M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – Je remercie nos trois collègues qui ont fait un travail impressionnant et qui ont un avantage sur nous, celui de maîtriser ce sujet, qui est à la fois passionnant et vertigineux. Il est difficile de comprendre parfaitement les contraintes et les perspectives des blockchains. L’une des premières pistes consiste à supprimer le tiers de confiance, ce qui est une idée relativement séduisante, de nature à remettre en cause les organisations administratives ou privées tout en apportant une réponse convaincante. La deuxième piste intéressante est celle de la contestation du monopole de certaines fonctions exercées par les pouvoirs publics, à commencer par la création de monnaie. Il s’agirait d’échapper au système centralisé des monnaies nationales, comme le dollar, ou internationales, comme l’euro. Est-ce que vous avez réfléchi sur ces deux aspects ? Le premier porte sur la question du tiers de confiance et, donc, de l’administration, y compris l’administration fiscale, ou de quasi-administrations comme les notaires pour la gestion des actifs immobiliers. Le deuxième revient à se demander si le regard un peu goguenard sur ce type de monnaie des autorités monétaires centrales, y compris de la Banque de France - je l’ai vu à la commission des finances du Sénat - est justifié ou s’il faudrait mieux se méfier de ce système, qui peut déborder rapidement ces autorités, dans une société où le numérique permet à la fois de ficher tout le monde et de libérer chacun des systèmes de contrôle centralisés.
M. Ronan Le Gleut, sénateur. – Ces questions ont plus que du sens, elles touchent véritablement le fondement même des problématiques soulevées par les technologies blockchains. Premièrement, il me semble important de dire qu’il s’agit d’un sujet de la plus grande importance. Quelques chiffres pour en témoigner : la valorisation actuelle de l’ensemble des crypto-actifs est de 271 milliards de dollars, 123 milliards de dollars pour le bitcoin seul, pour l’ether, qui est la deuxième cryptomonnaie, 39 milliards de dollars et pour le ripple, qui est la troisième, 19 milliards de dollars. Vous avez employé le mot vertigineux, nous y sommes. Il faut mesurer à quel point le sujet est sérieux.
Ensuite, la question du tiers de confiance est effectivement essentielle parce qu’on a affaire à quelque chose de révolutionnaire. Ce en quoi croient les libéraux depuis toujours, c’est-à-dire l’idée minoritaire selon laquelle il peut y avoir une forme d’autorégulation et que la « main invisible » d’Adam Smith existe, semble fonctionner depuis dix ans avec la blockchain du bitcoin. Son invention remonte à un papier publié sur internet en 2008 et sa mise en œuvre à 2009. Aujourd’hui, en 2018, il y a eu certes des tentatives de déstabilisation, mais ce système fonctionne et s’autorégule depuis dix ans. On a donc affaire à quelque chose de phénoménal, qui prend des dimensions économiques considérables et qui fonctionne sans tiers de confiance.
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – Dans un monde où des systèmes informatiques de très grande puissance, y compris les systèmes de services de renseignement théoriquement fiables comme ceux de la CIA ou de la DGSE, sont piratés par des intervenants extérieurs, on a peine à croire qu’une chaîne de blocs suffise à échapper à cela et que le contrat que l’on va y écrire ne va pas être, à un moment ou un autre, modifié ou dénaturé par une entité extérieure.
M. Ronan Le Gleut, sénateur. – Je précise qu’il y a, tous les jours, des tentatives pour faire exploser ce modèle de chaînes de bloc et qu’il y a aussi, tous les jours, des développeurs qui adaptent le système. En fait, deux sujets doivent être distingués : la dimension technique et la dimension philosophique. Quand on interroge les acteurs, il y a une dimension philosophique évidente à leur action : ils y « croient », et quand on interroge un certain nombre de gens qui pourraient être, aujourd’hui, potentiellement riches en vendant leurs bitcoins et qui ne veulent pas le faire, on constate qu’ils défendent l’idée qu’on peut avoir un système autorégulé et qu’ils ne veulent pas fragiliser un projet auquel ils croient. Ce système repose sur une part de conviction : le soutien à cette technologie est lié à l’idée que le monde peut fonctionner sans tiers de confiance et, qu’à la place, il peut y avoir un système de confiance mutuelle. Cette dimension philosophique est absolument essentielle dans le succès et la compréhension de la blockchain. Sur la dimension technique, j’observe que la blockchain est attaquée tous les jours et qu’en faire un bilan dix ans après permet de se rendre compte que ce système a tenu. Il n’est évidemment pas inattaquable, car aucun système ne l’est, mais il se trouve qu’il a tenu jusqu’à aujourd’hui. Il faut aussi savoir qu’il évolue plusieurs fois par an : les développeurs se mettent d’accord sur des évolutions qui font progresser le modèle de départ, les soft forks dont j’ai parlé tout à l’heure.
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – C’est une communauté ou une organisation ?
M. Ronan Le Gleut, sénateur. – On touche là un point fondamental : ce n’est pas une organisation mais une communauté de gens qui y croient et qui veulent que ça fonctionne. Ils travaillent donc, souvent d’ailleurs gratuitement, pour apporter des modifications au code informatique de départ qui, donc, s’améliore progressivement et a fait la démonstration de sa solidité.
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – C’est une communauté autogérée ?
M. Ronan Le Gleut, sénateur. – Absolument, cette communauté est autogérée en permanence autour de forums des développeurs, dont un a été mis en place par le créateur du bitcoin lui-même. Ce créateur mystérieux, dont on ne connaît pas l’identité, est en fait probablement un groupe de cinq ou six experts qui ont travaillé ensemble, unis par une philosophie commune. L’idée de forum correspond à la possibilité, pour les développeurs, de commenter en permanence ce qui se passe sur la blockchain. Le forum créé par le créateur du bitcoin est toujours utilisé aujourd’hui.
Mme Valéria Faure-Muntian, députée. - Le système est organisé de manière à être le plus démocratique possible : tout le monde peut donc intervenir sur la blockchain. C’est le consensus, l’accord de l’ensemble des acteurs, qui fait qu’elle pourra être modifiée ou pas. Une modification peut donc être rejetée si tout le monde n’est pas d’accord. En ce qui concerne la question de savoir si la chaîne est attaquable, elle l’est certes, comme tout système informatique, mais son organisation démocratique fait qu’il y a de nombreuses protections. Si jamais plusieurs chaînes coexistent, il existe ainsi un consensus pour que seule la chaîne la plus longue soit conservée. Cette validation successive par de nombreux intervenants fait que la chaîne est considérée comme solide. Vous avez utilisé le terme de « tiers de confiance », or, sur la blockchain, tout participant peut valider un bloc en devenant mineur ou détenir une sauvegarde chez lui sur son ordinateur, il n’y a donc en effet pas de tiers de confiance, tout est décentralisé et l’on parle de système « pair à pair », c’est-à-dire fonctionnant de particulier à particulier. Tout le monde peut faire une intervention, passer une commande ou réaliser une transaction.
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – Peut-on y faire une transaction commerciale ?
Mme Valéria Faure-Muntian, députée. – Oui.
M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l’Office. - Je souhaite d’abord féliciter chaleureusement nos collègues qui se sont investis dans cette mission, dont je rappelle qu’elle s’inscrit en soutien à la mission d’information commune aux trois commissions des affaires économiques, des finances et des lois de l’Assemblée nationale sur « les usages des blockchains et autres technologies de certification de registres », présidée par notre collègue Julien Aubert avec deux co-rapporteurs, Laure de La Raudière et Jean-Michel Mis.
Nous nous étions entendus avec eux pour leur apporter un soutien technique avec un travail qui pourrait les aider à dégager les enjeux de cette technologie. Je pense que cette note courte est une première étape, qui apporte un début de réponse et qui sera tout à fait utile. Je suis frappé par la qualité du travail qui a été accompli en un temps record.
Nous voyons précisément ici comment il est possible de répondre à une demande sur un sujet qui est en évolution rapide et qui relève des sciences et technologies mais, aussi, comme vos réponses l’ont bien souligné, de choix politiques, idéologiques et philosophiques qui sous-tendent la démarche d’usage des blockchains. Celles-ci portent un vrai changement, avec la possibilité de réaliser des transactions dont la fiabilité est garantie, non pas par une organisation ou par une personne, mais par une communauté. Si l’on voulait pirater le système, il faudrait agir sur l’ensemble de la communauté, ce qui lui donne une stabilité très forte. Bien sûr, ces systèmes peuvent être soumis à des mouvements de foule, des changements d’idéologie ou bien à des actions politiques agissant sur une communauté de grande dimension. Ce que Ronan Le Gleut a pu dire sur le rôle de la Chine était ainsi particulièrement intéressant : je n’avais pas conscience du point auquel ce système est exposé à une potentielle fragilité liée à l’influence chinoise.
Il est aussi intéressant que notre collègue ait évoqué le rôle des conceptions libertariennes, selon lesquelles il faut donner le rôle le plus réduit possible aux autorités étatiques et le plus grand à une sorte de « main invisible », qui sous-tendrait l’ensemble. Ce côté « absolu » permis par la technologie, et qui est recherché par les participants, peut être une fragilité pour l’évolution de la technologie elle-même. En effet, on sent qu’elle pourrait être utilisée avec des modes « mixtes » de gouvernance et qu’il existe un débat sur la question de systèmes privés ou publics, la question étant de savoir si un système fermé doit être qualifié de blockchain. Ces controverses montrent bien l’aspect idéologique sous-jacent qui, à titre personnel, me pose beaucoup de questions, notamment l’idée de faire totalement confiance à cette technologie qui peut sembler assez effrayante.
