prioritaires, avec d’excellents résultats.

Visant à concentrer nos forces sur un territoire stratégique et un secteur culturel déterminés, en accroissant nos moyens d’intervention localement avec le ministère chargé des affaires étrangères, ils ont vocation à développer des partenariats avec d’autres acteurs publics et privés et à lever des fonds.

Cela se traduit par la contribution du ministère au financement d’un poste en matière de coopération artistique et culturelle, pour un professionnel du domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques, doté de moyens d’interventions spécifiques au sein du service culturel de l’ambassade.

Il existe aujourd’hui des relais spécialisés dans 7 zones : en Allemagne (théâtre/danse/arts plastiques), au Royaume Uni (arts plastiques), en Europe du sud-est (en Serbie sur le spectacle vivant), en Italie (pluridisciplinaire), aux Etats-Unis (pluridisciplinaire), en Amérique du Sud (spectacle vivant basé à Buenos Aires pour les pays hispanophones) et enfin en Chine (arts visuels).

Le relais spécialisé créé en 2014 à Pékin a pour objectif d’accompagner le développement du marché de l’art en Chine (le 2ème ou le 3ème marché mondial après celui des Etats-Unis et du Royaume-Uni). Il est doté d’un budget de 156 000€ (dont 28 000 €de la DGCA et 30 000 € de l’Institut français Paris). Ses actions sont prioritairement orientées vers la mise en relation des professionnels, le soutien aux résidences d’artistes en Chine (par exemple le prix Marcel Duchamp).

Un relais spécialisé pour le spectacle vivant pour l’Asie du sud-est est en préfiguration. Il sera basé à Bangkok. Doté d’un budget de 50 000 € (dont 15 000 € de la DGCA du ministère de la Culture et de 25 000 € de l’Institut français), ce relais aura pour objectif de coordonner les coopérations artistiques et professionnelles entre la France et tous les pays de cette zone : Thaïlande, Birmanie, Laos, Vietnam, Cambodge, Malaisie, Singapour, Indonésie, Philippines et Hong Kong.

-732687561/ Les jumelages, l’assistance technique en œuvre à l’échelle européenne

La France est désormais un partenaire régulier de la politique d’assistance technique de l’Union Européenne, après avoir vu candidature retenue dans deux appels d’offres.

Le ministère de la Culture est ainsi pilote de deux jumelages, l’un avec la Tunisie, le second avec le Maroc. Cet instrument de coopération, financé par l’Union européenne, permet à un ou plusieurs État(s) membre(s) de s’associer à un État de la zone de pré-adhésion ou de la zone de voisinage, dans le but de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles du pays partenaire.

C’est la première fois qu’un tel outil est mis en œuvre par l’Union européenne dans le domaine culturel, et c’est également la première fois que le ministère de la Culture recourt à un tel dispositif de coopération, qui a valeur de prototype.

Le jumelage Tunisie

Le jumelage avec la Tunisie vise à accompagner le ministère des affaires culturelles tunisien dans sa démarche de modernisation et d’adaptation aux nouvelles attentes de la société civile et du monde culturel.

Il constitue le volet institutionnel d’un « Programme d’Appui au secteur de la Culture en Tunisie » mis en œuvre par l’Union européenne dans le cadre de sa politique de voisinage.

Il conduit le ministère de la Culture français, pendant une période de 24 mois (février 2017-février 2019), à mobiliser ses ressources humaines sous la forme de missions d’experts, afin de contribuer à accroître l’efficacité du ministère tunisien dans l’animation du secteur de la culture et la mise en œuvre de sa politique de démocratisation et de décentralisation.

Grâce à une méthodologie participative de dialogue entre pairs et d'échange d'expériences, il s’agit notamment d’adapter l’administration centrale et les établissements culturels nationaux à la déconcentration des circuits de décision (composante 1) mais aussi de définir des stratégies territoriales de développement culturel (composante 2) et de mettre en place un système de communication interne et externe (composante 3) ainsi qu’un service d’évaluation, d’études et de prospective (composante 4).

Un volume de 523 jours de missions d’experts, pour lesquelles plus d’une centaine d’agents publics se sont d’ores et déjà portés candidats, a été prévu pour mener à bien le projet. Intégralement financé par l’Union européenne, le budget de l’opération, toutes dépenses confondues, s’élève à 1 million d’euros.

Le jumelage « Audiovisuel » Maroc

Le ministère a été retenu, à l'issue d'une procédure de sélection intervenue en juillet 2017, pour organiser et mettre en œuvre le jumelage avec le Maroc, pour le » renforcement institutionnel du ministère de la Culture et de la Communication du Maroc et de ses partenaires dans le secteur de la communication et de l'audiovisuel ».

Doté d'un budget de 1,5 M€ financé par l’Union européenne et prévu pour une durée de deux ans, ce jumelage a pour objectif d’apporter au ministère marocain de la communication et à ses partenaires un soutien technique en matière de réglementation audiovisuelle, de dispositifs de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, de formation aux métiers du journalisme et de l'audiovisuel, de conservation et valorisation des archives.

Les institutions bénéficiaires au Maroc, outre le ministère de la communication, sont le Centre cinématographique marocain (CCM), l'Institut supérieur de l'information et de la communication (ISIC) et l'Institut supérieur des métiers de l'audiovisuel et du cinéma (ISMAC).

Les institutions françaises impliquées aux côtés du ministère de la Culture sont le CSA, le CNC, La FEMIS, l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, l’Institut pratique du journalisme-Université Paris-Dauphine, Canal France International, l'INA, les Archives nationales et la BNF.

Le démarrage opérationnel du jumelage a eu lieu en mars 2018.

-732687560/ La valorisation de l’expertise culturelle à l’international

Le développement du transfert d’expertise et d’ingénierie culturelle à titre onéreux est l’un des axes de la stratégie internationale poursuivie par le ministère.

Si la coopération à titre gratuit est le mode historique de relation entre Etats et conserve toute sa légitimité dans un contexte déterminé, on observe aujourd’hui l’apparition de nouvelles règles du jeu en matière d’influence : une concurrence entre Etats s’exerce sur le terrain de l’offre d’expertise à titre onéreux, nouvel outil de mesure de leur influence culturelle.

La montée en puissance de la demande d’assistance technique, de conseil et de formation en matière culturelle de la part de pays en développement rapide, s’explique notamment par des habitudes désormais mondialisées de consommation culturelle ainsi qu’une attention croissante portée au patrimoine et à la création artistique qui deviennent, pour les citoyens comme les pouvoirs publics, une marque du niveau de développement. On observe donc une montée en puissance du secteur culturel, qui cherche à se professionnaliser et constitue la première demande d’expertise au secteur culturel.

La mission « Expertise culturelle internationale » récemment constituée vise à mieux répondre aux nombreuses demandes d'accompagnement, de conseil et de formation que l’administration centrale comme ses opérateurs, DRAC et SCN reçoivent en permanence de la part d'institutions et de gouvernements étrangers. Il s’agira également de jouer le rôle « d’assemblier » de l’offre d’expertise en réponse à des demandes transversales et pluridisciplinaires, de mobiliser experts et chefs de projet en administration centrale, parmi les opérateurs, les DRAC ou chez nos partenaires privés selon le projet, et de donner un portage politique à ces projets à visée lucrative.

L'export des œuvres et la diffusion artistique

Le ministère de la Culture contribue à développer la présence internationale des artistes et des autres professionnels français, à travers des actions propres et par l’action de ses réseaux et de ses opérateurs. Sous l’égide du ministère de la Culture et en lien avec l’Institut Français et les différents partenaires de l’international tels que le Bureau Export, l’Onda, les sociétés civiles de perception, l’INRAP, le CRAterre, des actions coordonnées sont organisées pour améliorer la présence des artistes et des professionnels français sur la scène internationale.

-732687559/ Soutien à la présence des professionnels français sur les marchés et les foires internationales

Parce qu’il est essentiel que les professionnels assurent leur présence dans les salons et foires internationales pour accéder aux principaux marchés de droits, le ministère de la Culture soutient artistes et professionnels à participer aux événements à visée commerciale à l'international en organisant des temps de visibilité des artistes français dans les foires et les grands marchés internationaux et en préparant les artistes et les autres professionnels. à ces événements à travers des formations adaptées.

