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rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France — Rapport

Rapport · d'enquête · tome ou annexe · 08/07/2026 · 1 170 433 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Parties du document (2)
Sommaire (268)
  1. Avant-Propos du président
  2. Introduction
  3. Pourquoi une commission d’enquête ? Les gafam à l’ère MAGA
  4. A. un choix marqué par le contexte géopolitique international
  5. B. Typologie des vulnérabilités dans le secteur du numérique
  6. 1. Ingérences et diffusion de fake news : une vulnérabilité démocratique
  7. 2. Les attaques cyber : l’exploitation des failles techniques des administrations et des entreprises
  8. 3. L’évolution des usages : de plus en plus de données à stocker et à protéger
  9. 4. « Si c’est gratuit, c’est toi le produit » ! – Quand le profit prime sur les libertés individuelles et la santé des personnes
  10. 5. Le verrouillage des utilisateurs : une pratique au cœur des stratégies des fournisseurs de logiciels
  11. 6. Les vulnérabilités liées aux infrastructures et aux composants clés
  12. C. Le périmètre de la commission d’enquête
  13. une analyse inédite : des logiciels déployés dans les ministères aux effets systémiques de l’intelligence artificielle
  14. Les administrations publiques et les entreprises d’intÉrÊt vital : une importance qui justifiait un traitement particulier
  15. 1. Objectifs
  16. 2. Plan de travail
  17. B. Les dépendances systémiques : une approche globale
  18. 1. Objectifs
  19. 2. Plan de travail
  20. Première partie : Le diagnostic
  21. Chapitre 1 – Microsoft, vMware, ORACLE, ces trois logiciels qui nous gouvernent – Les dépendances des administrations aux solutions américaines
  22. A. Les applications métiers : le recours principalement à des fournisseurs français, des vulnérabilités dans certains ministères
  23. 1. Données sources
  24. 2. Modes de développement des applications métiers : la prédominance des logiciels spécifiques
  25. 3. Dépendances à des fournisseurs extra-européens
  26. B. Logiciels supports : la dépendance à trois acteurs américains, Microsoft, Oracle et VMWare
  27. 1. Dépendance généralisée aux outils Microsoft : systèmes d’exploitation et suite bureautique Office 365
  28. 2. Dépendance structurelle aux outils Oracle (gestion des bases de données) et VMWare (virtualisation) et dans une moindre mesure IBM et Red Hat
  29. 3. État du déploiement des solutions open source au sein des administrations : l’exemple à suivre de la gendarmerie nationale, les...
  30. C. Vulnérabilité des données et dépendances aux infrastructures de stockage
  31. 1. Un impératif de protection des données sensibles formalisé par la doctrine Cloud au centre de l’État
  32. 2. Un hébergement en interne largement privilégié
  33. a. Une forte maîtrise de l’hébergement des systèmes d’information sur le périmètre régalien
  34. b. Un hébergement majoritairement interne pour les ministères dotés d’infrastructures historiques
  35. c. Un recours plus fréquent aux offres de cloud commercial parmi les ministères les plus faiblement dotés
  36. d. Une externalisation globalement limitée parmi les opérateurs de l’État et les services déconcentrés
  37. 3. Un niveau de maîtrise variable en cas de recours à des offres commerciales
  38. a. Un hébergement des données majoritairement assuré par des prestataires européens
  39. b. Un recours croissant aux offres certifiées SecNumCloud
  40. 4. Plusieurs situations de vulnérabilité identifiées
  41. a. Office 365
  42. b. Des applications métiers critiques hébergées par des prestataires américains
  43. D. intelligence artificielle : le début de nouvelles dépendances
  44. Chapitre 2 – Le risque numérique : Élargissement de l’analyse aux entreprises publiques et privées
  45. Les Entreprises publiques : des systèmes d’information industriels sécurisés, l’utilisation croissante du cloud public
  46. 1. Dispositifs d’évaluation des dépendances numériques et stratégies de réduction des vulnérabilités
  47. 2. Des systèmes d’information industriels généralement fournis par des sociétés européennes et opérés sur des infrastructures dédiées
  48. 3. Systèmes d’information tertiaires : les mêmes dépendances que dans l’administration
  49. 4. L’utilisation préoccupante et systématique de clouds extra-européens
  50. B. Les Entreprises privées : une prise en compte balbutiante, pas d’actions concrètes
  51. C. Le cas particulier du secteur bancaire et des outils de paiement
  52. 1. La détection de la dépendance à des fournisseurs critiques de technologies numériques imposée par le règlement Dora
  53. 2. La souveraineté des moyens de paiement : de la protection de la souveraineté des paiements par carte bancaire au développement de...
  54. a. Paiements par carte bancaire : une dépendance réduite mais qui demeure toutefois menacée
  55. b. Le développement de nouveaux outils de paiement : le paiement instantané et, à terme, l’euro numérique
  56. Deuxième partie : La profondeur des vulnérabilités : pertes économiques et risques systémiques pour les personnes et les services publics
  57. chapitre 3 – Fuites de valeur et gaspillage d’argent public : La contribution des Gafam à l’économie française
  58. A. acteurs français et américains du numérique : un dÉsÉquilibre flagrant
  59. 1. Secteur des logiciels : les filiales françaises de Microsoft et Oracle dans le Top 5 des éditeurs français
  60. 2. Plateformes en ligne : une domination écrasante de Google, Facebook et Amazon
  61. 3. Cloud : OVH, un chiffre d’affaires comparable à celui des hyperscalers, dans un modèle d’affaires opposé
  62. B. Faible valeur ajoutée, recettes fiscales minimes : les conséquences d’une activité offshore
  63. 1. Un taux de valeur ajoutée très bas, témoignant de la contribution réduite des Gafam à l’activité économique nationale
  64. 2. Des recettes d’impôt sur les sociétés très faibles compensées par l’existence de la taxe sur les services numériques
  65. 3. Le rôle joué par l’Irlande et le Luxembourg
  66. C. Les dépenses de logiciels : 1,5 milliard d’euros par an au profit des acteurs extra-européens, 1 milliard de dépenses substituables...
  67. 1. Dépenses de l’État dans le domaine du numérique : vision globale
  68. 2. Dépenses de logiciel : le très fort positionnement des acteurs extra-européens
  69. a. Données des administrations d’État
  70. b. Ensemble du secteur public
  71. 3. Des choix contestables au regard des conséquences fortes pour l’administration
  72. a. Montant des dépenses logicielles des administrations au profit des acteurs extra-européens : tentative d’estimation globale
  73. b. Montant des dépenses logicielles substituables
  74. c. Impact des choix de solutions logicielles sur la hausse des dépenses numériques des administrations
  75. D. Hausses des prix : une menace croissante pour l’ensemble des entreprises françaises
  76. Chapitre 4 – Atteinte aux droits des personnes : Un modèle fondé sur la captation de l’attention et la monÉtisation des données personnelles
  77. Un hébergement des données personnelles sur le territoire américain, qui expose les citoyens européens à des violations de leur vie privée
  78. 1. Des transferts transatlantiques invalidés à plusieurs reprises par le juge européen en raison des risques d’atteinte aux droits fondamentaux
  79. 2. Le Data Privacy Framework : un nouveau cadre toujours fragile
  80. B. Une exploitation massive des données personnelles par les géants du numérique, en violation du droit européen
  81. 1. Un modèle fondé sur une collecte massive de données personnelles
  82. 2. Des violations répétées du cadre européen de protection des données
  83. 3. Une exploitation massive des données personnelles détenues par les géants du numérique pour l’entraînement de leurs modèles d’IA
  84. C. Un écosystème de captation et de monétisation des données
  85. 1. Une captation massive et opaque des données personnelles, intermédiée par les data brokers
  86. 2. Des risques importants pour la sécurité intérieure et les droits fondamentaux
  87. 3. Un cadre réglementaire largement contourné en pratique
  88. 4. Les données de géolocalisation
  89. D. Une application inégale du rgpd
  90. 1. Le rôle bloquant de l’Irlande
  91. 2. Des sanctions insuffisamment dissuasives ?
  92. Chapitre 5 – Espionnage et pressions sur les personnalités politiques : Les menaces stratégiques dans un contexte de montée des tensions...
  93. Un risque d’espionnage industriel ou politique
  94. 1. Des produits extra-européens soumis aux législations extraterritoriales
  95. 2. En pratique, des garanties juridiques et techniques insuffisantes pour supprimer le risque de divulgation des données
  96. a. L’obligation pour les entreprises américaines de répondre aux demandes des autorités fédérales
  97. b. Des barrières techniques à l’efficacité non démontrée
  98. c. Une nécessaire immunité au droit extraterritorial
  99. B. La menace d’une coupure des services numériques
  100. 1. Le ciblage de personnalités : le cas du juge Guillou
  101. a. Une suspension automatique des services numériques américains
  102. b. Le retrait des moyens de paiement
  103. c. Une regrettable inaction de l’Union européenne
  104. d. Le risque d’une systématisation des sanctions ciblées
  105. 2. Une coupure générale des services numériques
  106. a. Un scénario critique auquel il convient de se préparer
  107. b. Une vulnérabilité liée à l’interruption des mises à jour
  108. Troisième partie : les causes d’un enracinement profond
  109. Chapitre 6 – le droit de la concurrence : toujours un temps de retard
  110. A. Les Gafam : des positions de domination grâce à la maîtrise de l’ensemble de la stack du numérique
  111. B. Le droit de la concurrence face aux Gafam : des sanctions multiples et 17 milliards d’euros d’amendes au total
  112. 1. Les vingt-six sanctions envers les Gafam au titre du droit de la concurrence depuis 2010
  113. 2. Le cloud : l’intérêt de mesures ciblées pour faire cesser les pratiques problématiques
  114. 3. Les quatre limites auxquelles se heurte l’application du droit de la concurrence
  115. C. Le DMA, l’introduction de mesures de régulation ex ante applicables aux principales plateformes
  116. Chapitre 7 – Le narratif de l’absence d’alternative européenne
  117. un discours constant de résignation
  118. 1. Des solutions moins performantes et plus coûteuses ?
  119. 2. Des solutions moins intégrées ?
  120. B. Les passeurs de technologie : le rôle des cabinets de conseil et des centrales d’achat
  121. 1. Les entreprises de services du numérique
