rapport établi au nom de l'office, sur les pollutions plastiques : une bombe à retardement ?

D’ici à 2025, tous les emballages devraient donc être rechargeables, recyclables ou compostables. Cette entreprise a également mis au point un outil d’évaluation de l’impact social et environnemental des produits (SPOT- Sustainable Product Optimisation Tool) reposant sur 14 critères. Il est mis à la disposition d’autres entreprises de la cosmétique pour la partie « emballages ».

En ce qui concerne la réduction des microplastiques dans les produits, cette entreprise a pris des engagements volontaires dès 2013 en matière de suppression des microbilles dans les produits rincés. Depuis 2016, L’Oréal a supprimé l’ensemble des microbilles en polyéthylène.

En ce qui concerne l’élimination des plastiques dans les produits non rincés proposée par l’ECHA dans un délai de six ans, L’Oréal a reconnu qu’un très grand nombre de polymères étaient concernés (57), apportant des propriétés fonctionnelles très diverses. Ses responsables ont expliqué que plus de 7 000 formulations seraient à revoir (99 % des produits de maquillage seraient concernés), ce qui serait très coûteux, alors même que l’enjeu environnemental de ces microplastiques serait réduit puisqu’ils ne sont pas éliminés par l’eau et qu’ils ne représenteraient que 192 tonnes de polymères pour l’ensemble du secteur de la cosmétique au niveau européen (dont 73 % liés aux produits solaires, 18 % au maquillage et 9 % à des produits de soin).

D’ici à 2016, L’Oréal a estimé être capable de reformuler 70 % des produits solaires, mais uniquement 30 % des produits de maquillage, tout en estimant que le coût était exorbitant pour ces derniers.

Henckel

La société allemande Henckel est spécialisée dans trois secteurs d’activité : les détergents et les produits d’entretien (Persil, Somat, Mir), les cosmétiques (Schwarzkopf, Taft) et les colles et les adhésifs.

Cette entreprise prévoit que 100 % de ses emballages seront recyclables, réutilisables ou compostables d’ici à 2025. Actuellement, le flacon du « Mir vaisselle » est déjà réalisé à partir d’un PET 100 % recyclé, de même que le contenant du nettoyant pour vitre « Bref ». En revanche, les emballages en polyéthylène contiennent un taux de polyéthylène recyclé moins important. Le taux de plastiques recyclés dans des emballages plastiques pour les produits Henckel devrait atteindre 35 % d’ici à 2035.

Elle a également fait part de ses engagements en matière de diminution des microplastiques dans ses produits. Au-delà les obligations légales, cette société affiche sa volonté de supprimer les opacifiants d’ici à la fin 2020 en les remplaçant par des opacifiants biodégradables. En outre, cette entreprise devrait supprimer les capsules microplastiques de parfum synthétique d’ici à la fin 2022.

Trioplast

Il s’agit d’une entreprise suédoise spécialisée dans les emballages à base de film de polyéthylène (film de paillage, film étirable d’enrubannage, coiffe palette, sacs de caisse, etc.) implantée également en France (à Ombrée-d’Anjou dans le Maine-et-Loire).

Cette entreprise a défini trois axes stratégiques pour réduire son empreinte écologique :

- le développement de produits plastiques à partir de matières premières renouvelables telles que la canne à sucre ;

- la fabrication de produits dont le poids ou le volume a été réduit jusqu’à 50 % tout en conservant, voire améliorant leurs performances physiques et chimiques ;

- l’utilisation de polyéthylène recyclé pour fabriquer des produits plastiques. Les déchets plastiques en polyéthylène sont recyclés directement dans l’usine d’Ombrée-d’Anjou. Celle-ci a une capacité de recyclage de 10 000 tonnes. Les films plastiques utilisés pour le recyclage sont traités par Suez. Pour l’instant, 10 % des granulés issus de films recyclés sont réincorporés dans les granulés vierges utilisés pour la fabrication de films d’ensilage.

De nombreuses multinationales ont officialisé leur volonté de contribuer à la lutte contre la pollution plastique en signant « l’engagement global [175]» initié par la fondation Ellen Mac Arthur pour la mise en place d’une économie circulaire pour le plastique[176] qui repose sur trois axes : l’élimination de tous les produits plastiques inutiles ; l’éco-conception afin de permettre la réutilisation, le recyclage ou le compostage des plastiques ; l’économie circulaire afin de maintenir les plastiques dans les circuits économiques et éviter qu’ils ne finissent dans l’environnement.

2. Des fédérations professionnelles qui commencent à se mobiliser

Les auditions ont montré une forte sensibilisation de nombreuses fédérations professionnelles au sujet de la pollution plastique.

Ainsi, l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie a créé depuis cinq ans une commission développement durable en son sein qui s’efforce de sensibiliser les professionnels à l’écologie à travers des guides pratiques et un processus de certification (label européen la clé verte).

De même, le syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide s’est fortement engagé dans la sensibilisation de ses adhérents sur les règles de tri et de collecte.

La fédération française du bâtiment est également très impliquée dans l’accompagnement de ses adhérents pour les aider à mieux gérer leurs déchets de chantier. Elle propose des formations, des documents de sensibilisation et des outils pratiques tels que l’application « déchets BTP » qui permet de localiser les points de collecte dans toute la France.

Toutefois, les fédérations professionnelles se heurtent à une difficulté liée à l’hétérogénéité de leurs membres. Ainsi, parmi les 50 000 entreprises qui adhèrent à la fédération française du bâtiment, les géants du secteur comme Bouygues ou Vinci côtoient 30 000 entreprises de moins de 10 salariés.

De même, le syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide comprend les grandes chaînes américaines de la restauration rapide, mais également de nombreux petits établissements.

Il en résulte deux conséquences.

D’une part, les adhérents peuvent avoir des préoccupations différentes en fonction de leur taille et leur niveau d’information peut être hétérogène. Ainsi, les représentants de la fédération française du bâtiment ont reconnu la méconnaissance par de nombreuses entreprises de la réglementation liée aux cinq flux[177].

D’autre part, le renforcement des contraintes réglementaires pour lutter contre la pollution plastique tend à accroître les inégalités entre les grandes entreprises et les plus petites.

3. Le rôle des éco-organismes

Les éco-organismes sont des personnes morales de droit privé, à but non lucratif, créées et financées par des producteurs qui, en vertu du principe « pollueur-payeur », sont rendus responsables (responsabilité élargie du producteur -REP-) des déchets issus de la fin de vie des produits qu’ils ont mis sur le marché. Cette responsabilité s’exerce dans le cadre de filières (« filières REP ») qui correspondent chacune à une catégorie de déchets, que ceux-ci soient produits par les ménages ou par des professionnels.

Les éco-organismes ont pour vocation principale d’optimiser la gestion des déchets dans leur périmètre, mais aussi de prévenir la production de ces déchets à travers deux outils : la modulation des contributions versées par les producteurs selon des critères environnementaux et l’accompagnement des producteurs en matière d’éco-conception.

La modulation des contributions

Au travers de la modulation des contributions, les éco-organismes incitent les metteurs en marché à éco-concevoir leurs emballages.

Comme il a été vu précédemment, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a élargi la liste des critères qui pourront donner lieu à des bonus et des malus : la quantité de matière utilisée, l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi ou de réutilisation, la recyclabilité, la visée publicitaire ou promotionnelle du produit, l’absence d’écotoxicité et la présence de substances dangereuses, surtout si elles perturbent le recyclage.

En outre, le malus pourra désormais dépasser le montant de l’éco-contribution versée par les producteurs, tout en leur laissant la possibilité de demander que ce montant soit plafonné à 20 % du prix de vente du produit. L’éco-modulation a vocation à décourager certaines pratiques de conception ou l’usage de certains matériaux, comme en témoignent les deux exemples suivants.

Les emballages en PVC (barquettes operculées de charcuterie, boîtes pour pâtisserie, etc.) n’entrent dans aucune filière de recyclage. En raison de son faible gisement, le développement d’une filière de tri et de recyclage dédié au PVC ne peut pas être envisagé. De plus, cette résine n’est pas acceptée actuellement en valorisation énergétique via les Combustibles Solides de Récupération (CSR) du fait de la présence de composés chlorés. Cet emballage non recyclable et non valorisable fait par conséquent l’objet d’un malus de 100 % pour l’éco-modulation 2020 de Citeo.

Les emballages multicouches (associés à de l’aluminium, du PVC ou du silicone de densité supérieure à 1, etc.) impactent significativement les processus de tri et de recyclage en nuisant à la qualité de la matière recyclée et en dégradant l’outil industriel. C’est pourquoi ces emballages (chips, café, sachets de nourriture pour animaux de compagnie) sont majorés de 50 % dans leur tarif par rapport au tarif plastique de base. Ce taux passera à 100 % en 2021.

L’accompagnement des producteurs en matière d’éco-conception

Les éco-organismes ont également vocation à accompagner les producteurs en matière d’éco-conception.

Ainsi, Eco-TLC[178] (devenu Refashion) a développé une plateforme d’éco-conception pour les équipes produits des metteurs en marché.

Citeo[179] a développé plusieurs outils pour les entreprises afin de promouvoir les meilleures pratiques en matière d’éco-conception :

- TREE (Test de la Recyclabilité des EmballagEs) afin d’améliorer la recyclabilité des emballages. Dans ce cadre, Citeo a défini trois situations dans lesquelles les emballages sont considérés comme non recyclables :

• lorsqu’ils sont exclus des consignes de tri et ne sont donc pas recyclés. C’est par exemple le cas des emballages en bois, des pots en céramique ou en grès. Ces emballages sont soit incinérés avec récupération d’énergie, soit mis en décharge ;

• lorsqu’ils sont inclus dans les consignes de tri mais il n’existe pas de filière de recyclage pour les matériaux choisis. C’est notamment le cas des emballages plastiques rigides constitués d’une autre résine que les résines PET, PE et PP ;

• lorsqu’ils sont composés d’associations de matériaux conduisant à limiter les performances du recyclage, voire à exclure l’intégralité de ces emballages de la filière de recyclage ;

- FEEL (Facilitateur d’Eco-conception En Ligne) qui permet d’établir un diagnostic de l’éco-conception d’un produit et un plan d’action personnalisé afin de l’améliorer ;

- BEE (Bilan Environnemental des Emballages) : un outil permettant d’évaluer l’impact environnemental des emballages et de soumettre un plan d’action d’éco-conception adapté.

Par ailleurs, pour accompagner les industriels, Elipso, Citeo et Valorplast ont créé en 2001 le COTREP (Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques) dont l’objectif est d’aider les concepteurs d’emballages à développer des solutions recyclables grâce à l’innovation. Pour appuyer son expertise, le COTREP a publié près de 130 avis de recyclabilité des emballages plastiques reposant sur des tests réalisés en laboratoire et en conditions industrielles, sur la base de protocoles validés par la profession.

Il convient de remarquer que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire va imposer aux éco-organismes, dès 2023, d’investir l’équivalent de 2 % de leurs contributions dans des projets de réemploi.

4. Des implications dans la lutte contre la pollution plastique variables selon les secteurs

Certains secteurs sont particulièrement investis compte tenu de la pression sociale et des obligations réglementaires qui pèsent sur eux. Les emballages plastiques à usage unique sont singulièrement montrés du doigt. Non seulement ils représentent 46,3 % de la consommation totale de plastiques en France, mais leur durée de vie est très courte et leur impact délétère sur l’environnement a été démontré scientifiquement. Toutes les filières qui utilisent ces emballages plastiques à usage unique contribuent donc à la pollution plastique, que ce soit l’industrie agroalimentaire, la restauration (notamment rapide et/ou hors domicile), la grande distribution, sans oublier les secteurs de la cosmétique et des détergents. Vos rapporteurs ont constaté que ces filières déployaient toutes des actions de réduction de leur impact environnemental, même si la pertinence de certaines initiatives reste à démontrer (voir infra chapitre VI).

En revanche, les secteurs responsables de la pollution par les microplastiques ne font pas encore l’objet de réglementations visant à prévenir cette pollution et semblent réticents à assumer leurs responsabilités.

Le secteur du textile

Le secteur du textile fait particulièrement preuve d’attentisme. Alors qu’un nombre croissant d’études scientifiques montre l’importance du relargage des fibres au moment du lavage des vêtements, cette question a souvent été éludée par les représentants de la filière auditionnés. Ils ont été nombreux à justifier la nécessité d’approfondir les connaissances sur la libération des fibres et le besoin des méthodes d’analyses homogènes afin de pouvoir établir des comparaisons fiables. A la question sur les éventuelles mesures de prévention à prendre, les responsables de H&M ont renvoyé à la vente de sacs de lavage pour retenir les microplastiques et à l’obligation, votée dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, d’équiper les machines à laver de filtres à microfibres. Les filtres n’étant pas au point, il faudra veiller à évaluer leur efficacité, autant du point de vue de la filtration que de celui de leur entretien par les utilisateurs des machines à laver.

Si l’efficacité des filtres sur les machines à laver est encore incertaine, différentes auditions menées auprès des chercheurs travaillant sur le relargage des fibres textiles ont montré que le lavage des vêtements avant leur mise sur le marché permettrait de limiter considérablement la libération des microfibres par les lessives ultérieures.

Les granulés plastiques industriels

Sur ce sujet, aussi bien PlasticsEurope, représentant les fabricants de matières plastiques, que la Fédération de la Plasturgie, représentant les entreprises de transformation, ont mis en avant le programme « operation clean sweep ». Il vise à diffuser et à systématiser les bonnes pratiques permettant de réduire les pertes et les rejets de granulés lors des opérations de production, de transport et de transformation.

Le déploiement du programme repose sur quatre axes : la mise en place d’un audit sur chaque site pour analyser les points de transfert des granulés industriels ; l’analyse des zones de fuite ; la mise en place de mesures correctives ; l’établissement d’un bilan.

Lors de leur audition, les responsables de PlasticsEurope ont rappelé que ce programme avait démarré aux États-Unis en 1992. Il a été lancé en Europe en 2014 en ne devenant véritablement opérationnel qu’à partir de 2018 à la suite de l’engagement volontaire[180] de PlasticsEurope en faveur d’une meilleure circularité et d’une utilisation plus efficace des ressources.

Lors de l’audition de leurs responsables, en novembre 2019, seules trois sociétés, soit 6 % des membres de PlasticsEurope, n’avaient pas encore signé l’engagement mais devaient le faire d’ici fin 2019. L’Assemblée Générale de PlasticsEurope de juin 2019 avait acté que toute société non-signataire du programme operation clean sweep au 1er janvier 2020 ne serait plus membre de l’association.

Au niveau français, toutes les sociétés ayant des sites en France ont signé cet engagement. Désormais, il reste à convaincre les transporteurs et les stockistes à adhérer à ce programme.

Pour rappel, 41 000 tonnes de granulés industriels sont relarguées chaque année dans l’environnement en Europe. Ce problème n’a été pris au sérieux que très tardivement par les industriels européens et l’engagement volontaire suscite des interrogations sur sa capacité à mettre un terme à cette pollution.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu qu’à compter du 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels devront être dotés d’équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l’environnement. Cette mesure devra faire l’objet d’une évaluation pour, le cas échéant, être complétée afin d’en améliorer son efficacité.

Le secteur des pneumatiques

Les pneumatiques peuvent relâcher des matières plastiques à deux stades :

- au cours de leur usage (sous l’effet de l’abrasion) ;

- en fin de vie.

La gestion des déchets de pneumatiques est encadrée depuis 2003 sur la base du principe de responsabilité élargie des producteurs.

Le fonctionnement de la filière est aujourd’hui performant puisque quasiment tous les déchets de pneumatiques issus de pneus neufs mis sur le marché sont collectés puis traités, principalement en valorisation énergétique (cimenterie), mais également en valorisation matière (production de granulats pour des usages divers) et en réutilisation (pneus d’occasion). Environ 504 000 tonnes de pneumatiques (soit 52 millions d’unités toutes catégories confondus) sont mis sur le marché, chaque année, en France.

Par ailleurs, les pouvoirs publics, associés aux acteurs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques, ont organisé la résorption des stocks de déchets de pneumatiques dits « historiques » (constitués avant 2003) à travers l’association Recyvalor. Issue d’un accord interprofessionnel de 2008, elle a traité en dix ans plus d’une cinquantaine de sites représentant 55 000 tonnes de déchets de pneumatiques (soit plus de 7 millions de pneus).

Il reste désormais à collecter les pneus d’ensilage. En juillet 2019, dans le cadre de l’accord volontaire passé avec le ministère de la transition écologique et en lien étroit avec les acteurs du monde agricole, les acteurs de la filière pneumatique ont créé l’association Ensivalor qui a pour mission de collecter et traiter les pneus d’ensilage. 15 000 pneus devraient être collectés et traités chaque année. Toutefois, compte tenu du stock existant (800 000 pneus), il faudra 54 ans à Ensivalor pour venir à bout de sa mission. Cette réserve faite, la gestion des déchets de pneumatiques en fin de vie est convenablement assurée par les acteurs de la filière.

En revanche, la pollution résultant des particules d’usure ne fait pour l’instant l’objet d’aucune mesure de prévention et n’est pas réglementée.

Lors de leur audition, les représentants de Michelin ont contesté les chiffres de certaines études scientifiques avançant le fait que les particules de pneus pourraient représenter 30 % du plastique figurant dans l’océan.

Selon Michelin, les particules d’usure des pneus se distingueraient des autres microplastiques. En premier lieu, dans la mesure où le caoutchouc (servant à la fabrication des pneus) n’aurait pas la même nature chimique que les autres plastiques. En second lieu, parce qu’il serait plus facilement dégradable en raison de liaisons insaturées. De surcroît, le phénomène de production des fragments de pneumatiques, au contact de la route, par frottement et échauffement faciliterait ensuite leur dégradation dans les sols. Au bout d’un an, la moitié des particules seraient complètement dégradées.

Enfin, au moment de leur apparition, les particules d’usure se mélangeraient avec le marquage des routes. Ce mélange aurait une densité supérieure à celle du caoutchouc, ce qui l’empêcherait d’être présent dans l’air, mais également de flotter dans l’eau. En définitive, seules 2 à 5 % des particules se retrouveraient dans les estuaires. La grande majorité s’accumulerait dans les sols et dans les sédiments.

Les représentants de Michelin ont signalé l’existence du Tyre Industry Project (TIP), un consortium composé de 11 entreprises de pneumatiques, représentant 65 % de la capacité mondiale de production, qui finance des recherches sur les questions de durabilité des pneumatiques. Créé en 2005, l’objectif du TIP est d’identifier et d’anticiper les impacts sur la santé humaine et l’environnement associés au cycle de vie des pneus. Plusieurs études auraient ainsi été commandées sur les particules d’usure des pneus et des routes, dont une sur la biodégradabilité des pneus. Les résultats seront connus en 2021.

Les cas des particules d’usure des pneumatiques : la vision du manufacturier comparée à celle de la recherche

Vos auditeurs ont auditionné des représentants de l’entreprise Michelin et des chercheurs menant des travaux en lien avec les particules issues de l’abrasion des pneumatiques.

Les représentants du manufacturier ont pris le temps d’énoncer et de caractériser le mécanisme d’abrasion et les propriétés des particules d’usure. Ils ont ainsi précisé que ces dernières étaient constituées d’un mélange de débris issus des pneumatiques et de la route, dont la densité leur permettait de couler. Ils ont également précisé que le frottement entre le pneumatique et la route produisait un raccourcissement des chaînes carbonées facilitant la biodégradabilité de ces particules qui vont se retrouver dans les sols et dans les sédiments. Ils ont par ailleurs évoqué les résultats de leurs études sur la toxicité des particules sur les organismes, revenant en particulier sur deux grands résultats. Le premier démontre l’absence de toxicité des particules tandis que le second évalue à un an leur période de demi-vie[181].

De leur côté, les chercheurs s’interrogent aussi sur l’innocuité des particules d’abrasion des pneumatiques. L’équipe de John E. Weinstein mène des recherches depuis 2014 dans le port de Charleston aux États-Unis. Ces investigations concluent sur la présence de zinc et d’hydrocarbures aromatiques associés aux fragments de pneumatiques. Les chercheurs se sont intéressés à l’impact de ces particules sur les crevettes. Si l’absence la toxicité aigüe n’est pas prouvée, ils observent une persistance des particules dans le corps des crustacés, en raison notamment d’un temps d’excrétion assez long après ingestion (de 45 à 75 heures selon la taille des particules). La question de la toxicité chronique reste donc posée.

Vos rapporteurs concluent de ces auditions que le sujet des particules issues de l’abrasion des pneumatiques demande la plus grande attention. En effet, malgré des résultats de toxicité plutôt rassurants, le flux continue et croissant de particules (considérant l’augmentation du trafic automobile) dans l’environnement reste une menace pour les organismes. Au niveau mondial, 5,86 millions de tonnes de particules d’usure seraient relargués chaque année. En dépit de la courte période de demi-vie des particules, les organismes restent en permanence confrontés à leur présence dans le milieu.

5. Des obstacles structurels à une plus grande implication

À l’issue des auditions de la quasi-totalité des représentants des filières industrielles, les constats suivants s’imposent.

Un certain nombre de fédérations professionnelles et d’entreprises semblent avoir pris conscience de la menace que font courir les pollutions plastiques sur l’environnement et la santé et s’efforcent de trouver des solutions durables.

Une majorité d’entre elles continuent néanmoins à minimiser le problème et à renvoyer la responsabilité de la pollution plastique sur d’autres secteurs économiques.

Certaines fédérations professionnelles et entreprises ont mis en avant le fait que la lutte contre la pollution plastique peut créer des distorsions de concurrence aux dépens des entreprises françaises et européennes.

La règlementation européenne impose l’enregistrement de toutes les substances chimiques dont plus d’une tonne est produite ou importée dans l’Union européenne (cf. encadré).

Or, de nombreuses personnes interrogées ont souligné que cette réglementation était insuffisamment respectée, en particulier pour les produits importés. Elles ont regretté le manque de contrôles qui, finalement, porte préjudice aux entreprises européennes.

Lors de l’audition des responsables de l’union des industries textiles de France, ces derniers ont expliqué avoir développé un label pour garantir que les textiles produits et commercialisés par des marques françaises ne posent pas de problème sanitaire pour le consommateur. Afin d’y parvenir, 50 000 prélèvements sont réalisés sur les tissus mis sur le marché français chaque année. Pour autant, ils ont rappelé que tous les fils synthétiques et la plupart des vêtements en fibres synthétiques étaient produits en Asie et qu’ils ne respectaient pas forcément la réglementation REACH.

Un rapport d’inspection de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rendu public le 13 février 2018, révélait qu’environ 18 % des 5 600 produits de consommation courante (bijoux, vêtements, articles de bricolage, pièces d’automobiles, jouets, etc.) testés dans les vingt-sept pays de l’Union européenne contenaient des substances de synthèse, des fibres ou des métaux lourds pourtant prohibés par le règlement REACH.

Ce sont les jouets qui présentaient les violations les plus importantes : près de 20 % de ceux testés révélaient la présence de phtalates, alors même qu’ils y sont interdits par la réglementation européenne depuis 1999.

La réglementation REACH (Registration, Evaluation,

Authorization and restriction of Chemicals)

Le rapport de l’Office sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences[182] présentait le règlement REACH de la manière suivante : « Le règlement REACH n° 1907/2006, entré en vigueur en 2007 constitue la base juridique commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne en matière de produits chimiques. REACH impose a minima de répertorier toutes les substances dès lors qu’elles sont commercialisées à travers la procédure d’enregistrement : aucune substance ne peut être vendue si elle n’est pas répertoriée. Mais le règlement REAC n’organise pas une évaluation préalable systématique et complète des produits. Une évaluation approfondie peut être demandée pour certaines substances pour lesquelles il existe des doutes ou des interrogations quant à leur dangerosité. Pour les substances très préoccupantes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2, les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), ainsi que les perturbateurs endocriniens, une procédure d’autorisation est imposée. »

Les produits plastiques sont soumis à la réglementation REACH qui se fonde sur trois principes :

► Enregistrement des substances de plus d’une tonne produite ou importée par an

REACH est fondé sur le renversement de la charge de la preuve : les industriels fournissent l’ensemble des données sur leurs produits en enregistrant leurs substances, et en décrivent les risques potentiels. Il leur incombe la preuve que les produits qu’ils mettent sur le marché n’entraînent pas de risque pour la santé ou l’environnement. Le principe est simple : « pas de données, pas de marché ». Par « données » est entendu : les informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances, une évaluation des risques pour la santé et l’environnement (en fonction des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie) et les mesures de gestion appropriées.

► Évaluation des substances et dossiers selon une approche risque

L’ECHA évalue la conformité des dossiers (au moins 20 % des dossiers, selon une priorisation des dossiers du fait de leur danger, de leur potentiel d’exposition, des données utilisées ou du volume des produits considérés). De plus, en cas de doute sur une propriété de danger, les substances peuvent faire l’objet d’une évaluation approfondie par un État-membre, qui peut alors demander des données complémentaires aux entreprises pour préciser les propriétés de la substance. Les substances prioritaires sont celles produites à tonnage élevé, utilisées par le consommateur, ou à usage dispersif (utilisation étendue et potentiel de rejet/exposition). Après diagnostic, soit les substances ne posent pas de risque ou le risque est maîtrisé et elles peuvent être utilisées, soit elles présentent certains risques et leur utilisation est davantage encadrée, voire interdite.

► Autorisation, restriction ou substitution

Si le risque ne peut pas être géré, les autorités peuvent restreindre en tout ou partie l’utilisation de certains produits. Le dispositif d’autorisation vise à ce que chaque utilisation de certaines substances, parmi les plus préoccupantes[183] pour la santé ou l’environnement, soit soumise à une autorisation afin de permettre son contrôle strict. Il s’agit ici des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), des substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ainsi que des substances suscitant un niveau de préoccupation équivalent (tels que les perturbateurs endocriniens). Les restrictions limitent ou prohibent la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation de certaines substances qui constituent un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement.

REACH met par ailleurs l’accent sur la communication tout au long de la chaine d’approvisionnement, et la coopération entre les acteurs, à travers :

- les Fiches de Données de Sécurité (FDS) partagées sur toute la chaine d’approvisionnement : ces fiches contiennent un certain nombre d’informations, telles que les propriétés de la substance, ses dangers et des instructions relatives à sa manipulation, son élimination et son transport. La présence de substances classées par le règlement CLP[184] et très persistantes et très bioaccumulables est également précisée. Elles définissent également les conditions d’utilisation et les mesures de gestion des risques ;

- l’obligation d’information sur la présence de substances très persistantes et très bioaccumulables à plus de 1 % dans les articles tout au long de la chaine d’approvisionnement, et au consommateur sur demande. Ces dispositions permettent une traçabilité de la présence desdites substances le long de la chaine d’approvisionnement.

Les entreprises ont également souligné les distorsions de concurrence résultant de l’adoption par la France de mesures réglementaires plus sévères que celles existant au niveau de l’Union européenne.

Lors de leur audition, les responsables de la fédération régionale des producteurs de fruits ont critiqué l’interdiction[185], à compter du 1er janvier 2022, du conditionnement des fruits et des légumes frais dans des emballages en plastique. Ils ont signalé que l’utilisation des plastiques pour l’emballage de leurs productions était la conséquence d’obligations règlementaires visant, par exemple, à assurer la traçabilité des produits issus de l’agriculture biologique. Ils ont également rappelé qu’en France, 75 % des fruits et légumes sont vendus en vrac. En revanche, dans certains pays (Italie, Grande-Bretagne, etc.), les fruits et légumes sont en grande partie emballés dans du plastique. Ils se sont donc inquiétés de ne plus pouvoir exporter alors que ce débouché représente plus de 40 % de leur chiffre d’affaires. Ils ont également insisté sur le fait que l’emballage des fruits et légumes ne représentait que 1,5 % des emballages alimentaires en France. Ils ont fait remarquer que la substitution du plastique par le carton entraînait d’importants investissements (une barquetteuse coûte entre 200 000 et 300 000 euros). Si les professionnels rencontrés sont convaincus, pour des motifs environnementaux, du bien-fondé de la sortie de l’emballage plastique, ils ont cependant énuméré une série de risques et de conditions de réussite : le besoin de temps pour engager cette transition tout en garantissant la maîtrise des impacts économiques sur leur filière ; l’importance de la transparence des emballages de substitution ; le risque d’une augmentation du prix de vente des fruits et légumes dans leurs nouveaux emballages (avec le risque induit d’un report de consommation vers d’autres produits, moins favorables à l’équilibre alimentaire, et possiblement conditionnés dans des emballages plastiques !).

D’autres filières industrielles ont souligné les coûts souvent très élevés des obligations de reformulation ou de substitution des plastiques par d’autres matériaux. Elles ont fréquemment jugé ces obligations disproportionnées par rapport à la faible part que représentent les plastiques qu’elles utilisent comparativement au volume total des plastiques consommés. Ainsi, en réaction à l’interdiction de microplastiques dans les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à compter du 1er janvier 2024, le syndicat national de l’industrie des technologies médicales a fait remarquer que cette filière représentait moins de 0,1 % de la consommation mondiale de microplastiques.

Enfin, selon les secteurs d’activité, une lutte efficace contre la pollution plastique exige en réalité une remise en cause du modèle économique que les entreprises ne sont prêtes ni à accepter, ni à engager.

Le relargage croissant de fibres textiles dans les océans est directement lié à l’explosion de la vente de vêtements. 80 milliards de vêtements sont vendus chaque année dans le monde et ce marché devrait progresser de 3,9 % par an d’ici à 2025, largement dopé par la vente en ligne.

De la même manière, l’essor des emballages en plastique à usage unique est largement responsable d’une grande partie de la pollution plastique. Lutter contre cette pollution exige donc une remise en cause profonde de nos modes de consommation qui aura forcément un impact sur le chiffre d’affaires d’entreprises dont la stratégie marketing est étroitement liée à l’utilisation du plastique comme contenant peu cher et jetable.

C’est pour cette raison que certaines initiatives, notamment de la part de grandes entreprises, sont considérées par les associations environnementales plus comme des opérations de marketing que comme des actions efficaces pour limiter leur empreinte écologique. Ce « greenwashing »[186] génère une confusion qui porte préjudice aux structures réellement engagées dans des démarches effectives de développement durable.

Il apparaît important d’évaluer l’efficacité de solutions comme le sac de lavage pour retenir les microplastiques ou le prototype de bouteille fabriquée par Coca-Cola à partir de déchets plastiques marins collectés puis recyclés (mais produit à 300 exemplaires seulement). Ces évaluations permettraient de répondre à la question de l’efficacité de ces solutions : apportent-elles de véritables avancées ou doivent-elles être associées à des exemples de greenwashing ?

Dans certains cas, le comportement de greenwashing est plus difficile à établir. Ainsi, 40 multinationales[187] ont créé en 2019 une « alliance pour mettre un terme aux déchets plastiques[188] » dotée d’un milliard d’euros pour financer quatre types de mesures : l’amélioration des infrastructures ; la sensibilisation des populations ; l’innovation et le nettoyage. Toutefois, comme le faisait remarquer une responsable d’une association environnementale : « ces mêmes entreprises ont aussi prévu d’investir 89,3 milliards de dollars, d’ici à 2030, dans des programmes de développement de la production de plastique. »

D. L’implication de la communauté scientifique

La communauté scientifique française et internationale s’est emparée du sujet de la pollution plastique. Les travaux des chercheurs, en forte croissance, contribuent à la structuration et à l’enrichissement d’un corpus de connaissances qui s’intéresse autant aux phénomènes liés à cette pollution, qu’à ses conséquences et ses solutions.

Le sujet de la pollution plastique a réussi à se faire une place parmi les autres enjeux environnementaux qui mobilisent l’attention et les moyens de la recherche (changement climatique et érosion de la biodiversité), très vraisemblablement en raison de l’interdépendance des sujets.

1. Une esquisse du paysage de la recherche académique internationale

L’exhaustivité d’une cartographie de la recherche est conditionnée autant par la superficie que par la profondeur des données disponibles.

Les informations utilisées ici ont été transmises par Stéphane Ledoux du CVT Allenvi[189]. Elles donnent une vision de la recherche académique internationale en se focalisant sur une analyse bibliométrique des deux mots clés « plactic waste » et « microplastic ». Les résultats de cette analyse sont issus de la base bibliométrique Scorpus® Elsevier. Les publications retenues se limitent aux articles publiés depuis 1970, en langue anglaise dans des revues dotées d’un comité de lecture[190].

La cartographie obtenue à partir de ces informations ne cherche pas l’exhaustivité. Son objectif est de produire une photographie de la recherche académique internationale permettant de souligner des éléments clés en termes de production de recherche et de thématiques associées.

a) Des recherches en forte progression depuis dix ans

Les recherches sur les déchets plastiques sont plus anciennes que celles sur les microplastiques.

S’agissant des déchets plastiques, les recherches progressent régulièrement sur la période 1980-2010. Elles explosent littéralement depuis 2010 avec une multiplication par un facteur 5 du nombre de publications : aux alentours de 500 en 2010, leur nombre tend vers 2 500 dix ans plus tard.

La cinétique des recherches sur les microplastiques est globalement identique, bien que décalée dans le temps. Constant sur la période 1970-2010 (moins de 100 publications annuelles), le nombre de publication connait une augmentation significative à partir de 2014 (quatre ans après les recherches sur les déchets plastiques) suivant une allure exponentielle (entre 2014 et 2020 le nombre de publications est multiplié par un facteur 10).

Nombre de publications par année

Source : CVT Allenvi.

b) La domination des États-Unis et de la Chine

L’effort de recherche est variable d’un pays à l’autre. Les États-Unis cumulent le plus grand nombre de publications sur les déchets plastiques (2 217 articles) et la Chine est la plus féconde sur les macroplastiques (1 787 publications).

Trois pays, les États-Unis, la Chine et l’Inde sont les leaders mondiaux des recherches sur les déchets plastiques : ils cumulent le tiers des publications produites sur le sujet.

L’Allemagne s’invite dans le trio de tête des nations les plus prolifiques en termes de recherche sur les microplastiques, après les États-Unis et la Chine. Les communautés scientifiques de ces trois pays sont à l’origine de 39 % des publications sur les microplastiques.