Cette incitation peut également faire l'objet de moyens spécifiques permettant d'accompagner la mobilité des artistes et autres professionnels sur quelques jours ou quelques semaines sur ces événements commerciaux d'importance.

Le ministère de la Culture accompagne le Centre national des arts plastiques avec une aide aux galeries pour une participation à une foire à l'étranger.

Dans le domaine du livre, le Bureau international de l’édition française (BIEF) est une association dont la mission est de faciliter l’exportation, les échanges de droits et les partenariats internationaux pour le compte des maisons éditoriales adhérentes qui sont au nombre d’environ 280. Ses actions s’articulent en trois principaux volets : faciliter une présence de l’édition française lors des foires internationales du livre, assurer une veille et une analyse des marchés étrangers et mettre en réseau les acteurs du livre dans le monde à travers des échanges professionnels.

Ainsi, le BIEF assure, avec l’appui des Postes diplomatiques, la promotion à l’étranger des ouvrages des éditeurs français dans les foires ou salons du livre du monde entier (Francfort, Londres, Bologne, Pékin…). Il publie également des documents d’information sur le marché du livre dans les différentes zones géographiques, qui visent à faciliter les exportations et les cessions de droits par les éditeurs français. De plus, le BIEF organise ou participe à des rencontres professionnelles thématiques avec des éditeurs à l’étranger et des séminaires de formation pour les professionnels du livre internationaux en France (programme « fellow ship » pour les éditeurs étrangers, libraires francophones).

-732687558/ Soutien à l’export des industries culturelles et créatives

dans le domaine du livre

La politique du livre à l’international du ministère de la Culture s’articule autour de trois axes : assurer la présence du livre français à l’étranger, appuyer la présence des professionnels du livre dans les principaux salons ou foires internationales et soutenir la traduction.

Dans un souci de promouvoir la diversité éditoriale et d’accès du plus grand nombre aux œuvres en langue française, le ministère de la Culture soutient la présence du livre français via la Centrale de l’édition qui gère, pour le compte du ministère, un dispositif de prise en charge du coût du transport destiné à réduire ce coût pour les libraires locaux (964 K€), une participation à la mutualisation des coûts de l’assurance-crédit et transport (400 K€) et un dispositif de bonification du prix des ouvrages universitaires et scientifiques de langue française destiné à les rendre accessibles aux étudiants des pays de la francophonie du sud (Programme Plus : 280 K€).

Parce que les libraires francophones sont de véritables ambassadeurs de la richesse éditoriale française, l’opérateur du ministère de la Culture, le Centre National du Livre (CNL), soutient ce réseau de librairies via ses dispositifs (achat, valorisation et diversification des fonds) pour un total de 1,8M€ en 2016. De plus, le champ d’intervention des aides aux libraires francophones accordées s’est élargi en 2016 aux projets de rénovation, d’agrandissement et de modernisation ainsi qu’à la formation de leur personnel. Enfin, un fonds d’aide à la reprise, co-doté à parts égales entre les éditeurs et le CNL, a été constitué permettant d’accompagner les candidats à la reprise des libraires francophones d’excellence, assurant ainsi l’avenir du réseau.

dans le domaine de la musique : le Bureau export de la musique française (BUREX)

Créé en 1993 à l'initiative des producteurs phonographiques, des pouvoirs publics et des organismes de gestion collective de la filière musicale, le Burex est une association qui a pour objectif de « faciliter et de renforcer les initiatives des professionnels de la musique française à l’étranger ». Le Burex accompagne les professionnels français actifs à l’export dans le développement de ses artistes à l’international. Initialement consacré aux musiques actuelles, le Burex s'est ouvert, depuis 2005, à la musique classique et, plus récemment, à la filière du spectacle vivant.

Le Burex assure une mission d'information, de conseil, de mise en relation auprès des différents opérateurs, français et étrangers. Il pilote un réseau de bureaux et de correspondants à l’étranger (Royaume-Uni, Brésil, Allemagne, États-Unis, Japon) chargé de faciliter la pénétration des productions françaises sur ces marchés. Il met également en œuvre des actions collectives de promotion de la musique française : présence sur des salons professionnels, invitations de professionnels étrangers, compilations par répertoire, etc.

Enfin, le Burex déploie des programmes de soutien financier à l’export, réorganisés en 2018, avec un budget total des commissions d’aides financières porté à 1,5 M€.

Depuis 2010, une commission a été mise en place conjointement avec le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV). Dotée de 240 K€, cette commission soutient le développement des carrières d’artistes à l’étranger, avec pour objectif de favoriser la circulation des artistes français à l’étranger. Elle bénéficie aux producteurs de spectacle ou aux producteurs phonographiques qui ont également pour activité la production de concerts.

L’export étant considéré comme un enjeu stratégique prioritaire pour la filière musicale française et pour l’Etat, il est apparu nécessaire d’en renforcer les moyens d’action. C’est pourquoi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, la dotation du ministère de la Culture pour le Bureau export de la musique française a été portée de 1,3 M€ à 2,7 M€ (+107%). En 2018, le budget total du Burex s’élève ainsi à 5,1 M€, dont 2,9 M€ financés par les pouvoirs publics (MC et MEAE) et à 1,8 M€ de la part des organismes de gestion collective, du Fonds pour la Création Musicale et du CNV.

A partir de 2019, la DGMIC assurera directement le suivi du Bureau international de l’édition française et sera particulièrement attentive à la bonne articulation des actions de cet opérateur avec celles du CNL et de l’IF, notamment quant aux échanges des professionnels.

dans le domaine de la presse

L’action du ministère vise à accroitre le rayonnement de la presse française dans le monde par différents dispositifs :

Cela passe par un soutien à la diffusion internationale des titres de presse (via le Fonds stratégiques pour le développement de la presse) afin de permettre le rayonnement du traitement de l’actualité française et internationale par la presse française dans les pays francophones où l’accès en est limité par le niveau de vie et de diffusion des technologies numériques (subvention, financement d’actions de promotion, de prospection et d’investissement).

L’accompagnement de la distribution au numéro de la presse papier est également l’un des axes de travail privilégié : Il s’agit d’encourager la réduction du coût du transport à l’étranger des titres diffusés par vente au numéro à travers l’action de Presstalis, messagerie qui assure la distribution internationale des titres éligibles.

D’autre part, le ministère soutient UNI-Presse, une association d’éditeurs chargée d’assurer la prospection de lecteurs abonnés et mutualiser leur promotion à l’étranger. Ce soutien vise notamment la consolidation du réseau de terrain à l’étranger, l’abaissement du prix de vente local « Plan Eveil », la présence sur des manifestations à l’étranger (salons, foires,..), le développement d’une offre de presse numérique en français destinée à l’étranger à travers une plateforme de diffusion de la presse française.

dans le domaine audiovisuel – TV France International

a) TV France International

Créée en 1994, TV France International (TVFI) est une organisation interprofessionnelle regroupant producteurs et distributeurs de programmes audiovisuels visant à promouvoir la production française à l’étranger afin d’y augmenter les ventes et de faciliter les coproductions internationales. Ses 143 membres assurent environ 90% des exportations françaises de programmes, tous genres confondus.

TVFI organise les contacts entre exportateurs français et acheteurs étrangers lors des salons et marchés internationaux. Il organise des stands ombrelles sur les principaux marchés et des opérations de promotion dans des territoires ciblés. Il permet aux professionnels français de présenter aux acheteurs étrangers la production audiovisuelle dans d’excellentes conditions.

b) Promotion des programmes audiovisuels du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

En 2016, les ventes de programmes audiovisuels français à l’étranger ont enregistré le record historique de 189,1 M€, correspondant à une progression de 64,0 % sur 10 ans. L’ensemble des flux à l’exportation a atteint le plus haut niveau jamais observé de 336,3 M€, soit une hausse de 31,9 % par rapport à 2015.

Le nouveau dispositif de soutien à la promotion des œuvres audiovisuelles à l’étranger, renforcé par le doublement de son enveloppe budgétaire et simplifié, a été mis en œuvre dès janvier 2017. Désormais attribuées de façon automatique pour l’essentiel des dépenses éligibles, les aides peuvent être accordées tout au long de l’année, ce qui facilite la gestion du dispositif en allégeant la procédure d’attribution et permet aux bénéficiaires de déposer leurs demandes selon leur propre calendrier.

