rapport d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Les recettes accrues du MACF pourraient alors être réparties entre les États membres pour les aider à financer des mesures visant à améliorer la compétitivité de leurs entreprises, à l’instar du plan de relance européen post-Covid qui a financé la baisse des impôts de production en France.

Selon la même logique d’équilibre des exigences – et des charges qui en découlent –, et pour promouvoir véritablement les valeurs européennes de qualité et de respect de l’environnement et des droits sociaux, il est enfin nécessaire que les accords commerciaux conclus par l’Union garantissent une réciprocité dans les échanges, par exemple en excluant les produits qui contiendraient des intrants interdits ou ne respecteraient pas les normes européennes.

Les clauses miroirs introduites, imposant aux produits importés de respecter les mêmes normes sanitaires, sociales et environnementales que celles exigées des producteurs européens, sont jusqu’alors rares et peu contraignantes (cf. Une large ouverture à la concurrence mondiale qui a accru les vulnérabilités européennes ci-dessus).

Le rapporteur rappelle cependant que ces clauses miroirs n’auront d’effet que si l’Europe se dote par ailleurs des moyens d’en faire un contrôle effectif et réactif, contrairement aux pratiques actuelles.

B. Soutenir l’industrie par l’arrÊt de l’inflation normative et par la force du marchÉ europÉen

Pour donner une véritable chance aux politiques de relance industrielle, l’Union européenne doit aussi agir sur ses propres excès et manques, de même qu’exploiter ses atouts.

1. Adapter le corpus réglementaire aux défis industriels

a. Mettre un frein à la production réglementaire

En premier lieu, il est impératif que l’Union européenne cesse de produire toujours plus de règles – une avalanche normative qui a fait de l’Europe un continent de régulation et de décroissance plutôt que d’innovation et de production, et a creusé le fossé compétitif avec ses concurrents.

Sur le seul secteur automobile, Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile, signale que plus de cent réglementations sont prévues d’ici 2030, « s’échelonnant chaque année et contraignant les constructeurs automobiles à constamment mettre à jour leurs véhicules déjà en cours en production. Ces réglementations ne font que renchérir le coût des véhicules, compromettant notre capacité à produire des voitures abordables ». ([998])

Mais l’Europe doit également alléger les contraintes existantes, dont on a montré l’impact sur nos industries, de leur complexité et de la charge administrative qu’elles engendrent (cf. Une inflation des exigences normatives jusqu’à l’absurde ci-dessus) en accélérant et intensifiant les efforts de simplification à l’échelle européenne initiés par les propositions de directives européennes de simplification dites « paquets omnibus »

Parmi les exigences disproportionnées définies ces dernières années, un sort particulier doit être fait à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) du 14 décembre 2022 relative à la publication par les entreprises d’informations en matière de durabilité, ainsi qu’à la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, dont tous les acteurs économiques auditionnés par la commission d’enquête ont dénoncé les excès et les risques importants qu’elles leur font courir, pour leur compétitivité, le secret des affaires et même leur sécurité juridique (cf. Des obligations excessives de reporting et de transition imposées aux entreprises européennes). Il convient d’en refuser l’application aux entreprises européennes, en attendant l’achèvement des négociations en cours sur les propositions de directives de simplification dites « omnibus ».

Et lorsqu’une évolution réglementaire ou de nouvelles normes apparaissent absolument nécessaires, l’Union doit se plier à la saine discipline de l’évaluation préalable de leurs impacts sur les entreprises petites, moyennes ou de taille intermédiaire, moins outillées face aux complexités administratives, mais aussi sur la compétitivité globale des entreprises européennes.

Devant la commission d’enquête, le commissaire européen chargé de la stratégie industrielle Stéphane Séjourné a indiqué que toutes les règles européennes étaient soumises au premier test, et que la nouvelle Commission s’est engagée à réaliser désormais une étude d’impact sur la compétitivité ([999]). Le rapporteur salue cette initiative, qu’il souhaite toutefois systématiser et généraliser.

De manière générale, le rapporteur appelle de ses vœux une approche pragmatique des politiques environnementales et climatiques européennes, plutôt que l’écologie punitive et excessive souvent privilégiée jusqu’à récemment. Il importe que ce corpus réglementaire ne fragilise ni la compétitivité industrielle ni la souveraineté économique des États membres.

Un autre dogme européen doit également évoluer : le nucléaire a été trop longtemps ostracisé au sein des institutions européennes, alors que cette filière garantit une production électrique décarbonée régulière, abondante et à un prix attractif. Le parc nucléaire français alimente déjà bien plus que notre pays. À l’heure de la décarbonation, il aura un rôle central à jouer pour accompagner l’électrification de nos usages. Il est important que l’Union européenne respecte enfin le principe de neutralité technologique dans la définition de ses dispositifs de soutien à la transition énergétique des États membres, ainsi que dans toutes les législations européennes qui pourraient avoir un lien.

En tout état de cause, le rapporteur attend des gouvernements français qu’ils défendent activement auprès des institutions européennes notre filière nucléaire et les nombreux atouts qu’elle offre au pays.

b. Offrir un cadre adapté au développement des technologies d’avenir comme l’intelligence artificielle

Dans le même esprit, le développement de modèles d’intelligence artificielle (IA) performants repose sur la capacité à accéder à de vastes volumes de données, y compris parfois à des données personnelles ou sensibles, dans le cadre de leur phase d’entraînement. Or, le cadre juridique actuel, notamment issu du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit « RGPD », bien qu’indispensable à la protection de nos droits fondamentaux, peut constituer un frein au développement d’une IA souveraine lorsqu’il s’applique de manière uniforme sans prise en compte des spécificités techniques de l’entraînement de ces modèles. Il existe un risque de décrochage face à des puissances comme les États-Unis ou la Chine, dont les législations sont plus permissives en matière d’accès aux données.

Dans ce contexte, la mise en place d’un régime juridique dérogatoire, temporaire et encadré, inspiré du principe de « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) déjà reconnu par le RGPD, permettrait de concilier exigence de souveraineté technologique et protection des libertés. Une telle dérogation ciblée pourrait offrir un cadre légal clair pour l’entraînement de modèles d’IA français dans des secteurs stratégiques (comme la santé, la défense, l’industrie, l’énergie), tout en garantissant un haut niveau de supervision et de transparence.

2. Mettre la demande communautaire au service de l’industrie européenne

a. Le budget européen est financé par l’argent des Français

Le budget européen n’existe pas sans les contributions de chaque État membre. Notons que depuis le départ du Royaume-Uni, la France en est le deuxième contributeur, avec une contribution prévisionnelle pour 2025 de 25,3 milliards d’euros, à laquelle s’ajoutent environ 2 milliards d’euros de droits de douane versés à l’Union européenne ; et si elle reçoit en retour diverses aides, sa contribution nette reste largement positive, à 9,4 milliards d’euros de perte sèche (hors fonds provenant du plan de relance Next generation EU) ([1000]).

Financées avec l’argent des citoyens des pays européens, les dépenses publiques devraient pouvoir bénéficier en priorité aux entreprises européennes. Cela paraît d’autant plus légitime que les États-Unis et la Chine ne se privent pas de restreindre l’accès de leurs marchés publics à leurs propres entreprises : contrairement à l’Europe dont le taux d’ouverture des marchés atteint 80 %, celui des États-Unis avoisine les 30 %.

Mais l’enjeu est également stratégique. La première force économique de l’Union repose sur ses 450 millions de consommateurs.

b. Équiper les défenses européennes par l’industrie européenne

Le rapporteur s’étonne en particulier que des secteurs essentiels à la souveraineté des pays soient aussi exposés à la concurrence extra-européenne que n’importe quel autre, avec ce que cela entraîne en termes de dépendance technologique, de risque sur la maintenance et l’approvisionnement dans la durée, voire de possible contrôle à distance par des puissances étrangères.

Olivier Andriès, directeur général de Safran, souligne le déséquilibre qui en résulte : « L’Europe achète près de 75 % de ses équipements militaires en dehors d’Europe, pour l’essentiel aux États-Unis. [...] Nous sommes favorables à ce qu’il y ait une préférence européenne claire pour les équipements de défense. Aux États-Unis, après tout, il y a un Buy American Act. Ce ne serait donc qu’une opération symétrique. » ([1001]) Il faudrait une préférence européenne à hauteur de 65 % de contenu européen dans les produits achetés, recommande-t-il.

Le programme EDIP (European Defence Industry Programme) est un règlement proposé par la Commission européenne, s’inscrivant dans la stratégie industrielle de défense européenne (EDIS). Ce programme a été dévoilé le 5 mars 2024, deux ans après le début de l’invasion russe en Ukraine. Son but est de faire passer des mesures d’urgence de court terme et de garantir la préparation de l’industrie de la défense au sein de l’Union européenne. Les alliés et partenaires de l’Union européenne, comme les pays membres de l’Otan ou l’Ukraine, peuvent bénéficier des initiatives de l’EDIP.

L’EDIP a plusieurs objectifs :

– Fournir un soutien financier d’1,5 milliard d’euros provenant du budget de l’Union européenne au cours de la période 2025-2027 ;

– Renforcer la compétitivité et la réactivité de la base industrielle et technologique de défense européenne ;

– Assurer la disponibilité et la fourniture de produits de défense ;

– Promouvoir la coopération avec l’Ukraine pour le redressement, la reconstruction et la modernisation de son industrie de défense.

Grâce notamment à l’EDIP, la Commission européenne a investi le 16 mai 2024 plus d’1 milliard d’euros dans 54 projets concernant l’industrie de la défense, par l’intermédiaire du Fonds européen de la défense. L’objectif de ce programme est, dans un premier temps, d’inciter les États membres de l’Union européenne à mettre leurs ressources en commun.

Un point de tensions sur EDIP a émergé parmi les 27 pays de l’Union européenne : la question de l’inclusion ou non des équipements américains parmi les armements financés par l’UE. Quelques jours après l’investiture de Donald Trump, celui-ci appelait les États européens à acheter plus d’armements d’origine américaine, afin de conserver la protection de Washington. La France s’inquiète de possibles portes dérobées dans le texte qui permettraient de financer des armements américains avec des fonds de l’UE. La France dénonce également un texte d’une rare complexité. Un autre point de tension concerne les critères d’éligibilité aux futurs fonds européens. La France se positionne pour une conception intransigeante du Made in Europe, afin d’éviter que des fonds européens financent des armes développées hors UE mais produites sur le sol européen, comme les futurs missiles américains Patriot assemblés en Allemagne, ou les chars sud-coréens K2 bientôt produits en Pologne ([1002]).

Pour le rapporteur, il conviendrait de renforcer la préférence européenne dans la défense en révisant les critères d’éligibilité aux subventions pour les programmes européens pour l’industrie de la défense (EDIP) :

– rehausser le pourcentage minimal de composants européens dans les produits finaux de défense ;

– et imposer une définition stricte de conception pour limiter l’exposition à l’extraterritorialité d’une puissance étrangère.

c. Exiger le même niveau de transparence des entreprises extra-européennes

Par ailleurs, si les obligations de transparence en matière de durabilité définies par la réglementation CSRD pèsent excessivement sur les entreprises européennes, déjà soumises à de nombreuses règles, contrôles et reporting sur ces critères, il serait judicieux de les exiger des entreprises étrangères souhaitant accéder aux marchés publics européens afin qu’elles soient soumises aux mêmes hauts standards de durabilité que respectent déjà les entreprises sur le sol européen.

En renchérissant le coût d’accès pour les candidats extra-européens, cette mesure renforcerait la compétitivité de nos entreprises dans l’accès à la commande publique ; elle permettrait un réalignement compétitif en matière de standards ESG (environnement, social et gouvernance) et contribuerait enfin à exporter notre modèle de durabilité dans le monde.

Au demeurant, il s’agit d’une mesure en partie soutenue et portée par le gouvernement, comme l’indique la note préparatoire du SGAE : « Nous pensons qu’un moyen potentiel d’assurer des conditions de concurrence équitables est d’étendre le champ d’application du texte aux entreprises non européennes opérant dans le marché unique, afin qu’elles soient soumises aux mêmes exigences que les entreprises européennes. » ([1003])

d. Mettre en place l’Europe des apprentis

Enfin, le rapporteur recommande que l’on exploite mieux le potentiel de formation pratique et d’expérience professionnelle que l’espace européen peut offrir à nos jeunes.

Le dispositif Erasmus+ qui facilite les échanges d’étudiants et de professeurs est un grand succès. Toutefois, il ne touche pas encore suffisamment les apprentis dans le secteur de l’industrie : alors que 150 000 mobilités auraient été financées par Erasmus+ en 2024 au départ de la France, dont 35 000 pour l’enseignement et la formation professionnels, seuls 4 000 apprentis de la voie professionnelle (tous secteurs confondus) auraient été concernés([1004]). Pourtant, l’industrie comme les jeunes en formation s’enrichiraient mutuellement de ces partages d’expérience.

3. Conserver en Europe les capitaux européens

Un des enjeux majeurs du développement industriel en Europe, et plus particulièrement en France, est de mobiliser l’épargne européenne, estimée à 300 milliards d’euros par an selon le rapport Draghi de septembre 2024 sur le futur de la compétitivité européenne. Alors que l’Europe dégage une épargne abondante, « excédentaire par rapport à l’investissement » – observe Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France –, elle est insuffisamment investie dans les entreprises communautaires, et plus souvent aux États-Unis, aujourd’hui ([1005]).

Dans ses réponses écrites, la Banque de France précise que l’addition des marchés de capitaux européens n’a représenté que 426 milliards de dollars sur 2015-2024, contre 1 200 milliards de dollars pour le marché américain ; que l’on constate un déficit entre l’offre et la demande à chaque stade de financement, et que les investisseurs institutionnels sont relativement peu impliqués avec moins de 1 % des actifs des assureurs européens investis en private equity en 2022, contre plus de 5 % en moyenne internationale ([1006]).

Certains acteurs auditionnés par la commission d’enquête pensent que la réalisation d’une véritable union des marchés de capitaux (UMC) – récemment rebaptisée « union de l’épargne et de l’investissement » (UEI) – pourrait favoriser la réorientation de cette épargne vers l’Union européenne « en améliorant les opportunités de rendement/risque pour les ménages », explique Mme Bénassy-Quéré. Le projet d’UEI en cours aura déjà permis l’adoption de plusieurs mesures permettant d’harmoniser les législations européennes et de favoriser les investissements transeuropéens, indique la Banque de France. Elle devrait – dit-elle – augmenter la capacité de financement des banques, notamment grâce à une supervision bancaire unifiée, et permettre la création d’une plateforme européenne commune de titrisation qui serait axée en priorité sur la transition écologique. En facilitant l’investissement privé, y compris sous forme de partenariats public-privé, et en encourageant une implication plus marquée des investisseurs institutionnels dans les phases avancées de financement, l’UEI viserait à promouvoir le capital-risque et les financements européens en fonds propres.

Le rapporteur alerte toutefois sur les réserves exprimées par d’autres auditionnés, telle la crainte du professeur Saint-Étienne que l’UMC n’accélère le drainage des capitaux européens vers les États-Unis ([1007]).

De plus, le directeur général de BPIFrance se dit sceptique quant à l’impact qu’aurait une union des marchés de capitaux : « Actuellement, rien n’empêche une start-up française de lever des fonds auprès d’investisseurs étrangers, qu’ils soient américains ou européens. Lorsque la BPI lance ses produits d’épargne ou de retail, y compris le produit en matière de défense, il est possible de donner le passeport européen à un Belge ou à un Danois pour leur permettre d’investir dans ces produits. Le véritable défi réside dans la volonté des épargnants et des intermédiaires financiers d’investir dans des projets risqués plutôt que dans des placements sûrs. [...] Nous avons besoin de plus de structures financières créées par des entrepreneurs audacieux. Malheureusement, l’attrait des places financières anglo-saxonnes détourne souvent ces talents de l’Europe continentale. Sans la création de grandes maisons d’investissement européennes comparables à Blackstone ou Blackrock, nous resterons dépendants des acteurs publics pour stimuler l’investissement dans les secteurs innovants. [...] Je crains même que l’union des marchés de capitaux, si elle n’est pas correctement encadrée, ne facilite la domination des grandes institutions financières américaines sur le marché européen. » ([1008])

Face à ces risques, le rapporteur préfère attendre le texte final du projet d’UEI pour prendre position. Il convient de s’assurer qu’un tel projet ne renforce par les fuites de capitaux en dehors de l’Europe, qu’il ne livre pas le marché européen aux institutions financières extra-européennes et qu’il n’empêche pas le fléchage des capitaux d’un État membre vers l’économie de ce même pays.

Il est, au demeurant, convaincu que le meilleur moyen de conserver les capitaux européens en Europe, et même d’en attirer de nouveaux, est de créer les conditions de la croissance sur le continent.

On a évoqué précédemment (cf. Développer de nouvelles solutions de financements en mobilisant les atouts non-mobilisés de notre pays) les mesures souhaitables pour flécher l’épargne financière des Français – la plus abondante d’Europe – vers l’économie réelle.

À l’échelle européenne, il serait nécessaire d’assouplir les règles prudentielles pour débloquer les investissements des banques et des assurances dans l’économie productive sans alourdir excessivement leur charge en capital.

Une adaptation ciblée, déjà présentée, pourrait concerner les fonds propres exigés pour gager les prêts à long terme destinés aux investissements industriels à fort impact territorial ou technologique.

Dans un premier temps, il convient d’organiser des assises européennes sur le financement de l’industrie qui permettent de réexaminer les contraintes prudentielles européennes, en particulier les règles de Solvabilité II et les transpositions de Bâle III.

C. Favoriser l’Émergence de projets europÉens par l’assouplissement du droit de la concurrence et la dÉfinition d’objectifs communs

L’émergence et l’enracinement de grands projets européens dans les secteurs d’avenir supposent que l’Union européenne sache à la fois utiliser ses atouts et réinterroger ses dogmes.

Dans certains secteurs d’avenir ou accusant un retard technologique, le cadre européen doit permettre de favoriser les synergies entre acteurs de différents pays : « La stratégie doit être coordonnée afin que l’action européenne se fasse en faveur de la souveraineté des États membres et éviter ainsi une concurrence entre ceux-ci, où chacun signe des contrats à l’étranger au service de ses propres intérêts et au détriment des intérêts du continent européen. Nous avons tous à y perdre », estime Anaïs Voy-Gillis ([1009]). En augmentant leurs capacités de recherche et organisant le partage des résultats, de telles coopérations permettent au contraire d’avancer plus vite.

1. Améliorer les politiques européennes de soutien à l’industrie

Si les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) ouvrent des opportunités de massification des investissements sur une technologie ou une filière stratégique en organisant la coopération entre États membres, plusieurs acteurs auditionnés par la commission d’enquête ont déploré la persistance de défauts très « européens » : la complexité des procédures, la longueur des délais de prise de décision, l’obligation de diffuser les informations de la R&D, même si cela menace l’avance que la recherche européenne pourrait gagner.

Il conviendrait de réformer le dispositif des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), pour favoriser l’émergence de champions européens :

– en allégeant leur complexité procédurale, avec notamment des dossiers standardisés ;

– en raccourcissant les délais d’instruction à 4 ou 6 mois, ;

– en réduisant le nombre minimum d’États membres associés ;

– en élargissant les domaines éligibles ;

– et en limitant la diffusion des résultats de ces recherches, protégés par un titre ou un droit de propriété intellectuelle.

2. Réformer la politique de concurrence européenne

Cependant, ces mobilisations de moyens et les stratégies industrielles nationales tourneront vite court si l’Union européenne ne fait pas l’effort d’assouplir ses règles de concurrence pour débloquer l’action des États.

Face à l’âpreté de la guerre commerciale mondiale, aux menaces vitales pesant sur son industrie et au risque important d’accuser un important retard du point de vue technologique et économique, l’Europe doit se réveiller de son doux rêve de libre concurrence.

L’Union européenne doit aussi rompre avec son intransigeance passée vis-à-vis des concentrations intra-européennes, et se montrer souple sur les fusions d’entreprises qui favorisent l’émergence d’acteurs plus solides et plus aptes à concurrencer leurs homologues américains ou chinois.

Elle a le devoir, en particulier, de redonner à ses États membres les capacités de soutenir leurs industries dans les grandes transitions (écologiques et technologiques) à venir et dans la reconquête de nos indépendances.

Elle devrait assouplir, drastiquement, les règles européennes encadrant les aides d’État, lorsque celles-ci visent à moderniser le tissu industriel (décarbonation, robotisation, numérisation) et à soutenir des secteurs stratégiques.

3. Renforcer les coopérations pour assurer la sécurité économique de l’Europe

Une autre mobilisation européenne est aussi cruciale pour l’autonomie de l’Union – à défaut de son indépendance : celle qui permettra à ses États membres de sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement stratégiques, notamment en matières premières critiques que notre continent n’extrait ni ne produit lui-même.

Des accords stratégiques avec des pays tiers pourraient permettre de sécuriser cet approvisionnement, notamment en matières premières critiques.

Enfin, l’Europe doit savoir, à l’inverse, se protéger des risques exogènes : rester vigilante s’agissant des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques et développer ses armes face aux abus de droit de certains pays.

Il convient de renforcer la coopération entre États européens pour assurer notre sécurité économique, notamment en matière de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques et de protection face à l’extraterritorialité du droit pratiqué par certaines puissances extra-européennes.

*

Liste des propositions du rapporteur

Examen du rapport en commission

Au cours de sa réunion du 10 juillet 2025, la commission d’enquête procède, à huis clos, à l’examen du projet de rapport.

M. le président Charles Rodwell. Nous achevons aujourd’hui les travaux de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France. En application des termes de sa résolution constitutive, déposée par le groupe Rassemblement national, elle s’est donné trois principaux objectifs : analyser succinctement les raisons structurelles de la désindustrialisation des quatre dernières décennies ; établir les difficultés que rencontrent actuellement les acteurs industriels dans leurs activités existantes, leurs projets de développement et les créations d’entreprise ; élaborer des propositions concrètes pour lever les freins à la réindustrialisation de la France.

Le rapport qui va vous être présenté est le fruit de plus de quatre-vingt-treize heures d’auditions réalisées entre le 13 mars et le 13 juin 2025, pour un total de cinquante-quatre réunions qui nous auront permis d’entendre 147 personnes. Avant de donner la parole au rapporteur, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour la manière dont s’est déroulée cette commission d’enquête : elle a contrasté de manière saisissante avec les tribunaux révolutionnaires que tentent de créer d’autres groupes politiques de cette Assemblée et qui n’honorent pas nos institutions.

M. Alexandre Loubet, rapporteur. Cette commission d’enquête, dont j’ai l’honneur d’avoir été le rapporteur, est née d’un constat simple mais implacable : la France s’est massivement désindustrialisée en l’espace de quelques décennies. Ce recul, que nous avons trop longtemps considéré comme inéluctable, a profondément affaibli notre économie, appauvri les Français, fracturé nos territoires et fragilisé notre souveraineté.

Le groupe Rassemblement national a pris l’initiative d’utiliser son droit de tirage pour lancer cette commission d’enquête, afin de sortir des constats passifs et, surtout, d’engager un travail de réflexion sur les solutions. Cette commission d’enquête a été l’occasion d’un travail collectif, pluraliste et rigoureux. Pendant trois mois, nous avons tenu cinquante-quatre auditions, multiplié les rendez-vous et reçu des dizaines de contributions écrites. Notre objectif n’était pas de dénoncer une fois de plus la désindustrialisation, mais de proposer une véritable stratégie de réindustrialisation pour notre pays.

En trente ans, plus de 2,5 millions d’emplois industriels ont été détruits et la part de l’industrie dans le PIB est passée de 17 % à 9 %, soit au même niveau qu’en Grèce. La succession de crises que nous avons connues a révélé nos dépendances et a donc conduit nos dirigeants à prendre conscience de la nécessité de réindustrialiser le pays. En 2023, le Président de la République a fixé l’objectif de réindustrialiser la France, en affichant une intention louable mais hélas difficilement atteignable : porter la part de l’industrie à 15 % du PIB.

Depuis une décennie, plusieurs mesures allant dans le bon sens ont été prises pour notre industrie : les plans France relance et France 2030 ; le sommet Choose France ; la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements pérennes de cotisations patronales ; la baisse de la fiscalité sur les entreprises. Toutefois, ces mesures sont d’autant plus insuffisantes qu’elles ont été accompagnées de décisions contraires aux intérêts de notre industrie : l’objectif – trop rigide – de zéro artificialisation nette (ZAN) ; l’interdiction de la vente des véhicules neufs à moteur thermique à partir de 2035 ; le manque de soutien à notre socle industriel de base que sont les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; l’inflation normative qui plombe la compétitivité et accroît la complexité administrative.

Ce bilan ambivalent a permis un léger rebond de notre industrie, avec la création nette de 130 000 emplois industriels. Hélas, en 2024, la désindustrialisation a bel et bien repris : 24 000 emplois industriels ont été supprimés ; notre déficit commercial s’est élevé à 81 milliards d’euros ; nous avons connu davantage de fermetures que d’ouvertures d’usines, une première depuis 2015.

L’industrie est un impératif économique, social, écologique, technologique et stratégique. Elle est la condition de notre prospérité, de notre indépendance et de notre puissance. La réindustrialisation est donc vitale. À l’issue de ces travaux, j’ai une conviction profonde : la France a tous les atouts nécessaires à sa réindustrialisation, encore faut-il lever les freins qui entravent leur mobilisation.

En s’appuyant sur le témoignage, l’expérience et l’expertise de 147 personnalités entendues au cours des cinquante-quatre auditions que nous avons menées, j’ai formulé 130 propositions dans ce rapport. Certaines requièrent des ajustements du cadre législatif, d’autres exigent une volonté politique puissante et le courage de défendre nos intérêts nationaux.

Mes principales propositions peuvent se décliner autour de dix freins majeurs à lever pour impulser une nouvelle dynamique industrielle dans notre pays.

Le premier frein identifié réside dans l’absence d’une stratégie industrielle, le manque d’un cap clair. Nous devons définir une stratégie industrielle nationale qui repose sur trois priorités : la puissance par le développement des innovations de rupture pour réussir dans la compétition mondiale ; l’indépendance par le développement de filières de substitution aux importations stratégiques et la sécurisation des chaînes d’approvisionnement ; la modernisation de l’appareil productif en matière de décarbonation, de robotisation, de numérisation et de montée en compétences, afin de rattraper notre retard compétitif et de gagner en productivité. Le rapport recommande aussi l’élaboration d’une stratégie industrielle pluriannuelle, pilotée par un ministère de plein exercice regroupant industrie, énergie et formation aux métiers industriels, aux côtés des filières à travers le Conseil national de l’industrie (CNI). Nationalement, cette stratégie doit reposer sur le renforcement des contrats de filière. Localement, elle doit être déclinée en consolidant le rôle et les prérogatives des préfets.

Le deuxième frein tient à une image de l’industrie encore trop souvent dévalorisée, de manière injustifiée. L’industrie souffre malheureusement d’un déficit d’image auprès du grand public, notamment des jeunes. Elle renvoie trop souvent au XIXe siècle et à l’image de Germinal, alors qu’elle constitue un secteur décisif pour notre avenir, par exemple en termes d’emploi, d’innovations et d’écologie. Le rapport évoque de nombreuses propositions pour essayer d’inverser cette perception, en valorisant les métiers et les vertus de l’industrie, notamment à travers des campagnes de communication nationales, le développement du tourisme industriel, ou encore le renforcement du lien entre école et entreprise.

Le troisième frein s’explique par les carences de notre système de formation. Afin de disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et en nombre suffisant, je préconise de renforcer le système éducatif. Le rapport appelle à refonder le système de formation initiale par la modulation du collège avec des parcours différenciés et le renforcement de l’enseignement des sciences, notamment avec le rétablissement des mathématiques obligatoires au lycée. Il convient ensuite d’adapter la formation secondaire aux besoins économiques et des territoires. Sur le modèle existant dans le domaine de l’agriculture, je propose de confier au ministère de l’industrie la responsabilité des filières industrielles au sein des lycées professionnels. Je propose aussi de généraliser la présence des représentants d’entreprise dans les établissements, et de développer les écoles de production. Je pense aussi pertinent de donner la priorité aux filières industrielles dans le dispositif d’apprentissage et d’opérer une refonte de l’offre de formation de France Travail, de France Compétences et des opérateurs associés. Enfin, pour protéger les salariés des bouleversements numériques qui nous attendent, il m’apparaît nécessaire de mettre en place un droit à la formation continue technologique.

Le quatrième frein découle d’une compétitivité-prix fortement pénalisée par le coût de l’énergie, la fiscalité et l’empilement des normes. Les entreprises industrielles françaises font face à un environnement économique moins favorable que leurs concurrentes européennes. Le rapport appelle donc à refonder notre mix énergétique sur l’alliance du nucléaire et de l’hydraulique, avec un prix attractif et stable dans la durée, qui reflète autant que possible les coûts de production et de fourniture en France. Je demande aussi l’adoption d’une fiscalité de croissance, d’une part en renforçant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) européen pour que ses recettes puissent financer la baisse progressive des impôts de production en France, et, d’autre part, en allégeant la fiscalité sur le régime de transmission prévu par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, dit « pacte Dutreil ». Enfin, nous devons engager un choc de simplification pour alléger la complexité administrative et le coût des normes, l’« impôt paperasse ». Cette ambition passe par un vaste chantier de simplification, par le refus d’appliquer en l’état la directive du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite « CSRD » et la directive du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite « CS3D » – qui insécurisent nos entreprises sur le plan juridique et plombent leur compétitivité. Elle passe aussi par la flexibilisation des contraintes relatives à l’interdiction de la vente des véhicules neufs à moteur thermique à partir de 2035, qui menacent notre industrie automobile et plus généralement l’ensemble des secteurs industriels français.

Le cinquième frein relève de contraintes réglementaires qui compliquent, voire bloquent, l’implantation industrielle. Le déploiement de nouveaux sites industriels est trop souvent entravé par la rareté du foncier disponible, notamment à cause de l’objectif de ZAN. À cet égard, vous pourrez lire dans le rapport le témoignage poignant du maire de Perpignan, Louis Aliot. Je recommande donc d’assouplir fortement les contraintes liées au ZAN. Des dérogations à certaines contraintes environnementales sont accordées aux projets reconnus d’intérêt national majeur, notamment depuis l’adoption de la loi de 2023 relative à l’industrie verte, ce qui est une bonne chose. Même les éoliennes bénéficient de telles dérogations. Je souhaite étendre ces dérogations pour raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) à l’ensemble des projets industriels créateurs d’emplois, à la condition exclusive qu’ils s’implantent sur une friche ou une plateforme industrielle. Cette mesure dérogatoire participerait de la non-artificialisation des sols puisque, par définition, les friches et les plateformes industrielles sont déjà artificialisées, tout en incitant les entreprises à s’installer en priorité dans les zones qui ont le plus subi la désindustrialisation.

Le sixième frein correspond à la négligence des politiques publiques à l’égard de notre socle industriel de base. Alors que les grandes entreprises captent une bonne partie des aides et de la visibilité médiatique, les PME et ETI, qui forment le cœur du tissu productif, sont trop souvent oubliées. À mes yeux, le futur plan national de soutien à l’industrie devrait reposer sur deux piliers : le soutien aux innovations et aux acteurs émergents par le biais d’un plan massif d’investissement succédant à France 2030 avec de nouvelles priorités, un accès simplifié et déconcentré ; le soutien à la modernisation de notre socle industriel de base, nos PME et ETI. Je propose un système unifié de crédits d’impôt, facilement accessible par déclaration fiscale et portant sur les investissements en décarbonation, robotisation et numérisation. Il s’agit de rattraper notre retard compétitif : nous avons deux fois moins de robots qu’en Allemagne et nos PME accusent un retard numérique de 5 points par rapport à la moyenne européenne.

Le septième frein provient d’une commande publique insuffisamment mobilisée pour soutenir la réindustrialisation. La commande publique représente un outil stratégique pour structurer les filières, soutenir l’innovation ou encore favoriser l’ancrage local des entreprises. C’est pourquoi je suggère de généraliser le recours aux centrales d’achat, comme en Italie ou en Allemagne. Cela permettrait de réaliser des économies pour le contribuable à travers des achats mutualisés et des économies d’échelle, tout en donnant de la visibilité aux carnets de commandes des entreprises. Le rapport appelle aussi à instaurer une clause de localisation dans les marchés publics et à réserver 2 % des achats courants de l’État aux innovations issues des PME industrielles.

Le huitième frein concerne la difficulté d’accès au financement pour notre industrie. Il m’apparaît indispensable de libérer les financements nécessaires à la réindustrialisation, en fléchant l’épargne des Français vers l’industrie et l’innovation, notamment sous forme de capital investissement dans les entreprises non cotées. Ce fléchage se ferait évidemment sur la base du volontariat et à travers la création d’un fonds souverain. La France dispose de plus de 6 000 milliards d’euros d’épargne financière, atout considérable mais sous-employé. Mobiliser seulement 0,3 % de l’épargne des Français chaque année, essentiellement par le biais du plan d’épargne retraite (PER) et de l’assurance vie, suffirait à répondre aux besoins de financement de l’industrie, estimés à 20 milliards d’euros supplémentaires chaque année, et de faire passer la part de l’industrie dans le PIB de 9 % à 15 % en dix ans. Il convient également d’assouplir les règles prudentielles qui freinent l’investissement à long terme dans l’économie productive et de donner de l’oxygène à bon nombre de nos entreprises en étalant les échéances de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE).

Le neuvième frein s’explique par la faiblesse de nos politiques en faveur de l’exportation et de la sécurité économique. Afin de concilier l’ouverture et la sécurité de notre économie, je préconise de mieux structurer la politique publique, notamment en développant les réseaux privés d’entreprises françaises à l’exportation comme le fait l’Italie. Je propose également d’organiser la politique d’intelligence économique en créant un secrétariat d’État et une délégation parlementaire dédiés, ou encore en renforçant le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF).

Enfin, le dixième frein provient de la rigidité du cadre européen. Afin de faire de l’Europe un levier d’opportunités pour notre industrie, je propose d’agir en faveur du juste échange par un protectionnisme proportionné. Face à la guerre commerciale menée par les menaces américaines de tarifs douaniers et les productions chinoises en surcapacité, nous devons réagir. Le rapport préconise, par exemple, de réformer le MACF pour l’élargir aux produits transformés, ou encore de mettre fin aux négociations de la Commission européenne visant à lever les surtaxes sur les importations de véhicules électriques chinois. J’appelle ensuite à sortir de la naïveté européenne en stoppant l’inflation normative, en allégeant les réglementations découlant du Pacte vert pour l’Europe ou Green Deal et en renforçant la préférence européenne dans les marchés publics. Enfin, le rapport préconise des mesures pour renforcer nos partenariats européens et permettre l’émergence de champions nationaux et européens, par l’assouplissement des règles en matière de concentration et le renforcement des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) qui nécessitent d’être simplifiés et élargis à de nouveaux secteurs.

Voilà, mes chers collègues, l’essentiel des propositions contenues dans ce rapport. À ce stade, je tiens à saluer chaleureusement le travail du président de la commission d’enquête, Charles Rodwell, avec qui la collaboration a toujours été constructive, respectueuse et, j’ose le dire, fort conviviale, malgré nos divergences politiques assumées. Je remercie les députés qui ont activement pris part aux auditions et contribué, par leurs questions et réflexions, à la richesse des échanges. Je remercie aussi l’ensemble des personnes auditionnées, dont les témoignages et analyses ont constitué une source précieuse d’information et de réflexion tout au long des travaux.

Je tiens à exprimer mes plus sincères et vifs remerciements à l’équipe du secrétariat de la commission d’enquête. De même, je remercie les membres du secrétariat de la direction du contrôle et de l’évaluation, qui ont organisé nos auditions. Je salue plus généralement l’ensemble du personnel de l’Assemblée nationale, dont le remarquable professionnalisme et la disponibilité ont permis le bon déroulement de nos travaux. Enfin, je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance à Aloïse Delizy, collaboratrice du groupe Rassemblement national, et à Rémy Berthonneau, mon collaborateur parlementaire, pour leur soutien si précieux durant les quatre mois de travaux intenses de cette commission d’enquête.

Je remercie enfin la présidente Marine Le Pen pour la confiance qu’elle m’a témoignée et qui m’honore, en me confiant la responsabilité d’être rapporteur de cette commission d’enquête, une mission que j’ai eu à cœur d’exercer avec passion, engagement et autant d’objectivité que faire se peut.

Je tiens à vous dire combien j’ai apprécié de participer à ce travail aux côtés du président Rodwell. Au-delà des propositions et des chiffres, cette commission d’enquête aura permis d’entendre la voix des industriels, des salariés, des élus locaux, des territoires, des fonctionnaires, c’est-à-dire de ceux qui tiennent encore, avec force et dévouement, le front de la production française. Ce rapport est une proposition de feuille de route. Il recommande des solutions concrètes, applicables et ambitieuses. Rappelons que le vote d’aujourd’hui porte sur l’adoption du rapport autant que sur sa publication : il ne s’agit pas de faire vôtres le constat et les recommandations du rapporteur.

Nos travaux se sont inscrits dans un impératif d’intérêt national, bien loin des tribunaux révolutionnaires que deviennent nombre de commissions d’enquête, comme vous l’avez fait observer, monsieur le président. Réindustrialiser la France n’est pas une option, c’est une urgence, un projet de cohésion, de puissance et de souveraineté. À l’issue de nos travaux, je veux vous redire ma conviction profonde que la France a tous les atouts pour redevenir une grande nation industrielle. Il nous faut désormais le courage de rompre avec les logiques économiques court-termistes, d’assumer une politique volontariste et de défendre résolument nos intérêts nationaux dans un monde de plus en plus brutal. Ce rapport appelle à un sursaut. À ceux qui doutent de notre capacité à redevenir une puissance industrielle, je réponds que le seul vrai frein est le renoncement.

M. le président Charles Rodwell. À mon tour, j’aimerais adresser mes remerciements aux personnels de l’Assemblée nationale qui nous ont accompagnés tout au long de cette mission. Je n’ai pas eu l’honneur ou la joie de rédiger le projet de rapport avec les administrateurs, mais j’ai vu à quel point chacun d’entre eux s’était investi dans l’organisation des auditions, ce dont je les remercie chaleureusement. Je remercie mon équipe, très impliquée pendant nos six mois de travaux. Je remercie tous les collègues parlementaires, quelle que soit leur étiquette politique, notamment vous, monsieur le rapporteur, cher Alexandre, pour l’excellente tenue de cette commission d’enquête qui a contrasté avec celles, malheureuses, que nous avons connues ces dernières semaines à l’Assemblée nationale. Nous en avions décidé ainsi lors de sa création et je suis heureux de constater que nous avons agi conformément à cette décision. Je remercie surtout tous les auditionnés qui ont fait le sel des propositions émises par le rapporteur et par moi-même dans mon avant-propos, contre-rapport que je publierai également. Je les remercie pour leur disponibilité malgré des agendas souvent très chargés, sachant que les administrateurs ont su faire preuve de souplesse et d’un grand sens de l’adaptation.

Cette commission d’enquête illustre à quel point on peut travailler sereinement à l’Assemblée nationale en exprimant des désaccords fondamentaux, ce qui est parfaitement légitime. Si je ne cosigne pas ce rapport, c’est pour des raisons de fond.

Première différence de fond : nous prônons la création d’un régime de retraite par capitalisation universel et obligatoire, qui serait précédé de régimes individuels plus étendus, comme l’a proposé Gabriel Attal, le président de notre groupe politique, il y a quelques semaines. Pour nous, il s’agit d’un enjeu vital pour nos retraites mais aussi pour le financement de notre économie, de nos industries, de l’innovation en France et en Europe. Tout en respectant l’opinion de chaque groupe, je regrette que nous ne puissions pas nous retrouver sur ce point.

Deuxième différence de fond : nous croyons en la force des alliances industrielles européennes et surtout des alliances financières européennes avec, notamment, la mise en œuvre de l’Union des marchés des capitaux entre les grands États et peuples européens. Pour notre formation politique, c’est une façon de résister à la confrontation entre deux hyperpuissances, les États-Unis et la Chine, dont la volonté commune est de broyer les économies de notre continent.

La troisième différence, et même divergence de fond, porte sur les réglementations extra-financières.

Respectueux de l’institution parlementaire, je ne m’opposerai pas à la publication de ce rapport que je ne cosigne pourtant pas. Je ne voterai pas contre l’adoption de ce rapport qui mérite d’être défendu par une force politique avec laquelle j’ai des désaccords fondamentaux.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, pour vos propos et vos explications, relativement à des différences politiques importantes dont on ne sera pas surpris mais qui n’entachent pas la qualité du travail accompli. Repris par les médias, ce travail a d’ailleurs déjà porté ses fruits en provoquant des débats de fond salutaires dans le pays sur des sujets tels que la souveraineté nationale et européenne, qui concernent tous les territoires, toutes les Françaises et tous les Français.

Comme vous l’avez dit, monsieur le président, nous affrontons une concurrence internationale de plus en plus difficile, et même de plus en plus cruelle, en ce sens que les pratiques s’éloignent totalement de la loyauté, même de la forme hypocrite de loyauté qui a pu avoir cours par le passé. Tous les coups, y compris les pires, sont permis. Il est donc urgent de se réveiller.

Ce rapport n’est pas sans lien avec les discussions que nous avons sur des questions parallèles telles que la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). À cet égard, un consensus s’est établi : la France et notre continent doivent s’interroger sur la dérive inflationniste des coûts de l’énergie, qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz sous toutes ces formes ou du pétrole dont nous aurons encore besoin dans les années à venir. Il n’est ni souhaitable ni soutenable de proposer comme seule perspective une augmentation des coûts de 50 % pour le fossile ou de 100 %, voire pire, pour l’électricité. Il est temps de réagir. Dans le rapport et les contributions du président, on trouve des réponses opposées. Quoi qu’il en soit, il faudra concevoir des solutions concrètes pour faire baisser la facture de l’énergie et permettre à notre continent de continuer à produire.

Quant à la notion d’impôt paperasse, je vois avec intérêt qu’elle commence à s’affiner, ce qui est très salutaire. Pendant longtemps, elle tenait plus du concept vaseux suscitant des commentaires de comptoir que d’une vraie estimation. Le rapport contribue à évaluer le poids réel du coût des normes, des règles et des réglementations diverses et variées, formelles et informelles, et à mettre en évidence les opportunités de s’en libérer.

Les groupes politiques membres du socle commun et le Rassemblement national parviennent parfois à tomber d’accord, comme nous l’avons vu sur l’agriculture, ce dont je me réjouis. Dans ce domaine-là aussi, on a entendu beaucoup de mensonges de la part de lobbys et de certains groupes politiques que je qualifierai de pourris gâtés. On peut se permettre de dire qu’il faut sacrifier l’agriculture et l’industrie et penser que demain sera forcément meilleur qu’hier quand on a toujours tout eu, que l’on n’a connu ni la faim ni la misère, que l’on vit dans une maison grande et chauffée, que l’on se classe parmi les gros bourgeois bien installés de tout acabit. En réalité, si aujourd’hui est meilleur qu’hier, c’est parce que des gens ont bossé et consenti des sacrifices. Tout ça n’est pas tombé tout cuit dans le bec de petits-bourgeois ou autres qui pensent qu’il suffit d’agiter le moulin à prières pour avoir son assiette et la buvette bien garnies, partir en vacances et pouvoir pleurnicher en brandissant des pancartes en polystyrène fabriqué en Chine.

En tout cas, les propositions du rapporteur sont très fournies. Je salue l’esprit républicain du président, tout en soulignant qu’il existe aussi des points d’accord. Pendant les dix-huit mois qui restent avant que les électeurs et les électrices ne retournent aux urnes, j’espère que des propositions de bon aloi et consensuelles pourront avoir un début d’application, sinon être appliquées. Je pense notamment à l’éducation, secteur où l’on est dans le temps long et qui peut susciter de grosses inquiétudes. C’est une chose de reconstruire des usines, de rebâtir des murs et des machines ; c’en est une autre d’avoir les qualités humaines et surtout les vocations.

J’ai beaucoup apprécié, monsieur le rapporteur, votre référence respectueuse au génie des mains, C’est une notion que nous défendons tous les deux depuis de très longues années, depuis l’époque où nous menions ensemble des combats avec des moyens politiques très modestes mais des convictions inchangées. On nous prenait parfois pour des fous malgré la pertinence de nos positions – tant pis pour l’autopromotion. La noblesse de la politique est d’arriver à défendre des idées jusqu’au bout. C’est une chose d’avoir des idéaux ; c’en est une autre de les transformer en un rapport constructif et utile. Je salue votre engagement, vos idées et votre pureté d’âme.

M. Sébastien Huyghe (EPR). Les travaux de cette commission d’enquête touchent à leur fin. Pendant plusieurs mois, nous avons entendu de nombreux acteurs de terrain – experts, syndicats, entrepreneurs, chefs d’entreprise : le volume et la diversité des auditions ont apporté un éclairage utile pour réfléchir à des mesures concrètes visant à soutenir notre politique industrielle.

Je tiens à saluer l’engagement du président Charles Rodwell, qui a su maintenir un esprit de travail exigeant malgré des divergences politiques profondes. Sur le fond, le groupe Ensemble pour la République ne partage pas tous les constats et orientations industrielles et économiques du rapporteur, nombre d’entre elles reflétant les positions idéologiques du Rassemblement national, notamment sur les enjeux européens et écologiques. Mais, comme le veut la tradition, il ne s’opposera pas à la publication du rapport.

Nous resterons pleinement engagés pour faire avancer une politique industrielle ambitieuse, moderne et ancrée dans les réalités économiques de notre pays, avec une volonté forte : bâtir « un alignement total et complet entre le pouvoir politique et les pouvoirs économiques » en France, pour reprendre les mots du président Rodwell. Des travaux de cette commission découlent une série de propositions, qui s’articulent autour de trois piliers : un choc social et fiscal pour les Français, un choc d’investissement pour nos entreprises – notamment nos PME –, un choc de liberté et de déréglementation pour notre pays.

M. le président Charles Rodwell. Je saisis cette occasion pour remercier vivement l’ensemble des députés du groupe Ensemble pour la République et du socle commun, qui ont beaucoup contribué à cette commission d’enquête à travers leur mobilisation et leurs propositions d’auditions, très fructueuses.

M. Pierre Cordier (DR). Ça a été un plaisir d’assister aux travaux de cette commission d’enquête – auxquels j’ai tenu à être aussi présent que possible bien que ça n’ait pas toujours été simple en termes d’organisation – et d’écouter toutes les personnes qui sont venues à notre rencontre, même si, comme je vous l’ai fait savoir, monsieur le président, je regrette que nous n’ayons pas entendu davantage d’acteurs de terrain – chefs d’entreprise de petites et moyennes industries (PMI), PME et ETI, représentants locaux de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), de mon département ou d’ailleurs, représentants locaux de syndicats, patronaux ou non – qui auraient pu témoigner de manière peut-être plus concrète et pragmatique des problèmes qu’ils rencontrent au quotidien.

J’ai tenu à être membre de cette commission car je suis non seulement élu, mais aussi originaire d’un territoire très industriel – un des premiers de France, même si ce n’est plus le cas aujourd’hui, comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises lors des auditions. Il me plaît de me battre pour ces chefs d’entreprise qui connaissent tant de difficultés au quotidien. Je ne dis pas que les grands capitaines d’industrie ne sont pas connectés aux réalités – ils le sont, bien sûr –, mais entendre les chefs d’entreprise qui ont vingt ou trente employés, qui mettent tous les jours les mains dans le cambouis, qui portent les godasses de sécurité, aurait permis d’avoir une vision plus concrète de la réalité.

Votre rapport est très fourni, et je suis impatient de le lire en détail. Vous y abordez la question de la compétitivité – je n’y reviens pas –, et appelez à une nécessaire simplification. Je ne voudrais pas passer pour un vieux con mais, il y a encore quelques années, l’État était tout près des entreprises qui rencontraient des difficultés pour les aider ; aujourd’hui, les chefs d’entreprise ont du mal à trouver des interlocuteurs, même dans les territoires. Les collectivités locales, qui ont toujours plein d’idées, ont décidé de regrouper les services au sein d’un guichet unique partagé avec l’État, parce que les chefs d’entreprise ne savent plus vers qui se tourner – la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ? La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets) ? Les autres services de l’État ? Peut-être la région, compétente en matière économique ? Mais ça pourrait aussi être l’intercommunalité, puisque cette compétence est partagée : tout dépend du montant de l’investissement, de sa nature – matériel neuf ou d’occasion –, du financement – prêt à taux zéro, aides directes. Et si vous créez de l’emploi, ce n’est plus le même mec, il faut aller voir quelqu’un d’autre… C’est complexe, et les chefs d’entreprise ont autre chose à faire que d’aller se battre avec les administrations et les collectivités locales pour obtenir un coup de main, que ce soit pour investir ou pour mettre aux normes leurs bâtiments. Je regrette que cette dimension, qui est pourtant mon quotidien dans les Ardennes, n’ait pas été analysée dans le rapport, ni même évoquée lors des auditions.

Votre rapport aborde également la question de la formation et de l’attractivité des métiers. Les formations existent toujours, mais aujourd’hui, le mot « industrie » fait peur aux gamins, même chez moi. Peut-être faudra-t-il un jour le changer ? Personnellement, je ne le souhaite pas : non seulement nous y sommes très attachés mais, en plus, je ne vois pas par quel autre mot on pourrait le remplacer – on pourrait demander à une commission d’énarques, ils y réfléchiraient sans doute longuement.

L’attractivité est l’un des enjeux de la filière. Comme j’ai souvent eu l’occasion de le dire, il n’y a pas que les fleurons de l’industrie française, même si je tiens à leur rendre hommage : l’industrie traditionnelle existe encore. Sans parler de Germinal, des ouvriers dont le bleu de travail tient tout seul dès le mardi midi, il y en a toujours dans les industries des Ardennes ou de la vallée de la Meuse, où certains, à la forge ou à l’estampage, sortent encore des lopins à 1 200 degrés, les façonnent, les posent sur une matrice graissée par un autre type qui se prend de l’huile partout, appuient sur une pédale…

Je vous vois réagir, monsieur Michoux : je vous invite à venir dans les Ardennes.

M. Éric Michoux (UDR). Je sais ce que c’est, je suis chef d’entreprise !

M. Pierre Cordier (DR). Ce n’est pas pour autant que vous connaissez mieux le boulot que moi ! Je ne fais que décrire l’industrie traditionnelle qui est encore largement répandue chez moi. La question est de savoir comment attirer les jeunes vers cette filière. Il n’y a pas que les métiers de la production – il y a aussi des gens qui font de la modélisation sur ordinateur dans de jolis bureaux d’études –, mais ils existent.

Quant aux propositions du président, je les trouve courageuses. La question qui se pose désormais est celle de leur traduction législative : un projet ou une proposition de loi unique ne suffira pas, car le sujet concerne plusieurs ministères et implique la remise en cause de nombreuses habitudes. Tout ne changera pas d’un claquement de doigts.

Au nom du groupe Droite républicaine, je voterai pour votre rapport.

M. le président Charles Rodwell. Je précise que nous avons sollicité les contributions de tous les acteurs qui nous ont été suggérés, à l’exception du contact transmis par M. Croizier, que j’ai omis de joindre – ce dont je tiens à m’excuser. Mais nous pourrons tout à fait lui demander une contribution après la fin des travaux.

Nous sommes également tout disposés à nous rendre où vous le souhaitez, en Seine-Maritime – je m’y rendrai dans quelques jours – ou dans les Ardennes. La porte de cette commission d’enquête a toujours été ouverte, et elle le restera après la fin de ses travaux.

M. Pierre Cordier (DR). Je vous ai fait des propositions, notamment en lien avec les représentants locaux de l’UIMM, auxquelles vous n’avez pas répondu.

M. le président Charles Rodwell. À ma connaissance, nous avons sollicité tous les acteurs qui nous ont été suggérés pour une audition, que ce soit devant la commission d’enquête ou lors d’un rendez-vous ad hoc – comme vous le savez, le calendrier des auditions plénières était contraint, ce qui nous a obligés à faire des choix.

M. Pierre Cordier (DR). Voilà.

M. le président Charles Rodwell. Nous avons reçu beaucoup de personnes en rendez-vous et notre porte, je le répète, est toujours ouverte.

M. Laurent Croizier (Dem). Je tiens en premier lieu à saluer la qualité et la sérénité des débats, ainsi qu’à remercier l’ensemble des intervenants, qui ont largement contribué à enrichir nos travaux. Cela ne vous surprendra pas, nous ne souscrivons pas à toutes les propositions du rapporteur. La réindustrialisation ne peut pas souffrir d’idéologies : loin de s’opposer à la transition environnementale, l’industrie en est même un des leviers. La réindustrialisation de la France n’est ni un slogan, ni une nostalgie : c’est un facteur de puissance, de souveraineté stratégique, de liberté aussi, car elle nous offre la capacité d’agir et de choisir notre avenir.

Comme les députés de départements industriels – dont je suis – le savent bien, l’industrie est créatrice de valeur : c’est elle qui présente la plus grande capacité d’innovation, c’est à elle qu’on doit les plus importantes hausses de productivité. En s’appuyant sur l’expertise des nombreuses petites et moyennes entreprises implantées au cœur de nos départements et de nos régions, elle permet à nos territoires de rayonner. À cet égard, je regrette moi aussi que nous n’ayons pas entendu davantage de dirigeants de petites et moyennes structures, qui forment une large partie de notre industrie et font tout le potentiel industriel de la France. Véritables fers de lance du fabriqué en France, elles se distinguent par un engagement social, territorial et environnemental, mais aussi un lien direct avec les élus locaux, qui sont des bâtisseurs de la réindustrialisation.

Les emplois industriels nécessitent des compétences spécialisées, des savoir-faire qui contribuent à élever les niveaux de qualification, donc de rémunération. Je suis très investi dans tous les sujets liés à l’éducation – je viens justement de terminer une mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation : il est grand temps de faire de la voie professionnelle une orientation choisie. Trop souvent encore, la voie professionnelle et les métiers industriels sont associés à de mauvais résultats scolaires. Ce genre de choses ne devrait plus avoir cours, a fortiori dans les établissements scolaires.

La réindustrialisation est aussi une question de dynamique territoriale. L’industrie doit être envisagée comme un ensemble : il faut penser à la fois l’industrie de rupture et l’industrie de base, en lien avec les élus locaux.

Il reste cependant des freins à la réindustrialisation, personne ne peut le nier. Tout d’abord, à l’échelle internationale, la crise géopolitique actuelle, qui fragilise les approvisionnements, crée des incertitudes et fait exploser les prix de l’énergie, doit inciter la France et l’Europe à intensifier leurs investissements dans les secteurs clés. Dans ce contexte, le Rassemblement national prône le repli sur soi, mais l’industrie française ne pourra rien sans une stratégie européenne. On ne peut pas se permettre d’avoir vingt-sept plans de réindustrialisation ; ce serait se priver des capacités massives de l’Europe, qui nous offre un vaste espace d’échanges, d’investissements et de coopération technologique, et permet à nos entreprises d’avoir des chaînes de valeur intégrées, des normes communes et un accès privilégié à plus de 400 millions de consommateurs.

Face à la concurrence déloyale de la Chine et des États-Unis, il nous faut des politiques commerciales protectrices mais raisonnées et équilibrées, à la fois au niveau français et à l’échelle européenne. J’ai salué, en son temps, le rapport de Mario Draghi, qui appelait à juste titre à un choc d’investissement. Nous serions favorables au fait de conditionner les aides publiques à des clauses de localisation et l’accès au marché européen à des transferts de technologies, et d’imposer une réciprocité des normes quasi systématique.

À l’échelle nationale, la crise structurelle marquée par la double pénurie de foncier et de compétences, les difficultés d’accès aux financements, les complexités administratives et normatives, coûte cher à l’industrie française. Comme l’a affirmé le Premier ministre dès sa déclaration de politique générale, il est impératif d’opérer un choc massif de simplification, un changement de culture administrative – une révolution industrielle, en somme. Nous vivons dans un pays suradministré, surbureaucratisé : loin de soutenir la capacité à faire et la prise d’initiatives, c’est source de découragement et d’inefficacité. L’extension du pouvoir dérogatoire des préfets, annoncée il y a deux jours par le Premier ministre, devrait simplifier l’installation de nouvelles industries.

