rapport établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie

9. Protéger le foncier agricole à travers un nouveau cadre législatif

Comme il a été vu, le foncier agricole est peu disponible en France, l’artificialisation des terres réduisant encore chaque année les ressources foncières disponibles. Il s’agit d’un des freins au développement des EnR, dont certaines, comme les biocarburants ou l’électricité photovoltaïque au sol sont, largement consommatrices de terres et peuvent induire des conflits d’usage, préjudiciables aux cultures alimentaires (végétales et animales).

Il est préconisé d’engager une réflexion sur le foncier agricole, dans la continuité du rapport publié en décembre 2018 de la mission d’information commune sur le foncier agricole de nos collègues députés Anne-Laurence Petel et Dominique Potier[197].

Il doit s’agir avant tout de faire déboucher cette réflexion sur la proposition d’un nouveau cadre législatif visant à mieux protéger le foncier agricole, ce que les deux anciens ministres de l’agriculture s’étaient engagés à défendre par le dépôt d’un projet de loi. Lors du salon de l’agriculture 2020, le mardi 25 février, 18 organisations du monde agricole avaient ainsi solennellement demandé au Gouvernement d’honorer sa parole en déposant un projet de loi sur le foncier agricole dès cette année.

Le nouveau ministre de l’agriculture et de l’alimentation a d’ores et déjà été saisi en juillet 2020 par les syndicats du monde agricole de la demande de préparation d’un projet de loi sur le foncier agricole donnant des moyens de lutter contre les contournements actuels et l’artificialisation des terres.

Ce futur projet de loi pourrait aussi être le vecteur d’une réforme du monde agricole dans le sens des orientations générales du présent rapport en faveur de l’agroécologie et de l’agroforesterie, dans une vision transversale et systémique des enjeux interdépendants de la santé, de l’énergie, de l’environnement et de l’agriculture.

B. Les Propositions sectorielles

Les propositions spécifiques à telle ou telle filière visent à développer par ordre d’importance et de priorité à donner dans nos politiques publiques : la méthanisation, qui permet de valoriser la partie fermentescible de la biomasse et des déchets, le photovoltaïque, l’éolien et les biocarburants. Les autres productions d’énergie issues du monde agricole sont de taille si négligeable (petite hydroélectricité, géothermie…) que le présent rapport n’a pas entendu formuler de propositions spécifiques pour elles, en dépit de leur intérêt.

Les dernières propositions dépassent le strict cadre de l’étude et abordent les perspectives de stockage ou de conversion de l’énergie, seul moyen de résoudre le problème de l’intermittence des filières photovoltaïques et éoliennes.

Elles évoquent aussi l’utilisation de l’hydrogène et des processus tels que la méthanation, à ne pas confondre avec la méthanisation et qui est un processus de production de méthane de synthèse (CH4) à partir de dihydrogène (H2) et de monoxyde de carbone (CO) ou de dioxyde de carbone (CO2), grâce à un catalyseur ou des microorganismes. La méthanation pouvant être utilisée pour la conversion d’électricité en gaz (« Power to gas »), cette électricité devant être autant que possible décarbonée, ce qui renforce l’intérêt de la méthanation.

Sur la méthanisation

10. Développer de manière prioritaire la méthanisation, la coupler le plus souvent possible à la méthanation, mobiliser la biomasse au service de la bioéconomie et accroître les ambitions trop modestes de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sur le biogaz

La méthanisation représente un mode de production d’énergie vertueux et majeur à privilégier dans le monde agricole et qui lui est spécifique. En effet l’éolien, le solaire PV ou le solaire thermique ne sont pas spécifiques au secteur agricole. Outre son rendement énergétique de bon niveau, elle bénéficie d’une proximité avec l’activité agricole et lui est complémentaire, sans induire de risques de conflits d’usage. Elle favorise l’économie circulaire, avec le traitement des déchets fermentescibles, qui va devenir un sujet de premier plan avec l’obligation de la collecte des biodéchets dans les villes au plus tard le 31 décembre 2023[198]. La micro-méthanisation dans les villes sera une piste[199] mais l’existence d’un plus grand nombre de méthaniseurs en zone rurale et péri-urbaine sera nécessaire.

La méthanisation peut être un levier pour la transition agroécologique, en apportant en même temps des réponses à certaines questions du monde agricole et en faisant entrer les exploitations agricoles dans une approche transversale et multiperformance. L’écart de prix de un à quatre du biogaz avec le prix du gaz naturel[200] implique d’intégrer toutes les externalités dans le modèle économique de la filière biogaz. D’après le cabinet ENEA Consulting, l’évaluation de ces externalités peut être estimée entre 40 et 70 euros/MWh, en fonction de la valeur de la tonne de CO2.

Valeur des externalités de la filière biogaz

Source : ENEA Consulting.

Il faut noter que le nombre de méthaniseurs est faible mais en croissance en France, et que cette filière est donc à valoriser. Un pays comme l’Allemagne ayant énormément développé cette filière n’a désormais plus à en faire une priorité, mais notre voisin constitue un laboratoire intéressant pour ce qu’il convient de faire et de ne pas faire.

Dans la mesure où la filière biogaz impose de valoriser la biomasse et les déchets fermentescibles, elle comporte toujours le risque d’induire des tensions sur les productions, voire de poser dans des cas rares des conflits d’usage ou de réduire le retour au sol de matière organique, essentiel pour le stockage du carbone, il faut se donner les moyens d’accroître la biomasse.

Certaines solutions permettent de contourner ces difficultés en matière de tensions et de conflits et d’augmenter notre production de biomasse, à l’instar des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) mais aussi du recours plus systématique aux haies (facteurs de biodiversité, productrices de biomasse, bénéfiques pour le stockage du carbone…) ou plus modestement – mais les petites rivières font les grands fleuves - de la récupération des sarments dans les vignobles.

En plus des CIVE, il faut souligner que certaines cultures ont un intérêt particulier pour la production rapide de biomasse, à l’image du miscanthus, de surcroît potentiellement mobilisable aussi pour la production de biocarburants de 2e génération.

Il ne faut pas, en outre, négliger les difficultés potentielles liées à la mise en œuvre de ces solutions : effets du changement climatique (instabilité et phénomènes comme la sécheresse), surcoût (en termes de travail, d’énergie…), nouveaux besoins d’intrants (eau, fertilisants, voire produits phytosanitaires…), etc. Une méthanisation raisonnée doit permettre de réduire les tensions sur les productions et de prévenir les risques des cas rares de conflits d’usage.

Comme vu précédemment, il est très utile de coupler la méthanisation le plus souvent possible à la méthanation, afin de récupérer le CO2 issu de la méthanisation et de stocker de l’énergie, c’est pourquoi il faudra chercher à assortir tous les nouveaux projets de méthaniseurs d’une installation de méthanation.

Les rapporteurs déplorent les ambitions trop modestes de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour le biogaz et préconisent de porter davantage d’attention à cette filière, qu’il convient également d’intégrer pleinement à la SNBC (elle est évidemment d’ores et déjà pleinement partie prenante de la SNMB). Alors que la LTECV fixait en 2015 un objectif ambitieux de 10 % de la consommation de gaz en 2030, soit 39 à 42 TWh, la PPE de 2016 a fixé l’objectif de 8 TWh injectés dans le réseau en 2023, que la PPE de 2020 a ramené à 6 TWh, ce qui est clairement insuffisant[201].

11. Défendre le droit à l’injection du biogaz et encourager le raccordement au réseau national de gaz des installations existantes

Principale source d’énergie renouvelable en matière de gaz, le biométhane doit, d’une part, voir son injection dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel encouragée et soutenue financièrement.

D’autre part, les méthaniseurs doivent le plus souvent possible être reliés au réseau national de gaz naturel, ce raccordement au réseau devant s’inscrire dans le cadre d’un droit reconnu et protégé, le droit à l’injection.

La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, a instauré le droit à l’injection dans les réseaux de gaz au profit des producteurs de biogaz (article L. 453-9 du code de l’énergie) afin de faciliter le développement des projets de méthanisation. Cette avancée mérite d’être saluée mais elle n’est pas appliquée de manière satisfaisante. Le décret d’application n° 2019-665 et l’arrêté relatif aux conditions de mise en œuvre de ce droit à l’injection ont été publiés le 29 juin 2019. Le plafond d’investissement est fixé par ce décret à 0,4 % des recettes annuelles des tarifs d’utilisation du réseau de distribution. Or, pour GRDF, ce plafond s’avère en pratique impossible à appliquer alors que la concertation envisageait un plafond cinq fois plus élevé et serait en contradiction évidente avec les objectifs d’une politique énergétique qui se doit d’être lisible et stable pour rassurer et inciter les acteurs à investir massivement dans la transition énergétique.

12. Assurer la traçabilité des intrants dans les méthaniseurs pour garantir leur pouvoir méthanogène ainsi que la bonne qualité des digestats en vue de leur épandage

La traçabilité de chaque intrant dans un méthaniseur est utile à plusieurs égards : elle permet de connaître leur « pouvoir méthanogène »[202] de certifier la bonne qualité du digestat et de distinguer dès le stade de l’amont du processus de méthanisation deux types de digestats selon leur qualité, ce qui permet d’isoler les digestats de qualité incertaine des digestats de bonne qualité, sans les mélanger a posteriori. Le suivi de la provenance des intrants contribue donc à garantir dès le stade amont une méthanisation propre, sûre et durable.

Connaître les intrants est aussi nécessaire à l’identification du caractère agricole ou non du méthaniseur. Sur les 950 méthaniseurs recensés, on dénombre environ 500 méthaniseurs liés à l’agriculture (c’est-à-dire utilisant au moins 50 % d’intrants d’origine agricole) mais ce chiffre est lui-même sujet à caution en raison de la faiblesse du suivi de ces installations et de leurs intrants. La traçabilité est aussi une condition au processus de labellisation évoqué précédemment.

Dans la mesure où la qualité du digestat dépend directement de la qualité des intrants, et en vue de garantir un niveau minimal de qualité des digestats destinés à l’épandage, il convient de viser le respect de critères d’efficacité (effet fertilisant, fonction des caractéristiques physiques et biologiques des sols, etc., ces critères nécessitant de savoir maîtriser le retour au sol des digestats et de les inclure dans les pratiques culturales) et d’innocuité (ETM[203], composés organiques, agents microbiologiques, etc.), le cas échéant des contrôles qualité doivent être réalisés.

Pour être normalisé, un digestat doit être composté selon les critères des normes existantes (NFU44-051, NFU44-095, NFU42-001...) et donc être constitué de matières premières prévues par ces normes. Aujourd’hui sauf homologation, les digestats bruts sont soumis à autorisation préfectorale pour leur épandage. Les services de l’état auront de plus en plus à analyser la qualité du digestat selon sa compatibilité avec les types d’agriculture concernés. Plutôt qu’une approche duale (accord ou rejet), une approche « contextuelle » doit permettre des épandages adaptés à la nature des cultures et des sols affectataires dont les propriétés physico-chimiques peuvent fortement varier. Pour les agriculteurs, cela peut conduire à reconcevoir leurs pratiques et leurs systèmes de culture.

Ces observations impliquent d’intégrer dans la conception du projet de méthaniseur, le dimensionnement - y compris financier - et la mise en place des installations des ateliers de traitement des digestats, avec des étapes de compostage, de séchage et d’hygiénisation.

Pour Frédéric Terrisse, directeur général adjoint d’Engie Bioz et président de la commission gaz renouvelable du syndicat des énergies renouvelables, le digestat doit pouvoir être commercialisé : « aujourd’hui le digestat est considéré comme un déchet, son épandage est donc soumis à des règles administratives très strictes. Dès lors qu’il y a un cahier des charges strict, il semble important de sortir le digestat de son statut de déchet afin qu’il ait le statut de produit, et donc permettre la commercialisation du digestat ».