  122. 2. Les centrales d’achat, caisses de résonance du sovereignty washing
  123. C. Une dépendance culturelle forgée dès l’école
  124. D. La Plateforme des données de santé : une double émancipation de Microsoft et des cabinets de conseil
  125. a. Le choix de Microsoft : « un vice de forme et de procédure »
  126. b. Un échec sur tous les tableaux, de la protection des données à la performance
  127. c. La sortie de Microsoft, enfin concrétisée grâce à un pilotage réaffirmé
  128. Chapitre 8 – La politique du numérique : la grande absente des débats politiques
  129. Un État désarmé par l’externalisation des compétences numériques
  130. 1. Une répartition très inégale des ressources humaines numériques qui reflète des stratégies ministérielles fragmentées
  131. a. Une externalisation limitée au sein des ministères qui disposent d’une filière numérique dédiée
  132. b. D’autres ministères disposant d’une bonne maîtrise globale malgré des dépendances élevées sur certaines compétences critiques
  133. c. Des ministères contraints d’externaliser toute la gestion de leur système d’information, faute de compétences internes
  134. 2. Une perte de maîtrise qui favorise un enfermement dans des solutions extra-européennes
  135. 3. Un effort de réinternalisation des compétences à peine amorcé et déjà suspendu
  136. B. L’ébauche d’une stratégie de souveraineté numérique, sans véritable pilotage interministériel
  137. 1. Des exigences de souveraineté aisément contournées
  138. a. Un dispositif d’audit des grands projets numériques de l’État qui devrait permettre d’appliquer des critères de souveraineté
  139. b. En pratique, un impact trop limité
  140. c. Un récent renforcement du dispositif d’audit, qui conserve des angles morts
  141. 2. Une mutualisation inachevée de solutions numériques souveraines
  142. a. Les clouds interministériels
  143. b. Les produits numériques interministériels au défi d’une généralisation à l’ensemble de l’État
  144. Chapitre 9 – Le lobbying : grâce à des moyens massifs, le combat en passe d’être gagné pour l’abolition de la régulation
  145. Un lobbying féroce
  146. B. L’omnibus numérique : un recul de la régulation européenne qui donne satisfaction aux big tech
  147. 1. L’introduction de failles béantes dans la protection des données personnelles
  148. a. Une grave entaille à la définition des données personnelles
  149. b. Une fragilisation des droits d’accès, d’information, d’opposition et d’effacement
  150. c. Un blanc-seing pour utiliser des données personnelles dans l’entraînement et l’exploitation des systèmes d’IA
  151. d. L’intégration de la régulation des cookies dans le RGPD : en pratique, un transfert de compétence à l’Irlande
  152. 2. À rebours des objectifs affichés de simplification et de soutien aux PME, des propositions qui accroissent l’insécurité juridique au...
  153. Une simplification manquée
  154. b. Un « énorme cadeau » aux Big Tech
  155. c. Une absence d’étude d’impact malgré l’ampleur des modifications envisagées
  156. Chapitre 10 – Le financement des entreprises numériques : La chasse à la licorne
  157. Les trois moteurs du financement des entreprises numériques états-uniennes : commande publique, revenus d’un marché unifié, venture capital
  158. 1. Le soutien de la commande publique
  159. 2. Une assise importante grâce à un marché unifié
  160. 3. Le financement de la croissance des entreprises grâce à un marché financier structuré
  161. B. La commande publique : un instrument encore mal mobilisé
  162. 1. L’impossibilité d’utiliser un critère de préférence nationale, ou même européenne
  163. 2. Les difficultés des PME et ETI à accéder aux marchés publics
  164. 3. Quelle articulation entre commande publique et soutien public au titre de la politique industrielle ?
  165. C. Les prises de participation dans les entreprises du numérique : le risque de la naïveté
  166. 1. Le constat récurrent de l’insuffisance du marché des capitaux
  167. 2. Le rachat des entreprises françaises par des groupes extra-européens
  168. 3. Une stratégie volontariste de soutien pour faire de la France une vitrine pour ses licornes
  169. 4. L’insuffisant contrôle des participations
  170. D. L’absence de réactions significatives au niveau européen
  171. Chapitre 11 – Le déploiement de l’iA : le risque d’une perte définitive de toute MaÎtrise
  172. Les conséquences économiques
  173. 1. Révolution ou évolution ? Bulle ou pas bulle ?
  174. 2. L’impact économique de l’intelligence artificielle sur l’emploi : la nécessaire vigilance
  175. a. IA : quel effet sur l’emploi ?
  176. b. Quelle est la proportion de tâches de l’économie pour lesquelles les travailleurs sont susceptibles d’être remplacés par des outils d’IA ?
  177. c. Quel est l’impact global sur l’économie : croissance ou décroissance ? réduction du nombre d’emplois ou diminution ?
  178. d. Les limites actuelles des travaux économiques
  179. 3. Déploiement de l’IA : impacts pour l’économie française dans la compétition européenne et mondiale
  180. a. Les gains économiques sont-ils réels ?
  181. b. Une captation de valeur par les hyperscalers, qui renforceront leur domination
  182. B. Les risques techniques
  183. 1. Risques généraux liés à la diffusion généralisée de l’IA, et en particulier de l’IA agentique
  184. 2. Le sujet critique de la cybersécurité
  185. C. De nouvelles vulnérabilités sociales et culturelles
  186. Chapitre 12 – Les data centers : instruments clés de la domination des gafam ?
  187. Pourquoi implanter des data centers en France ?
  188. 1. Raisons techniques
  189. 2. Raisons économiques
  190. 3. Raisons juridiques
  191. B. État du déploiement : des projets qui bénéficieront en grande majorité aux hyperscalers
  192. 1. Une capacité électrique réservée représentant 24 % de la puissance installée du parc nucléaire français et qui pourrait encore augmenter
  193. a. Data centers en service
  194. b. Data centers en construction ou en état avancé
  195. c. Data centers en projet
  196. 2. Les data centers développés en France seront-ils utilisés par des opérateurs européens ?
  197. C. La trajectoire de développement des data centers est-elle soutenable pour le réseau électrique français ?
  198. 1. Des volumes d’électricité disponibles suffisants
  199. 2. Des problèmes locaux liés à des congestions du réseau, entraînant des conflits avec d’autres usages de décarbonation
  200. 3. Le mix bas carbone français : un mauvais argument pour justifier l’accueil des data centers sur notre territoire
  201. a. Ne pas servir d’excuse au développement inconsidéré de l’intelligence artificielle
  202. b. La permanence d’autres sujets environnementaux majeurs
  203. D. Les data centers au cœur des actions du gouvernement : IA summit, fast track et task force
  204. Quatrième partie : Pour un nouveau modèle numérique en France et en europe
  205. Chapitre 13 – des alternatives robustes existent
  206. A. Libre et open source : alternatives à la domination des Gafam
  207. 1. L’open source : un outil puissant au service de la réduction des dépendances aux solutions imposées par les grandes entreprises de la tech
  208. a. Le logiciel libre : une définition à partir de quatre libertés fondamentales
  209. b. Les atouts décisifs du logiciel libre dans la lutte contre les vulnérabilités et dépendances
  210. 2. Un important potentiel économique
  211. a. Une filière française très dynamique et leader européenne
  212. b. Un potentiel de contribution à la croissance très important
  213. 3. La nécessité de renforcer l’écosystème de façon ciblée pour permettre un véritable passage à l’échelle
  214. a. Contribuer aux communs
  215. i. Le défi du financement
  216. ii. De premières initiatives de soutien public
  217. b. Diffuser la culture des communs numériques dans la sphère professionnelle
  218. i. Le frein des compétences
  219. ii. Pour une contribution des agents publics aux communs
  220. c. Activer le levier de la commande publique
  221. d. Prévenir l’appropriation par les Big Tech
  222. B. La nécessaire généralisation des standards ouverts
  223. 1. Les atouts de l’interopérabilité
  224. 2. Une obligation qui monte en puissance
  225. 3. Le rôle clé de la puissance publique pour investir et définir des standards ouverts partagés
  226. C. RÉduire les impacts négatifs de l’IA
  227. 1. L’IA frugale
  228. 2. L’IA open source
  229. a. La définition des modèles ouverts : OSAID 1.0, ou le débat sur la publication des données d’entraînement
  230. b. La traduction réglementaire : le risque de l’open-washing
  231. Chapitre 14 – propositions
  232. Pour un modèle de numérique ouvert et libérateur
  233. 1. Principes
  234. a. Le modèle que nous rejetons
  235. b. Le modèle que nous voulons
  236. 2. Écueils et conditions de succès
  237. a. La difficulté d’agir seul dans un contexte européen
  238. b. Le défi de créer une dynamique profonde, à même d’amorcer un véritable changement de modèle
  239. B. Les Leviers
  240. Levier n°1 : les communs numériques
  241. 1. Pour une France du Libre et de l’Open Source
  242. 2. Le logiciel libre : pilier de l’éducation au numérique
  243. a. Généraliser l’usage des logiciels libres à l’école
  244. b. La préservation du patrimoine numérique et la diffusion de la culture sur l’informatique
  245. Levier n°2 : Commande publique et commande privée au service d’une filière d’excellence française, l’open source
  246. La commande publique
  247. a. Administrations d’État
  248. b. Collectivités territoriales
  249. c. Une communication publique exemplaire
  250. d. Au niveau européen
  251. 2. La commande privée
  252. Levier n° 3 : L’ARSENAL DE SOUVERAINETé
  253. LEvier n° 4 : Les infrastructures
  254. Levier n° 5 : UTILISER L’ENSEMBLE DES LEVIERS CONFORMEs AU DROIT EUROPEEN POUR RENFORCER le contrôle dES GRANDES PLATEFORMES SUR NOTRE...
  255. Au niveau européen
  256. 2. Au niveau national
  257. Levier N° 6 : La gouvernance
  258. Liste des recommandations
  259. Liste des propositions
  260. Examen en commission
  261. Personnes entendues par la commission d’enquête
  262. personnes rencontrées à bruxelles par le président et la rapporteure
  263. Contributions des groupes politiques et des députés
  264. Contribution de M. Philippe Latombe, président de la commission d’enquête et député de vendÉe
  265. Contribution du groupe rassemblement national
  266. annexe n° 1 : Liste des entités ayant répondu à un questionnaire écrit de la rapporteure
  267. annexe n° 2 : questionnaire adressé par la rapporteure aux administrations de l’état
  268. annexe n° 3 : Liste des sigles et acronymes

