rapport d'information par la mission d'information sur la ressource en eau

L’état peut, et ne s’en prive pas, disposer des sommes collectées par les Agences. Les Agences ont été conçues comme des mutuelles, les redevances perçues étant affectées à la préservation de la ressource en eau. Depuis près de 20 ans, les budgets des Agences sont régulièrement ponctionnés pour d’autres usages que l’eau. Et en 2018, c’est 25 % des ressources des Agences qui seront prélevés : 500 M€ sur 2Mds € !

L’encadrement européen des aides d’état s’appliquent de plein droit à toutes aides attribuées par les Agences aux acteurs économiques. Ce n’est pas le cas dans tous les pays européens. Ceci réduit le phénomène d’amorçage, et pénalise les acteurs économiques vis-à-vis de leurs concurrents européens.

Les « parlements de l’eau » que devraient être les Comités de Bassin, n’ont plus qu’un cadre contraint pour agir. La mise en place du plafond mordant aggraverait la situation, en limitant encore plus leur marge de manœuvre. Les Comités de Bassin se voient contraints de baisser les redevances perçues par les Agences, pour qu’elles ne soient pas considérées que comme des impôts.

2ème dérive : le contrôle par l’Etat

Au fil des ans, l’état prend progressivement le contrôle du système de gestion de l’eau, en lieu et place des opérateurs qui agissent :

- la composition des Comités de Bassin a été modifiée, via la loi sur l’eau de 1992, afin d’y faire entrer des représentants de la société civile, qui ne prennent aucun risque financier, et qui ont peu de moyens d’agir. La loi Biodiversité aggrave cette dérive, et, au-delà, modifie la composition des Conseils d’Administration des Agences.

- Création de l’ONEMA. Face à une carence financière du Conseil Supérieur de la Pêche, l’état crée en 2006 l’ONEMA, pour s’y substituer. Il lui transfère un certain nombre de missions (soutien de la recherche, IFREMER, IRSTEA, INRA,…) et fait financer le tout par les redevances perçues par les Agences de l’eau.

- Mise en place des contrats d’objectifs entre l’Etat et les Agences. Ces contrats règlent les actions soutenues par les Agences. On peut se demander quelle est la marge de manœuvre des instances de bassin dans la définition des programmes d’intervention.

- Depuis 2 ou 3 ans, la « lettre de cadrage » du ministère de l’environnement définit les priorités pour l’intervention des Agences. Ainsi, les instances de bassin ne remplissent plus le rôle pour lequel elles ont été mises en place : choisir les priorités d’actions en fonction des caractéristiques et des problèmes du bassin hydrographique. Sauf à rester dans des préconisations floues et généralistes, il est difficile de concevoir que les priorités puissent être les mêmes en Seine Normandie, en Adour Garonne ou en Rhin Meuse. Sans parler des territoires ultra-marins !!

Les conséquences

« L’eau paie l’eau » et «pollueur-payeur » : des principes mis à mal

En France, le système de gestion de l’eau s’éloigne de ses deux principes fondateurs : « pollueur-payeur » et « l’eau paie l’eau ».

Pollueur-payeur

Pour les industriels, les redevances ont augmenté de 15 à 20 %, selon les bassins, entre le 9ème et le 10ème programme. Or, les industriels ont investi massivement pour dépolluer leurs rejets et diminuer leurs prélèvements, alors même que les Agences, en application de l’encadrement européen des aides d’état, baissaient leurs aides.

Les économies d’eau dans l’industrie sont réalisées depuis des décennies grâce à des gains de productivité, à une amélioration des procédés ou des processus. Pour illustrer ces actions, voici quelques exemples parlants qui présentent les résultats obtenus. L’eau nécessaire pour produire une unité donnée est un bon indicateur.

L’eau paie l’eau

Les Agences ont été conçues comme des mutuelles, les redevances perçues étant affectées à la préservation de la ressource en eau.

Or, avec la nouvelle loi Biodiversité, le champ d’intervention des Agences s’élargit. On a fait entrer un peu « au chausse-pied » la biodiversité dans le « compartiment » eau, car c’est là où les euros sont récoltés. De ce fait, le nombre de bénéficiaires des redevances payées par les utilisateurs d’eau s’accroit : les milieux terrestres, les chasseurs, les fédérations sportives, le budget général de l’état (même si ce n’est pas nouveau).

Pour autant, aucun nouveau contributeur n’est identifié à ce jour.

Donc l’eau ne paie plus uniquement l’eau.

Le jeu d’acteurs : la concertation en question

Le principe européen de consultation du public se traduit concrètement en France par une gouvernance de l’eau regroupant de nombreuses instances, dédiées ou pas : comités de bassin, comités de façade, CNE, CLE, CNTE, CESER …. sans compter le public.

La concertation sous cette forme est tellement diluée et chronophage qu’elle en devient contreproductive. Bien que l’amélioration du milieu soit le « bout du bout », les différents publics consultés ne partagent pas toujours les mêmes objectifs. La concertation, loin d’être coopérative, devient alors un simple « affrontement des certitudes ».

Collectivités, industriels, agriculteurs, fournissent par leurs redevances les ressources indispensables pour agir. Leur représentativité est loin d’être proportionnelle à leur « pouvoir de payer » respectif.

La multiplicité des acteurs génère aussi des coûts, tant pour les organisateurs de cette concertation que pour les participants, avec une efficience pas toujours à la hauteur. Combien coûte par exemple une séance du CNE avec une centaine de participants ? La « production » qui en découle est-elle à la hauteur de cette dépense ?

Une surenchère règlementaire

Le principe de non-régression du droit de l’environnement, introduit par la loi Biodiversité, empêche toute révision d’une norme qui se révèlerait excessive par rapport à son impact sur le milieu, ou sur la santé humaine. Il est à craindre une surenchère de la réglementation, pour des bénéfices pour le milieu faibles, voire nuls.

La loi n’a que deux ans d’existence, ses effets ne se verront que dans quelques années. Toutefois, citons l’exemple des PCB (Polychlorobiphényles) : la baisse de la norme de qualité de ces substances dans les poissons a conduit nombre de pêcheurs professionnels au chômage. Mais, ce n’est hélas qu’après coup que l’on a constaté qu’il fallait être enceinte, ET manger plus d’un kilo de poisson par jour, pour que les PCB aient un effet sur la santé. Mais hélas, revenir sur cette norme parait aujourd’hui impossible.

L’absence de corrélation entre les réglementations Loi sur l’eau (1992) et ICPE (1976) génère parfois des doublons, voire des contraintes financières et techniques inutiles pour les industriels, notamment ceux raccordés à une STEU.

Les textes applicables pour la détermination de la redevance pour pollution non domestique imposent des méthodes et des fréquences d’analyse sur 33 paramètres. 29 de ces paramètres sont également visés par l’arrêté RSDE concernant les ICPE. Pourtant, les fréquences et les méthodes d’analyses peuvent être différentes. Par exemple, les contrôles par les DREAL et par les Agences sont différents. Chaque contrôle est, évidemment, à la charge de l’industriel.

La multiplicité des acteurs : l’exemple des polices de l’eau

Aujourd’hui, de nombreux acteurs exercent la fonction de police dans les domaines de l’eau ET de la biodiversité : les DREAL, les DDT, l’AFB, l’ONCFS, les collectivités, on en oublie sans doute. Malgré cela, il demeure des trous dans la raquette. Par exemple : qui contrôle l’efficacité épuratoire d’une STEU, pour laquelle la collectivité touche pourtant des aides des Agences? Pour les industriels, les conséquences sont importantes : les normes de rejets de substances dangereuses sont les mêmes, que l’industriel rejette dans le milieu naturel ou qu’il soit raccordé à un réseau collectif (cf arrêté RSDE de 08/2017). Or, on sait que les stations collectives traitent certaines de ces substances. La DGRP justifie cette dérive en arguant qu’il n’y a pas de contrôle suffisant sur les rejets des stations collectives.

Les systèmes d’information

En France, les données sur l’eau, et les SI qui les regroupent, sont pléthoriques. Pour autant, l’efficacité de la mise à disposition de l’information est largement à revoir. A titre d’exemple explicite, lors du rapportage à l’Europe en 2009 (pour la DCE, sur l’organisation du recueil et de la gestion des données sur l’eau), il semble qu’il ait fallu 6 ETP[95] pendant un an pour mettre en forme les données, pourtant existantes. En réaction, il a été mis en place le SNDE[96]. Ce système vise à regrouper toutes les données sur l’eau acquises par tous ceux qui font des mesures (Agences, collectivités, organismes de recherche comme le BRGM, industriels …).