En conclusion, je ne crois pas en la décroissance mais en la valeur travail : il y va de l’avenir et de la prospérité de la France. Ne dénigrons pas systématiquement notre pays et ne le laissons pas être spectateur de la révolution industrielle du XXIe siècle : il a tous les atouts pour redevenir une grande nation industrielle, innovante, fière de ses territoires et de ses entreprises. J’espère que nos débats auront été à la hauteur du défi qui se dresse devant nous pour redonner à notre pays les moyens de sa souveraineté, de sa prospérité et de son rayonnement.

M. le président Charles Rodwell. Vos compétences en matière de formation et d’enseignement professionnel et la qualité de vos travaux sont unanimement reconnus.

M. Éric Michoux (UDR). Je tiens à vous remercier, monsieur le président, pour la bonne tenue des débats tout au long des travaux, et à remercier le rapporteur, mon ami Alexandre, pour son travail extraordinaire.

Permettez-moi de commencer par m’excuser auprès de Pierre Cordier si mes propos – ou mes non-propos – ont pu être blessants. J’ai commencé ma modeste carrière comme tourneur-fraiseur, après avoir obtenu mon certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au (collège d’enseignement technique (CET) de Sarcelles. Si j’ai depuis développé mon activité, je tiens à rassurer toutes les bonnes âmes qui pourraient penser que je suis riche : ce n’est pas le cas, tout l’argent que j’ai gagné a été réinvesti dans mes entreprises. Je serais ravi de venir dans les Ardennes, monsieur Cordier, mais les usines sont mon quotidien, je vais d’ailleurs y passer les deux prochains mois. Si j’ai réagi, c’est parce que l’industrie a beaucoup changé par rapport à ce que vous décrivez. À une époque, pour faire la promotion des métiers industriels, on montrait un jeune avec son tablier en cuir, sa casquette et sa torche, et on disait « Viens chez nous, tu verras comme c’est bien ! ». Mon fils est soudeur, comme l’était mon père, mais l’industrie, ce n’est pas que ça : c’est aussi beaucoup d’autres choses. Je m’excuse à nouveau si j’ai été blessant d’une quelconque manière, monsieur Cordier, ce n’était pas du tout mon intention.

Notre rapporteur a réalisé un travail extraordinaire. J’ai lu son rapport à la fois avec mes yeux d’homme politique – je le suis depuis peu, mais j’ai été maire pendant vingt ans –, et avec ceux de l’entrepreneur, chef d’une petite entreprise qui a ensuite grandi : il est d’une acuité incroyable et d’une richesse totale. Chacun y trouvera des réponses aux problèmes qui le concernent. J’ai apprécié la quasi-intégralité des 130 propositions du président, à l’exception peut-être de la cinquantième, qui propose de développer, entre autres, l’hydrogène vert. Ce rapport est extraordinaire, il va désormais falloir le faire vivre, lui donner une âme, une direction.

En dehors de quelques travaux extraordinaires comme ceux menés par cette commission, l’économie repose sur deux éléments principaux : la confiance et la connaissance de l’avantage concurrentiel.

Tout d’abord, il faut restaurer la confiance. Malheureusement, depuis de nombreuses années, la défiance domine. Or la défiance alimente la défiance et engendre le déclin. Cette défiance se traduit par de très nombreuses normes – pas moins de 400 000, soit quatre fois plus qu’en Allemagne –, donc par une augmentation incroyable du nombre de fonctionnaires. Elle se traduit aussi par des polices de toutes sortes – police des entreprises, police administrative, police fiscale – qui rappellent à l’envi que « nul n’est censé ignorer la loi » – c’est quand même extraordinaire –, renforçant la crainte permanente de faire une bêtise. Instaurer la confiance est très difficile, mais cela permet d’enclencher une dynamique économique vertueuse : le consommateur consomme, l’industriel investit.

Il est tout aussi important de connaître son avantage concurrentiel car, en toutes choses – dans le sport, en entreprise, en politique –, on n’avance que sur ses forces. Or quel est l’avantage concurrentiel de la France ? Hier, le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan a expliqué – à juste titre – que décarbonation et réindustrialisation devaient aller de pair. Et je lui ai demandé s’il parlait bien de la réindustrialisation de la France. Prenons l’exemple des éoliennes, tout à fait caricatural – mais il en va de même des voitures électriques ou des composants électroniques : on investit des milliards et des milliards – on ne sait même pas combien exactement : dix ? Cent ? – pour importer des machines dont les écologistes ne veulent plus entendre parler au prétexte qu’elles tuent les oiseaux et défigurent les paysages – même la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a presque honte de voir l’installation d’éoliennes se profiler dans la baie de Morlaix. En réalité, nos investissements financent l’industrie chinoise et alimentent les fonds de pension américains qui créent de la richesse pour leurs retraités. Dès lors, quel lien entre décarbonation et réindustrialisation ? Il aurait mieux valu investir ces milliards dans le développement de notre industrie nucléaire, en particulier dans Superphénix, ce qui nous aurait permis ensuite d’exporter des centrales et de réinvestir l’argent dans le reste de notre industrie. Si j’ai 1 euro, je préfère l’investir dans la construction d’une usine en France plutôt qu’en Chine.

Il faut désormais que quelqu’un se saisisse de ce rapport pour le faire vivre. Peut-être, cher Alexandre, deviendras-tu un jour ministre chargé de l’industrie ? Je te le souhaite. Il faut des gens comme toi, des passionnés qui donnent de l’âme aux choses.

M. le président Charles Rodwell. Nous en venons aux interventions des autres députés.

M. Thierry Tesson (RN). Je m’associe à tous les compliments. Hier, j’ai lu très attentivement cette excellente synthèse, que j’ai trouvée très documentée – c’est une somme à lire et à relire, qui fera date.

J’ai particulièrement apprécié les explications sur la disparition de notre industrie. Nous devons nous interroger en particulier sur l’impôt paperasse, qui semble avoir conduit à une sorte de suicide industriel : il y a eu un petit frémissement, il y a quelques années, mais les gains que nous avions alors obtenus ont été totalement annulés par la folie écologiste, comme les travaux de la commission le montrent bien.

En tant qu’ancien inspecteur d’académie, j’ai immédiatement consulté la partie du rapport consacrée à la formation. La formation professionnelle est un sujet très compliqué, autour duquel l’Éducation nationale tourne depuis de très nombreuses années. Une proposition, en particulier, me semble très intéressante : confier au ministère de l’industrie la responsabilité des filières industrielles au sein des lycées professionnels. Pour avoir passé presque cinquante ans dans l’éduc’, je sais combien on s’épuise parfois à chercher des solutions, en vain. Mieux vaut s’appuyer sur les compétences et obliger la structure à évoluer, les autres voies sont trop difficiles.

Conjuguées, ces 130 propositions sont sans nul doute un moyen de renouer avec l’industrie. N’oublions pas l’œuvre de la IIIe République et de la IVe République, qui, à partir de 1945, ont su remettre en route le pays, qui était alors au plus bas. Je suis persuadé que si on réussissait à appliquer l’ensemble de ces propositions, notre industrie serait non seulement sauvée, mais aussi dynamisée.

Mme Florence Goulet (RN). Je veux moi aussi remercier le président et le rapporteur pour l’excellent travail fourni et ce rapport ancré dans une vision gaulliste à laquelle je suis très attachée.

J’ai une pensée pour tous les salariés qui, malheureusement, subissent depuis des années les mauvais choix politiques des gouvernements successifs – j’en connais beaucoup dans ma circonscription –, ainsi que pour toutes les petites entreprises qui seraient heureuses de partager ce document. C’est aussi pour elles que nous nous devons de travailler à renforcer l’attractivité de notre ruralité.

J’espère que ces propositions seront bientôt appliquées – peut-être dès 2027 : notre candidate, Marine Le Pen, est prête à répondre aux attentes des salariés et des petites entreprises.

M. Alexandre Loubet, rapporteur. Madame Goulet, vos propos sur la dimension gaullienne de mon rapport me vont droit au cœur. Je suis partisan de ce qu’on pourrait appeler une planification incitative ou un libéral-colbertisme : l’État fixe un cap, à charge pour les acteurs de l’industrie – ceux qui mettent les mains dans le cambouis ou portent les godasses de sécurité, selon l’expression de Pierre Cordier – de faire le reste. Nos industriels s’inscrivent dans le temps long, l’État doit les soutenir mais ce n’est évidemment pas lui qui produira et créera la richesse.

Monsieur Tesson, je suis ravi d’entendre que l’ancien professeur que vous êtes semble m’accorder une note au-dessus de la moyenne. Je vous remercie également pour votre appréciation sur le volet formation du rapport.

Monsieur Michoux, je vous remercie de m’avoir reconnu les qualités d’un être passionné qui donne de l’âme aux choses. La réindustrialisation est un combat qui mérite que l’on s’y engage corps et âme, à l’instar du combat politique. Votre témoignage d’homme politique et d’industriel légitime les travaux de la commission.

S’agissant de l’hydrogène vert, je reconnais avoir quelques réserves mais la solution mérite d’être explorée. J’invite néanmoins à nous concentrer sur l’hydrogène blanc dont le plus grand gisement au monde a été découvert à Folschviller, dans ma circonscription. J’espère de tout cœur voir ce gisement exploité.

Monsieur Croizier, je salue la sérénité et le caractère constructif de vos propos. Je souscris à l’ensemble de vos constats sur les freins à l’échelle nationale et européenne, à l’exception de celui sur l’absence de stratégie industrielle européenne unifiée. Le jour où une stratégie unique sera définie pour l’ensemble de l’Europe, l’industrie de base – il n’y a aucun mépris, ni aucune hiérarchie de ma part dans ce terme – partira vers des pays beaucoup plus compétitifs que le nôtre, en particulier ceux de l’Europe de l’Est. Je parle là des PME et des ETI de nos territoires, sur lesquelles reposent les deux tiers de notre potentiel de réindustrialisation. La France serait condamnée à se concentrer sur les innovations de rupture et les services, reproduisant ainsi l’une des erreurs qui est à l’origine de la désindustrialisation de ces dernières décennies : avoir négligé les industriels de base.

Mon second désaccord porte sur le repli que traduisent à vos yeux nos propositions et sur le risque que soient mis de côté les enjeux écologiques. J’ai la conviction que l’industrie est la solution aux défis écologiques du XXIe siècle. Je déplore à cet égard la victoire idéologique d’une certaine gauche, qui a trop souvent conquis le centre, voire la droite. D’une part, c’est au secteur de l’industrie que nous devons l’essentiel de l’innovation dans notre pays – les dépenses dans ce domaine y représentent deux tiers du total. Si l’on veut innover en matière écologique, il faut donc développer l’industrie. D’autre part, la moitié de l’empreinte carbone de la France provient de nos importations. Autrement dit, moins on relocalisera, moins on accompagnera la réindustrialisation de notre pays, plus on émettra de CO2.

Enfin, l’industrie peut aussi contribuer à relever certains défis environnementaux tels que la pollution plastique, qui touche les océans et les sols. Lorsque nous parviendrons à valoriser les déchets plastiques, la pollution sera moins importante.

Je vous remercie de vous abstenir sur le rapport afin de permettre son adoption.

M. Laurent Croizier (Dem). J’approuverai le rapport. Tout travail mérite publication, en dépit des désaccords éventuels.

M. Alexandre Loubet, rapporteur. Je vous en suis reconnaissant. Je ne manquerai pas de le souligner lors de la conférence de presse cet après-midi.

Monsieur Cordier, je partage votre constat sur le socle industriel de base. Vous le lirez dans le rapport, la négligence dont il a été l’objet est l’une des causes de la désindustrialisation à laquelle nous avons assisté. C’est l’une des raisons pour lesquelles je propose une solution assez ambitieuse, qui s’inspire de plusieurs modèles en France mais aussi en Italie, parmi lesquels, d’une certaine manière, le crédit d’impôt recherche. Notre plan massif de soutien à l’industrie serait fondé sur deux piliers : le premier, à l’instar de France 2030 – à condition de définir de nouvelles priorités et d’autres méthodes – aurait pour fonction de soutenir les investissements de rupture et les start-ups ; le second pilier serait un système de crédit d’impôt unifié : l’exemple italien le montre, cela permet à toute entreprise, même de petite ou moyenne taille, de demander un crédit d’impôt par le biais de la déclaration fiscale, au lieu de solliciter les conseils coûteux d’un cabinet et de perdre du temps à constituer des dossiers pour obtenir des subventions. Ce crédit d’impôt aurait vocation à financer des investissements destinés à moderniser l’appareil productif, à gagner en productivité et à rattraper notre retard compétitif dans trois domaines : la robotisation – nous disposons de deux fois moins de robots que l’Allemagne : dix-huit robots pour 1 000 salariés contre une quarantaine –, la numérisation – nous avons cinq points de retard par rapport à la moyenne européenne –, la décarbonation – c’est un enjeu vital et cela participe au rayonnement de nos valeurs. Je ne parle même pas de l’intelligence artificielle : nous ne mesurons pas encore les bouleversements qui en résulteront mais nous devons prendre le tournant dès maintenant.

Je vous remercie de voter en faveur d’adoption du rapport et sachez que M. Rodwell et moi-même nous rendrons avec plaisir dans les usines des Ardennes pour évoquer les propositions des uns et des autres.

Monsieur Tanguy – le meilleur pour la fin –, je n’ajouterai rien à vos brillants propos. Je suis touché que vous ayez contribué à nos travaux et que vous ayez fait référence au génie des mains. Je me souviens de ce tract que nous avions préparé ensemble en 2013 ou 2014, dans lequel vous mettiez déjà en avant la nécessité de valoriser le génie des mains, expression qui m’avait particulièrement séduite. Douze ans après, celle-ci reste d’actualité et nous rabâchons les mêmes idées. J’ose espérer que ce rapport démontre à quel point nous avons raison.

Je remercie les députés des groupes RN et UDR ainsi que l’ensemble des membres de la commission pour leur implication.

Enfin, monsieur le président, nous avons des désaccords, notamment sur les retraites, dont la réforme, outre qu’elle relève selon moi d’un choix de société, ne répondra pas aux besoins de financement de l’industrie.

Je me suis efforcé dans ce rapport de concilier, autant que faire se peut, les impératifs écologiques et la nécessité de réindustrialiser. Face aux tensions que connaît l’économie mondiale, nous avons un devoir de pragmatisme. Oui, nous devons tendre vers la décarbonation et vers des solutions écologiques pour lutter contre le réchauffement climatique, mais nous devons être pragmatiques.

Notre principal désaccord, qui concerne les instruments extra-financiers de l’Union européenne tels que la CSRD et la CS3D, persistera.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie pour la qualité et la sérénité des débats. Votre décision de vous abstenir sur l’adoption du rapport vous honore. Ce faisant, vous pérennisez la coutume républicaine et démocratique qui consiste à laisser l’opposition s’exprimer. Je ne manquerai pas de le souligner.

J’ai été ravi de travailler à vos côtés. Peut-être aurais-je un jour prochain le privilège de présider à mon tour une commission d’enquête dont vous seriez le rapporteur.

M. le président Charles Rodwell. Rendez-vous est pris.

La commission adopte le rapport.

M. le président Charles Rodwell. En application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 et du règlement de l’Assemblée, le rapport sera publié après un délai de cinq jours francs après l’annonce de son adoption au Journal officiel, soit le jeudi 17 juillet, sauf si l’Assemblée, saisie par un de nos collègues, débat et décide à huis clos de renoncer à cette publication. Avant cette date, il reste sous embargo et les exemplaires consultés devront être rendus.

Je vous rappelle qu’il vous est possible d’insérer une contribution écrite, individuelle ou collective, destinée à être annexée au rapport. Ces contributions devront être transmises au secrétariat de la commission d’enquête au plus tard le mercredi 16 juillet à midi.

*

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE ET LIENS VERS LES COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Les comptes rendus des auditions sont consultables à l’adresse suivante :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-freins-reindustrialisation-france/documents?typeDocument=crc

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des réunions de la commission d’enquête.

Jeudi 13 mars 2025

– M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF (*) et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, et M. Pierre-André de Chalendar, président d’honneur de Saint-Gobain (*), présidents de La Fabrique de l’Industrie, et de M. Vincent Charlet, délégué général

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

– M. Clément Beaune, Haut-commissaire au plan, commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint, M. Grégory Claeys, directeur du département économie, et M. Maxime Gérardin, chef de projet « Transition énergétique » au sein de France Stratégie

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425003_compte-rendu

– M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, et de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

– Table ronde d’économistes, réunissant :

• M. Emmanuel Combe, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeur associé à Skema Business School

• M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII)

• M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

• M. François Geerolf, économiste au département des Études de l’OFCE, enseignant à l’École nationale des ponts et chaussées

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

Jeudi 20 mars 2025

– Table ronde sur les politiques industrielles dans le monde, réunissant :

• M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités émérite, titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers

• M. David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425006_compte-rendu

– M. Didier Boulogne, directeur général délégué Export de Business France (*), Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée Invest, et M. Guillaume Basset, adjoint à la directrice générale déléguée Invest au sein de Business France

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425007_compte-rendu

– Table ronde réunissant :

• Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l’Institut Montaigne (*)

• M. Dominique Calmels, cofondateur de l’Institut Sapiens

• M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind242508_compte-rendu

– M. Florian Aragon, président-directeur général de Toyota France (*), M. Rodolphe Delaunay, président-directeur général du site Toyota Motor Manufacturing France (*), et Mme Sophie Glémet, responsable affaires gouvernementales et industrielles du bureau de Paris de Toyota Motor Europe (*)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind242509_compte-rendu

Mercredi 26 mars 2025

– Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, Mme Émilie Quema, directrice des entreprises à la Banque de France et de M. Gabriel Preguiça, chargé de mission

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu

Jeudi 27 mars 2025

– Table ronde sur l’attractivité économique de la France, réunissant :

• M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting

• M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France

• M. David Cousquer, directeur de Trendeo

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

– M. Christophe Couesnon, président de Syensqo France et M. Geoffroy Sigrist, directeur des affaires gouvernementales et publiques

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

– M. Christian Auboyneau, directeur général de DZA Entreprises étrangères en France (*) et M. Gabriel Collardey, chef de cabinet du directeur général et responsable des affaires publiques

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

– Table ronde sur l’intelligence économique, réunissant :

• M. Bernard Carayon, maire de Lavaur, ancien député, auteur de rapports au Premier ministre sur l’intelligence économique

• M. Alain Juillet, ancien directeur du renseignement au sein de la direction générale de la sécurité extérieure, ancien haut responsable chargé de l’intelligence économique

• M. Christian Harbulot, directeur de l’école de guerre économique

• M. Frédéric Pierucci, ancien directeur des ventes et du marketing mondial chaudières d’Alstom (*), fondateur et président du cabinet Ikarian

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425013_compte-rendu

– Table ronde réunissant des acteurs publics en charge de la sécurité économique, réunissant :

• Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

• Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement au sein de la direction générale du Trésor

• M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France au sein de la direction générale du Trésor et Mme Camille Brueder, adjointe au chef du bureau

• M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425014_compte-rendu

Mercredi 2 avril 2025

– M. Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d’analyse économique, professeur d’économie à la London School of Economics

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425015_compte-rendu

– M. Renaud Dutreil, ancien député, ancien secrétaire d’État puis ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, responsable du capital-investissement chez Mirabaud Asset Management

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425016_compte-rendu

Jeudi 3 avril 2025

– Table ronde relative aux Territoires d’industrie, réunissant :

• M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

• M. François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires

• Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes

• M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga (*), référent industriel du Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

– M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France (*), et M. David Ester, vice-président « projets »

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu

– Table ronde relative à la formation professionnelle pour l’industrie, réunissant :

• M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l’offre de services de France Travail

• M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences

• M. Pascal Le Guyader, vice-président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

Jeudi 10 avril 2025

– M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d’Intercommunalités de France, Mme Élodie Jacquier-Laforge, directrice générale d’Intercommunalités de France, et M. Lucas Chevrier, conseiller industrie d’Intercommunalités de France

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425020_compte-rendu

– M. Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef) (*), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425021_compte-rendu

– Table ronde relative au foncier industriel, réunissant :

• M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, et M. François Noisette, ancien inspecteur général de l’environnement et du développement durable, chargés de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel

• M. Stéphane Raison, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l’installation de grands sites de consommation au sein d’EDF (*), ancien président d’Haropa Port et du Grand Port maritime de Dunkerque

• M. Christophe Simonnet, directeur général de Faubourg Promotion (groupe IDEC), et Mme Delphine Laffay, directrice générale adjointe de la société Faubourg Aménagement (groupe IDEC)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

– M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (Bpifrance) (*)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425023_compte-rendu

Lundi 14 avril 2025

– M. Olivier Andriès, directeur général de Safran (*), et Mme Suzanne Kucharekova, directrice des affaires publiques

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425024_compte-rendu

– M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation (*), président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) (*), accompagné de M. Bruno Giorgianni, directeur des affaires publiques et sûreté de Dassault Aviation, et de Mme Fanny Forest-Baccialone, directrice des relations extérieures de l’UIMM

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425025_compte-rendu

– M. Yann Vincent, directeur général d’Automotive Cells Company (ACC) (*), M. Matthieu Hubert, secrétaire général, et Mme Natasha Castro Pouget, directrice des affaires publiques

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425026_compte-rendu

Mardi 15 avril 2025

– M. Laurent Fiscus, préfet, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ancien sous-préfet chargé de mission pour la construction de l’usine Toyota

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425027_compte-rendu

– M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis (*), auteur du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France »

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425028_compte-rendu

– M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, accompagné de M. Vincent Moulin Wright, directeur général de France Industrie, et de Mme Murielle Jullien, directrice des affaires publiques

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

– M. Augustin de Romanet, président de Paris Europlace (*), ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ancien président du groupe ADP, accompagné de M. Olivier Vigna, délégué général adjoint de Paris Europlace

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425030_compte-rendu

Lundi 28 avril 2025

– Mme Bénédicte de Bonnechose, vice-présidente exécutive du groupe Michelin (*), membre du comité exécutif, chargée des activités du groupe en Europe et du transport, et Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425031_compte-rendu

– M. Jean-Luc Béal, président-directeur général de Vencorex

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425032_compte-rendu

Lundi 5 mai 2025

– Table ronde réunissant des administrations et organismes publics chargés de l’instruction environnementale ou de la consultation publique des projets industriels :

• M. Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)

• M. Laurent Michel, président de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable

• M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeur général délégué de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

• M. Régis Passerieux, rapporteur au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, ancien commissaire à la transition industrielle, écologique et énergétique de la zone Fos-Berre auprès du préfet des Bouches-du-Rhône

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425033_compte-rendu

– Audition conjointe réunissant :

• M. Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Sisley (*), et M. Alexandre Montay, délégué général du METI

• M. Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P) (*)

• M. Gilles Mure-Ravaud, membre de la section industrie de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) (*), président du groupement des métiers de l’impression et de la communication, et Mme Jennifer Bastard, responsable fiscalité de la CPME

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

– M. Guillaume Faury, président exécutif d’Airbus (*), et M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques France

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425035_compte-rendu

– Table ronde sur l’accès aux matières premières stratégiques pour l’industrie, réunissant :

• Mme Catherine Lagneau, présidente du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

• M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS)

• M. Philippe Varin, président de la Chambre de commerce internationale, ancien président du directoire du groupe PSA Peugeot Citroën (*), ancien président du conseil d’administration d’Areva, auteur du rapport « Sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales »

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425036_compte-rendu

Mercredi 7 mai 2025

– Table ronde consacrée aux enjeux de la filière automobile, réunissant :

• M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA) (*),

• M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians (*), et Mme Dorothée Dayraut Jullian, directrice des affaires publiques et de la communication

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425037_compte-rendu

– Audition conjointe, réunissant :

• M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement (SGPI) chargé de France 2030, ancien député

• M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’École polytechnique, et M. Xavier Raher, rapporteur général

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425038_compte-rendu

Jeudi 15 mai 2025

– Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés :

• Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Marc Aubry, secrétaire national de la fédération générale des mines et de la métallurgie (CFDT-FGMM) en charge de la politique industrielle et de la RSE

• Confédération générale du travail (CGT) : Mme Virginie Neumayer, membre de la direction confédérale et Mme Clothilde Mathieu, conseillère confédérale industrie

• Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) : Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux FO

• Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Bruno Azière, délégué national au sein du secteur transition économique, membre du comité exécutif du Conseil national de l’industrie, et M. Louis Delbos, chargé d’étude au sein du service économie et protection sociale

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425039_compte-rendu

– M. Jean-Marc Chéry, président du directoire et directeur général du groupe STMicroelectronics (*), et Mme Frédérique Le Grevès, présidente de STMicroelectronics France

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425040_compte-rendu

– Table ronde des services déconcentrés impliqués dans l’instruction des projets industriels, réunissant :

• Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France, et M. Olivier Levillain, chef du service prévention des risques

• M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France, Mme Manon Nguyen Van Mai, cheffe du service économique de l’État en région (SEER) et Mme Léa Ben Cheikh, commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises au sein de la DRIEETS d’Île-de-France

• M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Grand Est

• M. Jacques Bourgeaux, chef du service économique de l’État, chargé de mission économie et innovation au sein du secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, et M. Philippe Nicolas, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, au sein de direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425041_compte-rendu

– Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, présidente de Régions de France, accompagnée de M. Yoann Iacono, directeur général délégué Transformation économique, souveraineté, emplois et métiers de demain au sein du conseil régional d’Occitanie

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425042_compte-rendu

Jeudi 22 mai 2025

– M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

– M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et M. Maurice Georges, président du directoire du Grand port maritime de Dunkerque (GPMD)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425044_compte-rendu

Mardi 27 mai 2025

– M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies (*)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

– Table ronde sur le financement privé de la réindustrialisation, réunissant :

• Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) (*), et de l'Association française des banques (AFB)

• M. Philippe Setbon, directeur général délégué de Natixis (*), président de l’Association française de la gestion financière (AFG) (*)

• M. Bertrand Rambaud, président de Siparex (*), président de France Invest (*)

• M. Yves Perrier, président du conseil d’administration du groupe Edmond de Rothschild, président d’honneur d’Amundi (*), président de l’Institut de la finance durable

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425046_compte-rendu

Mercredi 28 mai 2025

– M. Stéphane Bianchi, directeur général adjoint du groupe LVMH (*), M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général, et Mme Cécile Cabanis, directrice financière

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425047_compte-rendu

Mardi 3 juin 2025

– M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l’industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425048_compte-rendu

Mercredi 4 juin 2025

– Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ancienne ministre déléguée chargée de l’industrie

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425049_compte-rendu

Jeudi 5 juin 2025

– Table ronde réunissant des administrations publiques en charge de la politique industrielle :

• M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE)

• M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes (SGAE)

• M. Guillaume Primot, secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425050_compte-rendu

– M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef) (*), président de Martin Belaysoud Expansion, Mme Elizabeth Vital Durand, responsable du pôle affaires publiques du Medef, et M. Jean-Baptiste Léger, responsable du pôle transition écologique du Medef

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425051_compte-rendu

Mercredi 11 juin 2025

– M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ancien député

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425052_compte-rendu

Jeudi 12 juin 2025

– M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425053_compte-rendu

– M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425054_compte-rendu

Vendredi 13 juin 2025

– Mme Audrey Duval, présidente de Sanofi France et vice-présidente exécutive, directrice affaires Corporate groupe de Sanofi (*), M. Philippe Charreau, directeur des affaires industrielles France, et Mme Isabelle Deschamps, directrice des affaires publiques France

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425055_compte-rendu

(*) Les représentants d’intérêts de ces organismes ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique https://www.hatvp.fr/le-repertoire/

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Contributions Écrites reÇues

• Association française de normalisation (Afnor)

• Association française indépendante de l’électricité et du gaz (Afieg)

• Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT)

• Association des directeurs immobiliers (ADI)

• Comité Pauvreté et Politique

• Fédération des entreprises de la beauté (Fébea)

• Groupement des entreprises de la filière électronumérique française (Gimélec)

• La Coopération Agricole (LCA)

• Syndicat de l’industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (SICOS)

• Syndicat des constructions métalliques de France

• CAF

• Compagnie Chargeurs Invest

• Océinde

• Prudentia Capital

• Roquette

• UPSA

• François Gerber, avocat

• Fanny Letier, co-fondatrice de GENEO Capital Entrepreneur

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Contributions des membres de la commission d’enquÊte

Contribution des dÉputÉs membres du groupe Ensemble pour la République

La commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France a vu le jour à l’initiative du groupe Rassemblement national, dans le cadre de leur droit de tirage parlementaire. Outre la maladresse dans le choix de l’intitulé de la commission et notamment du terme « établir », qui donne in fine la sensation que la commission d’enquête cherche à mettre en place des freins à la réindustrialisation en France, plutôt que de les identifier ou les lever, le groupe EPR relève que plusieurs rapports ont abordé le sujet de la réindustrialisation de la France ces dernières années. Ainsi, en 2021, un rapport d’Olivier Marleix et de Thierry Michels a traité de l’évaluation de la politique industrielle de la France ; en 2022, un rapport « Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises » des sénateurs Contat, Hingray et Segouin a largement abordé la question industrielle en France ; de même pour le rapport « pour un renouveau industriel français » de Guillaume Kasbarian et Gérard Leseul… Cette nouvelle commission n’a dès lors pas apporté de révélation majeure. Le groupe EPR déplore la multiplication de ces commissions d’enquête souvent redondantes par rapport à des travaux antérieurs, qui conduisent à emboliser les services de l’Assemblée nationale.