Je m’interroge aussi sur l’idée d’oublier, ou de mettre au second plan, le défi environnemental qui paraît considérable, du moins si l’on utilise la technologie dans son mode le plus ouvert et le plus absolu, avec la preuve de travail. À titre personnel, c’est ce problème qui me pose le plus de questions.
Je suis également frappé par le fait que l’on dise que le système s’autorégule alors que l’on observe tout de même une volatilité considérable par rapport à une monnaie classique. Lorsque l’on parle d’une capitalisation de 130 milliards de dollars du bitcoin, on peut se dire que c’est soit une opportunité phénoménale, soit une des plus grandes bulles jamais vues et qu’elle explosera en créant un chaos dont on ne pourra tenir personne pour responsable.
Mme Catherine Procaccia, sénatrice, vice-présidente de l’Office. –Merci beaucoup pour la présentation et la note même si j’avoue que j’ai encore un peu de mal à tout comprendre. Ma question est la suivante : vous avez présenté la sécurité de ce système mais, s’il est si sûr que cela, pourquoi n’est-il pas appliqué dans d’autres secteurs ? On parle beaucoup ici des cryptomonnaies, mais elles sont en marge de tous les systèmes officiels et je présume qu’elles permettent aussi la fraude fiscale… Autrement dit, cette note parle beaucoup d’avenir mais j’ai du mal à voir cet avenir pour nous les usagers, pour les États, pour les gouvernements, etc. Si l’on se sert de cette technologie d’abord pour sécuriser les monnaies, peut-on le faire ensuite pour d’autres transactions qui, pour l’instant, ne sont pas sécurisées, qu’elles soient monétaires ou non ?
M. Claude de Ganay, député. – Dans cette note, nous nous sommes limités à la définition de la technologie et à son fonctionnement, ce qui répond à une demande de la mission présidée par Julien Aubert qui, elle, travaille davantage sur les usages. Notre travail répond pleinement à la mission de l’Office : apporter des éclairages en amont des travaux des autres parlementaires. Nous avons prévu de compléter cette note et de produire un document plus complet avant la fin du mois de mai prochain.
M. Ronan Le Gleut, sénateur. – Vous avez posé beaucoup de questions. Un point extrêmement important est le sujet de la volatilité et, donc, de la possibilité que cette monnaie puisse se substituer à d’autres. Je vais beaucoup vous surprendre mais la volatité du bitcoin est en baisse. Beaucoup d’articles ont commenté le cours du bitcoin, notamment lorsqu’il a atteint près de 20 000 dollars au mois de décembre 2017, alors qu’il est revenu autour de 7 000 ou 8 000 dollars aujourd’hui. Mais lors des premières années qui ont suivi la création du bitcoin, en 2009 et 2010, la volatilité était bien supérieure, le cours du bitcoin était, par exemple, un jour autour d’un dollar et pouvait passer à 32 dollars le lendemain, puis redescendre : on perdait alors 32 fois sa mise, ce qui est à comparer au fait de passer aujourd’hui « seulement » de 20 000 à 8 000 dollars. Si cette volatilité baisse depuis le lancement du bitcoin en 2009, c’est pour une raison simple : plus les volumes sont importants, moins on peut jouer sur les cours. Par ailleurs, il faut tout de même rappeler que « jouer les monnaies » n’a pas été inventé avec les cryptomonnaies.
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – Et pas non plus par George Soros !
M. Ronan Le Gleut, sénateur. – En ce qui concerne la crainte d’une bulle, je pense qu’il faut s’inscrire dans le temps long : en l’état actuel des choses, il ne me semble pas que l’on puisse utiliser ce terme, seul l’avenir nous le dira.
Sur le défi environnemental, je suis en revanche d’accord, on a affaire à un vrai problème. Aujourd’hui, on est probablement autour de 50 TWh pour la consommation du seul bitcoin. Ce n’est pas tenable, surtout si le cours du bitcoin monte. Car il faut bien comprendre que cette consommation est liée à une compétition entre mineurs, organisés en « pools » d’ordinateurs, qui se rémunèrent en obtenant 12,5 bitcoins lorsqu’ils réussissent une épreuve de calcul. Il faut d’ailleurs noter que la France, et l’Europe en général, sont en dehors de cette compétition mondiale. Or quand on voit qu’un pays comme la Géorgie est capable d’installer sur son territoire une grande partie des infrastructures de Bitfury, un pool de mineurs très important, on doit s’interroger.
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – Je crois que l’informatique est un langage nouveau qui gomme les héritages culturels. Il est beaucoup plus facile, pour une nouvelle génération, de s’emparer de ces nouveautés que d’adapter les générations anciennes. Autrement dit, quand on n’a jamais fait de banque, il vaut peut-être mieux s’engager dans le bitcoin que de rejoindre une banque classique.
M. Ronan Le Gleut, sénateur. – La question environnementale est sérieuse et constitue un véritable problème. Le fait que le bitcoin ait une valorisation élevée va entraîner des investissements encore plus importants dans la compétition entre mineurs, et pourrait avoir ensuite une répercussion sur les cours mondiaux de l’électricité. On est là face à un véritable défi, dont les développeurs ont pris conscience en cherchant des techniques alternatives, comme celle du ripple par exemple. Mais le bitcoin ne répond pas à ce défi pour le moment.
Une autre de vos questions porte sur l’utilisation de la blockchain dans d’autres domaines que celui des cryptomonnaies. Le texte fondateur de Satoshi Nakamoto montre que la blockchain a été inventée dans le but de créer le bitcoin. À l’origine, la blockchain est au service du bitcoin et on n’anticipait pas vraiment d’autres utilisations possibles de la technologie. Aujourd’hui, beaucoup essaient d’utiliser cette invention majeure dans d’autres secteurs, mais on en est plutôt aux balbutiements. Un certain nombre de personnes travaillent sur ces sujets, mais je pense que les développements ne sont pas encore mûrs et relèvent plutôt de la prospective.
Sur la sûreté de la blockchain en tant que réseau, il n’y a aucune naïveté de notre part : aucun système n’est inviolable, nous en avons bien conscience, mais ce protocole a prouvé sa solidité pendant dix ans. J’observe d’ailleurs que d’autres systèmes peuvent s’effondrer, y compris un système étatique.
Mme Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice. – Ronan Le Gleut a répondu à mes interrogations concernant le défi environnemental. Effectivement, ces technologies, au développement exponentiel, vont devenir un gouffre énergétique et les émissions de CO2 vont être considérables.
Comme Catherine Proccacia, je me pose la question des autres utilisations possibles. Dans le domaine de la recherche médicale et des laboratoires pharmaceutiques, des transactions sécurisées et certifiées pourraient être intéressantes.
M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l’Office. - Merci pour la suite de cette discussion. Je pensais aussi, en regardant votre note, à quel point il y a lieu d’être fiers de la liste d’experts que vous avez réussi à mobiliser et à interroger en un temps aussi réduit, surtout d’un aussi haut niveau.
M. Claude de Ganay, député. – Et pour beaucoup d’entre eux, il n’y a pas de redondance avec les experts auditionnés par la mission de Julien Aubert, ce qui est intéressant justement.
M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l’Office. - Je suis parfaitement d’accord. Deux commentaires me viennent.
D’une part, sur la question que pose Catherine Procaccia de savoir pourquoi la technologie se développe pour l’instant surtout dans le domaine de la finance, à travers les cryptomonnaies : je crois que la finance est souvent un secteur qui expérimente beaucoup en matière de technologie, avec la capacité de lever des fonds beaucoup plus facilement que dans bien d’autres secteurs. C’est d’ailleurs la raison majeure pour laquelle nous n’avons pas intégré les banques et les assurances dans les secteurs prioritaires pour l’action de l’État dans mon rapport sur l’intelligence artificielle. Cela fait un moment que la finance se « débrouille » toute seule et expérimente déjà, par exemple, l’intelligence artificielle. Dès qu’il y a une innovation, elle l’utilise et s’en empare en expérimentant. Je vous rappelle que c’est peut-être le secteur financier qui a porté le plus tôt les questions de numérisation et de révolution numérique en termes d’emplois. Les traders à l’ancienne se sont faits balayés par les traders algorithmiques bien avant que ce genre de problématique n’apparaisse dans d’autres secteurs. C’est donc peut-être pour cette raison que les systèmes financiers se sont lancés dans l’expérimentation des technologies blockchain.
D’autre part, je relève que les pères fondateurs et la communauté d’origine insistaient sur un mode de fonctionnement complètement dépourvu de figure d’autorité. Or on peut imaginer que, dans bien d’autres cas d’usages, il ne s’agira pas de systèmes sans autorité mais que certaines entités auront des droits particuliers et des prérogatives. Je pense, par exemple, à des applications dans des secteurs tels que le notariat, où l’autorité notariale voudra se réserver le droit de pouvoir faire telle ou telle modification puisqu’elle est responsable en cas de contestation. On n’est donc plus exactement dans l’idéal auquel aspiraient les pères fondateurs des blockchains.
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – Peut également être anticipé un choc à venir avec les systèmes existants, qui voudraient soit bloquer ces technologies soit se les approprier. Je remercie chaleureusement nos collègues députés et sénateur pour leur travail, sachant qu’ils vont continuer à travailler, en assurant une liaison avec la mission présidée par Julien Aubert. À nous, en tant que membres de l’Office parlementaire, de valoriser ce travail et de montrer la sagesse, la pertinence, la profondeur, l’acuité, la rapidité et la réactivité des parlementaires.
M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l’Office. –Qu’ils reçoivent aussi tous mes encouragements en vue du rapport plus développé qu’ils vont produire d’ici environ deux mois.
