Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur) 2
- – Présences en réunion … 3
Lundi
29 janvier 2024
Séance de 14 heures 55
Compte rendu n° 35
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
Mme Michèle Peyron,
vice-présidente
La séance est ouverte à quatorze heures cinquante-cinq.
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (texte adopté par la commission n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 78 | Gouvernement | 1er | |
| 57 | M. VIGNAL Patrick | RE | 1er |
| 56 | M. VIGNAL Patrick | RE | 1er |
| 58 | M. VIGNAL Patrick | RE | 1er |
| 75 | M. MONNET Yannick | GDR - NUPES | 2 |
| 77 | Gouvernement | 3 | |
| 59 | M. VIGNAL Patrick | RE | 3 bis |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à quinze heures.
Présences en réunion
Présents. – Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Patrick Vignal
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Didier Le Gac, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva