Commission des affaires culturelles et de l’éducation TEXTE COMPARATIF
(Document de travail - texte ne pouvant être amendé) Proposition de loi
relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
(Procédure accélérée)
(Première lecture)
.
Le présent texte comparatif ne constitue qu’un document de travail faisant apparaître l’évolution du texte à l’issue des travaux de la commission. Figurent :
– en caractères barrés, les dispositions supprimées par la commission ;
– en caractères gras, les dispositions introduites par la commission.
Les liens dans la marge de droite permettent un accès direct au dispositif de chaque amendement adopté par la commission.
Commenté [AC1]: Amendements AC81 et AC51
CHAPITRE I ER
Formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine
dans les établissements d’enseignement
Article 1er
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme ,et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
1° bis À la première phrase du 3° de l’article L. 123-2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l’antisémitisme, et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721-2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots :
« l’antisémitisme, et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
3° Le chapitre I
er du titre VI du livre VII est complété par un article L. 761-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 761-2. – Les établissements d’enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
4° L’article L. 811-3-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d’une formation à la lutte contre l’antisémitisme, et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
Commenté [AC2]: Amendements AC82 et AC52
Commenté [AC3]: Amendement AC90
Commenté [AC4]: Amendement AC90
Commenté [AC5]: Amendement AC90
Commenté [AC6]: Amendement AC90
Commenté [AC7]: Amendement AC90
CHAPITRE II Prévention, détection et signalement des actes antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine
survenant dans l’enseignement supérieur
Article 2
I. – Le livre VII du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 712-2 est ainsi modifié :
a) Les deux premières phrases du 10° sont ainsi rédigées : « Il installe, sur proposition conjointe du conseil d’administration et du conseil académique, la mission “égalité et diversité” prévue à l’article L. 719-10.
Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’exécution du plan pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et sur l’activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;
b) (Supprimé)
2° La section 4 du chapitre IX du titre I
er est ainsi rétablie :
« Section 4
« Lutte contre les actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
« Art. L. 719-10. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créent en leur sein une mission “égalité et diversité” chargée de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l’antisémitisme, et le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
« Ils veillent à ce que la mission “égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.
« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes.Ils désignent en son sein un référent qualifié dédié à la lutte contre le racisme et
Commenté [AC8]: Amendements AC83 et AC53
Commenté [AC9]: Amendement AC84
Commenté [AC10]: Amendement AC91
l’antisémitisme et chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes racistes et antisémites.
« La mission “égalité et diversité” agit dans le respect des principes de laïcité et de neutralité et des valeurs de la République.
« Art. L. 719-11. – La missionLes missions “égalité et diversité” est chargéeassurent le fonctionnement d’un dispositif de signalement des actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine qui garantit l’anonymat des victimes et des témoins. Les signalements sont recueillis par des personnes disposant d’une qualification, d’une formation ou d’une expertise reconnueadéquate. Ils sont transmis au président ou au directeur de l’établissementde l’université et font l’objet d’un traitement statistique.
« Tout membre du personnel ayant connaissance d’un acte d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu dans l’établissement ou affectant son fonctionnement le signale sans délai au moyen du dispositif mentionné au premier alinéa.
« Un rapport annuel présentant le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif de signalement est transmis au Parlement. Il comprend notamment le nombre de signalements, la nature des faits signalés, les suites données et les mesures de prévention engagées.
« Art. L. 719-11-1. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent la diffusion aux étudiants, aux enseignants-chercheurs, aux enseignants, aux chercheurs et aux membres du personnel d’une information claire et accessible sur l’existence de la mission “égalité et diversité” et du référent mentionnés à l’article L. 719-10 ainsi queet sur le fonctionnement du dispositif de signalement des actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine mentionné à l’article L. 719-11. Cette information précise la possibilité pour les victimes et les témoins de bénéficier de l’anonymat, détaille chaque étape du dispositif de signalement et rappelle les actions en justice et les voies de recours possibles.
« Art. L. 719-11-2 (nouveau). – Les modalités d’application de la présente section sont fixées par décret. » ;
3° (nouveau) Le chapitre II du titre III est complété par un article L. 732-4 ainsi rédigé :
Commenté [AC11]: Amendement AC85
Commenté [AC12]: Amendement AC79
Commenté [AC13]: Amendement AC86
Commenté [AC14]: Amendement AC102
Commenté [AC15]: Amendement AC101
Commenté [AC16]: Amendement AC77
Commenté [AC17]: Amendement AC92
Commenté [AC18]: Amendement AC39
« Art. L. 732-4. – La section 4 du chapitre IX du titre I er du présent
livre est applicable aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. » ;
4° (nouveau) L’article L. 771-12 est ainsi modifié :
a) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes” » sont remplacés par les mots : « et diversité” prévue à l’article L. 719-10 » ;
b) Après le mot : « universitaires », la fin de la troisième phrase est ainsi rédigée : « et sur l’activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;
c) Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il présente également un rapport sur l’évaluation de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. »
II. – – (Supprimé)Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
III. – (Non modifié) Les conséquences financières résultant pour l’État du présent article sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du
livre III du code des impositions sur les biens et services.