La comptabilisation des publications rédigées sur les deux thématiques (déchets plastiques et microplastiques) renforce la démonstration de la place prépondérante des États-Unis et de la Chine. Au coude à coude, les recherches académiques des deux pays sont à l’origine, respectivement, de 2 835 et 2 865 publications, soit un total de 5 700 publications qui représente 27 % des articles produits par la communauté scientifique internationale. L’Inde, qui se situe en troisième position, comptabilise 1 576 publications, soit presque moitié moins que les États-Unis ou la Chine.

Seize pays de l’Union européenne[191] contribuent à 27 % des recherches sur les déchets plastiques et à 33 % de celles sur les microplastiques. En Europe, les trois nations les plus productives sont, par ordre décroissant du nombre des publications dans les deux domaines : l’Allemagne (1 181 publications), l’Italie (1 063 publications) et l’Espagne (993 publications).

La production de connaissances européenne est plus abondante que celles des États-Unis et de la Chine réunis. La recherche européenne produit en effet 13 % de connaissances en plus que les deux leaders réunis dans le domaine de déchets plastiques et 8 % en plus sur les macroplastiques. La démonstration est faite de la force apportée par la coopération des scientifiques européens quand il s’agit de rivaliser avec les nations leaders.

Nombre de publications pour les principaux pays contributeurs

Source : CVT Allenvi.

La France se classe au 9e rang en matière de recherches sur les déchets plastiques (554 publications). Son classement est meilleur en ce qui concerne les microplastiques avec une 5e place (278 publications). Comparativement aux États-Unis, les chercheurs français produisent quatre fois moins de connaissances sur le sujet des déchets plastiques. Le rapport est identique avec la Chine pour les recherches sur les microplastiques.

Une précaution est à associer à la présentation qui vient d’être faite. Les données utilisées ciblent uniquement les publications en langue anglaise et pour deux thématiques. Il est possible qu’un élargissement des statistiques aux publications dans la langue des pays, et à d’autres thématiques, soit de nature à infléchir certains des constats.

c) Les thèmes de recherche associés aux déchets plastiques

L’analyse des mots clés des publications scientifiques ouvre la possibilité de cartographier les thèmes des recherches sur les déchets plastiques. Pour obtenir cette représentation spatiale des sujets de recherches, le CVT Allenvi a effectué une double analyse en :

- examinant la récurrence des mots clés (tailles des bulles de la figure suivante) ;

- considérant les associations des mots clés (proximités et liaisons entre les bulles).

Cinq familles de mots clés sont mises en évidence sur la carte réalisée. Elles correspondent à cinq grandes thématiques de recherches :

- les bulles rouges regroupent les recherches sur la gestion des déchets plastiques. Le recyclage y tient une place importante ;

- les bulles vertes rassemblent les recherches sur les propriétés physiques et chimiques des plastiques ;

- les bulles jaunes correspondent aux recherches sur la valorisation énergétique des déchets plastiques ;

- les bulles bleues réunissent les recherches sur la diffusion des déchets plastique dans les compartiments environnementaux ;

- enfin, les bulles violettes représentent les recherches sur la biodégradation des plastiques. Elles se situent à l’interface entre la gestion des déchets, la diffusion des plastiques dans l’environnement et les propriétés physiques et chimiques des plastiques.

Cartographie des thématiques de recherche

à l’échelle internationale

Source : CVT Allenvi, cartographie VOSviewer.

d) Les thèmes de recherche associés aux microplastiques

De la même manière que pour les déchets plastiques, l’analyse des mots clés des publications donne un aperçu des thématiques approfondies sur le sujet des microplastiques.

Quatre thématiques de recherche sont mises en évidence par l’analyse de la récurrence et de l’association des mots clés :

- les propriétés physiques des microplastiques ;

- les impacts sur les organismes aquatiques de la pollution plastique ;

- la toxicologie des plastiques ;

- la pollution des eaux.

2. Une esquisse du paysage de la recherche académique française

La visualisation du paysage français de la recherche académique sur les plastiques nécessitait des informations complémentaires à celles du CVT Allenvi, centrées sur une vision internationale du sujet. Une enquête a ainsi été effectuée, pour les besoins du rapport, auprès des principaux établissements publics effectuant des recherches dans le domaine de l’environnement et de la santé[192].

L’enquête s’est limitée au périmètre de la recherche publique. Pour des raisons de moyens et de temps disponible, il n’a pas été possible de garantir la parfaite exhaustivité des laboratoires inventoriés (en menant par exemple des investigations complémentaires auprès des universités susceptibles d’intervenir sur le sujet, en dehors de cadres partenariaux avec les organismes de recherche). Il s’agit sans doute d’une limite qui mériterait d’être corrigée. Nonobstant cette zone d’ombre, les données rassemblées permettent de présenter une première photographie du paysage français de la recherche sur les plastiques.

Dans l’objectif de s’assurer de la fiabilité des constats portés, des requêtes ont été réalisées à partir de la base de données scanR[193], permettant de disposer d’un autre moyen de contrôle.

a) Une recherche orchestrée par l’Agence nationale de la recherche

Depuis 2005, année de sa création, l’ANR[194] assure le financement de la recherche française dans une logique de projets multipartenariaux, en cohérence avec un plan d’action quinquennal décliné, pour sa bonne progression, en plans d’action annuels.

La mobilisation des chercheurs se fait par un système d’appels à projets organisés autour de 49 axes de recherche qui couvrent l’ensemble des domaines scientifique hors spatial, cancer et VIH[195]. Le processus interroge les chercheurs qui font remonter à l’ANR des propositions de sujets de recherche.

Un comité de pilotage procède au choix des projets. Il réunit notamment les ministères concernés, les pôles de compétitivités et les grands établissements publics de recherche comme le CNRS et l’INRAe pour ne citer qu’eux.

Sur la période 2014-2019, l’ANR a financé 26 projets en lien avec la pollution plastique pour un montant de 8,61 millions d’euros :

- 12 projets d’un montant total ANR de 4,47 millions d’euros ont concerné les effets sanitaires des additifs chimiques des contenants alimentaires ;

- 14 projets d’un montant ANR de 4,14 millions d’euros ont porté sur la contamination des écosystèmes par les plastiques (macro, micro et nanoplastiques).

b) Le groupement de recherche « Polymères & Océans »

L’objectif du GDR[196] « polymères et océans » est de travailler sur le devenir des plastiques en milieu aquatique en stimulant l’émergence de recherches interdisciplinaires et multi-échelles.

Il est donc construit comme un dispositif fédératif animé par le CNRS et qui réunit plusieurs établissements de recherche.

Il rassemble plus de 250 chercheurs (français et communauté francophone) provenant de divers horizons : 53 laboratoires hébergés par l’Ifremer, l’ANSES et 6 des 10 instituts du CNRS (Institut de physique, Institut de chimie, Institut écologie et environnement, Institut national des sciences de l’Univers, Institut des sciences de l’ingénierie et des systèmes, Institut des sciences biologiques).

Le GDR est un lieu d’échanges et de confrontation d’idées entre les chercheurs de différentes disciplines qui centre ses recherches sur :

- le devenir des fuites de plastiques dans l’environnement : transferts des macro, micro et nanoplastiques (rivières, fleuves, côtes et mer), contamination des océans (surface, colonne d’eau, fonds marins, sédiments), modélisation du continuum terre-mer jusqu’aux abysses ;

- les impacts des plastiques et leurs risques sur le long terme : impacts de leur accumulation sur les organismes et les écosystèmes, interactions cellulaires et tissulaires, toxicité de leurs additifs et des contaminants chimiques et biologiques qui se lient aux plastiques ;

- les solutions possibles pour proposer des polymères alternatifs et innovants en réponse aux enjeux environnementaux et sanitaires, et en définissant de nouveaux modèles économiques pour les plastiques.

c) Une recherche en construction

La recherche française sur les microplastiques est récente, en phase de structuration et de montée en puissance. Depuis 2010, le nombre de projets de recherche augmente, avec une croissance qui s’accélère depuis 2014.

L’activité de recherche française sur la thématique des microplastiques peut être décrite en examinant les mots clés associés aux publications (selon la même méthodologie que celle utilisée pour caractériser l’activité de recherche internationale, cf. supra). La cartographie des thématiques de recherche présente une structure en filaments caractéristique d’un corpus de recherche récent et de taille réduite, se distinguant, en la matière, du corpus international.

Cartographie des thématiques de recherche

à l’échelle française

Source : CVT Allenvi, cartographie VOSviewer.

Au-delà du seul sujet des microplastiques, la totalité des établissements enquêtés porte des recherches sur le sujet de la pollution plastique :

- 62 % d’entre elles ciblent directement le sujet ;

- 38 % des recherches permettent à la pollution plastique de trouver une place.

Les recherches balayent un large spectre de domaines, des organismes vivants à leurs milieux. Trois domaines font l’objet d’une attention particulière :

- 88 % des recherches portent sur les impacts pour les organismes et la biodiversité ;

- 75 % des recherches s’intéressent au domaine de la mer ;

- 63 % des recherches ciblent les impacts pour la santé humaine.

Le domaine de l’air est moins étudié, confirmant un constat préalablement énoncé dans le rapport.

Les domaines étudiés par les recherches sur les pollutions plastiques

Source : OPECST, enquête réalisée dans le cadre de la mission.

d) Un vaste champ disciplinaire dominé par les sciences « dures »

Les organismes de recherche ont été interrogés sur les disciplines mobilisées dans le cadre de leurs recherches sur la pollution plastique. Les réponses mettent en évidence la prééminence des sciences « dures ». En effet, 90 % des disciplines mobilisées relèvent de leurs champs de compétences contre 10 % pour les sciences humaines et sociales.

Dans le détail, quatre disciplines dominent dans le champ des sciences « dures » : la chimie (discipline mobilisée par 88 % des recherches), la biologie (63 % des recherches), la biochimie et la physique (50 % des recherches).

La diversité des disciplines mobilisées

Sciences dures et sciences humaines et sociales

Source : OPECST, enquête réalisée dans le cadre de la mission.

S’agissant des sciences humaines et sociales, l’économie est la discipline la plus fréquemment mobilisée (38 % des recherches). Dans une moindre mesure, la sociologie et l’anthropologie interviennent dans 25 % des recherches.

Le sport au service de la science

La recherche peut également bénéficier de l’apport de disciplines dont il serait difficile d’imaginer qu’elles puissent lui être associées. C’est par exemple le cas avec la course à la voile.

Le 8 novembre 2020, le skipper Fabrice Amedeo a pris le départ du Vendée Globe (course à la voile autour du monde, en solitaire, sans escale et sans assistance). Il a embarqué à bord de son voilier un équipement permettant de réaliser des mesures et des prélèvements d’eau de mer. Couplé à la centrale de navigation de son bateau, pour géoréférencement, les mesures permettent de suivre la salinité, la teneur en CO2 et la température de l’eau tout au long du parcours que suivra le navigateur.

En complément à ces mesures, Fabrice Amedeo procèdera à de la filtration d’eau de mer. Des filtres, permettant de retenir les microplastiques, seront changés toutes les douze heures. Ils seront stockés à bord avant d’être remis à l’Ifremer, au retour du skipper, pour y rechercher et analyser les microplastiques.

Cette course au grand large emprunte des routes qui ne sont que très fréquentées par d’autres bateaux. De surcroît, la course à la voile garantit des prélèvements sans la pollution diffusée à ses abords par un bateau à moteur.

L’ambition sportive de Fabrice Amedeo va être mise à la disposition de la communauté scientifique en lui permettant de réaliser un suivi des microplastiques dans des eaux qui ne pourraient que difficilement faire l’objet d’expéditions scientifiques.

e) La structuration de la communauté « microplastique » autour de personnalités et de laboratoires de référence

Les recherches sur les microplastiques mettent en évidence une communauté de scientifiques française structurée autour de laboratoires et de chercheurs spécialistes de différents domaines. Quatre grands ensembles structurent la communauté[197] :

- les groupes vert et rouge composés de chercheurs de l’Ifremer avec deux spécialités qui dominent : les microplastiques et les déchets marins ;

- le groupe marron constitué autour de scientifiques du LEESU[198] de l’université Gustave Eiffel (anciennement IFSTTAR) spécialisés dans les flux de polluants ;

- le groupe bleu structuré autour de chercheurs du laboratoire EPOC[199] de l’université de Bordeaux qui étudient en particulier les impacts des pollutions plastiques sur les poissons ;

- le groupe violet caractérisé par son interdisciplinarité (à la différence des autres groupes il réunit des chercheurs de plusieurs établissements publics) avec un profil notamment marqué par la chimie et l’écotoxicologie.

Cartographie des chercheurs français

Source : CVT Allenvi, cartographie VOSviewer.

La taille des points sur la carte précédente renseigne sur le nombre de fois où les auteurs sont cités et, par conséquent, sur leur ancienneté dans le domaine de la recherche sur la pollution plastique.

Il est à noter que plusieurs des chercheurs présents sur la cartographie (et donc reconnus et influents dans la communauté scientifique française) ont été auditionnés par vos rapporteurs dans le cadre de la présente mission.

f) Une communauté scientifique ouverte sur l’international

La recherche académique française ne travaille pas en vase clos : 88 % des recherches sont ouvertes à des partenaires internationaux. Dans le même ordre d’idées, 63 % des équipes répondent à des appels d’offres européens consacrés à la pollution plastique.

S’agissant des participations à des programmes européens, « Horizon 2020 » apparaît comme un cadre attractif et structurant pour la mobilisation des équipes françaises à l’échelle du continent.

g) Les moyens de la recherche

La quantification des moyens présentée ci-dessous est issue de l’enquête auprès des 8 établissements publics (cf. supra). Elle doit être comprise comme une première estimation et non comme le résultat d’investigations fouillées (rappelons que l’objectif de la mission n’était pas de dresser un bilan exhaustif des moyens de la recherche académique française).

S’agissant des moyens humains, l’imprécision et l’approximation réside dans la nature même de la fonction de chercheur qui amène à travailler sur différents sujets (sans leur être affectés en totalité) et parfois de manière indirecte. Il n’est donc pas possible de s’appuyer sur une comptabilité analytique.

S’agissant des moyens financiers, l’imprécision et l’approximation réside dans la difficulté à comptabiliser, sans oubli et double compte, de multiples sources de financements (financements directs, appels à projets nationaux et internationaux, partenariats privés, financements dévolus à la valorisation, etc.).

(1) Estimation des moyens humains

Moyennant les incertitudes associées à l’approche de quantification utilisée, la communauté scientifique française (rattachée aux 8 établissements de recherche) impliquée dans des travaux sur la pollution plastique avoisinerait 200 personnes.

Le tableau suivant précise la ventilation des chercheurs du CNRS[200].

(2) Estimation des moyens financiers

Moyennant les incertitudes associées à l’approche de quantification utilisée, la communauté scientifique française bénéficierait annuellement de moyens financiers proches de 15 millions d’euros.

3. L’apport des recherches aux politiques internationales sous l’impulsion du Canada et de la France : l’exemple du G7

Lors de son audition, Magali Reghezza a éclairé vos rapporteurs sur une contribution de la communauté scientifique aux réflexions des instances politiques internationales.

En juin 2018, le Canada préside le G7[201] et organise, dans ce cadre, un atelier sur la pollution plastique. Il est l’occasion de faire entendre la voix des scientifiques dans une enceinte politique. L’exercice est une réussite et l’ambition est posée de renouveler l’exercice à l’occasion de la prochaine rencontre du Groupe des sept pays les plus développés.

Cette rencontre se tient en août 2019, à Biarritz. Elle est présidée par la France qui choisit de réitérer le principe des ateliers sur les microplastiques. Le pilotage est confié à Roger Genest (directeur de l’ANSES[202]) et à Pascal Lamy (président de la Mission Board[203] « santé des océans »). L’objectif est de produire des réflexions sur ce que la science peut apporter pour faciliter la gestion des microplastiques.

Deux ateliers sont organisés :

- le premier, dédié aux sciences « dures » est piloté par Fabienne Lagarde ;

- le second, dédié aux sciences humaines et sociales est piloté par Magali Reghezza.

La participation des chercheurs au G7 enclenche une dynamique qui dépasse la simple formulation de constats sans prise de décisions.

En apportant des connaissances sur les leviers à actionner pour enclencher des changements de comportements, la communauté scientifique a ainsi permis une entrée en force de la pollution plastique dans les débats politiques des grandes puissances mondiales. Cette contribution est utile pour éclairer les débats à partir des faits scientifiques et, in fine, contribuer à l’aide à la décision.

4. Une recherche qui doit progresser dans la définition de référentiels communs

Si la pollution plastique est globale et universelle dans ses principes physiques et chimiques, les pratiques scientifiques mises en œuvre pour l’appréhender ne reposent pas sur des méthodes et des bases communes et partagées. Les auditions démontrent le besoin de construire un langage commun.

a) Un foisonnement des recherches qui multiplie les protocoles

Les recherches sur la pollution plastique sont récentes, voire émergentes quand elles portent sur les sujets des micro et des nanoplastiques.

La multiplication des recherches depuis une dizaine d’années, la nouveauté des sujets conjuguée à leur transdisciplinarité, provoquent un foisonnement des recherches et une grande variabilité dans les moyens, les méthodes et les protocoles déployés :

- en termes de comptage des déchets plastiques, les équipes se réfèrent à des échelles spatiales différentes, à des périodes d’observations qui diffèrent et à des unités disparates (selon les études, les comptages sont effectués en nombre de déchets, en poids des déchets, en volume de déchets) ;

- en termes de suivi des polymères, leur nombre important oblige à faire des choix. Des études s’intéressent à des résines ciblées en raison de leur volume de production quand d’autres privilégient une approche fondée sur l’usage ou la présence dans l’environnement ;

- en termes de méthodes de détection, les moyens utilisés varient en fonction du niveau d’équipement ou de compétences des équipes. Les résultats des études sont produits en ayant recours à la microscopie (repérage visuel des formes et des couleurs) ou à des méthodes stéréoscopiques (mesure de la réponse vibratoire des échantillons soumis à un rayonnement de photons et comparaison à des banques de signatures types). Ces méthodes stéréoscopiques nécessitent une normalisation des spectres types, indispensable à la comparaison des résultats. Deux technologies sont disponibles (spectroscopie RAMAN ou infra-rouge). Elles se distinguent par leur résolution et leur durée de mise en œuvre (durée importante pour la méthode RAMAN qui traite des échantillons jusqu’à 1 µm, rapidité de la méthode infra-rouge qui se limite aux échantillons supérieurs à 25 µm).

Par ailleurs, les dispositions à prendre en laboratoire nécessitent une grande vigilance afin d’éviter la pollution des témoins par les microfibres de textiles synthétiques produites par les vêtements des opérateurs. Ici aussi, les pratiques entre équipes sont de nature à influencer les résultats.

L’ensemble de ces remarques souligne l’importance d’une standardisation des méthodes, des moyens et des protocoles. À défaut, la communauté scientifique va poursuivre des travaux à partir de méthodes différentes et non calibrées entre elles, rendant difficile la comparaison des résultats et retardant d’autant la compréhension des phénomènes et l’avancement des connaissances.

La connexion entre les équipes est fondamentale pour aboutir à des protocoles et des observations normalisées.

b) Des divergences d’appréciation dans la définition des tailles associées aux micro et aux nanoplastiques

La pollution plastique se présente sous trois formes associées à la taille des morceaux de plastique retrouvés dans l’environnement. Sont ainsi distingués les macroplastiques, les microplastiques et les nanoplastiques. Des différences sensibles existent dans la définition de la taille des morceaux. En l’absence de référentiel standardisé, les équipes se réfèrent à des gammes de tailles différentes. Ces différences se justifient par les capacités de mesure des laboratoires, mais également par les objets des recherches.

Pour ne rien arranger, certains chercheurs évoquent des tailles intermédiaires. C’est le cas avec les méso-plastiques, dont les tailles varient entre 0,5 et 2,5 cm, et les oligomères qui caractérisent des éléments de taille inférieure à 10 nm.

Les auditions des chercheurs ont mis en évidence cette hétérogénéité dans la définition des valeurs limites associées aux classes de taille des morceaux de plastiques (cf. graphique ci-après) :

- s’agissant des macroplastiques, la limite inférieure de la classe varie entre 5 mm et 2,5 cm. La limite supérieure n’a jamais été évoquée ;

- s’agissant des microplastiques, la limite inférieure est le plus fréquemment fixée à 1 µm. La limite supérieure est régulièrement positionnée autour d’un millimètre ; un chercheur la pousse jusqu’à 0,5 cm. Il faut remarquer qu’un autre scientifique définit les microplastiques comme des débris dont la taille est inférieure à 5 µm (sans borner la limite de cette classe) ;

- s’agissant des nanoplastiques, la limite supérieure est en règle générale située autour du micromètre (de 1 à 20 µm), sans valeur de taille pour la limite inférieure de la classe. Un chercheur associe les nanoplastiques à la plage comprise entre 1 nm et 1 µm.

Deux zones de superposition des classes de tailles sont identifiées (cf. graphique ci-après) :

- superposition des tailles des macro et des microplastiques entre 1 mm et 1 cm ;

- superposition des tailles des micro et des nanoplastiques en-dessous du micromètre. Cette seconde superposition est plus problématique que la précédente en raison des risques de confusions entre des tailles dont les interactions avec l’environnement ne sont pas les mêmes.

Les plages de tailles associées aux macro, micro et nanoplastiques

Source : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le flou sur la limite de classe entre micro et nanoplastiques s’explique sans doute par le haut niveau d’équipement nécessaire à l’observation des nanoplastiques. Des collaborations entre les équipes de recherche, en faisant appel aux spécialistes des nanoplastiques, pourraient constituer une première solution.

Une normalisation des limites des classes de tailles est nécessaire pour faciliter les échanges de résultats entre les équipes, permettant des comparaisons qui faciliteront la compréhension des phénomènes.

c) Des hétérogénéités dans l’étude des impacts sur les organismes marins

La comparaison des protocoles mis en place pour l’étude des impacts de la pollution plastique sur les organismes aquatiques révèle également une grande disparité.

Cette hétérogénéité est elle aussi de nature à complexifier la comparaison des résultats et à rendre difficile l’accès à une vision claire et synthétique des impacts de la pollution sur les organismes, leurs fonctions, leurs comportements et leur développement.

En premier lieu, les protocoles varient en fonction des organismes cibles. Les espèces étudiées peuvent êtres des invertébrés (vers et mollusques principalement) ou des vertébrés (poissons). Au sein du sous-embranchement des invertébrés, les recherches peuvent portent sur des mollusques bivalves (les moules et les huîtres par exemple). À ce niveau également les comparaisons restent difficiles. En effet, des variabilités comportementales entre espèces sont susceptibles d’influencer significativement les résultats ; ainsi les huîtres filtrent deux fois plus d’eau de mer que les moules.

Logiquement, les polymères sont une autre source d’hétérogénéité des protocoles. Leur grand nombre ne facilite pas la convergence vers un polymère modèle. Différents polymères sont étudiés. Un même polymère peut provenir de granulés issus de l’industrie de la plasturgie ou de prélèvements dans le milieu naturel. Ensuite, les polymères peuvent être utilisés avec ou sans leurs additifs. Certains protocoles les associent à des contaminants chimiques qui s’adsorbent à eux dans le milieu naturel (polluants organiques persistants par exemple). Ainsi, chaque protocole est susceptible de devenir un cas unique, incomparable à d’autres études.

La forme et la taille des plastiques est une troisième source de variabilité. Des chercheurs étudient des fibres quand d’autres privilégient des fragments. Les tailles des microplastiques ne sont pas les mêmes. Pourtant, qu’il s’agisse de la taille ou de la forme, les effets sur les organismes aquatiques ne seront pas les mêmes.

Enfin, les concentrations et les temps d’exposition constituent un autre élément de variabilité des protocoles et de leurs résultats. Les durées d’exposition sont variables, comme les concentrations en particules plastiques. Il s’agit ici aussi d’un nouvel élément susceptible d’influencer les résultats en raison des différentes toxicités simulées en aquarium (rappelons que la toxicité est la combinaison de la concentration et du temps d’exposition).

VI. Les mesures prises et leurs limites

A. Un effort majeur pour améliorer l’efficacité du recyclage

1. Le recyclage : levier ultime de l’économie circulaire

Selon l’Ademe, l’économie circulaire se définit comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, à diminuer les impacts sur l’environnement, tout en développant le bien-être des individus.

Elle repose sur sept piliers :

- l’approvisionnement durable en ressources ;

- l’éco-conception des produits : elle permet notamment de diminuer la quantité de matière, d’allonger la durée de vie ou encore de faciliter la réparation ou le recyclage du produit. Elle a pour but de réduire les effets négatifs des produits sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie tout en préservant leurs performances ;

- l’écologie industrielle et territoriale qui s’appuie sur les synergies entre différentes entreprises ;

- l’économie de la fonctionnalité (qui privilégie l’usage à la possession) ;

- la consommation responsable qui conduit l’acheteur à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit ;

- l’allongement de la durée d’usage à travers le recours à la réparation, à la vente d’occasion ou au don, ou à l’achat d’occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation ;

- le recyclage des déchets qui vise à les transformer en matériaux identiques, ou équivalents aux matériaux initiaux, afin de les réinjecter dans le processus de production initial.

L’économie circulaire : trois domaines, sept piliers

Source : Ademe.

Dans cette logique, le recyclage est censé réduire la quantité des déchets, limiter les émissions de CO2 et économiser de l’énergie.

Une étude réalisée en 2017 sur les émissions de CO2 et les économies en énergie liées au recyclage a montré qu’une tonne de PET recyclé permet d’économiser 70 % de gaz à effet de serre et 83 % d’énergie par rapport à la production d’une tonne de résine vierge. L’économie de gaz à effet de serre et d’énergie atteint 89 % pour le recyclage d’une tonne de PEHD.

Le déchet devient donc une ressource et permet de « boucler » la boucle, même s’il s’accompagne d’une consommation d’énergie et conduit à une perte de matière.

2. Le recyclage mécanique : une technologie qui rencontre des obstacles

Néanmoins, cette vision théorique du recyclage se heurte à une réalité plus prosaïque imposée par les spécificités des polymères.

a) Les obstacles techniques

(1) Tous les polymères ne se recyclent pas

Actuellement, la quasi-totalité du recyclage des plastiques se fait par voie mécanique. Le procédé consiste à trier, broyer, laver, puis fondre la matière plastique pour la transformer en granulés prêts à être utilisés pour la fabrication de nouveaux produits.

Comme il a été vu précédemment, il existe deux familles de polymères : les thermoplastiques et les thermodurcissables. Ces derniers présentent la particularité de ne pas pouvoir être refondus compte tenu de leur structure chimique particulière. Ils ne sont donc pas recyclables[204] par voie mécanique.

Par ailleurs, si le recyclage mécanique fonctionne bien pour des objets constitués d’un seul polymère[205], il devient particulièrement difficile avec des matériaux plus complexes comme les composites, les multicouches ou les adhésifs.

Les composites sont des matériaux fabriqués en combinant des matériaux distincts (plastique renforcé de fibres de verre ou encore plastique renforcé de fibre de carbone et d’aramide). Ils sont principalement utilisés dans les secteurs de l’automobile, de la construction et de l’aérospatiale et représentent 6 % des plastiques produits.

Les matériaux multicouches désignent des emballages qui combinent plusieurs films polymères dont l’assemblage améliore les performances de l’ensemble. L’emballage Tetra Pak est un « multicouches » comprenant :

- du carton qui garantit la stabilité, la résistance et la texture lisse de la surface d’impression ;

- du film d’aluminium qui protège de l’oxygène et de la lumière afin de maintenir la valeur nutritionnelle et la saveur des aliments ;

- du polyéthylène qui protège contre des moisissures externes et permet au carton d’adhérer au film d’aluminium. Les matériaux peuvent être collés ou liés ensemble, formant des produits complexes impossibles à séparer mécaniquement.

Les adhésifs sont des polymères ou d’autres résines utilisés pour lier ensemble des matériaux non miscibles, comme des fibres cristallines avec une matrice polymère ou des couches polymères séparées qui ne collent pas entre elles. En plus d’être difficiles à séparer du matériau complexe, les adhésifs sont généralement présents en quantités relativement faibles, ce qui rend leur recyclage économiquement peu attractif. En outre, comme de nombreux adhésifs sont thermodurcis, il n’existe pas de méthode viable pour recréer leur fonctionnalité d’origine une fois récupérés.

La présence de certains additifs dans les plastiques compromet également leur recyclabilité. En effet, le recyclage mécanique ne permet pas d’éliminer les additifs présents dans les plastiques. Ainsi, parmi les 96 000 tonnes de plastiques issus des déchets d’équipements électriques et électroniques, 5 700 tonnes, soit 6 %, sont des plastiques contenant du brome et doivent être incinérés avec d’autres déchets dangereux.

(2) Un procédé qui altère les polymères

Trois des différentes étapes du recyclage mécanique contribuent à dégrader les polymères : le broyage, l’extrusion[206] et la granulation. Sous l’effet des opérations de scission, des changements de phase et des pressions exercées sur la matière, les macromolécules des polymères sont raccourcies, ce qui dégrade leurs propriétés physiques et chimiques.

La matière plastique issue du recyclage[207] sera donc de qualité inférieure à la matière vierge. Par exemple, elle n’offre pas les mêmes possibilités en matière de couleur puisqu’il n’est pas possible de retirer le colorant d’un plastique à recycler. La matière plastique issue du recyclage sera donc souvent grise ou noire, en raison du mélange de plastiques de différentes couleurs.

Cette dégradation du polymère signifie également que le nombre de recyclages n’est pas infini puisqu’il arrive un moment où la matière recyclée est trop dégradée pour respecter les critères de qualité.

Pour respecter les critères de qualité imposés par les metteurs en marché, la matière première régénérée doit donc être quasi systématiquement mélangée à de la matière vierge lors de sa réutilisation.

Au cours de leur mission, vos rapporteurs n’ont pas pu obtenir d’informations fiables sur le nombre de recyclages que peut subir chaque résine.

(3) Des obstacles techniques qui favorisent le décyclage

Le recyclage en cycle fermé signifie que le matériau recyclé est utilisé pour la même application. C’est le cas du verre et du métal. Actuellement, seul le PET utilisé pour les bouteilles en plastique est utilisé pour fabriquer de nouvelles bouteilles. Il est toutefois mélangé la plupart du temps avec du PET vierge.

La valorisation des bouteilles en PET en Europe

Actuellement, le recyclage en cycle fermé s’applique pour une seule résine plastique : le PET utilisé pour les bouteilles de boisson.

Pour autant, en 2017, seul 29,5 % du PET recyclé est utilisé pour fabriquer de nouvelles bouteilles de boisson. 40 % est utilisé pour les objets thermoformés (emballages pour biscuits, emballages plastiques solides pour pâtisseries, assiettes, etc.). 15,5 % du PET recyclé est utilisé pour le secteur du textile, contre 39,3 % en 2011.

Si une bouteille en PET sur deux est collectée en Europe, moins d’une sur dix sert à fabriquer une nouvelle bouteille.

Source : Nathalie Gontard : déchets plastiques : la dangereuse illusion du tout recyclage, The Conversation, 28 janvier 2018.

Dans tous les autres cas, il ne s’agit pas d’un recyclage en cycle fermé. On parle plutôt de « décyclage » ou de recyclage en tire-bouchon car le matériau recyclé est utilisé pour une autre application, qui exige un plastique recyclé de moindre qualité.

Il est à noter que certains schémas de décyclage sont pertinents. C’est en particulier le cas avec l’exemple[208] des films plastiques agricoles décyclés en sacs poubelles compte tenu de la perte de leurs propriétés après plusieurs cycles de régénération.

b) Les obstacles réglementaires

(1) La question des « substances héritées »

Le recyclage s’adresse aux emballages dont la durée de vie est très courte. Il peut également concerner des matériaux en fin de vie qui ont été produits, et mis sur le marché, il y a parfois plusieurs décennies.

Selon la fédération des industries des équipements pour véhicules, le temps de vie d’un véhicule entre sa production et son traitement comme véhicule hors d’usage oscille entre 15 et 20 ans. Il faut ajouter à cette durée celle du développement du véhicule (3 à 4 ans). Les résines qui doivent être recyclées aujourd’hui ont ainsi été développées il y a plus de 20 ans. Elles peuvent avoir été formulées avec des substances autorisées à l’époque mais qui ont été interdites depuis.

Dans le cas où une telle interdiction intervient (au titre de l’application du règlement REACH) dans les nouveaux polymères, sans dérogation spécifique pour les polymères issus du recyclage, les produits fabriqués avec cette substance sont exclus du recyclage. Cette situation concerne des pièces automobiles, des équipements électriques, électroniques et les matériaux de construction.

Les substances héritées : le cas du PVC

Le cas du PVC et des encadrements de fenêtres illustre les difficultés d’une réglementation sur les substances dangereuses1 fixant un ensemble d’exigences qui s’appliquent, indifféremment, aux matériaux qu’ils soient recyclés ou non.

Les fabricants de profilés en PVC se sont engagés à intégrer 25 % de matières plastiques recyclées[209] contre seulement 6,5 % actuellement. La présence de stabilisants au plomb dans les anciens encadrements de fenêtres en PVC pose dès lors un problème, étant entendu que ces stabilisants au plomb sont aujourd’hui interdits.

La Commission européenne a proposé de modifier les règles concernant la concentration de plomb dans le PVC en réduisant le pourcentage de plomb[210] autorisé à 0,1 %. En effet, selon la Commission européenne, « les composés du plomb ne peuvent pas stabiliser efficacement le PVC à des concentrations inférieures à approximativement 0,5 % en poids. Par conséquent, la limite de concentration fixée à 0,1 % doit garantir que l’ajout intentionnel de composés du plomb en guise de stabilisants lors de la fabrication de PVC ne puisse plus avoir lieu dans l’Union. »

L’industrie de l’Union européenne a progressivement cessé d’utiliser les stabilisants au plomb dans le PVC depuis 2015. Selon la Commission européenne, 90 % du total estimé des émissions de plomb provenant d’articles à base de PVC dans l’Union est donc imputable aux articles à base de PVC importés.