Nous soulignons toutefois le sérieux du travail fourni dans le cadre de cette commission, qui a procédé à près d’une centaine d’heures d’auditions, ainsi qu’à la qualité de la Présidence de Charles Rodwell, qui, malgré de nombreux désaccords de fond avec le rapporteur, a garanti l’équité des débats.

Au terme de quatre mois de travail, le rapporteur Alexandre Loubet a soumis son rapport aux membres de la commission d’enquête, qui se sont ensuite prononcés sur sa publication par un vote à huis-clos. Bien qu’il salue l’ampleur du travail fourni par le rapporteur, fidèlement traduit par le présent rapport de 430 pages et d’une tenue rédactionnelle irréprochable, le groupe EPR a fait le choix de s’abstenir quant à la publication de ce dernier. En effet, si les députés du groupe partagent certains constats réalisés par le rapporteur, ils considèrent que nombre des propositions et préconisations formulées par ce dernier sont irréalisables ou ne sont pas pertinentes.

De nombreuses préconisations du rapport sont irréalistes

Nombre de préconisations du rapport d’Alexandre Loubet s’avèrent dans les faits impossibles à mettre en œuvre.

Sans surprise, plusieurs propositions sont incompatibles avec le droit européen, notamment sur les marchés publics, sur l’énergie, et sur la règlementation extra-financière et environnementale des entreprises (CSRD, CS3D) que le rapporteur propose purement et simplement de ne pas appliquer.

Par ailleurs, plusieurs propositions représentent un coût difficilement amortissable par les finances publiques de notre pays sans aucune piste de compensation financière, comme la proposition de convertir les PGE en fonds propres (cela reviendrait à transformer de la dette privée en dette publique, avec un coût de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour l’État). Couplée à d’autres mesures proposées par le rapporteur (nouveau plan massif d’investissement ; 3 % du PIB en R&D ; baisse de charges sociales), dont beaucoup ne sont d’ailleurs pas chiffrées, la mise en œuvre des recommandations du rapport pourrait représenter un montant de plus d’une centaine de milliards d’euros.

Des propositions qui soulignent l’incohérence programmatique du Rassemblement National

Le groupe EPR note également que plusieurs propositions du rapport sont incohérentes avec le programme du Rassemblement National.

Ainsi, la proposition n°51 appelle à la fin des subventions publiques aux énergies intermittentes, alors que le programme du Rassemblement National, récemment confirmé par les prises de position du groupe lors de l’examen de la proposition de loi dite « Gremillet », prévoit un moratoire sur ces énergies. Ce revirement de position traduit certainement l’embarras du rapporteur à appeler ouvertement à la fin des énergies intermittentes dans un rapport qui appelle à l’indépendance énergétique de notre pays, alors même que toutes les analyses montrent qu’un moratoire sur le renouvelable aboutirait à une perte d’indépendance énergétique du pays à court et moyen terme, car la production issue des renouvelables devrait être compensée à due concurrence par l’importation d’électricité ou de gaz. Cela se traduirait également par une hausse à court et moyen terme du prix de l’électricité, puisque le coût complet de l’électricité issue du nouveau nucléaire à horizon 2050 est évaluée à 70 euros du MWh, contre moins de 40 MWh pour l’éolien terrestre et le photovoltaïque, et des prix extrêmement volatils pour l’électricité issue des centrales à gaz, mais en tout état de cause largement supérieurs à ceux des énergies renouvelables précitées. Le groupe EPR se félicite néanmoins de voir évoluer la position du Rassemblement National au sujet des énergies renouvelables et espère que cette nouvelle orientation sera fidèlement traduite dans les votes de ce groupe lors de l’examen de la proposition de loi dite « Gremillet » en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Le groupe EPR se félicite également de voir évoluer le Rassemblement National en ce qui concerne la coopération européenne pour la défense et l’industrie (cf. propositions nos 122 à 130), à rebours de ses prises de positions historiques. Ainsi, alors qu’il a été longtemps très critique vis-à-vis des PIIEC (projets importants d’intérêt européen commun), le Rassemblement National invite à travers ce rapport à élargir les domaines éligibles à ces derniers. D’autre part, alors que le programme de Marine Le Pen aux législatives de 2022 refusait toute mutualisation des investissements industriels au niveau européen, le présent rapport propose désormais d’organiser des assises européennes sur le financement de l’industrie.

À titre subsidiaire, le groupe EPR considère qu’un des apports majeurs de cette commission d’enquête a été de confirmer – y compris dans la bouche du rapporteur RN – l’efficacité des politiques menées depuis 2017 en faveur de la réindustrialisation.

Pendant 40 ans, la France a connu un déclin industriel : la part de l’industrie dans le PIB est passée de plus de 20 % à seulement 10 % en 2016. Depuis 2017, un tournant s’est opéré. Le plan France Relance, les baisses d’impôts de production, le soutien à l’apprentissage, les réformes du marché du travail et les investissements du programme France 2030 ont permis d’inverser la tendance. Pour la première fois depuis des décennies, la France crée plus d’usines qu’elle n’en ferme et se positionne comme le pays le plus attractif d’Europe pour les projets industriels. Dans ses propositions, le groupe RN valide en creux ces choix politiques, et appelle à prolonger et/ou à renforcer des dispositifs phares de la relance industrielle mis en place sous Emmanuel Macron, notamment la suppression des impôts de production, la prolongation du plan France 2030, et le renforcement du principe du « silence veut acceptation ».

Le groupe EPR défend une stratégie de réindustrialisation reposant sur une politique assumée de l’offre

Réindustrialiser notre pays suppose de restaurer la compétitivité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales, en simplifiant les normes, et en leur garantissant un accès à une énergie stable et peu coûteuse. L’offre doit être renforcée avant de relancer durablement la demande et les créations d’emplois.

En ce sens, le groupe EPR soutient les mesures proposées par le Président de la commission d’enquête, Charles Rodwell, qui se déclinent autour de 2 grands axes : d’une part, faciliter l’investissement et renforcer la compétitivité des entreprises ; d’autres part, alléger les normes qui pèsent sur nos fleurons industriels.

Conclusion

La période ouverte depuis 2017 a été un véritable tournant après des décennies de désindustrialisation, avec une série de réformes structurelles et fiscales qui ont permis de renforcer la compétitivité des entreprises françaises : baisse de 52 milliards d’euros d’impôts (répartie entre ménages et entreprises), allègements massifs du coût du travail, soutien à l’investissement à travers les plans France Relance et France 2030, ou encore simplification réglementaire avec des lois comme ESSOC, PACTE et Industrie Verte. Ces mesures ont permis de créer 2,4 millions d’emplois, de faire reculer le chômage à un niveau historiquement bas (7,3 % fin 2024), et de faire de la France la première destination européenne pour les investissements industriels pour la sixième année consécutive.

Malgré la situation budgétaire tendue – marquée par un déficit élevé et une dette publique importante, le groupe EPR estime que toute remise en cause de la baisse d’impôt et de charges sociales mise en place depuis 2017 serait irresponsable. Nous appelons donc le gouvernement à ne pas céder aux injonctions des oppositions, qu’elles soient de droite ou de gauche, visant à remettre en cause ces politiques qui ont porté leurs fruits, et à maintenir le cap de la politique de l’offre engagée depuis 2017.

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Contribution de Julien Dive et de Pierre Cordier, dÉputÉs membres du groupe Droite Républicaine

L’industrie française a connu un passé glorieux, mais son présent est préoccupant. Face à des indicateurs économiques en déclin, il devient crucial pour les responsables politiques de tracer une trajectoire positive et durable pour les cinq prochaines décennies. Le défi est immense, mais il est nécessaire pour garantir l'avenir de notre pays.

La réindustrialisation de la France n'est pas seulement une question économique : c'est une question de souveraineté nationale. Une industrie forte est la clé de notre indépendance. Il est impératif de rappeler qu'une nation indépendante ne peut exister sans une base industrielle solide.

La France demeure une puissance mondiale, mais ses indicateurs économiques montrent un recul manifeste par rapport à d’autres grandes nations. En cause, nos entreprises sont étouffées par la lourdeur des normes, de la fiscalité et de la réglementation. Ces obstacles freinent leur capacité à investir et à innover, ce qui nuit à notre compétitivité. Le législateur ne peut plus agir comme si toutes les entreprises étaient capables d’absorber indéfiniment l’inflation normative qu’il produit. Il est temps de repenser nos priorités et d’engager une politique qui soutienne l’investissement et favorise la création d’emplois.

Pour redonner à la France son dynamisme industriel, il est essentiel d’adopter une politique qui s’inscrive dans une vision à long terme. Une telle politique nécessite une révision complète de notre approche à travers une politique de l’offre ambitieuse. L’enjeu n’est plus de subventionner la consommation, mais bien de relancer résolument l’économie de production, de créer un environnement propice à l’innovation et de soutenir les secteurs industriels stratégiques pour l’avenir.

Nous saluons les travaux de la commission d’enquête présidée par M. Rodwell et rapportée par M. Loubet, qui viennent compléter une littérature déjà fournie. En effet, de nombreux rapports ont été produits ces dernières années, venant du Parlement, des institutions publiques et même de la littérature scientifique, concernant la politique industrielle.

L’ancien député d’Eure-et-Loir et président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, a été un précurseur dans la réflexion sur la réindustrialisation de la France. En proposant un ensemble de mesures ambitieuses pour revitaliser notre industrie, il a ouvert la voie à une réflexion nationale nécessaire sur la protection de nos fleurons industriels et sur l'avenir de notre souveraineté économique. Son rapport d’information sur l’évaluation de la politique industrielle, ainsi que la commission d’enquête qu’il a présidée, ont permis de faire un état des lieux exhaustif afin de réindustrialiser notre pays.

Parmi les propositions novatrices émises, plusieurs ont été reprises par le rapporteur et visent à renforcer la gouvernance, assouplir la fiscalité, améliorer l’enseignement, favoriser les financements, et revoir la politique européenne.

Parmi les propositions nous pouvons citer notamment :

- Restaurer un ministère de l’industrie de plein exercice ; préalablement, constituer une mission administrative de haut niveau chargée de réfléchir au périmètre de ce ministère, compte tenu des synergies avec différents secteurs de l’action de l’État, à la réorganisation des administrations centrales du ministère de l’économie et des finances – les moyens consacrés à l’expertise sectorielle sur l’industrie doivent être protégés – et aux moyens de renforcer les échanges entre ces administrations centrales, le Conseil national de l’industrie et ses filières.

- Constituer un fonds souverain français, regroupant une large part des participations publiques françaises, qui pourrait se financer sur les marchés financiers, afin d’orienter massivement l’épargne des ménages vers les entreprises ;

- Promouvoir une réforme de la politique européenne de la concurrence et des aides d’État, soucieuse de pragmatisme et de réciprocité ;

- Évaluer systématiquement l’impact potentiel (ex ante) des décisions transversales de politique publique sur les entreprises industrielles et rendre publique cette évaluation, afin que cette dimension soit toujours prise en considération ;

- Concevoir les politiques accompagnant la transition écologique en tenant systématiquement compte des enjeux industriels ;

- Rendre obligatoires dans l’emploi du temps des élèves, dès le collège, les horaires dédiés à l’orientation et, avec le concours des régions et des industriels, multiplier, dans ce cadre, les visites d’entreprises et les interventions de professionnels ;

- Amplifier et actualiser en permanence l’identification des positions effectives et potentielles de la France dans chaque technologie ou marché d’avenir, afin de pouvoir mieux cibler les soutiens publics ;

- Renforcer les relations entre la recherche universitaire et les entreprises du secteur privé, en mettant l’accent sur les PME ;

- Rendre plus attractifs les dispositifs fiscaux ;

- Procéder à une revue générale des outils de politique commerciale européens, en particulier des instruments de défense commerciale (IDC), afin d’éliminer les « surtranspositions » de règles internationales qui créent des distorsions, les complexités procédurales inutiles et les risques pour la confidentialité des données transmises par les entreprises plaignantes, et améliorer l’accès des PME à ces procédures.

Redevenir une puissance productive exige de rompre avec les choix passés – hausse des charges, complexité normative, manque d’agilité dans la recherche publique – qui freinent notre compétitivité. Il est temps de bâtir un modèle fondé sur la production, l’innovation et l’emploi.

Outre les mesures évoquées précédemment, Nous appelons à un engagement public résolument tourné vers la défense de nos intérêts stratégiques. Face à l’idéologie de l’écologie punitive et de la décroissance, nous plaidons pour une réindustrialisation ambitieuse, articulée autour des axes suivants :

1. Une nouvelle vision stratégique pour l’industrie française : La réindustrialisation exige une transformation en profondeur de notre modèle économique. Il est temps de renouer avec une approche stratégique fondée sur la planification, la coordination et l’investissement de long terme. L’État doit redevenir un acteur structurant capable d’orchestrer les grands équilibres entre industrie, énergie, éducation et recherche.

À l’image de la Corée du Sud, qui a su devenir en quelques décennies une puissance technologique mondiale grâce à une planification rigoureuse, la France doit se doter d’un véritable ministère de l’Industrie, transversal, doté d’une vision claire et durable, et chargé de coordonner les politiques industrielles, énergétiques et scientifiques.

Pour redonner de la lisibilité à l’action publique, il est impératif de simplifier les structures administratives impliquées dans la réindustrialisation. L’empilement d’organismes, de guichets et de dispositifs nuit à l’efficacité, ralentit les décisions et décourage les porteurs de projets. Un pilotage unifié et une chaîne de décision claire sont indispensables pour mobiliser efficacement les ressources.

Les régions, quant à elles, doivent jouer un rôle moteur en structurant des écosystèmes industriels, en structurants des pôles de compétitivités par filières.

2. Assurer la sécurité énergétique comme fondement de la compétitivité : Le coût de l’énergie est un facteur décisif dans les choix de localisation industrielle. Il constitue un enjeu de compétitivité majeur pour nos entreprises et un levier stratégique pour notre souveraineté économique. La crise ukrainienne a brutalement révélé notre vulnérabilité énergétique. Mais cette force a été fragilisée par des années de choix politiques idéologiques, marqués par une défiance injustifiée envers le nucléaire et un manque d’investissements de long terme. Nous en payons aujourd’hui le prix : vétusté des installations, instabilité du mix énergétique, envolée des coûts pour les entreprises.

Les décideurs économiques sont unanimes : sans une énergie abondante et abordable, il ne peut y avoir de réindustrialisation durable. Il est donc urgent de restaurer notre indépendance énergétique à travers un plan de développement de nos centrales et de modernisation du parc existant. La souveraineté industrielle passe par la souveraineté énergétique.

3. Simplifier profondément les démarches administratives : Notre pays souffre d’une bureaucratie paralysante. Dans un contexte marqué par l’accélération technologique, notamment l’essor de l’intelligence artificielle, il n’est plus possible que la lourdeur administrative continue de freiner l’investissement et l’innovation. La lenteur des échanges entre les administrations françaises et européennes est elle-même un obstacle stratégique. Il faut aligner la vitesse de l’administration publique sur celle de l’économie.

4. Supprimer les normes qui entravent la réindustrialisation : L’accumulation de normes et de contraintes réglementaires asphyxie notre tissu industriel. Chaque nouvelle exigence, souvent déconnectée des réalités de terrain, alourdit les coûts, ralentit les projets et décourage l’investissement. Ce fardeau normatif nuit à l’innovation, pénalise nos PME et affaiblit notre compétitivité face à des concurrents moins contraints. Pour relancer l’industrie, il faut rompre avec cette logique technocratique et instaurer un véritable principe de sobriété réglementaire.

À l’image du « Test PME », il est indispensable de soumettre toute nouvelle norme à une évaluation préalable de son impact sur l’industrie. Aucune réglementation ne devrait être adoptée sans mesurer ses conséquences concrètes sur la compétitivité, l’emploi et l’investissement productif.

5. Repenser la soutenabilité de notre modèle social pour les entreprises et l’emploi : Notre système de prélèvements sociaux, tel qu’il est conçu aujourd’hui, pénalise la compétitivité et décourage l’embauche. Il est urgent de réexaminer la soutenabilité du modèle social, non pas pour l’affaiblir, mais pour le rendre compatible avec la création d’industries et d’emplois. Cela implique une réforme fiscale orientée vers l’innovation, l’investissement et l’emploi productif, sans report de charges sur les ménages ou les entreprises.

6. Former les compétences industrielles de demain : La réindustrialisation ne pourra réussir sans un effort massif de formation. Les pénuries de main-d’œuvre qualifiée dans des secteurs comme l’électronique, la robotique ou les technologies de l’énergie limitent notre potentiel.

La France doit donc réorienter son système éducatif en profondeur : renforcer les lycées professionnels, développer l’apprentissage, les formations courtes et adaptées aux besoins industriels, et rétablir les passerelles entre l’université, les écoles d’ingénieurs et le monde de l’entreprise.

Un plan national de compétences doit être lancé, avec des objectifs clairs par filière et par bassin d’emploi.

7. Faciliter l’accès au financement des projets industriels : Trop souvent, les projets industriels échouent faute de financement. Les banques restent trop frileuses face aux risques, en grande partie à cause des contraintes prudentielles renforcées par les réglementations internationales telles que Bâle III et Solvabilité II. Ces règles, conçues pour préserver la stabilité financière, ont néanmoins un effet pervers : elles limitent l’accès des entreprises industrielles au crédit. Il est urgent de réviser ces contraintes pour faciliter le financement de l’économie réelle.

Par ailleurs, il est essentiel de mieux mobiliser l’épargne des Français en la canalisant vers des investissements industriels porteurs d’avenir, afin de soutenir la réindustrialisation et renforcer notre souveraineté économique.

8. Supprimer le ZAN pour libérer le foncier industriel : La politique de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) illustre parfaitement ces normes qui entravent le développement industriel. En raréfiant le foncier disponible et en en faisant grimper les coûts, le ZAN freine l’implantation de nouveaux sites, notamment dans les territoires qui cherchent à attirer des projets productifs.

9. Attirer les investissements étrangers par une diplomatie économique active : La France doit devenir un terrain d’opportunité pour les investisseurs internationaux. En se positionnant comme un partenaire stratégique, notamment avec des pays comme l’Inde dans les domaines du numérique, la France peut capter des flux d’investissement majeurs.

10. Lutter contre les délocalisations aujourd’hui : Il est nécessaire de renforcer la loi Florange afin d’imposer des obligations plus strictes aux entreprises qui ferment un site rentable pour le délocaliser. Cela inclut un encadrement plus rigoureux des moyens qu’elles doivent mobiliser pour rembourser les aides publiques perçues et surtout pour assurer la revitalisation économique et sociale des territoires abandonnés.

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sigles et acronymes

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([1]) Rapport sur la proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (787 rectifié), n° 1006, déposé le jeudi 20 février 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1006_rapport-fond

([2]) Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

([3]) 1,7 millions d’emplois salariés (Insee, avril 2025) si l’on exclut l’emploi non-salarié (micro-entrepreneurs, professions libérales, commerçants).

([4]) Baromètre EY de l’attractivité de la France 2025

([5]) Le rapport de Charles Rodwell « Pour une politique d’attractivité d’attaque au service de l’indépendance et de la sécurité économiques de la France », dont les conclusions ont été présentées à Elisabeth Borne et à Bruno Le Maire en décembre 2023 https://charlesrodwell.fr/wp-content/uploads/2023/12/RAPPORT-CR_2023

([6]) Selon Rexecode, sur la base des données Eurostat : Les coûts de la main-d’œuvre dans l’Union européenne au 4ème trimestre 2024, avril 2025

([7]) La majorité des pays de l’Union européenne ont un taux normal de TVA plus élevé que la France (20 %) : 21,5 % en moyenne dans l’UE, 25 % en Suède et au Danemark et jusqu’à 27 % en Hongrie. Par ailleurs, selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA publié en février 2023, le taux effectif moyen de la TVA (produit de la TVA rapporté aux emplois taxables) est en France (9,7 % en 2019) parmi les plus faibles de l’Union européenne.

([8]) Afin de limiter la complexité du dispositif, le MACF s’appliquera, dans un premier temps, uniquement à certaines marchandises dites « simples » fortement exposées au risque de fuite de carbone : acier, ciment aluminium engrais azotés hydrogène importations d’électricité. Selon la Commission européenne, ces secteurs représentent en cumulé environ la moitié des émissions industrielles dans l’UE.

([9]) Dans le détail, la proposition de la Commission européenne visant à simplifier et à renforcer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ayant fait l’objet d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE le 18 juin 2025 prévoit l’établissement d’un nouveau seuil d’exemption de 50 tonnes pour les marchandises couvertes par le MACF. Ainsi les entreprises qui ne dépassent pas un seuil unique fondé sur la masse fixé à 50 tonnes de marchandises importées par importateur et par an sont exemptées des obligations MACF. La mesure proposée s’appliquera donc principalement aux PME et aux particuliers, qui importent des quantités faibles ou négligeables de marchandises couvertes par le règlement MACF.

([10]) Institute for Climate Economics (I4CE), Les Comptes Mondiaux du Carbone, édition 2025 : Les instruments de tarification du carbone et le potentiel sous-exploité des revenus du carbone, juin 2025.

([11]) Selon le METI, environ 10 % des cessions étaient des transmissions familiales en France en 2022, ce chiffre monte à 15-20 % pour les PME-ETI (contre 56 % en Allemagne, 70 % en Italie, 83 % en Suède).

([12]) Direction générale des entreprises, « La numérisation des entreprises industrielles en France : un soutien à la demande et à l’offre de solutions technologiques », Les Thémas de la DGE, novembre 2024.

([13]) Rapport annuel de la Fédération Internationale de la Robotique 2024.

([14]) Données issues de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), de la Commission européenne et de l’OCDE.

([15]) En dernier lieu, on peut notamment citer le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique qui a relevé à 20% (contre 10% précédemment) la part minimale que le titulaire du contrat public s’engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans dans le cadre des marchés globaux, des marchés de partenariat et des contrats de concession.

([16]) Données issues de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP)

([17]) En 2021, la part des marchés comportant des clauses environnementales était de 18,7 % et de 13 % pour les marchés comportant des clauses sociales (données OECP). Ces parts d’achats durables dans les marchés ont augmenté en 2022, passant à 29,2 % pour les clauses environnementales et 22,3 % pour les clauses sociales. À l’horizon 2026, l’objectif est fixé d’atteindre 100 % des contrats de la commande publique comportent des considérations environnementales, 30 % des considérations sociales.

([18]) Le rapport de Charles Rodwell « Pour une politique d’attractivité d’attaque au service de l’indépendance et de la sécurité économiques de la France », dont les conclusions ont été présentées à Elisabeth Borne et à Bruno Le Maire en décembre 2023 : https://charlesrodwell.fr/wp-content/uploads/2023/12/RAPPORT-CR_2023

([19]) Cécile Philippe et Nicolas Marques, Relancer l’innovation en Europe en développant l’épargne et les capitaux longs : combler plus de 19 000 milliards d’euros de déficits de capitalisation boursière et d’épargne retraite dans l’Union européenne, Institut économique Molinari, mai 2025.

([20]) Mario Draghi, Le futur de la compétitivité européenne : une stratégie de compétitivité pour l’Europe, rapport présenté le 9 septembre 2024

([21]) Les produits labellisés « Finance Europe » – qu’il s’agisse de produits d’épargne existants ou nouvellement créés – devront répondre à trois critères cumulatifs :

– Une allocation majoritairement orientée vers les entreprises européennes (au moins 70 % des actifs du portefeuille) ;

– Une conception du produit comportant une incitation à la détention de long-terme, avec, par exemple, une durée minimale d’investissement de cinq ans ;

– Une part substantielle de fonds propres, sans garantie en capital, pour favoriser l’investissement productif contribuant à la croissance de l’économie.

([22]) Développer les marchés de capitaux européens pour financer l’avenir : propositions pour une union de l’épargne et de l’investissement, rapport de la mission présidée par Christian Noyer remis à Bruno Le Maire, avril 2024

([23]) La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises, rapport d’information de la délégation des entreprises du Sénat, 15 juin 2023

([24]) Voir notamment le rapport de Charles Rodwell « Pour une politique d’attractivité d’attaque au service de l’indépendance et de la sécurité économiques de la France », dont les conclusions ont été présentées à Elisabeth Borne et à Bruno Le Maire en décembre 2023

([25]) Rapport de Laurent Guillot « Simplifier et accélérer les implantations économiques en France », remis au gouvernement en mars 2022

([26]) Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

([27]) Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires adopté par le Sénat le 10 juin 2025

([28]) Créé par la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et son décret d’application en date du 26 juin 2018

([29]) Charles de Gaulle, Allocution radiodiffusée et télévisée sur l’évolution vers l’indépendance des territoires d’outre-mer, 14 juin 1960 https://fresques.ina.fr/independances/fiche-media/Indepe00125/discours-du-14-juin-1960-du-general-de-gaulle-sur-l-evolution-vers-l-independance-des-tom.html

([30]) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), « définitions méthodes et qualité », https://www.insee.fr/fr/statistiques/4987235

([31]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([32]) Ibid.

([33]) Matthias Kipping, « Première partie. La reconstruction économique de la France dans le contexte européen », La France et les origines de l’Union européenne, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002, https://doi.org/10.4000/books.igpde.3536.

([34]) Andrieu et al. (éd.), Les nationalisations, p. 254. Cité dans Kipping, Matthias. « Première partie. La reconstruction économique de la France dans le contexte européen ». La France et les origines de l’Union européenne, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002, https://doi.org/10.4000/books.igpde.3536

([35]) Bastien Alvarez, Charlotte Gallezot, Clarisse Hida, Gaëtan Mouilleseaux, « Enseignements des politiques industrielles passées », Trésor-Eco, n°358, février 2025, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/c94a3af3-2a9b-4167-8f95-0105a5bf44bf/files/1effaa8d-cc75-4882-9bd4-4095af960921

([36]) Cyrille Beyer, « 1958 : le général de Gaulle enthousiaste face aux réussites du nucléaire français », INA éclaire l’actu, 12 novembre 2021, https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/1958-le-general-de-gaulle-enthousiaste-face-aux-reussites-du-nucleaire-francais

([37]) Bastien Alvarez, Charlotte Gallezot, Clarisse Hida, Gaëtan Mouilleseaux, « Enseignements des politiques industrielles passées », op. cit.

([38]) Audition de M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation, président du groupe industriel Marcel Dassault et président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), 14 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425025_compte-rendu.pdf

([39]) Jean-Claude Daumas, « Désindustrialisation et politique industrielle en France (1974-2012) », op. cit.

([40]) Élie Cohen, « La Gauche et la politique industrielle : la double rupture de 1983/1984 », in Les politiques économiques de la gauche en France (1936-2002), Paris, Fondation Gabriel Péri, 2012, p. 147. Cité dans Jean-Claude Daumas, « Désindustrialisation et politique industrielle en France (1974-2012) ».

([41]) Jean-Claude Daumas, « Désindustrialisation et politique industrielle en France (1974-2012) », op. cit.

([42]) Nicolas Dufourcq, La désindustrialisation de la France (1995-2015), Odile Jacob – économie, septembre 2023, Prologue, page 15.