CHAPITRE III Procédure disciplinaire
Article 3
(Supprimé)
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 712-6-2 est ainsi modifié :
a) Après la troisième phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la
Commenté [AC19]: Amendement AC88
Commenté [AC20]: Amendement AC89
Commenté [AC21]: Amendement AC 87
section disciplinaire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de violence ou de faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d’incitation à la haine, toute personne s’estimant lésée par les agissements de l’enseignant-chercheur ou de l’enseignant poursuivi et s’étant fait connaître est informée de l’engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue, selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. » ;
2° Le second alinéa de l’article L. 811-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de formation de ses membres à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les violences, les discriminations et la haine. » ;
2° bis Après le même article L. 811-5, il est inséré un article L. 811-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 811-5-1. – Dans chaque région académique, une section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est créée par le recteur de région académique.
« Elle est présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle comprend des représentants de l’administration des établissements, des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers.
« Elle peut être saisie par l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique. Elle exerce alors, en lieu et place de la section disciplinaire prévue à l’article L. 811-5, le pouvoir disciplinaire à l’égard des usagers.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. Il précise notamment la composition de la section disciplinaire commune, qui respecte la parité entre les hommes et les femmes, les modalités de désignation de ses membres et ses règles de fonctionnement. » ;
3° L’article L. 811-6 est ainsi modifié :
a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :
« Sont passibles d’une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d’une faute disciplinaire, et notamment :
« 1° La méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires ou du règlement intérieur de l’établissement ;
« 2° Les actes de fraude ou de tentative de fraude ;
« 3° Les faits de violence ou de harcèlement ;
« 4° Les actes antisémites, racistes, discriminatoires ou d’incitation à la haine ou à la violence ;
« 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées.
« Les faits commis en dehors de l’établissement sont passibles d’une sanction disciplinaire lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise.
« Pour les faits relevant des 3° et 4°, toute personne victime des agissements de l’usager poursuivi et s’étant fait connaître est informée de l’engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue, selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État précise les pouvoirs d’investigation dont dispose le président pour l’établissement des faits susceptibles d’être portés à la connaissance du conseil académique constitué en section disciplinaire. »
Article 3 bis (nouveau)
L’article L. 811-3-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élus étudiants siégeant au sein d’une section disciplinaire bénéficient d’un aménagement de leur emploi du temps pendant tout le temps de l’instruction de l’affaire. »
Commenté [AC22]: Amendement AC46
CHAPITRE IV Application outre-mer
Article 4
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 121-1
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
b) La vingt-sixième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 123-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
2° Les articles L. 166-1 et L. 167-1 sont ainsi modifiés :
a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :
– la huitième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 121-1
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
– la douzième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 123-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
Commenté [AC23]: Amendement AC98
Commenté [AC24]: Amendement AC98
Commenté [AC25]: Amendement AC98
Commenté [AC26]: Amendement AC98
b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
3° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 775-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 712-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur L. 712-3 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 » ;
a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 712-6-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
b) Après la quarante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
« L. 719-10,
L. 719-11 et
L. 719-11-1et
L. 719-11
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
c) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 721-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
d) Après la quatre-vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
L. 761-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
Commenté [AC27]: Amendement AC80
Commenté [AC28]: Amendement AC98
Commenté [AC29]: Amendement AC98
Commenté [AC30]: Amendement AC104
Commenté [AC31]: Amendement AC98
Commenté [AC32]: Amendement AC98
Commenté [AC33]: Amendement AC98
4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776-1 et L. 777-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 712-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur L. 712-3 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 » ;
a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 712-6-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
b) Après la quarante-cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
« L. 719-10,
L. 719-11 et
L. 719-11-1 et
L. 719-11
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 721-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
d) Après la quatre-vingt-unième quatre-vingt-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
L. 761-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est ainsi modifié :
Commenté [AC34]: Amendement AC98
Commenté [AC35]: Amendement AC98
Commenté [AC36]: Amendement AC104
Commenté [AC37]: Amendement AC98
Commenté [AC38]: Amendement AC98
Commenté [AC39]: Amendement AC103
Commenté [AC40]: Amendement AC98
a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 811-3-1
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur » ;
b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :
«
L. 811-5 et
L. 811-6
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur L. 821-1 à
L. 821-4
Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 »
Article 5 (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.
Article 6 (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Article 7 (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023-2026), notamment ceux du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ce rapport évalue également les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Commenté [AC41]: Amendement AC98
Commenté [AC42]: Amendement AC98
Commenté [AC43]: Amendements AC33
Commenté [AC44]: Amendement AC34
Commenté [AC45]: Amendements AC32 et AC35