Afin « d’assurer un juste équilibre entre les avantages généraux à long terme découlant de l’utilisation circulaire de ces matériaux et les problèmes généraux à long terme pour la santé liés à ces matériaux », la Commission européenne a proposé des seuils plus élevés pour le PVC recyclé (2 % pour le PVC rigide et 1 % pour le PVC souple). Elle justifiait cette dérogation par le fait que « l’élimination des déchets en PVC par mise en décharge et par incinération augmente les émissions dans l’environnement et ne réduit pas les risques. Par ailleurs, au vu des prévisions concernant l’évolution de la concentration en plomb du PVC valorisé, ladite concentration diminuerait suffisamment d’ici à 2035-2040 pour que les articles à base de ce matériau soient conformes à la limite de concentration en plomb générale proposée, de 0,1 %. » Par conséquent, la dérogation pour les articles à base de PVC valorisé devrait s’appliquer pendant quinze ans.

Le Parlement européen a toutefois rejeté cette proposition, estimant que le recyclage ne devrait pas justifier l’utilisation continue de substances dangereuses : la protection de la santé humaine et de l’environnement a priorité sur le recyclage.

Selon les informations obtenues par vos rapporteurs lors de la visite de l’entreprise ATE, qui fabrique des tubes en PVC comportant 30 à 35 % de PVC recyclé, le plomb constitue un danger en tant que substance, mais dans le cas des tubes en PVC, il n’y a pas de risque d’exposition pour l’utilisateur. En effet, le PVC recyclé est « nappé » d’une couche de PVC vierge. Ainsi, le plomb contenu dans le PVC recyclé n’est donc pas en contact direct avec les fluides qui circulent dans le tube de PVC recyclé. Les dirigeants de cette entreprise ont estimé que la règlementation européenne, qui fixe des seuils absolus en pourcentage du poids du produit, était inadaptée, et qu’il serait préférable d’examiner, au cas par cas, la notion de risque[211].

La réglementation des substances au niveau européen se durcissant d’année en année, le recyclage des plastiques mis sur le marché il y a plusieurs années est de plus en plus difficile.

(2) La normalisation des matériaux recyclés

La fédération française du bâtiment a souligné que les normes et les spécifications techniques du bâtiment constituaient un obstacle à l’utilisation de plastique issu du recyclage, y compris pour des produits qui, a priori, n’exigent pas des standards de qualité particulièrement élevés. Elle a donné l’exemple des siphons de lavabos qui réglementairement ne peuvent pas contenir plus de 5 % de plastiques recyclés.

De tels obstacles peuvent cependant trouver des solutions. C’est le cas, par exemple, avec le recyclage du PVC des fenêtres à l’usine PAPREC de Cholet dans le Maine-et-Loire : 9 cycles de recyclage du PVC sont effectués en s’appuyant sur une certification spécifique du CSTB[212] (3/10 mm de PVC vierge en pelliculage d’un cœur en PVC recyclé).

Les règles liées à l’assurabilité des constructions s’opposeraient également à l’utilisation de matériaux issus du recyclage. En effet, une entreprise ne peut être couverte par l’assurance décennale que si elle utilise des méthodes et des produits courants. Les matériaux incorporant des plastiques recyclés sont considérés comme des matériaux innovants. Si l’entreprise décide d’en utiliser, elle doit alors demander un avis technique dans lequel le produit sera analysé, ce qui non seulement alourdit la procédure, mais la rend plus coûteuse.

(3) Les exigences sanitaires du grade alimentaire

L’aptitude au contact alimentaire nécessite un plastique qui répond à des exigences règlementaires ou normatives garantissant l’absence de risque de toxicité induite au contact des aliments ou des boissons.

Si de nombreux plastiques sont homologués aptes au contact alimentaire, seul le r-PET bénéficie encore de ce grade. En effet, lors du recyclage mécanique, des constituants indésirables apparaissent et doivent être éliminés. Des procédés ont été mis au point pour le PET, mais les autres polymères, comme les polyoléfines, peuvent très difficilement être purifiés, empêchant le retour au grade alimentaire.

De nombreux programmes de recherche visent à développer de nouveaux procédés de recyclage afin d’élargir la gamme des matières premières régénérées en conservant le grade alimentaire. Le recyclage chimique est une voie prometteuse (cf. infra).

L’extension du grade alimentaire à d’autres résines recyclées (telles que le r-PP, le r-PEHD et le r-PS) constitue un enjeu majeur pour leur ouvrir des marchés très importants en volume.

(4) Le manque de transparence sur la composition des matériaux

Les recycleurs disposent d’informations très partielles sur la composition des matériaux à recycler. En général, seule la résine principale est connue.

Selon Veolia, la réincorporation de plastiques recyclés exige un taux de pureté de production de 99 %. Pour assurer la qualité et l’homogénéité des matières premières régénérées, il est donc indispensable pour les opérateurs de gestion des déchets d’accéder aux informations techniques relatives aux produits mis sur le marché, et notamment à toutes informations sur la présence de substances dangereuses.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose désormais cette obligation aux metteurs en marché. Il conviendra néanmoins de s’assurer que ces derniers ne s’abriteront pas derrière le secret industriel et commercial pour rendre cette disposition inopérante.

c) Les obstacles économiques

(1) L’effondrement du prix des résines vierges provoqué par la chute du prix du pétrole

Les prix des polymère vierges sont déterminés par leurs coûts de production[213]. S’agissant de coproduits de la pétrochimie, ces coûts de production suivent donc celui du pétrole.

Le prix du pétrole constitue ainsi la principale composante du prix des polymères vierges[214].

La baisse des prix du pétrole[215] entraîne immanquablement celle des prix des polymères vierges. Entre 2018 et début 2020, le polypropylène vierge est ainsi passé de 1 250 à 950 euros la tonne (soit une baisse de 24 %).

(2) Des résines recyclées plus coûteuses à produire que leurs analogues vierges

Le coût de production d’une résine recyclée est régi par la disponibilité et le volume de la résine en fin de vie (utilisée comme matière première) et par les coûts structurels du recyclage : coût de la régénération de la résine en fin de vie ; coût des opérations de tri et de préparation dans l’unité de recyclage ; coût de la collecte de la résine (ramassage des déchets).

Hors période de flambée des prix du pétrole, le coût de production des polymères recyclés est structurellement supérieur à celui des polymères vierges.

(3) Un différentiel de prix défavorable aux polymères régénérés

Les marchés des plastiques recyclés restent de taille réduite en comparaison à ceux des résines vierges.

En dehors du r-PET (qui est un cas particulier), les marchés des polymères recyclés se caractérisent par des volumes réduits en comparaison à ceux des polymères vierges. Dans un tel contexte, les prix des polymères recyclés sont déterminés par leurs alternatives concurrentes, les résines vierges.

En dehors de conjonctures internationales renchérissant significativement le prix du pétrole, le prix d’une résine recyclée est toujours inférieur à celui de la même résine vierge[216].

Les résines recyclées sont négociées à des prix incluant une décote par rapport aux résines vierges. Cette décote traduit la perte de qualité de la résine recyclée et la mauvaise image qu’elle peut véhiculer.

Une telle situation est particulièrement défavorable et constitue un frein important à l’utilisation des résines recyclées par manque de rentabilité. En effet, les prix payés pour la résine recyclée ne couvrent pas ses coûts de production. La situation empire dans un contexte où les prix bas du pétrole font baisser ceux des résines vierges.

Actuellement, seul le recyclage du PET de grade alimentaire est intéressant économiquement. Il a en effet un marché imposé par les obligations d’incorporation décidées par l’Union européenne.

Entre 2014 et 2016, la filière du recyclage des plastiques avait déjà souffert de la chute des prix du pétrole et, par conséquent, de celle des prix des matières vierges.

Face à cette situation, les pouvoirs publics français avaient, en 2016, soutenu financièrement l’intégration, par les plasturgistes ou les transformateurs, de matières plastiques recyclées dans le cadre du dispositif « Objectif Recyclage PLASTiques » (ORPLAST) géré par l’Ademe.

Doté de 15 millions d’euros, ce programme comportait deux volets :

- un soutien à l’approvisionnement en matières plastiques issues du recyclage, sous forme de soutien à la tonne utilisée, pouvant atteindre 200 000 euros par bénéficiaire ;

- des aides aux études et à l’investissement pour adapter les processus de fabrication à l’utilisation de matières plastiques issues du recyclage.

68 programmes avaient été financés, permettant de créer et sauvegarder 800 emplois et d’augmenter de 94 000 tonnes d’ici à 2020 la quantité de plastiques recyclés incorporés par les plasturgistes français (soit 160 euros d’aide publique par tonne supplémentaire incorporée).

Dans le cadre du plan France relance présenté en septembre dernier pour soutenir l’économie à la suite de l’épidémie de la Covid-19, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien à l’incorporation de matières plastiques recyclées :

- 16 millions d’euros doivent financer le soutien direct au fonctionnement des plasturgistes et des transformateurs permettant de soutenir la demande en plastiques issus du recyclage, à la suite de la forte chute de la demande et des prix ;

- 140 millions d’euros répartis entre 2021 et 2022 visent à soutenir les investissements dédiés à l’incorporation de matières premières régénérées.

Le gouvernement fixe un objectif d’incorporation de 700 000 tonnes de matières plastiques recyclées supplémentaires à horizon 2022.

(4) L’absence de débouchés pour de nombreuses résines

Comme l’a fait remarquer le syndicat national des régénérateurs de matières premières : « Actuellement, les régénérateurs sont soumis à un double défi : une collecte insuffisante pour le PET clair et le PVC et une demande insuffisante pour les autres résines ».

L’exemple des films plastiques illustre la problématique du manque de débouchés pour certaines résines.

Selon Citeo, les films PE représentent 120 000 tonnes. Seuls 10 % sont recyclés en France, à la fois par manque de capacités de recyclage, mais également par absence de débouchés pour ce produit depuis l’arrêt des exportations vers la Chine. Les prix se sont effondrés, entraînant des répercussions sur toute la filière des films plastiques, en particulier pour le recyclage des films agricoles. En outre, les entreprises de recyclage privilégient les films industriels, moins souillés que les films agricoles. La fermeture en 2017, faute de rentabilité, de l’usine Suez à Viviez en Aveyron, spécialisée dans le recyclage des films agricoles, a conduit à l’enfouissement de 3 000 tonnes de films tandis que 10 000 tonnes de films de paillage étaient stockés en attendant leur valorisation.

En 2019, Adivalor a collecté 44 000 tonnes de films d’ensilage mais 7 000 tonnes ont de nouveau été enfouies faute de débouchés.

3. Des taux de recyclage globalement décevants

a) Des chiffres largement surestimés au niveau européen

En 2018, selon PlasticsEurope, 29,1 millions de tonnes de déchets plastiques tous secteurs confondus ont été collectés dans l’Union européenne. 75,1 % de ces déchets ont été valorisés :

- 32,5 % ont été recyclés ;

- 42,6 % ont été utilisés pour la valorisation énergétique.

24,9 % non valorisés ont été enfouis.

Par ailleurs, le taux de recyclage des emballages plastiques s’élèverait à 42 %.

Comparaison des modes de gestion des déchets plastiques post-consommation en Europe en 2018[217]

Source : PlasticsEurope.

Dans l’un de ses rapports, la cour des comptes européenne remet en cause la véracité du taux de recyclage des plastiques en Europe. Elle rappelle que la révision de la directive « Emballages »[218] a conduit à mettre en place des critères plus rigoureux pour le calcul des taux de recyclage. Les méthodes de calcul sont loin d’être sincères et comparables d’un État membre à l’autre. Avec les nouvelles méthodes de calcul, le taux de recyclage des emballages en plastique devrait être plus conforme à la réalité.

En outre, certains États membres sont fortement tributaires des exportations de déchets plastiques vers des pays tiers pour gérer leurs déchets d’emballages et atteindre leurs objectifs en matière de recyclage. La cour des comptes européenne estime que les transferts à des fins de recyclages en dehors de l’Union européenne contribuent pour un tiers au taux de recyclage des emballages en plastique déclaré pour l’ensemble de l’Union européenne. L’interdiction des exportations des déchets plastiques vers des pays tiers, qui entre en vigueur au 1er janvier 2021, risque donc de dégrader fortement le taux de recyclage réel des emballages plastiques de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle la cour des comptes européenne estime que l’objectif de 50 % de plastiques recyclés d’ici à 2025 ne pourra pas être tenu.

En conclusion, le taux de recyclage actuel des emballages plastiques en Europe (42 %) s’élèverait plutôt autour de 20 %.

b) Des chiffres médiocres au niveau national

Vos rapporteurs ont rencontré une réelle difficulté pour obtenir des chiffres consolidés sur le recyclage des plastiques. Ils se sont appuyés sur deux sources : les statistiques de PlasticsEurope et les statistiques de l’Ademe. Citeo a également fourni des chiffres sur les emballages plastiques.

Selon PlasticsEurope, en 2018, la France a généré 3,7 millions de tonnes de déchets plastiques tous secteurs confondus.

– 24,2 % ont été recyclés ;

- 43,3 % ont été valorisés énergétiquement ;

- 32,5 % ont été enfouis.

La France est le 3e pays européen où la demande en matières plastiques est la plus forte, derrière l’Allemagne (25 % de la demande européenne) et l’Italie (14 %). La consommation française de plastique correspond à 10 % de la consommation européenne.

En 2016, selon l’Ademe, la France a produit près de 4,8 millions de tonnes de plastiques et généré 3,4 millions de tonnes de déchets plastiques[219].

Le schéma ci-après illustre la forte déperdition entre le gisement de déchets plastiques issus de la post-consommation et le volume de plastiques effectivement recyclés et produits en France.

Cycle de vie des plastiques en France, 2016

Source : Ademe : bilan nationale du recyclage, 2017.

Le gisement de déchets plastiques (3,4 millions de tonnes) est majoritairement composé de plastiques issus d’emballages (64 %), de déchets plastiques automobiles (5 %), de déchets de construction (4,5 %), de plastiques agricoles (3,6 %) et de DEEE (3,5 %). Les textiles ne sont pas compris dans ces statistiques.

Seules 778 000 tonnes (soit 23 %) ont été collectées pour recyclage[220]. 44 % du gisement a fait l’objet d’une revalorisation énergétique et 33 % a été mis en décharge.

Parmi les 778 000 tonnes de déchets plastiques post-consommation collectées, on peut distinguer plusieurs catégories de produits :

- les emballages représentent 74 % des flux post-consommation collectés en vue du recyclage (dont 49 % d’emballages ménagers). Ainsi, près de 576 000 tonnes d’emballages plastiques ont été collectés en vue du recyclage en 2016 en France, soit un taux de 26 %[221] . Ce taux n’a gagné que quatre points de pourcentage en dix ans. Parmi les emballages plastiques, la collecte sélective des bouteilles plastiques atteint 58 % en France en 2018, mais cache de fortes disparités territoriales (moins de 10 % à Paris). En revanche, elle ne représente que 4 % pour les pots de yaourt, les barquettes et les films plastiques ;

- les déchets des équipements électriques et électroniques représentent 9 % des flux de déchets plastiques post-consommation collectés, les films et emballages agricoles usagés 7 %, les déchets issus des véhicules hors d’usage 5 % et les déchets issus du BTP 4 %.

Il existe donc une forte déperdition entre le gisement de plastiques post-consommation et les plastiques réellement collectés en vue du recyclage.

Une autre source de déperdition est constatée entre les plastiques collectés en vue du recyclage (1,1 million de tonnes[222]) et les plastiques effectivement envoyés vers le recyclage en France en 2016.

En effet, sur les 1,1 million de tonnes, 484 000 tonnes ont été exportées. 627 000 tonnes auraient été recyclées en France, mais seulement 437 000 tonnes de matières premières régénérées auraient été produites (soit un rendement de 70 %).

Les chiffres du syndicat national des régénérateurs de matières premières sont un peu plus élevés : 517 000 tonnes de matières premières régénérées auraient été fabriquées en France en 2016 (rendement de 82 %).

Ces divergences ne changent rien au constat : moins de 50 % des plastiques collectés en vue du recyclage sont effectivement recyclés.

Selon le syndicat national des régénérateurs de matières premières, 37 % des matières premières recyclées proviennent des emballages, 32 % du secteur de la construction, 13 % du secteur de l’automobile et 18 % d’autres secteurs (agriculture, équipements électriques et électronique, etc.).

En ce qui concerne l’exportation des plastiques français vers l’étranger depuis la fermeture des frontières chinoises, peu d’informations et de chiffres sont disponibles. Cette fermeture a profondément modifié les flux mondiaux de déchets plastiques : la Turquie est devenue l’un des dix plus grands pays importateurs de déchets plastiques, notamment en provenance du Royaume-Uni, de la Belgique et de l’Allemagne[223].

Les scandales d’exportations illégales de déchets vers les pays tiers n’ont pas épargné la France.

Pour rappel, à partir de 2021, les États de l’Union européenne se sont engagés à interdire les exportations de plastiques difficilement recyclages vers les pays tiers.

Il apparaît évident que le manque de compétitivité des plastiques recyclés (en raison de l’effondrement des cours du pétrole), la difficile recyclabilité de nombreux emballages plastiques et le nombre insuffisant d’infrastructures au niveau européen (pour recycler les déchets plastiques) limitent les débouchés pour les plastiques collectés pour le recyclage et conduisent à ce qu’une part non négligeable d’entre eux soit in fine incinérée, mise en décharge ou exportée (sans que cette solution soit tracée dans les bilans matière).

c) Des taux de recyclage très inégaux selon les résines

Le recyclage des déchets plastiques se fait en plusieurs étapes :

- le tri et la préparation : les plastiques usagés sont séparés des autres matériaux, puis triés en fonction des polymères. Différents procédés peuvent être combinés selon les exigences de qualité, depuis le tri manuel jusqu’au tri automatique réalisé dans les centres spécialisés ou chez les régénérateurs ;

- la régénération : la matière recyclée peut prendre différentes formes : poudre (si les déchets sont micronisés), paillettes (si les déchets sont broyés et lavés), granulés (si la matière plastique est extrudée) ;

- l’incorporation de matières plastiques issues du recyclage : les transformateurs, dans le respect de leurs cahiers des charges, incorporent les matières premières régénérées en substitution totale ou partielle aux résines vierges. Cette opération peut nécessiter une adaptation de leurs moyens de production.

Huit résines régénérées sont produites en France : le r-PEBD granulés et le r-PEDB granulés « agri » ; le r-PEHD granulés et le r-PEHD paillettes ; le r-PET granulés et le r-PET paillettes ; le r-PP ; le r-PVC.

Globalement, les plastiques recyclés en France représentent 12,8 %[224] des déchets plastiques, mais il varie fortement selon les résines.

D’après les statistiques de PlasticsEurope (cf. illustration ci-après), le taux de résine recyclée produite en France atteint 40,5 % pour le PET, alors qu’il n’est que de 14,5 % pour le PEBD, 13,3 % pour le PEHD, 10 % pour le PS, 7,7 % pour le PP et seulement 3,7 % en moyenne pour les autres plastiques.

Flux des déchets plastiques en France par catégorie de résine en 2015

Source : PlasticsEurope.

Dans le secteur de l’emballage, les résines actuellement recyclables sont le PET, le PE et le PP pour les emballages rigides[225] ainsi que le PE pour les emballages souples[226]. Les emballages en PVC (barquettes operculées de charcuterie, boîtes pour pâtisserie, etc.) sont sans filière de recyclage.

Au sein d’une même famille, la recyclabilité de la résine est variable selon les aspects et les éléments de l’emballage : étiquettes, dispositifs de fermeture (avec présence de colle ou d’adhésif), couleur.

Ainsi, le PET est recyclé à grande échelle lorsqu’il provient de bouteilles, se heurte à d’importants obstacles techniques lorsqu’il s’agit de barquettes en plastique avec présence d’un opercule, d’adhésifs (pour souder ce dernier au corps de la barquette), d’éventuelles couches barrières.

Dans un autre registre, l’exemple du PET opaque[227] est révélateur des difficultés de recyclage. Ce polymère se caractérise par l’incorporation d’une charge opacifiante lors de sa formulation. Cependant, au-delà d’une certaine proportion, cette charge rend impossible le recyclage de la résine en obstruant les outils d’extrusion. Les bouteilles ne peuvent pas jusqu’à présent être recyclées pour faire de nouvelles bouteilles de lait. Il faut donc les « diluer » dans du PET clair pour pouvoir leur offrir un débouché.

Un troisième exemple concerne les bouteilles plastiques avec manchon[228]. Elles connaissent une croissance rapide mais sont peu recyclées en Europe car les manchons ne sont pas compatibles avec le recyclage du PET.

Selon Citeo, 50 % des emballages plastiques sont recyclables et disposent de filières efficaces (bouteilles d’eau, flacons de shampoing[229]).

25 % nécessitent la constitution de nouvelles filières et de nouveaux débouchés actuellement en cours (films de packs d’eau, barquettes de jambon ou de viande, boîtes d’œufs en plastique).

25 % restent sans solution de recyclage et doivent faire l’objet de travaux d’éco-conception en vue de leur transformation ou de leur suppression.

Un dernier exemple, dans le domaine de la construction cette fois-ci, illustre les différences qui existent entre résines

Selon la fédération française du bâtiment, le gisement de déchets plastiques de la filière se situe de 160 000 à 200 000 tonnes par an. Cinq résines sont concernées : le polystyrène expansé (isolant et emballages), le PVC rigide (tubes, raccords, fenêtres, portails), le PVC souple (revêtements de sol), le polyuréthane et le PSE des emballages.

Peu de ces résines disposent de filières opérationnelles.

En ce qui concerne le PSE, il existe des filières de recyclage mais elles sont desservies par le volume et la légèreté des matériaux : la rentabilité économique du recyclage n’est pas au rendez-vous.

En ce qui concerne le polyuréthane, il pourrait être régénéré pour produire des panneaux d’isolation, mais la filière est trop réduite pour être rentable.

En réalité, seul le PVC rigide fait l’objet d’une filière véritablement développée, même si l’évolution de la réglementation européenne sur les substances dangereuses pourrait la menacer (cf. supra).

Selon l’Ademe, 17 % du gisement de plastiques dans le bâtiment est recyclé.

L’existence d’une filière REP ne garantit pas la recyclabilité des objets, comme l’illustre l’encadré ci-après.

Les difficultés liées au recyclage des chaussures

En France, 275 millions de paires de chaussures sont mises sur le marché chaque année (représentant 119 000 tonnes de cuir, de caoutchouc, de plastiques et de textiles collés ou cousus entre eux). Seuls 12 % (soit 14 000 tonnes) sont déposés dans les points de collecte (85 % des chaussures déposées sont plutôt en « bon état » et pourraient être réutilisées). Les autres sont jetées à la poubelle. Même si elles étaient collectées, il n’existe actuellement aucune solution de valorisation.

Les chaussures sont en effet composées d’en moyenne cinq matériaux différents assemblés entre eux avec des colles ou des coutures qui complexifient leur démantèlement. Une fois démantelés et triés, ces matériaux doivent être préparés (broyés, fondus, purifiés, etc.) pour pouvoir être intégrés dans de nouveaux produits. Tout ceci représente beaucoup d’étapes techniques très coûteuses pour un résultat malheureusement moins compétitif que de la matière vierge. Par ailleurs, les pays asiatiques assurent 90 % de la production de chaussures, posant dès lors la question des débouchés des produits d’une filière de recyclage opérée en Europe.

Source : ReFashion (ex Eco-TLC).

4. La face cachée du recyclage

a) L’externalisation du recyclage vers les pays en voie de développement

Cette question a déjà été abordée à plusieurs reprises dans la première partie du rapport. Faute de capacités de recyclage sur leurs territoires, mais également parce qu’il est souvent plus rentable d’exporter les déchets que de les traiter sur place, les pays développés ont « délégué » une partie non négligeable du recyclage de leurs déchets à des pays tiers, souvent incapables d’en assurer un traitement adéquat.

Le contrôle des exportations de plastiques contaminés ou en mélanges au niveau européen a été durci ; il faudra désormais s’assurer qu’il est respecté. Jusqu’à présent, il existe peu de contrôles des exportations de plastiques vers les pays tiers et leur traçabilité est difficile à établir.

b) Des collectivités territoriales prises dans l’engrenage du recyclage

Le développement de la collecte sélective et du recyclage des déchets a fortement augmenté le coût global de la gestion des déchets.

D’une part, le coût de la gestion des déchets issus de la collecte sélective (442 euros hors taxe par tonne au niveau national[230]) est presque deux fois supérieur à celui de la gestion des ordures ménagères résiduelles (242 euros hors taxe par tonne au niveau national).

D’autre part, le financement des infrastructures de recyclage pèse sur le budget des collectivités territoriales. Il accroît le coût marginal de la collecte et du tri. Selon Pierre Desvaux[231], l’extension des consignes de tri devrait nécessiter 700 millions d’euros à un milliard d’euros pour mettre les centres de tri à niveau[232].

Parallèlement, la chute des prix des matières recyclées tend à diminuer les recettes des collectivités territoriales. Ainsi, pour la métropole de Lyon, le coût net à la tonne a augmenté de 120 % entre 2010 et 2018 tandis que les recettes ont diminué de 30 %.

Ce phénomène tend à s’accentuer avec l’extension de la collecte de tri dans la mesure où la plupart des nouveaux déchets collectés ne font pas encore l’objet de filières de recyclage rentables. Actuellement, les bouteilles en PET clair constituent l’une des principales sources de recettes[233] des collectivités territoriales.

La possibilité de mettre en œuvre un dispositif de consigne des bouteilles en plastique pour en amplifier le recyclage (disposition adoptée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a encore accru l’inquiétude des collectivités territoriales. L’impact financier est évalué à une perte de recettes de 150 millions d’euros. En outre, la déconnexion des calendriers de l’extension des consignes de tri et de l’instauration de la consigne crée des incertitudes qui pèsent sur les décisions d’investissement des collectivités territoriales.

Dans son rapport[234], la sénatrice Marta de Cidrac, rapporteure du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, soulignait que « d’ores et déjà, la perspective de la mise en œuvre d’une consigne a conduit très récemment de nombreuses intercommunalités à suspendre les plans d’investissement destinés à moderniser leurs centres de tri (décisions qui avaient été prises dans la perspective de l’extension de la consigne de tri d’ici à 2022). On peut estimer que cette suspension, voire cet abandon d’investissements, s’élèverait à 400 millions d’euros. Ce sont les collectivités les plus performantes en matière de collecte sélective qui seront mécaniquement les plus pénalisées, avec un risque de répercussion sur le contribuable local pour maintenir la qualité du service public de gestion des déchets. »

Comme l’ont fait remarquer plusieurs personnes auditionnées, les collectivités territoriales deviennent des fournisseurs de matières premières pour les entreprises de recyclage. Elles doivent respecter des objectifs quantitatifs et qualitatifs qui les conduisent à des investissements massifs dans un contexte incertain sur les recettes et une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable à l’enfouissement et à l’incinération de déchets instaurée par la loi de finances pour 2019.

La pandémie de la Covid-19 exacerbe cet effet de ciseaux : les performances de tri se sont dégradées en raison de la fermeture, durant le premier confinement, de nombreux centres de traitement. Sans l’instauration d’une clause de solidarité par les metteurs en marché et Citeo, les provisions de l’éco-organisme risquent d’augmenter alors même que les coûts de gestion des déchets supportés par les collectivités territoriales vont s’alourdir et que les taux de valorisation restent décevants.

En définitive, sous l’impulsion des gouvernements successifs, les collectivités territoriales ont beaucoup investi dans la voie du recyclage sans que les résultats, financiers notamment, soient à la hauteur des investissements engagés pour une grande partie d’entre elles (en particulier les plus grandes métropoles). Les taux de valorisation tendent à stagner en dépit de l’augmentation du volume de collecte, tandis que les coûts de gestion des déchets augmentent. L’État impose une diminution des capacités de mise en décharge et d’incinération (y compris en cas de valorisation énergétique) alors que les refus de tri et des déchets triés s’accumulent sans débouchés.

Prises dans un engrenage qu’elles ne contrôlent pas, beaucoup de collectivités territoriales surveillent avec impatience l’augmentation des taux de régénération des déchets afin de pouvoir justifier, auprès de leurs concitoyens, l’utilité du geste de tri et les surcoûts liés au recyclage.

c) L’effet verrou du recyclage

De nombreuses organisations environnementales se sont également inquiétées de l’effet verrou du recyclage : une fois engagé dans cette voie, il est difficile de revenir en arrière. Le recyclage nécessite en effet des investissements considérables dans les infrastructures de collecte et de tri, mais également un volume important de déchets à traiter dans l’objectif d’abaisser les coûts marginaux de production et d’assurer la rentabilité du recyclage. Par conséquent, il verrouille les politiques publiques de gestion des déchets sur le long terme, en s’opposant peut-être à d’autres initiatives qui réduisent le volume des déchets plastiques.

d) L’effet rebond du recyclage

Les acteurs du recyclage ont tendance à délivrer un message simple et rassurant, comme en témoigne le slogan d’une des campagnes de sensibilisation de Citeo : « vous triez, nous recyclons ». En réalité, non seulement le tri ne garantit pas le recyclage, mais ce discours peut donner bonne conscience aux consommateurs et encourager des comportements nuisibles pour l’environnement. Comme le faisait remarquer Pierre Desvaux[235] : « En tant qu’individu, on s’est débarrassé de beaucoup de contraintes, mais elles existent ailleurs. Les opérations de recyclage sont invisibles et les consommateurs ont l’impression d’être passés dans une économie du recyclage. En réalité, très peu d’objets sont recyclables alors que les opérations sont très complexes et chères. »

e) Un simple amortisseur temporel dans les conditions actuelles

Si le recyclage est un élément déterminant pour maîtriser l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables, il semble parfois davantage perçu comme une solution de résorption des déchets.

Pour autant, le recyclage n’élimine pas les déchets, il les transforme afin qu’ils puissent, à nouveau, servir de matière première. Dans le cas particulier des plastiques, cette cyclicité n’est pas infinie (en raison de la dégradation de la qualité des polymères). In fine, après un délai plus ou moins long, l’arrivée de déchets ultimes ne peut pas être évitée. Le recyclage est donc un amortisseur temporel notamment conditionné par la durée de vie des objets, le nombre de cycles et la quantité réincorporée dans l’économie de production.

Cette notion de décalage temporel de la transformation des plastiques en déchets ultimes est illustrée par la comparaison de trois scénarios :

- un premier scénario sans recyclage (scénario 1) dans lequel les objets en fin de vie deviennent directement des déchets ultimes ;

- un deuxième scénario avec recyclage (scénario 2) dans lequel l’incorporation des plastiques recyclés se surajoute à la production de plastiques vierges avant de devenir des déchets ultimes lorsque le recyclage n’est plus qualitativement possible ;

- un troisième scénario avec recyclage (scénario 3) dans lequel l’incorporation des plastiques recyclés module la production de plastiques vierges avant de devenir des déchets ultimes lorsque le recyclage n’est plus qualitativement possible.

Définition des trois scénarios de recyclage

Source : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les scénarios reposent sur la prise en compte :

- du taux de croissance de la production de plastique vierge ;

- de la durée de vie des objets en plastique ;

- du taux de recyclage du plastique ;

- du nombre de cycles.

La comparaison des résultats des trois scénarios renseigne (1) sur l’efficacité du recyclage en termes de quantité de déchets ultimes générés et (2) sur la durée d’exploitation des ressources naturelles pour obtenir la même quantité de déchets ultimes.

Afin de rendre la comparaison des trois scénarios la plus concrète possible, quatre cas[236] sont distingués (correspondant chacun à un type de plastique) :

- le cas n° 1 dans lequel la durée d’usage du plastique est d’un an, le taux de recyclage de 29 %, le plastique ne peut être recyclé qu’une seule fois et la production croît annuellement de 2 % (les plastiques visés dans ce scénario sont les 81 % des plastiques dont la durée d’usage est inférieure à un an) ;

- le cas n° 2 dans lequel la durée d’usage du plastique est de cinq ans, le taux de recyclage de 50 %, le plastique peut être recyclé deux fois et la production croît annuellement de 2 % (les plastiques visés dans ce scénario sont les plastiques des équipements électroniques et électroménagers) ;

- le cas n° 3 dans lequel la durée d’usage des plastiques est de quinze ans, le taux de recyclage de 50 %, le plastique peut être recyclé quatre fois et la production croît annuellement de 2 % (les plastiques visés sont les plastiques du bâtiment tels que ceux des fenêtres en PVC par exemple) ;

- le cas n° 4 dans lequel la durée d’usage du plastique est de trois ans, le taux de recyclage de 80 %, le plastique peut être recyclé jusqu’à cinq fois et la production croît annuellement de 1 % (le plastique visé est un plastique « idéal » du point de vue de sa durée d’usage, de son taux de recyclage, du nombre de cycles et de sa production maîtrisée).

Comparaison des trois scénarios pour quatre types de plastiques

Source : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

La comparaison des trois scénarios, déclinés en quatre cas, met en lumière le poids des différentes variables sur l’effet inertiel d’un recyclage qui génère, dans des périodes plus ou moins longues, une quantité de déchets ultimes qui ne peut être évitée.

En 50 ans, la quantité de déchets ultimes est réduite de 29 % pour un temps d’immobilisation de 10 ans (scénario 3, cas n° 2) et de 44 % pour un temps d’immobilisation de 60 ans (scénario 3, cas n° 3). La durée d’immobilisation est de nature à différencier sensiblement les résultats des scénarios 1 et 2 : la quantité de déchets ultimes produits en 50 ans est réduite de 24 % pour le cas n° 3 alors qu’elle est identique au scénario 1 pour le cas n° 2.

Le cas n° 4 cherche à optimiser les variables, tout en visant un réalisme économique et technologique. Pour une durée d’immobilisation de 15 ans, un recyclage de 80 % et une croissance annuelle de 1 % de la production de plastique vierge, le recyclage produit des effets significatifs en termes d’effet retard des déchets ultimes générés. En effet, les scénarios 2 et 3 réduisent la quantité de déchets ultimes par rapport au scénario 1 respectivement de 18 % et 47 %.

Le recyclage étant par définition le moyen pour éviter l’épuisement des ressources non renouvelables, il convient également d’examiner les trois scénarios sous l’angle du « temps gagné » pour produire la même quantité de déchets ultimes[237] (qui impacte le temps de prélèvement des ressources économisé).