([43]) Audition de M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation, président du groupe industriel Marcel Dassault et président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), 14 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425025_compte-rendu.pdf

([44]) « La désindustrialisation de la France », INA, 23 mai 2023. https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/s1250669_001/la-desindustrialisation-de-la-france

([45]) Frédéric de Monicault, « Désindustrialisation de la France. Une histoire déjà ancienne. », Historia, 12-06-2023. https://www.historia.fr/histoire-de-france/xixeme-siecle/desindustrialisation-de-la-france-une-histoire-deja-ancienne-2064564

([46]) Assemblée nationale, Pour un renouveau industriel français : rapport de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament (n° 4923) M. Guillaume Kasbarian, président, et M. Gérard Leseul, rapporteur, 19 janvier 2022 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cecifccpi/l15b4923_rapport-enquete

([47]) Institut national de la statistique et des études économiques, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1426

([48]) Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, 26 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu

([49]) Audition de M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([50]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([51]) Audition de M. Augustin de Romanet, président de Paris Europlace, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ancien président du groupe ADP, 15 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425030_compte-rendu.pdf

([52]) Insee, Les comptes de la Nation en 2022, Fanch Morvan, Benjamin Quévat, Thomas Laurent, 20 décembre 2023, https://www.insee.fr/fr/statistiques/7623591?sommaire=6793644

([53]) Insee, Les comptes de la Nation en 2023, Jean-Cyprien Héam, Pauline Meinzel, Fanch Morvan, 31 mai 2024, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8193933

([54]) Insee, Les comptes de la Nation en 2024, Jean-Cyprien Héam, Benjamin Quévat, 28 mai 2025, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8574058

([55]) François Geerolf, économiste au département des Études de l’OFCE, https://x.com/FrancoisGeerolf/status/1816121032928874928

([56]) Assemblée nationale, commission d’enquête, rapport d’information n°4923 Pour un renouveau industriel français, M. Guillaume Kasbarian, président, et M. Gérard Leseul, rapporteur, janvier 2022, page 36. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cecifccpi/l15b4923_rapport-enquete#

([57]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([58]) Ibid.

([59]) Georges Hemery, Balthazar Vatimbella, Romain Billiard et Lucas Gravit, « Où en est la réindustrialisation de la France ? », Les Thémas de la direction générale des entreprises, n°20, mai 2024. https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2024/themas/2024-themas-dge-n20.pdf

([60]) Antoine Devulder, Bruno Ducoudré, Matthieu Lemoine, Thomas Zuber, « Comment expliquer les pertes de productivité observées en France depuis la période pré-Covid ? » Bulletin de la Banque de France 251/1 mars-avril 2024 https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/comment-expliquer-les-pertes-de-productivite-observees-en-france-depuis-la-periode-pre-covid

([61]) Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, 26 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu.pdf

([62]) Audition de M. Emmanuel Combe, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu.pdf

([63]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([64]) Le Baromètre industriel de l’État de la direction générale des entreprises, mars 2025, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2025/Etudes/202503-barometre-industriel-etat.pdf

([65]) Audition de M. David Cousquer, directeur de Trendeo, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([66]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([67]) Fanch Morvan (Insee), « Entre 2014 et 2022, une augmentation de 28 % du nombre d’établissements dans l’industrie manufacturière, portée par les micro-entrepreneurs », Insee Focus n° 344, 9 décembre 2024 https://www.insee.fr/fr/statistiques/8299519

([68]) Audition de M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([69]) Thibaud Cazanave, « Comment expliquer l’augmentation des faillites d’entreprises ? », Les Thémas de la direction générale des entreprises n° 28, février 2025 https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2025/Th%C3%A9mas/06022025-thema-28.pdf

([70]) BPIFrance Le Lab, « Comment gagner la bataille de la réindustrialisation ? Regards croisés entre territoires, industriels et société civile », 15 mai 2024 https://presse.bpifrance.fr/comment-gagner-la-bataille-de-la-reindustrialisation-regards-croises-entre-territoires-industriels-et-societe-civile

([71]) Assemblée nationale, Pour un renouveau industriel français : rapport de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament (n° 4923) M. Guillaume Kasbarian, président, et M. Gérard Leseul, rapporteur, 19 janvier 2022 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cecifccpi/l15b4923_rapport-enquete

([72]) Ministère de l’Europe et des affaires étrangères / ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Résultats du commerce extérieur en 2024, 7 février 2025 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/f2a6aeb5-1f18-4b76-ba26-9bccad080f60/files/fceb7aab-6ddf-46dc-adf2-4fcdf09abd3d

([73]) Yannick Kalantzis, Camille Thubin, « Les causes de la désindustrialisation en France », Bloc-notes Eco de la Banque de France, 13 novembre 2017 https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/les-causes-de-la-desindustrialisation-en-france

([74]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([75]) Ibid.

([76]) Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, 26 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu.pdf

([77]) Cour des Comptes, 28 novembre 2024, op. cit.

([78]) Myriam Fogelman et Amine Didioui, « Transformations et défis de la filière automobile », Les Thémas de la direction générale des entreprises n° 4, octobre 2022 https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2022/Themas/4-transformations-et-defis-de-la-filiere-auto.pdf

([79]) Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, 26 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu

([80]) Xerfi, Étude prospective emploi et compétence EDEC Automobile, synthèse intermédiaire, 26 juin 2025, https://pfa-auto.fr/2025/06/26/industrie-automobile-quels-impacts-sur-lemploi-dici-a-2035/

([81]) Audition de M. Jean-Marc Chéry, président du directoire et directeur général du groupe STMicroelectronics, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425040_compte-rendu

([82]) Audition de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu.pdf

([83]) Georges Hemery, Balthazar Vatimbella, Romain Billiard et Lucas Gravit, « Où en est la réindustrialisation de la France ? », Les Thémas de la direction générale des entreprises, n°20, mai 2024. https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2024/themas/2024-themas-dge-n20.pdf

([84]) Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, 26 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu

([85]) Ibid.

([86]) Audition de M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France, 27 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([87]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([88]) Thibaud Cazanave, « Comment expliquer l’augmentation des faillites d’entreprises ? », Les Thémas de la direction générale des entreprises n° 28, février 2025 https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2025/Th%C3%A9mas/06022025-thema-28.pdf

([89]) Camille Beaurepaire et Victor Lavialle, ibid. https://www.insee.fr/fr/statistiques/6667029

([90]) Louis Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, 2012, https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/124000591.pdf

([91]) Conseil national de la productivité, Productivité et compétitivité : où en est la France dans la zone euro ?, Premier rapport du Conseil national de la productivité, avril 2019, http://cae-eco.fr/static/pdf/premier-rapport-cnp-avril-2019_.pdf

([92]) Conseil des prélèvements obligatoires, Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée, septembre 2020, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/adapter-la-fiscalite-des-entreprises-une-economie-mondiale-numerisee

([93]) Indicateur permettant d’évaluer l’impact de l’impôt sur les décisions d’investissement des entreprises. Il inclut les impôts sur les bénéfices des sociétés, les revenus de dividendes, les plus-values, et d’autres taxes pertinentes.

([94]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([95]) Selon l’Insee, les impôts sur la production et les importations (D2) sont des versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l’Union européenne (UE) sur la production et l’importation de biens et services, l’emploi de main-d’œuvre et la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ces impôts sont dus quel que soit le montant des bénéfices obtenus. Ils comprennent les impôts sur les produits (D21) et les autres impôts sur la production https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2089

([96]) Philippe Martin et Alain Trannoy, « Les impôts sur (ou contre) la production », les notes du Conseil d’analyse économique, juin 2019 https://cae-eco.fr/Les-impots-sur-ou-contre-la-production

([97])Audition de Clément Beaune, Haut-commissaire au plan, commissaire général à la stratégie et à la prospective, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425003_compte-rendu

([98]) Audition de M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([99]) Audition de M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([100]) Audition d’Eric Trappier, président de Dassault Aviation, président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), 14 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425025_compte-rendu

([101]) Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif d’Airbus, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425035_compte-rendu

([102]) Audition de M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([103]) Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037367660/

([104]) Décret n°2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs apprentis, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656

([105]) Audition de Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), 5 mai 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([106]) Audition de Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

([107]) Audition d’Hughes de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

([108]) Audition d’Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([109]) Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, « L’apprentissage en 2023 : Un très fort ralentissement des entrées », Dares Résultats n° 72, décembre 2024 https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lapprentissage-en-2023

([110]) Audition de Pascal Le Guyader, vice-président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

([111]) Ibid.

([112]) Audition d’ Hughes de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

([113]) Loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement., https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026871127

([114]) Audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement, 10 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425023_compte-rendu

([115]) Audition d’Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([116]) Audition de François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([117]) Audition de Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([118]) Audition de François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([119]) Cour des comptes, Évaluation de politique publique, Le programme « Territoires d’industrie » rapport public thématique, novembre 2024, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-programme-territoires-dindustrie

([120]) Audition d’Olivier Lluansi, enseignant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([121]) Sénat, commission des affaires économiques, rapport d’information sur le programme Territoires d’industrie, Mme Martine Berthet, M. rémi Cardon et Mme Anne-Catherine Loisier co-rapporteurs, 18 décembre 2024 https://www.senat.fr/rap/r24-217/r24-217.html

([122]) Audition d’Olivier Lluansi, 13 mars 2025, op. cit.

([123]) Audition de Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([124]) Audition d’Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([125]) Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l’industrie https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022299089

([126]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 5 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425050_compte-rendu

([127]) Ibid.

([128]) Cour des comptes, Garantir l’efficacité des aides de l’État face aux entreprises pour faire face aux crises, note thématique, juillet 2023, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/garantir-lefficacite-des-aides-de-letat-aux-entreprises-pour-faire-face-aux-crises

([129]) Ibid.

([130]) Audition d’Olivier Vigna, délégué général adjoint de Paris Europlace, 15 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425030_compte-rendu

([131]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([132]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 5 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425050_compte-rendu

([133]) Audition de M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation, président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425025_compte-rendu

([134]) Audition d’Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([135]) Cour des comptes, Rapport public thématique, Préserver l’emploi, juillet 2021, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/preserver-lemploi-le-ministere-du-travail-face-la-crise-sanitaire

([136]) Cour des comptes, Garantir l’efficacité des aides de l’État face aux entreprises pour faire face aux crises, note thématique, juillet 2023, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/garantir-lefficacite-des-aides-de-letat-aux-entreprises-pour-faire-face-aux-crises

([137]) Cour des comptes, Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie, rapport public thématique, 15 mars 2024, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-mesures-exceptionnelles-de-lutte-contre-la-hausse-des-prix-de-lenergie

([138]) Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051168007

([139]) Id., articles 49 et 50.

([140]) Id., article 95.

([141]) Id., article 27.

([142]) Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051269481

([143]) Id, article 18.

([144]) Id., article 23.

([145]) Id. article 22.

([146]) Audition d’Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([147]) Les Échos, « Impôts : Bernard Arnault dénonce une "taxe sur le made in France" », Les Échos, 29 janvier 2025 https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/impots-bernard-arnault-denonce-une-taxe-sur-le-made-in-france-2145334

([148]) Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051168007

([149]) Audition de Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d’Intercommunalités de France, 10 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425020_compte-rendu

([150]) Réponses écrites de la Banque des territoires aux questions du rapporteur.

([151]) Ibid.

([152])Décret n°2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656

([153]) Loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000051269604

([154]) Audition d’Eric Trappier, président de Dassault Aviation, président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), 14 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425025_compte-rendu

([155]) Audition de Pascal Le Guyader, vice-président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, 3 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

([156]) Assemblée nationale, mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, rapport d’information n°1685 sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales, Marc Ferracci et Jérôme Guedj rapporteurs, 28 septembre 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/mecss/l16b1685_rapport-information

([157]) Antoine Bozio et Étienne Wasmer, Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire, rapport au Premier ministre de la mission relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique, 3 octobre 2024 https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/mission-bozio-wasmer-politiques-dexonerations-de-cotisations-sociales-une-inflexion

([158]) Audition d’Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([159]) Audition de Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l’Institut Montaigne, 20 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425008_compte-rendu

([160]) Audition de M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425008_compte-rendu

([161]) Rexecode, « La surfiscalisation du travail qualifié en France Conséquences économiques et enjeux pour les entreprises des secteurs représentés par la Fédération Syntec », document de travail n° 93, janvier 2025 https://www.rexecode.fr/media/documents/document-de-travail/2025/surfiscalisation-du-travail-qualifie-en-france-document-de-travail-janvier-2025

([162]) Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037202561

([163]) Violaine Morin, « Mathématiques : la France toujours dernière d’Europe et championne des inégalités », Le Monde, 4 décembre 2024 https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/12/04/mathematiques-la-france-toujours-derniere-d-europe-et-championne-des-inegalites_6429051_3224.html

([164]) Audition de Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([165]) Audition d’Olivier Andriès, directeur général de Safran, 14 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425024_compte-rendu

([166]) Audition de Marie-Pierre de Bailliencourt, 20 mars 2025, op. cit.

([167]) Audition d’Olivier Lluansi, enseignant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([168]) Victor Bletton, Georges Hemery, Guillaume Lourette, Pierre Roux, « Accompagner les ETI, des acteurs stratégiques pour la réindustrialisation et les territoires », Les Thémas de la direction générale des entreprises n° 29, mai 2025, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2025/Th%C3%A9mas/20250516-thema-29-ETI.pdf

([169]) Le terme « Mittelstand » est une particularité de l’économie allemande et se définit par une propriété et une gouvernance unique et le plus souvent familiale. Ce n’est donc pas la taille d’une entreprise qui détermine son appartenance au Mittelstand mais d’autres critères : Le propriétaire de l’entreprise exerce une influence personnelle décisive, il assume la gestion du risque, et l’entreprise est autonome financièrement. Cf. CCI France Allemagne, Le Mittelstand, fer de lance de l’économie allemande, octobre 2021, https://www.se-developper-en-allemagne.fr/le-mittelstand-fer-de-lance-de-leconomie-allemande/

([170]) Audition de Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Sisley, 5 mai 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu#

([171]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPIFrance), 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425023_compte-rendu

([172]) Audition de Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d’Intercommunalités de France, 10 avril 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425020_compte-rendu#

([173]) Audition d’Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), 5 mai 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu#

([174]) Audition de Gilles Mure-Ravaud, membre de la section industrie de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), président du groupement des métiers de l’impression et de la communication, 5 mai 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu#

([175]) Audition de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement (SGPI) chargé de France 2030, ancien député, 7 mai 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425038_compte-rendu#

([176]) Audition de Philippe d’Ornano, 5 mai 2025, op. cit.

([177]) Sénat, Délégation aux entreprises, Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires, rapport d’information n° 33 (2022-2023)de la mission de suivi relative à la transmission d’entreprise, MM. Michel Canévet, Rémi Cardon et Olivier Rietmann rapporteurs, 7 octobre 2022 https://www.senat.fr/rap/r22-033/r22-033.html

([178])Article 787 B du code général des impôts (CGI) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047623071

([179]) Audition de Gilles Mure-Ravaud, membre de la section industrie de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), président du groupement des métiers de l’impression et de la communication, 5 mai 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu#

([180]) BPIFrance, TECHinFAB, PME et ETI industrielles innover pour produire en France, 2022, https://www.bpifrance.fr/sites/default/files/2022-11/Bpifrance_PME%20ET%20ETI%20INDUSTRIELLES_VERSION%20WEB_110X177_122022_EC7.pdf

([181]) Audition de Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Sisley, 5 mai 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([182]) Audition de Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), 5 mai 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([183]) François Saint-Cast, « Robots : la France est à la traîne », Fondation iFRAP, 17 mars 2025, https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/robots-la-france-est-la-traine

([184]) Commission européenne, Rapport par pays sur la décennie numérique 2024 pour la France, 4 juin 2025 https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/factpages/france-2024-digital-decade-country-report

([185]) BPIFrance Le Lab, « Les entreprises françaises et l’IA : l’aube d’une révolution», 4 juin 2025 https://lelab.bpifrance.fr/Etudes/les-entreprises-francaises-et-l-ia-l-aube-d-une-revolution

([186]) Audition de Philippe d’Ornano, 5 mai 2025, op. cit.

([187]) Assemblée nationale, Pour un renouveau industriel français : rapport de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament (n° 4923) M. Guillaume Kasbarian, président, et M. Gérard Leseul, rapporteur, 19 janvier 2022 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cecifccpi/l15b4923_rapport-enquete

([188]) Intérêt général, X-Alternative, Construire une planification industrielle à partir des besoins, décembre 2024, https://x-alternative.org/wp-content/uploads/2025/01/NOTE-PlanificationIndustrielle-E1.pdf

([189]) Direction générale du Trésor, Commerce extérieur de la France, Rapport annuel, 2024, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/02/07/rapport-2024-sur-le-commerce-exterieur-de-la-france

([190]) Audition de David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine, 20 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425006_compte-rendu

([191]) Ibid.

([192]) Audition de M. Christophe Couesnon, président de Syensqo France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

([193]) France Chimie, La chimie prise en étau entre les États-Unis et la Chine, avril 2025, https://www.francechimie.fr/la-chimie-prise-en-etau-entre-les-etats-unis-et-la-chine

([194]) M. Geoffroy Sigrist, directeur des affaires gouvernementales et publiques de Syensqo France, 27 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

([195]) Audition de M. Jean-Luc Béal, président-directeur général de Vencorex, 28 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425032_compte-rendu

([196]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([197]) Thierry Mayer, Vincent Vicard, Pauline Wibaux “Will Chinese auto export boom transform into local production in Europe ?” CEPII Policy Brief n°2024-45, juin 2024 https://www.cepii.fr/CEPII/fr/publications/pb/abstract.asp?NoDoc=14179

([198]) Xerfi, Étude prospective emploi et compétence EDEC Automobile, synthèse intermédiaire, 26 juin 2025, https://pfa-auto.fr/2025/06/26/industrie-automobile-quels-impacts-sur-lemploi-dici-a-2035/

([199]) Antoine Devulder, Bruno Ducoudré, Matthieu Lemoine, Thomas Zuber, « Comment expliquer les pertes de productivité observées en France depuis la période pré-Covid ? » Bulletin de la Banque de France 251/1 mars-avril 2024 https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/comment-expliquer-les-pertes-de-productivite-observees-en-france-depuis-la-periode-pre-covid

([200]) EY, Baromètre de l’attractivité de la France 2025, mai 2025, https://www.ey.com/fr_fr/foreign-direct-investment-surveys/barometre-de-l-attractivite-de-la-france/barometre-de-l-attractivite-de-la-france-2025

([201]) OCDE, Études économiques de l’OCDE : France 2024, juillet 2024, https://www.oecd.org/fr/publications/2024/07/oecd-economic-surveys-france-2024_ea032499.html

([202]) Audition de Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting, 27 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([203]) Direction générale des entreprises, Baromètre industriel de l’État 2024, mars 2025, https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/publications/barometre-industriel-de-letat-2024

([204]) Ibid.

([205]) Audition d’Olivier Marchal, président de Bain & Cie France, 27 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu#

([206]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([207]) Audition de Vincent Vicard, adjoint au directeur de Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu#

([208]) Audition d’Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode, 9 avril 2025, http://videos.assemblee-nationale.fr/video.16609999_67f618ddcb856.commission-des-finances---m-olivier-redoules-directeur-des-etudes-de-rexecode-et-m-anthony-morl-9-avril-2025

([209]) Voir Insee, Les entreprises en France, chapitre Industrie, 2023, https://www.insee.fr/fr/statistiques/7678576?sommaire=7681078

([210]) Cour des comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, novembre 2024, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([211]) Georges Hemery, Balthazar Vatimbella, Romain Billiard et Lucas Gravit, « Où en est la réindustrialisation de la France ? », Les Thémas de la direction générale des entreprises, n°20, mai 2024. https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2024/themas/2024-themas-dge-n20.pdf

([212]) Audition d’Olivier Lluansi, 13 mars 2025, op. cit.

([213]) Audition de Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([214]) Ibid.

([215]) Ibid.

([216]) Banque de France, Défaillances d’entreprises – 2025-02, avril 2025, https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/entreprises/defaillances-dentreprises-2025-02

([217]) Audition d’Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, 26 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu

([218]) Discours de Bruno Le Maire à l’occasion de la présentation du projet de loi Industrie verte, 16 mai 2023, https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/presentation-du-projet-de-loi-industrie-verte

([219]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([220]) BPIFrance, Comment gagner la bataille de la réindustrialisation ? Regards croisés entre territoires, industriels et société civile, 2024, https://presse.bpifrance.fr/comment-gagner-la-bataille-de-la-reindustrialisation-regards-croises-entre-territoires-industriels-et-societe-civile

([221]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([222]) Olivier Lluansi, Réflexion sur l’avenir de nos politiques industrielles, rapport remis au ministre de l’Économie et des Finances, avril 2024, non publié.

([223]) Ibid.

([224]) Ibid.

([225]) Olivier Lluansi, Réindustrialiser, le défi d’une génération, Les Déviations Editions, septembre 2024

([226]) Grégory Claeys, Ruben Fotso, Maxime Gérardin, Coline Bouvart, Nassim Zbalah, François Belle-Larant, Réindustrialisation de la France à l’horizon 2035 : besoins, contraintes et effets potentiels, document de travail de France Stratégie, juillet 2024, https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/reindustrialisation-de-france-horizon-2035-besoins-contraintes-effets-potentiels-0

([227]) Audition de Grégory Claeys, directeur du département économie au sein de France Stratégie, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425003_compte-rendu

([228]) Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire au plan, commissaire général à la stratégie et à la prospective, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425003_compte-rendu

([229]) Ibid.

([230]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([231]) Ibid.

([232]) Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire au plan, commissaire général à la stratégie et à la prospective, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425003_compte-rendu

([233]) Assemblée nationale, commission des affaires européennes, rapport d’information sur l’avenir de la politique industrielle européenne n° 4025, MM. Patrice Anato et Michel Herbillon rapporteurs, 25 mars 2021, pages 11-13 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b4025_rapport-information

([234]) Costanza Pierdonati, Fiches thématiques du Parlement européen sur l’Union européenne, la politique de concurrence, avril 2025 https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/82/politique-de-concurrence

([235]) Audition de M. Emmanuel Combe, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeur associé à Skema Business School, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([236]) Inspection générale des finances et Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, La politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de l’UE, 30 avril 2019 https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites/rapports-de-missions/liste-de-tous-les-rapports-de-mi/la-politique-de-la-concurrence-e.html

([237]) Ibid.

([238]) Audition de M. Emmanuel Combe, 13 mars 2025, op. cit.

([239]) Audition de M. François Geerolf, économiste au département des Études de l’OFCE, enseignant à l’École nationale des ponts et chaussées, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([240]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([241]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([242]) Audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425037_compte-rendu

([243]) Audition de M. François Geerolf, 13 mars 2025 op. cit.

([244]) Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président d’honneur de Saint-Gobain, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([245]) Audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos, 12 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425054_compte-rendu

([246]) Audition de M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités émérite, titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425006_compte-rendu

([247]) Audition de M Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425021_compte-rendu

([248]) Camille Beaurepaire et Victor Lavialle, « Plus de 10 000 emplois délocalisés chaque année de 2011 à 2017, en baisse par rapport à la décennie antérieure », Insee Références, 7 décembre 2022 https://www.insee.fr/fr/statistiques/6667029

([249]) Ibid.

([250]) Margot Hemmerich, « Le libre marché de la délocalisation en Europe », Voxeurop 26 juin 2024 https://voxeurop.eu/fr/europe-libre-marche-delocalisation-travail/

([251]) Louis Le Clainche, Florian Lézec , « 65 % des entreprises de 50 salariés ou plus ont connu des difficultés dans leurs chaînes d’activité en 2020 », Insee Première n° 1942, avril 2023, https://www.insee.fr/fr/statistiques/7231379

([252]) Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([253]) Nathalie Silbert, « Pour la France, les délocalisations creusent le déficit avec l’Europe centrale », Les Echos, 29 avril 2024 https://www.lesechos.fr/monde/europe/pour-la-france-les-delocalisations-creusent-le-deficit-avec-leurope-centrale-2091920.

([254]) Ibid.

([255]) Direction des douanes et droits indirects, le chiffre du commerce extérieur, les résultats de l’année 2024, https://lekiosque.finances.gouv.fr/site_fr/conjoncture/structure.asp

([256]) Inspection générale des finances et Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, La politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de l’UE, 30 avril 2019 https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites/rapports-de-missions/liste-de-tous-les-rapports-de-mi/la-politique-de-la-concurrence-e.html

([257]) Audition de M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([258]) Benoit Catzaras et Ludovic Butel, Note des autorités françaises pour la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à l’attention du Représentant permanent adjoint, SGAE, 3 décembre 2024, document transmis au rapporteur.

([259]) Ce type de contrat garantit au producteur une rémunération à prix fixe de l’électricité produite et un prix fixe d’achat pour le consommateur. La différence avec le prix de marché donne ensuite lieu soit à une subvention de l’Etat en faveur de l’électricien si le tarif est inférieur à celui du CFD, soit à une rétribution versée par le producteur à l’Etat pour compenser les surplus engrangés sur le marché de l’électricité en cas de prix supérieur. Les contrats pour différence apportent de la visibilité aussi bien au consommateur, pour savoir à combien il va acheter son électricité, qu’au producteur, qui a besoin de connaître à combien il va la vendre s’il veut investir.

([260]) SGAE, Compte rendu du Conseil énergie du 19 décembre 2022, point divers 7e : Réforme du marché de l’électricité. Information de la Commission, 19 décembre 2022, document transmis au rapporteur.

([261]) Règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/1031/oj?locale=fr

([262]) Réponse ministérielle à la question écrite de Mme Nadège Havet n° 07174, Journal officiel Sénat 14 mars 2024, https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230607174.html

([263]) Henrik Enderlein, Elvire Fabry, Lucas Guttenberg Au-delà de la politique industrielle : une nouvelle stratégie de croissance pour l’Europe ? Institut Jacques-Delors policy paper n° 243, octobre 2019 https://institutdelors.eu/publications/beyond-industrial-policy-why-europe-needs-a-new-growth-strategy/

([264]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([265]) Ratifié par la France le 11 octobre 2012.

([266]) Pour les États membres de la zone euro, le Conseil peut imposer une amende allant jusqu’à 0,05 % de la dernière estimation du PIB de l’année précédente pour une période de six mois. Cette amende est payée tous les six mois jusqu’à ce que le Conseil estime que l’État membre concerné a pris des mesures suivies d’effets en réponse à sa mise en demeure (article 126, paragraphe 11, du TFUE). Voir aussi le dispositif de surveillance multilatérale et la procédure concernant les déficits excessifs, https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/89/le-cadre-de-l-union-europeenne-pour-les-politiques-budgetaires

([267]) Elle prévoit ainsi que le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5% du PIB pour les pays dont la dette publique excède 60 % du PIB. Si la dette publique d’un État est inférieure à 60 % du PIB, l’autorisation de déficit structurel est doublée, à 1 %.

([268]) Insee, « En 2024, le déficit public s’élève à 5,8 % du PIB, la dette publique à 113,0 % du PIB », Informations rapides n° 81, 27 mars 2025 https://www.insee.fr/fr/statistiques/8540375

([269]) Audition de M. François Geerolf, économiste au département des Études de l’OFCE, enseignant à l’École nationale des ponts et chaussées, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([270]) Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([271]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([272]) Audition de M. François Geerolf, 13 mars 2025, op. cit.

([273]) C’est-à-dire les taux d’intérêt auxquels les banques commerciales peuvent se refinancer auprès d’elle : taux d’intérêt de la facilité de dépôt, taux des opérations principales de refinancement et taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal.

([274]) Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, 26 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu

([275]) Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l’industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 3 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425048_compte-rendu

([276]) Sénat, commission des affaires européennes, Rapport d’information n° 190 (2024-2025) sur la dérive normative de l’Union européenne, MM. Jean-François Rapin, Didier Marie et Mme Catherine Morin-Dessailly rapporteurs, 4 décembre 2024 https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-190-notice.html

([277]) Service de recherche du Parlement européen, « Accroître la valeur ajoutée européenne en des temps de défis mondiaux – Évaluer le coût de la non-Europe (2022-2032) – Mapping the cost of non-Europe », 9 février 2023 https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document/EPRS_STU(2023)734690

([278]) Mario Draghi, Rapport sur l’avenir de la compétitivité européenne, 9 septembre 2024 https://commission.europa.eu/topics/eu-competitiveness/draghi-report_en?prefLang=fr

([279]) Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([280]) Agnès Verdier-Molinié, « Normes européennes : une charge de 20 milliards d’euros pour la France », Journal du dimanche, 7 avril 2024 https://www.ifrap.org/europe-et-international/normes-europeennes-une-charge-de-20-milliards-deuros-pour-la-france

([281]) Ibid.