Réunion de l’Office du 14 juin 2018 : adoption du rapport
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – Nous examinons le rapport sur les enjeux technologiques des blockchains de nos trois collègues, Valéria Faure-Muntian, Claude de Ganay et Ronan Le Gleut.
M. Claude de Ganay, député, corapporteur. – Le rapport que nous présentons ce matin fait suite à la note courte que nous avions présentée devant l’Office le 12 avril dernier. Nous ne reviendrons pas sur les éléments que nous avions alors exposés devant vous et aborderons plutôt les points approfondis à l’occasion de ce rapport. Je reviendrai sur les avantages et les inconvénients des différentes méthodes de consensus ainsi que sur les caractéristiques des blockchains propres à chaque cryptomonnaie. Ronan Le Gleut décrira les différentes applications possibles de ces technologies, les enjeux en matière de sécurité et les qualités et défauts des ICO (Initial Coin Offerings). Valéria Faure-Muntian abordera plusieurs grands enjeux des blockchains, à savoir la question de leur consommation énergétique, les problématiques juridiques ainsi que la question de leur diffusion à la lumière du principe de souveraineté, plaidant ainsi pour des blockchains européennes qui, sans être souveraines, respectent nos valeurs politiques, philosophiques et morales.
Je vous rappelle tout d’abord ce que sont les chaînes de blocs ou blockchains : il s’agit de technologies de stockage et de transmission d’informations, permettant la constitution de registres répliqués et distribués, sans organe central de contrôle, sécurisées grâce à la cryptographie et structurées par des blocs liés les uns aux autres, à intervalles de temps réguliers.
Les procédures par lesquelles les blocs sont validés sont dénommées méthodes de consensus. La plus ancienne et principale cryptomonnaie, le bitcoin, a recours à une compétition cryptographique appelée « preuve de travail » ou proof of work (POW), qui pose notamment un problème de consommation électrique ; c’est pourquoi des alternatives sont développées pour chercher à la remplacer. Cependant, ces autres méthodes présentent un risque de centralisation et leur sécurité est souvent moins certaine, avec un plus grand risque d’utilisation malveillante.
La principale alternative à la preuve de travail est appelée « preuve d’enjeu » ou proof of stake (POS), mais son déploiement reste lent. Son principe consiste à attribuer la validation de chaque bloc de manière aléatoire à un utilisateur, selon une probabilité qui n’est pas liée à une capacité de calcul spécialisée, comme c’est le cas pour la preuve de travail. La POS recouvre en réalité deux preuves distinctes : la preuve de participation, qui consiste à attribuer les blocs en fonction de la quantité de cryptomonnaies possédée par un nœud, tandis que la preuve d’enjeu, à proprement parler, va plus loin en exigeant de mettre en gage ces monnaies, qui seront détruites en cas de fraude. Des dérivés de la preuve d’enjeu existent : on peut citer la « preuve de possession » (proof of hold), fondée sur la durée de possession, la « preuve d’utilisation » (proof of use), en fonction du volume de transactions, la « preuve d’importance » (proof of importance), reposant sur la « réputation », la « preuve de capacité » (proof of space), qui consiste à mettre en gage de l’espace disque disponible, ou encore la « preuve de destruction » (proof of burn), qui revient à détruire des cryptomonnaies pour obtenir la confiance du réseau.
On peut donc, pour simplifier, distinguer une méthode fiable et sécurisée mais lente et coûteuse en énergie, la preuve de travail, et une seconde méthode, plus économe tant en énergie qu’en matériel spécialisé mais à la sécurité encore contestée, la preuve d’enjeu. Celle-ci est difficile à mettre en place et n’a toujours pas été adoptée par Ethereum, dont le passage à la preuve d’enjeu est prévu depuis l’origine mais a été repoussé à plusieurs reprises depuis deux ans. En termes de pourcentage de la capitalisation de l’ensemble des monnaies cryptographiques, les monnaies reposant sur la preuve de travail sont passées de 99 % en 2013 à 80 % en juin 2018. Certains acteurs estiment qu’une blockchain ouverte sans preuve de travail ne peut fonctionner.
Toutes les blockchains des 1 600 cryptomonnaies existantes sont plus ou moins des avatars de celle du bitcoin. Je ne reviens pas sur le détail de ces 1 600 systèmes, je relève surtout l’ouverture de nouvelles perspectives grâce au protocole Ethereum évoqué à l’instant, appuyé sur la monnaie ether. Celui-ci facilite l’automatisation de programmes et d’opérations, que l’on appelle les « smart contracts ». Ce système comporte cependant des risques en termes de sécurité et pose des problèmes en termes de fonctionnement centralisé d’un réseau pourtant présenté comme décentralisé, mais aussi de capacité de montée en charge. Ainsi, certaines applications sur le réseau sont susceptibles de ne plus pouvoir fonctionner lors de pics d’utilisation. Ce fut, par exemple, observé avec la première vague de « crypto-kitties », application de collecte et d’échanges de « chats virtuels », plus grand succès à ce jour de la blockchain Ethereum, mais ayant alors totalement congestionné le réseau.
M. Ronan Le Gleut, sénateur, corapporteur. – La sécurité est probablement la caractéristique des blockchains la plus mise en avant. En effet, il semble plus ardu de pirater un registre copié sur plusieurs milliers de serveurs disséminés à travers le monde que s’il était présent sur un unique serveur centralisé. Plus une blockchain possède un réseau étendu et dispersé, plus il est difficile de modifier son code ou de faire passer une transaction frauduleuse. Ces transactions frauduleuses sont bien souvent des double dépenses, permettant qu’une même somme soit dépensée deux fois.
De ce point de vue, la longévité de la blockchain du bitcoin semble garantir l’intégrité des transactions. Pourtant, elle n’est pas exempte de failles et a déjà été attaquée. Les autres protocoles, en particulier ceux qui développent des applications complexes, sont eux aussi exposés à des attaques. Ce risque est bien souvent croissant avec leur valeur financière : plus un système est valorisé par le marché, plus il va subir d’attaques et plus celles-ci vont mobiliser de fortes puissances de calcul.
Dans le rapport, nous avons choisi de présenter les attaques possibles en les distinguant selon quatre catégories, en fonction de la nature de leur cible.
Les attaques contre les interfaces sont les plus courantes. Elles ne portent pas sur la blockchain en elle-même mais sur les plateformes qui permettent à tout un chacun d’interagir avec elle, en particulier les sites internet permettant d’acheter, de vendre ou d’échanger des cryptomonnaies. Ces attaques consistent à voler les « clés privés » des utilisateurs, celles qui leur garantissent l’utilisation de leurs monnaies. Cela s’apparente à de simples vols de mot de passe mais avec des conséquences considérables. 850 000 bitcoins ont ainsi été dérobés en février 2014 sur la plateforme japonaise MtGox, ce qui équivalait alors à 660 millions de dollars. Plus récemment, en août 2016, l’équivalent de 93 millions de dollars ont été subtilisés à Bitfinex, l’une des principales « bourses » de bitcoins. Selon une estimation, un tiers des plateformes d’échange auraient ainsi été hackées depuis 2009.
Les attaques contre les applications vont, quant à elles, utiliser les failles de systèmes plus développés, qui prennent la forme de programmes informatiques inscrits dans la blockchain, les smart contracts. Ces derniers ajoutent de la complexité dans le protocole. Par voie de conséquence, ils ouvrent de nouvelles failles, exploitables par des attaquants, d’autant plus qu’ils ont souvent été conçus très rapidement et n’ont pas subi les tests qui prévalent à la création de logiciels plus traditionnels. Le piratage de l’application TheDAO (« The Decentralized Autonomous Organization »), développée sur la blockchain Ethereum, est probablement le plus emblématique à ce titre. Alors que ce projet très ambitieux avait réussi le tour de force de lever la somme de 150 millions d’euros sous forme de cryptomonnaie, il a été hacké en juin 2016. Le hacker a utilisé une vulnérabilité du programme pour détourner 5 % de l’ensemble des ethers en circulation. Comme vous l’a expliqué notre collègue Claude de Ganay, les ethers sont la monnaie d’Ethereum. Les conséquences de cette attaque ont toutefois été annulées grâce à un « hard fork », c’est-à-dire à une modification des règles applicables à la blockchain elle-même.
Certaines attaques vont plutôt détourner le fonctionnement normal du protocole. Ces attaques sont d’autant plus pernicieuses qu’une blockchain publique ne prévoit, par définition, aucun moyen de contrôle ou de sanction.
Pour une blockchain qui utilise la preuve de travail, l’attaque la plus connue est celle dite « des 51 % ». Il s’agit, pour un mineur, de réunir plus de 50 % de la puissance de calcul à un instant donné afin de pouvoir valider des blocs plus rapidement que l’ensemble des autres utilisateurs. Cela lui permet alors d’effectuer des double dépenses, c’est-à-dire de réaliser plusieurs transactions avec la même unité de cryptomonnaie. Le dernier exemple qui peut être cité est celui de la blockchain Bitcoin Gold, dont la capitalisation dépasse les 500 millions de dollars et qui a subi une telle attaque le 24 mai dernier. De ce point de vue, la blockchain du bitcoin semble particulièrement sûre : au vu du nombre de mineurs, aucune double dépense ne semble suffisamment rentable au vu des moyens à investir dans une attaque 51 %. Toutefois, un gouvernement ou une organisation, qui serait prêt à investir environ 3 milliards d’euros, pourrait mener une telle attaque à la seule fin de détruire toute confiance dans le réseau bitcoin.