Le présent rapport invite à repenser globalement la notion de déchet : le digestat ne doit pas être considéré comme un simple déchet mais plutôt comme une ressource, pour autant il serait prématuré de le rendre commercialisable. Une telle évolution juridique doit être bien analysée et mesurée en termes d’impacts et d’effets collatéraux.

13. Organiser une vigilance sur la qualité des installations par un suivi régulier et recourir à des contrôles de sécurité ponctuels

Augmenter le nombre de méthaniseurs passera par des exigences accrues en termes de sécurité, c’est pourquoi il faudra organiser une vigilance sur la qualité des installations par un suivi régulier et recourir à des contrôles de sécurité plus ponctuels. Les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation – les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DRAAF) – et celles du ministère de la Transition écologique - les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) – pourront s’acquitter de cette mission.

Il faudra aussi réfléchir à un système de certification des exploitants, à l’image du Certiphyto pour l’utilisation des produits phytosanitaires, par exemple en recourant au label « Agroénergie », proposé au point 7 de la présente liste.

14. Réduire les fuites indésirables de gaz lors de la méthanisation, notamment de méthane, de CO2 et d’ammoniac

Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime les émissions fugitives de biogaz entre 0 % et 10 %. Ce biogaz, étant constitué de CO2 et de CH4 (ce dernier, le méthane, ayant un potentiel de réchauffement global 25 fois plus élevé que le dioxyde de carbone) mais aussi de traces d’ammoniac et d’hydrogène sulfuré, peut avoir un impact environnemental et sanitaire s’il est relâché. La fuite de ce biogaz peut aussi avoir un impact économique, influant sur la rentabilité des installations de méthanisation.

De plus, si le méthane est avant tout un GES il joue aussi un rôle important dans la chimie de l’atmosphère, notamment pour la production d’ozone, qui est lui-même un GES et un polluant de l’air, dont l’impact sanitaire est connu : ses effets sur la santé humaine, outre une irritation des yeux, des voies nasales et de la gorge, une toux et des maux de tête, sont une diminution de la fonction pulmonaire, le déclenchement de crises d’asthme, et l’apparition de maladies respiratoires. De plus, l’ozone a un effet sur la flore et peut affecter les rendements agricoles de manière significative.

L’ammoniac, pour sa part, contribue à la dégradation de la biodiversité végétale et à la formation des particules fines dangereuses pour la santé humaine.

Outre les opérations de transport, des émissions ont notamment lieu à l’étape de la digestion. Il est nécessaire d’identifier la localisation de ces fuites dans un objectif global de réduction de ces émissions. La maîtrise de ces émissions implique une surveillance appuyée de ces installations, en plus d’une bonne conduite et d’une conception correcte. En outre, Trackyleaks a développé une méthode d’identification et de quantification de ces émissions fugitives, à l’aide d’une caméra infrarouge à détection de gaz. L’usage de cette méthode devrait devenir systématique afin de certifier et labelliser une production de biométhane dans le secteur agricole.

15. Réhausser les limites des travaux de renforcement prévus par le compte d’affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (Facé)

Le Facé, qui signifiait « Fonds d’amortissement des charges d’électrification » de 1936 à 2012 et qui a été rebaptisé « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » lors de sa transformation en compte d’affectation spéciale (CAS), prévoit entre autres le financement des opérations de production d’électricité par des énergies renouvelables si ces opérations permettent d’éviter des extensions ou des renforcements de réseaux, ces dépenses s’intégrant dans une enveloppe plafonnée au titre des « travaux de renforcement ». Il est donc proposé, par une fongibilité asymétrique, que les limitations de cette enveloppe de travaux soient réhaussées : les autres dépenses au titre du Facé doivent pouvoir être utilisées sur cette tranche, mais l’inverse ne doit pas être possible.

Sur le photovoltaïque

16. Pour les projets photovoltaïques, utiliser le levier des seuils des appels d’offres et des guichets ouverts et soutenir l’agrivoltaïsme, en vue d’éviter l’artificialisation des sols et recourir le plus possible aux technologies innovantes comme l’intelligence artificielle

Le levier des seuils des appels d’offres et des guichets ouverts pour les projets photovoltaïques est à utiliser largement pour piloter le développement de la filière.

L’agrivoltaïsme doit être particulièrement soutenu car il permet d’éviter l’artificialisation des sols. Les installations sur toitures et les ombrières doivent être favorisées.

De plus, l’évolution des technologies photovoltaïques flexibles (cellules solaires à couche mince ou « thin-film solar cells », perovskites, siliciums organiques…) ouvrent des opportunités pour des structures photovoltaïques qui peuvent épouser différents types de forme géométrique.

Cette filière devra, en outre, avantageusement recourir le plus possible aux TIC, notamment avec l’intelligence artificielle (IA), à travers des « réseaux intelligents », comme le montrent les innovations d’agrivoltaïsme dynamique des entreprises Sun’Agri, Sun’R (en coopération avec l’INRAE), Ombrea ou, encore, Akuo Energy.

Sur l’éolien

17. Engager une réflexion sur le soutien aux éoliennes terrestres et veiller au respect de la règle de remise en état des terres à la suite des opérations de démantèlement

L’éolien est l’énergie électrique renouvelable produisant le plus d’électricité en France, selon le dernier bilan RTE, après l’hydroélectricité. De plus, les objectifs de production d’électricité d’origine éolienne fixés par la PPE précédente ont été atteints et la nouvelle PPE prévoit à nouveau un doublement pour 2028.

Vos deux rapporteurs souscrivent tous les deux à la formulation de la présente proposition, mais ils ont souhaité l’argumenter de manière différente.

Pour Jean-Luc Fugit, il semble nécessaire d’engager une réflexion sur le soutien aux éoliennes terrestres et de remettre à plat notre politique d’incitations en vue de la réorienter, y compris en révisant les objectifs de la nouvelle PPE, particulièrement ambitieuse pour la filière éolienne.

Le vent tourne pour cette filière et comme l’avait déclaré le Président de la République lors d’un déplacement à Pau le 14 janvier 2020, « la capacité à développer massivement de l’éolien est réduite. On pourra le faire où il y a consensus, mais le consensus autour de l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays ».

Il n’est donc pas sûr qu’il soit pertinent d’accroître les soutiens à la filière de l’éolien terrestre, celle-ci étant déjà largement développée en France et ayant bénéficié de soutiens très importants au cours des 20 dernières années, surtout que d’autres filières pouvant contribuer au développement des EnR et à la réduction de nos émissions de GES, méritent au moins autant d’être soutenues, à l’heure où les moyens de l’Etat doivent être alloués de la manière la plus efficiente possible (pas seulement d’un point de vue économique mais surtout d’un point de vue environnemental).

Les bilans ACV sont moins favorables aux éoliennes terrestres que l’impact environnemental qui avait été imaginé dans les années 1990 : la fabrication des composants et leur transport (ce sont surtout des matériels importés), leur utilisation de terres rares (néodyme[204] et dysprosium), les difficultés à recycler certaines des matières utilisées (cas des matériaux composites « non recyclables » en particulier), le fait qu’une éolienne tourne en moyenne 2 000 heures par an et soit un tiers du temps en maintenance, tous ces éléments questionnent la pertinence de la filière, surtout que leur forte intermittence, difficile à anticiper, conduit les éoliennes à nécessiter plus de stockage que d’autres EnR - comme le photovoltaïque - car s’il est possible de déterminer le temps de fonctionnement d’un panneau photovoltaïque, ce n’est pas aussi simple pour une éolienne. Il faut ajouter à ces défauts l’occupation des terres, les pollutions visuelles et sonores pour nos paysages et nos campagnes, ainsi que les impacts sur la faune, certes discutés et à l’ampleur incertaine, en particulier sur les animaux d’élevage et les oiseaux.

Selon Roland Courteau, certes les problèmes d’intermittence, de stockage et de stabilité du réseau électrique constituent de réels freins au rôle que pourra jouer l’éolien terrestre dans le futur, puisqu’il faut maintenir la tension et la fréquence constantes, malgré la variabilité du vent. Cependant, nous sommes en retard en matière d’énergies renouvelables, et nous devons accélérer notre transition énergétique. Or les énergies éoliennes et solaires permettent d’augmenter de manière significative, la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique. Il nous faudra calibrer leur développement, comme le suggérait Nicolas Hulot, « pour qu’il ne soit, ni trop coûteux, ni anarchique : en résumé, il faut un développement soutenable ». Ce qui est certain, c’est que la réussite de la transition écologique se jouera dans les territoires car le système centralisé national n’est plus le plus efficace économiquement. Nous devons, au total, défendre un mix énergétique plus équilibré portant sur toutes les formes d’énergie.

Il faut, en outre, et vos deux rapporteurs partagent cette préoccupation, veiller à ce que toutes les opérations de démantèlement des éoliennes s’accompagnent bien de la remise en état des terres agricoles, sachant que le droit existant ne prévoit qu’un minimum d’un mètre de profondeur et que cette exigence pourrait être accrue.

C’est à l’exploitant du parc éolien qu’incombe l’obligation[205] de démanteler les éoliennes qu’il exploite une fois qu’elles arrivent en fin de vie, et ce, afin de limiter leur impact sur l’environnement.

Ce démantèlement doit comprendre le démontage de l’éolienne et du poste électrique, l’excavation des fondations, le retrait de la plupart des câbles, la remise en état des terrains, et la valorisation des déchets du démontage. Les fondations excavées sont ensuite remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation éolienne[206].

Il convient de noter que le socle d’une éolienne nécessite la mise en œuvre d’environ 400 m3 de béton armé pour un poids d’à peu près un millier de tonnes (jusqu’environ 1 500 tonnes).

Le socle d’une éolienne

Sources : CTE Wind et OTE Engineering.

Sur les biocarburants

18. Tirer les conséquences de l’abandon progressif des soutiens aux biocarburants de première génération et développer des technologies innovantes, par exemple en matière de biocarburants aéronautiques

Il faut tirer les conséquences de l’abandon progressif des soutiens aux biocarburants de première génération et du faible développement des usages pertinents (comme les véhicules flexfuel), en vue d’adapter nos filières agricoles à cette réalité. Les biocarburants de première génération n’ont pas un grand avenir et ne seront pas des débouchés pertinents pour nos agriculteurs, notamment du fait de leurs implications en termes de conflits d’usage avec l’alimentation, de changement d’affectation des sols, de tensions sur les prix des denrées alimentaires, de rendement énergétique moindre et d’analyses de cycle de vie (ACV) illustrant un bilan global d’émission de gaz à effet de serre peu satisfaisant, mais aussi compte tenu du développement des véhicules électriques.

Le groupe Avril, leader de la production d’esters méthyliques d’huiles végétales, qui importe environ un tiers de son biogazole, va fermer deux de ses six usines, ce qui est révélateur.

Des situations surprenantes comme l’importation d’huile de palme issue de la déforestation pour produire du biodiesel interrogent, en particulier dans le cas de Total à la Mède où, pour maintenir des emplois sur le site, l’approvisionnement est garanti à des prix réduits. En ACV, comme l’ont fait apparaître les auditions, les biocarburants importés émettent probablement beaucoup plus de CO2 que le diesel issu d’énergies fossiles.

Les biocarburants de deuxième génération permettront d’éviter la concurrence entre usage alimentaire et non alimentaire et pourront utiliser la voie thermochimique dite « biomass to liquid » qui consiste à gazéifier la biomasse à haute température et à la transformer en carburant de très bonne qualité par le procédé Fischer-Tropsch[207]. En France un premier pilote a été mis en place par Total et fonctionne depuis 2019 dans sa raffinerie de Dunkerque.