([282]) METI, « La France doit impérativement soutenir officiellement le report de la directive CSRD », 19 décembre 2024 https://m-eti.fr/communique-la-france-doit-imperativement-soutenir-officiellement-le-report-de-la-directive-csrd/

([283]) Audition de Mme Cécile Cabanis, directrice financière du groupe LVMH, 28 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425047_compte-rendu

([284]) Ibid.

([285]) Audition de Mme Bénédicte de Bonnechose, vice-présidente exécutive du groupe Michelin, membre du comité exécutif, chargée des activités du groupe en Europe et du transport, 28 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425031_compte-rendu

([286]) Audition de Mme Cécile Cabanis, 28 mai 2025, op. cit.

([287]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([288]) Audition de Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l’Institut Montaigne, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425008_compte-rendu

([289]) Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([290]) Audition de Mme Bénédicte de Bonnechose, vice-présidente exécutive du groupe Michelin, membre du comité exécutif, chargée des activités du groupe en Europe et du transport, 28 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425031_compte-rendu

([291]) SGAE « Conseil compétitivité (marché intérieur industrie) du 25 novembre 2021, 6. b) ii) Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Rapport sur l’état des travaux », 25 novembre 2021, document transmis au rapporteur.

([292]) Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député, 12 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425053_compte-rendu

([293]) Audition de M. Stéphane Bianchi, directeur général adjoint du groupe LVMH, 28 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425047_compte-rendu

([294]) Le Figaro, « Elle doit être écartée : Macron veut la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises », Le Figaro, 19 mai 2025 https://www.lefigaro.fr/conjoncture/elle-doit-etre-ecartee-macron-veut-la-suppression-de-la-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-20250519

([295]) Audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425037_compte-rendu

([296]) Ibid.

([297]) Audition de David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine, 20 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425006_compte-rendu

([298]) Audition de M. Florian Aragon, président-directeur général de Toyota France, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425009_compte-rendu

([299]) Audition de M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation, président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425025_compte-rendu

([300]) Xerfi, Étude prospective emploi et compétence EDEC Automobile, synthèse intermédiaire, 26 juin 2025, https://pfa-auto.fr/2025/06/26/industrie-automobile-quels-impacts-sur-lemploi-dici-a-2035/

([301]) Audition de M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians , 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425037_compte-rendu

([302]) Ibid.

([303]) Ibid.

([304]) Ibid.

([305]) Ibid.

([306]) Audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425037_compte-rendu

([307]) Secrétariat général aux affaires européennes, fiche préparée pour le Conseil Energie du 28 mars 2023 – Point A : Adoption du règlement sur les émissions CO2 des véhicules légers, document communiqué au rapporteur.

([308]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPIFrance), 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425023_compte-rendu

([309]) Audition de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ancien député, 11 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425052_compte-rendu

([310]) Benoit Catzaras et Ludovic Butel, Note des autorités françaises pour la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à l’attention du Représentant permanent adjoint, SGAE, 3 décembre 2024 ; document transmis au rapporteur.

([311]) Audition de M. Augustin de Romanet, président de Paris Europlace, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ancien président du groupe ADP, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425030_compte-rendu

([312]) Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, 26 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu

([313]) Audition de M. Olivier Vigna, délégué général adjoint de Paris Europlace, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425030_compte-rendu

([314]) Audition de M. Augustin de Romanet, 15 avril 2025, op. cit.

([315]) Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l’industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 3 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425048_compte-rendu

([316]) Assemblée nationale, commission des affaires européennes, rapport d’information sur le bilan des accords de libre-échange (n° 1806), M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer rapporteurs, 25 octobre 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/due/l16b1806_rapport-information

([317]) Inspection générale des finances et Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, La politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de l’UE, 30 avril 2019 https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites/rapports-de-missions/liste-de-tous-les-rapports-de-mi/la-politique-de-la-concurrence-e.html

([318]) Assemblée nationale, commission des affaires européennes, rapport d’information sur la souveraineté industrielle européenne (n° 2647), M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache rapporteurs, 22 mai 2024 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/due/l16b2647_rapport-information

([319]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([320]) Agence européenne du medicament (EMA), « European and US regulators agree on mutual recognition of inspections of medicines manufacturers », communiqué de presse du 2 mars 2017 http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Press_release/2017/03/WC500222354.pdf

([321]) Xavier Jaravel et Isabelle Méjean, « Quelle stratégie de résilience dans la mondialisation ? », Les notes du conseil d’analyse économique n° 64, avril 2021 https://cae-eco.fr/quelle-strategie-de-resilience-dans-la-mondialisation

([322]) Audition de M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([323]) Audition de M. Christian Auboyneau, directeur général de DZA Entreprises étrangères en France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

([324]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPIFrance), 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425023_compte-rendu

([325]) Audition de M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités émérite, titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, et M. David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425006_compte-rendu

([326]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, 10 avril 2025, op. cit.

([327]) Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([328]) Ibid.

([329]) Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([330]) Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l’industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 3 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425048_compte-rendu

([331]) David Lolo, Vincent Charlet et Ahmed Diop, » Crise énergétique en Europe et protectionnisme américain. La réindustrialisation compromise ? », Les Notes de La Fabrique de l’industrie, 2023 https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/crise-energetique-en-europe-et-protectionnisme-americain-la-reindustrialisation-compromise/

([332]) Audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos, 12 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425054_compte-rendu

([333]) Communication de la Commission « Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe » COM(2020) 102 final, 10 mars 2020 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020DC0102

([334]) Paul Messad, « Green Deal : Emmanuel Macron demande une "pause réglementaire" pour l’industrie », Euractiv France, 12 mai 2023 https://www.euractiv.fr/section/energie-climat/news/green-deal-emmanuel-macron-demande-une-pause-reglementaire-pour-lindustrie/

([335]) Emmanuel Macron, « Un nouvel agenda pour stimuler la compétitivité et la croissance dans l’Union européenne » Visite d’État en République fédérale d’Allemagne, 29 mai 2024 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2024/05/29/un-nouvel-agenda-pour-stimuler-la-competitivite-et-la-croissance-dans-lunion-europeenne

([336]) Enrico Letta, « More than a market – Bien plus qu’un marché », rapport au Conseil européen, 17 avril 2024 https://www.consilium.europa.eu/media/ny3j24sm/much-more-than-a-market-report-by-enrico-letta.pdf

([337]) Mario Draghi, Rapport sur l’avenir de la compétitivité européenne, 9 septembre 2024 https://commission.europa.eu/topics/eu-competitiveness/draghi-report_en?prefLang=fr

([338]) Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l’industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 3 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425048_compte-rendu

([339]) Ibid.

([340]) Audition de M. Yann Vincent, directeur général d’Automotive Cells Company (ACC), 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425026_compte-rendu

([341]) Audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425037_compte-rendu

([342]) Voir aussi Johan Seux etChloé Spyratos « Les projets importants d’intérêt européen commun, un outil de politique industrielle européenne », Les Thémas de la direction générale des entreprises (DGE) n° 17, janvier 2024, https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/publications/les-projets-importants-dinteret-europeen-commun-piiec-un-outil-de-politique

([343]) Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l’industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 3 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425048_compte-rendu

([344]) Audition de M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’École polytechnique, 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425038_compte-rendu

([345]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([346]) Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l’industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 3 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425048_compte-rendu

([347]) Audition de M. Yann Vincent, directeur général d’Automotive Cells Company (ACC), 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425026_compte-rendu

([348]) Audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425037_compte-rendu

([349]) Audition de M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians, 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425037_compte-rendu

([350]) Audition de M. Stéphane Séjourné, 3 juin 2025, op. cit.

([351]) Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président d’honneur de Saint-Gobain, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([352]) Audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos, 12 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425054_compte-rendu

([353]) Audition de M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([354]) Audition de M. Emmanuel Combe, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeur associé à Skema Business School, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([355]) ACC, réponses écrites aux questions du rapporteur, 29 avril 2025

([356]) Audition de M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis, auteur du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France », 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425028_compte-rendu

([357]) Audition de M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425008_compte-rendu

([358]) Audition de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu

([359]) Audition de M. Jean-Marc Chéry, président du directoire et directeur général du groupe STMicroelectronics, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425040_compte-rendu

([360]) Réponses écrites d’ACC aux questions du rapporteur, 29 avril 2025.

([361]) Audition de M. Rodolphe Delaunay, président-directeur général du site Toyota Motor Manufacturing France, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425009_compte-rendu

([362]) Audition de M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425008_compte-rendu

([363]) Audition de M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([364]) Audition de M. Christian Auboyneau, directeur général de DZA Entreprises étrangères en France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

([365]) Audition de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu

([366]) Audition de M. François Geerolf, économiste au département des Études de l’OFCE, enseignant à l’École nationale des ponts et chaussées, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([367]) Louis Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, rapport au Premier ministre, 5 novembre 2012 https://www.vie-publique.fr/rapport/32798-pacte-pour-la-competitivite-de-industrie-francaise

([368]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([369]) Olivier Redoulès, « Prélèvements sur l’industrie : un alignement vers la moyenne européenne inachevée », Rexecode Repères n° 11, 3 octobre 2024. https://www.rexecode.fr/media/documents/document-de-travail/reperes/repere-11-prelevements-sur-l-industrie-un-alignement-vers-la-moyenne-europeenne-inacheve-octobre-2024

([370]) François Ecalle, « Les impôts sur la production de 2016 à 2023 », FIPECO Les commentaires de l’actualité, 20 novembre 2024 https://fipeco.fr/commentaire/Les%20imp%C3%B4ts%20sur%20la%20production%20de%202016%20%C3%A0%202023

([371]) Yves Dubief et Jacques le Pape La fiscalité de production – document de consultation du ministère de l’économie et des finances, juin 2018 https://m-eti.fr/wp-content/uploads/2020/09/Mission-fiscalite-de-production-Rapport-final.pdf

([372]) Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président d’honneur de Saint-Gobain, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([373]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([374]) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/

([375]) Le 1ᵉʳ janvier 2025, la nouvelle directive européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires est entrée en vigueur : les industries pharmaceutiques et cosmétiques, principales sources de micropolluants, devront financer au moins 80 % des coûts liés à leur élimination, Bruxelles estimant que 59 % des micropolluants en stations d’épuration viennent des produits pharmaceutiques et 14 % des cosmétiques. Cf. audition de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu

([376]) La Cour des comptes, dans son rapport précité de novembre 2024, a évalué, sur une période plus large (2013-2022) et pour l’ensemble des entreprises, que les baisses d’impôts ont représenté une réduction nette de 40,3 milliards d’euros, dont :

– 20 milliards d’euros pour le CICE ;

– 11 milliards d’euros pour l’IS ;

– 8 milliards d’euros pour la suppression de la part régionale de la CVAE ;

– et 6 milliards d’euros les allègements de cotisations sociales du Pacte de responsabilité de 2015.

([377]) Olivier Redoulès, « Prélèvements sur l’industrie : un alignement vers la moyenne européenne inachevée », Rexecode Repères n° 11, 3 octobre 2024. https://www.rexecode.fr/media/documents/document-de-travail/reperes/repere-11-prelevements-sur-l-industrie-un-alignement-vers-la-moyenne-europeenne-inacheve-octobre-2024

([378]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([379]) Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([380]) Réponses écrites d’ACC aux questions du rapporteur, 29 avril 2025.

([381]) Audition de M. Jean-Marc Chéry, président du directoire et directeur général du groupe STMicroelectronics, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425040_compte-rendu

([382]) Audition de M. Augustin de Romanet, président de Paris Europlace, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ancien président du groupe ADP, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425030_compte-rendu

([383]) Audition de M. Renaud Dutreil, ancien député, ancien secrétaire d’État puis ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, responsable du capital-investissement chez Mirabaud Asset Management, 2 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425016_compte-rendu

([384]) Sénat, Délégation aux entreprises, Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires, rapport d’information n° 33 (2022-2023)de la mission de suivi relative à la transmission d’entreprise, MM. Michel Canévet, Rémi Cardon et Olivier Rietmann rapporteurs, 7 octobre 2022 https://www.senat.fr/rap/r22-033/r22-033.html

([385]) Audition de M. Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Sisley, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([386]) Les conditions sont :

– La société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ou de holding animatrice ;

– Un engagement collectif de conservation pendant au moins deux ans doit avoir été pris au préalable ;

– Chaque héritier ou donataire doit s’être engagé à conserver les titres au moins quatre ans à compter de la fin de l’engagement collectif ;

– L’un des associés signataires de l’engagement collectif ou l’un des héritiers ou donataires doit exercer une activité au sein de l’entreprise pendant la durée de l’engagement collectif et pendant les trois ans suivant la transmission.

([387]) Audition de M. Renaud Dutreil, 2 avril 2025, op. cit.

([388]) Audition de M. Augustin de Romanet, président de Paris Europlace, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ancien président du groupe ADP, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425030_compte-rendu

([389]) Marie-Eve Frénay, « Impôts : le pacte Dutreil accusé de coûter plus de 4 milliards au budget de l’État », Les Échos, 18 juin 2025 https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/budget-2026-le-pacte-dutreil-accuse-de-couter-plus-de-4-milliards-sur-la-sellette-2171516

([390]) Audition de M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([391]) Cour des comptes, op. cit., page 35.

([392]) Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([393]) Olivier Redoulès, « Prélèvements sur l’industrie : un alignement vers la moyenne européenne inachevée », Rexecode Repères n° 11, 3 octobre 2024. https://www.rexecode.fr/media/documents/document-de-travail/reperes/repere-11-prelevements-sur-l-industrie-un-alignement-vers-la-moyenne-europeenne-inacheve-octobre-2024

([394]) Audition de M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425008_compte-rendu

([395]) Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président d’honneur de Saint-Gobain, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([396]) Audition de M. Augustin de Romanet, président de Paris Europlace, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ancien président du groupe ADP, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425030_compte-rendu

([397]) Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([398]) Ibid.

([399]) Pour la Cour des comptes, ce taux a tout de même progressé à 14 % depuis la réduction des cotisations famille.

([400]) Audition de M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([401]) Audition de M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([402]) Audition de M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425008_compte-rendu

([403]) Rexecode, « La surfiscalisation du travail qualifié en France Conséquences économiques et enjeux pour les entreprises des secteurs représentés par la Fédération Syntec », document de travail n° 93, janvier 2025 https://www.rexecode.fr/media/documents/document-de-travail/2025/surfiscalisation-du-travail-qualifie-en-france-document-de-travail-janvier-2025

([404]) Audition de M. Olivier Redoulès, 20 mars 2025, op. cit.

([405]) Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425024_compte-rendu

([406]) Audition de M. François Geerolf, économiste au département des Études de l’OFCE, enseignant à l’École nationale des ponts et chaussées, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([407]) Ivan Letessier, « "Aucun grand pays n’accepterait un tel exode massif" : pourquoi la vague de nominations de dirigeants français à l’étranger est inquiétante », Le Figaro, 27 juin 2025 https://www.lefigaro.fr/societes/aucun-grand-pays-n-accepterait-un-tel-exode-massif-pourquoi-la-vague-de-nominations-de-dirigeants-francais-a-l-etranger-est-inquietante-20250627

([408]) Assemblée nationale, compte rendu de la deuxième séance du 30 janvier 2024 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024

([409]) Audition de M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([410]) Audition de M. Christian Auboyneau, directeur général de DZA Entreprises étrangères en France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

([411]) Audition de M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([412]) Audition de M. Christophe Couesnon, président de Syensqo France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

([413]) Service de recherche du Parlement européen, « Accroître la valeur ajoutée européenne en des temps de défis mondiaux – Évaluer le coût de la non-Europe (2022-2032) – Mapping the cost of non-Europe », 9 février 2023 https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document/EPRS_STU(2023)734690

([414]) Banque de France, réponses écrites aux questions du rapporteur, 26 mars 2025.

([415]) Service de recherche du Parlement européen, Mapping the cost of non-Europe. Theorical foundations and pratical considerations , octobre 2023 https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2023/747436/EPRS_STU(2023)747436_EN.pdf

([416]) Manon Meistermann et Samuel-Frédéric Servière, « Poids des normes européennes : le chiffrage de la Fondation iFRAP », 9 avril 2024. https://www.ifrap.org/europe-et-international/poids-des-normes-europeennes-le-chiffrage-de-la-fondation-ifrap

([417]) Christophe Beaudouin, « Ce que nous coûte l’Europe », Les Monographies de Contribuables Associés N° 15, juillet 2008.

([418]) Audition de M. Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Sisley, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([419]) Audition de M. Gilles Mure-Ravaud, membre de la section industrie de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), président du groupement des métiers de l’impression et de la communication, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([420]) Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député, 12 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425053_compte-rendu

([421]) Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Martin Belaysoud Expansion, 5 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425051_compte-rendu

([422]) Audition de Mme Audrey Duval, présidente de Sanofi France et vice-présidente exécutive, directrice affaires Corporate groupe de Sanofi, 13 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425055_compte-rendu

([423]) Ibid.

([424]) Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif d’Airbus, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425035_compte-rendu

([425]) Audition de M. David Cousquer, directeur de Trendeo, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([426]) Mario Draghi, Rapport sur l’avenir de la compétitivité européenne, 9 septembre 2024 https://commission.europa.eu/topics/eu-competitiveness/draghi-report_en?prefLang=fr

([427]) Audition de M. Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([428]) Audition de M. Gilles Mure-Ravaud, membre de la section industrie de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), président du groupement des métiers de l’impression et de la communication, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([429]) Audition de M Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425021_compte-rendu

([430]) Audition de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu

([431]) Audition de M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([432]) Audition de M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([433]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([434]) Audition de M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis, auteur du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France », 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425028_compte-rendu

([435]) En application de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, les articles L.411-1 et suivants du code de l’environnement encadrent la protection des espèces dites « protégées » auxquelles il est interdit de porter atteinte. Cependant, pour l’application des mêmes directives, l’étude de la faune et de la flore est dure de 4 à 6 mois en moyenne, 12 mois maximum en Allemagne selon le rapport Guillot ; en Suède, la durée varie selon les enjeux et la taille des projets, alors qu’en France, l’administration demande un rapport faune/flore « sur quatre saisons, de manière quasi-systématique ».

([436]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ancienne ministre déléguée chargée de l’industrie, 4 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425049_compte-rendu

([437]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([438]) Audition de M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Grand Est, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425041_compte-rendu

([439]) Audition de Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425041_compte-rendu

([440]) Audition de M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Grand Est, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425041_compte-rendu

([441]) Audition de Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425041_compte-rendu

([442]) Direction générale des entreprises (DGE), réponses écrites aux questions du rapporteur, 13 juin 2025.

([443]) Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425024_compte-rendu

([444]) Audition de M. David Ester, vice-président « projets » de Novo Nordisk France, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu

([445]) Audition de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, présidente de Régions de France, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425042_compte-rendu

([446]) Audition de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et de M. Maurice Georges, président du directoire du Grand port maritime de Dunkerque (GPMD) 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425044_compte-rendu

([447]) Réponse de la DGE aux questions du rapporteur, 13 juin 2025.

([448]) Ibid.

([449]) Audition de M. Rodolphe Delaunay, président-directeur général du site Toyota Motor Manufacturing France, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425009_compte-rendu

([450]) Audition de M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis, auteur du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France », 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425028_compte-rendu

([451]) Audition de M. Régis Passerieux, rapporteur au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, ancien commissaire à la transition industrielle, écologique et énergétique de la zone Fos-Berre auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425033_compte-rendu

([452]) Réponse de la DGE aux questions du rapporteur, 13 juin 2025. Voir aussi l’audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 5 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425050_compte-rendu

([453]) Audition de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425044_compte-rendu

([454]) Audition de M. Christophe Simonnet, directeur général de Faubourg Promotion (groupe IDEC), 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([455]) Voir le site des ministères concernés : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/feuille-route-ingenierie-genie-ecologiques-horizon-2030

([456]) Audition de M. David Ester, vice-président « projets » de Novo Nordisk France, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu

([457]) Audition de M. Stéphane Raison, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l’installation de grands sites de consommation au sein d’EDF, ancien président d’Haropa Port et du Grand Port maritime de Dunkerque, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([458]) Audition de M. Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425033_compte-rendu

([459]) Audition de Mme Frédérique Le Grevès, présidente de STMicroelectronics France, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425040_compte-rendu

([460]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, chargé de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([461]) Audition de M. François Noisette, ancien inspecteur général de l’environnement et du développement durable, chargés de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([462]) Audition de M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis, auteur du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France », 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425028_compte-rendu

([463]) Audition de M. Emmanuel Combe, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeur associé à Skema Business School, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([464]) Mario Draghi, Rapport sur l’avenir de la compétitivité européenne, 9 septembre 2024 https://commission.europa.eu/topics/eu-competitiveness/draghi-report_en?prefLang=fr

([465]) Conseil national de la productivité, un monde en mutation : productivité, compétitivité et transition numérique, Cinquième rapport, Natacha Valla présidente et Alain Durré rapporteur général, avril 2025 https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/cnp-un-monde-en-mutation-productivite-competitivite-et-transition-numerique

([466]) Audition de M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités émérite, titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425006_compte-rendu

([467]) Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en France n° 16, juin 2023 https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation-en-france-2023-90566

([468]) Audition de M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’École polytechnique, 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425038_compte-rendu

([469]) Observatoire des sciences et techniques, La position scientifique de la France dans le monde et en Europe, 2005-2018, février 2021 https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/downloads/hceres_ost_positionnement_scientifique_france_edition_2021_1.pdf

([470]) Ibid.

([471]) Australian, strategic policy institute, Who is leading the critical technology race ? ASPI’s critical technology tracket, 1er mars 2023, https://www.aspi.org.au/report/critical-technology-tracker/

([472]) Audition de M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’École polytechnique, 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425038_compte-rendu

([473]) Jamie Gaida, Jennifer Wong-Leung, Stephan Robin et Danielle Cave, ASPI’s Critical Technology Tracker, The global race for future power, 2023 https://www.aspi.org.au/report/critical-technology-tracker/

([474]) Comité de surveillance des investissements d’avenir, Le programme d’investissements d’avenir, un outil à préserver, une ambition à refonder, novembre 2019 https://www.info.gouv.fr/upload/media/organization/0001/01/sites_default_files_contenu_piece-jointe_2020_07__web_eval_pia_2019_rapport_vdef_complet_20191218_x_0.pdf

([475]) Collège d’experts présidé par Benoit Potier, Faire de la France une économie de rupture technologique, Soutenir les marchés émergents à forts enjeux de compétitivité, février 2020 https://www.economie.gouv.fr/remise-rapport-faire-france-economie-rupture-technologique

([476]) Audition de M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’École polytechnique, 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425038_compte-rendu

([477]) Ibid.

([478]) Selon BPIFrance, une start-up à vocation industrielle développe, lors d’une phase de R&D, des innovations de produits ou de procédés impliquant à terme une production en série de biens matériels. Cette vocation se concrétise, et l’entreprise devient alors une start-up industrielle lorsqu’elle fait le choix stratégique d’investir dans des moyens de production, en France ou à l’étranger.

([479]) BPIFrance, Observatoire des start-ups, PME et industrielles innovantes, Deuxième édition de l’observatoire, 2023, 20 mars 2024 https://www.lafrenchfab.fr/storage/sites/2/2024/03/Observatoire-2023-15-mars-2024.pdf

([480]) Audition de M. David Cousquer, directeur de Trendeo, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([481]) Comité de surveillance des investissements d’avenir, France 2030, Lancement maîtrisé d’un plan d’investissements à impacts majeurs, juin 2023 https://www.vie-publique.fr/rapport/291199-france-2030-lancement-maitrise-dun-plan-dinvestissements

([482]) Audition de M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’École polytechnique, 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425038_compte-rendu

([483]) Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement (SGPI) chargé de France 2030, ancien député, 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425038_compte-rendu

([484]) Inspection générale des finances, Les aides à l’innovation, mars 2018, https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2018/rapport-innovation.pdf

([485]) Ibid.

([486]) Audition de M. Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([487]) Audition de M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’École polytechnique, 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425038_compte-rendu

([488]) Audition de M. Alexandre Montay, 5 mai 2025, op. cit.

([489]) Conseil d’analyse économique, Renforcer l’impact du crédit d’impôt recherche, septembre 2022, https://cae-eco.fr/renforcer-limpact-du-credit-dimpot-recherche

([490]) Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en France n°16, https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR16_R_40/l_effort_de_recherche_et_developpement_en_france

([491]) Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), Évaluation du crédit impôt recherche, 2021 https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/evaluation-credit-dimpot-recherche-rapport-cnepi-2021

([492]) Rémi Lallement, Aymeric Lachaux, Les facteurs de localisation des investissements directs étrangers en Europe. Le cas des sites de production, d’innovation et des sièges sociaux, document de travail de France Stratégie n° 2020-16 novembre 2020, https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/facteurs-de-localisation-investissements-directs-etrangers-europe

([493]) Sénat, commission des finances, rapport sur le projet de loi de finances pour 2025, n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 27, mission « remboursements et dégrèvements », par Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, 21 novembre 2024 https://www.senat.fr/rap/l24-144-327/l24-144-327.html

([494]) Audition de M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([495]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([496]) Sénat, audition de M. Florent Menegaux, président de la gérance du groupe Michelin, par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, 18 mars 2025 https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20250317/ce_aidespubliques.html

([497]) Sénat, audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance, par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, 19 mars 2025 https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20250317/ce_aidespubliques.html

([498]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([499]) Laurent Vilboeuf (Igas), Jean Delpech De Saint Guilhem (IGÉSR), Aude Costa De Beauregard, Lucile Waquet-Airy (IGF) sous la supervision de Pierre Hanotaux (IGF), Federico Berera (IGÉSR), Tensions sur les effectifs et compétences dans l’industrie et dispositifs de formation associés, rapport de mission de l’Inspection générale des finances, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et Inspection générale des affaires sociales, juillet 2023 https://www.igas.gouv.fr/Tensions-sur-les-effectifs-et-competences-dans-l-industrie-et-dispositifs-de

([500]) Audition de M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l’offre de services de France Travail, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

([501]) Audition de M. Pascal Le Guyader, vice-président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

([502]) Guillaume Basset, Olivier Lluansi, « Pénurie de compétences et réindustrialisation : un étonnant paradoxe », Les Synthèses de La Fabrique n° 27, juillet 2023 https://www.la-fabrique.fr/wp-content/uploads/2023/07/c27_penurie-de-competences-et-reindustrialisation_web.pdf

([503]) France Stratégie, Réindustrialisation de la France à l’horizon 2035 : besoins, contraintes et effets potentiels, juillet 2024, https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/2025-02/fs-2024-dt-mission-industrie-22juillet10h-couv-final%20%282%29.pdf

[504]) Guillaume Basset, Olivier Lluansi, « Pénurie de compétences et réindustrialisation : un étonnant paradoxe », Les Synthèses de La Fabrique n° 27, juillet 2023 https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/penurie-de-competences-et-reindustrialisation-un-etonnant-paradoxe-2/

([505]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([506]) Laurent Vilboeuf (Igas), Jean Delpech De Saint Guilhem (IGÉSR), Aude Costa De Beauregard, Lucile Waquet-Airy (IGF) sous la supervision de Pierre Hanotaux (IGF), Federico Berera (IGÉSR), Tensions sur les effectifs et compétences dans l’industrie et dispositifs de formation associés, op. cit.

([507]) Christel Collin, Nathalie Marchal « Six apprentis sur dix et un lycéen professionnel sur trois, en emploi six mois après leur sortie de formation en 2020, exercent un métier en lien avec leur domaine de formation », Note d’information de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, n° 23.28, juin 2023 https://www.education.gouv.fr/six-apprentis-sur-dix-et-un-lyceen-professionnel-sur-trois-en-emploi-six-mois-apres-leur-sortie-de-378581

([508]) Audition de M. Olivier Lluansi, 13 mars 2025, op. cit.