On est en droit de s’interroger sur les améliorations apportées par ce système, lorsque qu’on analyse le temps qu’il a fallu pour réaliser le reporting à la Commission Européenne en 2015.

Quelques propositions

L’eau coule …. : la nature doit dicter le mode de gestion

Le principe de gestion par bassins et sous-bassins versants doit être conservé.

Confier aux régions des missions de concertation et d’animation pour la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques va à l’encontre de la gestion par bassins. Trois régions sont concernées pour le moment. Ces instances devraient être abandonnées.

Biodiversité + eau = Agences de l’eau

Si on accepte d’adosser la biodiversité au « compartiment » eau, alors les personnels des Agences, de par leur expérience et leurs compétences, sont à même de gérer les actions en sa faveur, et le système financier associé.

Mais cela doit impliquer :

➢ de ne pas réduire les effectifs des Agences

➢ de trouver de nouveaux redevables pour participer au financement de ces nouvelles actions

« L’eau paie l’eau » et «pollueur-payeur » : des principes mis à mal

Les économies de structure ont une limite, vite atteinte, et sont antinomiques avec l’élargissement des missions des Agences. Rappelons que le budget de fonctionnement des Agences n’est que de 4,5 % du budget global.

Les sommes collectées par les Agences devraient redevenir des redevances, et les Agences devraient retrouver leur rôle premier de mutuelle de l’eau.

Les Comités de Bassins devraient retrouver leur pleine autorité pour :

fixer les taux des redevances

définir les priorités d’actions

fixer les taux d’aides

Une « vraie » politique de l’eau efficace est une politique adaptée pour tenir compte des spécificités, donc aux priorités, de chaque bassin. Une mainmise de l’Etat sur un plan national va à l’encontre de l’effet recherché : le bon état des masses d’eau pour chaque bassin hydrographique.

La multiplicité des acteurs

Les entreprises comptent de nombreux experts dans le domaine de l’eau. Ils ont un avis, souvent pertinent et toujours étayé, sur des moyens efficaces et concrets d’améliorer le milieu en réduisant leurs impacts. Ont-ils la parole, et si oui, au bon niveau de décision ? Il nous semble que non.

Des études faites par des entreprises (nous avons quelques exemples) pourraient avoir une portée plus large, si les administrations étaient plus dans une démarche de co-construction. Nous appelons à un rééquilibrage du « gouvernement des experts ».

Le jeu d’acteurs : celui qui décide doit être celui qui prend le risque financier

Collectivités, industriels, agriculteurs, fournissent par leurs redevances les ressources indispensables pour agir, et prennent un risque financier, sans forcément avoir de retour sur investissement, pour réduire leur impact sur le milieu naturel. Pour autant, les « parlementaires de l’eau », les nombreux membres des comités de bassin, sont loin d’être tous des contributeurs financiers. Par exemple : les associations de protection de la nature, les associations de consommateurs, les conchyliculteurs, les clubs et pratiquants d’activités nautiques, etc …

Pour autant, leur représentativité au sein des instances de décision est loin d’être proportionnelle à ce « pouvoir de payer ».

L’AFB est entièrement financée par les redevances perçues par les agences de l’eau et pourtant les représentant des Comités de bassin n’ont qu’un strapontin dans le conseil d’administration de l’agence. La composition de ce CA doit être revu.

La loi sur la biodiversité modifie la composition des CA des agences en remplaçant des sièges tenues par ceux qui financent et prennent des risques en investissant par des représentant de la société civile.

Cela aussi doit être revu.

La surenchère règlementaire

Adosser au principe de non régression une certitude scientifique permettrait aussi d’investir les € là où ils sont les plus pertinents.

Un industriel, s’il est raccordé à un réseau public d’assainissement, est contraint par 3 instances :

➢ l’inspection des ICPE, par son autorisation d’exploiter

➢ la collectivité, par son autorisation de raccordement

➢ l’Agence de l’eau

Une seule instance de contrôle, qui tiendrait compte de toutes les parties prenantes, contribuerait à plus d’efficience et à plus de réalisme

Les SDAGE et les SAGE, jugés bavards et flous par beaucoup, sont de bons exemples de contre-productivité. Dans la séquence ERC « Eviter Réduire Compenser » par exemple, on privilégie les moyens aux résultats, les objectifs environnementaux n’étant pas ou peu mesurés a priori, et la composante « coût/efficacité » étant trop peu évaluée.

Les moyens financiers ne sont pas illimités, on le sait. Les priorités doivent être fixées selon une stratégie claire, construite collectivement, et partagée. La DCE nous enjoint à penser globalement ; les plans de gestion devraient nous guider pour agir localement. En transposant la DCE, la France a dû définir sa vision du bon état. Mais seuls quelques experts peuvent aujourd’hui s’y retrouver.

La modification du mesurage des progrès réalisés pour atteindre le bon état est aussi un exemple de surenchère inefficiente. Elle masque les efforts accomplis par les acteurs économiques, les industriels notamment. Elle révèle aussi, hélas, la faiblesse de la représentation française à Bruxelles. Par exemple, la modification des paramètres d’évaluation de la qualité écologique des cours d’eau fera baisser le niveau de bon état des masses d’eau sur le bassin Seine Normandie de 15 % sur le prochain état des lieux de 2019.

Les euros de l’eau : des dérives à corriger

Depuis 1982, les redevances perçues par les Agences sont considérées comme des taxes de toutes natures. C’est un choix français, et non communautaire. Si cet argent perçu était redéfini comme « redevances », les euros resteraient au sein des Agences. Parallèlement, les investissements des acteurs économiques seraient stimulés, dès lors que l’encadrement européen des aides d’état ne briderait plus les aides. Le milieu naturel serait au final le grand bénéficiaire.

Aujourd’hui, la police de l’eau contrôle mal le fonctionnement des STEU. La prime pour épuration versée par les Agences aux collectivités semble être un bon moyen d’inciter les gestionnaires à veiller au bon fonctionnement de leurs stations. Or, les Agences réduisent, voire suppriment, ces incitations du fait des prélèvements de l’Etat

Le montant des redevances payées par les industriels sont basées sur leurs émissions polluantes et leurs prélèvements. L’industriel doit mesurer ses émissions, et mettre à disposition les résultats pour

l’inspection des installations classées

la collectivité (si l’industriel est raccordé)

les Agences

Ces analyses sont soumises à 3 systèmes de validation :

pour les DREAL : auto surveillance + contrôle inopiné (à la charge de l’entreprise contrôlée)

pour les Agences : SRR (Suivi Régulier des Rejets), avec audit tous les 2 ans par un organisme externe (à la charge de l’entreprise contrôlée)

pour les collectivités : contrôles inopinés

La reconnaissance par tous d’un système unique de validation réduirait les coûts, tant pour les entreprises que pour les administrations. L’autocontrôle des ICPE semble aujourd’hui le plus efficace.

Pour les substances qui n’entrent pas dans le système d’auto surveillance, un système allégé serait pertinent.

Rappelons que les modifications des conditions du SRR, imposée par l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié par l’arrêté du 20 mars 2015, alourdissent les contraintes, comme les coûts, pour les entreprises. De ce fait, les entreprises non soumises à l’obligation du SRR ne mettent pas en place ce système, pourtant vertueux.

Malgré des progrès constants ces 30 dernières années, les redevances de l’industrie ont augmenté de 15 à 20 % entre le 9ème et le 10ème programme. Toute nouvelle augmentation pour le 11ème programme n’est pas envisageable.

Dès lors que la biodiversité nécessite désormais de nouveaux financements, que la rénovation des réseaux appelle de nouveaux efforts d’investissement, il faut définir clairement les priorités. Il va falloir accepter de passer au second plan des actions qui pourraient être utiles, mais qui s’avèrent moins prioritaires. La pression financière sur les redevables actuels ne doit pas être accrue.

La recherche de nouveaux redevables, notamment pour adresser la biodiversité, est indispensable si l’on souhaite progresser dans ce domaine. Nous avons quelques idées

Les systèmes d’information

Le SDNE stocke des millions de données élémentaires sur l’eau. Cependant, l’accès à ces données et leur compréhension sont réservés aux experts.

Voici un exemple parlant. Un industriel doit tenir compte de la qualité de la masse d’eau dans laquelle il rejette ses effluents. Il connait les caractéristiques de ses effluents et les coordonnées de son point de rejet. Il donc essentiel pour lui de connaitre la qualité, paramètre par paramètre, de la masse d’eau réceptrice pour mettre en place les actions de réduction de son impact. L’information ténue implique qu’il est très difficile pour cet industriel de faire cette corrélation. Il est indispensable, près de 10 ans après le démarrage du SNDE, que l’accès à ce type d’informations soit facilité.