À terme, et parce qu’il n’est pas du tout sûr que le transport aérien soit révolutionné par le recours à l’énergie électrique même si des projets électriques et hybrides sérieux apparaissent pour le transport aérien courtes distances, il faudrait cependant favoriser l’émergence d’une filière française de biocarburants aéronautiques ou biojet fuels et compenser les surcoûts liés à leur utilisation (ces biocarburants sont 30 % plus chers que les jet fuels classiques à base de kérosène). Afin d’encourager leur essor, des lignes aériennes – intérieures puis internationales – doivent se fonder sur l’utilisation de biocarburants. L’Amérique latine, qui détient le record du taux d’incorporation des biocarburants (10 %) est avancée en la matière : la compagnie aérienne chilienne LAN a réalisé en 2012 son premier vol commercial à base de biocarburants, sur une distance de 500 km. Plus récemment le constructeur Boeing s’est associé au brésilien Embraer pour créer un centre de recherche et développement visant le développement des biocarburants dans l’aéronautique. Chaque jour, un vol Paris-Toulouse utilise des biojet fuels en France.

Pour mémoire, la mission d’information du Sénat sur le transport aérien a dans son rapport « Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires »[208] préconisé dans sa proposition 29 d’initier le développement d’une filière de production et d’approvisionnement en biocarburants aéronautiques localisée dans les territoires et dans sa proposition 30 de faire de l’aviation régionale française le laboratoire du transport aérien hybride et décarboné de demain.

Il faudrait que le « plan de soutien à l’aéronautique pour une industrie verte et compétitive » annoncé par le Gouvernement le 9 juin 2020 et qui prévoit 15 milliards d’euros d’aides publiques sur les trois prochaines années, dont 1,5 milliard d’euros pour l’avion bas carbone (y compris 300 millions d’euros dès 2020), veille bien à contribuer au développement de cette nouvelle filière. Les travaux précédents, tels que la feuille de route française pour le déploiement des biocarburants aéronautiques durables[209] et le rapport pour la mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France[210], doivent éclairer l’usage d’une partie de ces crédits, sachant que l’option ferroviaire doit toujours être privilégiée par rapport aux vols intérieurs lorsque c’est possible.

19. Relever le défi du stockage de l’énergie, seul moyen à ce jour de résoudre le problème de l’intermittence des filières photovoltaïque et éolienne

Le stockage de l’énergie est un levier majeur de la transition énergétique et comme le montre la note scientifique n °11 de l’Office de notre collègue sénatrice Angèle Préville[211], le stockage de l’électricité est appelé à se développer dans un contexte de fort essor des énergies renouvelables (EnR). C’est aussi le seul moyen à ce jour de résoudre le problème de l’intermittence des filières photovoltaïque et éolienne. Les perspectives technologiques de stockage de l’énergie décrites dans le présent rapport doivent être suivies et soutenues.

20. Développer les technologies et les infrastructures de stockage d’énergie à travers le « power to gas » permettant de produire de l’hydrogène et/ou du méthane de synthèse, utilisable notamment par des piles à combustible

En lien avec la proposition 19 mais de manière plus spécifique, la présente proposition appelle à développer les technologies et les infrastructures de stockage d’énergie à travers le « power to gas » permettant de produire de l’hydrogène renouvelable et/ou du méthane de synthèse. Ces deux derniers vecteurs vont de plus en plus s’insérer dans notre mix énergétique comme vecteur et passerelle vers les réseaux de gaz en respectant les spécifications d’injection et l’intégrité du réseau. L’hydrogène et, selon des technologies plus récentes, le méthane de synthèse après méthanation sont, en effet, utilisables par des piles à combustibles[212].

L’Union européenne a invité à développer l’hydrogène renouvelable dès que possible en mettant en place des infrastructures (stockages souterrains, réseaux) avec la conversion des infrastructures gazières existantes et en donnant la priorité aux usages industriels (ammoniac, acier, chimie) et aux transports.

L’Allemagne s’est ainsi dotée d’un plan visant 5 GW d’hydrogène renouvelable (électrolyse) avec 9 milliards d’euros engagés d’ici 2030 (7 milliards d’euros pour le marché intérieur et 2 milliards d’euros de partenariats internationaux, pour les importations).

En France, le plan de déploiement de l’hydrogène présenté le 1er juin 2018 avec une enveloppe annoncée de 100 millions d’euros a conduit au lancement de deux appels d’offres en 2019 (le premier appel représente 11,5 millions d’euros et le deuxième qui concerne les transports 80 millions d’euros) et de deux appels à manifestation d’intérêt (AMI). Ce plan est clairement insuffisant.

Comme il a été vu, la méthanation, processus de production de méthane de synthèse (CH4) à partir de dihydrogène (H2) et de monoxyde de carbone (CO) ou de dioxyde de carbone (CO2) grâce à un catalyseur (méthanation catalytique) ou des microorganismes (méthanation biologique), ne doit pas être confondu avec la méthanisation. Elle peut être encouragée avec la mise en place d’appels d’offres avec complément de rémunération, en précisant que l’incitation doit varier selon l’origine de l’hydrogène : on distinguera donc l’hydrogène propre issu d’EnR et l’hydrogène dit « bas carbone », c’est-à-dire celui dont le niveau des émissions de CO2 est inférieur à un seuil donné, ce qui permet d’inclure l’énergie nucléaire.

C. Rappel des propositions pour le stockage du Carbone dans les sols

Parce qu’il est nécessaire d’avoir une approche transversale des questions environnementales, en considérant simultanément les questions d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre (GES) et de stockage du carbone, les propositions issues de la note scientifique n° 3 de l’Office[213], « Stocker plus de carbone dans les sols : un enjeu pour le climat et pour l’alimentation », réalisée par votre rapporteur Roland Courteau, sont ici rappelées, car stocker plus de carbone dans les sols présente l’intérêt de compenser les émissions anthropiques de CO2 mais aussi de renforcer la sécurité alimentaire, le niveau de carbone des sols ayant des effets majeurs sur la fertilité de ceux-ci et donc sur la productivité agricole.

1. Poursuivre et amplifier, au niveau international, l’initiative « 4 pour 1 000 »

Cet appel à la poursuite et à l’amplification, au niveau international, de l’initiative « 4 pour 1 000 », concerne son volet « recherche », comme son volet « projets » : les sciences des sols, par nature interdisciplinaires, devront permettre d’éclairer les mesures à mettre en œuvre et les pratiques favorables au stockage de carbone dans les sols agricoles et forestiers (agroforesterie, implantation de cultures intermédiaires ou intercalaires, agriculture de conservation pour réduire le travail du sol…).

2. Construire une PAC incitative au stockage de carbone dans les sols

La PAC doit inciter au stockage de carbone dans les sols et donc pouvoir rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs, diffuser les bonnes pratiques, éviter de laisser le sol à nu et donc allonger la durée de couverture des sols, y compris avec la culture de légumineuses, soutenir les prairies et supprimer la règle classant en prairie temporaire les seules prairies de durée de vie de moins de cinq ans, qui présente l’effet pervers d’inciter à retourner les prairies. Au regard du stockage possible au sein des surfaces agricoles de l’UE[214], de l’ordre de 115 millions de tonnes de carbone par an et selon un prix de 30 euros la tonne de carbone, la valeur en jeu s’élève à 3,5 milliards d’euros (soit 6 % des 56 milliards d’euros de budget annuel de la PAC). En raison des difficultés à évaluer rigoureusement les variations annuelles de stockage dans chaque exploitation, cette nouvelle PAC devrait moins reposer sur un contrôle des résultats que sur une contractualisation autour d’objectifs et de moyens, au sein par exemple de « zones homogènes » délimitées par les États membres sur leur territoire.

3. Se doter d’une stratégie nationale sur les sols et mettre en œuvre l’initiative « 4 pour 1 000 » selon une approche territoriale, en veillant à la cohérence des actions conduites

La France doit se doter d’une stratégie nationale sur les sols et mettre en œuvre l’initiative « 4 pour 1 000 » selon une approche territoriale, en veillant à la cohérence des actions conduites, en particulier par le ministère de la transition écologique et par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, la stratégie nationale bas carbone (SNBC), la stratégie pour la bioéconomie et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse(SNMB) ne devant en aucun cas se contredire. Le pilotage de ces politiques doit s’appuyer sur les expertises réunies au sein du Réseau « RNEST »[215] (Réseau national d’expertise scientifique et technique sur les sols), l’INRAE et l’ancien programme « GESSOL » (« GEStion du patrimoine SOL ») ainsi que sur les inventaires du centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA), qui comptabilise les sources et les puits de GES, ainsi que du système d’information sur les sols et du réseau de mesure de la qualité des sols (RMQS) du « GisSol » (groupement d’intérêt scientifique sur les sols). La mesure des stocks de carbone à un moment donné est satisfaisante mais la compréhension fine de leurs évolutions dans le temps reste un enjeu pour la recherche scientifique. Plus généralement, les sols sont un compartiment de la zone superficielle de notre planète, appelée « zone critique » par les géologues, dont le fonctionnement global demeure mal compris mais qui régule la formation des sols, la composition de l’atmosphère, la qualité des eaux et la durabilité des écosystèmes.

Saisine de l’Office

Examen du rapport par l’Office

Réuni le 16 juillet 2020, l’Office a examiné le rapport de Jean-Luc Fugit, député, et Roland Courteau, sénateur, sur l’agriculture face au défi de la production d’énergie.

Il a autorisé à l’unanimité la publication du rapport sur l’agriculture face au défi de la production d’énergie.

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200713/opecst_16juillet2020.html

Liste des personnes entendues

I. Institutions

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

- M. Sylvain RÉALLON, sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

- Mme Nathalie BARBE, conseillère en charge des filières animales, de la forêt et de la performance économique des entreprises agricoles et agroalimentaires

- Mme Léa MOLINIÉ, chargée de mission Méthanisation agricole, énergies renouvelables et autres énergies

Ministère de la transition écologique, Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)

- M. Laurent MICHEL, directeur général

- M. Stanislas REIZINE, sous-directeur Systèmes électriques et énergies renouvelables

- Mme Ophélie RISLER, cheffe du département Lutte contre l’effet de serre

- M. Nicolas MORIN, adjoint au chef du bureau Logistique pétrolière et carburants alternatifs

- Mme Anne-Charlotte ARMYNOT DU CHÂTELET, chargée de mission Méthanisation

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

- M. Frédéric FOREST, inspecteur général

- Mme Astrid BRANDT-GRAU, cheffe de Département de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la technologie (DREST)

Académie des sciences

- M. Didier ROUX, délégué à l’information et à la communication, ancien président du conseil scientifique de l’Ademe, ancien directeur scientifique de Rhône-Poulenc et directeur de la recherche et de l’innovation de Saint-Gobain

Académie des technologies

- M. Olivier APPERT, délégué général, ancien président du Conseil français de l’énergie, section française du World Energy Council, ancien président de l’Institut français du pétrole - Énergies nouvelles (IFPEN)

- M. Bernard TARDIEU, ancien président de la commission « Énergie et changement climatique », ancien cadre dirigeant chez Engie, ancien vice-président de la Commission internationale des grands barrages

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

- M. Arnaud LEROY, président de l’Ademe

- M. Jérôme MOUSSET, chef du service Forêt, agriculture, biomasse

- Mme Émilie MACHEFAUX, adjointe du chef du service Forêt, alimentation et bioéconomie