([509]) Gender Scan, Enquête Gender Scan Etudiants ingénieur 24, 20 février 2024, https://www.genderscan.org/Docs/CP_Etudiants_Ecoles_Ingenieurs_2024.pdf

([510]) Alice Raybaud, « La lente disparition des filles dans les filières scientifiques : "On ne veut pas, mais surtout on ne peut pas se passer de cette moitié de la population" », Le Monde Campus, 14 janvier 2025 https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/01/14/la-lente-disparition-des-filles-dans-les-filieres-scientifiques-on-ne-veut-pas-mais-surtout-on-ne-peut-pas-se-passer-de-cette-moitie-de-la-population_6496694_4401467.html

([511]) Insee, Formations et emploi, édition 2025, 12 février 2025, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8305552?sommaire=8306008

([512]) Guillaume Basset, Olivier Lluansi, « Pénurie de compétences et réindustrialisation : un étonnant paradoxe », Les Synthèses de La Fabrique n° 27, juillet 2023 https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/penurie-de-competences-et-reindustrialisation-un-etonnant-paradoxe-2/

[513]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([514]) Audition de M. Emmanuel Combe, 13 mars 2025, op. cit.

([515]) Audition de M. Pascal Le Guyader, vice-président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

([516]) Audition de M. François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([517]) Audition de Mme Audrey Le-Bars, directrice de projet Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([518]) INSEE, Les entreprises en France, Edition 2023, Insee Références, décembre 2023 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7678576?sommaire=7681078

([519]) Solene Metayer, Erwann Kerrand, Hadrien Hainaut, Louise Kessler, Investissements pour décarboner l’industrie lourde en France : quoi, combien et quand ?, Institute for climate economics avril 2023 https://www.i4ce.org/publication/investissements-pour-decarboner-industrie-lourde-france-quoi-combien-quand/

([520]) Audition de M. Olivier Vigna, délégué général adjoint de Paris Europlace, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425030_compte-rendu

([521]) Audition de M. Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([522]) Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, 26 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu

([523]) Maximilian Bierbaum, Christopher Breen, William Wright, Searching for growth : the future of EU capital markets, New Financial, septembre 2024 https://www.newfinancial.org/reports/searching-for-growth%3A-the-future-of-eu-capital-markets

([524]) Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) et de l’Association française des banques (AFB), 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425046_compte-rendu

([525]) Audition de M. Olivier Vigna, 15 avril 2025 op. cit.

([526]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([527]) Audition de M. Augustin de Romanet, président de Paris Europlace, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ancien président du groupe ADP, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425030_compte-rendu

([528]) Audition de M. Emmanuel Combe, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeur associé à Skema Business School, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([529]) Philippe Tibi, Financer la quatrième révolution industrielle. Lever le verrou du financement des entreprises technologiques, Rapport au ministre de l’Économie et des finances, juillet 2019 https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=40C3DA75-8DAB-4300-86D1-C7ED87BD9045&filename=1351%20-%20Rapport%20Tibi%20-%20FR.pdf

([530]) Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, dite Markets in Financial Instruments Directive (Mifid)

([531]) Audition de M. Augustin de Romanet, 15 avril 2025, op. cit.

([532]) Audition de M. Yves Perrier, président du conseil d’administration du groupe Edmond de Rothschild, président d’honneur d’Amundi, président de l’Institut de la finance durable, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425046_compte-rendu

([533]) Document diffusé par Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, lors de son audition le 26 mars 2025

([534]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([535]) Audition de M. Yves Perrier, 27 mai 2025, op. cit.

([536]) Audition de M. Renaud Dutreil, ancien député, ancien secrétaire d’État puis ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, responsable du capital-investissement chez Mirabaud Asset Management, 2 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425016_compte-rendu

([537]) Audition de M. Bertrand Rambaud, président de Siparex, président de France Invest, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425046_compte-rendu

([538]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

[539]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPIFrance), 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425023_compte-rendu

([540]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([541]) Ibid.

([542]) Audition de M. Bertrand Rambaud, 27 mai 2025, op. cit.

([543]) Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

([544]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([545]) Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) et de l’Association française des banques (AFB), 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425046_compte-rendu

([546]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, 10 avril 2025, op. cit.

([547]) Bastien Alvarez, Charlotte Gallezot, Clarisse HIDA, Gaëtan Mouilleseaux, « Enseignements des politiques industrielles passées », Trésor-Eco n° 358, février 2025 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/02/13/enseignements-des-politiques-industrielles-passees

([548]) Ibid.

([549]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([550]) Ibid.

([551]) Ibid.

[552]) Audition de M. Yann Vincent, directeur général d’Automotive Cells Company (ACC), 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425026_compte-rendu

([553]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPIFrance), 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425023_compte-rendu

([554]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([555]) Ibid.

[556]) Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député, 12 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425053_compte-rendu

([557]) Jean-Louis Levet, Une France sans usines ?, Paris, Economica, 1988.

([558]) Marie Viennot, » La désindustrialisation à la française », France culture, 29 août 2020, https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-bulle-economique/la-desindustrialisation-a-la-francaise-8496335

([559]) Jean-Claude Daumas, « Désindustrialisation et politique industrielle en France (1974-2012) », Revue du Rhin supérieur, 1 | 2019, https://www.ouvroir.fr/rrs/index.php?id=80

([560]) Anne de Guigné, « "L’entreprise sans usines" : Serge Tchuruk ou le symbole de la désindustrialisation », Le Figaro, 14 août 2024 https://www.lefigaro.fr/conjoncture/l-entreprise-sans-usines-serge-tchuruk-ou-le-symbole-de-la-desindustrialisation-20240813

([561]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind242504_compte-rendu

([562]) Audition de M. Christophe Couesnon, président de Syensqo France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

([563]) Jean-Claude Daumas, , « Désindustrialisation et politique industrielle en France (1974-2012) », op cit.

([564]) Audition de M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités émérite, titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, 20 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind242506_compte-rendu

([565]) Audition de M. François Geerolf, économiste au département des Études de l’OFCE, enseignant à l’École nationale des ponts et chaussées, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind242505_compte-rendu

([566]) Jean-Claude Daumas, « Désindustrialisation et politique industrielle en France (1974-2012) », op. cit.

([567]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind242502_compte-rendu

([568]) Audition de M. Christian Auboyneau, directeur général de DZA Entreprises étrangères en France, 27 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

([569]) Marie Viennot, » La désindustrialisation à la française », France culture, 29 août 2020, https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-bulle-economique/la-desindustrialisation-a-la-francaise-8496335

([570]) Ibid.

([571]) Jean-Claude Daumas et al., éditeurs. La désindustrialisation : une fatalité ?, Chapitre 1 « Une France sans usines : comment en est-on arrivé là ? (1974-2012) », Presses universitaires de Franche-Comté, 2017, https://doi.org/10.4000/books.pufc.20849

([572]) Audition de M. David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind242506_compte-rendu

([573]) Pierre Musso, La Religion industrielle : Monastère, manufacture, usine. Une généalogie de l’entreprise, Fayard, 2017

([574]) Ibid.

([575]) Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président d’honneur de Saint-Gobain, président de La Fabrique de l’Industrie , 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind242502_compte-rendu

([576]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind242504_compte-rendu

([577]) Ibid.

([578]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind242504_compte-rendu

([579]) Philippe Duport, « Pourquoi l’industrie a-t-elle tant de mal à recruter ? », Franceinfo, 23 novembre 2018 https://www.franceinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/pourquoi-l-industrie-a-t-elle-tant-de-mal-a-recruter_3032571.html

([580]) Audition de M. Régis Passerieux, rapporteur au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, ancien commissaire à la transition industrielle, écologique et énergétique de la zone Fos-Berre auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425033_compte-rendu

([581]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, chargé de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([582]) Audition de M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([583]) Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif d’Airbus, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425035_compte-rendu

([584]) Audition de Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée Invest de Business France, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425007_compte-rendu

([585]) Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire au plan, commissaire général à la stratégie et à la prospective, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425003_compte-rendu

([586]) Audition de M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’École polytechnique, 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425038_compte-rendu

([587]) Thomas Grjebine, Jérôme Héricourt, « Commande publique de biens manufacturés : qui recourt le plus aux importations ? » CEPII le blog, 16 novembre 2023 https://www.cepii.fr/blog/bi/post.asp?IDcommunique=1008

([588]) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947).

[589]) Accord sur les marchés publics amendé le 30 mars 2012 (AMP).

[590]) Accord sur les mesures compensatoires (SMC).

([591]) U.S. Code, Title 41 Public contracts – Subtitle 83 Buy American , § 8301-8305

([592]) Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401735

[593]) Claudine Desrieux, Kevin Parra Ramirez, La commande publique peut-elle constituer un levier de relocalisation de l’activité ? Conseil d’analyse économique, avril 2022 https://cae-eco.fr/la-commande-publique-peut-elle-constituer-un-levier-de-relocalisation-de-lactivite

([594]) Ibid.

([595]) Ach@tsolutions, Observatoire de la commande publique Marco 2024, 2025, https://www.agysoft.fr/actualites/observatoire-de-la-commande-publique-0

([596]) Sénat, délégation aux entreprises, conclusions de la mission d’information : « Fabriqué en France : la compétitivité patriotique », 18 juin 2025 https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/office-et-delegations/delegation-aux-entreprises/le-fabrique-en-france.html

([597]) Document transmis au rapporteur par France Industrie.

([598]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([599]) Voir notamment : Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, Les dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande publique, décembre 2022

([600]) Article L. 2152-7 du code de la commande publique.

([601]) Article L. 2112-4 du code de la commande publique

([602]) Articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique

([603]) Jennifer Obrero, Julie Oger, « Introduire des mécanismes de préférence locale dans un marché public : mode d’emploi », Moniteur juris Contrats Publics n° 261, février 2025 https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2025/04/Jennifer-Obrero-et-Julie-Oger-Introduire-des-mecanismes-de-preference-locale-dans-un-marche-public-mode-demploi-Contrats-Publics.pdf

([604]) Audition de M. David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425006_compte-rendu

([605]) Assemblée nationale, rapport n° 1311 fait au nom de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, M. Jean-Philippe Tanguy président et Mme Constance Le Grip rapporteure, 1er juin 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ceingeren/l16b1311_rapport-enquete

([606]) Sénat, rapport n° 739 (2023-2024) de la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, par M. Dominique de Legge, président, et M. Rachid Temal, rapporteur, 23 juillet 2024, p. 17 https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-politiques-publiques-face-aux-operations-dinfluences-etrangeres.html

([607]) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Projet sur la liberté d’investissement, Évolutions des politiques de l’investissement dans 61 économies : 16 octobre 2021 – 15 mars 2023, avril 2023, https://www.oecd.org/fr/publications/2023/01/investment-policy-developments-in-61-economies-between-16-october-2021-and-15-march-2023_e848f96a.html

([608]) Assemblée nationale, comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, rapport d’information n° 1453 sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cec/l17b1453_rapport-information

([609]) Sénat, commission des affaires économiques, rapport d’information n° 755 fait au nom de la commission des affaires économiques sur la souveraineté économique de la France, par Sophie Primas, Amel Gacquerre et Franck Montaugé, 6 juillet 2022 https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-755-notice.html

([610]) Commission européenne, Quatrième rapport annuel sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union, octobre 2024, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52024DC0464

([611]) Sénat, rapport n° 739 (2023-2024) 23 juillet 2024, op. cit.

([612]) Assemblée nationale, rapport n° 1311 fait au nom de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, 1er juin 2023 op. cit.

([613]) Audition de M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425014_compte-rendu

([614]) Code pénal, Livre IV, Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Articles 410-1 à 414-9).

([615]) Code monétaire et financier, article L. 151-3.

([616]) Art. 1er du décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique.

([617]) Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

([618]) Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

([619]) Commission européenne, « Une approche de l’UE pour renforcer la sécurité économique », communiqué de presse, 20 juin 2023 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/document/print/fr/ip_23_3358/IP_23_3358_FR.pdf

([620]) Commission européenne, Proposition de règlement relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil COM/2024/23 final, 24 janvier 2024, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52024PC0023

([621]) Audition de Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement au sein de la direction générale du Trésor, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425014_compte-rendu

([622]) Assemblée nationale, comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, rapport d’information n° 1453 sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, François Jolivet et Hervé de Lépinau rapporteurs, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cec/l17b1453_rapport-information

([623]) Audition de M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425014_compte-rendu

([624]) Ibid.

([625]) Ibid.

([626]) Audition de M. Alain Juillet, ancien directeur du renseignement au sein de la direction générale de la sécurité extérieure, ancien haut responsable chargé de l’intelligence économique, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425013_compte-rendu

([627]) Audition de M. Joffrey Celestin-Urbain, 27 mars 2025, op. cit.

([628]) Ibid.

([629]) Assemblée nationale, comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, rapport d’information n° 1453, op. cit.

([630]) Assemblée nationale, rapport n° 1311 fait au nom de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, M. Jean-Philippe Tanguy président et Mme Constance Le Grip rapporteure, 1er juin 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ceingeren/l16b1311_rapport-enquete

([631]) Direction générale du Trésor, rapport annuel d’activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF) en 2023, 4 juin 2024 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/06/04/publication-du-rapport-annuel-sur-le-controle-ief-en-2023

([632]) Assemblée nationale, rapport n° 1311 fait au nom de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères , op. cit.

([633]) Ibid.

([634]) Audition de M Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425021_compte-rendu

([635]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([636]) Audition de M. Alain Juillet, ancien directeur du renseignement au sein de la direction générale de la sécurité extérieure, ancien haut responsable chargé de l’intelligence économique, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425013_compte-rendu

([637]) Audition de M. Bernard Carayon, maire de Lavaur, ancien député, auteur de rapports au Premier ministre sur l’intelligence économique, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425013_compte-rendu

([638]) Assemblée nationale, rapport n° 1311 fait au nom de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, 1er juin 2023, op. cit.

([639]) Audition de M. Alain Juillet, ancien directeur du renseignement au sein de la direction générale de la sécurité extérieure, ancien haut responsable chargé de l’intelligence économique, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425013_compte-rendu

([640]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre, 11 avril 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/ceingeren/l16ceingeren2223028_compte-rendu

([641]) Audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425014_compte-rendu

([642]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition de MM. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et Jérôme Simon, premier vice-procureur financier, 9 février 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/ceingeren/l16ceingeren2223011_compte-rendu

([643]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre, 11 avril 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/ceingeren/l16ceingeren2223028_compte-rendu

([644]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition, à huis clos, de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Vincent Strubel, directeur de l’Agence nationale de sécurité des services informatiques (ANSSI), et Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), 16 février 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/ceingeren/l16ceingeren2223013_compte-rendu

([645]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre, 11 avril 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/ceingeren/l16ceingeren2223028_compte-rendu

([646]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition, à huis clos, de MM. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED, ministère de l’économie et des finances) et Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées, 15 février 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/ceingeren/l16ceingeren2223012_compte-rendu

([647]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français, 9 mars 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/ceingeren/l16ceingeren2223014_compte-rendu

([648]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques, 14 mars 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/ceingeren/l16ceingeren2223016_compte-rendu

([649]) Ibid.

([650]) Ibid.

([651]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition de MM. Florian Colas, et Bernard Émié, 15 février 2023, op cit.

([652]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition de M. Joffrey Célestin-Urbain, 14 mars 2023, op. cit.

([653]) Ibid.

([654]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition de MM. Florian Colas et Bernard Émié, 15 février 2023, op. cit.

([655]) Ibid.

([656]) Assemblée nationale, commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, audition de MM. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français, Patrick Lefas, président de Transparency International France, et Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières, 9 mars 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/ceingeren/l16ceingeren2223014_compte-rendu

([657]) Ibid.

([658]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([659]) Ibid.

([660]) SGAE, Compte rendu du Conseil Énergie Bruxelles, Avenir de la politique énergétique de l’Union, Échange de vues, 16 décembre 2024, document obtenu par le rapporteur.

([661]) Service des données et études statistiques (SDES) des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transport, Chiffres clés de l’énergie – Édition 2024 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie/pdf/Chiffres-cles-energie-2024.pdf

([662]) Ibid, avec 18 % pour les énergies renouvelables thermiques et la transformation des déchets et 9 % pour les énergies renouvelables électriques.

([663]) Assemblée nationale, « Souveraineté énergétique de la France : 30 propositions pour les 30 prochaines années » rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (n° 1028) M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Antoine Armand, rapporteur, 30 mars 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ceindener/l16b1028_rapport-enquete

([664]) Centre d’analyse stratégique, Énergies 2025, rapport du groupe de travail présidé par Jacques Percebois, 2012 https://strategie.archives-spm.fr/cas/system/files/rapport-energies_1.pdf

([665]) Ibid., pp.194-195.

([666]) Ibid., pp.254- 267.

([667]) Ibid., pp.300-301.

([668]) Déclaration d’Emmanuel Macron, Président de la République, relative à la stratégie et à la méthode pour la transition écologique, 27 novembre 2018 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/11/28/transition-energetique-changeons-ensemble

([669]) Ludovic Dupin, « Fessenheim est l’une des centrales les plus sûres de France, affirme l’Autorité de sûreté nucléaire », l’Usine nouvelle, 31 mai 2016 https://www.usinenouvelle.com/article/fessenheim-est-l-une-des-centrales-les-plus-sures-de-france-affirme-l-autorite-de-surete-nucleaire.N394267

([670]) Assemblée nationale, « Souveraineté énergétique de la France : 30 propositions pour les 30 prochaines années » rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (n° 1028) M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Antoine Armand, rapporteur, 30 mars 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ceindener/l16b1028_rapport-enquete

([671]) Audition de M. Stéphane Raison, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l’installation de grands sites de consommation au sein d’EDF, ancien président d’Haropa Port et du Grand Port maritime de Dunkerque, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([672]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([673]) Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Martin Belaysoud Expansion, 5 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425051_compte-rendu

([674]) Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

([675]) À moins de bénéficier déjà d’un permis exclusif de recherche.

([676]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([677]) Audition de M. Marc Aubry, secrétaire national de la fédération générale des mines et de la métallurgie (CFDT-FGMM) en charge de la politique industrielle et de la RSE, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425039_compte-rendu

([678]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([679]) Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire au plan, commissaire général à la stratégie et à la prospective, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425003_compte-rendu

([680]) Audition de M. Christian Auboyneau, directeur général de DZA Entreprises étrangères en France, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425012_compte-rendu

([681]) Audition de M. Bruno Azière, délégué national au sein du secteur transition économique, membre du comité exécutif du Conseil national de l’industrie pour la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425039_compte-rendu

([682]) Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef), 5 juin 2025, op. cit.

([683]) Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425024_compte-rendu

([684]) Audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos, 12 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425054_compte-rendu

([685]) Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

([686]) Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, 14 avril 2025, op. cit.

([687]) Audition de M. Gilles Mure-Ravaud, membre de la section industrie de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), président du groupement des métiers de l’impression et de la communication, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([688]) Audition de M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([689]) Audition de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu

([690]) Audition de M. Renaud Dutreil, ancien député, ancien secrétaire d’État puis ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, responsable du capital-investissement chez Mirabaud Asset Management, 2 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425016_compte-rendu

([691]) Audition de M Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425021_compte-rendu

([692]) Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425024_compte-rendu

([693]) Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique de l’énergie, à Belfort le 10 février 2022 https://www.vie-publique.fr/discours/283773-emmanuel-macron-10022022-politique-de-lenergie

([694]) Audition de M. Olivier Andriès, 14 avril 2025, op. cit.

([695]) Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

([696]) Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président d’honneur de Saint-Gobain, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([697]) Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Martin Belaysoud Expansion, 5 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425051_compte-rendu

([698]) Audition de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ancien député, 11 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425052_compte-rendu

([699]) Ibid.

([700]) World Nuclear Association, World Nuclear Performance Report 2024 https://world-nuclear.org/our-association/publications/global-trends-reports/world-nuclear-performance-report-2024

([701]) Audition de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu

([702]) Audition de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS), 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425036_compte-rendu

([703]) Audition de M. Grégory Claeys, directeur du département économie au sein de France Stratégie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425003_compte-rendu

([704]) Service des données et études statistiques (SDES) des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transport, Chiffres clés de l’énergie – Édition 2024 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie/pdf/Chiffres-cles-energie-2024.pdf.

([705]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([706]) Audition de M. Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Sisley, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([707]) Le MWh vaut 38 euros en Belgique et 39 euros en Allemagne ; la molécule vaut le même prix partout en Europe, puisqu’on n’en produit pas ; l’écart vient de la façon dont les coûts de transport sont ou non dégrevés Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

([708]) Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président d’honneur de Saint-Gobain, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([709]) DataLab du ministère de la transition énergétique, » Prix de l’électricité en France et dans l’Union européenne en 2022 », août 2023 hhttps://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/prix-de-lelectricite-en-france-et-dans-lunion-europeenne-en-2022 Sur la même période, l’inflation annuelle a été de 1,4 % en moyenne (Insee, taux d’inflation, données annuelles de 1991 à 2022).

([710]) DataLab du ministère de la transition énergétique, » Prix du gaz naturel en France et dans l’Union européenne en 2022 », août 2023 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/prix-du-gaz-naturel-en-france-et-dans-lunion-europeenne-en-2022 Sur la même période, l’inflation annuelle a été de 1,4 % en moyenne (Insee, taux d’inflation, données annuelles de 1991 à 2022).

([711]) Commission de régulation de l’énergie (CRE), résumé du rapport au Gouvernement sur les coûts du parc électronucléaire existant d’EDF, 27 juillet 2023 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/CRE_Rapport_couts_nucleaire_2023.pdf

([712]) Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

([713]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([714]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([715]) Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

([716]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([717]) Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

([718]) Automotive Cells Company (ACC), réponses écrites aux questions du rapporteur, 29 avril 2025.

([719]) Communiqué de l’Uniden, Appel à manifestation d’intérêt pour la commercialisation de CAPN : EDF ne doit pas tourner le dos à l’industrie française ,7 mars 2025 https://s3.uniden.fr/uploads/2025/03/20250307-UNIDEN-CP-AMI-EDF-CAPN.pdf

([720]) Audition de M. Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Sisley, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([721]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([722]) Cour des comptes, Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie, rapport public thématique, 15 mars 2024, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-mesures-exceptionnelles-de-lutte-contre-la-hausse-des-prix-de-lenergie

([723]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([724]) Audition de M. Rodolphe Delaunay, président-directeur général du site Toyota Motor Manufacturing France, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425009_compte-rendu

([725]) Guillaume Pitron, « Entrons-nous dans la guerre des métaux stratégiques ? », les mardis du Grand continent, École normale supérieure, 13 décembre 2023 https://legrandcontinent.eu/fr/evenements/quels-sont-les-materiaux-strategiques-de-demain-2/

([726])Yves Jégourel, « Ressources minérales critiques : enjeux environnementaux, industriels et géopolitiques », Questions internationales n° 117, février-mars 2023 https://www.lgdj.fr/questions-internationales-fevrier-mars-2023-n117-3303331601173.html

([727]) Audition de M. Philippe Varin, président de la Chambre de commerce internationale, ancien président du directoire du groupe PSA Peugeot Citroën, ancien président du conseil d’administration d’Areva, auteur du rapport « Sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales », 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425036_compte-rendu

([728]) Bernardette Mérenne, « Métaux rares et métaux précieux : une multiplicité de productions, d’acteurs et de besoins », Questions internationales n° 117, février-mars 2023. https://shs.cairn.info/magazine-questions-internationales-2023-1-page-56?lang=fr

([729]) Si les voitures vendues en Europe utilisent presque toutes des batteries de type lihitum-ion, celles proposées sur le marché chinois reposent sur la technologie lithium-fer-phosphate, qui pourrait représenter à terme jusqu’à 30 % du marché mondial, en particulier pour de petits véhicules urbains et périurbains.

([730]) Agence internationale de l’énergie, The Role of Critical World Energy Outlook Special Report Minerals in Clean Energy Transitions, mars 2022 https://iea.blob.core.windows.net/assets/ffd2a83b-8c30-4e9d-980a-52b6d9a86fdc/TheRoleofCriticalMineralsinCleanEnergyTransitions.pdf

([731]) Audition de M. Philippe Varin, 5 mai 2025, op. cit.

([732]) Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1252/oj?locale=fr

([733]) Philipe Varin, Rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matière premières minérales, 2022 https://archive-2017-2022.ecologie.gouv.fr/presse/investir-dans-france-2030-remise-au-gouvernement-du-rapport-varin-sur-securisation

([734]) Audition de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS), 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425036_compte-rendu

([735]) Audition de M. Philippe Varin, président de la Chambre de commerce internationale, ancien président du directoire du groupe PSA Peugeot Citroën, ancien président du conseil d’administration d’Areva, auteur du rapport « Sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales », 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425036_compte-rendu

([736]) Audition de M. Benjamin Gallezot, 5 mai 2025, op. cit.

([737]) Assemblée nationale, commission des affaires étrangères, rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques, M. Jérôme Buisson, 18 décembre 2024 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b0725_rapport-information

([738]) Audition de M. Philippe Varin, 5 mai 2025, op. cit.

([739]) Ibid.

([740]) Commission européenne, Communiqué de presse du 27 mars 2025, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_864

([741]) Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

([742]) Audition de M. Philippe Varin, 5 mai 2025, op. cit.

([743]) Audition de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS), 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425036_compte-rendu

([744]) Audition de M. Philippe Varin, 5 mai 2025, op. cit.

([745]) Audition de Mme Catherine Lagneau, présidente du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425036_compte-rendu

([746]) Audition de Mme Catherine Lagneau, 5 mai 2025, op. cit.

([747]) Audition de M. Benjamin Gallezot, 5 mai 2025, op. cit.

([748]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ancienne ministre déléguée chargée de l’industrie, 4 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425049_compte-rendu

([749]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, 4 juin 2025, op. cit.

([750]) Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425024_compte-rendu

([751]) Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

([752]) Ibid.

([753]) Audition de M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation, président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425025_compte-rendu

([754]) Audition de Mme Delphine Laffay, directrice générale adjointe de la société Faubourg Aménagement (groupe IDEC), 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([755]) Audition de Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée Invest de Business France, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425007_compte-rendu

([756]) Audition de M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d’Intercommunalités de France, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425020_compte-rendu

([757]) Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire au plan, commissaire général à la stratégie et à la prospective, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425003_compte-rendu

([758]) Rollon Mouchel-Blaisot et François Noisette, Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel, rapport de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, juillet 2023 https://www.ecologie.gouv.fr/presse/remise-du-rapport-du-prefet-rollon-mouchel-blaisot-charge-dune-mission-interministerielle

([759]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, chargé de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([760]) Audition de M. Grégory Claeys, directeur du département économie au sein de France Stratégie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425003_compte-rendu

([761]) Ibid.

([762]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, chargé de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([763]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([764]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, 10 avril 2025, op. cit.

([765]) Audition de M. David Ester, vice-président « projets » de Novo Nordisk France, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425018_compte-rendu

([766]) Audition de M. Guillaume Basset, adjoint à la directrice générale déléguée Invest au sein de Business France, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425007_compte-rendu

([767]) Audition de M. François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([768]) Audition de M. Olivier Levillain, chef du service prévention des risques au sein de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425041_compte-rendu

([769]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, 10 avril 2025, op. cit.

([770]) Audition de M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425011_compte-rendu

([771]) Ademe, réponses écrites aux questions du rapporteur, 19 mai 2025.

([772]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, chargé de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([773]) Audition de Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([774]) Audition de M. François Noisette, ancien inspecteur général de l’environnement et du développement durable, chargé de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([775]) Audition de M. Christophe Simonnet, directeur général de Faubourg Promotion (groupe IDEC), 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([776]) Banque des territoires, réponses écrites aux questions du rapporteur, 18 avril 2025.

([777]) Audition de M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d’Intercommunalités de France, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425020_compte-rendu

([778]) Audition de M. Christophe Simonnet, 10 avril 2025, op. cit.

([779]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, op. cit.

([780]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([781]) Audition de M. Lucas Chevrier, conseiller industrie d’Intercommunalités de France, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425020_compte-rendu

([782]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, 10 avril 2025, op. cit.

([783]) Audition de M. David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425006_compte-rendu

([784]) Ibid.

([785]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([786]) Ibid.

([787]) BPIFrance, La réindustrialisation en France : regards croisés entre territoires, industriels et citoyens, 15 mai 2024, https://lelab.bpifrance.fr/Etudes/la-reindustrialisation-en-france-regards-croises-entre-territoires-industriels-et-citoyens

([788]) BPIFrance, La réindustrialisation en France : regards croisés entre territoires, industriels et citoyens, 15 mai 2024, https://lelab.bpifrance.fr/Etudes/la-reindustrialisation-en-france-regards-croises-entre-territoires-industriels-et-citoyens

([789]) La gamme est déterminée selon l’écart de la valeur unitaire à la référence mondiale (+/- 15%). Si la valeur unitaire du flux est supérieure de 15 % à la médiane mondiale, alors le flux sera considéré comme haut de gamme.