En 2017, 590 œuvres et 132 catalogues ont reçu une aide dans ce cadre pour un montant total de 2,9 M€.

dans le domaine du cinéma

a) Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques du CNC

Le fonds de soutien automatique à la promotion des œuvres cinématographiques à l’étranger a été mis en place à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de janvier 2017 et doté de 25,5 M€ pour l’ensemble de l’expérimentation. Son objectif est d’encourager la circulation et le succès d’un plus grand nombre de films français à l’international.

Les premiers chiffres collectés pour 2017, qui seront consolidés à l’automne 2018, semblent indiquer que cette année sera moins atypique. Le nombre d’entrées provisoire des films français à l’étranger s’élève ainsi à 80,5 millions, notamment porté par le succès de Valérian et la Cité des mille planètes, Ballerina et Demain tout commence. Le cinéma français génère à nouveau plus d’entrées à l’étranger que dans les salles françaises. Par ailleurs, il n’y a jamais eu autant de films français en circulation à l’étranger, 637 en 2017, et les sorties en salle (3092) sont toujours plus nombreuses sur un nombre croissant de territoires (95).

b) Unifrance

Créée en 1949 sous forme associative, UniFrance est un organisme chargé de la promotion et de l'exportation du cinéma français dans le monde et compte près de 1000 adhérents (producteurs de longs et de courts métrages, exportateurs, réalisateurs, comédiens, auteurs et agents artistiques). L'association Unifrance est sous tutelle du CNC.

Cela se traduit notamment par l’organisation d’évènements et de manifestations tel le plus grand marché du film français à Paris « Rendez-vous du Cinéma Français » (chaque mois de janvier), à mettre en lumière les productions françaises dans les principaux marchés du monde (Cannes, Toronto, Berlin, Hong Kong, Los Angeles) et à organiser des festivals de cinéma français dans une dizaine de pays (États-Unis, Chine, Brésil, Japon, Royaume-Uni, Russie, Kazakhstan, Inde, etc.). Unifrance a en outre organisé la 1ère édition du festival du cinéma français en ligne du 14 au 29 janvier 2011 : MyFrenchFilmFestival.com. Dix longs métrages et dix courts métrages de la jeune création française étaient en compétition.

Son rôle consiste également en la réalisation d’études économiques et suivis statistiques des marchés et des box offices internationaux.

Une stratégie européenne : développer un cadre régulateur favorable à l’exception culturelle

L’action européenne du ministère de la Culture repose sur une double ambition : celle de refondation de l’Europe par la culture, et celle de la réaffirmation de la place de la culture dans les politiques européennes.

-732687557/ Renforcer l’Europe par la culture : prendre de nouvelles initiatives pour redonner à l’Europe une dimension culturelle

De nombreuses initiatives ont déjà été prises pour accompagner le développement de l’identité européenne par la culture et le dialogue interculturel, depuis l’instauration des journées européennes du patrimoine jusqu’à la bibliothèque numérique européenne Europeana, en passant par la mobilité permise par le programme Erasmus+, la création du label « patrimoine européen », les capitales européennes de la culture ou encore les coopérations encouragées par le programme Europe créative. L’année européenne du patrimoine de 2018 a permis de faire vivre auprès des citoyens l’idée européenne et de mettre en valeur la richesse et la diversité patrimoniale des pays qui composent l’Europe.

Une démarche ambitieuse pour les années à venir appelle un renforcement des moyens existants, qui mériteraient d’être renforcés selon deux axes : la création d’une nouvelle opportunité pour la mobilité des artistes et des professionnels de la culture, l’Erasmus de la culture, et le renforcement du programme Europe Créative dans la programmation post 2020 et une plus grande prise en compte des aspects culturels dans les autres programmes de l’Union européenne.

A cet égard, le ministère se réjouit que la Commission européenne ait lancé une étude et dégagé un budget pour un premier appel à projet sur la mobilité des artistes (1 millions d’euros, puis 1,5 millions d’euros en 2019).

S’agissant du programme "Europe créative", dont la France est le premier pays bénéficiaire en montant et en nombre de projets retenus, la Commission européenne a proposé le 30 mai 2018 une augmentation de budget, le portant de 1,46 à 1,85 milliards d’euros. Le Ministère de la Culture avait encouragé l’initiative « Music moves Europe » de la Commission européenne qui se concrétise actuellement par la mise en œuvre d’une action préparatoire composée de deux appels à propositions (distribution en ligne et hors ligne et formation des jeunes professionnels du secteur musical) et deux appels d’offres (faisabilité d’un observatoire européen de la musique et développement d’une stratégie d’exportation de la musique européenne à l’international). L’élargissement du programme à l’ensemble de la chaîne du livre et à l’architecture est également à saluer.

-732687556/ Réaliser pleinement l’ambition d’Europe de la culture : promouvoir l’exception culturelle et développer un cadre régulateur adapté à l’ère numérique

La compétence de l’UE en matière de culture est récente : elle n’est inscrite dans le Traité que depuis le traité de Maastricht de 1992. Le Traité reconnaît à la fois l’ambition de voir l’Europe contribuer à l’épanouissement de la culture et la nécessité d’une vigilance quant à la préservation de la culture lors de l’élaboration des autres politiques de l’Union.

Dans ce contexte, l’action du ministère repose sur la réaffirmation de la pertinence et de l’importance de l’exception culturelle, qui permet de concilier les préoccupations de liberté de concurrence et la protection d’intérêts fondamentaux comme celui de la diversité des cultures. Pour mémoire, l’exception culturelle prévoit un traitement différencié pour les biens et services culturels qui ne sont pas des marchandises comme les autre au regard du fait qu’ils sont porteurs d’identité, de valeur et de sens. L’action en matière européenne ne saurait avoir pour objet la définition ou la promotion d’une culture uniforme, mais bien au contraire la préservation et la valorisation de la diversité des cultures en Europe, dans le plein respect du principe de subsidiarité. La défense de l’exception culturelle se mène à la fois dans les négociations commerciales internationales (comme par exemple dans le TTIP), et au sein de l’Europe. Les tensions existant entre le principe de libre concurrence et les interventions de l’Etat en matière culturelle exigent une grande vigilance pour éviter que soient remises en cause les politiques menées dans tous les domaines du champ culturel. A titre d’exemple, le ministère de la Culture a porté depuis des années l’ambition d’une réforme de la législation européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée, afin que soit mis fin à la distorsion qui persistait entre les taux applicables au livre papier et au livre numérique, et qui ne trouvait sa justification que dans des raisons historiques. Cette ambition a été couronnée de succès le 2 octobre 2018 par un accord entre tous les Etats membres de l’UE.

L’action du ministère vise également à développer un cadre régulateur européen protecteur pour la culture, à la fois s’agissant des biens culturels (à la suite des demandes répétées de la France et de ses partenaires, la Commission a présenté une proposition de règlement sur l’importation des biens culturels en vue de lutter contre les trafics), et dans le champ numérique. Le ministère de la Culture cherche ainsi à promouvoir un environnement juridique permettant aux industries culturelles européennes de se développer, de favoriser l’accès des consommateurs aux œuvres et d’assurer une rémunération juste des créateurs pour chaque utilisation de leurs œuvres.

A cet égard, la nouvelle directive « services de médias audiovisuelles », qui devrait être adoptée définitivement en novembre 2018 comporte deux modifications particulièrement importantes pour la promotion de la diversité culturelle. La France et ses alliés ont obtenu l’instauration d’un quota minimum relevé à 30 % pour la part d’œuvres européennes dans les catalogues de services de médias audiovisuels à la demande (Netflix, Amazon video, iTunes). La nouvelle directive offre la faculté aux États membres d’étendre l’application d’un régime de contribution à la production aux éditeurs de services de télévision et de services de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d’un autre État membre, dès lors qu’ils visent spécifiquement leur territoire (cas de Netflix, Amazon, Altice Studio). Ceci permettra de remédier aux distorsions de concurrence et de prévenir les délocalisations opportunistes et cela protégera le financement de la création.

Par ailleurs, dans le cadre de la négociation communautaire autour du projet de directive sur le droit d’auteur, le projet de directive droit d’auteur tel qu’il se présente au moment de l’ouverture des trilogues comporte des avancées majeures permettant de renforcer la capacité des créateurs et éditeurs de contenus à être rémunérés lorsque les plateformes utilisent leurs œuvres ou leurs contenus, tout en respectant les droits et libertés des utilisateurs d’Internet. Il prévoit en effet la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse permettant d'assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ; une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne, au bénéfice des créateurs ; le droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.