- Arcom : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

- ASP : Agence de services et de paiement

- CASD : Centre d’accès sécurisé aux données

- CEA : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

- CEPD : Comité européen de la protection des données

- CGE : Conseil général de l’économie

- Cigref : Club informatique des grandes entreprises françaises

- Cisirh : centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

- CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

- Cnaf : Caisse nationale des allocations familiales

- Cnam : Caisse nationale de l’assurance maladie

- Cnav : Caisse nationale d’assurance vieillesse

- Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés

- CNMP : Comité national des moyens de paiement

- CNRS : Centre national de la recherche scientifique

- CPI : Cour pénale internationale

- CSF : comité stratégique de filière

- DAE : direction des achats de l’État

- DGCCRF : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

- DGDDI : direction générale des douanes et droits indirects

- DGFIP : direction générale des finances publiques

- DITP : direction interministérielle de la transformation publique

- DPC : Data Protection Commission

- DPF : Data Privacy Framework

- DPRC : Data Protection Review Court

- Dinsic : direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État

- Dinum : direction interministérielle du numérique

- Drees : direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

- DSI : direction des systèmes d’information

- Edic : Consortium pour une infrastructure numérique européenne

- ESN : entreprise de services du numérique

- ETP : équivalent temps plein

- FBF : Fédération bancaire française

- HATVP : Haute autorité pour la transparence de la vie publique

- HDS : hébergeur de données de santé

- IGF : Inspection générale des finances

- Inserm : Institut national de la santé et de la recherche médicale

- Inrae : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

- Iris : Institut de relations internationales et stratégiques

- IRN : indice de résilience numérique

- MEAE : ministère de l’Europe et des affaires étrangères

- OFAC : Office of Foreign Assets Control

- OIV : opérateur d’importance vitale

- PDS : Plateforme des données de santé

- SNDS : système national des données de santé

- RGPD : règlement général sur la protection des données

- RTE : Réseau de transport d’électricité

- TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

- Ugap : Union des groupements d’achats publics

- Viginum : service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

([1]) Gérard Longuet, Le devoir de souveraineté numérique, rapport d’enquête, octobre 2019 https://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-007-1-notice.html

([2]) Philippe Latombe, Rapport d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », juin 2021

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/souvnum/l15b4299-t1_rapport-information.pdf

([3]) Viginum, Défis et opportunités de l’intelligence artificielle dans la lutte contre les manipulations de l’information, février 2025

https://www.sgdsn.gouv.fr/files/files/Publications/20250207_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport%20menace%20informationnelle%20IA_VF.pdf

([4]) Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

([5]) Table ronde du 10 mars 2026.

([6]) L’effet sur les indécis serait, en réalité, de 10 %, avec un intervalle de confiance à 95 % de [0,4 % ; 19,6 %], selon la rectification apportée par M. David Chavalarias à l’issue de son audition. Comme il l’a précisé, cela signifie qu’il y aurait 75 % de chances que le fil d’actualité de X fasse changer d’opinion d’au moins 2 % des électeurs indépendants aux États-Unis.

([7]) Anssi, Panorama de la cybermenace 2025, mars 2026

https://www.cert.ssi.gouv.fr/uploads/CERTFR-2026-CTI-002.pdf

([8])Communiqué de presse, Almerys, mai 2026

https://static1.squarespace.com/static/59522b05e4fcb5c94e48e42c/t/6a184915e23c031798d8edc0/1779976469837/Communiqu%C3%A9+de+presse+almerys+du+25+mai+2026.pdf

([9]) Communication de l’Agence nationale des titres sécurisés, avril 2026 https://ants.gouv.fr/toute-l-actualite/incident-de-securite-relatif-au-portail-antsgouvfr

([10]) Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles, le 25 mars 2026.

([11]) Règlement 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (DMA), entré en vigueur le 1er novembre 2022, applicable depuis le 2 mai 2023.

([12]) M. Philippe Barbet, « Les composants électroniques au cœur de la rivalité technologique entre la Chine et les États-Unis », Observatoire géopolitique du numérique et des technologies émergentes », janvier 2026

https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2026/01/ObsNumerique_2026_01_rivalite-USA-Chine_Note_FR.pdf

([13]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2245_proposition-resolution#

([14]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2369_rapport-fond#

([15]) M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapport d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères, janvier 2025. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/irruption_intelligence_artificielle_dans_ingerences_etrangeres

([16]) Auditions des 9 avril et 7 mai 2026.

([17]) Audition du 1er avril 2026.

([18]) Audition du 9 avril 2026.

([19]) M. Arnaud Leparmentier, « IA : la folle course des géants américains de la tech », Le Monde, 7 février 2026 https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/02/07/intelligence-artificielle-la-folle-course-des-geants-de-la-tech_6665758_3234.html

([20]) Cour des comptes, « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État », octobre 2025. Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État | Cour des comptes

([21]) M. Dany Watteebled, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française, « L’urgence d’agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique », juillet 2025.

https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-couts-et-les-modalites-effectifs-de-la-commande-publique-et-la-mesure-de-leur-effet-dentrainement-sur-leconomie-francaise.html

([22]) Le complément à 100 % est constitué des projets pour lesquels aucune information n’est disponible sur ce critère.

([23]) Pour une présentation détaillée de la doctrine Cloud au centre, voir chapitre 1, C., 1.

([24]) direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.

([25]) direction générale de la gendarmerie nationale.

([26]) direction générale de la police nationale.

([27]) Audition de M. Baptiste Grigy, directeur des systèmes d’information du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

([28]) ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

([29]) ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

([30]) Audition de M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d’information de la direction générale des finances publiques (DGFIP), le 7 mai 2026.

([31]) Circulaire du Premier ministre du 5 juillet 2021.

([32]) Anssi, catalogue des produits, services, profils de protection et sites certifiés, qualifiés, agréés, en juin 2026

([33]) Réponse écrite de la Dinum au questionnaire de la rapporteure.

([34]) Audition de M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique du ministère de l’Intérieur, le 9 avril 2026.

([35]) Audition du général Marc Boget, directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (Anfsi), le 7 mai 2026.

([36]) Audition de M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l’éducation au ministère de l’éducation nationale, le 9 avril 2026.

([37]) Audition de Mme Marie-Pierre Fontanel, directrice des systèmes d’information du CNRS, le 1er avril 2026.

([38]) Audition de M. Damien Rousset, directeur général délégué à l’administration de l’Inserm, le 1er avril 2026.

([39]) Audition de M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le 9 avril 2026.

([40]) Cour des comptes, « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État », septembre 2025.

([41]) Audition de M. Damien Rousset, directeur général délégué à l’administration de l’Inserm, le 1er avril 2026.

([42]) Audition de M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d’information de la DGFIP, le 7 mai 2026.

([43]) Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, le 14 avril 2026.

([44]) Audition commune de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, et de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

([45]) Audition commune de M. David Amiel et de Mme Anne Le Hénanff, le 20 mai 2026.

([46]) Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), 30 avril 2026.

([47]) Insee, les comptes de la Nation en 2020, juillet 2021 https://www.insee.fr/fr/statistiques/5412399?sommaire=5354786

([48]) Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Mayenobe, directrice générale déléguée de la Caisse des dépôts, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle, le 18 mars 2026.

([49]) Audition de M. Henri d’Agrain, le 30 avril 2026.

([50]) Audition Henri d’Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref), le jeudi 30 avril 2026.

([51]) Insee, Les entreprises en France édition 2023, décembre 2023 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7678542?sommaire=7681078

([52]) European securities and markets authority, novembre 2025, List of designated CTPPs

([53]) Table ronde sur les services de paiement, le mercredi 8 avril 2026.

([54]) M. Philippe Laulanie, table ronde sur les services de paiement, le mercredi 8 avril 2026.

([55]) Table ronde sur les services de paiement, le mercredi 8 avril 2026.

([56]) Table ronde sur les services de paiement, le mercredi 8 avril 2026.

([57]) Daniel Leisegang, Europäischer Bezahldienst Wero nutzt Amazon-Server, Netzpolitik.org, avril 2026 https://netzpolitik.org/2026/uneingeloestes-versprechen-auf-digitale-souveraenitaet-europaeischer-bezahldienst-wero-nutzt-amazon-server/#netzpolitik-pw

([58]) L’Eurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne qui ont adopté l’euro, est l’autorité monétaire de la zone euro.

([59]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure

([60]) Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Mayenobe, directrice générale déléguée de la Caisse des dépôts, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle, le 18 mars 2026.

([61]) Audition, ouverte à la presse, de l’association Eurostack, représentée par Mme Cristina Caffarra, économiste, et M. Yann Lechelle, le 26 mars 2026.

([62]) Numeum, EY, Panorama Top 250 des éditeurs de logiciels français, 15ème édition, novembre 2025 https://numeum.fr/economie-marche/panorama-top-250-des-editeurs-de-logiciels-francais-15eme-edition-lia-entre-au-coeur-du-modele-des-editeurs-francais/

([63]) Insee, Impôt sur les sociétés, décembre 2023 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7678564

([64]) Les services marchands en 2024, Insee Documents de travail, n° 2025-14, juin 2025 https://www.insee.fr/fr/statistiques/8596787

([65]) Communication financière du groupe Iliad, avril 2026, Iliad URD 2025

([66]) Comptes annuels 2025, avril 2026, Outscale - Comptes sociaux 2025 29-05-2026.pdf

([67]) Insee, Activité économique des entreprises du secteur du numérique, octobre 2025, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8616853?sommaire=8616883

([68]) NUM25.pdf , Le Commerce numérique et les consommateurs français dans la mondialisation, p. 28 et sq.

([69]) Asterès, La dépendance technologique aux softwares & cloud services américains : une estimation des conséquences économiques en Europe, avril 2025

https://www.cigref.fr/la-dependance-technologique-aux-softwares-cloud-services-americains-une-estimation-des-consequences-economiques-en-europe

([70]) Microsoft, Comptes annuels 2024

([71]) Facebook France, Comptes annuels 2024

([72]) Google France, Comptes annuels 2024

([73]) Asterès, ibid.

([74]) Audition commune, ouverte à la presse, de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, et de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, 20 mai 2026.

([75]) Le recensement auprès des administrations d’État a fait apparaître un nombre important de fournisseurs américains en complément des principaux identifiés, pour des solutions de cybersécurité, etc.

([76]) Ces chiffres couvrent les sept principaux fournisseurs uniquement, les autres fournisseurs n’ont pas été comptabilisés en raison d’un trop grand nombre de références différentes.

([77]) Chiffre obtenu par moyenne pondérée.

([78]) Audition du général de corps d’armée Marc Boget, directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (Anfsi), 7 mai 2026.