S’agissant des plastiques pétro-sourcés, les valeurs de temps gagné doivent être rapprochées des durées d’exploitation avant épuisement des stocks de pétrole et de gaz.

Le scénario 2 permet de gagner moins de 10 ans pour les cas n° 3 et n° 4 (effet du temps d’immobilisation). Le gain du scénario 3 peut atteindre jusqu’à 28 ans dans le cas n° 4 (double effet de la durée d’immobilisation et de la modulation de la production -croissance moindre et ajustement à l’apport de plastique recyclé-). Le scénario 3 est le seul à permettre, quel que soit le cas qui lui est associé, un allongement systématique de la période au bout de laquelle la même quantité de déchets ultimes est produite. Cette durée est d’autant plus longue que le temps d’immobilisation est important, que le taux de recyclage est fort et que la production de plastique vierge est maîtrisée.

5. Les leviers de l’amélioration du taux de recyclage

Alors que le taux de recyclage des emballages plastiques atteint aujourd’hui à peine 29 % en 2019, il apparaît indispensable, compte tenu de ce qui a été dit précédemment, de renforcer l’efficacité du recyclage afin qu’il puisse contribuer à une moindre utilisation des ressources. Deux solutions se présentent : augmenter le taux de collecte des déchets plastiques pour recyclage ; améliorer leur recyclabilité et leur incorporation.

a) L’augmentation du taux de collecte des déchets plastiques

Selon Citeo, la performance relativement médiocre de la France par rapport à la moyenne européenne s’explique par le fait qu’elle s’est longtemps concentrée sur la collecte séparée des bouteilles et flacons. À l’époque, l’objectif était de créer une filière pérenne pour les résines parfaitement recyclables, à savoir le PET et le PEHD.

L’extension des consignes de tri

Toutefois, la forte augmentation des déchets plastiques, notamment en raison de l’explosion de la consommation d’emballages à usage unique, a conduit à étendre les consignes de tri à tous les emballages. Cette initiative, qui facilite le geste de tri, a été lancée en 2015[238] et devrait être généralisée à l’ensemble du territoire, d’ici à 2022. En 2019, 25 millions de Français sont déjà concernés. Selon Citeo, les résultats obtenus jusqu’à présent montrent une progression de la collecte des emballages plastiques de 2 kg par an et par habitant (et de 2 kg pour les autres types d’emballages par effet d’entraînement).

Lors de l’audition des responsables de la gestion des déchets à la ville de Paris, ces derniers ont fait remarquer que le passage au 1er janvier 2019 à l’extension de la consigne de tri s’était traduit par une augmentation des quantités dans les bacs jaunes de 10 % sur tous les flux et une diminution des ordures ménagères résiduelles quatre fois plus importante que l’augmentation du flux dans les bacs jaunes.

L’extension des consignes de tri a pour objectif non seulement l’augmentation du taux de collecte, mais également celle du taux de déchets recyclés. Elle devrait aider à rentabiliser certaines filières atones et faciliter le recyclage de matières problématiques à travers leur dilution dans les flux à la technologie mature (au prix, néanmoins, d’un risque de perte de la qualité de la matière recyclée).

L’analyse de la composition des ordures ménagères résiduelles témoigne de la marge de progression importante dont dispose la France en matière de collecte des déchets plastiques : en 2017, l’ensemble plastiques/verre/métaux constituait 23,4 % des déchets[239].

Selon PlasticsEurope, 67 % des plastiques collectés dans les bacs de tri sélectif (poubelle jaune) sont recyclés et seulement 10 % sont mis en décharge. En revanche, 4 % des plastiques présents dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles sont recyclés et 43 % sont mis en décharge.

Lors de leur audition, les responsables de la gestion des déchets du Grand Lyon ont constaté qu’avec 46 kg, les plastiques constituaient en 2019 21,1 % des ordures ménagères résiduelles. Selon leur estimation, l’extension de la consigne de tri qui a été mise en place au 1er janvier 2020 devrait permettre d’en collecter 42 kg.

La tarification incitative

La tarification incitative[240] a également pour objectif d’augmenter le taux de collecte sélective de déchets plastiques. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait une généralisation de la tarification incitative, avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et 25 millions en 2025.

Au 1er janvier 2019, 192 collectivités appliquent des règles de tarification incitative pour 5,6 millions d’habitants desservis. En incluant les collectivités engagées dans sa mise en œuvre, 8,1 millions d’habitants sont ou seront bientôt concernés par la tarification incitative.

Selon l’Ademe[241], sur le périmètre des collectivités qui l’ont mise en œuvre, les effets de la tarification incitative ont été sensibles, avec, selon les cas, une diminution de 20 % à 70 % des tonnages d’ordures ménagères résiduelles collectés et l’augmentation des tonnages collectés dans les flux séparés, dont celui des emballages en plastique.

L’Union européenne a fixé des objectifs de taux de collecte ambitieux pour les bouteilles de boisson en plastique : 77 % en 2025 et 90 % en 2030. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu, si l’extension des consignes de tri ne permet d’atteindre ses objectifs, la mise en place d’un système de consigne pour recyclage. L’Ademe doit réaliser en 2023 un bilan de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique. En attendant, Citeo a déjà déployé 420 automates de collecte des bouteilles en plastique, qui gratifient le geste de tri via un bon d’achat de 1 ou 2 centimes d’euros par bouteille triée.

L’amélioration de la collecte des déchets plastiques hors foyers constitue également un enjeu central, notamment dans les grandes métropoles. S’ils ne représentent que 10 % du volume des déchets ménagers, ils sont souvent recyclables (bouteilles, cannettes, etc.). C’est la raison pour laquelle de nombreuses villes s’engagent dans l’équipement de points de tri plus nombreux, plus visibles et avec des capacités de stockage renforcées à la fois dans les rues, mais également dans les parcs et les jardins. Ces équipements peuvent également servir aux habitants qui ne disposent pas de bacs de collecte dans leurs immeubles.

Ainsi, à Paris, 15 % des immeubles n’ont pas de bac jaune et 30 % n’ont pas de bac blanc pour le verre. Seulement 20 % de ces flux sont collectés séparément, négligeant l’important gisement des emballages recyclables qui restent jetés dans les ordures ménagères. Une cinquantaine de stations trilib[242] ont été mises en place en 2020 pour remédier à ce problème. Un millier de bacs devraient être installés d’ici à 2021.

En outre, 30 000 corbeilles de rue parisiennes devraient être équipées d’un biflux.

L’alourdissement de la taxe générale sur les activités polluantes pour la mise en décharge et l’incinération

L’amélioration du taux de collecte passe également par une dissuasion plus forte de la mise en décharge et de l’incinération des plastiques.

Comme il a été rappelé précédemment, l’Union européenne prévoit que d’ici à 2035, 65 % des déchets municipaux doivent être recyclés et que seuls 10 % des déchets municipaux en poids pourront être mis en décharge. Avec un taux de mise en décharge des plastiques de 32,5 % en 2018, la France est encore loin d’atteindre ces objectifs.

C’est la raison pour laquelle la loi de finances pour 2019 a modifié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les nouvelles trajectoires d’évolution des tarifs, prévues jusqu’en 2025, conduisent à un alourdissement des taux de la TGAP à partir de 2021 pour le stockage et le traitement thermique des déchets qui passeront de 48 euros à 65 euros la tonne pour le stockage des déchets non dangereux et d’environ 15 euros à 25 euros la tonne pour le traitement thermique des déchets.

La création de nouvelles REP

Enfin, la création d’une filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment à partir du 1er janvier 2022 et l’extension de la filière REP aux emballages industriels et commerciaux à compter du 1er janvier 2025 (qui représentent 45 % des emballages) devraient participer à l’augmentation générale du taux de collecte des déchets plastiques.

b) L’amélioration de la recyclabilité des déchets

(1) Le renforcement de l’éco-conception

L’amélioration de la collecte a peu d’intérêt si les déchets ne peuvent pas ensuite être recyclés. La conception des produits est une étape essentielle pour permettre aux entreprises de s’assurer qu’ils pourront être acceptés dans une filière de recyclage.

Les éco-organismes sont fortement impliqués dans l’accompagnement des metteurs en marché en matière d’éco-conception (cf. supra).

Lors de leur audition, les responsables de Citeo ont présenté trois axes de travail :

Pour les emballages rigides :

- privilégier les emballages mono-matériau ou mono-résine, uniformiser les polymères utilisés et les formulations associées ;

- améliorer la séparabilité des constituants d’emballage (opercule/barquette).

Pour les emballages souples :

- faire en sorte que les différents constituants puissent être recyclés sous forme d’un matériau mélange unique ou développer des techniques de recyclage permettant de séparer les couches.

Pour tous les plastiques :

- utiliser des matériaux faisant déjà l’objet d’une filière de recyclage. Pour les plastiques rigides[243], il s’agit du PET, du PE et du PP. Pour les plastiques souples, il s’agit du PE[244] ;

- s’assurer que les éléments constitutifs de l’emballage ne perturbent pas son recyclage (colles, encres, additifs, éléments associés tels que les opercules). La dématérialisation de l’information sur le produit permet également de limiter l’usage d’éléments constitutifs de l’emballage.

Renforcer l’éco-conception pour améliorer le recyclage :

les initiatives du secteur de la chaussure

 Éco-conception au niveau des matériaux

- Réduire le nombre de matières qui constituent la chaussure grâce à de nouveaux procédés de fabrication (exemple ME:sh de Salomon) ou n’utiliser qu’une seule matière (exemple Méduse en PVC, Futurecraft loop d’Adidas en TPU) ;

- Sélectionner des matières ayant un impact environnemental réduit : matières biosourcées (exemple CWL de Veja ; Cotton et Corn de Reebok), matières compostables (exemple OAT shoes), matières recyclées (exemple Authentic Material) ainsi que des matières recyclables ;

- Privilégier les cuirs tannés sans chrome (avec des végétaux) ;

- Soutenir la mise en place d’une caractérisation détaillée des matières (pictogrammes internationaux) pour garantir la traçabilité et la reconnaissance des matières lors du tri.

 Éco-conception au niveau des techniques de fabrication et d’assemblage

- Généraliser l’utilisation de logiciels de conception des prototypes permettant de réduire les déchets : impression 3D et injection de polymère dans un moule fini tridimensionnel (exemple 3D Bonding de Simplicity Works) ;

- Déployer les méthodes de « conception en vue du désassemblage » pour faciliter la séparation des composants en fin de vie, effectuée par le consommateur (exemple Comake Shoes) ou la marque ;

- Assembler la tige et la semelle sans colle ni couture (exemples : Loper de Proef designs ; ACBC Shooz) ;

- Utiliser des fils de couture qui se dissolvent à la chaleur (exemple Resortecs) ou aux ondes électromagnétiques (exemple wear2) ;

- Développer des colles qui facilitent la séparation de la tige et de la semelle ;

- Fabriquer la semelle et/ou la tige des chaussures en impression 3D (exemple Feetz) ;

- Concevoir des modèles aux semelles réparables et/ou remplaçables ;

- Industrialiser la technologie RFID pour identifier les composants lors du tri des chaussures en fin de vie.

Adidas a développé une paire de basket 100 % recyclable et recyclée en polyuréthane thermoplastique. Elle peut être entièrement déchiquetée puis fondue en granulés qui serviront à la production de nouvelles baskets de course.

Source : Eco-TLC.

L’éco-conception intègre également le sujet des additifs en évitant la mise sur le marché de polymères qui ne pourraient pas être recyclés.

Une démarche d’éco-conception s’inscrit dans une approche globale qui intègre l’ensemble des partenaires de la chaîne de valeur d’un produit. Le dialogue et la rencontre entre les acteurs (producteur de plastique, metteur en marché du bien de consommation, consommateur et gestionnaire des déchets) facilitent la définition d’un produit qui conjugue fonctionnalité et recyclabilité.

Cette conception des produits qui les considèrent comme des ressources en fin de vie mérite d’être davantage développée, notamment en généralisant son concept dans le cadre des formations des techniciens et des élèves ingénieurs.

(2) Le recyclage des multicouches

Plusieurs projets de recherche visent à assurer la recyclabilité des produits multicouches.

Le projet européen H2020 Terminus vise à développer un emballage multicouche « intelligent » doté d’une fonction intrinsèque d’auto-délamination des couches. L’innovation principale du projet consiste à inclure des enzymes[245] à activité contrôlée et stimulable dans les adhésifs et les interphases entre les différentes couches de polymère composant le matériau d’emballage.

Après utilisation de l’emballage, la dégradation enzymatique de l’adhésif et de la couche de liaison est déclenchée par le biais d’une stimulation qui libère l’enzyme de sa molécule-cage (stimulation par solution aqueuse, UV, etc.). La délamination permise par l’activité enzymatique permet de récupérer, de recycler et de réutiliser les matériaux monocouches.

Terminus s’appuie sur une équipe multidisciplinaire d’institutions de huit pays européens. Il couvre 90 % des multicouches et s’est fixé comme objectif de réduire de 80 % la mise en décharge des multicouches.

La société Henckel et sa start-up Saperatec visent également à assurer la recyclabilité des contenants longue conservation (jus de fruit, lait, soupes, etc.) composés de carton, de polyéthylène et d’aluminium.

Elles ont développé une technologie permettant de séparer ces trois matériaux sans les altérer. Les couches sont ensuite triées et peuvent être introduites dans des processus de recyclage.

En dépit des progrès faits pour améliorer l’éco-conception des plastiques et leur recyclabilité, le recyclage mécanique se heurte à des limites techniques, liés à la complexité des flux de plastiques à recycler et à la dégradation de la matière. En outre, de nombreux plastiques ne peuvent être régénérés par la voie du recyclage mécanique (thermodurcissables, composites, plastiques comportant des substances chimiques dangereuses, etc.). Ils représentent cependant plus de 25 % des plastiques. Le recyclage chimique a vocation à lever ces blocages.

6. Les perspectives ouvertes par le recyclage chimique

Le recyclage chimique est un processus qui permet de dépolymériser les résines pour les transformer en molécules plus courtes. L’objectif est de revenir aux molécules d’origine, les monomères, et ainsi d’obtenir une matière purifiée, disponible pour polymériser de nouvelles matières plastiques. Le recyclage chimique produit un polymère recyclé identique au polymère vierge utilisable sans contrainte dans les applications les plus exigeantes, comme celles des emballages alimentaires.

Le recyclage chimique a l’avantage de séparer[246] les polymères des additifs avec lesquels ils sont liés pour formuler les plastiques. Il offre donc un double avantage comparativement au recyclage mécanique : il n’est pas limité en nombre de cycles (absence de dégradation de la matière) et empêche les additifs de polluer le recyclage (séparation des monomères et des autres produits chimiques).

Le recyclage chimique apparaît comme une solution à ces limites technologiques et à l’atteinte des objectifs précédemment cités.

a) Une variété de procédés de recyclage chimique

Les projets de recyclage chimique reposent sur trois types de technologie :

- la dépolymérisation : elle repose sur la rupture des liaisons chimiques des polymères qui reviennent à l’état de monomère (grâce à l’utilisation d’alcool, comme le méthanol ou le glycol, voire d’enzymes) ;

- la dissolution : elle consiste à dissoudre une matière plastique dans un solvant spécifique puis à filtrer le mélange et le « nettoyer » pour obtenir une matière purifiée ;

- les solutions thermiques comme la pyrolyse et la gazéification : elles visent à traiter les plastiques par la chaleur pour les transformer en composés chimiques de base utilisés dans la plasturgie.

En France, plusieurs projets de recyclage chimique ont été lancés.

 Le recyclage des emballages en plastique PET

Porté par le groupe SOPREMA, ce projet vise à recycler par pyrolyse tous les emballages en plastique PET (essentiellement les barquettes). Dans un premier temps les emballages sont transformés en paillettes qui sont ensuite nettoyées. Ensuite, les paillettes passent par un procédé qui va dépolymériser le plastique sous l’action du glycol (pour revenir au polymère d’origine. Ce dernier peut être repolymérisé et transformé en polyols, une nouvelle matière, principale composante des mousses isolantes en polyuréthane pour le bâtiment. En 2019, le groupe SOPREMA s’était fixé comme objectif une capacité de valorisation de 3 000 tonnes d’emballages PET complexes générant 5 500 tonnes de polyols, puis, à terme, une valorisation de 10 000 tonnes par an. Actuellement, 50 % du polyol vierge peut être remplacé par du polyol recyclé.

 Le recyclage de composites PVC par dissolution

Porté par la société Polyloop, le processus de recyclage débute par le broyage des déchets plastiques. Un solvant en boucle fermée est utilisé pour dissoudre les constituants du composite. Les produits insolubles sont séparés par filtration primaire et les contaminants par une filtration secondaire. Le PVC en solution est précipité. Le PVC humide est séché en granulés prêts à l’emploi. L’objectif de Polyloop est de commercialiser des unités de recyclage directement disponibles sur les sites des industriels qui pourront recycler leurs déchets et réutiliser leur propre matière recyclée dans leur production.

 La dépolymérisation enzymatique des déchets en PET

La société Carbios a sélectionné une enzyme qui permet de dépolymériser le PET pour revenir aux monomères initiaux (acide téréphtalique et éthylène glycol), puis de recréer du PET par repolymérisation. L’enzyme est insensible aux additifs ou aux polymères complexes. Tout ce qui n’est pas polymère est considéré comme un déchet qui doit ensuite être géré comme tel. Les déchets textiles pourraient également servir de matières premières à ce PET recyclé. La réaction enzymatique se fait à 60 degrés. Pour être rentable, une unité de production doit recycler 400 000 tonnes de PET. La problématique de la collecte des déchets en PET est donc cruciale. Afin d’industrialiser sa technologie de recyclage, Carbios a fondé un consortium avec l’Oréal, Nestlé Waters, PepsiCo et Suntory Beverage and Food.

 Le recyclage du polystyrène

Le groupe Total a récemment inauguré une unité de recyclage au sein de son pôle Polymères sur le site de Carling en Moselle. 110 tonnes d’emballages en PS ont été recyclées en 2018 et servent à la fabrication de produits d’isolation. L’objectif est d’augmenter progressivement la production de matière recyclée et de tester son aptitude au contact alimentaire afin de développer le recyclage d’emballages en circuit fermé (permettant, par exemple de produire des barquettes à partir de barquettes).

La rentabilité de l’unité de production nécessite le traitement de 50 000 tonnes de polystyrène par an.

 Le recyclage des déchets à base de PET colorés

Le projet GLYPET d’IFP Énergies nouvelles vise à recycler les déchets à base de PET colorés. Les paillettes issues des bouteilles seront récupérées, dépolymérisées, isolées pour éliminer tous les colorants, puis repolymérisées pour obtenir une nouvelle résine de PET. Le seuil de rentabilité du process industrie est de 30 000 tonnes recyclées par an. Un démonstrateur pilote de 2 000 tonnes par an est en cours de construction avec une société japonaise.

Lors de leur audition, les représentants de la société BASF ont également présenté un projet de recyclage par pyrolyse des déchets plastiques. L’idée est d’obtenir une huile substituable au naphta[247] permettant de synthétiser de nouveaux polymères tandis que les autres matières, qui ne peuvent pas être transformées en huile par la pyrolyse, seront incinérées avec production de vapeur et d’électricité. Compte tenu des volumes limités, au lancement du projet, il est prévu que l’huile de pyrolyse puisse être mélangée avec le naphta. Toutefois, afin de distinguer la part de polymères issu du recyclage de ceux fabriqués à partir du naphta, la société BASF entend développer un système de « mass balance » permettant de calculer la proportion de polymères issue de la pyrolyse. Ce système est une réponse adaptée à l’absence de traçabilité des produits recyclés qui sont mélangés à des produits « vierges ».

À la fin de l’année 2019, la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de recyclage chimique ou biotechnologique des plastiques.

b) Les obstacles à l’industrialisation du recyclage chimique

S’il existe donc de nombreuses solutions de recyclage chimique, à différents stades de maturité et de développement, aucun des projets évoqués précédemment n’est en phase d’industrialisation.

Les obstacles sont doubles. Non seulement les investissements financiers sont très importants, mais la rentabilité des projets exige un volume significatif de déchets plastiques (de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers de tonnes par an). La rentabilité des unités industrielles ne pourra être obtenue qu’au niveau européen. Or, la filière européenne du recyclage reste insuffisamment structurée pour pouvoir satisfaire de telles demandes. La situation est d’autant plus complexe que ces demandes de massification portent sur des résines particulières puisque les processus de recyclage chimique varient en fonction des polymères.

Pour autant, des solutions existent pour contourner les obstacles, comme le montre l’exemple de la société Loop Industrie qui produit, de manière industrielle, du PET par dépolymérisation de déchets en PET (bouteilles d’eau, bouteilles de soda, emballages de consommation, etc.) et de fibres de polyester (tapis, textiles de polyester et déchets industriels, etc.). Coca-Cola, Unilever, PepsiCo, L’Occitane et Danone ont passé des contrats avec cette entreprise pour augmenter la part de PET recyclé dans leurs emballages.

c) Une balance bénéfices/inconvénients à examiner

Le recyclage chimique soulève néanmoins de nombreuses interrogations.

D’un côté, il permet d’obtenir une matière recyclée ayant les mêmes qualités que la matière vierge, satisfaisant ainsi les objectifs de l’économie circulaire (visant à augmenter l’efficience des ressources naturelles non renouvelables) sans sacrifier le développement économique. Un tel bénéfice a séduit de nombreuses multinationales utilisatrices ou productrices de plastique, suscitant d’importants investissements dans le secteur.

D’un autre côté, c’est une technologie extrêmement coûteuse. À ce titre, elle n’a pas vocation à se substituer au recyclage mécanique, mais à le compléter. En revanche, la lourdeur des investissements qu’elle nécessite crée un effet verrou encore plus grand que pour le recyclage mécanique (cf. supra).

D’autres aspects du recyclage chimique interrogent cependant. Ainsi, ces technologies sont énergivores et concentrent les additifs associés aux polymères dans des effluents toxiques. La question de l’impact environnemental global du recyclage chimique est une réalité.

Les organisations environnementales sont plutôt réservées à l’idée du développement du recyclage chimique.

Certaines s’inquiètent qu’il incite les industriels à ne pas investir dans l’éco-conception. D’autres estiment que l’utilisation du recyclage chimique devrait être réservée pour les plastiques souillés.

Enfin, toutes ont insisté sur l’effet de rebond que fait courir le recyclage chimique. Non seulement il permet aux grandes entreprises de la pétrochimie de « verdir » leur image, mais il donne l’impression que la gestion des plastiques en fin de vie serait désormais maîtrisée, organisée et contrôlée (libérant ainsi le consommateur de sa charge de réduction des déchets plastiques). Il convient toujours de rappeler qu’aujourd’hui seuls 9 % des plastiques sont recyclés au niveau mondial.

Il apparaît donc que, quelle que soit l’amélioration des performances du recyclage procurée par le recyclage chimique, ce dernier ne constitue qu’une des technologies à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution plastique.

B. Des mesures de réduction à la source trop timides

Devant l’explosion de la consommation des plastiques et à ses conséquences néfastes pour l’environnement et la santé humaine, les mesures curatives ne suffisent plus. Plusieurs intervenants ont utilisé la métaphore de la fuite d’eau afin de décrire les solutions les plus efficaces pour endiguer la « fuite » des plastiques dans l’environnement : « en cas de fuite d’eau, on coupe d’abord l’eau avant de commencer à l’éponger, sans cela éponger ne sert à rien ! ». Cette logique s’applique à la lutte contre la pollution plastique. Il faut envisager une réduction à la source pour se prémunir contre les effets négatifs des plastiques, pour l’environnement et pour la santé humaine.

Il faut donc réduire la production d’articles en plastique afin d’éviter à avoir gérer leur fin de vie ; en particulier pour les plastiques à usage unique, de durée de vie courte et dont il est possible de se passer.

1. Le levier des interdictions règlementaires

De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années afin d’interdire certains plastiques.

a) Des interdictions au niveau européen et national

Les mesures adoptées par l’Union européenne et la France ont déjà été abordées dans la partie V du rapport. Les interdictions en France portent sur trois catégories :

1) Les plastiques à usage unique

Jusqu’à très récemment, seuls les sacs plastiques ainsi que les emballages et sacs oxo-dégradables étaient concernés.

Depuis le 1er janvier 2020, la liste des interdictions est étendue aux cotons-tiges, aux assiettes en plastique jetables, aux gobelets vides en plastique, aux verres en plastique, aux bouteilles d’eau plate en plastique servies dans le cadre de la restauration collective.

À partir de 2021 seront interdits les assiettes jetables (y compris les assiettes en carton avec un film plastique), les pailles, les bâtonnets mélangeurs, les couverts en plastique, les couvercles à verre en plastique, les piques à steak, les confettis en plastique, les récipients, les gobelets et bouteilles en PSE et les tiges en plastique pour ballons. L’interdiction de ces articles est maintenue s’ils sont en plastiques biosourcés compostables. En outre, la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel est interdite.

À compter de 2022, l’interdiction visera les sachets de thé en plastique, les jouets en plastique distribués gratuitement dans le cadre d’un menu destiné aux enfants, les emballages de presse en plastique, les récipients, gobelets, et couverts en plastique utilisés pour la restauration sur place, les emballages en plastique pour conditionner les fruits et légumes et les étiquettes apposées sur ces derniers.

Enfin, en 2025 seront interdits les contenants alimentaires en plastique pour la restauration collective.

2) Les microplastiques

Ils ne font l’objet d’aucune interdiction au niveau de l’Union européenne. En revanche, la France a interdit les microplastiques dans les produits rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage depuis 2018. En outre, l’utilisation de microplastiques intentionnellement ajoutés sera interdite :

à partir de 2024 dans les dispositifs médicaux ;

à partir de 2026 dans les produits cosmétiques qui échappaient à l’interdiction de 2018 (cf. supra) ;

à compter de 2027 dans les produits détergents, les produits d’entretien et les autres produits visés par la proposition de restriction du 22 août 2019 de l’Agence européenne des produits chimiques.

3) Les substances dangereuses

Plusieurs cadres ciblent l’interdiction des substances dangereuses.

La convention de Stockholm établit la liste des polluants organiques persistants à interdire.

Le règlement REACH soumet les substances chimiques les plus préoccupantes[248] à une procédure d’autorisation afin de se doter des moyens de leur contrôle. Dès lors qu’une substance est incluse à l’annexe XIV, elle ne peut plus être fabriquée, importée ou utilisée sans autorisation de la Commission européenne. Les substances considérées comme faisant courir un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement sont inscrites à l’annexe XII qui limite, voire interdit leur fabrication, leur mise sur le marché et leur utilisation.

b) Des interdictions à poursuivre

Une interdiction encore perfectible pour les sacs de caisse

Depuis janvier 2017, les sacs de caisses de plus de 50 microns sont interdits, à moins d’être composés d’au moins 50 % de plastiques biosourcés et compostables domestiquement. Pourtant, de nombreux sacs plastiques jetables sont encore mis à disposition dans des petits commerces ou sur les marchés. Certains de ces sacs sont conçus pour que leur épaisseur soit supérieure à la limite d’épaisseur de 50 microns (ce qui leur permet d’être considérés réglementairement comme « réutilisables »). Les autres sacs sont distribués illégalement par les commerçants.

L’interdiction est aujourd’hui contre-productive puisqu’elle est contournée en augmentant l’épaisseur des sacs et, in fine, en produisant davantage de plastique et davantage de déchets.

Le poids des lobbies

La directive européenne du 5 juin 2019, relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique, a marqué les esprits :

elle été votée dans des délais particulièrement courts pour un texte européen (treize mois se sont écoulés entre le moment où elle a été proposée et son vote) ;

elle définit une liste d’articles à usage unique à proscrire au 3 juillet 2021, soit deux ans à peine après sa promulgation ;

elle précise que cette liste a vocation à évoluer en fonction des résultats des prochaines campagnes de surveillance des déchets plastiques sur les plages.

Pour autant, cette prouesse ne doit pas cacher la pression des lobbies à laquelle est soumis tout projet européen visant à interdire un article en plastique ou une substance chimique. Cette pression ralentit la prise de décision et édulcore les ambitions initiales.

Ainsi, selon les informations obtenues par vos rapporteurs, la proposition portée par l’Agence européenne des produits chimiques en août 2019 (proposition visant à restreindre l’ajout intentionnel de microplastiques dans un grand nombre de secteurs) aurait été considérablement amoindrie à la suite des consultations publiques menées par le comité d’analyse socio-économique de l’Agence.

Plus récemment, lors de la première vague de l’épidémie de la Covid-19, les convertisseurs européens du plastique (EuPC) ont écrit à la Commission européenne pour réclamer un sursis d’un an et une refonte de la directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique qui interdit dès 2021 la commercialisation de certains plastiques à usage unique (assiettes, couverts, pailles, récipients pour aliments, tasses en polystyrène expansé, bâtonnets de coton-tige et ballons en plastique).

Les obstacles liés à l’interdiction des perturbateurs endocriniens

De nombreuses substances chimiques sont suspectées d’agir comme des perturbateurs endocriniens (bisphénols, phtalates, parabènes, composés bromés, perfluorés, alkylphénol).

Nombre de ces substances se retrouvent dans des articles plastiques de la vie quotidienne (textiles, jouets, contenants alimentaires, véhicules, revêtements pour les sols, etc.).

Pourtant, dans la pratique, la réglementation européenne peine à lutter efficacement contre les perturbateurs endocriniens.

Ainsi, le règlement CLP[249] impose un étiquetage spécifique pour un certain nombre de substances CMR (cancérigène – mutagène – toxique pour la reproduction), dont certaines sont des perturbateurs endocriniens potentiels. Mais il exclut certains produits (aliments, compléments alimentaires, dispositifs médicaux, médicaments, cosmétiques) qui relèvent de réglementations sectorielles spécifiques.

Seuls les règlements sur les produits phytopharmaceutiques et biocides prévoient explicitement d’exclure des substances présentant des effets de perturbateurs endocriniens.

2. Le vote très récent d’une stratégie globale de réduction des emballages plastiques

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire fixe des objectifs de réduction de la quantité d’emballages en plastique à usage unique.

L’article 7 pose comme objectif la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Pour atteindre cet objectif de réduction, un objectif de réutilisation et de réemploi et un objectif de recyclage seront fixés par décret pour la période 2021-2025, puis pour chaque période consécutive de cinq ans.

En outre, ce même article prévoit la mise en place d’une stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici à 2022. Cette stratégie doit déterminer les mesures sectorielles, ou de portée générale, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par décret. Certaines pistes de réflexion sont d’ores et déjà avancées : mobiliser les filières à responsabilité élargie du producteur via leurs éco-modulations, adapter les règles de mise sur le marché et de distribution des emballages, recourir à d’éventuels outils économiques.

L’article 7 précise que cette stratégie nationale est élaborée et révisée en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

Par ailleurs, l’article 66 prévoit une réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché d’ici à 2030.

La France devient ainsi le premier État à inscrire dans sa législation l’interdiction à long terme des emballages en plastique à usage unique.

Le vote de cet article a soulevé de nombreuses réactions. Certains le jugent irréalistes, d’autres regrettent que la date retenue pour la fin des emballages plastiques à usage unique soit si éloignée. Quoi qu’il en soit, cette loi introduit un formidable défi et oblige toutes les parties prenantes à collaborer pour établir, ensemble, une feuille de route et organiser cette transition vers une économie sans emballages plastiques à usage unique.

3. La focalisation des industriels sur le poids des emballages plutôt que sur leur réduction

Pour les entreprises, la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040 constitue un défi majeur. Jusqu’à présent, ces dernières se sont surtout focalisées sur la réduction du poids des emballages au détriment de leur élimination.

a) De réels progrès en matière de réduction du poids des emballages plastiques

La réduction du poids des emballages est un souci constant chez les industriels, car elle permet des économies en énergie à toutes les étapes du cycle de vie du produit.

En 1975, un pot de yaourt en PS pesait 6 grammes, contre 3 grammes en 2000 (soit une réduction de 50 % de la quantité de plastique). En 1979, le parechoc en PP de la Fiat Ritmo pesait 5,5 kg. En 2000, le parechoc de la Fiat Punto pesait 3,5 kg tout en ayant amélioré sa résistance aux chocs (soit une réduction de 36 % de la quantité de plastique). De même, l’épaisseur d’un tuyau en PEHD d’un diamètre 400 mm est passée de 46 mm en 1960 à 24 mm en 2000 (soit une réduction de 48 % de la quantité de plastique).

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (dite de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) a accentué cette course à la réduction du poids des emballages en posant le principe d’une contribution financière des industriels aux éco-organismes en fonction du poids de leurs emballages.

Selon Elipso (qui représente les entreprises de l’emballage plastique et souple), depuis vingt ans, les emballages ont vu globalement leur poids réduit de 40 % et même de 50 % pour les bouteilles en plastique.

Les exemples suivants illustrent les efforts des industriels dans la réduction du poids des emballages.

Entre 2010 et aujourd’hui, la part du plastique liée aux emballages cosmétiques est passé de 6 % à 2-3 %.

Selon l’association française des industries de la détergence, la mise en place d’une charte pour le nettoyage durable[250] en 2005 a permis de diminuer la quantité d’emballages de 3 500 tonnes (ce qui correspond à une réduction de 14 % des emballages).

Les couches Pampers Harmonie ont vu le poids des matériaux utilisés réduit de 30 %.

Le développement des éco-recharges constitue une source non négligeable de réduction des plastiques pour l’Occitane, lui permettant d’économiser 9 % de plastique. Le poids d’une éco-recharge représente 10 % de celui d’un flacon.

L’Oréal a également annoncé une réduction de 50 % des matières plastiques pour la fabrication de ses flacons.

Par ailleurs, un certain nombre d’entreprises se lance dans le remplacement des emballages rigides par des emballages souples, que ce soit dans le domaine des cosmétiques et des détergents, mais également dans celui de l’agroalimentaire (fruits et légumes pré-coupés, viande hachée, etc.). Si ces initiatives contribuent à une réduction du volume total des déchets plastiques, elles ont parfois un effet pervers en matière de recyclabilité. En effet, la réduction de poids des plastiques nécessite souvent l’utilisation de résines plus complexes, telles que des multicouches, qui sont difficilement dégradables.

b) Un engagement plus récent dans la suppression des emballages

Au-delà de la réduction du poids des emballages, un nombre croissant d’entreprises s’efforce de supprimer certains emballages en plastique.