([790]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([791]) Audition de Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l’Institut Montaigne, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425008_compte-rendu

([792]) Selon le référentiel deeptech élaboré par BPIFrance, quatre critères contribuent à définir une entreprise deeptech : entretenir un lien fort avec la recherche publique ou privée, être engagée dans un processus de développement long et complexe, être confronté à des verrous technologiques difficiles à lever, se différencier de la concurrence par l’innovation

([793]) Direction générale des entreprises, L’innovation de rupture au défi du passage à l’échelle, état des lieux de la deeptech en France et pistes pour une nouvelle stratégie, 14 mars 2025, https://www.entreprises.gouv.fr/espace-presse/la-direction-generale-des-entreprises-dge-publie-son-rapport-sur-lecosysteme-deeptech

([794]) Christophe Bonneau, Mounira Nakaa, « Vulnérabilité des approvisionnements français et européens », Trésor-Eco n° 274, 17 décembre 2020, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/12/17/vulnerabilite-des-approvisionnements-francais-et-europeens

([795]) Audition d’Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([796]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([797]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([798]) Audition de M. Emmanuel Combe, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeur associé à Skema Business School, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([799]) Commission européenne, Communiqué de presse du 27 mars 2025, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_864

([800]) Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

([801]) Audition de M. Philippe Varin, président de la Chambre de commerce internationale, ancien président du directoire du groupe PSA Peugeot Citroën, ancien président du conseil d’administration d’Areva, auteur du rapport « Sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales », 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425036_compte-rendu

([802]) Madlie Ericher, Johan Seux, Siessima Toe et Lucie Tournier, « Les semi-conducteurs : un marché mondialisé et une dépendance européenne », Les Thémas de la DGE n° 27, janvier 2025 https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/publications/les-semi-conducteurs-un-marche-mondialise-et-une-dependance-europeenne

([803]) Règlement (UE) 2023/1781 du 13 septembre 2023 établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R1781

([804]) BPIFrance, Industrie et territoires, comment gagner la bataille de la réindustrialisation ? Regards croisés entre territoires, industriels et société civile, 15 mai 2014, https://presse.bpifrance.fr/comment-gagner-la-bataille-de-la-reindustrialisation-regards-croises-entre-territoires-industriels-et-societe-civile

([805]) Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député, 12 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425053_compte-rendu

([806]) Ibid.

([807]) Matthias Breunig, Matthias Kässer, Heinz Klein et Jan Paul Stein, “Building smarter cars with smarter factories: How AI will change the auto business”, McKinsey, 2 octobre 2017, https://www.mckinsey.com/capabilities/mckinsey-digital/our-insights/building-smarter-cars

([808]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([809]) Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député, 12 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425053_compte-rendu

([810]) Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

([811]) Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

([812]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([813]) Ancoris, Baromètre de l’attractivité des territoires, Attractivité, la nouvelle donne, février 2024, https://www.ancoris.fr/wp-content/uploads/2024/02/barometre-2024-groupe-scet-x-ancoris.pdf

([814]) Cour des comptes, Le programme Territoires d’industrie, 21 novembre 2024, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-programme-territoires-dindustrie

([815]) Sénat, commission des affaires économiques, rapport d’information sur le programme Territoires d’industrie, Mme Martine Berthet, M. Rémi Cardon et Mme Anne-Catherine Loisier co-rapporteurs, 18 décembre 2924, https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-217-notice.html

([816]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([817]) Audition de M. Laurent Fiscus, préfet, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ancien sous-préfet chargé de mission pour la construction de l’usine Toyota, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425027_compte-rendu

([818]) Sénat, délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires, rapport d’information n° 346 (2024-2025), M. Rémy Pointereau et Mme Guylène Pantel rapporteurs, 13 février 2025 https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-346-notice.html

([819]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([820]) Audition de M. Bruno Azière, délégué national au sein du secteur transition économique, membre du comité exécutif du Conseil national de l’industrie pour la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425039_compte-rendu

([821]) Audition de M. Bruno Azière, 15 mai 2025, op. cit.

([822]) Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

([823]) Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, Quatrième rapport, octobre 2023 https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/comite-de-suivi-devaluation-de-loi-pacte-quatrieme-rapport

([824]) Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

([825]) Audition de Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation, des affaires juridiques et des outre-mer au sein de Force ouvrière (FO), 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425039_compte-rendu

([826]) Id.

([827]) BPIFrance, Industrie et territoires, comment gagner la bataille de la réindustrialisation ? Regards croisés entre territoires, industriels et société civile, 15 mai 2014, https://presse.bpifrance.fr/comment-gagner-la-bataille-de-la-reindustrialisation-regards-croises-entre-territoires-industriels-et-societe-civile

([828]) Audition de M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux – Force ouvrière (FO), 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425039_compte-rendu

([829]) Audition de M. Marc Aubry, secrétaire national de la fédération générale des mines et de la métallurgie (CFDT-FGMM) en charge de la politique industrielle et de la RSE, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425039_compte-rendu

([830]) Ecole nationale des arts et métiers, BPIFrance et Opinionway, 10e édition du baromètre « Les lycéens et l’industrie », 2023, https://artsetmetiers.fr/fr/actualites/10e-edition-du-barometre-les-lyceens-et-lindustrie-sondage-opinionway

([831]) « Par ailleurs, l’un des intérêts qu’il y a à industrialiser un pays, c’est que les ouvriers et les techniciens qualifiés sont en général relativement mieux payés dans les industries que dans les entreprises de services. Ainsi, 75 % des salariés de l’industrie gagnent plus que 1,6 fois le Smic (…) ». Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

([832]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([833]) Direction générale des entreprises, la Semaine de l’industrie https://www.entreprises.gouv.fr/semaine-de-lindustrie

([834]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([835]) Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, Repères et références statistiques 2024, janvier 2024, https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2024-414953

([836]) Ibid.

([837]) Institut des hautes études de l’éducation et de la formation, Les grands enjeux des transformations des lycées professionnels, 29 mai 2024, https://www.ih2ef.gouv.fr/les-grands-enjeux-des-transformations-des-lycees-professionnels

([838]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([839]) Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425029_compte-rendu

([840]) Audition de Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([841]) UIMM, 15 propositions pour le quinquennat 2022-2027, https://uimm.lafabriquedelavenir.fr/wp-content/uploads/2022/01/15-propositions-pour-le-quinquennat.pdf

([842]) Audition de M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

([843]) Institut des hautes études de l’éducation et de la formation, Les grands enjeux des transformations des lycées professionnels, 29 mai 2024, https://www.ih2ef.gouv.fr/les-grands-enjeux-des-transformations-des-lycees-professionnels

([844]) Banque des territoires, Les écoles de production : accompagner les jeunes vers la formation dans les territoires, 24 février 2025 https://www.banquedesterritoires.fr/realisation/insertion-professionnelle-jeunes

([845]) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

([846]) Audition de M. Pascal Le Guyader, vice-président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425019_compte-rendu

([847]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([848]) Audition de M. Didier Boulogne, directeur général délégué Export de Business France, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425007_compte-rendu

([849]) Audition de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, présidente de Régions de France, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425042_compte-rendu

([850]) Audition de Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée Invest de Business France, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425007_compte-rendu

([851]) Audition de M Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425021_compte-rendu

([852]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([853]) Audition de M. Alain Juillet, ancien directeur du renseignement au sein de la direction générale de la sécurité extérieure, ancien haut responsable chargé de l’intelligence économique, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425013_compte-rendu

([854]) Assemblée nationale, comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, rapport d’information n° 1453 sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau rapporteurs, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cec/l17b1453_rapport-information

([855]) l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, Rapport d’activité 2024, 15 avril 2025, https://cyber.gouv.fr/actualites/lanssi-publie-son-rapport-dactivite-2024

([856]) Directive (UE) 2022/2557 du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil

([857]) Directive (UE) 2022/2555 du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2)

([858]) Audition de M Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425021_compte-rendu

([859]) Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

([860]) H.R.4943 — 115th Congress (2017-2018)

([861]) Audition de M Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425021_compte-rendu

([862]) Loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

([863]) Audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, 27 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425014_compte-rendu

([864]) Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif d’Airbus, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425035_compte-rendu

([865]) Ibid.

([866]) Audition de M Geoffroy Roux de Bézieux, 10 avril 2025, op. cit.

([867]) Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant

([868]) Règlement d’exécution 2018/1101 de la Commission du 3 août 2018 du 3 août 2018 établissant les critères pour l’application de l’article 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant

([869]) Audition de M Geoffroy Roux de Bézieux, 10 avril 2025, op. cit.

([870]) Assemblée nationale, comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, rapport d’information n° 1453 sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, 22 mai 2025, op. cit.

([871]) Audition de M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([872]) Sénat, Éclairer l’avenir : l’électricité aux horizons 2035-2050, rapport de la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 n° 714, Franck Montaugé et Vincent Delahaye, 2 juillet 2024 https://www.senat.fr/rap/r23-714-1/r23-714-1.html

([873]) Le facteur de charge (Kp) d’une installation de production d’électricité correspond au rapport entre sa production réelle et le maximum théorique qu’elle aurait pu produire si elle avait fonctionné toute l’année à pleine puissance. Il se décompose en un coefficient de disponibilité (Kd), c’est-à-dire le pourcentage de la période considérée au cours de laquelle la centrale a fonctionné, et un coefficient d’utilisation (Ku), c’est-à-dire, pendant la période où la centrale a fonctionné, le rapport entre sa production effective et la production qu’elle aurait généré si elle avait fonctionné à pleine puissance.

([874]) Réseau de transport d’électricité, Futurs énergétiques 2050, 2022. https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/bilan-previsionnel-2050-futurs-energetiques

([875]) Assemblée nationale, commission des affaires économiques, rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques, n° 1439, Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo rapporteurs, 17 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1439_rapport-information

([876]) Bertille Bayart, « Gaz de schiste : le rapport enterré par le gouvernement », Le Figaro, 6 avril 2015 https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/04/06/20002-20150406ARTFIG00201-gaz-de-schiste-le-rapport-enterre-par-le-gouvernement.php

([877]) Louis Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, rapport au Premier ministre, 5 novembre 2012 https://www.vie-publique.fr/rapport/32798-pacte-pour-la-competitivite-de-industrie-francaise

([878]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([879]) Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

([880]) Service des données et études statistiques (SDES), Chiffres clés de l’énergie. Édition 2024, septembre 2024. https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie/pdf/Chiffres-cles-energie-2024.pdf

([881]) Direction de l’énergie, « Note au ministre : Fin de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique », 7 janvier 2025, document transmis au rapporteur.

([882]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([883]) Rapport n° 1695 sur la proposition de loi n° 1695 de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, octobre 2023. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1695_rapport-fond#

([884]) Audition de M. Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([885]) Rexecode, « Prélèvements sur l’industrie : un alignement vers la moyenne européenne inachevée », Repères n° 11, 3 octobre 2024. https://www.rexecode.fr/media/documents/document-de-travail/reperes/repere-11-prelevements-sur-l-industrie-un-alignement-vers-la-moyenne-europeenne-inacheve-octobre-2024

([886]) IMD World Competitiveness Center, World Competitiveness Ranking https://www.imd.org/centers/wcc/world-competitiveness-center/rankings/world-competitiveness-ranking/rankings/wcr-rankings/#_tab_List

([887]) IMD World Competitiveness Center, The 2017 IMD World Competitiveness Ranking https://members.bccthai.com/temp/Institute_of_Management_Development_Competitiveness_Survey.pdf

([888]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/10-ans-de-politiques-publiques-en-faveur-de-lindustrie-des-resultats-encore-fragiles

([889]) Agnès Verdier-Molinié, « Normes européennes : une charge de 20 milliards d’euros pour la France », Journal du dimanche, 7 avril 2024 https://www.ifrap.org/europe-et-international/normes-europeennes-une-charge-de-20-milliards-deuros-pour-la-france

([890]) Commission internationale présidée par Olivier Blanchard et Jean Tirole, Les grands défis économiques, juin 2021. https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2021/0623/fs-2021-rapport-les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf

([891]) Insee, « En 2017, le déficit public s’élève à 2,6 % du PIB, la dette notifiée à 97,0% du PIB », Informations rapides, 26 mars 2018 https://www.insee.fr/fr/statistiques/3375616

([892]) Insee, « En 2024, le déficit public s’élève à 5,8 % du PIB, la dette publique à 113 % du PIB », Informations rapides, 27 mars 2025 https://www.insee.fr/fr/statistiques/8540375

([893]) Cour des comptes, Rapport annuel public. La situation d’ensemble des finances publiques (à fin février 2024), 12 mars 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/documents/68842

([894]) Sylvie Foutrier, « Un projet de budget 2025 "fragile" selon le Haut conseil des finances publiques », Rexecode Document de la semaine 15 octobre 2024 https://www.rexecode.fr/conjoncture-previsions/veille-documentaire/document-de-la-semaine/un-projet-de-budget-2025-fragile-selon-le-haut-conseil-des-finances-publiques

([895]) François Ecalle, Le taux des prélèvements obligatoires est-il trop élevé ?, Fipéco 27 juillet 2023 https://fipeco.fr/fiche/Le-taux-des-pr%C3%A9l%C3%A8vements-obligatoires-est-il-trop-%C3%A9lev%C3%A9-%3F

([896]) Audition de M. Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425034_compte-rendu

([897]) Audition de M. Renaud Dutreil, ancien député, ancien secrétaire d’État puis ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, responsable du capital-investissement chez Mirabaud Asset Management, 2 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425016_compte-rendu

([898]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([899]) La Finance pour tous, Données sur l’actionnariat salarié, 20 mars 2024 https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/entreprise/epargne-salariale/donnees-sur-lepargne-salariale/donnees-sur-l-actionnariat-salarie/

([900]) Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle.

([901]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([902]) Bertille Bayart et Valérie Collet, « John Elkann et Luca de Meo : "Le sort de l’industrie automobile européenne se joue cette année" », Le Figaro, 5 mai 2025 https://www.lefigaro.fr/conjoncture/john-elkann-et-luca-de-meo-le-sort-de-l-industrie-automobile-europeenne-se-joue-cette-annee-20250505

([903]) Benoit Catzaras et Ludovic Butel, Note des autorités françaises pour la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à l’attention du Représentant permanent adjoint, SGAE, 3 décembre 2024, document transmis au rapporteur.

([904]) Florian Anselme, « Luc Chatel : L’Europe saborde son industrie automobile », Le Journal du Dimanche, 9 juin 2025 https://www.lejdd.fr/economie/luc-chatel-leurope-saborde-son-industrie-automobile-158971

([905]) Intercommunalités de France, Le foncier économique à l’heure de la sobriété foncière : état des lieux et perspectives, 19 octobre 2022 https://www.intercommunalites.fr/publications/le-foncier-economique-a-lheure-de-la-sobriete-fonciere-etat-des-lieux-et-perspectives/

([906]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « transition énergétique pour l’industrie décarbonée »au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([907]) Audition de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425044_compte-rendu

([908]) Sénat, Proposition de loi n° 124 (2024-2025) visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux déposée par MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et al., 7 novembre 2024 https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-124.html

([909]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, chargé de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([910]) Audition de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425044_compte-rendu

([911]) Autorité environnementale, rapport annuel 2023, 9 juillet 2024 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/le-rapport-annuel-2023-de-l-autorite-a3369.html

([912]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, chargé de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([913]) Les deux autres conditions, cumulatives, sont l’absence d’autres solutions satisfaisantes et pas de nuisance établie au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

([914]) Conseil constitutionnel, décision n° 2024-1126 QPC du 5 mars 2025, Association Préservons la forêt des Colettes et autres https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/20241126QPC.htm

([915]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([916]) Cerema, Coûts des friches. Analyse des lauréats du Fonds Friches, 23 novembre 2023 https://www.reseaunationalamenageurs.logement.gouv.fr/IMG/pdf/3-231123_rna_prez_jm.pdf

([917]) Audition de M. François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([918]) Audition de M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, chargé de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([919]) Audition de M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis, auteur du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France », 15 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425028_compte-rendu

([920]) Banque des territoires, réponses écrites aux questions du rapporteur, 18 avril 2025.

([921]) Audition de M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France, 15 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425041_compte-rendu

([922]) Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, 3 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425017_compte-rendu

([923]) Audition de M. François Noisette, ancien inspecteur général de l’environnement et du développement durable, chargés de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel, 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425022_compte-rendu

([924]) Observatoire de la commande publique, Recensement économique de la commande publique, chiffres 2023, https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/Chiffres_recensement_2023.pdf?v=1744881376

([925]) Document transmis au rapporteur par France Industrie.

([926]) Observatoire de la commande publique, Recensement économique de la commande publique, chiffres 2023, op. cit.

([927]) Observatoire économique de la commande publique, Recensement économique de la commande publique Chiffres 2021, novembre 2022 https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/observatoire-economique-de-la-commande-publique/oecp-le-recensement

([928]) Cour des comptes, La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’État, 6 décembre 2024 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prise-en-compte-des-enjeux-du-developpement-durable-dans-les-achats-de-letat

([929]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([930]) Antoine Crépel, Jori Damond, Alain Grandjean, Hughes-Marie Aulanier, Buy European and Sustainable Act : accélérer la transition vers une économie européenne bas-carbone, mai 2024 https://www.carbone4.com/publication-buy-european-and-sustainable-act

([931]) Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

([932]) Observatoire de la commande publique, Recensement économique de la commande publique, chiffres 2022, 15 novembre 2023, https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/Chiffres-recensement2022.pdf?v=1744881376

([933]) Direction des affaires juridiques, L’achat public de solutions innovantes, 2024, https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/achats-publics-durables-et-dinnovation/achat-public-de-solutions-innovantes

([934]) Article R. 2122-9-1 du code de la commande publique

([935]) Articles R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique

([936]) Article L. 2172-3 du code de la commande publique

([937]) Article R. 2162-2 du code de la commande publique

([938]) EU Innovation Procurement Observatory, Benchmarking of national policy frameworks for innovation procurement - the Netherlands, 2024 https://ec.europa.eu/assets/rtd/innovation-procurement/country-report-2024-policy-benchm-netherlands.pdf

([939]) OCDE, Réforme des marchés publics : progrès de mise en œuvre de la recommandation 2015 de l’OCDE, 2019 https://www.oecd.org/content/dam/oecd/fr/publications/reports/2019/10/reforming-public-procurement_4846551d/621e6366-fr.pdf

([940]) Articles R. 2172-20 à R. 2172-32 du code de la commande publique

([941]) Small Business Innovation Research (SBIR) and Small Business Technology Transfer (STTR) Program , Policy Directive, may 3rd 2023, https://www.sbir.gov/about/policies

([942]) UK Research and innovation, Innovate UK Contracts for Innovation (formerly known as the Small Business Research Initiative or SBRI) 5 août 2024 https://www.ukri.org/what-we-do/browse-our-areas-of-investment-and-support/innovate-uk-contracts-for-innovation/

([943]) Department for Business, Innovation & Skills, The Rt Hon Dr Vince Cable and The Rt Hon Lord David Willetts, “Multi million package announced to boost innovation and research in the UK” 8 décembre 2011 https://www.gov.uk/government/news/multi-million-package-announced-to-boost-innovation-and-research-in-the-uk

([944]) Louis Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, 2012, https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/124000591.pdf

([945]) Contracts for Innovation : Enabling innovators to work directly with the public sector to develop new technologies and processes https://iuk-business-connect.org.uk/programme/contracts-for-innovation/#breadcrumbs

([946]) Article L.2172-3 du code de la commande publique

([947]) Comité de surveillance des investissements d’avenir, France 2030 : lancement maîtrisé d’un plan d’investissements à impacts majeurs, juin 2023, https://www.info.gouv.fr/upload/media/organization/0001/01/sites_default_files_contenu_piece-jointe_2023_06_rapport_devaluation_csia_france_2030_vf_-_publique.pdf

([948]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([949]) Ministère de l’économie et des finances, France relance : un an de soutien au secteur de l’industrie, 6 septembre 2021, https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/france-relance-un-an-soutien-secteur-industrie

([950]) Ibid.

([951]) Comité de surveillance des investissements d’avenir, France 2030 : lancement maîtrisé d’un plan d’investissements à impacts majeurs, juin 2023, https://www.info.gouv.fr/upload/media/organization/0001/01/sites_default_files_contenu_piece-jointe_2023_06_rapport_devaluation_csia_france_2030_vf_-_publique.pdf

([952]) Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en France n° 16, juin 2023 https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation-en-france-2023-90566

([953]) Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation n° 18, juin 2025 https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation-en-france-2025-99292

([954]) Audition de Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l’Institut Montaigne, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425008_compte-rendu

([955]) Commission européenne, Rapport par pays sur la décennie numérique 2024 pour la France, https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/factpages/france-2024-digital-decade-country-report

([956]) Ministero delle Imprese e del Made in Italy, PNRR – Transizione 4.0, https://www.mimit.gov.it/index.php/it/pnrr/progetti-pnrr/pnrr-transizione-4-0

([957]) Corte dei conti, Rapporto 2023 sul coordinamento della finanza pubblica, 2023, https://www.corteconti.it/Download?id=ddfd70d1-1d57-46c6-b12c-6c0001670bb7

([958]) Ministero delle Imprese e del Made in Italy, PNRR – Transizione 5.0, https://www.mimit.gov.it/it/incentivi/piano-transizione-5-0

([959]) OCDE, Perspectives économiques, juin 2025, https://www.oecd.org/fr/publications/perspectives-economiques-de-l-ocde-volume-2025-numero-1_15a25f4a-fr/full-report/italy_b5083db2.html

([960]) Olivier Tosseri, « Le PIB par habitant des Italiens rejoint celui des Français », Les Échos, 25 mai 2025 https://www.lesechos.fr/monde/europe/le-pib-par-habitant-des-italiens-rejoint-celui-des-francais-2167231

([961]) OCDE, Perspectives économiques, juin 2025, op. cit.

([962]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([963]) Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif d’Airbus, 5 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425035_compte-rendu

([964]) Cour des Comptes, 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 28 novembre 2024

([965]) Sénat, commission d’enquête sur les aides aux entreprises, audition de Charles Wolf, directeur France et directeur général vaccins France, 26 mars 2025, https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20250324/ce_aides.html#toc8

([966]) Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 27 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425045_compte-rendu

([967]) Direction générale du Trésor, Analyse des prêts garantis par l’Etat à la fin 2021, 3 mars 2022, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/03/03/analyse-des-prets-garantis-par-l-etat-a-la-fin-2021

([968]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député, 22 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425043_compte-rendu

([969]) Conseil d’analyse économique, Prêts par l’État: les entreprises pourront-elles rembourser ?, octobre 2024, https://cae-eco.fr/static/pdf/focus-110-pge-241009.pdf

([970]) Small Business Administration, Business Loan Program Temporary Changes; Paycheck Protection Program-Extension of Lender Records Retention Requirements, 23 août 2024, https://www.federalregister.gov/documents/2024/08/23/2024-18083/business-loan-program-temporary-changes-paycheck-protection-program-extension-of-lender-records

([971]) U.S. Small Business Administration, PPP loan forgiveness, https://www.sba.gov/funding-programs/loans/covid-19-relief-options/paycheck-protection-program/ppp-loan-forgiveness

([972]) Grégory Claeys, Ruben Fotso, Maxime Gérardin, Coline Bouvart, Nassim Zbalah, François Belle-Larant, Réindustrialisation de la France à l’horizon 2035 : besoins, contraintes et effets potentiels, document de travail de France Stratégie, juillet 2024, https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/reindustrialisation-de-france-horizon-2035-besoins-contraintes-effets-potentiels-0

([973]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président de La Fabrique de l’Industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425002_compte-rendu

([974]) Commission européenne, Staff Working Document for a European Defence Industry Programme and a framework of measures to ensure the timely availability and supply of defence products, 8 juillet 2024, https://defence-industry-space.ec.europa.eu/document/download/f1e6ba44-4720-4f14-a991-a3a7f3afb475_en?filename=Staff%20Working%20Document%20on%20EDIP.PDF

([975]) Banque de France, L’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des entreprises et des ménages en janvier 2022 https://www.banque-france.fr/system/files/2023-07/impact_crise_covid_mars-2022.pdf

([976]) Banque de France, De nouvelles statistiques sur la distribution du patrimoine des ménages dans la comptabilité nationale, janvier 2024, https://www.banque-france.fr/system/files/2024-02/BDF250-6_Comptes.pdf

([977]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([978]) Banque de France, Épargne et Patrimoine financiers des ménages - France et étranger - T4 2023, 15 mai 2024, https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne/epargne-des-menages-2023t4

([979]) Banque de France, Placements des assurances 2024 T1, 11 juillet 2024, https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne/placements-des-assurances-2024t1

([980]) Ministère de l’économie et des finances, Communiqué de presse - Épargne retraite : Déploiement du PER : plus de 11 millions de titulaires et près de 119 milliards d’encours au troisième trimestre 2024, 18 février 2025, https://presse.economie.gouv.fr/epargne-retraite-deploiement-du-per-plus-de-11-millions-de-titulaires-et-pres-de-119-milliards-dencours-au-troisieme-trimestre-2024/

([981]) Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

([982]) Article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

([983]) Banque européenne d’investissement, Wachstumsfond Bayren 2, fiche récapitulative, https://www.eib.org/fr/projects/all/20180365

([984]) Assemblée nationale, commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapport d’information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes, M. Jean Philippe Tanguy et M. Jean-François Jolivet rapporteurs, 14 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1427_rapport-information

([985]) PWC, European ETF listing and distribution, novembre 2024, https://www.pwc.lu/en/asset-management/etfs/etf-poster.html

([986]) France stratégie, op. cit.

([987]) Banque de France, « La détention des actions des sociétés françaises du CAC 40 par les non-résidents est restée stable en 2023 », 20 décembre 2024, https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/la-detention-des-actions-des-societes-francaises-du-cac-40-par-les-non-residents-est-restee-stable

([988]) https://www.regjeringen.no/en/topics/the-economy/the-government-pension-fund/id1441/

([989]) https://www.temasek.com.sg/en/index

([990]) https://www.kic.kr/en

([991]) https://www.bundeswirtschaftsministerium.de/Redaktion/FR/Artikel/Economie/fonds-pour-lavenir.html

([992]) Assemblée nationale, commission des affaires économiques, Table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique, réunissant M. Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur, M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Nadine Levratto, économiste et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), 2 juillet 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cion-eco/l17cion-eco2425120_compte-rendu

([993]) Audition de M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425005_compte-rendu

([994]) Voir notamment Marc Alochet et Jean-Pierre Corniou, « L’industrie automobile européenne en 2035 », Fondation pour l’innovation politique, décembre 2024. https://www.fondapol.org/etude/lindustrie-automobile-europeenne-en-2035/

([995]) Benoit Catzaras et Ludovic Butel, Note des autorités françaises pour la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à l’attention du Représentant permanent adjoint, SGAE, 3 décembre 2024, document transmis au rapporteur.

([996]) Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([997]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu

([998]) Audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), 7 mai 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425037_compte-rendu

([999]) Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l’industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 3 juin 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425048_compte-rendu

([1000]) Jean-Philippe Tanguy, rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2025, Annexe 47 – Affaires européennes, 19 octobre 2024 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b0468-tiii-a47_rapport-fond#_Toc256000012

([1001]) Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, 14 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425024_compte-rendu

([1002]) Vincent Lamigeon, « Règlement EDIP : l’incroyable guerre de coulisses qui déchire la défense européenne », Challenges 29 janvier 2025 https://www.challenges.fr/entreprise/defense/reglement-edip-lincroyable-guerre-de-coulisses-qui-dechire-la-defense-europeenne_597326

([1003]) Emmanuel Chay, Note pour la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, « Instruction en vue de la réunion du groupe de travail droit des sociétés (Directive Reporting sur la durabilité des entreprises) », SGAE, 7 juin 2021, document transmis au rapporteur.

([1004]) Agence Erasmus+ France / Education Formation, La mobilité des alternants avec Erasmus+, https://agence.erasmusplus.fr/priorites-et-thematiques/la-mobilite-des-alternants-avec-erasmus/

([1005]) Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie, 26 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425010_compte-rendu

([1006]) Banque de France, réponses écrites aux questions du rapporteur, 26 mars 2025.

([1007]) Audition de M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités émérite, titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, 20 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425006_compte-rendu

([1008]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPIFrance), 10 avril 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425023_compte-rendu

([1009]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, 13 mars 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cereind/l17cereind2425004_compte-rendu