([79]) Audition de M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d’information de la direction générale des finances publiques (DGFIP), 7 mai 2026.

([80]) Audition de Mme Marie-Pierre Fontanel, directrice des systèmes d’information du Centre national pour la recherche scientifique (CNRS), le mercredi 1er avril 2026.

([81]) Les chiffres d’IBM ne sont pas analysés car non significatifs (impact très fort du contrat auprès de la Cnav).

([82]) L’utilisation de la moyenne des trois dernières années permet de neutraliser l’effet des contrats pluriannuels qui exigent le versement en une année de plusieurs années de frais de licences.

([83]) Audition de M. Baptiste Grigy, directeur des systèmes d’information du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 1er avril 2026.

([84]) Audition de M. Damien Rousset, directeur général délégué à l’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le 1er avril 2026.

([85]) Audition de Mme Marie-Pierre Fontanel, directrice des systèmes d’information du Centre national pour la recherche scientifique (CNRS), le 1er avril 2026.

([86]) Table ronde sur les acheteurs publics, le 9 avril 2026.

([87]) Asterès, « De la dépendance technologique à la captation économique : ce que les hausses tarifaires du cloud-logiciel coûtent à l’Europe », mai 2026.

([88]) Le cabinet Asterès relève un potentiel biais de sélection induit par l’enquête : « les entreprises les plus concernées par les hausses tarifaires sont vraisemblablement les plus enclines à répondre, ce qui peut conduire à une surestimation de l’ampleur des hausses observées. La concordance avec d’autres enquêtes et d’autres données conforte alors l’analyse du questionnaire ».

([89]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([90]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([91]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, le 26 mars 2026.

([92]) Ibid.

([93]) Rapport du Comité européen de protection des données sur la mise en œuvre par la Commission européenne de la décision d’adéquation dans le cadre du Data Privacy Framework, adopté le 4 novembre 2024.

([94]) Belot,Emma et al., « Le contrôle du data privacy framework par le tribunal de l’Union européenne : une validation sous le signe de la fragilité de l’équilibre », PinCode, 2026/1 n° 26 , 2026.

([95]) Arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 3 septembre 2025 (T-443/23).

([96]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, le 26 mars 2026.

([97]) Cour suprême des États-Unis, Trump, président des États-Unis et al. v. Slaughter, 29 juin 2026 (n° 25-332)

([98]) Audition de Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer pour Amnesty International, le 25 mars 2026.

([99]) Audition de M. Robin Berjon, directeur de l’agence Supramundane, le 10 mars 2026.

([100]) Audition de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal, le 25 mars 2026.

([101]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, président de la Cnil, le 15 avril 2026.

([102]) Cnil, délibérations SAN-2020-012 et SAN-2020-013 du 7 décembre 2020

([103]) Cnil, délibérations SAN-2021-023 et SAN-2021-024 du 31 décembre 2021.

([104]) Cnil, délibération SAN-2022-023 du 19 décembre 2022.

([105]) Cnil, délibérations SAN-2025-004 et SAN-2025-005 du 1er septembre 2025.

([106]) CEPD, Lignes directrices 05/2020 portant sur le consentement au sens du RGPD du 4 mai 2020, paragraphe 39.

([107]) Cnil, Lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs du 4 juillet 2019.

([108]) Cnil, « Cookie walls : la Cnil publie des premiers critères d’évaluation », 16 mai 2022.

([109]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, président de la Cnil, le 15 avril 2026.

([110]) Table ronde sur la protection des données personnelles le 1er avril 2026.

([111]) CEPD, Lignes directrices 03/2022 relatives aux interfaces trompeuses dans les interfaces des plateformes de médias sociaux : comment les reconnaître et les éviter ?, version 2.0, adoptées le 14 février 2023.

([112]) Avis 24-A-05 de l’Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative du 28 juin 2024

([113]) Audition de Mme Mélanie Dulong de Rosnay, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), co-fondatrice du Centre internet et société (CIS) du CNRS, le 31 mars 2026.

([114]) Audition de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal, le 25 mars 2026.

([115]) Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) no 300/2008, (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)

([116]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association NOYB (None of your business), le 26 mars 2026.

([117]) Cnil, « Développement des systèmes d’IA : les recommandations de la CNIL pour respecter le RGPD », 22 juillet 2025 (https://www.cnil.fr/fr/developpement-des-systemes-dia-les-recommandations-de-la-cnil-pour-respecter-le-rgpd)

([118]) Ibid.

([119]) Audition de M. Max Schrems, président de l’association Noyb, le 26 mars 2026.

([120]) Adrien Sénécat, Martin Untersinger, Elsa Delmas, Léa Girardot et Anne Morel, « Données personnelles en vente libre : les data brokers, une industrie hors de contrôle », Le Monde, le 12 février 2025.

([121]) Audition de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants, le jeudi 26 mars 2026.

([122]) Table ronde sur la protection des données personnelles, avec Mme Nataliia Bielova, directrice de recherche au centre Inria de l’université Côte d’Azur, et M. Julien Rossi, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’UFR Culture et communication et au Cemti de l’université Paris 8, le 1er avril 2026.

([123]) Audition de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants, le jeudi 26 mars 2026.

([124]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([125]) La Cnil a cependant été en mesure de rendre plusieurs sanctions à l’encontre de courtiers en données qui collectent des informations personnelles via des jeux concours et les revendent à des fins commerciales sans consentement valide, dont notamment le 31 janvier 2024 et le 15 mai 2025. En 2025, elle a également consacré une thématique prioritaire de contrôle aux applications mobiles, qui constituent l’un des principaux vecteurs de la collecte de données.

([126]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([127]) Audition de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants, le jeudi 26 mars 2026.

([128]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([129]) Table ronde réunissant M. David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS, M. Robin Berjon, informativien et directeur de l’agence Supramundane, et Mme Maud Quessard, directzrice du domaine « Europe, espace transatlantique, Russie » à l’Irsem, le 10 mars 2026.

([130]) Asia Balluffier, Sébastien Bourdon, Liselotte Mas et Antoine Schirer, « StravaLeaks : le porte-avions Charles-de-Gaulle localisé en temps réel par Le Monde grâce à l’application de sport », Le Monde, le 19 mars 2026.

([131]) Audition de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants, le jeudi 26 mars 2026.

([132]) Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, réunissant, le 2 avril 2026 : Mme Ophélie Coelho, chercheuse associée à l’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris), doctorante au CIS et au centre d’analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (Carism-Paris-Assas) ; Data for Good : Mme Lou Welgryn, secrétaire générale, et Mme Alexandra Lutz, chargée de plaidoyer ; et Mme Francesca Musiani, directrice de recherche au CNRS, co-fondatrice et directrice du CIS.

([133]) Délibération n° 2025-024 du 27 mars 2025 portant modification de la recommandation relative aux applications mobiles et abrogeant la délibération n° 2024-061 du 18 juillet 2024 portant adoption de la recommandation relative aux applications mobiles

([134]) Irish Council for Civil Liberties, 5 years : GDPR’s crisis point, mai 2023 (https://www.iccl.ie/wp-content/uploads/2023/05/5-years-GDPR-crisis.pdf)

([135]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([136]) ICCL, mai 2023

([137]) Cnil, Rapport annuel 2025, mai 2026

([138]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, le 26 mars 2026.

([139]) Table ronde sur le thème de la protection des données personnelles le 25 mars 2026.

([140]) CEPD, Lignes directrices 04/2022 sur le calcul des amendes administratives au titre du RGPD, version 2.1., adoptées le 24 mai 2023.

([141]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([142]) CEPD, décision contraignante du 13 avril 2023

([143]) ICCL, mai 2023.

([144]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([145]) Audition de M. Henri Verdier, le 10 mars 2026.

([146]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, le 26 mars 2026.

([147]) Rapport du directeur du bureau administratif des tribunaux américains sur les activités de la Cour de surveillance du renseignement étranger pour 2025.

([148]) Audition de M. Henri Verdier le 10 mars 2026.

([149]) Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants en France des Gafam, le 13 mai 2026 :

– Mme Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, et M. Philippe Limantour, directeur technologie et cybersécurité ;

– M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France et M. Frédéric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques de Google Cloud ;

– M. Julien Lépine, représentant en France d’Amazon Web Services Europe, Moyen-Orient, Afrique (AWS EMEA), et M. Arnaud David, directeur des affaires publiques France et Union européenne de AWS.

([150]) Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française, par M. le sénateur Dany Wattebled, enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2025.

([151]) Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants en France des Gafam, le 13 mai 2026 :

– Mme Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, et M. Philippe Limantour, directeur technologie et cybersécurité ;

– M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France et M. Frédéric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques de Google Cloud ;

– M. Julien Lépine, représentant en France d’Amazon Web Services Europe, Moyen-Orient, Afrique (AWS EMEA), et M. Arnaud David, directeur des affaires publiques France et Union européenne de AWS.

([152]) https://www.microsoft.com/en-us/corporate-responsibility/reports/government-requests/customer-data

([153]) https://transparencyreport.google.com/user-data/overview

([154]) https://d1.awsstatic.com/onedam/marketing-channels/website/aws/en_US/whitepapers/compliance/Amazon_AWS_Information_Request_Report_H2_2025.pdf

([155]) Audition de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants, le jeudi 26 mars 2026.

([156]) Table ronde réunissant des représentants en France des Gafam le 13 mai 2026.

([157]) Audition de M. Vincent Strubel le 30avril 2026.

([158]) Table ronde réunissant des représentants en France des Gafam le 13 mai 2026.

([159]) Ibid.

([160]) Audition de M. Vincent Strubel le 30 avril 2026.

([161]) Mourad Krim, « AWS European Sovereign Cloud : étanche technologiquement, perméable juridiquement », IT social, 16 janvier 2026

([162]) Audition de M. Vincent Strubel le 30 avril 2026.

([163]) Anssi, Référentiel d’exigences pour les prestataires de services d’informatique en nuage (SecNumCloud), version 3.2 du 8 mars 2022.

([164]) https://www.anthropic.com/news/fable-mythos-access

([165]) Audition de Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale, le mercredi 8 avril 2026

([166]) Karl Meyer, « J’ai un peu l’impression de vivre dans les années 1990 » : l’alarme de ce juge de la Cour pénale internationale qui ne peut plus utiliser Visa ou Mastercard, Les Échos, le 18 février 2026.

([167]) Audition de Mme Beti Hohler devant la commission des affaires juridiques (JURI) et la sous-commission sur les droits humains (DROI) du Parlement européen le 24 février 2026.