VIII. Rapport à destination des députés de la mission Eau de la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale

Jean-Baptiste Descroix-Vernier

15 mai 2018

Mot de l’auteur :

La survie démarre par l’eau.

Sans eau potable, rien n’est possible. Chacun a conscience de cette évidence. Alors au fil des années, les pouvoirs publics ont intégré cette nécessité mondiale dans leurs démarches. Ils ont créé des structures, des organisations, des fonds et dotations, et sont venu en renfort des ONG. Un renfort puissant, jusqu’à devenir depuis longtemps les premiers bailleurs humanitaires.

En 2010, l’Assemblée générale de l’ONU a reconnu que le droit à l’eau potable et à l’assainissement était un droit de l’homme.

La France est le pays de référence en matière de droits de l’homme. Comme nous luttons contre l’esclavage, la censure, la peine de mort, pour la liberté de la presse, etc nous devons lutter pour l’accès à l’eau potable.

Notre pays est parmi les plus généreux, il donne beaucoup. Mais ce n’est pas suffisant. Un juriste dirait que nous remplissons notre obligation de moyens. Mais que nous échouons sur notre obligation de résultat.

Je ne vous demande pas plus d’argent, je vous demande plus de temps, plus d’énergie, plus de contrôle et plus d’intelligence dans l’allocation et le contrôle des fonds.

Les états se sont engagés à apporter 0.7 % de leur RNB à l’aide au développement. Seuls les Pays-Bas, le Danemark, le Luxembourg, la grande Bretagne et la Suède ont atteint ce chiffre en 2017.

La France est le pays qui a le plus augmenté son APD en 2017. Elle est passée de 0,38 % à 0,43 % de son RNB, avec un engagement à 0,55 % d’ici 2022, soit 6 milliards d’euros de plus.

Cette augmentation est une bonne chose, mais elle pourrait s’accompagner d’une meilleure organisation.

L’aide au développement est devenue un véritable business pour de très grosses entreprises. Une partie des sommes versées remontent dans les pays donateurs. Une autre partie est détournée directement par les pays récepteurs. Dans les deux cas, le cocu de l’histoire c’est le pauvre. Or si on décide de tels budgets pour accompagner le développement de ces pays, c’est avant tout pour lutter contre la pauvreté !

L’APD est aussi parfois utilisés à des fins politiques. Pour récompenser ou au contraire sanctionner tel ou tel Etat. On a envoyé beaucoup d’argent dans de nombreux pays, dans le but de pouvoir les menacer d’arrêter et d’obtenir ainsi un point de pression diplomatique. Il n’y a pas d’uniformité. Le Japon a stoppé son aide à Haïti en 91 après le coup d’état, mais a continué de donner à la Chine après la répression des manifestations de Tienanmen en 89 ou à l’Indonésie en 1991 malgré les massacres au Timor.

De leur côté, Les Pays Bas ont décidé de couper leur aide à l’Indonésie... Bref, aucune concertation ni décision collective. Chacun y va de sa propre politique, le plus souvent dictée par des considérations diplomatiques.

Il faut aussi savoir qu’une grande partie de cet argent est prêté. Cela crée des pays endettés, des régions endettées, des peuples endettés. L’humanitaire c’est un investissement sur la vie, qui ne doit pas être effectué en vue d’un retour financier.

J’ai la conviction qu’avec une meilleure affectation des mêmes sommes, un accompagnement et un contrôle mieux géré, et en s’appuyant beaucoup plus sur les ONG présentes sur place, les résultats pourraient être bien meilleurs.

Le présent rapport a deux objectifs :

Vous transmettre une partie de mon expérience du terrain. Vous dire ce que j’ai objectivement vu fonctionner, les projets et les financements efficients, et ceux qui le sont moins.

Vous livrer 5 propositions très concrètes visant à améliorer le système :

Moins de déperdition d’argent entre l’allocation des fonds et le terrain

- Optimisation des actions efficaces

RAPIDE ETAT DES LIEUX

1. Les principaux acteurs Français

La France est un pays généreux, que ce soit l’Etat ou la population. C’est un pays qui participe beaucoup au développement mondial, qui investit et qui s’investi.

Votre Parlement a régulièrement voté des lois dans ce sens. Citons en exemple le système de déduction fiscale afférent aux dons. Il permet de drainer des fonds auprès des entreprises et des particuliers de façon massive. En 2005, la loi Oudin-Santini est venue renforcer ces dispositifs en précisant les moyens devant être alloués par les collectivités. C’est aussi le cas de la loi Thiollière et plus récemment de la loi 1 % déchets.

L’AFD

C’est le principal acteur de la politique de développement de la France. L’AFD annonce gérer plus de 2500 projets, dont 700 en 2017 pour un montant de 10.4 milliards d’euros. L’AFD n’est pas spécifiquement dédiée à l’eau, loin de là. L’AFD s’occupe de projets numériques, d’énergie, de transports, de télécommunication etc.

C’est surtout une institution financière publique, un établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la version moderne de la Caisse Centrale de la France Libre crée par le Général de Gaulle, devenue la Caisse Centrale de Coopération Economique en 58, puis l’AFD en 98.

L’eau et l’assainissement représentent un peu moins de 10 % de ses budgets.

A noter : L AFD monte un nouveau programme Le FICOL (avec les collectivités territoriales). Ça financera des gros projets, on annonce une base de financement d’un million d’euros. Le premier appel se fera en octobre.

Les agences de l’eau

Il y en a une par bassin hydrographique, donc 6 en France. Cela correspond peu ou prou à 2000 salariés, dont la mission est à la fois de réduire les pollutions, protéger les ressources aquatiques, aménager la gestion des eaux, mais aussi de coopérer à l’international dans la transmissions des savoir-faire et le développement durable.

Ces agences étant centrées sur les problèmes hydriques, elles sont compétentes et spécialisées. Elles maitrisent les logiques et les coûts. Elles sont actives en Afrique, en Asie, au Moyen Orient etc. Elles dépendent du ministère de la transition écologique et solidaire.

Les grosses ONG

Certaines sont dédiées à l’eau, mais la plupart intègrent les problèmes hydriques à leurs programmes. Parmi les plus efficaces on retrouve Solidarité Internationale.

Les ONG de taille moyenne ou petites

Elles sont globalement rassemblées au sein d’une association, Coalition Eau, que votre Commission à déjà audité. Coalition Eau porte des idées, organise, mobilise, sensibilise, mais ne gère aucun projet de terrain. Je citerai dans ce rapport plus particulièrement deux ONG : Hydraulique Sans Frontière (HSF) et Eau et Vie. Nous y reviendrons.

Les associations

Souvent ignorées des grands programmes et des process étatiques, les associations mises bout à bout représentent pourtant la plus grosse ONG mondiale. C’est l’artisanat de l’humanitaire, présent partout, levant des milliards d’euros par petites tranches, souvent de la love money, et aboutissant des centaines de milliers de projets par an. Les associations vivent essentiellement des dons de particuliers, mais aussi des petites subventions des collectivités, et parfois de micro participations des gros bailleurs.

2. les populations concernées

La banque mondiale a un seuil pour dire qui sont les personnes les plus pauvres du monde. Ce sont celles qui gagnent moins de 2 dollars par jour.

120 millions en Amérique du sud

700 millions en Afrique.

900 millions en Inde.

1,5 milliard en Asie, dont 500 millions en Chine.

Au total, plus de trois milliards de personnes vivent dans des conditions plus que précaires, plus de trois milliards d’humains, d’enfants, de femmes et d’hommes, sur notre planète, sont dans la « survie ».

Sur ces 3 milliards, près de deux milliards n’ont pas d’eau, ou ont de l’eau viciée, c’est-à-dire, appelons un chat un chat, de l’eau épaisse, empoisonnée, pourrie de parasites etc.

Selon l’OMS, en 2015, 844 millions de personnes ne disposent même pas d’un service de base d’alimentation en eau potable et 159 millions d’entre elles doivent utiliser des eaux de surface.

Dans le monde, 2 milliards de personnes utilisent des points d’eau contaminés par des matières fécales, 2.4 milliards n’ont pas accès à des toilettes.

Selon Solidarité International plus de 2.6 millions d’êtres humains meurent chaque année à cause de l’eau insalubre, soit 5 par minute.