La suite des négociations en trilogue doit confirmer ces avancées et consacrer, dans son ensemble, des solutions équilibrées bénéficiant au public, aux créateurs et au pluralisme de la presse.

Afin de porter les ambitions de relance de l’Europe par la culture et de refondation d’une Europe de la culture, le ministère de la Culture entretient un dialogue étroit avec ses homologues des autres Etats, et notamment avec le partenaire allemand. A cet égard, la présence de la France comme invitée d’honneur, en 2017, à la foire de Francfort a été une étape de renforcement et d’échanges culturels. Les ministres allemande et française ont à cette occasion réuni un sommet informel des ministres européens de la culture. A l’issue de celui-ci, dix ministres ont signé la déclaration « Refonder l’Europe par la culture » rédigée à l’initiative de la France.

L’accueil et la formation des artistes et autres professionnels de la culture

-732687555/ Programmes de formation des professionnels étrangers

L’accueil et la formation des professionnels et des artistes étrangers constitue un axe majeur de l’action internationale du ministère de la Culture. A travers plusieurs programmes, distincts dans leur modalité et leurs durées, le ministère accueille toute l'année 250 professionnels de la culture étrangers.

Ces programmes, à destination des pressionnels de la culture, visent à mettre en œuvre de façon concrète de l’objectif de promotion de la diversité culturelle porté par le ministère, à travers le partage des expériences et le croisement des regards sur les politiques et les pratiques culturelles.

Il s’agit de nouer des liens durables avec les professionnels de la culture de nombreux pays par leur immersion dans les établissements publics sous tutelle du ministère de développer les programmes de résidences croisées.

Les réseaux humains qui se créent à travers ces moments de rencontre conduisant à rendre de nouvelles collaborations possibles en accroissant les échanges entre professionnels et en posant les jalons pour des actions de coopération structurantes et durables dans le temps.

Il s’agit aussi pour le ministère de la Culture de faire connaître ses dispositifs, ses modèles culturels et ses savoir-faire dans tous les champs de la création, du patrimoine, de la langue française et des industries culturelles.

Les programmes d’accueil du ministère offrent ainsi des espaces de dialogue, de formation et d’échange entre professionnels français et étrangers sous des formats divers, dont chacun est un instrument adapté à un enjeu particulier : découvrir, approfondir, construire.

-732687554/ La dimension internationale de l’enseignement supérieur Culture

Le partage d'expertise entre établissements concourt au renforcement de la formation professionnelle continue des acteurs de tous les secteurs artistiques et culturels, au portage commun de cursus diplômants reconnus internationalement et à la transmission de l'expertise française à l’étranger en matière d'enseignement supérieur artistique et culturel.

L'intégration et la participation active à des réseaux internationaux d'échanges et de coopération, la coopération pédagogique multilatérale, l'élaboration de co-diplômes entre établissements partenaires, le déploiement d'une politique de recherche internationale sont des objectifs que les établissements doivent atteindre.

Pour cela, le ministère de la Culture devra soutenir la mobilité des étudiants et des personnels pédagogiques et administratifs, leur formation continue à l'international, l'invitation de professeurs étrangers pour favoriser le partage d'expérience ou de l'enseignement sur un ou plusieurs semestres, la production et la diffusion de projets inter-établissements.

-732687553/ Faciliter la mobilité européenne des artistes et autres professionnels de la culture : ERASMUS Culture

S’il existe d’ores et déjà un grand nombre d’aides à la mobilité des artistes et des autres professionnels de la culture, ces aides sont hétérogènes, ne couvrent pas toutes les disciplines du champ culturel et ne répondent pas à une véritable ambition européenne.

Une mobilité comparable à celle qu’ouvre le programme Erasmus+ permettra de développer les opportunités d’échanges entre artistes et professionnels de la culture européens et de construire une pratique partagée avec d’autres acteurs européens, à travers des séjours de quelques jours à quelques mois dans un autre pays de l’UE.

-732687552/ L’accueil des artistes déplacés, réfugiés ou en exil

Le ministère est pleinement engagé dans l’accueil des artistes déplacés, réfugiés ou en exil depuis 2015.

Des dispositifs adaptés ont été mis en place qui méritent d’être soutenus : apprentissage de la langue (accueil, formation et intégration), accompagnement professionnel des artistes en exil, resserrement du lien entre la population autochtone et les populations migrantes.

Le ministère dispose de plusieurs relais opérationnels pour mettre en place des actions en faveur des artistes réfugiés du Moyen et du Proche Orient, qui atteint en 2017 un total de 210 000 euros.

L’Office national de diffusion artistique (ONDA), est ainsi chargé du montage d’une plateforme d’information à destination des artistes réfugiés, et de la mise en relation avec des professionnels de leur domaine artistique. Le Fonds Roberto Cimetta (FRC) aide quant à lui des associations de soutien aux artistes en exil dans les pays limitrophes des zones de conflit (Liban, Irak, Turquie, Tunisie).

GLOSSAIRE

([1]) Le projet annuel de performance du programme 185 résume ainsi les objectifs de notre diplomatie culturelle : la promotion de l’influence culturelle et intellectuelle de la France consiste principalement à soutenir les industries culturelles et créatives françaises, à renforcer notre action audiovisuelle extérieure, à assurer la diffusion la plus large possible de la création française, à organiser des débats d’idées et à valoriser notre expertise. Notre influence passe aussi par la valorisation et la diffusion de la création artistique, littéraire, cinématographique et audiovisuelle des pays du Sud, ainsi que par la promotion des échanges culturels entre ces pays et la France. La France promeut, par ailleurs, le maintien et l’adaptation d’un cadre juridique international propice à la création et à la diversité des expressions culturelles et audiovisuelles.

([2]) Les mesures relatives au renforcement des systèmes éducatifs d’Afrique francophone seront financées par des moyens budgétaires nouveaux (objectif d’octroi de 350 millions d’euros fixé à l’AFD dans les pays prioritaires). S’y ajoutera l’abondement de 200 millions d’euros du Partenariat mondial pour l’éducation.

([3]) La Francophonie agit en synergie avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), assemblée consultative, qui est une active vigie de la démocratie dans l’espace francophone ainsi qu’avec les deux Conférences ministérielles permanentes : la Conférence des ministres de l’Education nationale et la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports. S’y ajoutent des organes d’échange comme l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), l’Institut de la Francophonie pour l’Education et la Formation (IFEF), l’Institut de la Francophonie numérique (IFN) et le Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF)

([4]) Les quatre opérateurs de la Francophonie sont dotés d’attributions spécialisées l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) est l’un des plus grands réseaux universitaires (884 établissements répartis dans 111 pays) ; TV5 Monde, sous un statut hybride national et multilatéral, est le deuxième réseau mondial de télévision internationale ; l’Université Senghor d’Alexandrie mène des formations diplômantes pour le développement des capacités en Afrique ; l’Association internationale des maires francophones (AIMF), présidée par Anne Hidalgo, porte la coopération décentralisée.

([5]) 70 millions d’euros avec 42% de contribution française : 29,4 millions d’euros (14,6 millions d’euros en statutaire - 8,5 millions d’euros en volontaire et 6,2 millions d’euros à la Maison de la Francophonie)

([6]) Dans ses aspects patrimoniaux, la diversité culturelle s’incarne dans le patrimoine matériel immobilier, avec les nombreux sites et monuments culturels protégés au titre de la Convention de 1972 sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, mais aussi de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (premier protocole de 1954, deuxième protocole de 1999). Les biens meubles se trouvent quant à eux protégés au titre de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, renforcée par la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés de 1995, ainsi que par la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée en 2001. Le patrimoine culturel immatériel (la littérature orale, la musique, la danse, les jeux, les mythologies, les rites, les coutumes, les savoir-faire) fait l’objet d’une attention importante.

([7]) Le Fonds a, depuis sa création, soutenu 97 projets dans 53 pays en développement avec un financement total de près de 5,1 M€. La France a contribué à hauteur de 1,1 M€ au FIDC, ce qui la positionne au premier rang des contributeurs. L’objectif de ce fonds est de promouvoir dans les pays en développement des projets qui visent à favoriser l'émergence d'un secteur culturel dynamique et à protéger la diversité des expressions culturelles.