([168]) Audition de M. Nicolas Guillou le 8 avril 2026.

([169]) Ibid.

([170]) Le règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte n’interdit pas le mono-badgeage ni n’impose le co-badgeage.

([171]) Réponses écrites de la direction générale du Trésor au questionnaire de la rapporteure.

([172]) Table ronde sur les services de paiement le 8 avril 2026.

([173]) Coalition pour la Cour pénale internationale, La guerre juridique menée par les États-Unis contre le système de justice internationale, 23 avril 2026

(https://coalitionfortheicc.org/sites/default/files/cicc_documents/Criminalising%20Accountability%20-%202026_0.pdf )

([174]) Institut Montaigne, Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant, décembre 2024.

([175]) Coalition pour la Cour pénale internationale, La guerre juridique menée par les États-Unis contre le système de justice internationale, 23 avril 2026

([176]) Emmanuel Breen, La compétence américaine fondée sur le dollar : réalité juridique ou construction politique ?, Groupe d’études géopolitiques, Juil 2021, 55-61

([177]) Coalition pour la Cour pénale internationale, La guerre juridique menée par les États-Unis contre le système de justice internationale, 23 avril 2026

([178]) Audition de M. Nicolas Guillou le 8 avril 2026.

([179]) Table ronde sur les services de paiement le 8 avril 2026.

([180]) Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant.

([181]) Règlement délégué (UE) 2018/1100 de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l’annexe du règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant.

([182]) Siobhan LcGarry, porte-parole de la Commission européenne pour le marché intérieur, citée par Le Monde, « L’UE peine à réagir aux sanctions de l’administration Trump contre la CPI », 23 avril 2026.

([183]) Audition de M. Nicolas Guillou le 8 avril 2026.

([184]) Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur l’extraterritorialité des sanctions américaines par M. Phillipe Bonnecarrère, enregistré le 4 octobre 2018 ; Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères et la commission des finances en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine, enregistré le 5 octobre 2016.

([185]) Audition de Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale, le mercredi 8 avril 2026

([186]) Table ronde réunissant des fournisseurs de cloud le 21 avril 2026.

([187]) Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Anssi, le 30 avril 2026.

([188]) Audition de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, et Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, le 20 mai 2026.

([189]) Audition de M. Max Schrems le 26 mars 2026.

([190]) Table ronde réunissant des représentants en France des Gafam le 13 mai 2026.

([191]) Ibid.

([192]) Table ronde réunissant des représentants en France des Gafam le 13 mai 2026.

([193]) Ibid.

([194]) Table ronde réunissant des fournisseurs de cloud le 21 avril 2026.

([195]) Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Anssi, le 30 avril 2026.

([196]) Table ronde réunissant des représentants en France des Gafam le 13 mai 2026.

([197]) Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, le 2 avril 2026.

([198]) Chercheuse associée à l’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris), doctorante au Centre internet société du CNRS (CIS) et au centre d’analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (Carism-Paris-Assas).

([199]) Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, le 2 avril 2026.

([200]) Audition de MM. Umberto Berkani, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence et Julien Neto, rapporteur général adjoint, le 5 mai 2026.

([201]) Autorité de la concurrence, Avis 23-A-08 du 29 juin 2023 portant sur le fonctionnement concurrentiel de l’informatique en nuage (« cloud »)

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/avis/portant-sur-le-fonctionnement-concurrentiel-de-linformatique-en-nuage-cloud

([202]) Réponses au questionnaire de la rapporteure.

([203]) Réponse aux questionnaires de la rapporteure.

([204]) Competition and Markets Authority.

([205]) Réponses au questionnaire de la rapporteure.

([206]) Réponses aux questionnaires de la rapporteure.

([207]) Communication Google cloud, septembre 2024, https://cloud.google.com/blog/topics/inside-google-cloud/filing-eu-complaint-against-microsoft-licensing?hl=en

([208]) Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des fournisseurs de cloud le 21 avril 2026.

([209]) Audition de M. Henri d’Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref), le 30 avril 2026.

([210]) Audition de M. Umberto Berkani, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence, le 5 mai 2026.

([211]) Réponse de l’Autorité de la concurrence au questionnaire de la rapporteure.

([212]) Audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au Marché intérieur, ancien président-directeur général d’Atos SE, le 15 avril 2026.

([213]) Audition de M. Umberto Berkani, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence, le 5 mai 2026.

([214]) Audition de M. Umberto Berkani, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence, le 5 mai 2026.

([215]) Commission staff working document Accompanying the document Report from the Commission to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee on the Review of Regulation (EU) 2022/1925 of the European Parliament and of the Council on contestable and fair markets in the digital sector and amending Directives (EU) 2019/1937 and (EU) 2020/1828 (Digital Markets Act), in accordance with Article 53 thereof, avril 2026

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:52026SC0123

([216]) Audition de M. Michel Paulin, président du comité stratégique de filière « solutions numériques de confiance » du Conseil national de l’industrie, ancien directeur général d’OVH, le 7 avril 2026.

([217]) Audition de M. Eiman Ezzat, directeur général de CapGemini, et Mme Karine Brunet, directrice mondiale des opérations et du delivery, et membre du comité de direction générale du groupe, le 26 mars 2026.

([218]) Table ronde réunissant des fournisseurs de cloud le 21 avril 2026.

([219]) Ibid.

([220]) Anssi, catalogue des produits, services, profils de protection et sites certifiés, qualifiés, agréés, juin 2026.

([221]) Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, et M. Jérémie Vallet, son adjoint, le 14 avril 2026.

([222]) Table ronde réunissant des fournisseurs de cloud le 21 avril 2026.

([223]) Audition de M. Michel Paulin, président du comité stratégique de filière « solutions numériques de confiance » du Conseil national de l’industrie, ancien directeur général d’OVH, le 7 avril 2026.

([224]) Table ronde réunissant des fournisseurs de cloud le 21 avril 2026.

([225]) Ibid.

([226]) Audition du collectif Eurostack, le 26 mars 2026.

([227]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([228]) Commission européenne, communiqué de presse, 17 avril 2026.

([229]) Direction générale des services numériques de la Commission européenne, Cloud Sovereignty Framework, version 1.2.1, octobre 2025.

([230]) Table ronde sur les infrastructures numériques le 2 avril 2026.

([231]) Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, enregistré à la présidence du Sénat le 16 mars 2022.

([232]) Audition de M. Aiman Ezzat, directeur général de Capgemini, le 26 mars 2026.

([233]) Ibid.

([234]) Ibid.

([235]) Ibid.

([236]) Audition du collectif #Fab8 le 29 avril 2026.

([237]) Réponses écrites de l’Ugap au questionnaire de la rapporteure.

([238]) CAIH, « La CAIH adopte son nouveau plan stratégique et lance Alternative », 26 février 2026.

([239]) Laurent Sounack, « La Canut propose un nouveau marché dédié aux réseaux sécurisés », ChannelNews, 17 octobre 2026.

([240]) Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française, sous la présidence de M. Simon Uzenat, par le rapporteur M. Dany Wattebled, et enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2025.

([241]) Audition du collectif #Fab8 le 29 avril 2026.

([242]) Réponses écrites de l’Ugap au questionnaire de la rapporteure.

([243]) Table ronde des acheteurs publics le 9 avril 2026.

([244]) Audition au Sénat de M. Edward Jossa, président de l’Ugap, le 18 mars 2025.

([245]) Audition de M. Thomas Jan, directeur général adjoint en charge de l’innovation et de la stratégie numérique de l’Union des hôpitaux pour les achats (UniHa), le 9 avril 2026.

([246]) Audition de M. Henri Verdier, directeur général de l’Inria, le 10 mars 2026.

([247]) Association française de promotion et de défense du logiciel libre.

([248]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([249]) Audition du collectif #Fab8 le 29 avril 2026.

([250]) Audition commune de M. Tomasz Blanc et du général Marc Boget le 7 mai 2026.

([251]) Réponse du ministère de l’éducation nationale, publiée le 28 octobre 2025, à la question écrite n° 5312 de M. Philippe Latombe.

([252]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([253]) Audition de M. Henri Verdier, directeur général de l’Inria, le 10 mars 2026.

([254]) Table ronde des fournisseurs de cloud, le 21 avril 2026.

([255]) Audition de Mme Hela Ghariani le 29 avril 2026.

([256]) Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française, enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2025.

([257]) Audition de M. Henri Verdier le 10 mars 2026.

([258]) Cour des comptes, rapport sur les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État, délibéré le 11 septembre 2025.

([259]) Audition de M. Michel Paulin, président du CSF « solutions numériques de confiance », le 7 avril 2026.

([260]) Audition de M. Aiman Ezzat, directeur général de Capgemini, le 26 mars 2026.

([261]) Audition de M. Laurent Vilboeuf le 17 mars 2026.

([262]) Délibération n° 2020-044 du 20 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (demande d’avis n° 20006669)

([263]) Audition de M. Laurent Vilboeuf le 17 mars 2026.

([264]) Audition de Mme Hela Ghariani le 29 avril 2026.

([265]) Table ronde des fournisseurs de cloud le 21 avril 2026.

([266]) Audition de M. Laurent Vilboeuf le 17 mars 2026.

([267]) Audition de Mme Hela Ghariani le 29 avril 2026.

([268]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([269]) Audition de M. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria, ancien ambassadeur pour le numérique, le 10 mars 2026.

([270])Table ronde réunissant M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale, M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique du ministère de l’intérieur, et M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le 9 avril 2026.

([271]) Table ronde réunissant M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l’éducation du ministère de l’Education nationale, M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique du ministère de l’intérieur, et M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le 9 avril 2026.

([272]) Audition commune de M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d’information de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et du général Marc Boget, directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), le 7 mai 2026.

([273]) Réponses écrites de l’Anssi au questionnaire de la rapporteure.

([274]) Audition commune de M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d’information de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et du général Marc Boget, directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), le 7 mai 2026.

([275]) Ibid.

([276]) Table ronde réunissant M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l’éducation du ministère de l’Éducation nationale, M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique du ministère de l’intérieur, et M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le 9 avril 2026.

([277]) Table ronde réunissant M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l’éducation du ministère de l’Education nationale, M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique du ministère de l’intérieur, et M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le 9 avril 2026.

([278]) Réponse aux questionnaires, AP-HP

([279]) Réponse au questionnaire, Cnaf.

([280]) Réponse au questionnaire, Cnav, Cnaf.

([281]) Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies sur les ressources humaines de l’État dans le numérique, publié en janvier 2023.