Enfin, bien que le code source des protocoles de blockchain soit en accès libre et qu’il puisse donc ainsi être facilement surveillé, une faille dans le code lui-même n’est pas inenvisageable, y compris pour les plus anciens protocoles. Ainsi, le bitcoin a été attaqué avec succès le 15 août 2010 en raison d’une erreur dans le code utilisé pour vérifier les transactions. À l’époque, cette faille n’a toutefois eu que des conséquences très limitées. Elles seraient bien plus importantes aujourd’hui. De plus, les algorithmes cryptographiques ont tous une durée de vie limitée, qui est tout de même estimée au minimum à vingt ans pour la fonction de hachage du bitcoin, SHA-256. Ces attaques contre le protocole lui-même restent néanmoins parmi les moins probables car celui-ci bénéficie de la vérification collective de développeurs dans le monde entier.
Le rôle de la blockchain en tant que technologie sous-jacente des nombreuses cryptomonnaies est aujourd’hui dominant. Cependant, ses protocoles se déclinent dans de nombreux autres secteurs et pourront donner naissance à des applications nouvelles variées, dépassant le cadre strict de la finance. Peuvent notamment être cités les services d’attestation et de certification (proofs of existence) pouvant concerner l’état civil, le cadastre, les contrats de type notarié ou encore des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle. Une autre application pourrait être les opérations de vote, sur laquelle nous revenons dans le rapport.
Une autre catégorie d’applications est celle des smart contracts, programmes informatiques inscrits dans la blockchain, qui ne sont pas des contrats au sens juridique mais qui facilitent, vérifient ou exécutent un contrat au stade de sa négociation ou de sa mise en œuvre. Ils pourront accompagner le déploiement des objets connectés tout en garantissant la confiance dans les informations échangées entre les appareils. Cependant, la mise en œuvre de ces cas d’usage est conditionnée à l’import et l’export d’informations. Or, nous avions souligné, en avril dernier, que de tels systèmes aboutissent au retour d’un « tiers de confiance » puisque, pour relever une température, livrer un colis, prouver la réalisation d’un travail ou donner l’heure d’arrivée d’un avion, un tiers, qualifié d’« oracle » dans l’écosystème Ethereum, doit faire le lien entre la blockchain et le reste du monde.
Je voudrais enfin aborder les ICO, Initial Coin Offerings, en français « offres initiales de monnaie », qui sont des formes de levée de fonds où les investisseurs échangent des cryptomonnaies contre des jetons, tokens en anglais. Assez proches du crowdfunding, ces levées de fonds, spécifiques à l’écosystème des cryptomonnaies, connaissent un succès absolument considérable. Elles ont représenté un total cumulé de plus de 8 milliards d’euros en mars 2018. Ce succès peut sembler peu rationnel puisque la possession de tokens n’offre aucune garantie aux investisseurs. Elles posent aussi des problèmes de transparence, d’intérêt de l’actif vendu, de spéculation, voire tout simplement d’escroqueries.
Cependant, ces ICO représentent une opportunité nouvelle pour les start-up qui évoluent dans le secteur des nouvelles technologies de l’informatique, ou deep tech. En effet, les moyens traditionnels de levée de fonds tels les crédits bancaires et le capital-risque (venture capitalism) ne répondent que rarement à leurs besoins spécifiques de rapidité et de souplesse, à la forte technicité de leurs projets et au caractère open source de leurs innovations.
Les projets financés sont, aujourd’hui encore, en grande partie propres au monde des blockchains. Certes, les ICO doivent être regardées avec prudence mais aussi sous l’angle des perspectives nouvelles de développement économique qu’elles ouvrent.
Mme Valéria Faure-Muntian, députée, corapporteure. – Comme vous avez pu le constater à travers les présentations de nos collègues Ronan Le Gleut et Claude de Ganay, nous sommes en présence d’une technologie encore assez jeune et méconnue, qui pose de vraies questions. Nous avons, en particulier, voulu soulever les enjeux énergétiques, juridiques et de souveraineté liés aux blockchains.
En ce qui concerne l’énergie, la preuve de travail ou POW, qui nécessite, pour les seules blockchains publiques, une compétition entre mineurs pour remporter une rémunération, conduit à ce que beaucoup de supercalculateurs travaillent en permanence. Cela nécessite une consommation énergétique extrêmement importante. Les blockchains privées, a contrario, nécessitent beaucoup moins d’énergie, mais nous avons vu que leur pertinence en comparaison des blockchains publiques est moins évidente.
Trois méthodes d’estimation de la consommation énergétique des blockchains peuvent être citées, sachant qu’aucun calcul exact n’est possible. Ces méthodes donnent des valeurs allant d’au minimum 46 TWh/an jusqu’à 200 TWh/an. On peut comparer ces résultats à la production électrique d’un réacteur nucléaire, qui est de 6 TWh/an, ou encore à la consommation électrique française, qui est de 530 TWh/an. La croissance de cette consommation peut d’autant moins persister que les fermes de minage se situent principalement en Chine, pays qui présente, pour sa production électrique, l’intensité carbone la plus élevée au monde.
La preuve de travail pose aussi, au-delà des questions de consommation énergétique, des problèmes de gaspillage de matériel informatique spécialisé. En effet, les supercalculateurs, qui pourraient être utilisés au bénéfice de l’innovation, de la recherche ou du test de nouvelles technologies, tournent en quelque sorte « dans le vide », exclusivement au bénéfice de celui qui emporte la mise en calculant des preuves de travail pour la blockchain.
Il est donc nécessaire de s’orienter vers une autre méthode de consensus que la preuve de travail. Beaucoup de projets alternatifs sont d’ailleurs envisagés, comme l’a indiqué Claude de Ganay. Néanmoins, aucun n’a encore totalement abouti en termes de sécurité. La recherche doit aider à trouver des preuves d’enjeu qui présentent le même niveau de sécurité que la preuve de travail. Sinon, au vu de l’augmentation du nombre de transactions sur les blockchains, on risque d’arriver à une situation critique en termes de consommation énergétique.
En ce qui concerne les enjeux juridiques, l’immuabilité et la distribution globale et ouverte de la blockchain interrogent forcément le législateur.
Ainsi, on a pu dire que les cryptomonnaies faciliteraient les utilisations frauduleuses et prêter, par exemple, au bitcoin une utilisation significative dans l’économie parallèle. Cela doit toutefois être relativisé au regard du poids total du crime organisé, estimé à environ 900 milliards de dollars par an.
Par ailleurs se pose la question de la responsabilité, le réseau étant distribué sans centralisation. Vers qui se tourner en cas de problème, avec quelles preuves et à qui demander réparation ? C’est une question importante.
Le régime fiscal de la cryptomonnaie pose, lui aussi, question, surtout avec les ICO qui permettent de lever des fonds importants. Quel régime fiscal leur appliquer ? C’est une question à laquelle il faut apporter des réponses.
Enfin, face au règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai dernier, on peut s’interroger sur le respect du droit de rectification et du droit à l’oubli. La blockchain étant immuable, un bloc ne peut plus être modifié une fois qu’il est validé par consensus. Nous avons discuté de ce point avec la CNIL, qui nous a indiqué l’existence de solutions technologiques qui permettraient d’apporter des rectificatifs, grâce à une écriture nouvelle, sans cependant réécrire les précédents blocs de la chaîne. C’est une piste mais on n’est pas dans un respect total du droit à l’effacement.
Il y a finalement une contradiction forte entre l’exigence de transparence, surtout si l’on prête à la blockchain le risque d’usages frauduleux par le crime organisé, et celle de l’anonymisation, qui permet de protéger les données personnelles. Il faudra trouver un compromis.
Enfin, en termes de souveraineté, et comme nous l’avons déjà souligné dans la note courte, les fermes de minage sont plutôt concentrées géographiquement, 60 % d’entre elles se trouvant en Chine. La Russie encourage, elle aussi, l’implantation de pools de mineurs à des fins stratégiques, notamment parce qu’elle dispose de capacités énergétiques.
Par ailleurs, la compétition entre les protocoles est très forte. Une fois que des protocoles à la consommation énergétique maîtrisée auront été trouvés, l’un de ceux-ci risque de devenir un monopole.
Nous avons constaté, à travers nos auditions, que l’idée d’une blockchain souveraine, contrôlée par un État, serait peu pertinente. Si l’on veut réaliser des enregistrements sécurisés, il n’est pas forcément besoin d’un registre distribué, d’autant plus que, dans ce cas, les acteurs du réseau seraient nommés par avance. Cependant, nous souhaitons insister sur la nécessité de la recherche et du développement, à travers nos start-up, de technologies qui respectent les valeurs européennes liées à la protection du consommateur et aux données personnelles.
Il nous paraît important d’encourager cette technologie prometteuse des blockchains. Mais les usages actuels étant principalement adossés aux blockchains Bitcoin et Ethereum, il serait opportun de promouvoir une création d’origine européenne avec un protocole légèrement modifié pour permettre le respect de nos valeurs. Des acteurs s’y attellent et ont déjà levé des fonds à cette fin.
La Commission européenne a, il est vrai, lancé un Observatoire des blockchains. Mais celui-ci est géré par une organisation extérieure, l’entreprise Consensys, entreprise américaine adossée à la technologie Ethereum, qui a été choisie alors même que des acteurs français et européens existent dans ce domaine. Nous sommes déçus. Il nous semble dommage de prendre le risque d’oublier nos particularités européennes, voire notre souveraineté.
Pour conclure, les perspectives ouvertes par les blockchains sont considérables et ne doivent pas être ignorées. Il est nécessaire de continuer la R & D, qu’elle soit publique ou privée, voire en coopération. Les limites technologiques sont sérieuses et il faut y répondre avant de pouvoir massifier les usages. La France et l’Union européenne devront se saisir pleinement de cette technologie et en être à l’avant-garde. Puisqu’aucune législation n’a encore été mise en place dans le monde sur cette technologie, nous pourrions être précurseurs, en proposant des normes qui nous ressemblent. Je vous remercie.
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – Vous nous remerciez mais c’est surtout nous qui vous remercions pour ce travail collectif très impressionnant et passionnant. Il montre accessoirement toute la légitimité, non seulement de l’Office mais aussi de l’ensemble du travail parlementaire, sur ces questions. C’est un document qui fera date, sans mettre de point d’arrêt à un débat extraordinairement vivant.
M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l’Office. –
Mes chers collègues, je voudrais vous adresser mes sincères félicitations. Depuis que cette technologie des blockchains est apparue, j’ai eu l’occasion d’en discuter dans divers contextes, y compris dans des conférences scientifiques ou avec de grandes entreprises, mais ce rapport est, de très loin, le meilleur document que j’ai vu sur le sujet. Votre travail est remarquable et offre des réponses quantitatives à certaines questions qui n’étaient identifiées que qualitativement, telles que la consommation énergétique ou la comparaison des différentes technologies.
Ma première question porte sur la preuve de travail, qui, comme vous l’avez bien expliqué, conduit à une débauche énergétique insoutenable. Beaucoup d’alternatives sont envisagées mais j’ai l’impression que l’on revient, finalement, avec des yeux nouveaux sur un débat classique en théorie économique, qui est une question politique et sociale : sur quoi fonde-t-on la valeur de la monnaie ?
J’ai une seconde question à propos de la fiscalité et du crime organisé. A-t-on idée de la mesure dans laquelle le bitcoin pourrait, au contraire, être utilisé pour lutter contre la fraude ? En effet, il a une face sombre mais aussi une face plus claire, étant donné que ses registres sont transparents. Permettrait-il de lutter contre la fraude ou contre l’évasion fiscale ?
Et enfin, quelle pourrait être une politique de sensibilisation des acteurs pouvant être intéressés par ces technologies, que ce soit des entreprises ou la puissance publique ? Y a-t-il un travail de sensibilisation dans les ministères, ou ailleurs, pour lancer la réflexion ?
M. Stéphane Piednoir, sénateur. – Je voudrais féliciter les trois rapporteurs pour ce travail qui nous éclaire et qui nous emplit d’humilité, pour connaître un tout petit peu le sujet. Évidemment, je vais moi aussi porter beaucoup d’attention à ce rapport très complet. Le concept de « fermes de minage » est assez surprenant et pose beaucoup de questions, notamment énergétiques, mais aussi sur l’aspect irréversible de ces technologies. Et puis malgré la dimension virtuelle, il y a tout de même une réalité réelle, avec des gens qui investissent, certains qui spéculent. La volatilité du bitcoin et des autres cryptomonnaies m’interpelle.
Mme Catherine Procaccia, sénatrice, vice-présidente de l’Office. –
Même avec vos explications, cela demeure tout de même quelque chose de très complexe. J’ai une interrogation sur la partie du rapport consacrée aux procédures électorales et au vote, sujets qui nous intéressent particulièrement en tant que législateurs. Je me souviens que, pour les élections de 2017, on a suspendu les élections par internet pour les Français de l’étranger car la sécurité n’était pas suffisante. Peut-être avons-nous là une technologie qui permettrait de répondre à ces questions ?
M. Claude de Ganay, député, corapporteur. – Je voudrais revenir sur un point abordé par Valéria Faure-Muntian avec beaucoup de diplomatie : le fait que la Commission européenne ait confié son Observatoire de la blockchain à une entreprise américaine qui devient donc juge et partie. Elle a dit que nous étions déçus, je dirais, pour enfoncer le clou, que nous dénonçons fortement un tel choix.
Mme Huguette Tiegna, députée, vice-présidente de l’Office – Je voudrais également féliciter les trois rapporteurs qui ont fait un bon travail malgré le temps court imparti. Ma première question portait sur l’observatoire européen mais Claude de Ganay vient d’aborder le sujet. Mon autre question porte justement sur l’Europe : y-a-t-il une filière qui se dessine ? Des grands groupes se structurent-ils dans ce domaine au niveau français ou européen ?
M. Ronan Le Gleut, sénateur, corapporteur. – Je vais d’abord aborder la question des alternatives à la preuve de travail, méthode qui a l’avantage d’apporter une sécurité à la chaîne de blocs mais l’inconvénient principal d’avoir une consommation énergétique que je qualifierais de folle. Je vous renvoie, pour bien comprendre, à la page du rapport où se trouvent deux photos qui représentent, pour la première, de grands hangars et, pour la seconde, ce qui se trouve à l’intérieur, c’est-à-dire des rangées multiples de processeurs : voilà ce que l’on appelle des « fermes de minage ». Ces systèmes informatiques produisent des calculs et sont inhérents au fonctionnement du bitcoin. Il y en a dans le monde entier et c’est de là que provient cette consommation énergétique.
Le problème est que cette consommation a tendance à être exponentielle, au sens commun du terme du moins. Or, comme nous sommes déjà à des niveaux très élevés, de l’ordre de 100 TWh/an, cela signifie qu’un jour, on ne pourra simplement plus produire l’énergie nécessaire au fonctionnement de la blockchain.
Dans le rapport, le problème initial des monnaies virtuelles est bien décrit : un utilisateur peut toujours faire semblant qu’il représente des millions d’utilisateurs avec des millions d’identités. C’est pourquoi on a besoin de ce temps de calcul, de ces exercices à résoudre, pour éviter ce problème. Ces calculs n’ont aucun but sinon de prouver qu’on est en train de faire travailler une machine, c’est le principe même de la preuve de travail.
Il s’agit du modèle de Satoshi Nakamoto, l’inventeur du bitcoin dont on ignore l’identité précise, qui l’a décrit fin 2008 dans un article fondateur, un white paper, qui a une valeur quasiment religieuse pour les partisans de la blockchain du bitcoin. Dix ans plus tard, on constate que ce texte fondateur résout toujours la problématique de la sécurité mais, en revanche, la consommation énergétique arrive à un tel niveau qu’il devient nécessaire d’envisager d’autres solutions.
C’est ainsi qu’Ethereum, deuxième cryptomonnaie en termes de volume, indique depuis son lancement qu’elle va résoudre le problème en passant de la preuve de travail à la preuve d’enjeu. Tout le monde attend un peu ce changement, mais, annoncé depuis deux ans, il n’est toujours pas mis en œuvre, ce qui montre que cette transition soulève des problèmes techniques importants même si, depuis environ quatre mois, une nouvelle version d’Ethereum avec preuve d’enjeu est en cours de test. Pour nous, la question reste en suspens : existe-t-il véritablement une alternative viable à la preuve de travail ?
Mme Valéria Faure-Muntian, députée, corapporteure. – Concernant la participation du bitcoin au crime organisé, il est vrai que celui-ci est assez transparent en termes d’enregistrement : ce n’est pas un système anonyme mais plutôt pseudonyme. Par exemple, on a vu que la National Security Agency (NSA) avait les moyens de remonter certaines pistes et de faire considérablement diminuer l’usage du bitcoin dans l’économie parallèle. En revanche, il existe d’autres blockchains, plus petites et moins connues, pratiquement anonymes. On y a constaté une recrudescence des transactions qui pourraient être imputées au crime organisé. Évidemment, la transparence est un gage de contrôle. Cependant, en Europe, avec le RGPD, c’est un enjeu compliqué car on a aussi un besoin d’anonymisation pour la protection des données personnelles.
Concernant la fiscalité, le premier objectif est déjà de donner une existence juridique au bitcoin et à la blockchain qui, pour l’instant, n’existe pas. On ne peut travailler à la fiscalité des cryptomonnaies sans les qualifier juridiquement ; d’ailleurs, la qualification de « monnaie » est très contestée. Est-ce un revenu ou un placement ? C’est une monnaie qui n’a pas d’autre fondement qu’elle-même. L’Autorité des marchés financiers (AMF) travaille depuis plusieurs mois sur le sujet, et en particulier sur les ICO.
C’est aussi un marché qui, aujourd’hui, fonctionne sans aucune régulation. Ainsi, lorsque le bitcoin a connu une explosion de sa valeur, personne ne pouvait décider de fermer le marché, le temps de trouver une solution. Le choix américain a été de très peu légiférer mais de contrôler tout de même et, ainsi, de geler, par exemple, les avoirs en dollars des possesseurs de bitcoins jusqu’à ce que ceux-ci se mettent en règle. Mais ce n’est sans doute pas une solution envisageable chez nous et je ne pense pas qu’on en arrivera là.
Concernant les ICO, là encore, il est complexe de rattacher les tokens à telle ou telle qualification juridique. Car, finalement, on ne peut en tirer profit ; ce n’est pas un titre de propriété ni un titre obligataire : il ne rapporte pas d’intérêt et ne donne aucun pouvoir vis-à-vis de l’auteur de la levée de fonds. Le but est différent, il s’agit de donner en toute confiance, à une personne ou une entreprise, de l’argent pour développer une innovation sans rien attendre en retour d’autre que l’usage futur de cette technologie.
Ainsi, si quelqu’un veut voir émerger un jeu avec des petits chats et qu’une structure le lui propose, il peut financer ce projet sans qu’il n’y ait aucun lien d’obligation entre celui qui investit et celui qui récupère l’argent. Imposer une fiscalité sur cette opération reviendrait exactement à imposer une fiscalité sur le crowdfunding, et je ne sais pas où l’on en est sur ce sujet.
M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l’Office. – Si je comprends ce qui se dégage des réponses : premièrement, le bitcoin a été introduit pour répondre à deux grands objectifs, d’abord l’infalsifiabilité, ensuite l’absence de pilote à bord. Par rapport à une monnaie étatique, le premier objectif séduit tandis que le second effraie. Il faudrait savoir si l’on peut garder l’un de ces aspects sans toucher à l’autre, d’où des réticences des États, ce qui semble être un sujet de fond.
Deuxièmement, la blockchain est un principe technologique qui peut se réaliser de nombreuses façons différentes mais qui ne dit rien, au fond, de ses usages précis. La législation devrait, en revanche, s’appuyer sur des finalités données. La question est de savoir sur quoi on veut légiférer, si c’est le bitcoin en soit ou si c’est sur tel ou tel aspect, or ce n’est pas clair. Si nous devions écrire la loi demain, nous serions bien embarrassés. J’ai cru comprendre que la Chine avait légiféré sur le bitcoin ; comment a-t-elle fait ?
Mme Valéria Faure-Muntian, députée, corapporteure. – Je voudrais rappeler qu’il y a plusieurs missions parlementaires en cours : celle de la commission des finances du Sénat, celle de la commission des finances de l’Assemblée nationale et celle commune à trois commissions permanentes à l’Assemblée nationale, présidée par Julien Aubert. Ces trois missions sont censées trouver des réponses à toutes ces questions ou, en tout cas, essayer.
En ce qui concerne la législation chinoise, il est compliqué d’en connaître les justifications et les détails car il y a peu de communication dessus. En tout cas, la Chine a pris cette question au sérieux, d’abord à cause de la prolifération des fermes de minage, alors qu’elle essaie de sortir du cercle vicieux de la pollution, qui commence à faire sentir ses effets sur la mortalité dans le pays, ensuite, en raison de l’aspect totalement anarchique des usages des blockchains, qui ne convient pas au régime.
En effet, on peut légiférer sur beaucoup de choses mais y a-t-il un intérêt à le faire maintenant ? Peut-on imaginer une sorte de TVA sur des transactions entre un Australien et un Néo-zélandais, validées par un Chinois ? C’est compliqué à envisager et quasiment impossible à contrôler.
Je crois que, pour l’instant, il faut s’intéresser aux blockchains avec l’idée qu’elles ouvrent certaines possibilités inédites. En particulier, les ICO sont ce que l’on a vu de plus pertinent. Ces opérations sont souvent sans but lucratif, car les entreprises ne tireront pas toujours profit de leurs projets, et c’est généralement parce qu’elles ont du mal à se financer sur le marché bancaire classique qu’elles y ont recours.
Pour répondre à la question sur l’existence d’une filière, je dirais qu’il n’en existe pas encore, que les initiatives sont assez dispersées et que les seuls usages bien organisés pour le moment sont les blockchains privées. Par exemple, il existe de grands réseaux bancaires qui utilisent ces solutions. Ces blockchains privées ont une gouvernance qui n’a rien à voir avec la technologie ouverte des blockchains publiques.
Faire des profits avec des applications sur une blockchain, ce que tentent, par exemple, les entreprises qui travaillent sur Ethereum, ne nous a pas semblé très concluant pour le moment.
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – Qui investit et comment ces personnes sont-elles rémunérées pour leurs investissements ?
M. Ronan Le Gleut, sénateur, corapporteur. – Il y a un système de rémunération : lorsque la ferme de minage gagne la compétition cryptographique, elle obtient actuellement une récompense à hauteur de 12,5 bitcoins, récompense qui est décernée toutes les dix minutes. Le niveau de cette récompense est divisé par deux tous les quatre ans. À cela s’ajoutent des frais de transaction qui sont imputés à chacune des différentes transactions inscrites dans les blocs. Bien que la volatilité reste forte aujourd’hui, elle est en partie trompeuse car un graphique logarithmique montrerait que cette volatilité était beaucoup plus importante au début de la vie du bitcoin.
Sur la filière française, je voudrais indiquer que nous avons rencontré les créateurs d’une blockchain française, Neurochain, qui ont réussi à lever des fonds par ICO, en ayant d’abord échoué à mobiliser des fonds bancaires ou par capital-risque. Ces investisseurs classiques leur avaient expliqué que le projet était trop technique, ou plus exactement qu’ils ne le comprenaient pas. Les ICO permettent donc de toucher un public plus large qui a la capacité de comprendre l’invention. Ces mêmes créateurs ont été confrontés à un autre problème par la suite, car ils n’ont trouvé aucune banque capable de leur ouvrir un compte bancaire. Il y a là une vraie question quant à la capacité de la France à être une terre d’innovation. Si les banques françaises n’offrent pas de garanties, il n’y aura pas d’écosystème favorable en France pour ces jeunes start-up. C’est un vrai sujet pour le législateur, afin que nos inventeurs et entrepreneurs n’aillent pas ouvrir leur compte en banque dans un pays voisin. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’un problème de réglementation européenne puisque d’autres banques en Europe ouvrent de tels comptes.
Mme Catherine Procaccia, sénatrice, vice-présidente de l’Office. –
Mais ces comptes sont-ils ouverts en euros ou en cryptomonnaies ?
M. Ronan Le Gleut, sénateur, corapporteur. – Les cryptomonnaies peuvent être échangées sur un marché de change, elles sont donc convertibles. La plateforme Kraken, par exemple, rend ce service. On est typiquement, actuellement, dans une sorte de Far West de l’innovation. Il est donc normal qu’il y ait beaucoup d’incertitudes sur ces start-up car il faut tester les nouveaux produits ou services pour voir ce qui va fonctionner. Il faut néanmoins que la France se positionne pour offrir un environnement favorable à ces inventeurs et qu’ils puissent développer leurs activités.
Sur la question de la souveraineté, il a été rappelé qu’effectivement plus de 60 % de la puissance de calcul du bitcoin se trouve en Chine, ce qui soulève une vraie question car nous savons tous que le pouvoir chinois est capable de prendre la main sur ces usines.
Sur le vote électronique, on a effectivement abordé le sujet dans le rapport, en évoquant un certain nombre d’exemples, en Estonie ou en Colombie, qui ont donné satisfaction. Je pense qu’il faut encore regarder ces innovations avec une certaine prudence car il n’y a pas vraiment encore de maturité technologique. Dans ce domaine, il vaut mieux utiliser des technologies matures et qui ont fait leurs preuves.
D’une manière générale, face à ce type de technologies nouvelles, il faut faire attention à ne pas aller vers l’écueil d’un excès de réglementation, l’innovation ayant besoin de liberté pour être créative.
Mme Valéria Faure-Muntian, députée, corapporteure. – Pour revenir à la réglementation et à l’ouverture de comptes en banque, ce qui pose problème, c’est la réglementation TRACFIN. Les banques refusent d’ouvrir des comptes car elles ne savent pas d’où vient l’argent. Cette exigence de traçabilité explique ce refus systématique. Il faudrait trouver un moyen pour que l’argent puisse être utilisé, en assurant sa traçabilité, ce qui démontrerait, par exemple, qu’il ne provient pas du crime organisé.
En ce qui concerne la diffusion de l’information sur cette technologie, il faut savoir qu’il y a des chercheurs, des start-up, des PME et, même, dans une certaine mesure, des grandes entreprises qui travaillent sur le sujet. Il faut trouver la voie d’une collaboration étroite entre le secteur public et le secteur privé afin d’utiliser cette technologie sans tomber dans l’effet de mode, mais de manière à ce qu’elle apporte, pour le consommateur comme pour les entreprises, des solutions pérennes.
M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l’Office. –
Merci pour toutes ces explications. Sur la question des banques, il est paradoxal d’observer que des grandes banques investissent beaucoup dans la recherche sur les technologies autour du bitcoin mais n’ouvrent pas de comptes aux start-up agissant dans ce domaine !
M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office. – Je vous propose de féliciter à nouveau nos rapporteurs, d’autoriser la publication de ce rapport et de mobiliser nos services, à l’Assemblée comme au Sénat, pour assurer la notoriété de celui-ci.
La publication du rapport sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) est autorisée à l’unanimité.
Courrier de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les Blockchains
[1] Cf. la note scientifique de l’Office n° 4 : « Comprendre les blockchains (chaînes de bloc) » du 12 avril 2018, consultable sur les sites du Sénat et de l’Assemblée nationale aux adresses suivantes : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2018_0020_note_
blockchain.pdf
http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/66201/673681/version/1/file/Note_
20180412+1859_blockchain.pdf
[2] Auditions du 7 février 2018 sur les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchains) et sur les risques et enjeux liés à l’essor des monnaies virtuelles. En 2014, la commission des finances avait rendu un rapport intitulé « La régulation à l’épreuve de l’innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles » (rapport d’information n° 767, 2013-2014).