Le développement du vrac permet de réduire fortement l’utilisation de plastiques à usage unique. Les magasins commercialisant des produits « biologiques » ont initié et développé la vente en vrac et en sont les précurseurs. Ils ont depuis été suivis notamment par la grande distribution.

Lors de son audition, le président de l’enseigne de vente en vrac day by day (750 références) a estimé que la suppression des emballages primaires permettait de réduire de 73,3 % la quantité de plastique utilisée. Le ratio poids de l’emballage sur poids de matière est de 6 % dans la grande distribution traditionnelle. Il est de 1,5 % chez day by day.

Le développement du vrac a également un double effet d’entraînement sur les enseignes traditionnelles : non seulement la plupart d’entre elles ont développé un rayon vrac pour certains produits, mais elles sont incitées à supprimer les emballages plastiques superflus. Ainsi, Intermarché a développé le vrac dans 1 250 magasins sur 1 800 au total, avec 80 références en moyenne.

Decathlon s’est lancé dans une stratégie visant à supprimer les emballages de transport (polybag, scotch, etc.). Les solutions techniques sont actuellement testées en Inde et seront ensuite étendues à d’autres pays.

Enfin, de nombreuses entreprises de la cosmétique ont fait part d’initiatives visant à supprimer certains articles en plastique, qu’il s’agisse d’emballages (papier cellophane protégeant le carton d’emballage, etc.) ou des spatules pour l’application des produits de soin.

Toutefois, compte tenu du caractère symbolique de l’emballage dans le domaine des produits de beauté, la fédération des entreprises de la beauté a souligné que les stratégies de réduction des emballages devaient s’assurer qu’elles ne remettaient pas en cause l’image de luxe associée au produit.

Plus généralement, l’emballage est un support d’information qui porte à la fois les mentions légales propres au produit, mais aussi les indications que la marque veut mettre en avant dans sa relation avec le consommateur : conseils d’utilisation, informations nutritionnelles, allégations sanitaires ou environnementales. L’article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a renforcé l’information des consommateurs sur les produits (cf. supra) et précise que ces informations doivent être visibles et accessibles par le consommateur au moment de l’achat. La suppression des emballages doit donc s’accompagner d’une réflexion sur les solutions permettant d’informer le consommateur.

C. Des marges de progrès en matière de substitution

1. La substitution des plastiques problématiques

Comme il a été indiqué précédemment, certains plastiques (et certaines substances) sont jugés problématiques :

le PSE, le PVC utilisé dans les emballages et les emballages multicouches ne sont pas recyclables ; le noir de carbone, mais également la couleur rouge et le manchon empêchent la lecture optique de l’emballage ; le PET opaque a longtemps perturbé les chaînes de tri en raison d’un taux élevé en charges minérales pour l’opacifier.

Afin d’améliorer la recyclabilité des emballages plastiques, des efforts importants sont entrepris pour éliminer ces emballages problématiques.

A l’occasion de la signature du pacte national sur les emballages, les entreprises signataires se sont engagées à supprimer les emballages contenant du noir de carbone, à renoncer à l’utilisation du PSE dans les contenants alimentaires et les gobelets plastiques à usage unique d’ici à 2025 ainsi qu’à éliminer le PVC dans les emballages ménagers, commerciaux et industriels d’ici à 2022.

De même, Nestlé a dressé une liste des résines non recyclables qui sont sorties de sa gamme de produits.

Decathlon cherche des alternatives au silicone et au polyuréthane, plastiques actuellement non recyclables mais largement utilisés dans les articles de sport.

Henckel s’est également engagé à privilégier l’utilisation des mono-matériaux, plus facilement recyclables.

Total a développé un emballage souple qui remplace une structure multi-matériaux PET-PE par une structure mono-matériau PE (tout en garantissant les mêmes propriétés à l’emballage).

Le renforcement de la modulation des contributions aux éco-organismes (malus de 100 % pour le PVC pour les emballages dès 2020 et pour les multicouches à partir de 2021), comme le durcissement de la réglementation (tous les récipients, gobelets et bouteilles en PSE sont interdits dans l’Union européenne à compter du 3 juillet 2021) incitent fortement les entreprises à renoncer à certains plastiques.

Le cas du PET opaque est singulier. En dépit des difficultés rencontrées par les recycleurs pour régénérer cette résine, les metteurs en marché n’ont pas souhaité y renoncer et ont investi 2,5 millions d’euros pour faciliter son recyclage. Deux ans d’efforts en recherche et développement ont permis de diviser le taux de charges minérales par deux, facilitant la dilution du PET opaque dans le flux de PET clair. Par ailleurs, les metteurs en marché comptent sur les avancées du recyclage chimique pour développer une filière de recyclage du PET opaque en circuit fermé.

2. D’autres substitutions dont l’opportunité doit être vérifiée au cas par cas

a) La substitution des plastiques à usage unique par d’autres matériaux

Afin de réduire leur empreinte environnementale, certaines entreprises ont décidé de remplacer tout ou partie du plastique qu’elles utilisent par d’autres matériaux.

Les limites des analyses de cycle de vie appliquées aux plastiques

Les analyses de cycle vie (ACV) d’un produit visent à évaluer systématiquement les effets environnementaux du produit durant l’ensemble des étapes de sa vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’aux déchets ultimes.

Néanmoins, les critères retenus pour réaliser les analyses de cycle de vie des plastiques tendent à sous-estimer leur impact sur l’environnement. D’abord, les AVC ne tiennent pas suffisamment compte de l’impact de la toxicité du plastique tout au long de sa vie. Ainsi, le relargage de substance chimique n’est pas pris en compte dans la mesure où la liste des additifs contenus dans les plastiques n’est pas connue.

Par ailleurs, le manque d’informations n’est pas pénalisé dans les ACV et la sécurité chimique du produit fini ne fait pas toujours partie des critères retenus.

Enfin, elles ne retiennent pas comme critère la fuite du plastique dans l’environnement et les pollutions qui en résultent. Or, l’impact environnemental principal des plastiques est moins l’émission de gaz à effet de serre que la pollution persistante dont ils sont responsables longtemps après leur utilisation.

Ainsi, chez Decathlon, tous les emballages de vente en ont été supprimés au profit du carton. Coca-Cola s’est également engagé dans une stratégie visant à remplacer les emballages secondaires en plastique par du carton.

De nombreux projets de recherche ont été confiés au centre technique du papier pour développer des évolutions du papier et du carton permettant à ces matériaux de remplacer efficacement le plastique.

Le syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide finance un projet visant à développer une nouvelle technologie « barrière » pour les emballages papier-carton : la chromatogénie[251]. Un gobelet de restauration rapide a servi de démonstrateur. Le centre technique du papier est également en train de développer une mousse de cellulose en substitution au polystyrène expansé pour les éléments de calage.

Plusieurs alternatives sont également à l’étude pour palier la suppression de l’emballage plastique de la presse. Une première solution consiste à concevoir des films de routage pour la presse et le marketing direct en papier transparent, recyclable dans la filière papier et compostable. Une autre piste de réflexion porte sur une solution de routage à découvert (sans film) ou une mise sous pli papier.

Selon Citeo, la fibre de cellulose constitue une solution crédible devant la difficulté de recycler certains plastiques. L’enjeu est de lui donner de nouvelles propriétés, comme la résistance, l’étanchéité ou la transparence, pour fabriquer des emballages en papier-carton pour les gobelets, les éléments de calage, les papiers de bonbons et les emballages pour les tablettes de chocolat.

Le remplacement du plastique par du papier-carton doit néanmoins garantir l’innocuité des produits, en particulier pour ceux susceptibles d’être en contact avec des aliments. Les emballages en carton peuvent contenir des matériaux perfluorés. Ainsi, les carboxylates d’alkyls perfluorés sont utilisés pour la protection des papiers car ils apportent une grande stabilité thermique et chimique.

Par ailleurs, depuis quelques années, la perspective de l’interdiction des assiettes, des couverts, des gobelets et des pailles en plastique s’est accompagnée de l’apparition de nombreux produits de substitution dans des matériaux censés être plus respectueux de l’environnement (bambou, carton, papier, plastiques « biodégradables », etc.).

Ces tentatives de substitution se heurtent à deux limites.

Exemple révélateur des impasses dans la substitution

aux emballages plastiques à usage unique

Lors de l’audition d’Emmanuel Saulou, directeur de Restoria, entreprise spécialisée dans la cuisine de plats pour la restauration collective, celui-ci a expliqué rechercher depuis 2006 une alternative au polypropylène utilisé pour le conditionnement, la livraison et la remise en température des plats livrés à ses clients. Cette volonté est la résultante d’une ambition de réduction de la dépendance de l’entreprise au pétrole, d’une réponse apportée à l’image négative des plats en plastique et d’une anticipation des évolutions règlementaires imposées depuis 2019 par les lois EGALIM, PACTE et AGEC[252]. Une telle substitution nécessite de trouver un matériau combinant résistance à la chaleur, à l’humidité et aux matières grasses, tolérance aux variations thermiques (descente et montée en température), manipulabilité et légèreté (dans l’objectif de maîtriser le risque de troubles musculosquelettiques chez les personnels de restauration collective), et coûts réduits. Parmi les différentes solutions possibles, le PLA répondait à plusieurs des critères mais procurait des inconvénients : possiblement produit à partir de cultures OGM, il est dès lors incompatible avec les cahiers des charges de la préparation de plats sans OGM. Les fibres de canne à sucre présentaient quant à elles l’inconvénient d’une étanchéité et d’une résistance mécanique insuffisante. La décision finalement retenue est celle d’un basculement vers l’inox qui lui aussi présente des points négatifs : augmentation des temps de manipulation, de la consommation en carburant des véhicules de livraison et en eau pour le lavage des plats. Les bénéfices et les inconvénients doivent s’inscrire dans une réflexion globale et démontrent la complexité de telles substitutions.

D’abord, les substitutions d’articles jetables en plastique par des articles jetables dans un autre matériau peuvent également avoir un impact négatif sur l’environnement ou la santé humaine. C’est le cas de la vaisselle en plastiques biosourcés[253] ou en bambou développée par les industriels pour répondre à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique.

Alors qu’elle donne l’impression aux consommateurs de faire un geste pour l’environnement, sa fin de vie est aussi problématique que la vaisselle plastique fossile faute de filière de tri existante dédiée à ces déchets. En effet, la biodégradabilité de la vaisselle jetable n’est garantie que dans des installations industrielles ou dans des conditions spécifiques - de température notamment - rarement rencontrées dans l’environnement. Elle finit donc la plupart du temps dans le bac des ordures ménagères résiduelles pour être incinérée ou enfouie.

Quant à la vaisselle en bambou, il s’agit en fait de fibre ou de poudre de bambou mélangée à une résine plastique de mélamine-formaldéhyde. Or, le bambou ne fait pas l’objet d’une réglementation européenne et son processus de fabrication s’avère souvent de mauvaise qualité, entraînant une migration de mélamine ou/et de formaldéhyde dans les aliments. Au-delà d’un certain seuil, la mélamine est toxique pour les reins tandis que le formaldéhyde est reconnu cancérogène. Par ailleurs, le consommateur ne dispose d’aucune information sur l’origine du bambou utilisé pour la vaisselle jetable et sur le caractère « durable » de sa culture.

Ensuite, les substitutions de matériaux jetables par d’autres matériaux jetables peuvent freiner le développement de solutions plus durables basées sur la prévention des déchets tel que le réemploi ou la réutilisation.

La recherche de matériau de substitution au plastique doit donc s’accompagner d’une analyse du cycle de vie du produit susceptible de remplacer le plastique afin de s’assurer de son réel intérêt.

b) La substitution des plastiques issus des énergies fossiles par des plastiques biosourcés

L’épuisement des énergies fossiles[254] et leur contribution au dérèglement climatique conduit les entreprises à trouver des solutions pour se libérer de la production de polymères à base d’hydrocarbures. Ainsi, elles sont nombreuses à s’être lancées dans la fabrication de plastiques biosourcés, issus de ressources renouvelables végétales.

La société brésilienne Braskem est le leader mondial dans la fabrication de polyéthylène biosourcé issu de la canne à sucre. Elle a également développé un polypropylène biosourcé. Ces deux polymères ont les mêmes caractéristiques que leurs homologues issus de produits fossiles. Ils sont donc recyclables mais non biodégradables.

Total est le deuxième producteur mondial d’acide polylactique, avec une production de 75 000 tonnes par an dans son usine située en Thaïlande. Ce polymère n’est pas recyclable. En revanche, il est dégradable industriellement[255].

L’Institut Français du Pétrole et des Energies nouvelles développe également une technologie permettant de fabriquer, à partir de la biomasse, des produits qui vont servir de matière première pour la pétrochimie. Ainsi, le projet Biobutterfly vise à synthétiser du butadiène à partir de la biomasse pour fabriquer du caoutchouc synthétique.

Si les polymères biosourcés ont un moindre impact sur les émissions de gaz à effet de serre (en comparaison aux polymères fossiles), leur gain environnemental est réduit, du point de vue des déchets, s’ils ne sont pas biodégradables. Comme il a été vu précédemment, la question de la biodégradabilité des polymères biosourcés peut entraîner des confusions auprès de l’opinion publique.

C’est la raison pour laquelle l’article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit l’utilisation de la mention « compostable » pour les produits et les emballages en matière plastique biosourcée dont la compostabilité ne peut être obtenue qu’en unité industrielle. Il interdit également à tout produit et emballage de porter la mention « biodégradable » ou « respectueux de l’environnement ».

L’article 84 de la même loi impose également la remise d’un rapport au Parlement sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables sur l’ensemble de leur cycle de vie. Ce rapport devra aborder notamment le risque de dispersion des microplastiques dans l’environnement lié à leur compostage.

3. Un engagement croissant dans l’incorporation de plastiques recyclés

a) Des initiatives soutenues par les pouvoirs publics et les industriels

Cinq secteurs économiques utilisent le plastique recyclé : l’emballage (r-PET et r-PEBD), le textile et l’ameublement (r-PET), le bâtiment (r-PEHD et r-PP), l’automobile (r-PP) et l’industrie électrique et électronique (r-PP). En 2019, seules 300 000 à 400 000 tonnes de plastiques recyclés ont été utilisés en France par les plasturgistes contre 5 millions de tonnes de plastiques vierges (soit 6 à 8 %).

Au niveau européen, la demande de produits recyclés ne représentait que 7,8 % de la demande totale de plastiques en 2016.

Selon l’Ademe, le taux moyen d’incorporation de matière première régénérée a atteint 5,6 % en 2016.

Les technologies évoluent rapidement et sous la pression des pouvoirs publics[256], les grandes sociétés de boissons notamment se sont engagées dans une course visant à augmenter rapidement le taux de PET recyclé dans leurs bouteilles. Ainsi, d’ici à 2025, PepsiCo France souhaite utiliser 50 % de PET recyclé dans ses bouteilles.

De même Coca-Cola a annoncé qu’en Europe de l’Ouest, ses bouteilles seront fabriquées avec 50 % de r-PET d’ici à 2023.

Les grandes entreprises agroalimentaires annoncent également des taux d’incorporation de matières recyclées importants d’ici à 2025 : 25 % pour les emballages des produits Danone (et 50 % pour les bouteilles en PET) ; plus de 25 % pour les emballages des produits Nestlé.

Les entreprises de la cosmétique ne sont pas en reste : L’Oréal annonce 50 % d’emballages d’origine recyclée ou biosourcée d’ici à 2025 et 100 % d’ici à 2030. Colgate-Palmolive s’engage sur un taux d’incorporation de matières recyclées de 25 % pour les emballages de ses produits.

Ces chiffres sont encourageants. Toutefois, ils soulignent surtout le rôle déterminant de la contrainte pour amener les entreprises à développer des modes de production plus respectueux de l’environnement. En l’absence d’objectifs chiffrés contraignants, de nombreuses entreprises continuent à privilégier des emballages produits essentiellement avec de la matière vierge.

Ainsi, au niveau mondial, les bouteilles pour boissons produites par Coca-Cola ne comptent que 7 % de matières plastiques recyclées. Ce taux est de 6 % seulement pour les bouteilles d’eau distribuées par Nestlé Waters North America[257].

En 2018, Nestlé a utilisé au niveau mondial 1,7 million de tonnes de plastiques, dont seulement 30 000 tonnes issus de matières premières régénérées, soit 1,7 %.

Les entreprises semblent néanmoins avoir compris l’intérêt qu’elles avaient à incorporer du plastique recyclé dans leurs produits. Dans un contexte où la production de plastiques fait l’objet de critiques croissantes de la part de l’opinion publique, l’utilisation de matières premières recyclées permet de « verdir » l’image des entreprises et de rendre le plastique plus acceptable socialement.

Au niveau français, les entreprises de l’emballage se sont engagées à quasiment doubler la proportion de matières plastiques recyclées utilisées dans leurs articles d’ici à 2025 (soit près de 400 000 tonnes).

Le secteur du bâtiment s’est engagé à augmenter de 75 000 tonnes supplémentaires la quantité de matière plastique recyclée.

En ce qui concerne le secteur automobile, les taux d’incorporation de plastiques recyclés restent globalement encore très bas : 2 à 3 % pour le groupe PSA, 5 % pour Volvo cars. Dans le cadre de l’engagement volontaire signé en juillet 2018, les constructeurs se sont engagés sur un volume de 12 000 tonnes supplémentaires de matières plastiques recyclés, avec des objectifs chiffrés variables d’un constructeur à un autre.

Le tableau ci-dessous précise les objectifs retenus par trois constructeurs automobiles en juillet 2019 :

Les objectifs de Volvo cars sont particulièrement ambitieux puisque ce constructeur veut passer de 5 % d’incorporation de plastiques recyclés dans ses véhicules en 2020 à 25 % en 2025.

Afin de prouver la viabilité de ses ambitions, le constructeur suédois a dévoilé en 2020 une version spéciale d’un de ses modèles[258], en tous points identique, en apparence, au modèle existant. Dans ce modèle plusieurs composants en plastique ont été remplacés par des équivalents en matériaux recyclés. Au total, ce sont 170 pièces recyclées qui sont concernées pour un poids total de 60 kg (soit environ 20 % de plastiques recyclés dans le véhicule).

Volvo fait remarquer que comme toute innovation ou nouvelle technologie, les composants utilisant des plastiques recyclés devraient être légèrement plus chers. Cependant l’écart de prix induit ne devrait pas être significatif, considérant la production de masse de ces pièces plastiques.

Exemples d’éléments automobiles réalisés à partir de plastiques recyclés

Panneau de protection de la console centrale sous le volant conducteur

Matériau : 100 % polypropylène post-consommation (PP)

Fournisseur du composant : IAC Group

Origine des matières : 50 % de déchets d’emballages alimentaires et 50 % de déchets plastiques issus de véhicules hors d’usage

Fournisseur de matériaux : Rondo et Axion Polymersap

Réservoir de dépression

Matériau : 100 % polyamide post-industriel (PA)

Fournisseur du composant : Nolato

Origine des matières : Découpes de la fabrication des airbags

Fournisseur de matériaux : Solvay

Panneau tunnel de console centrale

Matériau : Polypropylène (PP) issu de l’océan et fibres de lin

Fournisseur du composant : BComp

Origine des matières : Matrice de lin et plastiques de l’océan

Fournisseur de matériaux : BComp et Plastix

Cache de ceinture de sécurité

Matériau : Polypropylène (PP) post-consommation à 25 %

Fournisseur du composant : Polytec

Origine des matières : Recyclage d’emballages européens post-consommation

Source : Volvo cars.

Certaines grandes entreprises du secteur des équipements électriques et électroniques se sont engagées à titre individuel à incorporer davantage de matières plastiques recyclées, mais il n’existe pas d’engagement collectif.

Au total, les engagements pris permettraient d’incorporer 600 000 tonnes de plastiques recyclés pour un objectif d’un million de tonnes d’ici à 2025.

Jusqu’à présent, les engagements volontaires sont insuffisants pour atteindre les objectifs fixés par la Commission européenne.

b) Des obstacles à surmonter

Plusieurs obstacles[259] ont été avancés au cours des auditions pour expliquer le faible taux d’incorporation de matières plastiques recyclées.

Certains s’inquiètent de la qualité des matières plastiques recyclées. Les plastiques utilisés dans les secteurs de l’automobile, des équipements électriques ou encore du bâtiment répondent à des contraintes techniques fortes. Les performances de la matière recyclée doivent donc respecter, dans la durée, les exigences des cahiers des charges des donneurs d’ordre, au même niveau que la matière vierge.

D’autres s’interrogent sur la capacité des régénérateurs à garantir un approvisionnement constant en plastiques recyclés.

Par ailleurs, compte tenu des faibles prix de vente de la matière vierge, les industriels ne seraient pas incités à acheter une matière plastique recyclée, plus chère, qu’ils jugent de moindre qualité et qui exige une adaptation de leurs procédés de production.

Enfin, l’incorporation de matières plastiques recyclées soulève la question de leur traçabilité : comment vérifier que les engagements volontaires et les obligations réglementaires d’incorporation sont bien respectés s’il n’existe pas de méthodologies de quantification et de contrôle des matières plastiques recyclées ?

Cette question de la traçabilité est essentielle afin d’éviter les fraudes. De nombreux interlocuteurs se sont notamment inquiétés de la possibilité de s’approvisionner en plastiques recyclés dans des pays tiers sans garantie sur l’origine du produit.

Les craintes sur la qualité des matières plastiques recyclées sont souvent exagérées en raison d’une mauvaise information des donneurs d’ordre de la diversité des sources d’approvisionnement. Ainsi, le recyclage à partir des chutes ou rebus de production garantit une très bonne connaissance de la composition des matières plastiques collectées et de leurs caractéristiques techniques. En fonction du besoin du donneur d’ordre, le compoundeur peut ajouter à la résine régénérée du plastique vierge, des colorants et des charges pour garantir la qualité du produit fini. Dans ces conditions, les cas dans lesquels seule la résine vierge permet de respecter les cahiers des charges des donneurs d’ordre sont relativement limités. Cela peut concerner des pièces très techniques, mais également des pièces de finition.

L’amélioration des performances des matières plastiques recyclées exige une étroite collaboration entre le producteur de résine régénérée et son client.

Par ailleurs, il faudrait fixer, à l’échelon européen, les exigences applicables aux matières recyclées, afin d’assurer, au moyen de l’élaboration de standards, un niveau de qualité équivalent des matières premières régénérées.

En ce qui concerne les questions d’approvisionnement en matières plastiques recyclées, il existe des tensions sur le r-PET. Alors que la demande est importante, notamment en raison de l’obligation d’incorporation de 25 % de matière plastique recyclée dans les bouteilles d’ici à 2025, la collecte reste insuffisante. C’est d’ailleurs dans le but de sécuriser ses approvisionnements en r-PET que Coca-Cola a financé l’extension du site de revalorisation des déchets Plastik Packaging en Côte-d’Or, permettant ainsi de régénérer 48 000 tonnes annuelles de PET[260]. C’est également dans le but de réduire cette tension sur le r-PET que l’actuel gouvernement, compte tenu des résultats médiocres de collecte de bouteilles, envisage l’instauration d’une consigne pour recyclage.

L’amélioration de la collecte des bouteilles en PET constitue un véritable test pour la crédibilité des politiques publiques d’incitation à l’incorporation de plastiques recyclés.

En ce qui concerne les surcoûts liés à l’adaptation des unités de production pour leur permettre d’accepter des résines recyclées, les avis divergent. Certains font état de coûts supplémentaires (procédure de qualification de l’équipement, pré-tests, etc.) et de pertes d’efficacité industrielle (rendement plus faible, davantage de manutention, etc.) quand d’autres, au contraire, estiment que les procédures de production ne changent pas puisque la matière plastique recyclée dispose des mêmes caractéristiques techniques que la matière vierge.

D. Les balbutiements du réemploi et de la réutilisation

1. Un foisonnement d’initiatives à la portée limitée

L’article L. 541- 1 du code de l’environnement distingue le réemploi de la réutilisation :

- le réemploi consiste en toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ;

- la réutilisation consiste en toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau (par exemple, le bien usagé est déposé dans une borne d’apport volontaire ou dans une déchèterie).

Réemploi et réutilisation se distinguent donc par le passage, ou non, par le statut de déchet.

En matière d’emballages, les pratiques portent essentiellement sur le réemploi[261], même si la frontière entre réemploi et réutilisation est parfois floue (voir infra). Dans les textes européens également, les notions de réutilisation et de réemploi des emballages ne sont pas distinguées (usage du seul terme "reuse"). Dans tous les cas il s’agit du « reremplissage » de l’emballage.

Le secteur de l’alimentation est celui qui connaît le plus d’initiatives de réemploi des emballages, notamment avec la réintroduction de la consigne pour réemploi (pratique qui existait auparavant avant de disparaître avec le remplacement des bouteilles en verre par des bouteilles en plastique à usage unique).

Le réemploi des bouteilles de verre

En 2019, 7 000 tonnes de verre seulement ont été réemployées pour les emballages ménagers, dont 42 % uniquement pour la brasserie Meteor à Strasbourg.

Cette même année, les cafés, hôtels et restaurants ont utilisé 220 000 tonnes de verre réemployable. Toutefois, les représentants de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie ont reconnu lors de leur audition une réduction de l’utilisation des bouteilles en verre réutilisable dans les hôtels et les restaurants au profit des bouteilles en plastique à usage unique.

La consigne pour réemploi souligne le besoin d’un cadrage plus précis des notions de réutilisation et de réemploi. En effet, les bouteilles vides étant rapportées sur un lieu de collecte afin d’être préparées pour leur réemploi (lavage notamment), le dispositif correspond en partie à la définition de la réutilisation.

Dans le cadre de ses investissements en recherche et développement, Citeo a financé en 2019 quatre projets d’emballages réemployables portés par des entreprises et start-up françaises innovantes :

- Petrel (prestataire de Carrefour et de sa plateforme de e-commerce Loop) a développé une solution pour la gestion de la consigne des emballages réemployables dans le e-commerce, ainsi que la conception de mallettes de transport recyclables ;

- SolZero propose des solutions logistiques et industrielles pour le réemploi des emballages dans les secteurs de la restauration et de la distribution alimentaire. Elle développe et exploite les outils industriels, conçoit et gère des parcs d’emballages réutilisables. Un premier partenariat avec Franprix dans cinq magasins parisiens, met à la disposition des clients des contenants en verre réemployables ;

- Bout’ à bout’ propose une solution pour lever les freins techniques au réemploi des bouteilles (robustesse des bouteilles, étiquettes, etc.), identifiés lors d’une expérimentation de retour à la consigne lancée en 2017 avec des vignerons des Pays de la Loire ;

- Squiz développe des contenants alimentaires flexibles réemployables en plastique pour le transport et le stockage du vrac sec (céréales) et humide (compote) vendus en grandes et moyennes surfaces.

Par ailleurs, Citeo et l’Ademe ont lancé en 2020 un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) pour développer des dispositifs performants de réemploi d’emballages en verre. Cet AMI a pour objectif d’améliorer les dispositifs locaux existants, de soutenir les projets permettant la mise sur le marché d’emballages réemployables et d’identifier et partager les standards et référentiels d’efficacité environnementale et économique.

D’autres secteurs se sont également lancés dans le réemploi des emballages.

C’est le cas du secteur des cosmétiques et des détergents.

Les éco-recharges constituent souvent une première étape au réemploi puisqu’elles permettent de conserver le même contenant rigide et de le « recharger » lorsqu’il est vide. Elles sont particulièrement utilisées pour les savons liquides et la lessive. Elles ont l’avantage de dispenser le consommateur d’avoir à porter son contenant dans le magasin. En revanche, elles produisent tout de même un déchet : l’emballage souple qui contient le produit à recharger.

C’est la raison pour laquelle certaines enseignes ont installé des « stations de remplissage » directement dans les magasins. Le contenant est vendu au consommateur lors du premier achat. Lorsqu’il est vide, le consommateur vient en magasin le remplir à nouveau.

Cette pratique s’est d’abord développée dans les magasins de vrac, mais elle inspire depuis d’autres enseignes.

Au cours de son audition, Henckel a rappelé l’échec de sa tentative de vente en vrac de la lessive Le Chat en 2010. Un nouvel essai a cependant été effectué en 2019, dans 10 drogueries Rossmann, en République tchèque.

L’Occitane a également installé des « fontaines » de remplissage dans trois sites pilotes. Afin d’inciter les consommateurs à privilégier le réemploi, une tarification incitative est appliquée : le flacon contenant le produit et un premier remplissage sont vendus au même prix que le seul flacon.

Aussi bien Henckel que l’Occitane ont insisté sur les défis que représentait ce mode de vente. Non seulement la technologie doit être fiable, mais le personnel doit être formé et sensibilisé à l’intérêt de telles innovations. Le consommateur doit également être convaincu de l’intérêt du réemploi pour accepter de changer de comportement et de rapporter ses contenants au magasin.

2. Les bases introduites par la récente loi sur le gaspillage et l’économie circulaire

En dépit du foisonnement des initiatives mentionnées précédemment, celles-ci restent pour l’instant à l’état d’expérimentations au niveau local.

Le développement durable et massif d’une économie fondée sur le réemploi des emballages exige un pilotage au niveau national pour imposer des standards, accélérer le développement d’infrastructures (usines de lavage des bouteilles et des récipients) et fixer une trajectoire aux acteurs privés avec des objectifs chiffrés. La commande publique doit également faciliter l’essor du réemploi des emballages à travers des cahiers des charges privilégiant cette pratique.

A l’heure actuelle, beaucoup d’incertitudes entourent la mise en œuvre concrète de cette stratégie en faveur du réemploi des emballages plastiques, même si la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a posé des jalons importants.

Ainsi, l’article 9 prévoit que la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique. L’objectif recherché est d’atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2023[262], puis de 10 % en 2027. Les emballages réemployés doivent être recyclables.

Par ailleurs, cet article crée un observatoire du réemploi et de la réutilisation. Il est chargé :

- d’évaluer la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique ;

- de définir la trajectoire nationale mentionnée précédemment ;

- d’accompagner, en lien avec les éco-organismes, les expérimentations et le déploiement des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs définis dans les cahiers des charges de ces derniers.

L’article 65 oblige les éco-organismes à définir des gammes standards d’emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Ces standards sont définis au plus tard le 1er janvier 2022.

Enfin, l’article 72 prévoit que les éco-organismes concernés consacrent au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développement de solutions de réemploi et de réutilisation des emballages.

Plus récemment, le plan France Relance a rappelé la volonté du gouvernement de soutenir les solutions de réduction et de réemploi des équipements électriques et électroniques et des emballages, mais aussi de substitution des plastiques à usage unique. 61 millions d’euros sont prévus pour des appels à projets pilotés par l’Ademe via le fonds « Économie Circulaire ». Ils permettront de financer le développement des infrastructures logistiques et des outils de lavage. Le rôle de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation est également rappelé, afin, notamment, d’éclairer les metteurs en marché dans leurs choix d’emballages réemployables.

VII. Pour une lutte efficace contre les pollutions plastiques

La lutte contre les pollutions plastiques implique un bouleversement de nos modes de production et de consommation. Elle exige de se questionner en profondeur sur un modèle de société de surconsommation fondée sur le jetable et sur la surexploitation des ressources naturelles.

Dès lors, elle remet potentiellement en cause de nombreux intérêts :

- ceux des industriels qui doivent revoir leur modèle économique ;

- ceux des consommateurs qui doivent modifier leurs habitudes de consommation et renoncer à la facilité apportée par la société du jetable ;

- ceux des dirigeants politiques qui doivent assumer des choix réalistes en veillant à assurer une justice sociale.

Il pourrait alors être tentant de privilégier des solutions qui, tout en apportant des réponses à la pollution plastique, éviteraient la remise en cause de nos intérêts, pratiques et comportements. De telles mesures sont malheureusement inefficaces.

A. Les idées reçues à écarter

1. La technologie permettrait de régler le problème de la pollution plastique

Si la technologie apporte des solutions pour prévenir et lutter contre la pollution plastique, elle constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour résoudre cette pollution. En outre, elle peut parfois s’avérer contreproductive lorsqu’elle retarde ou empêche la prise de solutions simples et beaucoup moins onéreuses. Enfin, elle est parfois récupérée par des lobbies qui revendiquent la technologie pour défendre leur modèle économique.

Parfois les développements technologiques ouvrent autant de questions qu’ils apportent de solutions. En voici quelques exemples :

L’installation de filtres sur les machines à laver

Afin de lutter contre le relargage de fibres textiles lors du lavage des vêtements, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a introduit l’obligation d’équiper les lave-linges neufs d’un filtre à microfibres plastiques à compter du 1er janvier 2025. Outre que ces filtres ne sont pas encore au point et qu’on peut légitimement s’interroger sur leur efficacité, d’autres problèmes se posent : comment nettoyer ces filtres ? Les consommateurs respecteront-ils les consignes ? Ces filtres se satureront-ils de fibres et faudra-t-il les changer ? Que deviendront les filtres usagers ? Ces questions ne sont aujourd’hui pas résolues. L’effet attendu d’une technologie nécessite donc une adaptation de ses utilisateurs et devient sa condition de réussite.

Le nettoyage des océans

Le projet « Ocean Cleanup » (déjà évoqué plus haut dans le rapport), visant à nettoyer la pollution plastique présente dans le gyre du Pacifique Nord est louable mais nécessite d’importants moyens pour concevoir les structures flottantes capables de capter les macrodéchets ensuite récupérés par bateau. Si ce projet a l’intérêt de sensibiliser l’opinion publique sur une des formes de la pollution plastique, l’image qu’il en donne peut donner l’impression que nous aurions la capacité de nettoyer les océans. Même une mobilisation mondiale ne permettrait d’éliminer qu’un infime pourcentage de la pollution marine sans en tarir la source (laquelle est essentiellement liée aux activités terrestres).

Le recyclage chimique

Le recyclage chimique pourrait donner l’impression d’une circularité parfaite des flux de matière. Les limites de cette technologie ont été mises en avant. Outre son coût et le nombre limité de résines potentiellement concernées, son impact environnemental est non négligeable. De surcroît le recyclage chimique ne règle pas le problème des fuites des plastiques dans l’environnement.