([282]) Ibid.

([283]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([284]) Plafond des autorisations d’emplois pour l’État en 2025 (article 144 de la loi de finances pour 2025).

([285]) Réponses écrites du ministère de la justice au questionnaire de la rapporteure.

([286]) Table ronde réunissant M. Audran Le Baron, M. Mathieu Weill, et M. Yves Billon, le 9 avril 2026.

([287]) Audition de M. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria, ancien ambassadeur pour le numérique, le 10 mars 2026.

([288]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([289])Table ronde réunissant M. Audran Le Baron, M. Mathieu Weill, et M. Yves Billon, le 9 avril 2026.

([290]) Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État, remplacée par la Dinum.

([291]) Audition de M. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria, ancien ambassadeur pour le numérique, le 10 mars 2026.

([292]) Rapport IGF CGE sur les ressources humaines numériques de l’État, janvier 2023.

([293]) Audition de M. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria, ancien ambassadeur pour le numérique, le 10 mars 2026.

([294]) Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, le 14 avril 2026.

([295]) Table ronde réunissant M. Audran Le Baron, M. Mathieu Weill, et M. Yves Billon, le 9 avril 2026.

([296]) Ibid.

([297]) Rapport d’activité 2025 de la Direction interministérielle du numérique.

([298]) Table ronde réunissant M. Audran Le Baron, M. Mathieu Weill, et M. Yves Billon, le 9 avril 2026.

([299]) Audition commune de M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d’information de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et du général Marc Boget, directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), le 7 mai 2026.

([300]) Rapport de la Cour des comptes sur le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique, délibéré le 8 avril 2024.

([301]) Audition de M. Michel Paulin et de Mme Julia Mouzon, le 7 avril 2026.

([302]) Rapport de la Cour des comptes sur le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique, délibéré le 8 avril 2024.

([303]) Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, le 14 avril 2026.

([304]) Ibid.

([305]) Ibid.

([306]) Rapport de la Cour des comptes sur le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique, délibéré le 8 avril 2024

([307]) Ibid.

([308]) Table ronde réunissant M. Audran Le Baron, M. Mathieu Weill et M. Yves Billon le 9 avril 2026.

([309]) Décret n° 2026-193 du 18 mars 2026 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’État et à la direction interministérielle du numérique, et arrêté du 18 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 juin 2020 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique

([310]) Réponses écrites de la Dinum au questionnaire de la rapporteure.

([311]) Audition commune de M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d’information de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et du général Marc Boget, directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), le 7 mai 2026.

([312]) Réponses écrites de la Dinum au questionnaire de la rapporteure.

([313]) Rapport de la Cour des comptes sur les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État, délibéré le 11 septembre 2025.

([314]) Réponses écrites de la Dinum au questionnaire de la rapporteure.

([315]) Réponses écrites du ministère de l’intérieur au questionnaire de la rapporteure.

([316]) Dinum, Bilan de la doctrine Cloud au centre, décembre 2025.

([317]) Rapport de la Cour des comptes sur les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État, délibéré le 11 septembre 2025.

([318]) Ibid.

([319]) Réponses écrites de la Dinum au questionnaire de la rapporteure.

([320]) Réponses écrites du ministère de l’intérieur au questionnaire de la rapporteure.

([321]) Rapport de la Cour des comptes sur les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État, délibéré le 11 septembre 2025.

([322]) Rapport de la Cour des comptes sur le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique, délibéré le 8 avril 2024.

([323]) Réponses écrites de la Dinum au questionnaire de la rapporteure.

([324]) Réponses écrites du ministère de la justice au questionnaire de la rapporteure.

([325]) Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, le 14 avril 2026.

([326]) Table ronde de directeurs des systèmes d’information d’organismes de recherche le 1er avril 2026.

([327]) Réponses écrites des ministères économiques et financiers au questionnaire de la rapporteure.

([328]) Table ronde réunissant des directeurs de systèmes d’information le 9 avril 2026.

([329]) Réponses écrites des ministères sociaux au questionnaire de la rapporteure.

([330]) Corporate Europe Observatory et LobbyControl, « Les budgets de lobbying des Big Tech dépassent des records », 29 octobre 2025.

([331]) Registre de transparence de l’Union européenne, à la date du 18 juin 2026

([332]) Registre de transparence de l’Union européenne, à la date du 18 juin 2026

([333]) Audition du collectif Eurostack le 26 mars 2026.

([334]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([335]) HATVP, « La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020, 3 avril 2025.

([336]) Corporate Europe Observatory et LobbyControl, « Les budgets de lobbying des Big Tech dépassent des records », 29 octobre 2025.

([337]) Audition de M. Henri d’Agrain, délégué général du Cigref, le 30 avril 2026.

([338]) Audition de M. Max Schrems, le 26 mars 2026.

([339]) Audition du collectif Eurostack représenté par Mme Cristina Caffarra, économiste, spécialiste de la concurrence et de la régulation des plateformes numériques et M. Yann Lechelle, entrepreneur, président-directeur général de probabl.ai, le 26 mars 2026.

([340]) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, présenté par la Commission européenne le 19 novembre 2025 (COM[2025] 836 final)

([341]) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679 (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024, présenté par la Commission européenne le 19 novembre 2025 (COM[2025] 837 final).

([342]) Avis conjoint du Comité européen de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement omnibus numérique, adopté le 10 février 2026.

([343]) Article 3, paragraphe 1, a) de la proposition de règlement « omnibus numérique », présenté par la Commission le 19 novembre 2025 (COM(2025) 837 final).

([344]) Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 4 septembre 2025, EDPS c. SRB (affaire C-413/23).

([345]) Arrêt IAB Europe du 7 mars 2024.

([346]) Arrêt du 9 novembre 2023, Gesamtverband Autoteile-Handel,

([347]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([348]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, le 26 mars 2026.

([349]) Avis conjoint du Comité européen de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement omnibus numérique, adopté le 10 février 2026.

([350]) Table ronde sur la protection des données personnelles associant Mme Nataliia Bielova, directrice de recherche au centre Inria de l’Université Côte d’Azur, et M. Julien Rossi, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’UFR Culture et communication et au Centre d’études sur les médias, les technologies et l’internationalisation (Cémti) de l’université Paris 8, le 1er avril 2026.

([351]) Article 3, paragraphe 1, b) du règlement omnibus numérique.

([352]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, le 26 mars 2026.

([353]) Noyb, « Digital omnibus : 83,5 % des demandes d’accès ne reçoivent pas de réponse adéquate », 16 avril 2026. https://noyb.eu/fr/digital-omnibus-reality-check-835-access-requests-not-properly-answered

([354]) Article 3, paragraphe 5 du règlement omnibus numérique.

([355]) Article 3, paragraphe 6 du règlement omnibus numérique.

([356]) Avis du Comité européen de la protection des données relatif à certains aspects de la protection des données liées au traitement de données à caractère personnel dans le contexte des modèles d’IA, adopté le 17 décembre 2024

([357]) Avis conjoint du Comité européen de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement omnibus numérique, adopté le 10 février 2026.

([358]) Noyb, rapport sur l’omnibus numérique, publiée le 24 février 2026.

([359]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, le 26 mars 2026.

([360]) Article 3, paragraphe 3, point a) de la proposition de règlement omnibus numérique.

([361]) Article 3, paragraphe 15, de la proposition de règlement omnibus numérique.

([362]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([363]) Table ronde sur la protection des données personnelles le 1er avril 2026.

([364]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([365]) Audition de M. Robin Berjon, informaticien, directeur de l’agence Supramundane, le 10 mars 2026.

([366]) Noyb, rapport sur l’omnibus numérique, publiée le 24 février 2026.

([367]) Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, le 15 avril 2026.

([368]) Lignes directrices 1/2026 sur le traitement de données personnelles pour les finalités de recherche scientifique, adoptées le 15 avril 2026.

([369]) Avis 28/2024 relatif à certains aspects de la protection des données liés au traitement de données à caractère personnel dans le contexte des modèles d’IA, adopté le 17 décembre 2024.

([370]) Lignes directrices 1/2024 sur le traitement des données personnelles fondé sur l’article 6(1)(f) du RGPD, adoptées le 8 octobre 2024.

([371]) Lignes directrices 01/2025 sur la pseudonymisation, adoptées le 16 janvier 2025.

([372]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, le 26 mars 2026.

([373]) Document de travail de la Commission européenne accompagnant les propositions de règlements dits omnibus numérique et omnibus sur l’intelligence artificielle (SWD[2025] 836 final) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52025SC0836

([374]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, le 26 mars 2026

([375]) Audition de M. Robin Berjon, informaticien, directeur de l’agence Supramundane, le 10 mars 2026.

([376]) Corporate Europe Observatory et LobbyControl, « Article par article, comment les Big Tech ont influencé le recul de l’Union européenne en matière de droits numériques », 14 janvier 2026 (https://corporateeurope.org/en/2026/01/article-article-how-big-tech-shaped-eus-roll-back-digital-rights).

([377]) https://www.contexte.com/medias/pdf/medias-documents/2025/9/call-for-evidence-digital-omnibus.pdf

([378]) Audition de M. Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, le 26 mars 2026

([379]) Document de travail de la Commission européenne accompagnant les propositions de règlements dits omnibus numérique et omnibus sur l’intelligence artificielle (SWD[2025] 836 final) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52025SC0836

([380]) Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria, ancien ambassadeur pour le numérique, le 10 mars 2026.

([381]) Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS, directeur au Centre d’analyse et de mathématiques sociales de l’EHESS, et directeur de l’Institut des systèmes complexes de Paris Île-de-France (ISC-PIF), M. Robin Berjon, informaticien et consultant, directeur de l’agence Supramundane, Mme Maud Quessard, directrice du domaine euratlantique à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (Irsem), le 10 mars 2026.

([382]) Audition, ouverte à la presse, de l’association Eurostack, représentée par Mme Cristina Caffarra, économiste, et M. Yann Lechelle, président-directeur général de probabl.ai, le 26 mars 2026.

([383]) https://www.sba.gov/federal-contracting/contracting-guide

([384]) Audition, ouverte à la presse, de Mme Maya Noël, directrice générale de France Digitale, 16 avril 2026.

([385]) Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au Marché intérieur, ancien président-directeur général d’Atos SE, le 15 avril 2026.

([386]) Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange.

([387]) Audition de M. Henri d’Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref) le 30 avril 2026.

([388]) Audition de M. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria, ancien ambassadeur pour le numérique.

([389]) Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, ancien secrétaire d’État chargé du numérique, le 13 mai 2026.