[3] Au sens strict, une chaîne de blocs est un mode d’enregistrement de données. Cf. la définition donnée par la Commission d’enrichissement de la langue française le 23 mai 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034795042
[4] Les monnaies virtuelles sont définies par la Banque de France comme des unités de compte virtuelles stockées sur support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger des biens et des services sans avoir à recourir à la monnaie légale. Ces monnaies n’ont pas de cours légal, ne sont pas régulées par une banque centrale et ne sont pas délivrées par des établissements financiers. La Banque centrale européenne (BCE) en distingue trois : celle des jeux vidéo (existence limitée au cadre du jeu), celle utilisant un flux unidirectionnel (qui peut être achetée avec une devise légale mais ne peut être reconvertie en monnaie légale) et, enfin, celle bénéficiant d’un flux bidirectionnel, comme les cryptomonnaies à l’instar du bitcoin (possibilité de conversion dans les deux sens). Un chapitre du rapport annuel 2018 de la Banque des règlements internationaux fait le point sur la question : « Cryptocurrencies : looking beyond the hype », cf. https://www.bis.org/publ/arpdf/ar2018e5.pdf
[5] La compréhension de l’histoire et du fonctionnement de ces technologies peut s’appuyer sur différents ouvrages cités dans la bibliographie qui figure à la fin du présent rapport. Les ouvrages suivants peuvent être relevés : Don et Alex Tapscott « Blockchain Revolution » éditions Penguin Random House ; « Blockchain World », IEEE ; « Blockchain Technology Overview », U.S Department of Commerce ; collectif U « Comprendre la blockchain » ; « La Blockchain décryptée – les clefs d’une révolution » Blockchain France ; Garrick Hileman et Michel Rauchs « Global Cryptocurrency Benchmarking Study » ; Science and Technology Options Assessment (STOA) du service de recherche du Parlement Européen, « How Blockchain technologies could change our lives » ; « Cryptocurrencies : looking beyond the hype », chapitre du rapport annuel 2018 de la Banque des règlements internationaux ; « Les Enjeux des blockchains », rapport de France Stratégie ; Jacques Favier et Adli Takkal-Bataille « Bitcoin » CNRS édition ; Laurent Leloup « Blockchain : La révolution de la confiance », éditions Eyrolles ; Stéphane Loignon « Big Bang Blockchain : la seconde révolution d’internet », éditions Tallandier ; collectif « Bitcoin et Blockchain : vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ? » Revue Banque édition ; H.Natarajan, S.Krause et H.Gradstein « Distributed ledger technology and blockchain », Banque mondiale ; « Distributed ledger technology : beyond blockchain », United Kingdom Government Office for Science ; Andreas Antonopoulos « Mastering Bitcoin : programming the open blockchain ». TA-SWISS, fondation suisse pour l’évaluation des choix technologiques, membre du réseau EPTA dont est également membre l’OPECST, rendra prochainement une étude sur la blockchain.
[6] Pour le chercheur Daniel Augot, il convient d’imaginer une enveloppe de papier carbone dans laquelle est insérée une feuille contenant le numéro de série - engendré par l’utilisateur - de la pièce. La banque met alors son tampon sur l’enveloppe sans en voir le contenu (« signature aveugle ») et débite une unité du compte de l’utilisateur. Puis, l’utilisateur sort le papier de l’enveloppe et a obtenu, grâce au papier carbone, un tampon de la banque sur son numéro de série. Il peut ensuite aller faire un achat chez un commerçant, ce dernier accordant sa confiance grâce au tampon de la banque et pouvant ensuite transmettre le papier tamponné à la banque, qui crédite son compte d’une unité. Puisque la banque ne connait pas le numéro de série, elle ignore qui a fait l’achat, ce qui permet de préserver l’anonymat de l’acheteur.
[7] Les premières preuves de travail sont apparues dès 1992 avec les travaux de Cynthia Dwork and Moni Naor.
[8] Ces problèmes étaient déjà résolus dans un cadre centralisé : en effet, les expériences de e-cash ou de digicash reposent sur des architectures « clients-serveurs » classiques.
[9] Cf. Leslie Lamport, Robert Shostak et Marshall Pease « The Byzantine Generals Problem », ACM transactions on programming languages and systems, vol. 4, n° 3, juillet 1982.
[10] Cf. une liste de publications sur le sujet au lien suivant : http://www.pmg.lcs.mit.edu/bft/
[11] Satoshi Nakamoto a désigné Gavin Andresen, directeur technique (CTO) de la Fondation Bitcoin, comme étant son successeur. Le fonctionnement de cette cryptomonnaie et de la blockchain est décrit dans un article fondateur publié sur internet en 2008 : « Bitcoin: A Peer to Peer Electronic Cash System », cf. le lien suivant : https://bitcoin.org/bitcoin.pdf et sa traduction en langue française sur le présent lien.
[12] Le terme lui-même n’est pas employé dans l’article.
[13] Cf. le texte de la norme ISO 7498 au lien suivant :
http://standards.iso.org/ittf/PubliclyAvailableStandards/s020269_ISO_IEC_7498-1_1994(E).zip
[14] Stéphane Loignon, « Big Bang Blockchain ».
[15] Cf. Marc Andreessen, « Why bitcoin matters », New-York Times, 21 janvier 2014.
[16] En 1991, Stuart Haber et W. Scott Stornetta furent les premiers à proposer une chaine de blocs permettant l’horodatage : https://link.springer.com/article/10.1007%2FBF00196791
[17] L’ECDSA est inventé en 1992 par Scott Vanstone, en vue de créer un nouveau système de signatures numériques au sein de l’organisme américain de standardisation, le National Institute of Standards and Technology (NIST), cf. ftp://ftp.iks-jena.de/mitarb/lutz/standards/ansi/X9/x963-7-5-98.pdf
Il s’agit comme l’explique l’article suivant d’une technologie clé pour le bitcoin : https://web.archive.org/web/20160315110426/http://www.e-ducat.fr/bitcoin-2/securite-signatures-ecdsa/
[18] Un bitcoin est donc équivalent à 100 millions de satoshis.
[19] Les arbres de hachage ont été inventés par Ralph Merkle en 1979, d’où l’expression « arbre de Merkle ». Dans le cas du bitcoin ils permettent de réaliser un hash de l’ensemble des transactions d’un bloc, qui est appelé « racine de Merkle » (Merkle Root). L’empreinte de ce bloc résulte alors du hash de cette racine combinée à l’empreinte du bloc précédent.
[20] Les attaques « Sybil » reposent sur la multiplication de fausses identités, ce qui peut conduire certains acteurs à exercer une influence disproportionnée sur un réseau. Se prémunir de ces attaques suppose de contrôler la création de profils (validation d’une identité par courriel par exemple) ou, en l’absence d’autorité de contrôle, de produire des calculs informatiques complexes, comme c’est le cas pour le bitcoin.
[21] L’appartenance à un pool assure des revenus plus constants aux mineurs. Il existe trois pools d’envergure réduite en France : Big Block Data, Wizard Mining et Just Mining.
[22] Rapport de Sigrid Seibold et George Samman pour KPMG, « Consensus. Immutable agreement for the internet of value », cf. https://assets.kpmg.com/content/dam/kpmg/pdf/2016/06/kpmg-blockchain-consensus-mechanism.pdf
[23] Giang-Truong Nguyen et Kyungbaek Kim, «A survey about consensus algorithms used in blockchain », dans le “Journal of Information processing systems”, vol. 14, n° 1, février 2018.
[24] Pierre Noizat, « Bitcoin, mode d’emploi ». Selon lui, un fraudeur pourrait se procurer à peu de frais des clés de signatures obsolètes à partir des premiers blocs de l’historique des transactions.
[25] Ainsi la blockchain zerocoin a corrigé un bug ayant donné lieu au vol de 370 000 unités de cryptomonnaies, pour un bénéfice de 440 000 dollars, sans pour autant être réécrite.
[26] Vitalik Buterin, “A Next-Generation Smart Contract and Decentralized Application Platform”, décembre 2013. Cf. https://github.com/ethereum/wiki/wiki/White-Paper en français : http://www.asseth.fr/2016/11/09/traduction-whitepaper-ethereum/
[27] Ce système permet toutefois une programmabilité a minima de la monnaie.
[28] Cf. la citation en anglais : “Think of Ethereum as a world computer. What Bitcoin does for payments, Ethereum does for anything that can be programmed”.
[29] Cf. https://journalducoin.com/blockchain/ethereum-la-blockchain-aux-pieds-dargile/
[30] L’expression inventée par Aileen Lee en 2013 renvoie à une start-up valorisée ou potentiellement valorisée plus d’un milliard de dollars, cf. http://fortune.com/2015/01/22/the-age-of-unicorns/
[31] La note de présentation technologique (« white paper ») du projet permet d’en savoir plus, cf. https://developers.neurochaintech.io/documentation/technical-white-paper/
[32] Cf. https://www.gartner.com/newsroom/id/3412017
[33] Cf. Deloitte, EFMA, “Out of the Blocks”, 2016.
[34] Gertrude Chavez-Dreyfuss, « Cyber Threat Grows for Bitcoin Exchanges », Reuters, 29 août 2016.
[35] Le rapport de France Stratégie « Les Enjeux des blockchains », partage cette analyse : « on a voulu instaurer une sorte de cordon sanitaire entre les cryptomonnaies, considérées avec une certaine suspicion, et la blockchain, considérée comme très prometteuse. Utile dans un premier temps pour laisser se déployer l’innovation malgré les problèmes de fraude que posent certains usages des cryptomonnaies, cette séparation commence à poser problème. De fait, les protocoles de consensus qui sont au cœur des blockchains publiques reposent tous sur des mécanismes d’incitation économique qui requièrent l’émission d’un actif numérique. Cet actif permet d’inciter les différents acteurs à participer à la sécurisation du réseau – le protocole attribuant automatiquement un certain nombre de « jetons » aux validateurs des nouveaux blocs. Ce fonctionnement fait des actifs numériques une des pierres angulaires des blockchains publiques. Pour séparer le bon grain de l’ivraie et bénéficier des seuls effets souhaités des blockchains, il ne suffira donc pas d’essayer d’interdire ou de contrôler le bitcoin ».
[36] Le Ghana a ainsi expérimenté un tel stockage des titres de propriété.
[37] Rapport d’information « Vote électronique : préserver la confiance des électeurs », par Alain Anziani et Antoine Lefèvre (n° 445, 2013-2014).