([8]) Les États membres de l’Union européenne ont fait de la diversité culturelle un des fondements de la construction européenne, qui s’est prolongéepar l’adhésion de l’Union, en 2006, à la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La préservation de la diversité culturelle est également inscrite à l’article 167 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

([9]) La France a systématiquement fait valoir auprès de nos partenaires américains, comme des services de la Commission, que cette exclusion devait s’appliquer à tous les vecteurs de diffusion des contenus audiovisuels, y compris numériques, conformément au principe de neutralité technologique. La Commission et la plupart des Etats membres partageaient alors cette approche. Les États-Unis sont en effet très sensibles à ce que leurs opérateurs, tels que Netflix ou Amazon, aient la possibilité d’accéder au marché européen, sans qu’il soit possible d’exiger de leur part un soutien à la diversité culturelle ni le partage de la valeur.

([10]) Une procédure de la Commission au motif que le livre numérique ne figure pas parmi les biens et services susceptibles de se voir appliquer un taux réduit dans la directive 2006/112/CE, dite « directive TVA ». Cette procédure a abouti le 5 mars 2015 à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirmant que la France manquait aux obligations qui lui incombent en application de cette directive.

([11]) Propositions de directives n°2018/72 et 73.

([12]) Il est difficile d’avancer des chiffres précis mais on estime que les ICC génèrent près de 50 milliards de dollars par an et emploie 2 millions de personnes en Afrique et au Moyen-Orient. Le continent africain est un marché où le numérique, notamment à travers la téléphonie mobile, enregistre la plus forte croissance au monde.

([13]) L’aide transitera prioritairement par des prêts, les ressources en don se limiteront au financement de projets « duaux » tels que « éducation-culture » ou « santé-culture ».

([14]) Le Partenariat mondial pour l’éducation a été officiellement relancé à Dakar en 2018 par le président de la République. Il soutient aujourd’hui 65 pays en développement et a décaissé en moyenne 500 millions d’euros par an pour soutenir l’éducation dans les pays partenaires depuis 2011. Les 17 pays francophones d’Afrique subsaharienne membres du PME bénéficient de plus de 50% des financements. Depuis 2002, le PME a contribué dans les pays partenaires à la scolarisation de 61 millions d’enfants supplémentaires, à la construction de 37 000 salles de classe, à la fourniture de 220 millions de manuels scolaires et à la formation de 413 000 enseignants. Dans les pays membres du PME, les taux d’achèvement primaire ont augmenté de 9 points (72% aujourd’hui contre 63% en 2002), le niveau des financements domestiques a cru de 11% en moyenne et 23 millions d’enfants supplémentaires ont été inscrits au collège.

([15]) Lancé officiellement le 16 janvier 2017, à l’occasion de la signature d’une convention entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Collège de France et la Chancellerie des universités de Paris, le programme national PAUSE réunit les grandes institutions de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche (CPU, CDEFI, CNRS, INSERM, INRA, INRIA, CNOUS) ainsi que le ministère de l’Intérieur et celui de l’Europe et des Affaires étrangères. Au terme d’un processus d’évaluation, le programme soutient par des financements incitatifs les établissements français d’enseignement supérieur et des organismes de recherche qui s'engagent à recruter les scientifiques en danger et à les accompagner dans leur insertion professionnelle et personnelle.

([16]) La France a annoncé que les réserves du Musée du Louvre Lens seraient l’établissement refuge national, la Chine a proposé son Musée national. Des pays comme le Mexique et le Luxembourg ont également fait connaître leur volonté qu’un de leur établissement muséal rejoigne le réseau d’établissements refuges.

([17]) Elle a rappelé son attachement à ces principes lors du vote des résolutions du CSNU sur ce sujet (résolutions 2199 et 2253, et plus récemment 2347 sur la protection du patrimoine culturel en péril). La France est aussi à l’initiative du plan d’action adopté au G7 en 2016 relatives à la lutte contre le trafic illicite et elle a contribué à inscrire dans les plans d’actions des organisations européennes et internationales (Conseil de l’Europe, ONU, Interpol), en particulier s’agissant de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels (ex. résolutions 2199 et 2253 du CSNU, plan d’action de l’UE du 3 février 2016).

([18]) La demande du Bénin pour la restitution des biens conservés au Musée du Quai Branly – Jacques Chirac est à ce jour la seule demande officielle de restitution de biens culturels reçue.

([19]) « A propos de la restitution des artefacts africains conservés dans les musées d’Occident », Achille Mbembé, AOC, 2018.

([20]) Le réseau EUNIC regroupe les instituts européens chargés de l'action culturelle. Ses 36 membres représentant les 28 États membres de l’UE sont présents dans plus de 105 pays avec plus de 2000 établissements et des milliers de partenaires locaux. L'objectif est de développer une « culture commune » de la culture en Europe, valoriser le modèle culturel européen, renforcer le dialogue culturel, les échanges et la coopération en particulier dans les pays tiers. A l’origine simple réseau, EUNIC est devenu, au fil des années, un partenaire reconnu par les institutions européennes en matière de coopération culturelle en raison de l’expertise spécifique qu’il peut apporter en s’appuyant sur les réseaux internationaux de ses membres. EUNIC profite aussi d’une visibilité accrue notamment par le biais d’échanges de bonnes pratiques et des ateliers de professionnalisation qu’il organise dans le cadre du programme « Crossroads for culture » (C4C), partiellement financé par le programme communautaire « Europe Créative ». Surtout, son partenariat institutionnel a été renforcé par la signature d’un accord tripartite (Administrative Arrangement) avec la Commission européenne et le Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE). Il constitue une feuille de route visant à faciliter le développement par les membres d’EUNIC, avec l’appui de financements européens, des projets culturels transnationaux, en Europe et en pays tiers. Triplement représentée (MEAE, IF et FAF), appartenant au groupe des plus forts contributeurs, la France est très impliquée dans EUNIC depuis sa création et, en raison de l’importance de son dispositif de diplomatie culturelle et de son empreinte politique et diplomatique à Bruxelles, y occupe une place privilégiée.

([21]) Le rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel soulignait il y a quelques années la très mauvaise circulation des œuvres à l'intérieur de l'Union. Ainsi, concernant le cinéma, la part des productions américaines est de 70 % en moyenne, tandis que la part de marché prise par les films européens distribués en dehors de leur principal pays de production est de 7 %. A la télévision, les œuvres de fiction américaines importées représentent 74 % du volume total des programmes, contre 14 % pour les œuvres originaires d'autres pays européens. Comment des industries culturelles européennes cantonnées sur des marchés nationaux étroits pourraient-elles rivaliser avec une industrie américaine qui amortit ses productions sur un marché intérieur très vaste - et où les productions européennes pénètrent peu - avant de les exporter en Europe ? Pourtant, l'Union européenne produit plus de films que les États-Unis. Les mêmes difficultés valent pour le spectacle vivant ou la musique.

([22]) Ce partenariat s’illustre notamment dans le Fonds culturel franco-allemand (FCFA) créé en 2003 et confié depuis 2011, pour sa partie française, à l’IF Paris. Pour illustrer ce partenariat très actif avec la partie allemande, on peut prendre pour exemple le projet « Afrique-Lab ADAYA » qui a débuté en avril dernier.

([23]) Ces « Maisons » ont vocation à devenir des outils de promotion de la culture européenne, dans les pays tiers, à l’appui des clusters EUNIC. Elles pourront être pérennes ou temporaires, physiques ou numériques. Les pays pilotes ne sont pas encore identifiés à ce stade.

([24]) Chiffres clés Campus France 2018 : https://www.campusfrance.org/fr/ressource/chiffres-cles-2018

([25]) À titre d’exemple en Europe, le Centre Juridique Franco-Roumain est un programme de coopération entre l’Université de Bucarest et un consortium d’universités françaises présidé par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le programme (de la licence au doctorat) propose un double cursus conduisant à la délivrance d’un diplôme français et d’un diplôme roumain. Le Collège a un rôle d’influence fort puisqu’il est considéré comme l’un des fleurons de la coopération franco-roumaine et un outil très important de la francophonie, reconnu au plus haut niveau en France et en Roumanie. Les alumni du Collège sont nombreux à des postes clés notamment dans la diplomatie roumaine et dans la fonction publique européenne.