Les plastiques biosourcés compostables

Afin d’anticiper l’interdiction de nombreux plastiques à usage unique, une multitude de produits de substitution, en plastique biosourcé compostable, a été mise sur le marché. Dans de nombreux cas, le polymère utilisé est l’acide polylactique, qui n’est biodégradable qu’en conditions industrielles. Les chercheurs et les industriels spécialisés dans les bioplastiques ne manquent pas d’imagination pour développer des produits. Ils poussent en particulier au développement de leur utilisation comme emballage alimentaire (films, barquettes, bouteilles, etc.) en arguant du fait qu’ils pourraient ensuite rejoindre le flux de biodéchets.

La réalité n’est pas si parfaite : en raison des volumes qu’ils pourraient représenter, leur mélange avec les biodéchets risquerait de perturber une filière en quête de légitimité auprès des agriculteurs (utilisateurs finaux des biodéchets compostés). De nombreux objets en plastique, affichés comme biodégradables en compost domestique, n’apportent aucune garantie de l’être également dans les sols, dans les eaux douces ou dans les océans. Dès lors, le risque n’est pas à négliger de mauvais comportements chez les consommateurs vis-à-vis de ces « bioplastiques » qui, en raison de leur qualification de plastiques compostables, les considèreraient comme inoffensifs pour l’environnement.

2. La bonne gestion des déchets mettrait fin à la pollution plastique

L’argument de la fin de la pollution plastique grâce à une bonne gestion des déchets est souvent avancé par les fabricants de plastiques. Selon cette vision, la pollution plastique serait uniquement due à une gestion non optimale des déchets et à un comportement inadapté des consommateurs. C’est la raison pour laquelle les metteurs en marché de plastiques insistent sur :

- la sensibilisation des citoyens aux gestes de tri ;

- l’interdiction de mises en décharge des plastiques ;

- l’amélioration des performances des centres de tri.

Si ces trois pistes d’amélioration sont pertinentes, elles ne permettront pas de résoudre le problème si, dans le même temps, la croissance de la consommation de plastiques n’est pas réduite.

En dépit des mesures récentes prises par les pouvoirs publics, aussi bien au niveau européen que national, pour augmenter la valorisation matière des déchets, les objectifs annoncés dans ce domaine apparaissent difficilement réalisables (100 % de plastiques recyclés d’ici à 2025 pour le Gouvernement français et 100 % d’emballages plastiques recyclables d’ici à 2030 pour la Commission européenne).

Par ailleurs, l’amélioration de la gestion des déchets n’a pas d’influence sur l’une des sources de la pollution plastique : la fuite des microplastiques dans l’environnement au cours de leur production ou de leur utilisation (granulés industriels, microparticules de pneus, fibres synthétiques, etc.).

Quant à la gestion des déchets dans les pays en voie de développement, elle constitue une tâche titanesque à mener alors que la consommation de plastiques devrait doubler à tripler dans ces zones géographiques d’ici à 2050 (cf. supra).

3. La croissance économique permettrait d’endiguer la pollution plastique

Les pays développés éprouvent des difficultés à gérer leurs déchets qui augmentent par ailleurs. Ainsi les fuites dans l’environnement sont loin d’être jugulées.

Compte tenu des prévisions alarmistes des organisations environnementales sur la croissance de la consommation de plastiques dans des pays équipés de systèmes de gestion des déchets défaillants, il pourrait être tentant de se réfugier derrière l’argument de la croissance économique : considérant l’augmentation du revenu par habitant et donc leur croissance économique, ces pays pourront investir dans des infrastructures performantes de gestion des déchets.

Cette théorie s’appuie sur la courbe environnementale de Kuznets en U-inversé (équation basée sur le PIB par habitant comme facteur explicatif). Selon cette théorie, la croissance d’un pays, à mesure que le revenu par habitant augmente, s’accompagne d’un accroissement de la quantité de déchets plastiques mal gérés. Toutefois, passé un certain niveau de revenu par habitant, la quantité de déchets plastiques mal gérés diminuerait en raison d’une augmentation de la capacité à investir pour protéger l’environnement. La population ayant accès à un meilleur confort de vie, elle se préoccuperait davantage de la qualité de ses conditions d’existence et exigerait des améliorations environnementales.

Une économie en croissance possède plus de moyens pour investir dans les innovations technologiques vertes (gestion des déchets, nettoyage des océans, etc.).

Le rôle de la croissance dans la capacité des pays à mieux gérer leurs déchets doit cependant être relativisé. D’autres critères interviennent en plus du seul PIB : l’éducation, la lutte contre la corruption et l’influence des lobbies, etc. Selon les modèles mathématiques développés par Mateo Cordier[263], la variation du PIB par habitant n’explique que 11 % de la production de déchets plastiques par habitant. En se focalisant sur les 43 pays les plus polluants[264] (91 % de la pollution plastique), augmenter le nombre d’années d’éducation et mieux contrôler la corruption et l’influence des lobbies réduiraient respectivement de 44 % et de 28 % la quantité de déchets mal gérés en 2050 par rapport à 1990.

4. La croissance verte serait la solution miracle

L’économie circulaire repose sur le principe de la maximisation de l’efficience des ressources naturelles (maximisation du service rendu par unité de ressource prélevée). Elle s’obtient par la réduction de la production des biens et des services, la mise en place de la réutilisation de la matière. Les principes de l’économie circulaire sont incompatibles avec l’idée d’une augmentation de la consommation de matières premières.

Lors de son audition, Pierre Desvaux[265] a insisté sur le dévoiement de la définition initiale de l’économie circulaire au profit d’un discours en faveur de la croissance verte, laissant croire à une possible déconnection entre l’augmentation de la richesse et les conséquences environnementales de nos modes de production. L’application de ce principe au cas des plastiques conduit à faire croire que l’utilisation efficace des ressources et la prolongation de leur durée de vie (grâce au recyclage et au réemploi) neutraliseraient les effets négatifs de leur consommation excessive.

En réalité, l’accent mis sur la croissance verte évite de remettre en cause nos modèles de production et de consommation. « Dans une économie de croissance, les bénéfices à long terme du recyclage et de l’allongement des durées de vie (par substitution des fonctionnalités aux biens) sont en partie, voire totalement contrecarrés par l’accroissement des volumes totaux extraits et consommés[266] ».

5. La responsabilisation des citoyens permettrait de contenir la pollution plastique

Au cours de leurs entretiens, plusieurs interlocuteurs, en particulier des industriels, ont insisté sur la nécessaire responsabilisation du citoyen pour adopter de nouvelles pratiques. Un constat pessimiste est construit autour de la déconnexion entre les convictions du citoyen et son comportement de consommateur. En conséquence, les entreprises sont obligées d’intégrer ces résistances dans leur stratégie marketing.

En réalité, un certain nombre de travaux de recherche en sciences humaines et sociales prouve la relative inefficacité des politiques construites sur la sensibilisation et la responsabilisation les citoyens, notamment en raison de la forte inertie des modes de consommation.

Au cours de son audition, Sophie Dubuisson-Quellier[267] a souligné le rôle des industriels dans la construction des comportements de consommation. Les innovations de produits répondent d’abord aux objectifs des entreprises[268], qu’il s’agisse de faire venir des consommateurs sur de nouveaux marchés, de capter de nouveaux consommateurs dans des contextes de marchés saturés, de faciliter des opérations logistiques dans des chaînes de valeur de plus en plus longues et complexes ou encore de réduire les coûts de production.

Ainsi, la dépendance très forte aux plastiques à usage unique a été façonnée par les industriels qui ont profité du faible prix du plastique pour élargir considérablement leur marché. Progressivement, nos habitudes de consommation ont été profondément et durablement modifiées : elles sont désormais régies par des normes sociales très ancrées dans la société et qui reposent sur l’abondance des produits, la surconsommation et l’absence de valeur de l’emballage en raison de l’externalisation de ses coûts environnementaux[269].

Les plastiques à usage unique ont verrouillé de nouveaux comportements routiniers qui se justifient par la suppression de tâches dont les consommateurs avaient la charge (préparation, nettoyage, conservation, etc.). La sortie de ces modes de consommation est complexe : il faut se rééquiper, réassigner des tâches, accepter une augmentation des coûts (car le durable est parfois plus cher). Selon la scientifique, un tel bouleversement peut difficilement résulter d’une décision individuelle et repose sur des changements plus systémiques qui concernent l’ensemble de la société. Elle insiste ainsi sur le rôle de l’action collective et des mesures portant sur l’offre.

B. Nos recommandations

Vos rapporteurs ont élaboré huit séries de recommandations en réponse aux constats posés dans le rapport :

- sensibiliser, éduquer et impliquer les citoyens ;

- réduire la production de plastique ;

- prévenir la fuite des plastiques dans l’environnement ;

- favoriser le réemploi ;

- rendre le recyclage plus efficient ;

- soutenir l’acquisition de connaissances et la recherche ;

- évaluer et contrôler l’application des lois qui intègrent des dispositions relatives à la pollution plastique ;

- promouvoir de nouvelles actions à l’échelon européen et international.

1. Sensibiliser, éduquer et impliquer les citoyens

La lutte contre la pollution plastique est l’affaire de tous. Les solutions ne peuvent se limiter aux seules actions des pouvoirs publics et des acteurs économiques. Il est indispensable d’impliquer l’ensemble des citoyens, à tous les âges, dans leurs différentes responsabilités, en les aidant à adopter des modes de consommation moins utilisateurs de plastiques.

Intégrer dans les parcours scolaires au moins une opération de ramassage de déchets plastiques (plages, bords de routes, berges de rivières) sous forme ludique et instructive pour éveiller les consciences ;

Intégrer dans toutes les formations supérieures un module sur les matières plastiques et la pollution qu’elles peuvent engendrer ;

Rendre obligatoire l’affichage en magasin de la possibilité pour le consommateur de laisser les emballages en caisse ;

Multiplier les nudges « Ici commence la mer » aux abords des avaloirs des réseaux publics d’eau pluviale ;

Rendre obligatoire, par voie d’étiquetage, l’affichage d’une mention « relargue des microfibres dans l’environnement » pour tous les textiles à base de fibres plastiques ;

Associer davantage les citoyens à la définition des politiques de lutte contre la pollution plastique ;

Informer les consommateurs sur les risques associés aux mésusages des contenants plastiques (risques de migration de perturbateurs endocriniens lorsque l’on utilise un contenant alimentaire en plastique en le détournant de la fonction pour laquelle il a été mis sur le marché).

2. Réduire la production de plastique

Pour lutter efficacement contre la pollution plastique, il faut infléchir l’explosion de sa consommation. S’il n’est pas question de supprimer tous les plastiques, l’objectif est de rationaliser leurs usages en les réservant aux applications où leurs performances leur confèrent une nette supériorité vis-à-vis des autres matériaux.

Définir une liste des plastiques à réduire en considérant :

- leur qualité (conditionnée notamment par la toxicité de leurs additifs) ;

- leur évitabilité (certains usages du plastique sont par exemple sans intérêt particulier en dehors de la fonction marketing qui leur est associée) ;

- leur durée de vie (des plastiques ne sont utilisés que quelques minutes avant de devenir des déchets) ;

- leur risque de fuite vers l’environnement (les modes de consommation ou d’utilisation de certains plastiques conditionnent leur forte probabilité à se retrouver dans l’environnement) ;

- leur substituabilité (avec démonstration par l’analyse du cycle de vie de leur capacité à être remplacés par d’autres matériaux, sans impacts environnementaux plus importants).

Accélérer l’interdiction des microplastiques intentionnellement ajoutés en les reconnaissant comme des polluants organiques persistants ;

Utiliser le levier de la commande publique pour amplifier la réduction de la consommation de plastiques ;

Développer et généraliser les accès à l’eau potable dans l’espace public de manière à réduire le recours aux bouteilles en plastique à usage unique ;

Favoriser la réduction de la consommation de plastique par les entreprises par la coercition et l’incitation ;

Accompagner la reconversion des entreprises qui seraient directement impactées par des interdictions de plastiques ;

Imposer l’utilisation de plastiques biosourcés et compostables dans le secteur des films agricoles ;

Interdire l’utilisation de polystyrène expansé pour l’emballage des colis, y compris pour les produits frais (poissons) et les objets fragiles.

Promouvoir l’utilisation de masques en tissu par les citoyens.

3. Prévenir la fuite des plastiques dans l’environnement

La fuite des plastiques dans l’environnement est le point de départ d’une pollution qui va se disperser et s’amplifier avec la libération de particules de micro et de nanoplastiques. Il est nécessaire de contenir les différentes fuites, qu’elles concernent les granulés de polymères utilisés par l’industrie, les microplastiques ajoutés intentionnellement dans différents produits de consommation ou les objets en fin de vie.

Renforcer la réglementation pour éviter les fuites de granulés industriels ;

Imposer la géolocalisation des engins de pêche industrielle et de tous les conteneurs transportant des granulés ou des plastiques ;

Favoriser le recours aux équipements de pêche et de conchyliculture en matériaux mono-matière et biodégradables ;

Renforcer la règlementation sur la certification des pneus en l’élargissant à la prise en compte de l’abrasion des bandes de roulement ;

Développer une procédure de test standardisé pour mesurer la dispersion des billes des gazons synthétiques et conditionner leur mise sur le marché au respect d’un seuil maximum de dispersion ;

Interdire les lâchers de ballons ;

Procéder à l’inventaire des décharges (actuelles et anciennes) ainsi que des lieux d’enfouissement sauvages et mettre en place un plan pour leur élimination progressive ;

Interdire l’utilisation, dans la formulation de tout plastique, des substances utilisées comme additif ou charges dès lors qu’elles ont été classées par REACH comme substances toxiques, polluants très persistants et bioaccumulables.

4. Favoriser le réemploi

Avant le recyclage, le réemploi est une solution qui ne doit pas être négligée.

Subventionner massivement le réemploi ;

Inciter le développement de la consigne en verre pour les boissons (en particulier pour les productions de boissons locales), notamment en accélérant le développement d’infrastructures (verrerie, industrie du lavage, etc.) ;

Élaborer une feuille de route nationale déclinée à l’échelle territoriale sur les contenants alimentaires dans d’autres matières que le plastique ;

Augmenter au-delà des 2 % actuels la part des contributions perçues par les éco-organismes consacrée au développement du réemploi.

5. Rendre le recyclage plus efficient

La production de plastique est consommatrice de ressources non renouvelables. Il est indispensable de mener des actions pour renforcer l’efficience de la matière première (garantir sa réinjection dans le cycle de production le plus longtemps possible). Même si le recyclage ne constitue pas une solution miracle, il peut limiter la consommation de matière première vierge dans la logique de l’économie circulaire.

Documenter les flux de déchets par résine en vue de la création de filières de recyclage lorsque les quantités les rendent pertinentes ;

Interdire dès maintenant la mise en décharge des plastiques bénéficiant d’une filière opérationnelle de recyclage ;

Imposer des taux de réincorporation par résine et par produit ;

Imposer la transparence sur les additifs utilisés afin de garantir leur traçabilité pour la gestion de fin de vie (tri, recyclage et réincorporation) ;

Mettre en place des incitations fiscales et réglementaires pour encourager l’incorporation de plastiques recyclés ;

Garantir la traçabilité de l’incorporation des matières premières recyclées pour éviter les fraudes ;

Conditionner la mise sur le marché de tout nouvel emballage plastique à son respect de critères environnementaux (recyclable, compostable ou réutilisable) ;

Imposer pour le produit final un étiquetage indiquant le pourcentage d’incorporation de matières plastiques recyclées, y compris s’il n’en contient pas (mention « 0 % de plastique recyclé ») ;

Généraliser l’écoconception de tout objet en plastique, notamment en lui intégrant une analyse technico-économique du recyclage pour en chiffrer le coût ;

Faire appliquer la réglementation internationale sur les exportations de déchets plastiques vers les pays tiers en renforçant leur suivi et leur traçabilité.

6. Soutenir l’acquisition des connaissances et la recherche

L’arrivée massive des plastiques dans notre vie quotidienne est un phénomène récent qui s’accompagne de fuites de certains d’entre eux dans tous les compartiments de l’environnement. La recherche s’intéresse à la pollution plastique depuis une dizaine d’années et n’a pas encore exploré tous les domaines qui permettront de la comprendre et de trouver des solutions pour y remédier. Le soutien à l’acquisition des connaissances est essentiel et doit être encouragé.

Poursuivre les recherches sur les sources des pollutions plastiques, leurs voies de transfert dans l’environnement, notamment dans le sol et dans l’atmosphère ; renforcer les connaissances sur le devenir des plastiques en étudiant leur vieillissement en conditions naturelles standardisées avec un accent particulier mis sur les microplastiques et les nanoplastiques ; cartographier la répartition des pollutions à l’échelle du globe ;

Harmoniser les définitions des microplastiques et des nanoplastiques et standardiser les protocoles de collecte et de mesure des données sur les pollutions plastiques ;

Mieux connaître les impacts toxiques des microplastiques et développer de nouvelles méthodes d’évaluation des risques intégrant les effets conjugués avec d’autres polluants ;

Renforcer les recherches sur les transferts de micro et de nanoplastiques dans la chaîne alimentaire ;

Renforcer le rôle de la science coopérative par le financement d’appels à projets impliquant des organismes de recherche et des associations ;

Soutenir la recherche en sciences humaines et sociales afin de disposer de données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de consommation et de production, sur la perception du risque, sur les mécanismes encourageant l’acceptation du changement, sur la formation et l’évolution des normes sociales, etc. ;

Favoriser le mécénat d’entreprise en direction de l’environnement afin de faciliter l’augmentation des moyens de la recherche et des associations.

7. Évaluer et contrôler l’application des lois qui intègrent des dispositions relatives à la pollution plastique

De nombreuses lois comportent d’ores et déjà des dispositions qui concernent la pollution plastique, la dernière en date étant celle relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il convient, par le contrôle de l’application des lois, de s’assurer de leur concrétisation, c’est-à-dire de leur transposition sous forme de décret dans le respect de l’esprit dans lequel elles ont été votées et dans un délai raisonnable.

Plus généralement, à court terme, trois dispositifs devront particulièrement retenir l’attention des parlementaires :

la règlementation sur les cinq flux qui peine à être appliquée ;

les mesures d’amélioration de la collecte (tarification incitative, extension de la consigne de tri ; tri à la source des biodéchets, harmonisation des couleurs des poubelles ;

la mise en conformité des rejets des réseaux de collecte des eaux usées, importante voie de transfert dans l’environnement de produits plastiques à usage domestique.

Enfin, lors des débats des prochaines lois, il sera essentiel de s’assurer que les mesures votées ne soient pas contre-productives en termes de lutte contre la pollution plastique. À l’image de la volonté affirmée par de nombreux parlementaires d’inscrire les lois dans un principe de neutralité carbone, il faudra également les considérer sous l’angle de leur « neutralité plastique ». Plus généralement, comme il est d’usage dans de nombreux autres pays, les lois votées devraient être examinées selon le prisme des ODD[270] afin d’identifier en quoi et comment elles respectent, ou non, ces objectifs arrêtés par la communauté internationale et que la France s’est engagée à atteindre.

8. Promouvoir de nouvelles actions à l’échelon européen et international

À l’instar de la question du réchauffement climatique, la pollution plastique est un problème global qui ne pourra être résolu qu’au niveau international. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de fédérer la communauté internationale autour du sujet. En outre, certaines mesures ne seront efficaces que si elles sont prises au niveau européen. Il apparaît dès lors important de :

Mettre en place, à l’image du GIEC, une plateforme scientifique européenne ou mondiale sur la pollution plastique pour permettre un accès partagé à des données normalisées ;

Promouvoir un traité mondial visant à réduire la pollution plastique ;

Faire évoluer la directive cadre sur l’eau afin de prendre en compte la problématique plastique et exiger, qu’à l’instar de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin », les États membres prennent des mesures pour lutter contre les déchets plastiques dans les eaux de surface ;

Renforcer la réglementation européenne afin de lutter plus efficacement contre les perturbateurs endocriniens.

Saisine de l’Office

Examen du rapport par l’Office

Réuni le 10 décembre 2020, l’Office a examiné le rapport de Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, sur la pollution plastique : une bombe à retardement ?

Il a autorisé à l’unanimité la publication du rapport.

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scient.-tech..html

ANNEXE I : Liste des abréviations

Annexe II : Enquête auprès des Ambassades

I - Méthode

L’enquête a été réalisée du 6 octobre au 1er décembre 2020 auprès des ambassades en France de 179 pays. Un courrier a été adressé à chacun des ambassadeurs pour les inviter à répondre à une enquête en ligne. 38 réponses ont été reçues (soit 21 % des pays invités à participer à l’enquête).

Le questionnaire comptait huit questions portant sur :

- l’existence d’une législation sur le plastique ;

- les mesures prises dans la législation ;

- les exportations et les importations de déchets plastiques.

Les pays qui ont répondu à l’enquête

Source : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les pays de l’Union européenne qui ont répondu à l’enquête

Source : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

II - Résultats

ANNEXE III : Enquête auprès des communes littorales

I - Méthode

L’enquête a été réalisée du 14 octobre au 1er décembre 2020 auprès des 1 167 communes de France qui comptent un rivage sur leur territoire, qu’il s’agisse de rivages maritimes ou d’étendues d’eau continentales. S’agissant d’une enquête effectuée par voie électronique, le lien vers l’enquête a été transmis aux communes concernées par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France. 106 réponses ont été reçues, soit 9 % des communes invitées à participer à l’enquête.

Le questionnaire comptait 24 questions portant sur :

- les opérations de nettoyage ;

- la gestion des déchets collectés ;

- la communication associée à ces opérations.

Nombre de réponses reçues par façades maritimes

Source : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

II - Résultats

1. Les opérations de nettoyage

Concernant les communes qui n’effectuent pas d’opérations de nettoyage

2. Gestion des déchets collectés

3. Communication

Annexe IV : Contribution des rapporteurs à la consultation publique de la commission européenne sur le projet de modification du règlement sur les expéditions de déchets

ANNEXE V : Enquête auprès des départements

I - Méthode

L’enquête a été réalisée du 12 octobre au 1er décembre 2020 auprès des 101 départements de France. S’agissant d’une enquête effectuée par voie électronique, le lien vers l’enquête a été diffusé auprès des départements par l’intermédiaire de l’Association des Départements de France. 38 réponses ont été reçues (soit 38 % des départements invités à participer à l’enquête). Le questionnaire comptait 6 questions portant sur le degré de pollution des routes départementales.

II - Résultats

Annexe VI : Comparaison des modes de gestion des déchets plastiques post-consommation en Europe en 2018

Classement des pays par ordre décroissant du recours à l’enfouissement

(à gauche) et à la valorisation énergétique (à droite)

Source : PlasticsEurope.

ANNEXE VII : Le rapport en bande dessinée

Liste des personnes entendues

Mercredi 11 septembre 2019

France Nature Environnement

- M. Michel DUBROMEL, président

Surfrider Foundation Europe

- Mme Diane BEAUMENAY-JOANNET, plaidoyer déchets aquatiques

Zero Waste France

- Mme Laura CHATEL, responsable du plaidoyer

Plastic Odyssey

- M. Simon BERNARD, responsable de l’expédition

The SeaCleaners

- M. Yannick LERAT, directeur scientifique

- M. David TAÏEB, directeur marketing et développement

Fondation Tara Océan

- M. Romain TROUBLÉ, directeur général

Expédition MED

- M. Bruno DUMONTET, directeur et fondateur

- Mme Tosca BALLERINI, coordinatrice

Mercredi 18 septembre 2019

Citeo

- M. Carlos DE LOS LLANOS, directeur scientifique

- Mme Sophie GÉNIER, directrice services recyclage

- M. Laurent GRAVE-RAULIN, conseiller affaires publiques

Paprec Group

- M. Sébastien PETITHUGUENIN, directeur général

Fédération professionnelle des entreprises du recyclage - FEDEREC

- M. Christophe VIANT, président

- Mme Marion HALBY, chargée de mission

- Mme Marie-Ange BADIN, responsable relations institutionnelles

Syndicat national des activités du déchet (SNAD) - Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement (FNADE)

- M. Didier COURBOILLET, président du SNAD

- Mme Muriel OLIVIER, déléguée générale de la FNADE

TerraCycle

- Mme Lauriane PANNIER, responsable commerciale Europe

Comité français des plastiques en agriculture

- M. Bernard LE MOINE, délégué général

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

- M. Thierry COUÉ, vice-président

- Mme Audrey N’DIAYE, chargée de mission économie circulaire

Confédération paysanne

- M. Jean-François PÉRIGNÉ, secrétaire national

- M. Vincent DELMAS, porte-parole de la Confédération paysanne de la Drôme.

Mardi 1er octobre 2019

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

- M. Hubert CARRÉ, directeur général

- Mme Caroline TON, chargée de mission

Comité national de la conchyliculture

- M. Philippe LE GAL, président

- Mme Anne-Laure PREGO-CAUCHET, responsable des affaires européennes et institutionnelles

Coopération maritime

- M. Jean-Loup VELUT, secrétaire général

- Mme Mathilde GUEGUEN, chef de projet PechPropre

Armateurs de France

- Mme Nelly GRASSIN, responsable affaires techniques, sécurité, sûreté et environnement

- Mme Laurène NIAMBA, responsables affaires juridiques et fiscales

Direction des affaires maritimes (DAM)

- M. Thierry COQUIL, directeur, commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral

Fédération des industries nautiques

- M. Guillaume ARNAULD DES LIONS, délégué général adjoint

- Mme Maud DUGOURD, responsable institutionnel et développement durable

Mercredi 16 octobre 2019

Coca-Cola European Partners France

- Mme Emmanuelle de KERLEAU, vice-présidente affaires publiques, communication et RSE

- M. Benoist BERTON, directeur stratégie packaging et économie circulaire

PepsiCo France

- Mme Caroline MISSIKA, head of public affairs, communication & CSR

- Mme Louise LE BRET, chargée de mission affaires publiques et RSE

Groupe Nestlé France

- M. Mathieu TUAU, directeur corporate packaging

- M. Fabio BRUSA, directeur des affaires publiques et européennes

Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

- M. Antoine QUENTIN, directeur des affaires publiques

- Mme Victoire PERRIN, responsable des affaires publiques

- Mme Agathe CURY, directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France

ELIPSO, les entreprises de l’emballage plastique et souple

- Mme Emmanuelle BUFFET, responsable des affaires réglementaires

- M. Sébastien JACQUES, chargé d’affaires publiques

- M. Gilles ISTIN, directeur commercial, marketing & innovation, Groupe Knauf Industries

- Mme Sophie GUILLIN-FRAPPIER, directeur général, Groupe Guillin

Mardi 22 octobre 2019

Fédération du commerce et de la distribution

- M. Philippe JOGUET, directeur développement durable, RSE et questions financières

- Mme Émilie TAFOURNEL, directrice qualité

- Mme Cécile ROGNONI, directrice des affaires publiques

Association des Centres Distributeurs – E. Leclerc

- M. Stephan ARINO, directeur qualité et développement durable

- M. Alexandre TUAILLON, chargé de mission auprès du président

Groupement Les Mousquetaires

- M. Frédéric THUILLIER, secrétaire général

- M. Olivier TOUZÉ, directeur qualité et développement durable

- M. Pierre DEGONDE, conseil auprès du groupement

Day by Day

- M. Didier ONRAITA-BRUNEAU, président

Mercredi 30 octobre 2019

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

- M. Roger GENET, directeur général

- M. Mathieu SCHULER, directeur de l’évaluation des risques

- Mme Anne BRISABOIS, directrice adjointe du Laboratoire de sécurité des aliments, responsable du site de Boulogne-sur-mer

- Mme Sophie LE QUELLEC, directrice de cabinet

- M. Matthieu COMBE, journaliste, fondateur du webzine Natura Sciences

Jeudi 31 octobre 2019

Fédération française du bâtiment

- Mme Stéphanie COULLON, ingénieure au service environnement

- Mme Annabelle LAVERGNE, chargée des relations parlementaires et institutionnelles

GTM bâtiment (filiale de Vinci construction France)

- Mme Anne COLAS, chef de service amélioration continue

- M. Marc-Antoine BOUILLET, conducteur de travaux principal

SERFIM Recyclage

- M. Raphaël GAS, directeur

Direction des constructions publiques et de l’architecture à la Ville de Paris

- M. Philippe CAUVIN, directeur

- Mme Isabelle LARDIN, ingénieur en chef

- M. Mustapha ZERRIAHEN, ingénieur

Comité des constructeurs français d’automobiles

- Mme Clémence LIEBERT, responsable de l’économie circulaire

- Mme Louise d’HARCOURT, chargée des affaires parlementaires

Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)

- M. Hugues BOUCHER, chargé d’affaires innovation et environnement

- M. Bertrand de La FOUCHARDIÈRE, vice-président en charge des affaires publiques

Volvo Car France

- M. Yves PASQUIER-DESVIGNES, président

- M. Marc DEBORD, directeur communication

- Mme Céline DOMECQ, director government affairs, head of EU office de Volvo Car Group

Mardi 5 novembre 2019

Fédération de la plasturgie et des composites

- M. Marc MADEC, directeur développement durable

- M. Jean MARTIN, délégué général

PlasticsEurope

- M. Éric QUENET, directeur général pour l’Europe de l’Ouest

- M. Hervé MILLET, directeur des affaires techniques et réglementaires

Mardi 12 novembre 2019

Groupe Michelin

- M. Éric LE CORRE, directeur des affaires publiques

- Mme Maud PORTIGLIATTI, directrice de la recherche avancée

- Mme Estelle PANIER, manager affaires publiques

Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)

- Mme Hélène ORLIAC, directrice des affaires environnementales, économiques et internationales

- Mme Olivia GUERNIER, directrice des affaires publiques et de la communication

- Mme Anne DUX, directrice des affaires scientifiques et réglementaires

- Mme Carlota VICENTE, chargée des affaires environnementales

Procter & Gamble

- Mme Nicole SALDUCCI, responsable affaires réglementaires et scientifiques

- Mme Inge DEBACKER, responsable communication scientifique

- M. François de La FAIRE, directeur juridique et relations institutionnelles

L’Occitane en Provence

- M. Sylvain DESJONQUÈRES, directeur général du groupe

- Mme Raphaëlle ARCHAMBEAUD, directrice du développement durable

- Mme Corinne FUGIER GARREL, directrice de l’innovation packaging

- M. David BAYARD, directeur du développement packaging

- M. Jean-François GONIDEC, directeur général de Laboratoires M&L, en charge de la R&D et de la production pour le groupe

Jeudi 21 novembre 2019

Ministère des outre-mer

- M. Olympio KYPRIANOU, conseiller en charge de la transition écologique

- Mme Sandra-Élise REVIRIEGO, conseillère parlementaire

- Mme Valérie TERRAM, chargée de mission climat, déchets, eau

Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (SNARR) - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) - Syndicat national de la restauration collective (SNRC)

- Mme Kathy DIAZ, membre de la commission sûreté alimentaire du SNRC

- Mme Cerise DUCOS, responsable des affaires réglementaires du SNARR, du SNRTC et du SNRC

- Mme Esther KALONJI, déléguée générale du SNARR et du SNRC

- M. Éric Ledjou LAUBOUET, membre de la commission sûreté alimentaire du SNARR

- Mme Agnès THÉODOSE, déléguée générale du SNRTC

- M. Said OMARY, président de la commission sûreté alimentaire du SNRTC

Mardi 26 novembre 2019

SOS Mal de Seine

- M. Laurent COLASSE, responsable-fondateur

Commissariat général au développement durable (CGDD) au ministère de la transition écologique et solidaire

- Mme Diane SIMIU, directrice, adjointe au commissaire général

- M. Richard ROUQUET, conseiller économie verte et green deals

Mercredi 11 décembre 2019

Rencontre avec des chercheurs américains

- Mme Grace CHEN, assistant professor, department of plastic engineering

- M. Richard DICKINSON, division director - division of chemical, bioengineering, environmental and transport systems (CBET)

- M. Reto GIERÉ, professor and chair - department of earth and environmental science

- Mme Christine KNAUSS, graduate research assistant

- M. John E. WEINSTEIN, professor and head of the department of biology

- Mme Michelle WYMAN, executive director

- Mme Melissa BILEC, associate professor - department of civil and environmental engineering

- Mme Suzanne VAN DRUNICK, national program director

- M. Nikolai MAXIMENKO, senior researcher

- Mme Mary Ellen TERNES, partner

- M. Collin WARD, assistant scientist

Mardi 17 décembre 2019

AFISE - Association française des industries de la détergence

- Mme Virginie D’ENFERT, déléguée générale

- Mme Christelle HENRY, directrice développement durable et RSE

Mardi 14 janvier 2020

L’Oréal

- M. Philippe THUVIEN, directeur général packaging

- M. Denis SIMONNEAU, délégué général des relations institutionnelles

- M. Hervé TOUTAIN, senior vice-president, product stewardship & public affairs

- Mme Ariane THOMAS, directrice du développement stratégique des opérations

Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)

- M. Éric THYBAUD, responsable du pôle « Dangers et impact sur le vivant » (VIVA)

Bpifrance

- M. Michel DAIGNEY, responsable sectoriel chimie-environnement

- M. Jean-Philippe RICHARD, directeur d’investissement au sein du Fonds sociétés de projets industriels (SPI)

- Mme Salomé BENHAMOU, chargée des relations institutionnelles

Jeudi 23 janvier 2020

Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH)

- M. Karim KHAN, président de la commission développement durable

- M. Laurent PRIGENT, chef de projet développement durable

- Mme Ophélie ROTA, directrice de la communication et des relations institutionnelles

Henkel

- M. Arndt SCHNEIDGEN, corporate vice-president de Henkel Düsseldorf

- M. Yves GAUTIER, directeur de la communication et des relations extérieures France & Benelux

- Mme Pauline DESMARAIS, responsable recherche et développement France pour la division détergents et produits d’entretien

Mercredi 29 janvier 2020

Ifremer

- M. François GALGANI, responsable de projet

Jeudi 30 janvier 2020

Veolia France Recyclage et Valorisation des déchets

- Mme Françoise WEBER, directrice des schémas de responsabilité élargie des producteurs (REP)