[38] Rapport « How blockchain technology could change our lives », février 2017, cf. http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2017/581948/EPRS_IDA(2017)581948_EN.pdf
[39] http://www.strategie.gouv.fr/publications/enjeux-blockchains
[40] Voir la note scientifique de l’OPECST n°1 sur les objets connectés sur les sites du Sénat et de l’Assemblée nationale :
https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2018_0013_note_
objets_connectes.pdf et
http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/65396/664019/version/3/file/note+4+pages
+objets+connectes_2.pdf
[41] Cf. https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3195066
[42] Le cas de la blockchain Tezos, sans constituer une escroquerie, a suscité des soupçons. Reposant largement sur des technologies françaises développées à l’INRIA, ce projet a bénéficié d’ICO aux montants records à l'époque (232 millions de dollars en 13 jours en juillet 2017, de l’ordre de 400 millions de dollars au total). Le 25 octobre 2017, une action en justice, sous la forme d’un recours collectif pour déclarations trompeuses auprès des juridictions californiennes, a visé les promoteurs et fondateurs du projet Tezos (Arthur et Kathleen Breitman et leur société américaine Dynamic Ledger Solutions, Johann Gevers, président de la fondation de droit suisse Tezos, organisateur des ICO mais également l’agence de relations publiques qui a assuré la promotion des opérations de levées de fonds Strange Brew Strategies). Cf. l’action en justice : https://www.almcms.com/contrib/content/uploads/documents/403/4319/tezos-sfo-complaint.pdf
[43] C.Catalini, J.Boslego et K.Zhang, « Technological opportunity, bubbles and innovation : the dynamics of initial coin offerings », MIT working papers.
[44] Ce projet de loi Pacte ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ; cf. https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte
[45] Le protocole de Nakamoto prévoit en effet que la récompense en bitcoin attribuée à chaque mineur validant un bloc soit divisée par deux tous les 210 000 blocs, c’est-à-dire tous les 4 ans. Elle était ainsi de 50 bitcoins jusqu’en 2012, puis de 25 jusqu’en 2016, elle est aujourd’hui de 12,5 et passera à 6,25 en 2020. Elle est versée 100 blocs après validation.
[46] https://bitinfocharts.com/
[47] Alex de Vries, « Bitcoin’s Growing Energy Problem », Joule 2.5 (2018) : 801-805.
[48] Sa puissance de 1 200 W annoncée en 2017, correspondrait en réalité à 1 480 W après des tests conduits en avril 2018, soit 13.3 Gigahashs par watt (Gh/W) annoncé et 10.8 Gh/W en réalité, soit un gain de 4 % en réalité par rapport à Antminer S9, loin des 30 % annoncés initialement.
[49] Cf. https://www.jbs.cam.ac.uk/fileadmin/user_upload/research/centres/alternative-finance/downloads/2017-global-cryptocurrency-benchmarking-study.pdf
[50] Pour suivre l’estimation du Digiconomist au jour le jour : https://digiconomist.net/bitcoin-energy-consumption
[51] Note scientifique de l’Office n° 4, « Comprendre les blockchains », avril 2018.
[52] Cf. https://karlodwyer.github.io/publications/pdf/bitcoin_KJOD_2014.pdf
[53] Cf. https://www.jbs.cam.ac.uk/fileadmin/user_upload/research/centres/alternative-finance/downloads/2017-global-cryptocurrency-benchmarking-study.pdf
[54] Cf. « Small towns try to tame the bitcoin boom », Citylab.com, mars 2018, lien : http://www.citylab.com/life/2018/03/small-towns-try-to-tame-the-bitcoin-boom/556298/
[55] « Fourteen people from 13 companies have been arrested for illegally using cheap electricity to mine cryptocurrencies at industrial complexes in South Korea », Coindesk.com, avril 2018.
https://www.coindesk.com/korean-police-bust-bitcoin-miners-illegally-using-cheap-factory-power/
[56] https://www.tomshardware.com/news/ethereum-effect-graphics-card-prices,34928.html
[57] Cette initiative commune de recherche réunit l’INRIA, Télécom ParisSud, Télécom ParisTech et SystemX. Lancée le 6 mars 2018, sa feuille de route comprend des recherches sur les modèles théoriques, le passage à l’échelle et le monitoring, la sécurité de bout en bout, les architectures, la confidentialité des données, les modèles économiques et la régulation, l’impact social et le passage à d’autres modes de preuve.
[58]Lawrence Lessig, « Code et autres lois du cyberespace », 1999.
[59] Cf. Reid F., Harrigan M., « An Analysis of Anonymity in the Bitcoin System », 2011 IEEE International Conference on Privacy, Security, Risk, and Trust. Le 20 mars 2018, The Intercept, média d’investigation américain travaillant à partir des révélations d’Edward Snowden, révèle que la NSA a identifié et suivi l’activité d’un grand nombre d’utilisateurs du bitcoin, dans le cadre d’un programme appelé MONEYROCKET. https://theintercept.com/2018/03/20/the-nsa-worked-to-track-down-bitcoin-users-snowden-documents-reveal/
[60] Cf. pour une recension récente des méthodes d’insertion de données arbitraires dans la blockchain du bitcoin, A.Sward, I.Vecna et F.Stonedahl, « Data Insertion in Bitcoin’s Blockchain », 2018, dans le Ledger Journal, https://ledgerjournal.org/ojs/index.php/ledger/article/view/101/93
[61] Cf. Matzutt et Hiller « A quantitative analysis of the impact of arbitrary blockchain content on bitcoin », Financial Cryptography and Data Security International Conference, 2018, http://fc18.ifca.ai/preproceedings/6.pdf?utm_source=JeromeVosgienFR&utm_medium=SophosFranceLink
[62] Il faut cependant mentionner la décision du Conseil d’État d’avril 2018 : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-26-avril-2018-M.-G-et-autres
Voir aussi : https://bitcoin.fr/la-decision-tant-attendue-du-conseil-detat-vient-detre-rendue/
[63] « Quelle est la nature juridique de Bitcoin ? », Bitcoin.fr, 30 octobre 2015.
[64] Auditions du 7 février 2018 sur les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchains) et sur les risques et enjeux liés à l’essor des monnaies virtuelles. En 2014, la commission des finances du Sénat avait rendu un rapport intitulé « La régulation à l’épreuve de l’innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles » (rapport d’information n° 767, 2013-2014).
[65] United Kingdom Government Office for Science, « Distributed Ledger Technology: beyond blockchain », 2016, cf. le rapport au lien suivant :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/492972/gs-16-1-distributed-ledger-technology.pdf
[66] Cf. le rapport de France Stratégie « Les Enjeux des blockchains » :
http://www.strategie.gouv.fr/publications/enjeux-blockchains
[67] Cf. https://back-g20.argentina.gob.ar/sites/default/files/media/communique_g20.pdf
[68] Cf. http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/FATF-G20-FM-CBG-March-2018.pdf
[69] J. Deroulez, « Blockchain et données personnelles, quelle protection de la vie privée ? », 18 septembre 2017, Semaine Juridique édition générale n° 38.
[70] Article 4 alinéa 7 du RGPD.
[71] Article 16 du RGPD.
[72] Article 17 du RGPD.
[73] Technique de « mixage » des bitcoins, cf. coinmixer.se
[74] F.REID et M.HARRIGAN “An Analysis of Anonymity in the Bitcoin System”, 2011, IEEE International Conference on Privacy, Security, Risk, and Trust.
[75] De tels mixeurs, qui ne nécessitent pas de confiance, font toutefois l’objet de recherches, cf. https://github.com/BUSEC/TumbleBit/
[76] Cf. A. Kosba, A. Miller, E. Shi, Z. Wen, C. Papamanthou, Hawk : the blockchain model of cryptography and privacy-preserving smart contracts, juin 2015 ; https://eprint.iacr.org/2015/675.pdf. Ils recourent aux travaux de L. Patey, Preuve à divulgation nulle de connaissance : Institut de recherches en informatique fondamentale, 2009, le projet https://www.irif.fr/~carton//Enseignement/Complexite/ENS/Redaction/2009-2010/ludovic.patey.pdf
[77] Porté par Guy Zyskind, Oz Nathan et Alex Pentland, ce programme cherche à répondre aux enjeux posés par l’explosion des données en créant des cadres techniques et juridiques globaux. Cf. le projet ENIGMA du MIT, www.media.mit.edu/projects/enigma/overview/ et le programme TRUST : www.trust.mit.edu/ Cf. aussi G. Zyskind, O. Nathan, A. Pentland, White paper.Decentralizing Privacy : Using blockchain to protect personal data, www.enigma.co/ZNP15.pdf
[78] Cf. https://eprint.iacr.org/2016/061
[79] http://www.strategie.gouv.fr/publications/enjeux-blockchains
[80] Le projet BART, vu précédemment, va dans ce sens.
[81] L’entreprise s’est à cet effet associée avec une association suisse et deux universités brittaniques.
[82] http://www.strategie.gouv.fr/publications/enjeux-blockchains
[83] https://www.nolimitsecu.fr/interview-de-jean-jacques-quisquater/
[84] En informatique, le problème des généraux byzantins est une métaphore qui traite de la remise en cause de la fiabilité des transmissions et de l'intégrité des interlocuteurs. La question est donc de savoir comment, et dans quelle mesure, il est possible de prendre en compte une information dont la source ou le canal de transmission est suspect. La solution implique l'établissement d'un algorithme adapté. Ce problème a été traité en profondeur pour la première fois dans l'article « The Byzantine Generals Problem », publié en 1982.