([26]) Voir par exemple le réseau EUCOR - Le Campus européen, (GECT réunissant les universités de Bâle, Fribourg, Haute-Alsace et Strasbourg, ainsi que le Karlsruher Institut für Technologie) qui fait valoir le caractère d’excellence et la forte intégration du consortium d’universités, sa capacité à proposer des parcours intégrés, des diplômes binationaux, et à ouvrir des laboratoires communs, avec à terme l’espoir de parvenir à une fusion des établissements partenaires ; l’Université de la Grande Région, association transfrontalière de droit luxembourgeois réunissant les universités de Lorraine, Sarre, Trèves, Kaiserslautern, Luxembourg et Liège, moins offensive mais qui se positionne comme un candidat naturel au projet d’université européenne.

([27]) Elles se comprennent comme la mise en commun de tout ou partie de l’activité universitaire, tant du point de vue des étudiants (formation, diplôme obtenu et validité de celui-ci dans plusieurs pays, voire dans toute l’UE), des enseignants (mobilité professionnelle) et des administrations universitaires (mise en commun de ressources et moyens de toute nature).

([28]) 124 films ont été coproduits avec 40 partenaires étrangers en 2016 (142 avec 41 partenaires en 2015). Le nombre de films coproduits majoritairement par la France s’établit à 62 en 2016, contre 76 en 2015. En 2014, le CNC a également signé deux accords, l’un avec le Portugal et l’autre avec la Grèce, afin de créer des fonds d’aides sélectives à la coproduction pour une durée de trois ans renouvelable.

([29]) Le Tandem Paris-Tokyo, qui s’inscrit par ailleurs dans les célébrations autour des 160 ans de relations diplomatiques entre le Japon et la France, a débuté à Paris en février avec une programmation d’événements japonais axés sur les arts numériques et la danse contemporaine. Au Japon, de nombreux événements dans les domaines de la musique, du théâtre et design, seront organisés dès l’automne pour présenter la culture française.

([30]) Il a lieu deux fois par an, à l’occasion d’événements à forte visibilité en France : Salon de Montrouge, FIAC, Biennale de Lyon, Biennale du design de Saint-Étienne, etc. 100 professionnels accueillis générant 50 projets d’exposition et l’invitation d’une centaine d’artistes à l’étranger, en lien avec les postes pour des visites sur mesure.

([31]) À l’instar du programme mis en place par le département des affaires européennes et internationales de la DGP à destination des professionnels africains du patrimoine.

([32]) Des collaborations originales de commissaires sont organisées avec des partenaires internationalement reconnus : Banff Centre (Canada), Independent Curator International (États-Unis), Schloss Solitude (Allemagne), SongEu Art Foundation (Corée du Sud), Capacete (Brésil), en concertation avec des partenaires français – le Palais de Tokyo, l’association Commissaires d’exposition associés notamment. Les critiques d’art français interviennent dans les débats contemporains en partenariat avec des institutions étrangères et françaises comme l’Institut national d’histoire de l’art, les Archives de la critique d’art à Rennes ou l’Association internationale des critiques d’art.

([33]) Programme lancé par la SCELF lors du Festival de Cannes, qui organise la rencontre entre éditeurs français et producteurs internationaux pour favoriser l’adaptation audiovisuelle de la production éditoriale française.

([34]) Programme en deux volets : prise en charge des frais d’achat de droits ou des frais de traduction (850 titres dans une quarantaine de langues chaque année, pour un budget de 1,15M€ en 2016). Les ouvrages se répartissent à égalité entre les sciences humaines et sociales, la littérature générale et la littérature jeunesse ou de la bande dessinée.

([35]) Le Collège International des Traducteurs Littéraires (Arles) accueille depuis 2010 ce programme de professionnalisation de jeunes traducteurs littéraires, en lien avec les initiatives de formation de traducteurs mises en œuvre localement par les Instituts.

([36]) En collaboration avec le SNE et le BIEF pour les plus grands salons ; présence des auteurs français dans le cadre de manifestations initiées par le réseau (South Ken Kids Festival à Londres sur la littérature jeunesse ; Fête des bulles en Chine sur la bande dessinée ; Kriminacht à Leipzig sur la littérature policière, etc.).

([37]) En 2017, les chiffres de l’export pour le spectacle vivant musical connaissent une hausse de 10% par rapport à 2016 et atteignent un chiffre d’affaires de 72,8 millions d’euros (estimations CNV, FEVIS et Bureau Export).

([38]) Ce chiffre atteint le montant de 283 millions d’euros en 2017, soit une augmentation de 6,7% par rapport à 2016 (265 millions d’euros), témoignant du dynamisme de ce secteur. Depuis 2010, ces revenus sont en hausse constante (+40% par rapport à 2010).

([39]) L’accord intergouvernemental du 6 mars 2007 qui encadre le projet pose les termes de l’expertise française sur le projet. L’expertise apportée a pris en compte aussi bien les dimensions techniques (bâtiment, construction, muséographie), que le cœur de métier scientifique et culturel (constitution de la collection, prêts dans le cadre de collections temporaires, politiques d’accès des publics), ou encore la dimension managériale (pilotage et stratégie, prospection et veille, capacité d’ingénierie juridique financière et administrative).

([40]) Le groupe West Bund et le centre culturel de renom basé à Paris ont signé un mémorandum d’entente pour initier un projet de coopération à long terme entre la France et la Chine jusqu’en 2024. Au cours des cinq ans, plus de 20 expositions seront organisées ainsi que des échanges académiques, des formations et des programmes d’échanges bilatéraux et réguliers.

([41]) On notera la conclusion en mai 2017 d’une Convention entre le ministère de la Culture et l’agence Expertise France visant à mieux promouvoir l’offre culturelle française à l’internationale. D’une durée de trois ans, ce partenariat est centré sur l’expertise technique en matière patrimoniale : offre de conseils en politiques publiques et gouvernance patrimoniale, en ingénierie culturelle et patrimoniale, formation aux techniques de conservation et de restauration du patrimoine. L’agence Expertise France est rémunérée à hauteur de 50 000 euros par an, portés - sous réserve de la disponibilité des crédits - par le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».

([42]) L’AFD interviendra uniquement dans le champ du développement du tissu économique, des infrastructures, du soutien à l’entreprenariat, de la structuration des filières, de la gouvernance et du renforcement des capacités publiques de marchés locaux, avec des projets structurants et non des projets ponctuels (16 projets identifiés).

([43]) Voir le document « Famille prioritaire à l’export : industries culturelles et créatives », MEAE et les études d’Ernst and Young http://www.worldcreative.org/?lang=fr

([44]) Voir l’étude d’EY France Creative, « Repères sur la place de la France dans la mondialisation des Industries culturelles et créatives », mai 2018

([45]) Un premier comité stratégique, auquel vos rapporteurs ont participé, s’est réuni autour du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères le 23 mai 2018 pour travailler aux trois dimensions complémentaires des enjeux de la culture à l’export : soutenir l’exportation de la production culturelle française ; soutenir l’influence française en matière d’ICC ; favoriser l’attractivité de la France à l’international.

([46]) Elle réunit les sociétés commerciales, les organismes culturels publics, think tanks et organismes éducatifs, a élaboré un plan quinquennal avec l’objectif de : doubler le nombre d’entreprises créatives britanniques, doubler la valeur de l’export, augmenter les investissements étrangers directs de 50%

([47]) Lancés en 2016 en Chine et aux États-Unis, ils réunissent les services et acteurs impliqués, ainsi que les entreprises françaises présentes localement, afin de renforcer la complémentarité de leurs efforts et de réfléchir à des enjeux communs (respect de la propriété intellectuelle, compétitivité de l'offre française sur les marchés culturels internationaux.).

([48]) L’entreprise Ubisoft est 3ème sur le marché mondial derrière Electronic Arts et Activision Blizzard et est connue pour ses jeux cultes comme Rayman, Prince of Persia, Assassin’s Creed, Far Cry ou Just Dance. Les sociétés Arkane et Amplitude ont récemment été rachetées par des entreprises américaines et japonaises. La Paris Game Week a même un stand dédié Jeux Made In France à chaque édition. En 2012, le marché des jeux vidéo représentait 3 milliards de chiffres d’affaire, plus que les 1,3 milliard engrangés par le cinéma français. En 2015, ce chiffre atteignait 4,5 milliards et représentait environ 25 000 emplois directs selon le syndicat national des jeux vidéo.