- Mme Peggy CODREANU, directeur département plastiques

- M. Dominique GÄTEL, directeur des affaires publiques pour l’eau

- Mme Marie-Thérèse SUART-FIORAVANTE, directrice des relations institutionnelles

- M. Jean-Christophe DELALANDE, responsable affaires publiques

Cerema

- M. Pascal BERTEAUD, directeur général

- M. Pierre-Yves BELAN, chef de division impacts environnementaux des activités à la direction eau, mer et fleuves

Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de la transition écologique et solidaire

- M. Philippe BODÉNEZ, chef du service des risques santé-environnement, déchets et pollutions diffuses

Mardi 4 février 2020

Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

- M. Yohann BOILEAU, président de la commission environnement et développement durable

- Mme Anne-Charlotte WEDRYCHOWSKA, cheffe de service développement durable

- M. Jean-Michel ROSSIGNOL, responsable environnement du groupe Legrand

Samsung Electronics France

- Mme Alessandra CALZOLA, responsable développement durable

- Mme Florence CATEL, directrice des relations publiques

Ecosystem

- M. Guillaume DUPARAY, directeur du développement de la collecte et des relations institutionnelles

- M. Xavier LANTOINETTE, directeur technique adjoint

Ecologic France

- M. René-Louis PERRIER, président

- M. Quentin BELLET, responsable des affaires publiques

Loom

- Mme Julia FAURE, co-fondatrice de la marque Loom

Déplacement à Angers et Nantes

Mardi 11, mercredi 12 et jeudi 13 février 2020

Centre de traitement de dépollution d’eau (Vinci)

- M. Laurent DAMOUR, vice-président Angers Loire Métropole, chargé de l’eau, de l’assainissement et des eaux pluviales

- M. Jean-Louis DEMOIS, vice-président Angers Loire Métropole, chargé de l’environnement et des déchets

- M. Cyrille BADER, directeur environnement déchets Angers Loire Métropole

Coopérative des Vergers d’Anjou

- M. Albert RICHARD, président

- M. Jacques MALAGIÉ, directeur

Pom’évasion

- M. Olivier MAUGEAIS, directeur

- M. Pascal et Mme Stéphanie PINEAU, producteurs

Fédération régionale des producteurs de fruits

- M. Bruno DUPONT, président

- Mme Hélène PAUCET, animatrice

Veolia – Triade Électronique - Saint-Sylvain-d’Anjou

- M. Jean-Christophe MAILHAN, directeur du site d’Angers Triade Électronique

- M. Éric WASCHEUL, directeur des opérations de Triade Électronique

- Mme Françoise WEBER, directrice des schémas de responsabilité élargie des producteurs (REP)

- Mme Marie-Thérèse SUART-FIORAVANTE, directrice des relations institutionnelles Veolia Environnement

- M. Jean-Christophe DELALANDE, responsable affaires publiques, recyclage et valorisation des déchets France

- Mme Claire MÉTAIS, responsable régionale de la collecte Centre Ouest Écosystem

- M. Guillaume MEYNET, chargé de mission à la direction des affaires publiques Veolia Environnement

- Mme Marianne FLEURY, expert traitement D3E Écosystem

Université catholique de l’ouest (UCO)

- Mme Amélie CHATEL, enseignant-chercheur en écotoxicologie

- Mme Catherine MOUNEYRAC, vice-recteur

Conseil régional des pays de la Loire

- M. Jean-Michel BUF, conseiller régional, vice-président délégué à l’économie circulaire

- M. Éric LEROY, chercheur du CNRS – Université de Nantes

- M. Yann AMINOT, chercheur - Ifremer Atlantique

- Mme Aurore ZALOUK-VERGNOUX, maître de conférences – Université de Nantes

- M. Gérald THOUAND, professeur – Université de Nantes

- M. Johnny GASPERI, directeur de recherche IFSTTAR

- M. Jean-Marc BENGUIGUI, enseignant, École centrale de Nantes

- M. Bertrand HUNEAU, enseignant-chercheur – École centrale de Nantes

- M. Érik MOUILLÉ, président entreprise NAODEN

- M. Laurent GÉRAULT, élu en charge des thématiques de l’eau

- M. Thierry BURLOT, vice-président région Bretagne chargé de l’environnement

- Mme Lydie BERNARD, vice-présidente région Pays de la Loire

- M. Pierre SIEFRIDT, directeur adjoint DREAL Pays de la Loire

Arc-en-Ciel – Usine de valorisation des déchets - Couëron

- Mme Annaïg PESRET-BOUGARAN, directrice d’unité opérationnelle

- M. Olivier SCALLIET, directeur territoire Loire-Atlantique Vendée

- M. Philippe MAREST, directeur général de la transition écologique, énergétique et services urbains de Nantes Métropole

- Mme Mauricette CHAPALAIN, directrice du service des déchets à Nantes Métropole

- Mme Marie-Thérèse SUART-FIORAVANTE, directrice des relations institutionnelles Veolia Environnement

- M. Jean-Christophe DELALANDE, responsable affaires publiques recyclage et valorisation des déchets France à la direction des affaires publiques Veolia

- M. Guillaume MEYNET, chargé de mission à la direction des affaires publiques Groupe Veolia

Trioplast - Pouancé

- M. Thierry GAUCHET, directeur général Trioplast France

- Mme Anne-Laure GILLES, responsable produit Trioplast France

- Mme Lyna OULD-AMER, responsable marketing

- M. Vincent MOTTIER, responsable QSE

- Mme Marie MAUFFRET-VALLADE, sous-préfète de Segré-en-Anjou-Bleu

- Mme Marie-Jo HAMARD, maire d’Ombrée-d’Anjou, vice-présidente du département de Maine-et-Loire

- M. Pierrick ESNAULT, maire délégué de Pouancé

- M. Gérard MÉRET, secrétaire général Plasti Ouest

- M. François MÉNARD, délégué régional Plasti Ouest

Paprec Plastiques - Segré

- M. Olivier LECLERCQ, directeur territoire ouest division plastique

- M. Sébastien RICARD, directeur du développement durable et des affaires publiques

- Mme Agathe REMOUÉ, chargée des relations publiques

A.T.E - Agri Tube Extrusion

- M. William REFFUVEILLE, président

- M. Christophe BOUÉ, directeur technique

- M. Benoît HAMON, directeur développement

Versoo

- M. Xavier et Mme Valérie DELESALLE, directeurs

Déplacement au Centre de tri de collecte sélective (Paris 15e) et au Centre de traitement multifilière des déchets ménagers Isséane (Issy-les-Moulineaux)

Mardi 18 février 2020

Syctom

- M. Jacques GAUTIER, président

- M. Pierre HIRTZBERGER, directeur général des services techniques

- M. Romain PÉLISSOU, directeur recyclage et transport alternatif

Jeudi 20 février 2020

H&M France

- Mme Julie-Marlène PELISSIER, responsable sustainability & corporate engagement

- Mme Aurélie PRUVOST, sustainability manager

Eco TLC

- M. Alain CLAUDOT, directeur général

Jeudi 27 février 2020

Decathlon

- M. Raffaele DUBY, responsable développement durable pour l’offre et la conception

- M. Nirina RAMANOARIMANANA, responsable développement durable univers industriel plastique

Union Sport & Cycle

- Mme Claire RABÈS, directrice des affaires publiques & relations extérieures

Fédération française des industries Jouet-Puériculture (FJP)

- M. Michel MOGGIO, directeur général

- M. Martial DOUMERC, responsable qualité, sécurité, environnement

Office français de la biodiversité (OFB)

- M. Pierre-François STAUB, chargé de mission pollution des écosystèmes et métrologie

- Mme Bénédicte AUGEARD, chef du service mobilisation de la recherche

Déplacement à Orléans

Vendredi 28 février 2020

Groupe La Laiterie-Saint-Denis-de-L’Hôtel (LSDH)

- M. Emmanuel VASSENEIX, président et administrateur de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

- Mme Graziella MELCHIOR, députée du Finistère

- Mme Victoire PERRIN, responsable des affaires publiques de l’ANIA

Déplacement au Mans et à Angers

Jeudi 5 et vendredi 6 mars 2020

Institut des molécules et matériaux du Mans (IMMM)

- M. Laurent FONTAINE, directeur, professeur

- Mme Fabienne LAGARDE-ABRIBAT, maître de conférences, chercheur

Ligépack

- Mme Sylvie MOISON-PICHARD, directrice générale

Bouvard-INPA

- M. Stéphane SÉJOURNÉ, président

Global Recov

- M. Nicolas RICHARD, directeur

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

- M. Noam LEANDRI, secrétaire général

- M. Marc CHEVERRY, directeur économie circulaire et déchets

- Mme Isabelle DESPORTES, ingénieure

- Mme Émilie MACHEFAUX, chef de service

- Mme Alice GUEUDET, ingénieure

- M. Raphaël GUASTAVI, chef de service adjoint

- M. Sylvain PASQUIER, ingénieur

- M. Nicolas PETIT, ingénieur

- Mme Adeline PILLET, ingénieure

Visioconférences

Lundi 6 avril 2020

Carbios

- M. Jean-Claude LUMARET, directeur général

Carbiolice

- Mme Nadia AUCLAIR, présidente

Mardi 7 avril 2020

Réseau Environnement Santé (RES)

- M. André CICOLELLA, président

- Mme Pascale IOOS, chargée du dossier risques chimiques

Jeudi 9 avril 2020

Institut de Chimie de Clermont-Ferrand (ICCF) – SIGMA Clermont

- Mme Anne-Marie DELORT, directrice de recherche CNRS

- M. Boris EYHERAGUIBEL, chercheur

- M. Pierre AMATO, chercheur

Vendredi 10 avril 2020

École normale supérieure

- Mme Magali REGHEZZA, maître de conférences, directrice du Centre de formation sur l’environnement et la société (CERES)

Mardi 14 avril 2020

Université de Montpellier

- Mme Pascale FABRE, chercheur CNRS

- Mme Emmanuelle GASTALDI, maître de conférences

- M. Matthieu GEORGE, maître de conférences

Mercredi 15 avril 2020

Institut méditerranéen d’océanologie (M.I.O.)

- M. Richard SEMPÉRÉ, directeur

- M. Vincent FAUVELLE, chercheur

- M. Javier CASTRO JIMENEZ, chercheur

- Mme Mélanie OURGAUD, chercheure

Jeudi 16 avril 2020

Observatoire océanologique de Banyuls-sur-mer

- M. Jean-François GHIGLIONE, directeur de recherche CNRS

- M. Franck LARTAUD, directeur adjoint

- Mme Anne-Leila MEISTERTZHEIM, président-directeur général Plastic@Sea

Vendredi 17 avril 2020

Centre de formation et de recherche sur les environnements méditerranéens (Cefrem)

- M. Wolfgang LUDWIG, directeur

- Mme Lisa WEISS, doctorante

- M. Mel CONSTANT, doctorant

- M. Philippe KERHERVÉ, enseignant-chercheur

Lundi 20 avril 2020

Institut de Chimie de Clermont-Ferrand (ICCF) – SIGMA Clermont

- M. Mohamad SLEIMAN, maître de conférences, chargé de mission innovation pédagogique

Club Bio-plastiques

- M. Christophe DOUKHI-de BOISSOUDY, président

Mardi 21 avril 2020

Laboratoire Géosciences Rennes (UMR6118 CNRS/Université de Rennes1)

- M. Julien GIGAULT, CNRS research scientist

École des hautes études en santé publique (EHESP)

- M. Bernard JÉGOU, directeur de la recherche

Jeudi 23 avril 2020

Centre technique de la conservation des produits alimentaires (CTCPA)

- M. Philippe SAILLARD, expert en alimentarité des emballages

- M. Patrice DOLE, directeur de la recherche

Vendredi 24 avril 2020

Amorce

- M. Nicolas GARNIER, délégué général

Lundi 27 avril 2020

Centre de documentation, de recherches et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre)

- Mme Camille LACROIX, ingénieure

- M. Loïc KERAMBRUN, responsable scientifique et technique et responsable de l’activité déchets aquatiques

Mardi 28 avril 2020

Confédération des métiers de l’environnement et du comité stratégique de filière traitement et valorisation des déchets

- M. Dominique MAGUIN, président de la CME

- M. Roland MARION, délégué permanent CSF transformation et valorisation des déchets et délégué général de la CME

- Mme Kako NAIT ALI, ingénieur matériaux de génie civil et docteur en chimie des matériaux

Lundi 4 mai 2020

Ifremer

- M. François HOULLIER, président-directeur général

- M. René GARELLO, professeur, enseignant-chercheur – IMT Atlantique Bretagne-Pays de Loire

- M. Christophe MAES, chercheur – Institut de recherche pour le développement (IRD)

- M. Arnaud HUVET, chercheur

- M. Kévin TALLEC, doctorant

- Mme Maelenn LE GALL, ingénieure

- Mme Enora PRADO, chargée de recherches

- Mme Maria EL RAKWE, chercheur

- Mme Gaël DURAND, directrice déléguée à la recherche et au développement (Labocea Bretagne océane)

Mardi 5 mai 2020

Cerema

- M. Joël LHER, directeur du département environnement et risques

- M. Florian ROGNARD, responsable d’étude environnement

AgroParisTech

- Mme Sandra DOMENEK, enseignant-chercheur

- M. Thomas KARBOWIAK, maître de conférences

- M. Stéphane BRUZAUD, professeur des universités

LEESU, École des Ponts ParisTech

- M. Bruno TASSIN, directeur de recherche

Mardi 12 mai 2020

Association MerTerre – ODEMA (Observatoire des déchets en milieux aquatiques)

- Mme Isabelle POITOU, directrice

WWF France

- Mme Juliette KACPRZAK, chargée de plaidoyer et campagnes

- M. Denis ODY, responsable programme cétacés

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

- M. Mateo CORDIER, maître de conférences

Jeudi 14 mai 2020

Institut de chimie de Clermont-Ferrand (ICCF) – SIGMA Clermont

- M. Vincent VERNEY, chercheur

Reporters du Large SAS

- M. Fabrice AMEDEO, journaliste du quotidien Le Figaro et navigateur

- Mme Catherine CHABAUD, députée européenne et navigatrice

Lundi 18 mai 2020

Centre de sociologie des organisations (Sciences Po/CNRS)

- Mme Sophie DUBUISSON-QUELLIER, directrice adjointe, directrice de recherche CNRS

Queen’s University, Canada

- Mme Myra J. HIRD, professor, School of environmental studies

Université de Bordeaux

- M. Jérôme CACHOT, enseignant-chercheur

- Mme Pauline PANNETIER, chercheuse – University of Heidelberg

- Mme Bénédicte MORIN, enseignant-chercheur, maître de conférences

- M. Florane LE BIHANIC, environmental toxicologist

Mardi 19 mai 2020

UMR 1208 IATE (CIRAD, INRAe, Montpellier SupAgro, Université de Montpellier)

- Mme Nathalie GONTARD, directrice de recherche - INRAe

- M. Sébastien GAUCEL, ingénieur de recherche - INRAe

- M. Stéphane PEYRON, maître de conférences – Université de Montpellier

- Mme Valérie GUILLARD, professeur – Université de Montpellier

- Mme Hélène ANGELIER COUSSY, maître de conférences – Université de Montpellier

Mardi 26 mai 2020

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

- M. Juan BAZTAN, chercheur en sciences de l’environnement

Syndicat national des régénérateurs de matières plastiques (SRP)

- M. François AUBLÉ, président de VEKA Recyclages

- M. Robert DJELLAL, directeur général SRP

Jeudi 28 mai 2020

Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)

- M. Thierry VINCELOT, responsable du département chimie des matériaux

- M. Jean-Mario JULIEN, ingénieur R&D

- Mme Catherine LORIOT, coordinatrice du RMT Propackfood

- M. Didier MAJOU, directeur de l’Association de coordination technique pour l’industrie agro-alimentaire (ACTIA)

Institut national de la recherche agronomique (INRAE)

- M. Christian MOUGIN, directeur de recherche

Syctom

- M. Jacques GAUTIER, président

- M. Martial LORENZO, directeur général des services

- M. Pierre HIRTZBERGER, directeur général des services techniques

- Mme Catherine BOUX, directrice générale adjointe

Jeudi 4 juin 2020

Ifremer – Plateforme écophysiologique des poissons (PEP)

- M. Xavier COUSIN, chercheur

CNRS

- Mme Martine HOSSAERT, directrice de recherche

Reseaclons

- M. Edmond MILLET, président

- M. Xavier MURARD, co-directeur opérations

- Mme Marie-Laure BAROIS BOUGIER, co-directrice opérations

- M. Pablo OLLIVER, conseiller stratégique

Institut marin du Seaquarium

- Mme Pauline CONSTANTIN, chargée de projet

Trivéo

- M. Cyril KRETZSCHMAR, président

Vendredi 5 juin 2020

The Ocean Cleanup

- M. Laurent LEBRETON, océanographe

Groupe français des polymères

- Mme Sophie GUILLAUME, présidente, directrice de recherche CNRS

- M. Michel BOUQUEY, secrétaire général, enseignant-chercheur CNRS

- M. Jean-François GÉRARD, enseignant-chercheur - INSA Lyon

- M. Robert PELLETIER, professeur, maître de conférences

Université Paris-Saclay/Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

- M. Jean-Paul VANDERLINDEN, professeur en économie écologique et études de l’environnement

Lundi 8 juin 2020

Schweitzer SAS (Groupe Sphère)

- M. Louis LEBON, président

- M. John PERSENDA, fondateur et président-directeur général du groupe Sphère

- M. Jean-Marc NONY, directeur du développement durable du groupe Sphère

Innovation Plasturgie Composites

- M. Gilles DENNLER, directeur de recherche

Université Paul Sabatier de Toulouse

- Mme Alexandra TER HALLE, chercheuse

Mardi 9 juin 2020

- M. François-Michel LAMBERT, député des Bouches-du-Rhône, auteur du rapport « Stop aux pollutions plastiques »

Ville de Paris

- M. Paul SIMONDON, adjoint à la maire de Paris chargé de la propreté et de la gestion des déchets

- Mme Aurélie SOLANS, conseillère déléguée chargée de l’environnement auprès de l’adjointe à la maire en charge de l’environnement, du développement durable, de l’eau, de la politique des canaux et du plan climat

- Mme Marie ALLANIC, responsable des contrats complexes au pôle juridique

- M. Boris VASSAUX, chef de projet héritage à la Délégation générale aux Jeux olympiques et paralympiques et aux grands événements

- M. Bertrand DAUTZENDBERG, ex-pneumologue APHP – Professeur émérite Sorbonne Université

Vendredi 12 juin 2020

Ifremer Tahiti

- M. Gilles LE MOULLAC, chercheur

- M. Tony GARDON, chercheur

- M. Yann WEHRLING, ambassadeur de France chargé des questions d’environnement

- Mme Marie-Claire LHENRY, responsable de la cellule des affaires européennes et internationales de la Direction générale de la prévention des risques

France Chimie

- Mme Marie ZIMMER, responsable management des produits

- M. Constantin DALLOT, toxicologue expert santé-environnement

- Mme Marion BOUISSOU-THOMAS, directrice des affaires publiques

Lundi 15 juin 2020

- Mme Laurianne ROSSI, députée des Hauts-de-Seine, questeure, rapporteure de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens dans les contenants plastiques

- Mme Claire PITOLLAT, députée des Bouches-du-Rhône, rapporteure de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens dans les contenants plastiques

- M. Michel VIALAY, député des Yvelines, président de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens dans les contenants plastiques

Laboratoire d’océanographie de Villefranche-sur-mer

- Mme Maria Luiza PEDROTTI, chercheuse

Suez Recyclage et valorisation France

- M. Olivier VILCOT, directeur de la division Plastiques

- M. Aurélien TOUPET, directeur tri mécanique

- M. Laurent BRUNET, directeur technique – Suez Eau France

- Mme Nora MEGDER, directrice déléguée aux relations institutionnelles

- M. Hugues D’ANTIN, directeur délégué aux relations institutionnelles

Mardi 16 juin 2020

Université de Picardie - Jules Verne

- M. Denis BLOT, maître de conférences en sociologie

Haute école d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud

- M. Julien BOUCHER, chargé de recherche appliquée et développement

- M. Damien FRIOT, chargé de cours à l’École polytechnique de Lausanne

Jeudi 18 juin 2020

École des mines d’Alès

- M. José-Marie LOPEZ-CUESTA, directeur du centre des matériaux des mines d’Alès

No plastic in my sea

- Mme Muriel PAPIN, déléguée générale

Citeo

- M. Antoine ROBICHON, directeur général adjoint

- M. Nicolas FURET, secrétaire général

Vendredi 19 juin 2020

- M. Bernard DEFLESSELLES, député des Bouches-du-Rhône, et Mme Caroline JANVIER, députée du Loiret, auteurs d’un rapport d’information sur la stratégie européenne sur les matières plastiques

Empa-Swiss Federal Laboratories for Materials Science and Technology

- Mme Véronique ADAM, postdoc researcher

- M. Berndt NOWACK, environmental risk assessment and management group

Lundi 22 juin 2020

Métropole de Lyon

- M. Thierry PHILIP, vice-président

- M. Christian DEBIESSE, directeur de la direction de l’eau et des déchets

Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)

- M. Bruno GRASSL, professeur

- Mme Stéphanie REYNAUD, chargée de recherche

BASF France

- Mme Stéphanie MARTEL, directrice affaires publiques, communication et développement durable

- M. Ewen CHESNEL, responsable affaires publiques et politiques environnementales

Groupement des marques d’appareils pour la maison (GIFAM)

- Patrick LE DEVÉHAT, directeur technique

- Mme Alexandrine FADIN, responsable développement durable

Mardi 23 juin 2020

Aix-Marseille Université

- Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche

- Mme Pascale RICARD, chargée de recherche au CNRS

Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee)

- Mme Christine GANDOUIN, fondatrice, animatrice du groupe de travail « Plastiques »

Agence de l’eau Loire-Bretagne

- M. Martin GUTTON, directeur général

Jeudi 25 juin 2020

Inserm - Institut thématique Santé publique

- M. Rémy SLAMA, directeur

Agence française du développement

- M. Gilles KLEITZ, directeur agriculture, eau, biodiversité

Université Lyon 2

- Mme Laurence ROCHER, maître de conférences

Lundi 29 juin 2020

Laboratoire MAPIEM – Matériaux Polymères Interfaces Environnement Marin (Université de Toulon)

- Mme Lénaïk BELEC, assistant professor

INRA - AgroParisTech

- Mme Sabine HOUOT, directrice de recherche

Plastipolis

- Mme Emmanuelle BOUVIER, présidente

- M. Patrick VUILLERMOZ, directeur général

- M. Jean-Jacques LEGAT, directeur technique et industriel

Métropole Aix-Marseille

- M. Victor TOBIA, directeur adjoint de la propreté et du cadre de vie

- M. Vincent OCHIER, chef de service plan de prévention des déchets & économie circulaire

Mardi 30 juin 2020

Agence nationale de la recherche (ANR)

- M. Frédéric MONOT, responsable du département environnements, écosystèmes, ressources biologiques

- M. Jérôme FERRAND AMMAR, chargé de mission auprès de la direction générale

Ville de Roubaix

- M. Alexandre GARCIN, adjoint au maire, chargé du développement durable, du numérique et de la modernisation de l’administration

Grand Besançon métropole

- Mme Marie-Laure JOURNET-BISIAUX, directrice de la gestion des déchets

Ville de Colmar

- M. Laurent OTT, chargé de la gestion des déchets

Jeudi 2 juillet 2020

Union des industries textiles de France (UIT)

- Mme Vanessa de SAINT-BLANQUAT, directrice générale de l’UIT

- Mme Karine SFAR, directrice générale de la Fédération de la maille, de la lingerie & du balnéaire

- M. Jacques-Hervé LÉVY, directeur général de l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH)

IFP Énergies nouvelles

- M. Jean-Christophe VIGUIÉ, responsable de programme biomasse vers chimie

- M. Fabrice BERTONCINI, responsable de programme recyclage des plastiques

- Mme Anne-Laure de MARIGNAN, chargée des relations institutionnelles

Laboratoire REGARDS – Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion

- M. Baptiste MONSAINGEON, maître de conférences

Lundi 6 juillet 2020

Port de plaisance de La Rochelle

- M. Bertrand MOQUAY, directeur

- Mme Angélique FONTANAUD, responsable QSE du port de plaisance

- M. David BEAULIEU, directeur-fondateur de l’association Écho-Mer

- Mme Vanessa WARSKI, chargée de mission « Circular seas » à l’agglomération de La Rochelle

Port de plaisance de Port Camargue

- M. Michel CAVAILLÈS, directeur

France Urbaine

- M. Jean-Patrick MASSON, conseiller délégué à l’environnement et aux déchets ménagers de Dijon Métropole, adjoint au maire de Dijon

- Mme Delphine BOURDIN, conseillère développement durable, ESS et Europe

Mardi 7 juillet 2020

Association des maires de France (AMF)

- M. Nicolas SORET, maire de Joigny, président de la communauté de communes du Jovinien, vice-président de l’Association des petites villes de France

- Mme Charlotte OBERLÉ, chargée de mission

Association des petites villes de France (APVF)

- M. Sacha BENTOLILA, conseiller relations avec le Parlement

Assemblée des départements de France (ADF)

- Mme Valérie NOUVEL, vice-présidente du conseil départemental de la Manche, en charge de la transition énergétique, de l’environnement et d’innovation

Association des régions de France (ARF)

- M. Jean-Michel BUF, conseiller régional des Pays de la Loire, vice-président délégué à l’économie circulaire

Grand port maritime de Marseille

- Mme Magali DEVÈZE, chef de département valorisation domaniale et développement durable

Jeudi 9 juillet 2020

Vinci Autoroutes

- Mme Hélène LOHR, directrice du développement durable

- Mme Bernadette MOREAU, déléguée générale de la Fondation Vinci Autoroutes

Total Raffinage-Chimie

- Mme Valérie GOFF, directrice polymères

- M. Bernard HOFFAIT, directeur des relations institutionnelles

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

- M. Mathieu SCHULER, directeur de l’évaluation des risques

- M. Guillaume DUFLOS, adjoint au chef de département des produits de la pêche et de l’aquaculture – Laboratoire de sécurité des aliments, site de Boulogne-sur-mer

- Mme Sophie LE QUELLEC, directrice de cabinet

- Mme Sarah AUBERTIE, chargée des relations institutionnelles

École normale supérieure de Lyon

- M. Romain j. GARCIER, docteur en géographie, maître de conférences

- Mme Fanny VERRAX, spécialiste environnement et déchets

Vendredi 10 juillet 2020

Laboratoire Pacte, laboratoire de sciences sociales

- M. Pierre DESVAUX, chercheur associé

Métropole européenne de Lille

- Mme Muriel ARNAUD, directrice déchets ménagers

- M. Julien KOESTEN, directeur adjoint

Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM)

- Mme Cécile VAUGELADE, directrice des affaires technico-réglementaires

- Mme Marie TOURRET, responsable des affaires publiques

Restoria

- M. Emmanuel SAULOU, codirigeant

Mercredi 15 juillet 2020

Commission européenne

- M. Mattia PELLEGRINI, chef de l’unité « Waste management & secondary materials » de la direction générale environnement

Institut de l’Ouest Droit & Europe – UMR 6262 CNRS – Université de Rennes 1

- Mme Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU, directrice de recherche CNRS

- Mme Alexandra LANGLAIS, chargée de recherche CNRS

- Mme Marion LEMOINE-SCHONNE, chargée de recherche CNRS

Jeudi 16 juillet 2020

Break free from plastic

- Mme Delphine LÉVI ALVARÈS, coordinator

Commission européenne

- M. Panagiotis BALABANIS, directeur général research & innovation, deputy head unit eco-innovation

- Mme Emmanuelle MAIRE, cheffe de l’unité production, produits et consommation durables à la direction générale environnement

- Mme Sieglinde GRUBER, cheffe d’unité santé des océans et des mers

- M. Hans-Christian EBERL, policy officer RTD/C.1.

HAROPA - Ports de Paris

- Mme Catherine RIVOALLON, présidente du GIE HAROPA et présidente du Port autonome de Paris

- M. Gauthier POURCELLE, chargé de l’innovation et de la transition écologique au sein du GIE HAROPA

- Mme Alix de GUERRE, chef de cabinet

Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

- Mme Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN, directrice scientifique

Les Entreprises du Médicament - LEEM

- M. Thomas BOREL, directeur recherche, innovation, santé publique et engagement sociétal

- M. Laurent GAINZA, directeur des affaires publiques

- Mme Julie LANGEVIN, responsable RSE

- M. Pierre THEBAULT, chargé de conception packaging chez Pierre Fabre

Vendredi 17 juillet 2020

SERAMM - SERvice d’Assainissement de Marseille Métropole

- M. Yves FAGHERAZZI, directeur général

- M. Dominique LAPLACE, directeur scientifique et innovation

Groupe ADP

- Mme Amélie LUMMAUX, directrice du développement durable et des affaires publiques

- M. Yannaël BILLARD, responsable département environnement-énergie

Réseau Compost Plus

- M. Mathilde BORNE, déléguée générale

SMICVAL

- M. Nicolas SÉNÉCHAU, directeur général

Lorient Agglomération

- M. Sébastien LEJAL, chargé des exploitations à la direction réduction et valorisation des déchets

- M. Vincent GADONNA, responsable traitement et valorisation des déchets

- M. François GROSSE, consultant et entrepreneur.

[1] Geyer, R., Jambeck, J. & Law, K. L. (2017). Production, use, and fate of all plastics ever made. Science Advances, 3(7).

[2] Ellen Mac Arthur Foundation : the new plastics economy, rethinking the future of plastics, 2016.

[3] Ocean conservancy : endiguer la marée : stratégies terrestres pour un océan sans plastiques.

[4] Granulés de polymère, matières premières pour la fabrication des résines.

[5] Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales entre le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

[6] Cependant cette opération ne peut être répétée qu’un nombre limité de fois au risque de voir le polymère perdre ses propriétés initiales. Par ailleurs, c’est la totalité du plastique qui est retransformée avec ses additifs et ses charges.

[7] Il s’agit donc de carbone renouvelable à la différence du précédent.

[8] Elle se vérifie par la présence de l’isotope 14 du carbone (C14) qui est absent du pétrole.

[9] Une présentation plus détaillée de l’action des micro-organismes est présentée au D du II du rapport.

[10] Plus la surface d’interaction avec le milieu sera importante, plus la dégradation sera rapide.

[11] ATP : adénosine triphosphate qui représente l’énergie cellulaire.

[12] La température du sol est fixée à 25°C, avec une température minimale de 20°C et une température maximale de 28°C.

[13] Substances qui, sans subir de transformation visible, provoquent ou accélèrent les réactions.

[14] La bakélite a été créée en 1907 par le chimiste belgo-américain Leo Baekeland.

[15] PlasticsEurope avance un chiffre de 359 millions de tonnes. Toutefois, ne sont pas inclus dans ce chiffre les plastiques pour le textile (62 millions de tonnes) ni les caoutchoucs synthétiques pour les pneumatiques (17 millions de tonnes).

[16] Atlas du plastique : faits et chiffres sur le monde de polymères synthétiques, 2020.

[17] La part de la consommation de PET, résine particulièrement utilisée pour les bouteilles d’eau, est ainsi de 10 % en France contre 7 % en moyenne au niveau de l’Union européenne.

[18] Ellen Mac Arthur Foundation : the new plastics economy, rethinking the future of plastics, 2016.

[19] Denkstatt : l’impact du cycle de vie des emballages plastiques sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre en Europe, juillet 2011.

[20] Geyer, R., Jambeck, J. R., & Law, K. L. (2017). Production, use, and fate of all plastics ever made. Science Advances, 3(7).

[21] WWF : Pollution plastique, à qui la faute? 2019.

[22] Le volume de déchets plastiques pour 2016 est évalué à 242 millions de tonnes dans la publication de la Banque mondiale de 2018 intitulée « Quel gâchis 2.0 : un aperçu global de la gestion des déchets solides jusqu’en 2050 ». Il a été calculé en pourcentage de l’ensemble des déchets solides (12 %) selon la méthode retenue par Roland Geyer et Jenna Jambeck.

[23] WWF : arrêter le flux de plastiques : comment les pays méditerranéens peuvent sauver leur mer ? 2019.

[24] En réalité, seule la production des six résines polyoléfines les plus utilisées est comptabilisée (PP, PEHD, PEBD, PET, PVC et PS). Comme il a été indiqué précédemment, les polyoléfines représentent 80 % de la production de plastiques.

[25] Chiffres de PlasticsEurope.

[26] Delphine Kawecki et Bernd Nowack : “Polymer-specific modelling of the environmental emission of seven commodidy plastic as macro-and microplastics”, Environmental Science &Technology, 2019, 53.

[27] PE, PP, PEBD, PEHD, PVC, PS et PSE.

[28] 1 On-the-go consumption: for PET, PEHD, PP, PEBD, PS, and PVC ; 2 Postconsumer processes: for PVC, PEHD, EPS, PP, and PS ; 3 Use of plastic in agriculture: for PEBD and PP ; 4 Construction and demolition sites: for PVC, PEHD,EPS, and PS ; 5 Flushing of hygiene products: for PEHD, PET, and PP ; 6 Collection with organic waste: for PP, PEHD, PEBD, PET, and PS ; 7 Textiles : for PET and PP.

[29] Le rapport traite de l’ensemble des déchets solides et pas seulement des déchets plastiques. Néanmoins, les analyses restent pertinentes pour comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement pour la gestion de leurs déchets.

[30] Il s’agit essentiellement de pays africains à l’exception de l’Algérie, de la Libye, du Gabon, de l’Angola, de la Namibie, du Botswana, de la Mauritanie, de la Côte d’Ivoire du Ghana, du Nigéria, du Togo, du Cameroun, de la Guinée équatoriale, de la République du Congo, de la Zambie, du Soudan, de l’Égypte, du Yémen, du Kenya et de l’Afrique du Sud.

[31] La production de déchets augmente à un rythme plus rapide lorsque l’augmentation des revenus concerne les plus bas de ces revenus (plus rapide que lorsqu’elle concerne les revenus les plus élevés).

[32] Zone géographique définie par la Banque mondiale.

[33] Ces études reprennent à chaque fois le modèle développé par l’étude précitée de 2015 produite par Jenna Jambeck et Roland Geyer.