- M. Jean-Michel PARROUFFE, chef du service Réseaux et énergies renouvelables

- M. Julien THUAL, ingénieur Méthanisation, biogaz et déchets organiques

- M. Nicolas TONNET, animateur Énergie, biomasse, innovation

- M. Jacques WIART, référent Méthanisation pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

- M. Thierry CAQUET, directeur scientifique Environnement

- Mme Monique AXELOS, directrice scientifique Alimentation et bioéconomie

- M. Michel DURU, directeur de recherche

- M. Marc GAUCHÉE, conseiller parlementaire et institutionnel

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

- Mme Florence LAMBERT, directrice du Laboratoire d’innovation pour les technologies des énergies nouvelles et les nanomatériaux (LITEN), CEA de Grenoble

- M. Benoît TANGUY, chef du Laboratoire de comportement mécanique des matériaux irradiés

IFP Énergies nouvelles (IFPEN)

- M. François KALAYDJIAN, directeur Économie et veille

- M. Cyprien TERNEL, chef de projet mobilité durable, direction Économie et veille

- M. Jérôme SABATHIER, chef du département Économie et évaluation environnementale, direction Économie et veille

- M. Jean-Christophe VIGUIÉ, responsable des programmes « Biomasse vers carburant » et « Traitement et conversion du gaz », Centre de résultats procédés

- M. Jean-Christophe FLÈCHE, directeur des relations institutionnelles et de la communication

Centre nationale d’études spatiales (CNES)

- Mme Marie JACQUESSON, cheffe du service Structures, thermiques et matériaux à la Direction des lanceurs

Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE)

- M. Sven Rösner, directeur

- Mme Lena Müller-Lohse, chargée de mission Bioénergies

- M. Markus Wagenhäuser, chargé de mission Éolien

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

- Mme Sylvane CASADEMONT, directrice

- M. François GALLON, animateur pédagogique

Services déconcentrés de l’État et Directions régionales des ministères

- Mme Christine MESUROLLE, secrétaire générale adjointe aux affaires régionales (SGAR), Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

- M. Arnaud JULLIAN, chargé de mission Agriculture et énergie, Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

- Mme Estelle SCHWEBEL, chargée de mission Méthanisation-Énergie, Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

- Mme Cécile PHILIBERT, chargée de mission Énergies renouvelables et chimie verte, Service régional de la forêt, du bois et des énergies, DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Région Grand-Est

- Mme Christèle WILLER, vice-présidente

- M. Frédéric ALLAMAND, chargé de projets à la Division des opérations de la Région

Région Hauts-de-France

- M. Frédéric NIHOUS, conseiller régional délégué à la transition énergétique

Région Auvergne-Rhône-Alpes

- M. Julien SEMELET, responsable du service Expertise, Direction de l’environnement et de l’énergie de la Région

- M. Guillaume COICADAN, chargé de mission auprès de l’agence « Auvergne-Rhône-Alpes Énergie-Environnement » de la Région

Chambres d’agriculture (APCA et chambres locales)

- M. Sébastien WINDSOR, président de l’Assemblée des chambres d’agriculture

- M. Michel JOUX, vice-président de la chambre régionale d’agriculture en charge de l’énergie, président de la chambre départementale d’agriculture de l’Ain, président de la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) Auvergne Rhône-Alpes

- M. Vincent CAUSSANEL, chargé de mission Énergie à la chambre d’agriculture de l’Ain

- M. Jean-Marc RENAUDEAU, président de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres

- M. Mikaël NAITLHO, chef du service Innovation et développement

- M. Enzo Reulet, responsable des relations publiques

II. Experts et scientifiques

Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE)

- M. Jean-Michel MOST, directeur de recherche au CNRS, Institut Pprime et co-animateur du groupe programmatique GP8 « Industrie et Agriculture » de l’Alliance ANCRE

Centre régional d’innovation et de transfert technologique Génie des procédés et technologies environnementales de Toulouse (CRITT-GPTE)

- M. Xavier LEFEBVRE, directeur

- M. Sébastien POMMIER, ingénieur de recherche (CNRS-INSA de Toulouse), spécialiste de méthanisation

Institut parisien de chimie moléculaire (IPCM)

- M. Yves GIMBERT, directeur de recherche au CNRS

Université de Montpellier

- Mme Carmen GERVET, professeure des universités

Association NégaWatt et cabinet Solagro

- M. Christian COUTURIER, président de NégaWatt et directeur général de Solagro

Agridées

- M. Jean-Baptiste MILLARD, délégué général

- Mme Marie-Cécile DAMAVE, responsable Innovation et affaires internationales

Agridemain

- M. Guillaume LEFORT, président

- Mme Agnès VERNET, journaliste scientifique indépendante

III. Syndicats et Associations

Association des maires ruraux de France (AMRF)

- M. Bruno BETHENOD, vice-président de l’AMRF de Côte-d’Or

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

- M. Lionel GUY, chargé de mission sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique

- M. Guillaume PERRIN, chef du service Réseaux de chaleur et de froid

- M. Hadrien SEROUGNE, responsable Programmes énergies - action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique

Énergie partagée

- Mme Justine PEULLEMEULLE, responsable du pôle animation et du plaidoyer

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

- Mme Christiane LAMBERT, présidente

- Mme Carole LE JEUNE, chargée de mission Environnement, climat et énergie

- M. Laurent PAQUIN, administrateur

Coordination rurale

- M. Emmanuel RIZZI, premier vice-président

- Mme Yvette LAINE, 2e vice-présidente

- M. Sébastien HERAUD, 3e vice-président

- Mme Véronique LE FLOC’H, secrétaire générale

- M. Jean-Louis OGIER, président de la Coordination rurale Auvergne-Rhône-Alpes

- Mme Louise JEANTET, animatrice de la Coordination rurale Auvergne-Rhône-Alpes

- M. Pascal AUBRY, président de la Coordination rurale Pays de la Loire

Confédération paysanne

- M. Denis PERREAU, secrétaire national

- Mme Véronique MARCHESSEAU, secrétaire générale

- M. Nicolas GIROD, porte-parole du secrétariat national

- M. Vincent DELMAS, porte-parole de la Confédération paysanne de la Drôme

- M. Stéphane GALAIS, membre du groupe de travail « Homme/animal »

- M. Roberto LIME, chargé de communication

- Mme Violette AUBERGER, membre du conseil d’administration des Ami.e.s de la Confédération paysanne

Coop de France, fédération des coopératives agricoles

- Mme Virginie CHARRIER, responsable environnement et énergie

- Mme Barbara MAUVILAIN-GUILLOT, responsable des relations publiques

Syndicat des énergies renouvelables

- M. Jean-Louis BAL, président

- M. Alexandre ROESCH, délégué général

- Mme Johanna FLAJOLLET-MILAN, responsable des filières Bioénergie

- M. Alexandre DE MONTESQUIOU, consultant, directeur associé d’Ai2P

France gaz renouvelables

- M. Olivier DAUGER, co-président, président de la chambre régionale d’agriculture des Hauts-de-France et de la chambre d’agriculture de l’Aisne, administrateur de la FNSEA en charge des questions climatiques et énergétiques, agriculteur

- M. Jacques-Pierre QUAAK, co-président, agriculteur, administrateur de l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France

- M. Jean LEMAISTRE, secrétaire général

- Mme Cécile FRÉDÉRICQ, déléguée générale

Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF)

- M. Francis CLAUDEPIERRE, président

- M. Jean-Marc ONNO, premier vice-président

- M. Jean-François DELAITRE, administrateur

- Mme Laureline BES DE BERC, animatrice

- M. Adrien PERRIER, agriculteur

Syndicat national des producteurs d’alcool agricole (SNPAA)

- M. Sylvain DEMOURES, secrétaire général

- M. Fred GUILLO, conseiller

Confédération générale des planteurs de betteraves

- M. Nicolas RIALLAND, directeur Affaires publiques et environnement

Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux (FOP)

- M. Thibaut LEDERMANN, responsable des relations terrains

Association générale des producteurs de maïs

- M. Gildas COTTEN, responsable nouveaux débouchés

WWF France

- M. Arnaud GAUFFIER, directeur des programmes

- Mme Isabelle MARX, chargée de projet Agriculture et alimentation

- Mme Marie KAZERONI, chargée de projet Énergie et durabilité

- M. Simon SUZAN, chargé de programmes Énergie et mobilité durable

France Nature Environnement

- M. Jean-David ABEL, vice-président

Atmo France, réseau national des associations de surveillance de la qualité de l’air

- Mme Marine TONDELIER, déléguée générale

- Mme Marie-Blanche PERSONNAZ, directrice Atmo Aura

- Mme Véronique DELMAS, directrice Atmo Normandie

- M. Gaël LEFEUVRE, directeur AirBreizh

- Mme Charlotte LEPITRE, responsable projets et partenariats

CLER - Réseau pour la transition énergétique

- M. Alexis MONTEIL, responsable de projets

- M. Yannick RÉGNIER, responsable de projets

Terre de liens

- M. Michel VAMPOUILLE, président

IV. Entreprises

Électricité de France (EDF)

- M. Pierre-Guy THÉROND, directeur des technologies d’EDF-Renouvelables

- M. Jacques MERLEY, chef de pôle à la direction de la stratégie

- Mme Véronique LOY, directrice adjointe des affaires publiques

- Mme Catherine GRANDCLÉMENT, chercheure en sciences sociales dans le service EDF R&D, animatrice de l’atelier énergie et agriculture de l’IHEST

Engie et Storengy

- M. Didier HOLLEAUX, directeur général adjoint du groupe Engie

- Mme Soizic HÉMION, directrice de la stratégie et des affaires extérieures du groupe Engie

- Mme Rosaline CORINTHIEN, directrice générale d’Engie France renouvelables

- M. Frédéric TERRISSE, directeur général adjoint d’Engie Bioz

- M. Constant MATON, directeur de la géothermie de Storengy

- Mme Mercédès FAUVEL-BANTOS, déléguée aux relations avec le Parlement, direction Institutions France et Territoires

Gaz réseau distribution France (GRDF)

- M. Xavier PASSEMARD, directeur Biométhane

- Mme Chloé BRUMEL-JOUAN, responsable des affaires publiques

- M. Thierry MAUDOU, délégué au développement du biométhane (Sud-Est)

- Mme Natalia ROBLES, responsable de la communication digitale

- Mme Muriel OHEIX, chargée des relations institutionnelles

GRTgaz

- M. Thierry TROUVÉ, directeur général

- M. Anthony MAZZENGA, directeur de l’activité gaz renouvelables de GRTgaz

- Mme Karine HYVERNAT, adjointe au délégué territorial

Groupe Avril

- Mme Kristell GUIZOUARN, directrice Énergies nouvelles et affaires européennes du groupe Avril, présidente d’Esterifrance (syndicat français des producteurs de biodiesel) et d’European Biodiesel Board (EBB, syndicat européen des producteurs de biodiesel)

- M. Fabrice MOULARD, agriculteur, vice-président du groupe Avril, administrateur et membre du bureau, administrateur de la Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux (FOP) en charge des relations terrains et président de la FNSEA de l’Eure

Neoen

- Mme Caroline ADUA, chargée de projet et responsable du foncier

- M. Romain BLANCHARD, chargé de développement territorial, spécialiste d’agri-solaire

Akuo Energy

- M. Éric SCOTTO, président

- M. Steve ARCELIN, directeur Europe de l’Ouest et Outre-mer

- M. Nicolas MACCIONI, directeur des affaires publiques

- M. Thibault GRANGÉ, responsable d’Agriterra

Nordex

- M. Adrien LOISELET, responsable régional (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Normandie), anciennement chef des projets éoliens

- Mme Charlotte HENKES, responsable des relations publiques

Green Lighthouse

- M. David PORTALÈS, président-directeur général

- M. Pierre-Yves LE BORGN’, consultant, ancien député

Sun’Agri (groupe Sun’r)

- Mme Anne-Lise SALOMÉ, responsable des relations institutionnelles

Méthamoly

- M. Aloïs KLEIN, directeur du site de méthanisation

Syndicat des entreprises de l’énergie solaire de la région Auvergne Rhône-Alpes (« AuRa Digital Solaire »)

- M. Nicolas OTT, vice-président

- Mme Claudia RINZIVILLO, déléguée générale

Alter Way

- Mme Véronique TORNER, présidente

Manexi et Sophyra

- M. Damien RACLE, directeur général

SBT-Human(s) Matter

- M. Sébastien ALLAIN, directeur de l’expérience utilisateur et chercheur

[1] Cf. l’article des Annales allemandes de chimie et de pharmacie, « Bemerkungen über die Kräfte der unbelebten Natur », Annalen der Chemie und Pharmazie, 1842.