La présentation de ce rapport est prévue pour durer une petite heure et demie. Au cours de notre entrevue, 450 personnes mourront faute d’eau potable. 300 seront des enfants de moins de 5 ans.

Concrètement :

Pas d’eau cela signifie : pas de survie possible, une ultra mortalité infantile, une espérance de vie comprise entre 30 et 45 ans en moyenne pour les survivants, pas d’économie possible, faible scolarisation des enfants etc.

Une eau viciée, empoisonnée, cela signifie une survie misérable, une ultra mortalité infantile, une espérance de vie n’atteignant pas 50 ans. Pas d’économie possible. Maladies (bilharziose, lèpre sèche, dysenterie, choléra, typhoïde, poliomyélite etc).

Selon les statistiques de l’Unicef, il y a environ 10 % de mortalité infantile en Afrique sub-saharienne. En France c’est moins de 0.1 %... La mortalité infantile de la majorité du continent Africain est dont de 100 fois plus.

J’imagine que vous êtes touchés par ce chiffre. 10 % de mortalité infantile, c’est énorme. Ce n’’est pourtant qu’un chiffre global, il est valable au Togo, au Burkina, au Benin, etc. C’est une statistique globale, par pays.

Mais si on la projette en milieu rural, elle explose. Elle est multipliée par 4 ou 5, parfois plus.

Les femmes perdent plus d’un enfant sur deux. Elles les allaitent jusqu’à plus de 2 ans, servant de « filtre humain » pour que leurs bébés ne s’empoisonnent pas avec l’eau. Elles-mêmes tombent malades, le plus souvent des diarrhées, la dysenterie, elles sont affaiblies. Beaucoup meurent aussi.

3. Les ouvrages

L’apport d’eau potable peut revêtir plusieurs formes, selon l’endroit, et les besoins.

Un puits ou un forage : ce sont les ouvrages les plus répandus. Un trou dans le sol, une maçonnerie, et un système de puisage le plus souvent mécanique. On pourra utiliser des pompes hydrauliques électriques ou thermiques si la configuration locale s’y prête (possibilité d’acheminer du carburant, proximité d’un éventuel réparateur etc).

Des bornes fontaines : il s’agit tout simplement d’une tringlerie de plomberie, sur parfois des dizaines de kilomètres, qui apporte l’eau, souvent par pression, d’une cuve de stockage jusqu’aux villages. Ce sont des systèmes adaptés aux château d’eau, aux zones semi rurales ou péri urbaines.

Il y a aussi de très grands projets, beaucoup plus couteux et longs à finaliser. Il s’agit de travaux lourds comme des retenues d’eau, des stations d’épuration, des circuits d’acheminement hydraulique etc.

4. Les conséquences de l’apport d’eau potable

Sur le terrain, l’apport d’eau potable et l’assainissement change tout.

- Taux de survie

La mortalité infantile est réduite à moins de 1 %, souvent même bien en dessous, avec le simple apport d’eau potable. La survie des enfants redevient possible, celle des adultes aussi.

- Assainissement

L’eau s’accompagne quasi systématiquement d’un assainissement. On peut rappeler que la défécation à l’air libre est la seconde cause de transmission des maladies hydriques, en particulier via les insectes. Les latrines règlent ce problème.

- Scolarisation des petites filles

Libérées des corvées d’eau, les petites filles peuvent aller à l’école. C’est le cas pour plus de 80 % d’entre elles, qui vont intégrer un cursus scolaire normal. J’ai d’ailleurs constaté qu’elles obtenaient d’excellents résultats, et que beaucoup d’entre elles ambitionnaient de travailler dans le secteur social.

- Développement considérable du rôle public des femmes

C’est une réalité partout où l’eau est apportée. Les femmes prennent des responsabilités notamment dans l’organisation des villages, des cantons etc. Les femmes sont traditionnellement responsables de l’eau. Ce sont elles qui la rapportaient des points de puisages lointains, ce sont elles qui, le plus souvent, gèrent les puits. L’ONG Hydraulique Sans Frontière crée un « comité de l’eau » par village équipé. Ces comités sont systématiquement composés de femmes. Elles sont formées à l’entretient du puits ou du forage, aux réparations les plus courantes, à la comptabilité de l’eau puisée etc.

La fin des corvées d’eau signifie aussi du temps de gagné pour elles. Ce temps est souvent utilisé pour l’artisanat, ce qui ajoute une nouvelle source de revenus financiers au village. Tout ceci mit bout à bout fait que les femmes prennent de plus en plus d’importance politique et sociale avec l’arrivée de l’eau potable.

- Développement économique.

L’eau potable a déjà un effet immédiat sur l’économie locale : les adultes ne sont plus malades. Sans diarrhées, maux de ventre et autres souffrances, ils peuvent cultiver leurs champs, labourer leurs terres etc. L’agriculture bénéficie aussi des programmes d’assainissements qui accompagnent les équipements d’eau potable, notamment des latrines, dont les matières séchées servent d’engrais naturel pour certaines cultures.

L’eau potable permet aussi l’émergence d’un peu d’élevage, souvent des poulets et des chèvres, qui seront revendus sur les marchés. Enfin, l’artisanat progresse, pour les raisons évoquées plus haut.

- La stabilité, la paix.

Ce mot n’est pas assez utilisé dans les rapports humanitaires. La paix commence au niveau local. Elle est assise sur l’assurance que chacun dispose du minimum vital. Le manque d’eau est source de guerre. L’eau elle-même est source de guerre. L’eau du Colorado est source de grandes tensions entre les Etats Unis et le Mexique, la Chine a des vues économiques sur le lac Baïkal, la plus grande réserve d’eau douce du monde, 1600m de profondeur, mais qui appartient à la Russie, l’eau est source de conflits graves en Syrie, en Turquie, en Irak, la liste serait trop longue… Un accès à l’eau potable pour chaque être humain est certainement, aussi, l’une des meilleures stratégies de maintien de la paix mondiale.

J’ajoute que le manque d’eau potable entraîne de grandes migrations de populations. Le réchauffement climatique étant ce qu’il est, si on n’aide pas ces populations à avoir des conditions minimums de survie, elles ne pourront pas rester là où elles sont nées. Ce sera très rapidement devenu impossible.

Si l’on constate la difficulté que pose aujourd’hui à peine 5 millions de migrants aux états européens, je n’ose imaginer ce qui se passerait s’ils étaient 2 milliards demain. 2 milliards sur plus de 3 milliards et demi d’humains qui n’auront pas d’eau en 2025 selon l’OMS…

I) Propositions

1 : revoir le principe d’affectation des fonds.

Je préconise très fermement de privilégier le financement direct des projets par les ONG pour trois raisons :

L’efficacité des projets menés est supérieure

On retrouve l’essentiel de l’argent sur le terrain

On dispose de moyens de contrôles bien supérieurs

a) Problème des sommes versées aux états

Les sommes versées aux états ne sont pas contrôlables et on ne les retrouve pas toujours sur le terrain.

Des sommes considérables sont versées sous forme de « prêt a taux zero ». Statistiquement, une bonne partie de ces emprunts ne sera pas ou mal remboursé, et les fonds se perdent. L’AFD par exemple est régulièrement critiquée et mise en cause dans des scandales locaux. En 2007 elle a été accusée d’avoir financé des entreprises qui ont effectuées des déforestations massives et écologiquement dramatiques en Afrique centrale. En 2013 la Commission Nationale Anti-Corruption du Cameroun a dénoncé les fraudes d’entreprises écrans contrôlées par l’AFD ; plus de 113 milliards de Francs CFA auraient ainsi étés détournés par l’entreprise Sodecoton en moins de 10 ans.

L’AFD est empêtrée depuis 2017 dans le scandale de la centrale thermique de charbon chinoise de Shihezi (dénoncé par Amnesty International, Oxfam, France Liberté etc). Il s’agit à la base d’un prêt de plus de 40 millions d’euros accordé au ministère Chinois des finances pour le projet, projet qui semble parallèlement être un outil de discrimination des minorités ethniques du Xinjiang (notamment les Ouïghours) par le gouvernement Chinois.

D’abord, il est intellectuellement curieux que la France, dont le PIB est 6 fois inférieur à celui de la Chine, lui prête via l’AFD de l’argent…

Ensuite, comment imaginer que dans un pays qui méprise la liberté de la Presse, les droits de l’homme, et qui se refuse à toute forme de contrôle sur ses programmes d’armements ou d’énergie, coopère en toute transparence sur l’affectation des sommes empruntées.