[34] Le Sri Lanka a contesté officiellement les chiffres de cette étude et a été retiré de ce classement par des études ultérieures.

[35] Ocean conservancy : endiguer la marée : stratégies terrestres pour un océan sans plastiques.

[36] Classification de la Banque mondiale : le revenu par habitant est compris entre 1 026 et 4 035 dollars par an.

[37] Le revenu par habitant est compris entre 4 036 et 12 435 dollars par an.

[38] Winnie W.Y and all: “Evaluating scenarios toward zero plastic pollution”, Science, 18 septembre 2020.

[39] La Chine acceptait des taux d’impureté dans les balles importées de 4 à 5 %. Désormais, le taux est fixé à 0,5 %. L’annonce a été faite en mai 2017.

[40] La majorité du plastique importé par Hong-Kong ne faisait que transiter dans ce pays et était réacheminé vers la Chine.

[41] Chargé de recherche appliquée et développement, Haute école d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud.

[42] Les divergences d’appréciation dans la définition des tailles des micro et nanoplastiques sont expliquées dans la partie V-D-4-b.

[43]Plastic Pellets in the Aquatic Environnement Sources and Recommandations.

[44] Association SOS Mal de Seine : « Granulés plastiques industriels sur le littoral français », mai 2009.

[45] Étude menée par Eumonia en 2018 qui établit une fourchette comprise entre 3 000 et 78 000 tonnes.

[46] Inner City Fund: investigating options for reducing releases in the aquatic environment of microplastics emitted by (but not intentionally added in) products, février 2018.

[47] Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.

[48] Elle se compose d’une matrice en polymère synthétique dénommée caoutchouc styrène-butadiène (environ 60 % dans les pneumatiques des voitures) incorporée à un mélange de caoutchouc naturel et de nombreux autres additifs. La proportion du caoutchouc de synthèse varie avec les exigences de résistance à l’échauffement (pneumatiques utilisés pour équiper les avions ou les engins de génie civil).

[49] Kole and al, 2019.

[50] Frank Sommer and al: Tire abrasion as a major source of microplastics in the environment ; Aerosol and Air quality research, 2018. Les filtres ont été installés à 1,5 m de hauteur et à 4,6 m des routes étudiée.

[51] Yaping Cai and al: Systematic Study of Microplastic Fiber Release from 12 different Polyster Textiles during washing ; Environmental Science & Technology, 6 avril 2020.

[52] Johnny Gasperi, Laboratoire Eau, Environnement et Systèmes Urbain.

[53] Laboratoire d’océanographie de Villefranche-sur-mer.

[54] Giuseppe Suaria et al: Microfibers in oceanic surface waters: A global characterization; Science Advances, 5 juin 2020.

[55] La modélisation est un outil d’analyse largement utilisé pour quantifier les sources de pollution, mais les résultats qui en sont issus doivent être confrontés avec des observations in situ pour vérifier leur pertinence. Plusieurs chercheurs nous ont fait part des discrépances constatées entre les chiffres avancés par modélisations et ceux résultant des observations sur le terrain.

[56] John E. Weinstein, Professor and Department Head, Biology, Citadel.

[57] Julien Boucher, Damien Frot : microplastiques primaires dans les océans : évaluation mondiale des sources, 2017. Cette étude ne fait pas l’unanimité au sein de la communauté scientifique dans la mesure où elle considère que les microplastiques issus des sept sources retenues sont des microplastiques primaires, alors qu’il conviendrait de les considérer comme des microplastiques secondaires, ce qui a été fait dans ce rapport. Toutefois, ce différend sur la qualification des microplastiques n’a pas d’impact sur les ordres de grandeur avancés pour la quantification de certaines pollutions par les microplastiques. Le rapport reprend ces chiffres avec les réserves d’usage liées aux chiffres émanant de modélisations.

[58] Gigault, J., and al, “Current opinion: what is a nanoplastic?”, Environmental Pollution, 2018.

[59] Une solution colloïdale est un mélange liquide qui contient des particules dispersées et en suspension. Ces particules ont une taille, nanométrique à micrométrique, qui permet au mélange de demeurer homogène. Le lait est une solution colloïdale composée de lipides en suspension dans de l’eau.

[60] Gigantesques tourbillons d’eau formés d’un ensemble de courant marins (voir infra).

[61] Professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour.

[62] L’oxydation est une réaction chimique par laquelle la matière oxydée perd des électrons, un atome ou une molécule.

[63] L’hydrolyse est une réaction chimique au cours de laquelle il y a rupture de liaisons atomiques d’une molécule provoquée par la présence d’eau.

[64] Maelenn Le Gall, Ifremer.

[65] Collin Ward, Assistant Scientist, Department of Marine Chemistry & Geochemistry, Woods Hole Oceanographic Institution.

[66] Vos rapporteurs ont constaté qu’il ne s’agissait pas d’un phénomène isolé. En l’absence de données suffisante, il arrive souvent qu’un chiffre soit lancé sans véritable base scientifique, puis qu’il soit repris par l’ensemble des parties prenantes (la communauté scientifique, les associations, les pouvoirs publics). Il en est ainsi pour les parts respectives des activités terrestres et maritimes comme sources de la pollution plastique des mers et des océans. Cette proportion est habituellement fixée à 80 % et 20 % (respectivement pour la part terrestre et maritime) sans qu’aucune démonstration scientifique vienne démontrer cette assertion. Il en est de même pour la quantité de 5 grammes de plastiques qui serait ingérée chaque semaine par tout individu.

[67] 87 % des déchets recueillis sur le littoral sont en plastique. 5 % sont en caoutchouc (constituent élastiques utilisés pour la conchyliculture).

[68] Le droit de la mer autorise de jeter un container à la mer pour sauver le navire du naufrage.

[69] Expédition MED - Stop plastic in the sea : opération déchets côtiers, rapport sur l’arc atlantique de 2016. 14 plages du littoral Atlantique entre Brest et Mimizan ont fait l’objet d’une campagne de collecte et de caractérisation des déchets.

[70] Les déchets « gérés inadéquatement » correspondent aux déchets entreposés dans des décharges à ciel ouvert ou non contrôlées, ou encore rejetés dans l’environnement, dans les cours d’eau ou dans la mer.

[71] Le modèle développé est basé sur la théorie de la courbe environnementale de Kuznets en U-inversé. Appliquée au domaine des macrodéchets plastiques mal gérés, cette théorie repose sur les deux postulats suivants : 1) dans la phase de croissance d’un pays, la quantité de déchets mal gérés augmente à mesure que le revenu par habitant croît et 2) passé un certain niveau de revenu par habitant, la quantité de déchets mal gérés par habitant diminue en raison d’une augmentation des investissements environnementaux (préoccupation vis-à-vis des conditions d’existence et moyens économiques plus importants pour investir dans les technologies vertes). Le modèle simule comment les variables prises en compte modifient cette théorie.

[72] Ouverture le long d’un trottoir servant à évacuer les eaux de ruissellement vers l’égout.

[73] Plus généralement, les phénomènes climatiques extrêmes (comme les tempêtes ou les submersions marines) favorisent la mobilisation, le transfert et le brassage des déchets plastiques entre les différents continents.

[74] Edward Carpenter, K.L. Smith: « Plastics on the Sargasso Sea surface » ; Sciences, 1972.

[75] Cellules « de Hadley » à l’équateur, « de Ferrel » dans les zones tempérées et cellules polaires aux pôles.

[76] Laurent Lebreton et al: Evidence that the Great Pacific Garbage Patch is rapidly accumulating plastic, scientific reports, 22 mars 2018.

[77] C’est le cas dans toutes les autres zones de concentration.

[78] En comparaison à la densité d’organismes planctonique, cette concentration revient à dire que l’on compte 2,7 particules de plastique pour 1 organisme planctonique.

[79] Ce chiffre ne concerne que six sources de pollution par les microplastiques : l’abrasion des pneus, le relargage de fibres synthétiques, les peintures utilisées pour les bateaux, les cosmétiques, les granulés industriels et les poussières urbaines.

[80] Le pourcentage varie selon les hypothèses retenues. Le chiffre d’1 % est souvent avancé. Il repose sur l’hypothèse d’un relargage dans l’océan de 15 millions de plastiques par an et la présence de 150 000 tonnes de plastiques à la surface des océans.

[81] Film de Vincent Pérazio sorti en 2016.

[82] Ian Kane et al: « Seafloor microplastic hotspots controlled by deep-sea circulation », Science, 5 juin 2020.

[83] La circulation thermohaline est la circulation océanique engendrée par les différences de densité de l’eau de mer, qui proviennent des écarts de température et de salinités des masses d’eau.

[84] Institut de recherche pour le développement.

[85] Projet de recherche porté par le Centre de documentation, de recherches et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), l’IMRCP (laboratoire des interactions moléculaires et réactivité chimique et photochimique) et le LOMIC (laboratoire d’océanographie microbienne).

[86] Schmidt C, Krauth T, Wagner S (2017): Export of Plastic Debris by rivers into the sea; Environmental Science & Tecnology.

[87] Laurent Lebreton et al (2017): « River plastic emissions to the world’s oceans; Nature communications.

[88] Wolgang Ludwig, directeur du CEFREM, et Lisa Weiss, doctorante.

[89] Dris et al., 2015.

[90] Constant et al., 2020.

[91] Projet commandé par le ministère de la transition écologique et solidaire qui s’est déroulé entre octobre 2017 et septembre 2019.

[92] Directeur de recherche à l’INRAe.

[93] Colloque organisé à l’initiative de l’Association pour la Recherche en Toxicologie (ARET).

[94] Particules.

[95] Sanchez Hernandez et al 2020.

[96] Réseau de sites de recherche en écotoxicologie pour suivre, comprendre et atténuer les impacts éco-toxicologiques des polluants dans les écosystèmes.

[97] Directrice de recherche à l’INRAe de Montpellier.

[98] Cette quantité est difficile à estimer considérant le développement actuel de films biodégradables et biosourcés à base de PLA.

[99] 7 000 tonnes de films de paillage ont toutefois été enfouis en 2019 en raison de l’absence de débouchés sur le marché du recyclage.

[100] Luca Nizzetto et al: Are Agricultural Soils Dumps for Microplastics of Urban Origin?, Environmental Science & Technolog, mai 2019.

[101] S’agissant d’études centrées sur les retombées des microplastiques et non sur leur concentration en suspension dans l’air, les résultats sont exprimés en nombre de particules par m² et par unité de temps.

[102] Dris et al, 2015.

[103] Klein et Fischer, 2019.

[104] Cail et al, 2017.

[105] Allen et al, 2019.

[106] Les PM 10 sont des particules en suspension dans l'air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres, d'où leur nom anglais de particulate matter 10, ou PM 10 en abrégé.

[107] Acoleyen et al.

[108] Enquête réalisée du au auprès de communes littorales, avec l’appui de l’AMF. Le taux de réponse à l’enquête est de 9 %.

[109] Ambassadeur de France chargé des questions d’environnement.

[110] McIlgorm et coll.

[111] Mouat et al, 2010.

[112] Brouwer et al, 2015.

[113] UNEP : Marine Litter ; Vital Graphics.

[114] Certains microplastiques peuvent par exemple être confondus avec des œufs de poissons.

[115] Directeur de recherche au CNRS à l’observatoire océanologique de Banyuls-sur-mer.

[116] Le fulmar est une espèce d'oiseau marin appartenant à la famille des Procellariidae. Il est caractéristique des eaux froides de l'hémisphère Nord et hauturier en dehors de la saison de nidification.

[117] Étude menée par Xavier Cousin, Ifremer.

[118] Polyéthylène (11-13 µm), PVC (125-250 µm) et microplastiques récoltés sur une plage de Guadeloupe. Le PE et le PVC ont été utilisés vierges ou adsorbés avec différents polluants organiques. Le PE a été utilisé dès l’éclosion des larves, le PVC un mois après et les autres microplastiques deux mois plus tard.

[119] Le poisson-zèbre et le médaka sont deux poissons à cycle de vie court.

[120] Le médaka est une espèce de poissons de la famille des Adrianichthyidaese. Se reproduisant vite et facilement, il est utilisé comme animal modèle en biologie.

[121] Le poisson-zèbre est une espèce de poissons de la famille des Cyprinidés. Il est couramment utilisé en laboratoire comme organisme modèle.

[122] Île de Pâques, île de Guam et Hawaï.

[123] Les microplastiques récoltés sur l’île de Pâques et l’île de Guam se caractérisent par la présence prédominante de polyéthylène et de DDT (dichlorodiphényltrichloroéthane), un pesticide désormais interdit. Les microplastiques sur Hawaï sont constitués de polypropylène, de HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) et de PCB (polychlorobisphényle), substance interdite depuis 1987.

[124] Les lagons perlicoles sont en effet confrontés à une pollution par les microplastiques produits par la fragmentation des structures d’élevages abandonnées sur place.

[125] Un témoin à zéro et trois concentrations à 0,25 µg par litre, 2,5 µg par litre et 25 µg par litre.

[126] Exposition à de faibles concentrations sur une longue durée.

[127] Exposition à de fortes concentrations sur une durée courte.

[128] Un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, dont Claire Pitollat et Lauriane Rossi ont été rapporteurs, a été publié en décembre 2019 (n° 2483).

[129] Berman T., Hochner-Celnikier D., Calafat A. M., Needham L. L. et al. Phthalate exposure among pregnant women in Jerusalem, Israel: results of a pilot study. Environ Int 2009, 35, pp. 353-357.

[130] Ce chiffre est issu du rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, Reproduction et environnement, expertise collective. Paris, 2011.

[131] Réponse au questionnaire adressé par la mission d’information.

[132] Parmi lesquels on trouve le DDT, le lindane, le chlordane.

[133] Parmi lesquels on trouve le polyclorobiphényl (PCB), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les composés perfluorés : sulfonates perfluoroalkylés (PFAS), acide perfluorooctanoïque (PFOA) et sulfonates perfluorooctane (PFOS).

[134] Ifremer, Laboratoire de biogéochimie des contaminants organiques, unité biogéochimie et écotoxicologie.

[135] Pollution aux microplastiques : détection, risques et rémédiation à l’interface terre-mer.

[136] Les bactéries du genre Vibrio appartiennent à la famille des Vibrionaceae. Ce sont de petits bacilles, de formes fréquemment incurvées dites « en virgule », extrêmement mobiles. L'espèce la plus connue du genre Vibrio est Vibrio cholerae : agent responsable du choléra.

[137] Centre for international environment law.

[138] Directeur de recherche à l’Inserm.

[139] Lisbeth Van Cauwenberghe, Collin Janssen: Microplastics in bivalves cultured for human consumption; Environmental Pollution, 193 (2014).

[140] 60 particules resteraient dans le corps par an.

[141] Science Advice for Policy by European Academies: A scientific perspective on microplastics in nature and society, janvier 2019.

[142] Elle a été modifiée en 2011.

[143] Les États riverains de l’Atlantique du Nord-Est (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Norvège, Islande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), ainsi que le Luxembourg, la Finlande, la Suisse et l’Union européenne.

[144] Les parties s’engagent à interdire la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation de ces produits.

[145] Cf. Pascale Ricard : Le droit international et la lutte contre la pollution marine par les déchets de matières plastiques, Annuaire Français de Droit International 2019, vol. 65, à paraître fin 2020.

[146] Seuls certains produits plastiques étaient mentionnés, et cela au sein de deux annexes. D’abord l’Annexe I, qui dresse la liste des catégories de déchets « à contrôler » qui peuvent être réputés dangereux s’ils obéissent aux caractéristiques recensées en Annexe III. Ensuite, d’autres produits plastiques étaient également intégrés à l’Annexe IX, qui concerne les déchets réputés non dangereux et exportés en vue d’être valorisés, à condition donc qu’ils soient destinés à être recyclés d’une manière écologiquement rationnelle et qu’ils soient presque exempts de contamination, dans une logique d’économie circulaire. Ces derniers ne sont pas soumis au système de contrôle et d’interdiction de la Convention des mouvements transfrontières sauf s’ils contiennent l’une des substances recensées à l’Annexe I.

[147] Ce que n’ont pas fait, entre autres, les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Russie, l’Inde ou encore le Brésil.

[148] Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives et directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE précitée.

[149] Article 3-12 de la directive 2008/98/CE relative aux déchets.

[150] Il s’agit notamment de polymères qui servent à enrober des granulés d’engrais à diffusion lente et des semences.

[151] Ces chiffres sont tirés du rapport l’Agence européenne des produits chimiques d’août 2019 proposant d’éliminer les microplastiques intentionnellement ajoutés dans un grand nombre de secteurs d’ici à 2026. Vos rapporteurs n’ont pas mené d’investigations sur ce sujet.

[152] Ils restent autorisés au-delà d’une épaisseur de 50 microns car ils sont alors considérés comme réutilisables.

[153] Pour rappel, il s’agit des fertilisants et des produits phytosanitaires du secteur de l’agriculture et de horticulture, des produits cosmétiques à rincer et sans rinçage (maquillage, crèmes solaires), des détergents et produits de maintenance contenant des parfums encapsulés ou des microbilles, des cires et des vernis, des dispositifs médicaux, des médicaments à usage humain et vétérinaire, des compléments alimentaires, des peintures et des revêtements, des cartouches des imprimantes en trois dimensions, des encres d’imprimerie, des produits de construction, des produits utilisés dans les secteurs pétrolier et gazier.

[154] Responsabilité élargie des producteurs.

[155] Piles, équipements électriques et électroniques, automobiles et véhicules légers, emballages ménagers, fluides frigorigènes fluorés, médicaments, pneumatiques, papiers graphiques, textiles/linge de maison/chaussures, déchets d’activités de soins à risques infectieux, produits chimiques, ameublement, bouteilles de gaz, navires de plaisance.

[156] Produits de l’agrofourniture, cartouches d’impression bureautiques, mobil-homes.

[157] Les produits textiles neufs pour la maison intègrent la REP sur les produits textiles d’habillement dès le 1er janvier 2020 ; à compter du 1er janvier 2022, la REP « véhicules hors d’usage » est étendue aux voiturettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; la REP sur les emballages ménagers couvre les emballages de la restauration à compter du 1er janvier 2021 et les emballages industriels à compter du 1er janvier 2025.

[158] Chiffres de 2018 fournis par PlasticsEurope.

[159] Papier, métaux, plastiques, verre, bois et textiles.

[160] Les parties ont défini l’emballage problématique en fonction des critères suivants :

1. il n’est pas réutilisable, recyclable ou compostable ;

2. il contient ou nécessite, pour sa fabrication, des produits chimiques dangereux qui posent un risque important pour l’homme, la santé ou l’environnement ;

3. il peut être évité (ou remplacé par un modèle de réutilisation) tout en conservant son utilité ;

4. il empêche ou perturbe la recyclabilité ou la compostabilité d’autres articles ;

5. il est très probable qu’il soit jeté dans la nature ou qu’il se retrouve dans l’environnement naturel.

[161] Il s’agit d’un des quatre axes clés de la feuille de route pour une économie circulaire.

[162] Loi n °2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

[163] Loi n °2020-105 du 10 février 2020.

[164] 20 communes et 116 000 habitants.

[165] Les objectifs à atteindre correspondaient à ceux fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, soit une réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) entre 2010 et 2020.

[166] L’eau non potable qui coule dans les rues provient de plaques en fonte situées sur les bordures des trottoirs, vers la chaussée.

[167] Il s’agit de collectivités territoriales, de services de l’État, d’associations et d’entreprises.

[168] www.remed-zero-plastique.org

[169] Chargée de recherche au CNRS, Centre d’Études et de Recherches en droit International et Communautaire.

[170] Directrice du centre de formation sur l’environnement et la société.

[171] Professeur en économie écologique et études de l’environnement.

[172] Au cours de la campagne de ramassage des déchets organisés par le réseau Break free from plastic en 2018, des déchets de cette marque ont été trouvés dans 40 des 42 pays dans lesquels était menée cette opération.

[173] Fondation Henrich Böll, 2020.

[174] La société Carbios a développé un procédé de dépolymérisation des déchets en PET par une enzyme pour revenir aux monomères initiaux (acide téréphtalique et éthylène glycol), puis de repolymérisation pour créer de nouveau du PET. La réaction enzymatique se fait à 60 degrés. Selon le directeur général de Carbios, Jean-Claude Lumaret, les enzymes ne sont pas gênées par les additifs ou les polymères complexes. Les déchets textiles pourraient également servir de matières premières à ce PET recyclé.

[175] Global Commitment.

[176] New Plastic Economy.

[177] Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises ont pour obligation de trier à la source cinq types de déchets (papier, métal, plastique, verre et bois) dans le but d’une meilleure valorisation de ces déchets.

[178] Éco-organisme pour la filière des produits textiles et des chaussures.

[179] Éco-organisme pour la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques.

[180] Cet engagement volontaire a été nommé Plastics 2030.

[181] La période de demi-vie est la période au terme de laquelle la moitié des particules disparaissent.

[182] Philippe Bolo, Anne Genetet, Pierre Médevielle, Pierre Ouzoulias : Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance, 7 mai 2019 n° 1919 (Assemblée nationale) et n° 477 (Sénat).

[183] SVHC : substances of very high concern.

[184] CLP : classification, labelling, packaging : il s’agit du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Les fournisseurs ou les importateurs d’une substance ou d’un mélange sont tenus d’étiqueter le produit si ce dernier est classé comme dangereux. De plus, si un mélange contient au moins une substance classée comme dangereuse, le produit doit également être étiqueté.

[185] Article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

[186] Il consiste à mettre en avant des arguments écologiques pour se forger auprès du public une image écoresponsable, alors que la réalité des faits ne correspond pas, ou insuffisamment, à la teneur explicite ou implicite des messages diffusés.

[187] Les sociétés participant à cette alliance sont des spécialistes de la pétrochimie, du recyclage et des biens de grande consommation comme BASF, Total, ExxonMobil, Dow, Mitsui Chemicals, LyondellBasell, Procter&Gamble, Suez, Veolia, etc... qui fabriquent, utilisent, vendent et recyclent des plastiques.

[188] Alliance to end Plastic Waste.

[189] Le CVT Allenvi est une équipe spécialisée en intelligence économique issue de de la réunion de 27 organisations de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (INRAe, IRD, Ifremer, IRSN, ANSES, CEREMA, CNRS, Météo France, IGN, CNES, etc.).

[190] À la date d’interrogation de la base Scorpus® Elsevier, le 27 octobre 2020, le mot clé « plastic waste » était associé à 16 204 articles et le mot clé « microplastic » à 4 704 articles.

[191] Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Finlande, Ireland, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suède.

[192] Au nombre de huit, il s’agit de quatre établissements publics à caractère scientifique et technologique (CNRS, IFSTTAR - devenu Université Gustave Eiffel-, INRAe et IRD), de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (BRGM, CIRAD et Ifremer) et d’un établissement public à caractère administratif (ANSES).

[193] scanR est un moteur de recherche couplé à une base de données sur les entreprises et les laboratoires publics actifs en matière de recherche et d’innovation. scanR décrit les travaux de recherche (thèses, publications et brevets) et les financements publics.

[194] Agence Nationale de la Recherche.

[195] Human Immunodeficiency Viruses, virus à l’origine du syndrome d'immunodéficience acquise (sida).

[196] Groupement de Recherche.

[197] La cartographie est obtenue en référence aux auteurs des publications (sur le thème des microplastiques) pondérés par leur nombre de citations.

[198] Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains.

[199] Environnements et Paléoenvironnements Océaniques et Continentaux.

[200] Les chercheurs des laboratoires soulignés en gris ont été entendus par les rapporteurs.

[201] Le G7, autrement appelé le Groupe des sept est un lieu de discussion et de partenariat économique des sept plus grandes puissances mondiales (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni).

[202] Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

[203] Les Mission Boards s’inscrivent dans Horizon Europe, le futur programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne. Au sein d’Horizon Europe, les Mission Boards visent à faire naître des solutions et des initiatives en écho aux grands défis de l’humanité.

[204] Il existe des voies de recherche pour rendre les polymères thermodurcissables recyclables par le développement du recyclage chimique.

[205] La plupart des thermoplastiques ne sont pas miscibles, leur recyclage exige donc un tri préalable par résine.

[206] L’extrusion est un procédé de fabrication au cours duquel le polymère, chauffé et ramolli, est contraint, sous pression, à prendre une forme allongée.

[207] On parle de matière première régénérée.

[208] Exemple présenté par les représentants de l’entreprise Trioplast lors de leur audition.

[209] En 2018, plus de 739 000 tonnes de PVC ont été recyclées en Europe, dont 105 000 tonnes en France.

[210] Proposition de règlement modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés.

[211] Dans sa proposition de modification du règlement mentionnée précédemment, la Commission européenne laisse entendre que la technique d’encapsulation du plomb visant à limiter les émissions de plomb n’est pas facile d’usage, au moins pour les PVC souples. Pour cette raison, elle introduisait une dérogation de cinq ans pendant laquelle les articles en PVC souple issus du recyclage pouvaient déroger au seuil de 0,1 % même s’ils n’étaient pas revêtus d’une couche externe de PVC neuf ou de tout matériau équivalent.

[212] Centre scientifique et technique du bâtiment.

[213] Association Alliance Chimie Recyclage, Direction générale des entreprises, Ademe : Analyse de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France – synthèse, 2014.

[214] Ce raisonnement ne vaut que pour les polymères pétrosourcés, d’autres règles économiques prévalent s’agissant des polymères biosourcés.

[215] Après avoir atteint un pic à 150 dollars le baril avant la crise financière de 2008, le prix du baril de brut s’est effondré en 2009 pour remonter progressivement jusqu’en 2014 (110 dollars le baril). Il a ensuite fortement chuté jusqu’en 2016 (un peu plus de 30 dollars le baril). Depuis 2018, la tendance est à la baisse, avec un effondrement des prix en 2020 en raison de l’effondrement des consommations occasionné par la pandémie mondiale de la Covid-19.

[216] Les prix du r-PET échappent à cette règle : alors que le prix du PET vierge est de 700 euros la tonne, celui du r-PET varie entre 1 100 et 1 200 euros la tonne (soit un écart de prix de 57 à 71 % en faveur de la matière recyclée). Actuellement, seul le recyclage du PET de grade alimentaire est intéressant économiquement. En effet, compte tenu des obligations d’incorporation de r-PET imposées par l’Union européenne pour les bouteilles de boisson, le prix de la résine recyclée est découplé de celui de la résine vierge.

[217] Les classements des pays pour les autres modes de gestion (enfouissement et valorisation énergétique) sont présentés en annexe VI.

[218] Directive (UE) 2018/852 du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

[219] Ces chiffres ne tiennent pas compte des chutes de production (330 000 tonnes).

[220] Auxquelles s’ajoutent les 330 000 tonnes de plastiques issues des chutes de production, soit 1,1 million de tonnes au total.

[221] Il aurait atteint 29 % en 2019 selon Citeo.

[222] Il s’agit de la somme des 778 000 tonnes de plastiques collectés pour recyclage et des 300 000 tonnes de plastiques issus des chutes de transformation.

[223] WWF: Stop the food of plastics, 2019.

[224] En prenant comme hypothèse un gisement de 3,4 millions de déchets plastiques et une production de résines régénérées de 417 000 tonnes. Ce taux est de 15,2 % si la valeur du tonnage de résines régénérées est 517 000 tonnes (cf. supra).

[225] Le recyclage du PS reste encore à l’état de recherche et développement.

[226] Le recyclage du PP reste encore à l’état de recherche et développement.

[227] On le retrouve notamment pour les bouteilles de lait.

[228] Type d’étiquette qui épouse les formes des contenants et ce, sans utilisation d’adhésifs.

[229] Les bouteilles d’eau et les flacons représentent 40 % des emballages.

[230] Référentiel national 2014.

[231] Chercheur associé au laboratoire de sciences sociales Pacte.

[232] Un large panel de techniques est disponible pour trier les déchets allant du tri manuel réalisé par un opérateur au tri dit automatisé (comme l’utilisation de technologie par spectrométrie proche infrarouge qui déterminera la composition du déchet), en passant par des procédés mécaniques (un crible qui prendra en compte la taille du déchet par exemple). De nouveaux systèmes sont également en développement : traçages électroniques (radio-frequency identification) pour repérer les contenants réutilisables ; traçages chimiques pour identifier les plastiques opaques ou noirs.

[233] L’accord cadre passé entre Grand Lyon et Citeo illustre le poids des bouteilles dans les recettes : le soutien de Citeo (qui doit couvrir 80 % du coût net de référence d’un service de collecte et de tri optimisé) pour la gestion des emballages et des papiers s’élève à 660 euros la tonne. La vente des matières triées pour recyclage rapporte 220 euros la tonne en moyenne à la collectivité territoriale, mais ce montant s’élève à 880 euros la tonne pour le PET clair. Les bouteilles représentent ainsi 3 % du flux des déchets mais 12 % des recettes qu’ils génèrent (1,6 million d’euros).

[234] Rapport fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n° 727, session extraordinaire 2018-2019.

[235] Chercheur associé. Laboratoire Pacte, Grenoble.

[236] Les quatre cas retenus le sont uniquement pour leur valeur démonstrative de la notion d’amortissement temporel et non parce qu’ils correspondent à des situations idéales ou des objectifs à atteindre.

[237] Nombre d’années nécessaires à l’apparition de 10 000 unités de déchets ultimes.

[238] Article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

[239] Ademe : déchets chiffres clés, édition 2020.

[240] En application du principe « pollueur-payeur », le principe de la tarification incitative est de lier le montant payé par les usagers à la quantité d’ordures ménagères résiduelles qu'ils produisent.

[241] Ademe : déchets chiffres clés, édition 2020.

[242] Ces bacs de tri distinguent cinq poubelles différentes : les bacs jaunes pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages en métal et les briques alimentaires ; les bacs bleus pour le papier et le carton ; les bacs blancs pour le verre ; les bacs bruns pour les cartons, les bacs roses pour les textiles et les chaussures.

[243] Citeo souhaiterait également développer une filière PS (voir infra).

[244] Citeo souhaiterait également développer une filière PP (voir infra).

[245] L’enzyme est emprisonnée dans une molécule-cage de cyclodextrine (oligomère cyclique de formule brute (C6H10O5)n, où n varie entre 6 et 8).

[246] Ils deviennent toutefois des déchets qu’il faut ensuite traiter.

[247] Le naphta est un mélange liquide d’hydrocarbures légers. Il est principalement issu du raffinage du pétrole brut et sert de matière première à la pétrochimie. Il permet notamment de produire de l’éthylène et du propylène.

[248] Il s’agit des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), des substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ainsi que des substances suscitant un niveau de préoccupation équivalent telles que les perturbateurs endocriniens ou les sensibilisants respiratoires.

[249] CLP (Classification, Labelling, Packaging) : il s’agit du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Les fournisseurs ou les importateurs d’une substance ou d’un mélange sont tenus d’étiqueter le produit si ce dernier est classé comme dangereux. De plus, si un mélange contient au moins une substance classée comme dangereuse, le produit doit également être étiqueté.

[250] Cette initiative volontaire de l’industrie de la détergence encourage l’adoption de pratiques conformes au développement durable à toutes les étapes du cycle de vie d’un produit. Elle a été signée par 230 entreprises et concerne les savons, les détergents et les produits d’entretien, aussi bien pour le grand public que pour le secteur du nettoyage et de l’hygiène professionnel et industriel.

[251] La chromatogénie est un processus physico-chimique qui consiste à déposer à la surface du papier, ou du carton, une mince couche de molécules issues de lipides biosourcés afin de le rendre imperméable. Cette couche est suffisamment mince pour ne pas altérer le recyclage du papier ou du carton.

[252] EGALIM : loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales entre le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

PACTE : loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.

AGEC : loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

[253] Essentiellement en acide polylactide, donc uniquement compostable en conditions industrielles.

[254] Rappelons qu’il ne reste plus que quelques dizaines d’années d’ici à la fin du pétrole.

[255] La société Carbiolice a développé un procédé qui permet de rendre le PLA compostable en conditions domestiques. La formulation du polymère intègre une enzyme qui rend le PLA compostable quand certaines conditions de PH, de température et d’humidité sont réunies. Grâce à cette enzyme, il est possible de prévoir la durée de vie du plastique.

[256] Pour rappel, la réglementation européenne prévoit que d’ici à 2025, les bouteilles pour boisson en PET doivent contenir 25 % de matières recyclées. D’ici à 2030 les bouteilles pour boisson en autres résines doivent contenir 30 % de matières recyclées.

[257] Vanessa Wong: almost no plastic bottle get recycled into plastic bottle; Buzzfeednews, 24 avril 2017.

[258] SUV XC60 hybride rechargeable T8.

[259] Les obstacles réglementaires ont déjà été abordés dans la partie consacrée au recyclage.

[260] Emmanuel Vasseneix, président du groupe de la laiterie Saint-Denis-de-L’Hôtel, s’est inquiété de la stratégie des grands groupes fabricant des boissons visant à « s’accaparer » des gisements en PET recyclé, au risque de voir les entreprises plus petites ne pas être capables de respecter les obligations d’incorporation imposées au niveau européen en raison de la pénurie en matière de r-PET.

[261] Ainsi, vos rapporteurs ont interrogé l’Ademe qui n’a pas connaissance de dispositif de réutilisation d’emballages.

[262] Exprimés en unité de vente ou équivalent unité de vente.

[263] Maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin.

[264] Générant le plus de déchets plastiques mal gérés.

[265] Chercheur associé au laboratoire PACTE.

[266] Christian Arnsperger et Dominique Bourg : Écologie intégrale pour une économie permacirculaire, 2017.

[267] Directrice-adjointe du centre de sociologie des organisations.

[268] Si cette logique d’innovation reste pertinente lorsqu’elle apporte un indéniable progrès social ou sociétal, elle suscite des interrogations lorsqu’il s’agit de produits ou de services, susceptibles d’être substituables, dont l’utilité est relative et a un impact négatif sur les ressources ou sur l’environnement.

[269] L’éco-contribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs est un début d’internalisation du coût environnemental des plastiques, mais son montant relativement modeste et surtout son absence de visibilité pour les consommateurs limite son efficacité et ne permet pas à ces derniers de prendre conscience du coût environnemental des plastiques.

[270] Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.