([390]) Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Caudoux, directeur général adjoint de BPIFrance, M. Lionel Chaine, directeur des systèmes d’information, Mme Sophie Rémont, directrice en charge de l’expertise et des programmes au sein de la direction de l’innovation et M. Thierry Sommelet, directeur au sein de la direction du capital-développement, le 21 avril 2026.

([391]) Ibid.

([392]) Médiateur des entreprises, Rapport 2025 de l’observatoire des relations entre start-ups et grands comptes, février 2026

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-rapport-2025-de-lobservatoire-des-relations-entre-start-ups-et-grands-comptes

([393]) Réponse aux questionnaires de la rapporteure, ministère de la justice.

([394]) Réponses aux questionnaires de la rapporteure, Commissariat au numérique de défense.

([395]) France Digitale et EY, Baromètre sur la performance économique et sociale des start-ups et fonds de capital-risque français, édition 2023. Cité par Sénat.

([396]) Réponse aux questionnaires de la rapporteure, AP-HP.

([397]) Réponse aux questionnaires de la rapporteure, Ministère de l’éducation nationale.

([398]) Réponse aux questionnaires de la rapporteure, ministère de la culture.

([399]) Réponse aux questionnaires de la rapporteure, ministères économiques et financiers.

([400]) Audition, ouverte à la presse, du collectif #Fab8, représenté par MM. Antoine Duboscq, président de Wimi, Thomas Fauré, président de Whaller et Alain Garnier, président de Jamespot, le 29 avril 2026.

([401]) Réponse aux questionnaires de la rapporteure, Commissariat au numérique de la défense

([402]) Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de systèmes d’information de ministères, le 9 avril 2026.

([403]) Réponse aux questionnaires budgétaires.

([404]) Audition, ouverte à la presse, du collectif #Fab8, représenté par MM. Antoine Duboscq, président de Wimi, Thomas Fauré, président de Whaller et Alain Garnier, président de Jamespot.

([405]) Audition de M. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria, ancien ambassadeur pour le numérique, le 10 mars 2026.

([406]) Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique (Dinum), et M. Jérémie Vallet, son adjoint, le 14 avril 2026.

([407]) Réponses au questionnaire de la rapporteure, Ministère de la Justice.

([408]) Mario Draghi, Le futur de la compétitivité européenne, septembre 2024

https://commission.europa.eu/document/download/97e481fd-2dc3-412d-be4c-f152a8232961_en?filename=The%20future%20of%20European%20competitiveness%20_%20A%20competitiveness%20strategy%20for%20Europe.pdf

([409]) Audition commune, ouverte à la presse, de MM. Benjamin Delozier, chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor, et Victor Amoureux, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et Loïc Duflot, chef du service de l’économie numérique et de M. Florent Kirchner, directeur du pôle souveraineté numérique au secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le 7 mai 2026.

([410]) Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Mayenobe, directrice générale déléguée de la Caisse des dépôts, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle, M. Arnaud Martin, directeur des risques opérationnels, M. Patrick Laurens-Frings, directeur de la transformation opérationnelle, digitale et des systèmes d’information du groupe, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes, le 18 mars 2026

([411]) Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Laurent Choukroun, président-directeur général d’Oreus et Julien Lescoulié, directeur technique, et M. Charles-Antoine Beyney, directeur général de DataOne le 29 avril 2026.

([412]) Audition commune, ouverte à la presse, de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, et de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, le 20 mai 2026.

([413]) valeur d’acquisition.

([414]) Réponses aux questionnaires de la rapporteure.

([415]) https://doctolibpatient.zendesk.com/hc/fr/articles/4404181466002-O%C3%B9-sont-stock%C3%A9es-mes-donn%C3%A9es-personnelles

([416]) Audition, de M. Arnaud Caudoux, directeur général adjoint de BPIFrance, M. Lionel Chaine, directeur des systèmes d’information, Mme Sophie Rémont, directrice en charge de l’expertise et des programmes au sein de la direction de l’innovation et M. Thierry Sommelet, directeur au sein de la direction du capital-développement, le 21 avril 2026.

([417]) Aurélie Trouvé, Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, juin 2026

([418]) https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-new-plan-for-europe-s-sustainable-prosperity-and-competitiveness/file-public-procurement-act, traduit de l’anglais.

([419]) Audition du collectif Eurostack représenté par Mme Cristina Caffarra, économiste, spécialiste de la concurrence et de la régulation des plateformes numériques et M. Yann Lechelle, entrepreneur, président-directeur général de probabl.ai, le 26 mars 2026.

([420]) Audition de M. Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI , le 12 mai 2026.

([421]) https://www.anthropic.com/news/microsoft-nvidia-anthropic-announce-strategic-partnerships

([422]) https://epoch.ai/data/ai-companies?view=graph&tab=revenue

([423]) Communiqué de l’entreprise Anthropic, mai 2026 https://www.anthropic.com/news/series-h

([424]) Fonds monétaire international, Rapport sur la stabilité financière mondiale, avril 2026, https://www.imf.org/-/media/files/publications/gfsr/2026/april/english/text.pdf

([425]) Bain, Technology report, septembre 2025 https://www.bain.com/insights/how-can-we-meet-ais-insatiable-demand-for-compute-power-technology-report-2025/

([426]) Romaric Godin, « L’incertaine viabilité économique de l’IA générative », Médiapart, 4 avril 2026 https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/040426/l-incertaine-viabilite-economique-de-l-ia-generative

([427]) Mickael Bazoge, « Uber commence à trouver l’addition de l’IA un peu salée », Next, le 26 mai 2026 https://next.ink/brief-article/uber-commence-a-trouver-laddition-de-lia-un-peu-salee/

([428]) Aditya Challapally, Chrise Pease, Ramesh Raskar, Pradyumna Chari, MIT Nanda, The GenAI Divide, State of AI in business 2025, juillet 2025

https://mlq.ai/media/quarterly_decks/v0.1_State_of_AI_in_Business_2025_Report.pdf

([429]) Traduit de l’anglais.

([430]) Traduit de l’anglais.

([431]) David Lawder, «AI investment boom may lead to bust, but not likely systemic crisis, IMF chief economist says », Reuters, octobre 2025

https://www.reuters.com/legal/transactional/ai-investment-boom-may-lead-bust-not-likely-systemic-crisis-imf-chief-economist-2025-10-14/?utm_source=chatgpt.com, traduit de l’anglais.

([432]) Robin Wigglesworth, « Cisco finally did it », The Financial Times, 11 décembre 2025 Cisco finally did it

([433]) Audition de M. Aiman Ezzat, directeur général de Capgemini, et Mme Karine Brunet, directrice mondiale des opérations et du delivery et membre du comité de direction générale du groupe, le 26 mars 2026

([434]) « Intelligence artificielle : Société générale et BNP Paribas prévoient des milliers de suppressions de postes », France info, 23 janvier 2026 Intelligence artificielle : Société Générale et BNP Paribas prévoient des milliers de suppressions de postes – franceinfo

([435]) Nicolas Madelaine, « Intelligence artificielle : HSBC viserait des suppressions d’emplois massives », Les Echos, 19 mars 2026 Intelligence artificielle : HSBC viserait des suppressions d’emplois massives - Les Echos

([436]) Xavier Eutrope, « IA générative et destructions d’emplois : premier bilan dans la presse française », La Revue des médias, 30 juin 2026 IA générative et destructions d’emplois : premier bilan dans la presse française | la revue des médias

([437]) Commission de l’intelligence artificielle, IA : notre ambition pour la France, mars 2024, https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/media-document/commission-IA.pdf

([438]) Raphaële Adjerad, Gaston Vermersch, Avec l’essor de l’intelligence artificielle générative, l’investissement numérique tire davantage la croissance aux États-Unis qu’en France, tandis que l’emploi recule dans les activités informatiques des deux côtés de l’Atlantique, Insee, Note de conjoncture, mars 2026

([439]) Martin Chopard, Elisa Cotet, Tristan Gantois, Eloïse Villani, L’intelligence artificielle, quels effets sur l’emploi ?, Direction générale du Trésor, Trésor-Eco, juin 2026

([440]) Commission de l’intelligence artificielle, ibid.

([441]) Insee références, Intelligence artificielle dans les entreprises, octobre 2025

([442]) Tania Babina, Anastassia Fedyk, Alex He, James Hodson, Artificial intelligence, firm growth, and product innovation, Janvier 2024

([443]) Traduit de l’anglais.

([444]) Erik Brynjolfsson , Danielle Li , Lindsey Raymond, Generative AI at work, Février 2025

([445]) Xiang Hui, Oren Reshef, Luofeng Zhou, The Short-Term Effects of Generative Artificial Intelligence on Employment: Evidence from an Online Labor Market, août 2023

([446]) Margarita Lane, Morgan Williams, Stijn Broecke, The impact of AI on the workplace: Main findings from the OECD AI surveys of employers and workers, OECD Social, Employment and Migration Working Papers No. 288, mars 2023

([447]) Pawel Gmyrek, Janine Berg, David Bescond, Generative AI and Jobs: A global analysis of potential effects on job quantity and quality, ILO working paper 96, août 2023

([448]) Antonin Bergeaud, Exposition à l’intelligence artificielle générative et emploi : une application à la classification socio-professionnelle française, janvier 2024

([449]) Observatoire des emplois menacés et émergents et COFACE, La nouvelle frontière de l’automatisation, Etude, avril 2026 https://observatoire-emplois-menaces.com/la-nouvelle-frontiere-de-lautomatisation-etude-oem-coface/

([450]) Axelle Arquié, économiste : « Une catastrophe sociale causée par l’IA fait partie des scénarios possibles », propos recueillis par Pascal Riché, Le Monde, 1er mars 2026

([451]) The OECD AI exposure measure, Mapping the OECD AI capability indicators to occupations, OECD artificial intelligence papers n° 59, mai 2026

([452]) Madison Mills, « AI can cost more than human workers now », Axios, 26 avril 2026 https://www.axios.com/2026/04/26/ai-cost-human-workers

([453]) Gordon et Sayed, Transatlantic Technologies: The Role of ICT in the Evolution of U.S. and European Productivity Growth, NBER, 2020.