[2] Cf. Etienne Van Hecke, « Agriculture et énergie », Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 871, no. 6, 1980, pp. 1-37.

[3] Cf. les liens suivants vers la note scientifique n° 3 de l’Office sur le stockage du carbone dans les sols par Roland Courteau sur les sites du Sénat et de l’Assemblée nationale :

https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2018_0012_note_stockage_carbone_sols.pdf

http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/65344/663392/version/1/file/note+4+pages+stockage_carbone_sols.pdf

Une version anglaise de cette note scientifique est aussi disponible au lien suivant :

https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages_anglais/OPECST_2018_0032_storing_more_carbon_in_soils_briefing.pdf

[4] Cf. https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2020/07/hcc_rapport-annuel-2020.pdf

[5] Cf. https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2020/04/rapport_haut-conseil-pour-le-climat.pdf

[6] Cf. le rapport du 19 février 1997 « Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire » (n° 223 Sénat 1996-1997 et n° 3345 AN) de Robert Galley, député, https://www.senat.fr/rap/r96-223/r96-2231.pdf

et http://www.assemblee-nationale.fr/10/dossiers/973345.asp

[7] Cf. le rapport du 10 février 2016 « De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France » (n° 380 Sénat 2015-2016 et n° 3489 AN) de Roland Courteau, sénateur, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-380-notice.html

et http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i3489.asp

[8] Cf. la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983 qui dispose que l’Office doit informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique, afin, notamment, d’éclairer ses décisions.

[9] Cf. https://www.ademe.fr/agriculture-energies-renouvelables

[10] Cf. https://agriculture.gouv.fr/prospective-agriculture-energie-2030-lagriculture-face-aux-defis-energetiques

[11] Cf. http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/energieea2014methodobssef.pdf

[12] Les ouvrages suivants peuvent être cités Bernard Pellecuer, Énergies renouvelables et agriculture, 2015 ; Alain Damien, La biomasse énergie, 2013 ; Claude Acket et Jacques Vaillant, Les Énergies Renouvelables, 2016 ; Geneviève Pierre, Agro-énergies dans les territoires, Coopérer pour l’autonomie locale, 2016 ; Bernadette Le Baut-Ferrarese, Droit des énergies renouvelables, 2008 ; Randy Schnepf, Agriculture-Based Renewable Energy Production, rapport au Congrès américain, 2006 ; Biomass Use in Energy Production : New Opportunities in Agriculture, Commission de l’agriculture du Sénat américain, 2004 ; Gerald Stanhill, Energy and Agriculture, 1984.

Pour les articles, relevons : Etienne Van Hecke, « Agriculture et énergie », Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 871, no. 6, 1980, pp. 1-37 ; Rémi Carrilon, « L’agriculture et l’énergie », Revue d’économie industrielle, vol. 18, 1981 ; Catherine Delhomme et Delphine Caroux, « Quel rôle des agriculteurs dans la transition énergétique ? Acceptation sociale et controverses émergentes à partir d’une chaufferie collective de biomasse en Picardie ? », VertigO, 2014, vol. 14, n° 3 ; Patrick Mundler et M. Daniel, « Le Développement des énergies renouvelables. Une nouvelle ressource pour les territoires ruraux ? », XLVIe colloque de l’ASRDLF, Clermont-Ferrand, 6, 7 et 8 juillet 2009.

Du côté des thèses de doctorat : Yvan Tritz, Développement territorial et valorisation en circuit court des ressources énergétiques locales. Vers des systèmes énergétiques agri-territoriaux ?, thèse de géographie, université de Lyon 2, 2013 ; et Carole Garnaud-Joubert, Les énergies renouvelables dans l’agriculture de Charente-Maritime, thèse de géographie, université de La Rochelle, 2010.

[13] La Statistique agricole annuelle (SAA) est une opération de synthèse annuelle sur les productions agricoles françaises. Elle renseigne chaque année sur l’ensemble des productions agricoles en termes physiques (surfaces et rendements, têtes de bétail) détaillées par produit et par région et département. La SAA existe depuis 1947 et permet à la France de répondre au règlement européen UE 543/2009 du 18 juin 2009. Les données sont également utilisées pour d’autres opérations statistiques. Elles permettent de recaler les évolutions conjoncturelles et servent directement de support pour établir les comptes, nationaux ou régionaux de l’agriculture (également en réponse aux obligations européennes - règlement UE 549/2013 du 21 mai 2013). La SAA porte sur le champ des exploitations agricoles, la définition de l’exploitation agricole étant celle des recensements et enquêtes de structure (ce qui suppose l’application de certains seuils sur le nombre d’hectares ou d’animaux). Ce choix permet de mieux assurer la cohérence entre les résultats de la SAA et ceux des enquêtes auprès des exploitations, de même qu’entre les productions végétales et animales. La restriction du champ a un impact quand la part des non exploitants n’est pas négligeable, sans pour autant être mesurée de façon précise.

[14] Organisé tous les dix ans environ, le recensement général agricole (RGA) établit des statistiques sur le nombre d’exploitations, les orientations technico-économiques des communes, les surfaces agricoles utilisées, les productions et surfaces concernées, les surfaces toujours en herbe, et les surfaces herbagères principales.

[15] Cf. la rubrique « Chiffres et Données » du site www.agreste.agriculture.gouv.fr

[16] Le champ de ce bureau des statistiques porte par exemple sur l’utilisation du territoire départemental, la répartition des terres arables, les superficies, les rendements, les productions récoltées pour la partie végétal, les effectifs du cheptel, de la bassecour et du clapier, la production laitière, la production avicole…

[17] Cf. la définition de l’énergie dans le Trésor de la langue française informatisé.

[18] Cf. les explications de Jean-Marc Jancovici au lien suivant : https://jancovici.com/transition-energetique/l-energie-et-nous/lenergie-de-quoi-sagit-il-exactement/

[19] Cf. l’article des Annales allemandes de chimie et de pharmacie, « Bemerkungen über die Kräfte der unbelebten Natur », Annalen der Chemie und Pharmazie, 1842.

[20] Monument de la pensée mathématique d’après Albert Einstein, ce théorème fut démontré en 1915 par la mathématicienne allemande Emmy Noether. Il pose qu’à toute transformation infinitésimale qui laisse invariante l’intégrale d’action correspond une grandeur qui se conserve. Il permet donc de constater - par certaines transformations des coordonnées - l’équivalence entre les lois de conservation et l’invariance du lagrangien d’un système (on appelle lagrangien la fonction des variables qui permet d’écrire de manière concise les équations du mouvement d’un système).

[21] Le deuxième principe de la thermodynamique, énoncé par Sadi Carnot en 1824, établit l’irréversibilité des phénomènes physiques, en particulier lors des échanges thermiques. C’est un principe qui fait appel à la notion d’entropie et qui implique le fait que la transformation d’énergie en travail s’accompagne d’un travail mais aussi de chaleur et donc que le rendement utile en terme de travail n’est pas de 100 % bien que la somme travail + chaleur le soit.

[22] En toute rigueur, une pompe à chaleur conduit à une amélioration du rendement thermique d’une source énergétique en produisant du travail qui utilise une énergie qui n’est pas forcément d’origine renouvelable. Si effectivement son coefficient de performance est supérieur à un c’est parce qu’elle récupère - avec du travail - des calories d’une source froide, qu’elle réchauffe. Toutes les pompes à chaleur ne sont donc pas à classer dans les EnR, même si la géothermie rentre bien, quant à elle, dans ce cadre.

[23] Comme l’a expliqué lors de son audition Bernard Tardieu, ancien président de la commission « Énergie et changement climatique » de l’Académie des technologies, ancien cadre dirigeant chez Engie et ancien vice-président de la Commission internationale des grands barrages, « la force motrice c’est d’abord la force humaine puis celle du cheval. On disposait d’un cheval spécialisé pour chaque chose. Les chevaux étaient omniprésents. Et pour nourrir ces chevaux qui servaient essentiellement au transport, il fallait de l’avoine. En 1830, alors qu’on avait déjà le train, on importait l’avoine d’Ukraine par le Havre. On le produisait et on l’importait pour le transport en France ». Il a également commenté le risque de conflit d’usage des sols entre production alimentaire et production d’énergie : « en 1850, un tiers de la surface agricole de la France est consacré à l’alimentation des chevaux, utiles au transport et au travail. Des surfaces importantes sont dédiées au lin, au chanvre et à d’autres cultures industrielles. C’est le résultat d’un consensus sociopolitique. Les conflits d’usage peuvent être résolus par des consensus, plus que par des injonctions morales ».

[24] Cf. « L’agriculture et l’énergie », Revue d’économie industrielle, vol. 18, 1981.

[25] La biomasse comprend ici le bois énergie, les déchets urbains et agricoles, ainsi que les biocarburants.

[26] Les autres énergies renouvelables comprennent l’énergie éolienne, l’énergie solaire, la géothermie, etc.

[27] Les données seraient différentes si l’on utilisait l’énergie finale.

[28] L’effet Joule est la manifestation thermique de la résistance électrique qui se produit lors du passage d’un courant électrique dans tout matériau conducteur.

[29] Cf. le « Bilan électrique 2019 », RTE, février 2020.

[30] Cf. https://www.elysee.fr/front/pdf/elysee-module-10646-fr.pdf

[31] Cf. https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/anciens-arretes-tarifaires/arrete-du-26-juillet-2006/

[32] Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

[33] Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/TRER2006667D%20signe%CC%81%20PM.pdf

[34] Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20200422%20Synthe%CC%80se%20de%20la%20PPE.pdf

[35] Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033312688&dateTexte=20200709&fbclid=IwAR3RikHM97xmnxty_UQx6ALMwcRebNF_bSzTI-a0F744QNrMgidROP7EtUk et https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041814432&categorieLien=id&fbclid=IwAR1FmFWDTTeMy5ZhlULTIz2kJgCZPxGLv7PHOMuw5UnKhqRQjzgzFPOSi0k

[36] Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Strat%C3%A9gie%20Nationale%20de%20Mobilisation%20de%20la%20Biomasse.pdf

[37] Audition du 28 janvier 2020.