Enfin parce que nous savons que ces sommes sont détournées. La diplomatie empêche certainement de le reconnaitre publiquement, mais les ONG le disent, Amnesty le dit, et n’étant pas diplomate, je le dis aussi.

b) Problème des sommes entrainant des contrats commerciaux avec de grosses entreprises privées

Le plus souvent, lorsqu’un Etat donateur décide un budget pour le développement d’un autre, il l’affecte a un gros programme industriel ou agricole. Une myriade d’organismes dont les acronymes sont aussi divers que variés se prononcent, valident, et contractent (ou délèguent la capacité de contracter) avec de très grosses entreprises ayant pour mission de mettre en place le programme.

Tout ça a un effet pervers terrible.

Prenons l’exemple de la NASAN. Lancée à l’occasion du G8 de 2012, cette « nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition » devait sortir 50 millions d’êtres humains de la misère.

Les états (surtout les Etats Unis, l’Union Européenne et la France, 3eme plus gros contributeur) ont donné 6 milliards d’euros. 9 milliards ont étés apportés par Nestlé, Cargill, Monsanto et quelques autres. Merci pour leur générosité.

Sauf que cet argent n’a pas servi à apporter de l’eau potable dans les villages, ou dans les bidonvilles. Il n’a pas servi à irriguer les champs des populations, à relancer l’agriculture familiale dont on sait qu’elle est la seule adaptée aux besoins locaux.

Non. Cet argent a servi à financer d’énormes programmes agricoles globaux. On a irrigué des centaines de milliers d’hectares, on a globalisé les stratégies de cultures, riz, palme, coton, peu importe. La demande mondiale a dicté la production locale.

On a imposé des cultures dont les prix étaient fixés par les Bourses mondiales sur le marché des matières premières. Les populations concernées se sont vues obligées de produire des denrées dont ils n’avaient pas besoin, or personne ne peut manger du coton ou de l’huile de palme. Elles ont donc été contraintes d’acheter les denrées nécessaires (riz, manioc, maïs) alors qu’elles auraient pu, qu’elles auraient dû être autonomes.

Ce mépris des réels besoins et cette méconnaissance du terrain a des conséquences terribles. Cela a créé des millions de paysans dépendants, et presque toujours aussi pauvres, des peuples qui n’ont plus aucun levier sur leur propre vie. 100 % dépendants.

Dépendants de qui ? Et bien des entreprises qui ont bénéficiées de ces contrats, issus du programme NASAN. Nestlé, Cargill, Monsanto… et quelques autres.

PROPOSITIONS :

Contrôler les flux financiers et leurs affectations sur le terrain. Pour cela, je préconise de les attribuer directement aux ONG, sans les faire transiter par tel ou tel ministère local.

Sélectionner les bénéficiaires sans considération autres que le pur besoin humanitaire. L’Aide au développement ne doit plus être utilisée comme un outil de politique bilatérale ou comme un outil de développement du chiffre d’affaire de grands groupes. Ce sont des logiques différentes, qui ne doivent pas cohabiter.

Sanctionner lourdement les dérives, la corruption, et ne pas hésiter à le faire a posteriori lorsque la situation créée s’avère à l’inverse du but recherché.

2 : imposer un contrôle des ouvrages et un suivi local.

Une enquête des étudiants en médecine de l’université de Lyon a conclu que 30 % des forages ne sont plus opérationnel au bout de 2 ans.

J’ai moi-même constaté ce fait. Certains ouvrages sont mal construits, d’autres sont inadaptés (matériaux, architecture, technologie utilisée etc).

Que se passe-t-il lorsqu’un ouvrage s’avère déficient ? Une ONG ou une association repasse (dans le meilleur des cas) dans le village, et refait un forage.

J’ai vu des villages avec deux ou trois forages, d’autres avec deux ou trois pompes hydrauliques. C’est aussi idiot que dispendieux.

HSF (Hydraulique sans Frontière) a sur ce point une bonne politique :

Un état des lieux est systématiquement effectué. Les installations déjà existantes sont auditées, et il est toujours envisagé de les réparer avant de les remplacer. C’est par exemple ce qui se passe au Bénin, à Za-Kpota, à 150km au nord de la capitale. Les forages ensablés sont nettoyés et réhabilités.

La loi Oudin Santini recommande la coopération décentralisée. Elle préconise de rester longtemps sur le terrain, et d’y revenir.

Traduit sur le terrain, cela veut dire qu’il faut un partenaire local. Il faut des ONG présentes sur la durée, et accompagnées d’ONG locales. Nous devons en finir avec ce que j’appelle les « raid humanitaires ». Un raid c’est une opération rapide, et dès qu’elle est terminée, on passe à la suivante. Ça n’est pas efficaces sur la durée.

PROPOSITIONS :

Imposer un suivi des projets et des ouvrages, qu’il soit direct ou indirect

Systématiquement intégrer l’assainissement dans les projets d’apport d’eau potable. Un puits ne suffit pas, il faut considérer le sort des eaux pluviales, des eaux « grises », des canaux s’il y en a, etc.

Systématiquement intégrer l’accompagnement et la formation sociale localement. Certaines pratiques ancestrales sont délétères, elles ne peuvent prendre fin sans explications ! Exemple : les tombes dans les cases d’habitation, la collecte des eaux de pluie (empoisonnées dans certaines zones), ou encore l’apprentissage des latrines, de la gestion des stocks, de la comptabilisation des litres puisés etc.

3 : Renforcer les moyens de financement internationaux des agences de l’eau

Les agences de l’eau sont les mieux placées pour évaluer et contrôler les projets humanitaires liés à l’eau.

Leur contrôle a priori est bon, il est effectué par des gens compétents, des professionnels de l’hydraulique. Leur contrôle a posteriori est aussi relativement efficace, mais ils ne vérifient que la conformité du projet. Pas son financement.

Les grosse ONG s’affranchissent de ces contrôles en passant par l’AFD, qui ne s’occupe quasiment pas des « petits » projets, en tout cas pas assez compte tenu du volume des sommes en jeux.

Faute de moyens dédiés, on observe aussi de plus en plus souvent une simplification des règles d’investissements des agences de l’eau. Par manque de temps, ils se greffent sur les projets des collectivités et abondent dans la même proportion, alors que la loi leur donne le droit d’abonder jusqu’à 50 % d’un projet humanitaire.

Par facilité, elles vont avoir tendance à s’appuyer sur les projets validés par les grosses collectivités et à s’aligner sur le montant financé, même si cela ne représente pas 50 % du projet total. C’est de l’argent perdu, qu’on devrait retrouver sur le terrain. La palme revient à l’agence de l’eau Seine-Normandie en 2017, il leur restait d’importantes sommes non dépensées à la clôture de l’exercice.

Enfin, malgré le fait que les agences de l’eau soient assez ouvertes, leurs règles d’intervention sont compliquées. Il faut par exemple une collectivité qui finance au moins 5 % du projet, ce qui est parfois dur à trouver.

PROPOSITIONS :

Permettre aux agences de l’eau d’avoir plus de moyens humains à affecter aux dossiers humanitaires.

Faciliter l’accès des ONG à leurs services, même si l’ONG n’a pas son siège social dans le bassin de l’agence. Ce point est important, car si une agence est à cours de budget une année, ou qu’elle les a tous affecté, les ONG doivent pouvoir solliciter une autre agence, sans conditions géographique. L’ensemble des budgets prévus doivent être investis sur le terrain. Ces sommes ne sont pas là pour être économisées. Elles sont là pour être utilisées avec efficacité.

Etendre le contrôle effectué aux coûts, et non plus seulement à la conformité des ouvrages.

Associer les agences de l’eau à la rédaction d’une Bible de l’humanitaire hydraulique. Voir plus bas.

4 : mieux structurer les collectes de financements publics

La loi Oudin-Santini permet depuis 2005 à des collectivités de financer des projets humanitaires internationaux.

Article 1 (L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales) : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L. 1115-1, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. »

Article 2 (L. 213-6 du code de l’environnement) : « Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l’avis du comité de bassin, l’agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, dans la limite de 1 % de ses ressources. »

Cette faculté de financer des projets humanitaires à hauteur de 1 % de leur budget, de nombreuses collectivités aimeraient l’utiliser. Mais elles sont trop petites.

Une commune de 30/40 000 habitant aurait un budget d’environ 3 ou 4000 euros par an. C’est bien inférieur au coût d’un projet, donc la plupart des collectivités vont laisser tomber.