([49]) Le Crédit d’impôt jeux vidéo existe depuis 2008. Il permet aux entreprises de création de déduire de leurs impôts une part des dépenses de production d’un jeu.

([50]) Voir l’étude “La Frenchtech : a booming startup system, 2018”, Ernst and Young 2018.

([51]) Parmi les 23 contrats de destination signés entre l’Etat, Atout France et les acteurs territoriaux, certains s’appuient directement sur la valorisation de leur patrimoine culturel. C’est notamment le cas des contrats « Val de Loire », « Destinations Impressionnisme », « Autour du Louvre-Lens » ou encore « Mont Saint-Michel », pour lesquels de grands opérateurs culturels tels que le CMN, le Musée d’Orsay ou le Musée du Louvre figurent parmi les principaux signataires. Cette stratégie de valorisation de l’offre culturelle des territoires se décline également auprès des clientèles touristiques de proximité à travers les contrats de structuration de pôles touristiques territoriaux (SPôTT), comme en témoigne le contrat « Vallée des Peintres » dans la Creuse ou encore le contrat « Grand Rodez » s’appuyant sur la valorisation touristique du Musée Soulages.

([52]) Pierre-Bruno Ruffini, Editions du cygne, Janvier 2015

([53]) La diplomatie pour la science: chaque pays s’attache à promouvoir la communauté scientifique nationale sur la scène internationale et à faciliter les coopérations avec d’autres pays. La science pour la diplomatie: la science peut agir comme un substitut et une avant-garde de la diplomatie, lorsque les tensions politiques entre pays ne permettent pas à la diplomatie traditionnelle de s’exprimer. La science dans la diplomatie: certaines questions internationales requièrent les éclairages de la science, ce qui conduit les diplomates à rechercher la contribution des chercheurs.

([54]) La création du groupement d'experts internationaux sur l'évolution du climat (GIEC) en 1998 à la demande du G7 marque par exemple l'irruption de la science dans l'agenda politique.

([55]) https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Complet_DiplomatieScientifique_2013_cle8a68fb.pdf

([56]) Internationalisation de nos formations, 2015 Etude France Stratégie

([57]) Le projet « Internationalization of Universities », lancé en Allemagne en 2009, est financé par le ministère de l’Éducation et de la Recherche et géré par la Conférence nationale des recteurs (HRK)93. Il consiste à fournir aux universités allemandes une offre de services sur mesure relative aux politiques d’internationalisation. Concrètement, des conseillers spécialisés aident les universités à bâtir des plans stratégiques, sur la base d’un audit individualisé et strictement confidentiel de leurs capacités, de leurs attentes et de leurs forces.

([58]) Certaines grandes écoles, dont la scolarité est payante, captent de manière assez contestable une partie des crédits des bourses du gouvernement français. En 2015, quatre établissements concentrent ce bénéfice avec des frais de formations supérieurs à 5 000 euros : Sciences Po (46), ESSEC (15) Polytechnique (14) et ESCP Europe (10) pour des boursiers essentiellement chinois, indiens et sud-africains (plus de 20), dont on nous explique par ailleurs qu’ils ne sont pas la cible de nos programmes de bourses parce que leurs familles sont prêtes à payer pour leurs études à l’étranger. L’hypothèse d’un plafonnement des frais de formation à 5000 euros pourrait être examinée.

([59]) Une diplomatie scientifique pour la France, 2013, rapport du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Complet_DiplomatieScientifique_2013_cle8a68fb.pdf

([60]) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

([61]) Ibid.

([62]) Sciences humaines et sociales (DARIAH, localisé à Paris et impliquant le Centre Marc-Bloch, UMIFRE basée à Berlin) ; Sciences du Système Terre et de l’Environnement (le Centre européen pour les prévisions météorologiques (CEPMMT) au Royaume-Uni) ; Biologie et Santé (Laboratoire européen de biologie moléculaire, Allemagne) ; Science de la matière et Ingénierie (Synchrotron, à Grenoble) ; Astronomie et astrophysique (ESO au Chili) ; Physique nucléaire et des hautes énergies (CERN à Genève).

([63]) L’Université franco-allemande promeut la coopération dans l’enseignement supérieur et la recherche depuis 1999. Elle est constituée d’un réseau de 180 établissements d’enseignement supérieur français et allemands et compte plus de 6500 étudiants et 500 doctorants. Il existe aussi depuis 2003 un programme conjoint de formation en administration publique (Master européen de gouvernance et d’administration à l’ENA) qui cherche à transmettre aux étudiants une connaissance approfondie des administrations française, allemande et de l’Union européenne.

([64])https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201707/rapport_sur_les_instituts_francais_de_recherche_a_letranger.html

([65]) La Maison française d'Oxford constitue un exemple d'intégration réussie d'un IFRE dans un environnement universitaire et scientifique local. Le Centre Marc-Bloch (CMB) bénéficiant pleinement du caractère unique de la relation franco-allemande qu'il contribue à nourrir en retour, il pourrait représenter le modèle à atteindre pour les autres IFRE.

([66]) Le partenariat qui est en train de se mettre en place entre l'Université d'Aix-Marseille et le Centre de recherche français de Jérusalem (CRFJ) et l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) de Tunis ; le partenariat entre l'université Paris-Diderot et le Centre d'études mexicaines et centraméricaines (CEMCA) de Mexico.

([67]) Une diplomatie scientifique pour la France, 2013, rapport du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Complet_DiplomatieScientifique_2013_cle8a68fb.pdf

([68]) Table ronde sur le numérique et la diplomatie culturelle du 2 octobre 2018.

([69]) Ibid.

([70]) Ibid.

([71]) Voir le rapport « Évaluation de la politique publique de numérisation des ressources culturelles », Secrétaire général du Ministère de la culture et de la communication, juin 2014.

([72]) RTBF (Belgique), ORF (Autriche), YLE (Finlande), ERT (Grèce), SSR-SRG (Suisse), CT (République tchèque) et plus récemment RTE (Irlande) et RAI COM (Italie), proposant ainsi à son public des programmes inédits : fictions, documentaires et à présent productions web. La chaîne a notamment développé les coproductions de séries de fiction avec des pays comme le Danemark (Borgen), la Norvège (Occupied) et aujourd’hui de plus en plus avec l’Allemagne (Eden, Paix à leurs armes), et les pays du sud de l’Europe, l’Italie (Il Mirracolo), l’Espagne (Hierro).

([73]) En 2019, le projet de loi de finances prévoit d’allouer à ARTE France un niveau de contribution à l’audiovisuel public (CAP), en diminution nette de - 2 millions d’euros(- 0,7 %) par rapport à 2018, soit 277,50 millions d’euros, en retrait de - 3,7 % (- 10,55 millions d’euros) par rapport au COM 2017 – 2021.

([74]) Il emploie 40 personnes, et disposait en 2017 d’un budget de 10 millions d’euros (dont 8,7 millions d’euros de subvention publique issue du programme 209 « solidarité à l’égard des pays en développement »).

([75]) Le rachat par FMM de 100 % des parts de CFI précédemment détenues à 75 % par France Télévisions et à 25 % par Arte France a été acté le 27 juin 2017, concomitamment avec la mise en place de la nouvelle gouvernance de CFI. Un contrat d’objectifs pour la période 2018-2020 a été élaboré.

([76]) En hausse de 11 % par rapport à l’exercice 2016, elle compte en 2017 près de 6,9 millions d’abonnés sur les zones qu’elle couvre (Afrique, Caraïbes, Océan Indien, Pacifique Sud, Pologne et Vietnam), soit 698 000 abonnés de plus qu’en 2016. Ces activités représentent un chiffre d’affaires de 1,5 milliards d’euros et plus de 4 000 collaborateurs. Présent dans plus de 30 pays d’Afrique centrale et de l’Ouest à travers neuf filiales, le nombre d’abonnés à Canal + Overseas en Afrique est passé de 2,765 millions au 31 décembre 2016 à 3,5 millions l’année suivante, soit une progression de 735 000 abonnés en un an.

([77]) Daniel HAIZE Quelle diplomatie culturelle pour la France, 2016.