[38] Cf. le premier rapport du Haut Conseil pour le Climat « Agir en cohérence avec les ambitions » du 25 juin 2019 : https://www.hautconseilclimat.fr/publications/rapport-2019/

[39] Cf. https://afterres2050.solagro.org/wp-content/uploads/2015/11/Solagro_afterres2050-v2-web.pdf

[40] Cf. https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe_visions2035-50_010305.pdf

[41] Cf. https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/france-independante-mix-gaz-renouvelable-010503-synthese.pdf

[42] Cf. la figure 8 dans le « bilan énergétique et carbone de l’alimentation en France de la production à la consommation »

https://www.iddri.org/sites/default/files/PDF/Publications/Catalogue Iddri/Rapport/Empreinte-Carbone_Alimentation_France_VF.pdf

[43] Cf. l’étude sur la dépendance de l’agriculture à l’énergie, disponible au lien suivant :

https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/performance-energetique-energies-renouvelables/lenergie-exploitations-agricoles

[44] Cf. https://www.ademe.fr/agriculture-efficacite-energetique

[45] Cf. l’accompagnement des agriculteurs dans leur transition énergétique par la chambre d’agriculture des Hauts-de-France

https://www.lesechos.fr/thema/0600723934379-chambre-dagriculture-des-hauts-de-france-priorite-a-la-reduction-du-cout-energetique-2247072.php

[46] Cf. https://agriculture.gouv.fr/produire-des-tomates-avec-des-energies-nouvelles

[47] Rapport de l’Ademe, « Agriculture et énergies renouvelables : contributions et opportunités pour les exploitations agricoles », 2018 https://www.ademe.fr/agriculture-energies-renouvelables

[48] Données 2016. Un recensement est en cours en 2020.

[49] Cf. OFATE, Onshore Windenergie in Frankreich, 2020 https://energie-fr-de.eu/fr/energie-eolienne/actualites/lecteur/barometre-ofate-de-leolien-terrestre-en-france.html

[50] Cf. OFATE, Photovoltaik in Frankreich, 2020 https://energie-fr-de.eu/fr/energie-solaire/actualites/lecteur/barometre-sur-le-photovoltaique-en-france.html

[51] Cf. OFATE, Biogas und Biomethan in Frankreich, 2020 https://energie-fr-de.eu/fr/bioenergies/actualites/lecteur/barometre-ofate-de-biogaz-en-france.html

[52] Cf. https://ec.europa.eu/agriculture/external-studies/renewable-energy-impacts_en

[53] Cf. https://energie-partagee.org/wp-content/uploads/2017/10/Rapport-dexpertise-AgriEnR.pdf

[54] Cf. la synthèse de l’atelier « Contribution de l’agriculture au développement des ENR » https://www.philippe-bolo.fr/wp-content/uploads/2018/06/004-Synthese-PPE-CNDP-EnR-Agriculture-vf.pdf

[55]Cf. https://agriculture.gouv.fr/sia2018-stephane-travert-presente-le-plan-daction-bioeconomie

[56] Ademe, Agriculture et énergies renouvelables : contributions et opportunités pour les exploitations agricoles, 2018, disponible au lien suivant : http://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2018/02/Agriculture-EnR-contributions-opportunites-2018-Synthese.pdf

[57] Cf. https://agriculture.gouv.fr/agriculture-et-foret/quelle-part-du-territoire-francais-est-occupee-par-lagriculture

[58] Articles L. 314-1 à L. 314-13 du code de l’énergie.

[59] Articles L. 314-18 à L. 314-27 du code de l’énergie.

[60] Arrêté du 6 mai 2017.

[61] Article 8 de l’arrêté du 9 mai 2017.

[62] Annexe 1 de l’arrêté du 13 décembre 2016.

[63] Annexe 1 de l’arrêté du 23 novembre 2011.

[64] Annexe 1 de l’arrêté du 13 décembre 2016.

[65] Arrêté du 13 décembre 2016.

[66] Cf. le lien suivant : https://www.cre.fr/Transition-energetique-et-innovation-technologique/soutien-a-la-production/Dispositifs-de-soutien-aux-EnR

[67] Articles R. 311-10 à R. 311-25-15 du code de l’énergie.

[68] Cf. le lien suivant : https://www.cre.fr/Documents/Publications/Rapports-thematiques/couts-et-rentabilite-des-enr-en-france-metropolitaine

[69] Le plan de soutien à l’élevage de 2015 a conduit à des exonérations de fiscalité locale pour les installations de méthanisation agricole et à une adaptation des tarifs d’achat de l’électricité.

[70] Il s’agirait plutôt d’environ 600 méthaniseurs agricoles qui seraient en fonctionnement cette année.

[71] Les engrais NPK représentent une formule de fertilisant qui correspond à l’abréviation des éléments chimiques qui les composent, à savoir N pour azote, P pour phosphore et K pour potassium.

[72] Cf. l’étude Ademe et GRDF sur le marché de la méthanisation et de valorisation du biogaz, 2010 et l’étude de Solagro sur la méthanisation rurale.

[73] Cf. https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/rapport-sur-le-verdissement-du-gaz-prospective-cre-1.pdf

[74] Cf. https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publicationweb/274

[75] Il s’agit de végétaux très productifs, dits à croissance rapide, pouvant pousser dans des zones peu fertiles. C’est le cas par exemple du jatropha (Jatropha curcas) et du miscanthus géant (Miscanthus x giganteus).

[76] Elle peut cependant conduire à utiliser des surfaces agricoles ou forestières dont certaines auraient éventuellement pu être utilisées pour la production alimentaire.

[77] Cf. https://www.academie-technologies.fr/blog/categories/publications-de-l-academie/posts/quel-avenir-pour-les-biocarburants-aeronautiques

[78] Directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

[79] Cf. CEA, Le solaire à hétérojonction, février 2019, disponible au lien suivant :

http://www.cea.fr/multimedia/Documents/infographies/solaire-heterojonction.pdf

[80] John Perlin, From space to earth: the story of solar electricity, Harvard University Press Edition, 1999.

[81] T.M. Razykov, « Solar photovoltaic electricity: Current status and future prospects », Solar Energy,‎ 2011, p. 1580–1608.

[82] Dans la géothermie très basse énergie (température de la ressource inférieure à 30°C), la chaleur du sol est récupérée en surface ou à des profondeurs faibles (géothermie superficielle ou intermédiaire) avant d’être restituée par une pompe à chaleur (PAC), pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire. Alors que la géothermie basse énergie (température de la ressource comprise entre 30 et 90°C) utilise des ressources plus profondes (jusqu’à environ 2 000 m). Au-delà, dans les zones favorables, on peut avoir de la géothermie moyenne énergie (supérieure à 90°C). En fonction de la température de la ressource et du niveau de température des besoins thermiques, la chaleur peut être prélevée directement ou doit être relevée au moyen de pompes à chaleur.

[83] La géothermie haute énergie (température de la ressource supérieure à 150°C) est réalisée dans des environnements géologiquement actifs comme les limites de plaques lithosphériques où siègent des volcans, comme celui de Bouillante en Guadeloupe. La géothermie moyenne énergie se situe elle entre 90 et 150°C de température de la ressource. Enfin, la géothermie profonde (plus de 3 000 m), dans des zones cristallines fracturées (avec un site expérimental en France, Soultz-sous-Forêts, en Alsace). L’eau à température très élevée (milieu volcanique, à une profondeur inférieure à 1 km) est récupérée sous forme de vapeur, qui permet d’actionner les turbines afin de produire de l’électricité.

[84] Rapport « Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables », n° 77 (2019-2020), cf. https://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-077-notice.html

[85] Cf. http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2019_0009_note_stockage_electricite.pdf

[86] Il s’agit de la technique la plus ancienne et la mieux maîtrisée, qui s’apparente à une sorte de barrage réversible : des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) pompent de l’eau d’un bassin vers un second situé plus haut, celui-ci pouvant servir à produire de l’électricité n’importe quand lors de l’ouverture des vannes. Elles font partie de la grande famille des modes de stockage hydrauliques de l’énergie, qui comprend également les barrages de lac ou d’écluses. Le stockage hydraulique utilise l’énergie mécanique potentielle de l’eau comme vecteur énergétique, cette énergie pouvant ensuite produire de l’électricité à la demande par turbinage. Leur rendement atteint 70 à 85 %. Ce stockage est de moyen-long terme et concentre à lui seul 99 % des moyens de stockage dans le monde.

[87] Cette forme d’énergie électrochimique est aujourd’hui surtout représentée par les batteries au lithium, appelées ainsi parce que ce sont des ions de lithium qui transitent d’une électrode à l’autre dans l’électrolyte, leur potentiel de développement étant réduit car le lithium est rare et donc coûteux. Selon Hervé Desvaux, chercheur au CEA, « pour stocker ne serait-ce que deux jours de consommation électrique française, il faudrait disposer de 360 000 tonnes de lithium. Or la production mondiale annuelle de lithium n’excède pas 40 000 tonnes ». Une piste consisterait à utiliser le sodium à la place du lithium, une autre à améliorer la densité d’énergie des batteries au lithium, en remplaçant par exemple le graphite, dans lequel est fabriquée l’une des deux électrodes, par du silicium, ce qui permettait en théorie de multiplier la densité d’énergie par 12. L’Institut rayonnement-matière de Saclay (IRaMIS) travaille à ce projet et a réussi à multiplier par 4 la densité d’énergie des batteries.

[88] La technologie CAES (de l’anglais « Compressed Air Electricity Storage ») consiste à comprimer de l’air dans un réservoir à très haute pression (jusqu’à 300 bars) puis à l’injecter avec du gaz dans une chambre de combustion où le tout fait fonctionner une turbine et un alternateur. Ce stockage est de court terme, de l’ordre de quelques heures.

[89] Cf. https://www.ademe.fr/etude-portant-lhydrogene-methanation-comme-procede-valorisation-lelectricite-excedentaire

[90] Le syngas peut aussi être obtenu par pyrogazéification (procédé de valorisation de déchets décomposant la matière en différentes molécules gazeuses en les chauffant à très haute température - entre 800 et 1 500°C, avec peu ou pas d’oxygène). Le démonstrateur Gaya installé par Engie en 2013 à Saint-Fons (Rhône) en est un exemple.

[91] Cf. https://www.ademe.fr/etude-portant-lhydrogene-methanation-comme-procede-valorisation-lelectricite-excedentaire

[92] Ce reformage à la vapeur est un procédé de production de gaz de synthèse (syngas) riche en hydrogène, grâce à une réaction d’hydrocarbures fortement endothermique en présence de vapeur d’eau, à l’instar du vaporeformage du méthane.

[93] Il s’établit sur la commune d’Angé, en région Centre-Val de Loire dans le département du Loir-et-Cher.

[94] Cf. https://methycentre.eu/projet/

[95] Ce procédé a été présenté lors de l’audition du 19 mai 2020.

[96] Cf. la présentation de Sun’Agri disponible sur https://sunagri.fr/le-concept-en-detail/

[97] L’énergie dite « fatale » ou « de récupération » est la quantité d’énergie inéluctablement présente ou piégée dans certains processus ou produits, qui parfois et au moins pour partie peut être récupérée et/ou valorisée.

[98] Cf. https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/base-innovation-valorise-la-chaleur-des-panneaux-photovoltaiques-998751

[99] Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation n’a pu fournir de données quantitatives à vos rapporteurs que pour l’année 2006 ! Il s’agissait alors de 10,7 Mteq CO2, dont 80 % dues à la consommation de produits pétroliers. Selon le Haut Conseil pour le climat, les émissions de GES de l’agriculture française seraient « pratiquement stables », grâce à l’intensification des systèmes et pratiques, à la diminution du cheptel bovin et à la rationalisation des épandages d’engrais azotés.

[100] Cf. le dossier de l’Ademe, « Qu’est-ce que l’ACV ? » : https://www.ademe.fr/expertises/consommer-autrement/passer-a-laction/dossier/lanalyse-cycle-vie/quest-lacv

[101] Toutes ces normes peuvent être retrouvées sur le site https://www.iso.org/fr/standards.html

et sur le site https://www.boutique.afnor.org/recueil/analyse-du-cycle-de-vie-la-serie-des-normes-iso-14040/article/804794/fa092881

[102] Il s’agit des normes ISO 14040:1997, ISO 14041:1998, ISO 14042:2000, ISO 14043:2000 et ISO 14044:2006, qui font partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe les normes relatives au management environnemental (dont la norme générale ISO 14001 sur la certification de la performance environnementale).