Dans les Yvelines, ils se sont organisés. Ils ont créé un GIP qui regroupe plusieurs organismes, et qui collecte ce petit 1 % et le redistribue à des ONG.

Ils ont leurs propres règles (il faut être dans le département des Yvelines etc) mais ce mécanisme est intelligent.

PROPOSITION :

Que chaque département se dote de ce type de GIP « collecteur de 1 % »

5 : création d’une « Bible », d’un vademecum de l’humanitaire de l’eau, centralisant les savoirs et savoirs faire à destination des ONG et des associations.

Je vous propose de créer une véritable Bible de l’humanitaire, et comme il faut toujours commencer par l’aspect le plus important, je vous propose de commencer par les problématiques liées à l’eau.

Sous votre impulsion, avec l’appuis des communautés Européennes, nous pourrions créer un Wikipédia, une encyclopedia universalis ciblée, au service de ceux qui ont la volonté d’agir.

Comment choisir les zones d’intervention ? Quels matériaux utiliser en terrain aride pour les ouvrages ? Quels matériaux en terrain humide ? Quels sont les couts ? Les normes en vigueur ? Les règlementations locales ? Etc. Le guide de l’action efficace, mis à jour et largement distribué.

Une telle centralisation des informations permettrait de considérablement augmenter l’efficacité des actions menées par les centaines d’associations et leurs milliers de bénévoles.

Cela permettrait aussi de créer une référence, une autorité notamment en matière de coûts.

Il y a des précédents. Pour n’en citer qu’un : WASH FIT. Un programme crée en 2015 conjointement par l’OMS et l’Unicef. L’objectif était de compiler les « best practices » concernant l’eau et l’assainissement au sein des structures de santé.

Deux exemples concrets auxquels je suis régulièrement directement confronté : le choix des zones et l’ordre des projets, et leur construction.

A : les process de choix d’intervention

Lorsqu’on parle d’humanitaire, la gestion de l’urgence est essentielle. Il faut en permanence arbitrer et définir les interventions les plus nécessaires.

Je ne comprends pas que certaines zones ne soient pas couvertes, alors que d’autres, bien moins nécessiteuses, bénéficient de programmes. Par exemple, je refuse de considérer que le Maroc, la Tunisie, l’Inde ou la Chine sont des pays pauvres. Ce n’est pas le cas.

L’action doit toujours être priorisée, en commençant par les plus faibles, par les plus pauvres.

J’applique des critères simples.

Une nécessité absolue et urgente. Manque d’eau, de nourriture, de médicaments, etc. Et carence ou impossibilité des pouvoirs publics à y pourvoir.

Pas de régime politique totalitaire. Je n’interviens pas dans les dictatures. Le faire serait m’en rendre complice.

Pas de crise sociale grave. En cas de guerre civile par exemple, c’est un autre type d’humanitaire qui est nécessaire. Gestion de camps de réfugiés, médecine de guerre etc. Ces interventions dans l’urgence nécessitent des ressources particulières que les ONG n’ont pas forcément. L’apport d’eau ne peut pas se faire dans un tel contexte, c’est une entreprise qui doit être sereine et pérenne.

Pas d’Islamistes radical au pouvoir dans le pays, ou dans la zone d’intervention. La sanction c’est l’empoisonnement des puits « faits par les blancs », la destruction des infrastructures etc. C’est le cas des zones contrôlées par des organismes comme Boko Haram, c’est le cas d’une partie du Nigeria, d’une partie du Yémen, du sud Mali, du Soudan etc.

Implication des populations. Elles doivent être demanderesses, se sentir concernées par le projet. Elles doivent être partie prenante de sa construction. Ils sont très pauvres, ils ne peuvent pas intervenir financièrement, mais ils peuvent aider au travail. Ils doivent s’approprier les ouvrages dès leurs constructions. Si je finance un puits, cela doit être dès le départ LEUR puits. Ils l’entretiendront, ils sauront le gérer, ils le défendront etc. L’humanitaire est un don, pas un investissement financier. On est là pour les aider, et les aider c’est les rendre 100 % autonomes.

Il y a quelques critères pratiques, tels que l’éloignements des villages à équiper (on travaille par zone géographique pour optimiser les coûts auprès des entreprises fournisseurs), la facilité d’accès ou de ravitaillement, etc. Mais en réalité, sur le terrain, ces critères ne sont pas primordiaux dans le choix des villages à équiper.

Pour ce choix, une fois le pays/ la zone validée, je choisis l’ordre des villages à équiper de la façon la plus pragmatique et dramatiquement triste : au nombre de morts…

C’est un moment insoutenable. Je n’ai pas d’autres critères que cette noire échelle de malheur. Je fais équiper les villages les plus pauvres en premiers. Je n’ai pas les moyens de tous les équiper. Alors j’arbitre. Ce sont des décisions atroces à prendre.

B : les process de construction

La normalisation des process de construction permettrait de gagner beaucoup de temps, d’efficacité et d’argent.

Prenons l’exemple des puits.

Au cours de mes missions en Afrique, en Asie, je n’en ai quasiment jamais vu un identique au précédent. Chaque puits est construit par un maçon différent, financé par une ONG différente etc. Certains sont de très bonne facture, la majorité, d’autres se détériorent très vite.

Pourquoi ne pas homologuer UN moule de puits, qui pourrait être par exemple en 2 à 4 parties à assembler, en béton ou autre. Faire travailler les ingénieurs sur la forme parfaite, le diamètre parfait, l’assemblage parfait, les matériaux parfaits etc.

Cette normalisation pourrait aussi concerner les matériaux les plus fréquemment utilisés, les pompes hydrauliques par exemple…

Mon côté chef d’entreprise me fait aussi penser que nous pourrions réaliser des économies d’échelle importantes, et l’argent pourrait ainsi financer d’autres villages, d’autres zones. Les ONG ne regardent pas toujours l’aspect financier, les associations encore moins. L’important est que l’ouvrage soit réalisé, elles ne s’arrêtent pas à un surcoût de quelques milliers d’euros. Elles n’en ont pas conscience faute de référent.

Un indice des coûts de construction spécifiques à l’humanitaire serait bien utile.

Illustration de ce qui précède Deux focus sur deux ONG efficaces :

Hydraulique sans Frontière et Eau et Vie

HSF (Hydraulique sans Frontière)

Cree en 1990 par des ingénieurs d’EDF. Cette ONG regroupe des professionnels de l’hydraulique, ils sont sur le terrain avec 200 adhérents dont 40 bénévoles actifs, pour l’essentiel des ingénieurs à la retraite.

Leur siège est à Chambéry, et ils ont une délégation à Paris. Ils ont apporté de l’eau au Togo, au Burkina Faso, à Madagascar, au Mali (avant la guerre), en Mauritanie, au Cameroun, au Sénégal, aux Comores, au Maroc, au Benin, en Bolivie à Haïti.

Leur méthode est pragmatique et efficace : un gros état des lieux, une coopération active des populations locales, un accompagnement sur la durée.

Ils s’appuient sur les femmes des villages et leur confient la gestion de l’eau

Ils sont financés par des collectivités locales comme la Mairie de Marseille, des conseils régionaux, des agences de l’eau, et des dons privés. Aucun dossier n’a été accepté par l’AFD. Trop petits surement.

Eau et vie

Petite ONG de 10 ans. Nantaise dont la vocation est d’intégrer les bidonvilles dans les politiques locales. Cela concerne l’eau, les déchets et l’assainissement.

Eau et vie est très actifs en Côte d’Ivoire, au Bengladesh, aux Philippines.

Leur modèle est très innovant, et il est duplicable !

Ils arrivent dans un bidonville, dans lequel les foyers n’ont pas l’eau potable. Souvent l’eau est gérée par des organisations mafieuses, qui créent des marchés parallèles, profitant et accentuant encore la misère.

Eau et vie va alors créer un service public, de A à Z. Ils vont ouvrir un compteur global d’eau par exemple, et équiper les foyers d’un robinet connecté au circuit. Ils vont organiser un ramassage des ordures, recruter une flotte d’éboueurs locaux etc.

Au bout de quelques temps, le service public fonctionne correctement. Alors ils le remettent clé en main aux autorités locales, avec des comptes équilibrés et un business plan pérenne sur des années. Cette façon d’utiliser l’entreprenariat social est très pertinente, et adaptée. Cela prend du temps, Eau et vie reste de 10 à 12 ans sur chaque zone. D’autres ONG pratiquent de la même façon. 1001fontaines par exemple crée des micro-usines d’eau, au Cambodge notamment.