([454]) Romaric Godin, « L’IA, ou la chasse aux gains de productivité fantômes », Mediapart, 6 avril 2026

([455]) Arcep, Conseil général de l’économie, Arcom et Agence nationale de la cohésion des territoires, Baromètre du numérique, février 2026

([456]) Pour le calcul de la population française âgée de 12 ans ou plus, voir https://www.insee.fr/fr/statistiques/8719824

([457]) Susan Athey, Fiona Scott Morton, Artificial intelligence, competition and welfare, NBER, novembre 2025

([458]) Traduit de l’anglais

([459]) Autorité de la concurrence, Avis 24-A-05 du 28 juin 2024 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative

([460]) E-mail de M. Lionel Benatia, directeur des affaires publiques France de Microsoft adressé à la rapporteure et au président, 10 juin 2026.

([461]) Audition, ouverte à la presse, de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal, le 25 mars 2026.

([462]) Communication de l’entreprise Anthropic, juin 2026, https://www.anthropic.com/news/fable-mythos-access

([463]) Mythos et autres modèles-frontière : implications des progrès de l’IA pour la cyber en France et en Europe, Campus cyber, note d’analyse, mai 2026

([464]) https://www.aisi.gov.uk/blog/our-evaluation-of-claude-mythos-previews-cyber-capabilities, traduit de l’anglais

([465]) Sébastien Gavois, « La Fable, le Mythos et la raison d’État », Next, 15 juin 2026 https://next.ink/235941/la-fable-le-mythos-et-la-raison-detat/

([466]) Communiqué de l’entreprise Anthropic, ibid.

([467]) https://support.claude.com/en/articles/15425996-data-retention-practices-for-mythos-class-models

([468]) Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, 2 avril 2026

([469]) Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles, le 25 mars 2026.

([470]) Audition de M. Fabrice Coquio, président-directeur général de Digital Realty, le 12 mai 2026.

([471]) https://www.banquedesterritoires.fr/centres-de-donnees-un-ratio-coutemplois-qui-interroge

([472]) Les autres intrants représentent un poids économique marginal par rapport à l’électricité

([473]) https://www.investopedia.com/terms/t/two_and_twenty.asp

([474]) Audition de M. Fabrice Coquio, président-directeur général de Digital Realty, le 12 mai 2026

([475]) Le choix a été fait de se concentrer sur le réseau de transport d’électricité, sur lequel sont effectués les raccordements des projets de grande taille (puissance de raccordement supérieure à 40 MW), susceptibles de concerner l’intelligence artificielle.

([476]) ADEME, Prospective d’évolution des consommations des data centers à court, moyen et long terme de 2024 à 2060, janvier 2026

([477]) https://www.edf.fr/groupe-edf/comprendre/production/nucleaire/nucleaire-en-chiffres

([478]) https://www.digitalrealty.com/fr/data-centers/emea

([479]) Réponses aux questionnaires de la rapporteure.

([480]) Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Laurent Choukroun, président-directeur général d’Oreus et Julien Lescoulié, directeur technique, et M. Charles-Antoine Beyney, directeur général de DataOne, le 29 avril 2026.

([481]) ADEME, ibid.

([482]) Autorité de la concurrence, ibid.

([483]) Mathilde Saliou, « Objectifs climatiques ou IA ? Pour le lobby des data centers, l’Europe doit choisir », Next, 22 juin 2026

([484]) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_23_595

[485]) Mission régionale d’autorité environnementale Île-de-France, Avis délibéré sur le projet de construction d’un campus de centres de données à Fouju (77), avril 2026

([486]) 4 000 MW installés, composés de 4 cycles combinés au gaz et 13 turbines à combustion.

([487]) Mission régionale d’autorité environnementale Île-de-France, Les data centers (centres de stockage de données), Éclairages 2023,

([488])https://www.linkedin.com/pulse/les-enjeux-environnementaux-des-data-centers-val%C3%A9rie-masson-delmotte-zlxfe/

([489])Andrea Marinoni, Erik Cambria, Weisi Lin, Mauro Dalla Mura, Jocelyn Chanussot, Edoardo Ragusa, Chi Yan Tso, Yihao Zhu, Benjamin Horton, The data heat island effect: quantifying the impact of AI data centers in a warming world, avril 202

([490]) Communiqué de l’entreprise Microsoft, septembre 2024,

https://news.microsoft.com/source/2024/09/17/blackrock-global-infrastructure-partners-microsoft-and-mgx-launch-new-ai-partnership-to-invest-in-data-centers-and-supporting-power-infrastructure/

([491]) Communiqué de l’entreprise OpenAI, mars 2026, https://openai.com/fr-FR/index/accelerating-the-next-phase-ai/

([492]) Communiqué de l’entreprise Anthropic, mai 2026, https://www.anthropic.com/news/series-h

([493]) Communiqué de la Direction générale des entreprises, juin 2026, https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/choose-france-2026-un-nouveau-record-dinvestissements-en-faveur-de-lindustrie-de

([494]) Communiqué de l’entreprise Nebius, mars 2026, https://nebius.com/newsroom/nebius-signs-new-ai-infrastructure-agreement-with-meta

([495]) Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Laurent Choukroun, président-directeur général d’Oreus et Julien Lescoulié, directeur technique, et M. Charles-Antoine Beyney, directeur général de DataOne, le 29 avril 2026.

([496]) Séverin Lahaye, « Derrière la loi « simplification », l’offensive des Big Tech et du lobby des datacenters », Observatoire des multinationales, juin 2026 https://multinationales.org/fr/enquetes/profits-et-pertes-derriere-le-boom-des-datacenters-en-france/derriere-la-loi-simplification-l-offensive-des-big-tech-et-du-lobby-des

([497]) https://culture-et-outils-libres.forge.apps.education.fr/logiciels-libres.html

([498]) Table ronde sur le logiciel libre, le 6 mai 2026.

([499]) Audition, de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal, le 25 mars 2026.

([500]) Table ronde sur le logiciel libre, le 6 mai 2026.

([501]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([502]) Audition, de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal, le 25 mars 2026.

([503]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([504]) CNLL, Numeum, Systematic, Open source monitor France, Rapport 2023

([505]) Markess, Le marché de l’open source en France et en Europe, novembre 2022 https://cnll.fr/news/etude-2022-le-march%C3%A9-de-lopen-source-en-france-et-europe/

([506]) European commission, The impact of open source software and hardware on technological independence, competitiveness and innovation in the EU economy, septembre 2021

([507]) Audition de M. Henri Verdier le 10 mars 2026.

([508]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([509]) Table ronde sur le logiciel libre, le 6 mai 2026.

([510]) Réponses écrites de l’Ambassade de France en Allemagne au questionnaire de la rapporteure.

([511]) Audition de Mme Stéphanie Schaer le 14 avril 2026.

([512]) Table ronde sur les infrastructures numériques le 2 avril 2026.

([513]) Table ronde réunissant des directeurs de systèmes d’information de ministères le 9 avril 2026.

([514]) Ibid.

([515]) Table ronde sur le logiciel libre le 6 mai 2026.

([516]) Table ronde des acheteurs publics le 9 avril 2026.

([517]) Table ronde sur les infrastructures numériques le 2 avril 2026.

([518]) Table ronde réunissant M. David Chavalarias, M. Robin Berjon et Mme Maud Quessard le 10 mars 2026.

([519]) Table ronde sur le thème de la protection des données personnelles le 25 mars 2026.

([520]) Rapport annuel de la Commission européenne sur l’application du règlement sur les marchés numériques (DMA), présenté le 21 mai 2025 (COM{2026] 247 final).

([521]) Ibid.

([522]) Audition de M. Umberto Berkani le 5 mai 2026.

([523]) Table ronde réunissant M. David Chavalarias, M. Robin Berjon et Mme Maud Quessard le 10 mars 2026.

([524]) Audition de M. Henri Verdier le 10 mars 2026.

([525]) Clément Perruche, « UPI, moteur de l’inclusion bancaire en Inde », Les Echos, 22 octobre 2025.

([526]) Audition de M. Luca Belli, professeur de gouvernance et régulation numériques à la fondation Getulio Vargas de Rio de Janeiro, le 7 mai 2026.

([527]) Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

([528]) AFNOR Spec 2314, juin 2024 https://www.afnor.org/actualites/intelligence-artificielle/referentiel-reduire-impact-environnemental-ia/

([529]) https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/contents-code-gpai

([530]) Autorité de la concurrence, ibid.

([531]) https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/consultations/targeted-consultation-measuring-energy-consumption-and-emissions-ai-models-and-systems

([532]) https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/docs/2025/MINUMECO_fiche_IA_frugale_VF.pdf

([533]) https://opensource.org/ai/faq#why-did-you-write-the-open-source-ai-definition

([534]) https://opensource.org/ai/open-source-ai-definition

([535]) https://sfconservancy.org/blog/2024/oct/31/open-source-ai-definition-osaid-erodes-foss/

([536]) https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/explanatory-notice-and-template-public-summary-training-content-general-purpose-ai-models

([537]) https://letsdatascience.com/blog/open-source-vs-closed-llms-choosing-the-right-model-in-2026

([538]) Andreas Liesenfeld, Mark Dingemanse, Rethinking open source generative AI: open-washing and the EU AI Act, juin 2024

([539]) https://digital-strf ategy.ec.europa.eu/en/policies/open-source-strategy

([540]) Réponse du ministère de l’éducation nationale, publiée le 28 octobre 2025, à la question écrite n° 5312 de M. Philippe Latombe.

([541]) « L’entiercement est un concept anglo-saxon (escrow agreement) qui consiste, pour le fournisseur d’un produit ou d’un service, à confier à un tiers séquestre des éléments essentiels (logiciels, bases de données, documents, etc.) à l’usage de ce produit ou à la réalisation de ce service. L’objectif est d’assurer à un tiers (client, partenaire, etc.) la possibilité d’y accéder, selon les dispositions prévues entre les parties, et notamment en cas de défaillance du fournisseur ». Source : https://www.app.asso.fr/nos-solutions/escrow-agreement

([542]) https://ec.social-network.europa.eu/about

([543]) https://www.reuters.com/world/europe/german-defence-foreign-ministries-depart-elon-musks-x-2025-01-15/

([544]) https://nltimes.nl/2026/05/26/top-civil-servants-urge-dutch-govt-abandon-social-media-platform-x

([545]) https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/proposal-cloud-and-ai-development-act-cada

([546]) Une PME est une entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après 2 exercices consécutifs.

([547]) Olivier Pinaud, « ChapsVision, société française, remplace Palantir à la DGSI, un choix de souveraineté au long cours et complexe », Le Monde, 17 juin 2026

([548]) Exposé des motifs du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088, déposé le mardi 19 juin 2018.

([549]) Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

([550]) Avis du Conseil d’État du 19 juin 2018 sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.