([78]) M. Frédéric Martel, dans une note de la Fondation Terra Nova « Le diplomate est, par essence, un homme de prudence, quand il faut au professionnel du soft power de l’audace et prendre des risques ; il est nommé pour “ne pas faire de vagues”, quand le débat d’idées, Internet et la culture appellent, par définition, le bruit et le “buzz” ; il appartient à l’élite qui aime la culture de l’élite, quand il faut ‘intéresser à la fois à l’underground et au mainstream ; il se coule dans un moule, quand il faut innover, challenger, expérimenter ; il est dans la stratégie diplomatique lente, alors que le soft power appelle le pragmatisme et la rapidité. Le diplomate est dans la “représentation” quand le professionnel du soft power doit être sur le terrain, les mains dans le cambouis et l’action ».

([79]) En effet, certains IFRE ont un taux d’autofinancement nettement inférieur à 60 %, voire très faible (Russie, Iran, Yémen). Ces EAF restent fortement dépendants de l’aide de l’Etat, ayant peu de recettes propres et des difficultés à nouer des partenariats financiers. D’autres atteignent des taux d’autofinancement impressionnants (Royaume-Uni à 85%). Ces disparités se retrouvent au sein des établissements pluridisciplinaires. En effet, certains d’entre eux ont peu de recettes propres, en particulier en cours de langue, et rencontrent des difficultés à conclure des partenariats financiers. Dans ce dernier cas, l’autofinancement reste inférieur à 60%.

([80]) Un poste de rédacteur/trice « suivi des dossiers culturels multilatéraux » au sein du Département (DGM/DCERR/CM) s’occupe plus spécifiquement, en lien avec les autres services du ministère, du suivi des dossiers de politique culturelle européenne et des financements européens dans ce domaine ; un « chargé des financements européens dans le domaine de la culture », placé au sein de notre Représentation permanente auprès de l’Union européenne à Bruxelles relaie régulièrement auprès des services de coopération et d’action culturelle de nos postes à l’étranger les appels à propositions en cours de l’Union européenne et les accompagne dans leurs démarches de réponse aux appels d’offres ; au sein de l’Institut français Paris (IF), le pôle Europe (2 ETP) assure une veille, répond aux appels à projets européens et fait connaître l’IF Paris comme porteur de projets. Il a également pour vocation de conseiller le réseau culturel français à l'étranger sur toutes les questions relatives aux dossiers culturels européens.

([81]) Voir les échanges entre la France et l’Europe étude confiée à l’ONDA par le ministère de la culture et de la communication, DGCA

([82]) Pour les 39 pays et territoires prioritaires de l’action culturelle extérieure, des conventions de partenariat triennales et transversales doivent être élaborées avec les postes d’ici à 2019. C’est déjà le cas dans une dizaine de pays.

([83]) Chaque ambassade dispose d'un service de coopération et d'action culturelle (SCAC) dirigé par un conseiller de coopération et d'action culturelle. Collaborateur direct de l'ambassadeur, il définit et met en œuvre la politique de coopération dans les domaines culturel, linguistique, universitaire, scientifique et technique. Il assure la direction et la coordination de l'ensemble des services et établissements culturels et de recherche placés sous son autorité, définit et répartit les moyens nécessaires à la conduite de leurs actions respectives, assure par délégation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) la tutelle des établissements d'enseignement.

([84]) Un peu moins de 100, les instituts français sont des établissements dotés de l'autonomie financière qui, sans leur conférer la personnalité juridique, donnent à leur directeur la qualité d'ordonnateur et la responsabilité du budget dévolu à l'établissement. Ils assument trois fonctions principales : l'enseignement de la langue français, la diffusion culturelle et la fourniture d'informations sur la France. Ils sont financés majoritairement par leurs recettes propres (cours de français langue étrangère et partenariats).

([85]) Il s'agit d'associations de droit privé local, coordonnées par la Fondation Alliance française mais indépendantes tant statutairement que financièrement. Une partie d'entre elles a conclu une convention avec l'ambassade ce qui leur permet de recevoir une aide notamment à travers la mise à disposition de directeurs rémunérés par le ministère des Affaires étrangères. Leurs missions sont globalement identiques à celles des instituts français.

([86]) Daniel Haize La diplomatie culturelle en France de 1995 à nos jours : principaux repères, 2018

([87]) HAIZE A titre de comparaison, le réseau de l'Institut Français d'Allemagne regroupe 11 instituts (Berlin, Brême, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Leipzig, Stuttgart, Mayence, Munich), 10 centres franco-allemands et 3 antennes culturelles alors que l'Institut Goethe ne compte, quant à lui, que quatre implantations en France : Lyon, Nancy, Paris et Toulouse.

([88]) La Cour des comptes relevait déjà le risque de saupoudrage des moyens en 2013 : en Turquie les locaux de l’Institut d’Istanbul sont anciens et vétustes, en Belgique, l’institut était doté d’une enveloppe de 280 000 euros en 2013, et son action n’est pas adaptée à un pays où pour sa partie francophone, le public se trouve déjà exposé aux diverses expressions de la culture française, et pour sa partie néérlandophone, le public a connu une régression de notre présence.

([89]) Ce mouvement a concerné en particulier l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (1990), l’Agence française de développement (1998), EduFrance (1998), France Coopération Internationale (2002) et le regroupement dans CulturesFrance, en 2006, de l’Association française d’action artistique et de l’Association pour la diffusion de la pensée française. La loi de 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat est venue acter la création de trois entités, la première dédiée à la promotion de la culture française (Institut français), la deuxième dédiée à la promotion de l’assistance technique et de l’expertise internationale française (France Expertise Internationale) et la dernière vouée à la valorisation et la promotion du système d’enseignement supérieur français (Campus France).

([90]) L’IF Paris travaille également en étroite collaboration avec l’Institut Goethe, avec lequel il a signé une Convention. Ce partenariat s’illustre notamment dans le Fonds culturel franco-allemand (FCFA) créé en 2003 et confié depuis 2011, pour sa partie française, à l’IF Paris.

([91]) Plusieurs projets ambitieux cofinancés par l’UE ont ainsi vu le jour à l’instar de « CinEd », le programme d'éducation au cinéma européen soutenu depuis 2015 par le programme « Europe Créative » / MEDIA de l’Union européenne ou encore la plateforme numérique « Cultural Diplomacy » ainsi que le programme de formation en français « Alliance Europe Multilingue » destiné aux personnels des institutions européennes implantées à Bruxelles et à Luxembourg. Ce dernier projet fait suite à un appel d’offres de la Commission européenne remporté par un consortium dont fait partie l’IF Paris.

([92]) L’IF Paris a, à ce jour, signé 21 conventions avec les collectivités territoriales : grandes villes, métropoles, conseils régionaux. Il est à noter que la nouvelle carte des régions a entraîné des renégociations des conventions. Les conventions avec les villes de Lille, Marseille, et les régions Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Pays de la Loire ont ainsi été renouvelées. Plus récemment Lyon a signé une convention de partenariat et c’est en cours pour la ville de Bordeaux. L’enveloppe globale allouée aux projets, abondée à parité, est de 1 million d’euros environ pour chacune des partie. Elle permet de soutenir près de 300 projets par an. Afin d’éviter la dissémination des aides régionales sur des opérateurs locaux de toutes discipline artistiques et culturelles, l’IF Paris souhaite élaborer une nouvelle politique de partenariat avec les collectivités, appuyée sur des domaines thématiques prioritaires avec une enveloppe dédiée. A titre d’exemple, dans le cadre de son partenariat avec l’Occitanie et ses agences régionale, l’accent est mis sur une politique du livre et de la lecture. Cette nouvelle logique de partenariat concerne également la région PACA, Grand Est avec la ville de Strasbourg et les Hauts-de-France.

([93]) L’effort consenti par le MCC à l’international est ainsi évalué : environ 150 personnes, dont les deux tiers travaillent dans des établissements publics, sont affectées aux affaires internationales à temps plein. L’effort budgétaire global s’élève à 74 M€ (dont 18 M€ gérés directement par l’administration centrale) ; la moitié de ces concours sont consacrés à la promotion des industries culturelles et créatives, essentiellement financés par des taxes affectées au CNC et au CNL ; l’action en matière de patrimoine est portée pour une grande part par les établissements publics culturels. Enfin, si l’on prend en compte les subventions de fonctionnement aux sociétés de l’audiovisuel extérieur, le niveau global des dépenses d’action internationale gérées par le Ministère s’élève au total à près de 390 M€. Source : Évaluation de la fonction internationale au ministère de la culture et de la communication, rapport de M. Benoît Paumier, inspecteur général des affaires culturelles.