[103] Cf. le lien suivant :

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/impacts-environnementaux-eolien-francais-2015.pdf

[104] Cf. le rapport « Base Carbone 2013 », Ademe, 2014, https://www.bilans-ges.ademe.fr/static/documents/%5BBase%20Carbone%5D%20Documentation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20v11.0.pdf

[105] Cf. Lynda Aissani, Audrey Collet et Fabrice Béline. « Détermination de l’intérêt environnemental via l’analyse du cycle de vie du traitement des effluents organiques par méthanisation au regard des contraintes territoriales », Sciences, Eaux & Territoires, vol. 12, no. 3, 2013, pp. 78-85.

[106] Cf. Ademe, « La méthanisation » https://www.ademe.fr/expertises/dechets/passer-a-laction/valorisation-organique/methanisation

[107] Cf. INRAE, « Quelle contribution de l’agriculture française à l’émission des gaz à effet de serre ? » https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/2e8018d27c89fb26f21e4c6a407c3a53.pdf

[108] J.-M. Jancovici, Quels sont les gaz à effet de serre ?, disponible au lien suivant https://jancovici.com/changement-climatique/gaz-a-effet-de-serre-et-cycle-du-carbone/quels-sont-les-gaz-a-effet-de-serre-quels-sont-leurs-contribution-a-leffet-de-serre/

[109] Cf. l’étude de l’Ademe « Produire des carburants de première génération », disponible au lien suivant : https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-biocarburants/dossier/produire-biocarburants-premiere-generation/impacts

[110] Cf. Bilan énergétique et émissions de GES des carburants et biocarburants conventionnels, https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/41339_comparatifacv.pdf

[111] Cf. l’étude de 2015 de l’Ademe « Impacts environnementaux de l’éolien français », disponible au lien suivant : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/impacts-environnementaux-eolien-francais-2015.pdf

[112] Cf. http://www.gpse.fr/

[113] Cf. http://www.gpse.fr/IMG/pdf/gpse_2019_courants_electriques_parasites_en_elevage.pdf

[114] Cf. http://cdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1358/documents/q1xyyxse788bz0w.pdf

[115] Cf. https://factuel.afp.com/sites/default/files/medias/factchecking/france/resume_du_rapport_du_gpse_-_44390.pdf

[116] Cf. https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19020667S.html

[117] Cf. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65555QE.htm

[118] Cf. https://www.anses.fr/fr/content/exposition-aux-basses-fr%C3%A9quences-et-infrasons-des-parcs-%C3%A9oliens-renforcer-l%E2%80%99information-des

[119] Cf. par exemple les actes du « séminaire éolien et biodiversité », organisé en 2017 avec le soutien de l’Ademe et du ministère de la transition écologique :

https://crerco.fr/IMG/pdf/seminaire_eolien_et_biodiversite_2017_actes.pdf

[120] Cf. l’avis de l’Ademe de 2013 sur « Le solaire photovoltaïque »,

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis-ademe-sur-solaire-photovoltaique-2013.pdf

[121] Cf. Mariska de Wild-Scholten, Valérick Cassagne, Thomas Huld, Solar resources and carbon footprint of photovoltaic power in different region in Europe, 2014,

http://smartgreenscans.nl/publications/deWildScholten-2014-Solar-resources-and-carbon-footprint-of-photovoltaic-power-in-different-regions-in-Europe.pdf

[122] Le solaire photovoltaïque, op. cit.

[123] Cf. l’avis de 2017 « Les énergies renouvelables et de récupération »,

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis_ademe_enretr_201712.pdf

[124] Cf. l’étude « Base Carbone 2013 », 2014, https://www.bilans-ges.ademe.fr/static/documents/%5BBase%20Carbone%5D%20Documentation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20v11.0.pdf

[125] Cf. l’avis de l’Ademe de 2017 op. cit.

[126] Pour l’hydroélectricité, Les énergies renouvelables et de récupération, 2017,

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis_ademe_enretr_201712.pdf

Pour le biogaz et la géothermie, Base Carbone 2013, 2014,

https://www.bilans-ges.ademe.fr/static/documents/%5BBase%20Carbone%5D%20Documentation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20v11.0.pdf

Pour l’éolien terrestre et maritime, Impacts environnementaux de l’éolien français, 2015,

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/impacts-environnementaux-eolien-francais-2015.pdf

Pour le photovoltaïque, Le solaire photovoltaïque, 2013,

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis-ademe-sur-solaire-photovoltaique-2013.pdf

Et pour les biocarburants, Bilan énergétique et émissions de GES des carburants et biocarburants conventionnels, 2006, https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/41339_comparatifacv.pdf

[127] Cf. les liens vers cette note scientifique sur les sites du Sénat et de l’Assemblée nationale :

https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2018_0012_note_stockage_carbone_sols.pdf

http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/65344/663392/version/1/file/note+4+pages+stockage_carbone_sols.pdf

Une version anglaise de cette note scientifique est aussi disponible au lien suivant :

https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages_anglais/OPECST_2018_0032_storing_more_carbon_in_soils_briefing.pdf

[128] Les tourbières ne couvrent que 3 à 5 % des terres émergées mais contiendraient ainsi 30 % du carbone organique total de tous les sols. Leur potentiel de stockage supplémentaire est très faible. À l’inverse, le potentiel de séquestration du carbone est estimé à 1,4 Gt C/an pour les sols agricoles et à plus de 2 Gt C par an pour les autres sols, dont la forêt et l’agroforesterie pour lesquelles un tiers du carbone additionnel serait stocké dans les sols.

[129] Parmi ces facteurs peuvent être mentionnées la composition de la matière organique et diverses conditions locales (température, humidité, aération, érosion...).

[130] La capacité des minéraux à protéger la matière organique de la minéralisation, grâce aux liaisons organominérales, est une variable déterminante car elle affecte fortement les vitesses de minéralisation (une partie des matières organiques n’est pas biodégradée à la vitesse à laquelle sa nature chimique le permettrait).

[131] Ces évaluations sont démontrées par les reconstitutions paléoclimatiques et l’étude des sédiments lacustres.

[132] Selon le rapport spécial du GIEC sur les terres d’août 2019, l’érosion des sols provenant des sols agricoles est actuellement de 10 à 20 fois (sans travail du sol) à plus de 100 fois (travail conventionnel du sol) plus élevée que le taux de formation du sol.

[133] L’INRAE et l’Ifsttar ont conduit une expertise scientifique sur l’artificialisation des sols, publiée en décembre 2017 : https://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/420284-12ef6-resource-artificialisation-des-sols-rapport-en-francais.pdf

[134] Un sol artificialisé risque de devenir un sol imperméabilisé, de manière irréversible. L’imperméabilisation induit une transformation profonde des sols, porte atteinte à la biodiversité et diminue considérablement les stocks de carbone dans la végétation et les sols. Après un pic de 830 km² par an entre 2006 et 2008 (+ 1,8 % par an), les surfaces artificialisées en France ont crû de 540 km² par an entre 2008 et 2014 (+ 1,1 % par an). Selon la méthode de calcul utilisée, l’estimation de la surface artificialisée varie de 5,6 % à 9,3 % du territoire national. L’enjeu est de limiter l’artificialisation nette des sols, de limiter l’imperméabilisation des espaces artificialisés et de compenser autant que possible l’artificialisation, tout en assurant la capacité à répondre aux besoins sociaux, notamment en matière de logement.

[135] Cf. https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/etude-4-pour-1000-resume-en-francais-pdf-1.pdf

[136] Comme les arbres, les légumineuses présentent l’intérêt de fixer davantage l’azote atmosphérique dans les sols.

[137] L’agriculture devra d’autant plus veiller à maîtriser ses émissions d’autres GES que les pratiques tendant à augmenter le stockage du carbone dans les sols pourraient avoir des effets indésirables au niveau des exploitations, comme des émissions de méthane et d’oxydes d’azote ou, encore, la diffusion de nitrates. Pour mémoire, l’agriculture et la forêt représentent d’ores et déjà 20 % des émissions nationales de GES : 10 % pour le protoxyde d’azote (N2O), sous l’effet des engrais azotés ; 8 % pour le méthane (CH4), lié à l’élevage, et 2 % pour le dioxyde de carbone (CO2), en raison de l’usage d’énergie fossile.

[138] Le protocole de Kyoto prévoit de limiter les émissions de GES et, notamment, d’augmenter les puits de carbone. Les conférences des parties de Bonn, de Marrakech et de Durban ont inclus la possibilité de comptabiliser les stocks de carbone des sols.

Cf. http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/items/3274.php

[139] Cf. le rapport de la FAO « Unlocking the Potential of Soil Organic Carbon » à la suite de la Conférence internationale sur le carbone organique du sol (21-23 mars 2017) :

http://www.fao.org/documents/card/en/c/25eaf720-94e4-4f53-8f50-cdfc2487e1f8/

[140] Cette MAEC est facultative : seules les régions qui le souhaitent la mettront en place.

[141] « Stratégie nationale bas carbone » 2015. Pour mémoire, l’objectif inscrit dans la loi TECV est la diminution des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 40 % en 2030 et de 75 % en 2050, par rapport à 1990.

[142] Cf. l’arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biomasse-energie

[143] Un effort de coordination de la recherche internationale et européenne sur le stockage du carbone dans les sols est visible autour de l’initiative CIRCASA (« Coordination of International Research Cooperation on soil CArbon Sequestration in Agriculture »). Ce projet est notamment financé par le programme « Horizon 2020 » de l’UE, avec le groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI ou CGIAR en anglais). De plus, la France et l’Europe ont investi dans de grandes infrastructures de recherche sur l’étude et la surveillance des sols et les échanges de gaz et d’énergie entre les sols et l’atmosphère ou les eaux dans le cadre des changements environnementaux : ICOS (Integrated Carbon Observation System https://icos-france.fr/), AnaEE (Analysis And Experimentation On Ecosystems https://www.anaee-france.fr/) et OZCAR (Observatoires de la Zone Critique, application et recherche https://icos-france.fr/), coordonnées par l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi). L’initiative « 4 pour 1 000 » contribue aussi à ces recherches (cf. https://www.4p1000.org/fr).

[144] Cf. José Philippe Pérez et Anne-Marie Romulus, Thermodynamique : fondements et applications avec exercices et problèmes résolus, 1993.

[145] Cf. Élie Lévy, Dictionnaire de physique, 1988.

[146] Cf. Ian Hore-Lacy, Renewable energy and Nuclear power, 2003, http://www.feasta.org/documents/wells/contents.html?one/horelacy.html

[147] Cf. l’étude de Cutler J. Cleveland : https://www.esf.edu/EFB/hall/pdfs/energy_US_economy.pdf

[148] Cf. l’étude de David Elliott : http://www.feasta.org/documents/wells/contents.html?two/wellselliott.html

[149] Cf. l’étude de Ian Hore-Lacy : http://www.feasta.org/documents/wells/contents.html?one/horelacy.html

[150] Richard Heinberg, « Searching for a Miracle : “Net Energy” Limits and the Fate of Industriel Society », Post Carbon Institute Report, 2009.

[151] Ademe, Coût des énergies renouvelables et récupération, 2019.

[152] Ademe, Base carbone, 2014.

[153] Arrêté du 17 novembre 2008.

[154] Arrêté du 4 mars 2011 modifié le 7 janvier 2013.

[155] Arrêté du 27 janvier 2011.

[156] Arrêté du 19 mai 2011.