Ce qu’ils font fonctionne. Eau et vie est aidé par le PNUD (le programme des Nations Unies pour le développement), des agences de l’eau (comme l’AESN, agence de l’eau Seine Normandie, l’AELB, Loire-Bretagne.), des collectivités comme la mairie de Paris, et des dons privés.

A noter que la mairie de Paris a une bonne politique de déblocage des fonds : par tranche. Cela évite à l’ONG d’avoir à avancer l’argent… Les agences de l’eau elles, décaissent lors de la construction des ouvrages.

AFD: plusieurs dossiers déposés. Tous rejetés. Certainement trop petits. D’un autre côté, 1001Fontaine a pu avoir des financements AFD pour des projets de même taille. HSF jamais non plus. Je n’ai pas trouvé de logique dans ces choix.

Un mot de conclusion :

Nous avons le devoir de prendre ce sujet à bras le corps.

Il est important que des réunions comme celle-ci, que des travaux comme les vôtres, existent.

Au-delà de la logique humanitaire, au-delà de ces enfants, de ces peuples, que je veux sauver, vous devez nous sauver nous-même.

L’OMS indique que d’ici 2025, plus de la moitié de la population mondiale vivra dans des régions subissant des problèmes graves d’eau.

Plus de la moitié… C’est non seulement une catastrophe humanitaire d’une ampleur incroyable, mais aussi, le plus grand risque de migrations mondiales et de bouleversements géopolitiques que jamais notre planète n’aura connu.

Nous ne sommes pas prêts pour accueillir des milliards de personnes qui changeraient d’hémisphère pour des questions de survie, par manque d’eau.

Cela ne se passerait pas pacifiquement. Nous ne sommes pas capables de gérer un mouvement massif de populations. En revanche, nous sommes capables de faire en sorte que ces populations participent au développement mondial, sans le subir.

Ça commence par l’eau.

Quelques prix bruts de travaux, sans compter l’accompagnement (maitrise d’œuvre) ni la sensibilisation ou le renforcement des capacités organisationnelles (gestion, formation, etc.).

Un puits au Togo, profondeur 40m, diamètre 110, avec treuil, muret de protection, évacuation des eaux résiduelles (puisard) : entre 7500 et 8700 € selon les difficultés rencontrées.

Un puits au Togo, profondeur 40m, diamètre 110 avec pompe à motricité humaine et tout le reste : environ 11 000 €.

Un puits au Togo, profondeur 40m, diamètre 150 avec 2 pompes à motricité humaine et tout le reste : 12 800 €

Un forage au Burkina Faso, profondeur 70 m, diamètre 140/120, avec pompe à motricité humaine : 12 100 €

Un forage au Sénégal, profondeur 80m, pompe 2,5 m3/h positionnée à 35m, panneaux solaires correspondants : environ 16 100 € (11 000 pour le forage et 5100 pour le pompage), hors réservoir.

Un forage au Burkina Faso, profondeur 140m, pompe 7,5 m3/h positionnée à 85 m, 30 panneaux solaires : 37 500 € (20 000 pour le forage et 17 500 pour le pompage)

Quelques ratios par habitant :

Une installation relativement sophistiquée à Madagascar, 9 000 bénéficiaires, eau + un peu d’assainissement + accompagnement assez important :au total 800 000 € soit 88 € / personne

Une installation très simple, puits + Latrines pour 8 villages au Togo, environ 8000 bénéficiaires : total 191 000 € soit 23 €/personne

A Atchavé (Togo), 6 villages avec puits et latrines, 5960 h, au total 118 400€ soit 20€ / personne

Ces ratios sont très variables selon la complexité des installations et de l’accompagnement nécessaire.

([1]) La composition de la mission d’information se trouve au verso.

([2]) Recensement INSEE 2017.

([3]) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

([4]) Comme le montre la liste des arrêtés de sécheresse.

([5]) Pour des raisons de gel.

([6]) Source : L’état des ressources en terres et en eau pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde, http://www.fao.org/documents/card/en/c/6bb0ff5e-881a-5e63-b2da-5ed367e77578/

([7]) 28 juillet 2010.

([8]) (A/64/L.63/Rev.1)

([9]) L’eau, une source de conflits entre nations – CNRS

https://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/mondial/05_eau.htm

([10]) Ce délai devrait permettre de dresser un premier état des lieux et d’élaborer des programmes pluriannuels définissant les objectifs à atteindre et les mesures destinées à réduire progressivement les rejets de substances toxiques, mais il n’a pas été respecté.

([11]) Source FAO.

([12]) Au cours des 10 prochaines années, la population du monde industrialisé n’augmentera que de 56 millions, alors que celle des pays en développement augmentera de plus de 900 millions.

([13]) http://www.web-agri.fr/observatoire_marches/article/la-chine-acteur-de-poids-du-marche-de-la-viande-au-coeur-des-debats-1929-130170.html

([14]) http://www.la-viande.fr/environnement-ethique/preservation-qualite-eau/consommation-eau-production-viande-bovine

([15]) L’état des ressources en terres et en eau pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde, http://www.fao.org/documents/card/en/c/6bb0ff5e-881a-5e63-b2da-5ed367e77578/

([16]) Rapport de M. Jean Baptiste Descroix-Vernier pour la mission d’information sur la ressource en eau (extraits).

([17]) De l’eau pour tous : Perspectives de l’OCDE sur la tarification et le financement, http://www.oecd.org/fr/turquie/lancementdurapportdelocdedeleaupourtousperspectivesdelocdesurlatarificationetlefinancement.htm

([18]) Après prise en compte des taux de change et de l’inflation.

([19]) Selon les données officielles que le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a recueillies.

([20]) Ángel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.

([21]) https ://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/societe-civile-et-volontariat/relations-avec-les-organisations-de-la-societe-civile/

([22]) Rapport de M. Jean-Baptiste Descroix-Vernier pour la mission d’information sur la ressource en eau.

([23]) Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement.

([24]) http://www.defis-sud.org/DEFIS-SUD-3/Debats-Actu-2015/Loi-Oudin-Santini-10-ans.html

([25]) Rapport de M. Jean-Baptiste Descroix-Vernier pour la mission d’information sur la ressource en eau.

([26]) Source : ministère des affaires étrangères.

([27]) Ce délai doit permettre de dresser un premier état des lieux et d’élaborer des programmes pluriannuels définissant les objectifs à atteindre et les mesures destinées à réduire progressivement les rejets de substances toxiques.

([28]) Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

([29]) Introduit en 1972 au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

([30]) http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-753-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

([31]) Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, la Martinique, la Vallée de l’Arve, Zone urbaine régionale PACA, Nice, Toulon et la zone Douai-Béthune-Valenciennes.

([32]) Après une mise en demeure le 16 juin 2011 puis un avis motivé le 27 octobre 2011.

([33]) En raison de l’absence de recensement complet des zones vulnérables – qui en application de la directive 91/676/CEE aurait dû englober la moitié du territoire, soit environ 22 800 communes (C-383/09).

([34]) Projet de loi n ° 82 de 2013-14, examiné en deuxième lecture le 25 novembre 2013.

([35]) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/s/ressources-eau.html?tx_ttnews[tt_news]=24573&tx_ttnews[catdomaine]=1108&cHash=043bfcedfb662561ea713e0c3e7b58bb

([36]) En 2013.

([37]) Il existe au niveau des statistiques une limite car ces chiffres ne prennent pas en compte les exportations et importations d’eau sous forme agricole (fruits et légumes).

([38]) En dehors du turbinage des barrages hydroélectriques.

([39]) En 2017, cette fiscalité locale a représenté près de 400 millions d’euros, soit 25 % des charges d’exploitation du parc hydroélectrique d’EDF.

([40]) Pour le renouvellement des concessions, la loi du 16 octobre 1919 précisait que, lors de « l’établissement d’une concession nouvelle, le concessionnaire actuel a un droit de préférence s’il accepte les conditions du nouveau cahier des charges de concession ». Ainsi, pour les concessions venant à échéance, leur renouvellement se faisait généralement au bénéfice du concessionnaire sortant.

([41]) Plusieurs lois ont transcrit dans le droit français ces directives européennes : ce fut la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA), puis la loi dite de transition énergétique de 2015.

([42]) Source : Ministère de l’environnement et du développement durable.

([43]) Il semble que la centrale de Civaux sur la Vienne puisse être touchée par ce phénomène.

([44]) 599 en métropole et 47 dans les DOM.

([45]) Par exemple dans le sillon rhodanien.

