Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
- Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
- (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
- – Audition de M. Antoine Bozio, directeur l’Institut des politiques publiques, Mme Sophie Cottet, doctorante (en visioconférence), et de M. Clément Malgouyres, économiste 2
- – Audition de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2
Lundi
10 juillet 2023
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 06
Session ordinaire 2022-2023
Présidence de
M. Jérôme Guedj,
Co-président et rapporteur,
La séance est ouverte à quatorze heures.
(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président et rapporteur)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède dans un premier temps à l’audition de M. Antoine Bozio, directeur l’Institut des politiques publiques, de Mme Sophie Cottet, doctorante (en visioconférence), et de M. Clément Malgouyres, économiste) puis elle entend M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/vPxjxN
La séance est levée à seize heures