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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 14/12/2023 · 9 592 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2024 (n° 1985) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) 2
  2. – Présences en réunion … 7

Jeudi

14 décembre 2023

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 040

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2024 (n° 1985) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

En réponse à une interrogation de Mme Véronique Louwagie, M. le rapporteur général Jean-René Cazeneuve a apporté des précisions sur la portée des amendements nos 734 et 724 du Gouvernement.

Mme Lise Magnier s’est interrogée sur la proposition d’avis favorable à l’amendement n° 704 du Gouvernement, lequel propose de reporter au 1er janvier 2026 la réforme de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT), alors que la commission des finances a adopté lors de sa réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement un amendement qui a proposé une application de cette réforme dès le 1er janvier 2025. M. le rapporteur général Jean-René Cazeneuve a expliqué qu’il souhaitait en effet que cette réforme trouve à s’appliquer à compter de 2026 et qu’il était pour cette raison favorable à l’amendement n° 704 du Gouvernement.

En réponse à une interrogation de M. Daniel Labaronne, M. le rapporteur général Jean-René Cazeneuve a apporté des précisions sur l’amendement n° 712 du Gouvernement.

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis de la commission
7253GouvernementRepoussé
7353GouvernementAccepté
86ap 3M. BUCHOU StéphaneRERepoussé
2713 bis AMme ARRIGHI ChristineEcolo - NUPESRepoussé
673 bis AMme ARRIGHI ChristineEcolo - NUPESRepoussé
2723 quater AM. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
7223 octodeciesGouvernementAccepté
7133 unvicies AGouvernementAccepté
1243 duoviciesM. GUIRAUD DavidLFI - NUPESRepoussé
7243 quinviciesGouvernementAccepté
1563 sexviciesM. LEFÈVRE MathieuRERepoussé
2444M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
2424M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
2894M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
6984 bisGouvernementAccepté
2385M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
2395M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
178ap 5Mme GRUET JustineLRRepoussé
92ap 5M. ROLLAND VincentLRRepoussé
165ap 5M. NURY JérômeLRRepoussé
2865 bis AM. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
6895 bisGouvernementRepoussé
6905 octiesGouvernementAccepté
7325 undeciesGouvernementAccepté
55 quaterdeciesM. BOTHOREL ÉricRERepoussé
2285 quaterdeciesM. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
5265 quindeciesM. MIDY PaulRERepoussé
7385 quindeciesGouvernementRepoussé
2045 vicies BM. BOTHOREL ÉricRERepoussé
6775 vicies BMme CALVEZ CélineRERepoussé
6785 vicies BMme CALVEZ CélineRERepoussé
2875 unviciesM. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
2885 tervicies AM. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
2545 terviciesM. BATAILLON QuentinRERepoussé
2456M. ARMAND AntoineRERepoussé
2806M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
7206GouvernementAccepté
7166GouvernementAccepté
2676M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
7126GouvernementAccepté
457M. VIGIER Jean-PierreLRRepoussé
1807M. ROUSSET Jean-FrançoisRERepoussé
1527M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreLIOTRepoussé
1537M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreLIOTRepoussé
1497M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreLIOTRepoussé
427M. VIGIER Jean-PierreLRRepoussé
1817M. ROUSSET Jean-FrançoisRERepoussé
657M. MATHIASIN MaxLIOTRepoussé
7217 terGouvernementAccepté
1068M. PEYTAVIE SébastienEcolo - NUPESRepoussé
154ap 8M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreLIOTRepoussé
24310M. ARMAND AntoineRERepoussé
6010Mme ANTHOINE EmmanuelleLRRepoussé
7910Mme ANTHOINE EmmanuelleLRRepoussé
632ap 10M. LABARONNE DanielRERepoussé
72810 bisGouvernementRepoussé
70010 terGouvernementAccepté
17010 sexiesM. MASSÉGLIA DenisRERepoussé
70310 sexiesGouvernementRepoussé
17110 sexiesM. MASSÉGLIA DenisRERepoussé
30710 sexiesM. MASSÉGLIA DenisRERepoussé
70110 septiesGouvernementRepoussé
16910 septiesM. NURY JérômeLRRepoussé
168ap 10 septiesM. NURY JérômeLRRepoussé
9010 octies DMme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
9310 octies DMme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
71711GouvernementAccepté
71811GouvernementAccepté
14811 bisM. GUIRAUD DavidLFI - NUPESRepoussé
15112M. DAVI HendrikLFI - NUPESRepoussé
15512Mme LEDUC CharlotteLFI - NUPESRepoussé
73613GouvernementAccepté
69714GouvernementAccepté
65714Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLRRepoussé
73415GouvernementAccepté
71516GouvernementAccepté
70516 quater AGouvernementAccepté
70416 quaterGouvernementAccepté
70616 sexiesGouvernementAccepté
71116 septiesGouvernementAccepté
72616 septiesM. HOLROYD AlexandreREAccepté
71918GouvernementAccepté
71019GouvernementAccepté
22324GouvernementAccepté
14225 bisGouvernementAccepté
19225 terGouvernementAccepté
21127GouvernementAccepté
70727 bis EGouvernementRepoussé
57227 duodeciesM. LECAMP PascalDemRepoussé
12627 terdeciesMme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
25227 terdeciesM. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
72928GouvernementAccepté
8228M. ROLLAND VincentLRRepoussé
16328M. NURY JérômeLRRepoussé
22928M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
23228M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
66628Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLRRepoussé
67928Mme CALVEZ CélineRERepoussé
23428M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
23528M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
66828M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
67028M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
67128M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
57328Mme FERRARI MarinaDemRepoussé
22732GouvernementAccepté
655État BM. BEN CHEIKH KarimEcolo - NUPESRepoussé
658État BM. BEN CHEIKH KarimEcolo - NUPESRepoussé
659État BM. BEN CHEIKH KarimEcolo - NUPESRepoussé
661État BM. BEN CHEIKH KarimEcolo - NUPESRepoussé
663État BM. BEN CHEIKH KarimEcolo - NUPESRepoussé
664État BM. BEN CHEIKH KarimEcolo - NUPESRepoussé
665État BM. BEN CHEIKH KarimEcolo - NUPESRepoussé
667État BM. BEN CHEIKH KarimEcolo - NUPESRepoussé
669État BM. BEN CHEIKH KarimEcolo - NUPESRepoussé
673État BM. BEN CHEIKH KarimEcolo - NUPESRepoussé
69État BMme PIRES BEAUNE ChristineSOCRepoussé
70État BM. ECHANIZ InakiSOCRepoussé
131État BMme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
136État BMme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
139État BMme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
276État BM. RAUX Jean-ClaudeEcolo - NUPESRepoussé
33État BM. BORDAT BenoîtRERepoussé
120État BMme FOLEST EstelleDemRepoussé
308État BMme COLBOC FabienneRERepoussé
333État BM. SANSU NicolasGDR - NUPESRepoussé
334État BM. SANSU NicolasGDR - NUPESRepoussé
683État BM. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
24État BGouvernementAccepté
20État BMme THOMIN MélanieSOCRepoussé
21État BMme PIC AnnaSOCRepoussé
22État BMme THOMIN MélanieSOCRepoussé
186État BMme MAXIMI MarianneLFI - NUPESRepoussé
222État BMme CORNELOUP JosianeLRRepoussé
338État BM. SANSU NicolasGDR - NUPESRepoussé
339État BM. TELLIER Jean-MarcGDR - NUPESRepoussé
617État BMme DESCAMPS BéatriceLIOTRepoussé
618État BMme DESCAMPS BéatriceLIOTRepoussé
214État BGouvernementAccepté
217État BGouvernementAccepté
619État BM. LENORMAND StéphaneLIOTRepoussé
620État BM. LENORMAND StéphaneLIOTRepoussé
340État BM. LE GAYIC TemataiGDR - NUPESRepoussé
219État BGouvernementAccepté
37État BM. AVIRAGNET JoëlSOCRepoussé
39État BM. DELAPORTE ArthurSOCRepoussé
172État BM. NURY JérômeLRRepoussé
64État BM. VICOT RogerSOCRepoussé
224État BM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
621État BM. LENORMAND StéphaneLIOTRepoussé
198État DGouvernementAccepté
257État DM. BATAILLON QuentinRERepoussé
7841GouvernementAccepté
7643GouvernementAccepté
52av 45M. SOREZ PhilippeRERepoussé
75av 50 BMme BRULEBOIS DanielleRERepoussé
67254M. LECAMP PascalDemRepoussé
65254 bisM. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
61355M. CALIFER ElieSOCRepoussé
61555M. CALIFER ElieSOCRepoussé
61655M. CALIFER ElieSOCRepoussé
27755M. SERVA OlivierLIOTRepoussé
5656Mme ANTHOINE EmmanuelleLRRepoussé
20056M. RAUX Jean-ClaudeEcolo - NUPESRepoussé
4656M. GIRAUD JoëlRERepoussé
7356Mme PIRES BEAUNE ChristineSOCRepoussé
1856M. DESCOEUR VincentLRRepoussé
5556Mme ANTHOINE EmmanuelleLRRepoussé
22656GouvernementAccepté
5157M. GIRAUD JoëlRERepoussé
6358 terM. GIRAUD JoëlRERepoussé
72359GouvernementRepoussé
19560GouvernementAccepté
73360M. PEU StéphaneGDR - NUPESRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14 heures 30

Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, M. Xavier Roseren

Excusés. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-Paul Mattei, Mme Mathilde Paris, M. Charles Sitzenstuhl