[157] Arrêté du 23 juillet 2010.

[158] Arrêté du 1er mars 2007.

[159] Cf. le rapport d’information de la mission d’information commune sur le foncier agricole, n° 1460, http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/foncier_agricole_mic

[160] Onisep, http://www.onisep.fr/Choisir-mes-etudes/Au-lycee-au-CFA/Au-lycee-general-et-technologique/Bac-STI2D-bien-choisir-sa-specialite

[161] CFPPA Le Robillard, https://cfppa-lerobillard.fr/formation/mettre-en-oeuvre-un-projet-de-production-denergie-renouvelable-sur-lexploitation-agricole/

[162] L’association technique Énergie et environnement (ATEE) a listé l’ensemble des formations liées aux biogaz et méthaniseurs : http://atee.fr/sites/default/files/2019-10-11_formations.xlsx

[163] Réseau des Carif-Oref, https://reseau.intercariforef.org/formations/liste-formations.html

[164] Cf. https://agriculture.gouv.fr/formation-comprendre-les-enjeux-lies-lenergie-sur-une-exploitation

[165] Cf. http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Formation/Formations/Post-bac/Master-agrosciences-environnement-territoires-paysage-foret

[166] Cf. http://fst.univ-lorraine.fr/sites/fst.univ-lorraine.fr/files/master-AETPF-parcours-ecosystemes-agricoles-et-forestiers-ECOSAFE.pdf

[167] Cf. http://ensaia.univ-lorraine.fr/fr/content/du-mise-en-oeuvre-dune-unite-de-methanisation

[168] Cf. https://eplagro55.fr/fileadmin/user_upload/pdf/Methanisations/plaquette_du_methanisation_2019.pdf

[169] Cf. https://extranet-isere.chambres-agriculture.fr/formations/detail-de-la-formation/actualites/methanisation-une-opportunite-a-saisir-42/

[170] Cf. http://www.formation-agriculteurs.com/exploitants/energie/methanisation/

[171] Cf. https://www.cfppa-die.fr/detail-formation/alias/apprendre-a-fabriquer-une-eolienne-individuelle.html

[172] Cf. http://www.chambres-agriculture-bretagne.fr/synagri/energie-eolienne

[173] Cf. https://www.ines-solaire.org/fr/formation/

[174] Cf. http://www.formation-agriculteurs.com/exploitants/energie/photovoltaique/

[175] Cf. https://grandest.chambre-agriculture.fr/formation-emploi/agriculteurs-agricultrices-salariees-formez-vous/formations/detail-de-la-formation/actualites/monter-un-projet-photovoltaique/

[176] Cf. https://ec.europa.eu/agriculture/sites/agriculture/files/external-studies/2012/renewable-energy-impacts/exec_sum_en.pdf

[177] Cf. le rapport spécial n° 05/2018 de la Cour des comptes européenne

https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=44963

[178] Cf. le document de travail de la Commission SWD(2014) 259 final du 28.7.2014 intitulé « State of play on the sustainability of solid and gaseous biomass used for electricity, heating and cooling in the EU » ainsi que le document de travail de la Commission SWD(2016) 418 final du 30.11.2016, intitulé « Impact assessment: Sustainability of Bioenergy. Accompanying the document Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources ».

[179] Données EurObserv’ER 2015.

[180] OFATE, Baromètre OFATE de l’éolien terrestre en Allemagne. 2020. Disponible sur : https://energie-fr-de.eu/fr/energie-eolienne/actualites/lecteur/barometre-ofate-de-leolien-terrestre-en-allemagne.html

[181] OFATE, Baromètre OFATE du biogaz en Allemagne, 2020. Disponible sur : https://energie-fr-de.eu/fr/bioenergies/actualites/lecteur/barometre-ofate-de-biogaz-en-allemagne.html

[182] OFATE, Baromètre OFATE sur le photovoltaïque en Allemagne, 2020. Disponible sur : https://energie-fr-de.eu/fr/energie-solaire/actualites/lecteur/barometre-sur-le-photovoltaique-en-allemagne.html

[183] Selon l’Institut Fraunhofer.

[184] Cf. https://www.ers.usda.gov/webdocs/publications/74658/60128_eib159.pdf?v=0 Trends in U.S. Agriculture’s Consumption and Production of Energy: Renewable Power, Shale Energy, and Cellulosic Biomass.

[185] European Biomasse Association, 2009, Calculation of biogaz potential from energy crops and manure for 2020 FAOSTAT 2009, AEBIOM calculation.

[186] Cf. https://ec.europa.eu/energy/intelligent/projects/sites/iee-projects/files/projects/documents/biogasin_national_biogas_road_maps.pdf

[187] Cf. https://www.bioenergie-promotion.fr/9758/prospective-sur-la-production-de-bioenergies-en-france/

[188] Un effet rebond, ou paradoxe de Jevons, correspond à l’augmentation de consommation liée à la réduction des limites à l’utilisation d’une technologie, ces limites pouvant être monétaires, temporelles, sociales, physiques, liées à l’effort, au danger, à l’organisation, etc. Cf. l’article de François Schneider http://decroissance.free.fr/Schneider_l_Ecologiste.pdf

[189] Cf. http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_eco/Covid-19/Feuille_de_route_relance_energie_04-06-2020.pdf

[190] Le MTE et la DGEC, chefs de file de cette stratégie aujourd’hui, devront copiloter avec le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et ses directions concernées. Ces ministères auront ensuite à cœur de mieux associer le ministère de l’économie, des finances et de la relance, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Ademe, l’INRAE, les acteurs du monde agricole, les associations de défense de l’environnement, etc.

[191] Vos rapporteurs ne sont pas allés jusqu’à la position de la Cour des comptes qui préconise la création d’une instance de pilotage interministériel de la politique énergétique placée auprès du Premier ministre ainsi que la mise en place d’un comité chargé d’éclairer les choix gouvernementaux relatifs à l’avenir de la politique de l’énergie. Créer deux nouvelles instances sans en supprimer d’autres n’a pas recueilli leur assentiment.

[192] Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000039359744&dateTexte=&categorieLien=id

[193] Développé par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, l’outil « Agreste Données en ligne » propose gratuitement, depuis le site Agreste, des résultats d’enquêtes et des séries longues sous forme de tableaux interactifs.

[194] Le seuil à partir duquel les installations sont soumises aux procédures d’appels d’offres pourrait être rehaussé de 100 kWc par projet actuellement à 500 kWc ou 1 MWc.

[195] Cf. les dispositions du 4e paquet européen énergie/climat, baptisé « Une énergie propre pour tous les Européens », en particulier la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

[196] Cf. la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

[197] Cf. le rapport d’information de la mission d’information commune sur le foncier agricole, n° 1460, http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/foncier_agricole_mic

[198] La dernière directive cadre déchets prévoit l’obligation pour les États membres de mettre en place une gestion séparée des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023.

[199] Des solutions innovantes de micro-méthanisation reposant sur des unités à petite échelle permettant de mailler efficacement les territoires sont par exemple proposées par l’entreprise Tryon, cf. https://www.tryon-environnement.com/

[200] Les coûts de production du biogaz sont situés entre 90 et 120 euros/MWh, contre un prix du gaz naturel aujourd’hui inférieur à 25 euros/MWh et évalué à 33,2 euros/MWh en 2030 par l’AIE.

[201] Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/TRER2006667D%20signe%CC%81%20PM.pdf

[202] En méthanisation, le rendement dépend en premier lieu du type de ressources utilisées, chacune d’elle se caractérisant par un « pouvoir méthanogène » propre. La technologie de digestion a également un impact sur le rendement.

[203] Il s’agit des éléments traces métalliques (As, Cu, Cd, Cr, Hg, Ni, Pb, Se, Zn…).

[204] Selon l’Ademe, seule une faible part des éoliennes terrestres utilise le néodyme, environ 3 % en France. C’est le cas des éoliennes utilisant des générateurs « à aimants permanents » qui concentrent la totalité des terres rares de la filière. Oril est possible de substituer le néodyme par d’autres solutions, telles que des génératrices asynchrones ou des génératrices synchrones sans aimant permanent. Ce sont des génératrices qui transforment l’énergie mécanique en énergie électrique en étant entraînées au-delà de la vitesse de synchronisme. La problématique des aimants permanents est donc prise en compte par les constructeurs d’éoliennes.

[205] Cette obligation se retrouve notamment dans l’article L. 553-3 du code de l’environnement : « l’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à l’exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l’activité. Dès le début de la production, puis au titre des exercices comptables suivants, l’exploitant ou la société propriétaire constitue les garanties financières nécessaires ». L’exploitant doit, par ailleurs, constituer des garanties financières dès le début de l’exploitation, afin de pouvoir mener à bien le démantèlement (arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent).

[206] Cf. l’article 20 de l’arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

[207] La gazéification à haute température selon le procédé Fischer-Tropsch a permis à l’Allemagne de produire la moitié de ses carburants pendant la Seconde Guerre mondiale.

[208] Rapport d’information n° 734 (2018-2019) https://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-734-notice.html

[209] Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Feuille%20de%20route%20fran%C3%A7aise%20pour%20le%20d%C3%A9ploiement%20des%20biocarburants%20a%C3%A9ronautiques%20durables.pdf

[210] Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/ECV%20-%20Mise%20en%20place%20d%27une%20fili%C3%A8re%20de%20biocarburants%20a%C3%A9ronautiques%20en%20France.pdf

[211] Cf. http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2019_0009_note_stockage_electricite.pdf

[212] Les piles à combustible convertissent l’énergie chimique de combustion en énergie électrique, en chaleur et en eau. L’hydrogène est utilisé comme combustible pour alimenter l’anode de la pile à combustible, tandis que la réaction de réduction sur la cathode est alimentée par injection de dioxygène. Il existe plusieurs familles de piles à combustible en fonction des électrolytes utilisés. Celles les plus couramment utilisées sont dites « PEM » (Proton Exchange Membrane Fuel Cell), dont l’électrolyte est constitué d’une membrane solide polymère fonctionnant à basse température. Le méthane de synthèse est lui aussi utilisable par des piles à combustibles à haute température.

[213] Cf. les liens vers cette note scientifique sur les sites du Sénat et de l’Assemblée nationale : https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2018_0012_note_stockage_carbone_sols.pdf

http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/65344/663392/version/1/file/note+4+pages+stockage_carbone_sols.pdf

Une version anglaise de cette note scientifique est aussi disponible au lien suivant : https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages_anglais/OPECST_2018_0032_storing_more_carbon_in_soils_briefing.pdf

[214] Rapport CAPRESE-SOIL (CArbon PREservation and SEquestration in agricultural soils) du JRC (Joint Research Centre) de la Commission européenne, 2013 ;

cf. http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC88295/caprese_final%20report-v2.pdf

[215] Lancé le 7 décembre 2016 par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il ambitionne de fédérer les acteurs français de l’innovation, au sens large, qui travaillent sur et avec tous types de sols (forestiers, agricoles, urbains, jachères industrielles, etc.). Le réseau favorise les interactions entre des acteurs diversifiés, qui travaillent tant à la production de connaissances et d’outils mobilisables qu’à la valorisation et au transfert de ces productions auprès des utilisateurs concernés (agriculteurs, décideurs politiques, acteurs de l’aménagement du territoire, etc.). La principale mission du réseau est de faciliter le partage de connaissances liées au sol entre secteurs et de développer la transdisciplinarité des initiatives scientifiques et techniques autour de la gestion des sols afin d’apporter des réponses face aux enjeux actuels. Il est aussi une interface avec les réseaux internationaux existant et cherche à développer la visibilité internationale de l’expertise et des initiatives françaises autour de la gestion des sols.