([46]) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/s/ressources-eau.html?tx_ttnews[tt_news]=24573&tx_ttnews[catdomaine]=1108&cHash=043bfcedfb662561ea713e0c3e7b58bb

([47]) Données : SISPEA (Onema) - DDT(M) - 2014 / Source : Panorama des services et de leur performance en 2014, Onema, 2017.

([48]) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/s/ressources-eau.html?tx_ttnews[tt_news]=24573&tx_ttnews[catdomaine]=1108&cHash=043bfcedfb662561ea713e0c3e7b58bb

([49]) La radioactivité naturelle du corps humain est de 120 becquerels par kg.

([50]) La pollution par les nitrates est un problème complexe. Outre d’être des nutriments pour les plantes, les nitrates sont également consommés par les micro-organismes (bactéries et champignons) présents dans la terre. Ils participent ainsi à la synthèse des matières organiques du sol qui stockent en leur sein l’azote contenu dans les nitrates qui n’ont pas été consommés dans l’année par les plantes, et ce jusqu’à leur mort. Leur décomposition par les bactéries libère alors l’azote qu’elles contiennent sous la forme de nitrates. Mais cette libération peut se produire à tout moment de l’année, notamment lorsque les plantes sont au repos et s’alimentent peu : dans ce cas, ne pouvant être consommés par ces dernières, les nitrates libérés sont lessivés par les eaux de ruissellement et d’infiltration.

https ://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/degradation/07_pollution.htmdystrophisation.

([51]) UFC Que choisir.

([52]) Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau – CGAER – 2011.

([53]) L’on a constaté des changements de sexe de poissons qui se produisent dans la Seine et son estuaire.

([54]) Ministère chargé de l’environnement, rapport Eau France 2016.

([55]) Dreal Bretagne.

([56]) Ministère chargé de l’environnement - Agences et offices de l’eau, DREAL, DEAL - 1992-2015.

([57]) Source : Bilan 2015, DREAL de Bretagne.

([58]) Le rapport du ministère souligne néanmoins qu’il faut porter une attention particulière à certains pesticides comme l’imdaclopride, le terbutryne et le triclosan (antibactérien présent dans de nombreux produits du quotidien).

([59]) L’INRA a livré le 16 janvier 2018 une expertise scientifique collective (ESCo) sur les leviers disponibles pour réduire l’usage du cuivre en protection des cultures biologiques. Cette expertise a été réalisée à la demande conjointe de l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab) et d’un programme fédérateur de recherche INRA (Métaprogramme SMaCH*). La démarche d’examen de la littérature adoptée et les résultats sont potentiellement applicables à d’autres problématiques agricoles cherchant à limiter ou éviter la consommation de certains intrants.

([60]) Note de France Nature Environnement concernant les suites de l’audition du 13 mars 2018 par la mission d’information parlementaire sur la ressource en eau.

([61]) L’agriculture raisonnée (présentée en 2002) et "Fertimieux" (présenté en 1991).

([62]) Association nationale pour les engrais et amendements.

([63]) Normes agricoles, retrouver le chemin du bon sens, Rapport Sénat de M. Daniel Dubois, 29 juin 2016, n° 733, 2015-2016.

([64]) Il s’agit en termes communs des mauvaises herbes.

([65]) DOM inclus.

([66]) http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/pluvial.php

([67]) Bassins d’orage, installations de prétraitement, bassins d’infiltration, ouvrages de décantation...

([68]) Http : /www.actu-environnement.com/ae/news/eaux-pluviales-documents-urbanisme-impermeabilisation-loi-alur-biodiversite-28320.php

([69]) Prévues par l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

([70]) Http : /www.actu-environnement.com/ae/news/eaux-pluviales-documents-urbanisme-impermeabilisation-loi-alur-biodiversite-28320.php4

([71]) Au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature loi sur l’eau, article R. 214-1 du code de l’environnement.

([72]) Loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

([73]) Pour mémoire, les aménagements hydrauliques de stockage constituent via la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature loi sur l’eau la deuxième famille des ouvrages de prévention des inondations, aux côtés des digues organisées en systèmes d’endiguement.

([74]) Environnement & Technique - Lutte contre les micropolluants : pour une approche globale – Hors-série novembre 2016.

([75]) Le SEDIF, région parisienne, prévoit de recourir à ce dispositif pour ses usines d’ici à 2020.

([76]) Art. L. 1321-2 et R. 1321-13 du CSP.

([77]) À partir des années 60, s’opèrent dans la région de Lons-le-Saunier des remembrements impliquant la disparition de haies qui retenaient les eaux pluviales. Cette évolution, couplée avec le développement d’une agriculture plus intensive, a entraîné une montée régulière des teneurs en nitrates dans les eaux. À partir des années quatre-vingt-dix, la situation était devenue tellement préoccupante qu’ont été mises en place des conventions entre des agriculteurs et la ville, conditionnant l’octroi d’aides financières à l’arrêt des pratiques agricoles les plus polluantes.

Concrètement, sur les 8 hectares à proximité immédiate du captage (périmètre de protection immédiat), la prairie est imposée et les pesticides et engrais sont interdits. Dans le deuxième périmètre plus large autour du captage (périmètre de protection rapprochée n° 1 de 60 ha), seule l’agriculture biologique est autorisée. Enfin, dans le périmètre le plus large (périmètre de protection rapprochée n° 2 de 160 ha), sont imposées une réduction de 20 % des engrais et de 25 % des pesticides, ainsi que des rotations de culture d’au moins 4 ans.

Le bénéfice de ces mesures est d’abord sanitaire, puisqu’en réduisant drastiquement les pollutions en nitrates et pesticides, l’eau peut être distribuée sans avoir à subir d’autre traitement que la chloration. Mais alors que le Commissariat général au développement durable estimait que les surcoûts dus aux pollutions agricoles coûtent en France entre 640 et 1 140 millions d’euros aux consommateurs, le bénéfice de l’opération réalisée à Lons-le-Saunier est également économique. En effet, le surcoût de cette politique de préservation de la ressource est minime : 0,023 €/m3, soit seulement 1 % du prix moyen de l’eau en France, qui est actuellement de 2,03 €/m3 (source Eau France).

([78]) L’État, qui est un acteur majeur du droit au logement aux côtés des collectivités territoriales, s’implique dans le fonctionnement et la mise en œuvre des dispositifs destinés à promouvoir l’accès au logement des personnes qui, sans intervention publique, en seraient exclues (mise en œuvre des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), pour lutter contre les exclusions, assurer les hébergements d’urgence et accompagner les personnes en situation de précarité financière et sociale). PLF 2018.

([79]) Décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement.

([80]) Le FSL tient compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l’exception des ressources suivantes : aides au logement, allocation de rentrée scolaire (ARS), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

([81]) Par exemple : Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017 et Tribunal de grande instance de Nanterre du 17 août 2017.

([82]) Le non-recours aux aides sociales sous conditions de ressources, Sylvain Chareyron, Thèse 2016, Université Paris Est.

([83]) Proposition de lo n° 2715 (14e législature) de Michel Lesage, député, visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement.

([84]) https : //ec. europa. eu/agriculture/sites/agriculture/files/future-of cap/future_of_food_and_farming_communication_fr. pdf

([85]) Agence française pour la biodiversité.

([86]) Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, Conseil général de l’environnement et du développement durable, 2016.

([87]) Éviter, réduire et compenser.

([88]) Exemple : En Seine-Normandie, leurs sous-collèges pèsent 3,7 élus et ils ont obtenu les 5 postes vacants au conseil d’administration. Le sous-collège des associations de consommateurs qui pesait 1,4 et celui des conseils économiques et personnalités qualifiées qui pesait 0,7 n’ont eu aucun élu en plus de celui qui était dédié au conseil d’administration. On peut aussi noter l’absence d’élu de la région parisienne en C3P (commission de programmation) alors que cette région représente 60 % des usagers.

([89]) https ://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/112-RPA2015-agences-et-politique-de-l-eau.pdf

([90]) Le comité de bassin de Rhône-Méditerranée a permis, par exemple, de faire passer les notions de « zones humides » et leur intérêt écosystémique.

([91]) Approuvés par le CA et validés par le préfet coordonnateur de bassin (État), avec avis conforme des comités de bassin pour la fixation des taux de redevances.

([92]) Alimentation en eau potable.

([93]) En France comme dans les autres pays membres de l’union européenne, les premiers "plans de gestion"des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive-cadre sur l’eau (DCE) de 2000, ont été approuvés à la fin de l’année 2009. Ce sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l’eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d’outre-mer.

[94] Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991

[95] Equivalent temps plein

[96] Système National des Données sur l’Eau